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Point d’étape après retours des consultations locales
Révision des règlements
particuliers de police
Commission Nationale des Usagers
27 juin 2014
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
• Lancement des consultations des 19 projets de RPPi (mars - juin)
• Tenue de plusieurs réunions bilatérales VNF-Usagers (CNBA, CAF, CNOSF…)
• Réponse de la majorité des préfets coordonnateurs pressentis
Depuis la CNU du 31 janvier
2
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 5 – Caractéristiques des ouvrages
• Les caractéristiques des ouvrages correspondent aux valeurs réelles utiles (passage « courant » en écluse, sans nécessité de manœuvre particulière)
• Le gabarit d’un itinéraire peut comporter des « points durs » (gabarit restreint localement), qui sont mentionnés dans/sous le tableau des caractéristiques
Articles transversaux
Principes de rédaction
3
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 6 – Dimensions maximales des bateaux
• Certains RPP ne mentionnent pas de dimensions maximales de bateaux, d’autres le font (partiellement ou non)
• Les RPP mentionnent des dimensions maximales de bateaux notamment lorsque les dimensions des ouvrages ne sont pas connues avec une précision suffisante où lorsqu’elles sont hétérogènes
Articles transversaux
Principes de rédaction
4
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 6 – Dimensions maximales des bateaux (suite)
• possibilité de ne mentionner qu’une garde de sécurité et un pied de pilote minimum, le conducteur pouvant ajuster son tirant d’air et son tirant d’eau en fonction du niveau du plan d’eau
Articles transversaux
Contenu et rédaction
5
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 8 - Vitesse des bateaux
Vitesses harmonisées autour des valeurs indicatives suivantes : En rivière
• Grand gabarit : 15 – 20 km/h, et jusqu’à 30 km/h (grands fleuves)
• Petit gabarit, réseau connexe : commerce 12 km/h, plaisance 15 km/h
• Petit gabarit, réseau secondaire : commerce 10 km/h, plaisance 12 km/h
En canal
• Commerce 6 km/h, plaisance 8-10 km/h
• NB : cf. aussi l’article 25 (prévention des remous).
• Le batillage (difficile à contrôler) est un des critères pour limiter la vitesse, ce n’est pas le seul (aggravation des accidents en cas de choc, réactivité et manœuvrabilité).
• Proposition : limitations de vitesse pour les bateaux et les engins motorisés seulement.
Articles transversaux
Contenu et rédaction
6
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 8 - Vitesse des bateaux (suite) • Cf. aussi l’article 25 (prévention des remous)
• Le batillage (difficile à contrôler) est un des critères pour limiter la vitesse, ce n’est pas le seul (aggravation des accidents en cas de choc, réactivité, manœuvrabilité)
• Proposition : limitations de vitesse maximale non applicables aux bateaux et menues embarcations non motorisés
Articles transversaux
Contenu et proposition
7
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 8 - Vitesse des bateaux (suite)
• Proposition : dispense de dispositif de lecture et mesure de vitesse (tachymètre) pour les menues embarcations (motorisées ou non), hors bateaux à passagers
Articles transversaux
Proposition
8
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 10 - Gilet de sauvetage : version soumise à la consultation Sans préjudice des dispositions du code du sport relatives aux activités nautiques et des règlements des fédérations sportives pris en application dudit code, le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les personnes désignées ci-dessous, lorsqu’elles se déplacent en dehors des logements, de la timonerie et de toute surface de circulation protégée contre le risque de chute dans l'eau : pour le personnel et les passagers des menues embarcations transportant des
passagers et faisant route ; pour le conducteur et les membres de l'équipage des bateaux et engins flottants : au
cours des manœuvres d'éclusage et d'accostage, pour embarquer ou débarquer, en navigation de nuit ou par temps de verglas, de neige, de glaces, de crues ou de brouillard, ainsi que pendant la traversée des souterrains ;
pour le personnel travaillant à bord des engins flottants ; pour les personnes effectuant des travaux hors bord. Le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité est recommandé dans toutes les autres circonstances. Ces équipements doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et avoir un niveau de performance conforme à la réglementation.
