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opci en france
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6me CONFERENCE PWC
www.pwc.com
OPCI : une attractivitconfirme dans unenvironnement en constantemutationmutation
Avec la participation de :
22 octobre 2012
AGENDA
Point de vue du rgulateur AMF
LOPCI en 2012 AFG
Table ronde(anime par PwC avec La Franaise REM, PrimonialREIM et la Caisse des Dpts et Consignations)
PwC
REIM et la Caisse des Dpts et Consignations)
- Panorama des OPCI
- Actualit comptable et rglementaire aspects fiscaux
- Rgulation des gestionnaires de fonds alternatifs
- Dveloppement durable
Questions / Rponses
POINT DE VUE DUREGULATEUR
www.pwc.com
Marc Laglace
Direction de la Gestion d'Actifs etdes Marchs, Directeur de ladivision agrments et suivi
Autorit des marchs financiers
Lactualit des OPCI
Plan
1) Quelques donnes chiffres
2) Bilan sur les OPCI en 20112) Bilan sur les OPCI en 2011
3) La directive AIFM et son impact sur les OPCI
Agrments de programmes dactivitddi la gestion immobilire
-Depuis 2007, lAMF a dlivr 53 agrmentspermettant la gestion dOPCI dont 4 depuis le1er janvier 2012
Nombre dOPCI agrs -Depuis 2007, 190 demandes dagrmentdOPCI ont t dposes auprs de lAMF,
dont 168 pour des RFA EL, 14 pour des
1) Quelques donnes chiffres
RFA SEL et 8 pour des OPCI grand
public
- En 2012, 16 agrments ont t dlivrs
(15 SPPICAV et 1 FPI)
Encours brut au 31/12/2011 Lencours brut des OPCI slevait 21.3milliards deuros la fin de lexercice
2011(pour un encours net gal 12,7
milliards deuros), soit une augmentation de
116% par rapport lanne prcdente
(119% pour lencours net).
Lactualit sur les OPCI
2) Bilan de ltude sur les OPCI en 2011
Evolution des encours
Rpartition des OPCI en fonction de leur actif net
Rpartition sectorielle des investissements Rpartition sectorielle des investissements
Les OPCI Grand Public
Lendettement des OPCI
Evolution des encours
12649
21297
86485764
9877
4113
2011 2010
Lencours net total dtenu par des OPCI a considrablement augment au cours delexercice 2011 (+ 119%). Lactif brut et lendettement des OPCI ont cru dans les mmesproportions. Alors quen 2010, le principal ressort de la croissance de lactif net tait ledsendettement, au cours de lexercice 2011, les nombreuses crations de SPPICAV etlacquisition de nouveaux actifs immobiliers furent les principaux facteurs de laccroissementsubstantiel des encours.
Lanticipation de la suppression dune facilit fiscale en 2012 a contribu cet accroissement
Actif net Actif brut Endettement(en millions deuros) (en millions deuros) (en millions deuros)
Rpartition des OPCI en fonction de la taille de leur actif net sous gestionau 31/12/2011
0 1 m12% des OPCI
Suprieure 300m
7% des OPCI
200m 300m8% des OPCI
1 m 10 m8% des OPCI
100m 200m16% des OPCI
50m 100m17% des OPCI
10m 50m32% des OPCI
La taille moyenne dun OPCI (en montant de lactif net) est gale 92 millions deuros en2011(contre 67 millions deuros en 2010). 32% des OPCI vivants ont un encours net comprisentre 10 millions deuros et 50 millions deuros. 21 OPCI sur 146 dtiennent un actif netsuprieur 200 millions deuros (contre 9 lanne prcdente).
Rpartition sectorielle des investissements
57%52%Les OPCI investissent majoritairement dans
limmobilier de bureau depuis 2010.
Cette prpondrance sest accentue tout au long de
Rpartition des actifs immobiliers dtenus par les OPCI entre 2010 et 2011 enfonction de leur nature.
