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Economie Générale et Statistique 1/10 2 ème  Bac Sciences Economiques 2011/2012 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011  (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Var. en % Ressources 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement - Dépenses en intérêts et commissions de la dette publique · Dépenses en principal de la dette · Dépenses d’investissement 154 795 136 912 17 883 20 354 53 785 170 224 151 994 18 230 18 304 53 859 ……. …….. …….. …… …… · Recettes ordinaires - Recettes fiscales - Recettes non fiscales · Recettes d’emprunts 165 912 150 080 15 832 (1) 50 153 172 321 159 666 12 655 54 202 ……. ……. ……. ……. Total dépenses du BGE 228 934 242 387 ……. Total des recettes du BGE 216 065 226 523 …… (1) y compris les recettes de privatisation (4 000) Lois de finances 2010 et 2011, www.finances.gov.ma Réalisations et Prévisions de la loi des finances 2009 En millions de DH Prévisions Réalisations Taux de réalisation - Recettes fiscales - Recettes non fiscales - Ressources de certains comptes spéciaux de tr ésor 178 747 14 829 3 150 169 008 18 302 3 216 ..…………….. ..…………….. ..……………… Recettes ordinaires 196 726 190 526 ..……………… · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement - Dépenses en intérêts et commissions de la dette  publique 165 860 117 973 18 913 152 090 121 828 17 474 ….………………….. ………………………. ………………………. · Compensation 28 900 12 788 …………………………. · Dépenses d’investissement 38 367 46 361 ………………………… v Solde budgétaire - 24 415 - 15 933 …………………………. Rapport annuel de Bank Al-Maghrib, 2009 2-3-1-1 Définition du Budget Le budget de l’Etat est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. Ce  budget est une prévision détaillée. Le budget (loi de finances) est préparé par le ministre de l’Economie e t des Finances après avoir centralisé l es demandes de chaque ministère, puis approuvé par le gouvernement et enfin voté par le parlement (chambre des députés et chambre des conseillers). ﻗﻠﻤ  ﻣﻮﻗﻊ ... ت ر  سور ﻣﻦ 

2ème Partie Lintervention de LEtat La Politique Budgétaire 2 Bac Science Economie Et Techniques de Gestion

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  • Economie Gnrale et Statistique

    1/10 2me Bac Sciences Economiques 2011/2012

    2-3 La politique budgtaire

    2-3-1 Le Budget

    Donnes budgtaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH)

    Dpenses 2010 2011 Var. en % Ressources 2010 2011 Var. en

    %

    Dpenses ordinaires

    - Dpenses de fonctionnement

    - Dpenses en intrts et

    commissions de la dette publique

    Dpenses en principal de la

    dette

    Dpenses dinvestissement

    154 795

    136 912

    17 883

    20 354

    53 785

    170 224

    151 994

    18 230

    18 304

    53 859

    .

    ..

    ..

    Recettes ordinaires

    - Recettes fiscales

    - Recettes non fiscales

    Recettes demprunts

    165 912

    150 080

    15 832 (1)

    50 153

    172 321

    159 666

    12 655

    54 202

    .

    .

    .

    .

    Total dpenses du BGE 228 934 242 387 . Total des recettes du BGE 216 065 226 523

    (1) y compris les recettes de privatisation (4 000) Lois de finances 2010 et 2011, www.finances.gov.ma

    Ralisations et Prvisions de la loi des finances 2009

    En millions de DH Prvisions Ralisations Taux de ralisation

    - Recettes fiscales

    - Recettes non fiscales

    - Ressources de certains comptes spciaux de trsor

    178 747

    14 829

    3 150

    169 008

    18 302

    3 216

    ....

    ....

    ..

    Recettes ordinaires 196 726 190 526 ..

    Dpenses ordinaires

    - Dpenses de fonctionnement

    - Dpenses en intrts et commissions de la dette

    publique

    165 860

    117 973

    18 913

    152 090

    121 828

    17 474

    ...

