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Vers des programmes locaux de prévention des déchets
Formation-actionAmiens – 19 octobre 2006
Bruno Genty
Programme de la 2ème journée
• Quelle pertinence de l’approche territo-riale ?
• Qu’entend-t-on par « programme local » ?• Quelles sont les étapes de la construction
d’un programme local ?• Comment mobiliser des partenaires ?
Quelle pertinence de l’approche territoriale ?
Arguments en faveur d’une intervention locale
• Les lieux de distribution sont à l’interface de l’offre et de la demande
• On retrouve à l’échelon local des producteurs, des distributeurs et des consommateurs.
• La compétence « déchets » se situe à l’échelon local
• Une politique de prévention est « visible » à l ’échelon local : elle peut ainsi plus facilement mobiliser le citoyen
• Une politique locale de prévention pourra mieux être ajustée aux caractéristiques locales
• La démocratie participative ne peut fonctionner qu’à un niveau de proximité entre citoyens et décideurs
• En Europe, c’est au niveau local que les politiques de prévention sont initiées
Influences du « local »
Concepteur
Fabricant
Distributeur
Utilisateur
ESPACE LOCAL
En influant sur l ’offre, le consommateur « vote » avec son portefeuille
Offre
Demande
De l’intérêt des politiques locales
DémocratieEfficacité
Responsabilité
Diversité
Proximité Traçabilité
Initiatives
Le programme de prévention des déchets des Deux-Sèvres
Formation-action Elaboration du volet « prévention du PDEDMA
Mobilisation progressive des acteurs (collectivités,Entreprises, associations)
Réalisation d’une première série d’initiatives concrètes
Pilotage
préfectu
re
Constitution du réseau des correspondants prévention
Élaboration du projet IDEAL 79
Accord de financement par l ’UE
Pilotage
collectivités
2002
2005
Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (1)
I.D.E.A.L. 79I.D.E.A.L. 79IInitiatives nitiatives DDurables urables EEt t AAlternatives lternatives LLocales en Deux-Sèvres :ocales en Deux-Sèvres :
Concevoir, fabriquer, vendre, acheter, utiliser , jetermieux, moins et autrement pour produire moins de déchets et des
déchets moins nocifs.
Objectifs quantitatifsObjectifs quantitatifs : : • Diminuer de 10% la masse des déchets résiduels et réduire leur Diminuer de 10% la masse des déchets résiduels et réduire leur
toxicité en Deux-Sèvres d’ici 2008toxicité en Deux-Sèvres d’ici 2008
Objectifs qualitatifsObjectifs qualitatifs : :• Créer une dynamique d’acteursCréer une dynamique d’acteurs• Inculquer une culture de la consommation durableInculquer une culture de la consommation durable
Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (2)
Une dynamique d’acteursUne dynamique d’acteursEtat des lieux des pratiques en matière de prévention des déchets via la création de 4 groupes
de travail constitués d’acteurs du territoire (institutionnels, acteurs socio-économiques, associations)
Groupe
« résidus de cuisine et de jardin » Groupe « papier » Groupe « biens d’équipement » Groupe « produits contenant
des substances dangereuses »
Partenariat avec les Chambres Consulaires:-Chambre de Commerce et de l’Industrie: benchmarking et conférences-Chambre des Métiers: organisation d’une journée de la réparation-Chambre d’Agriculture: guide des déchets agricoles
Les actions phares d’IDEAL79Les actions phares d’IDEAL79• Communication:
Sensibilisation et information de la population afin de fournir aux habitants des pistes pour s'engager dans la prévention des déchets et la consommation durable.
• Formation:Modules adaptés à chaque public : habitants, associations, écoles, acteurs économiques, administrations, élus, …
• Mesures incitatives:Dispositif de récompenses en direction des éco-
consommateurs (ex: Carte d’éco-produits)
http://ideal79.free.fr
Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (3)
Qu’entend-t-on par « local » ? Le bon niveau de « proximité »
• Le « bassin de vie » : une vision élargie englobant le lieu où l’on réside, celui où l’on travaille et ceux où l’on consomme.
