Réunion publique Présentation du projet de Plan Local d...

P.L.U. deSAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Réunion publique

Commune de

SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Communauté de Communes

du SEIGNANX

Réunion publiquePrésentation du projet

de Plan Local d’Urbanisme

12 avril 2012 12 avril 2012 12 avril 2012 12 avril 2012

Sommaire

1. Les règles à respecter pour passer du P.O.S. auP.L.U.

2. Les fondements du projet de développement de2. Les fondements du projet de développement deSaint-Martin-de-Seignanx

3. Le calendrier prévisionnel d’élaboration du P.L.U.

Fondements du P.A.D.D.

Le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurables) du P.L.U. doit respecter :

1. Les orientations du S.Co.T. et du P.L.H. en matièred’habitatd’habitat

2. Les projets supra-communaux

Fondements du P.A.D.D.

Le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurables) du P.L.U. doit respecter :

1. Les orientations du S.Co.T. et du P.L.H. en matièred’habitatd’habitat

2. Les projets supra-communaux

1. Les orientations du S.Co.T.

� Le projet de S.Co.T. (élaboré parallèlement au projet de P.L.U.) définitles orientations de développement du bassin de vie de l’agglomération deBayonne et du sud des Landes (48 communes)

� Les orientations de développement de l’habitat pour le Seignanx (4700logements à créer d’ici 2025) sont les suivantes :

• 70 % des logements à produire sur Tarnos et Ondres• 15 % sur Saint-Martin-de-Seignanx• 15 % sur les autres Communes• 15 % sur Saint-Martin-de-Seignanx• 15 % sur les autres Communes

� Le P.L.U. de la Commune de Saint-Martin-de-Seignanx devra ainsiprévoir la possibilité de créer environ 700 logements :

• dans les secteurs desservis par l’ensemble des réseaux existants et/ouprévus d’être créés

• à raison d’une densité de 25 logements/ha• dans le cadre d’opérations d’aménagement mixtes en terme de typologie

d’habitat (collectif, semi-collectif et individuel) et de populationaccueillie (accession et location libre, accession et location sociale, etc.)

• de façon progressive afin de permettre à la Commune de réaliser leséquipements publics (scolaires, sportifs, culturels) nécessaires.

Saint-Martin-de-Seignanx vu par le SCoT

Localisation des principaux projets d’habitat

� 25 ha prévus (orange)

� 3 ha en cours (violet)

� Liaisons piétonnes entre les opérations (vert)

� Les typologies d’habitat : des références traditionnelles de Saint Martin et du Seignanx

Les éléments à prendre en compte pour guider le projet

2

1

3

3

Les maisons de bourg Les maisons rurales

� Les typologies d’habitat : des références communales plus récentes

Les éléments à prendre en compte pour guider le projet

1

3

Des formes urbaines qui peuvent varier

�Accueil d’une population nouvelle tout en limitant la consommation

foncière et l’artificialisation des sols

Les éléments à prendre en compte pour guider le projet

2

1

3

3

� La petite enfance et les divers modes de garde

� Les équipements scolaires (école, collège, lycée)

� Les loisirs et le tissu associatif (sport, culture)

Accompagnement des projets d’habitat par le développement des services à la population

� Les services municipaux (services techniques) et communautaires(C.I.A.S.)

� Les déplacements (scolaires, voies douces, transports encommun)

� Les services (médicaux, commerciaux)

� Le cadre de vie (espaces publics, cohérence des projets)

Fondements du P.A.D.D.

Le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurables) du P.L.U. doit respecter :

1. Les orientations du S.Co.T. et du P.L.H. en matièred’habitatd’habitat

2. Les projets supra-communaux

� Projet de Parc d’Activités du Seignanx

RD 26ONDRES

Pôle commercial

Z.A.C. de « Northon »

Lotissement de « Souspesse »

Saint-Martin

de-Seignanx

RD 817

RD 181

TARNOS

RD 85A 63

� Projet de L.G.V.

� Projets de véloroute-voie verte

Sommaire

1. Les règles à respecter pour passer du P.O.S. auP.L.U.

2. Les fondements du projet de développement de2. Les fondements du projet de développement deSaint-Martin-de-Seignanx

3. Le calendrier prévisionnel d’élaboration du P.L.U.

Calendrier prévisionnel

de la révision du P.L.U.

� 20/07/2011 : Prescription de la révision� 13/10/2011 : Réunion publique de présentation� Hiver 2011-2012 : définition du projet de P.L.U. en

adéquation avec le projet de S.Co.T.adéquation avec le projet de S.Co.T.� 12 avril 2012 : réunion publique de présentation du

projet de P.L.U.� Été 2012 : arrêt du projet de P.L.U.� Automne 2012 : consultation des personnes publiques

associées (services de l’État, consulaires, etc.)� Hiver 2012-2013 : enquête publique� Printemps-été 2013 : approbation du P.L.U.

P.L.U. deSAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Réunion publique

Commune de

SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Communauté de Communes

du SEIGNANX

Réunion publiquePrésentation du projet

de Plan Local d’Urbanisme

12 avril 2012 12 avril 2012 12 avril 2012 12 avril 2012