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RAPPORT SUR L’ÉTUDE
DES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU
REGROUPEMENT DES VILLES DE
CHARLEMAGNE, LE GARDEUR ET REPENTIGNY
COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
Rapport à la ministre des Affaires municipales
et de la Métropole, madame Louise Harel
Étude des avantages et inconvénients
du regroupement des Villes de
Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny
Dossier CM-55901
14 décembre 2001
TABLE DES MATIÈRES
Page
1 INTRODUCTION ............................................................................................1
1.1 Le mandat ....................................................................................11.2 Méthodologie de travail ................................................................3
2 LE PORTRAIT DE L’AGGLOMÉRATION .....................................................4
2.1 L’historique...................................................................................42.2 Le portrait des trois villes..............................................................6
2.2.1 Le portrait géographique ............................................62.2.2 Le portrait sociologique et démographique ..............102.2.3 Les profils financiers ................................................212.2.4 Les ententes intermunicipales et les services ..........272.2.5 L’habitation sociale...................................................34
3 LES POSITIONS DES MUNICIPALITÉS CONCERNÉES PAR LA DEMANDEEN REGROUPEMENT .................................................................................34
3.1 La position des Villes de Le Gardeur et Repentigny...................343.2 La position de la Ville de Charlemagne ......................................47
4 LES POSITIONS DES AUTRES INTERVENANTS .....................................55
4.1 La position de la Ville de l’Assomption .......................................554.2 La position de la Paroisse de l’Épiphanie...................................574.3 La position de la Ville de l’Épiphanie ..........................................584.4 La position de M. Pierre Després, ex-maire de la Ville de
Charlemagne..............................................................................624.5 Groupe de réflexion de la MRC de l’Assomption........................634.6 Opinion de Parti Action Civique Le Gardeur...............................644.7 Les autres intervenants ..............................................................67
5 INFORMATIONS ADDITIONNELLES FOURNIES à LA C.M.Q.APRÈS LES AUDIENCES ...........................................................................69
5.1 Par la Ville de Charlemagne.......................................................695.2 Par les Villes de Le Gardeur et de Repentigny...........................74
TABLE DES MATIÈRES
Page
6 LA LÉGISLATION PERTINENTE ................................................................76
7 L’ANALYSE .................................................................................................78
7.1 Le phénomène de la ville-centre dans le présent cas ................797.2 La double régressivité de la fiscalité municipale ........................827.3 Les ententes intermunicipales et de services.............................857.4 Est-ce qu’il y a concurrence intermunicipale ou
interdépendance?.......................................................................867.5 La fiscalité ..................................................................................887.6 Les disparités socio-économiques .............................................947.7 Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny................................967.8 Situation de Charlemagne........................................................100
8 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ...............................................101
9 LES REMERCIEMENTS ............................................................................106
10 ANNEXE 1 – LISTE DES PIÈCES .............................................................107
11 ANNEXE 2 – LISTE DES INTERVENANTS ..............................................110
Étude des avantages et inconvénients 1du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
1. L’INTRODUCTION
1.1 Le mandat
Le 22 mai 2001, le Président de la Commission municipale du Québec, Me Guy
LeBlanc recevait une lettre signée par la mairesse de Repentigny, Mme Chantal
Deschamps, et par le maire de Le Gardeur, M. Jeannot Lemay, lui faisant parvenir
copie de deux résolutions demandant à la Commission municipale, de mettre en
œuvre le processus prévu à la loi suite aux demandes des municipalités de Le
Gardeur et Repentigny de se regrouper avec la Ville de Charlemagne, en vertu de
l’article 125.5 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale.
Le 28 mai 2001, le président de la Commission municipale désigne le soussigné
pour procéder à une étude sur les avantages et les inconvénients du
regroupement des Villes de Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny
conformément aux dispositions de la Loi sur la Commission municipale comme le
prévoit l’article 125.1 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale
(L.Q., 2000, c. 27.a.1) :
« 125.1 Les sous-sections 2 à 4 ont pour objet la constitution de municipalitéslocales issues de regroupements afin notamment de favoriser l’équité fiscale et defournir aux citoyens des services à un coût moindre ou de meilleurs services à uncoût égal. »
Certaines initiatives peuvent être entreprises pour atteindre ces objectifs.
L’article 125.5 de la même loi, 2e alinéa, permet à certaines conditions, aux
municipalités locales de demander à la CMQ de procéder à une étude
d’opportunité partout sur les avantages et les inconvénients d’un regroupement
de municipalités :
Étude des avantages et inconvénients 2du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
« 125.5 Le ministre peut demander à la Commission municipale du Québec defaire une étude, quant à certaines municipalités locales dont les territoirespeuvent faire l’objet d’un regroupement, portant sur les avantages et lesinconvénients d’un tel regroupement.
Une telle demande peut également être faite par des municipalités locales dont lenombre et la population totale représentent plus de la moitié de ceux desmunicipalités locales visées.
La Commission transmet une copie de la demande à toute municipalité localevisée, à toute municipalité régionale de comté dont le territoire comprend celuid’une telle municipalité locale et, dans le cas où la demande est faite par desmunicipalités locales, au ministre.
Aucune demande ne peut être faite en vertu du deuxième alinéa lorsque l’une desmunicipalités locales visées a reçu l’écrit prévu à l’article 125.2 ou lorsque leregroupement du territoire de l’une d’elles est prévu par une loi particulière qui n’apas pris effet ou par un projet de loi particulière présenté par le ministre. Si l’unede ces circonstances survient après qu’une telle demande a été faite, celle-cidevient caduque et la Commission en est dessaisie.
La Commission peut refuser de donner suite à une demande manifestementdéraisonnable faite en vertu du deuxième alinéa. »
De plus, l’article 125.9 de la loi prévoit que la Commission doit, dans son rapport,
faire une recommandation motivée à l’égard de ce regroupement :
« 125.9 La Commission produit un rapport à l’intention du gouvernement, danslequel elle fait une recommandation motivée relativement au regroupement qui afait l’objet de la demande.
La Commission peut également faire une recommandation subsidiaire motivéerelativement à un autre regroupement concernant le territoire d’une ou plus d’unemunicipalité locale visée par la demande.
La Commission ne peut faire une recommandation positive relativement à unregroupement que si elle a tenu une audience publique sur celui-ci.
La Commission transmet son rapport au ministre. »
Étude des avantages et inconvénients 3du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
1.2 Méthodologie de travail
La Commission a procédé, le 11 juin 2001, à une séance d’informations à la salle
du conseil de la MRC de l’Assomption. Étaient présents à la séance d’information,
les trois maires des municipalités impliquées, soit monsieur Gilles Rivest, maire
suppléant de Charlemagne, monsieur Jeannot Lemay pour Le Gardeur et
madame la mairesse Chantal Deschamps, pour Repentigny. Les trois maires
étaient accompagnés de leurs principaux collaborateurs, soit monsieur Pierre
Paquin, directeur général de la ville de Charlemagne, maître Louis Garceau,
directeur du contentieux et greffier de la ville de Le Gardeur et monsieur Robert
Weemaes, directeur général de la ville de Repentigny.
Avant d’amorcer son étude, la Commission a publié dans des quotidiens locaux
dont le « Journal de Montréal » et l’hebdomadaire « L’Artisan » diffusés sur le
territoire des trois villes visées, un avis, tel que le prévoit la loi aux articles 125.6 et
suivants de la Loi sur l’organisation territoriale municipale.
« 125.6 Avant le début de son étude, la Commission publie, dans un journaldiffusé sur le territoire des municipalités locales visées, un avis qui mentionne :
1o la demande et les municipalités locales visées;2o le droit prévu à l’article 125.7;3o l’endroit où doit être adressée l’opinion visée à l’article 125.7.
« 125.7 Toute personne intéressée peut, dans les 30 jours qui suivent lapublication de l’avis, faire connaître par écrit à la Commission son opinion sur leregroupement qui fait l’objet de la demande ou sur tout autre regroupementconcernant le territoire d’une ou plus d’une municipalité locale visée par lademande.
« 125.8 La Commission peut tenir une audience publique sur le regroupement quifait l’objet de la demande ou sur tout autre regroupement concernant le territoired’une ou plus d’une municipalité locale visée par la demande.
Une conférence préparatoire à l’audience publique a été tenue au siège de la
MRC de l’Assomption, le 10 août 2001, à laquelle les trois municipalités
Étude des avantages et inconvénients 4du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
impliquées dans le projet de regroupement étaient représentées par leurs
directeurs généraux ou leurs principaux collaborateurs.
La Commission exigea tout au long du processus préparatoire aux audiences
publiques, la transparence totale entre les parties, c’est-à-dire l’échange de tous
les documents, études ou informations pouvant être utiles et permettant ainsi à
toutes les parties en présence de posséder toute l’information pertinente servant à
éclairer le commissaire chargé du présent mandat.
Des avis publics ont été publiés dans les journaux locaux dont le « Journal de
Montréal » et « l’Artisan » des trois villes visées pour informer la population de la
tenue d’une audience publique aux fins d’entendre toute personne qui désire
exprimer son opinion à l’égard du regroupement des trois villes visées par la
requête des villes de Le Gardeur et de Repentigny.
La Commission procéda à une audience publique le 16 août 2001, au Collège de
l’Assomption dans la Ville de l’Assomption, afin d’entendre tous les intervenants
s’étant manifestés par écrit, soit par lettre ou dépôt d’un mémoire. Ces derniers
ont tous été dûment convoqués à ces audiences.
2. LE PORTRAIT DE L’AGGLOMÉRATION
2.1 L’historique
Le 16 avril 1647, Pierre Le Gardeur de Repentigny, alors amiral de la flotte de
Nouvelle-France, se voit concéder une seigneurie de quatre lieues de front sur six
lieues de profond, le long du Saint-Laurent. C’est une des premières seigneuries
de la Vallée du Saint-Laurent. C’est ainsi que pendant la traversée du millénaire,
la Ville de Repentigny a fêté son 330ième anniversaire, puisque le fils de Pierre Le
Gardeur de Repentigny, Jean-Baptiste, s’installe dans cette seigneurie avec sa
Étude des avantages et inconvénients 5du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
famille au printemps 1670. Depuis lors, ce lieu est occupé en permanence et est
devenu le plus ancien de la région de Lanaudière.
Ce territoire, concédé en 1647, devient par la suite le site de la très grande
majorité des territoires des trois municipalités qui nous concernent, puisqu’il
s’agissait de la même propriété familiale.
En 1945, le gouvernement du Québec décide que le capital de rentes dues aux
anciens seigneurs est racheté pour le gouvernement par l’intermédiaire des
municipalités. En 1957, Repentigny devient officiellement une ville. La Ville de Le
Gardeur qui occupait une partie du territoire démembré de la seigneurie de
Repentigny porta d’abord le nom de « Le Petit Village », puis en 1857, elle fut
incorporée en paroisse sous le nom de Saint-Paul-l’Ermite.
Charlemagne est le plus ancien lieu occupé continuellement. Dès 1699, des
terres sont concédées et occupées en permanence. En 1874, on demande le
rattachement à Saint-Paul-l’Ermite (Le Gardeur); dès lors, on donne le nom de
Charlemagne à ce nouveau territoire. Le territoire de Charlemagne devient une
municipalité en 1906. C’est ainsi que Charlemagne et Le Gardeur forment une
seule municipalité jusqu’en 1906, soit pendant 49 ans. Ce n’est qu’en 1978 que la
municipalité de Saint-Paul-l’Ermite change son nom et choisit Le Gardeur.
On peut affirmer que le regroupement des trois municipalités a donc déjà existé,
pour deux ou pour les trois ensemble, pendant plus de deux cents (200) ans.
Étude des avantages et inconvénients 6du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
2.2 Le portrait des trois villes
2.2.1 Le portrait géographique
Les villes de Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny occupent un territoire de
plus de 70 kilomètres carrés et sont situées à l'extrémité est de l’Île de Montréal.
En bordure du Saint-Laurent, le territoire occupé par ces trois villes est également
traversé par la rivière des Prairies et par la rivière L’Assomption. Elles ont
toujours été considérées comme la porte d’entrée de la région de Lanaudière.
Cette agglomération fait partie de la MRC de L’Assomption, dont la superficie
totale est de 265,18 kilomètres carrés. Le conseil de la MRC siège dans la Ville
de L’Assomption.
La municipalité de la paroisse de L’Épiphanie ainsi que les villes de L’Épiphanie et
de l’Assomption et de Saint-Sulpice sont limitrophes au territoire faisant l’objet du
projet de regroupement soumis à la Commission municipale et ont une superficie
totale de plus ou moins cent quatre-vingt-quinze (195) kilomètres carrés.
Le tableau 3.1 de Repentigny-Le Gardeur (pièce R.L. 1) nous présente la
superficie des trois municipalités concernées. La carte 3.1 de Repentigny-
Le Gardeur (pièce R.L. 2) nous donne un aperçu de la ville projetée par la requête
en regroupement et la carte géographique 3.1 a) de Repentigny-Le Gardeur
(pièces R.L. 3) nous présente la situation de l’une par rapport à l’autre de chacune
des trois villes.
Étude des avantages et inconvénients 7du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TABLEAU 3.1 REPENTIGNY-LE GARDEUR (Pièce R.L. 1)
Étude des avantages et inconvénients 8du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
CARTE 3.1 REPENTIGNY-LEGARDEUR (Pièce R.L. 2)
Étude des avantages et inconvénients 9du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
CARTE GéOGRAPHIQUE REPENTIGNY-LE GARDEUR
3.1a (Pièce R.L. 3)
Étude des avantages et inconvénients 10du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
La ville de Charlemagne s’étend sur un territoire de 1,95 kilomètre carré,
Le Gardeur sur 44 kilomètres carrés et Repentigny, la ville la plus populeuse a
24,42 kilomètres carrés.
Il est important d’ajouter que le territoire de la ville de Charlemagne est presque
entièrement développé, puisque 95 % de son territoire est occupé par le
résidentiel, le commercial et l’industriel. Le Gardeur compte encore quatre-vingt-
dix-huit (98) hectares pouvant servir au développement résidentiel. Son parc
industriel est le plus important des trois (3) villes et offre encore aujourd’hui une
très grande possibilité de développement pour le futur.
Il est à noter que (77 %) de l’ensemble du territoire de la Ville de Le Gardeur est à
vocation agricole. À Repentigny, il y a encore trois cent vingt (320) hectares pour
le développement résidentiel et son pôle commercial est le plus important des trois
villes, puisqu’il présente un fort potentiel de développement, particulièrement avec
la transformation progressive de l’actuel parc industriel en parc d’activités
commerciales.
2.2.2 Le portrait sociologique et démographique
A) La population
La construction du pont Le Gardeur en 1938 permettait un lien direct avec l’Île de
Montréal, mais surtout la construction de l’autoroute 40 (Félix-Leclerc) en 1967 et
de l’autoroute 640 en 1976 sont à l’origine de l’explosion démographique
enregistrée dans cette région.
Malgré l’importance de ces infrastructures de premier plan, les Villes de Le
Gardeur et de Repentigny subissent un important ralentissement du
Étude des avantages et inconvénients 11du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
développement attribuable à plusieurs facteurs, dont notamment la conjoncture
économique, le vieillissement de la population et la concurrence féroce des
municipalités qui composent la banlieue autour de Montréal. Le tableau 3.2 de
Repentigny-Le Gardeur « Population des trois villes » (pièce R.L. 4) et le tableau
3.3 de Repentigny-Le Gardeur (pièce R.L. 5), présentent l’évolution des
populations de ces mêmes villes en les comparant à l’évolution des populations
des MRC de L’Assomption et Des Moulins ainsi qu’à celles des régions
métropolitaines de recensement (RMM) de Montréal et de Québec.
TABLEAU 3.2 REPENTIGNY-LE GARDEUR
(Population des trois villes – Pièce R.L. 4)
Étude des avantages et inconvénients 12du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TA
BL
EA
U 3.3 R
EP
EN
TIG
NY
-LE
GA
RD
EU
R (P
ièce R.L
. 5)
Étude des avantages et inconvénients 13du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
C’est ainsi que l’on remarque que Repentigny a enregistré le plus fort taux de
croissance sur ce territoire. Mais depuis 1986, c’est Le Gardeur qui a bénéficié de
l’augmentation la plus forte de sa population. Il faut tout de même constater que
depuis 1991, 11 704 nouveaux citoyens sont venus s’installer sur le territoire des
trois villes concernées.