• Le « bassin de consommation » : une vision plus restreinte mais plus facile à cerner (zone de chalandise).
Des acteurs : Des outils :
- Le gouvernement flamand
- l ’OVAM
- les « intercommunales »
- les communes
- Les « conventions locales »
- Le plan d ’exécution « déchets ménagers 2003-2007
- Le STIP, un service pour la consommation écoresponsable
- Des subventions aux collectivités locales qui ne dépassent pas un seuil de déchets résiduels
- la gestion des déchets (collecte, traitement)
- des politiques locales de prévention
Articulation des interventions en FLANDRE
Qui fait quoi ?
CG : planifier, mutaliser, soutenir
EPCI : maîtrise d’ouvrage
Communes adhérant à l’EPCI :
relayer au niveau de la proximité
DR ADEME : Soutenir, former
Entreprises locales : portage d’actions
Etat : réglementer pour faciliter
Associations : relais, sensibilisation, portage de projets
Autres services de l’EPCI : exemplarité,
synergie avec les autres politiques sectorielles durables
CITOYEN : utilisation des alternatives
Europe : soutenir
Qu’entend-t-on par « programme
local » ?
Qu’est-ce qu’un programme local de prévention des déchets ?
“PROGRAMMER : ordonner une suite d’actions que l’on se propose d’accomplir pour arriver à un résultat” (Le Petit Robert)
Un programme local de prévention des déchets répond aux conditions suivantes :
- Au moins 3 actions de prévention des déchets qui ne soient pas toutes des actions de communication
- Au moins 1 personne ETP en charge du programme
- Des objectifs quantifiés et la mobilisation de moyens appropriés
- Un maître d’ouvrage et des partenaires identifiés
- 1 dispositif d’évaluation
Alternatives de production et de consommation (existantes ou à créer)
Mobilisation de la société pour obtenir une appropriation des alternatives
Mise en place de leviers incitatifs
OFFRIR DES ALTERNATIVES : Les identifier, les mettre en évidence, en susciter ou en créer…
FACILITER LES NOUVEAUX GESTES Aider, solliciter, former, collaborer, inciter, dynamiser …
DONNER DU SENS AUX NOUVEAUX GESTES ECO-CITOYENS : Annoncer, expliquer, laisser le temps aux personnes de s’adapter …
A
B
Pour favoriser le cheminement des citoyens du point A (actuel) vers le point B (bonnes pratiques)…
Les « piliers » d’une politique locale de prévention
Le maître d’ouvrage : un animateur et un directeur
Le maître d’ouvrage a besoin de stimuler :
-Des partenaires afin de bénéficier de relais de proximité
-Les citoyens afin que le plus grand nombre d’entre eux aient recours aux alternatives
Afin de se donner les meilleures chances de succès, le maître d’ouvrage doit donc :
-Faciliter, soutenir, donner envie…
-Coordonner, arbitrer, diriger…
CG
EPCI
Associe les EPCI à l’élaboration du projet (via le plan)
Stimule l’émergence d’actions sur le territoire (ex. partenariats départementaux sur les sacs, appel à
projets)
Mutualise les moyens (ex. : animations) et les bonnes pratiques
Soutient les EPCI dans la mise en œuvre de leurs programmes locaux (ex : aides financières et
techniques)
Contribue au projet départemental (ex : via le plan)
Identifie les acteurs existants et potentiels
Décide, met en œuvre et évalue les actions adaptées au contexte local
Utilise les soutiens départementaux
Mobilise des soutiens supra-territoriaux
Valorise les actions locales et stimule une émulation des territoires
Assure une diffusion de proximité
Conclut des partenariats locaux
CR,CG
Des moyens humains indispensables
Importance d’un travail d’équipe au sein de la collectivité : Motivation de l’élu référent. Implication de la direction dans le projet. Identification des responsabilités de chacun…
Nécessité d’un travail collaboratif avec les partenaires extérieurs à la collectivité : mise en œuvre d’une démarche réellement participative (ne pas (s’) imposer, mais plutôt susciter)
Des moyens humains adaptés aux objectifs fixés et aux action qui en découlent
Un engagement clairFixer rapidement une ligne générale (un horizon, un cap) , par exemple :
La réduction à terme de la quantité globale des déchets
La mise en place d’une offre effective de solutions alternatives, permettant concrètement d’agir pour la prévention.
