Vers un renouveau des projets territoriaux de

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE

Vers un renouveau des projets territoriaux de développement durable par la cohésion sociale

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Une démarche nationale pilotée par le CGDD, avec 45 collectivités pilotes

Pourquoi ?

- le cadre de référence A21 et les agendas 21, le rapport Bruntland

- Grenelle de l'Environnement / Pacte de Solidarité écologique

- le contexte sociétal : inégalités sociales et écologiques

- difficultés A21 / cs

Objectifs ?

- valoriser, capitaliser, innover, être force de proposition

Comment ? :

- 5 groupes territoriaux avec des collectivités pilotes et des partenaires

- échange entre collectivités et entre cultures professionnelles

- un séminaire national collaboratif (Juillet 2012)

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Une démarche nationale pilotée par le CGDD, avec 45 collectivités pilotes

Les résultats : sous différentes formes

- un rapport du groupe territorial Sud-Est diffusable

- des panneaux : définition, méthode, 5 messages, détail des groupes

- 3 films courts

- un texte qui rassemble les idées principales dans une vingtaine de pages : « Pour un renouveau des projets territoriaux de développement durable par la cohésion sociale »

- un jeu de cartes : « La cohésion sociale au cœur du développement durable »

- des focus qui détaillent et illustrent les propositions

Les suites

- expérimentation de la méthode SPIRAL du Conseil de l'Europe

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Une démarche nationale pilotée par le CGDD, avec 45 collectivités pilotes

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Des mots précis pour se comprendre...

La définition de la cohésion sociale par le Conseil de l'Europe :

« la cohésion sociale d'une société moderne se définit

comme la capacité de la société à assurer de façon

durable le bien-être de tous ses membres, incluant

l'accès équitable aux ressources disponibles, le respect

de la dignité dans la diversité, l'autonomie personnelle et

collective et la participation responsable. »

=> Reformuler collectivement et traduire opérationnellement à chaque niveau territorial cette définition

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Cinq messages de l'atelier national « cohésion sociale et agendas 21 »

Message 1 : Changer de modèle pour vivre ensemble autrement

Message 2 : S'appuyer sur les ressources locales et réinvestir l'environnement social de proximité

Message 3 : Renouveler les manières de travailler au quotidien pour les élus et techniciens et croiser / mêler les sujets

Message 4 : Mobiliser largement pour mieux vivre ensemble

Message 5 : Évaluer collectivement notre bien-être, nos richesses

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Cinq messages de l'atelier national « cohésion sociale et agendas 21 »

Message 1 :

Message 2 : S'engager dans un projet stratégique de développement durable du territoire s'appuyant sur les ressources des territoires et des personnes, et réinvestir la proximité

Message 3 : Mener des travaux en commun sur les sujets transversaux et favoriser une hybridation des pratiques professionnelles et savoirs, et en renouvelant les postures, les rapports entre politique et technique.

Message 4 : Mettre en place une participation démocratique de tous, en développant la capacitation citoyenne.

Message 5 : Évaluer la contribution de toutes les politiques publiques au développement durable.

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Mettre en œuvre la visée transformatrice du développement durable par la cohésion sociale

Ceci implique l'exercice d'une responsabilité collective renouvelée : société civile, élus, État

d’une finalité peu explorée du développement durable, à un but à part entière ayant la même importance que les 4 autres finalités, voire transversale aux 5 finalités

«  Après la montée en puissance de l’environnement dans les politiques publiques, il s’agit maintenant d’engager un acte deux des agendas 21 par une intégration pleine des objectifs et actions de cohésion sociale. »

Jean-David Abel, adjoint à l’urbanisme et au développement durable, Romans/Isère

« La commune n'est pas responsable directement de la crise de la vache folle, mais elle se considère responsable de ce qu'elle donne à manger dans ses cantines municipales. Elle considère donc qu'il est de sa responsabilité de donner une nourriture de bonne qualité et elle agit dans ce sens, ce qui suppose une série de changements dans la manière d'acheter de la nourriture (bio notamment=) puis de la produire (ferme municipale bio) pour dépasser les limites administratives du code des marchés publics. »

