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Revenus Locaux et Financements des Projets Locaux d’Infrastructure
au Marocpar Salah Benyoussef
La Lettre De Salah Benyoussef http://zarizara.blogspot.com/
Mobilisation des Ressources Financières Locales
Hammamet 13 & 14 Mars 2008
Eléments de la Thématique (1/2)
1.Les 3 sources de financement des dépenses locales au Maroc 11. Les Revenus Propres
111. Les revenus gérés par l’Etat112. Les revenus gérés par la Collectivité
locale 12. Les Revenus Transférés
121. La part des CL dans le produit de la TVA
122. La part des Régions dans l’IS et l’IR 13. Les Revenus Empruntés
131. Auprès du Fonds d’Equipement Communal
132. Auprès des Autres Bailleurs de Fonds
2. Les modalités de mobilisation des revenus des CL et des financements de leurs projets d’infrastructure21. La mobilisation des revenus des CL par la Trésorerie
Générale211. Par le biais des perceptions et des trésoreries
communales212. Par les biais des régies de recettes
22. La mobilisation des financements des projets d’infrastructure des CL221. L’épargne locale comme levier de mobilisation de
l’emprunt 222. Les transferts de l’Etat comme source de formation
et de consolidation de cette épargne locale 23. La mobilisation des ressources d’emprunt au moyen de
l’émission d’obligations231. La rareté du recours à cette forme de financement
des projets d’infrastructure 232. Les perspectives d’avenir de cette formule de
financement : étude du cas des municipalités américaines
Eléments de la Thématique (2/2)
GESTION 2004 (en MDH) RESSOURCES % EMPLOIS % SOLDES
FONCTIONNEMENT 14 455 55% 9 728 37% 4 727INVESTISSEMENT 2 152 8% 4 569 17% -2 417TRESORERIE 9 876 37% 12 186 46% -2 310
TOTAL 26 483 100% 26 483 100% 0
FLUX 16 607 63% 14 297 54% 2 310STOCK 9 876 37% 12 186 46% -2 310
TOTAL 26 483 100% 26 483 100% 0
GESTION 2006 (en MDH)BUDGET
PRINCIPAL%
REVENUS COURANTS 16 818 100% REVENUS PROPRES 8 432 50% REVENUS PROPRES GERES PAR ETAT 3 953 24% TAXE URBAINE 631 4% TAXE D'EDILITE 2 043 12% PATENTE 1 279 8%
REVENUS PROPRES GERES PAR CL 4 479 27% REVENUS TRANSFERES 8 386 50% TVA 7 746 46% IS & IGR 640 4%
Structure des Revenus Courants en 2006
24%
27%
49%
REVENUS PROPRES GERES PAR ETAT REVENUS PROPRES GERES PAR CL REVENUS TRANSFERES
GESTION 2006 (en MDH)BUDGET
PRINCIPAL%
CHARGES COURANTES 13 172 78% REMUNERATION DU PERSONNEL 7 069 42% FRAIS DIVERS DE GESTION 4 792 28% ANNUITES D'EMPRUNTS 1 311 8% PRINCIPAL 823 5% INTERETS 488 3%
SOLDES 3 646 22%
Structure des Charges Courantes en 2006
42%
28%
8%
22%
REMUNERATION DU PERSONNEL FRAIS DIVERS DE GESTION ANNUITES D'EMPRUNTS SOLDES
GESTION 2006 (en MDH)BUDGET
PRINCIPAL%
REVENUS COURANTS 16 818 100%CHARGES COURANTES HORS ANNUITES 11 861 71%EPARGNE BRUTE 4 957 29% ANNUITES 1 311 8% EPARGNE NETTE 3 646 22%EPARGNE CONVERTIBLE 2 655 16% SEUIL D'ENDETTEMENT (40% DES REVENUS COURANTS) 5 416 32% SEUIL DE CONVERSION (80% DE L'EPARGNE BRUTE) 2 655 16%CAPACITE D'ENDETTEMENT 10 618 63% CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 655 16% EPARGNE RESIDUELLE 991 6%
GESTION 2006 (en MDH)BUDGET
PRINCIPAL%
FISCALITE LOCALE: 6 060 36% FISCALITE LOCALE GEREE PAR L'ETAT 3 953 24% FISCALITE LOCALE GEREE PAR LES CL 2 107 13%DROITS ET REDEVANCES GERES PAR LES CL 2 372 14%TRANSFERTS DE L'ETAT 8 386 50%
16 818 100%
11. Les Revenus Propres des CL 111. Gérés par l’Etat
Taxe d’Habitation Taxe Professionnelle Taxe de Services Communaux
Taxe d’HabitationChamp d’Application
Porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire;
Est établie au nom du propriétaire ou de l'usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l'occupant;
S'applique à l'intérieur des périmètres des communes urbaines.
