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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS2016-2017
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTSGÉNÉRAUX
LES DONNÉES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC FONT L’OBJET D’UNE PRÉSENTATION DISTINCTE
AVRIL 2016
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION OFFICIELLE ADRESSÉE À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX
LISTE DES QUESTIONS
LIBELLÉ DE LA QUESTION PAGE
1 Voyages hors Québec (2015-2016) 1
2 Sommes dépensées pour les voyages en avion ou en hélicoptère faits au Québec en 2015-2016 de chaque membre du Conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels et des dirigeants d’organismes
15
3 Liste des dépenses en publicité (incluant Internet), articles promotionnels et commandites, pour 2015-2016 16
4 Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques ou autres 24
5 Liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère, organisme ou firme externe 29
6 Liste des dépenses en formation de communication organisée par le ministère ou organisme pour le personnel politique, les membres du conseil exécutif ou les députés
30
7 Liste des contrats (moins de 25 000 $) octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 31
8 Contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 qui ont fait l’objet de coûts additionnels autorisés par le sous-ministre ou le dirigeant, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics
80
9 Liste détaillée des appels d’offres publics 81
10 Contrats octroyés par un cabinet ministériel en 2015-2016 88
11 Nombre de consultants externes intégrés (nombre de personnes) ou oeuvrant au sein d’un ministère ou d’un organisme 88
12 Projets de développements informatiques ou de modernisation des systèmes de plus de 100 000 $ depuis 2003-2004 89
13 Montants, pour l’année 2015-2016, de diverses dépenses (photocopie, mobilier de bureau, ameublement, décoration et embellissement, distributeurs d’eau de source, frais de transport, d’hébergement et de repas, frais d’alcool et de fêtes, congrès, colloques, perfectionnement ou ressourcement)
90
14 Montants pour l’année 2015-2016, dépenses reliées à la téléphonie et informatique (téléphonie cellulaire, BlackBerry ou autre type de téléphone intelligent, tablettes électroniques, téléavertisseurs, ordinateurs portables [nombre d’appareils et coûts d’utilisation], etc.)
91
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LISTE DES QUESTIONS
LIBELLÉ DE LA QUESTION PAGE
15 Diverses questions sur les ressources humaines 98
16 Questions relatives aux départs à la retraite 112
17 Liste des baux pour les espaces occupés par le ministère et les organismes en 2015-2016 113
18 Coût de déménagement, aménagement, rénovation et autres travaux effectués dans les cabinets ministériels, les bureaux de circonscriptions, la direction générale et la haute direction en 2015-2016
128
19 Liste du personnel de cabinet du ministre en 2015-2016 129
20 Liste des sommes d’argent versées en 2015-2016 à même le budget discrétionnaire 132
21 Liste du personnel hors structure, par catégories d'emploi, rémunéré par le ministère qui n'occupe aucun poste dans ce ministère 137
22 Liste du personnel en disponibilité par catégorie d’emploi 137
23 Nombre d’occasionnels mis à pied par catégorie d’âge en 2015-2016 138
24 Personnel rémunéré par le ministère et affecté à des organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres 138
25 Liste de tous les abonnements du ministère et le coût de chacun 139
26 Sommes déboursées par le cabinet ministériel, le ministère ou les organismes publics pour l’achat de billets de saison, la réservation de loges et les frais payés afin de devenir membre d’un club privé ou autre
151
27 Détail pour chaque site Internet (concepteur, coûts, responsable, fréquence de mise à jour, etc.) 152
28 Nominations, depuis le 1er avril 2015, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs 160
29 Pour 2015-2016, les dépenses effectuées pour les tournées, les visites ou rencontres ministérielles et sous ministérielles dans les régions du Québec 160
30 Informations concernant les demandes d’accès à l’information 161
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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION OFFICIELLE ADRESSÉE À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX
LISTE DES QUESTIONS
LIBELLÉ DE LA QUESTION PAGE
31 Activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres pour 2015-2016 161
32 Liste des entités administratives créées, fusionnées, scindées ou abolies sous la responsabilité du ministère en précisant les coûts de transition et les coûts de formation
162
33 Liste des ententes et leur nature signées en 2015-2016 entre le ministère ou les organismes et le gouvernement fédéral et/ou d’autres provinces canadiennes 162
34 Détail des crédits périmés et reportés pour 2015-2016 et prévisions 2016-2017 163
35 Inventaire complet des services tarifiés offerts aux citoyens et les tarifs exigés, le coût unitaire, les revenus autonomes pour les trois dernières années et les projections pour 2016-2017 selon la Politique de financement des services publics 163
36 Copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement pour 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017 163
37 Sommes reçues en 2014-2015 et 2015-2016 en provenance du gouvernement fédéral ou d’un autre gouvernement 164
38 Montant total et ventilation par catégorie d’emploi des primes au rendement et des bonis pour 2015-2016 166
39 Montant total et ventilation par catégorie d’emploi des primes de départ incluant des montants versés pour bris de contrat pour 2015-2016 167
40 Pour chaque ministère ou organisme, fournir pour l’année 2015-2016 le montant total et la ventilation par catégorie d’emploi des augmentations de salaire 168
41 Pour 2015-2016, nombre de cadres et de dirigeants de la fonction publique dont le salaire est versé sans qu’aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée 168
42 Pour 2015-2016, nombre de cadres et de dirigeants de la fonction publique ayant été déplacés de leurs fonctions à la suite des remaniements ministériels 168
43 Liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à ces personnes 169
44 Ententes de confidentialité et liste des partenaires engagés dans ces ententes (préparation des projets de loi, politiques, stratégies ou consultations gouvernementales) 170
45 Coûts de reconduction des programmes existants non reconduits intégralement en 2016-2017 170
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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L’OPPOSITION OFFICIELLE ADRESSÉE À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX
LISTE DES QUESTIONS
LIBELLÉ DE LA QUESTION PAGE
46 Situations en 2015-2016 pour lesquelles le principe du cran d’arrêt s’est appliqué 170
47 Indiquer les nouvelles initiatives ou toute majoration apportée à un programme existant, les montants en cause ainsi que les mesures prises pour dégager les sommes nécessaires à leur financement. 171
48 Fonctionnaires ou ETC affectés à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord en 2015-2016 et prévisions 2016-2017 171
49 Ventilation du budget consacré à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Nord en 2015-2016 et prévisions 2016-2017 171
50 Nombre d'employés ou ETC affectés à la Stratégie maritime pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017 172
51 Ventilation du budget du ministère consacré à la Stratégie maritime pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017 172
52 Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds vert 172
53 Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds des ressources naturelles 173
54 Liste des aides financières accordés en vertu de programme financés par le Fonds du Plan Nord 173
55 Portrait global et montant total de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 qui ont fait l’objet de coûts additionnels sans être autorisés directement par les sous-ministres ou les dirigeants d'organismes publiques, mais plutôt à la suite d'une délégation du pouvoir du dirigeant de l'organisme d'autoriser une dépense supplémentaire, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics
174
56 Dépenses en informatique 2013-2014, 2014-2015 2015-2016 et prévisions 2016-2017 175
57 Masse salariale et indemnités de retraite, par catégorie d’emploi, pour 2015-2016 176
58 Taux d’absentéisme, par catégorie d’emploi, pour 2015-2016 176
59 Portrait et bilan des actions entreprises et des compressions réalisées à la suite de l’annonce du président du Conseil du trésor du 25 novembre 2014 177
60 Actions réalisées et/ou amorcées en 2015-2016 en vue d’atteindre les objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 177
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LISTE DES QUESTIONS
LIBELLÉ DE LA QUESTION PAGE
61 Rapports (évaluation, vérification, enquêtes, etc.), études, avis, analyses, etc. produits par le ministère ou commandés en 2015-2016 177
62 Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2014-2015 et 2015-2016, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle en vertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil du trésor ou de toute autre directive permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel
178
221
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION- 01.01
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE
FINENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
2015-06-092015-06-12 Winnipeg, Manitoba
Réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique et Table des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur la cybersécurité.
Les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique. 2 638
2015-11-042015-11-06 Frédéricton, Nouveau-Brunswick
Réunion du Comité de coordination des hauts-fonctionnaires en matière de justice pénale.
Les participants à la rencontre et au groupe de travail. 427
2015-11-162015-11-19 Ottawa, Ontario
Réunion des responsables des services correctionnels (Heads of correction). Responsables des services correctionnels.671
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
QG-01_Voyages HQ_01.01_DGSG_V2 1
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 1:
DATES DE DÉBUT ET DE
FINENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
2015-04-272015-04-29
Ottawa, Ontario Rencontre de sous-comité des Heads of correction sur la clientèle de sexe féminin
Les membres de ce sous-comité 210
2015-09-272015-09-28
Ottawa, Ontario Commémoration annuelle des policiers et des agents de la paix canadiens S. O.1 715
2015-09-282015-10-01
Toronto, Ontario Rencontre du sous-comité des règlements sur le système correctionnel (RSC) sur les ressources humaines, l'apprentissage et le perfectionnement - des Heads of Corrections
Les membres de ce sous-comité 579
2015-09-282015-10-01
Toronto, Ontario Rencontre annuelle du sous-comité des établissements de détention pour adultes des Heads of Corrections
Les membres de ce sous-comité 603
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP / QG-01_Voyages HQ_01.02_DGSC_V1
2
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIARES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
2015-05-19 2015-05-22
Lausanne, Suisse International Society for Forensic Genetics (ISFG) - Groupe francophone Professionnels dans le domaine de la génétique6 037
2015-05-24 2015-05-29
Dallas, Texas 46e Congrès annuel de l'Association of Firearm and Tool Mark Examiners (AFTE)
Professionnels dans le domaine de la balistique2 913
2015-05-27 2015-05-29
Lausanne, Suisse 4e rencontre de l'Association des laboratoires de fibres francophones à l'École des sciences criminelles de Lausanne
Professionnels dans le domaine de l'étude des fibres 2 623
2015-06-02 2015-06-03
Toronto, Ontario Symposium organisé par le Centre des sciences judiciaires sur les facultés affaiblies par les drogues et médicaments
Professionnels dans le domaine de la génétique300
2015-07-20 2015-07-24
Washington, États-Unis International Symposium on Forensic Science Error Management - Detection, Measurement, and Mitigation
Gestionnaires dans le domaine des sciences judiciaires 3 881
2015-07-27 2015-07-29
Burlington, Vermont Green Mountain DNA conference qui permet de promouvoir la recherche et les meilleures pratiques dans le domaine de la biologie judiciaire
Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 2 271
2015-08-30 2015-09-04
Florence, Italie The 53rd International Association of Forensic Toxicologists (TIAFT) Professionnels dans le domaine de la toxicologie3 990
2015-08-31 2015-09-05
Cracovie, Pologne International Society for Forensic Genetics (ISFG) - Groupe anglophone Professionnels dans le domaine de la génétique4 928
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.03_V8_LSJML 3
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIARES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
2015-09-06 2015-09-11
Prague, Tchécoslovaquie European Academy of Forensic Science (EAFS) Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 3 349
2015-09-25 2015-09-25
Ottawa, Ontario First Annual Conference in Forensic and Pediatric Pathology Pathologistes1 249
2015-09-28 2015-10-01
Niagara Falls, Ontario Conférence sur la détection des explosifs de nature terroristes organisée par la CETA (Canadian Explosive Technicians Association)
Professionnels dans le domaines des explosifsS. O.
2015-09-29 2015-10-02
Fort North, Texas IABPA (International Association of Blood Spatter Analysts) training Conference 2015
Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 2 618
2015-10-06 2015-10-07
Toronto, Ontario Conférence annuelle Promega Toronto Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 1 925
2015-10-08 2015-10-08
Toronto, Ontario Comité consultatif du laboratoire du CFS de Toronto Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 125
2015-10-12 2015-10-15
Grapevine, Texas Promega's 26th International Symposium on human identification Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 2 618
2015-10-15 2015-10-16
Cape Cod, Massachusetts Rencontre de la Northestern Association of Forensic Science Professionnels dans le domaine de la biologie judiciaire 311
2015-10-18 2015-10-23
Atlanta, Georgie Society of Forensic Toxicologists (SOFT) Professionnels dans le domaine de la toxicologie7 346
2015-11-02 2015-11-07
Benton Harbor, Michigan Séminaire Fire Findings (Gas and electric Appliance Fire) Professionnels dans le domaine des incendies3 185
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.03_V8_LSJML 4
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIARES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
2015-11-16 2015-11-18
Oklahoma City, Oklahoma Réunion annuelle internationale des administrateurs de banques de données génétiques utilisant le logiciel CODIS du FBI
Professionnels dans le domaine de la génétique1 585
2016-02-22 2016-02-27
Las Vegas, Nevada 68e Congrès annuel de l'American Academy of Forensic Sciences Professionnels dans les domaines de la biologie judiciaire, de la criminalistique et de la médecine légale
14 500
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.03_V8_LSJML 5
TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
2015-06-222015-06-25
Toronto, Ontario, Canada Succession Edward Kassian (communauté d'Akwesasne) - Audience de l'appel
Cour d'appel de Toronto 1 084
2016-02-102016-02-11
Ottawa, Ontario, Canada Réunion du Groupe de travail FPT sur le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN)
Les membres du groupe de travail 510
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.04_V1 6
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
2015-04-16 Toronto, Ontario Rencontre du Conseil de gouvernance pour le système national d'alerte publique (SNAP) Membres du Comité consultatif ULC.
S. O.
2015-04-202015-04-22
Toronto, Ontario Rencontre annuelle des commissaires à l'incendie (fire marshals) membres du Comité consultatif du Laboratoire des assureurs du Canada (Underwriters Laboratory of Canada - ULC) en vue de participer aux décisions concernant les nouvelles normes et la certification de certains équipements et véhicules utilisés pour la protection contre l'incendie
Membres du Comité consultatif ULC. S. O.
2015-05-20 2015-05-21
Portland, Maine Présentation de l'intervention du gouvernement du Québec sur l'accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 lors du Colloque des mesures d'urgence organisé par l'état du Maine
Directeurs des services de mesures d'urgence et d'incendie de divers états américains.
S. O.
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
2015-06-01 2015-06-03
Charlottetown, Île-du-Prince- Édouard
Responsables de la gestion des urgences des cinq provinces et des cinq états américains membres.
1 309Rencontre biannuelle du Groupe international de gestion des urgences (GIGU)
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.05_V2 7
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
2015-06-03 2015-06-04
Saint-John, Nouveau-Brunswick Représenter le ministère de la Sécurité publique à une rencontre du Groupe interjuridictionnel de planification du transport du combustible nucléaire irradié organisée par la Société de gestion des déchets nucléaires
Représentants des autres provinces et du fédéral et représentants de la Société de gestion des déchets nucléaires
S. O.
2015-08-30 2015-09-02
Scottsdales, Arizona Présentation de l'intervention du gouvernement du Québec sur l'accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 lors du Colloque sur le transport de pétrole brut et de la réponse en cas de déversement organisé par l'Alliance des professionnels des matières dangereuses
Directeurs des services de mesures d'urgence et d'incendies de diverses municipalités de l'état du Massachusetts
S. O.
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.05_V2 8
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
2015-09-22 2015-09-23
Barrie, Ontario Rencontre du sous-groupe de travail sur la présentation uniforme des alertes au public.
Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU)
639
S. O.2015-10-01 2015-10-02 Toronto, Ontario Rencontre du Conseil de gouvernance pour le système national d'alerte
publique (SNAP)
Représentants des autres provinces et du gouvernement fédéral et Pelmorex communications inc.
2015-09-13 2015-09-19
Paris et Aix en Provence, France Atelier sur la vulnérabilité avec des experts de la gestion des risques, plusieurs visites terrains et rencontres de travail en lien avec le projet de coopération franco-québécoise pour l'appréciation du risque d'inondation et son atténuation
Représentants des services de l'état du département du Var, du Conseil départemental porteur du programme d'actions de prévention contre les inondations de l'Argens, mairies de Hyères et Draguignan, du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du Cerema
S. O.
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.05_V2 9
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
2015-11-01 2015-11-06
Calgary, Alberta Participer à la Table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophes, à une rencontre concernant l'assurance habitation contre les inondations au Canada avec Sécurité publique Canada et le Bureau des assurances du Canada et à une rencontre du Conseil canadien des organisations de gestion des urgences (CCOGU)
Représentants des autres provinces et du fédéral, représentants du Bureau des assurances du Canada
1 923
2016-03-08 2016-03-10 Toronto, Ontario Rencontre du sous-groupe de travail sur la distribution des alertes sans fil des
CSRGU et du comité de gouvernance.
Représentants des autres provinces et du gouvernement fédéral et Pelmorex communications inc.
225
2016-03-20 2016-03-26
Marseille et Aix-en-Provence, France
Participation aux Assises nationales des risques naturels organisées par le ministère de l'Environnement français et diverses rencontres de travail en lien avec le projet de coopération franco-québécoise pour l'appréciation du risque d'inondation et de son atténuation
Représentants du Centre pour l'intégration en Méditérannée, du ministère de l'Environnement français, de la Ville de Marseille et de Hyères et du Cerema
S. O.
2016-02-23 2016-02-26
Charlottetown, Île-du-Prince- Édouard
Rencontre du Groupe international de gestion des urgences (GIGU) pour le développement de l'interopérabilité et des capacités d'intervention conjointes des équipes spécialisées en matière de gestion des événements.
S. O.Responsable de la gestion des urgences des cinq provinces et des cinq états américains membres.
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_01.05_V2 10
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX – 03.01
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
2015-06-07 2015-06-10
Saskatoon, Saskatchewan Participation à la conférence semestrielle de l'association canadienne des régies des alcools (ALAC) - Été 2015
Des représentants des provinces et des territoires canadiens responsables de l’application des lois en matière de contrôle d’alcool
2 396
2015-09-13 2015-09-17
Shédiac, Nouveau-Brunswick Participation à la conférence annuelle de la Canadian Gaming Regulators Association (CAGRA) - Automne 2015
Des représentants des provinces et des territoires canadiens responsables de l’application des lois en matière de jeux
2 635
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03.01_v1
11
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES – 03.02
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
2015-05-25 2015-05-28
Moncton, Nouveau-Brunswick Formation annuelle (Évaluation du risque) Commission des libérations conditionnelles du Canada
2 311
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03.02_CQLC_v2
12
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
2015-10-20 2015-10-23 Ottawa, Ontario Réunion annuelle des dirigeants des organismes canadiens de surveillance
civile des actions policières
Les dirigeants provinciaux des organismes de surveillance civile des actions policières ainsi que le président de la Commission civile d'examen des plaintes au niveau fédéral
996
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03.04
13
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
QUESTION 1 :
DATES DE DÉBUT ET DE FIN ENDROIT OBJET PERSONNES RENCONTRÉES COÛT
($)
2015-05-29 2015-06-06
Sion (Suisse) et Turin (Italie) Suisse: Présentation de l’expérience québécoise en matière de lutte contre lacorruption, la collusion, la malversation et les fraudes envers le gouvernement à lapolice cantonale du canton du Valais. La présentation en Suisse s’inscrit dans lecadre d’une collaboration continue entre l’UPAC et les autorités policières ducanton de ValaisItalie: Présentation académique s’inscrivant dans un programme international deformation universitaire, soit la Maîtrise sur la gouvernance et le management desmarchés publics au Centre international de formation de l’Organisationinternationale du travail (OIT), une organisation chapeautée par l’ONU.
En Suisse: Autorités policières du canton de Valais. En Italie: Étudiants internationaux du Centre international de formation de l’Organisation internationale du travail (OIT), une organisation chapeautée par l’ONU.
Coût total: 5 731 Crédit du
International Training Center of the ILO :
(2 729)Frais assumés par le
CLCC : 3 001
2015-06-24 2015-06-25
New York et New Jersey, États-Unis
Au Port Authority (PA) des États de New York et du New Jersey, l’objectif était de s’enquérir des meilleurs pratiques en matière de prévention et de détection de la fraude. L’inspecteur général du Port Authority détient en effet une expertise acquise lors de la reconstruction du One World Trade Center,
Au Department of Investigation (DOI) de la Ville de New York, l’objectif était similaire. Mais cette rencontre avec le nouveau Commissaire était également une occasion renouvelée d’échanger en matière de lutte contre la corruption et la collusion dans l’octroi des contrats publics (volet - programme de surveillance de grands chantiers).
Au Departement of Investigation de New York, Commissionner Mark G. Peters; au Port Authority of New York and New Jersey, Deputy inspector Steven Pasichow
5 790
2016-01-07 2016-01-07
Toronto, Canada Afin de débattre une requête judiciaire associée à une enquête LAURÉAT. 1 390
Liste des voyages hors Québec pour l'année financière 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 18).
DRFMP/QG-01_Voyages HQ_03.06-CLCC_V2 14
QUESTION 2 :
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SUPPORT SERVICES À LA GESTION - 01.01
DATE PASSAGERS DESTINATION COÛT ($)
2015-06-09 Denis Marsolais Winnipeg, Manitoba 215¹2015-03-13 Louise Bédard Montréal 267 ¹Une note de crédit d'un voyage non-utilisé a été appliquée.
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
DATE PASSAGERS DESTINATION COÛT ($)
2015-05-25 2015-05-28 Solange Ferron et David Sultan Moncton, Nouveau-Brunswick 953
Les sommes dépensées pour les voyages en avion ou en hélicoptère faits au Québec en 2015-2016 de chaque membre du Conseil des ministres, desmembres des cabinets ministériels et des dirigeants d'organismes
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 17).
QG-02-Voyage_Avion__01.01_03.02_V3
15
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
FOURNISSEUR MODE D'OCTROI DES CONTRATS COÛT ($)
Numériqca Gré à gré 119
Journal Le Droit Gré à gré 555
Journal Le Nouvelliste Gré à gré 765
Journal La Presse Gré à gré 1 757
Journal Le Quotidien Gré à gré 471
Journal Le Soleil Gré à gré 1 534
Journal La Tribune Gré à gré 695
Québec En Alerte
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
OBJET DE LA PUBLICITÉ OUARTICLE PROMOTIONNEL
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
QUESTION 3 :
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).
Préparation de trois affiches pour la conférence de presse du 5 mai 2015 à l'occasion de la Semaine de la sécurité civile pour présenter un nouveau système d'alerte au publicPlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civile
Publicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médias
Placement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civile
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01.01_DGSG_V4 16
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
FOURNISSEUR MODE D'OCTROI DES CONTRATS COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
OBJET DE LA PUBLICITÉ OUARTICLE PROMOTIONNEL
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
QUESTION 3 :
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).
Journal La Voix de l'Est Gré à gré 317
La Presse + Gré à gré 4 241
Les dompteurs de souris Gré à gré 2 000
Antre-Jeunes de Mercier-Est Gré à gré 400
Assemblée Curé-Guy-Ducharme (Chevalier de Colomb) Gré à gré 100
Centre communautaire de l'Esprit Saint Gré à gré 250
Chorale Opus Novum Gré à gré 300
Corriere italiano (RC) - Média Transcontinental S.E.N.C Gré à gré 140
Placement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civilePlacement médiasPublicité pour la Semaine de la sécurité civileConception d'un logoConception d'un logo pour le Bureau des enquêtes indépendantesPublicité de circonscriptionÉvénement vins et fromages 2015Publicité de circonscriptionBottin souvenir 2015Publicité de circonscriptionFête traditionnelle Esprit Saint 2015Publicité de circonscriptionProgramme du Concert Soirée au cinémaPublicité de circonscriptionFête nationale 2015
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01.01_DGSG_V4 17
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
FOURNISSEUR MODE D'OCTROI DES CONTRATS COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
OBJET DE LA PUBLICITÉ OUARTICLE PROMOTIONNEL
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
QUESTION 3 :
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).
