Elections professionnelles

Réunion d’information du 21 juin 2011

1) Schéma institutionnel et rôle des acteurs

2) Architecture du système automatisé de remontée des résultats

1) SCHÉMA INSTITUTIONNEL ET RÔLE DES ACTEURS

1-1 Remontée des résultats électoraux: rappel des règles applicables

a) une remontée nationale des résultats en CTE et CCN en vue de fixer la composition du conseil supérieur de la fonction publique hospitalièreb) une remontée nationale en majeure partie basée sur une agrégation régionale des résultats :

Articles R 6144-65 du code de la santé publique et R 315-48 du code de l’action sociale et des familles : le Directeur Général de l’ARS agrège au niveau régional et par syndicat les résultats transmis par chaque établissement (établissement public de santé, social et médico-social).

L’agrégation et la transmission des

résultats finaux à la DGOS se font par voie automatisée

Echelon national DGOS

Agrégation nationale en vue de constituer le CSFPH

Centre national de

gestion

Résultats des élections aux

CCN

Centre national de

gestion

Résultats des élections aux

CCN

Système d’information

hospi-Elections

Plateforme d’enregistreme

ntDes résultats

Annuaire des correspondants « élections » et

chefs d’établissement

26 ARS

Agrégation régionale

26 ARS

Agrégation régionaleRésultats en

CTE enregistrés par

les établissements

:

-De santé- sociaux- médico-sociaux

1 – 2) Rôle des acteurs

a – schéma général de répartition des rôles entre ARS et DDCS

b – temps de transmission des résultats électoraux à l’échelon national

c- actions à conduire à chaque étape du processus de remontée des résultats

a – Schéma général de répartition des rôles entre ARS et DDCS (cf annexe 8 de la circulaire du 26/04/2011)

RÔLE DE VEILLE COMMUN LE TEMPS DU PROCESSUS ÉLECTORAL

ARS = établissement de santé et médico-sociaux

DDCS : établissements sociaux

-Transmission de l’information (points de vigilance, instructions ministérielles) aux établissements

- S’assurer que les établissements se sont bien identifiés sur l’annuaire http://www.hosp-eelections jusqu’au 31 juillet 2011Un écran est mis à disposition des correspondants élection à compter du 22 juin pour permettre ces vérifications

- Le jour de l’élection veiller à ce que l’établissement ait bien renseigné la plateforme de remontée des résultats.

SDRH/RH3/JB/janvier 2011

- cadrage général des opérations au niveau de la région

- l’ARS, première interlocutrice des OS, EPS et EPSMS dans l’organisation du processus électoral

- vérification de la concordance des résultats transmis par les présidents des bureaux de vote aux PV et agrégation régionale des résultats (articles R6144-65 du code de la santé publique et R 315-48 du code de l’action sociale et des familles).

RÔLE GLOBAL DE COORDINATION= ARS

Etablissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

b) Temps de transmission des résultats

20 octobre 21 octobre 24 octobre *

__________________________________________________

24 heures 48 heures

Élections date maximale date maximale

d’enregistrement par de validation

les établissements et par les ARS de

de transmission des PV la concordance

aux ARS des résultats au

PV en vue d’une

transmission

à l’échelon

national

* Tolérance jusqu’au 26 octobre

c) Actions à conduire à chaque étape du processus de remontée des résultats

1- transmission par l’établissement dans les 24 heures suivant le jour de l’élection d’un exemplaire du PV :

Au correspondant régional de l’ARS (courriel, fax, téléchargement s/plateforme)

À chaque organisation syndicale ayant déposé une liste

Au préfet de département (bureau du contrôle de légalité)

quel que soit le mode de transmission retenu, l’envoi doit être spécifié sur la plateforme de manière à ce que les DDCS et ARS puissent jouer leur rôle de veille

2) enregistrement par l’établissement des résultats sur la plateforme

• Points de vigilance : la dénomination des OS doit correspondre au tableau joint en annexe 6 de la circulaire du 26 avril dernier, lequel sera complété par un tableau de concordance joint à l’instruction relative à la remontée des résultats prochainement diffusée

• Une fois validés par les établissements, les résultats ne peuvent être corrigés que sur autorisation des ARS

3) rôle de veille des ARS et DDCS • S’assurer jusqu’au 31/07/2011 de l’identification des

établissements sur hospi-Eelections• Le 20/10/2011 : s’assurer que la plateforme est renseignée

par l’ensemble des établissements

4) rôle spécifique du correspondant « régional » de l’ARS dans la remontée des résultats

Les codes d’accès à hospi-Eelections sont transmis aux correspondants régionaux des ARS. Les délégations territoriales autorisées à les utiliser le font sous la responsabilité du correspondant régional.

