PLU de Billième

1

PLU de BillièmeRéunion publique

29 juin 2018

2

Rappel : le PLU / POS : éléments de définition1

Enjeux et Projet d’Aménagement et de Développement Durables2

Dispositions opposables aux permis de construire3

Déroulé de la présentation

Introduction de M. le Maire

Conclusion et échanges avec la salle

3

Qu’est-ce qu’un PLU ? Le Plan Local d’urbanisme : définition

1

4

Un cadre pour les autorisations d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Successeur du Plan d’Occupation des Sols,

• qui n’est plus applicable depuis mars 2017,

• La loi et les exigences de contenu sont beaucoup plus strictes (ex : consommation de l’espace, impacts environnementaux,,…)

• Le Schéma de Cohérence Territoriale fixe un nouveau cadre

Document de référence pour les autorisations d’urbanisme

• permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir Organise l’occupation des sols sur

une commune

5

Un document qui organise l’occupation du sol

6

Le rapport de présentation

Autres éléments (justifications, évaluation environnementale le cas échéant, etc.)

Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Des Orientations d’Aménagement

et de Programmation

Le règlement écrit et graphique

(zonage)

Le Diagnostic

Le

c

on

te

nu

d

’u

n d

os

sie

r d

e P

LU

Sur lequel reposent les

autres pièces

Analyse le territoire,

Présente les règles et

contraintes que le PLU

doit respecter

Les lignes directrices

pour le territoire

Les deux pièces de

référence pour les

permis de construire (et

autres autorisations)

Le dossier en Mairie : 4 grands types de pièces

7

Élaborer un PLU : 3 catégories de contraintes à intégrer

Forme :

Contenu :

Procédure :

• Le code de l’urbanisme définit la forme-type d’un règlement (articles R.151-9 à R. 151-9)

• La loi « Montagne » impose une extension en continuité de l’existant

• Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’avant-Pays Savoyard encadre l’extension urbaine sur toute la vallée

• Le code de l’urbanisme imposeun débat en conseil municipal sur les orientations du PADD

Exemples d’obligations :

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À retenir : de nombreuses normes orientent le PLU de Billième

• Réseau Natura 2000• Lois Montagne - ALUR

- GRENELLE 2 – SRU Européenne et nationaleEuropéenne et nationale

•SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée)•SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique)

Régionale ou départementaleRégionale ou départementale

•SCoT•Site classé / inscrit (norme nationale)IntercommunaleIntercommunale

• Monuments historiques• Schéma directeur d’assainissement• Schéma directeur d’eau potable

CommunaleCommunale

!! Liste non exhaustive

9

Enjeux & orientations du PADD de BillièmeEnjeux, besoins répertoriés et défis pour la prochaine décennie

2

10

Les grands enjeux du PLU de Billième

Se doter d’un nouveaudocument d’urbanismepour gérer les droits à

construire, après la suppression

du POS par la loi

1

Respecter les normes applicables et composer avec

les contraintes locales (ex : assainissement, eau potable, …)

2

Améliorer le cadre de vie et l’attractivité communale par des dispositions plus qualitatives

3

11

Des problématiques de

réseau

(eau + assainissement) à

résoudre La loi Montagne et le principe

d’urbanisation en continuité de

l’existant

Des richesses écologiques

(corridors, zones humides…)

Les vignes, site inscrit et classé, composantes du

paysage et ressource

économique notables

Le Schéma de Cohérence

Territoriale cadre les possibilités de développement

Un développement cadré par de nombreuses contraintes

12

Le Schéma de Cohérence

Territoriale cadre les possibilités de développement

Un développement cadré par de nombreuses contraintes

Croissance démographique :

annuelle moyenne de 1%

Objectif minimum de densité :

15 logement/ha

13

Des problématiques de

réseau

(eau + assainissement) à

résoudreLe Schéma de Cohérence

Territoriale cadre les possibilités de développement

Un développement cadré par de nombreuses contraintes

14

Des problématiques de

réseau

(eau + assainissement) à

résoudreLe Schéma de Cohérence

Territoriale cadre les possibilités de développement

Un développement cadré par de nombreuses contraintes

Pas de réseau d’assainissement collectif

Difficulté de mise en œuvre des systèmes d’assainissement individuel (manque de place, sol

imperméable)

Déficiences en adduction d’eau potable sur les Jacquins et la Croix/le Mollard

Captage d’eau potable de pré Rozel (Gerbaz) à protéger (DUP)

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Des problématiques de

réseau

(eau + assainissement) à

résoudreLa loi Montagne

et le principe d’urbanisation en

continuité de l’existant

Le Schéma de Cohérence

Territoriale cadre les possibilités de développement

Un développement cadré par de nombreuses contraintes

16

Des problématiques de

réseau

(eau + assainissement) à

résoudreLa loi Montagne

et le principe d’urbanisation en

continuité de l’existant

Des richesses écologiques

(corridors, zones humides…)

Le Schéma de Cohérence

Territoriale cadre les possibilités de développement

Un développement cadré par de nombreuses contraintes

La trame verte et bleue, un« système » écologique composée :- de réservoirs de biodiversité (R),

lieu de reproduction etd’alimentation des espèces,

- de corridors (C), zones propices audéplacements d’un réservoir à unautre.

