PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGELOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE LTECV...

PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGEÀ VISÉE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE

INTERVENTION DE M. MARETTE

OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION

1. LES ENJEUX CLIMATIQUES

2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE : INTERNATIONAL,

NATIONAL, RÉGIONAL ET LOCAL

3. LE PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGE

4. L’ÉQUIPE PROJET

5. TEMPS D’ÉCHANGE

LE PLAN CLIMAT

AU CŒUR DES PROJETS TERRITORIAUX

o Un contexte international

Accord de Paris sur le Climat / COP 21

o Une réflexion à portée régionale

Scénario Région à Energie POSitive (REPOS)

o Un nouveau schéma régional qui s’imposera au SCoT et au PLUi, intégrant la stratégie REPOS

SRADDET – Occitanie 2040

(Schéma Régional d’Aménagement, de Développement

Durable et d’Egalité des Territoires)

PLAN CLIMAT À VISÉE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE (TEPOS)

1. LES ENJEUX

• Hausse des températures : + 1,1 °C des températures moyennes au cours du XXe siècle

• Consommation d’énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008

• Qualité de l’Air et Effet de serre : des enjeux locaux

Source : Association Moraine

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1. LES ENJEUX

• Hausse des températures : + 1,1 °C des températures moyennes au cours du XXe siècle

• Consommation d’énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008

• Qualité de l’Air et Effet de serre : des enjeux locaux

1. LES ENJEUX

• Hausse des températures : + 1,1 °C des températures moyennes au cours du XXe siècle

• Consommation d’énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008

• Qualité de l’Air et Effet de serre : des enjeux locaux

2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT MAÎTRE D’OUVRAGE

o Une action identifiée par le SCoT dès 2015

o Compétence acquise en juillet 2017

o Un territoire légitimé par le législateur en la matière de luttecontre le changement climatique en qualité de chef de file,mais les EPCI restent les coordonnateurs principaux de latransition énergétique

o Une articulation nécessaire avec le Plan Global deDéplacements

À l’initiative de SCoTou PETR

2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

LTECV – 17 août 2015

Dans la continuité des lois Grenelle, les

objectifs adoptés dans le cadre de loi LTECV

sont les suivants :

Loi Grenelle 2 - 11 juillet 2011 : Plan Climat Energie Territorial (PCET)

Collectivités > 50 000 habitants

➢ Publication : 31 décembre 2012

➢ Mise à jour : tous les 5 ans

➢ Champs d’étude :

➢ GES

➢ Vulnérabilité

Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte - 17 août 2015 :

Plan Climat AIR Energie Territorial (PCAET)

EPCI à fiscalité propre > 20 000 habitants ou élaboration à l’échelle du SCoT

➢ Publication : 31 décembre 2018

➢ Mise à jour : tous les 6 ans

➢ Champs d’étude :➢ Energie et potentiel de réduction

➢ GES et potentiel de réduction

➢ Polluants atmosphériques et potentiel de réduction

➢ Séquestration carbone

➢ Réseaux de distribution (élec/gaz/chaleur) et enjeux de distribution

➢ Vulnérabilité

➢ Évaluation Environnementale

2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

LE PLAN CLIMAT : UNE ACTION LOCALE

2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

LE PLAN CLIMAT : UNE OPPORTUNITÉ

CC des Portes d’Ariège-Pyrénées

CA Pays de Foix- Varilhes

CC Pays de Tarascon sur

Ariège

39 000 hab.

32 000 hab.

9 000 hab. VOLONTAIRE

Transfert de la compétence

« Élaboration du PCAET » au SCOT

Complete son statut par : Protection et mise en valeur de l’Environnement

« Élaboration d’un PCAET »

3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT

Arrêt du PCAET

PCAETapprouvé

Mars2019

Nov. 2018

> Concertation publique

Diagnostic Climat

Diagnostic GES

Scenarii 2025-2035

Fiches outils

Forum de lancement

10 Octobre

2017

Enquête

Mars 2018

Consultation

partenairesElaboration du projet

Avril2018

Juin 2018

Séminaire enjeux partagés - stratégie du Plan Climat

Choix du scénario

cible

Présentation pistes d’action

GES : Gaz à Effet de SerrePCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial

3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT

UNE OPPORTUNITÉ POUR LE TERRITOIRE ET SES HABITANTS

► Limiter les consommations énergétiques et les émissions

de GES à l’échelle du territoire

►Réduire la « facture énergétique »

►Réduire la précarité

► Réduire la vulnérabilité du territoire aux enjeux climatiques

► Adapter le territoire aux effets du changement climatique

► Développer des énergies renouvelables et locales

►Réduire la dépendance aux énergies fossiles

► Développer l’emploi local

► Améliorer le cadre de vie et la santé des habitants

► 98 communes

► 82 000 habitants

CC des Portes d’Ariège-Pyrénées

CA Pays de Foix- Varilhes

CC Pays de Tarascon sur

Ariège

3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT

DES PREMIERS RÉSULTATS

3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT

DES PREMIERS RÉSULTATS

Un Plan Global de Déplacements

3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT

LE PLAN CLIMAT VALORISE LES DÉMARCHES EXISTANTES

► PCAET porté par le Parc naturel régional desPyrénées ariégeoises

► Un territoire TEPCV « Ex-Communauté decommunes Pays de Foix » intégré à laCommunauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes

► Une démarche d’Agenda 21 labellisée dePamiers

► Un territoire TEPCV « Saverdun » intégré àla Communauté de communes des Portesd’Ariège-Pyrénées

Projet SCoT Rural Grenelle

3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT

UNE DEMARCHE CO-CONSTRUITEUne implication des partenaires (Etat, collectivités, services publics)à travers :

• un groupe de travail technique

• un Comité Technique

• un Comité de Pilotage

Une association du grand public, des membres de la société civile,associations, conseils de développement locaux à travers :

• Des registres de concertation mis en place au SCoT et EPCI membres, desflash-infos périodiques par voie dématérialisée,

• L’enquête en ligne : www.scot-vallee-ariege.fr

• Un registre dématérialisé / boîte courriel de concertation – consultation :pcaet@scot-vallee-ariege.fr

• Des réunions publiques en cours de projet

Partenaire

4. L’ÉQUIPE PROJET DU PLAN CLIMAT

Itinéraires Droit Public

Emmanuelle ValyChef de projets territoriaux

Équipe du SCoT

Louis MaretteÉlu référent

Vincent CabotChargé de mission Plan Climat

André Péchin / Audrey DarandovasCA Pays Foix-Varilhes

Jean Guichou / Sophie Wolff & Erwan JegardCC Portes d’Ariège Pyrénées

Alexandre Bermand / David MauryCC Pays de Tarascon

5. TEMPS D’ÉCHANGE :

DES QUESTIONS ? DES AVIS À PARTAGER ?

CONTACTS

VINCENT CABOT : PCAET@SCOT-VALLEE-ARIEGE.FR

EMMANUELLE VALY : VALY.E@ARPE.COM

Avec les soutienstechniques et financiers de :