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Mars 2016 Dossier de Demande de modification de l’arrêté d’Autorisation
d’Exploiter WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Résumé non technique de l’étude d’impact
- 1/16- JM Blais Environnement©
RESUME NON TECHNIQUE DE
L’ETUDE D’IMPACT
Créée en 1998, la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE est spécialisée dans la
collecte, le recyclage et la valorisation de déchets industriels.
La société a réalisé son bilan carbone dans le but de maîtriser et améliorer son impact sur
l’environnement. Une démarche de préparation de la certification ISO 14001 est projetée.
La société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE souhaite réaliser une extension de son site
situé dans la Zone Artisanale des Fougerouses à Balzac (16).
Elle envisage de collecter des matériaux provenant d’industries et de déchèteries de la région
Poitou-Charentes, et des départements de la Haute-Vienne, de la Dordogne et de la Gironde.
Les activités réalisées sur le site sont les suivantes :
- le transit et le tri de Déchets Industriels Banals (DIB) ;
- le transit d’ordures ménagères (OM) ;
- le transit de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et Déchets Dangereux des Ménages
(DDM) ;
- le tri, le broyage, et la mise en balles des papiers, des cartons et des plastiques ;
- le transit de ferrailles ;
- la production de copeaux de bois ;
- le regroupement de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) ;
- le transit de déchets végétaux ;
- le transit du verre ;
- le transit de plâtre ;
- le transit de gravats.
Les objectifs de cette extension d’exploitation s’articulent autour de trois axes :
- répondre aux demandes des clients actuels, y compris sur de nouvelles filières ;
- améliorer le recyclage de certaines matières grâce à l’augmentation des quantités traitées ;
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- accueillir un plus grand nombre de matières pour renforcer l’entreprise et ainsi la rendre
moins sensible aux variations spéculatives de la valeur des matières premières
secondaires.
L’objectif de la présente étude est de maîtriser les moyens de protection de l’environnement et
de lutte contre les dangers de la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE, pour son site
d’exploitation de Balzac.
I. Présentation du site et de l’activité
I.1. Présentation du site
Figure 2 : Schéma de l’organisation générale du site après extension
Le site existant est composé :
Bâtiment de production
Bassin de régulation / rétention
Bassin d’infiltration
Entrée du site et parking
Accueil
Plate-forme
ferrailles
Extension du site
Z
Site actuel
Z
Entreprise Vinsonneau
Parking PL
Bâtiment de maintenance
et DEEE
Déchèterie
Réserve
incendie
Bassin
d’infiltration
Bassin lixiviats
Réserve
incendie
Bassin de
rétention
Bâtiment
OM - DIB
Stockage
bennes
Bâtiment
DDS
Stockage
déchets
verts
Stockage
bois
Entrepôt
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- d’un bâtiment de bureaux (accueil) ;
- d’une déchèterie professionnelle ;
- de différents bâtiments de travail (production, maintenance, DEEE) ;
- d’aires de circulation et de stationnement ;
- d’aires extérieures de travail et de stockage de déchets ;
- d’une zone de gestion des eaux pluviales.
Les aménagements futurs du site consistent en la création :
- de différents bâtiments de travail (transfert d’Ordures Ménagères et Déchets Banals
Industriels, transit de Déchets Diffus Spécifiques, entrepôt de stockage de matériel) ;
- d’aires de circulation ;
- d’aires extérieures de travail et de stockage de déchets de bois et de déchets verts ;
- d’une seconde zone de gestion des eaux pluviales.
Les aménagements comprendront l’extension du site sur une parcelle adjacente à l’est.