Corriere italiano (RC) - Média Transcontinental S.E.N.C Gré à gré 207
Édition des gens d'affaires Gré à gré 345
Compagnie de danse Harmonie Gré à gré 250
II Citadino Canadese Gré à gré 150
Maghreb Vision Gré à gré 125
Impression Rive-Sud inc. Gré à gré 2 308
Imprimerie Provinciale inc Gré à gré 3 193
Imprimerie Héon & Nadeau ltée Gré à gré 1 695
Publicité de circonscriptionFête de Pâques 2015Publicité de circonscriptionParution pour le mois de juin 2015Publicité de circonscriptionProgramme VIP DansePublicité de circonscriptionFête nationale 2015Publicité de circonscriptionVoeux de RamadanSemaine de la prévention des incendiesImpression d'affichesSemaine de la prévention des incendiesImpression de signetsSemaine de la prévention des incendiesImpression d'accroche portes
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01.01_DGSG_V4 18
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
FOURNISSEUR MODE D'OCTROI DES CONTRATS COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
OBJET DE LA PUBLICITÉ OUARTICLE PROMOTIONNEL
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
QUESTION 3 :
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).
Solisco-Numérix Média Gré à gré 2 680
Deschamps impression inc. Gré à gré 16 150
Arrondissement.com Gré à gré 500
Chevaliers de Colomb du conseil Saint-Conrad - 9821 Gré à gré 500
L'Édition des gens d'affaires Gré à gré 345
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Gré à gré 250
Sinfonia de Lanaudière Gré à gré 500
Wilson & Lafleur Gré à gré 276
Semaine de la prévention des incendiesImpression dépliants "L'avertisseur de fumée"Publicité de circonscriptionForfait Élus sur le portail pour un anPublicité de circonscriptionCalendrier et brochure 2015-2016
Semaine de la prévention des incendiesImpression "Plan d'évacuation"
Publicité de circonscriptionParution Septembre 2015Publicité de circonscription16e Omnium de golf de la FPMQPublicité de LanaudièreProgramme de soirée des 8 concerts présentés au Théâtre Hector-CharlandPublicité 1/4 pagePublicité dans l'Annuaire téléphonique judiciaire du Québec.
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01.01_DGSG_V4 19
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
FOURNISSEUR MODE D'OCTROI DES CONTRATS COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
OBJET DE LA PUBLICITÉ OUARTICLE PROMOTIONNEL
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
QUESTION 3 :
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).
Associazione Culturale e Sociale Capaci di Montréal Gré à gré 150
Association des Industriels d’Anjou Gré à gré 649
Chambre de commerce Est de Montréal Gré à gré 1 000
Chevaliers de Colomb du conseil Saint-Conrad/9821 Gré à gré 250
Chevaliers de Colomb du conseil Saint-Conrad/9821 Gré à gré 250
Chorale Opus Novum Gré à gré 70
Édition des gens d’affaires Gré à gré 299
Fondation nationale Scouts Gré à gré 500
Publicité de circonscription28e Anniversario di FondazionePublicité de circonscriptionForum interindustriel du 21 octobre 2015Publicité de circonscriptionClassique de golf annuellePublicité de circonscriptionBrunch, paniers de Noël et fête des enfantsPublicité de circonscriptionBrunch pour la Maison des jeunes le chemin faisantPublicité de circonscriptionProgramme Concert LUX ANNOPublicité de circonscriptionPublicité pour une annéePublicité de circonscriptionTournoi de golf Pour un monde meilleur
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01.01_DGSG_V4 20
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
FOURNISSEUR MODE D'OCTROI DES CONTRATS COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
OBJET DE LA PUBLICITÉ OUARTICLE PROMOTIONNEL
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
QUESTION 3 :
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).
Maghreb Vision Gré à gré 105
La Maison des jeunes MAGI de Mercier-Ouest inc. Gré à gré 350
Semainier paroissial Gré à gré 460
Service d’aide communautaire Anjou Gré à gré 300
Tournoi de golf Marie-Ève Allard Gré à gré 1 500
Facebook Gré à gré 3 796
Impression de Beauce inc. Gré à gré 1 265
Ose Design inc. Gré à gré 4 670
Publicité de circonscriptionÉdition 407 (Vœux de l’Aid El Adha)Publicité de circonscriptionÉvénement-bénéfice bières et fromages finsPublicité de circonscriptionPublicité pour une annéePublicité de circonscriptionFinancement de la SoupièrePublicité de circonscriptionTournoi de golf du 4 août 2015 / Référence 1 et 2Semaine de la prévention des incendiesPlacement média sur FacebookSemaine de la prévention des incendiesImpression de bandes autocollantesImage corporativeCréation d’une image corporative et production de documents personnalisés ainsi qu’une bannière autoportante
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01.01_DGSG_V4 21
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
FOURNISSEUR MODE D'OCTROI DES CONTRATS COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
OBJET DE LA PUBLICITÉ OUARTICLE PROMOTIONNEL
Liste des dépenses en publicité (incluant sur Internet), en articles promotionnels et en commandites pour 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique
QUESTION 3 :
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).
ImpriXme Gré à gré 171
Boutique de l'Assemblée nationale Gré à gré 118
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/ministere/acces-diffusion/depenses.htmlVeuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.
Conformément au règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site internet suivant :
Production de calendriersDrapeau du QuébecDrapeau du Québec, hampe et base en bois
Production de calendriers
QG-03_Publicite_articles_promotionnels_01.01_DGSG_V4 22
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
Articles promotionnels Club Social de l'UPAC Gré à gré 199 Service de communication - Communiqués de presse - Diffusion et expédition
CNW Telbec Gré à gré189
Fourniture cérémonie Nanuk Bureau en gros Gré à gré 449 Lanières - Portes-badges - Stylos avec logo - Gravures - Jetons Promotions Hannah inc. Gré à gré 8 993
Conformément au règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site internet suivant :https://www.upac.gouv.qc.ca/fileadmin/mind/depenses.htmlVeuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 3 : Liste des dépense en publicité (incluant sur internet) et des articles promotionnels
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l'information se trouve aux engagements financiers qui feront l'objet d'une étude particulière par la Commission de l'administation publique. L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère et des organismes en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur
la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 24).
DRFMP/QG-03_Publicite_articles_promotionnels_03.06_CLCC-v3 23
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 4 :
OBJET FOURNISSEUR COÛT ($)
Séminaire Intersection Sheraton Laval 14 707 École nationale de police du Québec 6 254 Pontbriand (gravure médailles) 522 Graphica (impression) 213 Lamond (médailles) 1 102
Lancement de Québec En Alerte Centre des services partagés du Québec 158 Projet pilote feux verts clignotants La Pêche VIP Concept (sonorisation) 575 Projet pilote feux verts clignotants Bécancour Audi-C Sonorisation inc., L' 500
Société du Centre des congrès de Québec 21 303 Delta Québec 33 090 Marie-Claude Lavallée (animation) 6 642 Capital HRS 13 115 Solotech 22 420 Numériqca 588 Asystel 339 Frais déplacement - conférenciers 2 699 Miro Informatique 1 025 Top Expo 495 Postes Canada 171 Centre des services partagés du Québec 250
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques et autres
Décorations et citations policièresCérémonie
DESCRIPTION(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT MÉDIATIQUE,
AUTRE)Séminaire
Conférence de presseConférence de presseConférence de presse
Colloque Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015
QG-04_Conferences_presse_01.01_V7 24
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 4 :
OBJET FOURNISSEUR COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques et autres
DESCRIPTION(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT MÉDIATIQUE,
AUTRE)Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (capsules vidéo) 3 877 Daniel Guertin (narrateur) 300 Pontbriand (trophées honorifiques) 893 Bardou Fleuriste 99 Louise Leblanc (photographe) 310 Présidente du jury (frais déplacement) 162 Solotech (audiovisuel) 1 796 Capital HRS 48 Freeman audiovisuel 928 Innutélécom (Buckell, Francine) 5 576 Four Points by Sheraton (Québec) 13 710 École nationale de police du Québec 4 109 Gros-Louis, Raymond (Centre Wendat Arenatsi) 200 Louise Leblanc (photographe) 275 Numériqca (impression) 171 Composition Ste-Foy inc. (CSF) 365 Graphica impression inc. 403 Centre des services partagés du Québec 2 098 Réjean Larouche (photographe) 400 Palais Montcalm 724 Louise Leblanc (photographe) 200
Colloque des directeurs de police autochtone du Québec
Remise de médailles aux policiers autochtones (15, 20, 30 ou 40 ans de service)
Mérite québécois de la sécurité civile et incendie 2015
Colloque
Conférence de presse Ouverture du nouvel Établissement de détention de Roberval
Cérémonie Assermentation du chef du Corps de police régional Kativik
Cérémonie
Cérémonie
QG-04_Conferences_presse_01.01_V7 25
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 4 :
OBJET FOURNISSEUR COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques et autres
DESCRIPTION(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT MÉDIATIQUE,
AUTRE)Hôtel Musée des Premières Nations 2 279 SOCAM 2 111 Anglocom 651
Préparation d'une affiche pour la mise en oeuvre du système d'alerte au public. Numériqca inc. 119
Remise de médailles aux agents de la paix Louise Leblanc (photographe) 250 Première moisson (traiteur) 210 Ville de Sherbrooke (salle) 140 Boucan Traiteur 60
Plan d'action contre la radicalisation (en collaboration avec le MIDI) Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion 6 155 Centre des services partagés du Québec 880 Salon des affaires municipales 2 515 Centre des services partagés du Québec (Bannière) 124 Association québécoise des enseignantes et enseignants du primaire 1 110 Ateliers de l'EDQ (impression) 108 Deschamps impression inc. 16 150 Facebook 3 797 Impression Rive-Sud inc. 2 308 Impressions de Beauce inc. 1 100 Imprimerie Héon & Nadeau ltée 3 193 Imprimerie Provinciale inc. 1 695 Solisco-Numérix Média 2 680
Accueil des réfugiés syriens Conférence de presse
Location d'espace ou de kiosque Salon des affaires municipales (FQM)
Cérémonie
Table de concertation sur la qualité des relations entre les corps policiers et les autochtones
Services d'impression de matériel promotionnel Semaine de la prévention des incendies
Conférence de presse
28e Congrès de l'AQEP Location d'espace ou de kiosque
Autre
Autre
QG-04_Conferences_presse_01.01_V7 26
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 4 :
OBJET FOURNISSEUR COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques et autres
DESCRIPTION(CONFÉRENCE DE PRESSE, ÉVÉNEMENT MÉDIATIQUE,
AUTRE)Léger Marketing inc. 5 490 Centre de services partagés du Québec 10 335 Facebook 152 Numéricqa 171
Données au 31 mars 2016
Semaine de la sécurité civile 2015 Réalisation d'un sondage sur internet
QG-04_Conferences_presse_01.01_V7 27
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 4 :
OBJET FOURNISSEUR COÛT ($)
Colloque des coroners et des partenaires 2015-16: Deux journées de formation soit les 2 et 3octobre 2015. Événement réunissant les coroners permanents et à temps partiel. Discussions etéchanges avec les partenaires (hébergement, déplacement, repas, collation et salle deréception).
Hôtel Quartier, 2955 Boul. Laurier Québec 26 770
Source: SAGIR le 2016-02-29
DESCRIPTION(CONFÉRENCE DE PRESSE,
ÉVÉNEMENT MÉDIATIQUE, AUTRE)
Colloque
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférence de presse, d'événements médiatiques et autres
DRFMP/QG-04_Conferences_presse_03-03_BC_V2
28
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
FOURNISSEUR(MINISTÈRE / ORGANISME / FIRME) BUT VISÉ COÛT
($)
Actualisation IDH Inc. Communication efficace 808 Groupe informatique Technologia inc Créer une présentation efficace (2) 850 Colloquium Tournée des médias sociaux 149
QUESTION 5 : Liste des dépenses en formation de communication organisées par le ministère, un organisme, un professionnel ou une firme externe
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphes 22 et 23).
DRFMP/QG-05_03.06_ Depenses formation comm_V2
29
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
FOURNISSEUR(MINISTÈRE / ORGANISME / FIRME)
MODE D'OCTROI DES CONTRATS BUT VISÉ COÛT
($)
Aucun
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 6 : Liste des dépenses en formation de communication
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base trimestrielle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d’information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphes 22 et 23).
DRFMP/QG-06_01.01_CLCC_ Depenses formation comm_V2
30
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
Gré à gré Location photocopieur 3 342Toshiba solutions d'affaires
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01 - CABINET
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_CAB_V1
31
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)Entente gouvernementale Déménagement et aménagement des biens meubles 7 116Appel d'offres sur invitation Location d'appareils de radiocommunication 20 898
AFI Gré à gré Services conseil en matière d'implantation et de gestion du changement dans le cadre de la migration à Windows 8 23 275
Gré à gré Contrat de service afin d'établir un portrait général de l'application de la Loi sur la sécurité privée 23 520
Anglocom inc. Gré à gré Services de traduction 4 131Gré à gré Salons et expositions - Location d'espace de kiosque 1 110Gré à gré Formation et cotisations à une association professionnelle 1 044Gré à gré Climatisation 1 618Gré à gré Banque d'heures pour programmations requises au système téléphonique 4 200Gré à gré Expertise médicale 6 115Gré à gré Colloque sur la sécurité civile et incendie 2016 11 635Gré à gré Service de reprographie pour les concours de recrutement 2 528
Accès électroniques
Allaire, Jean (002)
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
Capital HRS inc.
Bell Canada Inc.
Ass. sur l'accès et la protection de l'information (A.A.P.I)
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Biron gestion medicale s.e.c.
Centre de la copie Élite
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
BCL Purificateurs d'eau inc.
Ass. des enseignants et enseignantes du Primaire (AQEP)
141273 Canada inc. (Monette Express)
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_V3
32
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015 21 303Gré à gré Expertise médicale 2 945Gré à gré Expertise médicale 23 480Entente gouvernementale Services de fils de presse / Rédaction et traduction 3 629Entente gouvernementale Session information retraite 1 000Gré à gré Location de salles pour les concours de recrutement 1 721Gré à gré Déménagement et aménagement des biens meuble 5 272
Gré à gré Services d'impression de matériel promotionnel (Semaine de la prévention des incendies 2015) 16 150
Gré à gré Services de conception par ordinateur - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2013 3 000
Gré à gré Conception d'un logo 2 000Gré à gré Hébergement et location de salle 8 220
Gré à gré • Accès à l'info• Droits personne relations travail 1 461
Deschamps impression inc.
Commission scolaire de la Capitale (CS de la Capitale)Commission scolaire de Montréal [CSDM] (CS de Montréal)
Éditions Yvon Blais inc., Les
Dompteurs de Souris inc.
CNW Telbec
Déménagement & Transport Dolbec inc.
Dièse, solutions visuelles et design inc.
Clinique d'expertises médicales du Québec inc.
École nationale de police du Québec
Centre des congrès de QuébecCIRA Services médicaux inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_V3
33
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Observatrice indépendante - Événements de Val d'Or (assistante) 20 000Gré à gré Réparation du chariot élévateur 1 248
Gré à gré Placement médias (Semaine de la prévention des incendies et de la sécurité civile) 3 949
Gré à gré Salons et expositions - Location d'espace de kiosque 2 515
Four Points by Sheraton (Québec) Gré à gré Colloque des directeurs de police autochtone du Québec 2015 13 710Freeman audiovisuel Gré à gré Colloque des directeurs de police autochtone du Québec 928Groupe Conseil OSI Gré à gré Mise à jour et correction de l'outil de gestion de projets Microsoft EPM ainsi
que l'accompagnement des ressources du ministère 16 625
Gré à gré Services de conception graphique - Rapport annuel de gestion 2014-2015 1 380Gré à gré Examen médical 5 603
Gré à gré Plateforme sur la qualité des relations entre les corps policiers et les autochtones 2 279Hôtel Musée des Premières Nations
Équipements d'Entrepôt E3 inc.
Groupe Santé Physimed inc.
Fédération québécoise des municipalités locales et régionales [FQM]
Elassal, Édith-Farah (avocate)
Groupe Pro-Actif Consultants inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_V3
34
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Hôtel Sheraton Laval (DCOM) Gré à gré Séminaire Intersection 14 707
Gré à gré Services d'impression de matériel promotionnel (Semaine de la prévention des incendies 2015) 2 308
Gré à gré Services d'impression de matériel promotionnel (Semaine de la prévention des incendies 2015) 1 100
Gré à gré Services d'impression de matériel promotionnel (Semaine de la prévention des incendies 2015) 3 193
Gré à gré Services d'impression de matériel promotionnel (Semaine de la prévention des incendies 2015) 1 695
Gré à gré Traduction simultanée (Colloque des directeurs de police autochtone du Québec 2015) 5 576
Lamond (2009) inc. Gré à gré Médailles et gravure Décorations et citations (2 factures) 1 102Gré à gré Services de photographie 1 010Gré à gré Réalisation d'un sondage sur Internet (Semaine de la sécurité civile 2015) 5 490Entente gouvernementale Accès à des bases de données juridiques 2 420
Léger Marketing inc.
Imprimerie Héon & Nadeau ltée
Impressions de Beauce inc.
Impression Rive-Sud inc.
Imprimerie Provinciale inc.
Leblanc, Louise (photographe)
Lexisnexis Canada inc.
Innutélécom (Buckell, Francine)
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_V3
35
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Expertise médicale 1 450Gré à gré Services reliés aux activités de recrutement de personnel permanent 6 425
Marie-Claude Lavallée (animation) Gré à gré Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015 6 624
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion Gré à gré Conférence de presse : Plan d'action contre la radicalisation (en collaboration avec le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion) 6 155
Gré à gré Conférence de presse 6 155Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Sur invitation Capsules vidéo : Mérite québécois de la sécurité civile et incendie 2015 3 877Miro Informatique Gré à gré Colloque sur la sécurité civile et incendie 2015 1 025
Gré à gré Services d'impression numérique 1 779Productions Trois-Points ltée, Les Gré à gré Traduction - Communiqués, notes et questionnaires statistiques 3 498Purolator inc. Entente gouvernementale Service de messagerie rapide (livraison le lendemain) 1 390
Salon des affaires municipales Gré à gré Location d'espace ou de kiosque : Salon des affaires municipales (Fédération québécoise des municipalités) 2 515
Services Assessmed Gré à gré Expertise médicale en orthopédie 3 060
Lizotte Médico-ExpertsM2D Leadership
Numériqca inc.
Ministre des Finances (MIDI)
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_V3
36
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Expertise médicale 8 340Services EXP inc. Gré à gré Expert-conseil 3 084Servir + Gré à gré Services de vaccination 3 106
Gré à gré Banque d'heures pour un spécialiste pour la correction ponctuelle d'incidents complexes avec Novell ZEN 10 000
SOCAMGré à gré Services d'interprètes (Rencontre des chefs autochtones à Wendake) 2 111
Gré à gréServices d'un conseiller en gestion pour un mandat de positionnement des services dans les domaines de la sécurité, du réseau, d'infrastructure, de la géomatique et de la gestion de projets
7 700
Gré à gré Formation sur la gestion des services en technologies de l'information 4 575Gré à gré Location de salles (Colloque sur la sécurité civile et incendie 2016) 11 360Gré à gré Accompagnement pour la mise en place de la solution AirWatch 3 990Gré à gré Services d'impression (Semaine de la prévention des incendies 2015) 2 680
Société du Centre des Congrès de QuébecSociété conseil Lambda
Services de santé Medisys S.E.C.
SGF Le consultant informatique
Solisco-Numérix MédiaSoftChoice
Société conseil Lambda
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_V3
37
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Mérite québécois de la sécurité civile et incendie 2015 1 796SSQ groupe Gré à gré Entretien et réparations 10 368
Entente gouvernementale Inscriptions aux bottins téléphoniques 2 199Gré à gré Honoraires 1 084Gré à gré Avions commerciaux pour employés 2 431Gré à gré Déménagement 1 134
Entente gouvernementale• Code criminel• Code de procédure civile• Charte des droits de la personne
1 136
Voyages Laurier du Vallon inc.
Télébec, Société en commandite
White Glove SCI
Solotech (audiovisuel)
Wilson & Lafleur, limitée
Vallée, Johanne
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.01_V3
38
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($) Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 530 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 1 946 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de bureau 1 148 Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 12 992 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 2 166 Gré à gré Service d'interprète 24 531 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 4 495 Gré à gré Service de médecin 19 785 Gré à gré Service d'ambulance 1 167 Gré à gré Service d'ambulance 3 527 Gré à gré Service d'ambulance 1 394 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 260 Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 5 895 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 8 700 Gré à gré Formation professionnelle 2 361 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 3 647 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 5 016 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 6 358 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 11 456
A.D.I. art design international inc.9220-3777 Québec inc.
ADGA Group Consultants Inc.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
9131-7206 Québec inc.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Aréo-Feu ltéeAnderson, Anic
Agence de la Santé et des Services Sociaux de Montréal (ASSS)AIMEL auto esthétiqueAmar, Maxime (médecin)Ambulance Chicoutimi inc.Ambulance de l'Estrie inc.Ambulances Abitémis, Les
Association canadienne pour la santé mentale section SaguenayAssociation québécoise d'établissements de santé et de serv. soc.Astro Services de Réparations d'Appareils Ménagers inc.Atelier de Réparation Poirier inc.Atelier NelsonAteliers de l'E.D.Q., Les
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Acklands - Grainger Inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 39
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 3 921 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 15 962 Gré à gré Service de confection d'articles en tissus 5 547 Gré à gré Service de transport pour personnes incarcérées 7 485 Gré à gré Service de transport pour personnes incarcérées 7 425 Gré à gré Service d'entretien d'immeubles 6 300 Gré à gré Service d'interprète 2 100 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 280
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 1 800
Gré à gré Service de soins infirmiers 24 960 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 940 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 22 500 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 568 Gré à gré Service de buanderie 1 550 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 2 500 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 3 210 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 3 528 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 12 150 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 2 173 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 200
Ateliers de l'E.D.Q., LesAteliers de l'E.D.Q., LesAteliers d'Elle, LesAutobus Maheux ltée, LesAutocars Orléans Express inc.AVI-SPL Canada LtdBanque régionale d'interprètes linguistiques et culturels [BRICL]Beaudoin, Guylaine (psychologue)
Bérard, Louis J. (médecin)Bijould, AndyBouchard, Adam (psychologue)Bouchard, Roch, MABourque, Christine (travailleur social)Buanderie le BlanchonCaillé, Stéphanie (neuropsychologue)Camions industriels Yale inc.Camions industriels Yale-Montréal ltée, Les Carrier, Candy (sexologue)Castilloux, Jean-SergeCentre CASA [1997]
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 40
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 11 850
Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 2 439 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 6 543
Gré à gré
Service de restauration - Repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les hôpitaux, car le personnel doit rester sur place 1 046
Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipement de communication 4 499 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipement de communication 2 752 Gré à gré Service de dentiste 7 702 Gré à gré Service de dentiste 4 205 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 24 943 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 7 400 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 6 100 Gré à gré Service d'analyse de laboratoire 3 631 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 694 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 360 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 13 672 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 4 891
Gré à gré
Service de restauration - Livraison de repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux, car le personnel doit rester sur place 18 750
Centre Clinique Synergie inc.Centre d'affûtage Bertoldi inc.Centre de psychologie Gouin inc.
Centre de Santé et Services Sociaux de ChicoutimiCentre de Téléphone Mobile [Québec] inc.Centre de téléphone mobile ltéeCentre dentaire Marie-Claude Michaud inc.Centre dentaire Marleau & GénéreuxCentre d'interv. en violence et agressions sexuelles de l'EstrieCentre d'Intervention en Violence, Agressions Sexuelles MontérégieCentre Ex-EquoCentre hospitalier de l'Université de Montréal
Chez Freddy Pizzéria inc.