Articles transversaux
Contenu et rédaction
9
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 10 - Gilet de sauvetage (suite) Nouvelle proposition Toute personne se situant sur une surface de circulation non protégée contre le risque de chute dans l’eau doit porter un gilet de sauvetage ou un dispositif d’aide à la flottabilité dans les cas suivants :
• pour le personnel et les passagers des menues embarcations faisant route / lorsque le bateau fait route ;
• au cours des manœuvres d’éclusage, d’appareillage et d’accostage ; • lors de travaux hors bord.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes à bord des menues embarcations non motorisées évoluant dans le cadre d’un club ou d’une association sportive, lorsqu’elles sont soumises en matière de sécurité à des dispositions spécifiques du code du sport ou du règlement de leur fédération sportive, qu’elles doivent alors respecter. Le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité est recommandé dans toutes les autres circonstances. Ces équipements doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et conformes à la réglementation.
Articles transversaux
Proposition
10
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 11 – Navigation en temps de crue
• Le plus souvent, interdiction de navigation pour les « MEMEFH »
Proposition :
• sauf autorisation préfectorale (cas des sports nautiques en eau vive, cf. art. 37)
Articles transversaux
Proposition
11
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Article « 12-1 » - Désignation des lieux d’embarquement et de débarquement de passagers (RGP art. R. 4241-29) Les ports ne sont pas concernés. La liste des lieux peut être incluse dans le RPP (en annexe) ou faire l’objet d’un arrêté spécifique
L’embarquement/débarquement des passagers se fait sous la responsabilité du titulaire de l’ASP (attestation spéciale passagers)
Possibilité de distinguer les bateaux en fonction de leur capacité (12 au plus ou plus de 12 passagers), compte tenu des installations nécessaires pour faire débarquer ou embarquer un nombre significatif de passagers
Articles transversaux
Contenu et rédaction
12
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 13 - Documents devant se trouver à bord (textes du RGP et des RPP)
• Le RGP en dispense les menues embarcations, les RPP peuvent l’imposer
• Proposition : RGP.
• Les clubs d’activités nautiques devront tenir à disposition de leurs membres les textes du RGP et des RPP locaux
Articles transversaux
Proposition
13
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 16 - AIS
• Obligatoire pour les bateaux de commerce, ainsi que pour les bateaux de plaisance de plus de 20 m, sur le grand gabarit, au 01/01/2016
• 01/01/2015 dans Paris intra muros (commerce), dans le cadre de l’accueil des bateaux à passagers de 135 m.
• Ajout : dispense pour les bateaux des forces de l’ordre, des services de secours,
Articles transversaux
Contenu et rédaction
14
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 27 – Passage aux écluses
Eclusage des « MEMEFH » : en général interdit
Proposition : le cas échéant, là où c’est envisageable, mention « sauf autorisation spéciale accordée par l’exploitant »
Articles transversaux
Proposition
15
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art. 37 – Sports nautiques
Interdiction de la navigation des « MEMEFH » sur les canaux à grand gabarit Pour les eaux intérieures, la définition des engins de plage est celle de l’arrêté du 11 avril 2012 (et non celle de la division 240 révisée, maritime), telle que reprise dans la circulaire du 1er août 2013.
Proposition : là où c’est envisageable, mentionner à
l’article 37 des dispositions spécifiques à telle ou telle catégorie de « bateau sportif » [non défini] en la citant explicitement (aviron, canoë-kayak…), pour définir par RPPp des possibilités de navigation « adaptées » (A. 4241-60) à son cas
Articles transversaux
Contenu et rédaction
16
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
Art 38 – Baignade (et plongée) dans les canaux Interdiction générale de baignade dans les canaux et leurs dépendances [sauf autorisation préfectorale]
Proposition : Les plongées subaquatiques sont interdites, sauf :
• autorisation préfectorale
• plongées effectuées par les forces de police et les services de secours
• plongées pour l'exécution de travaux ou de réparations à la voie navigable ou à un bateau accidenté
Articles transversaux
Proposition
17
Révision des RPP
CNU du 27 juin 2014
• Dernière relecture : fin juin
• Transmission aux préfets des versions finales de RPP : début juillet
• Signature par les préfets : août
• Entrée en vigueur : le 1er septembre 2014
• Publication sur le site internet de VNF : septembre 2014.