22% 22%
7%11%
7% 7% 7% 8%
Bureaux Commerces Habitations Htels Autre
2011 2010
lexercice 2011 au cours duquel la part de limmobilierde bureaux dans le total des actifs immobiliers grspar les OPCI est passe de 52% 57%.
Cette volution sest notamment faite au dtrimentdes locaux dhabitations.
OPCI 1Agr le 14/04/2008Part de march : 19%Actif net : 40m
OPCI 5Agr le 22/09/2009Part de march : 19%Actif net : 39m
Lactif net dun OPCI grand public doit tresuprieur 25 millions deuros au plus tard troisans aprs sa cration. On dcompte 5 OPCI grand public vivants la fin de lexercice 2011sur un total de 8 agrments dlivrs depuis 2007
Lencours immobilier moyen des OPCI grandpublic est trs infrieur celui des OPCI RFA.
Les OPCI Grand Public au 31/12/2011
OPCI 2Agr le 15/04/2008Part de march : 12%Actif net : 26m
OPCI 3Agr le 12/10/2010Part de march : 35%Actif net : 74m
OPCI 4Agr le 28/08/2008Part de march : 14%Actif net : 29m
public est trs infrieur celui des OPCI RFA.En effet ces derniers possdent en moyenne 141millions deuros dactifs immobiliers contre 41millions deuros pour les OPCI grand public .
Le nombre dagrments est stable pour les OPCI grand public alors quil augmente trsfortement pour les OPCI RFA.
Lendettement des OPCI
Lendettement a progress de 4,5 milliards deuros entre 2010 et 2011, une augmentation en ligne avecla progression de lactif brut. Ainsi, le taux dendettement moyen est quasi stable (40,6% en 2011 contre41,6% en 2010). Lendettement direct (contract par lOPCI lui-mme) est gal 37% de lendettementtotal contre 63% pour lendettement indirect (port par les ventuelles filiales de lOPCI).
Dun OPCI lautre, lendettement total varie entre 0% et 85% de lactif brut la fin de lexercice 2011.
Endettementnon bancaire
44%
Endettementbancaire 56%
Lactualit des OPCI
3) La directive AIFM et son impact sur les OPCI
Le calendrier de la mise en uvre de la directive AIFM
Les principales recommandations du rapport de place
Proposition de renouvellement de la gamme
Les volutions spcifiques la gestion immobilire
16 novembre 2011Avis technique de
lESMA laCommission
30 avril 2009Proposition de directive
(CommissionEuropenne)
1 juillet 2011Publication de la
Directive
Niveau europen
Le calendrier de la mise en uvre de la directive AIFM
22 juillet 2013Fin de la priode detransposition de la
Directive
Groupe de travail AMF + Place Transposition
15 juillet 2012Publication du
rapport de place
Niveau franais
Les principales recommandations du rapport de place
Promotion de la gestion de fonds dinvestissement alternatifs franais
Amliorer la comptitivit des FIA franais en exploitant les possibilits de la directive
Transposer fidlement la directive
Renforcer lattractivit de la place envers les investisseurs trangers
Promouvoir davantage la qualit du rgulateur en matire dexpertise et de ractivit
Conserver un statut unique pour les socits de gestion
Favoriser ladoption de dispositifs de rmunration qui alignent lintrt des grants sur celuides investisseurs
Simplifier et moderniser la gamme de fonds soumis la directive AIFM
Inscrire les dpositaires franais au service de lattractivit de la place de Paris
Rationaliser la gamme des fonds franais en trois blocs distincts (cf page suivante)
Accorder la possibilit certains OPCVM dmettre des obligations