Les projections démographiques de la nouvelle ville ont été élaborées à partir des
prévisions d’accroissement de la population du schéma d’aménagement révisé de
la MRC de L’Assomption, entré en vigueur le 2 mai 2001. Compte tenu de cette
analyse, on anticipe un accroissement de la population de 6 % pour la période
2001-2006 et de 5 % pour la période 2006-2011.
B) Le profil de la population
Quand on parle de ville centre, le phénomène que l’on remarque c’est que celle-ci
a dû subir la compétition des nouvelles municipalités se développant en
périphérie.
Cette compétition des municipalités avoisinantes occasionne ainsi
l’appauvrissement et le vieillissement de la ville considérée auparavant comme
l’agglomération principale d’un territoire. Sur le territoire des trois municipalités à
l’étude, la Ville de Charlemagne ne peut en aucun cas être comparée à la situation
rencontrée ailleurs au Québec, c’est-à-dire un accroissement moyen de sa
population au détriment de la ville centre et un appauvrissement de cette dernière
occasionné par le développement résidentiel et commercial en périphérie,
provoquant un débalancement du profil de la population.
Les tableaux 3.4 et 3.5 de Repentigny-Le Gardeur (pièces R.L. 6 et R.L. 7) nous
décrivent la population totale selon les groupes d’âges en 1991 et 1996. Il n’y a
Étude des avantages et inconvénients 14du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
pas eu d’accroissement de la population au détriment des deux principales villes
de la part de Charlemagne et en 1996, la présence de jeunes familles est
beaucoup plus importante dans la ville de Le Gardeur. C’est ainsi que la
population de Le Gardeur est composée de 7 % supérieur de jeunes personnes
âgées de 0 à 14 ans et, le groupe de 25 ans à 44 ans est également supérieur de
façon significative à celui de Charlemagne, dont la population est légèrement plus
âgée que les deux autres villes.
Étude des avantages et inconvénients 15du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TA
BL
EA
U 3.4 R
EP
EN
TIG
NY
-LE
GA
RD
EU
R (P
ièce R.L
. 6)
Étude des avantages et inconvénients 16du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TA
BL
EA
U 3.5 R
EP
EN
TIG
NY
-LE
GA
RD
EU
R (P
ièce R.L
. 7)
Étude des avantages et inconvénients 17du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Nous pouvons affirmer, sauf ces deux exceptions, que le profil de la population
selon les groupes d’âges des trois municipalités est à peu près identique et que
c’est plutôt les villes de Le Gardeur et de Repentigny qui ont le plus de possibilités
d’attirer les jeunes ménages mieux nantis dans le futur. À cet effet, les statistiques
canadiennes des recensements 1986, 1991 et 1996 sont très éloquentes, et le
tableau 3.6 (pièce R.L. 8) traitant de l’évolution du nombre de ménages entre 1986
et 1996 en est une démonstration sans équivoque pour le territoire à l’étude.
TABLEAU 3.6 (Pièce R.L. 8)
C) Le portrait socio-économique
Selon Statistiques Canada, en 1996, la Ville de Charlemagne avait un revenu
moyen par ménage de 40 865 $ alors que les ménages de Repentigny
bénéficiaient d’un revenu moyen de 56 947 $ et pour Le Gardeur, ce revenu était
de 50 963 $.
Le revenu moyen par ménage en 1996 était et demeure toujours sensiblement
moins élevé pour la Ville de Charlemagne ou le niveau de scolarité est également
de beaucoup inférieur aux deux autres municipalités.
Étude des avantages et inconvénients 18du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
De plus, le tableau 4.3, « Revenus moyens des ménages en 1996 » (pièce R.L. 9)
nous démontre que les citoyens de Charlemagne avaient un revenu également
très inférieur au revenu moyen des ménages de la MRC de L’Assomption en
1996. Deux autres tableaux nous démontrent la capacité de payer des citoyens de
cette région par rapport aux autres citoyens et le tableau présenté par la Ville de
Charlemagne portant le numéro 3 (pièce C. 10) va dans le même sens.
TABLEAU 4.3 (Pièce R.L. 9)REVENUS MOYENS DES MÉNAGES EN 1996
Étude des avantages et inconvénients 19du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TA
BL
EA
U 3 V
ILL
E D
E C
HA
RL
EM
AG
NE
(Pièce C
.10)
Étude des avantages et inconvénients 20du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Considérant que le développement de la Ville de Charlemagne est pratiquement
achevé, les perspectives de changement socio-économiques des citoyens de
Charlemagne sont presque nulles alors que ses voisines peuvent encore compter
sur l’augmentation de leur richesse par ménage et foncière.
La Commission a pris bonne note lors des audiences publiques que près de deux
résidents sur trois des villes concernées travaillaient à l’extérieur du territoire de la
MRC de L’Assomption, et ce, depuis toujours.
Enfin, notons qu’en 1996 la population de Charlemagne compte 55,4 % de
propriétaires de maison, alors que pour les deux villes voisines de Le Gardeur et
Repentigny, en terme de tenure de logements en 1996, les pourcentages des
propriétaires étaient de 83,0 % et 77,5 %, tel que démontré par le tableau 4.9 du
mémoire de Repentigny et Le Gardeur (pièce R.L. 11).
Étude des avantages et inconvénients 21du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TABLEAU 4.9 MéMOIRE DE REPENTIGNY-LE GARDEUR
(Pièce R.L. 11)
2.2.3 Les profils financiers
Le principal moteur économique du territoire des villes de Le Gardeur et
Repentigny a été pendant plusieurs années la construction résidentielle. Entre
1981 et 1994, plus de 750 millions ont été investis dans le domaine résidentiel, ce
qui représente près de 90 % de la valeur totale des permis de construction,
principalement dans l’agglomération de Le Gardeur et Repentigny, même si la
Étude des avantages et inconvénients 22du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Ville de Charlemagne, dans une moindre mesure, en a aussi profité. Encore
aujourd’hui la construction résidentielle demeure le principal moteur économique.
D’ailleurs, le parc industriel de Repentigny est développé à 99 %, selon les
représentants de cette ville, plusieurs entreprises désireuses de prendre de
l’expansion quittent le parc de Repentigny pour s’installer dans le parc industriel
de Le Gardeur. Le parc industriel de Repentigny se transformant en aire
commerciale et de services, et tout en reconnaissant que les carrefours des
autoroutes 40/640 et 25/640 de Montréal et de Laval sont une porte d’entrée
essentielle à la région, ces carrefours sont devenus une menace de plus en plus
sentie par la population de la région à cause de la concurrence commerciale de
ces deux grandes villes, auxquelles la population a accès plus facilement.
L’avantage de compter sur ces carrefours constitue aussi un inconvénient.
Même si la structure de taxation des trois municipalités est sensiblement la même,
il y a des disparités et des différences que l’on ne peut passer sous silence et on
doit constater des écarts qui représentent des réalités différentes dans des milieux
fort différents. Le tableau 5.2 relatif à la taxation et l’assiette fiscale pour l’année
2001 (pièce R.L. 12) compare les taux et les modes de taxation en vigueur dans
chacune des Villes.
Étude des avantages et inconvénients 23du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TABLEAU 5.2 TAXATION ET ASSIETTE FISCALE ANNÉE 2001
Pièce R.L. 12
Étude des avantages et inconvénients 24du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Également, le tableau 1 (pièce C. 13) illustrant l’historique de la provenance des
recettes pour les trois villes, nous éclaire sur la ressemblance de la structure de
financement de ces dernières. Mais la ressemblance s’arrête là.
Étude des avantages et inconvénients 25du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TA
BL
EA
U 1 S
TR
UC
TU
RE
DE
FIN
AN
CE
ME
NT
(Pièce C
.13)
Étude des avantages et inconvénients 26du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
L’examen des profils financiers de chacune des municipalités concernées et de
leur portrait socio-économique nous fait découvrir une différence entre
Charlemagne et ses deux voisines.
Le niveau des dépenses est plus élevé à Le Gardeur et Repentigny. Charlemagne
dépensera en 2001, selon ses prévisions budgétaires, 741 $ par personne, tandis
que Le Gardeur et Repentigny dépenseront respectivement 940 $ et 1 000 $ par
personne, ces différents montants incluant les dépenses de fonctionnement et les
autres activités financières.
La Ville de Charlemagne a utilisé les données du ministre des Affaires municipales
et de la Métropole (Profil financier édition 2000) pour affirmer que les dépenses
pour leurs opérations s’élevaient respectivement à 866 $ pour Repentigny et à
904 $ pour Le Gardeur, alors que Charlemagne avait dépensé pour ses
opérations 610 $ par habitant.
À ces données, la Commission pourrait y ajouter d’autres tableaux démontrant
que le niveau des dépenses est plus élevé à Repentigny et Le Gardeur par
rapport à Charlemagne.
Il en est ainsi pour la dette totale à long terme. À Charlemagne, l’endettement total
net à long terme en pourcentage de la richesse foncière uniformisée est de 3 % à
Repentigny de 3,8 % et de 6 % à Le Gardeur, c’est-à-dire le double de
l’endettement de la Ville de Charlemagne. Cette dernière consacre 20,5 % de son
budget annuel au remboursement de sa dette alors que la Ville de Le Gardeur y
consacre 31,5 % et Repentigny 35 % de son budget.
Selon les données non contredites de la municipalité de Charlemagne, la charge
fiscale moyenne déterminée par le MAMM est de 1 658 $ à Charlemagne, de
Étude des avantages et inconvénients 27du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
1 868 $ à Repentigny et de 1 921 $ à Le Gardeur, un écart de 15,8 % de plus
entre Charlemagne et Le Gardeur.
À partir de l’annexe E-4 (tableau M. 14) « Ratios financiers et indices 1999, par
municipalité locale - classe de population de 5 000 et plus », nous constatons que
plusieurs facteurs viennent encore une fois démontrer que la Ville de
Charlemagne est dans une catégorie différente des deux autres villes et, qu’elle
n’est certainement pas plus riche que ses voisines.
TABLEAU M. 14Ratios financiers et indices 1999, par municipalité locale
– classe de population 5 000 et plusAnnexe E-4
----------------------Ratios----------------------------- ------------------------Indices--------------------------RFU/capita
TGTU Dépensesnettes
Dépensesnettes/
Richessefoncière
Effortfiscal
Dépensesnettes
Dépensesnettes/
Municipalité Population per capita 100 $deRFU
per capita 100 $ deRFU
Charlemagne 5 742 26 935 1,9723 643,55 2,3893 72 102 67 93
Le Gardeur 16 853 34 744 2,0936 903,40 2,6002 93 108 94 101
Repentigny 53 824 40 888 1,7504 932,31 2,2802 109 91 97 89
MAMM – PB 1999
2.2.4 Les ententes intermunicipales et les services
Les Villes de Le Gardeur et Repentigny et Charlemagne ont soumis à la
Commission municipale, lors de l’audience publique du 16 août 2001, une liste
des ententes intermunicipales et de services qui sont actuellement en vigueur et
qui lient soit, les trois villes entre elles ou avec d’autres, et ce, dans les domaines
suivants :
- l’alimentation en eau potable;
- l’assainissement des eaux;
- les bornes d’incendie;
- la cour municipale;
Étude des avantages et inconvénients 28du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- la desserte policière;
- l’entretien de ponts;
- l’entretien de routes;
- la protection incendie;
- le service d’urgence 911;
- le transport en commun.
Tel que démontré au le tableau 6.6 « Ententes intermunicipales et de services »
(pièce R.L. 15) préparé par les Villes de Le Gardeur et Repentigny, la ville de
Charlemagne est alimentée en eau potable par Montréal alors que les deux autres
villes sont alimentées en partie par Lachenaie et Le Gardeur.
Étude des avantages et inconvénients 29du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TABLEAU 6.6 ENTENTES INTERMUNICIPALES ET DE SERVICES
(Pièce R.L. 15)
Étude des avantages et inconvénients 30du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Le service de l’assainissement des eaux de Charlemagne est fourni par
Le Gardeur, alors que la cour municipale de Repentigny dessert également
Charlemagne et Le Gardeur.
Le 1er octobre 2001, un nouveau service policier issu de l’intégration des services
de police de Charlemagne et Le Gardeur à celui de Repentigny verra le jour. La
protection des incendies est assurée conjointement par plusieurs municipalités,
non seulement les villes visées par la présente étude, mais également par quatre
autres municipalités. Le transport en commun est couvert par plusieurs ententes
de services autant locales que régionales. Ce secteur fait l’objet actuellement
d’une restructuration qui s’étendra au-delà du territoire des trois villes à l’étude et
des nouvelles ententes régionales sont à prévoir.
Il est intéressant de noter que l’analyse des services à la population nous amène à
conclure que les trois villes offrent sensiblement les mêmes services de base à la
population, sauf quelques cas particuliers.
Par contre, la Ville de Charlemagne a démontré par divers tableaux qu’elle se
préoccupait avec succès du « coût / bénéfice » pour ses citoyens. Après avoir
déduit certaines dépenses pour les services à d’autres municipalités et mesurer
l’effet des dépenses pour la dernière année d’opération, c’est-à-dire l’an 2000,
Charlemagne en arrive à traduire le volume de ses dépenses par personne.
Le tableau 1 (pièce C. 16) « Ville qui affiche le coût le plus élevé « per capita »
pour l’année 2000 par fonction » nous indique, après avoir analysé quinze postes
budgétaires, que la Ville de Le Gardeur affiche huit postes budgétaires dont les
coûts sont plus élevés que Charlemagne et Repentigny, cette dernière ayant cinq
éléments de budget plus coûteux que Le Gardeur et Charlemagne. Seul le coût du
service offert par les policiers à Charlemagne est plus élevé actuellement que
dans les deux autres villes.
Étude des avantages et inconvénients 31du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TABLEAU 1
« VILLE QUI AFFICHE LE COÛT LE PLUS ÉLEVÉ PER CAPITA POUR
L’ANNÉE 2000 PAR FONCTION »
(Pièce C. 16)
Le tableau 2 (pièce C. 17) « Dépenses courantes selon la source » pour l’année
2000, déposé par la Ville de Charlemagne, est très indicateur de sa performance.
Étude des avantages et inconvénients 32du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
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Étude des avantages et inconvénients 33du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
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Étude des avantages et inconvénients 34du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
2.2.5 L’habitation sociale
Le territoire des trois villes se partage de façon très équitable les différentes
habitations sociales. À Charlemagne, 30 unités d’habitation à loyer modique
(HLM) sont gérées par l’Office municipal d’habitation de Charlemagne, alors qu’à
Le Gardeur, on y trouve 20 unités de logement (HLM) et à Repentigny, 22 unités
de logement supportées par la Société d’habitation du Québec.
Enfin, les villes de Le Gardeur et Repentigny ont chacune un centre
d’hébergement public géré par le CLSC-CHSLD Meilleur pour les personnes en
perte d’autonomie. Le CHSLD Alexandre-Archambault de Le Gardeur possède 48
chambres et celui de Repentigny 78 chambres.
3. LES POSITIONS DES MUNICIPALITÉS CONCERNÉES PAR LA
DEMANDE DE REGROUPEMENT
3.1 La position des Villes de Le Gardeur et de Repentigny
Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny, tel que mentionné précédemment, ont
soumis un seul mémoire qu’elles sont venues présenter à l’audience publique. Ce
mémoire conjoint a été préparé par des groupes de travail formés d’employés des
services administratifs respectifs.
Les maires des deux Villes, madame Chantal Deschamps pour Repentigny, et
monsieur Jeannot Lemay pour Le Gardeur, sont intervenus lors de l’audience. Le
directeur général de la Ville de Repentigny, monsieur Robert F. Weemaes, a
complété l’exposé commun.
Étude des avantages et inconvénients 35du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Dans la présente étude, il est impossible pour la Commission de reprendre et
d’énumérer les nombreux arguments et tableaux présentés dans ce mémoire
conjoint; la Commission, après en avoir pris connaissance, ne se sent pas obligée
de les énumérer en totalité, mais elle en tient compte dans ses recommandations.
Le Gardeur et Repentigny sont convaincues que la réorganisation municipale au
Québec est un moyen incontournable pour faire face aux grands enjeux
d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de changement
démographique, de développement économique et d’atteinte de l’équité fiscale et
sociale.
