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RESPONSABLE FORMATION
Parcours professionnalisant
individualisé
CARAXO Lyon10 Place Charles Béraudier69428 LyonTél : 04 26 68 70 64
CARAXO LILLE6 bis avenue Pierre & Marie Curie59260 Lille-LezennesTél : 03 20 05 17 20
CARAXO Paris42 av. Montaigne75008 ParisTél : 01 72 74 10 79
Objectif de la formation
Proposer un véritable parcours pro individualisé au métier de
Responsable de formation permettant de disposer de tous les
outils nécessaires à la mise en œuvre d’une réelle politique
formation en cohérence avec la stratégie de l’entreprise, son
approche de la gestion des emplois et des compétences mais
également attaché à l’accompagnement des salariés eux-
mêmes
3 phases de réalisation de la formation
1
2
3
Programme PPI Responsable Formation
Comment définir ses rôle et compétences ?Comment définir ses rôle et compétences ?
Le Responsable Formation, son environnement
et sa fonction
Intro
CARAXO - stage inter 6
La formation professionnelle : schéma
La formation tout au long de sa vie
La formation Initiale
La formation Professionnelle
Système scolaire classique
lié au statut
La Formation Professionnelle
Initiale
La Formation Professionnelle
Continue
Les « apprentis »
Les salariés
Les non-salariés
L’environnement du Responsable Formation1.1
Le responsable de formation !!?
Le RF« stratège »
Le RF, de multiples rôles à assumer et parmi eux …
Le RF« vendeur »
Le RF« coordonnateur »
Le RF« délégué »
Le RFConseiller »
Le RF« explorateur »
Le RF« député »
Le RF« partenaire »
Le RF« pilote »
Le RF« benchmarker »
Internes ROLES Externes
1 – Direction Générale
2 – DRH
3 – Service formation 4 – IRP 5 – Salariés 6 – Etat, Régions, …
7 – Branche pro.
8 – OPCA
9 – Organisme de F.
10 – Marché de la F.
1 – Direction Générale
2 – DRH
3 – Service formation 4 – IRP 5 – Salariés 6 – Etat, Régions, …
7 – Branche pro.
8 – OPCA
9 – Organisme de F.
10 – Marché de la F.
Le RF, une multi-compétences
CARAXO-Conseils 8
www.caraxo.fr
Le responsable de formation !!?
Le plan de formation
Comment le construire ?Quelle(s) sens lui donner ?La branche
ProfessionnelleQue faire ?
Comment s’y retrouver ?
Les outilsde la formation
Bilan de compétences, VAE, Passeport formation,
Entretien professionnel !
La Professionnalisation
Le contrat et la périodeLa démarche elle-même !
Le parcours Individuel
PersonnaliséQuel devenir
pour le salarié et l’entreprise ?
L’accordd’entreprise
Est-ce nécessaire ?Quels thèmes aborder ?
Le financement de la formation … comment optimiser les budgets ?
LeDroit individuel à la formation
De l’initiative à l’offre !
Le RF, une multi-compétences nécessaires !
1.1
Cela démontre qu’être Responsable de Formation
renvoie à une véritable Fonction
Comment définir la notion de « Fonction » ?
Champs de compétences
Le métier
L’emploi
Les tâches du poste occupé = Fonction
1.1
Le responsable de formation
Son métier, son emploi, son poste
1.1
Le métier / l’emploide responsable formation
CARAXO-Conseils 12
Le responsableformation
Elaborer laPolitique formation
Construire le plande formation
Optimiser les budgetsformation
Définir une stratégie DIF
Développer des parcoursprofessionnalisants
Gérer les relationsExternes et Internes
Participer à la Construction d’un
Accord d’entreprise
Métier
Emploi
Mettre en œuvre un
dispositif d’évaluation
Analyser les Besoins enformation
Assurer la Gestion
Adm.