Explorer les mthodes dajustement des VL (swing pricing, Anti Dilution Levy)
Favoriser la cration de FIA sous la forme socitale
Maintenir la liste actuelle des entits ligibles la fonction de dpositaire
Aligner les missions du dpositaire pour les fonds soumis la directive UCITS sur le rgime AIFM
Permettre aux dpositaires de dvelopper des activits connexes et en particulier dtre dsignsexperts externes
Proposition de renouvellement de gamme
FIA Grand Public FIA Professionnel
Objectif :
- Proposer une gamme claire et lisible
- Faciliter lapprciation du niveau de risque
- Offrir aux FIA franais une meilleure chance lexport
Une division de la gamme existante en trois blocs :
OPCVM CoordonnsFonds soumis la directive UCITS IV
FIA Grand PublicFonds soumis la directive AIFM
FIA vocation gnrale
OPCVM non coordonns vocation gnrale
FIA dinvestissement alternatif
Fonds de fonds alternatif
FIA Spcialis
- FCPR/FCPI, FIP
- OPCI grand public , OPCI RFA SEL
- SCPI/SEF
- SICAF
FIA ProfessionnelFonds soumis la directive AIFM
FIA agrs
- ARIA
- OPCI RFA EL
FIA dclars
- FCPR contractuel
- FCPR procdure allge
- OPCVM contractuel
Seuil de souscription : 0 Seuil de souscription : 100.000
Recommandations du rapport de place relatives aux OPCI
Adapter les obligations en matire dvaluation dactifs aux caractristiques spcifiques des fondsimmobiliers
Faciliter lligibilit des FIA immobiliers aux dispositifs dpargne salariale
Faciliter la diffusion des FIA immobiliers auprs dune base de clientle plus large
Procurer aux dtenteurs de dispositifs dpargne salariale des placements horizonplus lointain
Simplification de la gamme des OPC
Regroupement de la gestion spcialise (capital investissement, immobilier)
Rattachement des OPCI RFA EL la catgorie des FIA professionnels
Harmonisation des seuils de souscription (100.000 pour les professionnels et 0 pour le grand public)
LOPCI en 2012www.pwc.com
Paul-HenriPaul-Henride la Porte du Theil
Prsident de lAFG
Table ronde
Panorama des OPCI
www.pwc.com
Anime par :Jean-Baptiste DeschryverAssoci PwC
OPCI - Panorama
Depuis le lancement du rgime en 2007, 190 demandes dagrmentOPCI ont t dposes lAMF dont 8 OPCI grand public :
OPCIdont
grandpublic
Crationsnettes dela priode
Actifs sousgestion (Mds )
2007 2 - 2 N.C.
Nombre d'OPCIen fin d'anne
PwC
2011 : anne exceptionnelle pour les OPCI 2012 : anne de consolidation des OPCI : 16 nouveaux agrments et
poursuite doprations structurantes
2007 2 - 2 N.C.2008 60 3 58 6,0
2009 75 4 15 7,2
2010 101 6 26 11,2
2011 161 7 60 21,330 sept. 2012 NC 16 agrments (dont 1 FPI)source : IEIF / AMF / PWC
53 Socits de Gestion ont t agres par lAMF depuis 2007(dont 4 nouvelles en 2012)
TOP 12 des Socits de Gestion d'OPCI fin 2011Nombred'OPCI
Actifs sousgestion (Mds )
AEW EUROPE SGP 13 3,7VIVERIS REIM 17 2,7AXA REIM 8 2,2CILOGER 13 2,1AMUNDI IMMOBILIER 13 2,0
PwC
Fin 2011, quelques socits de gestion nont pas lanc de vhicule.
AMUNDI IMMOBILIER 13 2,0UNIBIENS 7 1,1LA FRANCAISE REM 7 1,0UNION INVESTMENT REAL ESTATE 6 1,0BSG France 3 1,0BNP PARIBAS REIM 4 0,9IMMOVALOR GESTION 3 0,9OFI 5 0,8
TOP 12 99 19,4Autres SGP (37) 62 1,9TOTAL SGP (49) 161 21,3
Grands publics et FPI
Fin 2011, 6 OPCI Grand public taient actifs (pour 8 agrmentsdonns depuis 2007).
