P 1 Présentation CSDEM La gestion des droits en ligne 8 mars 2007

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Présentation CSDEM

La gestion des droits en ligne

8 mars 2007

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Sommaire

Présentations des outils

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IDOLS : Une plateforme de partage d’information

Contrats de centralisation (CD + DVD)

On-line

Téléphonie

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IDOLS : Un point de déclaration unique pourplusieurs pays en Europe

Déclarations des œuvres utilisées et des ventes par pays

Visualisation des déclarations et données associées (annotations, etc.)

Accès en ligne

Téléchargements de fichiers de données (formats internationaux)

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Les avantages d’IDOLS

Un seul point de déclaration pour l’exploitant

Un accès en temps réel aux informations déclarées et aux traitements effectués pour l'ensemble de l'Europe

Transparence : capacité pour l'éditeur de vérifier les annotations, les ventes, les conditions appliquées pour les œuvres de son catalogue

https://www.sacem.fr/idols

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MIPS

A compléter par DOSI / DRS

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Contrats on-line et téléphonie

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Contrats on-line et téléphonie

Musique à la demande

VOD

Téléphonie

Flux continu Web radios / Web TV Portail

TV sur ADSL

Sites communautaires / Peer to Peer

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Musique à la demande (MAD) =Téléchargement sur Internet et téléphone mobile

1er contrat : France mp3 en 1999 12% du Prix HT minimum : 0,10€ par œuvre

Lancement du iTunes Music Store en France le 14 juin 2004.

Contrat iTunes / SACEM / SDRM / SESAM le 13 juin 2004 12% ramené à 8% du Prix HT + recettes publicitaires Minimum de 0,07€ par œuvre, 0.70€ par album (15 titres)

Contrat VirginMega.fr : 25 novembre 2005

Contrat fnacmusic.fr : 31 août 2006

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MAD – Négociations en cours

Music Net

Music Me

Sony Connect

Buzz Music (Universal)

OD 2 Nokia

Fnac (abonnement écoute illimitée)

Universal on-line

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MAD - Tarifs de l’accord BPI / MCPS

MCPS SACEM

Taux : 8% sur :

- Prix de vente HT

- Recettes publicitaires

Notre taux : 8%

- Prix de vente HT

- Recettes publicitaires

Minima

Œuvre unitaire : 0.059 €

Albums

8 à 12 œuvres : 0.051 € par œuvre

13 à 17 œuvres : 0.044 € par œuvre

18 à 29 œuvres : 0.037 € par œuvre

Au-delà : 0.029 par œuvre

Œuvre de plus de deux ans : 0.032 €

Abattements MCPS : Sur les recettes publicitaires : - 5%, Sur les vidéomusiques : - 15%

Nos Minima

0,07 € par œuvre unitaire

0,70 € par album dans la limite de 15 titres

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Perceptions MAD (DEP + DRM)

Soit au total 2,719 millions d'Euros en 5 ans

18 293 € 17 154 €75 097 €

744 611 €

1 863 853 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

1 800 000 €

2 000 000 €

2002 2003 2004 2005 2006

Evolution des perceptions MAD entre 2002 et 2006 (€)

(+150%)

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Vidéo à la demande - VOD

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VOD - TAUX ET ASSIETTE

Nouveaux taux applicables, pour autant que les œuvres exploitées relèvent des répertoires des sociétés d’auteurs

* Dans l’hypothèse où seuls les doublages et/ou sous-titrages du répertoire de la SACEM et/ou de

la SCAM seraient reproduits, le taux applicable serait de 0,30%.

Assiette = prix HT payé par le consommateur + recettes publicitaires et assimilées (en négociation)

SACEM SACD SCAM ADAGP

Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction 2,50%*

Accord SACD

(1,75%)/ 0,50%

Œuvres audiovisuelles à caractère documentaire 2,50%* / 4,50%*

Vidéomusiques et vidéo/humours8%

Captations audiovisuelles de pièces de théâtre en cours de négociation *

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VOD - REDEVANCES MINIMALESNouvelle proposition

Les redevances minimales tiennent compte de la nature de l’acte (téléchargement ou visualisation) et de la durée du programme.

