rapport sur l'étude des avantages et inconvénients du regroupement

RAPPORT SUR L’ÉTUDE

DES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU

REGROUPEMENT DES VILLES DE

CHARLEMAGNE, LE GARDEUR ET REPENTIGNY

COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC

Rapport à la ministre des Affaires municipales

et de la Métropole, madame Louise Harel

Étude des avantages et inconvénients

du regroupement des Villes de

Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny

Dossier CM-55901

14 décembre 2001

TABLE DES MATIÈRES

Page

1 INTRODUCTION ............................................................................................1

1.1 Le mandat ....................................................................................11.2 Méthodologie de travail ................................................................3

2 LE PORTRAIT DE L’AGGLOMÉRATION .....................................................4

2.1 L’historique...................................................................................42.2 Le portrait des trois villes..............................................................6

2.2.1 Le portrait géographique ............................................62.2.2 Le portrait sociologique et démographique ..............102.2.3 Les profils financiers ................................................212.2.4 Les ententes intermunicipales et les services ..........272.2.5 L’habitation sociale...................................................34

3 LES POSITIONS DES MUNICIPALITÉS CONCERNÉES PAR LA DEMANDEEN REGROUPEMENT .................................................................................34

3.1 La position des Villes de Le Gardeur et Repentigny...................343.2 La position de la Ville de Charlemagne ......................................47

4 LES POSITIONS DES AUTRES INTERVENANTS .....................................55

4.1 La position de la Ville de l’Assomption .......................................554.2 La position de la Paroisse de l’Épiphanie...................................574.3 La position de la Ville de l’Épiphanie ..........................................584.4 La position de M. Pierre Després, ex-maire de la Ville de

Charlemagne..............................................................................624.5 Groupe de réflexion de la MRC de l’Assomption........................634.6 Opinion de Parti Action Civique Le Gardeur...............................644.7 Les autres intervenants ..............................................................67

5 INFORMATIONS ADDITIONNELLES FOURNIES à LA C.M.Q.APRÈS LES AUDIENCES ...........................................................................69

5.1 Par la Ville de Charlemagne.......................................................695.2 Par les Villes de Le Gardeur et de Repentigny...........................74

TABLE DES MATIÈRES

Page

6 LA LÉGISLATION PERTINENTE ................................................................76

7 L’ANALYSE .................................................................................................78

7.1 Le phénomène de la ville-centre dans le présent cas ................797.2 La double régressivité de la fiscalité municipale ........................827.3 Les ententes intermunicipales et de services.............................857.4 Est-ce qu’il y a concurrence intermunicipale ou

interdépendance?.......................................................................867.5 La fiscalité ..................................................................................887.6 Les disparités socio-économiques .............................................947.7 Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny................................967.8 Situation de Charlemagne........................................................100

8 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ...............................................101

9 LES REMERCIEMENTS ............................................................................106

10 ANNEXE 1 – LISTE DES PIÈCES .............................................................107

11 ANNEXE 2 – LISTE DES INTERVENANTS ..............................................110

Étude des avantages et inconvénients 1du regroupement des Villes de Charlemagne,Le Gardeur et Repentigny______________________________________________________________________________

1. L’INTRODUCTION

1.1 Le mandat

Le 22 mai 2001, le Président de la Commission municipale du Québec, Me Guy

LeBlanc recevait une lettre signée par la mairesse de Repentigny, Mme Chantal

Deschamps, et par le maire de Le Gardeur, M. Jeannot Lemay, lui faisant parvenir

copie de deux résolutions demandant à la Commission municipale, de mettre en

œuvre le processus prévu à la loi suite aux demandes des municipalités de Le

Gardeur et Repentigny de se regrouper avec la Ville de Charlemagne, en vertu de

l’article 125.5 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale.

Le 28 mai 2001, le président de la Commission municipale désigne le soussigné

pour procéder à une étude sur les avantages et les inconvénients du

regroupement des Villes de Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny

conformément aux dispositions de la Loi sur la Commission municipale comme le

prévoit l’article 125.1 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale

(L.Q., 2000, c. 27.a.1) :

« 125.1 Les sous-sections 2 à 4 ont pour objet la constitution de municipalitéslocales issues de regroupements afin notamment de favoriser l’équité fiscale et defournir aux citoyens des services à un coût moindre ou de meilleurs services à uncoût égal. »

Certaines initiatives peuvent être entreprises pour atteindre ces objectifs.

L’article 125.5 de la même loi, 2e alinéa, permet à certaines conditions, aux

municipalités locales de demander à la CMQ de procéder à une étude

d’opportunité partout sur les avantages et les inconvénients d’un regroupement

de municipalités :


« 125.5 Le ministre peut demander à la Commission municipale du Québec defaire une étude, quant à certaines municipalités locales dont les territoirespeuvent faire l’objet d’un regroupement, portant sur les avantages et lesinconvénients d’un tel regroupement.

Une telle demande peut également être faite par des municipalités locales dont lenombre et la population totale représentent plus de la moitié de ceux desmunicipalités locales visées.

La Commission transmet une copie de la demande à toute municipalité localevisée, à toute municipalité régionale de comté dont le territoire comprend celuid’une telle municipalité locale et, dans le cas où la demande est faite par desmunicipalités locales, au ministre.

Aucune demande ne peut être faite en vertu du deuxième alinéa lorsque l’une desmunicipalités locales visées a reçu l’écrit prévu à l’article 125.2 ou lorsque leregroupement du territoire de l’une d’elles est prévu par une loi particulière qui n’apas pris effet ou par un projet de loi particulière présenté par le ministre. Si l’unede ces circonstances survient après qu’une telle demande a été faite, celle-cidevient caduque et la Commission en est dessaisie.

La Commission peut refuser de donner suite à une demande manifestementdéraisonnable faite en vertu du deuxième alinéa. »

De plus, l’article 125.9 de la loi prévoit que la Commission doit, dans son rapport,

faire une recommandation motivée à l’égard de ce regroupement :

« 125.9 La Commission produit un rapport à l’intention du gouvernement, danslequel elle fait une recommandation motivée relativement au regroupement qui afait l’objet de la demande.

La Commission peut également faire une recommandation subsidiaire motivéerelativement à un autre regroupement concernant le territoire d’une ou plus d’unemunicipalité locale visée par la demande.

La Commission ne peut faire une recommandation positive relativement à unregroupement que si elle a tenu une audience publique sur celui-ci.

La Commission transmet son rapport au ministre. »


1.2 Méthodologie de travail

La Commission a procédé, le 11 juin 2001, à une séance d’informations à la salle

du conseil de la MRC de l’Assomption. Étaient présents à la séance d’information,

les trois maires des municipalités impliquées, soit monsieur Gilles Rivest, maire

suppléant de Charlemagne, monsieur Jeannot Lemay pour Le Gardeur et

madame la mairesse Chantal Deschamps, pour Repentigny. Les trois maires

étaient accompagnés de leurs principaux collaborateurs, soit monsieur Pierre

Paquin, directeur général de la ville de Charlemagne, maître Louis Garceau,

directeur du contentieux et greffier de la ville de Le Gardeur et monsieur Robert

Weemaes, directeur général de la ville de Repentigny.

Avant d’amorcer son étude, la Commission a publié dans des quotidiens locaux

dont le « Journal de Montréal » et l’hebdomadaire « L’Artisan » diffusés sur le

territoire des trois villes visées, un avis, tel que le prévoit la loi aux articles 125.6 et

suivants de la Loi sur l’organisation territoriale municipale.

« 125.6 Avant le début de son étude, la Commission publie, dans un journaldiffusé sur le territoire des municipalités locales visées, un avis qui mentionne :

1o la demande et les municipalités locales visées;2o le droit prévu à l’article 125.7;3o l’endroit où doit être adressée l’opinion visée à l’article 125.7.

« 125.7 Toute personne intéressée peut, dans les 30 jours qui suivent lapublication de l’avis, faire connaître par écrit à la Commission son opinion sur leregroupement qui fait l’objet de la demande ou sur tout autre regroupementconcernant le territoire d’une ou plus d’une municipalité locale visée par lademande.

« 125.8 La Commission peut tenir une audience publique sur le regroupement quifait l’objet de la demande ou sur tout autre regroupement concernant le territoired’une ou plus d’une municipalité locale visée par la demande.

Une conférence préparatoire à l’audience publique a été tenue au siège de la

MRC de l’Assomption, le 10 août 2001, à laquelle les trois municipalités


impliquées dans le projet de regroupement étaient représentées par leurs

directeurs généraux ou leurs principaux collaborateurs.

La Commission exigea tout au long du processus préparatoire aux audiences

publiques, la transparence totale entre les parties, c’est-à-dire l’échange de tous

les documents, études ou informations pouvant être utiles et permettant ainsi à

toutes les parties en présence de posséder toute l’information pertinente servant à

éclairer le commissaire chargé du présent mandat.

Des avis publics ont été publiés dans les journaux locaux dont le « Journal de

Montréal » et « l’Artisan » des trois villes visées pour informer la population de la

tenue d’une audience publique aux fins d’entendre toute personne qui désire

exprimer son opinion à l’égard du regroupement des trois villes visées par la

requête des villes de Le Gardeur et de Repentigny.

La Commission procéda à une audience publique le 16 août 2001, au Collège de

l’Assomption dans la Ville de l’Assomption, afin d’entendre tous les intervenants

s’étant manifestés par écrit, soit par lettre ou dépôt d’un mémoire. Ces derniers

ont tous été dûment convoqués à ces audiences.

2. LE PORTRAIT DE L’AGGLOMÉRATION

2.1 L’historique

Le 16 avril 1647, Pierre Le Gardeur de Repentigny, alors amiral de la flotte de

Nouvelle-France, se voit concéder une seigneurie de quatre lieues de front sur six

lieues de profond, le long du Saint-Laurent. C’est une des premières seigneuries

de la Vallée du Saint-Laurent. C’est ainsi que pendant la traversée du millénaire,

la Ville de Repentigny a fêté son 330ième anniversaire, puisque le fils de Pierre Le

Gardeur de Repentigny, Jean-Baptiste, s’installe dans cette seigneurie avec sa


famille au printemps 1670. Depuis lors, ce lieu est occupé en permanence et est

devenu le plus ancien de la région de Lanaudière.

Ce territoire, concédé en 1647, devient par la suite le site de la très grande

majorité des territoires des trois municipalités qui nous concernent, puisqu’il

s’agissait de la même propriété familiale.

En 1945, le gouvernement du Québec décide que le capital de rentes dues aux

anciens seigneurs est racheté pour le gouvernement par l’intermédiaire des

municipalités. En 1957, Repentigny devient officiellement une ville. La Ville de Le

Gardeur qui occupait une partie du territoire démembré de la seigneurie de

Repentigny porta d’abord le nom de « Le Petit Village », puis en 1857, elle fut

incorporée en paroisse sous le nom de Saint-Paul-l’Ermite.

Charlemagne est le plus ancien lieu occupé continuellement. Dès 1699, des

terres sont concédées et occupées en permanence. En 1874, on demande le

rattachement à Saint-Paul-l’Ermite (Le Gardeur); dès lors, on donne le nom de

Charlemagne à ce nouveau territoire. Le territoire de Charlemagne devient une

municipalité en 1906. C’est ainsi que Charlemagne et Le Gardeur forment une

seule municipalité jusqu’en 1906, soit pendant 49 ans. Ce n’est qu’en 1978 que la

municipalité de Saint-Paul-l’Ermite change son nom et choisit Le Gardeur.

On peut affirmer que le regroupement des trois municipalités a donc déjà existé,

pour deux ou pour les trois ensemble, pendant plus de deux cents (200) ans.


2.2 Le portrait des trois villes

2.2.1 Le portrait géographique

Les villes de Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny occupent un territoire de

plus de 70 kilomètres carrés et sont situées à l'extrémité est de l’Île de Montréal.

En bordure du Saint-Laurent, le territoire occupé par ces trois villes est également

traversé par la rivière des Prairies et par la rivière L’Assomption. Elles ont

toujours été considérées comme la porte d’entrée de la région de Lanaudière.

Cette agglomération fait partie de la MRC de L’Assomption, dont la superficie

totale est de 265,18 kilomètres carrés. Le conseil de la MRC siège dans la Ville

de L’Assomption.

La municipalité de la paroisse de L’Épiphanie ainsi que les villes de L’Épiphanie et

de l’Assomption et de Saint-Sulpice sont limitrophes au territoire faisant l’objet du

projet de regroupement soumis à la Commission municipale et ont une superficie

totale de plus ou moins cent quatre-vingt-quinze (195) kilomètres carrés.

Le tableau 3.1 de Repentigny-Le Gardeur (pièce R.L. 1) nous présente la

superficie des trois municipalités concernées. La carte 3.1 de Repentigny-

Le Gardeur (pièce R.L. 2) nous donne un aperçu de la ville projetée par la requête

en regroupement et la carte géographique 3.1 a) de Repentigny-Le Gardeur

(pièces R.L. 3) nous présente la situation de l’une par rapport à l’autre de chacune

des trois villes.


TABLEAU 3.1 REPENTIGNY-LE GARDEUR (Pièce R.L. 1)


CARTE 3.1 REPENTIGNY-LEGARDEUR (Pièce R.L. 2)


CARTE GéOGRAPHIQUE REPENTIGNY-LE GARDEUR

3.1a (Pièce R.L. 3)


La ville de Charlemagne s’étend sur un territoire de 1,95 kilomètre carré,

Le Gardeur sur 44 kilomètres carrés et Repentigny, la ville la plus populeuse a

24,42 kilomètres carrés.

Il est important d’ajouter que le territoire de la ville de Charlemagne est presque

entièrement développé, puisque 95 % de son territoire est occupé par le

résidentiel, le commercial et l’industriel. Le Gardeur compte encore quatre-vingt-

dix-huit (98) hectares pouvant servir au développement résidentiel. Son parc

industriel est le plus important des trois (3) villes et offre encore aujourd’hui une

très grande possibilité de développement pour le futur.

Il est à noter que (77 %) de l’ensemble du territoire de la Ville de Le Gardeur est à

vocation agricole. À Repentigny, il y a encore trois cent vingt (320) hectares pour

le développement résidentiel et son pôle commercial est le plus important des trois

villes, puisqu’il présente un fort potentiel de développement, particulièrement avec

la transformation progressive de l’actuel parc industriel en parc d’activités

commerciales.

2.2.2 Le portrait sociologique et démographique

A) La population

La construction du pont Le Gardeur en 1938 permettait un lien direct avec l’Île de

Montréal, mais surtout la construction de l’autoroute 40 (Félix-Leclerc) en 1967 et

de l’autoroute 640 en 1976 sont à l’origine de l’explosion démographique

enregistrée dans cette région.

Malgré l’importance de ces infrastructures de premier plan, les Villes de Le

Gardeur et de Repentigny subissent un important ralentissement du


développement attribuable à plusieurs facteurs, dont notamment la conjoncture

économique, le vieillissement de la population et la concurrence féroce des

municipalités qui composent la banlieue autour de Montréal. Le tableau 3.2 de

Repentigny-Le Gardeur « Population des trois villes » (pièce R.L. 4) et le tableau

3.3 de Repentigny-Le Gardeur (pièce R.L. 5), présentent l’évolution des

populations de ces mêmes villes en les comparant à l’évolution des populations

des MRC de L’Assomption et Des Moulins ainsi qu’à celles des régions

métropolitaines de recensement (RMM) de Montréal et de Québec.

TABLEAU 3.2 REPENTIGNY-LE GARDEUR

(Population des trois villes – Pièce R.L. 4)


TA

BL

EA

U 3.3 R

EP

EN

TIG

NY

-LE

GA

RD

EU

R (P

ièce R.L

. 5)


C’est ainsi que l’on remarque que Repentigny a enregistré le plus fort taux de

croissance sur ce territoire. Mais depuis 1986, c’est Le Gardeur qui a bénéficié de

l’augmentation la plus forte de sa population. Il faut tout de même constater que

depuis 1991, 11 704 nouveaux citoyens sont venus s’installer sur le territoire des

trois villes concernées.

