Edition du lundi 20 juin 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE

SOCITMission Interministrielle de Vigilance et de Luttecontre les Drives SectairesLa fin du monde en 2012 ou la rsurgence des discoursapocalyptiques : tat des lieux de la situation en FranceRapport 2010 Miviludes au Premier Ministre par Georges Fenech.....2DIRECTAssociation des Juristes Franco-Britanniques .................10Golf : coupe du primtreopposant avocats et experts-comptables .........................10Frais de Justice ...........................................................................23VIE DU DROITOrdre des Avocats au Conseil dEtatet la Cour de cassationSeptime dition de la revue annuelle Justice & Cassation .......11JURISPRUDENCEMotivation des arrts d'assisesConseil constitutionnel - 1er avril 2011Dcision n 2011-113/115 QPC........................................................12Conclusions devant la juridiction pnaleCour de cassation - chambre criminelle - 16 juin 2011Arrt n 3240 ...................................................................................13ANNONCES LEGALES ...................................................14VIE DU CHIFFREAssociation des femmes diplmesdexpertise comptable administrateurs .............................24

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Lundi 20 juin 2011 - Numro 36 - 1,15 Euro - 92e anne

Le 8me rapport annuel dactivit de la Miviludes,

Mission Interministrielle de Vigilance et de Luttecontre les Drives Sectaires, a t rendu public etprsent par son Prsident Georges Fenech le

15 juin dernier aprs avoir t remis au Premier Ministre. Cette dition 2010 sintresse aux pseudo-thrapeutes etaux mthodes censes tre miraculeuses dans le champde la sant, notamment aux sollicitations caractresectaire auxquelles peuvent tre exposs les maladesatteints de cancer. Le traditionnel dossier central de cerapport est consacr la rsurgence des messages de typeapocalyptique. En dcembre 1995, seize membres de l'OTS, l'Ordre duTemple Solaire, dont trois enfants, convaincus duneapocalypse imminente, avaient t dcouverts carbonisset disposs en forme de cercle dans une fort du massif duVercors. Plus de quinze ans aprs ce drame, de nombreusesthses apocalyptiques sont apparues. Quil sagisse deleschatologie prcolombienne du calendrier maya et ducalendrier aztque, du symbolisme de la numrologie ouencore du recours des phnomnes astrophysiques, toutesles thses convergent vers la prdiction de la fin du monde la date du 21 dcembre 2012. Des catastrophes naturellessont en outre supposes se produire cette mme date pourcause de solstice dhiver, dalignement de notre soleil avecle centre de notre galaxie (la Voie lacte), dinversion desples de la Terre et de changement daxe terrestre. La multitude de prophties conjugue aux nouvellestechnologies de linformation conduisent aujourdhui unedangereuse banalisation des messages les plus extrmes.Le rapport de la Miviludes relve cet gard quen

dcembre 2010, soit deux annes avant la date fatidiqueannonce, 2,5 millions de pages Internet sur ce thmetaient dj rfrences par un moteur de rechercheamricain. Constatant que ces prdictions sont quasiment toujoursfondes sur des interprtations anxiognes de phnomnesrellement constats ou observs , il est apparu essentiel la Miviludes de dmler le probable du fantasme, lesrieux du folklore, le vrai du faux. Elle dresse ainsi un tat des lieux de la situation en Franceet dans le monde avant de dgager quelques pistes derflexion pour renforcer laction prventive et rpressivedes pouvoirs publics. Elle prne plusieurs mesures parmilesquelles la mise en place dune veille Internet, lacoopration internationale, la surveillance danciensmouvements apocalyptiques, le renforcement de lactivitsur cette question des groupes de travail prfectorauxchargs de suivre le phnomne sectaire en France. Selon un sondage Ipsos/Sig (Service dInformation duGouvernement) ralis en septembre 2010 hors de touteactualit sur le phnomne, il ressort qu une personne surcinq connait personnellement dans son entouragefamilial, amical ou professionnel une ou plusieurspersonnes qui ont t victimes de drives sectaires .Face au risque dinstrumentalisation de ces discours desfins demprise sur les personnes les plus vulnrables, il estplus que jamais indispensable dinformer, de dceler lamanifestation de signes avant-coureurs de passages lactecriminels ou dune propension accrue du groupe lexercicede la violence et favoriser une prise de conscience collective.

Jean-Ren Tancrde

Georges Fenech

Lutte contre lesDrives Sectaires

MiviludesRapport annuel 2010

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La fin du monde en2012 : la situationen FranceRapport de la Miviludesau Premier ministre 2010

Ce qui vaut pour la situation mondialevaut galement pour la France : il estdonc important de prciser nouveauque tous les groupes et mouvancesdveloppant un discours apocalyptique,millnariste ou messianique nexposent passystmatiquement leurs membres une issuefatale ou ne constituent pas obligatoirement untrouble lordre public susceptible de mettre endanger les valeurs de notre socit. Laprvisibilit en la matire est dailleurs difficile atteindre.Ce panorama franais ne se veut donc niexhaustif ni stigmatisant. Il a pour but,rpondant en cela au devoir dinformation et devigilance de la mission interministrielle, dedresser un tat aussi fidle que possible des lieuxet, en fonction des lments ports saconnaissance, des groupes voire des individus,dont la doctrine ou les propos, dinspirationreligieuse ou new agiste, sinscrivent dans uneperspective de fin du monde, sans que lanne2012, voire la date du 21 dcembre, ait tspcifiquement cible.A la lumire des expriences passes(1), ilimporte dassurer une vigilance particulire lgard de ces discours, mme dans les cas oaucun passage lacte ne semble perceptible.Cest dailleurs toute la difficult de cette missionde prvention du risque : comment viter desactes dangereux pour les personnes, mme enlabsence de signaux dalerte ? Comment reprerles signes avant-coureurs, sils existent ? Quelssont en dfinitive les indices de perception durisque ?Enfin, face ce constat et ce devoir de veille,quelles sont les consquences pour les pouvoirspublics, dont le rle est dassurer en toutescirconstances la protection des citoyens ?Conformment sa mission, la Miviludesproposera des pistes de rflexion pour amliorerla prise de conscience, sans doute encoreinsuffisante aujourdhui, mais aussi lefficacitde laction prventive des pouvoirs publics ence domaine.

Le panorama franais

Cette prsentation sefforce de mentionner,selon les informations dont la Miviludes dispose la date de rdaction du prsent rapport, lesgroupes ou personnalits au discoursapocalyptique ou millnariste prsents sur leterritoire national, qui se sont manifests loccasion de la perspective 2012, sans sepolariser spcifiquement sur cette date.On assiste ainsi la coexistence de deux grandescatgories vis--vis desquelles la vigilance despouvoirs publics, si elle peut prendre des formesdiffrentes, doit tre exerce avec le mme soucide protection des personnes :- des grands mouvements structurs, souventde taille internationale avec reprsentation

franaise, dont la doctrine sinspire des discoursapocalyptiques avec fondements religieux ounew agistes et dont lexistence ou lactivit sontdj connues des pouvoirs publics qui assurent leur gard une veille permanente ;- des groupes de taille plus rduite, de crationplus rcente, beaucoup moins structurs,souvent regroups autour dun seul individu,inspir, par croyance relle ou par intrt biencompris, par les discours de fin du monde, dontle caractre diffus sur lensemble du territoireet lactivit encore insuffisamment connuencessitent une surveillance accrue des pouvoirspublics afin de mieux les rpertorier et de mieuxen prvenir les actions risques.

Les grands mouvements dj connus

Brahma KumarisFond en 1937 Karachi (Pakistan), ce mou-vement prtend favoriser la paix dans lemonde en amliorant lhomme par son lva-tion spirituelle (panouissement de ses quali-ts inhrentes et naturelles) et lapprentissagedune spiritualit active : la transformationdu monde repose sur la transformation desoi . On retrouve ici certaines ides tenantgalement au Nouvel Age.Dans le monde, ce mouvement regrouperait200 000 membres rpartis dans quelque millesix cents centres implants dans une soixantainede pays.En France, luniversit spirituelle internationaledes Brahma Kumaris, encore dnommeCentre de Raja Yoga BKWSU, se trouve Pariset dispose de quatorze centres en province etun en Guadeloupe pour environ trois centsadhrents au total.Pour les adeptes de Brahma Kumaris,lApocalypse serait imminente.Sils ne parlent pas dArmageddon mais plutt du Kali Yuga , lge des tnbres, ils ne paraissentcependant pas le redouter, mais au contraireconsidrer quil est le prlude un nouvel ge doret lavnement dun monde de paix(2).A ces thses apocalyptiques sont ajouts laplupart des lments de la thmatique NewAge, comme lastrologie, lcologie spirituali-se , la promotion de la non-violence, le dve-loppement personnel, la conscience-nergie, les thrapies alternatives de gurison Dans ce groupe, on culpabilise de ne pasrespecter les rgles de la communaut.Les Brahma Kumaris parlent de lApocalypse etcertains faisaient dj des rserves.Dautres pensaient quil fallait voir a de faonsymbolique : un ge noir puis une rvolutionspirituelle. Pour exemple de drives, selon lescroyances des Brahma Kumaris, il est trs ngatifde faire des enfants alors que la fin du monde estproche(3).