Calendrier 2014
18
1 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
BAROMÈTRE DE
SATISFACTION
DES USAGERS
Présentation des
résultats
27 juin 2014
2 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
Plan
Rappel : objectifs et méthode
`
Principaux résultats
Bilan
Satisfaction détaillée
1
2
3
4
3 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
RAPPEL :
Méthodologie 1
4 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
Pourquoi un baromètre ?
Optimiser le processus de concertation avec les usagers de VNF.
Mesurer la satisfaction des différentes catégories d’usagers et mettre en
exergue les forces et les faiblesses en termes de qualité du service.
Définir les axes d’amélioration.
Suivre l’évolution de la satisfaction et des attentes au fil du temps.
5 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
Deux méthodologies complémentaires mises en œuvre
Comment ? La méthode
Pour la cible des professionnels :
Questionnaire Papier
Environ 2 500 questionnaires envoyés par
VNF sur la base de sa base de contacts
facturés.
Pour la cible plaisanciers :
Questionnaire Internet
9 953 adresses mail contactées par BVA,
soit le fichier des acheteurs de vignette
2013, communiqué par VNF
Un questionnaire disponible en 4 langues
Français Anglais Allemand Néerlandais
2 cibles d’utilisateurs complémentaires envisagées pour les prochaines vagues:
les locataires de bateaux et les associations d’utilisateurs.
6 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
Comment ? Les échantillons
Professionnels
Envoi des questionnaires par courrier entre le 07 novembre au 12
décembre 2013 + possibilité de réponse par Internet
Deux relances téléphoniques effectuées en décembre 2013 et
janvier 2014
Au final retour de 542 questionnaires reçus, pour un échantillon
exploitable de 428 navigants (ayant précisé leur itinéraire) : • 48 navigants transporteurs de passagers
• 380 navigants transporteurs de marchandises.
Plaisanciers
9 953 envois de liens questionnaires sur la base des acheteurs 2013
de vignettes … ,
Au final : 2 477 questionnaires remplis
… Grâce à un taux de participation élevé : de 26%.
Redressement
Transporteurs de
marchandises : sur la base du
nombre de bateaux par
itinéraire
Transporteurs de passagers :
pas de données disponibles
Redressement
Pas de données disponibles
pour redresser
Au final, pour les transporteurs de marchandises comme pour les plaisanciers
des répondants au profil diversifié représentant bien les différents usagers.
7 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
PRINCIPAUX
RÉSULTATS 2
8 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
Transport de marchandises et plaisanciers : Des niveaux de
satisfaction globale tranchés
80% de navigants plaisanciers et 78% des navigants transporteurs de
passagers sont satisfaits de leurs derniers voyages, … pour seulement 32%
des navigants transporteurs de marchandises
Rappel question:
Q3. Quelle est votre satisfaction concernant vos derniers voyages sur le réseau de Voies Navigables de France ?
78%
32%
80%
Transporteurs de
marchandises
380 répondants
Transporteurs de
passagers
48 répondants
Plaisanciers
2 477 répondants
20%
45%
16%
2%
23%
4%
73%
31%
60%
5%
1%
20%
Pas du tout satisfait Plutôt pas satisfait Plutôt satisfait Tout à fait satisfait
36%
23%
Utilisation d’un seul
type de réseau :
304 répondants
Utilisation de plusieurs
types de réseaux :
76 répondants
9 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
La nature du réseau utilisé impacte la satisfaction
générale, mais différemment suivant l’usage
Chez les transporteurs de marchandises, les utilisateurs du réseau grand
gabarit sont les plus satisfaits, … tandis que chez les plaisanciers ce sont au
contraire les usagers du réseau secondaire.
A noter : les navigants qui utilisent uniquement le réseau grand gabarit sont satisfaits à
37%, cette population étant celle qui comprend le moins de petites unités.
Rappel question:
Q3. Quelle est votre satisfaction concernant vos derniers voyages sur le réseau de Voies
Navigables de France ?