    .

    .

    Compensation 28 900 12 788 .

    Dpenses dinvestissement 38 367 46 361

    v Solde budgtaire - 24 415 - 15 933 .

    Rapport annuel de Bank Al-Maghrib, 2009

    2-3-1-1 Dfinition du Budget

    Le budget de lEtat est un document comptable retraant lensemble des recettes et des dpenses de lEtat pour une anne. Ce

    budget est une prvision dtaille.

    Le budget (loi de finances) est prpar par le ministre de lEconomie et des Finances aprs avoir centralis les demandes de

    chaque ministre, puis approuv par le gouvernement et enfin vot par le parlement (chambre des dputs et chambre des

    conseillers).

    BAHIDEVTexte tap la machine ...

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    2/10 2me Bac Sciences Economiques 2011/2012

    2-3-1-2 Les types de loi des finances

    Loi organique est la loi qui dtermine le cadre juridique des lois de finances.

    La loi de finances initiale est la loi prvoyant et autorisant, pour chaque anne civile (principe de lannualit

    budgtaire), lensemble des ressources et des charges de ltat.

    La loi de finances rectificative (appele aussi collectif budgtaire) est la loi modifiant en cours dexercice les

    dispositions de la loi de finances de lanne.

    La loi de rglement est la loi constatant les rsultats financiers de chaque anne civile et approuvant les diffrences

    entre les rsultats et les prvisions de la loi de finances initiale ventuellement modifie par sa ou ses lois de finances

    rectificatives.

    Remarque

    L'laboration du budget de l'tat obit trois principes :

    - l'annualit : les recettes et les dpenses sont votes pour l'anne civile venir ;

    - l'unit : les recettes et les dpenses sont prsentes dans un document unique ;

    - l'universalit : l'ensemble des recettes est affect l'ensemble des dpenses.

    2-3-1-3 Composition du BGE

    Budget gnral Comptes spciaux du trsor Budgets annexes SEGMA

    Il rcapitule les recettes et

    les dpenses de lEtat pour

    une anne civile

    Exemple de recettes :

    recettes fiscales

    Exemple de dpenses :

    Dpenses de

    fonctionnement

    Ce sont des comptes qui, par

    exception au principe de

    luniversalit budgtaire,

    affectent certaines ressources

    des dpenses spcifiques.

    Exemple : fonds de rforme

    agraire, Fonds national pour la

    protection des forts,.

    Ce sont des budgets

    correspondent des activits de

    services tatiques financs par

    leurs ressources propres. De ce

    fait, il ont une autonomie

    financire mais ne possdent pas

    de personnalit.

    Exemple : Imprimerie Officielle,

    LODEP,.

    La cration des Services de

    lEtat Grs de Manire

    Autonome a pour but assurer

    la transparence budgtaire,

    lautonomie et la souplesse

    dans la gestion.

    Exemple :

    - centres rgionaux

    dinvestissement, complexe

    sportif de Fs

    2-3-1-4 Les soldes budgtaires

    Le solde ordinaire : cest la diffrence entre les recettes ordinaires et les dpenses ordinaires du BGE. On lappelle

    aussi solde courant.

    - Si les Recettes ordinaires > Dpenses ordinaires, la diffrence reprsente un Excdent ordinaire ou pargne

    publique.

    - Si les Recettes ordinaires < Dpenses ordinaires, la diffrence reprsente un Dficit ordinaire.

    Recettes ordinaires Dpenses ordinaires

    - Recettes fiscales ;

    - Recettes non fiscales.

    - Dpenses de fonctionnement ;

    - Dpenses en intrts et commissions de la dette publique.