Le groupe RamthaCette mouvance a t cre par Judy ZebraKnight aux Etats-Unis la fin des annes 1970.Structure issue de cette mouvance, lEcole de lasagesse de Ramtha (traduction de RamthasSchool of Enlightenment ou RSE), dsignegalement par le titre Ecole originelle de laconscience & nergie, a quant elle t fondeen 1988 par la mme personne.Cette Amricaine prtend converser avecRamtha, guerrier lmurien ayant libr sonpeuple de la tyrannie des Atlantes il y a trente-

2 Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numro 36

SocitLES ANNONCES DE LA SEINE

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Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasPierre Masquart, Avocat la CourJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 864 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2011Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2011, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 23 dcembre 2010 ; des Yvelines, du 16 dcembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 dcembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 dcembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 dcembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,34 Seine-Saint-Denis : 5,29 Yvelines : 5,09 Hauts-de-Seine : 5,34 Val-de-Marne : 5,27

B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 Hauts-de-Seine : 3,72 Seine-Saint Denis : 3,74 Yvelines : 5,09 Val-de-Marne : 3,74 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2010

cinq mille ans. Cette divinit aurait dcouvertles secrets de limmortalit et atteint lveil parses questionnements et observations du mondeet du sens de la vie.Depuis une premire apparition sondomicile, J.Z. Knight, lors de priodes de transes,transmet la pense et la sagesse de Ramtha ses adeptes et ses tudiants par le biais desrseaux dcoles quelle a crs et qui proposentdes retraites et des ateliers internationaux travers le monde.Ramtha aurait choisi J.Z. Knight afin quellepuisse le channeler , en se servant de soncorps pour enseigner son message en personne.Le channeling consiste en des transesmdiumniques impliquant une communicationavec des entits spirituelles prenant corps dansune enveloppe charnelle.Cette cole de l illumination ne prtend pastre une religion mais plutt une philosophiemlant vrits scientifiques et croyancessotriques.Depuis 1999, elle aurait organis au moins50 retraites pour 7 000 tudiants dbutants dans10 pays diffrents. Elle compterait 6 000tudiants rguliers travers le monde.En France, lEcole de la sagesse de Ramthadiffuse ses enseignements depuis 2008. IIsemble que les dpartements des Pyrnes-orientales (66), de lAude (11) et, de maniregnrale, le sud-ouest de la France aient tchoisis pour dvelopper les enseignements etprenniser lactivit de cette organisation sur leterritoire franais.Selon certaines informations, avant chaquesminaire, les adeptes sont mis en conditionpsychologique de manire tre, au bout deplusieurs heures, rceptifs aux thories deJ.Z. Knight : savoir musique saccade etrptitive, dfilement dimages ultra-rapidesLinscription aux retraites et autres formesd enseignement est effectue sur la base dunengagement crit, cosign par les deux parties,dans lequel il est stipul que Ramtha emploiedes mthodes interactives qui comportent unrisque de blessures pour les participants . Cemme document prcise que les participants

assument personnellement les risques de blessuresoccasionnes lors du Champ, du Tank et detoute autre activit laquelle ils vontparticiper l cole .Laffirmation contenue dans le documentdengagement (conditions de participation)mentionne par ailleurs que des accidentspeuvent se produire dus votre ngligence oumme celle des personnes qui encadrent cesdisciplines (4).Des stages sont galement proposs desmineurs. Des prospectus ont fait notammenttat en janvier 2010 de louverture de stages enFrance des mineurs gs de six dix-neuf ans,avec possibilit de bnficier dun tarifprfrentiel.Surtout, le mouvement fait rfrence lidedune fin du monde et lavnement dune renouvelle. Il incite mme ses membres syprparer au mieux en constituant desrserves de nourriture ou en entreprenant laconstruction de galeries souterraines et debunkers... Limplantation rcente de plu-sieurs membres de ce groupe sur des sites par-ticulirement isols des Pyrnes-Orientalesfait ainsi lobjet dune attention soutenue de lapart des pouvoirs publics.Rappelons quun couple de Franais vivant enAfrique du Sud, membres prsums de cemouvement, a rcemment fait lobjet dunevritable chasse lhomme de la part desautorits, aprs avoir tu un policier qui staitrendu la ferme quils exploitaient pour unproblme de non-paiement de loyer.Ils ont finalement t abattus par la policeaprs six jours de fuite. Malgr un dmenti deleur appartenance au groupe diffus par lemouvement Ramtha lui-mme, les tmoi-gnages recueillis sur place tendent tablirquils taient bien adeptes de la RamthasSchool of Enlightenment (RSE). Selon le pro-pritaire de la ferme notamment, le coupleaimait parler de projection astrale et avaitrassembl une importante quantit darmes son domicile ; ils vivaient retirs du monde etse faisaient livrer leurs provisions pour ne passe rendre en ville.

Mme si un lien na pu clairement tre tablientre la doctrine du groupe et lattitude de cecouple de Franais, surtout aprs le dmentiofficiel de la RSE, ce drame montre nanmoinsles extrmits auxquelles un discours de typeapocalyptique peut conduire.

KryonLee Carroll et sa partenaire Jan Tober seprsentent comme les intermdiaires duneentit dnomme Kryon. Son messageconsiste indiquer aux hommes quun autremode de vie est possible, plus heureux et plus spirituel . A lre des Poissons succdera lredu Verseau. Cette thmatique est typique desgroupes new agistes, prsentant ainsi uneversion de lApocalypse moins pessimiste quecelle dautres mouvances. Ainsi, Kryonannonce de profonds changements pour 2012,qui se prparent durant les annes prcdentes,selon un processus de gradation : grandetransformation , puis transition et enfin

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REPRES

Le mot du prsident Georges Fenech

Qui ne se souvient de latragdie de lOrdre duTemple Solaire en dcembre1995, de ces 16 corpscarboniss, dont ceux de3 enfants dcouverts disposs

en forme de cercle dans la fortde Saint-Pierre-de-Chrennes(Isre), en plein massif duVercors.Ce sinistre voyage groupalpassant par la mort tait censlibrer lme des adeptes, pouratteindre un lieu de puret et desavoir absolu reprsent parltoile Sirius, lieu oursideraient des tres delumires .Au total, de 1994 1997,74 personnes ont pri en Suisse,au Canada et en France,emportes par une folieautodestructrice, convaincuesdune apocalypse imminente.Quinze ans aprs ce terriblevnement, force est deconstater que les mouvementsapocalyptiques enregistrent unregain dactivit sans prcdent.Le millsime 2012 sannonce en

effet particulirement prometteur pour tous lesprophtes de mauvais augure.La date prcise du 21 dcembre2012 est avance, se fondantsur une interprtation ducalendrier Hotzkin de lacivilisation prcolombienne desMayas et sur la conjonction, acette mme poque, duncertain nombre de phnomnesastrophysiques, tels que, ple-mle, lalignement de notreSoleil avec le centre de la voielacte, linversion des plesmagntiques de la Terre, lechangement daxe terrestre ouencore la suractivit des tachessolaires.Face au risquedinstrumentalisation de tellesprdictions, des fins demprisesur les personnes les plusvulnrables, la Miviludes se

devait danticiper sur lesconsquences toujoursprobables de tels discoursanxiognes. Ceci aux fins deprmunir nos concitoyens, aupire dun risque de nouvellestragdies telle que celle duVercors, et en tout cas detendances a un dsengagementde lindividu dans sa viefamiliale, professionnelle etcitoyenne, parce que convaincudsormais que tout effort seraitdevenu inutile.Dans cette perspective, laMiviludes a cherch dans unpremier temps a mieux cernerlampleur et la ralit duphnomne, tant sur le planinternational, avec laide efficacede nos agents diplomatiques,que sur le territoire national apartir des lments recueillisauprs des services

dpartementaux delinformation gnrale. Au vudes rsultats de cette enqutesans prcdent, les pouvoirspublics, et en premier lieu laMission interministrielle, dontcest la vocation, ont plus quejamais le devoir de dployerleurs efforts de prvention endirection de nos concitoyens, ensappuyant notamment sur lerseau associatif, utile etindispensable prolongement delaction des pouvoirs publics.A cet gard, un hommageparticulier doit tre rendu Jacques Miquel, prsident duCentre contre les manipulationsmentales, qui nous arcemment quitts aprs avoirconsacr son nergie dfendreles principes de libert et detolrance qui fondent unedmocratie.

devenir (5). En outre, Lee Carroll, accompagndautres canaux , rpand les paroles deKryon, ange du service magntique(6) , despersonnes supposes prdisposes lesrecevoir. Lobjectif est de rvler le divin en elles,et de devenir un agent charg de diffuser la paixsur la terre.Il sappuie sur les enfants indigo(7), qui sontgalement les vecteurs du changement dumonde dici 2012. Initialement forge parNancy Tappe, puis reprise par Lee Carroll etJan Tober, la thorie des enfants indigo prciseque ces derniers sont dots dune aura de cou-leur bleu indigo. Souvent atypiques dans leurcomportement, ces enfants aux comporte-ments hors des normes traditionnelles, doncrputs difficiles, notamment en ce quiconcerne la scolarit, seraient les semencesdtoiles de lavenir.Selon ce mouvement, ces enfants justifientune ducation spciale, voire une techniqueparticulire de dtection fonde sur lEMFBalancing Technique (technique dharmoni-sation du champ lectromagntique humain).Les pouvoirs publics ont t alerts, dans lapremire dcennie du XXIme sicle, sur lesrisques gnrs par la thorie des enfantsindigo, notamment en milieu hospitalier ouscolaire. On assiste aussi une remise encause des concepts scientifiques, puisque lesmaladies seraient guries par la simple impo-sition des mains et par la seule puissance desnergies. Enfin, il serait craindre chez lesmembres de ce mouvement de possibleschangements brutaux de comportement, desdstabilisations de lindividu et de la famille,voire une rupture avec la ralit du mondepour ne se consacrer dans sa vie future qu laseule croyance importante : larrive dentitscosmiques favorisant un changement dre. Alors la plante subira de grands bouleverse-ments deux niveaux : mutations humaines etarrive dextraterrestres sur la Terre. Une nou-velle race humaine natra grce aux enfantsindigo (enfants, anges, extraterrestres) qui mar-queront le dbut dune nouvelle gnration, carleur ADN est diffrent de celui des autreshommes. Ils possderont les capacits et poten-tialits de transformer la terre compltement. Apartir de 2012, des humains vibrant une fr-quence leve et dots dailes seront en mesurede crer des miracles sur la Terre.Les semences dtoiles, sortes dtres volus,arriveront alors dautres plantes, dun autresystme solaire ou dune autre galaxie et agirontcomme une intervention divine au nom de laFdration galactique, des hirarchies spirituelles,des Elohims(8) et des matres du temps. Les enfantsindigo seront prts cette nouvelle nergie et cette mission : ce sont les nouveaux guerriers delumire(9).

Les EssniensLe mouvement des Essniens ou fondationEssnia est dirig par Olivier Martin, se faisantappeler Olivier Manitara, qui, depuis plus dequinze ans, poursuit de multiples activitsassociatives et commerciales partir dunmessage doctrinal fond sur des thsesapocalyptiques(10).Ce mouvement sappuie sur une doctrinesorientant vers une mouvance syncrtique,eschatologique tendance apocalyptique etsotrique de type New Age.

