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P.L.U. deSAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Réunion publique
Commune de
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Communauté de Communes
du SEIGNANX
Réunion publiquePrésentation du projet
de Plan Local d’Urbanisme
12 avril 2012 12 avril 2012 12 avril 2012 12 avril 2012
Sommaire
1. Les règles à respecter pour passer du P.O.S. auP.L.U.
2. Les fondements du projet de développement de2. Les fondements du projet de développement deSaint-Martin-de-Seignanx
3. Le calendrier prévisionnel d’élaboration du P.L.U.
Fondements du P.A.D.D.
Le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurables) du P.L.U. doit respecter :
1. Les orientations du S.Co.T. et du P.L.H. en matièred’habitatd’habitat
2. Les projets supra-communaux
Fondements du P.A.D.D.
Le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurables) du P.L.U. doit respecter :
1. Les orientations du S.Co.T. et du P.L.H. en matièred’habitatd’habitat
2. Les projets supra-communaux
1. Les orientations du S.Co.T.
� Le projet de S.Co.T. (élaboré parallèlement au projet de P.L.U.) définitles orientations de développement du bassin de vie de l’agglomération deBayonne et du sud des Landes (48 communes)
� Les orientations de développement de l’habitat pour le Seignanx (4700logements à créer d’ici 2025) sont les suivantes :
• 70 % des logements à produire sur Tarnos et Ondres• 15 % sur Saint-Martin-de-Seignanx• 15 % sur les autres Communes• 15 % sur Saint-Martin-de-Seignanx• 15 % sur les autres Communes
� Le P.L.U. de la Commune de Saint-Martin-de-Seignanx devra ainsiprévoir la possibilité de créer environ 700 logements :
• dans les secteurs desservis par l’ensemble des réseaux existants et/ouprévus d’être créés
• à raison d’une densité de 25 logements/ha• dans le cadre d’opérations d’aménagement mixtes en terme de typologie
d’habitat (collectif, semi-collectif et individuel) et de populationaccueillie (accession et location libre, accession et location sociale, etc.)
• de façon progressive afin de permettre à la Commune de réaliser leséquipements publics (scolaires, sportifs, culturels) nécessaires.
Saint-Martin-de-Seignanx vu par le SCoT
Localisation des principaux projets d’habitat
� 25 ha prévus (orange)
� 3 ha en cours (violet)
� Liaisons piétonnes entre les opérations (vert)
� Les typologies d’habitat : des références traditionnelles de Saint Martin et du Seignanx
Les éléments à prendre en compte pour guider le projet
2
1
3
3
Les maisons de bourg Les maisons rurales
� Les typologies d’habitat : des références communales plus récentes
Les éléments à prendre en compte pour guider le projet
1
3
Des formes urbaines qui peuvent varier
�Accueil d’une population nouvelle tout en limitant la consommation
foncière et l’artificialisation des sols
Les éléments à prendre en compte pour guider le projet
2
1
3
3
� La petite enfance et les divers modes de garde
� Les équipements scolaires (école, collège, lycée)
� Les loisirs et le tissu associatif (sport, culture)
Accompagnement des projets d’habitat par le développement des services à la population
� Les services municipaux (services techniques) et communautaires(C.I.A.S.)
� Les déplacements (scolaires, voies douces, transports encommun)
� Les services (médicaux, commerciaux)
� Le cadre de vie (espaces publics, cohérence des projets)
Fondements du P.A.D.D.
Le P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurables) du P.L.U. doit respecter :
1. Les orientations du S.Co.T. et du P.L.H. en matièred’habitatd’habitat
2. Les projets supra-communaux
� Projet de Parc d’Activités du Seignanx
RD 26ONDRES
Pôle commercial
Z.A.C. de « Northon »
Lotissement de « Souspesse »
Saint-Martin
de-Seignanx
RD 817
RD 181
TARNOS
RD 85A 63
� Projet de L.G.V.
� Projets de véloroute-voie verte
Sommaire
1. Les règles à respecter pour passer du P.O.S. auP.L.U.
2. Les fondements du projet de développement de2. Les fondements du projet de développement deSaint-Martin-de-Seignanx
3. Le calendrier prévisionnel d’élaboration du P.L.U.
Calendrier prévisionnel
de la révision du P.L.U.
� 20/07/2011 : Prescription de la révision� 13/10/2011 : Réunion publique de présentation� Hiver 2011-2012 : définition du projet de P.L.U. en
adéquation avec le projet de S.Co.T.adéquation avec le projet de S.Co.T.� 12 avril 2012 : réunion publique de présentation du
projet de P.L.U.� Été 2012 : arrêt du projet de P.L.U.� Automne 2012 : consultation des personnes publiques
associées (services de l’État, consulaires, etc.)� Hiver 2012-2013 : enquête publique� Printemps-été 2013 : approbation du P.L.U.
P.L.U. deSAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Réunion publique
Commune de
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Communauté de Communes
du SEIGNANX
Réunion publiquePrésentation du projet
de Plan Local d’Urbanisme
12 avril 2012 12 avril 2012 12 avril 2012 12 avril 2012