Une diffusion de la prévention au-delà des strictes compétences de la collectivité, impliquant partenariat, communication et transversalité.
Annoncer un délai pour la mise en place d’un plan d’action assorti d’objectifs précis
Monter un programme local de prévention…
Elaboration
Mise en œuvre
Suivi
Programmation
Bases
Bases
… et l’inscrire dans le cadre d’une démarche qualité
Elaboration
Mise en œuvre
Suivi Planification
Programmation
Amélioration continue
Amélioration
Bases
Elaboration et programmation : les étapes vers la mise en oeuvre
ELABORATION = temps du diagnostic territorial et de la mobilisation
PROGRAMMATION = temps des choix et de l’ordonnancement des actions
MISE EN OEUVRE
Une méthode en entonnoir pour déboucher sur une programmation précise
Propositions sans a prioriRéflexion par les entrées
produits / acteur/ sactivitésElaboration de fiches –projet
Filtres (technique,
économique, fiabilité…)
Rechercher les possibilités d’alternatives dans le cadre d’une phase d’élaboration participative
Etudier la faisabilité des projets et hiérarchiser les actions
ChoixRetenir les projets viables et efficaces et les rendre opérationnels en les intégrant dans un programme local de prévention.
Etablir des objectifs opérationnels
Détailler les actions
Programmer la mise en œuvre et le suivi
PROGRAMMATION
Bases
Quelles sont les étapes de la
construction d’un programme local ?
Elaboration : les étapes
Fédérer les énergies
Démarche participativeRecensement des actions et acteurs existants ou potentiels
Formation des relaisDécloisonner les politiques existantes
Engagement formaliséIdentité de la politique
Exemplarité
Objectifs généraux
L’état initial et le diagnostic
Recenser les caractéristiques
territoriales et les pratiques actuelles
Définir une direction, un cap à suivre
Affirmer et afficher une volonté
Elaboration
L’état initial et le diagnostic
Quels sont les atouts et les handicaps de votre territoire? (Contexte)
Qui sont les Mmes et MM Jourdain de la prévention dans votre territoire ? (Acteurs, pionniers)
Quels sont les produits qui posent le plus problème par rapport aux filières de traitement existantes lorsqu’on les retrouvent dans la poubelle ? (Priorités)
Diagn
ostic
3 groupes de travail qui travailleront ensemble jusqu’à la phase de programmation
LES « CLASSIQUES » ( ceux pour lesquels des outils et des retours d’expériences existent, en particulier
ceux pour lesquels des alternatives sont prévus dans le plan national et dans la campagne nationale) :
A éviter :
•Les imprimés non souhaités, les sacs de caisse, le gaspillage alimentaire
A favoriser :
•L’eau du robinet à la place de l’eau en bouteille
•Les produits à emballages réduits : grands conditionnements, produits concentrés…
•Les produits éco-labellisés,
•Les produits locaux, produits ne contenant pas (ou moins) de substances dangereuses,
•Les produits réutilisables se substituant à des produits à usage unique,
•L’utilisation optimale du papier,
•La valorisation in situ (compostage domestique, déchets du BTP,…),, etc.
Cibler un minimum de gisements d’évitement
Diagn
ostic
Identifier une progression des gisements d’évitement (2)
Illustration autour du cas du sac de caisse
• Accord avec les commerçants locaux (grandes et petites surfaces) pour cesser la distribution des sacs de caisse
• Mise en œuvre accompagnée d’une information
• Développement de l’action : « dès lors que nous sommes parvenus à adopter une alternative viable aux sacs de caisse à usage unique, nous pouvons envisager d’aller plus loin en trouvant des alternatives pour les produits que nous mettons dans nos paniers/cabas… »
• Accord avec les commerçants locaux (grandes et petites surfaces) pour identifier dans les rayons les produits qui génèrent moins de déchets d’emballages « Faites vos courses intelligemment : achetez moins de déchets ! »
DES ALTERNATIVES IMPLIQUANT LES PRODUCTEURS ET LES CONSOMMATEURS
Diagn
ostic
Formalisez vos gisements d’évitement !