Taxe d’HabitationBase Imposable
Assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement;
Abattement de 75% appliqué à la valeur locative de l'habitation principale de chaque redevable propriétaire ou usufruitier;
Taxe d’HabitationTaux d’Imposition
Barême : 0 à 5.000 Dirhams : 0% 5.001 à 20.000 Dirhams : 10% 20.001 à 40.000 Dirhams : 20% 40.001 Dirhams et plus : 30%
Répartition : 90% aux budgets des communes du
lieu d'imposition ; 10% au budget général au titre de frais
de gestion.
Taxe ProfessionnelleChamp d’Application
Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle;
Les activités professionnelles sont classées, d'après leur nature, dans l'une des classes de la nomenclature des professions.
Taxe ProfessionnelleBase Imposable
Etablie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l'exercice des activités professionnelles imposables;
Déterminée soit au moyen de baux et actes de location, soit par voie de comparaison, soit par voie d'appréciation directe.
Taxe ProfessionnelleTaux d’Imposition
Barême : Classe 3 : 10% Classe 2 : 20% Classe 1 : 30%
Droit Minimum : Classe 3 :
Communes Urbaines : 300 Dirhams Communes Rurales : 100 Dirhams
Classe 2 : Communes Urbaines : 600 Dirhams Communes Rurales : 200 Dirhams
Classe 1 : Communes Urbaines : 1.200 Dirhams Communes Rurales : 400 Dirhams
Taxe ProfessionnelleRépartition
80 % aux budgets des communes du lieu d'imposition;
10 % au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et de leurs fédérations;
10 % au budget général au titre des frais de gestion.
Taxe de Services CommunauxChamp d’Application
Etablie annuellement au lieu de situation des immeubles soumis à cette taxe, au nom du propriétaire ou de l'usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l'occupant;
S'applique : à l'intérieur du périmètre des communes urbaines ; dans les zones périphériques desdites communes ; dans les centres délimités, désignés par voie
réglementaire ; dans les stations estivales, hivernales et thermales.
Taxe de Services CommunauxBase Imposable
Assise : a) en ce qui concerne les immeubles soumis
à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle, sur la valeur locative servant de base au calcul desdites taxes ;
b) en ce qui concerne les immeubles non soumis à la taxe d'habitation, sur le montant global des loyers lorsque lesdits immeubles sont donnés en location ou sur leur valeur locative lorsqu'ils sont mis gratuitement à la disposition de tiers.
Taxe de Services CommunauxTarif et Répartition
Les taux sont fixés comme suit : 10,50 % de la valeur locative pour les biens
situés dans le périmètre des communes urbaines, des centres délimités, des stations estivales, hivernales et thermales ;
6,50 % de ladite valeur locative pour les biens situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
Le produit est réparti comme suit : 95 % aux budgets des communes ; 5 % aux budgets des régions.
