Edition du lundi 17 juin 2013

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRE SOLENNELLEBarreau de BordeauxLavocat, dfenseur de la Dfensepar Bernard Quesnel ............................................................................2Le cercle des plaideurs disparuspar Selim Vallies...................................................................................7De la ncessit de sindigner encorepar Clarisse Casanova ..........................................................................9Eloge de la foliepar Matthieu Chauvet ......................................................................11AGENDA......................................................................................5AU FIL DES PAGESLa loi peut-elle dire l'histoire ?sous la direction de Bertrand Favreau.............................................13La fraude pnale en droit de la scurit socialepar Renaud Salomon........................................................................14SOCITQuel avenir pour les retraites ?Continuit et justice par Jean-Marc Ayrault ....................................14VIE DU DROITOrdre des Avocats au Conseil dEtatet la Cour de la cassationRevue annuelle Justice & Cassation : La bonne administration de la justice ........................................15Association Internationale de Droit Pnal ........................24ANNONCES LEGALES ...................................................16

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Lundi 17 juin 2013 - Numro 37 - 1,15 Euro - 94e anne

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Barreau de BordeauxSance Solennelle de Rentre - 14 juin 2013

Matthieu Chauvet, Clarisse Casanova, Bernard Quesnel et Selim Vallies

Le Barreau de Bordeaux a clbr sa RentreSolennelle dans le cadre magnifique du Palaisde la Bourse rig le 9 septembre 1749, ilrevenait au Btonnier Bernard Quesneldaccueillir ses invits ce vendredi 14 juin 2013. Ce futun grand rassemblement de prestigieuses personnalitsissues des mondes politique, juridique, judiciaire,conomique et universitaire qui taient venues assister la 190me dition pour couter de jeunes et talentueuxavocats bordelais, laurats de la Confrence du Stage,prononcer les discours dusage.Cette anne, le premier secrtaire Selim Vallies adiscouru sur le thme Le cercle des plaideursdisparus , quant Clarisse Casanova et MatthieuChauvet, deuximes secrtaires ex-aequo, ils ontrespectivement choisi de plaider sur La ncessit desindigner encore et sur Lloge de la folie .Nous les flicitons dentretenir, par leurs exceptionnellesjoutes oratoires, une tradition dexcellence orale.Ayant pris ses fonctions le 1er janvier 2012, le BtonnierBernard Quesnel, aprs avoir rendu hommage sesconsoeurs et confrres disparus, a dress un bilanprovisoire de ses actions la tte du Barreau bordelaisqui compte 1 330 avocats. Il a voulu placer sa dernirerentre sous le signe de la tradition et de la modernit.Aprs avoir flicit Anne Cadiot-Feidt qui prendra saplace en janvier prochain, il a incit les avocats de France mditer les leons du pass propos de laide

juridictionnelle et de la taxe sur les actes de justice :rappelant limpt instaur par Louis XIV pour financerla guerre de 1674 qui provoqua une profonde rvolte Bordeaux ds le 26 mars 1675, et pour laquelle le Roienvoya, partir du 17 novembre 1675, 18 rgimentspour rprimer les rvolutionnaires . A laube dutroisime millnaire, il est donc regrettable de constaterque lEtat, dont la justice est une des cinq missionsrgaliennes, fait supporter par la profession davocat laccs ausystme judiciaire des plus dmunis .Lhte de la Maison de lAvocat de la rue de Cursol aensuite clairement pos la question dune reprsentationprofessionnelle forte des avocats en France : si le Barreau franais ne peut srieusement se concevoirsans le Barreau de Paris, il ne peut non plus se concevoirsans le Barreau de province. Notre gouvernance doit trerepense .Faute de trouver une organisation professionnelleefficiente au 21me sicle, lavocat que nous connaissonsdisparatra bien plus rapidement que nous le craignions ; moins que ne cessent les guerres picrocholines entreceux qui prtendent exercer les plus hautes responsabilitsau sein de notre profession a-t-il ajout.Pour conclure sa brillante allocution, il a exhort sesconfrres rester particulirement vigilants afin quilspuissent continuer vivre sur une terre de libert dansun contexte plus proche du progrs que de la dcadence .

2 Les Annonces de la Seine - lundi 17 juin 2013 - numro 37

Rentre solennelle

Lavocat, dfenseur de la Dfensepar Bernard Quesnel

(...)

Une tradition dsormais sculaire,nous permet de clbrer la 190medition de la Rentre Solennelle duBarreau de Bordeaux, laquelle estattache depuis lorigine, la crmonie destine permettre, aux plus talentueux de nos jeunesConfrres, de prononcer les discours dusagecomme tant laurats de la Confrence du Stagede notre Barreau.Cest nouveau sous les votes du Palais de laBourse, chef duvre de larchitecture classique,que le Barreau a choisi dallier traditionvestimentaire et modernit oserai-je dire musicale , tant il est vrai que nous nousattachons notre Robe et notre dontologietout en investissant des branches de plus enplus nombreuses du droit, et quvoluent nosexercices professionnels.Je me prparais me rjouir au crpuscule delexercice de ma fonction de Btonnier et saluerlheureuse initiative du dcret du 15 avril 2013abrogeant le dcret du 3 avril 2012 crantlarticle 97.1 de notre rglementation permettantlaccs notre profession aux personnesjustifiant (de) 8 ans au moins dexercice deresponsabilit publique les faisant directementparticiper llaboration de la loi .Ce conditionnel ntait guid que par de rcentesvolutions lgislatives lgard desquellesjenvisageais, au nom de mes Confrres, destigmatiser le projet de loi sur la transparencede la vie publique, qui avait cru utile dexclure,dans un premier temps, les avocats qualifisdaffaire, catgorie juridique inexistante, desmandats parlementaires et qui marquait, nouveau, la dfiance manifeste par lensemblede nos reprsentants lgard de notreprofession.

Des volutions hiratiques et rcentesmamnent cependant aujourdhui souhaiterque le rpit partiel dont nous bnficions soitutilis efficacement afin que limage des gens deRobe soit perue laune de leur comptenceet de leur dontologie et non celle delignorance.Notre Barreau, le Vme de lhexagone, fort deses 1330 avocats en exercice, a, dans ce contextedlicat, lhonneur et le plaisir de vous accueillir.()

Introduction

La loi numro 71-1130 du 31 dcembre 1971dispose en son article 15 alina 2 : Le Conseilde lOrdre est prsid par un Btonnier lu pour2 ans .Ayant pris mes fonctions le 1er janvier 2012, monmandat va donc sachever le 31 dcembre decette anne.Sans quil sagisse de dresser un inventaire quirappellerait invitablement lun de ceux la Prvert , la diversit des fonctions exercesmamne tenter dtablir un bilan provisoirede ces dix-huit mois passs dans cette belleMaison de lAvocat de la rue de Cursol.Encore trs sincrement merci, vous tous, meschers Confrres, de mavoir permis de vivre cetteexprience unique davoir pu tre, tout au longde ces deux annes, ce que lon appellecommunment le premier dfenseur de ladfense.Nous avons ft lanne passe le550me Anniversaire du Barreau de Bordeaux dontla date de naissance est concomitante celle duParlement en 1462. Nous ftons cette anne le190me Anniversaire de la Confrence du Stagecre par le Btonnier Louis Brochon en 1824.Ces dates sont le signe, bien rel, de la vitalitde notre Barreau, alliant traditions et modernit.Lune des plus profondes mutations de notreOrdre ainsi que de notre profession est sonextraordinaire rajeunissement. Nous devonsdonc, non seulement, former nos jeunes en leur

LES ANNONCES DE LA SEINESige social :

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Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :

Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAgns Bricard, Prsidente de la Fdration des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationChlo Grenadou, Juriste dentrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident dHonneur du Conseil National des CompagniesdExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 187 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2013Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2013, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2012 ; des Yvelines, du 31 dcembre 2012 ; des Hauts-de-Seine, du 31 dcembre 2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 dcembre 2012 ; duVal-de-Marne, du 27 dcembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,48 Seine-Saint-Denis : 5,48 Yvelines : 5,23 Hauts-de-Seine : 5,48 Val-de-Marne : 5,48 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine : 3,82 Seine-Saint Denis : 3,82 Yvelines : 5,23 Val-de-Marne : 3,82 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Bernard Quesnel

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Rentre solennelle

transmettant nos savoirs et notre dontologiemais avant, et surtout, les protger.Il sagit l de la tche premire de notre ordinalitet je sais que mes successeurs lauront cur.A dfaut, nos jeunes se tourneront vers dautreshorizons et notamment celui des entreprises.Les arrts Akzo Nobel et Puke ny changerontrien, notre profession passant alorsinexorablement de celle doprateurconomique celle dacteur de lamarchandisation du droit.Nous nous devons donc de mener ce combatsans complaisance mais sans ostracisme pourdemeurer ce que nous sommes. Nous avons renforc les liens institutionnels,tant lintrieur du Barreau par ledveloppement des instituts, qu lextrieur parde nombreux jumelages et lextensionterritoriale dune CARPA communeregroupant, prsent dans quatredpartements, cinq barreaux du Sud-Ouest,qui en font lune des premires CARPA deFrance.Je voudrais insister dans mon propos sur ladimension conomique, qui nest pas confondre avec la notion marchande, quecertains voudraient nous voir adopter tout ennous la reprochant par anticipation.Les Avocats sont la tte dentreprises civilesplus ou moins importantes ou plus ou moinslimites, dans tous les cas, ils ont droit la justertribution de leur activit professionnelle laquelle ils nont eu accs qu la suite dpreuvesparticulirement longues et difficiles.Alors, je doute que la suppression du timbre de35 euros, remplac par une contribution sur lechiffre daffaires des cabinets, destine, au moinspubliquement, financer le secteur aid, soitun signal favorable adress lensemble de notreprofession.Je voudrais enfin remercier lensemble desmembres du Conseil de lOrdre avec lesquels jaieu lhonneur de collaborer en regrettant quenombre de mes Confrres ignorent, ledvouement avec lequel certains dentre eux,

consacrent une part importante de leur tempset de leur science, et ce, au profit de la collectivit. Tant quil existera des femmes et des hommescapables de donner, notre profession pourraprtendre rester debout.