Chatigny inc.Charland, ÉricCharland, Carmel (psychologue)Chalifoux, Luc (psychologue)
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 41
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 384 Gré à gré Service de transport pour personnes incarcérées 13 734 Gré à gré Service de transport pour personnes incarcérées 1 785 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 1 699 Gré à gré Service de soins infirmiers 1 880 Gré à gré Service de dentiste 1 305
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 11 350
Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 2 550 Gré à gré Service de radiologie 23 000 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 7 275 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 3 182 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 080 Gré à gré Service d'ambulance 2 096 Gré à gré Service d'ambulance 1 206 Gré à gré Service d'ambulance 12 328 Gré à gré Service de transport de valeurs 6 866 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 901 Gré à gré Formation professionnelle 2 615 Gré à gré Service d'ajustement et de réparation de vêtements 1 109 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 5 887 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 210
Coop Fédérée, LaContrôles I.S.I. inc., LesConstructions 88 inc., LesClinique Radiologique Saint-LouisClinique l'Alternative s.e.n.c.Clinique d'expertises médicales du Québec inc.
Clinique dentaire White et DuranleauClinique de prélèvements Sang Delai inc.Claude Jacques Service (Jacques, Michel)CIT Laurentides (Conseil intermunicipal de transport Laurentides)Cie de taxi Laurentides inc., LaChoquette - CKS inc.
Delisle, Linda (psychologue)Dalex-Québec inc.Couture C.P.Courtemanche, André (002)Côté, Janine (psychologue)Corporation GardaWorld Services Transport de Valeurs CanadaCoopérative des Techniciens Ambulanciers du Québec [CTAQ]Coopérative des paramédics de l'OutaouaisCoopérative des Ambulanciers de la Mauricie
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 42
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gréService de d'aménagement des locaux d'un nouvel établissement de détention 3 939
Gré à gré Service de transport de marchandise 1 800 Gré à gré Service de soins infirmiers 19 950 Gré à gré Service d'ambulance 1 233 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 6 293 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 3 367 Gré à gré Service de messagerie 3 781 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 689
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 3 375
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 1 200
Gré à gré Service de dentiste 4 124
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 1 050
Gré à gré Service de santé 2 400 Gré à gré Service de santé 1 200 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 3 300 Gré à gré Service de santé 2 400 Gré à gré Service d'entretien et de réparations d'équipements alimentaires 1 037 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 2 867
Dr Michel Brochu, SPRCP inc.
Dr Jean-Philippe LacroixDr Georges l'Espérance inc.
Docteur Alain Sirois inc.
Distribution Sogitex inc.Dicom Express [MC]Deuxième Vision inc.Dessercom inc.Dessercom inc.Desmette, SandraDéménagements Tremblay Express ltée, LesDéménagement Mario Gagné
Entreprises Bernard Caron, LesÉlectrosybelDr. Maxime Dussault-Laurendeau, M.D.Dr Stéphanie Borduas-Pagé inc.Dr Stéphanie Borduas-Pagé inc.Dr Robert Labine inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 43
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gréMatériaux, main-d'oeuvre et outillages nécessaires pour les logiciels et leurs installations pour le système de gestion des clés 2 040
Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 323 Gré à gré Service de déchiquetage sécuritaire de documents 1 459 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 200 Gré à gré Service d'entretien et de réparations d'équipements alimentaires 1 060 Gré à gré Service d'entretien et de réparations d'équipements alimentaires 3 827
Gré à gré
Service de restauration - Livraison de repas pour agents de service correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice, car le personnel doit rester sur place. 3 132
Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 800 Gré à gré Service de transport 1 133 Gré à gré Service de buanderie 22 800 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 6 956 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 7 715 Gré à gré Service de buanderie 24 975 Gré à gré Service de buanderie 13 057 Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas 16 766 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 11 497 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 1 614 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 20 893 Gré à gré Service de buanderie 15 548 Fonds SRS - Établissement de détention de New Carlisle
Fonds SRS - Établissement de détention de MontréalFonds SRS - Établissement de détention de HullFonds SRS - Établissement de détention de HullFonds SRS - Établissement de détention de ChicoutimiFonds SRS - Établissement de détention de ChicoutimiFonds SRS - Établissement de détention de Baie-ComeauFonds SRS - Établissement de détention d'AmosFonds SRS - Établissement de détention d'AmosFonds SRS - Établissement de détention d'AmosFirst AirExpertises Martine Bérubé inc.Épicerie du Coin (9031-7033 Québec inc.)
Enviroboue Ghislain Morin inc.Entreprises Richard Samson inc., LesEntreprises Réjean Castilloux inc., LesEntreprises Recyshred Outaouais inc., LesEntreprises L. Deslauriers, LesEntreprises J-P Côté inc., Les
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TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas 1 996 Gré à gré Service de buanderie 7 150 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 4 003 Gré à gré Service de buanderie 20 207 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 3 969 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 4 963 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 1 162 Gré à gré Service de buanderie (Ancien établissement) 15 390 Gré à gré Service de buanderie (Nouvel établissement) 9 021 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 2 546 Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas (Ancien établissement) 3 567 Gré à gré Service de buanderie 7 007 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 8 799 Gré à gré Service de nettoyage de véhicules de transport 3 905 Gré à gré Service de buanderie 22 408 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 4 364 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 5 296 Gré à gré Service de transport de marchandises 1 211 Gré à gré Service de cuisine ou de préparation de repas 13 555 Gré à gré Service de construction, de réparation et d'entretien 10 577 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 300 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 232
Frégeau, Daniel-Laurent (psychologue)
Fonds SRS - Établissement de détention de New Carlisle
Fonds SRS - Établissement de détention Maison TanguayFonds SRS - Établissement de détention Leclerc de Laval
Fonds SRS - Établissement de détention de Trois-RivièresFonds SRS - Établissement de détention de SorelFonds SRS - Établissement de détention de SorelFonds SRS - Établissement de détention de SherbrookeFonds SRS - Établissement de détention de SherbrookeFonds SRS - Établissement de détention de Sept-IlesFonds SRS - Établissement de détention de RobervalFonds SRS - Établissement de détention de RobervalFonds SRS - Établissement de détention de RobervalFonds SRS - Établissement de détention de RobervalFonds SRS - Établissement de détention de Rivière-des-PrairiesFonds SRS - Établissement de détention de Rivière-des-PrairiesFonds SRS - Établissement de détention de RimouskiFonds SRS - Établissement de détention de RimouskiFonds SRS - Établissement de détention de QuébecFonds SRS - Établissement de détention de Percé
Fugère Électrique inc.
Fonds SRS - Établissement de détention de Trois-Rivières
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 45
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QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service de soins infirmiers 12 000 Gré à gré Service de déchiquetage sécuritaire de documents 2 061 Gré à gré Analyses psychométriques et statistiques diverses 3 500 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 16 095 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 5 055 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 672 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 7 100
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 1 100
Gré à gré Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques 2 550
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 2 950
Gré à gré Service d'entretien d'immeubles 2 041 Gré à gré Service d'ambulance 1 540 Gré à gré Service d'entretien et de réparations d'équipements alimentaires 12 417
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 2 675
Gré à gré Service d'interprète 1 860 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 15 569
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 4 505
Gré à gré Services hospitaliers 7 808 Hôpital Santa CabriniHébert, Jean (médecin)
Harco Canada inc.Haï, ThachH. Fortin inc.
Guitech services inc.Groupe Radisson inc.Groupe Polyalto inc.Groupe de Santé DuCoRe inc.
Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du QuébecGroupe Arthro-Expert inc.
Groupe AmorceGRL inc.Greyhound Canada Transportation Corp.Gesticonfort inc.GAUSS [Groupe d'analystes universitaires en statistiques sociales] Gaudreau Environnement inc.Gagnon, Suzanne (infirmière)
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 46
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 1 310 Gré à gré Service d'impression et de reprographie 1 039 Gré à gré Service d'impression et de reprographie 9 324 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 982 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 22 300 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 2 186 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 2 742 Entente gouvernementale Service de déchiquetage sécuritaire de documents 11 847 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de bureau 1 068 Gré à gré Service d'interprète 2 114 Gré à gré Service de transport de marchandises 1 374 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 4 689 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 7 850 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 450 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 235 Gré à gré Service d'entretien et de nettoyage d'équipements 1 002
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 17 613
Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 050 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 2 885 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 3 600
Institut universitaire en santé mentale de QuébecIndustries Bellon inc., LesImprimerie le Graffiti inc.Imprimerie Bigot inc.Imagerie Plus enr.
Maison La VigileLuc Jacques Services inc.Loubier, Paul (psychologue)Lizotte Médico-Experts
L'Heureux inc.Leblanc, Catherine (psychologue)Laverdure, Johanne (médiateur)Laroche, FrancisLapierre Réfrigération inc.Kingsway Transport L.P. ( Transport TFI 5, S.E.C)Keleny inc.Jean-Guy Bigras & fils ltéeIron Mountain Canada Operations ULCIntercar SaguenayIntercar Côte-Nord inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 47
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gréService de traiteur pour les repas du personnel et des personnes contrevenantes 9 950
Appel d'offres sur invitation Service de transport aérien pour personnes incarcérées 18 018 Gré à gré Service de messagerie 4 772 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 262
Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de communication 4 683 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 3 900 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 6 215
Gré à gréService d'entretien et réparation de matériels informatiques et bureautiques 2 777
Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 14 092 Gré à gré Renouvellement de permis 1 074 Gré à gré Services juridiques - Frais d'ouverture de dossier 1 020 Gré à gré Service d'ajustement et de réparation de vêtements 1 002 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 3 310 Gré à gré Service administratifs 6 539 Gré à gré Licence d'utilisation de l'outil d'évaluation LS/CMI 20 000 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 3 545 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de communication 3 430
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 2 850
Michaud, Yves (psychologue)
Orthobell inc.
Orizon mobile (Radio-Onde inc.)
Morin, GillesMon TailleurMinistre des Finances (MJQ)Ministre des Finances (MAPAQ)Minibus Paquin inc.Mides Photocopieurs & Fax
MFT & Fils inc.Métro Com Canada
Métaux Ouvrés FB inc.Med-Express inc.Max Aviation inc.Marie Michel, Le
NAV CanadaMulti-Health Systems, inc.Morin, Sylvie (008)
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 48
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements médicaux 1 615 Gré à gré Service d'interprète 1 060
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 2 000
Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 203 Gré à gré Service d'entretien et de nettoyage de locaux 2 700 Gré à gré Service de médecin 15 000 Gré à gré Service de santé 3 500 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils électriques 11 582 Gré à gré Service d'impression et de reprographie 1 508 Gré à gré Service de médecin 24 000 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 153 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 5 731 Gré à gré Service de messagerie 3 760 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 000 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements sécuritaires 3 450 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 4 650 Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 008 Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 435 Gré à gré Service de radiologie 1 375 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 3 000
Oxymed (118303 Canada inc.)
Pixim Solutions inc.
Radiologie P.B. inc.Protection incendie PC inc.Protection Garvex inc.Pronovost, André (psychologue)Produits de protection & de sécurité Argentino inc.Pouliot, Cynthia (sexologue clinicienne )
Physio-OutaouaisPelletier, Jacques (médecin)Peinture Bergo inc.Parser, MarilouParamed inc.
Postes CanadaPontiac TaxiPleximax Sorel-TracyPlacico MH M.D. inc.
Pilon réfrigération électros inc.
Ravart, Marc
Papigatuk, Eva (002)
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 49
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 5 762 Gré à gré Service d'analyse et de devis pour vêtements 7 500 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipement alimentaires 6 259 Gré à gré Service administratifs 1 309 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de bureau 6 624 Gré à gré Acquisition de billets d'autobus pour les personnes incarcérées 2 300 Gré à gré Service de traiteur pour les repas des personnes contrevenantes 1 076
Gré à gré
Service de restauration - Livraison de repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice ou dans les hôpitaux, car le personnel doit rester sur place 6 907
Gré à gré
Service de restauration - Livraison de repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice, car le personnel doit rester sur place 7 582
Gré à gré
Service de restauration - Livraison de repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice, car le personnel doit rester sur place 3 315
Gré à gré
Service de restauration - Livraison de repas pour agents des services correctionnels lors d'accompagnement de détenus dans les palais de justice, car le personnel doit rester sur place 9 094
Gré à gré Service de soins infirmiers 15 000 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 450 Savard, Jean-François (psychologue)
Rouleau, Josée (003)Rôtisseries Duhamel, Les (9097-5160 Québec inc.)
Resto Roberto
Restaurant Horace Poutine inc.
Restaurant Demers inc.
Restaurant A.D.E.L.S.Réseau de transport de la Capitale (RTC)Réparation SIMRégie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)Réfrigération Porlier 2004 inc.Réflex UniformesRCI Environnement
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 50
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service d'entretien des équipements contre les incendies 1 345 Gré à gré Service de serrurier 3 392 Gré à gré Service de serrurier 1 114 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 13 676 Gré à gré Service d'interprète 3 108 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 1 539 Gré à gré Service d'interprète 1 191 Gré à gré Service d'interprète 3 405 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 4 839 Gré à gré Service d'ambulance 4 189 Entente gouvernementale Service de déchiquetage sécuritaire de documents 4 834 Gré à gré Service de soins infirmiers 23 178 Gré à gré Cotisation à des organisations, associations et mouvements civiques 7 126 Gré à gré Programme d'aide aux personnes (PAP) 1 300 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 9 978 Gré à gré Acquisition de billets d'autobus pour les personnes incarcérées 14 188 Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 1 100 Gré à gré Service de transport de valeurs 12 242
Service d'Interprétation Visuelle et Tactile du Montréal-MétropolitainService de Consultation en Sexologie et Psychologie inc.Serrurier Buro service inc.
Shred-It international ULCServices préhospitaliers Laurentides-Lanaudière ltéeServices de cuisine H.R.D. ltée, LesService régional d'interprétariat de l'Est du Québec inc.Service Régional d'Interprétariat de LanaudièreService Mario Lavoie
Société de transport de MontréalSmiths Detection TorontoSirois, Mario (psychologue)Sigma SantéServir +
Société en Commandite Garda SécurSociété des médecins de l'université de Sherbrooke S.E.N.C.R.L.
Serrurerie la Clé d'Or (9072-0962 Québec inc.)Sécurité incendie Proteq inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 51
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service de médecin 19 930 Gré à gré Service d'entretien et de nettoyage d'équipements 4 055 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'immeubles 1 560
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 1 000
Gré à gré Service d'évaluation spécialisée 3 450 Gré à gré Service de transport et de récupération de déchets bio-médicaux 2 677 Gré à gré Service d'impression et de reprographie 9 653
Gré à gréService d'évaluation en santé des personnes - Expertises médicales dossiers employés 1 425
Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 3 359 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 2 813 Gré à gré Service de messagerie 1 330 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 2 925 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements de communication 1 357 Gré à gré Service d'entretien 2 642 Gré à gré Service de soins infirmiers 5 097 Gré à gré Service d'interprète 1 004 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 7 605 Gré à gré Service de transport des personnes incarcérées 3 083
Stéphane Guay M.D. inc.
Spécialistes des Portes LTR, LesSource Oméga inc.Soins de Santé S. Corbin inc.
Taxi PorlierTaxi 132Synergo inc.
Supremex inc.Stericycle, inc.Stephenson, Randolph
Transdev MédicarTraductions KLM inc.Tétreault, Karine (004)Tessier, Carl (003)
Taxis 800 de Rimouski inc., LesTaxi Régal
Transdev Québec inc.
Télécommunications de l'Est
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 52
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS – 01.02
QUESTION 7 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 11 516 Gré à gré Services juridiques - Frais d'honoraires 10 615 Gré à gré Services juridiques - Frais d'honoraires 7 903 Gré à gré Service de transport adapté pour personnes incarcérées 1 910 Gré à gré Service d'interprète 1 397
Gré à gréService de recherche sur le dépistage des problèmes de santé mentale chez les personnes incarcérées 14 175
Gré à gré Service de maintenance et de réparation des armes à feu 20 716 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements alimentaires 3 936 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'appareils de radiologie 1 073 Gré à gré Service d'entretien et de réparation d'équipements médicaux 1 649 Gré à gré Service de transport aérien pour personnes incarcérées 8 302
Tremblay & Tremblay Avocats inc.Transport Medicar inc.
Voyages Tour-Monde inc., LesVitalaire Canada inc.Visiontec [2008] LimitedViotech ServiceVille de MontréalUniversité de Montréal
Tukalak-Mount, YolandeTSMO inc.Tremblay, Jérôme Sébastien
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.02_DGSC_V3 53
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
AB Sciex Gré à gré Réparation du LC-MS 4000 Qtrap 5 991Gré à gré Contrat de service pour appareil HPLC 1260 3 641Gré à gré Contrat de service pour appareil HPLC 1260 3 588Gré à gré Contrat de service pour appareil HPLC 1261 3 588Gré à gré Réparation du HPLC 2 440
Alsco Gré à gré Nettoyage de sarraus 13 696Iron Mountain Entente gouvernementale Archivage et déchiquetage des dossiers du laboratoire 11 298
Gré à gré Réparation camion scènes de crimes 1 845Bruker AXS Gré à gré Entretien et réparation de l'appareil à diffraction à rayons x 16 015
Gré à gré Réparation de la carrosserie du camion de scènes de crimes 1 219Gré à gré Services d'analyses 2 062Gré à gré Service d'élimination des produits chimiques 3 998
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Automobile Silver Star
Carrosserie DuvalautoCentre hospitalier de l'Université de MontréalChem-Tech environnement inc.
Agilent Technologies Canada incAgilent Technologies Canada incAgilent Technologies Canada incAgilent Technologies Canada inc
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.03_V5-3_LSJML 54
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Services d'analyses 4 344Gré à gré Expertises médicales 2 939Gré à gré Services d'expertise en analyses 15 448Gré à gré Services d'expertise en analyses 7 064Gré à gré Services de dédouanement 2 966Gré à gré Location de systèmes de refroidissement d'eau 2 360Gré à gré Services en odontologie judiciaire 4 400Gré à gré Services en odontologie judiciaire 6 350Gré à gré Services en odontologie judiciaire 9 375Gré à gré Services en odontologie judiciaire 12 350Gré à gré Réparation scanner 3D 11 242Gré à gré Étalonnage des centrifugeuses 1 300
Children's Hospital of Eastern OntarioCIRA Services médicaux inc.Collaborative Testing ServicesCollege of American pathologists
Dre Marie-Josée PerronDr. Sylvain DesranleauDr Robert BJ DorionFARO TechnologiesFisher Scientific Company
Dr André Ruest
Courtage BGL ltéeCrédit-bail national
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.03_V5-3_LSJML 55
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Assemblage de trousses de prélèvements pour les cas d'agressions sexuelles 4 639
Gré à gré Services en odontologie judiciaire 5 200Gré à gré Frais de consultation pour le programme du PAE 1 443
Gilbert Gravel Gré à gré Remboursement d'un ancien employé pour témoignage à la cour 4 958Gré à gré Impression du guide des sciences judiciaires 8 400Gré à gré Services d'analyses 1 300Gré à gré Remboursement d'un ancien employé pour témoignage à la cour 2 694Gré à gré Services en antropologie judiciaire 17 786Gré à gré Certification des balances 1 200Gré à gré Entretien des appareils GC-FID et COMBI Pal 3 200Gré à gré Étude de satisfaction auprès des clientèles 13 980Gré à gré Contrat d'entretien pour appareil PCR 7500 # 275003911 4 573
Fonds SRS - Établissement de Détention de Sherbrooke
Gestion Sylvain LaforteGhodbane, Vincent S. (psychologue)
Life Technologies inc.Léger Marketing inc.
Laboratoire Dispersion inc
Institut national de santé publique du QuébecImprimerie HFD inc.
Julien, FrançoisRenee Kosalka
Labsphere inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.03_V5-3_LSJML 56
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Contrat d'entretien pour appareil PCR 7500 # 275006005 4 573Gré à gré Contrat d'entretien pour appareil Genetic Analyzer 3500xL # 27380-051 5 921Gré à gré Contrat d'entretien pour appareil Genetic Analyzer 3500xL # 27380-051 4 441
Gré à gré Contrat de maintenance de l'appareil Genetic Analyzer 3130-16, n o de série 17212-006
18 143
Gré à gré Contrat d'entretien annuel des appareils 9700-96Well, Sample Module 5 181Gré à gré Étalonnage de pipettes 7 463Gré à gré Entretien préventif de l'appareil scientifique UPS FRANEK 3 105Gré à gré Entretien des générateurs 5 747Gré à gré Entretien du compresseur 3 288Gré à gré Maintenance du programme Limslink 1 892PerkinElmer Informatics inc.
Parker Hannifin CorporationParker Hannifin Corporation
Life Technologies inc.Life Technologies inc.Life Technologies inc.
Life Technologies inc.
Life Technologies inc.
On Power Systems inc.Mettler Toledo
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.03_V5-3_LSJML 57
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Contrat de service avec mise à jour des logiciels incluse sur l'appareil de radiographie 8 353
Gré à gré Entretien et réparation du chromatographe 3 291Gré à gré Contrat de service sur l'appareil SAK5214/5215 Tissue-Tek VIP 5 2 179Gré à gré Entretien et réparation de l'appareil autoclave 6 475
Tecan U.S. Gré à gré Contrat d'entretien pour l'appareil Freedom EVO 200 # 376 19 865Tecan U.S. Gré à gré Contrat d'entretien pour l'appareil Freedom Evo 200 # 903006827 19 865Tecan U.S. Gré à gré Contrat d'entretien pour l'appareil Freedom EVO 200 # 1011007460 8 177
Gré à gré Entretien et réparation du système de déminéralisation d'eau 5 403Traitements d'eau Techneau-Logic, Les (7179839 Canada inc.)
Steris Canada inc.Somagen Diagnostics inc. (Edmonton)SILChromatographie
Siemens Canada Limited
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.03_V5-3_LSJML 58
TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)Centre de formation de tir de l'Outaouais Gré à gré Location d'une salle de tir (4 factures) 1 000Centre récréatif d'armes à feu de Montréal Gré à gré Location d'une salle de tir (3 factures) 5 232CIRA services médicaux inc. Gré à gré Expertise médicale (2 factures) 2 890
Club de tir les castors de Charlesbourg inc. Gré à gré Formation pour les gardes du corps-chauffeurs du ministère - Location de salle de tir 13 400
École nationale de police du québec Gré à gré Formation de constables spéciaux du ministère - Requalification_Tir au pistolet (formateur) 4 124
École nationale de police du Québec Gré à gré Formation pour les participants (Colloque des directeurs de police autochtone du Québec 2015) 4 109
École nationale de police du Québec Gré à gré Formation pour les gardes du corps-chauffeurs du ministère - Conduite de véhicule-Technique de base et déplacements d'urgence (2 factures) 15 655
École nationale de police du Québec Gré à gré Formation pour les gardes du corps-chauffeurs du ministère - Requalification-Tir au pistolet (formateur) 2 750
Club de tir les castors de Charlesbourg inc. Gré à gré Formation des constables spéciaux du ministère - Location d'une salle de tir 7 000Jean Hébert (médecin) Gré à gré Expertise médicale 1 113Noël et Associés Contrat négocié par MJQ Services juridiques, réf. dossier succession Edward Kassian (6 factures) 15 040
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.04_V4 59
TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Pro Arme Gré à gré Service d'armurier - Maintenance de pistolets pour les gardes du corps- chauffeur du ministère 1 200
Reflex uniformes Gré à gré Services de patroniste pour révision de devis techniques (2 factures) 2 775Services assesmed Gré à gré Expertise médicale 1 300
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.04_V4 60
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
Gré à gré Rebranchement, nettoyage et entretien annuel de refroidisseurs d'eau à la suite du déménagement de locaux
1 443
Gré à gré Expertise médicale 2 525Gré à gré Fournir une expertise et des conseils sur des contenus touchant le génie
civil maritime19 750
Sur invitation Achat de cartes pour identification des personnes présentes lors de l'accueil des réfugiés - Syrie 2015
1 731
Entente gouvernementale Déménagement et transport au site d'enfouissement des meubles qui n'ont pas été vendus à la suite de l'affichage du surplus gouvernemental relativement au déménagement de locaux
1 380
Gré à gré Fournir une expertise relativement à la cause des dommages subis à des résidences du village de Marsoui
4 350
Gré à gré Programmation de deux images satellites haute résolution de la municipalité de Lac-Mégantic, incluant les corrections géométriques avec modèle numérique de terrain de la zone d'intervention
8 142
Les Ateliers TAQ Gré à gré Emballage et manutention - Bulletin Feu follet junior 7 071Les Ateliers TAQ Gré à gré Emballage et manutention - Semaine de prévention incendie 6 403Les Ateliers TAQ Gré à gré Emballage et manutention - Bulletin Feu follet 1er cycle 6 288
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICE
BCL Purificateurs d'eau inc.
