Usage resp-du-num-en-classe-v13

1

Un usage Un usage responsable du responsable du

numérique en classenumérique en classe

Lundi 22 octobre 2012

Valentine Favel-Kapoian

Vincent Ruy

2

Au sommaire : Au sommaire :

Introduction

1. Le cadre juridique en classe 2. A l’échelle de l’établissement 3. Éduquer les élèves aux bons usages

Conclusion

3

IntroductionIntroduction

4

Droit et TICE : Droit et TICE :

Des postures,Des législationsDes publics différents

5

Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)Domaine D2 : Être responsable à l’ère du numérique

D 2.1 : Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle

D 2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

D 2.3 : Être responsable face aux réglementations concernant l’utilisation de ressources numériques

D 2.4 : Adopter les règles en vigueur et se conformer au bon usage du numérique

6

Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)A - Compétences générales liées à l’exercice du métier

A.3 : Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif 3. Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : - la protection des libertés individuelles et publiques ; - la sécurité des personnes ; - la protection des mineurs ; - la confidentialité des données ; - la propriété intellectuelle ; - le droit à l’image.4. Respecter et faire respecter la charte d’usage de l’établissement, dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté.

7

Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)

B - Compétences nécessaires à l’intégration des TICE dans sa pratique

8

Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)Domaine 2 : Adopter une attitude responsable

-Connaître et respecterles règles élémentaires du droit relatif à sa pratique

-Protéger sa personne et ses données

-Faire preuve d’esprit critique face à l’information et à son traitement

-Participer à des travaux collaboratifs en connaissant les enjeux et en respectant les règles

9

Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)

Former les citoyens de

demain

10

1. Le cadre juridique en 1. Le cadre juridique en classe classe

11

Le code de la propriété Le code de la propriété intellectuelle intellectuelle

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L-122-4)

Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros www.legifrance.fr Exceptions dont pédagogique Eduquer les élèves à la loi

Source : DILA – 01/09/2012 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?

idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013 www.legifrance.fr

12

Une œuvre, un auteur Une œuvre, un auteur

13

Types d’œuvre Types d’œuvre Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels,

pages Web, publicités et notations chorégraphiques.

Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.

Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes

Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets

Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés

Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)

14

Droit d’auteur Droit d’auteur

Intégrité

Paternité

Dignité

Perpétuel

CessionRémunérati

onReproductionReprésentationCessible

15

Droit de paternité : titre et auteur Droit de paternité : titre et auteur

Droit universel Droit moral :

– perpétuel – inaliénable – imprescriptible

Toujours citer titre et auteur

16

Droit patrimonial Droit patrimonial Reproduction / ReprésentationAutorisation / Cession / Acquisition Rémunération Droit d’auteur et droits voisins Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de

communicationAuteur / anonyme / collectives / collaboration Agent de l’état ou élève Sauf exceptions

17

Adaptation du droit patrimonial Adaptation du droit patrimonial

Cercle privé, citation courte, revue de presse

Domaine public

Licences libres

Exception pédagogique

Ressources payantes

18

Cercle privé Cercle privé

Famille et amis La salle de classe n’est pas un cercle

privé ! Cadre juridique de la communication

publique Diffusion en classe / reproduction site web

19

Domaine public Domaine public

20

Licences libres Licences libres

Licence Art Libre

Licences Creative Commons

21

22

23

Exception pédagogique Exception pédagogique

Loi DADVSI du 1er août 2006 BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012 applicable au 01/01/2009 sous réserve de compensation œuvre acquise légalement tout en éduquant au droit !

24

Exception pédagogique Exception pédagogique Art. L. 122-5 :

(modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

25

Exception pédagogique Exception pédagogique

Diffuser des extraits Intégrer des extraits sur un support pédagogique

déposé sur intranet ou ENT Pour étayer un cours Sans constituer une bibliothèque

26

Exception pédagogique Exception pédagogique Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72

ppp Musique imprimée : 20% , 3pages maxi Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du

CFC Manuels : 4 pages , 5% Musique : représentation intégrale Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien

gratuit Ne s’applique pas pour un site web Dépôt possible sur ENT ou extranet

27

Sites web Sites web

Vérifier les mentions légales

Demander autorisation

Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique

28

Pages web Pages web

Diffusion au vidéo-projecteur

Impression

Intégration numérique document « local »