Les régions immédiates des trois municipalités visées par cette étude sont déjà
impliquées dans cette nouvelle dynamique. L’Île de Montréal a été regroupée en
une seule entité et le gouvernement a déjà légiféré afin de constituer la
Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) à laquelle ont été incorporées les
trois municipalités à l’étude. La création récente de la nouvelle Ville de Terrebonne
va dans le même sens. Selon les deux Villes, ce sont tous des incitatifs à se
redéfinir comme collectivité, dans un premier temps pour rétablir un rapport de
force avec ses voisines, deuxièmement pour assumer la place qui leur revient au
sein de la CMM et enfin, faire face aux grands défis qui se pointent à l’horizon.
A) Les motifs invoqués
Les nombreuses ententes de services et certaines initiatives de collaboration ont
créé au fil des ans une philosophie de gestion régionale. C’est pourquoi, selon Le
Gardeur et Repentigny, la nouvelle Ville ne serait qu’une suite logique aux
nombreuses ententes de partenariat déjà existantes. Les principaux motifs
invoqués par les deux Villes au soutien de leur requête sont les suivants :
Étude des avantages et inconvénients 36du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- tout en favorisant l’émergence d’un poids politique et démographique qui
assure à la nouvelle Ville de prendre sa place au sein de la CMM et de se
positionner par rapport aux autres Villes de la région, le regroupement vient
confirmer non seulement l’homogénéité du territoire mais aussi le fait que
les enjeux locaux et régionaux sont les mêmes;
- le regroupement offrira une compétitivité fiscale concurrentielle avec les
villes voisines, Montréal et Terrebonne, tout en maintenant une qualité de
services avec un taux de taxation équivalent ou inférieur au taux moyen
identifiable actuellement sur le territoire;
- l’unification des forces vives permettront l’instauration d’une nouvelle
synergie et d’une nouvelle dynamique et ainsi renforcer le sentiment de
fierté et d’appartenance des citoyennes et des citoyens;
- la complémentarité des ressources propres à chacune des municipalités,
que ce soit la vocation commerciale de Repentigny, l’essor industriel de Le
Gardeur et le positionnement stratégique de Charlemagne favoriseront un
développement économique de la nouvelle collectivité, tout en étant des
éléments rassembleurs;
- ce regroupement offrira une plus grande variété de services aux citoyens
grâce à la complémentarité des équipements existants et le partage des
équipements futurs. Cette complémentarité se retrouve dans les secteurs
d’activités culturelles, touristiques, récréatives et patrimoniales et permettra
d’accélérer le développement de ces secteurs d’activités et assumer une
meilleure vision d’avenir;
Étude des avantages et inconvénients 37du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- enfin, le regroupement contribuera à optimiser le potentiel et le savoir-faire
des ressources humaines tout en favorisant la concertation, la consolidation
et la planification intégrée du territoire de la nouvelle Ville.
B) Les orientations futures et les grands projets
Les perspectives d’avenir de la nouvelle Ville sont de cinq ordres. Les Villes de Le
Gardeur et Repentigny veulent prioriser la fonction résidentielle, la fonction
commerciale, la fonction industrielle, la fonction récréotouristique et l’infrastructure
routière.
Pour ce faire, la nouvelle Ville devra élaborer une stratégie de développement
résidentiel afin de cerner les produits résidentiels distinctifs à développer en
fonction de la concurrence. Les moyens suggérés par les deux Villes seraient
d’adopter les outils de gestion, les règlements pour l’urbanisme, le financement
quant à l’exécution des travaux municipaux et un plan de communication visant à
accroître la notoriété de la nouvelle Ville.
Il va de soi que le développement résidentiel cherchera à rejoindre les jeunes
familles tout en maintenant une offre suffisante pour les personnes retraitées et
préretraitées. Tous ces projets de la fonction résidentielle devront accroître la
qualité architecturale et encourager la rénovation du parc de logements par la
mise sur pied des mesures pour contrôler la qualité de l’environnement et la
diversité des produits offerts par la nouvelle Ville.
La fonction commerciale a toujours été concentrée à Repentigny et la stratégie
préconisée par les deux Villes est de renforcer cette vocation régionale du pôle
commercial principal et étendre son développement vers le secteur industriel
adjacent. L’accent serait mis sur l’encouragement des entreprises disposant d’un
Étude des avantages et inconvénients 38du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
pouvoir d’attraction régional à s’établir dans le pôle commercial principal. La
concentration commerciale déjà constatée à Repentigny n’empêche pas de
développer des pôles commerciaux de nature régionale secondaire afin d’assurer
une desserte commerciale adéquate sur l’ensemble du territoire de la nouvelle
Ville en profitant des axes autoroutiers et en s’assurant un contrôle de la qualité
de l’architecture des aménagements et des réaménagements.
La fonction industrielle est déjà bien implantée à Le Gardeur, c’est pourquoi on
favoriserait un développement de l’aire industrielle à proximité des autoroutes
40/640 dans cette ville. Pour ce faire, il est nécessaire de se doter d’un plan de
marketing pour la vente des terrains de l’aire industrielle régionale et favoriser la
création d’un noyau névralgique des affaires en bordure de l’autoroute 40 et
favoriser ainsi le développement de la fonction industrielle et la visibilité du parc
d’affaires.
L’infrastructure routière sera améliorée à l’intérieur de la nouvelle ville. Certains
grands projets devront être réalisés dont :
- une sortie pour l’autoroute 40 en direction de Montréal, à Charlemagne, à
l’ouest du pont Benjamin-Moreau;
- élargir le pont Rivest;
- implanter un pont sur la rivière l’Assomption dans l’axe de la rue Valmont et
du boulevard Le Bourg-Neuf;
- compléter la construction de la route 341 entre l’autoroute 40 et la rue
Notre-Dame à Repentigny;
Étude des avantages et inconvénients 39du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- améliorer l’accessibilité aux pôles commerciaux et industriels, entre autre,
élargir le boulevard Pierre Le Gardeur à quatre voies pour favoriser
l’accessibilité à l’aire industrielle;
- améliorer les réseaux routiers dans les quartiers existants;
- prévoir des mesures d’atténuation du bruit entre l’autoroute 40 et les
secteurs résidentiels;
- et enfin, il sera nécessaire de construire des infrastructures pour viabiliser
des terrains situés à l’intérieur de l’aire industrielle régionale.
Le dernier domaine dans lequel interviendront les autorités de la nouvelle Ville, est
le domaine récréotouristique. La première préoccupation de Le Gardeur et
Repentigny, c’est le développement d’un positionnement récréotouristique
régional, soit en améliorant les infrastructures déjà existantes, mais également en
participant à la protection ou à la mise en valeur des sites dont le projet
interrégional « Croissant de l’Est » entre autre, en assurant la mise en valeur des
berges et des Îles du Saint-Laurent et de la rivière l’Assomption.
C) La nouvelle structure politique et fonctionnelle
Selon les deux Villes, la nouvelle Ville devrait être dirigée par un conseil municipal
formé initialement d’un maire et des 14 conseillers. Les 14 membres du conseil
seront répartis comme suit :
- Charlemagne : 1 conseiller ou conseillère;
- Le Gardeur : 4 conseillers ou conseillères;
Étude des avantages et inconvénients 40du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- Repentigny : 9 conseillers ou conseillères.
Le conseil de la nouvelle Ville entend se prévaloir des dispositions de la loi et
mettra en place un comité exécutif et ce, dans le but d’augmenter la capacité
d’influence et d’action directe des élus sur le fonctionnement de la Ville. De plus,
un certain nombre de comités fonctionnels et administratifs seront utilisés en plus
du comité exécutif pour permettre aux citoyens de la nouvelle Ville d’avoir un
accès facile et simplifié aux mécanismes décisionnels des différents services
municipaux.
Selon les représentants des deux villes requérantes, chacune des trois villes
concernées resterait opérationnelle et pleinement responsable de la gestion de
chacune de leur municipalité pour une période de 30 jours suivant l’élection d’un
nouveau conseil. Le comité de transition serait formé du maire suppléant de
Charlemagne, du maire de Le Gardeur et de la mairesse de Repentigny, ainsi que
du directeur général adjoint de Le Gardeur et du directeur général de Repentigny.
Ce comité de transition aurait pour responsabilité de préparer et d’adopter le
premier budget de la nouvelle Ville ainsi que de la confirmation ou de l’annulation
le cas échéant, de toute nomination, promotion ou embauche de personnel qui
aurait été réalisée par une des trois municipalités pendant la période de transition
débutant le 6 juin 2001, date de publication de l’avis de la Commission municipale
du Québec. Enfin ce comité de transition sera responsable de la tenue de la
première élection générale et de l’élaboration d’un plan d’intégration des employés
et des divers services.
Toute la réglementation, les résolutions, procès-verbaux, rôles d’évaluation et
autres actes des anciennes municipalités demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’ils
soient amendés, annulés ou abrogés. La seule exception s’appliquerait aux
règlements relatifs à la paix et au bon ordre existants pour l’ancienne Ville de
Étude des avantages et inconvénients 41du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Repentigny s’appliquant pour l’ensemble du territoire de la nouvelle Ville et ce, dès
la mise en vigueur du décret de regroupement.
Pour terminer, les Villes de Le Gardeur et de Repentigny font également des
recommandations en matière d’urbanisme et de rémunération des élus.
Quant aux ressources humaines, l’ensemble des employés syndiqués et cadres
des trois municipalités seront intégrés dans la nouvelle structure et tous
conserveront leurs emplois dans la nouvelle Ville, aux mêmes termes et conditions
qui leur étaient applicables mais pourront être réaffectés à des nouvelles tâches.
Un programme de préretraite sera également mis en place par la nouvelle
municipalité. Il s’agit là des principales recommandations, mais non les seules,
proposées par les deux Villes requérantes.
D) Les ressources matérielles
Selon les Villes de Le Gardeur et Repentigny, l’examen de l’ensemble des
ressources matérielles leur permet d’affirmer à la Commission qu’il n’y a pas de
dédoublement significatif ni de lacune majeure identifiable pour l’ensemble. Que
ce soit les équipements de lutte et de prévention contre les incendies, la flotte de
véhicules et de machinerie ainsi que l’outillage spécialisé, l’âge moyen de certains
équipements favorisera à court terme le remplacement par un moins grand
nombre d’unités et surtout mieux adaptés aux besoins.
C’est en matière de bureautique et de services informatiques que des
modifications devront être apportées à court terme. Encore là, le vieillissement
normal et la désuétude acquise de ces équipements, facilitera l’opération
remplacement pour la nouvelle Ville. Des investissements significatifs, selon Le
Gardeur et Repentigny, seront nécessaires pour le déplacement et la
Étude des avantages et inconvénients 42du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
relocalisation des services et des employés, particulièrement pour les mesures
d’adaptation aux bâtiments.
C’est plus de 350 employés qui auront à se déplacer sur une période pouvant
s’échelonner sur 18 mois. Cependant, aucune des trois Villes ne dispose
d’installations ou d’immeuble pouvant accueillir un garage municipal propre aux
besoins de la nouvelle Ville, c’est pourquoi les deux Villes proposent que la
nouvelle puisse se pourvoir d’un nouveau bâtiment à cet effet. Une partie des
immeubles désaffectés des trois Villes pourront être vendus et servir au
financement de cette opération.
E) Fiscalité de la nouvelle Ville
Selon les représentants des Villes de Le Gardeur et Repentigny, les dettes
contractées par chacune demeurent à la charge des anciennes villes. Mais les
remboursements sur les dettes de nature régionale, industrielle et communautaire
pourrait servir d’hypothèse de départ afin d’identifier les montants pouvant être
partagés par les citoyens de la nouvelle Ville.
Les deux Villes citent les édifices municipaux, les équipements de sécurité
incendie, l’investissement industriel et les équipements acquis pour fins
communautaires ou culturelles. En ce qui a trait aux surplus budgétaires, ils seront
affectés sur les anciens territoires à moins d’entente pour utilisation commune.
Les deux municipalités requérantes ont soumis à la Commission des prévisions
budgétaires pour « l’an 1 » de la nouvelle municipalité à partir des prévisions
budgétaires 2001 de chacune des Villes. Après avoir tenu compte de l’élimination
des transactions intermunicipales, et après avoir pris en considération l’impact des
Étude des avantages et inconvénients 43du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
mesures transitoires relatives à la normalisation de la comptabilité municipale au
Québec, qui pour la Ville de Repentigny a généré un revenu non récurrent de
1,7 M $, les deux Villes ont supposé que les dépenses de la nouvelle Ville soient
équivalentes à l’addition des trois budgets.
Les Villes de Le Gardeur et Repentigny pour justifier ce raisonnement se sont
appuyées sur les économies qui seront réalisées sur le nouveau volume d’achat et
« la synergie des diverses ressources seront, probablement, amputées par des
coûts d’arrimage des conventions collectives et des coûts de dessertes de
services de proximité ». Selon les représentants des deux Villes, cette situation
ponctuelle ne remet pas en question l’avantage financier du regroupement.
Lors de l’audience publique, les prétentions avancées étaient plutôt à l’effet qu’un
regroupement permettra une stabilisation des budgets pour les années à venir
ainsi qu’une hausse des revenus générée par l’accroissement des valeurs
foncières du pôle industriel.
En terminant, les deux Villes requérantes, après avoir considéré l’assiette fiscale
uniformisée équivalente à la somme des assiettes fiscales divulguées au cahier
des prévisions budgétaires 2001 et en se basant sur trois critères suivants :
- l’uniformisation des principales taxes imposées dans les municipalités;
- le maintien à l’établissement des taxes foncières spéciales sur chacune des
anciennes municipalités pour couvrir les frais de financement sur leurs
propres dettes à long terme;
- les taxes de secteurs demeurant à la charge de chacun des secteurs des
villes actuelles
Étude des avantages et inconvénients 44du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
ont démontré qu’après le regroupement, pour une résidence évaluée à 100 000 $
et pour une entreprise commerciale évaluée à 975 600 $ et comptant neuf unités
d’occupation, il y aurait respectivement une baisse de taxe de 283 $ (pièce
R.L. 25) par année à Charlemagne pour la résidence et de 260 $ par année pour
l’entreprise commerciale de la même ville (pièce R.L. 26).
Étude des avantages et inconvénients 45du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
COMPTE DE TAXE PRO FORMA VILLE DE CHARLEMAGNE (Pièce R.L. 25)
Étude des avantages et inconvénients 46du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
COMPTE DE TAXE PRO FORMA VILLE DE CHARLEMAGNE (Pièce R.L. 26)
Étude des avantages et inconvénients 47du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
3.2 La position de la Ville de Charlemagne
La Municipalité de Charlemagne était représentée par monsieur Richard Ledoux,
maire suppléant et par les conseillers et conseillères, messieurs Gilles Rivest et
Joe Falci, mesdames Louise Messier, Pauline Dubé et Thérèse Grenier assistés
par monsieur Pierre Paquin, directeur général.
Les représentants de la Ville de Charlemagne ont expliqué à la Commission qu’ils
s’opposaient fermement au regroupement tel que proposé par Le Gardeur et
Repentigny. Ils ont répété à plusieurs reprises que l’objectif poursuivi par le
gouvernement était, d’abord et avant tout, de fournir aux citoyens des services à
un coût moindre ou de meilleurs services à un coût équivalent.
Selon les représentants de Charlemagne, l’option mise de l’avant par le
gouvernement du Québec, s’appuie très clairement sur une recherche de l’équité
fiscale entre les citoyens d’un même territoire et surtout sur la volonté de mieux
servir à l’intérieur des paramètres définis par leur population. Il se veut
l’expression d’un choix fait et confirmé par cette population : le choix de participer
à la vie régionale en préservant une structure politique souple et respectueuse des
fondements historiques qui l’ont vu naître.
Selon ses représentants, ses citoyens seraient mal à l’aise de défendre une
quelconque autonomie municipale si celle-ci ne faisait que masquer une
hypothétique volonté de préserver leurs privilèges, pour ainsi se soustraire à des
responsabilités d’équité fiscale.
Pour eux, Charlemagne n’est pas une petite enclave riche, isolée où s’abritent les
nantis à la recherche d’un espace qui leur permettrait de vivre confortablement,
Étude des avantages et inconvénients 48du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
loin des courants sociaux extérieurs. Ils soutiennent également que Charlemagne
n’est pas une banlieue dortoir créée dans la foulée des années 60 et 70, ni une
zone périphérique comme le sont parfois les municipalités de paroisse par rapport
au village, mais plutôt une ville, avec un noyau villageois bien identifié, une
répartition équilibrée des usages résidentiels commerciaux et industriels et une
identité tout à fait originale.