Échéances à venir :

À compter du 22 juin 2011 accessibilité des informations relatives aux connexions des établissements

1ère semaine de juillet : instruction relative à la remontée des résultats

01/09 : mise à disposition des guides utilisateurs

Démarrage de la phase test du 5 au 13 septembre 2011

13/09 : séance d’information sur l’utilisation de l’outil et retour d’expérience sur les tests

10/10: disponibilité de l’outil

2) Architecture du système automatisé de remontée des résultats

(Cf power point du MIPIH)

1) Principales étapes dans le calendrier électoral

2) Réponses aux questions les plus fréquemment posées

1) Principales étapes dans le calendrier électoral

Les sièges à pourvoir : Lundi 30 mai : affichage dans les

établissements du nombre de sièges à pourvoir par collège

communication aux organisations syndicales de l’effectif physique par collège apprécié à la date du 30 avril 2011.

Les listes électorales : Vendredi 19 août  au plus tard :

Affichage des listes électorales dans l’établissement, établissements annexes, sections de vote ;

En raison de la période de congés, il est recommandé particulièrement aux petites structures de procéder à un pré affichage des listes électorales ce qui permet aux agents de présenter des demandes d’inscription, de modification ou de radiation. Cette préconisation ne remet pas en cause les délais officiels de révision des listes électorales.

Mardi 6 septembre : Clôture de la liste électorale et transmission de cette liste aux organisations syndicales qui remplissent les conditions pour se présenter aux élections et qui en font la demande.

Toutefois, la modification de la liste électorale est possible au plus tard jusqu’à la veille du scrutin si une modification de la situation de l’agent entraine l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur dans le collège : reclassement statutaire, réintégration, titularisation dans un nouveau corps etc… mise à la retraite, mise en disponibilité, démission, changement d’établissement.

Les Candidatures

Jeudi 8 septembre : dépôt des candidatures (listes ou sigle pour les établissements de moins de 50 agents)

- Toute organisation syndicale de fonctionnaires qui remplit au sein de la fonction publique hospitalière la condition d’ancienneté de deux ans d’existence avant la date du scrutin (date de dépôt des statuts le 19 octobre 2009) et qui satisfait au respect des valeurs républicaines et d’indépendance peut se présenter aux élections

- Possibilité des présenter des candidatures communes

- Possibilité des présenter des listes incomplètes (annexe 3 de la circulaire du 26 avril 2011)

Jeudi 22 septembre : affichage des listes de candidats ou des candidatures sur sigle dans l’établissement si la recevabilité des candidatures n’est pas contestée.

Matériel électoral : (enveloppes, professions de foi, bulletins de vote)

- Lundi 10 octobre au plus tard : envoi du matériel électoral au domicile des électeurs.

- Jeudi 20 octobre : déroulement et dépouillement du scrutin

- Vendredi 21 octobre : date limite pour transmettre les PV à l’ARS et renseigner la plate-forme «www. hosp-eelections.fr »

- Lundi 24 octobre : vérification par l’ARS de la concordance des PV avec les données et validation. L’agrégation s’opère automatiquement après la validation.

2) Réponses aux questions les plus fréquemment posées

a) Nouvelles règles relatives aux élections au CTE et aux CAPL et CAPD

Les nouvelles règles concernant à la fois les élections au CTE et aux CAP

- Les nouvelles règles d’accès aux élections pour les organisations syndicales fixées par l’article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée : point I.1 de la circulaire du 26 avril 2011 et fiches 4 des guides.

- Interdiction des candidatures concurrentes : point III.7 de la circulaire et fiches 4 des guides.

- Possibilité de présenter des candidatures communes : point I.4 et annexe 1 de la circulaire et fiches 4 des guides.

- Agrégation au niveau national des résultats des élections au CTE en lieu et place des résultats des élections aux CAPD : point IV.2 et annexe 6 de la circulaire.

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Les nouvelles règles propres aux élections au CTE

- Organisation d’un scrutin sur sigle dans les établissements de moins de 50 agents.

- Possibilité de présenter des listes de candidats incomplètes.

- Modification du seuil de fusion des collèges électoraux, celui-ci étant désormais fixé à 10.

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b) Questions-réponses

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