Les projections démographiques de la nouvelle ville ont été élaborées à partir des

prévisions d’accroissement de la population du schéma d’aménagement révisé de

la MRC de L’Assomption, entré en vigueur le 2 mai 2001. Compte tenu de cette

analyse, on anticipe un accroissement de la population de 6 % pour la période

2001-2006 et de 5 % pour la période 2006-2011.

B) Le profil de la population

Quand on parle de ville centre, le phénomène que l’on remarque c’est que celle-ci

a dû subir la compétition des nouvelles municipalités se développant en

périphérie.

Cette compétition des municipalités avoisinantes occasionne ainsi

l’appauvrissement et le vieillissement de la ville considérée auparavant comme

l’agglomération principale d’un territoire. Sur le territoire des trois municipalités à

l’étude, la Ville de Charlemagne ne peut en aucun cas être comparée à la situation

rencontrée ailleurs au Québec, c’est-à-dire un accroissement moyen de sa

population au détriment de la ville centre et un appauvrissement de cette dernière

occasionné par le développement résidentiel et commercial en périphérie,

provoquant un débalancement du profil de la population.

Les tableaux 3.4 et 3.5 de Repentigny-Le Gardeur (pièces R.L. 6 et R.L. 7) nous

décrivent la population totale selon les groupes d’âges en 1991 et 1996. Il n’y a


pas eu d’accroissement de la population au détriment des deux principales villes

de la part de Charlemagne et en 1996, la présence de jeunes familles est

beaucoup plus importante dans la ville de Le Gardeur. C’est ainsi que la

population de Le Gardeur est composée de 7 % supérieur de jeunes personnes

âgées de 0 à 14 ans et, le groupe de 25 ans à 44 ans est également supérieur de

façon significative à celui de Charlemagne, dont la population est légèrement plus

âgée que les deux autres villes.


TA

BL

EA

U 3.4 R

EP

EN

TIG

NY

-LE

GA

RD

EU

R (P

ièce R.L

. 6)


TA

BL

EA

U 3.5 R

EP

EN

TIG

NY

-LE

GA

RD

EU

R (P

ièce R.L

. 7)


Nous pouvons affirmer, sauf ces deux exceptions, que le profil de la population

selon les groupes d’âges des trois municipalités est à peu près identique et que

c’est plutôt les villes de Le Gardeur et de Repentigny qui ont le plus de possibilités

d’attirer les jeunes ménages mieux nantis dans le futur. À cet effet, les statistiques

canadiennes des recensements 1986, 1991 et 1996 sont très éloquentes, et le

tableau 3.6 (pièce R.L. 8) traitant de l’évolution du nombre de ménages entre 1986

et 1996 en est une démonstration sans équivoque pour le territoire à l’étude.

TABLEAU 3.6 (Pièce R.L. 8)

C) Le portrait socio-économique

Selon Statistiques Canada, en 1996, la Ville de Charlemagne avait un revenu

moyen par ménage de 40 865 $ alors que les ménages de Repentigny

bénéficiaient d’un revenu moyen de 56 947 $ et pour Le Gardeur, ce revenu était

de 50 963 $.

Le revenu moyen par ménage en 1996 était et demeure toujours sensiblement

moins élevé pour la Ville de Charlemagne ou le niveau de scolarité est également

de beaucoup inférieur aux deux autres municipalités.


De plus, le tableau 4.3, « Revenus moyens des ménages en 1996 » (pièce R.L. 9)

nous démontre que les citoyens de Charlemagne avaient un revenu également

très inférieur au revenu moyen des ménages de la MRC de L’Assomption en

1996. Deux autres tableaux nous démontrent la capacité de payer des citoyens de

cette région par rapport aux autres citoyens et le tableau présenté par la Ville de

Charlemagne portant le numéro 3 (pièce C. 10) va dans le même sens.

TABLEAU 4.3 (Pièce R.L. 9)REVENUS MOYENS DES MÉNAGES EN 1996


TA

BL

EA

U 3 V

ILL

E D

E C

HA

RL

EM

AG

NE

(Pièce C

.10)


Considérant que le développement de la Ville de Charlemagne est pratiquement

achevé, les perspectives de changement socio-économiques des citoyens de

Charlemagne sont presque nulles alors que ses voisines peuvent encore compter

sur l’augmentation de leur richesse par ménage et foncière.

La Commission a pris bonne note lors des audiences publiques que près de deux

résidents sur trois des villes concernées travaillaient à l’extérieur du territoire de la

MRC de L’Assomption, et ce, depuis toujours.

Enfin, notons qu’en 1996 la population de Charlemagne compte 55,4 % de

propriétaires de maison, alors que pour les deux villes voisines de Le Gardeur et

Repentigny, en terme de tenure de logements en 1996, les pourcentages des

propriétaires étaient de 83,0 % et 77,5 %, tel que démontré par le tableau 4.9 du

mémoire de Repentigny et Le Gardeur (pièce R.L. 11).


TABLEAU 4.9 MéMOIRE DE REPENTIGNY-LE GARDEUR

(Pièce R.L. 11)

2.2.3 Les profils financiers

Le principal moteur économique du territoire des villes de Le Gardeur et

Repentigny a été pendant plusieurs années la construction résidentielle. Entre

1981 et 1994, plus de 750 millions ont été investis dans le domaine résidentiel, ce

qui représente près de 90 % de la valeur totale des permis de construction,

principalement dans l’agglomération de Le Gardeur et Repentigny, même si la


Ville de Charlemagne, dans une moindre mesure, en a aussi profité. Encore

aujourd’hui la construction résidentielle demeure le principal moteur économique.

D’ailleurs, le parc industriel de Repentigny est développé à 99 %, selon les

représentants de cette ville, plusieurs entreprises désireuses de prendre de

l’expansion quittent le parc de Repentigny pour s’installer dans le parc industriel

de Le Gardeur. Le parc industriel de Repentigny se transformant en aire

commerciale et de services, et tout en reconnaissant que les carrefours des

autoroutes 40/640 et 25/640 de Montréal et de Laval sont une porte d’entrée

essentielle à la région, ces carrefours sont devenus une menace de plus en plus

sentie par la population de la région à cause de la concurrence commerciale de

ces deux grandes villes, auxquelles la population a accès plus facilement.

L’avantage de compter sur ces carrefours constitue aussi un inconvénient.

Même si la structure de taxation des trois municipalités est sensiblement la même,

il y a des disparités et des différences que l’on ne peut passer sous silence et on

doit constater des écarts qui représentent des réalités différentes dans des milieux

fort différents. Le tableau 5.2 relatif à la taxation et l’assiette fiscale pour l’année

2001 (pièce R.L. 12) compare les taux et les modes de taxation en vigueur dans

chacune des Villes.


TABLEAU 5.2 TAXATION ET ASSIETTE FISCALE ANNÉE 2001

Pièce R.L. 12


Également, le tableau 1 (pièce C. 13) illustrant l’historique de la provenance des

recettes pour les trois villes, nous éclaire sur la ressemblance de la structure de

financement de ces dernières. Mais la ressemblance s’arrête là.


TA

BL

EA

U 1 S

TR

UC

TU

RE

DE

FIN

AN

CE

ME

NT

(Pièce C

.13)


L’examen des profils financiers de chacune des municipalités concernées et de

leur portrait socio-économique nous fait découvrir une différence entre

Charlemagne et ses deux voisines.

Le niveau des dépenses est plus élevé à Le Gardeur et Repentigny. Charlemagne

dépensera en 2001, selon ses prévisions budgétaires, 741 $ par personne, tandis

que Le Gardeur et Repentigny dépenseront respectivement 940 $ et 1 000 $ par

personne, ces différents montants incluant les dépenses de fonctionnement et les

autres activités financières.

La Ville de Charlemagne a utilisé les données du ministre des Affaires municipales

et de la Métropole (Profil financier édition 2000) pour affirmer que les dépenses

pour leurs opérations s’élevaient respectivement à 866 $ pour Repentigny et à

904 $ pour Le Gardeur, alors que Charlemagne avait dépensé pour ses

opérations 610 $ par habitant.

À ces données, la Commission pourrait y ajouter d’autres tableaux démontrant

que le niveau des dépenses est plus élevé à Repentigny et Le Gardeur par

rapport à Charlemagne.

Il en est ainsi pour la dette totale à long terme. À Charlemagne, l’endettement total

net à long terme en pourcentage de la richesse foncière uniformisée est de 3 % à

Repentigny de 3,8 % et de 6 % à Le Gardeur, c’est-à-dire le double de

l’endettement de la Ville de Charlemagne. Cette dernière consacre 20,5 % de son

budget annuel au remboursement de sa dette alors que la Ville de Le Gardeur y

consacre 31,5 % et Repentigny 35 % de son budget.

Selon les données non contredites de la municipalité de Charlemagne, la charge

fiscale moyenne déterminée par le MAMM est de 1 658 $ à Charlemagne, de


1 868 $ à Repentigny et de 1 921 $ à Le Gardeur, un écart de 15,8 % de plus

entre Charlemagne et Le Gardeur.

À partir de l’annexe E-4 (tableau M. 14) « Ratios financiers et indices 1999, par

municipalité locale - classe de population de 5 000 et plus », nous constatons que

plusieurs facteurs viennent encore une fois démontrer que la Ville de

Charlemagne est dans une catégorie différente des deux autres villes et, qu’elle

n’est certainement pas plus riche que ses voisines.

TABLEAU M. 14Ratios financiers et indices 1999, par municipalité locale

– classe de population 5 000 et plusAnnexe E-4

----------------------Ratios----------------------------- ------------------------Indices--------------------------RFU/capita

TGTU Dépensesnettes

Dépensesnettes/

Richessefoncière

Effortfiscal

Dépensesnettes

Dépensesnettes/

Municipalité Population per capita 100 $deRFU

per capita 100 $ deRFU

Charlemagne 5 742 26 935 1,9723 643,55 2,3893 72 102 67 93

Le Gardeur 16 853 34 744 2,0936 903,40 2,6002 93 108 94 101

Repentigny 53 824 40 888 1,7504 932,31 2,2802 109 91 97 89

MAMM – PB 1999

2.2.4 Les ententes intermunicipales et les services

Les Villes de Le Gardeur et Repentigny et Charlemagne ont soumis à la

Commission municipale, lors de l’audience publique du 16 août 2001, une liste

des ententes intermunicipales et de services qui sont actuellement en vigueur et

qui lient soit, les trois villes entre elles ou avec d’autres, et ce, dans les domaines

suivants :

- l’alimentation en eau potable;

- l’assainissement des eaux;

- les bornes d’incendie;

- la cour municipale;


- la desserte policière;

- l’entretien de ponts;

- l’entretien de routes;

- la protection incendie;

- le service d’urgence 911;

- le transport en commun.

Tel que démontré au le tableau 6.6 « Ententes intermunicipales et de services »

(pièce R.L. 15) préparé par les Villes de Le Gardeur et Repentigny, la ville de

Charlemagne est alimentée en eau potable par Montréal alors que les deux autres

villes sont alimentées en partie par Lachenaie et Le Gardeur.


TABLEAU 6.6 ENTENTES INTERMUNICIPALES ET DE SERVICES

(Pièce R.L. 15)


Le service de l’assainissement des eaux de Charlemagne est fourni par

Le Gardeur, alors que la cour municipale de Repentigny dessert également

Charlemagne et Le Gardeur.

Le 1er octobre 2001, un nouveau service policier issu de l’intégration des services

de police de Charlemagne et Le Gardeur à celui de Repentigny verra le jour. La

protection des incendies est assurée conjointement par plusieurs municipalités,

non seulement les villes visées par la présente étude, mais également par quatre

autres municipalités. Le transport en commun est couvert par plusieurs ententes

de services autant locales que régionales. Ce secteur fait l’objet actuellement

d’une restructuration qui s’étendra au-delà du territoire des trois villes à l’étude et

des nouvelles ententes régionales sont à prévoir.

Il est intéressant de noter que l’analyse des services à la population nous amène à

conclure que les trois villes offrent sensiblement les mêmes services de base à la

population, sauf quelques cas particuliers.

Par contre, la Ville de Charlemagne a démontré par divers tableaux qu’elle se

préoccupait avec succès du « coût / bénéfice » pour ses citoyens. Après avoir

déduit certaines dépenses pour les services à d’autres municipalités et mesurer

l’effet des dépenses pour la dernière année d’opération, c’est-à-dire l’an 2000,

Charlemagne en arrive à traduire le volume de ses dépenses par personne.

Le tableau 1 (pièce C. 16) « Ville qui affiche le coût le plus élevé « per capita »

pour l’année 2000 par fonction » nous indique, après avoir analysé quinze postes

budgétaires, que la Ville de Le Gardeur affiche huit postes budgétaires dont les

coûts sont plus élevés que Charlemagne et Repentigny, cette dernière ayant cinq

éléments de budget plus coûteux que Le Gardeur et Charlemagne. Seul le coût du

service offert par les policiers à Charlemagne est plus élevé actuellement que

dans les deux autres villes.


TABLEAU 1

« VILLE QUI AFFICHE LE COÛT LE PLUS ÉLEVÉ PER CAPITA POUR

L’ANNÉE 2000 PAR FONCTION »

(Pièce C. 16)

Le tableau 2 (pièce C. 17) « Dépenses courantes selon la source » pour l’année

2000, déposé par la Ville de Charlemagne, est très indicateur de sa performance.


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2.2.5 L’habitation sociale

Le territoire des trois villes se partage de façon très équitable les différentes

habitations sociales. À Charlemagne, 30 unités d’habitation à loyer modique

(HLM) sont gérées par l’Office municipal d’habitation de Charlemagne, alors qu’à

Le Gardeur, on y trouve 20 unités de logement (HLM) et à Repentigny, 22 unités

de logement supportées par la Société d’habitation du Québec.

Enfin, les villes de Le Gardeur et Repentigny ont chacune un centre

d’hébergement public géré par le CLSC-CHSLD Meilleur pour les personnes en

perte d’autonomie. Le CHSLD Alexandre-Archambault de Le Gardeur possède 48

chambres et celui de Repentigny 78 chambres.

3. LES POSITIONS DES MUNICIPALITÉS CONCERNÉES PAR LA

DEMANDE DE REGROUPEMENT

3.1 La position des Villes de Le Gardeur et de Repentigny

Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny, tel que mentionné précédemment, ont

soumis un seul mémoire qu’elles sont venues présenter à l’audience publique. Ce

mémoire conjoint a été préparé par des groupes de travail formés d’employés des

services administratifs respectifs.

Les maires des deux Villes, madame Chantal Deschamps pour Repentigny, et

monsieur Jeannot Lemay pour Le Gardeur, sont intervenus lors de l’audience. Le

directeur général de la Ville de Repentigny, monsieur Robert F. Weemaes, a

complété l’exposé commun.


Dans la présente étude, il est impossible pour la Commission de reprendre et

d’énumérer les nombreux arguments et tableaux présentés dans ce mémoire

conjoint; la Commission, après en avoir pris connaissance, ne se sent pas obligée

de les énumérer en totalité, mais elle en tient compte dans ses recommandations.

Le Gardeur et Repentigny sont convaincues que la réorganisation municipale au

Québec est un moyen incontournable pour faire face aux grands enjeux

d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de changement

démographique, de développement économique et d’atteinte de l’équité fiscale et

sociale.