• 3 groupes de travail qui détermineront leurs gisement d’évitement et préciseront les critères qui ont guidé leurs choix
Quels objectifs généraux ?
Objectifs environnementaux : maîtriser les tonnages, éviter les déchets spéciaux ou en assurer une collecte séparée, limiter les déchets résiduels, ...
Objectifs sociaux : renforcer les liens sociaux et de la solidarité grâce à un projet d’intérêt collectif , faire progresser la conscience environnementale …
Objectifs économiques : dynamiser et soutenir les acteurs économiques locaux, ...
Ob
jectifs générau
x
Des objectifs quantifiés réalistes
200
300
400
500
En kg/hab/an
Quel pas de temps retenir ?
2 3
1Ob
jectifs générau
x
Bien cibler les objectifs quantifiés
Le programme local de prévention n’offrira pas d’alternatives pour tous les déchets en tenir compte
Exemple : si le programme se fixe comme objectif prioritaire de limiter les déchets d’activités de cuisine et de jardin, il se donnera les moyens de favoriser le compostage autonome. Il conviendra alors de se fixer un objectif quantitatif de réduction des résidus de cuisine et de jardin (ex. : - 10%) et de prévoir un indicateur adapté
Ob
jectifs générau
x
Différentes collectivités,différents objectifs, différentes approches
Ville de Gembloux
• diminuer le flux des déchets à traiter (triés
et résiduels)
• réduire les pollutions individuelles
• ralentir l’augmentation des frais pour les ménages tout en diminuant les impacts environnementaux
• mise en pratique du principe “pollueur-payeur”
• réduire les déchets de l’administration
Agglomération d’Helsinki
• moins de déchets résiduels par hab. en 2007 qu’en 2000
• promouvoir une prise de conscience en faveur de l’évitement des déchets chez les citoyens, les ONG et les entreprises
Région de Bruxelles-Capitale
• promouvoir la dématérialisation
• réussir le découplage PIB/ quantités de déchets• faire évoluer les comportements
Département des Deux-Sèvres (CAN et SMITED)
• réduire les tonnages de déchets résiduels de 10% en 3 ans
• stimuler les changements de comportements de consommation (via des incitations financières)
Ob
jectifs générau
x
Délibération de la collectivité formalisant la création du poste de chargé de mission et de son objectif : créer un programme local de prévention des déchets
Inscription de la prévention dans le PDEDMA et autres documents (Agenda 21, …)
Affichage d’objectifs concrets (objectif minimum d’inverser la tendance)
Engagement budgétaire (au moins 2 €/hab en phase de démarrage)
Annonce de mise en place d’ instruments économiques et financiers
Un engagement n’est pas une simple intention : il associe des objectifs, des délais, des moyens… qui seront
mesurables.
Formaliser l’engagement
S’en
gager
Dissocier la prévention de la gestion des déchets pour lui donner une identité spécifique (« programme de prévention »). Le slogan peut être : « Trier : c’est bien; jeter moins : c’est mieux ! »
Adopter un logo en adéquation avec les objectifs
Prévoir la distribution de ce logo aux acteurs volontaires
Communiquer sur les objectifs et les engagements
Donner une identité à la politique de prévention
On détaillera ce point
S’en
gager
La collectivité agit en interne dans le cadre de ses propres achats et de l’utilisation des fournitures et du matériel
•Son exemple peut être utilisé pour promouvoir des actions à d’autres niveaux : établissements publics, entreprises, ménages
La collectivité agit dans le cadre de ses compétences et peut instaurer des critères dans ses politiques publiques:
•Eco-conditionnalité des aides (subventions, prêt de matériel, …)
•Favoriser le détournements de flux en faveur de la réutilisation, de la valorisation-matière ou de filières dédiées
Pourcentage de la commande publique dans le PIB local ?
