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Université de Nantes
Faculté de droit et des sciences politiques
Année universitaire 2007-2008
Deuxième année de licence – deuxième semestre
DROIT CIVIL 2 (Les quasi-contrats et la responsabilité)
Plan du cours de M. Jean-Sébastien Borghetti
Droit civil 2 ɀ 2008 ɀ Plan du cours de M. Borghetti
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INTRODUCTION
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PREMIERE PARTIE. LES QUASI-CONTRATS
TITRE I
LES QUASI-CONTRATS EXPRESSEMENT ENVISAGES PAR LE CODE CIVIL
CHAPITRE 1. LA GESTION DôAFFAIRES
SECTION 1. LES CONDITIONS DE LA GESTION DôAFFAIRES
I. LES CONDITIONS RELATIVES AU GERANT
II. LES CONDITIONS RELATIVES AU MAITRE DE LôAFFAIRE
III. LES CONDITIONS RELATIVES A LA GESTION
SECTION 2. LES EFFETS DE LA GESTION DôAFFAIRES
I. LES OBLIGATIONS DU GERANT
II. LES OBLIGATIONS DU MAITRE DE LôAFFAIRE
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CHAPITRE 2. LA REPETITION DE LôINDU
SECTION 1. LES CONDITIONS DE LA REPETITION DE LôINDU
I. UNE CONDITION JURIDIQUE : UN PAIEMENT INDU
II. UNE CONDITION PSYCHOLOGIQUE : LôERREUR DU SOLVENS
SECTION 2. LES MODALITES DE LA REPETITION DE LôINDU
I. LôACTION EN REPETITION
II. LE MONTANT DE LA RESTITUTION
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TITRE II. LES QUASI-CONTRATS DEGAGES PAR LA JURISPRUDENCE
CHAPITRE 1. LôENRICHISSEMENT SANS CAUSE
SECTION 1. LES CONDITIONS DE LôACTION DE IN REM VERSO
I. LôELEMENT ECONOMIQUE
II. LôELEMENT JURIDIQUE
III. LôELEMENT MORAL
SECTION 2. LES EFFETS DE LôACTION DE IN REM VERSO
I. LE CARACTERE SUBSIDIAIRE DE LôACTION
II. LES MODALITES DE LA RESTITUTION
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CHAPITRE 2. LA FAUSSE PROMESSE
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DEUXIEME PARTIE.
LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
I. LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
A. La responsabilité civile et les autres types de responsabilité juridique
1. La responsabilité civile et la responsabilité administrative
2. Responsabilité civile et responsabilité pénale
B. Responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité civile contractuelle
II. LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
A. Le débat entre la faute et le risque
1. La faute
2. Le risque
B. Les nouveaux débats relatifs au fondement de la responsabilité civile
1. La théorie de la garantie
2. La solidarité
3. La précaution
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LIVRE I. LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE
TITRE I. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE
SOUS-TITRE I. LE PREJUDICE
SECTION 1. LES CARACTERES DU PREJUDICE
I. LE CARACTERE CERTAIN DU PREJUDICE
A. Le préjudice futur
1. La réparation du dommage futur
2. La prévention du dommage futur
B. La perte de chance
1. Lôadmission de la r®paration de la perte dôune chance 2. Les garde-fous
II. LE CARACTERE LICITE DU PREJUDICE
A. Lôabandon de lôexigence dôun int®r°t l®gitime juridiquement prot®g®
B. Le maintien de lôexigence dôun int®r°t licite
La question du préjudice lié à la naissance
III. LE CARACTERE PERSONNEL DU PREJUDICE
A. Le pr®judice personnel nôa pas ¨ °tre subjectivement ressenti
B. La reconnaissance du préjudice collectif
SECTION 2. LES TYPES DE PREJUDICE
I. LES DIFFERENTS CHEFS DE PREJUDICES
A. Les préjudices patrimoniaux
1. Le préjudice patrimonial consécutif à une atteinte aux biens
2. Le préjudice patrimonial consécutif à une atteinte à la personne
3. Le préjudice économique pur
B. Les préjudices extrapatrimoniaux
1. Les préjudices extrapatrimoniaux consécutifs à une atteinte corporelle
2. Les préjudices extrapatrimoniaux purs