A) Charlemagne dans la nouvelle Ville
La municipalité de Charlemagne représenterait 7,5 % de la population totale future
et moins de 4 % de la superficie du nouveau territoire. Elle se considère un joueur
plutôt mineur dans ce projet de regroupement. Le territoire est maintenant presque
entièrement urbanisé, depuis 15 ans maintenant.
La municipalité ne vivant pas grâce à un programme de transfert de fonds
provinciaux, Charlemagne ne comprend pas pourquoi il serait absolument
nécessaire que l’on regroupe des villes de dimension aussi disparates pour créer
une nouvelle ville. Toutes les données socio-économiques, que ce soit le niveau
d’éducation des populations des trois villes, le taux d’activité, soit le nombre de
personnes de 15 ans et plus qui ont un emploi, le revenu par ménage, le
pourcentage des familles à faible revenu, la capacité de payer très inférieure de la
population de Charlemagne, sont tous des facteurs qui signifient qu’unir
Charlemagne à ces deux villes ne serait pas équitable pour les payeurs de taxes
de Charlemagne.
Étude des avantages et inconvénients 49du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
B) Les grands projets
Selon les autorités de Charlemagne, les 38 grands projets proposés par les deux
villes voisines n’ont aucune commune mesure avec la capacité de payer de sa
population. Selon monsieur Richard Ledoux, maire suppléant, plusieurs autres
grands projets n’apparaissent pas au mémoire de Le Gardeur et Repentigny et, ce
sont des projets qui font l’objet de discussion depuis longtemps comme le poste
de police, la construction d’une nouvelle bibliothèque à Le Gardeur, le manque
d’eau potable pour le parc industriel de Le Gardeur, le manque de site de dépôt
des neiges usées, des centres communautaires inexistants dans les deux grandes
villes, la piscine intérieure de Repentigny qui ne peut plus suffire à la demande et
bien d’autres.
Charlemagne, après avoir pris connaissance du mémoire des deux Villes
requérantes et plus spécialement de la nomenclature des avantages de ce
regroupement et après les avoir analysés, ne trouve aucun avantage au
regroupement, puisqu’il n’y aura aucun changement dans la géographie
territoriale, aucun nouveau service, aucun gain en poids politique avec ou sans
Charlemagne. De plus, les représentants de Charlemagne prétendent qu’ils ne
peuvent régler le problème de concurrence soulevé par ses voisins puisque
Charlemagne n’est pas un facteur de développement de la région.
C) Une réalité fiscale et financière très différente
Selon le conseil de la Ville de Charlemagne, « la recherche d’une équité fiscale
aurait pu constituer un motif raisonnable pour un éventuel regroupement » mais tel
n’est pas le cas présentement à l’étude. Toujours selon les autorités de
Charlemagne, l’hypothèse simpliste d’un budget « pro forma » basé sur les
prévisions budgétaires 2001 des trois Villes ne tient tout simplement pas. Il s'agit
d'un exercice d’une grande faiblesse qui ne tient pas compte des mesures
Étude des avantages et inconvénients 50du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
transitoires engendrées par un regroupement. Ce n’est qu’une simple addition des
trois budgets, sans aucune économie d’échelle, non représentative de la réalité et
ne tenant pas compte des mesures transitoires, des subventions et de l’inflation.
Pour Charlemagne, ce budget de « l’an un » serait le budget de l’an 2003. De
plus, les données sont erronées selon les représentants de Charlemagne et une
seule de ces données change complètement la donne. Le revenu de 1,7 M $ non
récurrent inclus dans le compte de taxe actuel masque l’effet réel. Si on y ajoute
une surtaxe générale de cinq cents du cent dollars imposable sur l’ensemble des
valeurs imposables sur le territoire des trois Villes au bénéfice des contribuables
de Repentigny, les conséquences fiscales pour les contribuables ne sont plus les
mêmes : (pièce R.L. 27 Tableau 12.3 - Équilibre fiscal pour les contribuables
résidentiels – An 1, et pièce C.28 Tableau 2 – Maison unifamiliale valeur 100,000
– Données de Charlemagne, page 5 du mémoire déposé lors de l’audience)
Étude des avantages et inconvénients 51du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Pièce
R.L
. 27T
ableau
12.3 - Éq
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tiels – An
1
Étude des avantages et inconvénients 52du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
S’il y a regroupement, il faudra prendre en considération tous les frais de
financement propres à l’ancienne Ville relatifs à des immeubles, infrastructures ou
équipements qui bénéficient à l’ensemble des contribuables de la nouvelle Ville.
Pièce C
.28T
ableau
2 – Maiso
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Étude des avantages et inconvénients 53du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Charlemagne ne croit pas qu’un éventuel regroupement procure une baisse de
taxe et de meilleurs services.
Selon le maire suppléant de Charlemagne, tous ces calculs sur le budget de « l’an
un » sont futiles et probablement sans valeur, puisque le mémoire des deux villes
en fait une hypothèse en apparence majeure, Charlemagne ne pouvait passer
sous silence cette hypothèse non représentative de la réalité.
Au niveau des dépenses de fonctionnement pour l’année 2000 que ce soit des
dépenses pour le remboursement en capital, les frais de financement, les activités
récréatives, l’administration générale, les activités culturelles, l’urbanisme, la mise
en valeur du logement social, le transport, l’enlèvement de la neige, les déchets,
Charlemagne a toujours le coût le moins cher sauf, pour le service de police qui
est la seule dépense où la Ville de Charlemagne possède le coût « per capita » le
plus élevé des trois villes.
Elle ne possède cependant pas le contrôle sur le budget de la police puisque ce
coût est directement relié au coût de la Ville de Le Gardeur, auquel s’ajoute les
frais d’administration. Selon le conseil de Charlemagne, que ce soit pour les
dettes, les dépenses et l’effort fiscal de chacun, il n’y a aucune comparaison entre
Charlemagne et les deux autres villes voisines.
Selon les citoyens de Charlemagne, il y a un grand risque d’hériter d’une
bureaucratie plus lourde, plus distante du contribuable et surtout adaptée à un
style de gestion calqué sur des besoins d’une population majoritairement et
fondamentalement différente au plan socio-économique. Pour Charlemagne, ce
projet de regroupement ne concerne pas que des territoires mais surtout des gens
qui y vivent, et ces gens vivent aussi des réalités fort différentes dans des milieux
fort différents.
Étude des avantages et inconvénients 54du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
La population de Charlemagne, selon ses représentants, n’y voit que des
inconvénients, non seulement pour les Charlemagnois comme :
- perte d’autonomie;
- perte de leur sentiment d’appartenance;
- perte de leur représentativité;
- perte de leurs services personnalisés;
- perte de la proximité de leurs services;
- perte de leur bibliothèque;
- perte de leur caserne d’incendie;
mais également pour les populations des deux autres villes :
- être plus gros n’est pas plus efficace, loin de là;
- dédoublement de rues et d’adresses;
- coûts administratifs accrus;
- représentativité municipale réduite;
- ajout d’un niveau décisionnel.
Enfin, les représentants de Charlemagne ajoutent que dans les faits, il s’agit très
clairement de conférer à la nouvelle structure un « poids politique et
démographique qui lui assure de prendre sa place au sein de la CMM et de bien
se positionner par rapport aux autres nouvelles villes créées dans la région
immédiate ». Les promoteurs du regroupement à trois se sentent interpellés par la
création de la nouvelle Ville de Terrebonne et estiment que leur leadership
éventuel ne peut reposer que sur un poids démographique équivalent.
Charlemagne estime au contraire qu’il existe dans l’environnement immédiat et
dans l’histoire récente une multitude d’exemples où le poids démographique d’une
ville n’a rien signifié quant à son leadership réel.
Étude des avantages et inconvénients 55du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Ils donnent comme exemple la plus grande ville de la région de Lanaudière, soit
Repentigny, une ville au poids démographique très important représentant plus de
la moitié de la population de la MRC de L’Assomption et 15 % de la population
totale de Lanaudière, laquelle n’a jamais réussi à s’imposer comme pôle
d’attraction d’investissements majeurs et ni comme centre économique et
administratif du territoire.
En conclusion, Charlemagne croit que la requête des deux villes est improvisée et
n’était pas à l’agenda du gouvernement. Rien dans cette requête en
regroupement ne démontre quelques préoccupations que ce soit à l’égard des
principes d’équité, de justice, d’efficacité ou d’amélioration de la qualité de vie des
citoyens; c’est plutôt pour Charlemagne et ses représentants une
incompréhension de la part de ses voisines qui considèrent plutôt que les facteurs
de motivation et d’argumentation sont un rapport de force, un poids politique et le
souci des gestionnaires.
4. LES POSITIONS DES AUTRES INTERVENANTS
4.1 La position de la Ville de L’Assomption
La Ville de L’Assomption était représentée par monsieur le maire Lionel Martel,
lequel ne s’est pas prononcé sur le regroupement à l’étude par la Commission
prétendant que cela est du ressort unique des municipalités concernées.
Monsieur Martel a plutôt présenté à la Commission l’essentiel de la position de la
Ville de L’Assomption dans le dossier d’éventuels regroupements et de son
appartenance au territoire de la CMM. Pour monsieur le maire de L’Assomption, le
regroupement des trois municipalités du « pôle urbain » correspond parfaitement à
l’orientation présentée par la Ville de L’Assomption dans son mémoire à la
Étude des avantages et inconvénients 56du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
ministre, madame Louise Harel, en février 2001, dans l’éventualité où des
regroupements devraient être envisagés à l’intérieur du « pôle urbain ».
La Ville de L’Assomption et la Municipalité de Saint-Sulpice ne correspondent
aucunement aux critères d’inclusion dans la RMR de Montréal et par conséquent,
selon le représentant de la Municipalité de L’Assomption, ces deux municipalités
n’auraient pas dû être incluses dans le territoire de la CMM. Il cite à titre
d’exemple la Municipalité de Lavaltrie qui a une plus grande densité de population
et un plus fort pourcentage de sa population travaillant dans le noyau urbain que
la Ville de L’Assomption. C’est pour cette raison que L’Assomption a demandé
d’être exclue du territoire de la CMM tout comme la Paroisse de Saint-Sulpice,
suite au regroupement des deux municipalités de Lavaltrie.
Après avoir expliqué les quatre critères qui font qu’une municipalité est incluse
dans une RMR, c’est-à-dire :
- la densité de population de la municipalité est d’au moins 400 habitants au
kilomètre carré (la municipalité fait alors partie du noyau urbain de
l’agglomération), ou
- au moins 50 % de sa population active travaille dans le noyau urbain, ou
- au moins 25 % de la population qui travaille dans la municipalité provient du
noyau urbain, ou
- la municipalité est enclavée entre des villes qui satisfont aux critères
précédents.
Étude des avantages et inconvénients 57du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Monsieur Martel a expliqué à la Commission que la Ville de L’Assomption est
prête à aller de l’avant avec un regroupement municipal dans le cadre des
attentes du gouvernement provincial et à certaines conditions.
Dans un premier temps, il faudrait que les municipalités possèdent un caractère
rural et dans un deuxième temps, que les municipalités de L’Assomption et de
Saint-Sulpice soient exclues de la CMM et soient desservies par la Sûreté du
Québec. Si ces deux dernières sont exclues de la CMM, les municipalités de la
Paroisse de L’Épiphanie et de la Ville de L’Épiphanie pourraient être regroupées
avec les deux premières.
En conclusion, le représentant de L’Assomption souhaite qu’une étude de
faisabilité puisse être enclenchée afin d’analyser les opportunités qui s’offriraient
aux municipalités du « pôle agricole » justifiant le regroupement volontaire de ces
municipalités.
4.2 La position de la Paroisse de L’Épiphanie
La Paroisse de L’Épiphanie était représentée par monsieur le maire Marcel
Cadieux. Ce dernier trouve inconcevable que la municipalité de Charlemagne,
sans son approbation, soit obligée de se regrouper à la demande de deux autres
municipalités.
Il mentionne à la Commission que la décision n’a pas été prise démocratiquement
et que seul le peuple de chacune des municipalités devrait être le vrai décideur. Il
s’inquiète du déséquilibre engendré par un tel regroupement au sein de la MRC
de L’Assomption. Selon monsieur Cadieux, le déséquilibre occasionné par la
nouvelle Ville de Repentigny de plus de 80 000 citoyens, équivaut à la fin de la
Étude des avantages et inconvénients 58du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
MRC. Il serait préférable de créer une seule municipalité puisque cette dernière
n’abolira pas les particularités de chacune.
Il soutient qu’au contraire, chaque particularité est nécessaire et interreliée à
l’ensemble du territoire de la MRC. En conclusion, monsieur le maire soumet à la
Commission de ne pas recommander le regroupement de Charlemagne,
Le Gardeur, Repentigny, mais de plutôt recommander que toutes les municipalités
de la MRC soient regroupées en une seule ville, à la condition que leur territoire
ne soit pas inclus dans la CMM.
4.3 La position de la Ville de L’Épiphanie
C’est monsieur Guy Noël, maire de L’Épiphanie, qui a présenté à la Commission
la position de sa municipalité. Il était accompagné de monsieur Luc Amireault,
directeur général de la Ville. Monsieur Noël a déposé à la Commission un
volumineux mémoire, présentant sa position quant aux deux options qui ont été
mises de l’avant, c’est-à-dire :
- l’une, proposant la réunification des deux entités municipales formant la
communauté de L’Épiphanie;
- la deuxième option, plus récente, l’annexion de L’Épiphanie dans un grand
ensemble municipal : « une MRC, une Ville ».
Après avoir précisé que la Ville de L’Épiphanie n’émettra aucun commentaire
concernant la demande de regroupement des trois villes à l’étude, monsieur le
maire Noël avise la Commission qu’il intervient uniquement dans l’intention de
réagir à la récente déclaration de monsieur Cadieux de la Paroisse de l’Épiphanie,
Étude des avantages et inconvénients 59du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
ainsi qu’aux éventuelles déclarations de certaines personnes ou certains groupes
faisant la promotion de la thèse, « une MRC, une Ville ».
A) Le regroupement des deux entités municipales
Il y a plus de 35 ans que les différentes administrations de la Ville de L’Épiphanie
ont amorcé de multiples tentatives de réunification des deux entités municipales
portant le nom de L’Épiphanie. Toutes les tentatives de la Ville de L’Épiphanie se
sont toujours soldées par une fin de non-recevoir de la part de la Paroisse de
L’Épiphanie.
Monsieur le maire dépose une liste des études démontrant que la réflexion à
l’origine du regroupement de la communauté épiphanienne est amorcée depuis
longtemps. L’Épiphanie a déjà été une seule et unique entité.
Le contexte économique et l’intense développement industriel du début du siècle
occasionneront la division du territoire en deux administrations distinctes : l’une à
caractère plus urbain et l’autre à caractère rural. La croissance économique dans
les villes et villages situés à proximité de Montréal a eu pour effet de faire perdre à
L’Épiphanie, et ce progressivement, son statut de pôle industriel régional.
Aujourd’hui, selon monsieur Noël, les deux municipalités se rejoignent dans leur
identité socio-économique, confirmée par l’utilisation par leurs citoyens des
mêmes services éducatifs, communautaires, culturels, financiers, commerciaux,
professionnels et industriels. Depuis 1965, des efforts furent amorcés en vue de
contrer le déséquilibre fiscal qui ne cessait de s’accroître entre les deux entités
municipales; il en résultera quelques ententes de services en matière de loisirs, de
sécurité et de culture. Le rapprochement des deux communautés dans ses
Étude des avantages et inconvénients 60du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
dimensions d’origine s’est toujours vu confronter à une fin de non-recevoir de la
part de la paroisse.