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Cira services médicaux Consultants Ropars inc.
Data cartes concepts inc.
Déménagement & Transport Dolbec inc.
EnGlobe Corp.
Fonds d'information sur le territoire
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.05_V4 61
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Gré à gré Partage des services de secrétariat pour le Conseil canadien des organisations de gestion des urgences (CCOGU) pour les années financières 2014-2015 et 2015-2016
21 924
Publicité JL Gré à gré Achat de vêtements identifiés «Sécurité civile et incendie» 9 580
Publicité JL Sur invitation Achat de cordons pour les cartes d'identification lors de l'accueil de réfugiés - Syrie 2015
1 783
Purolator Entente gouvernementale Livraison de courrier 1 069Qualinet Sur invitation Nettoyage de paravents à la suite du déménagement de locaux 2 170Raysource inc. Gré à gré Achat et installation d'un système d'étagères sur rails pour de nouveaux
locaux14 760
René Tinawi inc. Gré à gré Réalisation d'un portrait de la connaissance actuelle des différentes composantes du risque sismique du bâti résidentiel au Québec
9 000
Entente gouvernementale Système de relève téléphonique du Centre des opérations gouvernementales (COG)
2 077
Gré à gré Fournir une expertise en tant que conseillère en évaluation des dommages
7 500
Gré à gré Achat de feux verts clignotants requis pour la mise en oeuvre de deux projets pilotes autorisés par le ministre des Transports le 5 juin 2015
24 030Zone Technologie Électronique inc.
Tardif, Monette (retraitée)
Ministère des Finances - Gouvernement de la Saskatchewan
Stericycle, communication solution
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_01.05_V4 62
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)Entente gouvernementale Location de véhicules 1 637Gré à gré Entretien et réparation du système d'alarme 1 119Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 174Gré à gré Formations 1 295Gré à gré Service d’inscription aux annuaires téléphoniques 2 747Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 653Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 455Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 475Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 964Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 919Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 996
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 233
Entente gouvernementale Hébergement de contractuels lors de manifestations sportives de sports de combat 1 423
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 243Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 523Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 739
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Brown, Patrick
ASC Sécurité Alarme Sécuré ConceptBarbeau, Robert
Bell Canada (Compagnie de téléphone Bell du Canada)
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Blouin, RichardBois, Jean-PierreBourgeois, PierreBrazeau, Philippe
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Brazeau, William (Brazeau Entreprises)
Claude, Jean-Pierre
2619-8077 Québec inc. (Location de voitures et camions Discount)
Carusone, Thomas
Barreau du Québec
Centre de Congrès & Hôtel La Saguenéenne
Chartier, PhilippeChevrier, Robert
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.01_V1 63
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Chemises de classement 2 444Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 445Appel d'offre sur invitation Service de transport de valeurs (2 ans) 15 376
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 3 058
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 406Gré à gré Responsable lors de manifestations sportives de sports de combat 17 979
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 603
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 384Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 631
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 2 670
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 915
Gré à gré Impression de vignettes autoadhésives pour appareils d’amusement, courses, fabricants et sports de combat 10 114
Gré à gré Formation sur la cohérence jurisprudentielle 1 218Gré à gré Services d’évaluation en santé des personnes 2 850
Dupuis, Laurence
De Carufel, RichardDouville, Jean
Dupuis, François
Coforce inc.Collin, Marc-André
Crocker, Glen
Corporation GardaWorld
Dupas, Vincent
Edwards, Phil
Esnault, Nicolas
Étiquettes Profecta inc
FFA ExpertiseFasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., S.R.L.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.01_V1 64
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 457Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 9 941Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 16 140Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 706Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 218Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 6 977
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 3 058
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 14 953
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 218
Gré à gré Impression de permis 6 885Gré à gré Officielle lors de manifestations sportives de sports de combat 2 314
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 736
Gré à gré Services d’analyses pour le dépistage de drogues chez les titulaires des courses et des sports de combat 11 180
Gré à gré Chemises de classement 1 190Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 8 768
Frenette, Benoit
Griffin, Michaël
Institut national de santé publique du Québec
Labrecque, Denis
Gauthier, JeanGirard, Guy
Gagné, Gilbert, DrGagné, Marc, Dr
Grant, Martin, Dr
Griffin, Don
Goddard, Marc
Hary, Peter
Joseph Clermont inc.
Groupe Data ltéeGuérin, Marie-Josée
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.01_V1 65
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 978Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 008Gré à gré Médecin lors de manifestations sportives de sports de combat 17 389Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 633Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 884Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 5 149Gré à gré Accès aux banques de données juridiques 5 388
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 705
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 266
Gré à gré Inspecteur aux fins du dépistage de drogues chez les titulaires des courses et des sports de combat 3 066
Gré à gré Service professionnel (psychologue), programme d'aide aux personnes 1 050Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 728Gré à gré Contrat d'entretien de logiciels et progiciels VIRTUO (gestion des revenus) 13 318
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 603
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 548
Loof, Yannick
Mainville, Normand
Mathieu, PierreMédisolution (2009) inc.
Mcnair, Ron
Padulo, Junior
Lexis-Nexis
Lapointe, JeanLavigne, YvesLavoie, Normand Dr
Martin, Annick
Leblanc, SylvainLefebvre, Luc
Lindenman, Barry
Lebel, Claude
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.01_V1 66
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 736
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 1 174Gré à gré Services d’audiovisuels lors des programmes de courses de chevaux (2 ans) 8 080Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 8 681Entente gouvernementale Service de messagerie 5 715
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 705
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 11 655Gré à gré Services de sécurité (bureau de Québec) 6 994Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 4 192Entente gouvernementale Impression d'enveloppes 4 783Gré à gré Services d’entretien de classeurs rotatifs (Montréal et Québec) 4 977
Gré à gré Frais de data mensuel, hébergement et licence Fleetsphere (télémétrie flotte de véhicule) 2 723
Gré à gré Conception, mise en page et impression du rapport annuel de gestion 3 820Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 230Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 725
Tessier, StéphaneThérien, David
Technologies CDWare inc.
Procopio, PasqualePurolator inc
Roussel, BenoitSociété québécoise des infrastructures (SQI)St-Germain, Steve
Systèmes Alvéole inc.
Terminus Création
Philippeaux, ÉrickPhoto Lambert (1977) inc.
Palmer, Nathan
Rochin, Alejandro
Supremex inc.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.01_V1 67
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Gré à gré Responsable des juges et arbitres lors des manifestations sportives de sports de combat 4 005
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 2 540Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 307
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 1 218
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 5 350
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 3 056
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat (combat de championnat) 2 780
Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 8 820Gré à gré Officiel lors de manifestations sportives de sports de combat 11 023
Théroux, Jean-Claude
Villeneuve, Alain
Woodburn, JohnWright, Marlon Brando
Thuot, MathieuTurcotte, André
Weisfeld, Steve A.
Valel, Jerin
Vazquez, Nelson
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.01_V1 68
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)Gré à gré Interprètes 4 529Gré à gré Traiteur, rencontres de travail 2 615Gré à gré Formation 3 800
Gunner, François Gré à gré Interprète 1 141Sur invitation Impression 3 765
Konica Minolta Entente gouvernementale Location d'équipements et impression de documents 8 762Gré à gré Interprète 8 034Entente gouvernementale Messagerie 5 925Entente gouvernementale Communications de renseignements personnels 6 613Gré à gré Traductions 3 249Traductions Amérique
Imprimerie provinciale
Régie de l'assurance maladie du Québec
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Purolator freight
École nationale de l'Administration publique
Papigatuk, Éva
Agence de la santé et des services sociaux de MontréalAvec Plaisirs
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.02_CQLC_V1
69
1
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)Gré à gré Réparation de chariots - morgue de Québec 1 627Gré à gré Transport aérien de cadavres 1 018Gré à gré Transport aérien de cadavres 22 460Gré à gré Service de buanderie 5 200Gré à gré Entretien et réparation d'équipement de morgue 1 036Gré à gré Rapports annuels de gestion 2014-2015, calendriers, dépliants, image
signature courriel 2 500
Gré à gré Expert dossier 329459-171364 Daniel Lemieux 1 732Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 1 120Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 4 750Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 18 760Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 18 940Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 3 000Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 22 620Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 3 750Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 734Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 700
Air CanadaAcier inoxydable Denmar inc.
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Centre de Santé et de Services Sociaux de Trois-Rivières (CSSS)
Boucher, Julie (graphiste)
Centre de Santé et de Services Sociaux de la Région de Thetford
Alsco
Centre de Santé et de Services Sociaux Drummond (CSSS)
Boutique du Plongeur [Triton] ltée, La
Centre funéraire BissonnetteCentre Funéraire Coopératif du Granit
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Centre de Santé et de Services Sociaux de Lac-St-Jean-Est
Air Inuit
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Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Centre de Santé et de Services Sociaux Rimouski-Neigette Centre de Santé et de Services Sociaux du Nord de Lanaudière
Centre de Santé et des Services Sociaux de la Haute-Yamaska
Ateliers GPR inc., Les
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03.03_BC_V2 70
2
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 857Gré à gré Transport et garde de cadavres 7 405Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 14 550Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 968Gré à gré Inhumation de personnes décédées - corps non-réclamés 1 750Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 562Gré à gré Inhumation de personnes décédées - corps non-réclamés 23 750Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 613Gré à gré Transport et garde de cadavres 4 179Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 393Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 512Gré à gré Transport et garde de cadavres 10 558Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 171Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 523Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 422Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 464Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 111Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 338
Complexe funéraire Stéphane Gendron
Complexe funéraire Mozart Desforges inc.Complexe funéraire Pellerin [Grand-Mère]
Coopérative Funéraire Charlevoisienne, La
Coopérative Funéraire de la Rive-NordCoopérative Funéraire de l'Estrie
Centre funéraire régional Joliette
Cimetière de Laval
Centre funéraire coopératif région de Coaticook
Complexe funéraire Carl Savard inc.
Coopérative funéraire Charlevoix-Ouest
Cie Funéraire Pelletier inc.
Centres Funéraires Grégoire & Desrochers inc.Centre hospitalier de Val-d'Or
Complexe thanatologique Lucas Fournier inc.
Complexe funéraire Bérubé & fils
CIE du Cimetière St-Charles
Coopérative funéraire de la Mauricie, La
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03.03_BC_V2 71
3
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 027Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 157Gré à gré Transport et garde de cadavres 13 659Gré à gré Transport et garde de cadavres 12 101Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 110Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 664Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 780Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 453Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 776Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 154Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 450Gré à gré Transport et garde de cadavres 17 366Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 7 020Gré à gré Autopsies et garde de cadavres 5 160Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 746Gré à gré Transport et garde de cadavres 13 286Gré à gré Transport et garde de cadavres 4 843Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 619Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 789
Groupe LeSieur & frère ltée
J. Philibert & fils inc.J.N. Donais
F. Thériault inc.De la Durantaye et fils inc.
Gravel & fils
Funérarium Achille Ouellette
Hôpital Sainte-Justine
Girardot et Ménard ltée
Coopérative Funéraire des Eaux Vives
Jardins funéraires Bessette, Les
Coopérative Funéraire du Saguenay, LaCoopérative funéraire Haute-Côte-Nord- Manicouagan
Coopérative Funéraire du Bas St-Laurent [C.F.B.S.L.]
Groupe Garneau Thanatologue
JF Fortin & fils
Hôtel-Dieu d'Arthabaska
Georges Fournier & fils inc.
JA Le Sieur inc.
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03.03_BC_V2 72
4
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Gré à gré Papier entête de lettres - Dépliants anglais/français - Enveloppes 3 575Gré à gré Transport et garde de cadavres 13 815Gré à gré Transport et garde de cadavres 4 395
Lechasseur avocats Gré à gré Enquête Magloire 28 897Gré à gré Transport et garde de cadavres 9 621Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 623Gré à gré Transport et garde de cadavres 10 277Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 028Gré à gré Transport et garde de cadavres 14 592Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 697Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 680Gré à gré Transport et garde de cadavres 12 853Gré à gré Transport et garde de cadavres 12 377Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 985Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 589Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 151Gré à gré Transport et garde de cadavres 6 193Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 299
Maison funéraire Santerre & fils inc.
Maison Jean Guy Rioux inc.Maison JD Garneau
Maison funéraire Robert & fils inc.
Maison funéraire Shields Berthiaume inc.Maison Gamache & Nadeau ltée
Maison funéraire Réjean Bélanger et fils inc.
Maison Edgar Mallet inc., La
Maison funéraire Harris Gleeton inc., La
Maison commémorative familiale Rouleau
Maison funéraire A.G.M. enr.
Maison funéraire Roussin
Magnus Poirier inc.
Joseph Clermont inc.
Lucien Charron & fils inc.
L Gaston Gaudet inc.Laurent Normand inc.
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03.03_BC_V2 73
5
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 826Gré à gré Transport et garde de cadavres 11 022Gré à gré Transport et garde de cadavres 8 468Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 202Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 261Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 885Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 007Gré à gré Transport et garde de cadavres 7 083Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 923Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 770Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 238Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 392Gré à gré Transport et garde de cadavres 17 334Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 046Gré à gré Transport et garde de cadavres 2 336Gré à gré Transport et garde de cadavres 5 400Gré à gré Transport et garde de cadavres 16 560
Roger Benoit & Fils LtéeRésidences Funéraires Labrèche inc.
Salon funéraire Mcconnery inc.
Résidences Funéraires Goyer ltée
Résidence Funéraire Daniel CaronRésidence Funéraire de LanaudièreRésidence funéraire du NordRésidence funéraire Jean Fleury & fils ltéeRésidence Funéraire McGerrigle inc.Résidence funéraires Fréchette
Salon funéraire Henri Thibodeau inc.
Perreault & fils inc.Résidence Funéraire Boulanger inc.
Marc-André Rioux ltéePenney's Funeral Services ltd
Maison Marc Leclerc ltéeMaison Roy & Giguere inc., La
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03.03_BC_V2 74
6
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT
BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 992Gré à gré Transport et garde de cadavres 7 643Gré à gré Transport et garde de cadavres 1 507Gré à gré Fonctionnement cartes d'accès et cartes magnétiques 1 325Gré à gré Stationnement 4 070Gré à gré Transport et garde de cadavres 4 238Gré à gré Déchets bio-médicaux 2 304Gré à gré Transport et garde de cadavres 3 966Gré à gré Transport et garde de cadavres 10 541
Stericycle, inc.St-Louis Résidences FunérairesW. J. Hayes & Sons Funeral Home Ltd
Salons funéraires Désourdy inc., LesServices commémoratifs Pierre Dupont inc.Services de protection C.G. Tech inc.Société Parc-Auto du Québec (SPAQ)Stanislas Jacques & fils inc.
Salon Roland Ménard inc.
DRFMP / QG-07_Contrats_moins_25k_03.03_BC_V2 75
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)Gré à gré Contrat de services ancien employé pour présence à une audition (dossier 13-0852) 410Gré à gré Expert-conseil (utilisation d'armes) 14 000Gré à gré Addenda du contrat d'expert-conseil (utilisation d'armes) 1 000Gré à gré Expertise de collision (dossier 13-0766) 4 000Gré à gré Expertise en tir et explosif 7 000Gré à gré Addenda au contrat d'expertise en tir et explosif 1 000Gré à gré Expertise de collision (dossier 13-0802) 1 500
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
R & D Training and Consulting
Fournier RogerMP CanadaMP Canada
MP CanadaMP Canada
R & D Training and Consulting
76
TITRE ET PROGRAMME : COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)Gré à gré Greffière à temps partiel 5 061Gré à gré Comptable pour mission d'examen 3 250Gré à gré Greffière à temps partiel 1 755Gré à gré Greffière à temps partiel 7 825Gré à gré Greffière à temps partiel 5 364Entente gouvernementale Service de messagerie 1 899Gré à gré Traduction 1 095
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Gélinas, CarmenGoupil, MichelineLaramée, Chantal
Williamson, Karen P.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
Boisvert, GuylaineBouchard, Isidore
Purolator
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.05_ComitéDP_V1 77
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)Gré à gré Cartes d'accès à la bâtisse du port de Montréal 2 141 Gré à gré Installation d'un système de sécurité, caméra et intercom 3 000 Gré à gré Expertise médicale 1 450 Gré à gré Déménagement et aménagement des biens meubles 4 057 Gré à gré Service de traduction et de correction 1 708 Gré à gré Stationnement 3 250 Gré à gré Nominis Platine - 10 usagers 4 900 Gré à gré Installation, paramétrage, tests et mise en marche filage 2 129 Gré à gré Montage et impression du rapport annuel de gestion 5 870 Gré à gré Services-conseil en sécurité 8 947 Gré à gré Entretien et réparation de coffre 2 165 Gré à gré Construction et réparation des locaux 1 244 Gré à gré Abonnement juridique électronique 1 626 Gré à gré Services d'entretien 1 000 Gré à gré Mandat de la nouvelle signature visuelle de l'UPAC 17 000
Pige Communication Inc.
Serruriers Amhers Inc.Poirier, Richard
Déménagement Universel Inc.Edgar Inc.Fonds immobilier CominarGDL Crédit Ressource Québec Inc.Groupe-SIP
Société québécoise des infrastructures (SQI)Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)Total Plus Inc.Zel Agence de Communication Inc.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
ASC Sécurité Alarme Sécuré ConceptCentre Clinique Synergie Inc.
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Administration portuaire de Montréal
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
DRFMP/QG-07_Contrats_moins_25k_03.06_CLCC_V2
78
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES - 03.07
QUESTION 7 :
MODE D'OCTROI DES CONTRATS OBJET COÛT
($)Gré à gré Revue de presse 13 530Gré à gré Droits d'auteurs 1 322Gré à gré Prêt de service de Mme Marie-Thérèse Jean-Michel 4 862
GARIÉPY, Alain Gré à gré Conseiller à la direction 12 744Gré à gré Création du logo du BEI 2 000Gré à gré Entrevues du directeur adjoint du BEI 9 050Gré à gré Création de l'image institutionnelle 4 800Ose Design inc
Les dompteurs de souris
Cedrom SNIDPCP
M2D Leadership
ADN 5 Média inc
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016
NOM DU PROFESSIONNEL OU DE LA FIRME AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONTRAT DE SERVICES
Pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux engagements financiers qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique et ces informations sont aussi disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
QG-07_Contrats_moins_25k_03.07_BEI
79
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 8:
OBJET DU CONTRAT MODE D'OCTROI DES CONTRATSMONTANT
($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 qui ont fait l'objet de coûts additionnels autorisés par le sous-ministre ou le dirigeant de l'organisme public comme il est prévu à l'article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics
FOURNISSEUR
Aucun
Ces informations sont toutefois disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca/.
DRFMP/QG-08_Contrats_autorises_SM_contrats cabinet_consultants externes_MIN_V1 80
QUESTION 9 :
NOM DES SOUMISSIONNAIRES JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE RETENU
COÛT ($)
9110-8662 Québec Inc Plus bas soumissionnaire conforme 107 990Groupe de sécurité Garda SENC 112 975G4S Solutions de Sécurité (Canada) Ltée 119 5399110-8662 Québec Inc Plus bas soumissionnaire conforme 265 970
Groupe de sécurité Garda SENC 268 845G4S Solutions de Sécurité 304 1679110-8662 Québec Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 291 685Groupe de sécurité Garda SENC 308 195G4S Solutions de Sécurité (Canada) Ltée 320 443Sécurité de Francheville Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 799 421
et La Tuque Groupe de sécurité Garda SENC 820 985G4S Solutions de Sécurité (Canada) Ltée 855 090
Service de gardiennage - Palais de justice de
Service de gardiennage - Palais de justice de Percé et New Carlisle
Québec et de La Malbaie
Service de gardiennage - Palais de justice de Victoriaville, Trois-Rivières, Shawinigan
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Service de gardiennage - Palais de justice de
Ces informations sont toutefois disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec: https://www.seao.ca.
Liste détaillée des appels d'offres publics
OBJET DE LA SOUMISSION
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Montmagny et Saint-Joseph-de-Beauce
DRFMP/QG-09 Liste des appels offres publiques_MIN_V2 81
QUESTION 9 :
NOM DES SOUMISSIONNAIRES JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE RETENU
COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
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Liste détaillée des appels d'offres publics
OBJET DE LA SOUMISSION
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
G.O Sécurité Granby Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 571 777
Trimax Sécurité inc. 577 655Sécurité des Deux-Rives Ltée 591 206Groupe de sécurité Garda SENC 599 915G4S Solutions de Sécurité (Canada) Ltée 625 175G.O Sécurité Granby Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 531 392
Sécurité de Francheville inc. 545 445Groupe de sécurité Garda SENC 560 100G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 583 448Groupe de sécurité Garda SENC Plus bas soumissionnaire conforme
554 520
G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 556 956
Service de gardiennage - Palais de justice de Longueuil et Saint-Jean-sur-RichelieuService de gardiennage - Palais de justice de Longueuil et Saint-Jean-sur-Richelieu
Service de gardiennage - Palais de justice de Drummondville, Saint-Hyacynthe et Sorel-
Service de gardiennage - Palais de justice de Sherbrooke et Lac-Mégantic
DRFMP/QG-09 Liste des appels offres publiques_MIN_V2 82
QUESTION 9 :
NOM DES SOUMISSIONNAIRES JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE RETENU
COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
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OBJET DE LA SOUMISSION
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Trimax Sécurité inc. Plus bas soumissionnaire conforme1 373 898
Sécurité des Deux-Rives Ltée 1 397 200Groupe de sécurité Garda SENC 1 432 025G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 1 489 9139110-8662 Québec Inc. Plus bas soumissionnaire conforme 633 000
Trimax Sécurité inc. 657 000Groupe de sécurité Garda SENC 663 600G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 685 200Maintenance Euréka Ltée 746 763Commissionnaires du Québec Plus bas soumissionnaire conforme
333 864
Agence PGS 334 224Sécurité BSL Ltée 334 944Groupe de sécurité Garda SENC 350 640G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 351 936
Service de gardiennage - Palais de justice de Rimouski, Rivière-du-Loup, Matane et Mont-Joli
Service de gardiennage - 875, Grande Allée Est
Service de gardiennage - Palais de justice de Joliette, Laval et Saint-Jérôme
DRFMP/QG-09 Liste des appels offres publiques_MIN_V2 83
QUESTION 9 :
NOM DES SOUMISSIONNAIRES JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE RETENU
COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
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OBJET DE LA SOUMISSION
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
GDG informatique et Gestion inc. Plus bas soumissionnaire conforme146 860
Les services conseils Systématix inc. 163 600Fujitsu Canada 172 200Procom 176 400CGI Inc. 199 500Momentum technologies inc. 209 580GDG informatique et Gestion inc. Plus bas soumissionnaire conforme 654 654
Effenti inc. AnnuléAnnulé
Sylvie Beaudin (9221-5250 Québec inc) Plus bas soumissionnaire conforme (EN PROCESSUS D'ADJUDICATION) 565 765
Laliberté Services alimentaires 599 420Resto chez Marie (9193-6781 Québec inc.) 617 295
Conversion des données du système Acolyte
Fourniture de repas à l'établissement de détention de Percé
Entretien du système DACOR
Développement, support et expertise Java
DRFMP/QG-09 Liste des appels offres publiques_MIN_V2 84
QUESTION 9 :
NOM DES SOUMISSIONNAIRES JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE RETENU
COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
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OBJET DE LA SOUMISSION
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Brunet Plus Fabreville Plus bas soumissionnaire conforme (EN PROCESSUS D'ADJUDICATION) 978 050
Phamacie François Bolduc inc. 1 286 145Proxim St-Lambert 1 417 860Pharmacie Christine Provost inc. 1 487 950Pharmacie Frédérique Nadeau & Michel Babin 1 529 170Familiprix Isabelle Halley 1 681 575Martin Bertrand 2 357 875Familiprix Blainville 2 972 444Pharmacie Laurent Carbonneau-Lebeau Plus bas soumissionnaire conforme (EN PROCESSUS
D'ADJUDICATION) 128 241
Familiprix Chandler 168 469
Services de pharmacie - Établissement de détention de Percé
Service de pharmacie - Établissements de détention de la région de Montréal
DRFMP/QG-09 Liste des appels offres publiques_MIN_V2 85
QUESTION 9 :
NOM DES SOUMISSIONNAIRES JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE RETENU
COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
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OBJET DE LA SOUMISSION
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Familiprix Chandler Plus bas soumissionnaire conforme (EN PROCESSUS D'ADJUDICATION) 745 629
Pharmacie Laurent Carbonneau Lebeau et Frederick Methot-Pinel 800 868
Denis Babin pharmacien 830 835Maintenance Euréka Ltée Plus bas soumissionnaire conforme
160 000
Commissionnaires du Québec 161 385G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 163 795Groupe de sécurité Garda SENC 166 069Agence PGS 168 057Neptune Security services Inc.
