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ATEQUACY et SINGER avocats
BAROMETRE - 2EME EDITION
LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
POINT PRESSE / 17 JUIN 2015 203
2
POINT PRESSE 17 JUIN 2015
1. Méthode & panel 2. Quelle gestion administrative des AT/MP ? 3. Quelle connaissance des processus
d’instruction ? 4. Santé & sécurité au travail : enjeux collectifs
ou individuels? 5. Le cas particulier de la faute inexcusable 6. Quelle compréhension de la tarification des
AT/MP ? 7. Quelle gestion des conséquences sociales ?
Maître Franck SINGER – Avocat à la Cour (SINGER Avocats) Maître Ariane SOFIANOS – Avocat à la Cour (SINGER Avocats) Nicolas DELANNOY – Directeur Gestion des Risques Professionnels (ATEQUACY)
LES INTERVENANTS
DEROULÉ DE LA PRÉSENTATION
3
PRESENTATION DE L’ENQUETE
SUJET : Accidents du travail & maladies professionnelles, de quelle manière les entreprises sont-elles impactées par les questions de risques professionnels ?
METHODE DE COLLECTE Méthode de sondage : Questionnaire téléphonique Période : du 27/4/2015 au 03/06/2015 Cible :
• 200 entreprises • Directions et Opérationnels dans les domaines RH, Sécurité et Retraite • Tous secteurs • Effectifs > 50 personnes • France métropolitaine
Nombre de réponses : 200
Quelle est votre fonction ?
4
PANEL DE L’ENTREPRISE
40%
19%
15%
7%
6% 4%
2% 4% 2%
1% Directeur des Ressources Humaines
Responsable des Ressources Humaines
Responsable du Personnel
Responsable de l’Administration du Personnel
Responsable Paie
Directeur Paie
Directeur Qualité Sécurité Environnement
Directeur Sécurité
Responsable Sécurité
Responsable Hygiène Sécurité Environnement
Quel est l’effectif de votre entreprise ?
5
PANEL DE L’ENTREPRISE
50 A 250 SALARIES 250 A 500 SALARIES PLUS DE 500 SALARIES
13% 16% 71%
Quel est le secteur d’activité de l’entreprise ?
6
PANEL DE L’ENTREPRISE
41%
22%
11%
11%
11% 4%
Industries
Services
Construction
Commerce
Transport et entreposage
Hébergement et restauration
Lors d’un accident du travail, l’employeur doit envoyer sa Déclaration d’Accident du Travail dans les 48 heures. Au sein de votre société, toutes vos DAT sont-elles régularisées en 48h ?
8
GESTION ADMINISTRATIVE
88%
11% 1%
52% 37%
11%
Systématiquement
Majoritairement
Rarement
Jamais
2014 2015
Au sein de votre société, toutes vos DAT sont-elles régularisées en 48h ?
9
GESTION ADMINISTRATIVE
68%
63%
48%
28%
31%
39%
4%
6%
13%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Plus de 500 salariés
250 à 500 salariés
De 50 à 250 salariés
Au sein de votre société, toutes vos DAT sont-elles régularisées en 48h ?
10
GESTION ADMINISTRATIVE
43%
52%
52%
52%
57%
61%
43%
30%
35%
43%
29%
30%
14%
17%
12%
5%
14%
9%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Transport et entreposage
Construction
Industries
Services
Hébergement et restauration
Commerce
Emettez-vous des réserves motivées lorsque vous estimez que l’Accident du Travail ou la Maladie Professionnelle n’est pas lié(e) au travail ?
11
GESTION ADMINISTRATIVE
0% 0% 0%
2014 2015
43%
29%
24%
4% Systématiquement
Majoritairement
Rarement
Jamais
17%
17%
51%
15%
Estimez-vous que vous disposez du temps nécessaire pour gérer vos AT/MP ?
12
GESTION ADMINISTRATIVE
0% 0% 0%
2014 2015
68%
32% Oui
Non
89%
11%
Estimez-vous que vous disposez des moyens suffisants pour gérer vos AT/MP ?
13
GESTION ADMINISTRATIVE
0% 0% 0%
2014 2015
93%
7%
64%
36%
Oui
Non
Connaissez-vous les étapes de l’instruction des dossiers d’AT/MP ?
15
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION
0% 0% 0%
2014
2015
50% 43%
7%
Oui, je maîtrise chaqueétape de la gestion desdossiers
Je vérifie seulement lesmoments clefs de laprocédure
Non, je ne maîtrise pas lesétapes du dossier
46%
43%
11%
16
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION
46%
56%
64%
48%
38%
28%
6%
6%
8%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
De 50 à 250 salariés
250 à 500 salariés
Plus de 500 salariés
Connaissez-vous les étapes de l’instruction des dossiers d’AT/MP ?