Les
champs
De
compétences
Du
Responsable
Formation
Les
champs
De
compétences
Du
Responsable
Formation
Tâches
1.1
Le responsable formation
Dès lors … son réel positionnementet
l’évolution de sa fonction
1.1
CARAXO-Conseils 14
2
3
11
intègre
occupemaîtrise
expert
Le temps : base estimée à 3-7 ans
Niv
eaux d
e
com
péte
nce
s
Fonction occupée et son évolution
44
1.1
CARAXO-Conseils 15
2
3
1
intègre
occupemaîtrise
expert
Le temps : base estimée à 3-7 ans
Niv
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Fonction occupée et son évolution
Les formations « incontournables »
4
Parcours professionnel
1.1
Maîtriser les dispositifs de la formation1/5
Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative.
Thèmes :
1.1 – Modes d’accès à la formation
1.2 – Outils au service de la formation
1.3 – Moyens d’engagement de la formation
La place de la formation dans l’Entreprise
Stratégie
Emplois / Métiers Effectif Carrière Compétences
QualitatifQuantitatif
FormationMobilités
Accès Outils MoyensGéographiques
Horizontales
Verticales
Professionnelles
Externe
InterneDIF
Plan de f.
CIF
-Catégorisation-Période de pro-Contrat de pro-BC-VAE-…
-Temps de travail-Financement-Moyens DIF-…
A
B
C D
Formation
Accès Outils Moyens
À l’initiative de l’employeur
Plan de Formation
À l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur
DIF
À l’initiative du salarié
CIF
Catégorisation
Contrat de pro
Période de pro
DIF prioritaire
Bilan de compétences
VAE
Entretien pro
Passeport formation
Tutorat
…
Rapport aux temps de travail :
pdt, HHT, dépassements, tps de loisirs
Rapports aux formes de financement :
0,9 – 0,5 – 0,2 – 1% - …
Rapport aux formes d’organisation :
Anticipation, abondement, co-articulation, …
… etc.
Les opportunités ouvertes par le droit de la formation :
une approche du « qui ? Quoi ? Comment ?
Comment utiliser les outils pour accéder à la formation ?
1.1
Maîtriser les dispositifs de la formation1/5
Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative.
Thèmes :
1.1 – Modes d’accès à la formation
1.3 – Outils au service de la formation
1.4 – Moyens d’engagement de la formation
1.1
Petit historique essentiel du droit de la formation
Plan de formation et Catégorisation
Catégorisation et rapport au temps de travail
Catégorisation et outil d’analyse des besoins en formation
Quiz
1.1.1 Le plan de formation : à l’initiative de l’employeur
1991, L’arrêt expovit :
L’émergence de la notion d’adaptation à l’évolution
des emplois
2001-2002La Loi L 932- 2 du CT :
Une loi qui confirmece principe
2003 ANI : de l’adaptation à l’emploi
à l’obligation d’adaptation au poste de travail
1
22004
La Loi L 932- 2 du CT : Une loi qui confirme
ce principe
2005La Loi L 320-2
Du Code du Travail :De l’adaptation à la GPEC
2006Circulaire de nov 2006 : De la GPEC à la GPIEC
3
2007Ordonnance de ré écriture
du code du travail
2008ANI et loi de
modernisation du maché du travail
4
1.1.1
Comprendre la catégorisation du plan de formation
Le principe : Le droit a introduit le
principe de construire le plan de formation en différenciant trois catégories d’actions de formation
Comment les différencier ?