La fondation Essnia se prsente comme uneuvre de bienfaisance ayant diffrents objectifs : - Promouvoir une nouvelle cologie de lhommeet de la nature ;- prendre soin du bien commun et de la vie danstoutes ses manifestations ;- prserver les trsors de la nature ;- cultiver, protger et diffuser la sagesseessnienne ;- promouvoir la qualit de vie essnienne traversle monde(11). Olivier Martin a commenc publier ds ledbut des annes 1990 des ouvrages commeLAlchimie spirituelle de lre du Verseau(12),mlant ainsi des discours New Age et desconcepts spirituels censs provenir dunefiliation essnienne.Le mot essnien dsignerait tout hommeet toute femme qui ne limite pas son identit sa famille biologique ou sa nation mais qui sesent citoyen du monde cest--dire vritable-ment tre humain.Matre essnien autoproclam, Olivier Martinse prsente comme pdagogue, compositeur,crivain, chorgraphe, peintre, enseignant demultiples techniques dveil et dautothrapieet confrencier. Il fait publier en 2006 unouvrage intitul Vie et uvre dun fils du Soleilen hommage au matre Omraam MikhalAvanhov, fondateur du groupe de la Fraternitblanche universelle.En France, un groupe issu de cette communautsinstalle en Aveyron en 1992, pour y dvelopperun enseignement appel Ecole de vie etdesprit .Des sessions de formation sont aujourdhuiprvues dans une Ecole essnienne contem-poraine , avec des formations et mthodespratiques(13).La vigilance lgard de ce groupe est motivepar lutilisation de thmatiques New Agemultiples, empreintes de rfrences desthories de fin du monde et de thmesufologiques.Fond sur la culture solaire et ftant lessolstices et quinoxes, ce mouvement prophtisela fin du monde pour le 21 dcembre 2012, datedu solstice dhiver. Dbut 2011, le groupe Essniafaisait rfrence pour ses futurs sminaires auxthmes suivants : 2012, lheure du choixapproche : quel avenir pour la Terre et lhumanit? Vers lavnement dune nouvelle humanit selevant avec la ncessit de lunion de tous pouroffrir un autre avenir la Terre. De grandsrassemblements universels ont ainsi traliss par le groupe dOlivier Manitara auQubec, en France, en Afrique et en Hati enseptembre et octobre 2010 pour couter lemessage de larchange Michal pour 2012(14). Dessminaires taient galement annoncs enjanvier 2011 dans le sud de la France.Il est ainsi fait rfrence des doctrines detype ufologique lies aux thories des anges,rituels thtraliss de la ronde desarchanges (site Internet www.rondedesar-changes.com affili aux pratiques de la fonda-tion Essnia) et des grandes clbrations auprofit de larchange Gabriel. Il est dit parexemple que ce dernier doit revenir et donc ilfaut savoir laccueillir afin quil accomplisse lesprophties, lhumanit tant aujourdhui entrain de revivre ce que vcurent nos anctresatlantes, conformment aux nombreuses pr-dictions annonant la fin de lge de fer et le

dbut dun nouvel ge dor, une nouvelle civili-sation devant voir le jour(15) Le mouvement ambitionne enfin de crer un centre essnien daccompagnement en fin devie pour accompagner, grce au savoir-faireessnien, lme dans lau-del(16) ...

Les Enfants de Dieu ou la FamilleLe groupe des Enfants de Dieu sest dveloppen France au dbut des annes 1970, avant dtredissous le 29 dcembre 1978.Mais, comme bien souvent, le mme groupe acontinu ses activits sous dautres noms dontceux de Famille damour, la Famille ou LaFamille internationale.Auparavant, il stait fait connatre en Franceet dans dautres pays sous diverses appella-tions : Mission pour le monde, Heavens Boysand Heavens Girls Ministries, HeavenlyMagic, Service mondial, Les Flches chan-tantes, Heavens Love, Familles sans frontires,Centre au service des familles, Service mis-sionnaire international et Action missionnaireinternationale.Ce groupe apparat son dbut commeempreint de religiosit, avec une interprtationparticulire des textes sacrs et des discoursprnant lApocalypse venir.Par la suite, aprs la mort du leader, dans lesannes 1990, le mouvement a tent de changerde dogmes et sest ouvert aux concepts diffusdu New Age avec des rfrences de plus en plusprgnantes sur le monde extraterrestre et lesobjets volants non identifis.Selon le tmoignage reu la MiviludesdAmoreena Winkler(17), ancienne adepte dsson plus jeune ge des Enfants de Dieu : Ce changement interne de doctrine na pasannul le caractre apocalyptique ; bien aucontraire, il la renforc.Ces nouveaux courants new agistes viennent enfait renforcer la notion mme de fin du monde.Dailleurs, La Famille a toujours su sapproprieret utiliser des lments extrieurs elle-mmepour conforter son discours. Lessence du messageest toujours la mme qu lorigine : la notion depassage, de renversement de notre re versquelque chose dautre pour lequel il faut tre prt.En fait, tout ce qui peut nourrir le feu est bon prendre et ne fait que renforcer leffet dsir :lemprise.La Famille ralisait ainsi des transes, desphnomnes de possession du Saint-Esprit etengendrait volontairement des scnes dhystriecollective pour tous ceux de la communaut.Jai longtemps cru que je ne grandirais pas pourdevenir adulte, la fin du monde tait si procheet je me prparais mentalement recevoir lesballes dun peloton dexcution. Myriam Declair(18), autre ex-adepte desEnfants de Dieu, a galement livr son tmoi-gnage la Miviludes. Elle indique que le dis-cours apocalyptique constitue laxe central dela doctrine et de laction des Enfants de Dieu.Des vnements apocalyptiques ont tannoncs plusieurs reprises par le leader dugroupe, ds 1973.Ces annonces taient suivies dachat en quantitde nourriture, de matriel et de kits de survie.Le climat instaur lors de ces prdictions de findu monde a gnr un puissant sentimentdangoisse lgard des personnes extrieuresau groupe, dont il fallait sauver le plus grandnombre possible.


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Myriam Declair(19) souligne combien lemprisedun leader, la faveur dun tel discours, peutconduire un adepte annihiler toute projectionpersonnelle dans un futur viable, voire commettre des extrmits funestes.

Les Tmoins de JhovahLes Tmoins de Jhovah forment un mouve-ment religieux chrtien millnariste doc-trine apocalyptique. Fonds en 1881 enPennsylvanie (USA) par Charles Taze Russellet Nelson Horatio Barbour, ils reprsententsans doute le mouvement le plus connu enFrance (avec 130 000 membres approximati-vement), grce au proslytisme de leurs mis-sionnaires et leur habitude dvanglisationpar le porte--porte.Strictement biblique dans ses rfrences, cemouvement est apocalyptique dans la mesureo il annonce lanantissement du monde actuelpar une bataille entre les forces du mal et lesarmes de Dieu. Aprs avoir prophtis la fin pour 1914, 1925et 1975, les Tmoins de Jhovah ont renonc luidonner une date prcise. Mais, comme lindiqueleur publication, La Tour de garde, ils restent surle qui-vive, guettant tous les signes de la fin dusystme de choses actuel, dont ils ne doutentgure quelle ne soit proche(20). Un des membres du mouvement des Tmoinsde Jhovah rapportait en juin 2006 : On sent quil y a une imminence, quoiquon naitpas de date, mais, pour nous, cest de plus en plusclair. On vit les derniers jours. Nous pensons quecest trs proche. Les prophties de la Bible, on lesvoit se raliser.[] Lesprance telle quelle ressort des prdicationsdes Tmoins de Jhovah, cest celle du paradis.Mais, durant toutes les runions, bien quils nesen fassent pas trop lcho dans leur vanglisationpour viter le ct secte apocalyptique un peueffrayant et trs ngatif, le paradis estsystmatiquement li la venue de lApocalypse.En fait cest un peu comme si leur esprance devie ternelle future tait lie la destruction detous leurs contemporains. [] Lesprance pourun Tmoin de Jhovah se mue finalement en dsirpervers de voir ses contemporains mourir, puisquecela signifiera lavnement du paradis attendu.Do dcoule en mme temps une responsabilitinduite dans lvanglisation, transmise mmetrs tt aux enfants. Vous portez la responsabilitde la vie de vos camarades. Imaginez que voussachiez quil va se produire un tremblement deterre, si vous ne prvenez personne, vous teshomicide. L, cest la mme chose : vous savezque le monde va disparatre ; si vous ne lesprvenez pas quils doivent devenir tmoins deJhovah pour survivre ce monde condamn,vous porterez la responsabilit de leur mort [].Concernant la fin des temps dont ladepte devaittre persuad, un point encore important rappeler consistait lui induire quil serait inutilepour ladepte de faire des projets davenir ; mieuxvaut en effet donner son argent au groupe quisaura linvestir au mieux pour lavenir(21).

Les raliensLes raliens attendent leur salut des extraterres-tres - les Elohims - qui auraient d dbarquersur Terre aprs lApocalypse de lan 2000. Ils ontparl dans leurs crits (Accueillir les extraterres-tres(22)) dun message adress par leur leaderRal aux hommes de la Terre intitul

Lapocalypse du cataclysme nuclaire final : ilny a malheureusement quune chance sur centpour que votre humanit ne sautodtruise pasLe septime sceau reprsente le cataclysme final,la guerre atomique mondiale aboutissant ladestruction de toute vie sur la terre(23) Pour Claude Vorilhon, alias Ral, lhumanitsera dtruite si les hommes nappliquent pas lesprceptes de la gniocratie, le mode de gouver-nement et lorganisation sociale rgissant la pla-nte des Elohims. En chef consciencieux, ilforme ainsi llite qui accueillera les extraterres-tres, autrement dit les raliens, hommes etfemmes hors du commun, qui seuls seront sau-vs de lApocalypse imminente(24) .

Le mouvement Tabithas PlaceLe groupe Tabithas place est un mouvementreligieux chrtien de type fondamentaliste etapocalyptique dorigine nord-amricaine(25) quijustifie toute la vie par une lecture strictementlittrale de la Bible dont ltude doit trequotidienne et la connaissance des textesparfaite en toute circonstance.Ce mouvement est fond sous forme decommunauts appeles tribus.