Transport de passagers Transport de marchandises Plaisanciers
78 % 32% 80% (Très satisfaits 5% - 48 rép) (Très satisfaits 1% - 380 rép) (Très satisfaits 20% - 2 477 rép)
Réseau grand gabarit
Voies connexes
Réseau secondaire
32% 76% (344 rép) (1269 rép)
19% 76% (70 rép) (180 rép)
21% 83% (65 rép) (1028 rép)
1 seul : Plusieurs :
1 seul : Plusieurs :
1 seul : Plusieurs :
37%
N.S
N.S
23%
17%
20%
(268 rép)
(22 rép)
(14 rép)
(76 rép)
(48 rép)
(51 rép)
1 seul : utilisation d’1 seul type de réseau
Plusieurs : utilisation de plusieurs types de
réseaux
N.S : effectif faible –
Non significatif
10 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
… La nationalité et l’itinéraire empruntés influent
aussi sur cette satisfaction générale
Transporteurs
de
marchandises
Plaisanciers
Usagers les plus critiques Usagers les plus satisfaits
Usagers les plus critiques Usagers les plus satisfaits
Les étrangers : 46%
Les usagers des itinéraires ITI01+ITI10
(Voies du Nord), ITI04 (Moselle) :
respectivement 36% et 39%, lorsque seul
le réseau Grand Gabarit est fréquenté.
Les étrangers : 90%
Les usagers des itinéraires ITI13 (Canal de
l’Est) et ITI16 (Loing, C. de Briare) :
respectivement 91% et 87%
Les Français : 74%
Les usagers des itinéraires ITI02A (Seine
Aval) et IT02B (Seine Amont) :
respectivement 73% et 68%
Les Français : 25%
Les petits tonnages (Freycinet) :14% vs
32% au global
Les usagers des itinéraires ITI02B (Seine
Amont), ITI08+09 (Aisne + voies connexes,
Marne), ITI05 (Rhin): respectivement 18%,
18% et 21%
11 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
Des forces et faiblesses du service assez différentes
pour professionnels et plaisanciers
D’assez bons jugements pour tous sur le fonctionnement des écluses … Des professionnels appréciant ensuite l’information fournie, mais critiquant fortement l’état des
infrastructures…
… et des plaisanciers critiquant davantage les structures d’accueil sur la voie d’eau.
Rappel question:
Q3. Quelle est votre satisfaction concernant … ?
Transporteurs de
passagers
Transporteurs de
marchandises
Plaisanciers
Etat des
infrastructures
58%
28%
70%
Fonctionnement
des écluses
79%
54%
88%
48 répondants
380 répondants
2 477 répondants
Structures
d’accueil sur la
voie d’eau
69%
41%
68%
SATISFACTION sur les THEMATIQES
Prestations et
services aux
navigants
68%
40%
70%
Information
fournie aux
navigants
77%
54%
73%
% Satisfaits
12 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
SATISFACTION
DETAILLEE 3
13 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
Les 15 meilleurs scores de satisfaction
Des scores de satisfaction plus particulièrement élevés sur certains aspects du franchissement des ouvrages et de
l’information, puis sur certains aspects de l’état des infrastructures ou de l’offre de service (qualité de l’eau).
De fortes insatisfactions sur certains aspects des infrastructures, de nombreux aspects de l’offre de services, et sur
les structures d’accueil.