Les régions immédiates des trois municipalités visées par cette étude sont déjà

impliquées dans cette nouvelle dynamique. L’Île de Montréal a été regroupée en

une seule entité et le gouvernement a déjà légiféré afin de constituer la

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) à laquelle ont été incorporées les

trois municipalités à l’étude. La création récente de la nouvelle Ville de Terrebonne

va dans le même sens. Selon les deux Villes, ce sont tous des incitatifs à se

redéfinir comme collectivité, dans un premier temps pour rétablir un rapport de

force avec ses voisines, deuxièmement pour assumer la place qui leur revient au

sein de la CMM et enfin, faire face aux grands défis qui se pointent à l’horizon.

A) Les motifs invoqués

Les nombreuses ententes de services et certaines initiatives de collaboration ont

créé au fil des ans une philosophie de gestion régionale. C’est pourquoi, selon Le

Gardeur et Repentigny, la nouvelle Ville ne serait qu’une suite logique aux

nombreuses ententes de partenariat déjà existantes. Les principaux motifs

invoqués par les deux Villes au soutien de leur requête sont les suivants :


- tout en favorisant l’émergence d’un poids politique et démographique qui

assure à la nouvelle Ville de prendre sa place au sein de la CMM et de se

positionner par rapport aux autres Villes de la région, le regroupement vient

confirmer non seulement l’homogénéité du territoire mais aussi le fait que

les enjeux locaux et régionaux sont les mêmes;

- le regroupement offrira une compétitivité fiscale concurrentielle avec les

villes voisines, Montréal et Terrebonne, tout en maintenant une qualité de

services avec un taux de taxation équivalent ou inférieur au taux moyen

identifiable actuellement sur le territoire;

- l’unification des forces vives permettront l’instauration d’une nouvelle

synergie et d’une nouvelle dynamique et ainsi renforcer le sentiment de

fierté et d’appartenance des citoyennes et des citoyens;

- la complémentarité des ressources propres à chacune des municipalités,

que ce soit la vocation commerciale de Repentigny, l’essor industriel de Le

Gardeur et le positionnement stratégique de Charlemagne favoriseront un

développement économique de la nouvelle collectivité, tout en étant des

éléments rassembleurs;

- ce regroupement offrira une plus grande variété de services aux citoyens

grâce à la complémentarité des équipements existants et le partage des

équipements futurs. Cette complémentarité se retrouve dans les secteurs

d’activités culturelles, touristiques, récréatives et patrimoniales et permettra

d’accélérer le développement de ces secteurs d’activités et assumer une

meilleure vision d’avenir;


- enfin, le regroupement contribuera à optimiser le potentiel et le savoir-faire

des ressources humaines tout en favorisant la concertation, la consolidation

et la planification intégrée du territoire de la nouvelle Ville.

B) Les orientations futures et les grands projets

Les perspectives d’avenir de la nouvelle Ville sont de cinq ordres. Les Villes de Le

Gardeur et Repentigny veulent prioriser la fonction résidentielle, la fonction

commerciale, la fonction industrielle, la fonction récréotouristique et l’infrastructure

routière.

Pour ce faire, la nouvelle Ville devra élaborer une stratégie de développement

résidentiel afin de cerner les produits résidentiels distinctifs à développer en

fonction de la concurrence. Les moyens suggérés par les deux Villes seraient

d’adopter les outils de gestion, les règlements pour l’urbanisme, le financement

quant à l’exécution des travaux municipaux et un plan de communication visant à

accroître la notoriété de la nouvelle Ville.

Il va de soi que le développement résidentiel cherchera à rejoindre les jeunes

familles tout en maintenant une offre suffisante pour les personnes retraitées et

préretraitées. Tous ces projets de la fonction résidentielle devront accroître la

qualité architecturale et encourager la rénovation du parc de logements par la

mise sur pied des mesures pour contrôler la qualité de l’environnement et la

diversité des produits offerts par la nouvelle Ville.

La fonction commerciale a toujours été concentrée à Repentigny et la stratégie

préconisée par les deux Villes est de renforcer cette vocation régionale du pôle

commercial principal et étendre son développement vers le secteur industriel

adjacent. L’accent serait mis sur l’encouragement des entreprises disposant d’un


pouvoir d’attraction régional à s’établir dans le pôle commercial principal. La

concentration commerciale déjà constatée à Repentigny n’empêche pas de

développer des pôles commerciaux de nature régionale secondaire afin d’assurer

une desserte commerciale adéquate sur l’ensemble du territoire de la nouvelle

Ville en profitant des axes autoroutiers et en s’assurant un contrôle de la qualité

de l’architecture des aménagements et des réaménagements.

La fonction industrielle est déjà bien implantée à Le Gardeur, c’est pourquoi on

favoriserait un développement de l’aire industrielle à proximité des autoroutes

40/640 dans cette ville. Pour ce faire, il est nécessaire de se doter d’un plan de

marketing pour la vente des terrains de l’aire industrielle régionale et favoriser la

création d’un noyau névralgique des affaires en bordure de l’autoroute 40 et

favoriser ainsi le développement de la fonction industrielle et la visibilité du parc

d’affaires.

L’infrastructure routière sera améliorée à l’intérieur de la nouvelle ville. Certains

grands projets devront être réalisés dont :

- une sortie pour l’autoroute 40 en direction de Montréal, à Charlemagne, à

l’ouest du pont Benjamin-Moreau;

- élargir le pont Rivest;

- implanter un pont sur la rivière l’Assomption dans l’axe de la rue Valmont et

du boulevard Le Bourg-Neuf;

- compléter la construction de la route 341 entre l’autoroute 40 et la rue

Notre-Dame à Repentigny;


- améliorer l’accessibilité aux pôles commerciaux et industriels, entre autre,

élargir le boulevard Pierre Le Gardeur à quatre voies pour favoriser

l’accessibilité à l’aire industrielle;

- améliorer les réseaux routiers dans les quartiers existants;

- prévoir des mesures d’atténuation du bruit entre l’autoroute 40 et les

secteurs résidentiels;

- et enfin, il sera nécessaire de construire des infrastructures pour viabiliser

des terrains situés à l’intérieur de l’aire industrielle régionale.

Le dernier domaine dans lequel interviendront les autorités de la nouvelle Ville, est

le domaine récréotouristique. La première préoccupation de Le Gardeur et

Repentigny, c’est le développement d’un positionnement récréotouristique

régional, soit en améliorant les infrastructures déjà existantes, mais également en

participant à la protection ou à la mise en valeur des sites dont le projet

interrégional « Croissant de l’Est » entre autre, en assurant la mise en valeur des

berges et des Îles du Saint-Laurent et de la rivière l’Assomption.

C) La nouvelle structure politique et fonctionnelle

Selon les deux Villes, la nouvelle Ville devrait être dirigée par un conseil municipal

formé initialement d’un maire et des 14 conseillers. Les 14 membres du conseil

seront répartis comme suit :

- Charlemagne : 1 conseiller ou conseillère;

- Le Gardeur : 4 conseillers ou conseillères;


- Repentigny : 9 conseillers ou conseillères.

Le conseil de la nouvelle Ville entend se prévaloir des dispositions de la loi et

mettra en place un comité exécutif et ce, dans le but d’augmenter la capacité

d’influence et d’action directe des élus sur le fonctionnement de la Ville. De plus,

un certain nombre de comités fonctionnels et administratifs seront utilisés en plus

du comité exécutif pour permettre aux citoyens de la nouvelle Ville d’avoir un

accès facile et simplifié aux mécanismes décisionnels des différents services

municipaux.

Selon les représentants des deux villes requérantes, chacune des trois villes

concernées resterait opérationnelle et pleinement responsable de la gestion de

chacune de leur municipalité pour une période de 30 jours suivant l’élection d’un

nouveau conseil. Le comité de transition serait formé du maire suppléant de

Charlemagne, du maire de Le Gardeur et de la mairesse de Repentigny, ainsi que

du directeur général adjoint de Le Gardeur et du directeur général de Repentigny.

Ce comité de transition aurait pour responsabilité de préparer et d’adopter le

premier budget de la nouvelle Ville ainsi que de la confirmation ou de l’annulation

le cas échéant, de toute nomination, promotion ou embauche de personnel qui

aurait été réalisée par une des trois municipalités pendant la période de transition

débutant le 6 juin 2001, date de publication de l’avis de la Commission municipale

du Québec. Enfin ce comité de transition sera responsable de la tenue de la

première élection générale et de l’élaboration d’un plan d’intégration des employés

et des divers services.

Toute la réglementation, les résolutions, procès-verbaux, rôles d’évaluation et

autres actes des anciennes municipalités demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’ils

soient amendés, annulés ou abrogés. La seule exception s’appliquerait aux

règlements relatifs à la paix et au bon ordre existants pour l’ancienne Ville de


Repentigny s’appliquant pour l’ensemble du territoire de la nouvelle Ville et ce, dès

la mise en vigueur du décret de regroupement.

Pour terminer, les Villes de Le Gardeur et de Repentigny font également des

recommandations en matière d’urbanisme et de rémunération des élus.

Quant aux ressources humaines, l’ensemble des employés syndiqués et cadres

des trois municipalités seront intégrés dans la nouvelle structure et tous

conserveront leurs emplois dans la nouvelle Ville, aux mêmes termes et conditions

qui leur étaient applicables mais pourront être réaffectés à des nouvelles tâches.

Un programme de préretraite sera également mis en place par la nouvelle

municipalité. Il s’agit là des principales recommandations, mais non les seules,

proposées par les deux Villes requérantes.

D) Les ressources matérielles

Selon les Villes de Le Gardeur et Repentigny, l’examen de l’ensemble des

ressources matérielles leur permet d’affirmer à la Commission qu’il n’y a pas de

dédoublement significatif ni de lacune majeure identifiable pour l’ensemble. Que

ce soit les équipements de lutte et de prévention contre les incendies, la flotte de

véhicules et de machinerie ainsi que l’outillage spécialisé, l’âge moyen de certains

équipements favorisera à court terme le remplacement par un moins grand

nombre d’unités et surtout mieux adaptés aux besoins.

C’est en matière de bureautique et de services informatiques que des

modifications devront être apportées à court terme. Encore là, le vieillissement

normal et la désuétude acquise de ces équipements, facilitera l’opération

remplacement pour la nouvelle Ville. Des investissements significatifs, selon Le

Gardeur et Repentigny, seront nécessaires pour le déplacement et la


relocalisation des services et des employés, particulièrement pour les mesures

d’adaptation aux bâtiments.

C’est plus de 350 employés qui auront à se déplacer sur une période pouvant

s’échelonner sur 18 mois. Cependant, aucune des trois Villes ne dispose

d’installations ou d’immeuble pouvant accueillir un garage municipal propre aux

besoins de la nouvelle Ville, c’est pourquoi les deux Villes proposent que la

nouvelle puisse se pourvoir d’un nouveau bâtiment à cet effet. Une partie des

immeubles désaffectés des trois Villes pourront être vendus et servir au

financement de cette opération.

E) Fiscalité de la nouvelle Ville

Selon les représentants des Villes de Le Gardeur et Repentigny, les dettes

contractées par chacune demeurent à la charge des anciennes villes. Mais les

remboursements sur les dettes de nature régionale, industrielle et communautaire

pourrait servir d’hypothèse de départ afin d’identifier les montants pouvant être

partagés par les citoyens de la nouvelle Ville.

Les deux Villes citent les édifices municipaux, les équipements de sécurité

incendie, l’investissement industriel et les équipements acquis pour fins

communautaires ou culturelles. En ce qui a trait aux surplus budgétaires, ils seront

affectés sur les anciens territoires à moins d’entente pour utilisation commune.

Les deux municipalités requérantes ont soumis à la Commission des prévisions

budgétaires pour « l’an 1 » de la nouvelle municipalité à partir des prévisions

budgétaires 2001 de chacune des Villes. Après avoir tenu compte de l’élimination

des transactions intermunicipales, et après avoir pris en considération l’impact des


mesures transitoires relatives à la normalisation de la comptabilité municipale au

Québec, qui pour la Ville de Repentigny a généré un revenu non récurrent de

1,7 M $, les deux Villes ont supposé que les dépenses de la nouvelle Ville soient

équivalentes à l’addition des trois budgets.

Les Villes de Le Gardeur et Repentigny pour justifier ce raisonnement se sont

appuyées sur les économies qui seront réalisées sur le nouveau volume d’achat et

« la synergie des diverses ressources seront, probablement, amputées par des

coûts d’arrimage des conventions collectives et des coûts de dessertes de

services de proximité ». Selon les représentants des deux Villes, cette situation

ponctuelle ne remet pas en question l’avantage financier du regroupement.

Lors de l’audience publique, les prétentions avancées étaient plutôt à l’effet qu’un

regroupement permettra une stabilisation des budgets pour les années à venir

ainsi qu’une hausse des revenus générée par l’accroissement des valeurs

foncières du pôle industriel.

En terminant, les deux Villes requérantes, après avoir considéré l’assiette fiscale

uniformisée équivalente à la somme des assiettes fiscales divulguées au cahier

des prévisions budgétaires 2001 et en se basant sur trois critères suivants :

- l’uniformisation des principales taxes imposées dans les municipalités;

- le maintien à l’établissement des taxes foncières spéciales sur chacune des

anciennes municipalités pour couvrir les frais de financement sur leurs

propres dettes à long terme;

- les taxes de secteurs demeurant à la charge de chacun des secteurs des

villes actuelles


ont démontré qu’après le regroupement, pour une résidence évaluée à 100 000 $

et pour une entreprise commerciale évaluée à 975 600 $ et comptant neuf unités

d’occupation, il y aurait respectivement une baisse de taxe de 283 $ (pièce

R.L. 25) par année à Charlemagne pour la résidence et de 260 $ par année pour

l’entreprise commerciale de la même ville (pièce R.L. 26).


COMPTE DE TAXE PRO FORMA VILLE DE CHARLEMAGNE (Pièce R.L. 25)


COMPTE DE TAXE PRO FORMA VILLE DE CHARLEMAGNE (Pièce R.L. 26)


3.2 La position de la Ville de Charlemagne

La Municipalité de Charlemagne était représentée par monsieur Richard Ledoux,

maire suppléant et par les conseillers et conseillères, messieurs Gilles Rivest et

Joe Falci, mesdames Louise Messier, Pauline Dubé et Thérèse Grenier assistés

par monsieur Pierre Paquin, directeur général.

Les représentants de la Ville de Charlemagne ont expliqué à la Commission qu’ils

s’opposaient fermement au regroupement tel que proposé par Le Gardeur et

Repentigny. Ils ont répété à plusieurs reprises que l’objectif poursuivi par le

gouvernement était, d’abord et avant tout, de fournir aux citoyens des services à

un coût moindre ou de meilleurs services à un coût équivalent.

Selon les représentants de Charlemagne, l’option mise de l’avant par le

gouvernement du Québec, s’appuie très clairement sur une recherche de l’équité

fiscale entre les citoyens d’un même territoire et surtout sur la volonté de mieux

servir à l’intérieur des paramètres définis par leur population. Il se veut

l’expression d’un choix fait et confirmé par cette population : le choix de participer

à la vie régionale en préservant une structure politique souple et respectueuse des

fondements historiques qui l’ont vu naître.

Selon ses représentants, ses citoyens seraient mal à l’aise de défendre une

quelconque autonomie municipale si celle-ci ne faisait que masquer une

hypothétique volonté de préserver leurs privilèges, pour ainsi se soustraire à des

responsabilités d’équité fiscale.

Pour eux, Charlemagne n’est pas une petite enclave riche, isolée où s’abritent les

nantis à la recherche d’un espace qui leur permettrait de vivre confortablement,


loin des courants sociaux extérieurs. Ils soutiennent également que Charlemagne

n’est pas une banlieue dortoir créée dans la foulée des années 60 et 70, ni une

zone périphérique comme le sont parfois les municipalités de paroisse par rapport

au village, mais plutôt une ville, avec un noyau villageois bien identifié, une

répartition équilibrée des usages résidentiels commerciaux et industriels et une

identité tout à fait originale.

