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p1
Projet de loi de programmation et
d’orientation pour la refondation de
l’école de la République
Réforme des rythmes scolaires
Académie
Dijon
direction des services
départementaux
de l’éducation nationale
Côte d’Or
éducation
nationale
Réunion des directeurs
Mercredi 13 février 2013
p3
Des constats pédagogiques (exemple)
D’après les résultats du classement aux évaluations internationales 2011 réalisées par le Programme International de Recherche en Lecture Scolaire (PIRLS) :
Les élèves français âgés de 10 ans maîtrisent que la moyenne des
écoliers européens du même âge.
La France se situe de la moyenne européenne (-14 pts).
La France se classe en 29ème position sur 45 pays et de la moyenne internationale (+20 pts).
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Des constats sociaux
[…] La France se classe dans les derniers rangs des pays de l’OCDE du point de vue de l’équité scolaire (27ème sur 34 pays), ce qui signifie que l'incidence de l'appartenance sociale sur les résultats scolaires y est plus forte que dans d'autres pays de l'OCDE (*).
Les données statistiques nationales montrent l’importance et la persistance des écarts entre résultats scolaires selon les lieux de scolarisation et donc la difficulté de lutter contre les inégalités sociales […].
(*) OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Cf. Annexe au projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
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Evolution de la durée du temps d’enseignement obligatoire (1er degré)
Nombre
semaines
Nombre
jours
Nombre
heures hebdo
Nombre
heures année Observations
1959 37 s 185 j 30 h
10 ½ j 1 120 h
1969 36 s 180 j 27 h
9 ½ j 972 h
Plus de classe le samedi
après-midi
1990 36 s 180 j 26 h
9 ½ j 936 h
2008 36 s 144 j
(*)
24 h
8 ½ j 864 h
- Aide personnalisée
- Stages de remise à niveau
2013 36 s (*) 180 j 24 h
9 ½ j 864 h
- Activités pédagogiques
complémentaires
- Activités péri-éducatives
(*) Contre 187 en moyenne dans les autres pays de l’OCDE.
(*) "La durée de l’année scolaire reste fixée à 36 semaines à la rentrée 2013. Elle
pourra évoluer au cours des prochaines années." (Cf. Annexe au projet de loi)
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Des enjeux
Assurer la réussite de TOUS les élèves.
Renforcer la place de l’école au sein du territoire par :
l’ouverture de l’école sur son environnement en associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation ;
le cas échéant, la construction d’un projet éducatif territorial (PEDT) dont le but est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
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Réformer l’organisation du temps scolaire
Un consensus partagé : La réussite des élèves à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages.
Une réponse : le respect des rythmes biologiques Un étalement de la semaine sur qui signifiera pour tous les élèves : des journées moins longues donc moins fatigantes ; une programmation des enseignements à des moments où leur faculté de concentration est la plus grande.
Les objectifs de la réforme : Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous : Instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire à la fois et . Revenir à de classe par an (5jx36s), au lieu de 144 (4jx36s).
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Le temps de l’élève : les enseignements
L’année scolaire 2013-2014 : (soit de classe) d’enseignement
la semaine : d’enseignement en de classe
(Lu, Ma, Me matin, Je, Ve) - Samedi matin=dérogation possible
la journée (obligation d’offre d’accueil jusqu’à ) : ne dépassera pas d’enseignement - Dérogation possible
la demi-journée : n’excèdera pas d’enseignement - Dérogation possible
la pause méridienne : ne peut être inférieure à
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Les activités HORS temps d’enseignement : les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Les APC sont inscrites dans le temps de service des enseignants et viennent s’ajouter aux d’enseignement hebdomadaires (organisation proposée par le conseil des maîtres et arrêtée par l’IEN).
Un volume horaire annuel consacré par chaque enseignant aux APC : .
Elles sont organisées par .
Elles peuvent s’adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés et après avoir recueilli l’accord des parents.
Un contenu ouvert : aide aux élèves en difficulté ; aide au travail personnel ; activités liées au projet d’école (le cas échéant en lien avec le ).
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Les activités HORS temps d’enseignement : les activités périscolaires
Les activités périscolaires sont mises en place sous la responsabilité des collectivités territoriales.
Elles sont offertes à tous les élèves mais facultatives.
Elles prolongent le service public de l’éducation et pourront être organisées dans le cadre
(PEDT).
Le : un temps périéducatif articulé avec le
temps scolaire pourra être mis en place par les
collectivités locales dès la rentrée scolaire de au
travers de ,
validés par le DASEN, ayant pour objectifs un accès
plus large à la , au , aux .