Fond en 1972 aux Etats-Unis sous le nom deNortheast Kingdom Community par ElbertEugene Spriggs (marchand forain reconverti danslaide apporte aux drogus), le groupe Tabithasplace sest install en France au dbut des annes1980 et vit depuis en communaut ferme. Il sesttabli en association loi 1901 sous lintitulTherapeutic Healing Environment (THE).De lavis gnral, lducation reue dans lacommunaut est assez rigoriste.Non dclars lgalement et non scolariss, lesenfants sont susceptibles dtre chtis de faoncorporelle(26) et incits refuser toute activitludique illicite. Ils ont linterdiction de sortir nonaccompagns et notamment pour la seule sortiehebdomadaire, le march, o ils pratiquent leproslytisme par le biais de la vente de pain, denourriture bio, de distribution de tracts et de prches .La rupture avec le monde semble totale (pas demdias audiovisuels, pas de journaux, pas delivres, pas de musique). Mme la langue parle(langlais) au sein du groupe vivant en France lemarginalise.En 1997, un enfant de dix-neuf mois atteintdune malformation cardiaque la naissancemourait la suite du refus de ses parents,adeptes de ce mouvement, de lui prodiguer lessoins ncessaires son tat. Ils ont tcondamns en 2001 douze ans de rclusioncriminelle par la cour dassises des Hautes-Pyrnes pour privation de soins et dalimentsayant entran la mort, ainsi qu dix ans deprivation des droits civiques, civils et familiaux.

Les petits groupes pars

A ct de ces grands mouvements, le pano-rama franais se caractrise de plus en pluspar la prolifration de microgroupes qui peu-vent se constituer du jour au lendemain et entoute discrtion autour dun leader isol. Enutilisant le thme de la fin du monde commelment fdrateur pour susciter la curiosit,lintrt ou la confiance de nouveaux adeptes,ce leader va pouvoir exercer progressivement leur endroit une vritable emprise, avec desconsquences dommageables sur le planmatriel, psychologique voire mme physiquedans les cas les plus graves.Il est impossible de donner un aperu exhaus-tif de nombre de ces microgroupes dont lataille extrmement rduite, le caractre diffussur lensemble du territoire et les conditionsextrmement discrtes de cration et de fonc-tionnement, en dehors de toute manifestationvisible de lextrieur, peuvent chapper lavigilance des services spcialiss.La Miviludes ne fera donc tat dans le prsentrapport que des cas les plus vocateurs qui ontt ports sa connaissance, ce qui ne signifie

pas que dautres groupes nexistent pas ou neprsentent pas des risques de drives sectaires.Enfin, certains groupes ont pu ne pas treencore identifis. La mission interministrielleappelle mme les services concerns de lEtat un devoir de veille supplmentaire lgard deces groupes trs volatils.

En France comme ailleurs la diffusion des messagesapocalyptiques, essentiellement de type New Age,sexerce dabord par lintermdiaire dInternetLe facteur Internet joue, par le vecteur desrseaux sociaux, des blogs ou des forums dediscussion, un rle trs important :- soit dans la banalisation de thses apocalyp-tiques, qui par leur caractre anxiogne peu-vent favoriser lmergence ultrieure de ph-nomnes demprise sur les personnes ;- soit dans la constitution vritable de mini-groupes, qui exposent directement leursmembres des drives de nature sectaire.Dans la premire hypothse, il ne sagit pas proprement parler de groupes constitus maisplutt dindividus qui dveloppent sur des blogset sites Internet des thories pouvantrapidement faciliter une emprise sur despersonnes fragiles ou vulnrables, ouvrant ainsila porte toutes formes de drives, au mieuxde nature commerciale, au pis, dincitations des actes dangereux pour lintgrit physiquedes internautes. Leur nombre est impossible dterminer tant loffre du Net est multiple etvarie. Il suffit de taper 2012 fin du monde sur Internet pour en avoir une vague ide. On


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A ct de ces grands mouvements, le panorama franais secaractrise de plus en plus par la prolifration de microgroupesqui peuvent se constituer du jour au lendemain et en toutediscrtion autour dun leader isol.

peut toutefois voquer ici certains sites trsvocateurs, essentiellement dinspiration NewAge :. Le site Ascension plantaire (www.ascen-sionplanetaire.com) se dfinit comme un siteregroupant lactivit dveil de lhumanit etdascension plantaire en cours [et] un lieu deconnaissances, denseignements, de canalisa-tions, dinformations diverses, ayant pour butlamlioration de soi [] et de la planteterre(27) .Ce site laisse la place en ralit toutes sortesde publications et de textes manant de diversauteurs et consacrs des thmes tels quel ascension plantaire , les matres ascen-sionns , l volution du monde et de lanature . Il contient galement des messagesd tres de lumire qui annoncent des chan-gements venir : Aujourdhui, un peu par-tout dans le monde, les messages des tres delumire nous parlent des changements qui san-noncent pour la Terre, et donc pour lhumanit.Lheure est au rveil des Anciens, pour que lePhoenix renaisse de ses cendres et que danslamour clate la Nouvelle Alliance(28). De nombreux textes et documentaires sont plusparticulirement consacrs lanne 2012, quiconstitue un dossier central du site avec desrfrences au calendrier maya, la venue duparadis sur Terre cette date, la notiond ascension du monde(29)... On peut galement citer le cas de lassociationDu ciel la terre, groupe ufologique situ enDordogne. Dclare en 1989, cette associationa pour but d tudier, faire connatre et diffuserlenseignement donn par les tres de lumire pourpratiquer un art de vivre et de penser harmonieuxpour lhomme de demain .Monique Mathieu, mdium qui anime lasso-ciation, prtend avoir t initie par des tresde lumire et pratiquer le channeling (commedans le groupe Ramtha) depuis 1988. Les tresde lumire seraient la fois Dieu, Jsus-Christ,larchange Michal, les divinits gyptiennes,grecques, romaines, incas, aztques, mayas etautres matres spirituels.Lassociation dveloppe deux sites :www.ducielalaterre.org prsentant diffrentesthories et www.source.ducielalaterre rservaux enseignements des tres de lumire cana-liss par Monique Mathieu.Le 7 dcembre 1999, cette mdium annonaitainsi la substitution dune nouvelle terre laterre ancienne durant lanne 2000 et dve-loppait ainsi des thories de type apocalyp-tique.Pour 2012, il ny a pas proprement parler deprdiction de fin du monde mais plutt lan-nonce dun passage vers dautres dimensionsqui doit tre apprhend : Nous sommes heu-reux daccueillir cette nouvelle anne, commevous dites, parce que cest une anne trs impor-tante, une anne de changement de cycle.Cest une anne qui verra clore en vous une autreralit de vous-mmes, cest une anne pendantlaquelle vous aurez de grandes joies, de grandesmotions, cest une anne qui ouvre la porte laquatrime dimension(30). Quoi quil arrive, vous ne devez absolumentpas craindre 2012 ! La raison en est que pourlinstant aucun humain ne peut rellement savoirce quest la transition, aucun humain ne peutrellement savoir ce qui se passera en 2012 ouun petit peu avant.

[] Il ne faut pas oublier qu lpoque actuelle laplante entire est dans la peur : peur de perdreune situation, peur dtre malade, peur, peur,peurs multiples en dfinitive. [] Ce ne sera pasdu tout comme vous le pensez ! De toute faonnous ne pouvons pas vous le dire parce que vousnavez pas encore la conscience ncessaire pourcomprendre ce qui va se passer. La seule choseque nous pouvons vous dire cest que trs bienttvous serez diffrents. Il faut vous donner lesmoyens de devenir diffrents(31). En septembre 2010, 520 messages censs avoirt adresss depuis 1988 par ces tres de lumireont t mis en ligne, avec plus de 1,6 million devisiteurs enregistrs compter de fvrier 1999.La frquentation et le nombre de visites de cesite, qui ne pourra que se renforcer encore lapproche de lchance de 2012, appellent une ncessaire vigilance.Dans la seconde hypothse, de vritablesgroupes peuvent tre crs uniquement grce lemprise quun leader charismatique peutexercer sur des personnes au travers de la toile.Mme si aucune rencontre physique na lieu, lesrisques de drives sectaires sont bien prsents. La Miviludes a ainsi eu traiter, au mois defvrier 2011, le cas dun groupe de personnesplaces sous linfluence dun individu doriginequbcoise se faisant appeler Flot , unique-ment par le biais dchanges rguliers surdivers rseaux sociaux. Dsignant ses adeptessous lappellation d enfants divins ou frres et surs de lumire , il leur adressaitrgulirement des messages lectroniquesdans lesquels il invitait chacun vivre unerelation divine avec lui et entamer ensuite une ascension pour natre dans un vaisseaude lumire et quitter ce monde pour un nouvelunivers . Pour ce faire, une prparation men-tale tait ncessaire afin que chacun lveson taux vibratoire et vive lascension finale .Certaines personnes qui entretenaient deschanges rguliers avec Flot et qui, selon lui,taient pratiquement prtes pour le dcol-lage , avaient t jusqu prendre leurs der-nires dispositions (notaire, pompes funbres).Devant limminence dun passage lacte, lesservices denqute comptents ont t saisisafin de contacter les personnes rsidant enFrance, principalement en Bourgogne, sus-ceptibles dtre en danger. La Miviludes ta-blissait galement un lien avec les autoritscanadiennes afin de leur permettre dinterve-nir auprs de leurs ressortissants. Cette affaire,qui fait lobjet dun suivi attentif de la part de lamission interministrielle et des autoritscomptentes, montre le risque de drivesextrmes, heureusement sans consquencedans ce cas prcis, auxquelles les messages detype apocalyptique peuvent conduire. Dans un registre un peu diffrent, on peut citerle cas du groupe ufologique Golden LightStarseeds, cr par Jean Michel Surmely.Sur son site Internet(32), ce dernier nonce que les starseeds [semences dtoiles], les star peopleet autres enfants des toiles font partie desquipages de la Flotte de la Lumire Dore, forceen charge de lascension de la plante Terre pourle compte de la Confdration des plantes libres,aussi appele la Confdration galactique delumire(33) . Il ajoute quelques prcisions sur savision du monde venir : On peut sattendre un chaos sur tous les plansdici 2012 ; la date de 2012 reprsente la

finalisation de tous les cycles, y compris le grandcycle orbital de vingt-six mille ans avec lalignemententre la terre, le soleil et le centre de la voie lacte.La civilisation terrestre doit devenir spirituelle oudisparatre. Lvaluation de 35% de la populationcapable de transiter avec la Terre en 5me dimensionest toujours dactualit, le reste va partir dans ununivers parallle de 3me ou 4me dimension Ilpropose galement divers produits pour assurerla protection de tous face aux vnements venir,comme la pierre aurorale (vendue 35 lescinq pierres) ou dautres outils indispensables(ufs cosmiques, cristaux merkabah), lerglement tant effectuer lordre de Jean-Michel Surmely, Arkansas, Etats-Unis