I.2. Présentation de l’activité
La société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE organisera son activité sur le site de Balzac
de la manière suivante :
Données Activité
Tri des DIB
Déchets
gérés
Type Déchets Industriels Banals en provenance d’industries, de commerces, ou
de déchèteries
Quantité Situation
actuelle
3 253 tonnes/an soit 13 tonnes/jour en moyenne (sur la base de 250 j
travaillés)
Après
extension
10 250 tonnes/an soit 41 tonnes/jour en moyenne (sur la base de 250 j
travaillés)
Produits
triés
Type Bois
Papier/
Carton Ferraille
Plastique
(film, PVC)
Déchets
ultimes Végétaux
Quantité
(t/an)
Situation
actuelle 133 300 140 100 2 575 5
Après
extension 500 1 000 500 500 7 500 250
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Mise en balles de papier, carton et plastique
Déchets
gérés
Type Papier, carton et plastique en provenance d’industries, de commerces, ou
de déchèteries
Quantité Situation
actuelle
Papier/ carton Plastique
10 200 tonnes/an (300 t/an du tri des
DIB et 9 900 t/an de papier et carton
collectés)
1 100 tonnes/an (dont 100 t/an du
tri des DIB et 1 000 t/an de
plastique collecté)
Après
extension
28 000 tonnes/an (1 000 t/an du tri
des DIB et 27 000 t/an de papier et
carton collectés)
5 000 tonnes/an (dont 500 t/an du
tri des DIB et 4 500 t/an de
plastique collecté)
Transit des ferrailles
Déchets
gérés
Type Ferrailles en provenance d’industries ou de déchèteries
Quantité Situation
actuelle
1 340 tonnes/an (140 t/an du tri des DIB et 1 200 t/an de ferraille
collectée)
Après
extension
5 000 tonnes/an (500 t/an du tri des DIB et 4 500 t/an de ferraille
collectée)
Production de copeaux de bois
Déchets
gérés
Type Déchets de bois en provenance des industries, de commerces, ou de
déchèteries, constitués de palettes usagées, de déchets de bois divers…
+ bois provenant du tri des DIB
Quantité Situation
actuelle
733 tonnes/an (133 t/an du tri des DIB et 600 t/an de bois collecté)
Après
extension
7 500 tonnes/an (500 t/an du tri des DIB et 7 000 t/an de bois collecté)
Produits
finis
Types Copeaux de bois
Quantité Situation
actuelle
733 tonnes/an de copeaux
Après
extension
7 500 tonnes/an de copeaux
Transit de déchets dangereux
Déchets
gérés
Type Déchets dangereux en provenance des industries ou de déchèteries
Quantité Situation
actuelle
144 tonnes/an
Après
extension
500 tonnes/an
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Réparation de palettes
Déchets
gérés
Type Palettes en provenance d’industries ou de déchèteries
Quantité Situation
actuelle
7 000 m3/an
Après
extension
Activité supprimée
Ordures Ménagères (OM)
Déchets
gérés
Type OM en provenance de collectivités
Quantité Situation
actuelle
0 tonnes/an
Après
extension
3 750 tonnes/an
Regroupement de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.)
Déchets
gérés
Type D.E.E.E. en provenance d’industries, de commerces, ou de déchèteries
Quantité Situation
actuelle
5 tonnes/an
Après
extension
100 tonnes/an
Transit de déchets végétaux
Déchets
gérés
Type Déchets végétaux en provenance d’industries ou de déchèteries
Quantité Situation
actuelle
25 tonnes/an (5 t/an du tri des DIB et 20 t/an de déchets végétaux
collectés)
Après
extension
2 500 tonnes/an (250 t/an du tri des DIB et 2 250 t/an de déchets
végétaux collectés)
Transit de verre
Déchets
gérés
Type Verre en provenance d’industries, de commerces, ou de déchèteries
Quantité Situation
actuelle
0 tonnes/an
Après
extension
2 000 tonnes/an
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Transit plâtre
Déchets
gérés
Type Plâtre en provenance d’industries ou de déchèteries
Quantité Situation
actuelle
10 tonnes/an
Après
extension
1 000 tonnes/an
Transit de gravats
Déchets
gérés
Type Gravats en provenance d’industries, de professionnels du bâtiment, ou de
déchèteries
Quantité Situation
actuelle
390 tonnes/an
après
extension
2 000 tonnes/an
Tableau 1 : Activités de la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE sur le site d’étude
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I.3. Classement ICPE
Les activités qui seront exercées sur l’installation, soumises à la réglementation sur les
installations classées, sont présentées ci-après.