Elles s’appliquent lorsque le prix HT payé par le consommateur est inférieur au prix indiqué dans le tableau ci-après :

* Les limites de durée étaient précédemment fixées à 10 et 30 min.

Ces redevances minimales sont en adéquation avec le marché actuel de la VOD.

A titre d’exemple, « Fauteuils d’orchestre » (D. Thompson) et « Volver » (P. Almodovar) sont vendus sur www.canalplay.com en visualisation à la demande au prix de 4,09 € HT.

La redevance minimale ne s’appliquerait que si ce prix était inférieur à 1,56 € HT.

Programme de - de 15 min*

Programme entre 15 et 45 min*

Programme de + de 45 min*

Téléchargement 1,13 € 1,88 € 3,13 €

Visualisation à la demande0,56 € 0,94 € 1,56 €

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VOD - LISTE DES EXPLOITANTS CONTACTÉS

Médias

TF1 Vision

France TVOD

CanalPlay

ArteVoD

M6 Vidéo

Archives Publiques

INA

FAI

Club Internet

Free

Neuf Cegetel

Orange

Distribution

Fnac.com

VirginMéga

Internet

Glowria

Vodeo

Imineo

Producteurs

Blaq Out

Colmax

Dorcel Vision

Editions Montparnasse

Universciné

Le contrat-type VOD et ses conditions tarifaires sont en cours de négociation avec ces exploitants.

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Téléphonie

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Téléphonie : téléchargement de sonneries (et assimilés)

Historique de nos tarifs

2001/2004 12% du Prix HT + des recettes publicitaires Minima : 0,10 € par sonnerie

2004/2005 : négociations avec le GESTE 12% du Prix HT + des recettes publicitaires

Minima : 0,15€, 0,18€ et 0,25€ par sonnerie en fonction du palier tarifaire

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Téléphonie : négociations 2006

Orange Sonneries conclu Full track conclu Web radio conclu Portail VOD ADSL A venir en 2007 : TV sur mobile

SFR Sonneries conclu Full Track conclu A venir en 2007 : Flux, VOD, ADSL, TV sur mobile

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Sonneries - Tarifs de la décision BITKOM / GEMA

GEMA SACEM

Taux : 10, 45% sur :

- Prix de vente HT

- Recettes publicitaires

Abattement de 20% taux réel : 8,36%

Notre taux : 12%

- Prix de vente HT

- Recettes publicitaires

Minima

œuvre <1 mn 45s : 0,0875 €

offre promotionnelle : 0,131 €

œuvre >1 mn 45s : 0,131 €

Abattements de 300 quantités dans le cadre des promotions

Nos Minima

De 0,15€ à 0,25€ 31/12/2006

0,10€ depuis le 1/1/2007

Nos conditions ne prévoient pas d’abattement

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Décision du Conseil d'Administration SACEM/SDRMTarifs Sonneries (et assimilés)

Au 1er janvier 2007 : 12% du Prix HT + des recettes publicitaires Minima : 0,10€ par sonnerie

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Perception téléphonie (DEP + DRM)

1 255 133 €

2 585 461 €

4 545 972 €

4 951 873 €

5 440 030 €

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

2002 2003 2004 2005 2006

Evolution des perceptions téléphonie entre 2002 et 2006 (€)

Soit 18,780 M€ en 5 ans

+9,86%

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Flux continu

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Flux continu

Webradios / Web TV associatives

Autres formes de diffusion en flux continu

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Projet de contrat web radios associatives et assimilées

Signature imminente

1. Définition du Contractant

2. Critères des petites et moyennes webradios

3. Assiettes de la rémunération

4. Taux de redevance

5. Redevances minimales

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1. Définition du contractant

Le Contractant est une entité qui entend proposer sur Internet, un service permettant la diffusion en flux continu de programmes composés d’œuvres sans possibilité pour le Consommateur :

de télécharger les œuvres composant ledit programme ;

d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation ;

de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.