530 950
Trimax Sécurité inc. Plus bas soumissionnaire conforme 558 250Commissionnaires du Québec 570 700Groupe de sécurité Garda SENC 594 600G4S Solutions de Sécurités (Canada) Ltée 597 300Agence PGS 598 378
Services de pharmacie - Établissement de détention de New Carlisle
Service de gardiennage - Palais de justice de Thetford Mines
Service de gardiennage - Chambre de la Jeunesse de Montréal
DRFMP/QG-09 Liste des appels offres publiques_MIN_V2 86
QUESTION 9 :
NOM DES SOUMISSIONNAIRES JUSTIFICATION DU CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE RETENU
COÛT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
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OBJET DE LA SOUMISSION
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Neptune Security services Inc.5 439 000
Commissionnaires du Québec Plus bas soumissionnaire conforme 5 887 070Groupe de sécurité Garda SENC 6 102 040
Service de gardiennage - Palais de justice de Montréal, Cour d'appel de Montréal et Centre judiciaire Gouin
DRFMP/QG-09 Liste des appels offres publiques_MIN_V2 87
TITRE ET PROGRAMME : LE CABINET DU MINISTRE - 01.01
QUESTION 10 :
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 11 :
La réponse à cette question est incluse dans la réponse à la question 7.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Le nombre de consultants externes intégrés (nombre de personnes) ou oeuvrant au sein du ministère ou d'un organisme
Les informations relatives aux contrats octroyés à des firmes externes sont disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://www.seao.ca/ ainsi qu’aux engagements financiers de 25 000 $ et plus qui feront l’objet d’une étude particulière par la Commission de l’administration publique.
Contrats octroyés en 2014-2015 par un cabinet ministériel
DRFMP/QG-10 et 11_Contrats_autorises_SM_contrats cabinet_consultants externes_CAB_MIN_V1 88
QUESTION 12 :
NOM DU PROJET NATURE DU PROJET FOURNISSEUR PRINCIPAL
COÛTS FOURNISSEURS EXTERNES (K$)
(2015-2016)
%RÉALISATIO
N
MONTANT INITIAL
PRÉVU (k$)
SOMMES TOTALES ACTUELLES (k$)
RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ SUR L'USAGE DE
LOGICIELS LIBRES
Système d'outils informatisés d'évaluation et de suivi (SOIES)1
Permet d'effectuer l'évaluation et le suivi de l'ensemble des contrevenants n/a 0 n/a 943,3 83,6 Non. Domaine non couvert par les logiciels
libres.
Refonte du système Alcool (ACOLYTE) Refonte du système d'émission des permis d'alcool Techsolcom (acquis par R3D) 354,4 59% 3 516,5 2 062,1 Non. Projet démarré avant l'adoption de la
loi.
Refonte des formulaires de la CQLC Refonte des canevas décisionnels du système SGLC en soutien au processus de libérations conditionnelles Momentum 29,1 100% 180,0 207,7 Non. Non applicable, car ce projet consiste
en l'évolution d'un système existant.
Migration à la téléphonie IP - DétentionRemplacement des systèmes analogiques de téléphonie dansles établissements de détention par des systèmes téléphoniques IP
CSPQ 48,2 100% 930,6 951,1 Non. Domaine non couvert par les logiciels libres.
Rehaussement des infrastructures réseau en détention
Modernisation des équipements désuets de télécommunication en détention Compugen 56,5 100% 453,4 354,7 Non. Domaine non couvert par les logiciels
libres.
Migration suite bureautique et Windows 8
Projet de mise à niveau de près de 5 000 postes de travail qui vise à remplacer le système d’exploitation et la suite bureautique Windows XP et Office 2003 par Windows 8.1 et Office (World, Excel, etc.) 2013
CSPQ 29,2 94% 2 827,9 2 667,7 Non applicable. Projet gouvernemental.
Gestion des morgues Refonte du système de gestion des morgues qui était désuet Momentum 36,1 75% 445,0 333,4 Non. Domaine non couvert par les logiciels libres.
Les informations présentées ne touchent que les projets informatiques en cours en 2015-20161 Projet supendu
Projets informatiques de plus de 100 000 $ initiés depuis 2003-2004
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP/QG-12_Projets_informatiques_MIN_v.1 89
Montants, pour l'année 2015-2016, de diverses dépenses
COÛT ($)510 800
604 359
229
32 419
5 306 481
1 051 398
14 194
1 Comprend les frais de déplacement liés aux formations.
Source: SAGIR au 2016-02-29
Dépenses de photocopie
Mobilier de bureau et ameublement
Ensemble des dépenses de participation à des congrès, colloques, perfectionnement et ressourcement 1Remboursement de frais de transport, d'hébergement et de repas 1
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 13 :
Remboursement des frais d'alcool et de fêtes
TYPE DE DÉPENSE
Distributeur d'eau de source
Décoration et embellissement
DRFMP/QG-13_Depenses_diverses_MIN_V5
90
91
92
93
94
95
96
97
QUESTION 15 A) ET B) :
CATÉGORIE D'EMPLOI FÉMININ
<35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans %
CADRES 5 231 4,77 5 187 3,88 0 0 0,00 0 14 0,28 0 5 0,10 3 15 0,36
PROFESSIONNELS 58 248 6,19 135 445 11,72 1 8 0,18 3 2 0,10 1 2 0,06 11 47 1,17
FONCTIONNAIRES 24 84 2,18 72 371 8,95 0 10 0,20 0 2 0,04 1 2 0,06 11 61 1,46
AGENTS DE LA PAIX 623 1 218 37,21 445 686 22,86 3 0 0,06 8 19 0,55 5 10 0,30 83 297 7,68
OUVRIERS 9 74 1,68 1 26 0,55 0 2 0,04 0 0 0,00 0 2 0,04 4 15 0,38
Total 719 1 855 52,03 658 1 715 47,97 4 20 0,49 11 37 0,97 7 21 0,57 112 435 11,06% par rapport à l’effectif total
14,53 37,50 13,30 34,67 0,08 0,40 0,22 0,75 0,14 0,42 2,26 8,79
Les cadres incluent les présidents, membres et dirigeants d’organismes ainsi que la haute direction du ministère.Comprend seulement les effectifs réguliers du ministère de la Sécurité publique et des organismes (sauf la RACJ).Inclus les étudiants, les stagiaires, le personnel de cabinet ministériel ainsi que les titulaires d'emplois supérieurs sur les emplois à charge (899).Une même personne peut être classée dans plus d’une catégorie.
MASCULIN PERSONNESHANDICAPÉES ANGLOPHONES AUTOCHTONES COMMUNAUTÉS
CULTURELLES
SOURCE: SAGIR (rapports sur le taux de représentativité des membres de groupes cibles en date du 29 février 2016)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
La répartition du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des membres des communautés culturelles pour l'année 2015-2016
DRFM/QG‐15 A_B Repartition_personnel__MIN_V2
98
QUESTION 15 A) ET B) :
CATÉGORIE D'EMPLOI FÉMININ
<35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans % <35 ans >35 ans %
CADRES 0 8 5,41 0 12 8,11 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 1 0,68
PROFESSIONNELS 0 14 9,46 2 22 16,22 0 1 0,68 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00
FONCTIONNAIRES 5 28 22,30 9 48 38,51 0 2 1,35 1 0 0,68 0 1 0,68 2 12 9,46
AGENTS DE LA PAIX
0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00
OUVRIERS 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00 0 0 0,00
Total 5 50 37,16 11 82 62,84 0 3 2,03 1 0 0,68 0 1 0,68 2 13 10,14% par rapport à l’effectif total
3,38 33,78 7,43 55,41 0,00 2,03 0,68 0,00 0,00 0,68 1,35 8,78
Les cadres incluent les présidents, membres et dirigeants de l'organisme.Les étudiants et les stagiaires sont exclus.Une même personne peut être classée dans plus d’une catégorie.
COMMUNAUTÉSCULTURELLES
PERSONNESHANDICAPÉESMASCULIN
SOURCE: SDE au 29 février 2016
ANGLOPHONES AUTOCHTONES
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
La répartition du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des membres des communautés culturelles pour l'année 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFM/QG-15 A_B Repartition_personnel_03.01_V1
99
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 C), E) ET F) :
Catégorie d'emploiNombre total de jours decongés de maladie pris
par le personnelTotal
Le coût moyen par employé,
selon la classe
Nombre total de jours de vacances
pris par le personnel
Payées Compensées
Cadres 2 257,50 30 339,08 9 096,12 39 435,20 5 280,93 9 589,00Professionnels 7 409,50 6 819,88 9 555,24 16 375,12 688,75 19 812,50PBTA 5 208,50 9 007,18 2 834,54 11 841,72 551,41 12 275,00Agents de la paix 12 286,50 512 697,98 41 149,77 553 847,75 7 534,97 40 829,50Ouvriers 1 105,50 9 700,53 1 401,13 11 101,66 1 183,42 2 291,50Aucune catégorie 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,50
TOTAL 28 359,50 568 564,65 64 036,80 632 601,45 85 301,00
Source : SAGIP
Nombre d'heures de travail supplémentaires réalisées
ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
VACANCES/CONGÉS DE MALADIE/HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRESPOUR L'EXERCICE FINANCIER 2015-2016
(Information en date du 18 mars 2016)
Vacances / congés de maladie / heures de travail supplémentaires pour l'exercice financier 2015-2016
DRFMP / QG-15 C_E_F_Vacances_maladie__MINv.2
100
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 15 C), E) ET F) :
MoisC) Nombre total de jours de
congés de maladie prispar le personnel
TotalLe coût moyen par employé,
selon la classe
F) Nombre total de jours de vacances
pris par le personnel
Payées Compensées
Cadres 30,50 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00Professionnels 492,00 23,53 198,85 222,38 211,75 910,00PBTA 1 002,50 1 303,32 257,63 1 560,95 490,27 2 137,50Agents de la paix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Ouvriers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Aucune catégorie 10,50 0,00 0,00 0,00 0,00 182,50
TOTAL 1 535,50 1 326,85 456,48 1 783,33 702,02 3 372,00
Source: SAGIP
Vacances / congés de maladie / heures de travail supplémentaires pour l'exercice financier 2015-2016
E) Nombre d'heures de travail supplémentaires réalisées
DRFMP / QG-15 C_E_F_Vacances_maladie_03.01_v1
101
QUESTION 15 D)
Catégorie d'emploi Réserve de moins de 10 jours
Réserve de 10 à 50 jours
Réserve de 50 à 100 jours
Réserve de 100 jours et plus Valeur estimée
Cadres 225 128 34 31Professionnels 319 425 175 109PBTA 330 233 76 32Agents de la paix 2 455 516 71 37Ouvriers 183 109 10 4Aucune catégorie 200 6 2 1
26 000 000
Ces données couvrent le ministère et les organismes, sauf la RACJ.Aucune catégorie représente les membres de haute direction, les étudiants et stagiaires, ainsi que les animateurs de pastorale. Les ASC TPR, les étudiants, les stagiaires et les animateurs de pastorale ne cumulent pas de réserves maladies et ont été inscrits à 0.Source : SAGIR - GIR Rapport des réserves au 2016-02-29
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Réserves de congé de maladie de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
102
QUESTION 15 D)
Catégorie d'emploi Réserve de moins de 10 jours
Réserve de 10 à 50 jours
Réserve de 50 à 100 jours
Réserve de 100 jours et plus Valeur estimée
Cadres 1 1 4 1 265 284Professionnels 12 22 4 3 413 758PBTA 44 42 12 10 676 094Agents de la paix 0 0 0 0 0Ouvriers 0 0 0 0 0Aucune catégorie 0 2 2 0 113 186
1 468 322
Réserves de congé de maladie de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
103
QUESTION 15 G)
Catégorie d'emploi Réserve de moins de 10 jours
Réserve de 10 à 50 jours
Réserve de 50 à 100 jours
Réserve de 100 jours et plus Valeur estimée
Cadres 207 196 14 1Professionnels 633 382 13 0PBTA 442 223 5 1Agents de la paix 2068 988 23 0Ouvriers 185 121 0 0Aucune catégorie 181 26 2 0
12 000 000
Ces données couvrent le ministère et les organismes à l'exception de la RACJ.Aucune catégorie représente les membres de haute direction, les étudiants, les stagiaires et les animateurs de pastorale.Source : SAGIR - GIR Rapport des réserves au 2016-02-29
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Réserves de vacances de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
104
QUESTION 15 G)
Catégorie d'emploi Réserve de moins de 10 jours
Réserve de 10 à 50 jours
Réserve de 50 à 100 jours
Réserve de 100 jours et plus Valeur estimée
Cadres 3 4 0 0 60 500Professionnels 22 8 0 0 83 434PBTA 43 48 0 0 193 593Agents de la paix 0 0 0 0 0Ouvriers 0 0 0 0 0Aucune catégorie 3 5 1 0 94 697
432 224
Réserves de congé de vacances de moins de 10 jours, de 10 à 50 jours, de 50 à 100 jours et de 100 jours et plus et leur valeur estimée par catégorie d'emploi
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
105
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 15 :
Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice d’étude des crédits
En ce qui a trait à l'information recherchée concernant la liste du personnel, par catégorie d'emploi, qui reçoit une rémunération et une prestation de retraite d'un régime de retraite, nous vous informons que ces renseignements renferment des renseignements personnels confidentiels au sens de l'article 54 de la Loi sur l'accès. Le paragraphe 1º de l'article 53 ainsi que le premier alinéa de l'article 59 de cette loi nous obligent à refuser de donner accès à ces renseignements. Par ailleurs, l'amalgame des renseignements recherchés n'a pas un caractère public conformément à l'article 57 de la Loi sur l'accès.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
O) Le nombre d'employés permanents et temporaires
P) Le nombre de départs volontaires ventilés par raison du départ
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
I) Nombre de personnes et répartition par catégories d’emploi qui reçoivent une rémunération du ministère ou d’un organisme relevant du ministère et qui reçoivent également une prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public, parapublic ou des réseaux de la santé et de l’éducation
N) Niveau des effectifs pour chacune des catégories d’emploi pour chacun des cinq prochains exercices budgétaires
Diverses informations sur les ressources humaines
H) Nombre de plaintes pour harcèlement psychologique
DRFMP/QG-15 H-I-N-O-P Divers__MIN_V1 106
QUESTION 15 J) :
Ministères/Organismes Régions administratives Mars 2013 Mars 2014 Mars 2015 Février 2016
095-Sécurité publique 01-Bas-Saint-Laurent 113 120 123 116
02-Saguenay-Lac-Saint-Jean 170 176 178 186
03-Capitale-Nationale 1 202 1 251 1 256 1 202
04-Mauricie 180 190 192 188
05-Estrie 175 193 189 184
06-Montréal 1 656 1 769 1 770 1 717
07-Outaouais 181 184 195 187
08-Abitibi-Témiscamingue 140 149 144 138
09-Côte-Nord 107 107 113 108
10- Nord-du-Québec 3 2 3 4
11-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 113 122 125 120
12-Chaudière-Appalaches 17 18 17 17
13-Laval 37 34 209 237
14-Lanaudière 26 27 28 24
15-Laurentides 311 330 339 326
16-Montérégie 187 194 189 205
17-Centre-du-Québec 9 8 9 8
Total 095-Sécurité publique 4 627 4 874 5 079 4 967
386-RACJ 03-Capitale-Nationale 67 73 68 63
06-Montréal 93 97 98 86Total 386-RACJ 160 170 166 149Total 4 787 5 044 5 245 5 116
Source : MEDIA pour Mars 2012 à Mars 2015 - SAGIP au 29 février 2016Note : Le personnel saisonnier (899) est exclu
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Évolution des effectifs réguliers par leur territoire habituel de travail
107
TITRE ET PROGRAMME: LE MINISTÈRE
QUESTION 15 K) :
Ministère / Organisme Mars 2014 Mars 2015 Mars 2016
095-Sécurité publique 189 184 180
386-Régie des alcools, courses et jeux 3 4 4
Total 192 188 184
Source: DRH du MSP
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Évolution du nombre d'emplois professionnels de complexité supérieure
DRFM / QG-15 K Complexite_superieure_MIN_v.2
108
QUESTION 15 L) :
Mars 2013 Mars 2014 Mars 2015 Février 2016
79 75 78 75
17 17 14 11
96 92 92 86
1 - Employés réguliers et occasionnels assujettis à la Loi sur la fonction publique. 2 - Traitement supérieur = horaire majoré.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
095-Sécurité publique
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Nombre d'employés1bénéficiant d'un traitement supérieur2 à celui normalement prévu pour la tâche qu'ils ont accomplie
Ministère / Organisme
386-Régie des alcools, des courses et des jeux
Total
DRFM/QG-15 L Horaire majoré__MIN_v.1
109
QUESTION 15 M) :
Région Haute direction Cadre supérieur Professionnel Technicien Personnel de bureau Agent de la paix Ouvrier Total
Bas-St-Laurent 10 17 3 7 78 9 124Saguenay-Lac-Saint-Jean 19 22 2 10 136 14 203Capitale-Nationale 19 91 408 134 103 497 45 1297Mauricie 18 26 3 10 131 15 203Estrie 18 21 2 10 131 16 198Montréal 15 131 283 101 133 1110 75 1848Outaouais 13 28 3 13 136 12 205Abitibi-Témiscamingue 10 17 2 10 103 14 156Côte-Nord 10 12 4 7 77 10 120Nord-du-Québec 5 5Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 15 13 2 7 86 14 137Chaudière-Appalaches 10 3 7 20Laval 26 30 8 11 159 15 249Lanaudière 1 11 2 12 26Laurentides 32 38 3 18 238 23 352Montérégie 20 12 58 3 17 117 10 237Centre-du-Québec 4 1 4 9
TOTAL 54 406 1 003 270 362 3 022 272 5 389
Les données incluent le ministère de la Sécurité publique et les organismes, sauf la RACJ.Les étudiants et stagiaires, les membres de haute direction occupant un emploi à charge, le personnel de Cabinet et les aumôniers sont exclus.Source : SAGIP au 2016-02-29
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
Nombre d'individus par catégorie d'emploi et par leur territoire habituel de travail
Nombre d’individus pour l’ensemble du MSP vs tous les statuts d’emploi au 29 février 2016
DRH/lc/F:\DRFMP\GROUPES\ACTIVITE\ACTIVITÉS BUDGÉTAIRES\2016‐2017\ÉTUDE DES CRÉDITS\Renseignements généraux\Question 15\QG‐15 M Postes_par_territoire__MIN_V2/QG‐15 M Postes_par_territoire__MIN_V2 110
QUESTION 15 M) :
Région Haute direction Cadre supérieur Professionnel Technicien Personnel de bureau Agent de la paix Ouvrier Total
Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 0 0 0 0Saguenay–Lac-Saint-Jean 0 0 0 0 0 0 0 0Capitale-Nationale 4 4 21 22 12 0 0 63Mauricie 0 0 0 0 0 0 0 0Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0Montréal 9 4 17 34 22 0 0 86Outaouais 0 0 0 0 0 0 0 0Abitibi-Témiscamingue 0 0 0 0 0 0 0 0Côte-Nord 0 0 0 0 0 0 0 0Nord-du-Québec 0 0 0 0 0 0 0 0Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 0 0 0 0 0 0 0 0Chaudières-Appalaches 0 0 0 0 0 0 0 0Laval 0 0 0 0 0 0 0 0Lanaudière 0 0 0 0 0 0 0 0Laurentides 0 0 0 0 0 0 0 0Montérégie 0 0 0 0 0 0 0 0Centre-du-Québec 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 13 8 38 56 34 0 0 149
Les étudiants et stagiaires sont exclus.SOURCE: Média, modèle CARAC mars 2014
Nombre d’individus pour l’ensemble du MSP vs tous les statuts d’emploi au 31 mars 2016
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSE ET DES JEUX - 03.01
Nombre de postes par catégorie d'emploi et par leur territoire habituel de travail
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFM/QG-15 M Postes_par_territoire_03.01_V1 111
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 16 :
85
56
38²
Source: Suivi des ententes de retraite¹Sont exclus les membres de la haute direction, les étudiants, les stagiaires, les animateurs de pastorale et les employés nommés avec le statut temporaire à la fin de leur contrat occasionnel.2Source : SAGIP au 2016-02-29 et Extraction SAGIR - Contrats 11 semaines
- Nombre de remplacements effectués en application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines
- Nombre de départs à la retraite prévus en 2016-2017
Les membres de haute direction, les étudiants, les stagiaires, les animateurs de pastorale sont exclus. Ne représente pas les contrats gré-à-gré.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
- Nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés pour un ou des contrats¹
Nombre de départs à la retraite en 2015-2016, nombre de remplacements effectués en application du plus récent PGRH, nombre de départs à la retraite prévus en 2016-2017, nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique engagés pour un ou des contrats
- Nombre de départs à la retraite en 2015-2016 : La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
DRFMP/QG-16_Nb_depart_retraite_MIN_V.4 112
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015 Services spécialisés 725 Harvey Ouest Alma Société québécoise des infrastructures 483,91 m² 74 959
Bureau 725 Harvey Ouest Alma Société québécoise des infrastructures 28,80 m² 4 461 Bureau 725 Harvey Ouest Alma Société québécoise des infrastructures 100,95 m² 15 637
Services spécialisés 851 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 3 973,90 m² 1 333 245 Entrepôt 891 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 155,58 m² 20 386 Bureau 891 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 34,71 m² 6 960 Bureau 891 3e Rue Ouest Amos Société québécoise des infrastructures 208,33 m² 41 777
Services spécialisés 27 Saint-Benoit Ouest Amqui Société québécoise des infrastructures 95,57 m² 19 987 Services spécialisés 71 Mance Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 3 809,75 m² 745 868
Bureau 71 Mance Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 43,46 m² 8 263 Bureau 1191 Laflèche Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 363,00 m² 60 864 Bureau 625 Laflèche Baie-Comeau Société québécoise des infrastructures 180,29 m² 37 991
Services spécialisés 30 John Campbell's Bay Société québécoise des infrastructures 74,65 m² 18 435 Bureau 30 John Campbell's Bay Société québécoise des infrastructures 18,12 m² 4 475 Bureau 30 John Campbell's Bay Société québécoise des infrastructures 26,12 m² 6 450
Services spécialisés 17 Lacroix Carleton-sur-Mer Société québécoise des infrastructures 45,52 m² 7 794 Bureau 484 Hôtel-de-Ville Chandler Société québécoise des infrastructures 323,18 m² 54 346 Bureau 484 Hôtel-de-Ville Chandler Société québécoise des infrastructures 101,30 m² 17 035
Services spécialisés 860 3e Rue Chibougamau Société québécoise des infrastructures 131,12 m² 20 265 Bureau 860 3e Rue Chibougamau Société québécoise des infrastructures 10,50 m² 1 623
Services spécialisés 237 Price Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 2 005,82 m² 303 942 Services spécialisés 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 553,08 m² 153 730
Bureau 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 82,72 m² 22 259 Bureau 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 331,77 m² 89 274
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3113
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
Bureau 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 129,58 m² 34 868 Bureau 227 Racine Est Chicoutimi Société québécoise des infrastructures 72,51 m² 19 511 Bureau 920 Principale Cowansville Société québécoise des infrastructures 19,63 m² 10 327 Bureau 1420 Walberg Dolbeau-Mistassini Société québécoise des infrastructures 23,51 m² 3 371
Services spécialisés 1680 Saint-Joseph Drummondville Société québécoise des infrastructures 242,93 m² 43 384 Bureau 1680 Saint-Joseph Drummondville Société québécoise des infrastructures 23,77 m² 4 245 Bureau 1680 Saint-Joseph Drummondville Société québécoise des infrastructures 119,22 m² 21 291 Bureau 96 Sandy Beach Gaspé Société québécoise des infrastructures 66,84 m² 12 784 94 671
