Réunion dinformation LEADER du 13 novembre 20071 Lancement de lappel à projets LEADER 2007-2013 en...

Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007 1

Lancement de l’appel à projets LEADER 2007-2013

en Rhône-Alpes

Réunion d’information

13/11/07

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I. Le cadre de LEADER

1. Les politiques de l’État en Rhône-Alpes pour

l’agriculture et le développement rural

2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes

3. Le Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER) en Rhône-

Alpes

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1. Les politiques de l’État pour l’agriculture et le développement rural en Rhône-Alpes

• Contrat de Projets État – Région (CPER) 76 M€ État

Soutien à la compétitivité des filières agricoles – 45 M€ État

Soutien à l’installation et la transmission – 19 M€ État

Soutien à l’Agriculture Biologique – 6 M€ État

Soutien au développement de l’économie forestière – 6 M€ État

• Conventions de massifs (Massif Central, Alpes et Jura)

• Contrats de projets interrégionaux (CPIER) des fleuves Rhône et Loire

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2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes

• Dotations régionales 2007-2013 FEDER : 334 M€ FSE : 359 M€ FEADER : 579 M€

Dont 136.4 M€ au titre du volet régional Et 442.6 M€ au titre du socle national

Total : 1279 M€

• Comités de suivi et de programmation régionaux

Comités interfonds uniques

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2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes

• FEDER 2007-2013 Deux lignes forces :

une stratégie régionale d’innovation ouverte à tous les champs de l’économie, du social et de l’environnement,

un principe de portée générale s’appliquant à tous les projets : le développement durable.

334M€ de FEDER répartis en six axes opérationnels :

Axe I : Innovation et économie de la connaissance 120M€

Axe II : Diversification et promotion des activités économiques 86M€

Axe III : Environnement et prévention des risques 46M€

Axe IV : Accessibilité : transports et TIC 47M€

Axe V : Le Rhône : axe de développement économique et de protection de l’environnement

25M€

Axe VI : Assistance technique 10M€

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

Un programme national

PDRH - Programme de développement rural hexagonal

sous l’autorité de gestion du Ministère de l’agriculture

6.4 milliards d’euros de FEADER 2007-2013

Socle national Volet régional

• Mesures nationales identiques à toute la France

• Programmation nationale

• Mesures régionalisées

• Programmation régionale

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

Socle national

• Objectif : accompagner les besoins de solidarité et d’égalité entre les régions

• Mesures :

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs

Aides à l’entretien des prairies (PHAE)

Aides aux zones de montagnes (ICHN)

Aides à la gestion forestière

• Montant indicatif 2007-2013 pour Rhône-Alpes :

FEADER : 442.6 M€

Contrepartie État : 465 M€

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

Volet régional

• Partenariat : la stratégie régionale a été élaborée dans le cadre d’un large partenariat

État, Région, Départements, Agences de l’eau, Organisations socio-professionnelles…

• Co-animation État / Région

• DRDR : un Document régional de développement rural pour définir les modalités régionales de mise en œuvre du FEADER

Mesures, circuits de gestion, maquette financière

Guichet d’accueil : les Directions départementales de l’agriculture et de la forêt

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

Volet régional

• Montant FEADER :

136.4 millions d’euros pour 2007-2013

dont 23.5 millions d’euros pour LEADER

• Contreparties nationales : (hors LEADER)

État + Agences de l’eau : 109.2 millions d’euros

Région : 51.8 millions d’euros

Départements : 71.7 millions d’euros

+ 19.2 millions d’euros de contreparties minimales nationales pour LEADER

• Total LEADER : 42.7 millions d’euros

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

Volet régional• Orientations :

Axe 1 - Soutien à la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture (53% du volet régional – 7 mesures)

Formation, modernisation des exploitations agricoles (PMBE), développement des industries agro-alimentaires et des filières de qualité, amélioration de la ressource forestière

Axe 2 - Soutien à la gestion de l’espace rural et à l’amélioration de l’environnement (18% du volet régional – 4 mesures)

Mesures agro-environnementales, contrats Natura 2000, reconstitution du potentiel forestier et défense des forêts contre les incendies

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

Volet régional• Orientations :

Axe 3 - Soutien à la diversification de l’économie et à la qualité de vie en milieu rural (17% du volet régional – 4 mesures)

Diversification des activités agricoles, développement de micro-entreprises, pastoralisme, animation de stratégies locales de développement

Axe 4 - Soutien à la démarche LEADER (12% du volet régional)

Mise en œuvre des trois premiers axes à travers des stratégies locales de développement de territoire

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II. LEADER

1. Les caractéristiques de LEADER

2. Les orientations régionales de LEADER

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1. Les caractéristiques de LEADER

• LEADER est une approche méthodologique Démarche ascendante qui vise à mettre en œuvre

le FEADER dans le cadre de stratégies locales de développement bâties par les acteurs eux-mêmes.

• Un seul appel à candidatures pour 2007-2013 Auprès de territoires « organisés »

Pays, PNR, CDRA, GAL LEADER + Lancement le 20 octobre 2007 pour un retour le

20 février 2008 Sélection des candidatures par un comité régional

sur avis d’experts

• Cadre national : Critères de sélection élaborés en collaboration

avec le Ministère de l’agriculture

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2. Les orientations régionales de LEADER

• Principe national : LEADER vise le développement d’actions innovantes

• Stratégie régionale : peu de restrictions complémentaires par rapport au cadre national

Territoires organisés avec un périmètre défini Enveloppe minimum de FEADER / GAL de 1M€ Lignes de partage interfonds proposées par les

GAL et validées par les copilotes Présentation du plan de développement de façon

coordonnée par rapport au DRDR