Plusieurs de ces études ont conclu sans exception au bien-fondé du processus de
réunification. Devant les craintes exprimées par les citoyens de la partie rurale
« de perdre leur identité et de ne pas être en mesure de défendre le caractère
rural de leur municipalité », ces études ont démontré qu’un regroupement
permettrait de :
« mieux gérer l’espace et faire montre de plus de cohérence au niveau des actionsà poser, préservant ainsi la fonction agricole et favorisant la concentration urbaineplutôt que l’étalement. C’est donc dire que non seulement un regroupement nedevrait pas avoir en soi d’effets pervers ou négatifs pour le monde agricole, maisau contraire, il pourrait être bénéfique en mettant fin à une certaine compétitionmalsaine en matière de développement. »1
Une autre étude sur le regroupement analysait de plus près les impacts financiers
devant découler de la réunion de la Ville et de la Paroisse. Cette étude effectuée
en 1998, et réactualisée en 1999, concluait qu’il y aurait une diminution du fardeau
fiscal de l’ensemble des contribuables des deux municipalités de L’Épiphanie.2
B) Réaction de la Ville de L’Épiphanie à l’ensemble proposé par monsieur
Cadieux : « une MRC, une Ville »
Cette position de monsieur le maire Cadieux est considérée par les représentants
de la Ville de L’Épiphanie comme une ultime tentative improvisée, pour permettre
1 LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS MUNICIPALES, La Politique de consolidationdes communautés locales, Version du 7 mars 1997. (Doc. présenté à Me Jacques O’Braedy) citédans le doc. préc. en page 20 (onglet no 2)2 ÉTUDE DE REGROUPEMENT VILLE DE L’ÉPIPHANIE, PAROISSE DE L’ÉPIPHANIE.ÉVALUATION DES IMPACTS, ÉTUDE PRÉLIMINAIRE. Cette étude a été réalisée en 1998, (puisréactualisée avec les nouvelles données de 1999) avec la collaboration du ministère des Affairesmunicipales sous l’égide de M. Pierre LaRochelle, agent de recherche et de planification socio-économique DOT, avec l’assistance technique du ministère des Affaires municipales et lacollaboration de la Ville et de la Paroisse de l’Épiphanie (onglet no 3)
Étude des avantages et inconvénients 61du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
à la Paroisse de repousser encore une fois le regroupement souhaité par la
communauté de L’Épiphanie. Les principales raisons invoquées par monsieur
Noël pour s’opposer à cette idée « une MRC, une Ville » se résument ainsi :
- les deux Épiphanies ne sont pas inclues dans la Région Métropolitaine de
Recensement de Montréal;
- de plus, advenant une fusion à l’ensemble de la MRC de L’Assomption et
une inclusion à la CMM, le caractère propre de ces deux municipalités de
L’Épiphanie ne cadrerait pas avec les autres villes;
- même refondue en une seule entité municipale, la région de L’Épiphanie ne
répond pas encore à cette définition de la région métropolitaine de
recensement (RMR).
En conclusion, monsieur le maire Noël ajoute que L’Épiphanie se rapproche
davantage des municipalités de la MRC de Montcalm plutôt que des autres villes
composant la MRC de L’Assomption, à cause de sa situation géographique de
même que ses caractéristiques socio-économiques.
Cette communauté possède une identité propre, passablement différente des
autres villes de la MRC de L’Assomption situées plus près de Montréal. Moins
densément peuplée, plus faible économiquement, moins industrialisée et plus
proche de sa vocation rurale, elle se démarque nettement de Repentigny, par
exemple. Selon les représentants de la Ville de L’Épiphanie « une MRC, une
Ville » relève avant tout de l’improvisation de monsieur le maire Cadieux et ne
semble s’appuyer sur aucune base sérieuse.
Étude des avantages et inconvénients 62du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
4.4 La position de monsieur René Després ex-maire de la Ville de
Charlemagne
Monsieur René Després, entrepreneur en construction et gestionnaire
d’immeubles à Repentigny et Charlemagne, explique à la Commission qu’il a
occupé de 1994 à 2001 le poste de maire de Charlemagne et antérieurement le
poste de conseiller municipal pour une période de sept ans. Après avoir participé
activement à la campagne référendaire sur le projet de fusion de Charlemagne
avec la Ville de Le Gardeur, un projet rejeté massivement par plus de 75 % de la
population des deux villes, il démissionna de son poste de maire pour dénoncer la
manœuvre des deux villes voisines, processus imposé à la population et à son
administration, et ce sans aucune consultation ou avertissement. Il considère la
requête en regroupement des deux villes comme irrespectueuse et arrogante à
l’égard de Charlemagne, ville qui selon lui a toujours démontré une volonté de
collaborer avec ses voisines. Il croit sincèrement que lorsqu’on veut prétendre à
un leadership régional, il faut avoir la capacité de respecter l’ensemble des
interlocuteurs; il faut avoir démontré à travers des réalisations concrètes, des
aptitudes à gérer de grands dossiers.
De plus, selon monsieur Després, il faut absolument avoir des qualités de
rassembleur tout en croyant à la concertation et à la conciliation.
Il remarque plutôt que la démarche des deux villes voisines sent l’improvisation.
C’est l’influence des autres villes avoisinantes qui ont dicté à Le Gardeur et
Repentigny l’idée d’imiter les autres, afin d’être aussi gros pour continuer d’exister.
Selon monsieur Després, il ne faut pas se leurrer, les conclusions sont déjà
annoncées. Il se demande comment participer à des discussions franches et
honnêtes avec des interlocuteurs qui considèrent que ce qui est proposé doit
obligatoirement se produire. Charlemagne est une ville différente, ni meilleure, ni
Étude des avantages et inconvénients 63du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
pire, mais très différente, tant au plan géographique qu’au plan urbanistique,
social et économique.
Il ajouta qu’il ne croyait pas que la taille d’une ville ait un rapport quelconque avec
la qualité de vie pour ses citoyens : « Je ne crois pas que le nombre d’habitants
soit une donnée essentielle pour le poids politique d’une ville, ce qui semble
d’ailleurs une grande préoccupation dans le présent débat. Ceux qui connaissent
bien la réalité régionale savent qu’une grande ville comme Repentigny et même
Le Gardeur, n’ont jamais joué le rôle qu’elles auraient dû jouer dans l’échiquier
régional. »
M. Després a conclu son intervention en demandant aux maires de Le Gardeur et
de Repentigny de retirer de cette demande de regroupement avec la Ville de
Charlemagne.
4.5 Groupe de réflexion de la MRC de L’Assomption
Monsieur Arthur Dubé de Repentigny a soumis à la Commission un projet qui
prône la fusion des sept municipalités de la MRC de L’Assomption. Représentant
d’un groupe de réflexion de près de 25 citoyens de la MRC, ils ont déposé le
22 mai 2001 une pétition signée par 150 personnes, et destinée à tous les maires
de la MRC.
La pétition, selon monsieur Dubé avait pour objectif de demander à chacun des
maires de la région d’exposer la position de leur municipalité en regard du dossier
des regroupements. Toujours selon le représentant du groupe de citoyens,
Le Gardeur et Repentigny ne sont pas contre un projet « d’une MRC, une Ville »
mais les autres villes de la MRC sont contre ce projet global à sept municipalités,
Étude des avantages et inconvénients 64du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
c’est pourquoi elles décidèrent d’opter pour un projet de regroupement à trois
villes, incluant Charlemagne contre son gré.
La Ville de L’Assomption préconisait lors de cette rencontre une fusion avec Saint-
Sulpice. La Ville de L'Épiphanie est en faveur d’un regroupement avec la
Paroisse, laquelle par l’intermédiaire de monsieur le Maire Cadieux était
auparavant contre tout projet de regroupement mais décidait le 5 janvier 2001
d’appuyer un projet « une MRC, une Ville ».
Pour conclure, monsieur Dubé fit remarquer à la Commission que les villes
favorisant dans un premier temps le regroupement « d’une MRC, une Ville »,
représenteraient 72 % de la population totale de la MRC, d’autant plus que cette
idée était supportée par les députés provinciaux de la région. Enfin, les ententes
intermunicipales, existantes et projetées, sont déjà très nombreuses à l’intérieur
de la MRC de L’Assomption.
4.6 Opinion du Parti Action Civique Le Gardeur
Monsieur Robert Picard, représentant le Parti Action Civique Le Gardeur, a fait le
constat que les différentes municipalités de la MRC étaient en train de se diviser
plutôt que de se concerter. Le parti politique municipal que représente monsieur
Picard, désire que la région se donne une vision d’avenir et que toutes les villes
de la MRC s’impliquent. Au contraire, il constate que c’est plutôt la division et un
manque de concertation et de partage qui caractérise la dynamique politique de la
MRC. Le Parti Action Civique Le Gardeur et ses 700 membres demande à la
Commission d’exiger que toutes les municipalités de la MRC s’impliquent de façon
transparente et objective pour lui donner une vision partagée d’avenir.
Étude des avantages et inconvénients 65du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Monsieur Picard ajoute que le contexte actuel fait courir deux grands risques à la
MRC de L’Assomption, soit le morcellement de la dynamique de la MRC et
l’isolement face au dynamisme de la MRC des Moulins. C’est pourquoi la région
se doit de répondre rapidement à des questions de fond telles que :
- que veut-on comme développement communautaire pour les vingt
prochaines années?
- quelles sont les conditions économiques qu’il faut mettre en place?
- quelles sont les opportunités qu’offre la région?
- quel environnement veut-on donner à nos jeunes, à la population active,
aux aînés et aux organismes que se donnent les citoyens?
- comment pourront s’impliquer les citoyens dans leur quotidien, dans les
choses qui les concernent?
- comment veut-on partager la richesse de la région?
- comment veut-on développer cette richesse?
- quel type de gestion doit-on mettre en place pour assurer efficacité et
efficience?
Le Parti Action Civique Le Gardeur croit à l’importance d’une étude dont la
démarche sera clairement établie, laquelle conviera obligatoirement, aux conseils
de toutes les municipalités de la MRC. Les réponses aux questions posées ci-haut
sont perçues par M. Picard comme un préalable à toute démarche de fusion de
Étude des avantages et inconvénients 66du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
municipalités. Selon ce dernier, tout projet de fusion doit être vu comme un moyen
pour atteindre des objectifs que commandent les réponses à ces questions.
Et pour mieux atteindre les objectifs, il faut impliquer les contribuables qui doivent
cheminer à travers l’analyse. Ces derniers se retrouveront dans les décisions qui
en découleront.
Enfin, le représentant du Parti Action Civique Le Gardeur a fait quelques
commentaires sur les effets négatifs qu’aurait la fusion des villes de Charlemagne,
Le Gardeur et Repentigny.
- On créerait une ville de 80 000 habitants. Est-ce plus viable? Est-ce la taille
idéale d’une ville dans la couronne Montréalaise? Allons-nous créer une
structure qu’on va défaire très rapidement.
- On crée une ville qui aura l’air d’un rempart plutôt qu’un satellite de la
métropole. Ces trois villes ont un sens dans leur rapport avec la métropole
et dans un axe EST-OUEST et non pas NORD-SUD. Ces trois villes ne
s’enrichissent pas entre elles et ne se complètent pas vraiment entre elles.
- « On risque de massacrer davantage l’organisation régionale, laquelle est
basée sur 300 ans d’histoire. Ces trois villes sont reliées très étroitement
dans leur lien quotidien (par la géographie, le transport, les organisations
sociales et communautaires, l’éducation et la culture, etc.) avec les autres
municipalités de la MRC ». Une ville de 80 000 habitants, « cela va l’empire
dans l’empire ». On pourra encore plus difficilement parler de concertation,
de collaboration. Déjà le poids de Repentigny dans la MRC était
problématique; alors comment « va-t-on vivre le poids des villes fusionnées
dans le reste de la MRC? » Nous irons vers des tensions et des conflits
Étude des avantages et inconvénients 67du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
improductifs qui risquent de détruire ce que les citoyens ont mis du temps à
construire.
4.7 Les autres intervenants
Monsieur André Sincerny (Club de l’Âge d’or de Charlemagne), monsieur Richard
Laperle (Les Carillons de Charlemagne), monsieur Sylvain Crevier (Surveillance
de quartier), madame Colette Thibault (Fin à la Faim), monsieur Marc-R. Côté
(Groupe Scout), madame Gisèle Tremblay (citoyenne), monsieur Pierre
Daigneault (citoyen) et monsieur Claude Marcel (citoyen) sont tous intervenus
devant la Commission lors des audiences publiques.
Ils ont tous exprimé un profond sentiment d’inquiétude face à un éventuel
regroupement des trois villes. Les principaux thèmes, les principales objections et
les grandes réserves à l’égard du projet de regroupement peuvent se résumer
ainsi :
- à Charlemagne, non seulement l’administration participe financièrement
aux activités sociales et communautaires mais la très grande majorité des
organismes très diversifiés bénéficient de locaux gratuitement;
- perte du sentiment d’appartenance à une communauté près du citoyen;
- c’est mettre en péril les avantages existants à Charlemagne et non garantis
dans une grande ville de plus de 80 000 habitants;
- peur d’une certaine marginalisation à cause de l’impact des deux grandes
villes;
Étude des avantages et inconvénients 68du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- bénévolat non assuré à cause de la culture des deux grandes villes dont un
exemple est la bibliothèque de Charlemagne;
- insécurité causée par une administration lourde, loin du citoyen et ne
produisant aucune économie;
- perte d’une façon de gérer et d’administrer correspondant à la volonté du
milieu;
- perte de relations privilégiées avec des représentants, accessibles et à
l’écoute du contribuable;
- enjeu communautaire inquiétant pour les gens de Charlemagne. Par
exemple, la maison « Fin à la Faim » offre ses services à plus de 100
familles de toute la région de Lanaudière. Sans l’administration de
Charlemagne, il est impossible de maintenir ce service communautaire;
- les gens de Charlemagne n’ont pas les moyens de vivre et de gérer comme
les deux villes voisines;
- mauvaise gestion des deux autres municipalités et leur façon d’administrer
ne correspond pas aux moyens ni au choix des citoyens de Charlemagne;
- perte d’influence sur le plan politique et par conséquent, l’obligation
d’adapter une façon de vivre qui ne convient pas aux choix des citoyens.
Étude des avantages et inconvénients 69du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
5. INFORMATIONS ADDITIONNELLES FOURNIES À LA C.M.Q. APRÈS
L’AUDIENCE
5.1 Par la Ville de Charlemagne
Les représentants de la Ville de Charlemagne se déclarent en accord avec les
explications fournies à la page 128 du mémoire de Le Gardeur et Repentigny. Le
revenu de 1,7 M $ est non récurrent et ne sera plus disponible lors du premier
budget de la nouvelle ville, selon l’interprétation qu’en font les autorités de
Charlemagne. Il y aura certainement une perte de revenu qui devra être comblée
par une hausse de taxe. De plus, Charlemagne ajoute qu’elle est en désaccord
avec l’utilisation de ce revenu et réfère aux tableaux 11.5 du mémoire des deux
autres villes « compte de taxes pro forma ».
Selon Charlemagne, dans le compte de taxes actuel de la Ville de Repentigny, il
est fait mention d’une taxe appelée mesure transitoire mais cette taxe n’a pas été
imposée aux contribuables de Repentigny durant l’année 2001. À cet effet, le texte
du règlement de taxation de la ville de Repentigny spécifie un taux de taxe
foncière de 1,21/100 $ d’évaluation et en aucun cas, cette taxe appelée mesure
transitoire n’a été appliquée ni mentionnée dans le texte du règlement de taxation
de la Ville de Repentigny. Pour Charlemagne, il faut donc exclure cette taxe
transitoire du tableau 11.5 « pro forma » du mémoire de Le Gardeur et
Repentigny.
La Ville de Charlemagne ajoute et souligne à la Commission que les Villes de
Le Gardeur et Repentigny, dans les mêmes tableaux 11.5 « comptes de taxes
pro forma », ont oublié d’inclure la taxe pour le service de la dette de
l’assainissement des eaux usées dans le compte de taxe après regroupement,
alors qu’il se trouve au même tableau 11.5 « compte de taxes actuel ».
Étude des avantages et inconvénients 70du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Selon les représentants de Charlemagne, pour déterminer les taux de taxes de la
nouvelle Ville, tel qu’a tenté de le faire dans leur mémoire les deux autres Villes, il
suffisait d’harmoniser les différents taux de chacune en s’appuyant sur la
résolution d’une équation entre les revenus de taxation à obtenir et les données
d’évaluation de base.
C’est ainsi que la Ville de Charlemagne a recalculé les tableaux 11.5 « tableaux
pro forma corrigés », ainsi que les tableaux du chapitre 12 du mémoire des deux
autres Villes. La Commission trouve utile de référer aux tableaux 12.1 à 12.4
corrigés déposés sous la cote C. 18 en liasse.