Je ne saurai taire que, pour la premire fois danslhistoire du Barreau de Bordeaux, ce derniersera dirig par une femme, je devrai dire : seraenfin dirig par une femme . Il est vrai quil ny a gure quen France, pays desdroits de lHomme, que notre Barreau etquelques autres qui nont peut-tre pas encorefranchi le cap du XXIme voire du XXme Sicle,sinterrogent.Fort heureusement, tous les oracles ne sont pasdes Cassandres, et je crois trs utile que certainsdentre nous trouvent le temps de lire enfin lemerveilleux ouvrage de Jean-Denis Bredin etThierry Levy : Convaincre . Ils y trouverontla preuve que selon la formule de FranoisPoullain de La Barre : Lesprit na pas de sexe .

I. La drive normatrice

Depuis plusieurs dcennies, le secteur aid estsource de polmiques au sein et lextrieur dela profession.A linstar des mdecins qui ne soccupent quetrs rarement de lorganisation des cots de lasant ce sont marginalement les Avocats quisoccupent des dpenses daide juridictionnelle . (1)On ne peut tre quinquiets de constater, quenotre profession a cess de jouer un rle majeur,comme conseil du politique.Une telle situation nous conduitinexorablement, non vers un consensus de ladcision dEtat, mais vers une ralithirarchique qui nous amne subir larglementation, au rebours de notre aspirationprofonde, qui est dinscrire la dfense des libertsindividuelles et publiques de nos concitoyens,dans notre dmocratie.

Il nous importe donc de reconqurir pas pas,en commenant par les niveaux les plushumbles, lintgralit des sphres dcisionnelles,car nos partenaires ont au moins autant besoinde nous, que nous dpendons deux, mme siaujourdhui beaucoup lignorent ou feignent delignorer.Lhyperbolisme de la France jacobine voudraitnous imposer dans le droit fil de larrt Cesareode la 3me Chambre Civile de la Cour de cassationdu 7 juillet 2006, une concentration matrielledes moyens.Cest--dire dans un langage clair, une prsentationnorme de nos critures et probablement terme,je crains court terme une rduction drastiquede notre temps de plaidoirie.Pour concevables que soient ces points de vueextrieurs aux ntres, la tendance lastandardisation des prestations marque un reculdu concept qualifi par Louis Assier-Andrieu,de lconomie de la qualit , si chre notreprofession.Cette tendance, qui a pour corollaire la croyancedu citoyen devenu consommateur dun savoirou dun accs au savoir quivalent au ntre, nepeut conduire, qu la dfiance et au dclindurable de notre profession, dans sa ralitromano-germanique.Le paradoxe est lmergence de conventions biou multilatrale entre linstitution judiciaire etles barreaux o les particularismes locauxprennent le pas sur lhomognisation de laprocdure et comportent un rel risquedingalit lgard du corps social.

II. Les leons de lHistoire

Si LHistoire est encore plus rancunire que lesHommes selon Nicola Karamzine, laissez-moivous conter la rvolte du papier timbr qui sedroula en Guyenne en 1675.Pour financer la guerre de 1674, le Roi LouisXIV instaura une taxe sur le papier timbr

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rendue obligatoire pour tous les actessusceptibles dtre utiliss en justice.Cette taxe augmenta le prix des actes pour lesparticuliers et diminua sensiblement le nombredes affaires pour les professionnels.De ce mcontentement gnral, dcoula unsoulvement qui commena Bordeaux le26 mars 1675.Malgr larrt du Parlement de Bordeaux du28 mars de la mme anne condamnant lesattroupements sous peine de mort, la rvoltetait si profonde quun nouvel arrt desuspension de cette taxe d tre pris.La conclusion de cette rvolte fut, aprs larpression, la prsence Bordeaux, partir du17 novembre 1675, de 18 rgiments royauxdont dix de cavalerie qui passrent lhiver auxfrais de la ville.Lexil du Parlement fut consomm pendantquinze annes.

Il faut savoir mditer les leons du pass, ainsi,la rforme du 29 juillet 2011 instituant unenouvelle taxe sur les actes de justice destine abonder le budget du secteur aid lencontredu principe dindivisibilit budgtaire, estdautant moins comprise, que les Avocatsdoivent en faire usuellement lavance, mais quedans le mme temps, le budget global de laidejuridictionnelle a diminu de 30 % ces cinqdernires annes.Lvolution des modalits budgtaires de cettetaxe nest pas de nature satisfaire la profession.La conclusion est que lEtat, dont la justice estlune des cinq missions rgaliennes, faitsupporter par notre profession dite encorelibrale laccs au systme judiciaire des plusdmunis.Il est certain que de tels artifices ne pourrontternellement perdurer.La profession a, depuis longtemps, milit pourque les charges du secteur aid soientuniformment rparties sur lensemble desactivits juridiques mais, jusqu prsent, sanssuccs.Il en est ainsi de nombre de nos rformes.

Cest pourquoi, il faudra bien, quenfin, laprofession soit fortement implique danslingnierie sociale qui doit tre lorigine desdcisions de lEtat.

III. Ladolescence est un ge ingrat

Comme en cho, nous nous sommes rpondupar discours interposs de Btonnier Btonnier sur le maillage territorial.En ltat de nos institutions, je vois difficilementcomment se passer de la prsence dunBtonnier partout o il existe un procureur, cest--dire partout o il existe un tribunal de grandeinstance.Ce nest probablement pas la meilleureorganisation laquelle lon pourrait songer maisnotre prsence est indispensable afin dassurerla libre expression de nos Confrres, tant quenotre Barreau Franais ne connaitra pas lunitindispensable son efficacit. Par les assauts incessants quelle subit tant lendroit du primtre de son exercice, que dela limitation de ses prrogatives citoyennes, deson exclusion la scurisation juridique desnouveaux champs dactivit dvolusprincipalement des acteurs dont ladontologie est inexistante, notre profession sefragilise.Tant bien que mal le Barreau franais avaittrouv un quilibre entre lordinalit et lareprsentation directe, entre Paris et la province,entre le conseil et lart oratoire.

Cette belle unit vient rcemment dtreprofondment dstabilise.Si limpatience est lapanage de la jeunesse, lavolont de pouvoir si bien analyse par FriedrichNietzsche est universelle. Il ne sagit pas deprofrer quelque leon de morale que ce soitmais dinviter chacun des protagonistes fairepreuve de maturit et de retenue car la politique

de la terre brle na toujours conduit qulchec, mme les plus grands conqurants,dAttila Napolon Bonaparte.Dans ce contexte professionnel complexe, ilappartient aujourdhui aux plus grands desBarreaux de province reprsentant 35 % deseffectifs de la profession, dassumer leursresponsabilits.Si le Barreau franais ne peut srieusement seconcevoir sans le Barreau de Paris, il ne peutnon plus se concevoir sans le Barreau deprovince.Notre gouvernance doit donc tre repense.Quil y ait dbat sur lorgane fdrateur etcomme souvent sur les dtails cest--dire sadnomination, ne doit pas occulter le fait quedepuis plus de vingt ans le Conseil National desBarreaux (CNB) a permis lunion, certesimparfaite, mais bien relle de la profession.Cest donc partir des structures existantes quidevront tre trs profondment remanies tant lgard de leur composition que de leurgouvernance, que notre Barreau doit sattachersans relche.

Cest donc nous Btonniers et Amis des Centquil convient dtre linterface entre Paris et laprovince en soutenant loyalement le Prsidentde la Confrence des Btonniers qui est lereprsentant politique de lensemble desBarreaux de lhexagone hors Paris, cest--direla majorit du Barreau Franais.Si daucuns se posaient la question de lutilit dela Confrence des Btonniers de France etdOutre-Mer, elle est aujourdhui vidente et ilnous appartient de ne pas ou plus camper surdes postures, pour aborder enfin la questioncentrale dune organisation professionnelleefficiente au 21me sicle, seule garante de ladfense des liberts de nos concitoyens.Mon sentiment est que plusieurs sicles doiventtrs largement suffire, pour passer deladolescence la maturit, et quil est doncgrand temps, que tous ceux qui prtendent exercer les plus hautes responsabilits, arrtentleurs guerres picrocholines pour se mettre au

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Rentre solennelle Agendaservice de notre profession, faute de quoilavocat que nous connaissons disparaitra et ce,bien plus rapidement que nous le craignions.

IV. Les chances desprer

Depuis plusieurs annes les Btonnierssuccessifs du Barreau de Bordeaux, fort des lienstroits entre notre ville, ses universits etlunivers francophone, disent et redisent encore,labsolue ncessit dun soutien fort et sans faille lendroit de nos Confrres venantprincipalement des pays dAfrique.Nous sommes persuads que dans lexercice denotre langue commune, nous ne nouscontentons pas dchanger des phonmes, maisune vritable culture.Malheureusement cette culture a, pendant dessicles, t celle du colonialisme et donc delingalit.Cest pourquoi je ferai mien les propos dHenryde Montherlant pour lequel : Les colonies sontfaites pour tre perdues .Notre langue et nos cultures communesconstituent le cinquime groupe de locuteursdans le Monde.Il en tait ainsi en 2009, il en est toujours ainsien 2013.Si sur le podium, le mandarin, langlais etlespagnol semblent inexpugnables, le russe etlhindi ont jou aux chaises musicales.Sommes-nous pour cela une langue mondialeavec prs de 290 millions de locuteurs ou400 millions suivant lOIF reprsentant 75 paysdcomptant les francophones rels et lesfrancophones occasionnels ?En fait, je crains que la grande faiblesse de lafrancophonie soit ltiquette ou la rfrence auxvocations impriales passes.Notre socit hexagonale multiculturelle etmulti-ethnique du moins en apparence, atoujours demand ses citoyens une adhsionsans faille ses valeurs.A ses partenaires notamment linguistiques, elledemande la reconnaissance de leur part deFrance dans leur culture.Il est donc grand temps que nousreconnaissions aussi dans notre langue et notreculture notre part dailleurs etprincipalement dAfrique puisque notre langue

commune est prsente sur tous les continents,tant il est vrai que si nous ne nousreconnaissons pas dans les autres, il y a fort craindre que les autres ne se reconnaissent pasen nous.Cette universalit culturelle doit nous permettreensemble daffronter les grands dfis futurs.Les courbes dmographiques dmontrent quedans prs de quatre dcennies, notre languesera la troisime de la plante avec plus de700 millions de locuteurs.Notre langue maternelle, telle que nous laparlons est, sur terre, la langue de la littrature,de la culture et de lamour. Peut-tre devrions-nous appartenir lunivers symbolique de lapsyphonie, nous serions des psyphones,cest--dire ceux qui parlent la langue des potes.La posie na pas de sexe, pas de race, pas dereligion, elle est donc un vecteur quentend notrecur.Nous nous sentirions non seulement plusproches, plus solidaires mais nous pourrionsdans notre langue commune par-del nosdiffrences, nous les avocatus , uvrer plusefficacement encore pour ce qui est lessencede nos missions.