Etre exemplaire
Faire soi même ce que l’on prône est un engagement fort et concret
On détaillera ce point
S’en
gager
Réaliser un inventaire dynamiquedes actions et des acteurs
En fonction des cibles « produits » et « activités »
Les acteurs existants (ceux qui mènent déjà des actions préventives)
Les acteurs potentiels ( en particulier les cibles potentiellement bénéficiaires)
Les associations dont l’objet est en lien avec les objectifs poursuivis (environnement, consommation, social, …)
Les citoyens volontaires
Mettre en réseau tous ces acteurs pour les associer à l ’élaboration de la politique locale
Féd
érer
Mener une démarche participative :Quelques principes à respecter
Bien cadrer les champs de la prévention et les objectifs généraux de la politique locale
Se donner le temps d’associer les partenaires
Ne pas imposer mais susciter les propositions (soutenir la construction des projets)
Eviter la mise en concurrence pour favoriser la collaboration et l’émulation
Refuser les débats théoriques pour se placer dans le champs de l’action (propositions concrètes)
Valoriser les initiatives
Féd
érer
Créer une base solide
Offrir une formation de base à tous les acteurs impliqués dans le processus d ’élaboration
•formation-action,
•voyage d ’études,
•…
Former des acteurs-relais en fonction de la nature de leurs interventions
•maîtres-composteurs,
•ambassadeurs de la consommation éco-responsable,
•animateurs en milieu scolaires,
•…
Féd
érer
Intégrer la prévention dans les politiques publiques
Dans les documents cadres, structures et organisations:
Propres à la gestion des déchets : plans, contrats, instruments financiers, organisation des collectes, plan de communication...
Transversaux : Agendas 21 locaux, projets territoriaux, documents de planification et d’aménagement du territoire, schémas de gestion des ressources, Comités consultatifs communaux, ...
En créant des outils et documents spécifiques : Observatoire de la consommation durable règlements préventifs, recycleries/ressourceries, carte individuelle de la consommation
écoresponsable, documents d ’information, ...
Adopter une démarche transversale est une nécessité en matière de prévention. Cela peut aussi constituer un atout en terme de diversification des sources de financements
Féd
érer
Comment mobiliser des partenaires ?
Inter-relations entre produits, activités et acteurs
Produits Activités
Acteurs
1. L’alternative se définit par rapport à un produit dont on veut réduire la présence en tant que déchet (gisement d’évitement)
2. L’alternative se définit par rapport à une activité dont la mise en œuvre va réduire la production de déchets (en référence à un produit)
3. L’alternative se définit avec l’acteur qui exerce l’activité et qui est concerné par la mise en œuvre de l’alternative
Déterminer des alternatives de consommation par l’entrée produits
Produits = Gisements d’évitement
En identifiant des produits ou matériaux dont on veut limiter la présence ultérieure en tant que déchet
Ex. : produits contenant des substances dangereuses, produits papetiers, biens d’équipements, résidus de cuisine et de jardins
Définir les alternatives de consommation par l’entrée activités
Activités
Les activités qui concourent à la prévention des déchets (réparation, réemploi, location, …
Les activités susceptibles d’héberger une alternative : toutes… (vente/achat, jardinage, rédaction administrative, …)
• dans un bureau• dans un caddy• au jardin• après une fête• …..• ce qui va être collecté (en déchetterie et porte à porte)
Définir les alternatives de consommation pat l’entrée acteurs
Acteurs
Ceux qui développent déjà des alternatives
Ceux qui sont gros producteurs et/ou consommateurs de produits
Ceux qui gèrent des activités susceptibles d’héberger des alternatives : tous …
L’entrée par les acteurs permet d’anticiper les partenariats (notamment ceux existant déjà sur le territoire)
Application
Résidus de jardin
JardinierJardinage
alternative
Alternatives :
- Jardin pauvre en déchets
- Compostage domestique
C’est le gisement dont on veut réduire la prise en charge par la collectivité
C’est l’acteur dont l’activité produit le gisement