Services spécialisés 75 Saint-Francois Gatineau Société québécoise des infrastructures 7 379,11 m² 2 715 956 Services spécialisés 170 de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 1 191,44 m² 290 524
Bureau 170 de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 71,36 m² 17 259 Bureau 170 de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 1 050,59 m² 257 759 Bureau 817 Saint-René Ouest Gatineau Société québécoise des infrastructures 668,53 m² 143 509 Bureau 170 de l'Hôtel-de-Ville Gatineau Société québécoise des infrastructures 51,24 m² 12 393
Services spécialisés 77 Principale Granby Société québécoise des infrastructures 675,80 m² 93 211 Bureau 77 Principale Granby Société québécoise des infrastructures 15,11 m² 2 084 Bureau 161 Principale Granby Société québécoise des infrastructures 267,34 m² 35 871
Services spécialisés 200 Saint-Marc Joliette Société québécoise des infrastructures 856,02 m² 213 612 Bureau 200 Saint-Marc Joliette Société québécoise des infrastructures 49,64 m² 12 387 17 347 Bureau 450 Saint-Louis Joliette Société québécoise des infrastructures 74,56 m² 12 674 Bureau 420 de Lanaudière Joliette Société québécoise des infrastructures 488,62 m² 88 791 Bureau 200 Saint-Marc Joliette Société québécoise des infrastructures 24,95 m² 6 226 Bureau 420 de Lanaudière Joliette Société québécoise des infrastructures 67,95 m² 12 647 Bureau 3950 Harvey Jonquière Société québécoise des infrastructures 454,79 m² 56 498
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3114
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
Services spécialisés 661 Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 389,77 m² 164 220 Services spécialisés 867 Suppa Road Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 96,39 m² 44 860
Bureau 604 Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 28,45 m² 5 603 Services spécialisés 660 Makiuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 166,34 m² 52 189
Bureau 604 Siuralituuk Street Kuujjuaq Société québécoise des infrastructures 122,01 m² 36 388 Services spécialisés 1194 Uviluk Road Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 129,25 m² 48 649
Bureau 1125 Henri Jamet Avenue Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 138,21 m² 25 366 Services spécialisés 1058 Tukimuaqtuk Street Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 127,33 m² 16 975 Services spécialisés 1059 Tukimuaqtuk Street Kuujjuarapik Société québécoise des infrastructures 71,15 m² 44 983 Services spécialisés 30 chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 307,20 m² 79 581
Bureau 30 chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 26,29 m² 4 767 Bureau 30 chemin de la Vallée La Malbaie Société québécoise des infrastructures 22,07 m² 5 717
Services spécialisés 655 2e Rue Est La Sarre Société québécoise des infrastructures 37,78 m² 6 781 Bureau 655 2e Rue Est La Sarre Société québécoise des infrastructures 9,76 m² 1 752
Services spécialisés 290 Saint-Joseph La Tuque Société québécoise des infrastructures 33,71 m² 4 759 Services spécialisés 5527 Frontenac Lac-Mégantic Société québécoise des infrastructures 79,32 m² 13 945
Bureau 5400 Papineau Lac-Mégantic Société québécoise des infrastructures 380,60 m² 154 548 Services spécialisés 400 Montée Saint-François Laval Société québécoise des infrastructures 45 987,76 m² 5 237 271 Services spécialisés 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 1 182,13 m² 332 353
Bureau 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 271,87 m² 75 384 5 492 Bureau 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 453,57 m² 125 766 Bureau 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 276,82 m² 76 757 Bureau 2800 Saint-Martin Ouest Laval Société québécoise des infrastructures 162,98 m² 45 191 Bureau 6125 Wilfrid-Carrier Lévis Société québécoise des infrastructures 105,08 m² 24 199
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3115
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
Services spécialisés 405 chemin d'en Haut L'Île-du-Havre-Aubert Société québécoise des infrastructures 125,73 m² 58 841 Services spécialisés 2555 Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 1 201,44 m² 228 132
Bureau 2555 Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 124,40 m² 23 621 Bureau 2555 Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 551,10 m² 104 644 Bureau 1185 Du Tremblay Longueuil Société québécoise des infrastructures 87,63 m² 30 361 Bureau 2555 Roland-Therrien Longueuil Société québécoise des infrastructures 63,84 m² 12 122 Bureau 201 Place Charles-Lemoine Longueuil Société québécoise des infrastructures 774,46 m² 50 352 616 294
Services spécialisés 266 Notre-Dame Maniwaki Société québécoise des infrastructures 163,09 m² 24 822 Bureau 267 Notre-Dame Maniwaki Société québécoise des infrastructures 32,20 m² 5 774
Services spécialisés 382 Saint-Jérôme Matane Société québécoise des infrastructures 97,47 m² 16 248 Bureau 382 Saint-Jérôme Matane Société québécoise des infrastructures 38,24 m² 6 374
Services spécialisés 40 de l'Hôtel-de-Ville Mont-Joli Société québécoise des infrastructures 46,64 m² 3 541 Services spécialisés 645 de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 442,91 m² 167 102
Bureau 645 de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 55,85 m² 21 127 Bureau 645 de la Madone Mont-Laurier Société québécoise des infrastructures 248,88 m² 91 313
Services spécialisés 110 Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 535,04 m² 324 455 Bureau 110 Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 71,40 m² 30 413 Bureau 110 Jacques-Cartier Montmagny Société québécoise des infrastructures 249,83 m² 115 613 Bureau 600 Fullum Montréal Société québécoise des infrastructures 454,88 m² 59 292 Bureau 1000 Fullum Montréal Société québécoise des infrastructures 1 217,97 m² 256 563 33 683 Bureau 201 Laurier Montréal Société québécoise des infrastructures 577,76 m² 157 614 Bureau 2100 Pierre-Dupuis Montréal Société québécoise des infrastructures 1905,57 m² 731 509 Bureau 5199 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 66,73 m² 13 250 Bureau 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 630,53 m² 133 879
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3116
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
Bureau 480 boul. Saint-Laurent Montréal Société québécoise des infrastructures 210,23 m² 53 529 Services spécialisés 800 Gouin Ouest Montréal Société québécoise des infrastructures 44 411,71 m² 15 647 211 156 302 Services spécialisés 555 Henri-Bourassa Ouest Montréal Société québécoise des infrastructures 8 452,15 m² 2 099 387 Services spécialisés 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 4 095,75 m² 860 015 Services spécialisés 11900 Armand-Chaput Montréal Société québécoise des infrastructures 16 222,13 m² 6 424 185 Services spécialisés 410 Bellechasse Montréal Société québécoise des infrastructures 688,14 m² 178 708 Services spécialisés 450 Gouin Ouest Montréal Société québécoise des infrastructures 1 250,71 m² 448 446
Bureau 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 986,03 m² 193 883 Bureau 410 Bellechasse Montréal Société québécoise des infrastructures 244,94 m² 63 610 Bureau 100 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 117,29 m² 37 331 Bureau 5100 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 917,88 m² 213 994 Bureau 5199 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 254,36 m² 55 109 Bureau 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 1 084,64 m² 232 075 Bureau 980 Saint-Antoine Ouest Montréal Société québécoise des infrastructures 986,98 m² 225 573 Bureau 5100 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 811,48 m² 214 404
Entrepôt 3675 Saint-Jean-Baptiste Montréal Société québécoise des infrastructures 1 140,54 m² 84 383 Bureau 5199 Sherbrooke Est Montréal Société québécoise des infrastructures 709,83 m² 153 789 Bureau 500 boul. René-Lévesque Montréal Société québécoise des infrastructures 290,87 m² 102 525
Laboratoire 1701 Parthenais Montréal Société québécoise des infrastructures 8 299,36 m² 1 916 260 29 285 Bureau 410 Bellechasse Montréal Société québécoise des infrastructures 179,98 m² 46 740 Bureau 1 Notre-Dame Est Montréal Société québécoise des infrastructures 871,18 m² 186 402
Services spécialisés 87 Gérard-D.-Levesque New Carlisle Société québécoise des infrastructures 2 982,39 m² 708 439 Entrepôt 226 Gérard-D.-Levesque New Carlisle Société québécoise des infrastructures 294,45 m² 28 562 Bureau 87 Gérard-D.-Levesque New Carlisle Société québécoise des infrastructures 17,84 m² 4 249
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3117
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
Services spécialisés 124 route 132 Percé Société québécoise des infrastructures 2 460,69 m² 1 392 355 Bureau 124 route 132 Percé Société québécoise des infrastructures 21,81 m² 5 752
Services spécialisés Route Puvirnituk Puvirnituk Société québécoise des infrastructures 58,68 m² 22 207 Bureau Route Puvirnituk Puvirnituk Société québécoise des infrastructures 34,72 m² 18 765
Entrepôt 405 Volta Québec Société québécoise des infrastructures 1 456,43 m² 150 015 Bureau 2525 Laurier Québec Société québécoise des infrastructures 13 873,24 m² 3 555 048 88 113
Services spécialisés 500 de la Faune Québec Société québécoise des infrastructures 32 577,45 m² 11 181 505 51 803 Services spécialisés 300 Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 2 239,90 m² 529 225
Bureau 300 Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 441,59 m² 104 335 Bureau 875 Grande Allée Est Québec Société québécoise des infrastructures 182,67 m² 40 151 Bureau 835 René-Lévesque Est Québec Société québécoise des infrastructures 89,88 m² 25 820 Bureau 300 Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 1 188,67 m² 280 849 Bureau 1020 de l'Église Québec Société québécoise des infrastructures 503,04 m² 103 686 Bureau 1126 Grande Allée O Québec Société québécoise des infrastructures 575,53 m² 115 166
Entrepôt 1665 Wilfrid-Hamel Québec Société québécoise des infrastructures 725,29 m² 49 608 Bureau 1150 Grande Allée O Québec Société québécoise des infrastructures 2 110,51 m² 448 780 Bureau 1020 de l'Église Québec Société québécoise des infrastructures 318,02 m² 67 761 Bureau 300 Jean-Lesage Québec Société québécoise des infrastructures 141,61 m² 33 458
Services spécialisés 183 de la Cathédrale Rimouski Société québécoise des infrastructures 359,12 m² 46 537 Services spécialisés 200 des Négociants Rimouski Société québécoise des infrastructures 3 798,28 m² 1 523 911
Entrepôt 183 de la Cathédrale Rimouski Société québécoise des infrastructures 28,08 m² 1 819 Bureau 70 Saint-Germain Est Rimouski Société québécoise des infrastructures 584,83 m² 98 514 Bureau 287 Pierre-Saindon Rimouski Société québécoise des infrastructures 313,28 m² 56 954
Services spécialisés 33 de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 361,55 m² 81 507
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3118
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
Bureau 33 de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 27,77 m² 6 260 Bureau 33 de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 355,21 m² 80 078 Bureau 33 de la Cour Rivière-du-Loup Société québécoise des infrastructures 20,20 m² 4 554
Services spécialisés 750 Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 1 583,38 m² 248 114 Bureau 750 Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 11,34 m² 1 663 Bureau 755 Saint-Joseph Roberval Société québécoise des infrastructures 97,26 m² 15 819
Services spécialisés 555 boul. Horace-J.-Beemer Roberval Société québécoise des infrastructures 14 924,61 m² 8 613 998 115 100 000 Services spécialisés 2 du Palais Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 259,58 m² 52 737
Bureau 2 du Palais Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 41,97 m² 8 527 Bureau 170 Principale Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 309,54 m² 67 664 Bureau 2 du Palais Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 31,47 m² 6 393 Bureau 170 Principale Rouyn-Noranda Société québécoise des infrastructures 319,31 m² 75 126
Services spécialisés 10 Sainte-Anne Ouest Sainte-Anne-des-Monts Société québécoise des infrastructures 50,02 m² 8 131 Bureau 206 Curé-Labelle Sainte-Thérèse Société québécoise des infrastructures 382,67 m² 59 245 Bureau 11535 1re Avenue Est Saint-Georges Société québécoise des infrastructures 32,22 m² 6 093
Services spécialisés 1550 Dessaulles Saint-Hyacinthe Société québécoise des infrastructures 370,90 m² 65 197 Bureau 1550 Dessaulles Saint-Hyacinthe Société québécoise des infrastructures 49,57 m² 8 713 Bureau 1550 Dessaulles Saint-Hyacinthe Société québécoise des infrastructures 248,56 m² 43 692
Services spécialisés 109 Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 652,79 m² 160 095 Bureau 109 Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 61,59 m² 15 105 Bureau 109 Saint-Charles Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 205,83 m² 50 479 Bureau 165 Jacques-Cartier Nord Saint-Jean-sur-Richelieu Société québécoise des infrastructures 640,09 m² 121 575
Services spécialisés 2 La Salette Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 15 201,99 m² 4 675 681 Services spécialisés 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 1 273,56 m² 302 857
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3119
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
Bureau 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 144,49 m² 38 692 Bureau 85 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 623,55 m² 106 682 Bureau 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 13,86 m² 3 711 Bureau 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 87,56 m² 15 968 Bureau 25 de Martigny Ouest Saint-Jérôme Société québécoise des infrastructures 12,11 m² 3 243
Services spécialisés 795 du Palais Saint-Joseph-de-Beauce Société québécoise des infrastructures 405,43 m² 96 283 Bureau 795 du Palais Saint-Joseph-de-Beauce Société québécoise des infrastructures 30,35 m² 7 208 101 944 Bureau 795 du Palais Saint-Joseph-de-Beauce Société québécoise des infrastructures 262,01 m² 62 223
Services spécialisés 74 Académie Salaberry-de-Valleyfield Société québécoise des infrastructures 1 293,51 m² 412 930 Bureau 74 Académie Salaberry-de-Valleyfield Société québécoise des infrastructures 524,19 m² 165 939 Bureau 74 Académie Salaberry-de-Valleyfield Société québécoise des infrastructures 122,10 m² 38 652
Services spécialisés 8 des Cèdres Senneterre Société québécoise des infrastructures 54,19 m² 5 228 Bureau 8 des Cèdres Senneterre Société québécoise des infrastructures 19,92 m² 1 922
Services spécialisés 425 Laure Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 689,78 m² 225 018 Entrepôt 106 Napoléon Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 53,00 m² 5 138 Bureau 425 Laure Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 18,10 m² 5 761 Bureau 106 Napoléon Sept-Îles Société québécoise des infrastructures 380,09 m² 63 284
Services spécialisés 212 6e Rue Shawinigan Société québécoise des infrastructures 609,21 m² 147 221 Bureau 212 6e Rue Shawinigan Société québécoise des infrastructures 81,78 m² 20 106 Bureau 212 6e Rue Shawinigan Société québécoise des infrastructures 141,28 m² 34 734
Services spécialisés 375 King Ouest Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 946,73 m² 187 438 Services spécialisés 1055 Talbot Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 7 758,10 m² 2 957 024
Bureau 375 King Ouest Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 52,20 m² 10 335 Bureau 375 King Ouest Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 20,18 m² 3 995
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3120
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
Bureau 200 Belvédère Nord Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 418,84 m² 88 202 Bureau 200 Belvédère Nord Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 289,17 m² 59 117 Bureau 375 King Ouest Sherbrooke Société québécoise des infrastructures 8,82 m² 1 746
Services spécialisés 75 Poliquin Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 3 965,48 m² 685 284 Services spécialisés 46 Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 246,81 m² 45 663 3 608
Bureau 46 Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 42,12 m² 7 793 Bureau 46 Charlotte Sorel-Tracy Société québécoise des infrastructures 239,05 m² 43 377
Services spécialisés 693 Saint-Alphonse Nord Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 435,43 m² 143 033 Bureau 693 Saint-Alphonse Nord Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 45,95 m² 10 454 Bureau 693 Saint-Alphonse Nord Thetford Mines Société québécoise des infrastructures 90,20 m² 29 629
Services spécialisés 850 Hart Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 791,23 m² 216 410 Services spécialisés 7600 Parent Nord Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 6 740,94 m² 2 825 915
Entrepôt 878 de Tonnancour Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 69,61 m² 6 617 Bureau 850 Hart Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 120,17 m² 32 868 Bureau 878 de Tonnancour Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 596,69 m² 110 913 Bureau 4000 Louis-Pinard Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 737,00 m² 120 831 Bureau 850 Hart Trois-Rivières Société québécoise des infrastructures 32,97 m² 9 018
Services spécialisés 900 7e Rue Val-d'Or Société québécoise des infrastructures 383,35 m² 179 138 Bureau 900 7e Rue Val-d'Or Société québécoise des infrastructures 59,22 m² 27 673 Bureau 400 Lamaque Val-d'Or Société québécoise des infrastructures 245,02 m² 47 431 Bureau 900 7e Rue Val-d'Or Société québécoise des infrastructures 12,93 m² 6 042
Services spécialisés 800 Des Bois-Francs Sud Victoriaville Société québécoise des infrastructures 526,57 m² 78 977 Bureau 800 Des Bois-Francs Sud Victoriaville Société québécoise des infrastructures 22,66 m² 3 399 Bureau 800 Des Bois-Francs Sud Victoriaville Société québécoise des infrastructures 125,56 m² 18 832
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3121
QUESTION 17
TITRE ET PROGRAMME: LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Superficie louée Montant du loyer
Aménagements depuis le
1er avril 2015
LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet du ministère en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Nom du locateur
Services spécialisés 8 Saint-Gabriel Nord Ville-Marie Société québécoise des infrastructures 180,50 m² 25 633 Bureau 8 Saint-Gabriel Nord Ville-Marie Société québécoise des infrastructures 38,06 m² 5 405 Bureau 8 Saint-Gabriel Nord Ville-Marie Société québécoise des infrastructures 15,77 m² 2 240
Veuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.
Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/ministere/acces-diffusion/depenses.html
'DRFMP/QG-17_Liste des baux__ MSP_V3122
Adresse Municipalité Type d'immeuble Sup. locative Loyer mensuel Aménagements depuis le 1er avril 2015
560, CHAREST EST Québec Location 3 061,56 m² 52 613 $ 1, NOTRE-DAME EST Montréal Propriété 4 455,12 m² 84 916 $ 3675, SAINT-JEAN-BAPTISTE Montréal Propriété 490,40 m² 2 994 $ 2000, Rue de l'Hippodrome Trois-Rivières Location 59,89 m² 424 $
Veuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.
https://www.racj.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/diffusion-de-documents/depenses-de-lorganisme-public-depenses-liees-a-des-personnes-salaires-indemnites-et-allocations-annuels/depenses-de-la-regie-des-alcools-des-courses-et-des-jeux.html
Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :
TITRE ET PROGRAMME: RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
DRFMP / QG-17_Liste des baux_03.01_v3 123
Adresse Municipalité Type d'immeuble Sup. locative Loyer mensuel$
Aménagements depuis le 1er avril 2015
300, JEAN-LESAGE Québec Propriété 959,13 m² 19 008 Aucun1, NOTRE-DAME EST Montréal Propriété 971,06 m² 17 314
https://www.cqlc.gouv.qc.ca/fileadmin/mind/mind.html
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE
Conformément au règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :
Veuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
TITRE ET PROGRAMME: COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
QG-17_Liste des baux_03-02_CQLC_V2 124
TITRE ET PROGRAMME: BUREAU DU CORONER - 03.03
Adresse Municipalité Type d'immeuble Sup. locative Loyer mensuel Aménagements depuis le 1er avril 2015
1701, PARTHENAIS Montréal Propriété 1 023,99 m² 22 167 $ - $ 1665, WILFRID-HAMEL Québec Propriété 355,62 m² 8 032 $ 1 494 $ 2875, LAURIER Québec Location 919,56 m² 16 491 $ - $
Veuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
https://www.coroner.gouv.qc.ca/acces-a-linformation/depenses.html
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE
Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :
DRFMP / QG-17_Liste des baux_03-03_BC_V2 125
TITRE ET PROGRAMME : COMISSION À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
Adresse Municipalité Type d'immeuble Sup. locative Loyer mensuel$
Aménagements depuis le 1er avril 2015
1200 ROUTE DE L'EGLISE Québec Location 677,95 m² 8 255 Jusqu'au 30 juin 20152535 BOULEVARD LAURIER, Bur 1.06 Québec Location 645,00 m² 7 855 A partir du 1er juillet 2015 454, PLACE JACQUES-CARTIER Montréal Location 548,70 m² 9 640
Veuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/fileadmin/transparence/commissaire/commissaire.htmlConformément au Règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
QG-17_Liste des baux_03-04_V2 126
TITRE ET PROGRAMME: COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05
Adresse Municipalité Type d'immeuble Sup. locative Loyer mensuel$
Aménagements depuis le 1er avril 2015
2525, LAURIER Québec Location 551,03 m² 11 179500, RENÉ-LÉVESQUE OUEST Montréal Location 639,62 m² 20 063
Veuillez prendre note que les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2016.https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/fileadmin/transparence/comite/comite.html
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 17 - LISTE DES BAUX POUR LES ESPACES OCCUPÉS PAR LES ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE
L'information fournie en réponse à cette question est incluse dans les informations diffusées sur une base annuelle sur le site Internet de l'organisme en vertu du Règlement sur la diffusion d'information et sur la protection des renseignements personnels (art. 4 paragraphe 27).
Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information, ces renseignements sont disponibles sur le site Internet suivant :
QG-17_Liste des baux_03-05_ComitéDP_V2 127
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 18 : Coûts de déménagement, d'aménagement, de rénovations et d'autres travaux effectués dans les cabinets ministériels et dans leur bureau de circonscription en 2015-2016
Aucun travaux.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP/QG-18 Amenagement_cabinets_01.01_DGSG_v.1 128
TITRE ET PROGRAMME: DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01QUESTION 19 :
MEMBRES DU PERSONNEL PORT D'ATTACHE FONCTION
Cabinet de la ministre Lise Thériault au 28 janvier 2016 Bédard, Louise Québec Directrice de cabinetBellerose, Pierre-Luc Montréal Attaché politiqueBenzakour, Sofia Montréal Attachée politiqueDaoust-Therrien, Émilie Montréal Employée de soutienGirard, Linda Québec Attachée politiqueGosselin, Émilie Québec Adjointe aux communicationsGuay, Jean-Philippe (date de fin d'emploi : 4 septembre 2015) Québec Attaché de presseLabonté, Mélanie (date de fin d'emploi : 24 août 2015) Montréal Attachée politiqueLagacé, Caroline Québec Employée de soutienLapointe, Martin Montréal Conseiller spécialLeclerc, Pierre Québec Conseiller politiqueMarceau, David-James Québec Conseiller politiquePelletier, Danièle Québec Attachée politiqueSimard, Émilie Québec Conseillère politique
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QG-19_Personnel du CAB_V3
129
TITRE ET PROGRAMME: DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01QUESTION 19 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
MEMBRES DU PERSONNEL PORT D'ATTACHE FONCTION
Cabinet du ministre Martin Coiteux (MAMOT-MSP) au 31 mars 2016Babin, Claudia Québec Adjointe à l'attachée de presseBarré, Thomas Québec Attaché politiqueBégin, Francine Québec Employée de soutienBird, Tina Kirkland Employée de soutienBoulé, Alexandre Montréal Attaché politiqueDescôteaux, Gilles Québec Attaché politiqueFrémont, Catherine Montréal Attachée politiqueGuilbault, Geneviève (date de fin d'emploi : 8 mars 2016) Québec Conseillère politiqueLabranche, Marie-Ève Montréal Directrice de cabinet adjointeLafontaine, Joannie Québec Employée de soutienLagacé, Caroline Québec Attachée politiqueLapointe, Guylaine Québec Attachée politiqueMartel, Julie (date de fin d'emploi : 4 mars 2016) Québec Attachée politiqueMartel, Lyne Montréal Attachée politiqueMigneault, Isabelle Québec Directrice de cabinetMorin, Kevin Québec Attaché politiqueNormand, Marie-Josée Québec Attachée politiquePaquet, Danielle Québec Attachée politiquePelletier, Danièle Québec Attachée politiquePelletier, Marie-Ève Québec Attachée politique (attachée de presse)Trudel, Marc-Antoine Québec Conseiller politiqueVolakakis, Eftyhia Kirkland Attachée politique
QG-19_Personnel du CAB_V3
130
TITRE ET PROGRAMME: DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01QUESTION 19 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Masse salariale autorisée 2015-2016
Cabinet de la ministre Lise Thériault : 878 000 $
Cabinets du ministre Martin Coiteux : 1 300 000 $ (MAMOT et MSP)
QG-19_Personnel du CAB_V3
131
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2015-2016 à même le budget discrétionnaire du ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE MONTANT ($)
Accalmie 500Ali et les Princes de la Rue 1 000Alternative Jeunesse Mont-Sainte-Anne 500Ambulance St-Jean, conseil du Québec 500Assemblée parlementaire des étudiants du Québec inc. 500Association canadienne des chefs de police 5 000Association de familles de personnes assassinées ou disparues 1 000Association d'entraide le Chaînon inc. 1 000Association des centres d'urgence du Québec 1 500Association des personnes handicapées de Brandon 1 000Association des Pompiers Volontaires de la ville de Bedford 1 000Association des restaurateurs du Québec, A.R.Q. 1 000Association interindustrielle de Montréal 1 000Avenues citoyennes Organisme de Justice 1 000Banques alimentaires du Québec Les 2 000Cadets de l'air Escadron 622 Frontenac 350Carrefour jeunesse-emploi Anjou Saint-Justin 1 000Carrousel du p'tit monde Le 1 000Centre communautaire Almage Le 1 000Centre Cyber-aide 5 000Centre d'Amitié Autochtone de Québec 1 000Centre de la famille Valcartier 700Centre de Prévention des Agressions de Montréal 1 000
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QG-20_Subventions_discretionnaires_01.01_CAB_V2 132
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2015-2016 à même le budget discrétionnaire du ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE MONTANT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Centre de prévention suicide les Deux Rives 2 000Centre d'enfants Mechta 2 000Centre l'Entre-Toit 1 000Centre NAHA 500Chambre de commerce de la Haute-Matawinie 500CHORRA - Paniers de Noël 2 000Club Optimiste de Terrebonne 200Comité de surveillance Louis-Riel 1 000Corps de Cadets 2637 Falaise Kinsmen-Anjou 1 000École polyvalente Des Montagnes 500Enfant Retour Québec 1 000Entraide pour Hommes Vallée-du-Richelieu / Longueuil 500Fabrique de la Paroisse Sainte-Trinité 2 000FADOQ-Région Île de Montréal 3 000Fest'Hiver 500Festival de la Galette de Sarrasin inc. 300Festival des pompiers de Charlevoix 1 500Fondation du Cégep de Sherbrooke 1 000Fondation du Centre jeunesse de Montréal 1 500Fondation Evens Guercy 1 000Fondation Fabienne Colas 250Fondation Jasmin Roy 1 000Fondation La rue des femmes 1 000
QG-20_Subventions_discretionnaires_01.01_CAB_V2 133
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2015-2016 à même le budget discrétionnaire du ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE MONTANT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Fondation Le Grand Chemin 500Fondation les petits Trésors 500Fondation Marie-Ève Allard 600Fondation Marie-Ève Saulnier 500Fondation Opti-Vie 1 500Fondation Paul Gérin-Lajoie pour Coopération internationale, La 1 000Fonds d'Aide aux Victimes d'Intimidation 500Go le grand défi inc. (Grand défi Pierre Lavoie) 1 500Gris-Montréal 1 000Groupe d'Action Locale Terrain 500Groupe régional d'intervention sociale de Québec 1 000Halte-Femmes Montréal-Nord 500Hébergement d'urgence Lanaudière 1 000Internationaux de Tennis Junior Banque Nationale Repentigny 500Jeunesse au Soleil 500L'Autre Escale programme d'intervention pour les enfants exposés à la violence conjugale 500Le Noël du Pauvre du Québec 500Le Piolet 1 000Les As de Québec ou ASPPVQ 2 000Les Œuvres Jean Lafrance inc. 1 000Leucan inc. 100Local Jeunes centre-ville de Chicoutimi 500Logis Rose-Virginie 500
QG-20_Subventions_discretionnaires_01.01_CAB_V2 134
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2015-2016 à même le budget discrétionnaire du ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE MONTANT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Maison Benoît Labre 500Maison de jeunes "Le Chemin Faisant inc." 1 500Maison des jeunes Magi de Mercier-Ouest inc. 2 000Maison d'Haïti 2 000Maison d'hébergement Le Séjour 250Maison La Vigile 2 000Maison pour femmes immigrantes 1 000Maison Richelieu Hébergement Jeunesse 500Maison SAM X 500Moisson Montréal inc. 500Municipalité de Lac-Etchemin / Saint-Luc 1 500Municipalité de Saint-Esprit 500Municipalité de Saint-Jacques 1 000Municipalité Notre-Dame-du-Nord 1 500Municipalité Venise-en-Québec 1 500Opération surveillance Anjou 1 000Parents-Secours du Québec inc. 500Partage-Action de l'Ouest de l'Ile 1 000Projet Harmonie 1 500Québec Secours 1 000Regroupement Action Prévention (RAP) Jeunesse 500Regroupement de familles monoparentales et recomposées de Laval 1 000Regroupement des organismes ESPACE du Québec 500
QG-20_Subventions_discretionnaires_01.01_CAB_V2 135
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION ET SERVICES SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 20 : Liste des sommes d'argent versées en 2015-2016 à même le budget discrétionnaire du ministre
ORGANISME OU PERSONNE CONCERNÉE MONTANT ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Réseau de communication pour la prévention des actes criminels (RECOPAC) 500Scouts du Canada district Montréal métropolitain 4 000Scouts marins du grand Montréal 2 000Service d'aide aux conjoints (S.A.C.) 500Service d'incendie de Saint-Édouard 1 000Société Alzheimer Lanaudière 500Société de criminologie du Québec 1 000Société de Saint-Vincent de Paul de Québec 500Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec 1 500Table de concertation "Abus auprès des Aînés de la Mauricie" 500Table de la sécurité alimentaire de Jonquière 1 000Tangages des Laurentides 500Tel-Écoute / Tel-Aînés 1 000Tournée des Chefs "Goûtez le Québec" 2 000Tournoi national de hockey Pee-Wee Anjou 1 500Urgence Montérégie Recherche et Sauvetage 1 000Village sur glace de Roberval 500Ville de Huntingdon 500Ville de Montréal-Arrondissement Anjou 1 000Violence Info 500Source: SAGIR 2016-02-29
QG-20_Subventions_discretionnaires_01.01_CAB_V2 136
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 21 :
POSTE OCCUPÉ ASSIGNATION INITIALE TRAITEMENT ($)
DÉBUT FIN (APRÈS ASSIGNATION HORS STRUCTURE)
2014-09-29 Mandats spécifiques Bureau du sous-ministre 106 842
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 22 :
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Liste du personnel hors structure, par catégorie d'emploi, rémunéré par le ministère mais qui n'occupe aucun poste dans ce ministère
ASSIGNATION HORS STRUCTURE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste du personnel en disponibilité par catégorie d'emploi
DRFMP/QG-21_22_Pers_hors_structure_Pers_dispo_MIN_V2 137
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 23 :
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
NOM ET ASSIGNATION INITIALE ASSIGNATION ACTUELLE TRAITEMENT
ANNUEL ($)
DÉBUT FIN
Aucun
PÉRIODE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QUESTION 24: Liste du personnel rémunéré par le ministère et affecté à d'autres organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres
Nombre d'occasionnels mis à pied par catégorie d'âge en 2015-2016
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
DRFMP/QG-23-24_Occas_mis a pied_Personnel_affecte_ailleurs_MIN_V1
138
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE ET SUPPORT À LA GESTION - 01.01
QUESTION 25 :
NOM OU TITRE FOURNISSEURS COÛT ($)
Abonnnement juridique - Droit du travail et recueil de jurisprudence en droit du travail SOQUIJ 150Eureka.c.c. (Service d'information en ligne) CEDROM-SNI 7 744Fil de presse CNW Telbec 549Service de revue de presse (imprimé et électronique) Communication DEMO 46 843Grand Robert en ligne, Le De Marque inc. 130Legal Aspect of Policing (Update 27) Earlscourt Legal Press Inc. 190Sécurité routière et Procédure pénale Éditions Juridiques FD inc., Les 211Lois du travail et Droits de la personne et les relations du travail Éditions Yvon Blais inc. 1 244Abonnement - Journal La Presse La Presse 361Abonnement - Journaux Le Devoir 134Abonnement - Journal Le Soleil Le Soleil 325Recherche juridique en ligne Lexis Nexis Canada inc. 2 420Abonnement - Journal de Québec Messageries Dynamiques 315Abonnement électronique Press Reader 268Code civil, Code criminel Wilson & Lafleur Limitée 1 136Source : SAGIR le 2016-02-29
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
QG-25_Abonnements_01-01_DGSG_V2 139
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS - 01.02
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Éditions Yvon Blais 312
Publications CCH - Wolters Kluwer 946
Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux 2 361
Wilson et Lafleur 70
Wilson et Lafleur 1 829
Éditions Yvon Blais 264
Carswell - Thomson Reuters 191
Éditions juridiques FD inc. 125
Association des pharmaciens du Canada (APHC) 469
Les Éditions Wilson & Lafleur inc. 532
LexisNexis Canada Inc. 58
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) 202
Journal de Montréal 103
Le Quotidien 277
Centre de référence du Grand Montréal 75
Source : SAGIR le 2016-02-29
Code criminel
Code criminel annoté 2016
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
Journal électronique
Le Quotidien
Répertoire des services communautaires
Code criminel Martin's 2016
Code de procédure pénale - Édition 2016
CPS e-Suite (Répertoire des médicaments)
Éditions 2016 - Code civil du Québec - Code de procédure civile - Code criminel
Extraction jurisprudence
Frais de consultation mensuelle (ACCESAZIM)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Accès à l'information
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Code civil du Québec
NOM OU TITRE
Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux - Méthode de soins informatisés
DRFMP/QG-25_Abonnements_01-02_DGSC_V3 140
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Taylor & Francis Group 308
Crépin-Leblond Éditions 98
Wilson & Lafleur 70
Springer Science+Business Media, LLC 1 224
Oxford University Press 929
John Wiley & Sons Inc. 916
Microscope Publications 90
American Association of Medical Review Officers 173
NFPA International 235
Le Magazine sentier chasse-pêche 15 Source : SAGIR le 2016-02-29
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
Code criminel
Forensic science, medicine and pathology
Journal of forensic sciences
Journal of Analytical toxicology
NOM OU TITRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Canadian Society of Forensic Science Journal
Sentier, chasse et pêche
NFPA journal
MROAlert. Newsletter of the American Association of Medical Review Officers
Microscope
Cibles
DRFMP/QG-25_Abonnements_01-03_V2-1_LSJML 141
TITRE ET PROGRAMME : AFFAIRES POLICIÈRES ET SÉCURITÉ-PROTECTION - 01.04
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Université Laval 200
Wilson & Lafleur, limitée (Librairie) 70
Éditions Yvon Blais 96
Cedrom Sni 3 564 Source : SAGIR le 2016-02-29
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Service Eureka
Code de la sécurité routière annoté 2016
Code criminel
Carte de bibliothèque
NOM OU TITRE
DRFMP/QG-25_Abonnements_01-04_V1_ 142
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE – 01.05
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
National fire protection Association (NFPA)2 058
Conseil national de recherches Canada 210
Conseil national de recherches Canada 100
Conseil national de recherches Canada 140
Wolters Kluwer Québec ltée 137
Institut d'assurance de dommages du Québec 70
Comptables professionnels agréés du Canada – CPA (2) 506
Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ) 900
Québec municipal 700
Fédération québécoise des municipalités 52
Revue Urba Union des municipalités du Québec 58
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Revue Urba Union des municipalités du Québec
Revue Quorum incluant la revue Marché municipal
Québec municipal
Ouvrages routiers / Abonnement corporatif
NOM OU TITRE
Achat des codes et des mises à jour de codes existants portant sur les normes nationales en vigueur en matière d'incendie
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
Manuel de CPA Canada - Certification, abonnement pour la période du 2015-08-15 au 2016-08-14
Institut d'assurance de dommages du Québec, L'abonnement à l’institut d’assurance pour 2015-2016
Guide fiscal CCH / Mise à jour #8, juillet 2015
Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII - Bâtiment, et Code national de prévention des incendies
Code de construction du Québec, Chapitre III - Plomberie, et Code national de la plomberie
Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment
DRFMP/QG-25_Abonnements_01-05_V3
143
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Éditions Yvon Blais 329
SOQUIJ 146
Éditions Yvon Blais 170
Wilson & Lafleur 207
Wilson & Lafleur 137
Wilson & Lafleur 265
Newspaper Direct 391
LexisNexis 4 490
Éditions Yvon Blais 561 Source : SAGIR le 2016-02-29
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
Code de procédure civile (mises à jour)
Code criminel (mises à jour)
Code civil du Québec (mises à jour)
Charte canadienne des droits et libertés (mises à jour)
Azimut (banque de données juridiques)
Accès à l'information - Loi annotée (mises à jour)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
NOM OU TITRE
Tribunaux administratifs du Québec (mises à jour)
Quicklaw (base de données juridiques)
Journaux électroniques
DRFMP/QG-25_Abonnements_03-01_v1 144
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Éditions Yvon Blais 345
Éditions Yvon Blais 346 Source : SAGIR le 2016-02-29
Accès à l'information
Code criminel
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
NOM OU TITRE
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
DRFMP/QG-25_Abonnements_03-02_CQLC_V1 145
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Éditions Yvon Blais inc. 427
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) 1 382
Wilson & Lafleur limitée 120
Wilson & Lafleur limitée 67
Wilson & Lafleur limitée 116 Source : SAGIR le 2016-02-29
Code de procédure civile (mise à jour)
Code civil du Québec (mise à jour)
Annuaire téléphonique judiciaire (1)
Accès aux banques de données AZIMUT
Accès à l’information : loi annotée (mise à jour) (3) et livre Ombudsman au Québec
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
NOM OU TITRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP / QG-25_Abonnements_03-03_BC_V1 146
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Éditions Yvon Blais 84
Éditions Yvon Blais 114
Éditions Yvon Blais 74
Éditions Yvon Blais 26
SOQUIJ 96
SOQUIJ 500
Wilson & Lafleur 221
Éditions Juridiques FD inc. 125
Éditions juridiques FD inc. 98
Éditions Juridiques FD inc. 140
Éditions juridiques FD inc. 211
Carswell, une division de Thomson Canada limitée 190 Source : SAGIR le 2016-02-29
NOM OU TITRE
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
Martin's Annual Criminal Code & supplement
Code de la sécurité routière annoté & jurisprudence
Code de procédure civile annoté & jurisprudence
Code de procédure civile mises à jour
Code de procédure pénale annoté & jurisprudence
Code de la sécurité routière annoté & tableau des amendes
Accès à l'information Loi annotée
Alter Ego - Charte des droits de la personne
Jurisprudence express
Banque de données Azimut (électronique)
Code de procédure pénale bilingue
Droit policier - Loi et règlements annotées 2016
DRFMP\QG-25_Abonnements_03-04 147
TITRE ET PROGRAMME : COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Éditions juridiques FD inc. 155
Éditions Yvon Blais 282
Société Québécoise d'Information Juridique (SOQUIJ) 171 Source : SAGIR le 2016-02-29
AZIMUT - consultation de banques de données (plumitifs)
Code de sécurité routière annoté
Code de procédure civile (mise à jour)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
NOM OU TITRE
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
DRFMP/QG-25_Abonnements_03-05_ComitéDP_V1 148
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Devoir inc. 327 Corporation Sun Media (Québecor) 6
Regroupement des communications d'urgence 100
RÉOQ 60
CSPQ 104
Québec Municipal 500
GDL Crédit Ressource Québec 4 900
SOQUIJ 1 626
Cedrom-Sni inc. 11 031
JLR Solutions Foncières 25 397 Source : SAGIR le 2016-02-29
Abonnement organisationnel à la Direction des acquisitions du CSPQ
Réseau d'éthique organisationnelle du Québec
Regroupement des communications d'urgence
Journal de Montréal, LeDevoir inc., Le
JLR Solutions Foncières
Cedrom-Sni inc.
Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Nominis Platine
Québec Municipal
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
NOM OU TITRE
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
DRFMP/QG-25_Abonnements_03-06_CLCC_V1 149
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES - 03.07
QUESTION 25 :
FOURNISSEUR COÛT ($)
Wilson & Lafleur Ltée 0¹
Éditions Yvon Blais 263
ADN5 Media inc. 4 510 ¹Gratuit pour la pemière annéeSource : SAGIR le 2016-02-29
Revue de presse
Manuel Accès à l'information - mises à jour
Code criminel avec mises à jour
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
NOM OU TITRE
Liste de tous les abonnements aux journaux, aux revues mensuelles, aux publications (format papier ou électronique), aux sites spécialisés de recherche sur Internet (Eureka, etc.) du ministère et des organismes
QG-25_Abonnements_03-07_BEI 150
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 26 :
COÛT ($)
Aucun
Aucun
Aucun
Les sommes déboursées par le cabinet ministériel, le ministère ou les organismes publics pour l'achat de billets de saison, la réservation de loges et les fraispayés afin de devenir membre d'un club privé ou autre
Frais payés pour devenir membre d'un club privé ou autre
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Achat de billets de saison
Réservation de loges
DRFMP/QG-26 billets de saison__MIN_v.1
151
QUESTION 27 : Détails pour chaque site Internet du ministère
Site Internet du ministère de la Sécurité publique (MSP)
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu lesite
Direction des communications, MSPDirection des technologies de l’information, MSPInfoglobe : gestion de projet, développement d’extensionsZengo : architecture d’informationDaniel Lafrenière : enquête auprès des utilisateursGP3 : gestion du changementAnorak Studio (projet Vigilance)
Coûts de la construction du site Coûts internes de 2008 à 2010 : environ 300 000 $Coûts des contrats de 2008 à 2010 : 178 875 $
Coûts de l'entretien et de la mise à jour Aucun coût externe n'est associé à l’entretien et à la mise à jour du site. Ceux-ci sont assumés par la Direction des communications et la Directiondes technologies de l’information
Responsable du contenu sur le site Directrice des communicationsDirections générales du MSP
Fréquence moyenne de mise à jour Quotidienne
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié leschangements?
Le site a été refait une seule fois. Cette refonte était devenue nécessaire pour des raisons technologiques (plateforme désuète qui ne permettait plus unebonne gestion des mises à jour : la nouvelle base de données et le nouveau système de gestion de contenu ont permis une amélioration deproductivité). Elle a également permis de mieux répondre aux besoins de la clientèle (nouvelle architecture, meilleure ergonomie et apparence visuelle plus attrayante).
Coût de contrat en 2012-2013 : 23 500 $ (projet Vigilance)Utilisation • Vitrine informationnelle du ministère (mission, programmes, publications, statistiques, coordonnées, aide financière aux sinistrés, conseils de
prévention, bottins des services de sécurité incendie, de police, etc.)• Promotion des actualités (communiqués, nouvelles), des événements (semaines thématiques, colloques) et des sujets d’intérêt ministériels• Inscription en ligne à des événements et paiement en ligne• Sondages auprès de la population et des partenaires du ministère
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
QG-27_Sites internet 01-01_V1 152
QUESTION 27 : Détails pour chaque site Internet du ministère
Portail gouvernemental sur les gangs de rue
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site:
Direction des communications, MSPDirection de la prévention et de l’organisation policière, MSPDirection des technologies de l’information, MSPTriamediaSociété de criminologie du Québec
Coûts de la construction du site:
La majorité des travaux a été fait par le personnel du ministèreCoût du contrat à Prospection en 2008 : 16 575 $Coût des contrats en 2009 : 17 500 $Coût des contrats en 2011-2012 : 50 000 $ (réalisation de vidéos)
Coûts de l'entretien et de la mise à jour L’entretien et la mise à jour du site sont assumés par la Direction des communications et la Direction des technologies de l’information
Responsable du contenu sur le site Directrice de la prévention et de l’organisation policière par intérimDirectrice des communications
Fréquence moyenne de mise à jour Mensuelle
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié les changements?
Le site n'a pas été refait
Utilisation • Sensibilisation des clientèles Jeunes et Parents/Proches à la problématique des gangs de rue dans une optique de prévention• Diffusion de documentation, de formations et d'outils pertinents pour la clientèle Intervenants
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP / QG-27_Sites internet 01-04 gang_de_rue 153
QUESTION 27 : Détails pour chaque site Internet du ministère
Site jeunesse en sécurité civile S.O.S. Sécuro. La zone des jeunes avertis
Le ministère de la Sécurité publiqueIX MÉDIACREOTrafic 3WEn 2000, le site a été construit à l’interne par le personnel du ministère
Coûts de l'entretien et de la mise à jour L’entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publiqueResponsable du contenu sur le site Le ministère de la Sécurité publiqueFréquence moyenne de mise à jour Le site est mis à jour environ une fois par semaine.
Depuis 2010-2011, le site fait graduellement l’objet d’une refonte. Celle-ci se réalise par phases correspondant aux trois cycles scolaires du niveau primaire. La première phase, débuté en 2010-2011, s'est terminée en novembre 2013 avec la mise en ligne de la section "Enseignants et parents" du 1er cycle. Une première étape avait été franchie en décembre 2012 avec la mise en ligne dela section "Jeunes" du 1er cycle. La deuxième phase de la section "Jeunes" du 2e cycle a été mise en ligne en novembre 2014. Critères qui justifient la refonte:- Plate-forme technologique désuète, incompatible avec la nouvelle plateforme du site ministériel;- Présentation visuelle, navigation et interactivité démodées;- Nécessité de conformité aux standards sur l’accessibilité Web;- Offrir un site à la fois ludique et pédagogique, conforme au Programme de formation de l’école québécoise et adapté aux trois cycles scolaires du niveau primaire.
La refonte est assumée à l’interne, en collaboration avec des firmes externes.Coûts des contrats en 2010-2011 (IX MÉDIA : normes graphiques, Lise Monette : illustrations, Studio SFX et Mathew Fournier : narrations) : 39 971 $Coûts des contrats en 2011-2012 (CREO: jeu éducatif interactif, Lise Monette: illustration, Studio SFX et Mathew Fournier: narration): 64 190$Coûts des contrats en 2012-2013 (CREO: jeu éducatif interactif): 4 163 $
Coûts des contrats en 2012-2013 (Trafic 3W : jeu éducatif interactif, Lise Monette : illustrations, Bureau de traduction Atlas enr.: traductions, Studio SFX, William Letellier-Black et MathewFournier : narrations) : 64 060 $Jusqu'en 2013-2014, une partie des coûts de contrats était admissible au Programme conjoint de protection civile (PCPC) de Sécurité Publique Canada.Ces mandats ont été confiés à l’externe, car le MSP ne détient pas l’expertise nécessaire à l’interne.Aucun contrat, ni aucun coût en 2013-2014, 2014-2015 et en 2015-2016.