V. Le retour la ralit

Deux mille treize, pas plus que les annesprcdentes, nest une belle anne pour lesAvocats pratiquant dans des Etats o lexercicedu pouvoir saccommode mal de la libert deton et de parole de nos Confrres.Il avait dj fallu lutter contre lincarcration le27 juillet 2011 du Btonnier Isidore Rufykini,Btonnier national du Burundi.Le 1er juillet 2012, le Btonnier MohamedAbdellah Aldouma du Barreau du Darfour taitarrt.Le 10 septembre 2012, le Btonnier Mbuy-Mbiye Tanayi du Barreau National de laRpublique Dmocratique du Congo taitmenac dinterdiction dexercer la profession etde la perte de son mandat de Btonnier.Plus fragile et la fois gographiquement plusproche de nous, le Barreau Turc en la personnedu Btonnier dIstanbul Yuel Sayman avait, ds1999, eu sopposer aux pratiques judiciairesdun autre ge.

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LE CONSEIL NATIONAL DESBARREAUX ET LE BARREAU DE CAEN 15me rendez-vous de Cabourg : La libert d'expressionColloque le 22 Juin 2013Grand htel de Cabourg Promenade Marcel Proust14390 CABOURGRenseignements : 02 31 86 39 [email protected] 2013-450

BUREAU INTERNATIONALCATHOLIQUE DE LENFANCEJustice juvnile : Quelle approche socio-ducative ?Congrs le 26 Juin 2013Centre de confrencesMinistre des Affaires Etrangreset Europennes27, rue de la Convention75015 PARISRenseignements : 01 53 35 01 00 [email protected] 2013-451

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2013-454

Le 31 janvier 2013, le nouveau BtonnierdIstanbul, Umit Kocasakal fut inculp detentative dentrave au droulement duneprocdure judiciaire et a d subir une premireaudience pnale le 17 mai dernier, renvoye au10 octobre prochain.Cette liste nest malheureusement pas limitativeet partout dans le Monde, des Avocats et leursreprsentants sont assassins, emprisonns,perscuts parce quils exercent leur mission etque leur ordinalit les dfend. De nombreux barreaux se mobilisent ce quidmontre que quand la profession est unie, rienne lui est impossible.

Deux mille treize nest pas non plus, sur un autreregistre, une belle anne pour les Avocatsfranais.

1- Le projet de loi sur la transparence prvoyait, dansun premier temps, linterdiction du cumul desfonctions de parlementaire et davocat.Devant le toll provoqu par cet ostracismediscriminatoire, nos lgislateurs ont beaucoup uvr pour faire voluer ce projet vers unesimple incompatibilit, entre les mandats dedputs ou de snateurs avec la seule fonctionde conseil .Le Conseil National des Barreaux avait jugcette prtendue notion juridique floue etinconstitutionnelle.Elle tait surtout trs mal venue.Elle aurait permis tout dabord pour les plushabiles sous le couvert dune locutionvolontairement imprcise de contourner lefutur texte.Elle ltait surtout, parce quelle marquait unedfiance signifiante du pouvoir lendroit desgens de Robe par ignorance des rgles rgissantnotre profession rglemente.Le Prsident du Conseil National des Barreaux,Monsieur le Btonnier Christian Charriere-Bournazel, avait cet gard crit un trs belditorial le 28 mai dernier.Je craignais que ce texte ne soit adopt, restantpour nous, Avocats de base, un texte attentatoire nos liberts fondamentales dont celle dereprsenter le peuple souverain. Par le miracle de navettes discrtes tout autantquefficaces, la Commission des Lois de

lAssemble Nationale a supprim cetteincompatibilit parlementaire, tout en lamaintenant cependant, avec lexercice desfonctions au Conseil Constitutionnel. Le pire,cest--dire la rupture, a t de justesse vite.Ne nous rjouissons cependant pas trop vite,les sances parlementaires relatives la loi detransparence de la vie publique schelonnantdu 17 au 21 juin prochain, peuvent rserver biendes surprises.

Cest pourquoi les Avocats garderont enmmoire que la France, pays des Droits delHomme, a srieusement envisag dtre leseul pays dmocratique interdire unavocat en exercice dtre membre duParlement.Comme il faut parfois tre dsagrable pourtre compris, jinviterai Monsieur le coprsidentdu groupe des Dputs EELV plus de retenueet se souvenir que lhonneur de la rvolutionfranaise a t porte par les Girondins desAvocats, Guadet, Gensonnet, Vergniaud etGrangeneuve, et que mme si certains parprovocation sen rfrent Robespierre, cedernier galement tait un membre de notreconfrrieJe ne ferai pas laffront cette assemble dereprendre mon prcdent discours mais sil estune profession qui a donn la Rpublique sesliberts les plus emblmatiques, cest trscertainement la ntre.

2 - Plus rcemment encore, le projet de loi prsenten Conseil des Ministres le 2 mai 2013 crant lactionde groupe la franaise exclut la profession davocatde son champ dapplication.Au prtexte dviter je cite des effets pervers lamricaine , cette action a t rserve 16associations de consommateurs agres.Sans quil sagisse dune remise en cause du rlefondamental du secteur associatif, cetteexclusion, au-del de la surprise, est totalementinacceptable pour reprendre les termes utilisspar Madame Christiane Feral-Schuhl, Btonnierde Paris.L encore, nos lus se livrent, peut-treinvolontairement, une stigmatisation et uneexclusion totalement inadmissibles de laprofession davocat.

3 - Enfin, le projet de loi sur la scurisation delemploi prvoit la prise en charge financireobligatoire dun expert-comptable dans le cadre dunplan de sauvegarde lemploi afin daider lesorganisations syndicales dans leurs ngociations.Les avocats qui, par la voix de leurs instances,avaient sollicit quun sort identique leur soitrserv, ont t exclus de ce primtreTant va la cruche leau, qu la fin, . elle se casse.Les avocats sont donc considrs non pascomme tant les acteurs principaux de ladfense, ni mme de lexercice du droit, maisaujourdhui comme une variable dajustementquil est de bon ton, vhiculant une image duneprofession de nantis, dassimiler leur clientle,pour mieux les affaiblir.Ne nous y trompons pas. Nous sommes en effetentrs dans une priode trouble o lhostilitmanifeste, car cest bien de cela dont il sagit, lgard de notre profession ncessite non pluscomme je vous y ai engag lanne dernire nous rveiller ; mais mener le combat surle terrain de la premire des liberts qui est celle,de pouvoir dfendre une profession forte de sadontologie et de ses valeurs pour assurer ladfense, cest--dire la libert, de nosconcitoyens.

Conclusion

Toute limitation lexercice des fonctions desAvocats est un signe de rgressiondmocratique. Labsence daccs aux dossiersen matire de garde vue et la mise en causepersonnelle des Avocats dans le cadre deprocdures quils ont eues connatre en est unsigne quotidien avant-coureur et alarmant. Il faut donc rester particulirement vigilantspour que nous puissions continuer vivre surune terre de libert dans un contexte plusproche du progrs que de la dcadence.Parce que nous portons tous la mme Robe,parce que nous parlons tous la mme langue,celle de la libert, nous nous devons de respecternotre devoir le plus sacr, La Confraternit.Mesdames et Messieurs, je vous remercie devotre attention. Que la force soit avec vous1 - Des avocats, identit, culture et devenir Louis Assier-Andrieu.


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Le cercle des plaideursdisparus par Selim Vallies

Lan 2035, la justice nest plus !Un 14 juin, une salle daudience vtuste,une ambiance pesante, une jeunefemme frle au regard bleu trottoir etun numro inscrit sur un post-it : RG : 60.000/95/B.Il est de coutume lors des rentres solennellesque nos curs se fassent lcho dune fiertpasse mais la vue du carton dinvitation de cetteanne me pousse voquer avec vous notreavenir, notre futur tous.Est ne ainsi lenvie de partager avec votreassemble ce qui pourrait tre, sans notrecourage, la dernire des plaidoiries.Une plaidoirie crite en 2035 devant le T.G.I.,le Tribunal des Grandes Inepties, transformsur rquisition en T.I.O., le Tribunal delInsurrection Oratoire, une sorte de CourdAssises dexception, extraordinaire, calibredune procdure quasi militaire limage de cequi sest fait de plus dlicieux ou devrais-je diredlictueux et sombre dans lhistoire de notreJustice.Une plaidoirie, je vous le disais, afin de dfendredes criminels bien bavards, les derniersapprentis plaideurs. Cest ce que lon appellerale Procs du Cercle des Plaideurs Disparus ,le procs de la Confrence du Stage.Oui, sous prtexte de clrit, de poly-technicitdu mtier davocat et coup de rformesincessantes et insidieuses, venues parfois denotre antre fratricide, la plaidoirie et avec elleson alchimie, loralit des dbats, fut, vous lesavez dj Mes Chers Confrres, interdite,prohibe, exile, incarcre, massacre,guillotine.