Rubrique AS, A, D,
DC ou
NC*
Libellé de la rubrique Nature de l’installation Seuil de
classement
Quantité
demandée**
2714 1 A (1) Installation de transit,
regroupement ou tri de déchets
non dangereux de
papiers/cartons, plastiques,
caoutchouc, textiles, bois à
l'exclusion des activités visées
aux rubriques 2710 et 2711, le
volume susceptible d'être présent
dans l'installation étant supérieur
ou égal à 1 000 m³.
Installation de transit et de
tri de déchets de papier /
carton et plastique, et
transit de déchets de bois.
Le volume total susceptible
d’être présent étant voisin
de 10 200 m3 :
- 500 t, soit 2 500 m3 de
déchets de plastiques ;
- 1 500 t, soit 4 100 m3 de
déchets de papier /
carton ;
- 600 t, soit 3 000 m3 de
déchets de bois
A au-delà de
1 000 m3
9 600 m3
2716 1 A (1) Installation de transit,
regroupement ou tri de déchets
non dangereux non inertes à
l'exclusion des installations
visées aux rubriques 2710, 2711,
2712, 2713, 2714, 2715 et 2719,
le volume susceptible d'être
présent dans l'installation étant
supérieur à 1 000 m³.
Installation de transit de
déchets verts, la quantité
totale susceptible d’être
présente étant voisine de
300 t, soit 1 000 m3.
Transit de DIB et d’OM, la
quantité totale susceptible
d’être présente étant
voisine de 200 t, soit
600 m3.
Transit de déchets de
plâtre, la quantité totale
susceptible d’être présente
étant voisine de 50 t, soit
50 m3.
A au-delà de
1 000 m3
1 650 m3
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Rubrique AS, A, D,
DC ou
NC*
Libellé de la rubrique Nature de l’installation Seuil de
classement
Quantité
demandée**
2718 1 A (2) Installation de transit,
regroupement ou tri de déchets
dangereux ou de déchets
contenant les substances ou
préparations dangereuses
mentionnées à l’article R 511-10
du code de l’environnement, à
l’exclusion des installations
visées aux rubriques 1313, 2710,
2711, 2712, 2717 et 2719.
La quantité de déchets
susceptible d'être présente dans
l'installation étant supérieure ou
égale à 1 t.
Transit et regroupement de
déchets dangereux, la
quantité maximale stockée
étant voisine de 45 t.
A au-delà de
1 t
45 t
2791 1 A (2) Installation de traitement de
déchets non dangereux à
l'exclusion des installations
visées aux rubriques 2720, 2760,
2771, 2780, 2781 et 2782.
La quantité de déchets traités
étant supérieure à 10 t/j.
- Broyage de déchets de
bois, la quantité annuelle
traitée étant voisine de
7 500 t, soit 28,8 t/j (sur
la base de 260 jours de
travail par an).
- Broyage de déchets
verts, la quantité
annuelle traitée étant
voisine de 2 500 t, soit
9,6 t/j (sur la base de 260
jours de travail par an).
- Broyage de déchets de
plastique, la quantité
annuelle traitée étant
voisine de 5 000 t, soit
19,2 t/j (sur la base de
260 jours de travail par
an).
- Utilisation d’une presse
cisaille pour les déchets
métalliques, la quantité
annuelle traitée étant
voisine de 5 000 t, soit
19,2 t/j (sur la base de
260 jours de travail par
an).
A au-delà de
10 t/j
75,8 t/j
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Rubrique AS, A, D,
DC ou
NC*
Libellé de la rubrique Nature de l’installation Seuil de
classement
Quantité
demandée**
2710 2c DC Installations de collecte de
déchets apportés par le
producteur initial de ces déchets :
2. Collecte de déchets non
dangereux.
Le volume de déchets susceptible
d’être présent dans l’installation
étant supérieur ou égal à 100 m3
et inférieur à 300 m3.
Déchèterie professionnelle,
au niveau de laquelle sont
acceptés les déchets non
dangereux.
