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1Martine Mottet, 2008-2010
La propriété intellectuelleaujourd’hui
Martine Mottet
Hiver 2010
2Martine Mottet, 2008-2010
L’approche « traditionnelle »
3Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurDéfinition d’une œuvre
• Toute expression matérielle d’une idée, d’un concept ou d’un fait, et non l’idée elle-même*
• Formes d’une œuvre– Texte– Dessin– Photo– Musique– Logiciel– Etc.
*Différent d’un brevet
4Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurDroits de l’auteur (1)
• Protection automatique de toute œuvre
• Quel que soit son format, y compris un format électronique (Internet)
• Même sans symbole de copyright ©
5Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurDroits de l’auteur (2)
• Droits économiques exclusifs– Reproduction, adaptation, publication, transmission– Cession d’une partie ou de la totalité de ces droits à
un tiers, contre paiement ou non de redevances
• Droits moraux– Reconnaissance de la paternité de l’œuvre (crédit)– Protection de l’intégrité de l’œuvre (contre sa
déformation, mutilation, etc.)– Protection de l’œuvre contre une utilisation portant
préjudice à l’auteur (dans un contexte que l’auteur n’approuverait pas, par exemple)
6Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurPartie mineure d’une œuvre
• Deux cas de figure– Reprise dans ses propres mots des idées d’un
auteur– Citation d’un petit passage de l’œuvre d’un auteur
• Aucune autorisation écrite préalable requise• Obligations
• Reconnaissance de la paternité de l’œuvre• Référence bibliographique des idées ou du passage
cité (dans ce dernier cas, page de la citation)
7Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurPartie importante ou totalité d’une œuvre
• Autorisation écrite préalable requise
• Photographie d’une personne : autorisation écrite préalable requise du photographe ET du sujet
8Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurReproduction en format imprimé
• Reproduction du moindre de – 10 % d’une œuvre ou – 25 pages, si entente entre le MELS et
COPIBEC*
• Déclaration de reproduction de l’œuvre à l’établissement d’enseignement pour versement des redevances à COPIBEC
*COPIBEC : société de gestion des redevances aux droits d’auteur
Éducation
9Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurReproduction en format électronique
• Reproduction interdite d’une partie importante ou de la totalité d’une œuvre même si entente entre le MELS et COPIBEC
Éducation
10Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurReproduction manuscrite ou éphémère
• Reproduction manuscrite d’une œuvre sur un tableau
• Reproduction de l’image d’une œuvre par rétroprojecteur (ou autre moyen semblable comme un diaporama électronique)
• Pas d’autorisation de reproduction prévue par la loi pour Internet à des fins éducatives
Éducation
11Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurŒuvres libres de droits (1)
• Expiration du droit d’auteur– Œuvres dites « tombées dans le domaine
public »– Règle générale : 50 ans après la mort de
l’auteur (variable selon les pays)– Distinction entre l’œuvre initiale et sa
représentation, par exemple• Le Requiem de Mozart (libre de droits)• Son interprétation par un orchestre (non libre de
droits)
12Martine Mottet, 2008-2010
© Loi sur le droit d’auteurŒuvres libres de droits (2)
• Libération de certains droits à vérifier chaque fois– Utilisation non commerciale seulement– Utilisation à des fins éducatives seulement– Utilisation dans Internet seulement– Modification ou adaptation interdite– Etc.
• Obligations– Reconnaissance de la paternité de l’œuvre– Référence bibliographique
13Martine Mottet, 2008-2010
Hyperliens vers d’autres sites
• Hyperliens généralement permis
• Demande d’autorisation parfois exigée– Exemple : SEPAQ
• Affichage dans une nouvelle fenêtre du navigateur : pas de confusion sur la paternité de l’œuvre
14Martine Mottet, 2008-2010
Des changements apportéspar Internet,
mais qui existaient déjà en partie…
15Martine Mottet, 2008-2010
Une autre logique :la science ouverte
• Ouverture, coopération et libre accès : contribution à l’innovation et à la production de connaissances– Diffusion ouverte ou partage libre du savoir :
valorisation de la rapidité de diffusion– Droits moraux : reconnaissance de la
paternité de l’œuvre– Rétribution symbolique : notoriété,
subventions, etc.
16Martine Mottet, 2008-2010
Publications libres
• Milieux scientifiques– Auteur non rémunéré– Membres du comité d’arbitrage non
rémunérés
• Éditeurs– Coûts : impression et distribution
• Bibliothèques publiques et universitaires– Coût élevé des abonnements
17Martine Mottet, 2008-2010
Une nouvelle donne : la musique
• P2P ou le poste à poste– NAPSTER : Transfert de fichiers de musique P2P– « Le support a pris le pas sur l’œuvre elle-même.
L’Internet et les systèmes d’échange P2P menacent le support et toute la chaîne commerciale qui l’accompagne, bien plus que les œuvres. » (Latrive, 2004, p. 54)
– Impacts sur les ventes de disques (SNEP, 2002)• 39 % des gens en achètent moins qu’avant• 12 % des gens en achètent plus qu’avant• 48 % des gens en achètent autant qu’avant
18Martine Mottet, 2008-2010
Une nouvelle donne : le logiciel
• « l’augmentation de la dissémination des programmes augmente la probabilité d’achats d’originaux, par effet de contagion » (Latrive, 2004, p. 67)
• Exemple : Microsoft Internet Explorer, distribué gratuitement pour écraser Netscape
19Martine Mottet, 2008-2010
Le logiciel libre (1)
• Richard Stallman, MIT– Fin 1970 : « Lutte » contre les bourrages
papier des copieurs Xerox et besoin du code source
– 1985 : Création de la « Free Software Foundation »
– Conception d’un système d’exploitation : GNU
20Martine Mottet, 2008-2010
Le logiciel libre (2)
• 1991 : Linux– Linus Torvalds, étudiant de l’Université
d’Helsinki
• Open Office
• Apache
21Martine Mottet, 2008-2010
Du copyright au copyleft : du © au • GPL ou General Public License• 4 principes de « liberté »
1. Exécuter le programme, peu importe l'usage
2. Étudier le fonctionnement du programme et l'adapter à ses besoins (accès au code source requis)
3. Redistribuer des copies, donc aider son voisin
4. Améliorer le programme et en publier les améliorations apportées, pour en faire profiter toute la communauté (accès au code source requis)
– Valable aussi pour toute forme d’œuvre
22Martine Mottet, 2008-2010
Licences Creative Commons
• Lawrence Lessig, professeur de droit aux Etats-Unis
• 1998 : expert pour la poursuite dans le procès anti-trust contre Microsoft
23Martine Mottet, 2008-2010
Licences Creative Commons
Paternité
Paternité
+ Partage des Conditions Initiales à l'Identique
Paternité
+ Pas de Modification
Paternité + Pas d'Utilisation Commerciale
Paternité + Pas d'Utilisation Commerciale
+ Partage des Conditions Initiales à l'Identique
Paternité + Pas d'Utilisation Commerciale
+ Pas de Modification
24Martine Mottet, 2008-2010
Bibliographie
• Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, Wanda Noel et Gerald Beau (2005). Le droit d'auteur... ça compte!
• Galipeau, Chantal (2004). L'enseignement collégial et les TIC : occasions de responsabilité de l'enseignant
• Latrive, F. (2004). Du bon usage de la piraterie. Culture libre, sciences ouvertes (Remarque : document compressé)
• Trudel, P. et F. Abran (2004). Guide pour gérer les aspects juridiques d'internet en milieu scolaire
• Trudel, P. et F. Abran. Guide des droits sur Internet.
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