Monsieur Pascal OLIVIER Président Communauté de communes Pays Sud Gâtine

Madame Estelle MONTEIL Chargée de mission urbanisme Communauté de communes Pays Sud Gâtine

TRAVAILLER ENSEMBLE AUTOUR DU PLUI : LES PRÉALABLES À LA DÉMARCHE

Communauté de Communesdu Pays-Sud-Gâtine

La Roche sur Yon5 février 2015

Présentation

Pascal OLIVIER : Président depuis 2008

Estelle MONTEIL : Chargée de mission Urbanisme

Présentation

La communauté de communes du Pays-Sud-Gâtine

Pourquoi un PLU intercommunal ?

Le PLUI

Qui sommes nous?

Qui sommes nous?

12 communes, 7 000 habitants

20 000 ha

Une communauté rurale de proximité

Nos compétencesEconomieOrdures MénagèresEnfance JeunesseEcole (Fonctionnement et Investissement)

Voirie (Fonctionnement et Investissement)

Bâtiments CommunautairesMaison de SantéPLUI

Nos moyens

Budget Fonctionnement : 3.320 M

Budget Investissement : 3.100 M

37 personnes

Pourquoi un PLUI ?

Pourquoi un PLUI ?Disparités des documents

sur notreterritoire

2 PLU2 POS1 carte communale7 communes en RNU

Pourquoi un PLUI ?

Proposition de prendre lacompétence en 2008

Diagnostic du territoire afinde nous conforter dans cetteprise de décision

Pourquoi un PLUI ?

Une DDT très pointilleuserefusant un nombreimportant de CU

Un esprit communautaire etsolidaire lors de nouveauxprojets

Pourquoi un PLUI ?Réforme des collectivitésterritoriales a accéléré notredécision

SCOT du Pays de Gâtineélaboré en parallèle

Pourquoi un PLUI ?

Un règlement communUn Projet etde Développement DurablecommunUne trame verte et bleueplus pertinente

Pourquoi un PLUI ?

Tout en tenant compte desparticularités et de dechaque commune

Pourquoi un PLUI ?

Un projet de territoire

Rôle de la CDCOrganisationnel avec lamise à dispositionchargée de mission dédiéeau PLUIInterface avec les bureaux

et lescommunes

Rôle de la CDC

La CDC a fait des choix dansle cadre de sescompétencesAccompagnement techniquedes communes pour lezonageHarmonisation générale

Le PLUI

Deux bureauxCitadia ConseilEven Conseil

Un avocatUn comité de pilotage (2élus par communes)Président et Vice-Président

Le PLUI - Méthodologie

Comité de pilotageDiagnosticPADDChoix scénario basé sur

de nos communessur les dix dernières années

Le PLUI - Méthodologie

Comité de pilotageRépartition du nombre delogements et surfacesconstructibles par communeRèglement

Le PLUI - Méthodologie

Travail communalInventaire des haies et deszones humidesLibre choix du zonage par lescommunes en fonction duscénario approuvé (zonage,OAP, enjeux spécifiques)

Le PLUI - Méthodologie

Enquête publiquePeu de remarques sur

Principales remarques

Le PLUI - Bilan

Expérience humaine

Un lieu de communication

Une solidarité entre communes

fait la force

Le PLUI - Bilan

Un document Grenellisé etcompatible avec le SCOT

Une instruction simplifiée sur les12 communes basée sur le mêmedocument

Le PLUI - Bilan

Un travail facilité par la taille denotre communauté etde travailler ensemble

Deux ans pour élaborer le PLUI(septembre 2012)

Le PLUI Bilan Financier

Coût du PLUI : 240 000

Subventions : 150 000

Transfert de charges annuel des12 communes : 12 500

Le PLUI Conclusion

Notre PLUI est un documentélaboré par nos

communes sur duterritoire de la communauté.

Merci pour votre attention