REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES … n° 30 du... · republique francaise recueil des actes...

REPUBLIQUE FRANCAISE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA

PREFECTURE DE LA MEUSE

Recueil N° 30 10 Avril 2018

SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MEUSE

BUREAU DU CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ETDE PROTECTION CIVILE

Arrêté n° 2018-556 du 20 mars 2018 - Renouvellement de l’agrément au ComitéDépartemental des Secouristes Français de la Croix Blanche de la Meuse pour la dispense deformations aux premiers secours

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DELA LÉGALITÉ

BUREAU DES RELATIONS AVEC LESCOLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Arrêté n° 2018 - 708 du 5 avril 2018 mettant fin à l’exercice des compétences du SyndicatIntercommunal d’Adduction d’Eau de Tilly et Villers-sur-Meuse et constatant le transfert del’actif du syndicat au profit du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable HenriLaffon de Ladebat

Arrêté n° 2018 - 709 du 5 avril 2018 validant les statuts du Syndicat Intercommunald’Electrification de la Région de Méligny-le-Grand

Statuts du Syndicat Intercommunal d’électrification de la région de Méligny le Grand

Arrêté n° 2018 - 710 du 5 avril 2018 autorisant le retrait de la commune de Clermont-en-Argonne pour le territoire des anciennes communes de Jubécourt et de Parois du SyndicatIntercommunal d’Electrification de la Région de Meuse Argonne Voie-Sacrée et validant lesnouveaux statuts du Syndicat

Statuts du Syndicat Intercommunal d’électrification de la région de Meuse Argonne Voie-Sacrée

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-6287 concernant l’approbation de la révision de la CarteCommunale de OLIZY-SUR-CHIERS

REGION GRAND EST

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST

Arrêté ARS n° 2018-1252 du 6 avril 2018 portant délégation de signature aux Directeurs,Chefs de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable de l’Agence Régionale de SantéGrand Est

Arrêté ARS n° 2018-1253/ en date du 6 avril 2018 portant délégation de signature auxDirecteurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale deSanté Grand Est

AVIS DIVERS

PRÉFECTURE DE LA MEURTHE ET MOSELLEPRÉFECTURE DE LA MEUSE

Arrêté Interpréfectoral autorisant l’adhésion de la commune de Bréhain-la-Ville à lacompétence « Eau potable » du Syndicat Intercommunal des eaux de Piennes.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE

RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE INTERMINISTÉRIELLEpref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77.56.16

Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture : www.meuse.gouv.fr