Le principe de labsence de plaidoirie avaitmme intgr notre R.I.N. (1) devenu R.I.P., pourrequiescat in pace ou pour nos contemporains :Rest in peace.Aprs la justice des dbats tait ne une justiceminute, conomique, gale pour tous et surtout,

rapide. Un mauvais remake de la justice desquestions sacramentelles lpoque des12 tables remanie selon un idal : le mutisme.Larne du procs, autrefois spectacle ntaitdevenue quun dsordre social quil convenaitde tarir par tous les moyens y compris enmasculant la dfense de son plus bel organe,sa voix.Les flaux de notre monde avaient t vaincuset lincontinence verbale du plaideur venait detrouver son vaccin en cette nouvelle justice.La jeunesse des barreaux stait alors organiseen mmoire Louis-Ferdinand Bonnet, enconfrences particulires afin de sauvegarderleur art de la parlotte durant cette priode deprohibition des mots. Une sorte de rsistance loccupation de lcrit et la tyrannie du silencejudiciaire.Ils se rendaient coupables, le soir venu, de serunir dans les bibliothques de la ville afin deplaider la chandelle les causes de leur Cabinetque dsormais personne et surtout aucunMagistrat ne voulait entendre. Coupables, ilsavaient demand tre jugs.

Les plaideurs confrenciers prirent alors placesur le banc noirtre des accuss dans cette CourdAssises, chapelle ardente, spcialement r-ouverte pour loccasion et compose tant deMagistrats que de Confrres dontologues etprside par un certain, un illustre Joseph K(2),lui mme tonn de devoir donner la parole la dfenseDfense que lon avait pris soin de museler ennommant comme dfenseur officieux unsuppt de cette nouvelle Justice, croyait-on : lapropre fille de Joseph K, Mademoiselle Anna K.Elle navait pas les paules bien larges pour treavocate pnaliste, nest-ce pas elle semblaitavoir accept cette justice de lcrit.Pourtant elle frquentait assidment le Cercledes Plaideurs Disparus et ses plaidoiries sur lesbancs de la Confrence lavaient fait surnommerSpcial K ou du nom de la clbre arme deguerre AK47(3).Son pre magistrat, bien sr ignorait tout decette dviance.Nous lentendmes alors soupirer : Affaire60000/95/B, la parole est la dfense .Monsieur le Prsident,

Mon pre, sur votre chaire vous tes aux cieux.Que votre nom, la Justice, soit honor mais quela libert revienne. Ce soir, je nai pour pairs quemes compagnons de robe.Vous ne le savez gure mais voil des mois queje ctoie la confrrie des avocats disparus, cetteConfrence du Stage et ce soir contre sangmais cur plein je vais plaider, plaider pourplaider, Monsieur, plaider pour loralit.Les grilles de votre palais sont encore doresmais cest dsormais le service des monumentshistoriques qui possde limperium sur cettecour dassises. La porte des vestiaires est ferme,les gens de robe ne sont plus et mme votrehermine sest enfuie dans ce terrier de poussireque laissent tomber les crucifix.

Sous prtexte dune justice rapide, vous avezmultipli les lois jusqu en touffer son principalaspect : la dfense par la parole. La justicedevait rendre des arrts et avant de bien juger, ilfallait juger .(4)Vous avez mutil Iris, cette belle desse de ladiscorde. Vous avez reni vos lumires, et afindviter cette humanit provocatrice, bruyante,confuse, verbeuse et encombre de dtails(5) vousavez r-invent linjustice. Sous prtexte que lajustice se suffisait elle-mme, vous avez sacrifice rouage fascinant, lavocat, cet homme placpour le bien public entre le tumulte des passionset le trne de la Justice(6). Vous avez retir la confiance des prceptes dela Justice.Cest par la parole que tous les acteurs du systmepartageaient un concept ncessaire toute justice: la Confiance : Confiance entre justiciables etavocats mais galement entre avocats eux-mmes puis entre avocats et juges. Et enfinconfiance des justiciables envers la justice.Il est nul couple, nul amiti, nul entente, nulennemi qui ne se parle pas. Cest parce quilspouvaient tre couts par leurs plaideursinterposs que les citoyens avaient confianceen leur justice.Plaider cest plaire (7) Monsieur ! Mais ne voustrompez pas, il nest pas davocat qui plaide sansque cela soit le reflet de la Justice sur le timbrede sa voix qui ne sduise.Vous avez prfr une justice sourde et muette notre justice aveugle(8).Vous avez spoli nos magistrats.Nos chers magistrats, cette oreille de la justice,ce sens si ncessaire afin que la Justice se rende.Sans la plaidoirie, les magistrats ont perdu touteleur prestance. Il ny a plus daudience, plusdcoute, plus dappart, plus de robe rouge. Lesmagistrats sont devenus de simples bureaucratesweberiens(9), de simples botes aux lettres o londpose des conclusions rduites leur plussimple appareil, en un mot : des post-it.De cette guerre des post-it contemporaineenvoys par R.P.V.A., ce Rseau de PlaidoirieVite Acquises de cette guerre jaillit la richesse,la ruine, lacquittement ou la vengeancesatisfaite .(10)Et ne me parlez pas de cette justiceadministrative, cette justice o lcrit rgne enmatre. Mais qui sont ses matres, qui sont sesidoles, si ce ne sont ces plaideurs fous, cesplaideurs sans partie ? Ces commissaires dugouvernement devenus rapporteurs publics.Plaideurs autonomes, ce sont les stars de ce droitcrit qui livrent une plaidoirie denvie, uneplaidoirie drudition, une plaidoirie dartiste.

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Blum ou Romieu seraient-ils rentrs danslHistoire sans la parole ?Vous avez tari la justice de ses causes.Sans la parole des avocats, combien de combatsnauraient pas pu voir le jour ?Sans les plaidoiries de Monsieur Badinter, lapeine de mort auraitelle t abolie ? Sans lesdiscours dAbraham Lincoln, appris par curpar des gnrations, lesclavage aurait-il tproscrit ? Sans le combat de Monsieur Mandela,lapartheid aurait-il recul ? Vous avez dtruit notre pass et nos idoles.Mme Fouquier-Tinville, ce Procureurmassacreur, lcoute de la Plaidoirie de Bellartdfendant Madame de Rohan se mit pleurer. Quel triomphe dloquence, quel triomphe dela parole quune telle impression produite sur lecur dun tel homme. (11)Et lorsque notre Gambetta Bordelais eut fini deplaider, au procs du journaliste Delescluze, peuimportait la sanction que son client allait subir.Grce ses mots, son souffle, cest lempiretout entier qui tait condamn.(12)

Aujourdhui, nos idoles se meurent Monsieuret lune dentre elles, ce Metzner, indisciplin etbrillant en aura eu marre de briller danslobscurit. Surpris par tant de mdiocrit, ilaura largu les amarres, dune dernire plaidoiriebien blafarde. Certainement mis mal, il aurarejoint le Dormeur du Val .(13)Oh Capitaine, mon Capitaine !(14)Fini est le temps o le cur battant, les mainstremblantes, nos jeunes confrres allaient avecpassion et avidit, en se haussant sur les orteilsau milieu dun public haletant, essayer desurprendre les secrets de la ralit dun procs (15),dun empoisonnement, dun crime de sang.Fini est le temps o venus entendre uneplaidoirie, suspendus la parole dun orateurnous sentions courir les frissons et finalement,le sentiment du sublime, dcouvrions.De votre banalit du mal (16), et en retirant laParole la Justice vous avez amput le sentimentet toute humanit si propre la Justice deshommes.Ce soir, sans vous avoir vaincu, Monsieur lePrsident, je sais que je vous ai convaincu etvotre loi deviendra votre chtiment.Ma fille, Anna, quelle mouche te pique ? Oh pre LO-RA-LI-TE.

Un si grand et secret amour inavou, si grand que tous vos outrages me paraissentdouceur, si grand qu mon Oralit jen puisse fairehommage, par mes mots je lui donne ce quelle aime. Oh mon pre je te labandonne,et pour moi mme ma folle esprance je renonce. Attachez-moi, maltraitez-moi, nulle souffrance ne mest trop grande. Ah mon Oralit soit ma suprme offrande. (17)La proraison de cette plaidoirie fissura les mursde la Cour et les jeunes confrenciers furent,vous le savez, acquitts.Madame K fut fusille sur le champ pour avoiros plaider. Avant dtre sa fille, elle avait ostre pote, elle avait os tre un plaideur.(18)Ironie du sort, on retrouva Monsieur K desannes plus tard, fou de chagrin, plaidant sanscesse sa peine.Monsieur le Btonnier,Mes chers confrres, La Plaidoirie est une transformation des meset rvle ceux qui lcoutent quils ne sont plusce quils croyaient tre. (19)Nos critures seront-elles les conclusions denotre histoire ?Ne pensez pas que cette histoire nest quunefable pense pour loccasion.Sachez que lhistoire se rpte et que cela sestdj pass une poque o nous tions pourtantplus forts quaujourdhui. Notre Ordre a dj tinterdit, notre barreau a dj t pur et alorsque Desez russissait faire acquitter le baronde Besenval(20), au nom dune libert devenuefolle, on retira toute parole aux plaideurs(21).Et ce fut la Terreur.Ce sont les plus courageux dentre nous, lesavocats du Marais, qui ont su sauver la paroleet cest dans la Bibliothque de notre ConfrreFEREY quont pu tre sauvegardes nos rglesressuscites.(22)Nen dplaise certains, cest grce leurapprentissage au sein de ce quon appellera laConfrence et sa phalange de plaideurs disparusque nous avons russi conserver notre art etnotre ordre jusqu lempire et bien au-del.Bossuet affirmait : Quand lhistoire serait inutileaux autres hommes, il faudrait la faire lire auxprinces. Mais personne ne lit plus aujourdhui :alors plaidons, plaidons notre histoire.