Daniel Leblay, adjoint au maire de Mouans-Sartoux

Message 1 : Changer de modèle pour vivre ensemble autrement

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Le technicien :

« La complémentarité entre les démarches agenda 21 et cohésion sociale permet de dépasser les limites de chacune ; ainsi, on intègre les deux dans une démarche de progrès sociétal pour le bien-être de tous, générations futures incluses. »

L'élu :

« Changer de modèle pour mieux vivre ensemble »

L'habitant :

« Que faites-vous, monsieur le maire, pour que mes enfants mangent des produits de monsieur Serge, l'agriculteur de la commune ? »

Message 1 : Changer de modèle pour vivre ensemble autrement

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Message 2 : S'appuyer sur les ressources locales et réinvestir l'environnement social de proximité

S'appuyer sur les ressources du territoire (identité, acteurs, savoir-faire...), et de chaque habitant

Mutualiser les diagnostics territoriaux

Réinvestir le lien social de proximité, par exemple : créer des moments et des espaces de convivialité

Aller au delà d'une action sociale centrée sur des publics-cibles et des individus en développant les solidarités de voisinage

« Pour ce faire, il faut : - d'une part associer les ayant-droits à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques qui les concernent, les considérer comme des citoyens avec leur capital humain - d'autre part s'appuyer sur l'environnement social, le tissu social, le lien social : solidarité de voisinage, fraternité du quotidien, parrainages... - enfin mobiliser des collectifs d'acteurs pour apporter des réponses transversales et globales.  »

Philippe Michel, DRJSCS de Bourgogne

« les gens ont de tels problèmes individuels et le cœur de métier est tellement sur l’individuel que le collectif va être un second plan. Pourtant, quand on commence à se rendre compte que dans une montée d’escalier, c’est 5, 6, 7 familles qui ont des difficultés, on se dit c’est pas possible, on ne peut pas s’en sortir si on ne rajoute pas du collectif. »

Claudie Dussort, chargée de développement social à Annecy

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Le technicien :

«Il s'agit de regarder, de prendre en compte comment les personnes sont et vivent sur le territoire pour comprendre ce qui pèse sur ce territoire, quelles en sont les spécificités, afin d'en tirer les problématiques de cohésion sociale. » »

L'élu :

« Notre vie s'invente et se construit ici »

Message 2 : S'appuyer sur les ressources locales et réinvestir l'environnement social de proximité

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Message 3 : Renouveler les manières de travailler au quotidien pour les élus et techniciens et croiser / mêler les sujets

Affronter la complexité et viser la transformation de l'action publique par le croisement des sujets : transversalité, hybridation des pratiques et savoirs, renouvellement des postures techniciens / politiques, objets transversaux à travailler en commun, concilier urgence et temps long

«  Il faut qu’on passe d’une problématique individuelle à un développement social collectif : notre métier ce n’est pas un empilement de dispositifs, c’est la construction d’une problématique sur la personne pour mobiliser sa capacité au changement, et après on se sert des dispositifs pour ça, mais les dispositifs ne sont que des outils (RSA, accès au logement, insertion…). Cette construction de problématique individuelle doit dialoguer avec une approche plus collective sans laquelle le social n’arrivera pas à survivre  : il faut construire du développement social local collectif. Pour cela, il ne faut pas se limiter à des actions (les actions sociales qui existent depuis longtemps) mais ce qui compte c’est la manière de faire vivre et de donner sens à ces actions toutes ensemble dans une démarche et une stratégie.  »

Claudie Dussort, chargée de mission développement social, Annecy

Exemples : inégalités écologiques et sociales, conciliation des temps, précarité énergétique, jardins partagés, mobilité durable pour tous, économie sociale et solidaire, santé et environnement...