La quantité maximale de
déchets non dangereux
stockés étant voisine de
180 m3 (6 bennes de
30 m3).
DC de 100 à
300 m3
180 m3
2713 2 D Installation de transit,
regroupement ou tri de métaux ou
de déchets de métaux non
dangereux, d'alliage de métaux
ou de déchets d'alliage de
métaux non dangereux, à
l'exclusion des activités et
installations visées aux rubriques
2710, 2711 et 2712, la surface
étant supérieure à 100 m², mais
inférieure ou égale à 1 000 m².
Installation de transit et de
tri de métaux et déchets
métalliques.
La superficie des aires
extérieures de stockage est
de 620 m² (stockage de
250 t).
D de 100 à
1 000 m²
620 m²
*AS : Autorisation et Servitude d’utilité publique ; A : Autorisation ; D : Déclaration ; DC : Déclaration et Contrôle périodique ; NC : Non
Concerné, le rayon d’affichage de l’enquête publique est indiqué entre parenthèses.
** La capacité demandée est parfois supérieure à la capacité actuelle de l’installation, afin d’intégrer des éventuelles modifications de
matériel et l’augmentation de capacité de l’installation.
Tableau 2 : Activités du site soumises à la réglementation Installations Classées
Rayon d’affichage de l’enquête publique : 2 Km ;
Communes concernées par ce rayon d'affichage : Balzac, Vindelle, Champniers, Vars.
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II. Résumé de l’étude d’impact
II.1. Etat initial de l’environnement
Les principaux éléments de l’environnement du site de WILLIAM SABATIER
RECYCLAGE sont les suivants :
Figure 3 : Vue aérienne du site
Le site d’implantation de WILLIAM SABATIER RECYCLAGE appartient à la zone NAx du
Plan d’Occupation des Sols de la commune de Balzac. L’état initial de l’environnement n’a
révélé aucune contrainte spécifique relative à la protection d’éléments remarquables
Site actuel
Extension du site
Champs cultivés
Habitations
Voie ferrée
Charente
RD 737
Champs cultivés
Zone d’activité
Les Fourgerouses
Entreprise
Vinsonneau
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(périmètre de protection de captage d’eau potable, périmètre de protection des monuments
classés, sites archéologiques, etc…).
Un diagnostic de pollution de sols a été réalisé au niveau de l’extension.
II.2. Impacts du site sur son environnement
II.2.1. Impacts sur les eaux
L’eau potable est utilisée pour un usage domestique et industriel (lavage de véhicules).
La consommation d’eau potable actuelle est de 2 129 m3/an. Elle augmentera à hauteur de
2 500 m3 dans le cadre des aménagements du site.
La ressource en eau est protégée par la mise en œuvre d’un disconnecteur sur l’arrivée en eau
potable du site (dispositif faisant l’objet d’un contrôle annuel).
Les eaux usées domestiques sont traitées par un dispositif d’assainissement autonome, en
l’absence de réseau d’assainissement communal desservant le secteur.
Les eaux de lavage des véhicules sont traitées en mélange avec les eaux pluviales du site. Un
débourbeur-séparateur à hydrocarbures spécifique à cette aire de lavage sera installé, de
manière à améliorer le traitement des eaux usées non domestiques.
La totalité des aires extérieures imperméabilisées sont ou seront équipées de dispositifs de
collecte des eaux pluviales de ruissellement (formes de pente, bordures, avaloirs alimentant
un réseau enterré).
Les eaux pluviales du site actuel et les eaux pluviales de l’extension seront gérées séparément,
un second réseau et de nouveaux ouvrages de gestion étant créés.
Site actuel :
Les eaux ruisselant sur les voiries, parkings, déchèterie, plate-forme de traitement des
ferrailles, les aires de stockage ainsi que sur l’aire de lavage et de distribution de carburant
sont envoyées dans un bassin n°1 de régulation des eaux pluviales et de rétention des eaux
d’incendie. Elles sont ensuite traitées par un débourbeur-séparateur à hydrocarbures n°1 avant
d’être envoyées dans le bassin d’infiltration n°1.