11. Les Revenus Propres des CL 112. Gérés par Elles – La Fiscalité Locale -
Au profit des Communes Urbaines et Rurales : Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boisson Taxe de séjour Taxe sur l’extraction des produits de carrière Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport public de voyageurs
Au profit des Préfectures et Provinces : Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite
technique Taxe sur la vente des produits forestiers
Au profit des Régions : Taxe sur les permis de chasse Taxe sur les exploitations minières Taxe sur les services portuaires
112. Les Revenus Propres des CL Gérés par Elles – Les Droits et Redevances -
Droits d’état civil, de légalisation des signatures et de certification conforme de copies
Droits d’abattage Droits perçus dans les marchés et lieux de vente
publics Droits de fourrière Droits de stationnement sur les véhicules de transport
public de voyageurs Redevance sur les ventes dans les marchés de gros de
légumes et fruits, et halles aux poissons Redevance d’occupation temporaire du domaine public
communal Redevance sur la dégradation des chaussées Contribution des riverains aux dépenses d’équipement
et d’aménagement
S ourc es des C ontributions en 2002 %
Ménages & E ntreprises 27% Usagers 22% T ransferts de l’E tat 51%
Total des C ontributions 100%
R eprésentation en % 2004 2005 2006T axe d'Habitation (1) 5% 4% 4%T axe de S ervices C ommunaux (2) 12% 13% 12%Impôt P rofess ionnelle (3) 8% 10% 8%F is c alité G érée par E tat (1+2+3) 25% 27% 24%T ransferts de l'E tat (T VA, IS , IG R ) 55% 48% 50%F is c alité et R edevanc es G érées par C L 20% 25% 27%Total G énéral 100% 100% 100%
R eprésentation Indiciaire 2004 2005 2006T axe d'Habitation (1) 100 94 88T axe de S ervices C ommunaux (2) 100 119 120Impôt P rofess ionnelle (3) 100 140 111F is c alité G érée par E tat (1+2+3) 100 121 111T ransferts de l'E tat (T VA, IS , IG R ) 100 96 105F is c alité et R edevanc es G érées par C L 100 139 156Total G énéral 100 111 117
12. Les Revenus Transférés par l’Etat121. La Part des CL dans le Produit de la TVA -
30% du produit est reversé aux CL 82% est répartie entre :
PP : 22% CU : 32% CR : 28%
18% est répartie entre : Charges Communes : 10% Charges Transférées : 3% Charges Imprévues : 5%
Critères de Répartition de la TVA
La part allouée aux Communes est soumise aux critères suivants : Forfait :
CU : 15%CU : 15% CR : 30%CR : 30%
Potentiel Fiscal : CU : 70%CU : 70% CR : 55%CR : 55%
Effort Fiscal : CU : 15%CU : 15% CR : 15%CR : 15%
Critères de Répartition de la TVA
La part allouée aux Préfectures et Provinces est soumise aux critères suivants : Forfait : 1/6 Population : 4/6 Superficie : 1/6
COLLECTIVITE POPULATIONREVENUS
GERES PAR ETAT
DH/HABECARTS A MOYENNE
POTENTIEL FISCAL
COMMUNE 1 100 000 5 000 000 50,00 31,14 0COMMUNE 2 200 000 4 000 000 20,00 1,14 0COMMUNE 3 400 000 7 000 000 17,50 -1,36 542 857COMMUNE 4 700 000 3 000 000 4,29 -14,57 10 200 000COMMUNE 5 1 000 000 2 500 000 2,50 -16,36 16 357 143
TOTAL/MOYENNE 2 400 000 21 500 000 18,86 0,00 27 100 000
COLLECTIVITE POPULATIONREVENUS
GERES PAR CL
DH/HABECARTS A MOYENNE
EFFORT FISCAL
COMMUNE 1 100 000 2 500 000 25,00 9,95 995 000COMMUNE 2 200 000 4 500 000 22,50 7,45 1 490 000COMMUNE 3 400 000 7 500 000 18,75 3,70 1 480 000COMMUNE 4 700 000 3 500 000 5,00 -10,05 0COMMUNE 5 1 000 000 4 000 000 4,00 -11,05 0
TOTAL/MOYENNE 2 400 000 22 000 000 15,05 0,00 3 965 000
COLLECTIVITE POPULATION FORFAITPOTENTIEL
FISCALEFFORT FISCAL
TOTAL TVA
COMMUNE 1 100 000 210 000 0 263 493 473 493COMMUNE 2 200 000 210 000 0 394 578 604 578COMMUNE 3 400 000 210 000 98 155 391 929 700 084COMMUNE 4 700 000 210 000 1 844 280 0 2 054 280COMMUNE 5 1 000 000 210 000 2 957 565 0 3 167 565
TOTAL/MOYENNE 2 400 000 1 050 000 4 900 000 1 050 000 7 000 00015% 70% 15% 100%
12. Les Revenus Transférés par l’Etat122. La Part des Régions dans le Produit de l’IS et l’IR
1% du produit de l’IS est reversé aux Régions
1% du produit de l’IR est reversé aux Régions
Les 2 parts réunies sont réparties en fonction de 3 critères : Forfait : 50% Population : 37,5% Superficie : 12,5%
COLLECTIVITE POPULATION SUPERFICIE FORFAIT POULATION SUPERFICIE IS &IR
