Jean luc boeuf - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Europe, le modèle...

Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010

Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF

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Droit administratif et institutions locales4 – Europe: le modèle italien

Chiara MAZZONE

Chiara.mazzone@gmail.com

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Entrée en matière (1/2)

- Europe institutionnelle ≠ Europe des collectivités

- « L’Europe locale » pèse sur les débats européens• Stratégie européenne UE2020 et implication échelon régional• Services publics locaux, marchés publics• PAC, environnement, énergie• Emploi et inclusion sociale

- Les CL en Europe à travers le prisme des Etats Comment les Etats et les CL s’organisent-elles en Europe?

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Entrée en matière (2/2)L’Europe des Régions

AER, 2008

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Problématique- Différentes formes d’Etat en Europe

• Fédéral (DE, BE, AT)• Régionalisé (ES, IT)• Unitaire (FR, « UK », PT, GR, SE, FI..) …• …et modèles des « nouveaux Etats membres » (régionalisation)

- L’Italie se veut un Etat unitaire qui promeut les autonomies régionales et locales (Constitution)…

- …Selon la mise en œuvre du fédéralisme fiscal (actualité)

Séance n°11

Le modèle italien: un modèle théorique, quelle application

pratique?

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Contexte > Italie > Cartes administratives

http://www.coloridilaura.it/images/italiapolitica2.gif

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Plan

Eléments de contexte et actualité politique

I. L’autonomie politique locale italienne…

I. Une réalité vœux de l’histoire

II. Un principe constitutionnel

III. Une proposition d’avenir

II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière

I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal

II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?

III. Pourquoi le modèle reste inaccompli

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Italie politique : les régions votent

Ligue du NordPDL

PD

SEL

http://www.tuttitalia.it/elezioni-italiane/elezioni-regionali-ed-amministrative-2010/

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http://it.wikipedia.org/wiki/File:Politica_province_italiane_attuale.png

Les « province » aux urnes

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I. L’autonomie politique locale italienne…I. Une réalité vœux de l’histoire

• Dkdld• D,d• Dd,

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I. Une réalité vœux de l’histoire

II. Un principe constitutionnel

Ddld

Dd;

I. L’autonomie politique locale italienne…

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I. L’autonomie politique locale italienne…I. Une réalité vœux de l’histoire

II. Un principe constitutionnel

III. Une proposition d’avenir

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II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière

I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal

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II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière

I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal

II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?

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II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière

I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal

II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?

III. Pourquoi le modèle reste inaccompli

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Conclusions• Le modèle italien est théoriquement solide et pratiquement valide• L’autonomie politique s’affirme de plus en plus en dépit des

tendances centralisatrices des institutions (Cour Constitutionnelle..)

• Le pression politique au sein de la coalition de gouvernement pousse vers plus de fédéralisme fiscal

• Une réforme trop politique et non préalablement évaluée risque de faire échoir l’idée d’une autonomie financière accrue pour les collectivités territoriales

• La nécessité d’une évaluation claire et indépendante sur les objectifs, les coûts, les avantages de la mise en œuvre du fédéralisme fiscal en Italie