A) Charlemagne dans la nouvelle Ville

La municipalité de Charlemagne représenterait 7,5 % de la population totale future

et moins de 4 % de la superficie du nouveau territoire. Elle se considère un joueur

plutôt mineur dans ce projet de regroupement. Le territoire est maintenant presque

entièrement urbanisé, depuis 15 ans maintenant.

La municipalité ne vivant pas grâce à un programme de transfert de fonds

provinciaux, Charlemagne ne comprend pas pourquoi il serait absolument

nécessaire que l’on regroupe des villes de dimension aussi disparates pour créer

une nouvelle ville. Toutes les données socio-économiques, que ce soit le niveau

d’éducation des populations des trois villes, le taux d’activité, soit le nombre de

personnes de 15 ans et plus qui ont un emploi, le revenu par ménage, le

pourcentage des familles à faible revenu, la capacité de payer très inférieure de la

population de Charlemagne, sont tous des facteurs qui signifient qu’unir

Charlemagne à ces deux villes ne serait pas équitable pour les payeurs de taxes

de Charlemagne.


B) Les grands projets

Selon les autorités de Charlemagne, les 38 grands projets proposés par les deux

villes voisines n’ont aucune commune mesure avec la capacité de payer de sa

population. Selon monsieur Richard Ledoux, maire suppléant, plusieurs autres

grands projets n’apparaissent pas au mémoire de Le Gardeur et Repentigny et, ce

sont des projets qui font l’objet de discussion depuis longtemps comme le poste

de police, la construction d’une nouvelle bibliothèque à Le Gardeur, le manque

d’eau potable pour le parc industriel de Le Gardeur, le manque de site de dépôt

des neiges usées, des centres communautaires inexistants dans les deux grandes

villes, la piscine intérieure de Repentigny qui ne peut plus suffire à la demande et

bien d’autres.

Charlemagne, après avoir pris connaissance du mémoire des deux Villes

requérantes et plus spécialement de la nomenclature des avantages de ce

regroupement et après les avoir analysés, ne trouve aucun avantage au

regroupement, puisqu’il n’y aura aucun changement dans la géographie

territoriale, aucun nouveau service, aucun gain en poids politique avec ou sans

Charlemagne. De plus, les représentants de Charlemagne prétendent qu’ils ne

peuvent régler le problème de concurrence soulevé par ses voisins puisque

Charlemagne n’est pas un facteur de développement de la région.

C) Une réalité fiscale et financière très différente

Selon le conseil de la Ville de Charlemagne, « la recherche d’une équité fiscale

aurait pu constituer un motif raisonnable pour un éventuel regroupement » mais tel

n’est pas le cas présentement à l’étude. Toujours selon les autorités de

Charlemagne, l’hypothèse simpliste d’un budget « pro forma » basé sur les

prévisions budgétaires 2001 des trois Villes ne tient tout simplement pas. Il s'agit

d'un exercice d’une grande faiblesse qui ne tient pas compte des mesures


transitoires engendrées par un regroupement. Ce n’est qu’une simple addition des

trois budgets, sans aucune économie d’échelle, non représentative de la réalité et

ne tenant pas compte des mesures transitoires, des subventions et de l’inflation.

Pour Charlemagne, ce budget de « l’an un » serait le budget de l’an 2003. De

plus, les données sont erronées selon les représentants de Charlemagne et une

seule de ces données change complètement la donne. Le revenu de 1,7 M $ non

récurrent inclus dans le compte de taxe actuel masque l’effet réel. Si on y ajoute

une surtaxe générale de cinq cents du cent dollars imposable sur l’ensemble des

valeurs imposables sur le territoire des trois Villes au bénéfice des contribuables

de Repentigny, les conséquences fiscales pour les contribuables ne sont plus les

mêmes : (pièce R.L. 27 Tableau 12.3 - Équilibre fiscal pour les contribuables

résidentiels – An 1, et pièce C.28 Tableau 2 – Maison unifamiliale valeur 100,000

– Données de Charlemagne, page 5 du mémoire déposé lors de l’audience)


Pièce

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S’il y a regroupement, il faudra prendre en considération tous les frais de

financement propres à l’ancienne Ville relatifs à des immeubles, infrastructures ou

équipements qui bénéficient à l’ensemble des contribuables de la nouvelle Ville.

Pièce C

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sé lors d

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Charlemagne ne croit pas qu’un éventuel regroupement procure une baisse de

taxe et de meilleurs services.

Selon le maire suppléant de Charlemagne, tous ces calculs sur le budget de « l’an

un » sont futiles et probablement sans valeur, puisque le mémoire des deux villes

en fait une hypothèse en apparence majeure, Charlemagne ne pouvait passer

sous silence cette hypothèse non représentative de la réalité.

Au niveau des dépenses de fonctionnement pour l’année 2000 que ce soit des

dépenses pour le remboursement en capital, les frais de financement, les activités

récréatives, l’administration générale, les activités culturelles, l’urbanisme, la mise

en valeur du logement social, le transport, l’enlèvement de la neige, les déchets,

Charlemagne a toujours le coût le moins cher sauf, pour le service de police qui

est la seule dépense où la Ville de Charlemagne possède le coût « per capita » le

plus élevé des trois villes.

Elle ne possède cependant pas le contrôle sur le budget de la police puisque ce

coût est directement relié au coût de la Ville de Le Gardeur, auquel s’ajoute les

frais d’administration. Selon le conseil de Charlemagne, que ce soit pour les

dettes, les dépenses et l’effort fiscal de chacun, il n’y a aucune comparaison entre

Charlemagne et les deux autres villes voisines.

Selon les citoyens de Charlemagne, il y a un grand risque d’hériter d’une

bureaucratie plus lourde, plus distante du contribuable et surtout adaptée à un

style de gestion calqué sur des besoins d’une population majoritairement et

fondamentalement différente au plan socio-économique. Pour Charlemagne, ce

projet de regroupement ne concerne pas que des territoires mais surtout des gens

qui y vivent, et ces gens vivent aussi des réalités fort différentes dans des milieux

fort différents.


La population de Charlemagne, selon ses représentants, n’y voit que des

inconvénients, non seulement pour les Charlemagnois comme :

- perte d’autonomie;

- perte de leur sentiment d’appartenance;

- perte de leur représentativité;

- perte de leurs services personnalisés;

- perte de la proximité de leurs services;

- perte de leur bibliothèque;

- perte de leur caserne d’incendie;

mais également pour les populations des deux autres villes :

- être plus gros n’est pas plus efficace, loin de là;

- dédoublement de rues et d’adresses;

- coûts administratifs accrus;

- représentativité municipale réduite;

- ajout d’un niveau décisionnel.

Enfin, les représentants de Charlemagne ajoutent que dans les faits, il s’agit très

clairement de conférer à la nouvelle structure un « poids politique et

démographique qui lui assure de prendre sa place au sein de la CMM et de bien

se positionner par rapport aux autres nouvelles villes créées dans la région

immédiate ». Les promoteurs du regroupement à trois se sentent interpellés par la

création de la nouvelle Ville de Terrebonne et estiment que leur leadership

éventuel ne peut reposer que sur un poids démographique équivalent.

Charlemagne estime au contraire qu’il existe dans l’environnement immédiat et

dans l’histoire récente une multitude d’exemples où le poids démographique d’une

ville n’a rien signifié quant à son leadership réel.


Ils donnent comme exemple la plus grande ville de la région de Lanaudière, soit

Repentigny, une ville au poids démographique très important représentant plus de

la moitié de la population de la MRC de L’Assomption et 15 % de la population

totale de Lanaudière, laquelle n’a jamais réussi à s’imposer comme pôle

d’attraction d’investissements majeurs et ni comme centre économique et

administratif du territoire.

En conclusion, Charlemagne croit que la requête des deux villes est improvisée et

n’était pas à l’agenda du gouvernement. Rien dans cette requête en

regroupement ne démontre quelques préoccupations que ce soit à l’égard des

principes d’équité, de justice, d’efficacité ou d’amélioration de la qualité de vie des

citoyens; c’est plutôt pour Charlemagne et ses représentants une

incompréhension de la part de ses voisines qui considèrent plutôt que les facteurs

de motivation et d’argumentation sont un rapport de force, un poids politique et le

souci des gestionnaires.

4. LES POSITIONS DES AUTRES INTERVENANTS

4.1 La position de la Ville de L’Assomption

La Ville de L’Assomption était représentée par monsieur le maire Lionel Martel,

lequel ne s’est pas prononcé sur le regroupement à l’étude par la Commission

prétendant que cela est du ressort unique des municipalités concernées.

Monsieur Martel a plutôt présenté à la Commission l’essentiel de la position de la

Ville de L’Assomption dans le dossier d’éventuels regroupements et de son

appartenance au territoire de la CMM. Pour monsieur le maire de L’Assomption, le

regroupement des trois municipalités du « pôle urbain » correspond parfaitement à

l’orientation présentée par la Ville de L’Assomption dans son mémoire à la


ministre, madame Louise Harel, en février 2001, dans l’éventualité où des

regroupements devraient être envisagés à l’intérieur du « pôle urbain ».

La Ville de L’Assomption et la Municipalité de Saint-Sulpice ne correspondent

aucunement aux critères d’inclusion dans la RMR de Montréal et par conséquent,

selon le représentant de la Municipalité de L’Assomption, ces deux municipalités

n’auraient pas dû être incluses dans le territoire de la CMM. Il cite à titre

d’exemple la Municipalité de Lavaltrie qui a une plus grande densité de population

et un plus fort pourcentage de sa population travaillant dans le noyau urbain que

la Ville de L’Assomption. C’est pour cette raison que L’Assomption a demandé

d’être exclue du territoire de la CMM tout comme la Paroisse de Saint-Sulpice,

suite au regroupement des deux municipalités de Lavaltrie.

Après avoir expliqué les quatre critères qui font qu’une municipalité est incluse

dans une RMR, c’est-à-dire :

- la densité de population de la municipalité est d’au moins 400 habitants au

kilomètre carré (la municipalité fait alors partie du noyau urbain de

l’agglomération), ou

- au moins 50 % de sa population active travaille dans le noyau urbain, ou

- au moins 25 % de la population qui travaille dans la municipalité provient du

noyau urbain, ou

- la municipalité est enclavée entre des villes qui satisfont aux critères

précédents.


Monsieur Martel a expliqué à la Commission que la Ville de L’Assomption est

prête à aller de l’avant avec un regroupement municipal dans le cadre des

attentes du gouvernement provincial et à certaines conditions.

Dans un premier temps, il faudrait que les municipalités possèdent un caractère

rural et dans un deuxième temps, que les municipalités de L’Assomption et de

Saint-Sulpice soient exclues de la CMM et soient desservies par la Sûreté du

Québec. Si ces deux dernières sont exclues de la CMM, les municipalités de la

Paroisse de L’Épiphanie et de la Ville de L’Épiphanie pourraient être regroupées

avec les deux premières.

En conclusion, le représentant de L’Assomption souhaite qu’une étude de

faisabilité puisse être enclenchée afin d’analyser les opportunités qui s’offriraient

aux municipalités du « pôle agricole » justifiant le regroupement volontaire de ces

municipalités.

4.2 La position de la Paroisse de L’Épiphanie

La Paroisse de L’Épiphanie était représentée par monsieur le maire Marcel

Cadieux. Ce dernier trouve inconcevable que la municipalité de Charlemagne,

sans son approbation, soit obligée de se regrouper à la demande de deux autres

municipalités.

Il mentionne à la Commission que la décision n’a pas été prise démocratiquement

et que seul le peuple de chacune des municipalités devrait être le vrai décideur. Il

s’inquiète du déséquilibre engendré par un tel regroupement au sein de la MRC

de L’Assomption. Selon monsieur Cadieux, le déséquilibre occasionné par la

nouvelle Ville de Repentigny de plus de 80 000 citoyens, équivaut à la fin de la


MRC. Il serait préférable de créer une seule municipalité puisque cette dernière

n’abolira pas les particularités de chacune.

Il soutient qu’au contraire, chaque particularité est nécessaire et interreliée à

l’ensemble du territoire de la MRC. En conclusion, monsieur le maire soumet à la

Commission de ne pas recommander le regroupement de Charlemagne,

Le Gardeur, Repentigny, mais de plutôt recommander que toutes les municipalités

de la MRC soient regroupées en une seule ville, à la condition que leur territoire

ne soit pas inclus dans la CMM.

4.3 La position de la Ville de L’Épiphanie

C’est monsieur Guy Noël, maire de L’Épiphanie, qui a présenté à la Commission

la position de sa municipalité. Il était accompagné de monsieur Luc Amireault,

directeur général de la Ville. Monsieur Noël a déposé à la Commission un

volumineux mémoire, présentant sa position quant aux deux options qui ont été

mises de l’avant, c’est-à-dire :

- l’une, proposant la réunification des deux entités municipales formant la

communauté de L’Épiphanie;

- la deuxième option, plus récente, l’annexion de L’Épiphanie dans un grand

ensemble municipal : « une MRC, une Ville ».

Après avoir précisé que la Ville de L’Épiphanie n’émettra aucun commentaire

concernant la demande de regroupement des trois villes à l’étude, monsieur le

maire Noël avise la Commission qu’il intervient uniquement dans l’intention de

réagir à la récente déclaration de monsieur Cadieux de la Paroisse de l’Épiphanie,


ainsi qu’aux éventuelles déclarations de certaines personnes ou certains groupes

faisant la promotion de la thèse, « une MRC, une Ville ».

A) Le regroupement des deux entités municipales

Il y a plus de 35 ans que les différentes administrations de la Ville de L’Épiphanie

ont amorcé de multiples tentatives de réunification des deux entités municipales

portant le nom de L’Épiphanie. Toutes les tentatives de la Ville de L’Épiphanie se

sont toujours soldées par une fin de non-recevoir de la part de la Paroisse de

L’Épiphanie.

Monsieur le maire dépose une liste des études démontrant que la réflexion à

l’origine du regroupement de la communauté épiphanienne est amorcée depuis

longtemps. L’Épiphanie a déjà été une seule et unique entité.

Le contexte économique et l’intense développement industriel du début du siècle

occasionneront la division du territoire en deux administrations distinctes : l’une à

caractère plus urbain et l’autre à caractère rural. La croissance économique dans

les villes et villages situés à proximité de Montréal a eu pour effet de faire perdre à

L’Épiphanie, et ce progressivement, son statut de pôle industriel régional.

Aujourd’hui, selon monsieur Noël, les deux municipalités se rejoignent dans leur

identité socio-économique, confirmée par l’utilisation par leurs citoyens des

mêmes services éducatifs, communautaires, culturels, financiers, commerciaux,

professionnels et industriels. Depuis 1965, des efforts furent amorcés en vue de

contrer le déséquilibre fiscal qui ne cessait de s’accroître entre les deux entités

municipales; il en résultera quelques ententes de services en matière de loisirs, de

sécurité et de culture. Le rapprochement des deux communautés dans ses


dimensions d’origine s’est toujours vu confronter à une fin de non-recevoir de la

part de la paroisse.