Linspiration new agiste de fin du monde dpasse lesimple cadre dInternet et se retrouve dans demultiples confrences, sminaires, ouvrages etrevues, mais aussi dans le cadre de clubs demditation, de yoga et de relaxation holistiqueIl existe en effet en France une multitudedouvrages de rflexion, de sminaires et deconfrences sur le thme de la fin du monde en2012, proposs la curiosit dun public pastoujours suffisamment averti sur la ncessitdavoir une certaine distance vis--vis de cesprdictions fortement anxiognes.Loffre est l aussi extrmement fournie et varieet il serait fastidieux, sinon inutile, den dresserla liste. Il est toutefois intressant, des fins deprvention, dvoquer lexemple de GillesSinquin, qui nonce dans son livre Se prparerpour 2012(34) ce que nous allons vivre jusquen2012 : rception pour les individus dunedescente colossale dnergie pure venant ducosmos induisant le vcu de moments obscurs,dont certains vivront cela comme lexpriencedune rsurrection, tant suffisamment voluset les autres, ne voulant pas lcher prise, vivantla mme exprience mais avec le ressenti dunevraie crise infernale , et ce que nous vivronsaprs 2012 : lapparition dun monde nouveau,lhumanit entrant dans une 5me dimension. Toutpassera par le niveau vibratoire avec un vcuconstamment dans le ressenti subtil et le silenceCe sera le dbut de lge dor, lhomme pensantdiffremment et vivant lquilibre constant et laspiritualisation de toutes nos penses .Gilles Sinquin apporte galement dans sonouvrage des prcisions et des conseils pourmettre en place ce quil nomme une thrapieconscience en aidant le maximum depersonnes transiter vers la frquencesuprieure de la 4me dimension. En effet, atteindrela 5me dimension en 2012 serait trs difficile vivre pour tous ceux qui, non informs, naurontpas commenc leur transformation intrieure .Ce livre permettrait donc d utiliser la frquencesuprieure afin de ne plus reprogrammer denouvelles mmoires cellulaires et ainsi transmuterles nergies denses de la 3me dimension par unemthode trs simple : la transmutation lumireLorsque lnergie lumire pntre chaque cellule,elle va spiritualiser ltre humain Ondeviendrait ainsi son propre matre pour vivreen conscience son ascension personnelle en tanten harmonie avec lacclration du temps . Ilproduit galement des films sur le sujet dont unDVD intitul 2012 ascension plantaire.Il sagit dun vritable programme rgulirementprsent par son auteur dans des confrencespayantes organises en France et en Suisse tout


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au long de lanne 2011. Le contenu des thmesvoqus dans ces confrences ne peutquappeler une extrme prudence. On peut galement citer le cas de ClaudeTraks, se prsentant comme chercheur,crivain(35), confrencier et psychothrapeute.Son dernier ouvrage, intitul Dernires picesdu puzzle. Objectif 2012. La mission spirituellede lEurope et de la France (Paris, Communicare),offre de savoir comment se prparer auchangement de niveau de conscience(36) . Il tentenotamment dexpliquer quelles sont lesconditions que lhumanit doit remplir pour viterque les plus terribles prdictions de lApocalypsene se ralisent au cours de la dcennie qui vientde commencer, et ce afin daccder une nouvellepoque. Cette nergie va culminer en 2012(37) .Les stages de mditation sont galement trsen vue. On peut citer, titre dexemple particulire-ment parlant, le cas de lassociation Turquoise,cre en 1998, avec pour objet la promotionet le dveloppement de toute activit, manifesta-tion, ou enseignement permettant lpanouisse-ment de la personne humaine . Marie Kubler,enseignante en yoga depuis 1982 et relaxo-logue holistique(38), propose entre autres, par lebiais de cette association, et sur le site Internetwww.yoga-relaxation-holistique.fr. gd/, desstages de rgnration et de prparation pourles changements plantaires venir et la nces-saire ascension (stages prvus en aot 2011).

A ct des messages dinspiration New Age, il existedes discours dinspiration religieuse au sein degroupes de prire dont le responsable peut agircomme un vritable gourouDans ce registre, et titre dinformation, on peutrappeler lexistence de groupes de prire qui nese sont pas manifests spcifiquement pour2012, mais qui ont pu dvelopper dans un passrcent des thses de nature apocalyptique. Ainsi en est-il de la Croix glorieuse de Dozul.Ce mouvement fait partie des groupes qualifisde millnaristes, attendant avec impatience leretour de Dieu sur Terre. Ce groupe est n audbut des annes 1970, dans le Calvados, lasuite de diverses apparitions divines qui auraientt faites une mre de cinq enfants, MadeleineAumont. Ces apparitions taient assorties ounon de communications orales constituantlessentiel du message transmis. Ainsi le Christ serait apparu trente-huit fois

Madeleine pour annoncer le cataclysme de cettegnration et le temps de son retour dans la gloire.Pour le moment cest le temps du suprme effortdu mal contre le Christ, cest lheure de Satan quidirige le monde. Dli de sa prison, il occupe laface entire de la terre et va entraner le mondedans une catastrophe telle quil ny en a pas eudepuis le dluge et cela avant la fin du sicle, cest--dire lan 2000. La grande tribulation estproche des jours de dtresse et de calamit vontsabattre sur le monde entier(39) A la suite de ces apparitions et des prdictionsqui en ont rsult, une trentaine dadeptesavaient quitt leur famille, leur profession poursinstaller en Loire-Atlantique et chapper laguerre nuclaire annonce On peut galement rappeler lexemple dugroupe No-Phare, dj voqu(40), dans lequelle processus denfermement sectaire, fond surune analyse personnelle de la Bible par vingtet un aptres , et les prceptes du gourouAuguste Bouguenec puis, sa mort, dArnaudMussy, autoproclam rincarnation de Jsus-Christ , ont conduit tout un groupe vivrereclus plusieurs semaines dans une ferme desenvirons de Nantes, en attendant lApocalypse.Cette emprise mentale avait conduit un adepte se suicider et deux autres tenter de le faire.

Le message messianique religieux ou prtendu telpeut galement parfois tre entirementinstrumentalis et exploit des fins demprise surles adeptes, au risque de les conduire des actesgravement prjudiciables pour leur sant ou leurscurit Le fonctionnement du groupe dnommMinh Vacma en est une illustration. Cr audbut des annes 2000 par Alain Schmitt, sur-nomm le gourou dAlgrange , ce grouperassemblait en Moselle diverses personnes enmal de la socit et quelques marginaux quiAlain Schmitt prodiguait un enseignementdestin assurer leur panouissement person-nel. La communaut rassemblant une dizainede personnes vivait en ralit selon des modesde vie trs stricts, alliant rgime alimentairevgtarien, pratique extrme des arts mar-tiaux et punitions imposes en cas de man-quement aux rgles. Son enseignement, quildispensait non seulement lintrieur dugroupe, mais aussi lors de nombreuses conf-rences en France et ltranger, et notammenten Belgique, sinspirait, outre de concepts tirs

du New Age, du manichisme, des arts mar-tiaux et de limaginaire cinmatographique, dethories nettement millnaristes, comme leprouvent certains de ses propos : je ne suispas Jsus mais presque ; notre Terre vabientt sautodtruire et malheureusementplus personne na le pouvoir de ragir ; toutva vers la destruction et ce que lon nommelApocalypse ; nous allons tous bienttmourir, perdre notre libert, notre dignit lavie, comme nos enfants ; un jour, je dispa-ratrai comme les membres du TempleSolaire Il avait galement formul des prdictions defin du monde qui sappuyaient sur desconclusions scientifiques bases sur des faitsmathmatiques . Alain Schmitt a tcondamn, aprs opposition un premierjugement, la peine de un an demprisonne-ment ferme prononce par la cour dappel deMetz en septembre 2010, pour des faits deviolences en runion, extorsion de fonds etsquestration. Un cas de figure sensiblement comparable sestdroul au sein du groupe cr par Robert LeDinh, dit Tang , condamn par la courdassises de lArige en septembre 2010 quinzeans de rclusion criminelle pour viols,agressions sexuelles et abus de faiblesse(41).Disant avoir reu en 1982 une rvlation duChrist, faisant de lui le serviteur , le saintlu ou le troisime messie , il dlivrait unmessage messianique centr sur Jsus-Christ.Selon les tmoignages dlivrs au cours duprocs, il aurait russi mettre sous sa coupeparfois pendant prs de vingt ans plusieurspersonnes, dont certaines taient parfaitementinsres dans la socit (par exemple unegreffire de tribunal, un agent des douanes).Selon les propos du ministre public laudience, R. Le Dinh avait tout mis en placepour que les adeptes et plus particulirement lesfemmes soient assujettis ; il utilisait destechniques coercitives, comme la loi du retour,en vertu de laquelle les adeptes encourraient unecatastrophe sils sortaient du droit chemin ; ladstabilisation mentale quil gnrait a annihilla capacit de rsistance des membres de songroupe .

Certains lieux gographiques peuvent favoriserlexpression de thses apocalyptiquesIl existe en effet des lieux qui, par leurlocalisation, lhistoire, les croyances ou lestraditions, peuvent prsenter un intrt auregard des objectifs de ce rapport.Le village de Bugarach semble tre actuellementle point de rassemblement de nombreusespersonnes, pour la plupart adeptes du New Age,persuades que cette commune de lAude serapargne au moment du dclenchement delApocalypse.Plusieurs explications circulent autour dece site : puissante force magntique, caractresotrique qui le fait surnommer la mon-tagne sacre , existence mythique dune viesouterraine, passage vers des mondes incon-nus ou des civilisations disparues, abri dunebase extraterrestre, lieu denfouissement delArche dalliance, etc. De fait, cette communenintresse pas uniquement les membres dediffrents groupes apocalyptiques ou surviva-listes, mais galement dautres mouvances etplus particulirement soucoupistes.