REGION 1 1 000 000 7 000 1 000 000 124 172 343 137 1 467 309REGION 2 2 700 000 5 000 1 000 000 335 265 245 098 1 580 363REGION 3 4 500 000 6 000 1 000 000 558 775 294 118 1 852 892REGION 4 7 000 000 3 500 1 000 000 869 205 171 569 2 040 774REGION 5 15 000 000 4 000 1 000 000 1 862 583 196 078 3 058 661
TOTAL/MOYENNE 30 200 000 25 500 5 000 000 3 750 000 1 250 000 10 000 00050,00% 37,50% 12,50% 100,00%
13. Les Revenus Empruntés122. Auprès du Fonds d’Equipement Communal
Le FEC prête aux CL, aux groupements de CL et aux établissements publics locaux (régies autonomes)
Les secteurs éligibles au financement du FEC sont : Les équipements marchands Les équipements sociaux La voirie et les réseaux divers Les aménagements urbains Le matériel et les équipements divers
Le FEC obéit à la loi bancaire mais il n’est pas une banque comme les autres puisqu’il n’a pas de dépôts
Le Fonds d’Equipement Communal (FEC)
Il a un conseil d’administration et un comité de crédit qui statue mensuellement sur les prêts à accorder
Il a une déclaration de politique générale qui fixe ses orientations en matière de prêts: Le FEC finance 80% des projets et la CL 20%, soit
un rapport de 4 à 1 Le seuil d’endettement des CL est fixé à 40% de
leurs revenus courants La CL ne peut convertir plus de 80% de son
épargne brute en annuités Le FEC ne peut prêter plus de 12 fois son capital
Critères d’Eligibilité des Projets
Viser la satisfaction d’un besoin réel et prioritaire ;
Etre économiquement et socialement justifiés ; Etre financièrement viables ; Etre institutionnellement viables, soit parce que
l’emprunteur est à même de mener à bien et de gérer les opérations, soit parce qu’il a procédé à des contrats de gestion pour le mener à bien ;
Ne pas avoir un impact négatif sur l’environnement ou bien l’emprunteur a prévu les mesures correctives nécessaires pour réduire tout impact négatif de manière satisfaisante.
Les ressources du Fonds sont levées sur le marché interne et sur le marché externe ;
Au cours de la période 1996-2003, le FEC a consenti à ses emprunteurs des prêts pour un volume annuel moyen de 1.042,15 MDH ;
Les prêts accordés se décomposent comme suit : 64% pour les Communes Urbaines ; 26% pour les Communes Rurales ; 10% pour les Préfectures et Provinces, les Régions et
les Régies Autonomes.
132. Les Revenus Empruntés auprès des Autres Bailleurs de Fonds
Banque Mondiale KFW Dexia BID AFD BAD
211. La Mobilisation des Revenus des CL par le biais des Perceptions et des Trésoreries Communales
En plus des revenus de l’Etat, les perceptions sont chargées du recouvrement des revenus des CL dont l’assiette est fixée par lui, à savoir : La taxe d’habitation La taxe professionnelle La taxe de services communaux
Les recettes communales sont chargées du recouvrement des revenus dont l’assiette est fixée par les CL
Modes de Perception
Les créances publiques sont perçues : par versement spontané pour les droits au
comptant ; au vu de déclarations des redevables pour
les impôts déclaratifs ; en vertu d'ordres de recette individuels ou
collectifs régulièrement émis par les ordonnateurs compétents émis sous forme de rôles ou états de produits.
212. La Mobilisation des Revenus des CL
par les biais des Régies de Recettes Le Régisseur de Recettes relève de l’autorité du
PrésidentPrésident du Conseil de la CL dont il est l’Ordonnateur mais il est responsable pécuniairement devant le TrésorierTrésorier Local qui est le Comptable Public
Initialement chargé du recouvrement des seuls revenus perçus au comptant, le régisseur de recettes a été habilité par la loi à percevoir les autres revenus des CL qui sont déclaratifs à l’exception des 3 revenus dont l’assiette est fixée par l’Etat et le recouvrement réalisé par voie de rôle
Toutefois, la loi le prive toujours du droit de poursuite qui reste le privilège du Trésorier Local
221. L’Epargne Locale Comme Levier De Mobilisation De L’Emprunt
Définie comme étant la différence entre les revenus courants et les charges courantes hors annuitéshors annuités, l’épargne brute est l’indicateur par excellence de l’état de santé financière d’une CL