    Calcul du solde ordinaire :

    En millions de DH Loi de finances 2010 Loi de finances 2011 Variation en %

    Recettes ordinaires

    - Dpenses ordinaires

    165 912

    154 795

    172 321

    170 224

    + 3,9

    + 10,0

    = Solde ordinaire ou courant + 11 117 + 2 097 - 81,1

  • Economie Gnrale et Statistiqu

    2me Bac Sciences Economiques 2011/2012

    Interprtation :

    Le solde ordinaire ou courant est positif (pargne publique) pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117 millions de DH et 2

    097 millions de DH, soit une diminution de 81,1 % en 2010 par rapport 2009.

    Cette diminution sexplique par laugmentation des dpenses ordinaires de 10 %. Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent

    augmenter que 3,9 % en 2011.

    Le solde Budgtaire : cest la diffrence entre les

    - Si les Recettes totales> Dpenses totales

    - Si les Recettes totales < Dpenses totales,

    Calcul du solde Budgtaire :

    En millions de DH Loi de finances 2010

    Recettes totales

    - Dpenses totales

    216 065

    228 934

    = Solde budgtaire - 12 869

    Commentaire :

    Le budget de lEtat prsente un solde ngatif (Dficit budgtaire)

    millions de DH, enregistrant une augmentation de 23,3 % selon la loi de finances 2011. Cette augmentation rsulte de la

    hausse des dpenses budgtaire de 5,9 %, alors les recette

    2-3-1-5 La structure des dpenses et des recettes 2010 et 2011

    En millions de DH

    Recettes fiscales

    Recettes non fiscales

    Recette demprunts

    TOTAL RECETTES

    7%

    23%

    Structure des Recettes du BGE en %

    Economie Gnrale et Statistique

    3/10

    Le solde ordinaire ou courant est positif (pargne publique) pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117 millions de DH et 2

    097 millions de DH, soit une diminution de 81,1 % en 2010 par rapport 2009.

    diminution sexplique par laugmentation des dpenses ordinaires de 10 %. Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent

    cest la diffrence entre les Recettes totales et les Dpenses totales du BGE.

    Si les Recettes totales> Dpenses totales, la diffrence reprsente un Excdent budgtaire

    Si les Recettes totales < Dpenses totales, la diffrence reprsente un Dficit budgtaire.

    Loi de finances 2010 Loi de finances 2011 Variation en %

    226 523

    242 387

    + 4,8

    + 5,9

    - 15 864 + 23,3

    (Dficit budgtaire) en 2010 et 2011 respectivement de 12 869 et 15 864

    millions de DH, enregistrant une augmentation de 23,3 % selon la loi de finances 2011. Cette augmentation rsulte de la

    hausse des dpenses budgtaire de 5,9 %, alors les recettes ne peuvent enregistrer quune hausse de 4,8 %.

    5 La structure des dpenses et des recettes 2010 et 2011

    Structure des Recettes

    Loi de finances 2010 Loi de finances 2011

    Montant % Montant

    150 080

    15 832

    50 153

    69,5

    7,3

    23,2

    159 666

    12 655

    54 202

    216 065 100 226 523

    70%

    Structure des Recettes du BGE en %- LF 2010

    Recettes Fiscales

    Recettes non fiscales

    Recettes d'emprunts

    Le solde ordinaire ou courant est positif (pargne publique) pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117 millions de DH et 2

    diminution sexplique par laugmentation des dpenses ordinaires de 10 %. Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent

    du BGE.

    Variation en %

    en 2010 et 2011 respectivement de 12 869 et 15 864

    millions de DH, enregistrant une augmentation de 23,3 % selon la loi de finances 2011. Cette augmentation rsulte de la

    s ne peuvent enregistrer quune hausse de 4,8 %.

    Loi de finances 2011

    %

    70,5

    5,6

    23,9

    100

    Recettes Fiscales

    Recettes non fiscales

    Recettes d'emprunts

  • Economie Gnrale et Statistiqu

    2me Bac Sciences Economiques 2011/2012

    Interprtation

    - 70,5 % : Selon la loi de finances 2011, les recettes fiscales constituent 70,5 % du Total

    lEtat.