Utilisation - Informer à l'aide de pages Web adaptées (épurées, illustrées) le public visé (les jeunes du primaire) tant sur les différentes situations d'urgence et catastrophes que sur les métiers de laprotection du public- Inculquer, à l'aide d'activités interactives et de jeux, les bons comportements à adopter tant en prévention qu'en situations d'urgence- Fournir aux parents du public visé ainsi qu'aux enseignants du primaire du matériel pédagogique pertinent permettant une utilisation optimale du site en classe ou à la maison
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié les changements?
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site:
Coûts de la construction du site:
DRFMP/QG-27_Sites internet 01-05 Sécuro 154
QUESTION 27: Détails pour chaque site Internet du ministère
Site de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site:
Le ministère de la Sécurité publique.
Coûts de la construction du site: La Régie a son propre site depuis novembre 2004. Antérieurement, la Régie avait un sous-site intégré à celui du ministère de la Sécurité publique.Le coût total externe pour construire le site a été de 6 188 $ en 2004.
Coûts de l'entretien et de la mise à jour L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique
Responsable du contenu sur le site La Régie des alcools, des courses et des jeux.
Fréquence moyenne de mise à jour Une à deux fois par semaine.
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié les changements?
1 fois, 19 115$ en 2013-2014, rendre le site plus convivial pour le citoyen.
Utilisation Vitrine virtuelle accessible de partout au Québec qui permet à la Régie de faire connaître sa mission et diffuser toutes les informations et outils telsles formulaires nécessaires aux citoyens concernés par les domaines d'activités
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP/QG-27_Sites internet 03-01_v1 155
QUESTION 27 : Détails pour chaque site Internet du ministère
Site de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site: Trafic 3 W
Coûts de la construction du site: Coûts inclus dans le budget du ministère de la Sécurité publique
Coûts de l'entretien et de la mise à jourEntretien : assuré par le ministère de la Sécurité publique Mise à jour : 0 $
Responsable du contenu sur le site La Commission québécoise des libérations conditionnelles
Fréquence moyenne de mise à jour Mensuelle et au besoin
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié les changements?
2 fois (2008 et 2013) au coût de 19 808 $Critère:- désuétude du site (au plan de l'ergonomie et de la structure de l'information)- absence d'image de marque
Utilisation
Le site est utilisé pour :- s'informer sur les activités de la Commission, les lois et règlements applicables- comprendre le processus décisionnel de la Commission et les mesures de mise en liberté sous condition- se documenter par le biais des publications produites- acheminer des demandes d'accès à l'information- transmettre des demandes de renseignements
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP/QG-27_Sites internet 03-02_CQLC_V1 156
QUESTION 27 : Détails pour chaque site Internet du ministère
Site du Bureau du coroner
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site
Le ministère de la Sécurité publique et le Bureau du coroner
Coûts de la construction du site Le coût total externe pour construire le site en 2009 a été de 20 730 $
Coûts de l'entretien et de la mise à jour L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique
Responsable du contenu sur le site Le Bureau du coroner
Fréquence moyenne de mise à jour Mensuelle
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été lecoût? Quels sont les critères qui ont justifié leschangements?
Le site a été refait pour la première fois en 2014-2015. Cette étape était nécessaire pour le rendre plus accessible et attrayant au grand public. Lebut était d'augmenter et de faciliter son utilisation, afin de répondre plus adéquatement aux demandes de la population québécoise par rapport auxrésultats des travaux des coroners. Les coûts en 2014-15 sont de 20 575 $.En 2015-2016 (avril) le fournisseur Groupe Nexio Sélect Inc a été mandaté pour agir comme rédacteur et intégrateur du contenu (refonte) du siteWeb. Coût de l'opération 931 $
Utilisation Vitrine virtuelle accessible de partout au Québec pour informer du rôle et de la mission du Bureau du coroner
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP / QG-27_Sites internet 03-03_BC_V1 157
QUESTION 27 : Détails pour chaque site internet du ministère
Site de déontologie policière
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site:
Le ministère de la Sécurité publique, le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière
Coûts de la construction du site: Le site Web a été construit à l'interne par le personnel du ministère
Coûts de l'entretien et de la mise à jour L'entretien et la mise à jour du site sont assurés par le ministère de la Sécurité publique
Responsable du contenu sur le site Le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière
Fréquence moyenne de mise à jour Hebdomadaire
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié les changements?
Le site Web a été refait en 2007 puis en 2015. Le seul coût direct, assumé par les deux organismes pour l'année 2015-2016, est l'achat d'images au coût de 63,90 $. Le salaire et encadrement du stagiaire qui a travaillé sur le dossier a été à la charge de la Direction des technologies de l'information du ministère. Le site a été refait puisque le logiciel qui en permettait la mise à jour était désuet. De plus, le site Web de la déontologie policière a été mis au goût du jour et permet maintenant à la clientèle de mieux faire la distinction entre les deux organismes
Utilisation Informations pour le public. Formulaires en ligne pour les plaintes et les demandes de révision d'une décision à la suite du refus d'une plainte (Commissaire). Formulaires en ligne pour les demandes de révision après enquête et les demandes d'excuse ainsi que la publication du calendrier des audiences (Comité)
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP/QG-27_Sites internet 03-04 et 03-05_V1 158
QUESTION 27 : Détails pour chaque site Internet du ministère
Site de l'Unité permanente anticorruption
Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site:
Le site a été conçu en 2011 par le Commissaire à la lutte contre la corruption en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique
Contrats:Le CSPQ (Les Dompteurs de souris), les Services Verbatim et Zengo.
Coûts de la construction du site: En 2011-2012, la construction a coûté 31 584 $
Coûts de l'entretien et de la mise à jour L'entretien et la mise à jour sont effectués à l’interne par le Commissaire à la lutte contre la corruption et le ministère de la Sécurité publique
Responsable du contenu sur le site Le Commissaire à la lutte contre la corruption
Fréquence moyenne de mise à jour Au besoin, selon les événements en cours ainsi que l’évolution des contenus et des technologies
Combien de fois le site a-t-il été refait? Quel a été le coût? Quels sont les critères qui ont justifié les changements?
Il a été revampé au cours de l'exercice 2013-2014, pour la première fois depuis sa création en 2011. La firme ZEL | AGENCE DE COMMUNICATION a bonifié et amélioré l'aspect visuel du site. Le coût de l'amélioration a été de 1 940 $. Les critères qui ont justifié les changements sont: le respect des normes du SCT en matière d’accessibilité, l'évolution des technologies (tablettes) et l'attractivité du site, notamment pour rendre le site mobile
Utilisation Présenter l'organisme et informer le public des activités courantes et des opérations de l'UPAC
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP/QG-27_Sites internet 03-06 159
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 28 :
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION DE ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION - 01.01
QUESTION 29 :
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour 2015-2016. les dépenses effectuées par ministère pour les tournées, les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles dans les régions du Québec, en ventilantpour chacune des régions et en précisant l'objet de la visite pour chacune d'entre elles et en précisant l'objet des rencontres et les personnes ou organismes rencontrés.
RÉGIONS COÛTS($)
Aucune visite ministérielle ou sous-ministérielle.
Nominations, depuis le 1er avril 2015, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs
Veuillez vous référer à la réponse de la question 7.
DRFMP/QG-28_29_Nominations_Tournées_MIN-01.01_v.1 160
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 30 :
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 31 :
Informations concernant les demandes d'accès à l'information
La liste exhaustive de tous les mandats et dossiers et de toutes les activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres pour 2015-2016
Veuillez vous référer aux réponses des questions 1 et 2
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
L'information concernant les demandes d'accès à l'information sera présentée au rapport annuel 2015-2016 des ministères et organismes
DRFMP/QG-30_31_Accès_mandats_MIN_V1 161
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 32 :
COÛTS DE TRANSITION
COÛTS DE FORMATION
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 33 : Liste des ententes et leur nature signées en 2015-2016 entre le ministère ou les organismes et le gouvernement fédéral et/ou d'autres provinces
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat des Affaires intergouvernementales canadiennes.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des entités administratives créées, fusionnées, scindées ou abolies sous la responsabilité du ministère en précisant les coûts de transition et lescoûts de formation
LISTE DES ENTITÉS ADMINISTRATIVES
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
QG-32_33_Entités créées, fusion, scindes, abolies_Entente féd_MIN_V1 162
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 34 : Détail des crédits périmés et des gels de crédits par année budgétaire, et ce, pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 35 : Inventaire complet des services tarifés, le coût unitaire, les revenus autonomes pour les trois dernières années et les projections pour 2015-2016
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 36 : Copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement pour 2015-2016 et les prévisions pour 2016-2017
L'information concernant la Politique de financement des services publics sera présentée au rapport annuel 2015-2016 des ministères et organismes.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
DRFMP/QG-34_35_36_Créd. périmes_serv. tarif_MIN_V1
163
TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS - 01.02
QUESTION 37 :
MONTANTREÇU
($)
2 616 163
MONTANTREÇU
($)
3 450 000
Location de chambres et pension (clientèle carcérale confiée par le gouvernement fédéral), montants facturés au 31 janvier 2016.
TITRE ET PROGRAMME : LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE – 01.03
PROGRAMME À FRAIS PARTAGÉS /DESCRIPTION SOMMAIRE DU MODE DE SUBVENTION
Entente visant les analyses biologiques
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
PROGRAMME À FRAIS PARTAGÉS /DESCRIPTION SOMMAIRE DU MODE DE SUBVENTION
Sommes reçues en 2015-2016 en provenance du gouvernement fédéral ou d'un autre gouvernement
DRFMP/QG-37_Sommes_recues_federal_01-02_01-03_V2
164
TITRE ET PROGRAMME : SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE - 01.05
QUESTION 37 :
MONTANTREÇU
($)
60 687
288 801
6 718 734
ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Entente de contribution financière concernant les inondations survenues au printemps 2014, sur le territoire de la Première Nation d’Attawapiskat, située en Ontario : Le gouvernement canadien étant responsable de la sécurité civile des réserves indiennes, une entente intergouvernementale, ayant comme objectif le remboursement des dépenses engagées pour les mesures d’intervention et de rétablissement prises par le gouvernement du Québec ainsi que par les villes de Val-d’Or et de Rouyn-Noranda , a été conclue. Le taux de remboursement par le fédéral, pour ce sinistre, a été établi à 100 % des dépenses admissibles. Le montant reçu constitue le paiement final.
Entente d'assistance financière découlant du sinistre survenu dans la Ville de Lac-Mégantic : Le 19 février 2014, une entente a été conclue entre les gouvernements fédéral et provincial quant au partage des coûts pour le sinistre survenu le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic. Le taux de remboursement du fédéral a été établi à 50 % des dépenses admissibles. Il est convenu dans l'entente que le gouvernement fédéral versera au Québec une avance maximale de 95 M$, pour couvrir 50 % des coûts en lien avec la décontamination.
Sommes reçues du gouvernement fédéral ou d'un autre gouvernement en 2015-2016 ventilées par programme ou entente
PROGRAMME À FRAIS PARTAGÉS /DESCRIPTION SOMMAIRE DU MODE DE SUBVENTION
Fonds des nouvelles intiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) : Ce programme fédéral contribue à l’élaboration et au financement des initiatives en recherche et sauvetage (R-S). Il vise ainsi à accroître l’efficacité des interventions, à promouvoir et à améliorer la prévention ainsi qu’à diffuser les pratiques exemplaires en prévention et en intervention dans la communauté.
DRFMP/QG-37 (36)_Sommes_recus_federal_01-05_DGSCSI_V1 165
TITRE ET PROGRAMME: LE MINISTÈRE
QUESTION 38 :
MONTANTREÇU
($)
280 715
TITRE ET PROGRAMME: RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
MONTANTREÇU
($)
3 715
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Montant total et ventilation par catégories d'emplois des primes au rendement et des bonis
Montant total des primes au rendement et des bonis
Montant total des primes au rendement et des bonis
Ces informations couvrent le ministère et les organismes, sauf la RACJ
DRFMP/QG-38_Primes_rendement_bonis_MIN_03.01_v.1
166
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 39 :
MONTANTREÇU
($)
50 485
RACJ 106 035
Ministère
Montant total et ventilation par catégorie d'emploi des primes de départ incluant les montants versés pour bris de contrat
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP/QG-39 (38)_Primes_depart_MIN_v.2
167
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 40 : Pour chaque ministère et organisme, fournir pour l'année 2015-2016 le montant total et la ventilation par catégorie d'emploi des augmentations desalaire
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 41 : Pour 2015-2016, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique, incluant les sous-ministres, à qui les salaires sont versés sansqu'aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 42 : Pour 2015-2016, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique, incluant les sous-ministres, ayant été déplacés de leurs fonctions àla suite des remaniements ministériels
Il n'y a pas de cadre, de dirigeant ou de sous-ministre qui reçoit une rémunération sans exercer de fonction.
La réponse à cette question sera transmise par le ministère du Conseil exécutif pour tous les ministères et organismes.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
DRFMP/QG-40_41_42_Augm_sal_sans_taches_deplaces_MIN_V1
168
QUESTION 43 :
PERSONNES MANDAT HONORAIRES VERSÉS
Pauline Champoux-LesageFrançois CôtéMarie-Andrée Trudeau
Soumettre, au terme d'un processus de sélection, une liste de candidats déclarés aptes à exercer la charge de Commissaire à la lutte contre la corruption.
Le décret prévoit uniquement le remboursement des frais de voyage et de séjour.
PERSONNES MANDAT HONORAIRES VERSÉSPierre Couture Yves Lafontaine Jo-Anne Wemmers
Analyser les dossiers des personnes contrevenantes ayant récidivé au cours d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle aux fins de faire état de leurs observations et de formuler des recommandations jugées opportunes en matière d’évaluation du risque de récidive.
Contrats de services professionnels signés en février 2016 (Aucun hororaire
versé en 2015-2016)
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
COMITÉComité consultatif de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Liste des personnes et le mandat des comités formés par le Conseil exécutif, les ministères et organismes ainsi que les honoraires donnés à ces personnes
Comité de sélection des candidats aptes à exercer la charge de Commissaire à la lutte contre la corruption
COMITÉ
DRFMP/QG-43_Comites et honoraires_MIN_03.02_V1 169
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 44 : Pour la préparation des projes de loi, des politiques, des stratégies ou des consultations gouvernementales, indiquer si une entente de confidentialitéa été requise par le ministère ou le cabinet auprès des partenaires. Le cas échéant, fournir la liste des partenaires engagés ainsi que ladite entente.
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 45 : Coûts de reconduction des programmes existants: liste exhaustive des programmes existants à la fin de l'année 2015-2016 et qui n'ont pas étéreconduits intégralement en 2016-2017. Pour chacun de ces programmes existants en 2014-2015, donner le cout de reconduction intégral et ladépense prévue aux crédits 2016-2017, incluant les programmes qui ont été abolis et pour lesquels la dépense sera nulle.
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 46 : Liste des situations en 2014-2015 où s'est appliqué le principe du cran d'arrêt, tel qu'il est défini dans le Budget de dépenses 2014-2015.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.
DRFMP/QG-44_45_46_confidentialite_programmes_cran arret_MIN_V1
170
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 47 : Indiquer les nouvelles initiatives ou toute majoration apportée à un programme existant, les montants en cause ainsi que les mesures prises pourdégager les sommes nécessaires à leur financement
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 48 : Nombre de fonctionnaires ou ETC affectés au Plan Nord en 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 49 : Ventilation du budget du ministère consacré au Plan Nord pour 2015-2016 et prévision pour 2016-2017
La réponse à cette question sera transmise par la Société du Plan Nord.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
La réponse à cette question sera transmise par la Société du Plan Nord.
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
DRFMP/QG-47_48_49_Majoration_Plan_nord_art17_MIN_V1
171
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 50 : Nombre d'employés ou ETC affectés à la Stratégie maritime pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 51 : Ventilation du budget du ministère consacré à la Stratégie maritime pour 2015-2016 et prévisions pour 2016-2017
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 52: Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds vert
La réponse à cette question sera transmise par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et à la Lutte contre les changements climatiques (Fonds vert).
La réponse à cette question sera transmise par le Conseil exécutif (Secrétariat à l'implantation de la stratégie maritime).
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
La réponse à cette question sera transmise par le Conseil exécutif (Secrétariat à l'implantation de la stratégie maritime).
DRFMP/QG-50_51_52_Maritime_Plan_vert_art17_MIN_V1
172
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 53 : Liste des aides financières accordées en vertu de programmes financés par le Fonds des ressources naturelles
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 54 : Liste des aides financières accordés en vertu de programme financés par le Fonds du Plan Nord
La réponse à cette question sera transmise par la Société du Plan Nord.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
La réponse à cette question sera transmise par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (Fonds des ressources naturelles).
DRFMP/QG-53_54_Ress_nat_Plan_nord_art17_MIN_V1
173
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 55 : Portrait global et montant total de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2015-2016 qui ont fait l’objet de coûtsadditionnels sans être autorisés directement par les sous-ministres ou les dirigeants d'organismes publiques, mais plutôt à la suite d'une délégationdu pouvoir du dirigeant de l'organisme d'autoriser une dépense supplémentaire, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats desorganismes publics
Le montant initial et final des contrats sont disponibles sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec : https://seao.ca
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
DRFMP/QG-55_Coût addi._MIN_V1
174
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 56 :
COÛT ($)
Opération 13 639 300 Capital 8 004 200
Ces informations sont disponibles au tableau de bord à l'adresse:https://www.tableaudebordprojetsri.gouv.qc.ca
Cette sous-question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits
Veuillez vous référer à la réponse de la question 11d) Le nombre de consultants externes attitrés aux dossiers informatiques
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
b) Les grands dossiers en cours
c) Le nombre d'employés attitrés aux dossiers informatiques
Concernant les dépenses en informatique, pour chacun des ministères et organismes, et ce, pour 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 ainsi que lesprévisions pour 2016-2017: a) la dépense totale (opération et capital), b) les grands dossiers en cours, c) le nombre d'employés attitrés aux dossiersinformatiques et d) le nombre de consultants externes attitrés aux dossiers informatiques
a) La dépense totale
DRFMP/QG-56_Depenses informatiques_MIN_v.1
175
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 57 : Pour 2015-2016, a) la masse salariale ventilée par catégorie d'emploi et b) les indemnités de retraite ventilées par catégorie d'emploi
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 58 : Pour 2015-2016, le taux d'absentéisme par catégorie d'emploi
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
a) la masse salariale ventilée par catégorie d'emploi : La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor
b) les indemnités de retraite ventilées par catégorie d'emploi: Aucune indemnité de retraite n’est versée par le ministère. Lors d’un départ à la retraite, leministère verse uniquement les sommes dues concernant les vacances et les congés de maladie.
Veuillez vous référer aux réponses des sous-questions 15 C) et 15 F).
DRFMP/QG-57_58_Indemnité de retraite_MIN_v.1
176
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 59 : Pour chaque ministère et organisme public, portrait complet et bilan détaillé des actions entreprises et des compressions réalisées à la suite de l'annonce du président du Conseil du trésor le 25 novembre 2014
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 60 : Pour chaque ministère et organisme public, le détail des actions réalisées et/ou amorcées en 2015-2016 en vue d'atteindre les objectifs fixés dans la Stratégiegouvernementale de développement durable
L'information sera présentée au rapport annuel 2015-2016 des ministères et organismes.
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 61 : Pour chaque ministère et organisme, liste de tous les rapports (d'évaluation, de vérification, d'enquête ou autres), études, avis, analyses, etc., produits par le ministère ou commandés à un organisme ou une firme externe en 2014-2015 et 2015-2016
Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice d'étude des crédits.
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.
DRFMP/QG-59_60_61_Compressions_dév._durable_MIN_V1
177
TITRE ET PROGRAMME : LE MINISTÈRE
QUESTION 62 :
Nombre 2014-2015
Nombre 2015-2016
2 17 71 11 00 11 11 11 01 11 01 10 10 10 10 1
7 170 9 154
Bureau de sécurité privéInstitut des auditeurs internes - section de QuébecBarreau du Québec
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2014-2015 et2015-2016, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle envertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil du trésor ou de toute autredirective permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel
Liste des associations, ordres ou corporations professionnels auxquels le gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation
Association sur l'accès et la protection de l'information
Groupe des responsables en analyse et en évaluation de programmeCouncil of Canadian Fire MarshalsAssociation des techniciens en prévention-incendie du QuébecAssociation de sécurité civile du QuébecAssociation des chefs en sécurité incendie du Québec
Canadian Association of Chiefs of Police
Société québécoise d'évaluation de programme
DÉPENSE TOTALE ($)
Chambre des notaires du Québec
National Fire Protection AssociationMouvement québécois de la qualitéSociété de criminologie du Québec
QG-62_Cotisation_association_ordre_corpo_01.01_DGSG_v1 178
TITRE ET PROGRAMME : RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX - 03.01
QUESTION 62 :
Nombre 2014-2015
Nombre 2015-2016
46 39
84 963 72 419
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES - 03.02
Nombre 2014-2015
Nombre 2015-2016
Barreau du Québec 8 810 10
15 474 15 569
Liste des associations, ordres ou corporations professionnels auxquels le gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation
Conférence des juges administratifs
DÉPENSE TOTALE ($)
DÉPENSE TOTALE ($)Barreau du Québec
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2014-2015 et2015-2016, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle envertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil du trésor ou de toute autredirective permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel
Liste des associations, ordres ou corporations professionnels auxquels le gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation
QG-62_Cotisation_association_ordre_corpo_03.01_03.02_v1 179
TITRE ET PROGRAMME : BUREAU DU CORONER – 03.03
QUESTION 62 :
Nombre 2014-2015
Nombre 2015-2016
1 12 06 5
13 895 9 480
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.04
Nombre 2014-2015
Nombre 2015-2016
11 91 1
217 134 20 988
Chambre des notairesBarreau du Québec
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2014-2015 et2015-2016, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle envertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil du trésor ou de toute autredirective permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel
Liste des associations, ordres ou corporations professionnels auxquels le gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation
Association des responsables de gestion des plaintes du gouvernement du Québec (ARGP)
Liste des associations, ordres ou corporations professionnels auxquels le gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation
Barreau du QuébecCACOLEENAP (Pour le Secrétariat aux emplois supérieurs)
DÉPENSE TOTALE ($)
DÉPENSE TOTALE ($)
QG-62_Cotisation_association_ordre_corpo_03.03_03.04_v1 180
TITRE ET PROGRAMME : COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - 03.05
QUESTION 62 :
Nombre 2014-2015
Nombre 2015-2016
7 713 241 13 058
TITRE ET PROGRAMME : COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - 03.06
Nombre 2014-2015
Nombre 2015-2016
3 3
5593 5510
Liste des associations, ordres ou corporations professionnels auxquels le gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation
Barreau du Québec
DÉPENSE TOTALE ($)
DÉPENSE TOTALE ($)
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
Pour chaque ministère et organisme public, incluant les cabinets ministériels et membres du conseil des ministres, pour les années 2014-2015 et2015-2016, le nombre total de personnes ayant bénéficié du paiement de cotisation à une association (ordre ou corporation) professionnelle envertu de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations (6-79) du Conseil du trésor ou de toute autredirective permettant un remboursement de ces cotisations, ventilé par association, ordre ou corporation professionnel
Liste des associations, ordres ou corporations professionnels auxquels le gouvernement du Québec a versé un paiement pour cotisation
Barreau du Québec
QG-62_Cotisation_association_ordre_corpo_03.05_03.06__v1 181
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