Agrment dun FPI en 03/2012 : SG PIERRE ENTREPRISE (SGP: AMUNDIIMMOBILIER)
Nom de la SPPICAV SGPActifs net
fin09/2012
PwC
09/2012
A XA SELECTIV ' IMMO A XA REIM 429,7OPCIMMO A MUNDI IMMOBILIER 1 23,3SWISSLIFE DYNA PIERRE V IV ERIS REIM 7 7 ,0LF OPSIS PA TRIMOINE LA FRA NCA ISE REM 55,7LA BA NQUE POSTA LE IMMOBILIER CILOGER 42,4FRUCTIFRA NCE IMMOBILIER NA MI -A EW EUROPE 28,5ECUREUIL IMMO + CILOGER 25,0
TOTAL "GRAND PUBLIC" 781,6
Source : IEIF + Base GECO / En m illions d'Euros
Table ronde
Jean-Marc Coly
www.pwc.com
Laurent Flchet
Arnaud Taverne
Table ronde
Jean-Marc Coly
www.pwc.com
Laurent Flchet
Arnaud Taverne
LAsset Management Immobilier pour compte de tiers
Leader en France depuis 1975En dtenant prs de 25% des encours des marchs SCPI et OPCI, la Franaise REM est ,en France, un leaders sur le march des Fondsimmobiliers non cots.
Au 31/12/2011
7 Mds deuros dencours
+3 millions de m2 grs en France +
1200 immeubles
165 Htels
1850 logements
22 proprits viticoles
Rpartition sectorielle des actifs immobiliers grs(valeur vnale au 31.12.2011)
100%90%80%
63,8%
15,9%
70%60%50%40%30%20%22 proprits viticoles
+3 500 locataires
310 M de loyers facturs en 2011
+1,1 Mds dinvestissements en 2011
Evolution des encours depuis 2002
2011201020092008200720062005200420032002
0 10002000 3000 4000 500060007000Source LF REM
8,2% 6,1% 2,5% 1,7% 1,2% 0,5%20%10%
0%
Rpartition gographique des actifs immobiliers grs
(valeur vnale au 31.12.2011)
PARIS IDF PROVINCE
32%
50%
18%
Une large gamme pour couvrir les principales stratgiesdinvestissement immobilier
Fonds grs au31.12.2011 Nombre Encours grs
SCPI de rendement 12 5 091 947 114Dont SCP (Multigestion
France) 2 111 648 556
SCPI dhabitation 9 723 370 376OPCI RFA 6 997 716 800OPCI Grand Public 1 37 000 700Groupements viticoles 21 112 654 653Fonds Europe(Multigestion) 1 38 235 976(Multigestion) 1 38 235 976
TOTAL 51 7 000 931 920
Actifs reprsentatifs de notre portefeuille diversifi en immobilier dentreprise
Villab (91)Immobilier de commerceZac des BrateauxLoc. Castorama - Jardiland
Saint-Denis (93)Immobilier de bureauxAxialys 1 et 2
ParisImmobilierhaussmannienRue kepler
Boulogne-Billancourt(92)Immobilier HQEQuai le galloRestructuration La Franaise REM
Ses domaines de comptences
Direct
FranceAllocationSlectionTransactionRelationlocataireCommercialisationValorisationStratgiederepositionnement
Multigestion
FranceAnalysesecteurcotSlectionfoncire
EuropeSecteurcot/noncotAllocationpaysSlectionfonds
Diversification
FranceRsidentielFoncierviticole
InvestissementAsset&PortfolioManagement
Services InstitutionnelVhicule ddi
RetailVhicule collectif
GestionPriveMandat immobilier
3 -
Fonds immobilier dallocationOPCI grand public (UFG Opsis Patrimoine)
FondsspcialisIRPP-ISFSCPI habitationFoncier viticole
Assurance-ViePhilosophaleOpsis Assurance
Solutions dinvestissements
Globaleset sur-mesure
FondsimmobiliernoncotISR
UFGImmoSR
Fondsimmobilierrevenusimmdiats
UFGPierre
FondsdediversificationImmobilier EuropeFoncier Viticole
FondsImmobilierpurSCPI de rendement
Ingnieriefinancire/Asset&Fund Management
Vhicule ddiVhicule collectif (OPCI-SICAV)