Étude des avantages et inconvénients 71du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TABLEAUX PRO FORMA CORRIGÉS
VILLE DE CHARLEMAGNE (Documents additionnels)
Pièce C.18
Étude des avantages et inconvénients 72du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
La Ville de Charlemagne, pour déterminer les dettes actuelles pouvant faire l’objet
d’un partage, indique à la Commission qu’elle s’est basée sur deux séries de
données tirées du mémoire Le Gardeur-Repentigny. Premièrement, la
détermination des facteurs permettant d’identifier une dette partageable a été faite
en utilisant les indications fournies à la page 125 du mémoire. Ensuite,
l’identification des dettes partageables a été faite à partir des listes de règlements
d’emprunt de l’annexe 10 du document déposé par les Villes de Le Gardeur et de
Repentigny. C’est ainsi que la Ville de Charlemagne en arrive à justifier une
variation en pourcentage de 21,77 % pour le service de la dette après partage, tel
que démontré par le tableau C. 19.
Étude des avantages et inconvénients 73du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
TABLEAU C.19 PARTAGE DU SERVICE DE DETTE À L’ENSEMBLE
Étude des avantages et inconvénients 74du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
5.2 Par les Villes de Le Gardeur et de Repentigny
Les Villes de Le Gardeur et Repentigny ont fait parvenir à la Commission leur
programme triennal d’immobilisation, une attestation de la trésorière de la Ville de
Repentigny confirmant que la Ville terminera son exercice financier 2001 à
l’intérieur des paramètres budgétaires prévus, l’information pertinente de la
trésorière de la Ville de Repentigny démontrant que les mesures transitoires de
1,7 M $ figurant au budget 2001 de la Ville sont ponctuelles et n’ont aucun effet
récurrent sur le budget de « l’an un » et aux budgets suivants de la Ville.
Ont aussi été fournies des explications additionnelles de la Ville de Repentigny
concernant la taxe transitoire de 0,05 $ du 100 $ imposable pour les cinq
premières années budgétaires de la nouvelle Ville et certaines informations sur la
recommandation numéro 25 relative aux dettes partageables par l’ensemble des
contribuables des trois Villes, ainsi que sur la problématique de la bibliothèque de
Charlemagne.
La Commission a pris bonne note des programmes triennaux en immobilisation
des deux Villes et n’a jamais douté que la Ville de Repentigny terminerait son
année financière à l’intérieur de ses paramètres budgétaires. D’ailleurs, ce dernier
sujet ne fait pas partie de la présente étude et n’a jamais été souligné à la
Commission par aucun des intervenants et ce en aucun moment.
Quant à l’impact réel des mesures transitoires de 1,7 M $ par rapport au budget
de « l’an un », la Commission s’en tient à la citation suivante fournie par la Ville de
Repentigny : « En résumé, la Ville a utilisé de l,7 M $ de revenus provenant des
mesures transitoires pour des dépenses considérées exceptionnelles et non
Étude des avantages et inconvénients 75du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
récurrentes, qui ne devraient pas se reporter au budget de « l’an un » de la
nouvelle Ville »3.
Les autorités de Repentigny, dans un objectif de recherche d’un équilibre fiscal
pour l’ensemble des contribuables, étant donné que la majorité des infrastructures
et des services sont localisés à Repentigny, y justifient l’imposition d’une taxe
foncière générale transitoire de 0,05 $ du 100 $ sur l’ensemble des immeubles
des trois villes pour une période de 5 ans et retournera le produit de cette taxe
sous forme de crédit de taxe à chacun des contribuables propriétaires résidentiels
de l’actuelle Ville de Repentigny uniquement.
Les Villes de Le Gardeur et Repentigny reconnaissent que la phraséologie de la
recommandation numéro 25 utilisée dans leur mémoire est extrêmement large
dans sa rédaction. Elles soulignent à la Commission que l’objectif recherché est
de limiter le transfert de certaines dettes à l’ensemble des contribuables de la
nouvelle ville, tout particulièrement les frais de construction des infrastructures
(rues, aqueduc, égouts) du parc industriel de Le Gardeur et le partage du
financement de quelques véhicules de police appartenant à la Ville de Le Gardeur
cédés le 1er octobre 2001 au corps de police de Repentigny, date de la fusion en
un seul corps de police, celui de Repentigny.
Pour terminer, les Villes de Le Gardeur et de Repentigny sont prêtes à conserver
la bibliothèque de Charlemagne si des mesures particulières sont accordées dans
le décret gouvernemental de regroupement permettant la cohabitation d’une
bibliothèque fonctionnant principalement avec des bénévoles et des bibliothèques
fonctionnant avec du personnel syndiqué et des conventions collectives.
3 Impact réel des mesures transitoires de 1,7 M $ vs budget de l’an 1, document déposé enliasse le 21 septembre 2001
Étude des avantages et inconvénients 76du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
6. LA LÉGISLATION PERTINENTE
La Commission procède, en vertu des articles 125.1 et suivants de la Loi sur
l’organisation territoriale municipale, à une étude d’opportunité relativement au
projet de regroupement soumis par les Villes de Le Gardeur et de Repentigny. Il
ne s’agit pas d’une étude de faisabilité mais d’une analyse de la pertinence d’un
regroupement de municipalités selon la demande soumise à la Commission en
vertu de l’article 125.5 de la loi (L.O.T.M.).
Un bref rappel historique nous aidera à mieux comprendre les objectifs poursuivis
par le gouvernement en matière d’organisation territoriale. La Commission tient à
rappeler aux différents intervenants dans le présent dossier qu’elle tiendra compte
dans son analyse des avantages et des inconvénients d’un tel regroupement.
La réorganisation des structures municipales par le regroupement des services
aux citoyens dans des buts d’économie et de plus grande efficacité est
commencée depuis plus de quarante ans. On ne compte plus les nombreux
rapports et commissions d’enquête, qui au fil des ans, ont étudié cette
problématique sur les plans sociaux et économiques.
Déjà, en 1965, la commission Bélanger recommandait un regroupement de
certaines municipalités pour des raisons économiques et de saine gestion. Les
communautés urbaines de Montréal et de Québec et la communauté régionale de
l’Outaouais ont été mises en place pour contrer l’éparpillement municipal,
permettre un regroupement économique de services et corriger certaines
inégalités fiscales.
De 1971 à 1993, différents rapports ont permis d’accentuer ce mouvement de
regroupement. De 1971, avec la Proposition de réforme des structures
Étude des avantages et inconvénients 77du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
municipales, à 1973, avec le Rapport Hannigan, de 1976, avec le Rapport
Castonguay, à 1986, avec la Commission d’étude sur la Ville de Québec, puis en
1993, avec le Rapport Pichette. Le problème le plus souvent identifié fut celui dit
des villes-centres, c’est-à-dire une grande agglomération qui joue un rôle capital à
l’intérieur du réseau complexe d’échanges intermunicipaux entre ces villes-centres
et les villes de banlieue.
Toutes les recommandations de ces divers rapports prévoyaient une diminution du
nombre de municipalités et une consolidation administrative de celles-ci. L’ancien
ministre des Affaires municipales, monsieur Rémi Trudel, dans son document « La
politique de consolidation des communautés locales » mentionne que « le
regroupement municipal et la consolidation des communautés locales doivent être
considérés comme des moyens de tendre vers des objectifs qu’il faut rechercher
en matière d’organisation municipale, c’est-à-dire l’efficacité, l’efficience et
l’équité ». Les objectifs décrits par le ministre Trudel dans son document du
7 mars 1997 sont les suivants :
- améliorer la capacité financière et administrative des municipalités;
- viser un meilleur partage des ressources et des coûts;
- favoriser une utilisation optimale des ressources du milieu et du
gouvernement;
- appuyer les efforts de développement économique et de prise en charge
auxquels les a conviés le gouvernement.
Étude des avantages et inconvénients 78du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Également, madame la ministre Louise Harel dans son livre blanc « La
réorganisation municipale » mentionne au chapitre 6 les objectifs qu’elle vise dans
le cadre de la réorganisation municipale :
- une vision commune du devenir des collectivités;
- une prise en considération des objectifs gouvernementaux en matière de
développement durable et d’aménagement;
- un secteur municipal plus efficace permettant un allègement et une
meilleure répartition du fardeau fiscal.
C’est ainsi que le projet de loi numéro 124 adopté en juin 2000 sous le nom de
« Loi modifiant la Loi sur l’organisation territoriale municipale et d’autres
dispositions législatives » (L.Q., 2000, chapitre 27), arrêta les fins recherchées par
le gouvernement du Québec, soit l’équité fiscale et la fourniture aux citoyens des
services à un coût moindre ou de meilleurs services à coût égal.
La Commission procède donc à cette étude d’opportunité en se conformant aux
objectifs mentionnés ci-dessus.
7. L’ANALYSE
Lors de l’audience publique, les Villes de Le Gardeur et de Repentigny ont soumis
à la Commission un mémoire conjoint dans lequel ces deux municipalités
souhaitent procéder à un regroupement municipal en y incluant le territoire de la
Ville de Charlemagne.
Étude des avantages et inconvénients 79du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
La demande telle que formulée par les deux villes les plus importantes répond-t-
elle aux objectifs poursuivis par la loi? Les citoyens des trois villes bénéficieront-ils
des services à un coût moindre ou de meilleurs services à coût égal?
Sommes-nous en présence d’une disparité socio-économique qui favoriserait une
population par rapport à une autre?
7.1 Les caractéristiques d’une ville-centre
Une ville-centre se définit autour de certains critères : celui du sens où se
déplacent les personnes pour travailler, commercer ou se recréer. La
concentration des gens moins fortunés, la fourniture de services à ces voisines,
l’étalement, etc.
Étrangement, on retrouve plutôt certaines de ses caractéristiques à Charlemagne
alors que l’on retrouve des caractéristiques inverses à Le Gardeur et Repentigny.
La Ville de Charlemagne a toujours été très impliquée au niveau des enjeux
importants de son territoire et celui de la MRC. On ne peut reprocher à
Charlemagne son manque de vision et de leadership. C’est une municipalité qui a
su faire des choix collectifs judicieux depuis plusieurs décennies, des choix
correspondants à ceux qui occupent son territoire et toujours selon leur capacité
de payer.
C’est ainsi que Charlemagne a fait le choix d’acheter l’eau potable à Montréal dès
1987, alors que l’usine de filtration de Repentigny ne pouvait fournir une quantité
suffisante à Charlemagne. Cette dernière assumera le leadership de proposer à
Le Gardeur et à Repentigny de participer à cette solution. Il suffisait d’un simple
surdimensionnement de la conduite d’amenée qui aurait permis aux deux autres
villes de résoudre une partie de leurs problèmes.
Étude des avantages et inconvénients 80du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Après le refus de Le Gardeur et de Repentigny, Charlemagne seule décida de
mettre de l’avant sa solution. Aujourd’hui Charlemagne fournit en partie la ville de
Le Gardeur en eau potable. On pourrait donner d’autres exemples qui ont été
mentionnés lors de l’audience publique et non contredits, démontrant que
Charlemagne et sa population n’ont jamais reculé devant les enjeux excédant son
territoire restreint. Ses représentants et sa population se sont toujours préoccupés
des enjeux importants qui transcendent leur territoire, entre autres :
- elle accueille le kiosque d’informations touristiques de Tourisme
Lanaudière;
- elle gère le Centre d’exposition Lanaudière, pour les artisans et artistes de
la région;
- elle gère le stationnement incitatif de l’Agence métropolitaine de Transport;
- elle s’est associée avec la Corporation d’aménagement de la rivière
L’Assomption (CARA) pour le nettoyage et la mise en valeur des berges de
la rivière;
- elle a procédé à l’aménagement d’une patinoire sur la rivière, autour de l’Île
Vaudry. Ce projet devait se faire en collaboration avec les deux autres villes
et à frais partagés. Finalement, seul Charlemagne a réalisé et financé le
projet et assumé la totalité des coûts.
L’administration actuelle et passée de la Ville de Charlemagne n’a jamais abdiqué
devant ses responsabilités et la prise de responsabilités nouvelles se fait très
souvent en partenariat avec d’autres villes et d’autres MRC.
Étude des avantages et inconvénients 81du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
C’est ainsi que Charlemagne n’a jamais profité des effets de débordements, elle
n’a jamais profité des services de ses voisines sans en payer le juste prix. C’est
ainsi qu’elle acceptait de payer le coût réel d’un service policier offert par la Ville
de Le Gardeur dont un frais d’administration de 15%.
Lors de l’audience publique, jamais les Villes de Le Gardeur et de Repentigny
ainsi que les autres municipalités qui sont intervenues n’ont reproché à
Charlemagne une forme de disparité fiscale inéquitable.
Il est incontestable que la Ville de Charlemagne n’est pas dans la situation d’une
municipalité voisine et indépendante conduisant à une forme d’iniquité entre les
contribuables soit de Le Gardeur ou de Repentigny. Au contraire, les écarts
fiscaux sont quelque peu défavorables à Charlemagne et sont attribuables non
pas à des facteurs extérieurs à cette dernière mais à des différences qui lui sont
propres, voulues et appropriées à ses citoyens.
Repentigny et Le Gardeur ne se retrouvent pas en situation particulière d’une
« ville-centre » avec une population qui décroît pendant que la population de
Charlemagne augmenterait. Tous les facteurs utilisés dans les différentes études
énumérées précédemment dont le vieillissement de la population, une population
moins scolarisée plus pauvre et constituée principalement de locataires ne
correspond pas au portrait tracé dans les mémoires présentés à la Commission.
Il est évident qu’on ne peut constater de disparités causant un déséquilibre dans
la répartition de la richesse foncière ou une mauvaise répartition du coût des
services utilisés en commun.
Étude des avantages et inconvénients 82du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
7.2 La double régressivité de la fiscalité municipale
Après avoir pris connaissance des différentes données soumises par les trois
municipalités, la Commission a effectué des comparaisons entre le taux global de
la taxation de ces trois villes avec d’une part, la valeur moyenne d’une résidence
et d’autre part, le revenu moyen par ménage de chacune de ces municipalités.
La Commission dans les tableaux qui suivent a utilisé le taux global de taxation
uniformisé, la valeur moyenne d’une unité de logement et le revenu moyen par
ménage des trois municipalités :
BASE DE DONNÉES DES TABLEAUX SUIVANTS
TAUX GLOBAL DE TAXATION 1999
Charlemagne 1,9723
Le Gardeur 2,0936
Repentigny 1,7524
Source : Ratios financiers & indices 1999 du MAMM
VALEUR MOYENNE D’UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE
Charlemagne 82 622 $
Le Gardeur 91 313 $
Repentigny 106 461 $
Source : Publication Québec 2001 Évaluation foncière des municipalités
du Québec
LE REVENU MOYEN PAR MÉNAGE ANNÉE 1996
Charlemagne 40 865 $
Le Gardeur 50 963 $
Repentigny 56 947 $
Source : Statistique Canada 1996
Étude des avantages et inconvénients 83du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
! Charlemagne
" Le Gardeur
_ Repentigny
Source : Ratios financiers et indices 1999 du MAMM et Publication
Québec 2001 - Évaluation foncière des municipalités du
Québec
Le taux global de taxation uniformisé en fonction de la valeurmoyenne d'une résidence unifamiliale
0
0,5
1
1,5
2
2,5
0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000Valeur moyenne d'une résidence unifamiliale
TGTU
Étude des avantages et inconvénients 84du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
! Charlemagne
" Le Gardeur
# Repentigny
Source : Ratios financiers et indices 1999 du MAMM et Statistiques
Canada (Recensement 1996)
Le taux global de taxation uniformisé en fonction du revenu moyen par ménage (1996)
0
0,5
1
1,5
2
2,5
0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000
Revenu moyen par ménage
Tau
x g
lob
al d
e ta
xati
on
Étude des avantages et inconvénients 85du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Il n’y a pas comme dans la très grande majorité des villes-centres et des villes en
périphérie, souvent des villes « dortoir », un écart aussi important constaté entre
ces trois municipalités. S’il y a un écart, il est défavorable à Charlemagne.
Dans ce deuxième tableau, la Commission a employé le taux global de taxation
uniformisé et le revenu moyen par ménage de chacune des municipalités.
La Commission constate que les citoyens de Repentigny payent moins de taxes
que les citoyens des deux autres municipalités mais l’écart est minime et ne
correspond en rien aux écarts remarqués ailleurs au Québec et on ne peut en
conclure qu’il s’agit d’une disparité fiscale inéquitable.
À tout le moins, la Commission peut déjà en conclure qu’il n’a aucun phénomène
de déstructuration des agglomérations de ces trois municipalités au bénéfice
d’une d’entre elle par rapport aux autres.