Intranet, ENT, web

29

Liens web Liens web

Distinguer source et oeuvre

Target : blank (et url)

Home page vs lien profond (both)

30

Liens web Liens web

31

Liens web Liens web

Distinguer source et oeuvre

Target : blank (et url)

Home page vs lien profond (both)

32

Liens web Liens web

Distinguer source et oeuvre

Target : blank (et url)

Home page vs lien profond (both)

33

Exemples Exemples

34

Domaine public Domaine public

Maurice Leblanc (1864 – 1941) Domaine public au 01/01/2012 Wikisource et ebooks gratuits reproduction et représentation

35

36

Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

37

Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

38

39

40

41

42

43

44

45

46

Exemples Exemples

47

48

49

50

51

Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

52

Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

53

Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

54

Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

55

Blogs, Blogs, images , images , réseaux … réseaux …

56

Blogs et images Blogs et images Trombinoscope : déclaration CNIL ? Auteurs des photos : droit d’auteur L’exception pédagogique ne s’applique pas Lieux photographiés : autorisation / non Personnes photographiées : autorisation

(article 9 du code civil)

57

Blogs et images Blogs et images

Les élèves aussi doivent respecter le droit à l’image

Y compris sur les réseaux sociaux … Via la co-éducation et les activités

pédagogiques

58

Formulaire d’autorisationFormulaire d’autorisation

Exemple ci-dessous : cf portail internet responsable

Circonscrit à un projet Préciser projet, support, duréeAjouter mention légale loi de 1978

59

Formulaire d’autorisation Formulaire d’autorisation

XXX

60

Formulaire d’autorisationFormulaire d’autorisation

http://www.ac-besancon.fr/IMG/doc/Exemple_d_autorisation_pour_l_usage_de_photographies_dans_le_cadre_d_une_activite_

scolaire_eleve_majeur_.doc

61

Réseaux sociaux Réseaux sociaux

Identité numérique enseignant (ex étudiant) Identité numérique de l’élève Conformité à la loi Filtrage ?

62

1. Cadre juridique : en bref 1. Cadre juridique : en bref Accessible n’est pas libre Textes, sites, images, sons : autorisation

nécessaire Vérifier les droits alloués Demander l’autorisation Utiliser des ressources libres ou payantes Exception pédago : limitée, explicite Une salle de classe n’est un lieu privé Expliciter pour éduquer

63

2. A l’échelle de 2. A l’échelle de l’établissement l’établissement

64

Responsabilité Responsabilité

Le chef d’établissement est responsable éditorial

Articles et commentaires modérés Respect de la propriété intellectuelleRespect de la vie privée (identité login) Respect des personnes ( mises en cause)Co-éducation parents

65

Obligations légales Obligations légales Respect de la propriété intellectuelleRespect de la vie privée (identité login) Respect des personnes ( mises en cause)Protection des mineurs Protection des données personnelles

66

Des espaces de travail sécurisés: Des espaces de travail sécurisés: les ENT les ENT

67

Des espaces de travail sécurisés: Des espaces de travail sécurisés: les ENT les ENT

68

Des espaces de travail sécurisés: Des espaces de travail sécurisés: les réseaux locauxles réseaux locaux

69

Protection des mineursProtection des mineurs

Filtrage web : serveur AMON Liste noire université de Toulouse Adaptation locale sur serveur AMON ou SLIS Formulaire en ligne de suggestions Séparations des réseaux personnels et élèves Systèmes d’authentifications haute sécurité Modération des publications pour éviter les atteintes à la personne

70

La charte informatique et La charte informatique et internet : un projet collectif internet : un projet collectif

Les objectifsPour protéger et informer les élèvesPour rassurer et informer les parentsPour protéger, rassurer et informer les enseignants, la Direction, les différents personnels de l’Education …Pour respecter les obligations institutionnellesPour rappeler (certains aspects de) la politique d’établissement à travers l’utilisation des TICEPour impliquer les signataires (élèves, parents, équipe éducative)

Les contenus1 - identifiants et mots de passe personnels,  2 - pratiques : ce qui est possible, autorisé, encouragé, déconseillé, interdit 3 - règles générales d’utilisation4 - Risques spécifiques à Internet et protections mises en place5 - Règles particulières (courrier électronique, intranet, chat, forum, sites personnels, site du Collège …)6 - Engagement des signataires (élèves, parents, institution) – par l’intermédiaire du vote au C.A.