R

R

R

17

Des problématiques de

réseau

(eau + assainissement) à

résoudreLa loi Montagne

et le principe d’urbanisation en

continuité de l’existant

Des richesses écologiques

(corridors, zones humides…)

Les vignes, site inscrit et classé, composantes du

paysage et ressource

économique notables

Le Schéma de Cohérence

Territoriale cadre les possibilités de développement

Un développement cadré par de nombreuses contraintes

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Les besoins répertoriésLes surfaces

• Selon le SCoT : une « dent-creuse » [c’est-à-dire une parcelle libre dans l’enveloppe urbaine] de plus de 3000 m² = un terrain en extension.

• Le PLU de Billième doit accorder environ 1ha en terrain constructible, dent-creuses > 3000 m² comprises.

• Environ 3400m² de capacité résiduelle, il reste environ 6600m² de surface en extension

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Axe 1

• Favoriser un mode de gestion durable de l’espace et préserver la qualité du cadre de vie

Axe 2

• Affirmer l’organisation communale en villages et hameaux pour maintenir la croissance démographique

Axe 3

• Développer et pérenniser les activités et services structurant le dynamisme communal

Le PADD : trois défis pour demain

20

Dispositions applicables aux autorisations d’urbanismeZonage – règlement – orientations d’aménagement et de programmation

3

21

Dispositions applicables aux autorisations d’urbanismeVue d’ensemble / « mode d’emploi » des différentes dispositions applicables

A

22

Le rapport de présentation

Autres éléments (justifications, évaluation environnementale le cas échéant, etc.)

Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Des Orientations d’Aménagement

et de Programmation

Le règlement écrit et graphique

(zonage)

Le Diagnostic

Le

c

on

te

nu

d

’u

n d

os

sie

r d

e P

LU

Sur lequel reposent les

autres pièces

Analyse le territoire,

Présente les règles et

contraintes que le PLU

doit respecter

Les lignes directrices

pour le territoire

Les deux pièces de

référence pour les

permis de construire (et

autres autorisations)

Les dispositions applicables

23

Le rapport de présentation

Autres éléments (justifications, évaluation environnementale le cas échéant, etc.)

Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Des Orientations d’Aménagement

et de Programmation

Le règlement écrit et graphique

(zonage)

Le Diagnostic

Le

c

on

te

nu

d

’u

n d

os

sie

r d

e P

LU

Sur lequel reposent les

autres pièces

Analyse le territoire,

Présente les règles et

contraintes que le PLU

doit respecter

Les lignes directrices

pour le territoire

Les deux pièces de

référence pour les

permis de construire (et

autres autorisations)

Les dispositions applicables

Rappel : d’autres normes s’imposent en plus du PLU

!!

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Les zones prévues au règlement

Document graphique réglementaire qui définitles différentes typologies de zones en fonctiondes caractéristiques du tissu urbain ou de laprésence de zones naturelles ou agricoles.

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Les dispositions complémentaires issues du PLU

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Les autres dispositions

Attention, d’autres dispositions indépendantes du règlement

s’appliquent aux autorisations d’urbanisme.

Exemples :

• Le cas échéant, les OAP (Orientations d’aménagement et de programmation),

• Aires de protection de captage,• Normes d’assainissement,• Servitudes d’utilité publiques• …

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Dispositions applicables aux autorisations d’urbanismeSynthèse des principales règles

B

28

Billième

Le zonage

29

Les Jacquins

Le zonage

30

Le Chef-lieuLe zonage

31

Les Combes

Le zonage

32

Gerbaz

Le zonage

33

Le Vivier

Le zonage

34

OAP n°1 : Dispositions spécifiques au secteur

du Chef-lieu

OAP n°2 : Dispositions spécifiques au secteur

des Combes

Les orientations d’aménagement et de programmation

35

À retenir : des dispositions communes

aux OAP

L’inscription dans le respect du site et de

l’identité de la commune

Généralités : chaque projet de construction est

unique

Le respect de la topographie

La prise en compte du patrimoine

végétal existant

Le respect des principes généraux du bio-climatisme

La lutte contre la monotonie architecturale

Nécessité de varier les formes architecturales, interdiction de copier à

l’identique un projet architectural d’une

parcelle voisine

Dérogation pour des considération

d’ordre architectural

Les orientations d’aménagement et de programmation

36

37

38

Recul par rapport aux emprises publiques

Recul par rapport aux limites séparatives

Coefficient d’empriseau sol

Hauteur des constructions

1,5 m ou même axe que constructions

voisines

Limite ou H/ 2 mini 3 mètres, ou moins si

considérations techniques

Non règlementé R+1+C et max :- hauteur constructions

voisines,- 7 m à l’égout (ou

acrotère)

Aspect extérieur Espaces libres Stationnement Réseaux

Ex : Toiture pente 60 et 80% ou toitures

terrasse

10% de végétalisation 2 places parlogement.

1 place pour 50m² de surface de plancher

Nécessité d’un raccordement en

capacité suffisante (détail dans le

règlement)

Synthèse des règles en U et AU

39

ECHANGES AVEC LA SALLE