Vous tes ce soir, et chaque jour qui passe, MesChers Confrres et mes chers amis Magistrats,le Tribunal de cette Insurrection Oratoire. Vousseuls pourrez dcider si Anna K a rellementplaid pour la dernire fois. Cest aujourdhuique lHistoire se joue.Monsieur le Btonnier, Madame dsigne leBtonnier, je reste nanmoins confiant car sachezque si 60.000 est le numro de cette affaireimagine, cest aussi le nombre de mots quirecouvrent la robe de la langue franaise et, nous,la Confrence, ses Secrtaires, vos Mousquetaireset avec nous, tous les avocats, nhsiterons jamais brandir ces armes de la libert .Alors aux magistrats je demande lacquittementde ma passion oratoire.A mes confrres, je livre ma maxime, cet exordeque prononait la ligue dfensive devant leTribunal de la Convention : Japporte la Justice (Convention) la vrit etma tte. Elle pourra disposer de ma vie aprsavoir entendu ma parole. - Plaidez avec folie,- Plaidez avec indignation,- Mais surtout et de grce plaidez.Notes : 1 - Rfrence au Rglement Intrieur National de la Profession dAvocat2 - Joseph K, du nom du hros dans Le Procs de Kafka3 - Rfrences la marque de crales et larme de guerre Kalachnikov 4 - Jacques Charpentier, Justice 655 - Jacques Charpentier. Justice 656 - DAguesseau 7 - De lancien franais plaider, venant du latin placeo ( plaire ).8 - Rfrence Thmis les yeux bands9 - Max Weber, Economie et Socit10 - Jacques Charpentier. Justice 6511 - Les Avocats du Marais, Jean-Marc Varaut, Premier Secrtaire de laConfrence12 - Bernard Oudin, Dfendre13 - Rfrence au soldat dArthur Rimbaud14 - Rfrence O Capitaine! Mon Capitaine de Walt Whitman,maxime de M. Keating dans le film cercle des Potes Disparus, quiencourage le refus du conformisme, l'panouissement des personnalitset le got de la libert15 - Jacques Charpentier. Justice 6516 - La banalit du mal est un concept philosophique propos parHannah Arendt en 1963 dans son ouvrage Eichmann Jrusalem17 - Rplique de Liu dans lOpra Turandot18 - Tout comme le suicide de llve Neil dans le film : Le Cercle desPotes Disparus19 - Jacques Charpentier. Remarques sur la Parole20 - Edmond Seligman. La Justice en France pendant la Rvolution21 - Dcret du 10 juin 1794 : Art 16 : La loi donne pour dfenseursaux patriotes calomnis des Jurs patriotes ; elle nen donne point auxconspirateurs. 22 - Les Avocats du Marais, Jean-Marc Varaut, Premier Secrtaire de laConfrence


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Selim Vallies, Clarisse Casanova et Matthieu Chauvet

De la ncessit desindigner encorepar Clarisse Casanova

Il y a de cela peine quinze jours, Monsieurle Btonnier Christian Charrire-Bournazel, en sa qualit de Prsident duConseil National des Barreaux, dans unetribune intitule L'honneur d'tre Avocat,dnonait la persistance du gouvernement nous montrer du doigt, tendance notammentaffirme par la volont d'instituer uneincompatibilit entre le mandat deparlementaire et notre profession.Ces mots m'ont sembl traduire une motion,une raction sensible, voire pidermique, face une situation qu'il juge injuste.A mon sens, cest cela, la spontanit d'unsentiment qui n'obit aucun mot d'ordre,

C'est cela, l'indignation.

En cette rentre solennelle, j'invite StphaneHessel ter son linceul pour revtir la robe.Place de la Bourse rime avec Tahrir, Bastille,Puerta del Sol, Bellecour et depuis peu Taksim...Le sentiment d'indignation est en effet universel.Il nous concerne tous, avocats du CommonLaw ou du Code Napolon, mais avant toutavocats du peuple.

J'entends encore raisonner le cri de monhomologue bruxellois, Christophe Marchand,qui disait (1): Aujourd'hui face un Etat quirve de rgenter tous les aspects de notreexistence, face la dmesure des moyenstechnologiques disposition et cette obsessionde l'ordre et de la temprance non seulementdes passions, mais aussi du gentil petit

quotidien de nos vies prives, partons l'abordage !.Cette phrase fait cho lloge de l'indignationentonn par le journal The Guardian la mortde Stphane Hessel : Il arrive que des pays, voiredes civilisations entires, prennent de mauvaiseshabitudes, ou pire. C'est pourquoi, depuis l'poquedes prophtes jusqu' nos jours, l'indignation, la


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Jubil de Monsieur le Btonnier Henri Boerner

Mesdames et Messieurs,mes chers Confrres, meschers amis,La longvit professionnellenest malheureusement pas lachose la plus aise quil soitpour nous, les avocats.Depuis longtemps dj notreBarreau clbre ses plusanciens membres en exercice,car ils sont pour nous lexemplevivant de la tradition franaiseselon laquelle on plaide debout et en franais .Notre Barreau va donc clbrerlun de ses Confrres toujoursen activit et pour la premirefois, loccasion dunecrmonie publique lors de laRentre de la Confrence.Nos amis qubcois ne menvoudront pas, jen suis sr, decet emprunt leurs traditions,car ce moment rare est

loccasion pour tout notreBarreau de se proclamer uni etse dfinir unique dans sesvaleurs et ses institutions.Nous ftons donc ce jour lejubil de notre Confrre et amile Btonnier Henri Boerner quejappelle mes cts.Monsieur le Btonnier, de noschanges pistolaires, jaiappris que nous partagions encommun trois origines.Vous vivons dans la fiert denos anctres, le plus souventmilitaires, nous possdons uneculture religieuse chrtiennetrs minoritaire en France, enfinnous venons du Nord o lehasard de la vie de nos aeulsnous a pos dans ce territoiredu Grand Sud-Ouest.Vous avez cependant laparticularit qutant doriginealsacienne, vos anctres ontopt pour la France ce quintait pas sans consquence,voire sans danger, lpoque,car notre pays tait partag parla ligne de dmarcation et,quoique dorigine agenaise, laplace de Bordeaux en zoneoccupe rendait impensableque vous y poursuiviez votrecursus.Monsieur le Btonnier, lorsquevous avez occup ma place,vous avez dfini lavocatcomme ce solitaire au servicedun idal. .Je ne vous ferai pas laffront derappeler votre ge mais il estde mon devoir de prciser notre auditoire que vous avezprt serment la Premire

Chambre de la Cour dAppel deToulouse qui fut la GrandChambre du Parlement duLanguedoc, celui de lanne1943, le 29 novembre, trsexactement 500 ans jour pourjour aprs le rtablissement duplus ancien Parlement deprovince.Nous ftons aujourdhui vossoixante-dix ans dexerciceprofessionnel.Vous avez t inscrit au Tableaude lOrdre des Avocats la CourdAppel de Bordeaux compterdu 13 dcembre 1948 o vousattendait un secrtariat aucabinet de votre oncle leBtonnier Molierac.Cest alors que vous avez crvotre cabinet dans lequel voustes toujours associ avec votrefils notre Confrre Jean-DavidBoerner, par ailleurs Consul duChili.Elu au Conseil de lOrdre compter du 28 juin 1965, vous ysigerez de manireininterrompue jusquen 1970.Elu Dauphin de lOrdre le 1erdcembre 1980, vous avez tBtonnier de notre Ordrependant les annes 1982 et1983.Vous avez poursuivi votreengagement en y sigeant sansdiscontinuer de lanne 1984 lanne 1986.Vous avez consacr une partsubstantielle de votre activitprofessionnelle la dfense devos Confrres.Syndicaliste militant de laConfdration Syndicale des

Avocats dont vous tes devenule Prsident, vous avezgalement prsid la CaisseNationale des BarreauxFranais dont vous tes devenuPrsident dhonneur.Vous avez galement prsid laCaisse Nationale dAssuranceMaladie des ProfessionsLibrales puis la section socialede lUnion Internationale desAvocats poursuivant lambitieuxprojet dinstituer une retraitemondiale des avocats .Je sais que vous tenezparticulirement votreprsidence pendant 35 annesconscutives de lAssociationCulturelle Septemvir,Association de soutien et dedfense des peintres etsculpteurs dAquitaine.Votre cursus personnel esttellement touffu quil mestimpossible de citer lensembledes institutions auxquelles vousavez particip activement.Vous avez toujours tenu rappeler que dans votre vieprofessionnelle jusqualors,trois vnements vous ontparticulirement marqus.Tout dabord, votre plaidoiriesur rquisition doffice dans latragique affaire dOradour surGlane o vous avez, suivant vospropres mots, plaid genoux ladjuration de notre ConfrreSusson-Martz.Vous avez toujours en mmoirela double excution capitale ovous avez, comme il taitdusage, assist jusquaudernier instant vos clients et

dont la plus belle manifestationde leur reconnaissance ont tces mots prononcs en serrantvos mains : Merci Matre .Vous tes galement intervenucomme partie civile dans laclbre instancecommunment appele :Procs Papon.Je dois galement rappelerquengag loccasion dudeuxime conflit mondial, vousavez atteint dans la rserve legrade de Chef de bataillon.Vous tes, Chevalier de laLgion dHonneur, tenant vous remmorer que la croixvous a t remise par Monsieurle Prsident Jacques Chaban-Delmas, dont tous les bordelaisse souviennent avec unecertaine nostalgie.Vous tes Officier dans lOrdreNational du Mrite, galementOfficier de lOrdre du Mriteallemand qui est la plus hautedistinction allemandequivalente notre LgiondHonneur et enfin, Chevalierde lOrdre Souverain de Malte. Notre Ordre, que je reprsente,est mu et fier de saluer ici unGrand Monsieur de laprofession, vous tes unepersonnalit rare qui nous faithonneur.Je vous remets donc, prsent,la mdaille dor du Barreau deBordeaux en tmoignage denotre reconnaissance laquelleporte comme devise : Viventper omnem posterorummemoriam .(...)

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Clarisse Casanova

Henri Boerner

colre et les appels un ressaisissement moralont de tout temps taient ncessaires.De la ncessit de s'indigner encore, le sujet estbrandi, scand, assumCar qui ? Qui de mieux plac que nous, mesChers Confrres, pour en parler ?Nous, dernier bastion de dignit de l'hommeque l'on suspecte parfois du pire,Nous, Ordre d'insoumis au service des plusdmunis,Nous, Tribuns de la Plbe.

Alors qui mieux que nous ? Je l'affirme, personne.

La capacit de s'indigner constitue l'essencemme de notre engagement,Elle est inscrite dans nos gnes,Elle coule dans nos veines,C'est par la dnonciation de certaines injusticesque l'on fait la preuve de l'Existence de la Justice,Non que nous soyons les garants d'une justiceparfaite telle que perue par nos mes selon ladoctrine platonicienne,Je ne prtends pas que l'avocat rende l'injusticeimpossible,Mais il doit tre assez fort pour rendre lespectacle de l'injustice intolrable.Je me rvolte, donc nous sommes crivaitCamus (2),Je m'indigne, donc nous sommes, ais-je enviede croire...