Satisfaction détaillée des transporteurs de marchandises
Les 15 moins bons scores de satisfaction
Etat des infrastructures
L’éclairage de l’écluse (garage amont,
sas, garage aval)
59%
Les entrées d’écluse (mur guide…) 54%
L’amarrage dans les sas d’écluse 53%
Franchissement des ouvrages
La durée d’éclusage 67%
Les horaires d’ouverture 67%
L’organisation des passages nocturnes 61%
Le système de commande pour les écluses
automatisées 55%
L’information réalisée
L’information sur les conditions de
navigation (horaires,…) 62%
L’information sur les hauteurs d’eau et les
hauteurs libres 53%
Moyens d’information
L’information diffusée sur le site VNF 69%
L’information par le personnel 67%
Les avis à la batellerie 61%
Les réponses au téléphone 59%
L’information aux ouvrages 55%
Offre de services
Les bassins de virement 35%
L’état des berges et des ouvrages (ponts-
canaux, tunnels…) 33%
Les postes d’attente aux écluses
(amont/aval) 31%
L’entretien du chenal de navigation 25%
Les quais et appontements 22%
Structures d’accueil
La propreté des berges et des canaux 37%
L’adéquation des bornes à eau à votre
type d’unité 21%
Le nombre de bornes à eau 19%
La collecte des eaux usées et des huiles
usagées 15%
L’adéquation de l’alimentation en
électricité à votre type d’unité 14%
L’alimentation en électricité 9%
La desserte terrestre des zones de
stationnement 33%
La facilité d‘amarrage 30%
Le nombre de postes d’attente 21%
Le nombre de zones de stationnements de
longue durée 16%
Etat des infrastructures
Offre de services
La qualité de l’eau 68%
14 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
Les 15 meilleurs scores de satisfaction
Des éléments de satisfaction surtout dans le domaine des infrastructures, du franchissement des ouvrages, des
structures d’accueil dans les ports de plaisance, et des moyens d’information
Des éléments d'insatisfaction dans l’offre de services, les structures d'accueil associées aux haltes, mais aussi aux
ports de plaisance.
Satisfaction détaillée des plaisanciers
Les 15 moins bons scores de satisfaction
Etat des infrastructures
Les entrées d’écluse (mur guide…) 84%
L’éclairage de l’écluse (garage amont,
sas, garage aval) 83%
Le balisage du chenal de navigation 82%
Franchissement des ouvrages
La durée d’éclusage 94%
Le système de commande pour les écluses
automatisées 88%
Le temps d’attente 82%
Les conditions de sassement 80%
Les horaires d’ouverture 80%
Structures d’accueil- Ports
de plaisance
La qualité des services fournis par la
capitainerie 78%
L’éclairage 78%
Moyens d’information
L’information diffusée sur le site VNF 83%
La signalétique fluviale 82%
L’accès à la documentation 80%
L’information par le personnel 80%
Les réponses au téléphone 78%
Offre de services
L’alimentation en électricité 55%
Les tarifs des services 52%
Le nombre de bornes à eau 50%
La collecte des eaux usées et des huiles
usagées 41%
L’avitaillement en carburant 25%
Structures d’accueil,
Haltes
L’intégration dans l’environnement de la
commune d’accueil
47%
L’éclairage 39%
L’information locale – commerce et
tourisme
39%
La sécurisation du lieu 38%
Les équipements d’amarrage 33%
L’accessibilité pour les PMR 31%
Nombre et fréquence d’implantation 29%
Structures d'accueil Ports de plaisance
Le nombre d’anneaux 54%
La tarification 54%
Leur fréquence d’implantation de ports
sur l’itinéraire 54%
16 Baromètre de satisfaction des usagers du réseau de Voies Navigables de France 2014
Bilan
Un bilan mitigé
Des usagers plaisanciers assez largement satisfaits de leurs expériences de navigation sur le
réseau VNF.
… Mais des usagers transporteurs de marchandises très critiques.
Des usagers étrangers plus satisfaits en général, quelle que soit leur activité.
Des infrastructures très critiquées par les transporteurs de marchandises, et également au cœur
des préoccupations des plaisanciers : L’état des infrastructures génère des attentes fortes concernant l’état des berges et ouvrages, les quais et
appontements, l’entretien du chenal de navigation, et les bassins de virement pour les professionnels,
Le franchissement des ouvrages s’avère plus satisfaisant.
Des structures d’accueil et services diversement et différemment appréciés Avec des points forts pour les transporteurs de marchandises dans la propreté de l’eau et des zones de
stationnement
Mais de nombreux points faibles, la plupart du temps différents entre transporteurs de marchandises et
plaisanciers, hormis sur la propreté des berges et canaux
Une information diversement appréciée suivant ses aspects mais dans l’ensemble satisfaisante.