Plusieurs de ces études ont conclu sans exception au bien-fondé du processus de

réunification. Devant les craintes exprimées par les citoyens de la partie rurale

« de perdre leur identité et de ne pas être en mesure de défendre le caractère

rural de leur municipalité », ces études ont démontré qu’un regroupement

permettrait de :

« mieux gérer l’espace et faire montre de plus de cohérence au niveau des actionsà poser, préservant ainsi la fonction agricole et favorisant la concentration urbaineplutôt que l’étalement. C’est donc dire que non seulement un regroupement nedevrait pas avoir en soi d’effets pervers ou négatifs pour le monde agricole, maisau contraire, il pourrait être bénéfique en mettant fin à une certaine compétitionmalsaine en matière de développement. »1

Une autre étude sur le regroupement analysait de plus près les impacts financiers

devant découler de la réunion de la Ville et de la Paroisse. Cette étude effectuée

en 1998, et réactualisée en 1999, concluait qu’il y aurait une diminution du fardeau

fiscal de l’ensemble des contribuables des deux municipalités de L’Épiphanie.2

B) Réaction de la Ville de L’Épiphanie à l’ensemble proposé par monsieur

Cadieux : « une MRC, une Ville »

Cette position de monsieur le maire Cadieux est considérée par les représentants

de la Ville de L’Épiphanie comme une ultime tentative improvisée, pour permettre

1 LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS MUNICIPALES, La Politique de consolidationdes communautés locales, Version du 7 mars 1997. (Doc. présenté à Me Jacques O’Braedy) citédans le doc. préc. en page 20 (onglet no 2)2 ÉTUDE DE REGROUPEMENT VILLE DE L’ÉPIPHANIE, PAROISSE DE L’ÉPIPHANIE.ÉVALUATION DES IMPACTS, ÉTUDE PRÉLIMINAIRE. Cette étude a été réalisée en 1998, (puisréactualisée avec les nouvelles données de 1999) avec la collaboration du ministère des Affairesmunicipales sous l’égide de M. Pierre LaRochelle, agent de recherche et de planification socio-économique DOT, avec l’assistance technique du ministère des Affaires municipales et lacollaboration de la Ville et de la Paroisse de l’Épiphanie (onglet no 3)


à la Paroisse de repousser encore une fois le regroupement souhaité par la

communauté de L’Épiphanie. Les principales raisons invoquées par monsieur

Noël pour s’opposer à cette idée « une MRC, une Ville » se résument ainsi :

- les deux Épiphanies ne sont pas inclues dans la Région Métropolitaine de

Recensement de Montréal;

- de plus, advenant une fusion à l’ensemble de la MRC de L’Assomption et

une inclusion à la CMM, le caractère propre de ces deux municipalités de

L’Épiphanie ne cadrerait pas avec les autres villes;

- même refondue en une seule entité municipale, la région de L’Épiphanie ne

répond pas encore à cette définition de la région métropolitaine de

recensement (RMR).

En conclusion, monsieur le maire Noël ajoute que L’Épiphanie se rapproche

davantage des municipalités de la MRC de Montcalm plutôt que des autres villes

composant la MRC de L’Assomption, à cause de sa situation géographique de

même que ses caractéristiques socio-économiques.

Cette communauté possède une identité propre, passablement différente des

autres villes de la MRC de L’Assomption situées plus près de Montréal. Moins

densément peuplée, plus faible économiquement, moins industrialisée et plus

proche de sa vocation rurale, elle se démarque nettement de Repentigny, par

exemple. Selon les représentants de la Ville de L’Épiphanie « une MRC, une

Ville » relève avant tout de l’improvisation de monsieur le maire Cadieux et ne

semble s’appuyer sur aucune base sérieuse.


4.4 La position de monsieur René Després ex-maire de la Ville de

Charlemagne

Monsieur René Després, entrepreneur en construction et gestionnaire

d’immeubles à Repentigny et Charlemagne, explique à la Commission qu’il a

occupé de 1994 à 2001 le poste de maire de Charlemagne et antérieurement le

poste de conseiller municipal pour une période de sept ans. Après avoir participé

activement à la campagne référendaire sur le projet de fusion de Charlemagne

avec la Ville de Le Gardeur, un projet rejeté massivement par plus de 75 % de la

population des deux villes, il démissionna de son poste de maire pour dénoncer la

manœuvre des deux villes voisines, processus imposé à la population et à son

administration, et ce sans aucune consultation ou avertissement. Il considère la

requête en regroupement des deux villes comme irrespectueuse et arrogante à

l’égard de Charlemagne, ville qui selon lui a toujours démontré une volonté de

collaborer avec ses voisines. Il croit sincèrement que lorsqu’on veut prétendre à

un leadership régional, il faut avoir la capacité de respecter l’ensemble des

interlocuteurs; il faut avoir démontré à travers des réalisations concrètes, des

aptitudes à gérer de grands dossiers.

De plus, selon monsieur Després, il faut absolument avoir des qualités de

rassembleur tout en croyant à la concertation et à la conciliation.

Il remarque plutôt que la démarche des deux villes voisines sent l’improvisation.

C’est l’influence des autres villes avoisinantes qui ont dicté à Le Gardeur et

Repentigny l’idée d’imiter les autres, afin d’être aussi gros pour continuer d’exister.

Selon monsieur Després, il ne faut pas se leurrer, les conclusions sont déjà

annoncées. Il se demande comment participer à des discussions franches et

honnêtes avec des interlocuteurs qui considèrent que ce qui est proposé doit

obligatoirement se produire. Charlemagne est une ville différente, ni meilleure, ni


pire, mais très différente, tant au plan géographique qu’au plan urbanistique,

social et économique.

Il ajouta qu’il ne croyait pas que la taille d’une ville ait un rapport quelconque avec

la qualité de vie pour ses citoyens : « Je ne crois pas que le nombre d’habitants

soit une donnée essentielle pour le poids politique d’une ville, ce qui semble

d’ailleurs une grande préoccupation dans le présent débat. Ceux qui connaissent

bien la réalité régionale savent qu’une grande ville comme Repentigny et même

Le Gardeur, n’ont jamais joué le rôle qu’elles auraient dû jouer dans l’échiquier

régional. »

M. Després a conclu son intervention en demandant aux maires de Le Gardeur et

de Repentigny de retirer de cette demande de regroupement avec la Ville de

Charlemagne.

4.5 Groupe de réflexion de la MRC de L’Assomption

Monsieur Arthur Dubé de Repentigny a soumis à la Commission un projet qui

prône la fusion des sept municipalités de la MRC de L’Assomption. Représentant

d’un groupe de réflexion de près de 25 citoyens de la MRC, ils ont déposé le

22 mai 2001 une pétition signée par 150 personnes, et destinée à tous les maires

de la MRC.

La pétition, selon monsieur Dubé avait pour objectif de demander à chacun des

maires de la région d’exposer la position de leur municipalité en regard du dossier

des regroupements. Toujours selon le représentant du groupe de citoyens,

Le Gardeur et Repentigny ne sont pas contre un projet « d’une MRC, une Ville »

mais les autres villes de la MRC sont contre ce projet global à sept municipalités,


c’est pourquoi elles décidèrent d’opter pour un projet de regroupement à trois

villes, incluant Charlemagne contre son gré.

La Ville de L’Assomption préconisait lors de cette rencontre une fusion avec Saint-

Sulpice. La Ville de L'Épiphanie est en faveur d’un regroupement avec la

Paroisse, laquelle par l’intermédiaire de monsieur le Maire Cadieux était

auparavant contre tout projet de regroupement mais décidait le 5 janvier 2001

d’appuyer un projet « une MRC, une Ville ».

Pour conclure, monsieur Dubé fit remarquer à la Commission que les villes

favorisant dans un premier temps le regroupement « d’une MRC, une Ville »,

représenteraient 72 % de la population totale de la MRC, d’autant plus que cette

idée était supportée par les députés provinciaux de la région. Enfin, les ententes

intermunicipales, existantes et projetées, sont déjà très nombreuses à l’intérieur

de la MRC de L’Assomption.

4.6 Opinion du Parti Action Civique Le Gardeur

Monsieur Robert Picard, représentant le Parti Action Civique Le Gardeur, a fait le

constat que les différentes municipalités de la MRC étaient en train de se diviser

plutôt que de se concerter. Le parti politique municipal que représente monsieur

Picard, désire que la région se donne une vision d’avenir et que toutes les villes

de la MRC s’impliquent. Au contraire, il constate que c’est plutôt la division et un

manque de concertation et de partage qui caractérise la dynamique politique de la

MRC. Le Parti Action Civique Le Gardeur et ses 700 membres demande à la

Commission d’exiger que toutes les municipalités de la MRC s’impliquent de façon

transparente et objective pour lui donner une vision partagée d’avenir.


Monsieur Picard ajoute que le contexte actuel fait courir deux grands risques à la

MRC de L’Assomption, soit le morcellement de la dynamique de la MRC et

l’isolement face au dynamisme de la MRC des Moulins. C’est pourquoi la région

se doit de répondre rapidement à des questions de fond telles que :

- que veut-on comme développement communautaire pour les vingt

prochaines années?

- quelles sont les conditions économiques qu’il faut mettre en place?

- quelles sont les opportunités qu’offre la région?

- quel environnement veut-on donner à nos jeunes, à la population active,

aux aînés et aux organismes que se donnent les citoyens?

- comment pourront s’impliquer les citoyens dans leur quotidien, dans les

choses qui les concernent?

- comment veut-on partager la richesse de la région?

- comment veut-on développer cette richesse?

- quel type de gestion doit-on mettre en place pour assurer efficacité et

efficience?

Le Parti Action Civique Le Gardeur croit à l’importance d’une étude dont la

démarche sera clairement établie, laquelle conviera obligatoirement, aux conseils

de toutes les municipalités de la MRC. Les réponses aux questions posées ci-haut

sont perçues par M. Picard comme un préalable à toute démarche de fusion de


municipalités. Selon ce dernier, tout projet de fusion doit être vu comme un moyen

pour atteindre des objectifs que commandent les réponses à ces questions.

Et pour mieux atteindre les objectifs, il faut impliquer les contribuables qui doivent

cheminer à travers l’analyse. Ces derniers se retrouveront dans les décisions qui

en découleront.

Enfin, le représentant du Parti Action Civique Le Gardeur a fait quelques

commentaires sur les effets négatifs qu’aurait la fusion des villes de Charlemagne,

Le Gardeur et Repentigny.

- On créerait une ville de 80 000 habitants. Est-ce plus viable? Est-ce la taille

idéale d’une ville dans la couronne Montréalaise? Allons-nous créer une

structure qu’on va défaire très rapidement.

- On crée une ville qui aura l’air d’un rempart plutôt qu’un satellite de la

métropole. Ces trois villes ont un sens dans leur rapport avec la métropole

et dans un axe EST-OUEST et non pas NORD-SUD. Ces trois villes ne

s’enrichissent pas entre elles et ne se complètent pas vraiment entre elles.

- « On risque de massacrer davantage l’organisation régionale, laquelle est

basée sur 300 ans d’histoire. Ces trois villes sont reliées très étroitement

dans leur lien quotidien (par la géographie, le transport, les organisations

sociales et communautaires, l’éducation et la culture, etc.) avec les autres

municipalités de la MRC ». Une ville de 80 000 habitants, « cela va l’empire

dans l’empire ». On pourra encore plus difficilement parler de concertation,

de collaboration. Déjà le poids de Repentigny dans la MRC était

problématique; alors comment « va-t-on vivre le poids des villes fusionnées

dans le reste de la MRC? » Nous irons vers des tensions et des conflits


improductifs qui risquent de détruire ce que les citoyens ont mis du temps à

construire.

4.7 Les autres intervenants

Monsieur André Sincerny (Club de l’Âge d’or de Charlemagne), monsieur Richard

Laperle (Les Carillons de Charlemagne), monsieur Sylvain Crevier (Surveillance

de quartier), madame Colette Thibault (Fin à la Faim), monsieur Marc-R. Côté

(Groupe Scout), madame Gisèle Tremblay (citoyenne), monsieur Pierre

Daigneault (citoyen) et monsieur Claude Marcel (citoyen) sont tous intervenus

devant la Commission lors des audiences publiques.

Ils ont tous exprimé un profond sentiment d’inquiétude face à un éventuel

regroupement des trois villes. Les principaux thèmes, les principales objections et

les grandes réserves à l’égard du projet de regroupement peuvent se résumer

ainsi :

- à Charlemagne, non seulement l’administration participe financièrement

aux activités sociales et communautaires mais la très grande majorité des

organismes très diversifiés bénéficient de locaux gratuitement;

- perte du sentiment d’appartenance à une communauté près du citoyen;

- c’est mettre en péril les avantages existants à Charlemagne et non garantis

dans une grande ville de plus de 80 000 habitants;

- peur d’une certaine marginalisation à cause de l’impact des deux grandes

villes;


- bénévolat non assuré à cause de la culture des deux grandes villes dont un

exemple est la bibliothèque de Charlemagne;

- insécurité causée par une administration lourde, loin du citoyen et ne

produisant aucune économie;

- perte d’une façon de gérer et d’administrer correspondant à la volonté du

milieu;

- perte de relations privilégiées avec des représentants, accessibles et à

l’écoute du contribuable;

- enjeu communautaire inquiétant pour les gens de Charlemagne. Par

exemple, la maison « Fin à la Faim » offre ses services à plus de 100

familles de toute la région de Lanaudière. Sans l’administration de

Charlemagne, il est impossible de maintenir ce service communautaire;

- les gens de Charlemagne n’ont pas les moyens de vivre et de gérer comme

les deux villes voisines;

- mauvaise gestion des deux autres municipalités et leur façon d’administrer

ne correspond pas aux moyens ni au choix des citoyens de Charlemagne;

- perte d’influence sur le plan politique et par conséquent, l’obligation

d’adapter une façon de vivre qui ne convient pas aux choix des citoyens.


5. INFORMATIONS ADDITIONNELLES FOURNIES À LA C.M.Q. APRÈS

L’AUDIENCE

5.1 Par la Ville de Charlemagne

Les représentants de la Ville de Charlemagne se déclarent en accord avec les

explications fournies à la page 128 du mémoire de Le Gardeur et Repentigny. Le

revenu de 1,7 M $ est non récurrent et ne sera plus disponible lors du premier

budget de la nouvelle ville, selon l’interprétation qu’en font les autorités de

Charlemagne. Il y aura certainement une perte de revenu qui devra être comblée

par une hausse de taxe. De plus, Charlemagne ajoute qu’elle est en désaccord

avec l’utilisation de ce revenu et réfère aux tableaux 11.5 du mémoire des deux

autres villes « compte de taxes pro forma ».

Selon Charlemagne, dans le compte de taxes actuel de la Ville de Repentigny, il

est fait mention d’une taxe appelée mesure transitoire mais cette taxe n’a pas été

imposée aux contribuables de Repentigny durant l’année 2001. À cet effet, le texte

du règlement de taxation de la ville de Repentigny spécifie un taux de taxe

foncière de 1,21/100 $ d’évaluation et en aucun cas, cette taxe appelée mesure

transitoire n’a été appliquée ni mentionnée dans le texte du règlement de taxation

de la Ville de Repentigny. Pour Charlemagne, il faut donc exclure cette taxe

transitoire du tableau 11.5 « pro forma » du mémoire de Le Gardeur et

Repentigny.

La Ville de Charlemagne ajoute et souligne à la Commission que les Villes de

Le Gardeur et Repentigny, dans les mêmes tableaux 11.5 « comptes de taxes

pro forma », ont oublié d’inclure la taxe pour le service de la dette de

l’assainissement des eaux usées dans le compte de taxe après regroupement,

alors qu’il se trouve au même tableau 11.5 « compte de taxes actuel ».


Selon les représentants de Charlemagne, pour déterminer les taux de taxes de la

nouvelle Ville, tel qu’a tenté de le faire dans leur mémoire les deux autres Villes, il

suffisait d’harmoniser les différents taux de chacune en s’appuyant sur la

résolution d’une équation entre les revenus de taxation à obtenir et les données

d’évaluation de base.

C’est ainsi que la Ville de Charlemagne a recalculé les tableaux 11.5 « tableaux

pro forma corrigés », ainsi que les tableaux du chapitre 12 du mémoire des deux

autres Villes. La Commission trouve utile de référer aux tableaux 12.1 à 12.4

corrigés déposés sous la cote C. 18 en liasse.


