Mise en œuvre de la convention d’assurance chômage 2017

12 juillet 2017

Mise en œuvre de la convention d’assurance chômage 2017 Les membres du Bureau prennent connaissance de la préparation du déploiement de laconventiondu14avril2017,quientreprogressivementenvigueuràpartirdu1eroctobre2017.

Un projet de circulaire, détaillant les règles d’indemnisation issues de la convention2017,estencoursd’élaborationenliaisonavecPôleemploi.Elleserapubliéedanslesprochainessemaines.Unefoisfinalisée,lacirculaireseraadresséeauBureau.

Les nouvelles règles sont prises en compte dans la rédaction des courriers de Pôleemploiadressésauxdemandeursd’emploi.L’Unédicparticipeàcettemiseàjourdescourriers,enprêtantuneattentionparticulièreàleurlisibilité.

Suivi du Contrat de sécurisation professionnelle Le dispositif spécifique au CSP, destiné à certains licenciés économiques, fait l’objet d’unsuivirégulier.LeBureauexamine les indicateurspour le3èmetrimestre2016.Cesdonnéesrévèlentlesconstatssuivants:

Depuis la mise en œuvre des nouvelles règles du CSP en 2015, davantage debénéficiairestravaillentaucoursduCSP,etplustôtqu’auparavant.10à12%réalisentune première période d’emploi dans les 3 premiersmois. Ainsi, 11% des adhérentsontprolongéleurduréedeCSPau-delàd’unanparcequ’ilsavaienttravailléendébutdeCSP.

Lesbénéficiairessontmoinsnombreuxàsuivreuneformationqu’auparavant:1sur4,contre 1 sur 3 un an plus tôt. Enmoyenne, la première formation en CSP débute 5moisetdemiaprèsl’inscriptionetelledure3moisetdemi.

Environ20%desbénéficiairesperçoiventlaprimedereclassementaprèsavoirreprisunemploidurableavantle11èmemoisdeCSP.

Lereclassementdesbénéficiairesestenamélioration:6adhérentssur10sontencoreinscritssurleslistesdePôleemploiauboutd’unan(entréesau3èmetrimestre2015),contre7sur10pourlespersonnesayantadhéréauCSPunanplustôt.

LerecouvrementdelacontributionspécifiquedesemployeursauCSPs’améliore.

ACTUALITÉS

Approfondir >RetrouvertouslesindicateurssurleCSP

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12juillet2017 SynthèseduBureau 2/2

Audit externe de fin de mandat LeConseild’administrationdu19juin2017avalidé lecadredelamissiond’auditexternedefindemandatpourlapériode2016-2017.Cetauditapourbutdevérifierlesconditionsd’applicationdesdécisionsdes instancesde l’Unédicetdesaccordsparitairesportant surl’Assurancechômage.Aprèsconsultationdeplusieurscabinetsd’audit,leBureauchoisitdeconfiercettetroisièmemissiond’auditexternedefindemandataucabinetEY.

Convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi LeBureaufixelemandatdel’UnédicpourleprochaincomitédesuividelaconventionÉtat-Unédic-Pôleemploi,prévule21juillet.Cetteréunionseral’occasiondedéfinirlesobjectifsdeperformancedePôleemploipour2018etde faireunpoint sur les chantiersengagés,avantlanégociationdelaconventionquiarriveàtermefin2018.

Instances paritaires régionales : guide des bonnes pratiques L’Unédic présente au Bureau un guide des bonnes pratiques, établi en liaison avec lesmembres des Instances paritaires régionales. Il donne aux IPR un cadre de décisionharmonisépourl’examendessituationsindividuellesautitredel’accordd’applicationn°12delaconventiond’assurancechômage.Ceguidefaitsuiteàunauditdel’Unédic,présentéauBureauenjuillet2016.CetauditavaitnotammentsoulignélanécessitédefournirauxIPRuncadrededécisionharmoniséd’unerégionàl’autre.

Situation de l’Assurance chômage à fin avril 2017 Chiffresprovisoires

Bénéficiairesdel’AssurancechômageChamp:Assurancechômage(ARE,CSP),Franceentière.DonnéesCVS.Source:STMPausensduFNA

Bénéficiairesdel’Assurancechômage(ARE,AREFormation,CSP) 2789000Variationsur1mois +1,6%Variationsur1an +2,1%

Fluxdetrésorerie,enmillionsd’eurosSource:Unédic,DFTCumulannuelContributions 12401

CumulannuelDépenses* 14292DetteNettedel’Assurancechômage -31941*dépenses d’indemnisation, cotisations sociales des demandeurs d’emploi (retraite et assurance maladie) etfinancementdePôleemploi.

DÉCISIONS

PROJETS