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Herv Machi, Claire Barbereau et Georges Fenech

Toutes les hypothses lies la thse apoca-lyptique sont dveloppes par les adeptes du pic de Bugarach : tremblement de terre,raz-de-mare et cataclysmes en tous genreslis linversion des ples magntiques, lin-tensit accrue de lactivit solaire, la collisionavec la plante Nibiru, etc.Le site de Bugarach semble donc tre un site surveiller et ce plus particulirement lapproche de lanne 2012, notamment auregard de possibles troubles lordre publicconstitus par dimportants rassemblements depersonnes. Pour lheure, cest surtout uneexploitation mercantile des vertus du sitequon assiste, y compris sur le plan immobilieret touristique. Mais lorganisation de stages, deconfrences gratuites ou payantes et de visitesdes lieux par des groupes notamment inspirspar les ides New Age ne sont pas ngliger,devant le risque potentiel de mise sous emprisedes personnes ou simplement descroqueriesorganises de manire opportune en rfrenceau caractre mystique des lieux.Pour mmoire, dj en 1999, les adeptes dugroupe Garum et Khnoum avaient entreprisde creuser en toute illgalit, en Bretagne, dansla rgion de Lorient, des souterrains, capablesdabriter des bunkers , afin dchapper augrand Big Bang attendu pour 2006. Alerts parle maire de la commune dimplantation, lesservices spcialiss de la direction centrale dela police judiciaire, saisis par un jugedinstruction, dcouvraient sur place une picesouterraine de plus de 300 m2, 5 m deprofondeur, sous une paisse chape de bton.Un dolmen et deux menhirs avaient t possau centre de la pice. Mais la structure souter-raine disposait aussi de cuisines collectives,dun atelier de scierie, dun norme groupelectrogne, dun amphithtre et de plu-sieurs pices ornes de fresques apocalyp-tiques(42).

Les indices de perception du risque

Les phnomnes demprise mentale sont en soidifficiles diagnostiquer ou reprer. Ilsncessitent souvent un il averti capable desavoir dcrypter une situation de dpendancela plupart du temps cache ou nie de la partde celui ou de celle qui en est la victime.Exerce dans le contexte dun groupe inspirpar des thses apocalyptiques ou millnaristes,cette emprise va prsenter des caractristiquespropres, qui ncessitent, pour pouvoir treidentifies, un regard dautant plus aiguis quele risque potentiel est celui dun passage lactepouvant prendre la forme de violences gravescontre les personnes ou la socit.

Aussi, fidle son rle de prvention des ph-nomnes sectaires risques, la Miviludes sou-haite mettre la disposition du public et desacteurs concerns de lEtat un certain nombredindices permettant de dtecter lexistencedun groupe tendance millnariste ou apoca-lyptique potentiellement dangereux, voire,dans les cas extrmes, de dceler la manifesta-tion de signes avant-coureurs de passages lacte criminels ou dune propension accruedu groupe lexercice de la violence.

Rappelons-le : tous les groupes apocalyptiquesou millnaristes ne favorisent pas automatique-ment des passages lacte criminels. Beaucoupnen connatront jamais, fort heureusement.Mais les prcdents historiques dcrits plushaut obligent une certaine prudence et rap-pellent la Miviludes son devoir dinformation.Selon Jean-Pierre Jougla, dans les discoursapocalyptiques ou millnaristes de type sectaire,les dlires sont trs construits et les passages lacte, sil y en a, ne sont pas raliss sous le coupde limpulsion. Ils sont la rsultante dune plusou moins longue maturation et de nombreuxfacteurs .Ce sont ces facteurs quil convient maintenantde prsenter.Quelques remarques pralables sont toutefoisncessaires.Dabord, cette liste nest quindicative. Elle estgalement loin dtre exhaustive. Son but nestque daider au reprage des situations risques.Plusieurs mcanismes peuvent en effet entrer enaction et un facteur unique ne saurait lui seulrvler lexistence dun danger ou limminencedun passage lacte. Cest plutt la combinaisonde plusieurs indices qui peut et doit alerter.Ensuite, pour efficaces quils sont, encore faut-il que ces facteurs soient observables . Eneffet, ces indications peuvent constituer dessignaux dalerte condition quils puissent treperus de lextrieur. Or, comme le rappelle Jean-Pierre Jougla, sans que cela puisse tre rig enrgle gnrale, le passage lacte criminel ousuicidaire seffectuera souvent dans le secret dugroupe et la plupart du temps sans que ce dernierexprime lextrieur sa conviction duneapocalypse imminente induisant le sacrifice desadeptes ou la commission dactes criminognesdirigs vers lextrieur . Cest toute la difficultde la vigilance lgard de groupes souventferms, voire inconnus des pouvoirs publics.Enfin, rappelons-le, il existe des groupes dontaucun lment ne permet de dterminerlorigine apocalyptique et les facteurs internesde dangerosit et qui peuvent basculer du jourau lendemain dans des comportementsextrmes, sans vritable signe avant-coureur (cf.le cas de lOTS).Sous rserve de ces apprciations, un certainnombre dindices de perception du risquepeuvent tre proposs, lis :- la doctrine du mouvement ;- au mode de fonctionnement interne du groupe ;- aux rapports du groupe avec lextrieur ;- une surractivit du groupe lgard decertains phnomnes ;- des actes prparatoires flagrants.

concernant les doctrines utilises :- existence dune dialectique, dune sman-tique particulire lie au discours apocalyp-tique, millnariste ou messianique. Cela peuttre en rapport galement avec lutilisationdune rhtorique emplie de mysticisme, dso-trisme et/ou dirrationnel, pousse lex-trme (en lien avec la vie extraterrestre, desvoyages intergalactiques, une ascension pla-ntaire) ;- existence dun discours valorisant des typesde croyances post-millnaristes, cest--direcherchant provoquer la fin du monde pluttque des thses pr-millnaristes sen remettant une intervention divine pour changer lestemps (cf. infra) ;

- dveloppement dune doctrine exclusive etexcluante, par une vision dualiste et paranoaquede la socit : affirmation dans le groupe et aumilieu des adeptes dun mme sentimentdappartenance au petit nombre de ceux quiseront les seuls sauvs . Les membres dugroupe sectaire seraient les bons , les lus dtenant la seule vrit, le reste de la socittant confin au rle de mchants , setrouvant dans l erreur , et quil faudrait aumieux viter, au pis combattre ;- existence dune doctrine rejetant les autoritssavantes et diabolisant ou rinterprtant lesgrands prceptes des grandes religions ;- prsence dune doctrine remettant en questionle rel de la socit par une rinterprtationsystmatique des vnements du monde travers le filtre de la vision dogmatiquecommunautaire bien spcifique au groupe,souvent trs dformante quant aux vnementsdu monde interprts ;- lorsquune collectivit se croyant investie dunemission divine, salvatrice ou de proslytismeauprs des autres, axe sur des prophties defin du monde, va dvelopper un sentiment depeur qui va se communiquer par contagion toute la collectivit.

concernant le mode de fonctionnement internedu groupe :- lorsque le groupe est conduit par une per-sonnalit charismatique forte, avec un fort egoou non mais dveloppant alors, en contrepar-tie, une ascendance naturelle sur les autresmembres, voire une intelligence instinctiveou primale permettant de dominer les autresmembres de la communaut ;- lorsque le groupe a tabli une hirarchie stricteet centralise de type patriarcal (ou non) au seindune communaut domine par un leadercharismatique auquel les adeptes vouent unvritable culte de la personnalit ;- lorsquil y a un rapport de totale dpendanceou lorsque le leader appelle une obissanceaveugle, quelles que soient les consquencespour les membres du groupe : exigence deloyaut absolue au leader sous peine de mort,dexclusion ou dabandon, avec implication totaledans le groupe et impossibilit de critiques oude remise en cause des prceptes internes ;- inversement, lorsque, malgr ces principes,surviennent dans les faits une lutte interne pourla direction du groupe, des remises en questiondes rgles de fonctionnement (cf. cas de lOTS) ;- lorsque les activits dun mouvement sontralises dans le dessein dexploiter la personne,de la fatiguer et de lui ter toute capacit dediscernement ;- lorsque se dveloppe un mode de vie grou-pal de nature sectaire , induisant une modi-fication radicale voulue et recherche delexistence vers une vision particulire dumonde, en dcalage avec la vision tradition-nelle et ordinaire de la socit extrieure.

concernant les rapports du groupe avec lextrieur :- dveloppement dun discours de diabolisationet de rejet du monde extrieur au groupe,prsent comme foncirement mauvais,corrompu et pernicieux ;- affirmation dun proslytisme extrme avectroubles lordre public ;- ou, linverse, fermeture totale du groupe surlui-mme et vie en autarcie complte. Cette


Socit

autarcie peut tre renforce en milieu fermavec des changements de comportementsvisibles : fermeture au monde environnant,enfermement (au sens psychologique) ouisolement des membres se traduisant par unepeur dtre souill par des influences extrieurespouvant nuire au projet final du groupe ;- existence dune certaine forme disolementsocial et familial, parfois professionnel gale-ment, une mise en retrait de ladepte et de sacommunaut induisant une coupure radicaleavec le rel et la socit environnante ;- acceptation de navoir plus aucun contact aveclextrieur (TV, radio, Internet, presse) ;- dveloppement dun sentiment de perscu-tion par le monde extrieur et la socit envi-ronnante.

concernant une ractivit exacerbe lgard dephnomnes extrieurs :- perception de faon humiliante ou agressivepar le groupe de situations inattendues oudvnements extrieurs : par exemple dans lecas dune prophtie de type apocalyptique nonralise ou aprs larrestation ou la disparitiondu leader charismatique laissant le groupe sesincertitudes. Ces situations particulires doiventdonner lieu une extrme vigilance de la partdes pouvoirs publics.- rinstallation la campagne : cet indice estsouvent le tmoignage dun retrait la foisphysique et psychologique du groupe parrapport au monde extrieur, la rinstallation la campagne permettant la fois de rendre unesurveillance plus difficile de la part des pouvoirspublics et de renforcer la cohsion au sein dugroupe, afin dexercer un plus grand contrlesur tous les membres. Cette situation peutgalement mettre en lumire des prparatifs dedfense ou de planification de la commissiondactes de violence ou dautodestruction prvusdans le scnario dapocalypse du groupe.- manifestation dune dimension d hystriecollective : ce facteur est un lment facilita-teur essentiel de la monte en puissance de lir-rationnel dans le groupe et dun passage lacteprogramm. Cet indice peut galement tre

peru distance par des anciens adeptesayant encore des contacts dans le groupe, oupar des familles de victimes adeptes ayantencore quelques contacts avec les leurs.

concernant des actes prparatoires flagrants :- connaissance ou manifestations visibles deconsignes donnes en interne pour raliserdes rserves de survie : acheminement deconteneurs, achats de nourriture en grandequantit, constitution de stocks et de rserves,achats darmes, construction de bunkers etdabris souterrains ;- endettement anormal des adeptes pouvantsurvenir par la ncessit de raliser tous cesachats par chaque membre destination dugroupe avant la ralisation de la fin du monde ;- intensification des activits illgales : cela vase traduire souvent par une hausse marque delacquisition darmes ;- propos de la part du groupe et de son leaderde plus en plus violents ou de plus en plusprophtiques. Lutilisation dune dialectique de perscution peut avoir son importance ; cetindice peut notamment tre relev via une veilleinformatique actualise sur les blogs, sitesdchanges ou sites Internet appartenant augroupe.- lidentique, lnonciation de promesses de rsolution de tous les problmes avec unnouveau dpart , de nouveau monde , de nouvel ge , de voyage astral ,d ascension sur des blogs, sites sociaux et sitesInternet de mouvements doit attirer lattention.Lemploi de ces termes bien prcis, lourds designification, peut indiquer quun groupe aatteint le seuil de ferveur critique et quil estprt passer de la parole aux actes.Face ces risques, quelle doit tre lattitude dupublic et des institutions concernes de lEtat ?Comment anticiper la survenance dun drameet ragir temps afin dviter quil ne se produise ?Conformment sa mission, la Miviludes alabor un certain nombre de propositionsdestines renforcer une prise de consciencecollective et amliorer lefficacit de lactionprventive des pouvoirs publics.