TABLEAUX PRO FORMA CORRIGÉS

VILLE DE CHARLEMAGNE (Documents additionnels)

Pièce C.18


La Ville de Charlemagne, pour déterminer les dettes actuelles pouvant faire l’objet

d’un partage, indique à la Commission qu’elle s’est basée sur deux séries de

données tirées du mémoire Le Gardeur-Repentigny. Premièrement, la

détermination des facteurs permettant d’identifier une dette partageable a été faite

en utilisant les indications fournies à la page 125 du mémoire. Ensuite,

l’identification des dettes partageables a été faite à partir des listes de règlements

d’emprunt de l’annexe 10 du document déposé par les Villes de Le Gardeur et de

Repentigny. C’est ainsi que la Ville de Charlemagne en arrive à justifier une

variation en pourcentage de 21,77 % pour le service de la dette après partage, tel

que démontré par le tableau C. 19.


TABLEAU C.19 PARTAGE DU SERVICE DE DETTE À L’ENSEMBLE


5.2 Par les Villes de Le Gardeur et de Repentigny

Les Villes de Le Gardeur et Repentigny ont fait parvenir à la Commission leur

programme triennal d’immobilisation, une attestation de la trésorière de la Ville de

Repentigny confirmant que la Ville terminera son exercice financier 2001 à

l’intérieur des paramètres budgétaires prévus, l’information pertinente de la

trésorière de la Ville de Repentigny démontrant que les mesures transitoires de

1,7 M $ figurant au budget 2001 de la Ville sont ponctuelles et n’ont aucun effet

récurrent sur le budget de « l’an un » et aux budgets suivants de la Ville.

Ont aussi été fournies des explications additionnelles de la Ville de Repentigny

concernant la taxe transitoire de 0,05 $ du 100 $ imposable pour les cinq

premières années budgétaires de la nouvelle Ville et certaines informations sur la

recommandation numéro 25 relative aux dettes partageables par l’ensemble des

contribuables des trois Villes, ainsi que sur la problématique de la bibliothèque de

Charlemagne.

La Commission a pris bonne note des programmes triennaux en immobilisation

des deux Villes et n’a jamais douté que la Ville de Repentigny terminerait son

année financière à l’intérieur de ses paramètres budgétaires. D’ailleurs, ce dernier

sujet ne fait pas partie de la présente étude et n’a jamais été souligné à la

Commission par aucun des intervenants et ce en aucun moment.

Quant à l’impact réel des mesures transitoires de 1,7 M $ par rapport au budget

de « l’an un », la Commission s’en tient à la citation suivante fournie par la Ville de

Repentigny : « En résumé, la Ville a utilisé de l,7 M $ de revenus provenant des

mesures transitoires pour des dépenses considérées exceptionnelles et non


récurrentes, qui ne devraient pas se reporter au budget de « l’an un » de la

nouvelle Ville »3.

Les autorités de Repentigny, dans un objectif de recherche d’un équilibre fiscal

pour l’ensemble des contribuables, étant donné que la majorité des infrastructures

et des services sont localisés à Repentigny, y justifient l’imposition d’une taxe

foncière générale transitoire de 0,05 $ du 100 $ sur l’ensemble des immeubles

des trois villes pour une période de 5 ans et retournera le produit de cette taxe

sous forme de crédit de taxe à chacun des contribuables propriétaires résidentiels

de l’actuelle Ville de Repentigny uniquement.

Les Villes de Le Gardeur et Repentigny reconnaissent que la phraséologie de la

recommandation numéro 25 utilisée dans leur mémoire est extrêmement large

dans sa rédaction. Elles soulignent à la Commission que l’objectif recherché est

de limiter le transfert de certaines dettes à l’ensemble des contribuables de la

nouvelle ville, tout particulièrement les frais de construction des infrastructures

(rues, aqueduc, égouts) du parc industriel de Le Gardeur et le partage du

financement de quelques véhicules de police appartenant à la Ville de Le Gardeur

cédés le 1er octobre 2001 au corps de police de Repentigny, date de la fusion en

un seul corps de police, celui de Repentigny.

Pour terminer, les Villes de Le Gardeur et de Repentigny sont prêtes à conserver

la bibliothèque de Charlemagne si des mesures particulières sont accordées dans

le décret gouvernemental de regroupement permettant la cohabitation d’une

bibliothèque fonctionnant principalement avec des bénévoles et des bibliothèques

fonctionnant avec du personnel syndiqué et des conventions collectives.

3 Impact réel des mesures transitoires de 1,7 M $ vs budget de l’an 1, document déposé enliasse le 21 septembre 2001


6. LA LÉGISLATION PERTINENTE

La Commission procède, en vertu des articles 125.1 et suivants de la Loi sur

l’organisation territoriale municipale, à une étude d’opportunité relativement au

projet de regroupement soumis par les Villes de Le Gardeur et de Repentigny. Il

ne s’agit pas d’une étude de faisabilité mais d’une analyse de la pertinence d’un

regroupement de municipalités selon la demande soumise à la Commission en

vertu de l’article 125.5 de la loi (L.O.T.M.).

Un bref rappel historique nous aidera à mieux comprendre les objectifs poursuivis

par le gouvernement en matière d’organisation territoriale. La Commission tient à

rappeler aux différents intervenants dans le présent dossier qu’elle tiendra compte

dans son analyse des avantages et des inconvénients d’un tel regroupement.

La réorganisation des structures municipales par le regroupement des services

aux citoyens dans des buts d’économie et de plus grande efficacité est

commencée depuis plus de quarante ans. On ne compte plus les nombreux

rapports et commissions d’enquête, qui au fil des ans, ont étudié cette

problématique sur les plans sociaux et économiques.

Déjà, en 1965, la commission Bélanger recommandait un regroupement de

certaines municipalités pour des raisons économiques et de saine gestion. Les

communautés urbaines de Montréal et de Québec et la communauté régionale de

l’Outaouais ont été mises en place pour contrer l’éparpillement municipal,

permettre un regroupement économique de services et corriger certaines

inégalités fiscales.

De 1971 à 1993, différents rapports ont permis d’accentuer ce mouvement de

regroupement. De 1971, avec la Proposition de réforme des structures


municipales, à 1973, avec le Rapport Hannigan, de 1976, avec le Rapport

Castonguay, à 1986, avec la Commission d’étude sur la Ville de Québec, puis en

1993, avec le Rapport Pichette. Le problème le plus souvent identifié fut celui dit

des villes-centres, c’est-à-dire une grande agglomération qui joue un rôle capital à

l’intérieur du réseau complexe d’échanges intermunicipaux entre ces villes-centres

et les villes de banlieue.

Toutes les recommandations de ces divers rapports prévoyaient une diminution du

nombre de municipalités et une consolidation administrative de celles-ci. L’ancien

ministre des Affaires municipales, monsieur Rémi Trudel, dans son document « La

politique de consolidation des communautés locales » mentionne que « le

regroupement municipal et la consolidation des communautés locales doivent être

considérés comme des moyens de tendre vers des objectifs qu’il faut rechercher

en matière d’organisation municipale, c’est-à-dire l’efficacité, l’efficience et

l’équité ». Les objectifs décrits par le ministre Trudel dans son document du

7 mars 1997 sont les suivants :

- améliorer la capacité financière et administrative des municipalités;

- viser un meilleur partage des ressources et des coûts;

- favoriser une utilisation optimale des ressources du milieu et du

gouvernement;

- appuyer les efforts de développement économique et de prise en charge

auxquels les a conviés le gouvernement.


Également, madame la ministre Louise Harel dans son livre blanc « La

réorganisation municipale » mentionne au chapitre 6 les objectifs qu’elle vise dans

le cadre de la réorganisation municipale :

- une vision commune du devenir des collectivités;

- une prise en considération des objectifs gouvernementaux en matière de

développement durable et d’aménagement;

- un secteur municipal plus efficace permettant un allègement et une

meilleure répartition du fardeau fiscal.

C’est ainsi que le projet de loi numéro 124 adopté en juin 2000 sous le nom de

« Loi modifiant la Loi sur l’organisation territoriale municipale et d’autres

dispositions législatives » (L.Q., 2000, chapitre 27), arrêta les fins recherchées par

le gouvernement du Québec, soit l’équité fiscale et la fourniture aux citoyens des

services à un coût moindre ou de meilleurs services à coût égal.

La Commission procède donc à cette étude d’opportunité en se conformant aux

objectifs mentionnés ci-dessus.

7. L’ANALYSE

Lors de l’audience publique, les Villes de Le Gardeur et de Repentigny ont soumis

à la Commission un mémoire conjoint dans lequel ces deux municipalités

souhaitent procéder à un regroupement municipal en y incluant le territoire de la

Ville de Charlemagne.


La demande telle que formulée par les deux villes les plus importantes répond-t-

elle aux objectifs poursuivis par la loi? Les citoyens des trois villes bénéficieront-ils

des services à un coût moindre ou de meilleurs services à coût égal?

Sommes-nous en présence d’une disparité socio-économique qui favoriserait une

population par rapport à une autre?

7.1 Les caractéristiques d’une ville-centre

Une ville-centre se définit autour de certains critères : celui du sens où se

déplacent les personnes pour travailler, commercer ou se recréer. La

concentration des gens moins fortunés, la fourniture de services à ces voisines,

l’étalement, etc.

Étrangement, on retrouve plutôt certaines de ses caractéristiques à Charlemagne

alors que l’on retrouve des caractéristiques inverses à Le Gardeur et Repentigny.

La Ville de Charlemagne a toujours été très impliquée au niveau des enjeux

importants de son territoire et celui de la MRC. On ne peut reprocher à

Charlemagne son manque de vision et de leadership. C’est une municipalité qui a

su faire des choix collectifs judicieux depuis plusieurs décennies, des choix

correspondants à ceux qui occupent son territoire et toujours selon leur capacité

de payer.

C’est ainsi que Charlemagne a fait le choix d’acheter l’eau potable à Montréal dès

1987, alors que l’usine de filtration de Repentigny ne pouvait fournir une quantité

suffisante à Charlemagne. Cette dernière assumera le leadership de proposer à

Le Gardeur et à Repentigny de participer à cette solution. Il suffisait d’un simple

surdimensionnement de la conduite d’amenée qui aurait permis aux deux autres

villes de résoudre une partie de leurs problèmes.


Après le refus de Le Gardeur et de Repentigny, Charlemagne seule décida de

mettre de l’avant sa solution. Aujourd’hui Charlemagne fournit en partie la ville de

Le Gardeur en eau potable. On pourrait donner d’autres exemples qui ont été

mentionnés lors de l’audience publique et non contredits, démontrant que

Charlemagne et sa population n’ont jamais reculé devant les enjeux excédant son

territoire restreint. Ses représentants et sa population se sont toujours préoccupés

des enjeux importants qui transcendent leur territoire, entre autres :

- elle accueille le kiosque d’informations touristiques de Tourisme

Lanaudière;

- elle gère le Centre d’exposition Lanaudière, pour les artisans et artistes de

la région;

- elle gère le stationnement incitatif de l’Agence métropolitaine de Transport;

- elle s’est associée avec la Corporation d’aménagement de la rivière

L’Assomption (CARA) pour le nettoyage et la mise en valeur des berges de

la rivière;

- elle a procédé à l’aménagement d’une patinoire sur la rivière, autour de l’Île

Vaudry. Ce projet devait se faire en collaboration avec les deux autres villes

et à frais partagés. Finalement, seul Charlemagne a réalisé et financé le

projet et assumé la totalité des coûts.

L’administration actuelle et passée de la Ville de Charlemagne n’a jamais abdiqué

devant ses responsabilités et la prise de responsabilités nouvelles se fait très

souvent en partenariat avec d’autres villes et d’autres MRC.


C’est ainsi que Charlemagne n’a jamais profité des effets de débordements, elle

n’a jamais profité des services de ses voisines sans en payer le juste prix. C’est

ainsi qu’elle acceptait de payer le coût réel d’un service policier offert par la Ville

de Le Gardeur dont un frais d’administration de 15%.

Lors de l’audience publique, jamais les Villes de Le Gardeur et de Repentigny

ainsi que les autres municipalités qui sont intervenues n’ont reproché à

Charlemagne une forme de disparité fiscale inéquitable.

Il est incontestable que la Ville de Charlemagne n’est pas dans la situation d’une

municipalité voisine et indépendante conduisant à une forme d’iniquité entre les

contribuables soit de Le Gardeur ou de Repentigny. Au contraire, les écarts

fiscaux sont quelque peu défavorables à Charlemagne et sont attribuables non

pas à des facteurs extérieurs à cette dernière mais à des différences qui lui sont

propres, voulues et appropriées à ses citoyens.

Repentigny et Le Gardeur ne se retrouvent pas en situation particulière d’une

« ville-centre » avec une population qui décroît pendant que la population de

Charlemagne augmenterait. Tous les facteurs utilisés dans les différentes études

énumérées précédemment dont le vieillissement de la population, une population

moins scolarisée plus pauvre et constituée principalement de locataires ne

correspond pas au portrait tracé dans les mémoires présentés à la Commission.

Il est évident qu’on ne peut constater de disparités causant un déséquilibre dans

la répartition de la richesse foncière ou une mauvaise répartition du coût des

services utilisés en commun.


7.2 La double régressivité de la fiscalité municipale

Après avoir pris connaissance des différentes données soumises par les trois

municipalités, la Commission a effectué des comparaisons entre le taux global de

la taxation de ces trois villes avec d’une part, la valeur moyenne d’une résidence

et d’autre part, le revenu moyen par ménage de chacune de ces municipalités.

La Commission dans les tableaux qui suivent a utilisé le taux global de taxation

uniformisé, la valeur moyenne d’une unité de logement et le revenu moyen par

ménage des trois municipalités :

BASE DE DONNÉES DES TABLEAUX SUIVANTS

TAUX GLOBAL DE TAXATION 1999

Charlemagne 1,9723

Le Gardeur 2,0936

Repentigny 1,7524

Source : Ratios financiers & indices 1999 du MAMM

VALEUR MOYENNE D’UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE

Charlemagne 82 622 $

Le Gardeur 91 313 $

Repentigny 106 461 $

Source : Publication Québec 2001 Évaluation foncière des municipalités

du Québec

LE REVENU MOYEN PAR MÉNAGE ANNÉE 1996

Charlemagne 40 865 $

Le Gardeur 50 963 $

Repentigny 56 947 $

Source : Statistique Canada 1996


! Charlemagne

" Le Gardeur

_ Repentigny

Source : Ratios financiers et indices 1999 du MAMM et Publication

Québec 2001 - Évaluation foncière des municipalités du

Québec

Le taux global de taxation uniformisé en fonction de la valeurmoyenne d'une résidence unifamiliale

0

0,5

1

1,5

2

2,5

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000Valeur moyenne d'une résidence unifamiliale

TGTU


! Charlemagne

" Le Gardeur

# Repentigny

Source : Ratios financiers et indices 1999 du MAMM et Statistiques

Canada (Recensement 1996)

Le taux global de taxation uniformisé en fonction du revenu moyen par ménage (1996)

0

0,5

1

1,5

2

2,5

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000

Revenu moyen par ménage

Tau

x g

lob

al d

e ta

xati

on


Il n’y a pas comme dans la très grande majorité des villes-centres et des villes en

périphérie, souvent des villes « dortoir », un écart aussi important constaté entre

ces trois municipalités. S’il y a un écart, il est défavorable à Charlemagne.

Dans ce deuxième tableau, la Commission a employé le taux global de taxation

uniformisé et le revenu moyen par ménage de chacune des municipalités.

La Commission constate que les citoyens de Repentigny payent moins de taxes

que les citoyens des deux autres municipalités mais l’écart est minime et ne

correspond en rien aux écarts remarqués ailleurs au Québec et on ne peut en

conclure qu’il s’agit d’une disparité fiscale inéquitable.