    - Les recettes fiscales reprsentent la composante principale des recettes budgtaires en 2010 et 2011 respectivement de 69,5

    % et 70,5 %, soit une augmentation de plus de 1 point. Elles sont suivies des recettes

    en 2011, soit une augmentation de 0,7 point. Enfin les recettes non fiscales reprsentent la part la plus faible avec 7,3 %

    2010 et 5,6 % en 2011, soit une chute denviron deux points.

    En millions de DH

    Dpenses de fonctionnement

    Dpenses en intrts de la dette publique

    Dpenses en principal de la dette

    Dpenses dinvestissement

    TOTAL DEPENSES

    6%

    24%

    Structure des Recettes du BGE en %

    8%9%

    23%

    Structure des dpenses du BGE en %

    Economie Gnrale et Statistique

    4/10

    : Selon la loi de finances 2011, les recettes fiscales constituent 70,5 % du Total des recettes du budget gnral de

    Les recettes fiscales reprsentent la composante principale des recettes budgtaires en 2010 et 2011 respectivement de 69,5

    % et 70,5 %, soit une augmentation de plus de 1 point. Elles sont suivies des recettes demprunts avec 23,2 en 2010 et 23,9 %

    en 2011, soit une augmentation de 0,7 point. Enfin les recettes non fiscales reprsentent la part la plus faible avec 7,3 %

    2010 et 5,6 % en 2011, soit une chute denviron deux points.

    Structure des Dpenses

    Loi de finances 2010 Loi de finances 2011

    Montant % Montant

    136 912

    17 883

    20 354

    53 785

    59,8

    7,8

    8,9

    23,5

    151 994

    18 230

    18 304

    53 859

    228 934 100 242 387

    70%

    Structure des Recettes du BGE en %- LF 2011

    Recettes fiscales

    Recettes non fiscales

    Recettes d'emprunts

    60%

    Structure des dpenses du BGE en %- LF 2010

    Dpenses de fonctionnement

    Dpenses en Intrts de la dette

    Dpenses en principal de la dette

    Dpenses d'investissement

    des recettes du budget gnral de

    Les recettes fiscales reprsentent la composante principale des recettes budgtaires en 2010 et 2011 respectivement de 69,5

    demprunts avec 23,2 en 2010 et 23,9 %

    en 2011, soit une augmentation de 0,7 point. Enfin les recettes non fiscales reprsentent la part la plus faible avec 7,3 % en

    Loi de finances 2011

    %

    62,7

    7,5

    7,6

    22,2

    100

    Recettes fiscales

    Recettes non fiscales

    Recettes d'emprunts

    Dpenses de fonctionnement

    Dpenses en Intrts de la dette

    Dpenses en principal de la dette

  • Economie Gnrale et Statistiqu

    2me Bac Sciences Economiques 2011/2012

    Interprtation :

    - 62,7 % : Selon la loi des finances 2011, les dpenses de fonctionnement peuvent reprsenter 62,7 % du Total des dpenses du

    BGE.

    Les dpenses de fonctionnement constituent la composante principale des dpenses globales du BGE avec environ 60 % en

    2010 et 63% en 2011. La part des dpenses en principal et intrt de la dette a perdu en 2011 environ 2 points en passant de

    16,7 % en 2010 15,1 % en 2011. Les dpenses dinvestissement ont aussi baiss denviron 1,3 points dans la structure des

    dpenses en passant de 23,5 % en 2010 22,2 % en 2011.

    2-3-1-6 Comparaison entre les ralisations et les prvisions

    A la fin de lanne budgtaire, les recettes et les dpenses relles sont connues (les ralisations). Ainsi, on calcule le ta

    ralisation pour comparer les ralisations avec les prvisions.

    Taux de ralisation = x 100

    - 94,5 % : Les recettes fiscales prvues en 2009 ont t ralises hauteur de 94,5%. Ou en 2009, 94,5 % des recettes fiscales

    prvues ont t ralises.