C’est l’indicateur qu’il faut surveiller de près puisque de son entretien et développement dépendra l’avenir de la CL, notamment si elle désire élargir la gamme des biens et services qu’elle fournit à la population résidente
Configuration 1
0
50000
100000
150000
200000
250000
2008 2009 2010 2011 2012
Revenus Charges
Configuration 2
0
50000
100000
150000
200000
250000
2008 2009 2010 2011 2012
Revenus Charges
Configuration 3
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
2008 2009 2010 2011 2012
Revenus Charges
AGREGATS SIGNIFICATIFS 2008 2009 2010 2011 2012
REVENUS 10 000 000 12 000 000 14 400 000 17 280 000 20 736 000CHARGES 8 000 000 8 400 000 8 820 000 9 261 000 9 724 050
EPARGNE BRUTE 2 000 000 3 600 000 5 580 000 8 019 000 11 011 950ANNUITES 0 932 390 2 067 347 3 463 982 5 183 786
% 0% 8% 14% 20% 25%EPARGNE NETTE 2 000 000 2 667 610 3 512 653 4 555 018 5 828 164
EPARGNE CONVERTIBLE 1 600 000 1 947 610 2 396 653 2 951 218 3 110 614PLAFOND 40% 4 000 000 3 867 610 3 692 653 3 448 018 3 110 614PLAFOND 80% 1 600 000 1 947 610 2 396 653 2 951 218 3 625 774
POTENTIEL D'ENDETTEMENT 6 400 000 7 790 440 9 586 610 11 804 873 12 442 458AUTOFINANCEMENT 1 600 000 1 947 610 2 396 653 2 951 218 3 110 614EPARGNE RESIDUELLE 400 000 720 000 1 116 000 1 603 800 2 717 550
ENDETTEMENT CUMULE 6 400 000 14 190 440 23 777 050 35 581 924 48 024 382ENCOURS/EPARGNE BRUTE 3 4 4 4 4
INVESTISSEMENT 8 400 000 10 458 050 13 099 263 16 359 892 18 270 622INVESTISSEMENT CUMULE 8 400 000 18 858 050 31 957 313 48 317 205 66 587 827
222. Les Transferts de l’Etat Comme
Source de Formation et de Consolidation de l’Epargne Locale
Il existe une relation très forte entre les transferts de l’Etat et l’épargne générée au niveau du budget de fonctionnement
Les transferts sont en grande partie responsables de la formation de l’épargne
IIlustration de cette relation
(1) Epargne Brute=Revenus Courants-Charges Courantes(2) Epargne Propre=Revenus Propres-Charges Courantes
(1)-(2)
Epargne Brute-Epargne Propre=Revenus Courants-Revenus PropresEpargne Brute-Epargne Propre=Transferts de l’Etat
Epargne Brute=Epargne Propre+Transferts de l’EtatEpargne Brute=Epargne Propre+Transferts de l’Etat
3 Cas de Figure
Si Epargne Propre=0 Epargne Brute=Transferts de l’Etat Les Transferts sont versés au budget d’équipement
Si Epargne Propre>0 Epargne Brute=Epargne Propre+Transferts de l’Etat Les Transferts de l’Etat et l’épargne propre sont
versés au budget d’équipement Si Epargne Propre<0
Epargne Brute=Epargne Propre+Transferts de l’Etat Les transferts de l’Etat financent d’abord le déficit du
budget de fonctionnement avant que le reliquat ne soit versé au budget d’équipement
231. La rareté du recours à cette forme de financement des projets d’infrastructure
L’émission d’emprunts obligataires est une forme de financement des projets d’infrastructures peu coûteuse
Cette forme est toutefois très peu usitée et n’est sollicitée que pour financer des projets exceptionnels
Pourtant c’est la forme la plus populaire aux USA et dans quelques pays européens comme la Belgique
232. Les perspectives d’avenir de cette formule de financement : étude du cas des municipalités
américaines
Les municipalités américaines recourent fréquemment à cette formule en émettant directement des emprunts obligataires appelés « bonds » auprès de leurs résidents
C’est une formule peu coûteuse car elle ne nécessite pas la présence d’un établissement de crédit comme le FEC
Les municipalités américaines s’adressent donc directement à la population moyennant toutefois l’obtention d’une bonne notation auprès des agences de rating
1. Découvrez l'originalité du système de distribution de l'aide de l'Etat marocain aux Collectivité locales ainsi que ses limites : Fiscalité Locale et Aménagement du Territoire au Maroc
2. Ayez connaissance également de la problématique du financement des associations par les pouvoirs publics marocains: Financement des Associations par les Pouvoirs Publics au Maroc
3. Si enfin vous vous intéressez à l'analyse financière des comptes de n'importe quelle collectivité locale ou à la préparation de son budget, procurez-vous ce guide qui vous introduit aux: Outils d'Analyse et de Préparation du Budget d'une Commune au Maroc
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