Les modalités Rédaction collective et pédagogique Protocole de signature dans une démarche éducative

71

La gestion des mots de passeLa gestion des mots de passe

Qu'est-ce qu'un bon mot de passe ?http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2012/bien-gerer-ses-mots-de-passe

Quelle politique d’établissement ? • Des règles collectives et appliquées

• Le rôle du référent numérique

72

Les déclarations à la CNILLes déclarations à la CNIL

« Déclarer un fichier ou un traitement de données personnelles est une obligation légale »

Cnil

73

Protection des données Protection des données

Nom, prénom, etc Loi du 6 janvier 1978 modifiée « Vous disposez d’un droit d’accès … » CNIL : avis / déclaration normale / simplifiée Charte d’usage réseau local et ENT

74

75

2. Echelle établissement : 2. Echelle établissement : En brefEn bref

• Le cadre de l’établissement scolaire permet un usage raisonné des TIC par les enseignants ou service des élèves

• L’enseignant doit continuellement suivre une ligne de bonne conduite et distinguer pratiques personnelles et professionnelles

76

3. Éduquer les élèves aux bons 3. Éduquer les élèves aux bons usages usages

77

Le plan Dune (nov 2010)Le plan Dune (nov 2010)

78

Le plan Dune (nov 2010)Le plan Dune (nov 2010)

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

79

Le nouveau B2iLe nouveau B2i

80

Elaborer des scénarios Elaborer des scénarios pédagogiques avec les Tic autour pédagogiques avec les Tic autour

du B2idu B2i

http://eduscol.eucation.fr/cid57544/edu-bases-des-usages-repertories-pour-les-enseignants.html

81

Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classegratuites en classe

Flickr ou Google ou iconfinder avec recherche avancée sur les droits d’usage

http://www.openculture.com/ = 375 ebooks, 150 manuels scolaires, 450 livres audio

http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?uselang=fr (images, sons, videos)

82

Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classe : images, gratuites en classe : images,

photos, iconesphotos, icones http://openclipart.org/ http://www.folp.free.fr/ http://www.les-photos-gratuites.net/ http://www.picto.qc.ca/ http://www.bips-edu.fr/ http://imagine.ac-montpellier.fr/ http://office.microsoft.com/fr-fr/images/ : pour personnaliser

des documents produits avec les outils microsoft

83

Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classe : vidéos, filmsgratuites en classe : vidéos, films

http://www.ina.fr/ http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/ http://videotheque.cnrs.fr/ http://www.curiosphere.tv/ http://www.capcanal.com/ Les chaînes hertziennes

84

Utiliser des ressources légales et Utiliser des ressources légales et gratuites en classe : textes, livresgratuites en classe : textes, livres

http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil http://www.openculture.com/free_ebooks http://abu.cnam.fr/ (textes en version intégrale http://gallica.bnf.fr/ http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal (livres

numériques gratuits aux formats ePub et liseuses)

85

Utiliser des ressources payantes Utiliser des ressources payantes en classe…en classe…

86

Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

87

Sphère non privée Sphère non privée

copie privée : non cercle privé : non

88

3. Bons usages : en bref 3. Bons usages : en bref

• Eduquer les élèves à un usage responsable d’internet fait partie des missions de l’enseignant

• Il existe des solutions et des outils pour travailler avec et pour les élèves en respectant la loi…

89

Conclure – Ouvrir : Conclure – Ouvrir : La société de demain La société de demain

• Révolution numérique • Le village global est tribal • Quelle société voulons-nous ? • Ne pas choisir pour les élèves • Mais éclairer leurs choix

90

Un usage Un usage responsable du responsable du

numérique en classenumérique en classe

Lundi 22 octobre 2012

Valentine Favel-Kapoian

Vincent Ruy

91

Auteurs : Valentine.favel-kapoian@ac-lyon.frVincent.ruy@ac-lyon.fr Reproduction et représentation interdites sans le consentement des auteurs.

www.tinyurl.com/droitettice