Politiques de santé - Loi hôpital, patients, santé et territoires (loi HPST) 21 juillet 2009 -un projet dorganisation sanitaire et non de financement -mise

Politiques de santé

- Loi hôpital, patients, santé et territoires (loi HPST) 21 juillet 2009- un projet d’organisation sanitaire et non de

financement - mise en place d’une offre de soins gradués de

qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

Premières AssisesSamedi 16 mars 2013

Politiques de santé- 01 avril 2010 ouverture ARS du LR- Missions de l’ ARS: • conduire la politique de santé globale de la région• élaborer le PRS en concertation:

• les professionnels des santé• Les partenaires institutionnels• Les élus


Modalités de fonctionnement et d’organisation décret n° 2010-585 du 2 juin 2010.

- La France et les Dom -Tom sont répartis en 26 régions • 1 URPS par profession de santé• 10 URPS par région

- Association fonctionnant sous le régime de la loi de 1901- Statuts adoptés par l’Assemblée Générale, composée d’élus pour une durée 5ans


Composition del’URPS-MK-LR

- 3200 Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux conventionnés

- Elections décembre 2010- Assemblée de 15 élus: FFRKR:7 UNSMKL:6 ALIZE:2 - Bureau: 6 membres


Cotisations et budget- Cotisation de l’URSSAF: 0,1% revenus - Budget année 2012: 109 000€- Remboursement des frais de déplacement et de séjour- indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de

ressources fixée à 140€ par demi-journée- Les indemnités perçues durant une année civile ne peuvent

excéder deux fois la valeur du plafond annuel de sécurité sociale(PSS 2013: 37032€)


Missions

- le Conseil de l’Ordre- Le syndicat- L’URPS des Masseurs-Kinésithérapeutes


Missions de l’Ordre

Veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie


Missions du Syndicat

- Établit une défense des intérêts- Représente les intérêts- Documente les adhérents- Veille à l'élévation du niveau et de la qualité des études. - Participe à la recherche et l'évaluation en kinésithérapie- Fournit des experts pour l'examen des contestations-Harmonise les points de vue.


L’ U.R.P.S des Masseurs-kinésithérapeutesdu Languedoc-Roussillon

L’URPS des Masseurs-K Libéraux du regroupe 15 Masseurs-Kinésithérapeutes élus tous les cinq ans par les Masseurs-Kinésithérapeutes

libéraux du Languedoc-Roussillon.


URPS: Missions de participation - A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé, le PRS- A l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins- A l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins, le SROS


URPS Missions de participation

- A l'organisation de l'exercice professionnel• la permanence des soins• la continuité des soins • les nouveaux modes d'exercice


URPS Missions de participation - A des actions dans le domaine:

• des soins• de la prévention• de la veille sanitaire• de la gestion des crises sanitaires• de la promotion de la santé • de l'éducation thérapeutique


URPS: Missions de participation

- A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec :

• les réseaux de santé• les centres de santé• les maisons de santé • les pôles de santé

-A la mise en œuvre de contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins L. 4135-4


URPS Missions de participation

- Au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés, le GCS E-SANTE- A la mise en œuvre du développement professionnel continu, le DPC


Conclusion- Investir les nouvelles missions- Coopération interprofessionnelle- Solidarité Professionnelle- Axes de réflexion de travail• Réseaux de santé• Education Thérapeutique du Patient : ETP• La Prévention




Missions du Conseil National de l’Ordre

- Mission de juridiction- Mission de consultation par les autorités publiques- Mission de contrôle de gestion financière- Mission de coordination des CRO et CDO


Missions du Conseil Régional de l’Ordre

- Mission de juridiction de 1ère instance- Mission d’évaluation des pratiques professionnelles- Mission de coordination des CDO.


Missions du Conseil Départemental de l’Ordre

- Mission d’inscription- Mission de conciliation- Mission de diffusion des bonnes pratiques professionnelles- Mission d’entraide












Documents

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