a. Le pr®judice dôaffection b. Pr®judices r®sultant dôune atteinte aux droits de la personnalit®
II. PREJUDICE IMMEDIAT ET PREJUDICE REFLECHI
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SOUS-TITRE II. LE LIEN DE CAUSALITE
SECTION 1. LôAFFIRMATION DU LIEN DE CAUSALITE
I. LES THEORIES DOCTRINALES
A. La théorie de la causa proxima
B. La th®orie de lô®quivalence des conditions
C. La théorie de la causalité adéquate
II. LES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES
A. Les principes généraux
1. Lôexigence dôun lien de causalité direct et certain
2. La charge de la preuve du lien de causalité
3. Lôhypoth¯se de la pluralit® de causes a. Dommage attribuable à un fait générateur de responsabilité et au fait
dôun tiers
b. Dommage attribuable à un fait générateur de responsabilité et au fait de
la victime
c. Dommage attribuable à un fait générateur de responsabilité et à un fait
de la nature
B. Les règles particulières
1. Lôhypoth¯se des dommages caus®s en groupe 2. Lôhypoth¯se des pr®dispositions de la victime
SECTION 2. LA NEGATION DU LIEN DE CAUSALITE
I. LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LôEVENEMENT
II. LE CARACTERE EXTERIEUR DE LôEVENEMENT
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SOUS-TITRE III. LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE
CHAPITRE 1. LE FAIT PERSONNEL
SECTION 1. Lô£LEMENT MATERIEL
I. LE DEVOIR
A. La source des devoirs
1. Les devoirs textuels
2. Les devoirs dégagés par la jurisprudence
3. Quelques devoirs particuliers
B. La nature des devoirs
1. La faute de commission
2. La faute dôabstention
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II. LA VIOLATION DU DEVOIR
A. La gravité de la violation
1. Lôintensit® de la faute
2. Le caractère intentionnel de la faute
B. La justification de la violation
1. Lôordre ou la permission de la loi
2. La l®gitime d®fense et lô®tat de n®cessit®
3. Le consentement de la victime
4. Lôusage dôun droit
SECTION 2. Lô£LEMENT MORAL
I. LôABANDON DU PRINCIPE DôIRRESPONSABILITE DES PERSONNES ATTEINTES DôUN
TROUBLE MENTAL
II. LôABANDON DU PRINCIPE DôIRRESPONSABILITE DES ENFANTS PRIVES DE
DISCERNEMENT
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CHAPITRE 2. LE FAIT DES CHOSES
SECTION 1. LE PRINCIPE GENERAL DE RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
I. LôHISTOIRE DU DEVELOPPEMENT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
A. Lôapparition du principe
B. La consécration du principe
II. LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
A. La chose
1. Lôapplication de principe de lôarticle 1384, alin®a 1er ¨ tous les types de choses
2. La mise ¨ lô®cart du principe de lôarticle 1384, alin®a 1er en cas
dôapplication de certains r®gimes sp®cial de responsabilit®
B. La garde de la chose
1. La définition de la garde
2. La d®termination de lôidentit® du gardien
a. La présomption de garde pesant sur le propriétaire de la chose
b. Le transfert de la garde
c. Le caractère alternatif de la garde
d. Les personnes ne pouvant se voir reconnaître la qualité de gardien
C. Le fait de la chose
1. La notion de fait de la chose
2. La preuve du fait de la chose
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SECTION 2. LES CAS PARTICULIERS DE RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
I. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX (ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL)
II. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS (ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL)
A. Les conditions dôapplication de lôarticle 1386
1. Lôexigence de la ruine du b©timent
2. Lôexigence de lôimputabilit® de la ruine ¨ un d®faut dôentretien ou ¨ un vice
du bâtiment
B. Les rapports entre lôarticle 1386 et lôarticle 1384, alin®a 1er
