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REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
PRINCIPALES OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES DANS LES IAA
ENERGIES – FLUIDES
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Sommaire:
- Réglementation sur les chaudières: Décret 2009-648
- Installations soumises à déclaration et autorisation ICPE 2910
- Equipements sous pression : DESP et CTP (Groupes frigorifiques)
- Réglementation sur l’utilisation des fluides frigorigènes fluorés
- Contrôles des groupes frigorifiques de plus de 12 kW
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Code de l’environnement-décret n°2009-648
Critères de soumission
• Quels combustibles : liquide, gaz, charbon et lignite, biomasse.
• Quels fluides caloporteurs : eau chaude, vapeur d’eau, eau surchauffée,
fluide thermique
Sont exclus : les générateurs d’air chaud.
L’exploitant d’une installation comportant une chaudière de puissance
nominale (puissance utile au niveau du fluide caloporteur) comprise
entre 400kW et 20MW.
Sont exclues : les chaudières de récupération
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Contenu du contrôle
Le calcul du rendement caractéristique de la chaudière et le
contrôle de la conformité de ce rendement,
Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des
appareils de mesure et de contrôle,
La vérification du bon état des installations destinées à la
distribution de l'énergie thermique
La vérification de la tenue du livret de chaufferie prévu par
l'article R.224-29.
Code de l’environnement-décret n°2009-648
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Définition du rendement caractéristique « Rdt »
Rdt = 100% – Pf – Pr – Pi
Avec
Pf: pertes par les fumées liées à la température des gaz,
à l’excès d’air et au type de combustible
Pr: pertes par rayonnement des parois de la chaudière
Pi: pertes par les imbrûlés solides du combustible
Code de l’environnement-arrêté du 02/10/2009
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Puissance utile du générateur en MW 0,4<P<2
Combustible
solide
Fioul
lourd
Fioul
domestique
Combustible
gazeux
P = 2 2<P<10 10<P<20
avant
sept 1998
après
sept 1998
Eau chaude vapeur ou eau surchauffée
fluide thermique
Eau chaude vapeur ou eau surchauffée
fluide thermique
Eau chaude vapeur ou eau surchauffée
fluide thermique
Eau chaude vapeur ou eau surchauffée
fluide thermique
Eau chaude vapeur ou eau surchauffée
fluide thermique
Eau chaude vapeur ou eau surchauffée
fluide thermique
Eau chaude vapeur ou eau surchauffée
fluide thermique
Eau chaude vapeur ou eau surchauffée
fluide thermique
83 78 76
86 81 79
84 79 77
88 83 81
85 80 78
89 84 82
86 81 79
90 85 83
84 79 77
86 81 79
85 80 78
88 83 81
86 81 79
89 84 82
87 82 80
90 85 83
84 82 77
86 84 79
85 83 78
88 86 81
86 84 79
89 87 82
87 85 80
90 88 83
85 83 78
86 84 79
86 84 79
88 86 81
87 85 80
89 87 82
88 86 81
90 88 83
avant
sept 1998
après
sept 1998
avant
sept 1998
après
sept 1998
avant
sept 1998
après
sept 1998
Code de l’environnement-arrêté du 02/10/2009
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Le livret de chaufferie doit comporter, au minimum,
les éléments suivants :
• les caractéristiques de la chaufferie
• les interventions de l’exploitant
• le report des rendements trimestriels effectués par l’exploitant
• en annexe, les rapports du contrôle périodique effectué par
l’organisme accrédité (conservation minimale: 5 années)
• La qualification du personnel chargé de la conduite.
Code de l’environnement-arrêté du 02/10/2009
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Installations de combustion soumises à
déclaration
Installations classées pour la
protection de l’environnement
I.C.P.E.
rubrique n°2910
L’arrêté ministériel modifié
du 25 juillet 1997
Arrêté du 02 décembre 2008
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
ICPE - arrêté du 25/07/97
Critères de soumission
L’exploitant d’une installation de puissance thermique (puissance au foyer)
comprise entre 2 MW et 20 MW,
Sont exclus : installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour
lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en
mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes
Quels combustibles ?
gaz naturel, gaz de pétrole liquéfiés, fioul domestique, charbon, fiouls lourds
ou biomasse
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Chapitre 1 : Dispositions administratives
Chapitre 2 : Implantation, aménagement (dispositions constructives,
alimentation en combustible, stockage, détection gaz...)
Chapitre 3 : Exploitation, entretien (surveillance, formation,
consignes, vérifications périodiques)
Chapitre 4 : Les risques (incendie, explosion, consignes)
Chapitre 5 : Eau et rejets d’eau
Chapitre 6 : Air-odeurs (valeurs limites des rejets atmosphériques,
mesure périodique, livret de chaufferie…)
Chapitre 7 : Déchets
Chapitre 8 : Bruits et vibrations
ICPE - arrêté du 25/07/97
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
• Formation, qualification du personnel (art 3.1, 3.8)
• Possibilité de surveillance Sans Présence Humaine Permanente (art 3.8)
• Consignes d’exploitation
Surveillance – conduite
ICPE - arrêté du 25/07/97
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Installations de combustion soumises à
autorisation
• AM du 20/06/02
• AM du 30/07/03
Installations classées pour la
protection de l’environnement
I.C.P.E.
Rubrique n°2910
P UISSANCE SUPERIEURE A 20 MW
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
ICPE - arrêtés des 20/06/2002 et 30/07/2003
Critères de soumission
• AM du 20/06/2002 Chaudières présentes à l'intérieur d'une
installation nouvelle, modifiée ou étendue.