17
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION
29%
43%
54%
48%
52%
86%
67%
57%
40%
35%
41%
14%
5%
6%
17%
7%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Transport et entreposage
Construction
Industries
Commerce
Services
Hébergement et restauration
Connaissez-vous les étapes de l’instruction des dossiers d’AT/MP ?
59% 13%
28%
Non, je sais commentcompléter le questionnaire
Parfois, je ne sais pascomment seront interprétéesmes réponses
Oui, j’ai le sentiment que les questions posées ne tiennent pas compte de l’activité réellement exercée par mon salarié.
Avez-vous déjà éprouvé des difficultés pour compléter un questionnaire de maladie professionnelle ?
18
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION
0% 0% 0%
2014
2015
67%
13%
20%
EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE MP
Vous déplacez-vous pour étudier les pièces du dossier de la CPAM lorsque vous recevez une lettre de clôture d’instruction ?
19
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION
0% 0% 0%
2014
2015
20%
33% 30%
17% Systématiquement
Majoritairement
Rarement
Jamais
9% 7%
29% 55%
Si non (rarement ou jamais), pouvez-vous nous dire pour quelles raisons ?
20
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION
2015
19%
42% 39%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
Manque de temps Manque d’intérêt Manque de ressources enpersonnel
Avez-vous déjà été confronté à un salarié victime d’un accident du travail alors qu’il n’utilisait pas les équipements de protection individuels mis à sa disposition ?
22
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
53%
10%
47%
90%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2014 2015
Oui
Non
2015 2014
Avez-vous déjà été confronté à un salarié victime d’un accident du travail alors qu’il n’utilisait pas les équipements de protection individuels mis à sa disposition ?
23
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 2015
98%
96%
87%
87%
86%
86%
2%
4%
13%
13%
14%
14%
Services
Construction
Industries
Commerce
Hébergement et restauration
Transport et entreposage
24
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Si oui, quelle mesure disciplinaire avez-vous prise à son encontre ?
47%
40%
3%
20%
1%
35%
49%
5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2014 2015
Avertissement
Mise à pieddisciplinaireLicenciement
Aucune
2015 2014
Avez-vous déjà été confronté à un salarié refusant d’appliquer les consignes de sécurité en vigueur et par la faute duquel est survenu un accident du travail à l’un de ses collègues ?
25
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
8% 3%
92% 97%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2014 2015
OuiNon
2015 2014
60%
20% 20%
60%
0% 0%
20% 20%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2014 2015
Avertissement
Mise à pieddisciplinaire
Licenciement
Aucune
26
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Si oui, quelle mesure disciplinaire avez-vous prise à son encontre ?
2015 2014
Avez-vous eu un cas d’arrêt maladie suite à une dépression ?
27
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
35% 38%
65% 62%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2014 2015
Oui
Non
2015 2014
1%
26%
6% 15%
93%
59%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2014 2015
un accident dutravail
une maladieprofessionnelle
un arrêt maladieclassique
Avez-vous eu un cas d’arrêt maladie suite à une dépression ?
28
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Si oui, cela a-t-il occasionné :
2015 2014
Sur l’ensemble de vos salariés ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans quelle proportion cela a-t-il abouti à une faute inexcusable ?
30
FAUTE INEXCUSABLE
73,5%
9,5%
1,0%
1,5%
0,0%
8,5%
6,0%
0% 20% 40% 60% 80%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
Plus de 5%
87,0%
6,0%
3,0%
1,0%
1,0%
1,0%
1,0%
0% 50% 100%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
Plus de 5%2015 2014
Comprenez-vous les modalités de calcul du taux AT/MP ?
32
LA TARIFICATION DES AT/MP
0% 0% 0%
2014
2015
62%
32%
6% Oui, parfaitement
Oui,approximativement
Non, cela resteobscur
28%
38%
34%
Avez-vous connaissance des règles de tarification forfaitaire ?
33
LA TARIFICATION DES AT/MP
0% 0% 0%
2014
2015
33%
28%
39%
62%
28%
10% Oui, parfaitement
Oui,approximativement
Non, cela reste obscur
35
Avez-vous déjà fait remplacer une personne, en son absence, pour cause d’Accident du Travail ou Maladie Professionnelle ?
Si oui, ce remplacement a-t-il été :
CONSEQUENCES SOCIALES
77%
36%
23%
65%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
2014 2015
OuiNon
3%
31%
97%
69%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2014 2015
Définitif
Provisoire
2015 2014 2015 2014
Sur l’ensemble de vos salariés ayant subi un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle, quelle proportion a fait l’objet d’un reclassement ?