A ces dveloppements thoriques rpond uneproccupation pratique, le risque debanalisation de notre profession, et pourbeaucoup d'entre nous, de notre vocation.Ce risque, nous le percevons chaque jour unpeu plus, face au manque de considration decertaines personnes que nous dfendons, etmme parfois de certains magistrats.

Mesdames et Messieurs les magistrats, loin demoi l'ide de tomber dans la facilit, vous qui,comme nous, tes confronts ce que Pascalnomm le vilain fond de l'Homme (3). Je n'aipas vu venir l'Aurore avec la volont de vousaccuser.Sans tre pour autant trop... Gentil, je ne vienspas vous pingler sur un certain mur, ni vousressasser Outreau.Vous avez nanmoins fait le choix lgitime devous manciper de l'autorit judiciaire danslaquelle la constitution de 1958 vous a cantonnspour devenir un pouvoir part entire.Or, cette volution, comme toute volution,recle une contrepartie: lexposition commelisabeth Lvi le rappelait un peu trivialement,entre l'Olympe et Canal + (4), il faut choisir...Je ne saurais pour autant tre indigne pour vousconter mon indignation.Aux Enfants Humilis de Georges Bernanos denous enseigner: On ne mprise que d'en bas,on ne saurait s'indigner qu' partir d'une certainehauteur o il faut se maintenir cote que cote,sauf rougir de soi.

Aussi, ai-je besoin de vous regarder dans lesyeux pour vous rclamer ma place, celled'Auxiliaire de Justice et non de commis quoiqueparfois commise d'office.

Mais cette requte n'a de sens... qu' la conditionque nous mmes, mes Chers Confrres, ne nouscomportions pas comme de quelconquesprestataires de services.Conseil, affairiste, avocat d'entreprise, unemultiplication de dnominations qui participede notre banalisation.Soyons attentifs l'avertissement lanc par leProfesseur mrite Jean-Paul Doucet dans lescolonnes de la Gazette du Palais (5) : Quandun avocat dserte le Palais pour les affaires, lesacerdoce pour le commerce, il descend de son

pidestal, il devient un simple marchand dedroit.Seule, notre capacit d'indignation offre un relrempart contre cet cueil, l'in-di-gna-tion...cetteposture qui nous diffrencie du juriste, ce motqui renferme le mot encore plus prcieux dedignit, dignit de notre minente fonction,dignit qui nous distingue du mondeconomique.

Cependant, pour que ce particularisme perdure,il faut que vous, nos pairs, ceux que l'humilitnous empche encore parfois d'appelerConfrres, il faut que vous nous y aidiez.Je rejoins en cela Franois Mitterrand quiestimait que si la jeunesse n'a pas toujoursraison, la socit qui la mconnat a toujourstort.Alors, je vous en prie ne nous mconnaissezpas, soutenez-nous plutt construire dans vospas, le Barreau de demain.Aux termes de ces dveloppements, et alorsque mon intention n'est pas de vous loignerun peu plus des petits fours tant convoits, jene peux m'empcher d'entrevoir certainescritiques.A l'image de notre confrre Goldnadel, dansLe vieil homme m'indigne, vous pourrezm'accuser d'avoir surf sur une vague finalementbien matrise dont le rouleau se nourrit desujets culs...Peut-tre arrive-t-il en effet mon indignation d'tre simpliste, feinte ou mme hors depropos, mais sans elle la vie ne connatrait jamaisde nouveau dpart (6),Cette conclusion s'impose de fait l'aube o jem'apprte donner la vie...

Alors, si un jour cette indignation me quitte, jevous promets de la laisser au placard, je parle bienvidemment de ma robe encore si peu portemais dj tant chrie, parfois trop lourde, et jel'admets bien volontiers, pour mes frles paules,mais que voulez-vous je suis et resterai avocat.

Notes :1 - Confrence du Jeune barreau de Bruxelles - Sancesolennelle de rentre du 18 janvier 2013.2 - LHomme rvolt, Albert Camus.3 - Les Penses, Blaise Pascal.4 - Mensuel Causeur, numro 3 juin 2013.5 - Jean-Paul Doucet, Gazette du Palais, 1992.6 - The Guardian, aprs la mort de Stphane Hessel.


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Palmars Prix du Barreau de Munich remis par Hansjrg Staehleet Christian Klima Selim Vallies. Prix du concours dimprovisation remis par AlainCorrges Tristam Hliot.Prix Lexbase remis par Fabien Waechter SelimVallies.Prix Aviva remis par Franck Chauvel ClarisseCasanova et Matthieu Chauvet.Prix de thse de lInstitut du Droit Public du Barreaude Bordeaux remis par Michel Dufranc OlivierChambord pour sa thse : Nouveau droit delamnagement et contribution ltude des rapportsentre acte unilatral et contrat.Prix de thse de lInstitut de Droit des Affaires duBarreau de Bordeaux remis par Philippe Duprat Cline Mangematin pour sa thse : La faute defonction en droit priv.


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Eloge de la foliepar Matthieu Chauvet

Ala manire dont les orateurs italienssaluent une prestigieuse assemble:je vous salue:Autorit! Qui suis-je? Je suis cette indispensable dispensatrice dubonheur que les Latins appelaient Stultitia(ce qui donnera ladjectif stolto en italienmoderne qui signifie stupide), et les Grecs,MoraJe suis cet tat sans lequel aujourdhui plus de1.300 confrres de notre Barreau nauraientjamais dcid dembrasser cette professiondAvocatJe suis cette prdisposition naturelle mais sinequa non sans laquelle celui qui vous parlenaurait probablement jamais choisi de devenirAvocat.Comment pourrait, en effet, le jeune avocatsupporter lhypocrisie de son statut desclavelibral sans moi ?Lui qui travaille sans relche, sans ne jamaisrencler, qui est toujours souriant, avenant,disponible, dhumeur constante, sans tat dme-apparents-, matrisant parfaitement sesmotions, et grant au mieux celles des autres:comment un tel Chevalier des vents divinspeut-il supporter son quotidien, pav dedifficults, dans cette vritable jungle du Barreau ? Parce que je suis la sve qui le parcourt, parceque je suis le sang qui lirrigue, parce que je suisleau de la fontaine laquelle il sabreuve chaquejour:Je suis la Folie.Ne vous en dplaise, je vous suis totalementindispensable.Vous me devez tout!

Tout dabord,dans votre vie personnelle

Sans moi, par exemple, quel homme, je ledemande, tendrait le col au joug du mariage,sicomme le faisaient nos sages, il calculaitpralablement les inconvnients dun tel tat?Et quelle femme irait lhomme si elle mditaitce quil y a de dangereux mettre un enfant aumonde et de fatigue pour llever?Mais je le reconnais, duss-je faire preuve defeinte humilit, je ne suis pas toujours seuleComme vous tous ici prsents devez, trscertainement, la vie au mariage, vous devez lemariage ma suivante: lEtourderie! Et moi Voyez dj combien vous mtes redevables!Quelle femme ou quel homme, ayant pass parl, voudrait recommencer si mon cousin,lOubli, ntait auprs deux?Toute heure de la vie serait triste, ennuyeuse,insipide, assommante sil ne sy joignait le plaisir:c'est--dire si je ny mettais mon piquant. Je peuxinvoquer ici le tmoignage de Sophocle, jamaisassez lou, qui dit mon sujet: Moins on a desagesse, plus on est heureux.Mais allons en dtail au fond du dbat.

Qui ne sait que le premier ge est le plus joyeuxet le plus agrable vivre? Si nous aimons lesenfants, les caressons, si un ennemi mme leurporte secours, nest-ce pas parce quil y a en euxma sduction?Do vient le charme des enfants, sinon de moi,qui leur pargne la raison, et du mme coup lesouci?Quand ils grandissent, tudient et prennentlusage de la vie, leur grce se fane, leur vivacitse languit, leur gat se refroidit, leur vigueurbaisse. A mesure que lhomme mcarte, il vit de moinsen moinsEnfin, voici limportune vieillesse, charge autrui comme elle-mme, et que personne nepourrait supporter, si je ne venais encoresecourir tant de misres.Remerciez-moi!De la jeunesse la vieillesse je vousaccompagne mais cest aussi parce que cesdeux tats sont trs prochesLes vieillards dailleurs adorent les enfants etceux-ci raffolent deux, car qui se ressemblesassemble. Ils ne diffrent que par les rides etle nombre des annes Cheveux clairs, bouchesans dent, corps menu, got du lait,balbutiement, babillage, niaiserie, manque demmoire, tourderie, tout les rapproche, et plussavance la vieillesse, plus saccentue cetteressemblance, jusqu lheure o lon sort desjours, incapable la fois, comme lenfant, deregretter la vie et de sentir la mortVous savez maintenant quel est le premier, leplus grand agrment de la vieet do il dcoule:Moi! La folie.Vous comprendrez, en outre, que sans moi,jusqu prsent, aucune socit na dagrment,aucune liaison na de dure. Le peuple nesupporterait pas longtemps son reprsentant,le valet son matre, le locataire son propritaire,lcolier son professeur, lami son ami, la femmeson mari, lemploy son patron,le camarade soncamarade, lhte son hte, sils ne secomportaient lun lautre dans lillusion, sil nyavait entre eux tromperie rciproque, flatterie,prudente connivence, enfin, le lnifiant changedu miel de la Folie

Cela vous parat norme?Ecoutez de plus fort!Dites-moi si lhomme qui se hait soi-mme estcapable daimer autrui, si celui qui combat soi-mme peut sentendre avec quelquun, si celuiqui est charge soi-mme peut tre agrable un autre. Pour le prtendre, il faudrait tre plus fou quemoi. Eh bien, si lon me chassait de la Socit,nul ne pourrait un instant supporter sessemblables, chacun mme se prendrait endgot et en haine.Car la Nature, souvent plus martre que mre,a sem dans lesprit des hommes, pour peu quilssoient intelligents, le mcontentement de soi etladmiration dautrui.