    - 121,0% : Les dpenses dinvestissement ralises ont dpass

    2-3-1-7 Les caractristiques du budget gnral de lEtat

    - Importance des recettes fiscales, celles-ci constituent la principale ressource budgtaire de lEtat

    reste linstrument privilgi de lEtat pour le financement de ses dpenses. Par consquent

    Pression fiscale = (Recettes fiscales /PIB) x 100

    Pression fiscale 2009 = (169 008/736 206) x 100 =

    Les recettes fiscales reprsentent 23 % du PIB en 2009.

    - La part des dpenses dinvestissement dans le BGE est trs faible par rapport aux dpenses ordinaires. Elle ne dpasse pas 23

    % en 2009 et 22 % pour la loi de finances 2011, ce qui ne permet pas de stimuler la croissance conomique (absence de leffe

    multiplicateur) ;

    7,57,6

    22,2

    Structure des dpenses du BGE en %

    Economie Gnrale et Statistique

    5/10

    : Selon la loi des finances 2011, les dpenses de fonctionnement peuvent reprsenter 62,7 % du Total des dpenses du

    es dpenses de fonctionnement constituent la composante principale des dpenses globales du BGE avec environ 60 % en

    2010 et 63% en 2011. La part des dpenses en principal et intrt de la dette a perdu en 2011 environ 2 points en passant de

    15,1 % en 2011. Les dpenses dinvestissement ont aussi baiss denviron 1,3 points dans la structure des

    dpenses en passant de 23,5 % en 2010 22,2 % en 2011.

    6 Comparaison entre les ralisations et les prvisions : Taux de ralisation (tableau ci

    A la fin de lanne budgtaire, les recettes et les dpenses relles sont connues (les ralisations). Ainsi, on calcule le ta

    ralisation pour comparer les ralisations avec les prvisions.

    Ralisations

    Taux de ralisation = x 100

    Prvisions

    Les recettes fiscales prvues en 2009 ont t ralises hauteur de 94,5%. Ou en 2009, 94,5 % des recettes fiscales

    dinvestissement ralises ont dpass les prvisions de 21% en 2009.

    7 Les caractristiques du budget gnral de lEtat

    ci constituent la principale ressource budgtaire de lEtat ce qui montre que limpt

    Etat pour le financement de ses dpenses. Par consquent la pression fiscale est leve

    /736 206) x 100 = 23 %.

    Les recettes fiscales reprsentent 23 % du PIB en 2009.

    La part des dpenses dinvestissement dans le BGE est trs faible par rapport aux dpenses ordinaires. Elle ne dpasse pas 23

    % en 2009 et 22 % pour la loi de finances 2011, ce qui ne permet pas de stimuler la croissance conomique (absence de leffe

    62,7

    Structure des dpenses du BGE en %- LF 2011

    Dpenses de fonctionnement

    Dpenses en Intrts de la dette

    Dpenses en pricipal de la dette

    Dpenses d'investissement

    : Selon la loi des finances 2011, les dpenses de fonctionnement peuvent reprsenter 62,7 % du Total des dpenses du

    es dpenses de fonctionnement constituent la composante principale des dpenses globales du BGE avec environ 60 % en

    2010 et 63% en 2011. La part des dpenses en principal et intrt de la dette a perdu en 2011 environ 2 points en passant de

    15,1 % en 2011. Les dpenses dinvestissement ont aussi baiss denviron 1,3 points dans la structure des

    leau ci-dessus)

    A la fin de lanne budgtaire, les recettes et les dpenses relles sont connues (les ralisations). Ainsi, on calcule le taux de

    Les recettes fiscales prvues en 2009 ont t ralises hauteur de 94,5%. Ou en 2009, 94,5 % des recettes fiscales

    ce qui montre que limpt

    la pression fiscale est leve :

    La part des dpenses dinvestissement dans le BGE est trs faible par rapport aux dpenses ordinaires. Elle ne dpasse pas 23

    % en 2009 et 22 % pour la loi de finances 2011, ce qui ne permet pas de stimuler la croissance conomique (absence de leffet

    Dpenses de fonctionnement

    Dpenses en Intrts de la dette

    Dpenses en pricipal de la dette

    Dpenses d'investissement

  • Economie Gnrale et Statistique

    6/10 2me Bac Sciences Economiques 2011/2012

    - La part des dpenses de dette continue absorber des ressources non ngligeables (17 % en 2010 et 15,1 % selon LF 2011)

    qui devraient normalement servir linvestissement crateur de lemploi.