Acteur que l’on sollicitera parce qu’il développe ou peut développer l’alternative
C’est l’activité qui produit le gisement et accueille ou est susceptible d’accueillir l’alternative
Ce gisement peut résulter d’une activité comparable mais développer par d’autres acteurs
Et cet acteur peut développer d’autres activités elles aussi productrices de gisements d’évitement différents
Résidus de jardin
JardinierJardinage
Phytosanitaires
Compostage domestique
Produits non
dangereux
Partenariat avec une association de
« guides-composteurs
Résidus de jardin
JardinierJardinage
Phytosanitaires
Compostage domestique
Service espaces verts
Produits non
dangereux
Partenariat avec les services « espaces
verts des communes
Résidus de jardin
JardinierJardinage
Phytosanitaire
Compostage domestique
Service espaces verts
Produits non
dangereux
Produits non
dangereux
Jardinage pauvre en déchets
Paysagiste
Partenariat avec les entreprises locales
Résidus de jardin
JardinierJardinage
Phytosanitaire
Compostage domestique
Service espaces verts
Produits non
dangereux
Produits non
dangereux
Produits non
dangereux
Jardinage pauvre en déchets
jardinerie
Paysagiste
Partenariat avec les jardineries pour
mettre en évidence les produits alternatifs
Résidus de jardin
JardinierJardinage
Phytosanitaire
Compostage domestique
Service espaces verts
Jardinage pauvre en déchets Produits
non dangereux
publicitaire
jardinerie Journal pub.
emballages
Stop rayon
Stop pub
Résidus de jardin acheteur
Stop rayon
Service urbanisme
Diversité végétale
Produits non
dangereux
Produits non
dangereux
Paysagiste
Partenariat avec les annonceurs pour respecter le libre
choix et proposer une communication dématérialisée
Stop rayon et stop pub sont des actions induisant la mise en œuvre d’alternatives :
- le vrac, les grands conditionnements
- l’information adressée ou dématérialisée
Les règles de base en vue d’un partenariat viable
• Envisager une démarche « gagnant-gagnant », donc définir précisément les gains que peut escompter le partenaire (ce que vous apportez…)
• S’assurer du soutien de sa hiérarchie avant d’engager le contact
• Rencontrer physiquement le partenaire potentiel• Ne pas lui imposer un projet déjà ficelé … mais
lui permettre de co-construire• Formaliser les engagements des deux parties
Identifier les partenariats
• 3 groupes de travail : en fonction de vos gisements d’évitement prioritai-res, quels sont les acteurs que vous solliciterez, comment susciterez-vous leur intérêt et comment formaliserez-vous les partenariats ?
Faire réaliser des fiches-actions par les porteurs afin de les aider à optimiser leur projet
• POURQUOI ? COMMENT ? QUI ? AVEC QUI ? QUAND ? COMBIEN ?
• Intérêts du projet (pour la collectivité et pour les porteurs)
• Objectifs quantitatifs et qualitatifs
• Initiateurs et partenaires
• Moyens nécessaires
Exemple de fiche-actionOrganisme porteur : CPIE
Projet : Intervention à l ’Ecole primaire St Exupéry : Prévention à l ’école : sensibiliser et agir
Objectifs : Former des citoyens écoresponsables. Disposer de relais dans les familles….
Acteurs : Scolaires,enseignants, personnel communal et animateur du CPIE
Partenaires : Académie, SI, commune, DIREN, délégation rég. de l ’ADEME, Conseil Général
Description : 1 intervention en direction des CM sous forme d ’animations (projection, jeu) afin de leur présenter les enjeux de la prévention. Montage d ’un projet d ’école pour mettre en pratique la prévention (Goûters sans déchets, matériel scolaire sans produits toxiques, utilisation optimale du papier et initiation à une utilisation rationnelle de l ’informatique)
Intérêts pédagogiques : initiation à l ’écologie, montage et gestion d ’un projet, liens avec le programme (sciences, calcul, expressions orale et écrite, utilisation de l ’informatique,…)
Durée : année scolaire. Intervention de l ’animateur du CPIE à raison de 6 h. par mois pendant 7 mois
Budget : 4.000 EUR (détailler les postes)
Financeurs : Commune, SI, Conseil général, ….
Références : opération « 10 heures sans déchets » à Bruxelles, ...
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