Vhicule collectifImmobilier en directSupport assurance-vieOffre IRP - ISF
Mandat immobilier
Engage dans le dveloppement durable depuis 2009
Un grille de slection dactifs Socialement Responsable mise en place en 2009
Un partenariat unique avec lAdme et Sinto
100% des immeubles grs audits
Elaborationdun manuel de rfrence : les greenbook
conus par typologie dactifs, au nombre de 9
...qui regroupent les caractristiques de performances nergtiques et autresaspects environnementaux prendre en compte
Et intgrent le cots des investissements raliser
Mise en place du Green Way : une base de donne intgrant lesrsultats des audits de chaque actif et pris en compte lors de laralisation de travaux
Une Chartre environnementale labor pour lensemble des partenaires de LaFranaise REM pour couvrir le cycle complet dun btiment, depuis sa conceptionjusqu son entretien et impliquant lensemble des intervenants
+ de 12 oprations de valorisation engages avec terme lobtentiondunelabellisation BBC rnovation, pour certains dentre eux HQE et dunecertification HQE exploitation
Un partenaire des investisseurs institutionnels
Clients institutionnels : 40% des encours La Franaise REM
33% des encours dtenus par de grandes Compagnies dAssurances (ACMN, Suravenir, Gnrali, La Mondiale, Axa...)10
fonds immobiliers grs pour le compte dinstitutionnels : fonds de conviction, Club deal, Fonds ddis
RpartitiondelencoursdesFondsImmobiliersInstitutionnels au 31.12.2011
Rpartition de la clientle Institutionnelle au31.12.2011
Fondsde convictionClub Deal
Fonds ddis
31%
27%
42%
Gamme Fonds Institutionnels
Fonds Date decration
Vhicule Stratgie Sous-jacent GAV
Club Deal Silverstone 2009 OPCI RFA Core + 157Htels F1
297 M
Multimarket 2011 OPCI RFA Core + 48 murs de commerce Carrefour market
196 M
Fonds deconviction
LFP Pierre 1999 SCPI Core Bureaux France et autresactifs immobiliersdentreprise
679 M
Typologie de clientsInstitutionnels
CompagniedassuranceMutuelles
CompagniedassuranceMutuelle et caissede retraite
UFG Immo SR 2009 OPCI RFA Core-Core+ Immobilier dentrepriseFrance dans une dmarcheISR(environnementale/social/Socitale)
Cible :200MGAVau31.12.2011 :35M
LFP European Fund ofFunds
2010 SICAVContractuelle
Core-Core+ Fonds immobiliers noncots europens
23 M
LF Grand Vignoble deFrance
2012 SICAVContractuelle
Core En cours de constitution
Fonds ddis 42011
2006
3 OPCI RFA
1 SCPI
Core
Value Added
BureauxCommercesHtels
Rsidentiel
403 M
81,7 M
CompagniesdAssurance
de retraite
CompagniesdAssurance
Table ronde
Jean-Marc Coly
www.pwc.com
Laurent Flchet
Arnaud Taverne
PRIMONIAL REIM
PRIMONIAL REIM
Une socit de gestion de portefeuille agre par lAMF en 2011
NOTRE METIER
Crer, structurer, grer et commercialiser des placements immobiliers de long termeauprs dinvestisseurs privs et institutionnels
UN CHAMP DE COMPETENCES GLOBALUN CHAMP DE COMPETENCES GLOBAL
> Multi-produits : SCPI, OPCI, SCI, fonds en euros immobiliers> Multi-secteurs: bureau, commerce, activit, rsidentiel> Multi-zones : Paris, Ile de France, Rgions, Londres
UNE GESTION ACTIVE