Des relations avec le personnel très appréciées;
1
2
3
4
5
6
7
Conclusions : quelles améliorations sont attendues (tourisme & fret) ?
• Sur l’état des infrastructures & ouvrages : entretien du chenal de navigation et l’état des ouvrages,
• Sur les services & prestations aux navigants : bornes de distribution d’eau ou d’électricité (nombre & standard adéquat) et stations de récupération de déchets, amarrage
• Stationnement : quais et appontements (domanialité à prendre
en compte ! ) , postes d’attente aux écluses (ou « garages à écluses ») et zones de stationnement de plus longue durée.
27/06/2014
3 thématiques d’analyse
2
Bilan des actions réalisées en 2012 & 2013 – infrastructures & ouvrages (k€)
Type Rappel satisfaction 2012 2013 2014
L’entretien du chenal de
navigation 25% 18 663 16 792 19 900
Rénovation / entretien
ponts et tunnels 33 %
924
2 386 NC
Rénovation / entretien
écluses 33% 26 808 34 416 NC
TOTAL 46 395 53 594
27/06/2014 4
Bilan 2012-13 : services & prestations aux navigants (eau, électricité, collecte déchets – k€)
Type Rappel
satisfaction 2012 2013 2014
Eau 19% 450
(1)
200
(1)
Nc
Electricité 9% 24
(1)
115
(3)
Collecte eaux
usées, huiles 15%
200
(1)
140
(1) Collecte déchets
ménagers 46% 30
(1)
Total 674 340 80
27/06/2014 5
* Nombre d’opérations
Bilan national 2012-13 (en k€) : stationnement (k€)
Type Rappel
satisfaction Commentaires 2012 2013 2014
Les quais et
appontements 22%
Quais : aide aux
embranchements fluviaux
avec aides annuelles
(PARM / EF)
1 400 1 500 1 500
Appontements 1600
(3)
1000
(10)
1400
(8)
Les postes d’attente
aux écluses
(amont/aval)
31%
opérations spécifiques
uniquement. Sinon, travaux
intégrés dans les
rénovations d’écluses.
430
(5)
1700
(6)
1410
(7)
Le nombre de zones
de stationnement de
longue durée
16% Cf. étude 2014-2015 1620
(5)
100
(1)
3260
(5)
Total 5050 4295 7620
27/06/2014 6
* Nombre d’opérations
• La poursuite des efforts d’investissement et de dragage sur le grand gabarit – Programmation en cours (en fonction des moyens
disponibles)
• La continuation progressive des schémas de service – Développement du schéma « déchets »
– Travaux en cours sur les stationnements
– Travaux à venir sur les autres services (eau, électricité)
• Le renforcement des points forts – Information aux usagers
– Éclusages
27/06/2014 8
Principales orientations
Infrastructures et ouvrages
1. Temps d’attente : • Analyse des temps de parcours grâce aux données AIS • Outil en cours de conception avec le CEREMA
2. Entretien du chenal de navigation • Maintien des efforts financiers devant intégrer la prise en charge des prescriptions
réglementaires • Nécessité de poursuivre le travail de calibrage et de priorisation des mouillages cibles (plan
pluriannuel)
3. Etat des quais et appontement • Identification des quais les moins confortables • Identification des quais exemplaires et diffusion aux autres DT (Ex EDF Blénod / La Maxe) • Depuis 2013, les investissements permettant un meilleur accostage ou stationnement des
unités sont intégrés aux couts éligibles au PARM (rappel fait aux DT et demandeurs). • Travail commun VNF / usagers pour les prochaines création / modernisation de quai
4. Bassins de virement : au cas par cas (vu les montants en jeu 5M€/bassin…) 5. Délais d’information si perturbations (des conditions de navigations) :
• Via avis bat • Modalités de diffusion à diversifier, moderniser • Poursuivre l’amélioration des délais de réaction
27/06/2014 9
Services et prestation aux navigants
1. Collecte des eaux et huiles usées : stratégie proposée – Incitation à l’équipement de bacs de récupération sur les bateaux ou station embarquée (/PAMI?) – Etude pour le développement de la collecte par bateau (avantages : souplesse et réactivité pour les
usagers, coût moindre pour VNF ) – Rémunération du service : extension du périmètre CDNI pour cette partie de déchets – Géolocalisation des points de collectes sur le portail cartographique VNF