Notes :1 - Se reporter la troisime partie, page 35 54.2 - http://strange-univers.over-blog.com/article-l-apocalypse-les-religions-et-la-fin-du-monde-2-47201329.Html3 - Propos issus dun article dune ancienne adepte, Elodie, paru sur lesite http://le75020.fr (journal web du 20me arrondissement) et crit parPierre Bohm le 29 octobre 2009.4 - www.ramtha.com/pdf/Conditions%20of%20Participation-French.pdf5 - www.bibliographe.com/Kryeon/2011-devenir.html, consult le 6 avril2011.6 - Ibid.7 - Les enfants indigo ont fait lobjet dune tude dans le Rapport 2009de la Miviludes ; lEMF Balancing technique a t prsente dans leRapport 2006 de la Miviludes.8 - Terme employ galement chez les raliens.9 - www.prevensectes.com/kryeon2.htm10 - Les Essniens taient les membres dune communaut juive, fondevers le IIme sicle avant J.-C. Daprs ce groupe, ils sont les gardiensdune tradition universelle et millnaire.11 - www.oliviermanitara.org/qui-sont-les-esseniens/nos-actions-concretes/la-fondation-essenia-212 - Olivier Martin, Lalchimie spirituelle de lre du Verseau, Hrouville-Saint-Clair, Editions Tlesma, 1990.13 - http://essenia-europe.org/Presentation14 - http://www.nationessenienne.org/juin-2010-ensemble-pour-batir-une-nouvelle-humanit, consult le 14 mai 2011.15 - www.oliviermanitara.org/telechargementpublic/brochure-michael-2010.pdf16 - www.fondationessenia.com/NosLieuxDeVie.php17 - Amoreena Winkler, op. cit.18 - Myriam Declair, De lenfer lendroit. Jai pass dix ans dans unesecte, Romanel-sur-Lausanne (Suisse), Ourania, 2008.19 - Lensemble du tmoignage de Myriam Declair peut tre consulten annexe de cette tude.20 - Serge Lafitte, Yi Qing, Bible, calendrier maya, fondamentalismes :la fin du monde en 2012 ? , Le Monde des religions, no 26, 1er septembre2007 (www.lemondedesreligions.fr/archives/2007/11/01/yi-qing-biblecalendrier-maya-fondamentalismes-la-fin-du-monde-en-2012,9012003.php).21 - Nicolas Jaquette, audition du 26 septembre 2006 devant lacommission denqute parlementaire relative linfluence desmouvements caractre sectaire et aux consquences de leurs pratiquessur la sant physique et mentale des mineurs, rapport de lAssemblenationale no 3507, dcembre 2006.22 - Ral, Accueillir les extra-terrestres, tlchargeable sur le site Internethttp://fr.rael.org/download.php?view.11, consult le 7 avril 2011.23 - www.prevensectes.com/apoca2.htm24 - Bruno Fouchereau, La mafia des sectes, du rapport de lAssemblenationale aux implications des multinationales, Levallois-Perret,Filipacchi, 1996, p. 57-58.25 - Le rapport n2468 publi en 1995 par la commission denquteparlementaire sur les sectes considre ce groupe comme apocalyptique.26 - www.prevensectes.com/tabitha1.htm : Selon le groupe, il faut lesbattre ds leur plus jeune ge pour discipliner leur nature chue. Nepas le faire, cest prparer des adultes pcheurs et criminels. 27 - www.ascensionplanetaire.com/lebutdusite.htm28 - Ibid.29 - Voir www.ascensionplanetaire.com/ann%C3%A9e%202012/annee2012.htm et www.ascensionplanetaire.com/channels/ Diane%20Leblanc/2012%20L%27Av%C3%A8nement%20du%20paradis.pdf30 - http://ducielalaterre.org/fichiers/transition/un_tr_s_beau_programme_pour_2011_et_2012_cec.php31 - www.ascensionplanetaire.com/channels/Monique %20Mathieu/Message %20130310.pdf32 - http://jeanmichelfrmyblog.wordpress.com/2009/12/02/la-transition-de-2012/33 - http://jeanmichelfrmyblog.wordpress.com, consult le 14 avril 2011.34 - Gilles Sinquin, Se prparer pour 2012, op. cit.35 - Cinq ouvrages sur les mensonges de la Bible, du Coran et de laTorah , sur la mission spirituelle de lEurope et de la France ou lesdernires pices du puzzle , pour se librer de la matrice , larecherche du message des dauphins pour sauver lhumanit ,Ed. Communicare.36 - http://fin-du-monde-2012.blogspot.com/2009/08/dernieres-pieces-du-puzzle-objectif.html37 - http://erenouvelle.nous-les-dieux.org/doss2012trak.htm38 - Signifiant ltude des diffrents plans de ltre, physique,nergtique, motionnel, mental, causal, spirituel et leur interreliance.39 - www.prevensectes.com/dozule2.htm40 - Voir page 40.41 - Lintress ayant relev appel de cette dcision, un second procsaura lieu.42 - Les taupes de lapocalypse , LExpress, 4 fvrier 1999, article deClaire Chartier et Jrme Dupuis.

Source : Le Rapport au Premier ministre 2010 de la Missioninterministrielle de vigilance et de lutte contre les drives sectaires estconsultable dans son intgralit sur le site internet : www.miviludes.gouv.fr

2011-287


Socit

REPRES

Les pistes de rflexion pour lactionprventive des pouvoirs publicsLintention de la Miviludes nest pas de surestimer les risques auxquels la France pourrait tre confronte face desdrives extrmes de groupes prnant lApocalypse en 2012. Mais elle nentend pas non plus les ngliger.Sans catastrophisme, mais avec ralisme, elle souhaite simplement tirer les leons du pass, parfois trs rcent, afinde proposer, lintention des responsables publics en mesure dagir, des pistes de travail permettant :

- Une relle prise de conscience des risques. Renforcer la sensibilisation des agents publics de lEtat et des collectivits territoriales face la problmatiquesectaire lapproche de 2012.

- Une meilleure connaissance du phnomne. Assurer une vigilance accrue sur les microgroupes tendance apocalyptique. Mettre en place une veille Internet. Surveiller la rsurgence danciens mouvements apocalyptiques. Susciter une coopration internationale pour favoriser une veille permanente des mouvements risque

- un renforcement de lefficacit de laction prventive des pouvoirs publics. Envisager, chaque fois que ncessaire, un dplacement de la Miviludes sur des sites propices des risques sectaires. Renforcer lactivit sur cette question des groupes de travail prfectoraux chargs de suivre le phnomne sectaireen France. Mettre en place un protocole de vigilance avec les services de lEtat concerns. Veiller une intervention adapte la particularit du phnomne.


Direct

Le primtre conserv.C'est un incroyablednouement qu'ontassist les participants dela quatrime coupe du prim-tre opposant en golf, les avocatset les experts-comptables, cetteanne sur les deux parcours dumagnifique golf du Stade fran-ais Courson.Le matin, les 14 joueurs de chaquequipe se sont affronts en matchde simple sur neuf trous.Le djeuner qui en a suivi sest droulsereinement, puisque l'issue de ce premierround, les deux quipes taient galit7 partoutL'aprs-midi tait consacr des parties enquipe selon la formule du Foursome, cette fois-ci sur 18 trous.Comme nous tions en nombre impair en cequi concerne les doubles, il avait t prvu sixrencontres plus la dernire en simple.Comme nous aurions d nous y attendre, l'issue et bien videmment, nous nousretrouvmes 3 partout

Tout se jouait alors sur la dernirepartie opposant Simon Penning-ton Paul Haennig ancien prsi-dent de lUJA (Union des jeunesavocats) qui, du fait qu'il participe quasiment toutes les rencontresdu golf club du palais, est un peunotre mascotte.L'ensemble des golfeurs se dirigeadonc sur le green du 18me trouesprant, plus ou moins, que lapartie avait dj bascul d'un ctou de l'autre.

Que nenni ! Alors que Paul et Simon (cela nes'invente pas) taient au milieu du dernier trounous apprmes qu'ils taient galit et que toutallait se jouer cet instant.Paul tait tout proche du green alors queSimon venait d'garer sa balle dans un roughinextricable.Toute l'quipe des experts-comptables pitin-rent consciencieusement cette partie du terrainpour retrouver en dfinitive la balle de Simon.Aprs une sortie de rough blouissante, Simondevait franchir un obstacle deau pour esprerencore combattre sur ce dernier trou.

Il fit alors, sous la pression, une approchemagnifique qui s'arrta 1 m de la rondelle.Paul pour sa part, sous la mme pression, nousgratifia d'un putt gauche droite de 8 m quis'arrta quasiment la mme distance que laballe de Simon.Tout se jouait alors sur ce dernier petit putt queles deux antagonistes rentrrent sans difficultpartageant ainsi, et le trou et la partie, et larencontre...Selon les traditions golfiques, notamment cellede la Ryder Cup, en cas d'galit la coupe estconserve par l'quipe tenante, savoir cetteanne les avocats !Il convient de remercier et de fliciter les28 participants cette quatrime coupe duprimtre, ainsi que tout le personnel du Stadefranais et du restaurant qui ont effectu,pendant cette journe, un travail remarquableet apprci de tous.Nous voici donc galit deux partout et l'onse demande bien comment l'on va pouvoirpatienter un an avant que d'en dcoudre, denouveau, pour la cinquime dition.