Je vous suis essentielledans votre vie sociale

et professionnelle

Je dirai, en effet, quil ny a pas daction dclatque je ninspire, pas de bel art dont je ne sois lacratriceNest-ce pas, dailleurs, au champ de la guerreque se moissonnent les exploits? Or, quest-il de plus fou que dentamer ce genrede lutte pour on ne sait quel motif, alors quechaque partie en retire toujours moins de bienque de mal?Quand saffrontent les armes, quoi seraientbon ces sages, ces intellectuels, puiss parltude, au sang pauvre et refroidi, qui nont quele souffle? On a besoin alors dhommes gros etgras qui rflchissent peu et aillent de lavant.Ces intellectuels, ces sages, ces juristes, qui nontjamais rien su faire dans la vie, tmoin Socratelui-mme, le sage par excellence, proclam telpar Apollon, qui se jour-l manqua de sagesse.Ayant voulu parler au public sur je ne sais quelsujet, il dut se taire devant la rise gnrale. Il nemontre de vrai bon sens que lorsquil se refuse prendre ce titre de sage, rserv lui par Dieuseul Ce qui lui a valu de boire la cige, nest-cepas l prcisment linculpation de la sagesse?

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Matthieu Chauvet

Tandis quil philosophait sur des ides et desnues, mesurait mathmatiquement les pattesde la puce, observait le bourdonnement dumoucheron, il na rien compris lordinaire delexistence.Et voici Platon, son disciple, prt plaider pourle sauver de la mort, excellent avocat en vrit,quahurit le bruit de la foule et qui peut peineen public dbiter la moiti de sa priode!Que dire mme de Thophraste, qui monte la tribune et tout coup reste coi, comme silapercevait le loup!Aurait-il la guerre, entran des soldats? Quant Isocrate, il fut si timide quil nosa mmejamais ouvrir la bouche.Marcus Tullius, pourtant pre de lloquenceromaine, prononait son exorde avec untremblement pnible, pareil un sanglotdenfant. Quintilien y a vu la marque de lorateur sens,qui se rend compte du pril: il vaudrait mieuxavouer que la sagesse nuit au succs!Que feraient, en effet, lpe la main, ceshommes que la peur glace, quand le combatnest seulement quen paroles?A bas les sages orateurs! Vive les fous!

Si tant est que vous mtieztous ici prsents redevables,

vous tes, vous, jeunes avocatsencore plus redevables envers

ma personne

Sans moi, la ralit de la vie vous aurait dissuadsde devenir Avocat, vous auriez laiss parler votrenature peut tre contemplative et surtout votreraison.

Celle-ci, dont vous tes heureusementradicalement dpourvus aurait grain lesarguments de sa plaidoirie ou plutt de sonrquisitoire: chocs ptroliers, crise conomiquemondiale, courbe exponentielle du chmage,mort programme du vieux continent,rcession conomique de la France, pandmiemondiale du SIDAEt vous auriez comme plus de la moiti desjeunes diplms, dont le courage forceladmiration, voulu grossir les rangs dj saturset demi dgoulinants de la plus grande sourcede dpense tatique: la fonction publiqueMoi, la Folie, je ne peux que vous rendrehommage.Car jai peut-tre trouv plus fou que moi:Vous!Vous avez rsist aux sirnes tant de la fonctionpublique que du protecteur salariat! Vous ntes pas tombs dans leurs rets faits dechants sducteurs: 35h, retraite 65 ans, tempspartiel, RTT, promesse dune vie sociale etfamilialeVous vous tes jets follement dans larne decette profession librale -liberticide-, quand bienmme notre Etat centralis, inquisiteur etomnipotent sest jur de vous le faire payeretce coup dobligations redistributivesassommantes en tout genre: cotisations CNBF,URSSAF, dclaration 2035, RSI, Ordre Jenpasse et des meilleurs Vous avez voulu tre libres, Chres professionslibrales ? Vous avez voulu vous manciper dema frule? Vous allez souffrir.Tout cela serait minemment insupportable sije ntais pas sans cesse vos cts! Moi lternelcompagnon anesthsiant vos prises deconscience et les oignant de lhuile oublieusemais joyeuse de la folieDieu merci, vous pratiquez, -mais je vous y aide-vous, jeunes avocats, le dni de ralit!Vous tes un peu les Vronique Courjault du

Barreau et vos patrons vous enremercientsincrement : Surtout ne changez pas! Nouvrez jamais les yeux!Sans moi: comment supporteriez-vous, en effet,ce tlphone qui sonne toutes les 5 minutespour vous demander o vous en tes sur tel ettel dossier, et par la mme occasion vousrappeler pour seulement la 3me fois de lamatine, les choses ne surtout pas oublier defaire? Comment supporteriez-vous de devoirstrictement simultanment (au sens delarticle 906 du Code de procdure civile),letout en 30 minutes maximum :

Attention Chronomtre: Top!1. Terminer une assignation de 25 pages dansun premier dossier, 2. Mettre en vidence la vitesse de lclair leslments nouveaux des conclusions adversesdans un deuxime dossier pour pouvoir lesenvoyer au client afin de prvoir un entretientlphonique le mme jour (en commenant btir une trame de rponse, bien videmment),3. Signifier des conclusions sans oublier lesmentions de la signification avec leur bordereaudans un troisime dossier,4. Remplir une dclaration dappel dans unquatrime dossier, 5. Rpondre au tlphone concernant uncinquime dossier, 6. Dbloquer limprimante qui fait bourragepapier sur bourrage papier alors que vous devezimprativement dposer un mmoire en 8exemplaires devant la Cour administrativedappel avant 17h accompagn de ses 35 picesdans un sixime dossier,7. Appeler le responsable informatique pour desproblmes de connexion internet qui vousempche de vous constituer en tant quintimpar le RPVA sachant que cest le dernier jour


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pour vous constituer, et ce dans un septimedossier,8. Courir au Palais amener un document votrepatron en extrme urgence dans un huitimedossier et, par la mme occasion, le rassurer enlui disant que vous avez bien: rdig lassignationdans le premier dossier, mis en vidence leslments nouveaux des conclusions adversesdans le deuxime dossier, signifi les conclusionsdans le troisime dossier, etc, etcStooooop! 26 min! Jai encore amlior mon record!Tout cela pour ne vous octroyer quuneprtendue pause djeuner de cinq minutes vers17h aprs louragan, en faisant toutefoisparalllement une recherche de jurisprudencedes plus exhaustives et dignes des plus groscabinets anglo-amricains parisiens dont vousavez un jour claqu la porte parce que il nefaudrait pas que vous vous dtendiez trop quandmme!! ...Ceci cinq jours sur cinq de 9h30 20h. Et sans ne jamais perdre votre bonne humeur,votre sourire, votre ducation

Sans moi: comment accepteriez-vous, de plus,de feindre de croire en cette prtendue libertde dvelopper une clientle personnelle qui nestconcrtement possible quaprs 20h, les week-ends, et les 1er et 8 mai ?Mais vous entendre Il me semble voir ovous voulez en venir, Chers jeunes ConfrresJe vous arrte tout de go! Ne cherchez pas mapitoyer Chers Confrres! Dites-le,reconnaissez-le : vous y trouvez votre compte!Mais cest encore parce que je suis l!Et vous dveloppez mme, grce moi, uneforme larve de syndrome de Stockholm lgard de vos tortionnaires, dont voustacitement reconnaissez (sans pour autant leleur dire) leurs immenses qualits deformateurs, leur envergure intellectuellerarissime, leur culture classique et humanistefoisonnante, leur spiritualit, leur humour, leursimmenses qualits rdactionnelles, leur cttentaculaire pouvoir se battre sur 3000 frontsdiffrents sans ne jamais flchir, vostortionnaires dont vous vous dites au plusprofond de vous-mme que vous les

apprciez normment et que vous tes fiers( votre toute petite chelle) de porter lescouleurs du Cabinet dont ils ont forg lanotorit aux termes de trs longues annes detravail acharn assorti dune exigence qui nesest jamais fane dune quelconque faonJe vais me permettre une confidencedans laplus stricte intimitde cette Assemble : marelation est tellement fusionnelle avec vous,notre symbiose est telle, que je finis mme parme demander si, au fond, moi, la Folie, je ne suispas vous ou inversement si vous ntes pas moiPeu importe, vous avez compris de toutefaonComme lcrivait Erasme dans son loge de laFolie Rien nest plus sot que de traiter avecsrieux de choses frivoles, mais rien nest plusspirituel de faire servir les frivolits des chosessrieuses, [] si lamour propre ne mgare, jecrois avoir lou la Folie dune manire qui nestpas tout fait folle.

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Rentre solennelle

Au fil des pages

Pourquoi des lois mmorielles censes dclarer, voire imposer, unpoint de vue officiel sur desvnements historiques ? En France, la loi dite Gayssot du 13 juillet1990 est la premire loi mmorielle .Son but tait de lutter contre le ngationnismeet de reconnatre la douleur des survivants etdes descendants des victimes face cesremises en cause. Les lois suivantes ont reprisces objectifs de lutte contre la ngation de faitshistoriques avrs (gnocide armnien,esclavage, traite ngrire) et de reconnaissancedes mmoires blesses (Armniens, habitantsdes dpartements dOutre-mer, ancienscoloniss, rapatris, harkis ).En Belgique, la loi du 23 mars 1995 tend rprimer la ngation, la minimisation, lajustification ou l'approbation du gnocidecommis pendant la Seconde Guerremondiale par le rgime national-socialisteallemand.La question de l'efficacit de ces dispositifs esten dbat. Plusieurs conceptions des rapportsentre la loi et lhistoire s'affrontent. Lespartisans de telles lois soulignent qu'il ne s'agitpas de dicter l'histoire mais de lutter contreloubli des crimes. Les opposants la loi disentque celle-ci instaure une vrit officielle.

Certains affirment aussi qu'elles seraientcontraires la libert d'expression et auxdroits de l'homme et donc contraire plusieurs instruments internationaux.Les lois mmorielles nincitent-ellespas une guerre des mmoires et une concurrence des victimes ? Ceslois ne remettent-elles pas en cause lesfrontires entre histoire et mmoire ?Faut-il une multiplication de tels textesou bien au contraire une abrogationtotale ou partielle de ces lois ?