> Conception des fonds: dfinir une politique dinvestissement cohrente et lisible> Gestion des actifs : acqurir et grer un patrimoine crateur de valeur> Fund management: optimiser la performance et la liquidit des fonds
GAMME
SCPI de rendement SCPI fiscale
SCPI829 M
sous gestionau 30/09/2012
PRIMOPIERREBureaux410 M
PRIMOVIEVie / Sant / Education
3 M
PATRIMMOHABITATION 1
Scellier BBC69 M
PATRIMMOCOMMERCE
Commerce50M
UFIFRANCE IMMOBILIERBureaux297 M
Source : Primonial REIM
Fonds institutionnels478 M
sous gestionau 30/09/2012
3 OPCI RFABureaux, Commerce
336 M
UNITE DE COMPTEPRIMONIAL CAPIMMO
Fonds de fonds97M
+ solutions sur-mesurepour institutionnels
45 M
Table ronde
Jean-Marc Coly
www.pwc.com
Laurent Flchet
Arnaud Taverne
Actualit comptable etrglementaire
Fabrice Bricker
www.pwc.com
Fabrice BrickerDirecteur Fond de pouvoir PwC
Aspects rglementaires
Formalisation des prospectus
Concerne les OPCI existants au 01/07/2011, hors OPCI ddis si accordunanime des actionnaires et OPCI RFA EL
passage au DICI obligatoire avant le 01/07/2013
PwC
Dfinition de lactif brut / lactif brut immobilier
Publication conjointe AFG/ASPIM dune dfinition valide par lAMFde lactif brut / lactif brut immobilier
constitue la doctrine applicable pour la prsentation des fraisdans le prospectus / dans le document dinformationpriodique / dans le rapport annuel
35octobre 2012
Aspects rglementairesPrparation des cltures de fin dcembre 2012
J Date declture
(31/12/N)
J + x jrs (1) J + 45 jrs
J + 8 sem.
J + 75 jrs
Attestation CAC surInformationfinancirepriodique Date ultimedu CA
J + 4 mois
15 jrsavant AG
Projet de documentpriodique
Rapport CACsur comptes
annuels
J + 5 mois
J + 6 sem.
J + 7 sem.
PwC 36octobre 2012
PublicationValeur
Liquidative
Comptes annuels(Communication
au CAC)
Rapport degestion
(Communicationau CAC)
Tenue delAssembleGnrale de
lOPCI
Ncessitdobtention durapport annuel
du CAC desfiliales
Ncessit detenue de
lAssembleGnrale des
filiales
(1) Dfini par le prospectus de lOPCI
Distributionde dividende
Transmissiondu rapportannuel
lAMF
Certificationdpositaire
Aspects fiscaux
Philippe Emiel
www.pwc.com
Philippe EmielAvocat, Landwell
Taxe de 3% sur les distributions de dividendes
ACTIONNAIRES
SPPICAV SPPICAV SPPICAV
Non Non
Non
PwC
FILIALE SIIC SCI
Oui * Non
* Except dans la situation o les conditions pour qualifier de PME communautaire seraient remplies
Retenue la source sur dividendes pays par SPPICAV
Personnes physiquesEU + Norvge +
Islande +Liechtenstein
Paysdans unETNC
OSBL EU +Norvge +
Islande
OPC EU + Etats ayant conclu conventiondassistance administrative avec la France +
autres conditionsAutres cas
Etranger
15% 15% 21% 30%55%
PwC
SPPICAVOPCVM + OPCI+ SICAF
France
Etranger
15%
SIIC cote
15%
Impact de la modification ventuelle de la conventionfiscale franco-luxembourgeoise
Luxembourg
SPPICAV
Aujourdhui
Luxembourg
SPPICAV
Demain
PwC
FILIALE SIICSCI
FILIALE SIIC
SCI
consquences fiscales du rachatdactions de la SPPICAV (en cas de non-rinvestissement suite cession dactif)
Structure de dtention optimum des actifs immobiliers
Par SPPICAV Par filialeSCI translucidePar filiale
SIIC
Taxe 3% sur dividendes
CVAE
TVA
L*J JLJ
J JLL
PwC
Amortissement
Impact cession sur amort.