    - Dficit budgtaire chronique et en augmentation. Cette situation est due une augmentation plus rapide des dpenses par

    rapport aux recettes ; celles-ci tant insuffisante face aux dpenses ;

    - Amlioration du taux de ralisation, certaines prvisions sont largement dpasses.

    - Les recettes et les dpenses du BGE de lEtat :

    Les recettes

    On distingue les recettes fiscales et non fiscales et recettes de certains comptes spciaux

    Les recettes fiscales

    Elles constituent lessentiel des ressources de lEtat (environ 70 %). Elles comprennent : les impts directs (IS, IR,) les

    droits de douane, les Impts indirects (TVA,), les droits denregistrement et timbre.

    Les recettes non fiscales

    Elles reprsentent environ 7 % des recettes. Elles comprennent les revenus issus des monopoles et exploitations de lEtat ainsi

    que les recettes de la privatisation, et autres recettes.

    Recettes demprunts : recettes lies aux prts accords par lEtat, elles reprsentent environ 23 % du total des

    recettes du BGE en 2011.

    Les dpenses

    Les dpenses de lEtat sont de deux types :

    Les dpenses ordinaires

    Ce sont les dpenses courantes de lEtat. Elles reprsentent environ 68 % des dpenses publiques. Elles sont constitues des

    dpenses de fonctionnement (environ 60 % des dpenses totales), intrts de la dette publique et subventions de prix.

    Les dpenses en principal de la dette

    Il sagit des montants verss en remboursement de la dette publique. Elles reprsentent environ 9 % (loi des finances 2010).

    Les dpenses dinvestissement

    Elles reprsentent environ 22 % des dpenses publiques. Elles sont pour objet de financer leffort de lEtat en matire

    dinvestissement (quipement, locaux, ).

    2-3-1-8 Conception librale et keynsienne du Budget de lEtat :

    Conception librale Conception keynsienne

    Les libraux sont pour un quilibre budgtaire car :

    - lintervention de lEtat entrane des dpenses

    improductives et un endettement ;

    - sil existe un dficit, lEtat est demandeur donc

    augmente ses dpenses, la demande devient suprieure

    loffre et entrane une hausse de linflation, donc une perte

    de valeur de la monnaie.

    Les libraux sont partisans de lEtat -gendarme (Police,

    Arme, Justice).

    Les keynsiens ne sont pas contre un dficit budgtaire car :

    - lEtat doit intervenir parce quil a une responsabilit permanente

    dans lconomie ;

    - une hausse de la demande de consommation entrane par la hausse

    des revenus de transferts et la baisse des impts ;

    - cela entrane une hausse de linvestissement en ralisant des

    investissements publics et privs.

    Ce dficit pourra se rsorber par des rentres fiscales engendres par

    la reprise de la croissance : nous sommes dans le cas dune politique

    de relance.

    Les keynsiens sont partisans de lEtat -providence ou lintervention

    conomique et sociale de lEtat.

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    7/10 2me Bac Sciences Economiques 2011/2012

    2-3-2 La rgulation par le budget

    2-3-2-1 Dfinitions

    * La politique budgtaire est une politique conomique qui consiste utiliser le budget de lEtat pour atteindre certains

    objectifs.

    * Multiplicateur de linvestissement : mcanisme par lequel une dpense nouvelle de lEtat (par exemple des

    investissements) engendre une hausse de la production suprieure la dpense initiale.

