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Les politiques
économiques et sociales
INTRODUCTION ET PROBLEMATIQUES :
Augmentation de l’intervention de l’Etat
Faible croissance et chômage élevé
Inefficacité des politiques éco et sociales ?
Quels outils ?
Quelles politiques ?
Limites de l’intervention de l’Etat
L’Etat doit il et peut-il toujours intervenir ?
Changement de politique éco et soc
Redéfinition du rôle de l ’Etat
Crise du système
Réduction des marges de manoeuvre
Critiques idéologiques
Section I : L’INTERVENTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ETAT
Section II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ETAT
I) La régulation conjoncturelle
II) La politique structurelle
I) Des marges de manoeuvre réduites
II) L ’Etat providence en question
CONCLUSION : Redéfinir le rôle de l ’Etat
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Politique monétaire
Politique de change
Politique budgétaire
Protection sociale
Secteur public
Politique industrielle
Réglementation
Section I : L’INTERVENTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ETAT
I) La régulation conjoncturelle
A)La politique budgétaireB) La politique monétaire
II) La politique structurelleA) La protection socialeB) Le service public
Les objectifs de la politique conjoncturelle (Doc. 8 p 318)
Faible taux de chômage
Forte croissance
Equilibre extérieur
Faible inflation
Carré magique
Doc. 8 : Des choix sous contraintes
•Contradictions manifestes entre les objectifs
•Ex : Croissance entraîne inflation et déficit extérieur ; Faible inflation entraîne chômage
•La définition des objectifs n’est pas une question technique mais politique
I) La régulation conjoncturelle
A)La politique budgétaire
1) L’outil budgétaire
• La procédure budgétaire
Ministère des finances
Experts
Min Budget
Min dépensiers
Premier ministre
Parlement
Assemblée nationale Sénat
Loi de fi initialeLoi de fi rectificativeLoi de règlement
•Les recettes et dépenses (Doc. 3 p 315)
Les recettes Des impôts directs (IRPP, ISF, IS) et des impôts indirects (TIPP et TVA)
Les dépenses : Peuvent être présentées par ministère (Cf. Doc. 4 p 316) ou par fonction (fonctionnement et équipement) Déficit et dette publique ( Doc. 21 et 22 p 327) Le déficit est la différence entre les recettes et les dépenses de l ’Etat (c’est un flux)La dette publique est l’accumulation des déficits publics (c’est un stock)
2) Un budget pour quoi faire ? :rigueur ou relance
Doc . 9 p 318 + exercice : Distinction Rigueur/relance
Doc 1 p 322 : La problématique keynésienne de la relance
Contexte de l ’analyse keynesienne : la crise de 1929•Chute de la production•Chômage massif•Déflation•Propagation au niveau mondial
La cause : insuffisance de la demande effective (surproduction et sous emploi)
b) Le budget comme outil de relanceDoc 1 p 322 : La problématique keynesienne de la relance
Contexte de l ’analyse keynesienne : la crise de 1929•Chute de la production•Chômage massif•Déflation•Propagation au niveau mondial
La cause : insuffisance de la demande effective (surproduction et sous emploi)
D Y chômage revenu
Reprise pas automatique : crise durable cercle vicieux de la dépression
Il faut donc augmenter la demande globale à partir du budget
Relance budgétaire
Baisse des recettes Hausse des dépenses
Baisse des impôtsPrestations soc
Traitements
Aides à l ’investissement
Investissements publics
Effet multiplicateur
Retour à l’équilibre budgétaire
La stabilisation automatique de l ’économie par le budget
Récession recettes
dépenses Déficit
Demande
Recettes
Dépenses
Retour à l’équilibre budgétaire
Limites et inconvénients des politiques de relance budgétaire :
•Fuites dans le circuit (M° et S)•Contrainte extérieure ; dégradation du co ext•Inflation•Dette de l ’Etat•Contraintes dues à la construction européenne
Condition de réussite : politique budgétaire coordonnée
B) La politique monétaire
1) Les Instruments de la politique monétaire
Action indirecte
Action directe
Agents économiques banques Banque
centrale
Encadrement du crédit
Offre de crédit
Demande de crédit
Taux d’intérêt
Demande de liquidités
Offre de liquidités
Réserves obligatoires
Interventions sur le marché monétaire
B) La politique monétaire
1) Les Instruments de la politique monétaire…
2) …au service de quel objectif ?
La monnaie dans la théorie économique
Cf. Doc 17 à 19 p 70
Réguler la masse monétaire en fonction de l ’activité économique
Libéraux Keynésiens
Croissance monétaire : stimulant de l’activité
économique
Maintien du pouvoir d’achat de la monnaie :
M3 = P. I. B.
Maintien du pouvoir d ’achat de la monnaie : croissance M3 = croissance P. I. B.
Inflation : Symptôme d’un déséquilibre éco
Lutter contre l’inflation
POLITIQUE MONETAIRE RESTRICTIVE
M V = P Q
Croissance monétaire : stimulant de l’activité économique
Inflation préférable au sous-emploi
POLITIQUE MONETAIRE EXPANSIVE
Niveau de Y détermine niveau de l ’emploi
M3 Y emploi
B) Les politiques structurelles
1) La protection sociale
•Mise en place en France par ord 4 oct 1945
•Budget social de la nation : 2200 milliards, 27 % du PIB
•Prestations réparties en 4 branches : Vieillesse (45%), santé (25%), Famille (10%) et chômage (20 %)
•Les ressources proviennent : des cotisations salariales (20%), des cotisations patronales (50%) et de contributions publiques (30%).