Trapped cash
Dcote pour fiscalit latente N/A
DE la sortie
JL
LLJJ
J J
L LJ
J
L
J LJ L
* Except dans la situation o les conditions pour qualifier de PME communautaire seraient remplies
Rgulation desgestionnaires de fondsalternatifs
www.pwc.com
Patrice Berg-VincentAssoci Asset ManagementAssoci Asset ManagementRegulatory PwC
Rgulation des gestionnaires de fonds alternatifs
Aux Etats-Unis : le Dodd-Franck Act
Rappel : le Dodd-Franck Act est entr en application depuis mars 2012.
Tout investment adviser qui rend ses services auprs damricains
PwC
Tout investment adviser qui rend ses services auprs damricainsdoit senregistrer auprs de la US-SEC, sauf dans certains casdexemptions
Une attention particulire avoir pour sassurer du respect desconditions dexemptions
Rgulation des gestionnaires de fonds alternatifs
En Europe
Rglement EMIR mise en application 01/01/2013
Obligation de dpt de collatral en garantie des instruments drivs degr gr
PwC
gr gr
quels actifs liquides pour les OPCI ?
Projet de directive MIF 2 mise en application fin 2013 ?
Dans la proposition : interdiction de rtrocessions
Proposition du rapporteur : plutt information renforce
impact potentiel sur vos modles de distribution
Rgulation des gestionnaires de fonds alternatifs
Directive europenne : AIFM
O en sommes-nous ?
201320122011 2014
PwC
Q2
201320122011
Novembre
Accord sur laDirective
Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4
22 juillet
Adoption de laDirective de
niveau 1
Juillet
Transpositiondans les
rglementationsnationales
Octobre
Les mesuresdexcution devraient
tre proposes finoctobre, et si tel est le
cas adoptes findcembre
Q1
2014
Q3
Juillet
Fin de la priodede transition.Toutes les SGP
concernesdevront avoir
obtenulautorisation
AIFM de lAMF
Directive europenne : AIFM
Socits de gestion dOPCI : une organisation cible qui serapproche des dispositions rglementaires actuelles, maisquelques impacts structurels significatifs :
Encadrement strict des rmunrations des collaborateurs de lAIFM
PwC
Renforcement des rgles oprationnelles en matire de gestion de laliquidit, des risques et des conflits dintrts
Modification des rgles de calcul de leffet de levier
Renforcement des informations communiquer aux investisseurs / aurgulateur
Directive europenne : AIFM
Socits de gestion de SCPI : des modifications majeures ensus des aspects prcdents :
Un dpositaire unique par vhicule
Principe de valorisation juste et indpendante, par lAIFM ou par un
PwC
Principe de valorisation juste et indpendante, par lAIFM ou par unvalorisateur externe, sous la responsabilit de lAIFM dans tous les cas
Mise en place dune fonction conformit
Fixation de rgles de dlgation, qui naffectent pas la responsabilit dudlgant
Comment PwC peut vous aider ?
Diagnostic Conception Implmentation Dossier dagrment
De la mise enconformit de votreorganisation laredfinition de votre
De la revue critique desprocdures laredfinition de votreorganisation, en passant
De lvaluation de votredispositif de contrleinterne la mise enplace dune fonction de
De la relecture critiquedu dossier dagrment sa rdaction intgraleet sa prsentation /
Nous pouvons vous accompagner sur une ou plusieurs phases de votreprojet, avec un niveau de profondeur adapt votre organisation et vosbesoins, en fonction de notre relation.
21 juillet 2013
PwC
redfinition de votrebusiness model
organisation, en passantpar la rdactioncomplte desprocdures
place dune fonction degestion des risques
et sa prsentation /dfense devant lAMF
Introduction du passeport pourles AIFM europens qui grent
des fonds europens
Par ailleurs, PwC est en mesure de proposer un apport dexpertise sur unethmatique particulire comme sur lensemble des exigences de la directiveAIFM.