36
CONSEQUENCES SOCIALES
79,0%
15,5%
2,5%
1,5%
1,5%
0,0%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
0 à 4%
5 à 10%
11 à 20%
21 à 30%
31 à 40%
Plus de 40%
73,0%
18,0%
2,0%
5,0%
1,0%
1,0%
0% 20% 40% 60% 80%
0 à 4%
5 à 10%
11 à 20%
21 à 30%
31 à 40%
Plus de 40%2015 2014
Emettez-vous des réserves motivées lorsque vous estimez que l’Accident du Travail ou la Maladie Professionnelle n’est pas lié(e) au travail ?
39
GESTION ADMINISTRATIVE
0%
9%
3%
32%
22%
30%
20%
13%
27%
48%
56%
40%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Plus de 500 salariés
250 à 500 salariés
De 50 à 250 salariés
Emettez-vous des réserves motivées lorsque vous estimez que l’Accident du Travail ou la Maladie Professionnelle n’est pas lié(e) au travail ?
40
GESTION ADMINISTRATIVE
14%
4%
7%
30%
30%
29%
32%
25%
24%
26%
26%
29%
15%
32%
38%
43%
43%
29%
50%
36%
38%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Commerce
Construction
Hébergement et restauration
Industries
Services
Transport et entreposage
Estimez-vous que vous disposez du temps suffisant pour gérer vos AT/MP ?
41
GESTION ADMINISTRATIVE
91%
68%
64%
9%
32%
36%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
250 à 500 salariés
Plus de 500 salariés
De 50 à 250 salariés
Estimez-vous que vous disposez du temps suffisant pour gérer vos AT/MP ?
42
GESTION ADMINISTRATIVE
26%
26%
29%
30%
32%
48%
74%
74%
71%
70%
68%
52%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Commerce
Construction
Hébergement et restauration
Industries
Services
Transport et entreposage
Estimez-vous que vous disposez des moyens suffisants pour gérer vos AT/MP ?
43
GESTION ADMINISTRATIVE
54%
88%
96%
46%
13%
4%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
De 50 à 250 salariés
250 à 500 salariés
Plus de 500 salariés
Estimez-vous que vous disposez des moyens suffisants pour gérer vos AT/MP ?
44
GESTION ADMINISTRATIVE
66,67%
47,83%
39,13%
29,55%
29,27%
33,33%
52,17%
60,87%
70,45%
70,73%
100,00%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Transport et entreposage
Construction
Commerce
Services
Industries
Hébergement et restauration
Avez-vous déjà éprouvé des difficultés pour compléter un questionnaire de maladie professionnelle ?
45
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION
59%
55%
88%
31%
29%
12%
9%
16%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
250 à 500 salariés
De 50 à 250 salariés
Plus de 500 salariés
Avez-vous déjà éprouvé des difficultés pour compléter un questionnaire de maladie professionnelle ?
46
LE PROCESSUS D’INSTRUCTION
48%
57%
59%
61%
70%
71%
24%
13%
12%
11%
13%
0%
29%
30%
29%
27%
17%
29%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Hébergement et restauration
Transport et entreposage
Commerce
Services
Construction
Industries
Avez-vous déjà été confronté à un salarié refusant d’appliquer les consignes de sécurité en vigueur et par la faute duquel est survenu un accident du travail d’un de ses collègues ?
47
SANTE / SECURITE AU TRAVAIL 2015
95%
96%
100%
100%
100%
100%
5%
4%
Industries
Commerce
Construction
Hébergement et restauration
Services
Transport et entreposage
Comprenez-vous les modalités de calcul du taux AT/MP ?
48
LA TARIFICATION DES AT/MP
5%
6%
12%
30%
44%
24%
65%
50%
64%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
De 50 à 250salariés
250 à 500salariés
Plus de 500salariés
Non, cela resteobscur
Oui,approximativement
Oui,parfaitement
Comprenez-vous les modalités de calcul du taux AT/MP ?
49
LA TARIFICATION DES AT/MP
13%
4%
14%
4%
7%
5%
39%
26%
14%
28%
32%
48%
48%
70%
71%
68%
61%
48%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Commerce
Construction
Hébergementet restauration
Industries
Services
Transport etentreposage
Non, cela resteobscur
Oui,approximativement
Oui, parfaitement
Avez-vous connaissance des règles de tarification forfaitaire ?
50
LA TARIFICATION DES AT/MP
16%
8%
8%
22%
30%
24%
63%
62%
68%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
De 50 à 250 salariés
250 à 500 salariés
Plus de 500 salariés Non, cela resteobscur
Oui,approximativement
Oui, parfaitement
Avez-vous connaissance des règles de tarification forfaitaire ?
51
LA TARIFICATION DES AT/MP
17%
9%
14%
7%
9%
10%
22%
17%
0%
33%
30%
33%
61%
74%
86%
60%
61%
57%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Commerce
Construction
Hébergement etrestauration
Industries
Services
Transport et entreposage
Non, cela reste obscur
Oui,approximativement
Oui, parfaitement
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