Xavier Chilouxhttp://xavierchiloux2010.over-blog.com/ 2011-289

Golf : coupe du primtreopposant avocats et experts-comptablesStade Franais de Courson (Essonne) - 27 mai 2011

D.R

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XavierChiloux

LAssociation des juristes franco-britanniques ( AJFB ) organisait le14 mars dernier son dner annuel laMaison du Barreau de Paris avecMonsieur Jean-Paul Costa, prsident de la CourEuropenne des Droits de lHomme, commeinvit dhonneur.Madame Irne Arnaudeau, prsidente delAssociation des Juristes Franco-Britanniques,en accueillant Monsieur Jean-Paul Costa, arappel l'hommage que la Cour elle-mme avait

rendu la contribution de son prsident en lerenouvelant dans son mandat de prsident aucours de sa prsidence, alors que son mandatde juge venait expiration au mois de juinprochain.Le Prsident Costa a voqu lvolution destravaux de la Cour en rappelant que le Protocole14 tait dsormais entr en application et quela saisine de la Cour tait de plus en plusoriente sur des questions de socit, parrfrence aux droits fondamentaux garantis par

la Convention. Monsieur Jean-Paul Costa a parailleurs voqu la problmatique impose parle Trait de Lisbonne de ladhsion de lUnioneuropenne la Convention Europenne desDroits de lHomme. Des changes sen sontsuivis avec Monsieur Marco Darmon, ancienavocat gnral la Cour de Justice de lUnionEuropenne, galement prsent au dner.De nombreuses questions ont t poses parlassistance, notamment, sur limpact, dans ledroit interne des Etats Membres du Conseil del'Europe, des dcisions rendues par la Cour deStrasbourg, qui prend aujourdhui une placeminente dans lespace normatif europen.LAJFB rassemble des juristes (avocats,magistrats, notaires, huissiers, juristes enentreprise) de part et dautre de la Manche(France, Angleterre, Pays de Galles, Irlande duNord et Ecosse). LAJFB, qui avait reu lannedernire Madame Eleanor Sharpston, avocatgnral la CJUE, marque ainsi son intrt surla convergence des droits dans lUnionEuropenne, telle quelle se dessine travers lesjurisprudences de la CEDH et de la CJUE.

Bernard Vatier2011-288

Association des Juristes Franco-BritanniquesParis - 14 mars 2011

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Bernard Vatier, Jean-Paul Costa et Irne Arnaudeau


Vie du droit

Situation juridique delenfant dans la socitpar Didier Le Prado

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Aprs les sanctions , communica-tion et liberts , le temps du pro-cs , laccs au juge , le droitcommunautaire et, lan pass, loffice du juge , la revue 2011 est consacre lenfant .Smouvant de lincrdulit des enfants face larouerie des adultes, Cline regrettait que les enfants ne connaissent pas la loi(1) .Et il est vrai que les enfants sont souvent mieuxinforms des rgles non crites de la marelle oude leurs jeux vidos que des subtilits de notreordonnancement juridique ; quil demeure encoreassez rare de voir un enfant dlaisser la dernirelivraison du Journal de Mickey au profit dudernier numro (sans images) du Journal officiel.Mais si les enfants continuent souvent dignorerla loi, la loi, elle, nignore pas les enfants. Nos enfants, cest notre ternit , disait leProfesseur Robert Debr.Le statut et les droits quune socit reconnataux enfants sont rvlateurs de lide quelle sefait de lHomme et de sa confiance en lavenir.Et en ce dbut de XXIme sicle, ny aurait-il pasun paradoxe ?

Vous dcouvrirez dans les contributions de cenumro, que le droit international comme ledroit national font aujourdhui de lenfant unsujet de droit part entire, protg de faonspcifique :- reconnaissance des droits de lenfant par laConvention de New York ; la Cour de cassationreconnat dsormais un effet direct certainesde ses stipulations ;- protection aussi en droit interne, par les trsnombreuses dispositions spcifiques, civiles oupnales, qui tiennent compte de lge de lenfant ;- rle dterminant des juges, nationaux, com-munautaire et europen, dans linterprtationdes dispositions spcifiques aux mineurs versune protection accrue.Toujours mieux protg, lenfant, cet incapa-ble juridique, se voit ainsi accorder des prro-gatives nouvelles, reconnatre des liberts.Conscration, par exemple, de sa libertreligieuse, droit dentretenir des relationspersonnelles avec ses ascendants, de ne passubir de discrimination reposant sur sa filiationanciennement dite lgitime ou naturelle, droitde percevoir une rmunration pour son travail.Paradoxe car paralllement, les progrs de lascience et des techniques du vivant ont cr unrisque nouveau de faire de lenfant concevoir,de lembryon, de lenfant natre voire mmede lenfant n, la chose des adultes : adultes endsir denfant, chercheurs, malades enfant,

objet dun projet parental, objet de recherche, bb mdicament .Le droit de lenfant est confront au droit lenfant.Le lgislateur franais, le Conseil dEtat et laCour de cassation protgent lenfant natreface aux aspirations des adultes.Linterdiction de la gestation pour autrui, allantjusquau refus de la reconnaissance en Francede la situation lgale cre ltranger en estune illustration. ()

Note : 1 - In Voyage au bout de la nuit . 2011-290

Ordre des Avocats au Conseil dEtatet la Cour de cassationSeptime dition de la revue annuelle Justice & Cassation - Paris, 16 juin 2011

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Jean-Louis Nadal, Chantal Arens, Henri-Claude Le Gall, Didier Le Prado et Marc guillaume

Cette anne, la Revue Justice & Cassation invite les lecteurs une rflexion sur la situation juridique de lenfant et sa placedans notre socit civile ; pour 2012, le thme retenu est la norme, dclin ou renouveau .Nous publions ci-aprs de larges extraits du discours prononc par Didier Le Prado, Prsident de lOrdre des Avocats auxConseils. Jean-Ren Tancrde


Jurisprudence

Le Conseil constitutionnel,() 1. Considrant que ces questions prioritaires de constitutionnalitportent sur les modes de dlibration de la cour d'assises ; qu'il y a lieude les joindre pour statuer par une seule dcision ;2. Considrant qu'aux termes de l'article 349 du Code de procdurepnale : Chaque question principale est pose ainsi qu'il suit : "L'accusest-il coupable d'avoir commis tel fait ?" Une question est pose sur chaque fait spcifi dans le dispositif de ladcision de mise en accusation. Chaque circonstance aggravante fait l'objet d'une question distincte. Il en est de mme, lorsqu'elle est invoque, de chaque cause lgaled'exemption ou de diminution de la peine ;3. Considrant qu'aux termes de l'article 350 du mme code : S'il rsulte desdbats une ou plusieurs circonstances aggravantes, non mentionnes dansl'arrt de renvoi, le prsident pose une ou plusieurs questions spciales ;4. Considrant qu'aux termes de son article 353 : Avant que la courd'assises se retire, le prsident donne lecture de l'instruction suivante, quiest, en outre, affiche en gros caractres, dans le lieu le plus apparent dela chambre des dlibrations : "La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils sesont convaincus, elle ne leur prescrit pas de rgles desquelles ils doiventfaire particulirement dpendre la plnitude et la suffisance d'une preuve ;elle leur prescrit de s'interroger eux-mmes dans le silence et le recueillementet de chercher, dans la sincrit de leur conscience, quelle impression ont

faite, sur leur raison, les preuves rapportes contre l'accus, et les moyensde sa dfense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toutela mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ? ;5. Considrant qu'aux termes de son article 357 : Chacun des magistratset des jurs reoit, cet effet, un bulletin ouvert, marqu du timbre de lacour d'assises et portant ces mots : "sur mon honneur et en ma conscience,ma dclaration est..." Il crit la suite ou fait crire secrtement le mot "oui" ou le mot "non"sur une table dispose de manire que personne ne puisse voir le voteinscrit sur le bulletin. Il remet le bulletin crit et ferm au prsident, quile dpose dans une urne destine cet usage ;6. Considrant qu'il ressort de la jurisprudence constante de la Cour decassation relative ces articles que les arrts de la cour d'assises statuantsur l'action publique ne comportent pas d'autres nonciations relatives la culpabilit que celles qu'en leur intime conviction les magistrats etles jurs composant la cour d'assises ont donnes aux questions posesconformment au dispositif de la dcision de renvoi et celles soumises la discussion des parties ;7. Considrant que, selon les requrants, ces dispositions mconnatraientle principe d'galit entre les personnes poursuivies devant les juridictionspnales, le respect des droits de la dfense et l'obligation de motiver lesdcisions en matire rpressive ;8. Considrant, d'une part, qu'il est loisible au lgislateur, comptent pourfixer les rgles de la procdure pnale en vertu de l'article 34 de laConstitution, de prvoir des rgles de procdure diffrentes selon lesfaits, les situations et les personnes auxquelles elles s'appliquent, lacondition que ces diffrences ne procdent pas de discriminationsinjustifies et que soient assures aux justiciables des garanties gales,notamment quant au respect du principe des droits de la dfense ;9. Considrant, en premier lieu, que les personnes accuses de crimedevant la cour d'assises sont dans une situation diffrente de celle despersonnes qui sont poursuivies pour un dlit ou une contravention devantle tribunal correctionnel ou le tribunal de police ; que, par suite, lelgislateur a pu, sans mconnatre le principe d'galit, dicter pour leprononc des arrts de la cour d'assises des rgles diffrentes de cellesqui s'appliquent devant les autres juridictions pnales ;10. Considrant, en second lieu, qu'il ressort de l'ensemble des dispositionsdu titre Ier du livre II du Code de procdure pnale, relatives la courd'assises, que les droits de la dfense de l'accus sont assurs tout au longde la procdure suivie devant cette juridiction ; que les dispositionscontestes ont pour seul objet de dterminer les modalits selon lesquellesla cour d'assises dlibre ; qu'elles ne portent, en elles-mmes, aucuneatteinte aux droits de la dfense garantis par l'article 16 de la Dclarationdes droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;11. Considr

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Edition du lundi 20 juin 2011