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2. Critères des petites et moyennes web radios

Option A : « petites web radios »

Budget annuel inférieur ou égal à 15 000 € ; Audience moyenne inférieure ou égale à 5 000 Consommateurs

simultanés par jour.

Option B : « web radios moyennes »

Budget annuel inférieur ou égal à 40 000 € ; Audience moyenne inférieure ou égale à 20.000 Consommateurs

simultanés par jour.

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3. Assiettes de la rémunération : recettes générées par le contractant

toutes Recettes publicitaires (hors taxes) sous quelque forme que ce soit de partenariat, d’affiliation déduction faite des frais de régies réels de ces messages publicitaires dans la limite d’un plafond de 40 %

toutes sommes encaissées par le Contractant auprès du Consommateur en contrepartie du service fourni

les dons et subventions

Dépenses engagées par le Contractant

L'ensemble des charges engagées par le Contractant pour les besoins de l'exploitation de son Service de radio et/ou télévision. Les dépenses sont notamment constituées par : les salaires et/ou cachets des personnes assurant une prestation artistique, technique,

commerciale, ou administrative ; les frais d'hébergement et de déplacement ; les frais techniques composés des frais de matériels, des frais de licence de logiciel et

des frais de développement, d'hébergement et d'accès Internet ; les frais de publicité (affiches, tracts, mailings, médias, etc.).

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4. Taux de redevance

Soit 6% du montant total des Recettes du Contractant

Soit 6% des Dépenses du Contractant si lesdites Dépenses sont supérieures aux Recettes

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5. Redevances minimales

S’agissant des « petites web radios » (Option A) :

55 € HT par mois jusqu’à 3 canaux de diffusion 110 € HT par mois par canal supplémentaire

S’agissant des « web radios moyennes » (Option B) :

110 € HT par mois jusqu’à 3 canaux de diffusion 220 € HT par mois par canal supplémentaire

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Définition du flux continu (« streaming ») identique à celle des web radios

Toute action permettant au consommateur d’écouter ou de visualiser une œuvre et/ou un programme composé d’œuvres diffusé de manière linéaire, sans possibilité pour le consommateur :

de télécharger les œuvres composant ledit programme ; d'agir sur la composition dudit programme en vue de sa

modification ou de sa personnalisation ; de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès

aux Œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui

Autres formes de diffusion en flux continu

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Les Webradios Web TV commerciales

Les sites Internet de radiodiffuseurs (dès lors qu’ils ne proposent pas de téléchargement)

les grands portails de l’Internet (Ex: AOL, ORANGE, YAHOO!, CLUB INTERNET, MSN)

Autres formes de diffusion en flux continu

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Une option entre deux modèles, permettant une adaptation à la grande variété des sites Internet concernés:

Pour les sites diffusant beaucoup d’œuvres (activité principale)

6% sur les recettes assorti d’un minimum égal à 145 Euros/mois majoré de 5,35 Euros par tranche de 100 000 Pages vues par mois.

Pour les sites diffusant peu d’œuvres (en particulier les grands portails de l’Internet):

Taux de 12% sur les recettes au prorata des pages vues contenant des oeuvres assorti d’un minimum égal à 200 Euros par mois pour 500.000 pages vues contenant des oeuvres avec une majoration égale à 20 € par tranche de 250 000 pages vues contenant des oeuvres.