À tout le moins, la Commission peut déjà en conclure qu’il n’a aucun phénomène

de déstructuration des agglomérations de ces trois municipalités au bénéfice

d’une d’entre elle par rapport aux autres.

7.3 Les ententes intermunicipales et de services

Cinq ententes intermunicipales lient les municipalités demanderesses parties à

cette étude avec la Ville de Charlemagne mais plusieurs ententes ont été conclues

avec d’autres municipalités voisines des MRC de L’Assomption et des Moulins et

même avec la Ville de Montréal.

Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny reconnaissent que les cinq ententes

négociées avec la Ville de Charlemagne favorisent le partenariat et le sont à la

satisfaction des parties.

Depuis le 1er octobre 2001, il n’y a plus qu’une desserte policière, entre ces trois

municipalités. Parmi les cinq ententes, une d’entre elle concerne l’entretien d’une


partie du boulevard Le Gardeur, depuis 1998. Encore une fois, la Commission

constate que cette approche a été utilisée par les trois municipalités selon leur

volonté, leurs besoins réciproques sans profiter indûment d’une situation

particulière ou favorable à l’une d’entre elles et sans en abuser. On ne peut, après

examen des ententes intermunicipales parler d’iniquité entre ces trois

municipalités. Au contraire, elles offrent à leur citoyens des services à peu près

identiques et de qualité équivalente. S’il y a une différence entre elles, c’est dans

la façon de gérer ces services et d’éviter aux contribuables de Charlemagne un

endettement disproportionné à leur capacité de payer. Pour ces trois

municipalités, le passé a démontré que l’utilisation réfléchie des ententes

intermunicipales et de services a été très efficace et n’a pas causé un déséquilibre

au détriment de l’une d’entre elles. Au contraire, il y a toujours eu un climat de

collaboration réelle entre ces municipalités.

7.4 Est-ce qu’il y a concurrence intermunicipale ou interdépendance?

La Commission ne peut conclure après l’audience publique et l’examen de tous

les documents produits aux fins de la présente étude qu’il y a concurrence entre

ces trois Villes. Au contraire, la vocation commerciale de Repentigny a été

reconnue par ses voisines, la possibilité d’un développement futur du parc

industriel de Le Gardeur est envisagée dans le mémoire conjoint soumis par ces

deux Villes et le fait que toutes deux fondent en grande partie leur développement

futur sur le secteur résidentiel ne sont pas des sources de concurrence avec la

municipalité de Charlemagne, dont le territoire est développé à plus de 95 %.

De plus, les trois municipalités ont reconnu que deux travailleurs sur trois

travaillaient à l’extérieur du territoire de la MRC de L’Assomption et ce, depuis

toujours et cette tendance se maintient. Également, nous ne sommes pas en

présence d’une dispersion des activités économiques sur le territoire de ces trois


municipalités. Au contraire, Le Gardeur et Repentigny ont avantage à travailler

étroitement ensemble les différents secteurs de développement qu’elles se

reconnaissent. Entre autres, les services et le commerce à Repentigny,

l’agriculture et le parc industriel pour Le Gardeur enfin le développement du

secteur résidentiel qui doit se faire en concertation entre ces deux Villes étant

donné la compétition reconnue de la banlieue de Montréal et de la Ville de Laval.

La municipalité de Charlemagne possède quelques industries et commerces et

dans aucun des mémoires il n’est fait mention d’une forte mobilité des résidants

de l’une des trois municipalités. Le phénomène du « navettage » souvent invoqué

par les villes centrales qui offrent des services aux citoyens des autres

municipalités, en matière d’emplois, d’achats de biens, de divertissement, etc. n’a

en aucun moment été soumis à la Commission comme étant un facteur créant des

effets de débordement. Au contraire, les intervenants reconnaissent que chacune

des trois municipalités possèdent les infrastructures pouvant desservir ses

citoyens.

Tout comme Le Gardeur et Repentigny, Charlemagne n’a rien à envier des

infrastructures qu’elle offre à ses citoyens à la seule différence qu’elles sont, pour

Charlemagne souvent totalement payées.

À titre d’exemple, les loisirs et la culture sont souvent des services fort appréciés

des citoyens d’une municipalité. Charlemagne possède :

- neuf parcs et espaces verts répartis sur son territoire;

- plusieurs aires de jeux de détente, de pique-nique et de sports (terrains de

balle, tennis, patin, soccer, pétanque, piscine de 25 mètres, etc.);

- une bibliothèque municipale;


- un centre d’exposition permanent;

- un centre de loisirs;

- un nouveau centre communautaire de 400 places;

- un service des loisirs offrant 14 services différents;

- des camps de jour estivaux au tarif de 22 $ par semaine, dont le taux de

fréquentation est de 100 %;

- une agora extérieur où sont offerts l’été des concerts et des événements

musicaux;

- une propriété sur l’Île Vaudry qui sert de base pour les activités hivernales,

etc..

7.5 La fiscalité

Tel que nous l’avons mentionné précédemment, la structure de taxation est

sensiblement la même pour les trois municipalités. Même s’il y a un écart entre les

valeurs imposables des Villes, elles utilisent des modes de taxation uniformes

pour les taxes de service. L’écart le plus important se situe dans les taux

appliqués sur les immeubles non résidentiels mais elles utilisent toute la même

disposition fiscale. Le tableau 5.2 déposé sous la cote R.L. 12 (se référer à la

page 23) compare les taux et les modes de taxation en vigueur dans chacune des

villes pour l’année financière 2001.


Seules les Villes de Le Gardeur et Repentigny ont déposé à la Commission une

hypothèse de scénario fiscal dans le but d’arriver à un meilleur équilibre fiscal

entre les trois municipalités. Elles proposent dans la préparation des comptes de

taxes « pro forma », de considérer l’assiette fiscale uniformisée équivalente à la

somme des assiettes fiscales des prévisions budgétaires 2001. Se servant de trois

critères, elles ont estimé les taux qui auraient prévalu en 2001 dans une

municipalité regroupée. Les critères utilisés étaient :

- l’uniformisation des principales taxes imposées dans les municipalités;

- le maintien ou l’établissement des taxes foncières spéciales dans chacune

des anciennes municipalités pour couvrir les frais de financement sur leur

propre dette à long terme;

- les taxes de secteur demeurant à la charge de chacun des secteurs des

villes actuelles.

Pour illustrer l’effet sur les comptes de taxes en se basant sur une évaluation

résidentielle de 100 000 $, les comptes de taxes de Charlemagne et de Le

Gardeur seraient respectivement inférieurs et légèrement supérieurs à celui de

Repentigny, tel que démontré par le tableau « Pro-forma - résidentiel » déposé

sous la cote R.L. 22.


« PRO FORMA » RÉSIDENTIEL – Pièce R.L. 22

Les Villes de Le Gardeur et Repentigny se sont entendues sur le fait que la

majorité des infrastructures et services de la nouvelle ville seraient localisés à

Repentigny, la nouvelle ville imposerait une mesure fiscale intérimaire pour

assurer à tous les contribuables un gain fiscal favorable y compris ceux de

Repentigny. Cette mesure se traduirait par l’imposition, pour une période de 5 ans,

d’une taxe transitoire de 0,05 $ du 100 $ sur l’ensemble des valeurs imposables

du territoire de la nouvelle ville. Ce produit serait retourné aux propriétaires

d’immeubles résidentiels de l’actuelle ville de Repentigny. De plus, le conseil de la

nouvelle Ville pourrait imposer à l’ensemble des contribuables, certains frais de

financement propres à une ancienne Ville, mais relatifs à des immeubles,


infrastructures ou équipements qui bénéficieraient à l’ensemble des contribuables

d’une nouvelle Ville.

La Commission apprécie l’initiative de ces deux Villes qui ont soumis ce scénario

basé sur un projet « pro forma ». Cependant la Ville de Charlemagne considère

cette hypothèse non concluante et erronée. Les informations additionnelles

fournies par les Villes au chapitre 5 du présent rapport ne réussissent toujours pas

à lever l’ambiguïté. La Commission reconnaît qu’un regroupement de ces trois

municipalités aurait pour effet à court terme d’occasionner une diminution du

compte de taxes foncières sur les immeubles résidentiels de Charlemagne et à

une moindre mesure pour les propriétaires de Le Gardeur.

Mais est-ce un objectif souhaité par la loi dans le présent cas? Est-ce cette forme

d’équité fiscale qui est recherchée dans la loi?

Tel que reconnu par les trois Villes, le déséquilibre relié au traitement fiscal des

secteurs résidentiels et non résidentiels n’est pas le motif principal invoqué par les

Villes de Le Gardeur et Repentigny pour justifier le regroupement proposé.

Il y a de nombreux aspects reliés à la fiscalité municipale dont on doit examiner

les effets sur l’administration d’une ville et qui sont directement reliés à la réalité

parfois très différente d’un territoire et des citoyens qui l’occupent.

Prenant pour acquis que ces trois municipalités offrent à leurs citoyens à peu près

le même niveau de service, les données 2000 fournies par le ministère des

Affaires municipales et de la Métropole nous éclairent sur la situation financière de

ces trois villes. (voir pièce M. 25).


PROFIL FINANCIER 2000Pièce M.25

CHARLEMAGNE LE GARDEUR REPENTIGNY

A. POURCENTAGES

Endet. tot. net lg terme/Ric. fonc. un. 3,04 % 6,00 % 3,77 %

Service dette/Dépenses 20,48 % 31,44 % 32,92 %

Dépenses/Ric. fonc. unifor. 2,30 % 2,73 % 2,23 %

Débiteurs taxes/Recettes taxes 3,55 % 5,99 % 2,27 %

Résident. Unifor./Ric. fonc. unifor. 87,48 % 79,07 % 80,47 %

Ind. et com. unifor./Ric. fonc. unifor. 9,90 % 12,97 % 13,69 %

Agriculture unifor./Ric. fonc. unifor. 0,00 % 1,83 % 0,18 %

B. PER CAPITA

Endet. Tot. Net lg terme 803 $ 1 985 $ 1 497 $

Dépenses 610 $ 904 $ 886 $

Recettes de taxes 537 $ 693 $ 718 $

Débiteurs de taxes municipales 19 $ 42 $ 16 $

C. AUTRES DONNÉES

T.G.T. uniformisé – PB. Et SR. 2000 1,9962 2,0883 1,7540

Charge fiscale moyenne – P.B. et SR.2000 1 658 $ 1 921 $ 1 868 $

% Endettement autorisé le plus récent* 3,15 % 6,52 % 4,63 %

Note 1 : À moins d’indication contraire, ces données proviennent du rapport financier 1999.

Note 2 : Ce profil financier doit être considéré strictement comme un document de travailpar ses usagers.

Note 3 : Pour les fins du calcul des indices, des pourcentages et des montants « percapita », les dépenses sont diminuées d’un montant égal aux recettes provenantdes services rendus aux organismes municipaux.

* À la date indiquée ci-dessus


Nous avons démontré dans un chapitre précédent que la relation entre la richesse

des contribuables concernés et la valeur de leurs résidences par rapport aux taux

généraux de taxation uniformisés, malgré une légère différence, ne nous

permettait pas de conclure à une réalité fiscale qualifiée de doublement

régressive, et ce très souvent avec raison par les villes-centres.

Le profil financier de l’année 2000 de ces trois municipalités est plutôt le résultat

de leurs propres choix, de façons de faire différentes et de territoires aux moyens

incomparables. Ce n’est pas la grande Ville qui paie le plus de taxes foncières, ce

sont Charlemagne et Le Gardeur. La moins endettée qu’est Charlemagne, n’est

pas le résultat d’économie réalisée au détriment des deux autres Villes, même si

sa richesse foncière ne peut être comparée à ces dernières. La situation

présentée à la Commission est très différente des municipalités situées en

périphérie d’un grand centre qui utilisent les infrastructures, les services et les

équipements, au désavantage de la ville-centre. Au contraire, Charlemagne ne

correspond pas à cette description et pour ne citer que cet exemple, le logement

social est souvent utilisé pour présenter des situations inéquitables.

La responsabilité d’assurer un logement convenable aux personnes moins

favorisées ne doit pas se limiter aux grandes villes (villes-centres) où

habituellement on retrouve le plus grand nombre de démunis. Dans le présent

dossier, Charlemagne possède 30 unités de logement dits HLM, la Ville de

Le Gardeur 20 unités et Repentigny 22 unités.

Nous sommes devant une situation où une municipalité moins riche, moins

endettée, qui dépense moins « per capita» et dont les recettes « per capita» sont

les moins élevées, réussit sans être qualifiée d’utiliser les artifices des effets de

débordements au détriment des deux autres municipalités.


Lors de l’audience publique, on n’a jamais reproché aux citoyens de

Charlemagne, fiscalement moins compétitifs, de se déplacer vers d’autres

municipalités plus avantagées et occasionner par le fait même des iniquités

régionales.

7.6 Les disparités socio-économiques

Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny n’ont jamais tenté de démontrer à la

Commission qu’elles étaient dans la situation classique et particulière d’une « ville-

centre » avec généralement une population qui décroît, un revenu moyen annuel

par ménage inférieur, une fiscalité inéquitable par rapport aux villes plus petites en

périphérie ou affectées par un problème de pauvreté et offrant plus de services

aux gens démunis. La Commission constate plutôt que les Villes de Le Gardeur et

de Repentigny connaîtront une hausse de leur population dans le futur et que leur

secteur résidentiel toujours prometteur permettra un accroissement du nombre de

ménages ainsi que de leurs revenus fonciers.

À Charlemagne, la population plus âgée, moins scolarisée et moins fortunée a

obligé les différentes administrations municipales, depuis des décennies, à agir

autrement, tout en offrant à sa population des services adéquats tout en

répondant à la nécessité d’un contrôle constant à l’égard de ses dépenses et de

ses investissements. Il s’agit d’une municipalité structurée de façon différente.

L’approche administrative de Charlemagne oblige une implication constante de la

population accompagnée de ses gestionnaires.

Un exemple significatif, mais non le seul, est la gestion de la bibliothèque de

Charlemagne par des bénévoles. Cette culture organisationnelle et ce souci

permanent de gérer selon la capacité de payer de ses citoyens et selon leur

volonté, a été démontré à la Commission de façon convaincante. À titre


d’exemple, après l’examen de quinze éléments du budget municipal, la Ville de

Charlemagne a une dépense « per capita » inférieure à ses deux voisines et ce

pour les quatorze postes budgétaires analysés

De plus, la Commission a examiné le tableau ci-joint des salaires « per capita »

des prévisions budgétaires 2001. Cette analyse de la masse salariale est déposée

sous la cote C. 24. Ce tableau indique un écart quant à la masse salariale des

trois villes et parle de lui-même.

Analyse de la masse salarialeVilles de Charlemagne, Le Gardeur et Repentigny

Prévisions budgétaires 2001

214,90

42,64

232,60

47,57

273,31

51,18

0,00 50,00 100,00 150,00 200,00 250,00 300,00

Rémunération

Cotisations del'employeur

Per capita

Repentigny

Le Gardeur

Charlemagne


7.7 Les Villes de Le Gardeur et de Repentigny

Après étude détaillée du mémoire conjoint de ces deux Villes, la Commission

partage entièrement la volonté de ces deux entités administratives de se

regrouper. Le mémoire est une démonstration indéniable des avantages et des

impacts d’un tel regroupement pour ces deux municipalités.