7.3 Les ententes intermunicipales et de services
Cinq ententes intermunicipales lient les municipalités demanderesses parties à
cette étude avec la Ville de Charlemagne mais plusieurs ententes ont été conclues
avec d’autres municipalités voisines des MRC de L’Assomption et des Moulins et
même avec la Ville de Montréal.
Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny reconnaissent que les cinq ententes
négociées avec la Ville de Charlemagne favorisent le partenariat et le sont à la
satisfaction des parties.
Depuis le 1er octobre 2001, il n’y a plus qu’une desserte policière, entre ces trois
municipalités. Parmi les cinq ententes, une d’entre elle concerne l’entretien d’une
Étude des avantages et inconvénients 86du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
partie du boulevard Le Gardeur, depuis 1998. Encore une fois, la Commission
constate que cette approche a été utilisée par les trois municipalités selon leur
volonté, leurs besoins réciproques sans profiter indûment d’une situation
particulière ou favorable à l’une d’entre elles et sans en abuser. On ne peut, après
examen des ententes intermunicipales parler d’iniquité entre ces trois
municipalités. Au contraire, elles offrent à leur citoyens des services à peu près
identiques et de qualité équivalente. S’il y a une différence entre elles, c’est dans
la façon de gérer ces services et d’éviter aux contribuables de Charlemagne un
endettement disproportionné à leur capacité de payer. Pour ces trois
municipalités, le passé a démontré que l’utilisation réfléchie des ententes
intermunicipales et de services a été très efficace et n’a pas causé un déséquilibre
au détriment de l’une d’entre elles. Au contraire, il y a toujours eu un climat de
collaboration réelle entre ces municipalités.
7.4 Est-ce qu’il y a concurrence intermunicipale ou interdépendance?
La Commission ne peut conclure après l’audience publique et l’examen de tous
les documents produits aux fins de la présente étude qu’il y a concurrence entre
ces trois Villes. Au contraire, la vocation commerciale de Repentigny a été
reconnue par ses voisines, la possibilité d’un développement futur du parc
industriel de Le Gardeur est envisagée dans le mémoire conjoint soumis par ces
deux Villes et le fait que toutes deux fondent en grande partie leur développement
futur sur le secteur résidentiel ne sont pas des sources de concurrence avec la
municipalité de Charlemagne, dont le territoire est développé à plus de 95 %.
De plus, les trois municipalités ont reconnu que deux travailleurs sur trois
travaillaient à l’extérieur du territoire de la MRC de L’Assomption et ce, depuis
toujours et cette tendance se maintient. Également, nous ne sommes pas en
présence d’une dispersion des activités économiques sur le territoire de ces trois
Étude des avantages et inconvénients 87du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
municipalités. Au contraire, Le Gardeur et Repentigny ont avantage à travailler
étroitement ensemble les différents secteurs de développement qu’elles se
reconnaissent. Entre autres, les services et le commerce à Repentigny,
l’agriculture et le parc industriel pour Le Gardeur enfin le développement du
secteur résidentiel qui doit se faire en concertation entre ces deux Villes étant
donné la compétition reconnue de la banlieue de Montréal et de la Ville de Laval.
La municipalité de Charlemagne possède quelques industries et commerces et
dans aucun des mémoires il n’est fait mention d’une forte mobilité des résidants
de l’une des trois municipalités. Le phénomène du « navettage » souvent invoqué
par les villes centrales qui offrent des services aux citoyens des autres
municipalités, en matière d’emplois, d’achats de biens, de divertissement, etc. n’a
en aucun moment été soumis à la Commission comme étant un facteur créant des
effets de débordement. Au contraire, les intervenants reconnaissent que chacune
des trois municipalités possèdent les infrastructures pouvant desservir ses
citoyens.
Tout comme Le Gardeur et Repentigny, Charlemagne n’a rien à envier des
infrastructures qu’elle offre à ses citoyens à la seule différence qu’elles sont, pour
Charlemagne souvent totalement payées.
À titre d’exemple, les loisirs et la culture sont souvent des services fort appréciés
des citoyens d’une municipalité. Charlemagne possède :
- neuf parcs et espaces verts répartis sur son territoire;
- plusieurs aires de jeux de détente, de pique-nique et de sports (terrains de
balle, tennis, patin, soccer, pétanque, piscine de 25 mètres, etc.);
- une bibliothèque municipale;
Étude des avantages et inconvénients 88du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- un centre d’exposition permanent;
- un centre de loisirs;
- un nouveau centre communautaire de 400 places;
- un service des loisirs offrant 14 services différents;
- des camps de jour estivaux au tarif de 22 $ par semaine, dont le taux de
fréquentation est de 100 %;
- une agora extérieur où sont offerts l’été des concerts et des événements
musicaux;
- une propriété sur l’Île Vaudry qui sert de base pour les activités hivernales,
etc..
7.5 La fiscalité
Tel que nous l’avons mentionné précédemment, la structure de taxation est
sensiblement la même pour les trois municipalités. Même s’il y a un écart entre les
valeurs imposables des Villes, elles utilisent des modes de taxation uniformes
pour les taxes de service. L’écart le plus important se situe dans les taux
appliqués sur les immeubles non résidentiels mais elles utilisent toute la même
disposition fiscale. Le tableau 5.2 déposé sous la cote R.L. 12 (se référer à la
page 23) compare les taux et les modes de taxation en vigueur dans chacune des
villes pour l’année financière 2001.
Étude des avantages et inconvénients 89du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Seules les Villes de Le Gardeur et Repentigny ont déposé à la Commission une
hypothèse de scénario fiscal dans le but d’arriver à un meilleur équilibre fiscal
entre les trois municipalités. Elles proposent dans la préparation des comptes de
taxes « pro forma », de considérer l’assiette fiscale uniformisée équivalente à la
somme des assiettes fiscales des prévisions budgétaires 2001. Se servant de trois
critères, elles ont estimé les taux qui auraient prévalu en 2001 dans une
municipalité regroupée. Les critères utilisés étaient :
- l’uniformisation des principales taxes imposées dans les municipalités;
- le maintien ou l’établissement des taxes foncières spéciales dans chacune
des anciennes municipalités pour couvrir les frais de financement sur leur
propre dette à long terme;
- les taxes de secteur demeurant à la charge de chacun des secteurs des
villes actuelles.
Pour illustrer l’effet sur les comptes de taxes en se basant sur une évaluation
résidentielle de 100 000 $, les comptes de taxes de Charlemagne et de Le
Gardeur seraient respectivement inférieurs et légèrement supérieurs à celui de
Repentigny, tel que démontré par le tableau « Pro-forma - résidentiel » déposé
sous la cote R.L. 22.
Étude des avantages et inconvénients 90du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
« PRO FORMA » RÉSIDENTIEL – Pièce R.L. 22
Les Villes de Le Gardeur et Repentigny se sont entendues sur le fait que la
majorité des infrastructures et services de la nouvelle ville seraient localisés à
Repentigny, la nouvelle ville imposerait une mesure fiscale intérimaire pour
assurer à tous les contribuables un gain fiscal favorable y compris ceux de
Repentigny. Cette mesure se traduirait par l’imposition, pour une période de 5 ans,
d’une taxe transitoire de 0,05 $ du 100 $ sur l’ensemble des valeurs imposables
du territoire de la nouvelle ville. Ce produit serait retourné aux propriétaires
d’immeubles résidentiels de l’actuelle ville de Repentigny. De plus, le conseil de la
nouvelle Ville pourrait imposer à l’ensemble des contribuables, certains frais de
financement propres à une ancienne Ville, mais relatifs à des immeubles,
Étude des avantages et inconvénients 91du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
infrastructures ou équipements qui bénéficieraient à l’ensemble des contribuables
d’une nouvelle Ville.
La Commission apprécie l’initiative de ces deux Villes qui ont soumis ce scénario
basé sur un projet « pro forma ». Cependant la Ville de Charlemagne considère
cette hypothèse non concluante et erronée. Les informations additionnelles
fournies par les Villes au chapitre 5 du présent rapport ne réussissent toujours pas
à lever l’ambiguïté. La Commission reconnaît qu’un regroupement de ces trois
municipalités aurait pour effet à court terme d’occasionner une diminution du
compte de taxes foncières sur les immeubles résidentiels de Charlemagne et à
une moindre mesure pour les propriétaires de Le Gardeur.
Mais est-ce un objectif souhaité par la loi dans le présent cas? Est-ce cette forme
d’équité fiscale qui est recherchée dans la loi?
Tel que reconnu par les trois Villes, le déséquilibre relié au traitement fiscal des
secteurs résidentiels et non résidentiels n’est pas le motif principal invoqué par les
Villes de Le Gardeur et Repentigny pour justifier le regroupement proposé.
Il y a de nombreux aspects reliés à la fiscalité municipale dont on doit examiner
les effets sur l’administration d’une ville et qui sont directement reliés à la réalité
parfois très différente d’un territoire et des citoyens qui l’occupent.
Prenant pour acquis que ces trois municipalités offrent à leurs citoyens à peu près
le même niveau de service, les données 2000 fournies par le ministère des
Affaires municipales et de la Métropole nous éclairent sur la situation financière de
ces trois villes. (voir pièce M. 25).
Étude des avantages et inconvénients 92du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
PROFIL FINANCIER 2000Pièce M.25
CHARLEMAGNE LE GARDEUR REPENTIGNY
A. POURCENTAGES
Endet. tot. net lg terme/Ric. fonc. un. 3,04 % 6,00 % 3,77 %
Service dette/Dépenses 20,48 % 31,44 % 32,92 %
Dépenses/Ric. fonc. unifor. 2,30 % 2,73 % 2,23 %
Débiteurs taxes/Recettes taxes 3,55 % 5,99 % 2,27 %
Résident. Unifor./Ric. fonc. unifor. 87,48 % 79,07 % 80,47 %
Ind. et com. unifor./Ric. fonc. unifor. 9,90 % 12,97 % 13,69 %
Agriculture unifor./Ric. fonc. unifor. 0,00 % 1,83 % 0,18 %
B. PER CAPITA
Endet. Tot. Net lg terme 803 $ 1 985 $ 1 497 $
Dépenses 610 $ 904 $ 886 $
Recettes de taxes 537 $ 693 $ 718 $
Débiteurs de taxes municipales 19 $ 42 $ 16 $
C. AUTRES DONNÉES
T.G.T. uniformisé – PB. Et SR. 2000 1,9962 2,0883 1,7540
Charge fiscale moyenne – P.B. et SR.2000 1 658 $ 1 921 $ 1 868 $
% Endettement autorisé le plus récent* 3,15 % 6,52 % 4,63 %
Note 1 : À moins d’indication contraire, ces données proviennent du rapport financier 1999.
Note 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travailpar ses usagers.
Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants « percapita », les dépenses sont diminuées d’un montant égal aux recettes provenantdes services rendus aux organismes municipaux.
* À la date indiquée ci-dessus
Étude des avantages et inconvénients 93du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Nous avons démontré dans un chapitre précédent que la relation entre la richesse
des contribuables concernés et la valeur de leurs résidences par rapport aux taux
généraux de taxation uniformisés, malgré une légère différence, ne nous
permettait pas de conclure à une réalité fiscale qualifiée de doublement
régressive, et ce très souvent avec raison par les villes-centres.
Le profil financier de l’année 2000 de ces trois municipalités est plutôt le résultat
de leurs propres choix, de façons de faire différentes et de territoires aux moyens
incomparables. Ce n’est pas la grande Ville qui paie le plus de taxes foncières, ce
sont Charlemagne et Le Gardeur. La moins endettée qu’est Charlemagne, n’est
pas le résultat d’économie réalisée au détriment des deux autres Villes, même si
sa richesse foncière ne peut être comparée à ces dernières. La situation
présentée à la Commission est très différente des municipalités situées en
périphérie d’un grand centre qui utilisent les infrastructures, les services et les
équipements, au désavantage de la ville-centre. Au contraire, Charlemagne ne
correspond pas à cette description et pour ne citer que cet exemple, le logement
social est souvent utilisé pour présenter des situations inéquitables.
La responsabilité d’assurer un logement convenable aux personnes moins
favorisées ne doit pas se limiter aux grandes villes (villes-centres) où
habituellement on retrouve le plus grand nombre de démunis. Dans le présent
dossier, Charlemagne possède 30 unités de logement dits HLM, la Ville de
Le Gardeur 20 unités et Repentigny 22 unités.
Nous sommes devant une situation où une municipalité moins riche, moins
endettée, qui dépense moins « per capita» et dont les recettes « per capita» sont
les moins élevées, réussit sans être qualifiée d’utiliser les artifices des effets de
débordements au détriment des deux autres municipalités.
Étude des avantages et inconvénients 94du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Lors de l’audience publique, on n’a jamais reproché aux citoyens de
Charlemagne, fiscalement moins compétitifs, de se déplacer vers d’autres
municipalités plus avantagées et occasionner par le fait même des iniquités
régionales.
7.6 Les disparités socio-économiques
Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny n’ont jamais tenté de démontrer à la
Commission qu’elles étaient dans la situation classique et particulière d’une « ville-
centre » avec généralement une population qui décroît, un revenu moyen annuel
par ménage inférieur, une fiscalité inéquitable par rapport aux villes plus petites en
périphérie ou affectées par un problème de pauvreté et offrant plus de services
aux gens démunis. La Commission constate plutôt que les Villes de Le Gardeur et
de Repentigny connaîtront une hausse de leur population dans le futur et que leur
secteur résidentiel toujours prometteur permettra un accroissement du nombre de
ménages ainsi que de leurs revenus fonciers.
À Charlemagne, la population plus âgée, moins scolarisée et moins fortunée a
obligé les différentes administrations municipales, depuis des décennies, à agir
autrement, tout en offrant à sa population des services adéquats tout en
répondant à la nécessité d’un contrôle constant à l’égard de ses dépenses et de
ses investissements. Il s’agit d’une municipalité structurée de façon différente.
L’approche administrative de Charlemagne oblige une implication constante de la
population accompagnée de ses gestionnaires.
Un exemple significatif, mais non le seul, est la gestion de la bibliothèque de
Charlemagne par des bénévoles. Cette culture organisationnelle et ce souci
permanent de gérer selon la capacité de payer de ses citoyens et selon leur
volonté, a été démontré à la Commission de façon convaincante. À titre
Étude des avantages et inconvénients 95du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
d’exemple, après l’examen de quinze éléments du budget municipal, la Ville de
Charlemagne a une dépense « per capita » inférieure à ses deux voisines et ce
pour les quatorze postes budgétaires analysés
De plus, la Commission a examiné le tableau ci-joint des salaires « per capita »
des prévisions budgétaires 2001. Cette analyse de la masse salariale est déposée
sous la cote C. 24. Ce tableau indique un écart quant à la masse salariale des
trois villes et parle de lui-même.
Analyse de la masse salarialeVilles de Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny
Prévisions budgétaires 2001
214,90
42,64
232,60
47,57
273,31
51,18
0,00 50,00 100,00 150,00 200,00 250,00 300,00
Rémunération
Cotisations del'employeur
Per capita
Repentigny
Le Gardeur
Charlemagne
Étude des avantages et inconvénients 96du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
7.7 Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny
Après étude détaillée du mémoire conjoint de ces deux Villes, la Commission
partage entièrement la volonté de ces deux entités administratives de se
regrouper. Le mémoire est une démonstration indéniable des avantages et des
impacts d’un tel regroupement pour ces deux municipalités.