N.B. : Le projet de loi d’orientation et de programmation ne rend pas
obligatoire le PEDT pour organiser les activités périscolaires.
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Application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Le maire, ou le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), peut demander au DASEN,
le report de l’application du décret à la rentrée de scolaire 2014-2015.
Une aide financière sera apportée dans la perspective d’une entrée rapide dans la réforme (rentrée 2013) du plus grand nombre possible de communes.
Le règlement-type départemental intègre l’organisation de la semaine scolaire pour chaque école du département après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN).
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Les rôles de chacun
Le rôle du DASEN
Le rôle des maires, des présidents d’EPCI
Le rôle du directeur d’école
L’accompagnement Education nationale
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Le rôle du DASEN (sur délégation rectorale)
Mettre en place des équipes d’appui pour aider à la concertation sur un territoire et accompagner les communes dans l’élaboration de leurs projets en matière péri-éducative.
Fixer l’organisation de la semaine à partir des projets qui lui seront transmis par les maires ou les présidents d’EPCI et/ou les conseils d’école après l’avis de l’IEN. A défaut de proposition, le DASEN fixe l’organisation de la semaine scolaire.
Faire les différentes consultations sur les projets auprès du département, des communes, des EPCI, du CDEN.
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Le rôle des maires, des présidents d’EPCI
Demander, éventuellement, le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.
Elaborer un dans le respect des
principes posés par le décret.
Construire éventuellement un .
Le conseil Général est un partenaire
essentiel du fait notamment de sa
compétence en matière de transport
scolaire.
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Le rôle du directeur d’école
Communiquer les informations reçues auprès des enseignants de son école.
Le conseil d’école : un lieu de réflexion et d’échanges important. "Le conseil d’école intéressé […] peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire" (décret).
Le conseil des maîtres : il étudie et propose une organisation des APC (inscription dans le projet d’école).
Informer les familles des décisions prises : passage de leur commune aux 9 demi-journées (début avril 2013). organisation de la semaine scolaire (au retour des vacances de printemps).
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Accompagnement de l’Education nationale
Une mobilisation des IEN : pour établir un dialogue de proximité ; pour répondre aux interrogations ; pour aider à la construction des projets ; pour émettre un avis conformément aux critères arrêtés par les textes.
Un site académique dédié : http://rythmesscolaires.ac-dijon.fr/
Un référent départemental : Jean-Pierre NIANT, IEN Adjoint à la DASEN et une équipe d’appui. Courriel : rythmes.scolaires21@ac-dijon.fr
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Des références
documentaires Des informations transmises régulièrement aux écoles
maternelles et élémentaires de DIJON Nord
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Des références documentaires : sitographie
Projet de loi pour la refondation de l'École
Le dossier de présentation
La réforme des rythmes à l'école primaire
Le dossier de présentation
BOEN n°6 du 07/02/2013
Le décret du 24 janvier 2013
BOEN n°6 du 07/02/2013
Organisation du temps scolaire et APC
Un guide pratique pour accompagner les maires
Un site académique dédié
p26
Exemples d’organisation
de la semaine scolaire
Cf. La réforme des rythmes scolaires
Dossier de présentation
p27
Exemple d’organisation hebdomadaire (1a)
3 H
2H15
3 H
2H15
3 H
2H15
3 H
2H15
3 H
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
09H00
12H00
13H30
15H45
16H30
Pause méridienne
Pas moins de 90 min
Heure normale de sortie
activités péri-scolaires (dont activités pédagogiques complémentaires)
p28
Exemple d’organisation hebdomadaire (1b)
3 H
2H15
3 H
2H15
3 H
2H15
3 H
2H15
3 H
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
09H00
12H00
14H15
16H30
Pause méridienne
Pas moins de 90 min
Heure normale de sortie
13H30
activités péri-scolaires (dont activités pédagogiques complémentaires)
p29
Exemple d’organisation hebdomadaire (2)
3 H
2H30
3 H
2H30
3 H
2H30
3 H
1H30
3 H
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
09H00
12H00
13H30
16H00
16H30
Pause méridienne
Pas moins de 90 min
Heure normale de sortie
activités péri-scolaires (dont activités pédagogiques complémentaires)
p34
Académie
Dijon
direction des services
départementaux
de l’éducation nationale
Côte d’Or
éducation
nationale
Projet de loi de programmation et
d’orientation pour la refondation de
l’école de la République
Réforme des rythmes scolaires
Réalisation Jocelyne MANZONI, IEN DIJON Est Bruno MANZONI, IEN DIJON Nord
Réunion des directeurs
Mercredi 13 février 2013
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