Les eaux des toitures du bâtiment de production et des ateliers sont envoyées dans la réserve
incendie n°1 équipée d’un système de trop plein vers le bassin d’infiltration.
Les eaux pluviales provenant des zones non imperméabilisées ainsi que celles des toitures des
bureaux sont directement infiltrées dans le sol.
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Extension :
L’extension du site de la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE impose la mise en
place d’un second réseau de gestion des eaux pluviales :
- les eaux ruisselant sur l’aire de stockage bois seront traitées dans un dégrilleur, puis un
décanteur lamellaire puis dans la zone de décantation du bassin n°2 de rétention des eaux
d’extinction d’incendie avant de s’infiltrer dans le bassin d’infiltration n°2 ;
- les lixiviats de l’aire de stockage des déchets verts seront collectés dans un bassin de
rétention prévu à cet effet ;
- les eaux des toitures de l’entrepôt de matériel et du bâtiment des déchets diffus spécifiques
seront envoyées vers la réserve incendie n°2, dont le trop plein sera le bassin d’infiltration
n°2 ;
- les eaux pluviales provenant des zones non imperméabilisées seront directement infiltrées
dans le sol.
Le collecteur des eaux pluviales de l’aire de stockage de bois sera installé en amont du bassin
de rétention des eaux d’incendie et une vanne d’arrêt en aval de celui-ci.
Les voiries de desserte de l’extension ne seront pas traitées, seulement collectées dans le
bassin d’infiltration.
II.2.2. Pollution des sols et des sous-sols
De manière générale, tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux
ou des sols est ou sera associé à une rétention étanche présentant une capacité adaptée.
Les bassins de régulation des eaux pluviales et de rétention des eaux d’extinction d’un
éventuel incendie pourront être utilisés pour le confinement de toute pollution accidentelle.
L’étanchéification de toutes les surfaces, supports de déchets, ou zones de circulation, sera
faite.
Les mesures suivantes sont également mises en place :
- identification des récipients de stockage de produits liquides ;
- consignation des fiches de données de sécurité indiquant les conditions de stockage
conseillées au niveau des bureaux et des lieux d’utilisation des produits ;
- mise en œuvre de procédures relatives à la conduite à tenir en cas de déversement
accidentel ;
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- la mise à disposition de stocks de produit absorbant.
II.2.3. Gestion des déchets produits sur le site
Les déchets générés sur le site sont gérés de la manière suivante :
- collecte sélective des déchets produits sur le site, et traitement via des filières agréées ;
- tenue d’un registre de suivi des déchets, pour l’ensemble des déchets produits sur le site ;
- archivage des Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux pour les déchets dangereux.
II.2.4. Pollution atmosphérique
Les émissions atmosphériques sont essentiellement liées aux émissions diffuses et attribuées
aux gaz d’échappement des véhicules entrant et sortant du site, ainsi que des engins de
manutention. Les émissions de poussières, liées aux opérations de tri et de dépotage de
déchets, ou aux rotations des véhicules, sont limitées en raison de l’imperméabilisation des
voiries. Les risques d’envols sont très réduits, en particulier en raison du stockage des déchets
légers sous bâtiment, et du diamètre important des copeaux de bois broyé.
En outre, la qualité de l’air de la zone est protégée par :
- l’entretien et le contrôle des engins circulant sur le site ;
- le ramassage systématique des envols.
Enfin, les activités qui sont réalisées sur le site ne sont pas susceptibles d’être à l’origine
d’odeurs gênantes pour le voisinage, hormis dans le cas du stockage de déchets verts et du
transfert d’OM / DIB. Le risque de dégagement d’odeurs sera toutefois réduit grâce à la
limitation de la durée de stockage des déchets verts à 1 mois, à la réalisation du transfert des
OM sous bâtiment, à la réalisation d’un vide de ligne des OM chaque fin de semaine et à
l’éventuelle aération des bassins des lixiviats de déchets verts en cas d’odeurs avérées.
II.2.5. Bruit
Le bruit émis par l’installation est inhérent aux rotations des véhicules, au fonctionnement des
matériels et des engins roulants.