Le Gardeur et Repentigny sont complémentaires sous plusieurs aspects :

- ces deux villes représentent à elles seules plus de 97 % de la superficie du

territoire des trois villes et plus de 92 % de la population de ce même

territoire;

- le revenu moyen par ménage est de 51 000 $ à Le Gardeur et de 57 000 $

à Repentigny;

- les deux Villes fondent leur développement futur sur le domiciliaire, dont

420 hectares sont réservés à cet effet. Le principal moteur économique

pendant plusieurs années, de ces deux municipalités et encore aujourd’hui,

le développement résidentiel n’a pas été tout à fait remplacé par d’autres

secteurs de développement;

- la vocation commerciale de Repentigny est très bien établie, alors que sa

voisine Le Gardeur voudrait plutôt axer ses efforts à développer son parc

industriel;

- le profil de la population de ces deux villes est très semblable et les

groupes d’âges plus jeunes sont concentrés sur leur territoire;


- le niveau de scolarité est de beaucoup plus élevé dans les Villes de

Le Gardeur et de Repentigny; alors que 45,2 % de la population de

Le Gardeur a plus de 13 ans de scolarité, on note que 51,6 % de la

population de sa voisine a plus de 13 ans de scolarité, tel que démontré par

le tableau 4.2, niveau de scolarité, pièce R.L. 20;

TABLEAU 4.2 Pièce R.L. 20


- il en est ainsi lorsqu’on analyse le taux d’activité, soit le pourcentage de la

population de 15 ans et plus, qu’est à Le Gardeur 75,4 % de la population

ayant un emploi en 1999 et 70,2 % à Repentigny;

- deux travailleurs sur trois travaillent à l’extérieur du territoire de la MRC de

L’Assomption;

- les citoyens de ces deux villes, en 1996, étaient respectivement

propriétaires à 83 % et à 77,5 %, en terme de tenure de logement tel que le

démontre le tableau 4.9, pièce R.L. 11 (se référer à la page 21);

- ces deux Villes ont plusieurs grands projets en commun énumérés au

mémoire soumis à la Commission et correspondant au profil de chacune de

leurs populations et à la capacité de payer de ces dernières;

- les dépenses « per capita » sont beaucoup plus élevées pour les deux

grandes municipalités tout en étant à peu de chose près équivalente, c’est-

à-dire 940 $ « per capita» pour Le Gardeur et de 1 000 $ pour Repentigny,

selon le tableau présenté lors des audiences (voir pièce R.L. 21);


Pièce R.L. 21

- un niveau d’endettement comparable pour les deux villes :

DETTES À LONG TERME

Charlemagne Le Gardeur Repentigny

Taux d’endettement 2,75 % 5,96 % 3,56 %

- les coûts de la main-d’œuvre (masse salariale « per capita ») sont à peu

près semblables;


- une assiette fiscale municipale favorisant quelque peu Repentigny mais une

mise à niveau plus facile à réaliser entre ces deux Villes (tableau 5.2, pièce

R.L. 12) (se référer à la page 23);

- le poids politique et démographique recherché par ces deux Villes sera

atteint puisque la population de cet ensemble sera de 75 000 citoyens.

Toutes ces données et bien d’autres que la Commission pourraient énumérer

viennent confirmer l’homogénéité entre les Villes de Le Gardeur et de Repentigny.

Le regroupement de ces deux municipalités permettra à leurs administrations

d’être beaucoup plus efficaces et efficientes.

7.8 Situation de Charlemagne

La Commission ne peut concevoir que la municipalité de Charlemagne puisse

demeurer indéfiniment isolée, étant donné le peu de capacité de développement

futur de son territoire et l’augmentation inévitable des coûts de sa fiscalité

occasionnée par des facteurs extérieurs à la volonté de ses citoyens.

Charlemagne est membre de la CMM et est une municipalité située sur le territoire

de la MRC de L’Assomption.

Les diverses disparités soulignées par la Commission dans cette étude entre les

deux villes demanderesses et Charlemagne pourraient être atténuées si la

demande de regroupement avait été élargie à plusieurs autres municipalités de la

MRC. Saint-Sulpice est la continuité du territoire de Repentigny et déjà la ville de

L’Assomption a exprimé le désir de se regrouper avec cette dernière. La

Commission ne considère pas comme un obstacle qu’un territoire d’une

municipalité soit mi-urbain et mi-agricole. D’ailleurs la Ville de Le Gardeur ne peut

être un meilleur exemple de la possibilité de conserver un milieu rural dynamique


côtoyant un des centres urbains majeurs sur le territoire de la MRC de

L’Assomption.

La Ville de L’Épiphanie a souligné à la Commission que plusieurs études ont déjà

suggéré le regroupement de cette Ville avec la Paroisse. La Commission croit que

plusieurs des inquiétudes et le déséquilibre politique certain mentionnés par

Charlemagne pourraient être réduits et les particularités de chacune pourraient

être conservées dans une communauté élargie, tout en créant une nouvelle

dynamique. Selon la Commission, un regroupement élargi aurait permis

d’atteindre un équilibre que nous ne retrouverons pas dans le regroupement

proposé et serait plus susceptible de créer du développement.

Seule une étude d’opportunité portant sur toutes les municipalités de la MRC de

L’Assomption, étude souhaitée par plusieurs intervenants, permettrait à la

Commission de vérifier les avantages et les inconvénients d’une Ville de

Repentigny incluant non seulement Charlemagne, mais probablement d’autres ou

toutes les municipalités de la MRC de L’Assomption, et ce dans l’intérêt de tous

ces citoyens.

8. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La Commission a constaté, tout au long du processus de son étude d’opportunité,

une très forte implication des citoyens, des représentants des organismes du

milieu et des maires de municipalités non directement visées par cette étude.

C’est ainsi que la Commission a reçu une vingtaine de mémoires. Dix-huit

intervenants se sont présentés lors de l’audience publique. De plus, la population

s’est montrée préoccupée, lors de l’audience publique, par le projet de

regroupement soumis par les Villes de Le Gardeur et de Repentigny.


Plus ou moins cent cinquante personnes ont assisté lors de cette audience

publique à la présentation des mémoires à la Commission. Les divers intervenants

et les citoyens ont semblé très touchés par le projet de regroupement soumis par

les deux Villes. La très grande majorité était opposée au projet de regroupement

des trois municipalités. Des maires et des représentants de groupes de citoyens

se sont déclarés inquiets face à la division et au manque de concertation des

municipalités de la MRC de L’Assomption. Selon ces derniers, le projet de

regroupement à l’étude pourrait causer un déséquilibre au sein de la MRC.

Après analyse de tous les mémoires soumis à la Commission et compte tenu des

objectifs de la réorganisation des institutions municipales recherchés par le

gouvernement du Québec, c’est-à-dire l’équité fiscale et la fourniture aux citoyens

des services à un coût moindre ou de meilleurs services à coût égal, la

Commission en arrive à la conclusion qu’il n’y a pas de déséquilibre fiscal

important en faveur ou en défaveur d’une municipalité par rapport aux autres. De

plus, les données fournies à la Commission n’ont donc pas réussi à convaincre

celle-ci de la pertinence d’un regroupement à trois et instamment en ce qui

concerne Charlemagne pour laquelle la Commission décèle peu d’avantages

réels.

Après avoir analysé les avantages et les inconvénients du regroupement proposé,

la Commission ne recommande pas le regroupement des trois villes, mais fait

plutôt la recommandation subsidiaire suivante au gouvernement du Québec :

- que les Villes de Le Gardeur et de Repentigny soient regroupées pour

former une nouvelle Ville sous le nom de Repentigny;

- que la nouvelle Ville de Repentigny soit sous la juridiction de la Loi sur les

cités et villes ;


- que la nouvelle Ville soit créée le 1er mai 2002;

- que la première élection municipale de la nouvelle Ville ait lieu le

3 avril 2002;

- que le territoire de la nouvelle Ville de Repentigny fasse partie de celui de la

MRC de L’Assomption;

- que le territoire de la nouvelle Ville soit celui correspondant au

regroupement de chacune des anciennes Villes de Le Gardeur et

Repentigny;

- que le territoire de la nouvelle Ville soit divisé en 12 districts électoraux;

- que le greffier de l’ancienne Ville de Repentigny agisse comme président

d’élection;

- que les conseils municipaux actuels de Le Gardeur et Repentigny assurent

la gestion de leur Ville respective jusqu’au 30 avril 2002;

- qu’un comité de transition, composé de la mairesse de Repentigny, du

maire de Le Gardeur et des directeurs généraux des deux Villes soit créé,

afin de mettre en place la nouvelle Ville de Repentigny et de préparer la

tenue des élections municipales du 3 avril 2002;

- que les municipalités et leurs biens matériels constituent les actifs de la

nouvelle Ville;

- que les dettes actuelles des municipalités demeurent à la charge respective

des contribuables des anciennes municipalités, sauf en ce qui concerne les


dettes qui doivent faire l’objet d’une mise en commun à l’ensemble du

territoire de la nouvelle Ville ou à une partie de celui-ci;

- que tous les employés salariés à l’emploi des anciennes municipalités

soient à l’emploi de la nouvelle Ville, selon les termes et conditions qui leur

seraient applicables dans leurs anciennes Villes;

- que la nouvelle Ville succède aux droits, obligations et charges des

anciennes municipalités et qu’elle devienne sans reprise d’instance, en lieu

et place de ces anciennes municipalités;

- que les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d’évaluation, rôles

de perception et autres actes de chacune des anciennes municipalités

demeurent en vigueur, dans le territoire pour lequel ils ont été faits, jusqu’à

ce qu’ils soient amendés, annulés ou abrogés et dans la mesure où ils sont

compatibles avec le décret du regroupement des municipalités, ainsi que

les règlements relatifs à la paix et au bon ordre existants pour l’ancienne

Ville de Repentigny, lesquels s’appliqueront pour l’ensemble du territoire de

la nouvelle Ville;

- que tout surplus accumulé, au nom d’une ancienne municipalité à la fin de

l’exercice financier 2001 soit utilisé au bénéfice des contribuables du

secteur formé du territoire de cette ancienne municipalité, soit aux fins du

remboursement d’emprunts contractés par cette ancienne municipalité, de

l’exécution de travaux dans ce secteur, de réduction de taxes applicables à

l’ensemble des immeubles imposables qui y sont situés ou au règlement de

toute dette de l’ancienne municipalité;

- que tout déficit accumulé au nom d’une ancienne municipalité, à la fin de

l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2001, sera à la charge de


l’ensemble des immeubles imposables du secteur formé du territoire de

cette ancienne municipalité;

- que soit constitué, à compter de la première élection générale, un comité

exécutif, composé du maire et des membres du conseil qu’il désignera. Le

nombre de membres nommés par le maire ne pourra être inférieur à deux

ni supérieur à trois;

- que le maire soit nommé président du comité exécutif;

- que le maire puisse nommer parmi les membres du comité exécutif, un

président, un vice-président, ou un président intérimaire pour le remplacer

en cas d’absence;

- que le maire puisse en tout temps révoquer ou remplacer une telle

nomination;

- que le comité exécutif exerce les responsabilités prévues à l’article 70.8 de

la Loi sur les cités et villes dans tous les cas où la compétence d’accomplir

l’acte lui appartient en vertu du règlement prévu à l’article 47. Il peut

consentir tout contrat qui n’entraîne pas une dépense excédant 100 000 $;

- que l’hôtel de ville de l’ancienne Ville de Repentigny soit l’hôtel de ville de la

nouvelle Ville de Repentigny.

De plus, la Commission croit qu’il serait pertinent de réaliser une nouvelle étude

sur les avantages et les inconvénients du regroupement de la nouvelle Ville de

Repentigny avec les Villes de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie et des

Paroisses de L’Épiphanie et de Saint-Sulpice.


9. LES REMERCIEMENTS

La Commission tient à faire part à la ministre des Affaires municipales et de la

Métropole de la collaboration des maires des municipalités de L’Assomption, de

Charlemagne, de L’Épiphanie, de Le Gardeur, de la Paroisse de L’Épiphanie et de

Repentigny ainsi que leurs directeurs généraux et autres collaborateurs.

La Commission remercie également tous les autres intervenants qui ont participé

aux audiences publiques.

Nous tenons à souligner le sérieux, la franchise et la compétence démontrés par

tous les intervenants lors de l’audience publique du 16 août 2001 et de la

pertinence des informations fournies par tous et chacun.

Pierre Lorrain, avocatCommissaire

Montréal, le 14 décembre, 2001


ANNEXE 1 - LISTE DES PIÈCES

A. : L’Assomption

R.L. : Repentigny – Le Gardeur

V.E. : Ville de L’Épiphanie

C. : Charlemagne

A.C.L. : Parti Action civique Le Gardeur

M. : MAMM

R.L. 1 : tableau 3.1, page 10, du mémoire R.L.

R.L. 2 : carte 3.1, page 11, du mémoire R.L.

R.L. 3 : carte 3.1 a, page 12, du mémoire R.L.







C. 10 : tableau 3, page 4, de l’annexe de Charlemagne


R.L. 11 : tableau 4.9, page 60, mémoire Repentigny-Le Gardeur

R.L. 12 : tableau 5.2, page 73

C. 13 : tableau 1, annexe page 1, Charlemagne

M. 14 : annexe E.4 MAMM P.B. 1999 pour les trois villes

R.L. 15 : tableau 6.6, page 98, Repentigny-Le Gardeur

C. 16 : tableau page 8, coût « per capita » le plus élevé mémoire de

Charlemagne

C. 17 : tableau 2, annexe pages 2 et 3, mémoire de Charlemagne

C. 18 : tableaux corrigés en liasse, document additionnel fourni par

Charlemagne, tableaux 12.1 à 12.4

C. 19 : tableau du partage du service de la dette à l’ensemble, document

additionnel fourni par Charlemagne

R.L. 20 : tableau 4.2, mémoire de Repentigny et de Le Gardeur, page 53

R.L. 21 : tableau dépenses « per capita » mémoire Repentigny et de

Le Gardeur déposé lors des audiences publiques

R.L. 22 : tableau Pro forma – Résidentiel, déposé lors des audiences par

Repentigny et Le Gardeur

M. 23 : Profil financier des trois villes, Édition 2000 MAMM


C. 24 : analyse de la masse salariale, page 12, document déposé aux

audiences publiques par Charlemagne

R.L. 25 : Tableau 11.5 - Comptes de taxes pro forma de la Ville de

Charlemagne (Résidentiel)

R.L. 26 : Tableau 11.5 - Comptes de taxes pro forma de la Ville de

Charlemagne (non résidentiel)

R.L. 27 : Tableau 12.3 – Équilibre fiscal pour les contribuables résidentiels –

« An 1 », à la page 142

C.28 : Tableau 2 – Maison unifamiliale valeur 100,000$ - Données de

Charlemagne, page 5 du mémoire déposé lors des audiences.


ANNEXE 2 - LISTE DES INTERVENANTS

Villes de Repentigny et de Le Gardeur

Mme Chantal Deschamps, mairesse de la Ville de Repentigny

M. Jeannot Lemay, maire de la Ville Le Gardeur

M. Robert F. Weemaes, directeur général de Ville de Repentigny

Ville de Charlemagne

M. Lionel Martel, maire de la Ville de L’Assomption

M. Marcel Cadieux, maire de la Paroisse de L’Épiphanie

M. Guy Noël, maire de la Ville de L’Épiphanie et M. Luc Amirault, directeur général

et greffier

M. René Després, ex-maire de la Ville de Charlemagne

M. Léo-M. Lepage (O.M.H.)

M. Arthur Dubé (citoyens)

M. Robert Picard (Parti Action-Legardeur)

M. André Sincerny (Club de l’Âge d’or)

M. Richard Laperle (Les Carillons de Charlemagne)

M. Sylvain Crevier (Surveillance de quartier)


Mme Danielle Bergeron (Parents-Secours)

Mme Colette Thibault (Fin à la faim)

Mme Denise Bélec (Troupe de théâtre)

M. Jean-Pierre Lanctôt (Comité mun. d’environnement)

M. Marc-R. Côté (Groupe Scout)

Mme Gisèle Tremblay (citoyenne)

M. Pierre Daignault (citoyen)

M. Claude Marcel (citoyen)