View
4
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
! !
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!!
!
!
!!
!!
!
!
!
!
! !
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!!
!
!
!!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
! !
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!(
!(
!(
!(!(
!(!(
!(!(
!(!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(!(
!(
!(
!(
!(
!(!(
!(!(
!(!(
!(!(
!(!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
!(
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
Þ
120
3500-120
139
137
120
4000-120
149
159
169120
4500-120
179
189120
120
199
209
219
229
237
221
211
201
191
181
171
Ligne 63 Kv n°1 Epinay-sous-Sénart
Ligne 63 Kv n°1 Ris-Orangis - Tarterets
DN 150 PMS 40
DN 100 PMS 20,9
PT
2 L
H O
rly-a
ér o
po
rt-Ch
am
pcu
eil-E
tam
pe
s-M
orig
ny-C
ham
pig
ny
DN 1
50 P
MS 4
0
Servitudes de protection des monuments historiques (AC1)
périmètre de 500 m autour des MH et PPM
Servitude de protection des sites pittoresques (AC2)
Site classé
Servitude de protection des sites pittoresques (AC2)
Site inscrit
Site patrimonial remarquable (AC4)
Servitudes relatives aux forêts dites de protection (A7)
forêt de Sénart
Servitudes de protection des centre de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques (PT1)
centre d'Orly-aéroport
Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et réception contre les obstacles (PT2 et PT2 LH)
Centre radioélectrique d'Orly aéroport - faisceau hertzien d'Orly aéroport-Champcueil Etampes-Morigny-Champigny
Servitudes relatives à la conservation des eaux de captage (AS1)
périmètre rapproché A
!!
!
! ! ! ! ! !
!!
!
!!!!!!
périmètre rapproché B
Servitudes de halage et de marchepied (EL3)
La Seine
Servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport d'hydrocarbures et de gaz sur le territoire
SUP 1
Servitudes GRT gaz (I3)
!( !( !( canalisations DN 100 PMS 20,9 et DN 150 PMS 40
Servitudes RTE (I4)
Þ Þ Þ ligne aérienne 63 Kv
Servitudes aéronautiques de dégagement (T4-T5)
Aéroport d'Orly
Servitudes relatives aux terrains riverains des cours d'eaux non domaniaux (A4)
Servitudes relatives aux terrains riverains des cours d'eaux non domaniaux (A4)
Servitudes résultant des plans d'exposition au risque naturel prévisible (PM1)
Limites du PPRi et du PPRt
1 000 0 1 000500 Mètres
¯
Révision du PLU
7.1.b Plan des servitudes d’utilité publique
PLU approuvé en date
du 26 Juin 2019 par
délibération du Conseil
Municipal
Recommended