Flux continu : conditions financières

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Flux continu – contrat signés

YAHOO! Radio France Real Networks AOL (renégociation encours) Club Internet (renégociation en cours) INA Groupe RTL (RTL, RTL2, Fun Radio) MCM Orange Music Cast

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Flux continu – contrat en cours de négociation

France TélévisionsArteRFIGroupe LagardèreE TF1Groupe M6 Groupe NRJSkyrockOrange (Portail)Last FM

Sociétés d’auteurs parties au contrat (cas général):

SACEM – SACD – SCAM – SDRM – ADAGP – SESAM

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Flux continu - perceptions

10 279 €

45 655 €

175 491 €

150 702 €

87 000 €

0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

140 000 €

160 000 €

180 000 €

2002 2003 2004 2005 2006

Evolution des perceptions flux entre 2002 et 2006 (€)

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ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line

L’ADSL permet le transport, sur la ligne téléphonique habituelle, non seulement de la voix et de données provenant de l’Internet mais également de programmes audiovisuels.

Les offres : le "TRIPLE PLAY"

L’accès Internet Haut débit

La téléphonie fixe

les services audiovisuels (chaînes de radio et de télévision et, pour certains, VOD)

La diffusion par ADSL

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Ces offres sont en général commercialisées sous forme d’un abonnement global qui inclue: accès Internet, téléphonie fixe et un bouquet « Basic » de chaînes radio et de TV.

L’offre de télévision peut être complétée par des bouquets payants supplémentaires, au choix de l’abonné:

Soit plusieurs chaînes sous forme de packs

Soit des chaînes à l’unité

Les bouquets CANALSAT ET TPS destinés à l’ADSL

Les opérateurs ADSL – l'offre de télévision

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Free – Orange – 9 Telecom – Alice – Dary – AOL TV – Internet – TELE 2

Les bouquets CANALSAT ET TPS qui ont créé une offre de télévision destinée à l’ADSL (mais qui ne proposent pas d’accès Internet ou de téléphonie)

Au total, à fin 2006, l’IDATE estime à environ 1,5 million le nombre d’abonnés recevant une offre de télévision par ADSL

Les principaux opérateurs de télévision par ADSL

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Les contrats sont conclus :

avec chacune des chaînes de télévision: Taux applicable (cas général) : 5% des recettes Répertoires couverts (cas général): SACEM – SACD – SCAM -

SDRM - ADAGPET

avec les opérateurs de télévision par ADSL (FREE, 9 CEGETEL….) Taux applicable : 3,75% des recettes d’abonnement, qui s’applique sur une

assiette minimale mensuelle de 7 Euros pour le « Basic » Répertoires couverts: SACEM – SACD - SCAM – ADAGP

NB: Pas d’autorisation au titre du droit de reproduction car reprise simultanée, intégrale et sans changement, du programme d’origine

La diffusion par ADSL – les contrats

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Les opérateurs avec lesquels les droits sont régularisés :

Free – TPSL – CanalSat DSL – 9 Cégétel – AOL TV – TELE 2 – Club Internet

Les contrats en cours de signature :

Alice

Les contrats en cours de négociations :

Orange – Darty

Les opérateurs ADSL – contrats signés etnégociations en cours

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Les opérateurs ADSL - Perceptions

1 072 982

5 360 192

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

Evolution des perceptions de 2005 à 2006 (en Euros)

2005 2006

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La SACEM dispose de contrats types pour toutes les formes connues d'exploitation en ligne

Evolution rapide des modes d'exploitation et des modèles économiques

Nécessité de s'adapter

Contrats de courte durée pour permettre l'adaptation aux nouveaux modes d'exploitation

Multiplicité de sites Internet et d'exploitants de téléphonie

Conclusion

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Disparité des DSP (origines diverses) Majors du disque (e-compil, …) Fabricants de Hardware (Apple, Sony Connect, …) Gros opérateurs (portails, AOL…) Distributeurs (FNAC …) Multitude de petites initiatives

Mauvaise connaissance des droits d'auteurs et particulièrement des problématiques européennes

Des négociations en cours dans tous les domaine

CELAS / EMI Publishing

Problématique du reporting DDEX

Conclusion

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Web 2.0 : Négociations en cours

Sites nationaux Dailymotion RadioBlog Club BlogMusik

Sites internationaux My Space You Tube