Jean luc Boeuf - Séance 5 - Les compétences des collectivités locales

Séance 5 20/10/2009

Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne PoussierSciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines

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Institutions et droit administratif local5 – Les compétences des collectivités locales

Jean-Luc Bœuf

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Entrée en matière (1/3)• Point sur l’organisation du travail et les premiers

entraînements rendus Vos questions

• Rappel sur la décentralisation• Point/Rappel sur la typologie des compétences• Point sur l’enchevêtrement des compétences (cf.

infra)

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Entrée en matière (2/3)• Point sur l’enchevêtrement des compétences

Source : fiche n°1 « Action sociale et médico-sociale » annexée au rapport Les relations entre l’État et les collectivités locales, Alain LAMBERT, Sénat, nov. 2007.

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Entrée en matière (3/3)• Problématique- Comment se répartissent les compétences entre les

différents échelons des collectivités locales ?• Plan

I. Chacun ses compétences « phare »…II. … parallèlement à de nombreuses compétences

partagées

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I. Chacun ses compétences « phare » De manière (très) schématique

a. La commune, animatrice de proximité

b. Les EPCI, outils de mutualisations et d’économies d’échelle

c. Le département, garant des solidarités locales (exemple développé infra)

d. La région, moteur de développement

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Focus sur le département et l’action sociale (1/2)• Décentralisation des politiques sociales• Passage du RMI au RSA

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Dexia CLF – ADF, oct. 2007, à partir des comptes administratifs

Focus sur le département et l’action sociale (2/2)• Question du coût (cf. séance ultérieure)

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II. Parallèlement, de nombreuses compétences partagées

a. Sport et culture

b. Développement économique et marketing territorial

c. Coopération décentralisée

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Conclusion• Pratique• Subsidiarité• Rôle de l’Etat

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Merci de votre attention.

Prochaine séance le mardi 27 octobre

Lisez, mutualisez, entraînez-vous…