• AM du 30/07/2003 Chaudières présentes dans des installations
de combustion existantes (1).
Installation existante : mise en service avant le 27/11/2003 (demande effectuée avant le 31/07/2002)
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
1 : prévention de la pollution atmosphérique,
2 : surveillance des rejets atmosphériques
3 : surveillance de la pollution des eaux (VLE,
surveillance)
4 : conditions de rejets (eau et atmosphère)
5 : stockage-dépôts
6 : prévention des risques d’explosion (et d’incendie)
7 : prévention de la légionellose
8 : sous-produits, déchets, bruit,
Les prescriptions générales sont les suivantes :
ICPE - arrêtés des 20/06/2002 et 30/07/2003
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
L’article 33 impose une formation initiale obligatoire avec recyclage
annuel.
Formations du personnel
ICPE - arrêtés des 20/06/2002 et 30/07/2003
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Récipients Tuyauteries
Générateurs de vapeur
Accessoires
sous pression
Accessoires
de sécurité
Les E.S.P.
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Appareils CAFR Générateurs de vapeur
Equipements Sous Pression concernés
Remarque: Formation (et habilitation) du personnel
Article 8 de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié.
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Groupe 1
Les fluides dangereux Groupe 2
Les autres fluides
Fluides comburants
Fluides explosifs
Fluides extrêmement inflammables
Fluides facilement inflammables
Fluides inflammables
Fluides très toxiques
Fluides toxiques
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Par Qui ? Personne compétente désignée à cet effet
Cas particulier :
L'inspection périodique des récipients à couvercle amovible à fermeture
rapide et des générateurs de vapeur SPHP est à réaliser par un
Organisme Habilité (Art.12)
Inspection périodique
Objectif
Vérification que l'état de l'ESP lui permet
d'être maintenu en service avec un
niveau de sécurité compatible avec les
conditions d'exploitation prévisibles
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Inspection périodique
1 - Celles fixées par la "notice d'instructions" du fabricant
à défaut :
2 - Aussi souvent que nécessaire sans dépasser les maxima fixés par l'AM :
- 18 mois pour les générateurs de vapeur - 18 mois pour les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide - 40 mois pour les récipients
- 18 mois pour les récipients de vapeur fabriqués suivant le Décret du 02-04-26
et éprouvés à surcharge réduite
Périodicités applicables (Art.10)
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Quand ? Périodiquement
Suite à nouvelle installation et
à changement d'exploitant (Art.22 §2)
Requalification périodique
Par Qui ? Organismes habilités
SIR
DRIRE
(Art.21 et 23 §4)
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Inspection :
examen de la documentation d'accompagnement (Art.24 §2)
contrôle visuel interne/externe
résultats des examens non destructifs
Vérification des accessoires de sécurité (Art.26.d)
Epreuve hydraulique (*), sauf pour :
tuyauteries (Art.23 §2 )
récipients néo-soumis (Art.34 §1 ) :
récipients gaz autres que vapeur et dont 50 < PS.V 80 bar.litre
récipients vapeur dont V 100 litres
Requalification périodique
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Deux types d’installations sont particulièrement
difficiles (voire impossible) à contrôler selon ce
schéma:
- Installations frigorifiques
- Échangeurs de chaleur des réseaux de chauffage urbain.
Cahiers techniques
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Modalités de contrôles aménagées:
Les contrôles doivent être réalisés par une personne habilitée par
l’exploitant après avoir reçue une formation.
Le programme de formation est décrit dans les CTP.
Cahiers techniques
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
• Arrêté : 16 Avril 2010
• Origine réglementaire: Code de l’environnement
- Article R. 224-59-2
-Article R. 224-59-5
• But: Réduction des consommations énergétiques
Contrôles des groupes frigorifiques de plus de
12KW
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Le contrôle comporte :
1. L’inspection documentaire,
2. L’évaluation lors de l’inspection du rendement sur site,
3. L’évaluation du dimensionnement du système par rapport aux exigences
en matière de refroidissement du bâtiment,
4. La fourniture des recommandations.
Contrôles des groupes frigorifiques de plus de
12KW
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Réglementation sur l’utilisation des fluides
frigorigènes fluorés
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Le rayonnement émis par le
soleil est absorbé par le sol et l’atmosphère puis renvoyé vers l’espace en infrarouges.
Certains gaz naturellement présents dans l’atmosphère ont la propriété de retenir une partie de ce rayonnement.
Ils agissent tel les vitres d’une serre et entraînent une élévation de
température.
Impact sur l’effet de serre
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Dispositif applicable depuis le 04 janvier 2009
Ministères
Organismes Agréés
Opérateurs
COFRAC
Organisme Certificateur
Organisme Évaluateur
Attestation de Capacité
Attestation d’Aptitude
Outillage, Compétences professionnelles
Agrément
Accréditation
Certification
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Installations frigorifiques à l’ammoniac
Arrêté du 16 juillet 1997
- Formation pour le personnel affecté à la conduite
- Formation pour le personnel non affecté spécifiquement à la conduite
mais susceptible d'intervenir sur l’installation.
- Exercices périodiques d’entraînement au maniement des moyens de
protection et d'intervention.
Aménagements des locaux
Prescriptions pour l’installation et l’exploitations
Consignes d’exploitations
Formation du personnel:
REGLEMENTATION ENERGIES – FLUIDES
DANS LES IAA
Pour aller plus loin:
www.apave.com
www.apave-formation.com
Vos contacts:
Au niveau régional:
Yoan GALARDON – Agence de Rennes
yoan.galardon@apave.com
Au niveau national:
Vincent THEBAULT
vincent.thebault@apave.com
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