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Une campagne de mesurage de bruit a mis en évidence le dépassement de la valeur
d’émergence autorisée, de jour, au sud du site. Ce dépassement est lié au trafic de véhicule et
ne peut être évité.
Avec la mise en œuvre de nouveaux matériels au niveau de l’extension du site (broyeur), le
niveau sonore devrait augmenter.
Une étude de simulation acoustique a été réalisée. Cette étude met en évidence l’augmentation
du niveau sonore, et le dépassement de la valeur d’émergence autorisée, de jour, au niveau
des Zones à Emergence Réglementées voisines au sud et ceinturée par l’extension.
L’exploitant n’utilisera plus son propre matériel, mais fera appel à une entreprise sous-
traitante, disposant d’un broyeur dont le niveau sonore à l’émission sera inférieur au moins à
80 dB(A).
II.2.6. Vibrations
En raison de l’absence de machine à l’origine de vibrations permanentes sur le site et de
l’éloignement des entreprises et habitations les plus proches, l’impact lié aux vibrations du
site de WILLIAM SABATIER RECYCLAGE est négligeable.
II.2.7. Transport
Les rotations des véhicules sont en relation avec les allers et venues du personnel, l’arrivée
des bennes de déchets, l’expédition des déchets ultimes et matières premières secondaires, les
rotations liées à la maintenance.
Compte-tenu de la densité de circulation sur les axes routiers voisins du site (RD 737),
l'impact de l'activité sur le trafic VL est considéré comme faible. L’impact de l’activité de
l’établissement sur le trafic PL est en revanche important, et directement lié à la vocation
industrielle et commerciale de la ZA.
II.2.8. Impact paysager
Le site est intégré dans le paysage environnant :
- végétalisation des aires extérieures ;
- nettoyage régulier des aires extérieures ;
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- mise en œuvre de murs mobiles périphériques ;
- stockages de grande hauteur à l’écart de la voie d’accès de la ZA des Fougerouses,
longeant le site ;
- haie paysagère sur le périmètre du site.
II.2.9. Impact sur la faune et la flore
Compte tenu :
- de l’implantation de l’extension du site au sein d’une zone industrielle existante ;
- de l’absence d’espèces d’intérêt communautaire ou protégées sur la parcelle ;
- de l’absence d’habitat d’intérêt communautaire sur les milieux annexes ;
- de la présence de parcelles cultivées au nord et à l’est du site, permettant le maintien de la
faune caractéristique de ce milieu rural ;
- de l’absence d’émissions de polluants pouvant nuire à la faune et la flore locales ;
l’impact global du projet sur la faune et la flore de la zone d’étude, demeurera limité.
Aucune incidence directe ou indirecte sur les continuités écologiques et équilibres biologiques
n’est à redouter.
II.2.10. Zones Natura 2000
Au vu de la nature du projet, de sa très faible emprise au regard de la superficie de la zone
Natura 2000 la plus proche, de l’absence de rejets susceptibles de dégrader les milieux,
aucune incidence directe ou indirecte ne ressort de l’analyse des impacts du projet. Aucun
habitat d’intérêt communautaire n’est présent sur les milieux annexes. Les espèces d’intérêt
communautaire susceptibles d’utiliser le site de quelque manière que ce soit, ne devraient pas
subir d’incidences significatives au projet d’extension du site de récupération de déchets.
Le projet ne remet donc pas en question la pérennité du réseau Natura 2000.
II.2.11. Pollution lumineuse
L’impact lumineux du site de WILLIAM SABATIER RECYCLAGE dans la zone d’étude est
considéré comme limité.
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II.2.12. Impact sanitaire
Aucune population n’est susceptible de présence prolongée dans l’environnement de
l’installation, la zone d’étude étant principalement industrielle.
Aucun effet notable du site sur la santé des populations voisines n’est redouté.
II.3. Montant des investissements
Le montant des investissements prévus pour la protection de l’environnement, hors
investissement lié à la gestion des déchets (bâtiments, voiries, plates-formes), est de
149 700 € HT.
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