1 - Actions de formation liées à l’adaptation au poste de travail
2 - Actions de formation liées au maintien dans l’emploi ou à son évolution
3 - Actions de formation liées au développement des compétences
Catégorisation&
Plan de formation
LE RAPPORT AU TEMPS DE TRAVAIL
Catégories Temps de travail Spécificités
1 - Adaptation au poste de travail
Formations réalisées intégralement durant le temps de travail
-La formation peut également se dérouler en heures sup. au taux légal
2 - Adaptation au maintien ou à l’évolution des emplois
Formation durant le temps de travail MAIS possibilité de réaliser 50 h maxi en plus du travail de référence
-Les 50 h ne sont pas considérées comme des heures sup. donc aucun attachement au principe des heures supplémentaires
- Obtenir l’accord écrit et signé du salarié en l’absence d’accord d’entreprise
3 - Développement des compétences
Formation réalisable en hors temps de travail : 80 h maxi
- Paiement d’une allocation formation égale à 50 % du salaire net
- Engagement écrit et signé des deux parties
La catégorisation du plan de formation dans son approche juridique
La catégorie, un outil essentiel dans l’analyse des besoins en formation
Adaptation au poste de travail
1Maintien et
évolution de l’emploi
2
3
Développement des compétences
Comment être opérationnel(le) dans le cadre de mon travail de tous les jours ?
Comment prendre le recul nécessaire pour suivre l’évolution de mon emploi afin de m’y maintenir ?
Comment construire mon devenir dans ou en dehors de l’entreprise ?
La construction d’un parcours professionnalisantcommence par une réflexion
en lien avec le poste, l’emploi, et le devenir
du salarié
?
1.1
CARAXO - stage inter 28
Le plan de formation
LE PLAN DE FORMATION
Les différentes définitionsdu P de F
Les typologies d’actions de
formation
Liens particuliers avecLe bilan de compétences,
La VAE et l’E.P.
Son rapport à la catégorisation
Ses liens avec la Professionnalisation
Le DIF et le CIF
Le financement du Plan de formation (et optimisation)
Sa relation auxIRP1
2
3
4
5
67
1.1.2 Le DIF: à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur
Les principes encadrant le recours au DIF
L’articulation du DIF avec les différents contrats de travail
Quid du DIF en cas de refus de l’employeur
Le coût du DIF
Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail
Ancienneté minimale : necessaire : Un an
Les principes encadrant le recours au DIF
Objectif : permettre au salarié de bénéficier
d’actions de formation professionnelle réalisées dans ou en dehors du temps de travail,
à l’initiative du salarié, et en liaison avec l’entreprise.
Durée : 2O heures / salarié / an ( plus si convention ou
accord collectif interprofessionnelle, de branche ou d’entreprise …)
Cumulables :sur 6 ans
(120 heures maxi) réalisables hors temps de travail
Ou pdt si accord
1.1.2
Information et réponse
- L’entreprise aura 30 jours pour répondre à une
demande de DIF
- L ’entreprise sera tenue chaque année de tenir informéle salarié de la situation de son
compte « DIF »
Question :
A savoir, qu’un organisme de formation ne peut toutefois pas accepter un stagiaire sans connaître qui financera la formation … cela veut dire ?
Question :
Quels sont les risques pour une entreprise de ne pas tenir informé le salarié ?
1.1.2
L’articulation du DIF avec les différents contrats de travail
• Si le salarié est à temps partiel, il y aura proratisation mais le cumul des heures pourra se faire jusqu’à 120 h sans limite d ’années
• Si le salarié est en CDD, il peut également bénéficier du DIF (prorata temporis) à l ’issue du délai de 4 mois
Questions : Quelle est la réalité du DIF CDD en entreprise ?
En quoi ne peut il s’opposer au CIF CDD ?
1.1.2
Quid du DIF en cas de refus de l’employeur ?
• Si l’employeur et le salarié sont en désaccord sur le choix de l’action de formation durant deux exercices civils consécutifs, le salarié bénéficie de la part du Fongécif d’une priorité d’instruction et de prise en charge financière de son CIF.
• Si prise en charge fi. par le Fongécif, “l’Entreprise est tenue de verser à cet organisme, le montant de l’allocation de formation correspondant à ses droits acquis au titre du DIF et les frais de formation” (nombre d’h acquises au tx du contrat de professionnalisation)
Questions :
Le texte pose t il clairement la réalité du DIF refusé par l’employeur ?
A-t-on une réponse à tout en la matière ?
Question :
Quelle différence entre « droit acquis » et « droit demandé » ?