    2-3-2-2 Politique budgtaire de relance et de rigueur

    Politique budgtaire de relance

    Objectifs Actions

    - Relancer la demande

    - Laugmentation des dpenses dinvestissement, c'est--dire une politique visant raliser des

    grands travaux dinfrastructures,

    - Encouragement de la demande prive.

    Exemple : rduction des taux dimposition pour encourager la consommation, La modification des

    conditions de loffre des entreprises : soutien lactivit des entreprises par des aides

    linvestissement, mesures de protection douanire, orientation des activits par une politique

    fiscale incitative.

    Politique budgtaire de rigueur

    Objectifs Actions

    - Stabiliser la demande

    - Lutter contre linflation

    - La diminution des dpenses publiques dinvestissement : Austrit budgtaire,

    - Laction sur la demande priv par une imposition lev des revenus et augmenter lpargne

    forc.

    2-3-2-3 Les limites ou les cots de la politique budgtaire de relance :

    Leffet dviction :

    Le financement du dficit budgtaire par emprunts pose le problme de leffet dviction. La pression sur la demande de la

    monnaie pousse le taux dintrt la hausse jusqu ce que lquilibre du march de la monnaie soit restaur. Or

    linvestissement priv ragit ngativement une lvation du taux. Ainsi, par ses retombs montaires, lintervention publique

    contribue vincer linvestissement priv. C'est--dire, le dplacement des ressources dpargne disponibles vers le secteur

    public au dtriment des autres agents conomiques.

    La dgradation des comptes extrieurs

    Une politique de relance keynsienne provoque une augmentation de la demande, ce qui risque de favoriser les entreprises

    trangres et augmente les importations, donc un dficit de la balance commerciale.

    Le financement du dficit budgtaire

    Quand lEtat accrot ses dpenses sans augmenter ses recettes, un dficit apparat quil faut financer. Deux moyens existent :

    - Le financement montaire : lEtat procde la cration montaire pour financer son dficit. Ce financement, bon

    march, gnre de linflation.

    - Lendettement : le recours une politique de relance aggrave la dette publique. Ainsi les dficits successifs conduit

    une accumulation de la dette ce qui risque de crer un cercle vicieux appel : effet boule de neige : il faut que la

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    richesse cre soit suffisante pour payer les intrts de la dette si non ces derniers seront de plus en plus lourds et la dette

    va saggraver.

    Cercle vicieux de lendettement public

    Les deux cas dutilisations du Budget d e lEtat des fins conomiques et sociales

    1- Action sur les dpenses, Exemple : Linvestissement public (politique de demande)

    2- Action sur les recettes, Exemple : la diminution de limpt sur le revenu (politique doffre)

    Diminution de

    limpt sur le

    revenu

    Incitation

    produire,

    pargner et

    investir

    Baisse des

    recettes de

    lEtat

    Ajustement

    (Baisse) des

    dpenses

    Budget en quilibre, +

    ou - dficit, + ou -

    excdent ?

    Hausse de la

    production

    Hausse globale

    des revenus

    distribus (ex :

    embauches et

    salaires)

    Hausse des

    recettes fiscales

    Commande de

    travaux : hausse

    de

    linvestissement

    Augmentation

    des dpenses

    de lEtat

    Embauches dans

    les entreprises :

    dveloppement de

    l'emploi ou baisse

    du chmage

    Budget en

    quilibre, + ou -

    dficit, + ou -

    excdent ?

    Augmentation des

    recettes fiscales

    Hausse des effectifs, distribution de + salaires

    Hausse de la

    demande des

    salaris

    Hausse de la

    production

    Augmentation des dficits publics

    Augmentations des dpenses publiques

    Nouveaux emprunts pour financer les dficits

    Augmentation de la dette publique

    Augmentation de la charge dintrt

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    Les objectifs de la politique budgtaire en cas dexpansion :

    La demande est trop importante par rapport loffre, pour viter les tensions inflationnistes, lEtat doit mener des actions sur la

    demande travers :

    - La diminution des dpenses publiques dinvestissement : Austrit budgtaire,

    - Laction sur la demande priv par une imposition lev des revenus et augmenter lpargne forc.