Dans cet ouvrage Pim den Boer,Francois Delpla, Bertrand Favreau,Jean-Franois Flauss, GeorgesKiejman, Mario Lana, ChristophePettiti, Michel Puechavy, GillesManceron, Emmanuel Naquet,Vincent Nior, Pierre Nora, del'Acadmie franaise, et ChristianVigouroux, envisagent cette quesionqui divise les historiens.

Edition Bruylant203 pages - 50 euros

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La loi peut-elle dire l'histoire ?Droit, Justice et HistoireSous la direction de Bertrand Favreau


Socit

Continuit et justicepar Jean-Marc Ayrault

ai reu le rapport de la Commissionprside par Yannick Moreau. Cest unrapport riche, dense et utile et, surtout, dunegrande lucidit, qui laisse au gouvernementtoute libert de choix sur un sujet aussi

essentiel que lavenir de notre systme deretraite. Mais la retraite, ce nest pas un lment parmidautres de notre systme social, chaqueFranais en est profondment convaincu. Jecrois que la France sest dote au fil des

gnrations dun systme de retraite qui ouvreun nouvel ge de la vie, cest pour a que lesFranais y sont si attachs. Et en mme temps,je crois que si nous savons faire preuve decourage et de lucidit, et surtout rester fidlesaux valeurs qui ont fond ce rgime de retraitepar rpartition, nous pouvons parfaitementaffronter les difficults qui se prsentent nous.Je crois en effet que nous avons le devoir devrit, et je comprends linquitude des Franais.Le devoir de vrit, cest que le problme definancement se pose entre maintenant et les 20ans qui viennent, pour une raison simple quechacun comprend bien, cest quaprs la guerrela France a connu une dmographie trsdynamique quon appelle le baby-boom. Et doncbeaucoup de personnes arrivent aujourdhui lge de la retraite, et cette situation va durerencore plusieurs annes. Il faut donc financer leur retraite, tenir comptede leur esprance de vie qui augmente et par voiede consquence de la dure de la retraite qui estplus longue quautrefois.Donc cest face cela que nous devons noussituer pour traiter ce problme avec courage etefficacit. Mais cette rforme, elle est totalement notre porte, jen suis sr. Il y aura des efforts faire, mais ces efforts ne sont pas crasants,simplement il faut faire le choix. Et ils serontguids par deux principes, la continuit et lajustice. La continuit, cest assurer le financement dansla dure, pas seulement pour les 20 ans quiviennent mais pour les gnrations venir dufinancement de notre systme de retraite parrpartition.

Et le deuxime principe, je lai dit, cest la justice,et l je pense aux petites retraites, je pense auxfemmes, je pense ceux qui ont travers leurcarrire cotis plusieurs rgimes de retraite,je pense aussi aux travailleurs qui ont eu destravaux pnibles et qui sont dfavoriss parrapport la dure de leur retraite, et puis jepense aux jeunes qui entrent et qui entrerontplus tardivement dans la vie active.Ce sont ces problmes quil faut traiter, nousallons les traiter mais il y a une mthode poury parvenir, cest la concertation, cest le dialogueavec les partenaires sociaux. (...)Cest la cl mme de la confiance dans notrepacte social. Moi je veux tre le garant duneconcertation russie, dune concertation utileet surtout, je voudrais faire une mise en garde,je refuserai toute opposition entre les jeunes etles retraits, entre les actifs et les retraits et aussientre les diffrents rgimes. a serait unemauvaise mthode qui rendrait la concertationbeaucoup plus difficile. Ce qui est essentiel, cestdaller rechercher et jy contribuerai avecMarisol Touraine et les autres membres dugouvernement qui vont conduire cetteconcertation tout ce quil y a de commun etdessentiel que nous pouvons partager, et quisera - une fois que cette rforme sera ralise -un plus pour la France, un lmentsupplmentaire de la cohsion nationale et dela cohsion sociale. (...)A la fin de lt le gouvernement prsentera unprojet qui sera ensuite soumis au Parlement.

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Quel avenir pour les retraites ?Dclaration du Premier Ministre du 14 juin 2013

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Longtemps inexistant, le droit de lascurit sociale est n d'une aspirationde l'homme, en tant qu' "animal social", la scurit, dans ses liens lacommunaut nationale. Afin de lutter contreles diverses fraudes la scurit sociale, parfoistrs sophistiques, manant de l'assur, dusalari, de son employeur, ou parfois mme desprofessionnels de sant, s'est dvelopp, depuisla Seconde Guerre mondiale, un droit pnal dela scurit sociale. Ce dernier a pris un reliefparticulier l'poque contemporaine, marquepar la volont des pouvoirs publics de lutter plus

efficacement contre ce type de fraude, commeen attestent les lois successives de financementde la scurit sociale et les rapports de la Courdes comptes. Ce thme de la lutte contre lafraude pnale en droit de la scurit socialeintressera tant les tudiants de droit oud'conomie que les praticiens du droit(magistrats, avocats, experts-comptables,conseils juridiques, entreprises, organismes descurit sociale,administrations associs lalutte contre la fraude .. .).

Economica - 311 pages - 37,00 2013-447

La fraude pnaleen droit de la scurit socialepar Renaud Salomon

Au fil des pages

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La difficult que pose la notion de bonneadministration de la justice parait treprcisment sa dfinition. Si son analysepermet de dgager des lments decomprhension, on s'aperoit rapidement queson contenu varie en fonction de l'usage auquelelle est destine.Ce sont les finalits poursuivies qui permettentde donner un contenu la notion, quand cesfinalits sont volutives au gr des ncessits etdes impratifs, d'ordre social, conomique oupolitique, du moment. Leur mise en oeuvre est

en outre soumise des tensions contradictoires :les mmes lments peuvent concourir unebonne administration de la justice ou lui trecontraires. Une utilisation mesure des denierspublics, par exemple, participe d'une bonneadministration de la justice mais l'conomie dela justice ou la recherche de l'efficacit ne peutpas tre l'talon exclusif l'aune duquel estmesure la qualit de la justice .Clrit, efficacit, qualit et conomie demoyens concourent ainsi une bonneadministration de la justice. Si de tellesproccupations sont anciennes, elles sont prisesen compte par le droit europen avec,notamment, le dlai raisonnable de jugementet l'exigence du procs quitable. Mais l'intrusionactuelle du management, favorisant la clrit,l'conomie de moyens et une logiquecomptable, a pour effet d'loigner la notion desproccupations tenant la qualit de l'acte dejuger. Or il ne faut pas perdre de vue la fonctionsociale de la justice et les principes majeurs dusystme judiciaire comme celui de lacomparution personnelle ou celui du dbatpublic et contradictoire. Lefficacit doit tre auservice de l'quit.Au nom d'une bonne administration de lajustice, sont notamment prnesl'indpendance de la justice l'gard de l'autoritadministrative et du pouvoir excutif, ainsi quela dissociation entre une organisation du servicepublic de la justice et l'exercice de la fonctionjuridictionnelle.

De mme, la notion commande un meilleuraccs la justice, la garantie de l'impartialit desjuges et l'excution des dcisionsjuridictionnelles. Mais, l'inverse, la bonneadministration de la justice impose deslectionner les affaires afin de consacrer lesmoyens limits dont dispose la justice cellesqui le mritent (...). Or cette slection des affairesse fait souvent au prix d'un abandon del'obligation de motiver qui participe galementde la bonne administration de la justice et de lafonction sociale de la justice. Des garanties sontdonc ncessaires : la non-admission devant leConseil d'tat rsulte d'une instruction collgialedu dossier et d'une dcision juridictionnelle ; demme, la non-admission est dcide aprs queles parties ont t mises en mesure de discutercontradictoirement le rapport de non-admission qui peut tre annex la dcision dela Cour de cassation pour l'information dujusticiable. La bonne administration de la justiceexprime ainsi des tensions permanentes entredes objectifs contradictoires et, chaque fois qu'ilest port atteinte en son nom l'un des lmentsla dfinissant, des garde-fous sont paralllementinstitus pour limiter les effets de cet abandon.Tel est l'enseignement que livre le dossier decette anne. Pour en savoir plus, il faut dcouvrirsans attendre les articles qui le composent.Andr Breton nous y invitait tout doit trelibr de sa coque .

Gilles Thouvenin2013-448


Vie du droit

Ordre des Avocats au Conseil dEtatet la Cour de la cassationRevue annuelle Justice & Cassation : La bonne administration de la justice Neuvime dition - Paris, 13 juin 2013

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Agns Fossaert, Pierre Delvolv , Jean-Paul Costa, Ludovic Jariel, Gilles Thouvenin,Jacques Arrighi de Casanova, Alain Lacabarats, Chantal Arens et Daniel Tardif

Pour la deuxime fois, Gilles Thouvenin a prsent, en sa qualit de Prsident de lOrdre des Avocats aux Conseils, la revue Justice &Cassation dite chez Dalloz, aprs Laccs au juge en 2008, Loffice du juge en 2009, Lenfant en 2010, La norme : dclin ourenouveau ? en 2011, la neuvime dition imprime en 2013 pour lanne 2012 est consacre La bonne administration de la justice .Quelques initis taient runis ce jeudi 13 juin 2013 dans la Bibliothque de lOrdre pour dcouvrir la nouvelle dition de cet ouvragepluridisciplinaire qui rassemble des contributions ralises par des personnalits des mondes juridique, judiciaire et universitaire.

Jean-Ren Tancrde


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Vie du droit

LAssociation Internationale de DroitPnal(1) (AIDP) a runi les 7 et 8 juindernier son comit de direction laCour de cassation, comme tous les ansdepuis 1924.Cette assemble annuelle, place sous ladirection de son Prsident, Jos Luis de la Cuesta,a t galement loccasion de runir le comitexcutif, le comit scientifique et le comit de laRevue Internationale de Droit Pnal.Compose de presque 2000 membres dans64 pays du monde, lAIDP est un rseau deprofesseurs de droit, de magistrats et davocatsspcialiss en matire pnale qui a pour objet defavoriser la rflexion dans le domaine de lapolitique criminelle, du droit pnal compar, dudroit pnal international et des droits de lhommedans ladministration de la justice pnale.Cre en 1924, lAssociation a tenu son premiercongrs autour dune question brlante aprs laPremire Guerre mondiale : faut

Documents

Edition du lundi 17 juin 2013