Tout savoir sur les pré-notification SEPA

PRE-NOTIFICATION SEPA

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1- Signification

Dans le cadre du prélèvement

SEPA, le créancier a l’obligation d’informer son client des ordres qui vont être passés sur son compte

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2- Types concernés

Prélèvement SEPA : SDD

CORE

Prélèvement interentreprises

: SDD B2B

Le prélèvement à j+1 : COR1

Le TIP SEPA

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3- A quel moment ?

Avant l’émission de l’ordre

SEPA

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4- Délais

Au minimum J-14

• J est la date d’échéance • 14 jours calendaires • Un délai autre que j-14 peut être convenu

entre créancier et débiteur

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5- Moyen d’information

Par tout moyen à la

convenance du créancier (lettre, facture, avis, échéancier...)

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6- Canaux

Le créancier peut choisir le

canal qui lui convient le mieux : courrier, email, SMS, téléphone, …

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7- Contenu Au minimum : • Le montant • La date d’échéance • La référence du mandat (RUM) • Le créancier (ICS et raison sociale)

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8- Echéanciers Pour les prélèvements prévisibles, (comme les remboursements de crédit) dont le montant et la date sont connus à l’avance, l’échéancier peut faire office de pré-notification*

* Penser à informer le client de la RUM et de l’ICS

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9- Exemple Date : 11 octobre 2014

Cher client, Nous allons procéder, en date du 26/10/14, au prélèvement d’un montant de 123,45€ sur votre compte bancaire, au titre de votre contrat de xxx auprès de la société xxx Ce prélèvement sera réalisé conformément au mandat de prélèvement SEPA, identifié par : ICS : FR12ZZZ123456 et RUM : ++RUM0012345 Pour toute question relative au mandat, vous pouvez nous contacter au XXX Veuillez agréer l’expression de nos sentiments respectueux.

Signé :

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10- Utilité pour le créancier Ne pas sous-estimer l’importance de la pré-notification :

• Le but est à la fois de rassurer la débiteur et d’éviter au

créancier certains rejets (Refusal par exemple) • Informer le débiteur afin de prévoir la disponibilité des

fonds à la date indiquée • Rappeler au prélevé la raison d’un prélèvement et ainsi

éviter des contestations • Rappeler l’existence du mandat et potentiellement son

actualisation (amendements débiteur )

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