    Dune manire gnrale, linterventionnisme budgtaire peut provoquer deux effets :

    Leffet multiplicateur : multiplicateur keynsien

    Lanalyse keynsienne prconise de compenser la faiblesse des dpenses prives par un accroissement des dpenses publiques.

    Le mcanisme de relance enclench par cette mesure (mcanisme multiplicateur) fonctionne sur le principe conomique

    lmentaire selon lequel toute dpense est un revenu. Passer commande pour milliard des travaux publics, cest accrotre la

    production intrieure de 1 milliard, mais cest aussi distribuer des revenus pour 1 milliard. Ces revenus supplmentaires vont

    nourrir une demande de consommation qui sera satisfaite par une augmentation de la production pour laquelle de nouveaux

    revenus seront distribus, et ainsi de suite.

    Les stabilisateurs automatiques

    Une rcession ou une baisse de lactivit entranent de moindres recettes fiscales (moins de revenus, moins dimpts). Cette

    baisse des impts stimule et soutien la demande des mnages et des entreprises, ce qui permettra ensuite de rquilibrer le

    budget (Augmentation des impts).

    Le mme mcanisme peut jouer au sens inverse : dans le cas dune surchauffe de lactivit, la demande leve risque de

    provoquer linflation et le dficit extrieur. En effet, chaque dsquilibre est suivi dun quilibre grce aux instruments

    budgtaires. On dit que les instruments budgtaires exercent spontanment une action contracyclique.

    Les instruments de la politique budgtaire

    Les instruments de la politique budgtaire sont trs varis car le budget contient diverses dpenses et recettes. Mais le

    principal instrument consiste pratiquer un dficit budgtaire (dpenses suprieures aux recettes). Plus prcisment, lEtat peut

    utiliser le budget par le biais de deux instruments principaux :

    Laction sur les

    Dpenses Publiques

    Laction sur les

    Recettes Fiscales

    Elle est le rsultat dune volont dintervention forte ; elle se traduit par une croissance

    des dpenses publiques et, au sein de celles-ci, par une prpondrance des dpenses fort

    effet dentranement sur lconomie (infrastructures publiques, btiments et travaux

    publics,)

    Au-del des objectifs financiers, savoir la couverture des dpenses publiques, les

    recettes publiques (impts et emprunts) servent datteindre des objectifs conomiques et

    sociaux prcis ; on distingue :

    - Lintervention fiscale : limpt peut tre utilis pour modifier la rpartition du revenu

    national, pour relancer tel ou tel secteur industriel, pour orienter les dpenses des agents

    vers un domaine souhait,

    - Le recours lemprunt : lemprunt peut permettre dassurer un quilibre entre les

    besoins de financement de lEtat et lpargne, de peser sur la demande globale,

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    Les diffrents types de politique Budgtaire

    La politique budgtaire pourra tre soit de type librale, soit de type keynsienne :

    La politique

    Budgtaire

    Librale

    La politique

    Budgtaire

    Interventionniste

    Sur le plan conomique, la doctrine librale refuse lintervention de lEtat et recherche par la mme la neutralit du Budget, ou plus prcisment son quilibre.

    Cette recommandation de lquilibre budgtaire, lie une revendication de la modration de la pression fiscale, constitue ce que lon nomme souvent de lOrthodoxie financire publique : le budget apparat dans ce cas un vecteur mineur de la dynamique conomique.

    Pour un Etat qui sengage dans les domaines conomique et social, le budget apparat comme un puissant levier.

    Cest vritablement Keynes qui a donn, durant lentre deux- guerres, la justification de linterventionnisme budgtaire, en montrant quune politique soutenue dinvestissements publics contribuait rapprocher lconomie nationale dune situation de plein-emploi.