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Le technicien :

«Alors que nous, techniciens de champ social ou du développement durable, avons chacun nos dispositifs, nos partenaires, nos objectifs, le travail en commun passera probablement par la compétence des élus, qui consiste justement à articuler les dispositifs, à mobiliser les citoyens, à traduire d'un processus à un autre des objectifs publics. »

L'élu :

« Pour relever le défi du 21ème siècle et les profondes mutations à venir : nos organisations doivent tendre vers plus de mutualisation, de coopération et d'intelligence collective »»

Message 3 : Renouveler les manières de travailler au quotidien pour les élus et techniciens et croiser / mêler les sujets

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Message 4 : Mobiliser largement pour mieux vivre ensemble

Mettre en place une participation démocratique de tous, en développant la capacitation citoyenne

La participation comme vecteur de responsabilité collective, lorsqu'elle bénéficie d'une ingénierie spécifique favorisant le dépassement de l'expression des intérêts privés, vers l'intérêt collectif local

Vers une égalité démocratique et valoriser le vivre ensemble, la participation au cœur de la cohésion sociale, faire participer le plus grand nombre :

Organiser la participation sur du concret

« On rêve d'avoir une population qui s'investisse dans un projet global mais c'est sur du concret qu'on a des gens qui viennent. Sur les démarches globales, ils ne voient pas le retour directement pour eux, et ne viennent que ceux qui ont vraiment du temps. On a un projet de réduction des produits phytosanitaires et là on a des gens qui viennent, des gens nouveaux. Il faut peut-être dépasser le fantasme d’une participation globale ? »

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L'habitant :

«Qui a dit qu'il fallait manger trois fois par jour ? Et que plus on est gavé, mieux on se porte ? C'est faux. Ce dont les hommes ont besoin, c’est de plus d'humanité. La précarité est trop souvent associée à l'inculture et l'absence d'autonomie. On décide trop souvent dans notre dos.

« Donnez-nous les moyens d'agir et prenez en compte notre parole pour améliorer notre quotidien de vie.  »

Message 4 : Mobiliser largement pour mieux vivre ensemble

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Évaluer les politiques publiques par leur contribution au développement durable, des indicateurs à inventer

L'évaluation, un mode d'invention de nouveaux projets, un mode de conduite de l'action publique transversale

Mesurer le bien-être et le vivre ensemble, les indicateurs synthétiques de développement durable

Ex : l'Indice de Développement Humain proposé par le Programme des Nations-Unies pour le Développement agrège un indicateur de niveau de vie matériel (mesuré par le PIB/hab), d’éducation, et de santé.

Ex : Les indicateurs de bien-être participatifs comme la démarche SPIRAL, initiée par le Conseil de l'Europe et mise en œuvre dans de nombreuses villes en Europe.

«  la définition du bien-être de tous doit se dégager de la vision des citoyens eux-mêmes . C'est ce qu'on appelle coresponsabilité : le passage à une situation meilleure est de la responsabilité de tous, pas seulement des politiques  »

Samuel Thirion, Conseil de l'Europe

Message 5 : Évaluer collectivement notre bien-être, nos richesses

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Le technicien :

«Une Analyse des Besoins Sociaux a été réalisé en régie par le Centre Communal d’Action Sociale, partagée avec l'ensemble des services et partenaires de la commune. »

L'élu :

« Il était temps de mettre un peu de bonheur dans les indicateurs traditionnels. Lea croissance ne suffit pas au bonheur des personnes. La reconnaissance au travail, le lien social entrent aussi en ligne de compte. Pour les élus, ces indicateurs sont des outils précieux, car ils permettent d'évaluer le capital social, la qualité de vie des habitants ou la solidarité, et ainsi de guide leurs choix.»

JF Caron, maire de Loos-en-Gohelle

Message 5 : Evaluer collectivement notre bien-être, nos richesses

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Une démarche nationale pilotée par le CGDD, avec 45 collectivités pilotes

Les résultats : sous différentes formes

- un rapport du groupe territorial Sud-Est diffusable

- des panneaux : définition, méthode, 5 messages, détail des groupes

- 3 films courts

- un texte qui rassemble les idées principales dans une vingtaine de pages : « Pour un renouveau des projets territoriaux de développement durable par la cohésion sociale »

- un jeu de cartes : « La cohésion sociale au cœur du développement durable »

- des focus qui détaillent et illustrent les propositions

Les suites

- expérimentation de la méthode SPIRAL du Conseil de l'Europe