1.1.2
Le coût du DIF
- les frais pédagogiques- les éventuels frais d’accompagnement- les éventuels frais de déplacement et
d’hébergement- dans le cas où la formation se déroule hors
temps de travail, l’allocation de formation correspondant à 50 % de sa rémunération nette (hors cotisations légales et conventionnelles) (imputable au plan)
Questions :
- Peut on proposer à un salarié de financer sa formation à 50 %
- Est il possible d ene pas financer les frais de déplacement ?
- Sur quel budget est financé le DIF ?
- Dans quels cas le salarié se voit financer 150 % de son salarie ?
- L’entreprise a-t-elle une obligation de signer un protocole de co-engagement si la formation se déroule en jors temps de travail ?
1.1.2
Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail ?
POSSIBLE• si démission « DIF demandé par le salarié et action engagée avant la fin du délai-congé »
• si licenciement économique, fermeture ou restructuration si le DIF est démandé par le salarié
avant la fin de sa période du délai-congé, les sommes correspondant au montant de l’allocation formation, doivent permettre de financer tout ou partie d ’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation« à défaut de cette demande, le montant n’est pas dû par l’entreprise »
IMPOSSIBLE• si licenciement pour faute grave ou
lourde• si départ en retraite
Questions :
- En cas de préavis non exécuté … ?
- Combien de temps après ?
- Paiement de l’allocation ?
- Paiements des frais formation ?
- fonds de sécurisation des parcours ?
1.1.2
1.1
1.1.3 Le CIF: à l’initiative du salarié
Le CIF est un droit d’absence du salarié (CDI ou CDD) pour suivre une formation professionnelle personnelle avec l’accord du FONGECIF.
Au-delà de la formation, le FONGECIF permet d’accéder à un congé examen, congé de bilan de compétences ou congé de validation des acquis de l’expérience.
Le projet professionnel : formation jusque 1 an ou 1200 heures (sauf exception).
L’autorisation d’absence : elle se fait en fonction de l’ancienneté et des délais de
demande. Un report est possible pour des raisons de service ou si 2% des salariés sont en CIF.
Le financement : prise en charge variable par le FONGECIF, le reste étant à la charge du salarié.
Respect de l’ancienneté : 24 mois d’activité dont 12 mois dans l’entreprise.
1.1.3 Le CIF: à l’initiative du salarié
Le CIF CDD :
Conditions d’éligibilité :
- Avoir travaillé au moins 24 mois dans les 5 dernières années
- Dont 4 mois en CDD consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois
- Faire la demande au Fongécif au plus tard dans les 12 mois qui suivent le dernier CDD
Les intérêts :
- Choix de la formation de son choix, de préférence professionnalisante
- Maxi 12 mois ou 1.200 heures
- Statut de stagiaire de la formation professionnelle
- Rémunération de entre 80 et 100 % (selon le fongécif)
Maîtriser les dispositifs de la formation1/5
Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative.
Thèmes :
1.1 – Modes d’accès à la formation
1.2 – Outils au service de la formation
1.3 – Moyens d’engagement de la formation
Maîtriser les dispositifs de la formation1/5
Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative.
Thèmes :
1.1 – Modes d’accès à la formation
1.2 – Outils au service de la formation
1.3 – Moyens d’engagement de la formation
Pour aller plus loin sur le sujet …
« Droit de la formation », Ph. Bernier, éd. Liaisons, 2007
« Le financement de la formation », Ph. Bernier, éd. Dunod, 2006 & 2007
« Fonction : Responsable Formation », Ph. Bernier, éd. Dunod, 2007
« Droit de la formation des Fonctions Publiques », Ph. Bernier, éd. Liaisons 2009
« La GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et sa relation à la formation », éd. Dunod, Ph. Bernier & Annabelle Grésillon, 2009
« Le métier de Responsable Formation » , Ph. Bernier, Centre Inffo, 2009
« Les Kits formation, du plan de formation au dispositif d’évaluation », Cabinet Caraxo, Ph. Bernier, 2009
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