Le Gardeur et Repentigny sont complémentaires sous plusieurs aspects :
- ces deux villes représentent à elles seules plus de 97 % de la superficie du
territoire des trois villes et plus de 92 % de la population de ce même
territoire;
- le revenu moyen par ménage est de 51 000 $ à Le Gardeur et de 57 000 $
à Repentigny;
- les deux Villes fondent leur développement futur sur le domiciliaire, dont
420 hectares sont réservés à cet effet. Le principal moteur économique
pendant plusieurs années, de ces deux municipalités et encore aujourd’hui,
le développement résidentiel n’a pas été tout à fait remplacé par d’autres
secteurs de développement;
- la vocation commerciale de Repentigny est très bien établie, alors que sa
voisine Le Gardeur voudrait plutôt axer ses efforts à développer son parc
industriel;
- le profil de la population de ces deux villes est très semblable et les
groupes d’âges plus jeunes sont concentrés sur leur territoire;
Étude des avantages et inconvénients 97du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- le niveau de scolarité est de beaucoup plus élevé dans les Villes de
Le Gardeur et de Repentigny; alors que 45,2 % de la population de
Le Gardeur a plus de 13 ans de scolarité, on note que 51,6 % de la
population de sa voisine a plus de 13 ans de scolarité, tel que démontré par
le tableau 4.2, niveau de scolarité, pièce R.L. 20;
TABLEAU 4.2 Pièce R.L. 20
Étude des avantages et inconvénients 98du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- il en est ainsi lorsqu’on analyse le taux d’activité, soit le pourcentage de la
population de 15 ans et plus, qu’est à Le Gardeur 75,4 % de la population
ayant un emploi en 1999 et 70,2 % à Repentigny;
- deux travailleurs sur trois travaillent à l’extérieur du territoire de la MRC de
L’Assomption;
- les citoyens de ces deux villes, en 1996, étaient respectivement
propriétaires à 83 % et à 77,5 %, en terme de tenure de logement tel que le
démontre le tableau 4.9, pièce R.L. 11 (se référer à la page 21);
- ces deux Villes ont plusieurs grands projets en commun énumérés au
mémoire soumis à la Commission et correspondant au profil de chacune de
leurs populations et à la capacité de payer de ces dernières;
- les dépenses « per capita » sont beaucoup plus élevées pour les deux
grandes municipalités tout en étant à peu de chose près équivalente, c’est-
à-dire 940 $ « per capita» pour Le Gardeur et de 1 000 $ pour Repentigny,
selon le tableau présenté lors des audiences (voir pièce R.L. 21);
Étude des avantages et inconvénients 99du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Pièce R.L. 21
- un niveau d’endettement comparable pour les deux villes :
DETTES À LONG TERME
Charlemagne Le Gardeur Repentigny
Taux d’endettement 2,75 % 5,96 % 3,56 %
- les coûts de la main-d’œuvre (masse salariale « per capita ») sont à peu
près semblables;
Étude des avantages et inconvénients 100du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- une assiette fiscale municipale favorisant quelque peu Repentigny mais une
mise à niveau plus facile à réaliser entre ces deux Villes (tableau 5.2, pièce
R.L. 12) (se référer à la page 23);
- le poids politique et démographique recherché par ces deux Villes sera
atteint puisque la population de cet ensemble sera de 75 000 citoyens.
Toutes ces données et bien d’autres que la Commission pourraient énumérer
viennent confirmer l’homogénéité entre les Villes de Le Gardeur et de Repentigny.
Le regroupement de ces deux municipalités permettra à leurs administrations
d’être beaucoup plus efficaces et efficientes.
7.8 Situation de Charlemagne
La Commission ne peut concevoir que la municipalité de Charlemagne puisse
demeurer indéfiniment isolée, étant donné le peu de capacité de développement
futur de son territoire et l’augmentation inévitable des coûts de sa fiscalité
occasionnée par des facteurs extérieurs à la volonté de ses citoyens.
Charlemagne est membre de la CMM et est une municipalité située sur le territoire
de la MRC de L’Assomption.
Les diverses disparités soulignées par la Commission dans cette étude entre les
deux villes demanderesses et Charlemagne pourraient être atténuées si la
demande de regroupement avait été élargie à plusieurs autres municipalités de la
MRC. Saint-Sulpice est la continuité du territoire de Repentigny et déjà la ville de
L’Assomption a exprimé le désir de se regrouper avec cette dernière. La
Commission ne considère pas comme un obstacle qu’un territoire d’une
municipalité soit mi-urbain et mi-agricole. D’ailleurs la Ville de Le Gardeur ne peut
être un meilleur exemple de la possibilité de conserver un milieu rural dynamique
Étude des avantages et inconvénients 101du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
côtoyant un des centres urbains majeurs sur le territoire de la MRC de
L’Assomption.
La Ville de L’Épiphanie a souligné à la Commission que plusieurs études ont déjà
suggéré le regroupement de cette Ville avec la Paroisse. La Commission croit que
plusieurs des inquiétudes et le déséquilibre politique certain mentionnés par
Charlemagne pourraient être réduits et les particularités de chacune pourraient
être conservées dans une communauté élargie, tout en créant une nouvelle
dynamique. Selon la Commission, un regroupement élargi aurait permis
d’atteindre un équilibre que nous ne retrouverons pas dans le regroupement
proposé et serait plus susceptible de créer du développement.
Seule une étude d’opportunité portant sur toutes les municipalités de la MRC de
L’Assomption, étude souhaitée par plusieurs intervenants, permettrait à la
Commission de vérifier les avantages et les inconvénients d’une Ville de
Repentigny incluant non seulement Charlemagne, mais probablement d’autres ou
toutes les municipalités de la MRC de L’Assomption, et ce dans l’intérêt de tous
ces citoyens.
8. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
La Commission a constaté, tout au long du processus de son étude d’opportunité,
une très forte implication des citoyens, des représentants des organismes du
milieu et des maires de municipalités non directement visées par cette étude.
C’est ainsi que la Commission a reçu une vingtaine de mémoires. Dix-huit
intervenants se sont présentés lors de l’audience publique. De plus, la population
s’est montrée préoccupée, lors de l’audience publique, par le projet de
regroupement soumis par les Villes de Le Gardeur et de Repentigny.
Étude des avantages et inconvénients 102du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Plus ou moins cent cinquante personnes ont assisté lors de cette audience
publique à la présentation des mémoires à la Commission. Les divers intervenants
et les citoyens ont semblé très touchés par le projet de regroupement soumis par
les deux Villes. La très grande majorité était opposée au projet de regroupement
des trois municipalités. Des maires et des représentants de groupes de citoyens
se sont déclarés inquiets face à la division et au manque de concertation des
municipalités de la MRC de L’Assomption. Selon ces derniers, le projet de
regroupement à l’étude pourrait causer un déséquilibre au sein de la MRC.
Après analyse de tous les mémoires soumis à la Commission et compte tenu des
objectifs de la réorganisation des institutions municipales recherchés par le
gouvernement du Québec, c’est-à-dire l’équité fiscale et la fourniture aux citoyens
des services à un coût moindre ou de meilleurs services à coût égal, la
Commission en arrive à la conclusion qu’il n’y a pas de déséquilibre fiscal
important en faveur ou en défaveur d’une municipalité par rapport aux autres. De
plus, les données fournies à la Commission n’ont donc pas réussi à convaincre
celle-ci de la pertinence d’un regroupement à trois et instamment en ce qui
concerne Charlemagne pour laquelle la Commission décèle peu d’avantages
réels.
Après avoir analysé les avantages et les inconvénients du regroupement proposé,
la Commission ne recommande pas le regroupement des trois villes, mais fait
plutôt la recommandation subsidiaire suivante au gouvernement du Québec :
- que les Villes de Le Gardeur et de Repentigny soient regroupées pour
former une nouvelle Ville sous le nom de Repentigny;
- que la nouvelle Ville de Repentigny soit sous la juridiction de la Loi sur les
cités et villes ;
Étude des avantages et inconvénients 103du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
- que la nouvelle Ville soit créée le 1er mai 2002;
- que la première élection municipale de la nouvelle Ville ait lieu le
3 avril 2002;
- que le territoire de la nouvelle Ville de Repentigny fasse partie de celui de la
MRC de L’Assomption;
- que le territoire de la nouvelle Ville soit celui correspondant au
regroupement de chacune des anciennes Villes de Le Gardeur et
Repentigny;
- que le territoire de la nouvelle Ville soit divisé en 12 districts électoraux;
- que le greffier de l’ancienne Ville de Repentigny agisse comme président
d’élection;
- que les conseils municipaux actuels de Le Gardeur et Repentigny assurent
la gestion de leur Ville respective jusqu’au 30 avril 2002;
- qu’un comité de transition, composé de la mairesse de Repentigny, du
maire de Le Gardeur et des directeurs généraux des deux Villes soit créé,
afin de mettre en place la nouvelle Ville de Repentigny et de préparer la
tenue des élections municipales du 3 avril 2002;
- que les municipalités et leurs biens matériels constituent les actifs de la
nouvelle Ville;
- que les dettes actuelles des municipalités demeurent à la charge respective
des contribuables des anciennes municipalités, sauf en ce qui concerne les
Étude des avantages et inconvénients 104du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
dettes qui doivent faire l’objet d’une mise en commun à l’ensemble du
territoire de la nouvelle Ville ou à une partie de celui-ci;
- que tous les employés salariés à l’emploi des anciennes municipalités
soient à l’emploi de la nouvelle Ville, selon les termes et conditions qui leur
seraient applicables dans leurs anciennes Villes;
- que la nouvelle Ville succède aux droits, obligations et charges des
anciennes municipalités et qu’elle devienne sans reprise d’instance, en lieu
et place de ces anciennes municipalités;
- que les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d’évaluation, rôles
de perception et autres actes de chacune des anciennes municipalités
demeurent en vigueur, dans le territoire pour lequel ils ont été faits, jusqu’à
ce qu’ils soient amendés, annulés ou abrogés et dans la mesure où ils sont
compatibles avec le décret du regroupement des municipalités, ainsi que
les règlements relatifs à la paix et au bon ordre existants pour l’ancienne
Ville de Repentigny, lesquels s’appliqueront pour l’ensemble du territoire de
la nouvelle Ville;
- que tout surplus accumulé, au nom d’une ancienne municipalité à la fin de
l’exercice financier 2001 soit utilisé au bénéfice des contribuables du
secteur formé du territoire de cette ancienne municipalité, soit aux fins du
remboursement d’emprunts contractés par cette ancienne municipalité, de
l’exécution de travaux dans ce secteur, de réduction de taxes applicables à
l’ensemble des immeubles imposables qui y sont situés ou au règlement de
toute dette de l’ancienne municipalité;
- que tout déficit accumulé au nom d’une ancienne municipalité, à la fin de
l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2001, sera à la charge de
Étude des avantages et inconvénients 105du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
l’ensemble des immeubles imposables du secteur formé du territoire de
cette ancienne municipalité;
- que soit constitué, à compter de la première élection générale, un comité
exécutif, composé du maire et des membres du conseil qu’il désignera. Le
nombre de membres nommés par le maire ne pourra être inférieur à deux
ni supérieur à trois;
- que le maire soit nommé président du comité exécutif;
- que le maire puisse nommer parmi les membres du comité exécutif, un
président, un vice-président, ou un président intérimaire pour le remplacer
en cas d’absence;
- que le maire puisse en tout temps révoquer ou remplacer une telle
nomination;
- que le comité exécutif exerce les responsabilités prévues à l’article 70.8 de
la Loi sur les cités et villes dans tous les cas où la compétence d’accomplir
l’acte lui appartient en vertu du règlement prévu à l’article 47. Il peut
consentir tout contrat qui n’entraîne pas une dépense excédant 100 000 $;
- que l’hôtel de ville de l’ancienne Ville de Repentigny soit l’hôtel de ville de la
nouvelle Ville de Repentigny.
De plus, la Commission croit qu’il serait pertinent de réaliser une nouvelle étude
sur les avantages et les inconvénients du regroupement de la nouvelle Ville de
Repentigny avec les Villes de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie et des
Paroisses de L’Épiphanie et de Saint-Sulpice.
Étude des avantages et inconvénients 106du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
9. LES REMERCIEMENTS
La Commission tient à faire part à la ministre des Affaires municipales et de la
Métropole de la collaboration des maires des municipalités de L’Assomption, de
Charlemagne, de L’Épiphanie, de Le Gardeur, de la Paroisse de L’Épiphanie et de
Repentigny ainsi que leurs directeurs généraux et autres collaborateurs.
La Commission remercie également tous les autres intervenants qui ont participé
aux audiences publiques.
Nous tenons à souligner le sérieux, la franchise et la compétence démontrés par
tous les intervenants lors de l’audience publique du 16 août 2001 et de la
pertinence des informations fournies par tous et chacun.
Pierre Lorrain, avocatCommissaire
Montréal, le 14 décembre, 2001
Étude des avantages et inconvénients 107du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
ANNEXE 1 - LISTE DES PIÈCES
A. : L’Assomption
R.L. : Repentigny – Le Gardeur
V.E. : Ville de L’Épiphanie
C. : Charlemagne
A.C.L. : Parti Action civique Le Gardeur
M. : MAMM
R.L. 1 : tableau 3.1, page 10, du mémoire R.L.
R.L. 2 : carte 3.1, page 11, du mémoire R.L.
R.L. 3 : carte 3.1 a, page 12, du mémoire R.L.
R.L. 4 : tableau 3.2, page 13, du mémoire R.L.
R.L. 5 : tableau 3.3, page 16, du mémoire R.L.
R.L. 6 : tableau 3.4, page 19, du mémoire R.L.
R.L. 7 : tableau 3.5, page 20, du mémoire R.L.
R.L. 8 : tableau 3.6, page 22, du mémoire R.L.
R.L. 9 : tableau 4.3, page 54, du mémoire R.L.
C. 10 : tableau 3, page 4, de l’annexe de Charlemagne
Étude des avantages et inconvénients 108du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
R.L. 11 : tableau 4.9, page 60, mémoire Repentigny-Le Gardeur
R.L. 12 : tableau 5.2, page 73
C. 13 : tableau 1, annexe page 1, Charlemagne
M. 14 : annexe E.4 MAMM P.B. 1999 pour les trois villes
R.L. 15 : tableau 6.6, page 98, Repentigny-Le Gardeur
C. 16 : tableau page 8, coût « per capita » le plus élevé mémoire de
Charlemagne
C. 17 : tableau 2, annexe pages 2 et 3, mémoire de Charlemagne
C. 18 : tableaux corrigés en liasse, document additionnel fourni par
Charlemagne, tableaux 12.1 à 12.4
C. 19 : tableau du partage du service de la dette à l’ensemble, document
additionnel fourni par Charlemagne
R.L. 20 : tableau 4.2, mémoire de Repentigny et de Le Gardeur, page 53
R.L. 21 : tableau dépenses « per capita » mémoire Repentigny et de
Le Gardeur déposé lors des audiences publiques
R.L. 22 : tableau Pro forma – Résidentiel, déposé lors des audiences par
Repentigny et Le Gardeur
M. 23 : Profil financier des trois villes, Édition 2000 MAMM
Étude des avantages et inconvénients 109du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
C. 24 : analyse de la masse salariale, page 12, document déposé aux
audiences publiques par Charlemagne
R.L. 25 : Tableau 11.5 - Comptes de taxes pro forma de la Ville de
Charlemagne (Résidentiel)
R.L. 26 : Tableau 11.5 - Comptes de taxes pro forma de la Ville de
Charlemagne (non résidentiel)
R.L. 27 : Tableau 12.3 – Équilibre fiscal pour les contribuables résidentiels –
« An 1 », à la page 142
C.28 : Tableau 2 – Maison unifamiliale valeur 100,000$ - Données de
Charlemagne, page 5 du mémoire déposé lors des audiences.
Étude des avantages et inconvénients 110du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
ANNEXE 2 - LISTE DES INTERVENANTS
Villes de Repentigny et de Le Gardeur
Mme Chantal Deschamps, mairesse de la Ville de Repentigny
M. Jeannot Lemay, maire de la Ville Le Gardeur
M. Robert F. Weemaes, directeur général de Ville de Repentigny
Ville de Charlemagne
M. Lionel Martel, maire de la Ville de L’Assomption
M. Marcel Cadieux, maire de la Paroisse de L’Épiphanie
M. Guy Noël, maire de la Ville de L’Épiphanie et M. Luc Amirault, directeur général
et greffier
M. René Després, ex-maire de la Ville de Charlemagne
M. Léo-M. Lepage (O.M.H.)
M. Arthur Dubé (citoyens)
M. Robert Picard (Parti Action-Legardeur)
M. André Sincerny (Club de l’Âge d’or)
M. Richard Laperle (Les Carillons de Charlemagne)
M. Sylvain Crevier (Surveillance de quartier)
Étude des avantages et inconvénients 111du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________
Mme Danielle Bergeron (Parents-Secours)
Mme Colette Thibault (Fin à la faim)
Mme Denise Bélec (Troupe de théâtre)
M. Jean-Pierre Lanctôt (Comité mun. d’environnement)
M. Marc-R. Côté (Groupe Scout)
Mme Gisèle Tremblay (citoyenne)
M. Pierre Daignault (citoyen)
M. Claude Marcel (citoyen)
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