Accompagnement thmatique Rmunration Dpositaire
Accompagnement cl enmain
Couvre lensemble desexigences de la directive
Date limite pour la transpositionen loi nationale
Dveloppement durableet OPCI
www.pwc.fr
Sylvain LambertSylvain LambertAssoci PwC
Aujourdhui la loi dite Grenelle 2 - loi n2010-788 du 12 juillet 2010
Titre 1erBtiments eturbanisme
(articles 1 50)
LoiGrenelle 2
Titre IITransports
(articles 51 66)
Titre IIIEnergie et climat(articles 67 93)
Titre IVBiodiversit
Titre VRisque, sant,
dchets
Titre VIGouvernance(articles 224
257)
PwC
Art. 75 :Mise enuvre de Bilans des
Emissions de GES(BEGES)
Dcret n2011-829du 11 juillet 2011
(entr en vigueur le 13/07/2011)
Dcret n2012-557du 24 avril 2012
(entr en vigueur le 26/04/2012)
Art. 225Gnralisation des rapports annuel DD ou
RSE pour les entreprises (toutes lesentreprises en 2016)
Art. 1 :Amlioration de la
performance nergtiquedes actifs
Diffrents dcrets :RT 2012
Annexe environnementaleaux baux tertiairesLabels HPE/HQEEAffichage du DPE
Le btiment, secteur le plus nergivore du pays,est le chantier prioritaire du Grenelle delenvironnement
ImageQualit architecturale
Qualit de lairQualit du sous-sol
Gestion de lamiante
Connatre la performance nergtiquede son patrimoine
Formaliser une stratgie defficacitnergtique
PwC
Energie/GeS
Connectivit
Mixit sociale,gnrationnelleet fonctionnelle
Qualit architecturale
Actif durableEau
Eco-construction /Rnovation Valorisation
Rendementfinancier Eco-compatibilit
Dchets
Gestion de lamiante
Modles conomiques diminuant les charges locatives long terme et permettantune cession des actifs dans les meilleures conditions
Les immeubles verts daujourdhui seront mieuxvaloriss demain
RT 2012Actif neuf
Amlioration nergtiquedu parc tertiaireBtiment existant
Dmarche environnementale :investissement pour la valorisation et
la vente des actifs long terme
PwC
Les socits de gestion doivent mettre la dimension nergtique et environnementale au cur deleur business model avec la cration de fonds base sur une slection dactifs construits ou construirerespectant lapproche Btiments Basse Consommation (BBC)
Les socits de gestion doivent accorder une importance la communication de leur stratgie dedveloppement durable dans les documents dinformations obligatoirement dits par les fonds
Prise de conscience des porteurs de parts de la ncessit de prendre en compte les enjeuxenvironnementaux
Sensibilisation des utilisateurs des locaux la matrise de lnergie consomme
Comment PwC peut vous aider ?
Nous pouvons vous accompagner intgrer les enjeux du dveloppement durable au cur de votrestratgie, diffrents niveaux.
Performanceenvironnementaledes btiments
ACVproduits
Conseil enstratgie
dveloppement durable
Expriencede prs de20 ans en
Analyse deCycle de Vie
Expertise enreporting etvrification
extra-financire
Experts envaluation
s desrisques
environne
PwC
ACVproduits
FDES
ACVBtiment
Certification
Cycle de Viefinancire environnementaux
Associs du dpartement Dveloppement Durable (SBS)Thierry Raes
01 56 57 82 37thierry.raes@fr.pwc.com
Sylvain Lambert01 56 57 80 83
sylvain.lambert@fr.pwc.com
Stratgie ESG et ISRConstruction et amnagementdurable
Amlie Andr01 56 57 69 93
amelie.andre@fr.pwc.com
Catherine Chazal01 56 57 56 22
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Questions / Rponses
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