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CHAPITRE 3. LE FAIT DôAUTRUI
SECTION 1. LES CAS PARTICULIERS DE RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI
PREVUS PAR LE CODE
I. LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE DU FAIT DE LEURS ENFANTS MINEURS
A. Les conditions de la responsabilité des père et mère
1. Lôexistence dôun lien de filiation
2. Lôexercice de lôautorit® parentale
3. La cohabitation entre lôenfant et son ou ses parents
4. La minorité de lôenfant
5. Un acte dommageable de lôenfant
B. Lôexon®ration de la responsabilit® des p¯re et m¯re
C. Les effets de la responsabilité des père et mère
II. LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES
A. Les conditions de la responsabilité du commettant
1. Le lien de préposition
a. Les sources du lien de préposition
b. La pluralité de commettants
2. Le fait illicite
3. Le lien entre lôacte dommageable et les fonctions du pr®pos®
B. Le régime de la responsabilité du préposé
1. La responsabilité directe du préposé envers la victime
a. La port®e de lôimmunit® b. Lô®tendue de lôimmunit®
2. Le recours du commettant contre le préposé
III. LA RESPONSABILITE DES ARTISANS DU FAIT DE LEURS APPRENTIS
IV. LA RESPONSABILITE DES INSTITUTEURS DU FAIT DE LEURS ELEVES
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SECTION 2. LE NOUVEAU CAS DE RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI FONDE
SUR LôARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL
I. LôEMERGENCE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI FONDEE SUR LôARTICLE
1384, ALINEA 1ER
II. LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI FONDEE SUR LôARTICLE
1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL
A. La responsabilit® li®e ¨ la garde dôautrui
B. La responsabilit® li®e au contr¹le et ¨ lôorganisation de lôactivit® dôautrui
III. LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI FONDEE SUR LôARTICLE 1384,
ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL
A. Le fait générateur de la responsabilité
B. Lôexon®ration du responsable
C. Lôimmunit® du responsable direct ?
SECTION 3. LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTES RESPONSABILITES DU
FAIT DôAUTRUI
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TITRE II. LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE
CHAPITRE 1. LôACTION EN REPARATION
SECTION 1. LES PARTICULARITES DE LôACTION EN RESPONSABILITE CIVILE
I. LES PARTIES A LôACTION
A. La transmission de lôaction
1. La transmission à cause de mort
a. La transmission active (la transmission de la qualité de créancier de
la réparation)
b. La transmission passive (la transmission de la qualité de débiteur de
la réparation)
2. La transmission entre vifs
a. La cession
b. La subrogation
B. La participation dôautres parties au proc¯s en responsabilit® civile
1. Lôassureur
2. Les personnes appelées en garantie
3. Les associations de consommateurs
II. LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE RESPONSABILITE CIVILE
A. La comp®tence dôattribution
B. La compétence territoriale
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SECTION 2. LA SPECIFICTE DE LôACTION EN REPARATION DôUN PREJUDICE
CONSECUTIF A UNE INFRACTION PENALE
I. LôOPTION DE LA VICTIME
II. LES CONSEQUENCES DE LôOPTION
A. Le choix de la voie pénale
B. Le choix de la voie civile
1. Le criminel tient le civil en lô®tat
2. Lôirr®vocabilit® de lôoption
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CHAPITRE 2. LôOBLIGATION DE REPARER
SECTION 1. LES CONTOURS DE LôOBLIGATION DE REPARER
I. LA NAISSANCE ET LôEXTINCTION DE LôOBLIGATION DE REPARER
A. La naissance de la créance
B. Lôextinction de la cr®ance
II. LA PLURALITE DE DEBITEURS
A. Le principe de la responsabilité in solidum
