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Monsieur Pascal OLIVIER Président Communauté de communes Pays Sud Gâtine
Madame Estelle MONTEIL Chargée de mission urbanisme Communauté de communes Pays Sud Gâtine
TRAVAILLER ENSEMBLE AUTOUR DU PLUI : LES PRÉALABLES À LA DÉMARCHE
Communauté de Communesdu Pays-Sud-Gâtine
La Roche sur Yon5 février 2015
Présentation
Pascal OLIVIER : Président depuis 2008
Estelle MONTEIL : Chargée de mission Urbanisme
Présentation
La communauté de communes du Pays-Sud-Gâtine
Pourquoi un PLU intercommunal ?
Le PLUI
Qui sommes nous?
Qui sommes nous?
12 communes, 7 000 habitants
20 000 ha
Une communauté rurale de proximité
Nos compétencesEconomieOrdures MénagèresEnfance JeunesseEcole (Fonctionnement et Investissement)
Voirie (Fonctionnement et Investissement)
Bâtiments CommunautairesMaison de SantéPLUI
Nos moyens
Budget Fonctionnement : 3.320 M
Budget Investissement : 3.100 M
37 personnes
Pourquoi un PLUI ?
Pourquoi un PLUI ?Disparités des documents
sur notreterritoire
2 PLU2 POS1 carte communale7 communes en RNU
Pourquoi un PLUI ?
Proposition de prendre lacompétence en 2008
Diagnostic du territoire afinde nous conforter dans cetteprise de décision
Pourquoi un PLUI ?
Une DDT très pointilleuserefusant un nombreimportant de CU
Un esprit communautaire etsolidaire lors de nouveauxprojets
Pourquoi un PLUI ?Réforme des collectivitésterritoriales a accéléré notredécision
SCOT du Pays de Gâtineélaboré en parallèle
Pourquoi un PLUI ?
Un règlement communUn Projet etde Développement DurablecommunUne trame verte et bleueplus pertinente
Pourquoi un PLUI ?
Tout en tenant compte desparticularités et de dechaque commune
Pourquoi un PLUI ?
Un projet de territoire
Rôle de la CDCOrganisationnel avec lamise à dispositionchargée de mission dédiéeau PLUIInterface avec les bureaux
et lescommunes
Rôle de la CDC
La CDC a fait des choix dansle cadre de sescompétencesAccompagnement techniquedes communes pour lezonageHarmonisation générale
Le PLUI
Deux bureauxCitadia ConseilEven Conseil
Un avocatUn comité de pilotage (2élus par communes)Président et Vice-Président
Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotageDiagnosticPADDChoix scénario basé sur
de nos communessur les dix dernières années
Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotageRépartition du nombre delogements et surfacesconstructibles par communeRèglement
Le PLUI - Méthodologie
Travail communalInventaire des haies et deszones humidesLibre choix du zonage par lescommunes en fonction duscénario approuvé (zonage,OAP, enjeux spécifiques)
Le PLUI - Méthodologie
Enquête publiquePeu de remarques sur
Principales remarques
Le PLUI - Bilan
Expérience humaine
Un lieu de communication
Une solidarité entre communes
fait la force
Le PLUI - Bilan
Un document Grenellisé etcompatible avec le SCOT
Une instruction simplifiée sur les12 communes basée sur le mêmedocument
Le PLUI - Bilan
Un travail facilité par la taille denotre communauté etde travailler ensemble
Deux ans pour élaborer le PLUI(septembre 2012)
Le PLUI Bilan Financier
Coût du PLUI : 240 000
Subventions : 150 000
Transfert de charges annuel des12 communes : 12 500
Le PLUI Conclusion
Notre PLUI est un documentélaboré par nos
communes sur duterritoire de la communauté.
Merci pour votre attention
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