La gestion des 4 caisses de sécu est assurée par les « partenaires sociaux) c ’est à dire les représentant des syndicats des salariés et employeurs.
Riches
Pauvres
Actifs Inactifs
Biens portants
Malades
CélibatairesFamilles
nombreuses
Deux sortes de redistribution :
HorizontaleVerticale
•Doc 10 p 327: Le « trou de la sécu »
RP + prest° soc - impôts - cot° soc = RD
2) Le rôle du secteur public
•Importance de la production marchande de l’Etat (entreprises publiques)
•Les raisons de la nationalisation
3) La réglementation des activités économiques
•Ex 1 : Le salaire minimum
•Ex 2 : La durée de travail
Conclusion : Les politiques économiques menées en France
•Etude de l’article de M. Cabannes : « France, 15 ans de politique économique » ; Sciences Humaines H S n° 22 : Oct 1998
Section II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ETAT
I) Des marges de manoeuvre réduites
II) L’Etat providence en question
I) Des marges de manoeuvre réduites
A) L’échec des politiques conjoncturelles
1) Une stabilité de l’économie (Doc 9)
2) L’importance des déficits (Doc 5 et 7)
B) De nouvelles contraintes
1) L’ouverture croissante de l’économie
2) La contrainte européenne ( Doc 8 )
1) Une stabilité de l’économie (Doc 9)
•Un faible dynamisme : (investissement , consommation)
•Une faible croissance
•Un fort taux de chômage
•Le dilemme des politiques publiques
2) L’importance des déficits (doc. 5 et 7)
Doc. 5 : des déficits récurrents (Cf. exo n° 2)
Doc 10 : Le trou de la sécu
Doc 7 : les contraintes du financement de la dette : L’effet boule de neige
Dépenses ordinaires
Recettes
Charge dette
Déficit
Dépenses ordinaires
Recettes
Charge dette
Déficit
SP
SP* = D0 (i - g)
B) De nouvelles contraintes
1) L’ouverture croissante de l’économie
cf. module sur Statis
2) La contrainte européenne ( Doc 8 )
•Objectif de la politique monétaire : Défense du taux de change
•pression supplémentaire des marchés financiers
•Nécessaire rigueur budgétaire (critères de Maastricht)
II) L’Etat providence en question
A) Une crise de financement (Doc 10 à 12)
B) Une crise d’efficacité (Doc 13 à 15)
C) Une crise de légitimité ( Doc 16 à 18)
A) Une crise de financement (Doc 10 à 12)
Doc 10 : Le trou de la sécu
Exo n° 3 : Évolution des prestations par risque
Doc 11 : Face aux dépenses : Les recettes : L’effet de ciseau
Doc 12 : La réforme du financement de la sécu
B) Une crise d’efficacité (Doc 13 à 15)
Doc 13 : Le retour de l’insécurité sociale
•Extension de la protection sociale
•Réapparition de la pauvreté
•Processus d’exclusion
•La sécu outil de cohésion sociale
Doc 14 : Les inégalités devant le système
•Inégalités devant les retraites
•Inégal accès aux soins
Doc 15 : Une redistribution limitée
•Faible redistributivité
•Faible justice sociale
C) Une crise de légitimité ( Doc 16 à 18)Doc 16 : Le poids du social sur l ’éco
•Les cotisations sociales renchérissent le coût du travail
•Perte de compétitivité prix au niveau international
•Pression inflationniste
•Facteur de chômage
•Pèse sur les profits des entreprises
•Désincitation à l’épargne
Doc 17 : Une légitimité contestée
•« Dégradation du mythe étatique »
•Présence de l’Etat perçue comme une gène
Doc 18 : Le déficit de solidarité
•L’avènement d’une nouvelle question sociale
•Redéfinition de l’action publique
CONCLUSION : Redéfinir le rôle de l’Etat
A) Une relance conjoncturelle ?
1) Des marges de manœuvre restaurées (doc 19 p 322)
2) L’exigence de coordination (doc 20 )
B) La redécouverte d’un interventionnisme structurel
1) Une nouvelle approche de la croissance et de la politique structurelle ( Doc 21)
2) Repenser l’Etat providence (doc 22)
Intervention de la Banque de France par l’Open Market
Si elle cherche à limiter la création monétaire, elle vendra des titres qui seront payés en
monnaie centrale, absorbant ainsi une partie des liquidités disponibles sur le marché.
• Action directe: l ’encadrement du crédit
« L'encadrement du crédit est une procédure qui consiste, pour la Banque centrale, à fixer une
norme de progression des crédits bancaires sans augmenter les taux d'intérêt. L'encadrement du
crédit n'est plus utilisé depuis 1986 au profit d'une régulation par les taux d'intérêt. »
ALTER ECO 1993
L’action sur les réserves obligatoires :
Cet instrument est utilisé de façon souple et non systématique.
Le taux de réserves obligatoires fixe le pourcentage de monnaie centrale que les banques doivent conserver sur leur compte (non rémunéré) à la BDF, en proportion de leurs dépôts.
Une élévation de ce taux pénalise les banques, car elles doivent se procurer davantage de cette monnaie qu’elles ne créent pas, et renoncer à offrir davantage de crédits.
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