RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS · Mercredi 8 juin 2011 Dimanche 12 juin 2011 Jeudi 16 juin 2011...

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DDTM 11SEMA

Arrêté N °2011143-0021 - Arrêté Préfectoral portant restriction dans ledépartement de l'Aude des prélèvements d'eau au titre des usages agricoles surla rivière «HERS VIF», ses affluents (hors Vixiège) et leurs nappesd'accompagnement .................................... 1

PAYRASTREMY
Texte tapé à la machine

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