2. Collecte déchets ménagers – Poursuivre les prescriptions auprès des ports et gestionnaires de quai lors du renouvellement des
COT et concessions voire par des avenants spécifiques – Cartographie des points de collecte en cours de finalisation – Intégration dans les conventions d’affectation de superposition de gestion l’entretien et gestion des
déchets
3. Bornes à eau et adaptation des bornes aux bateaux – Stratégie d’équipement à établir (2015) a priori en s’appuyant sur les ports et quais comme pour les
déchets
4. Bornes à électricité – Besoin et spécifications techniques des bornes à caler avec les usagers – Sujet non prioritaire en 1ère approche
5. Avitaillement carburant – Géolocalisation des sites d’avitaillement bord à voie d’eau sur le portail cartographique – Manque en particulier sur les voies connexes
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Stationnement
• Stationnements de longue durée
• Postes d’attente aux écluses
• Étude « schéma national des zones de stationnement » en 2014/2015
– Typologie partagée et validée des postes de stationnement;
– Bilan des réalisations/inventaire 2012-2013-2014
– Lancement d'un AMO pour définition de la stratégie nationale (Besoins et lieux d’implantation)
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Suivi des réserves en eau
CNU du 27 juin 2014
Synthèse de l’état des réserves
Au 1er juin, le taux de remplissage de l'ensemble des réserves gérées par
VNF est de 72 %, ce qui est en dessous du taux moyen annuel de ces 5
dernières années (78 %).
A noter que certaines réserves en eau sont sollicitées depuis avril, avec une
plus forte intensité en mai qui a été un mois relativement sec, en particulier
dans le grand quart nord-est. Les températures assez élevées par rapport à
la normale ont participé à l’assèchement des sols et à la diminution des
débits des rivières sur ce territoire.
Aussi, la situation est placée sous surveillance dans le Nord-Est et Centre
Bourgogne, et des mesures d’économie d’eau ont été mises en place
courant mai.
CNU du 27 juin 2014
Suivi des réserves en eau
Suivi mensuel disponible sur : http://www.vnf.fr
Suivi des réserves en eau
CNU du 27 juin 2014
Faits marquants
Centre-Bourgogne :
Les faibles précipitations constatées depuis mai et les températures assez élevées
pour la saison ont aggravé une situation déjà tendue. La baisse prématurée du débit
de certains cours d’eau oblige la mise en place de mesures restrictives sur les
canaux de Briare, Bourgogne, du Centre et latéral à la Loire afin de préserver les
réserves pour cet été.
Nord-Est :
Le manque de précipitations pouvant entraîner une consommation accrue et
précoce des réserves, des mesures d’économie d’eau (regroupement des bateaux,
limitation des fausses bassinées) ont été prises tout début juin sur une majorité des
voies d’eau du Nord-Est, y compris sur la Moselle à grand gabarit (allongement des
temps de bassinées). La situation s’est améliorée sur la Meuse, mais reste
préoccupante sur le canal des Vosges et la Moselle.
Alsace :
La situation est à surveiller en cas d'absence ou faible pluviométrie, en particulier au
niveau de la Sarre dont le débit est plus faible qu'en 2003 à la même période. Des
mesures d’économie ont été mises en place depuis le 18 juin.
CNU du 27 juin 2014
Suivi des réserves en eau
Situation actuelle dans
en Centre Bourgogne
Sollicitation continue et constante des réserves depuis mars.
C. Br : la situation reste sous surveillance et des mesures
d’économie d’eau ont été mises en place depuis le 20 juin.
C. Bg : des mesures préventives d'abaissement de certains
biefs ont été prises dès le 19 mai, permettant une amélioration
de la situation versant Saône. Côté versant Yonne, mesures
mises en place depuis le 21 juin.
C. Ctr : Les premières mesures de restrictions temporaires
ont été prises début mai, avec le regroupement des
embarcations de plaisance (attente pouvant aller à 1 h).
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