B. Les recours entre coresponsables
SECTION 2. LE CONTENU DE LôOBLIGATION DE REPARER
I. LôETENDUE DE LA REPARATION
A. Le principe de la réparation intégrale
B. Le pouvoir souverain dôappr®ciation du pr®judice par les juges du fond
II. LES MODES DE REPARATION
A. La réparation en nature
B. La réparation par équivalent
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LIVRE II. LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE
CHAPITRE 1. LôINDEMNISATION DES VICTIMES
DôACCIDENTS DE LA CIRCULATION
SECTION 1. PRESENTATION GENERALE
SECTION 2. LE DOMAINE ET LES CONDITIONS DE LôINDEMNISATION
I. LôACCIDENT DE LA CIRCULATION
A. Un accident
B. Un fait de circulation
II. LôIMPLICATION DôUN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
A. Le véhicule terrestre à moteur
B. Lôimplication du v®hicule dans lôaccident
III. LôIMPUTABILITE DU DOMMAGE A LôACCIDENT
A. Les accidents simples
B. Les accidents complexes
IV. LES PERSONNES AUXQUELLES LA LOI SôAPPLIQUE
A. Les d®biteurs dôindemnisation
B. Les b®n®ficiaires de lôindemnisation
SECTION 3. LE REGIME DE LôINDEMNISATION
I. LES CAUSES DôEXONERATION SUSCEPTIBLES DôETRE OPPOSEES A LA VICTIME
A. La force majeure et le fait du tiers
B. La faute de la victime
1. Lôindemnisation des dommages r®sultant dôatteintes à la personne
a. Lôindemnisation des victimes non-conductrices i. Les victimes non-conductrices b®n®ficiaires dôune protection sp®ciale
ii. Les autres victimes non-conductrices
b. Lôindemnisation des victimes non-conductrices i. La notion de conducteur
ii. Lôincidence de la faute du conducteur sur son droit à indemnisation
2. Lôindemnisation des dommages aux biens
a. La régime général
b. La régime applicable au dommage causé au véhicule non conduit par
son propriétaire
3. Lôindemnisation des dommages par ricochet
a. Lôopposabilit® de la faute de la victime directe à la victime par
ricochet
b. Lôopposabilit® aux victimes directes de leur propre faute
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II. LES RECOURS EN CONTRIBUTION
A. Le fondement des recours en contribution
B. Lô®tendue des recours en contribution
SECTION 4. LA PROCEDURE DôOFFRE OBLIGATOIRE
I. LES PARTIES A LA PROCEDURE
II. LE DEROULEMENT LA PROCEDURE
III. LE DENOUEMENT LA PROCEDURE
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CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
SECTION 1. LES RAPPORTS DU DROIT COMMUN ET DU DROIT SPECIAL DE LA
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
SECTION 2. LE REGIME SPECIAL DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
ISSU DE LA DIRECTIVE DE 1985
I. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE
A. Le dommage et le lien de causalité
B. Le défaut
II. LôETENDUE DE LA RESPONSABILITE
A. Le domaine de la responsabilité
1. Les produits concernés
2. Les personnes responsables
a. Le producteur
b. Le fournisseur
3. Les dommages réparables
B. Les limites de la responsabilité
1. Les délais pour agir
a. Le délai butoir
b. Le délai de prescription
2. Les causes dôexon®ration
a. Les causes dôexon®ration de droit commun b. Les causes dôexon®ration propres au r®gime sp®cial
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CHAPITRE 3.
LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
SECTION 1. LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES
ANORMAUX DE VOISINAGE
I. LE DOMAINE QUANT AUX PERSONNES
A. Les victimes
B. Les responsables
II. LE DOMAINE QUANT AUX TROUBLES
SECTION 2. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES
ANORMAUX DE VOISINAGE
SECTION 3. LES RAPPORTS DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES
ANORMAUX DE VOISINAGE AVEC LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE
CIVILE
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