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Loi Santé 2015
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D O C T E U R B E R N A R D H U Y N H
La Loi de Sant 2015Projet !
Un projet touffu
Un titre liminaire : Rassembler les acteurs de la sant autour dune stratgie partage
5 titres au noms poetiques
57 articles Du travail pour 10 ans De quoi puiser les
mdecins
TITRE IRENFORCER LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
Soutenir les jeunes pour lgalit des chances : alcool, marquage des aliments
Soutenir les services de sant au travail : drogations au mdecins collaborateurs non mdecins du travail
Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter laccs de chacun la prvention et la promotion de la sant : Auto-tests HIV dans les salles de shoot et ailleurs
Autorisation des salles de shoot (Art 9) Plomb, Amiante etc : mettre en demeure ..
Titre IIFACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTE
Crer un service territorial de sant au public : Disparition de la libert dinstallation (Art 12), secteur Psychiatrique, enfants de moins de 16 ans et MT, Convention des centres de sant
Garantir laccs aux soins : Tiers payant Gnralis (Art 20)
Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de sant : PRADO divers
Renforcer les outils proposs aux professionnels pour leur permettre dassurer la coordination du parcours de leur patient : lettre obligatoire du praticien
Ancrer lhopital dans son territoire : service public hospitalier
Titre IIIINNOVER POUR GARANTIR LA PERENNITEDE NOTRE SYSTEME DE SANTE
Innover en matire de formation des professionnels: le DPC sans moyens
Innover pour prparer les mtiers de demain : le mdecin ou la sage-femme
Innover pour la qualit des pratiques, le bon usage du mdicament et la scurit des soins
Dvelopper la recherche et linnovation en sant au service des malades
Titre IVRENFORCER LEFFICACITE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DEMOCRATIE
SANITAIRE
Renforcer lanimation territoriale conduite par les agences rgionales de sant : la fin de la libert dinstallation
Renforcer lalignement stratgique entre ltat et lassurance-maladie : la fin de la Convention
Renforcer le systme dagences sanitaires Associer les usagers llaboration de la politique de sant et
renforcer les droits: des usagers aux associations dusagers Crer les conditions dun accs ouvert aux donnes de sant :
en italiques et surtout un Institut National des Donnes de Sant
Renforcer le dialogue social Mesures de simplifications
La Loi de Sant 2015Projet !Un projet touffuTITRE IRENFORCER LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE Titre IIFACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTETitre IIIINNOVER POUR GARANTIR LA PERENNITEDE NOTRE SYSTEME DE SANTETitre IVRENFORCER LEFFICACITE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DEMOCRATIE SANITAIRE
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