Synthèse sur les DMP hors de la France

La mise en œuvre du dossier patient électronique selon les pays : synthèse des principaux projets et comparaisons des orientations en termes de

normalisation .

19 Février 2014

Dr Didier Mennecier 1,2

¹ Praticien Hospitalier - Hépatologue - Hôpital BEGIN, Saint-Mandé

2 Bureau des Systèmes d’Information et de la Communication (BSIC)Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA), Paris

Mémoire Master EISIS – SIS MEDS Dr Didier Mennecier

Introduction 1/1

- Informatisation et le partage des données médicales des patients,

- Favoriser la continuité, la coordination et la qualité des soins,

- Un mouvement à l’œuvre dans tous les pays occidentaux.

- Analyse du dossier patient électronique en dehors de la France et des Etats-Unis.

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Matériel et méthode 1/1

Deux textes importants :

•Rapport sur le dossier médical personnel (Mr Jean-Pierre Door), présenté à l'assemblée nationale le 29 janvier 2008

•Communication à la commission des finances de l’assemblée nationale sur le cout du dossier médical personnel juillet 2012 Recherche sur internet (Google) et la base d’articles médicaux PubMed

Synthèse des principaux projets dans chacun des pays suivant : Canada, Danemark, Hollande, Angleterre, Belgique, Allemagne, Suisse et l’Espagne,

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Résultats 1/4

Canada :

Health Infoway ou Inforoute Santé.

Chaque province développe son projet.

Obligation d’être sur une normalisation des échanges. 1,2 milliard de dollars canadiens.

Dossier médical électronique (DME), tenu là ou le patient a reçu des prestations, interopérable avec le système provincial ou territorial de dossiers de santé électroniques (DSE).

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Résultats 2/4

Hollande :

Dossier médical virtuel constitué par les informations médicales disponibles dans les systèmes d’information des acteurs de la santé impliqués dans le réseau (établissements hospitaliers et laboratoires)

Le système central enregistre la localisation des informations, pas les informations.

Projet hollandais LSP (Landelijk SchakelPunt) « Point d’accès national », développé par l’institut public NICTIZ (Institut national pour l’informatisation des soins de santé).

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Résultats 3/4

Allemagne :

Dossier médical électronique partagé ou elektronische Gesundheitsakte (eGA).

Pour se connecter à son dossier personnel (eGA), le patient utilise sa carte de santé électronique ou Elektronische Gesundheitskarte (eGK)

Le médecin utilise leur carte d’identification (Elektronischer Heilsberufsausweis),

Etat fédéral, compétences partagées entre le Bund (état fédéral), les 16 Länders et plusieurs centaines de municipalités et comtés.

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Résultats 4/4

Espagne :

Receta XXI ou Receta Electrónica : système de prescription électronique des médicaments par les médecins.

Dossier médical informatisé complet + Ordonnance devenue virtuelle

En Andalousie, le programme Diraya : 95 % de la population couverte, 300 millions de rendez-vous pris par SMS, Internet ou téléphone, 8 millions d’e-prescriptions par mois.

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Discussion 1/3

La confidentialité et la sécurité des données :

Dossier patient « papier » Dossier patient « électronique »

Données médicales quittent leur dossier « papier » pour être transmises dans les réseaux = inquiétude exacerbée du patient et du praticien pour la confidentialité et la sécurité. Freins : •Dossier patient électronique en Angleterre (SCR) •Carte de santé électronique (eGK) en Allemagne

Les données appartiennent aux patients.

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Discussion 2/3

L’interopérabilité par la normalisation :

•Infrastructure de communication minimale nécessaire (Allemagne)•Dossier médicaux chez les professionnels de santé.•Dossier central hébergement ou plutôt copie électronique.

- Inforoute Santé au Canada : normalisation forte- Danemark : réseau de santé sécurisé permet de transmettre des messages normalisés et standardisés. - Hollande : dossier médical virtuel permettant d’accéder en temps réel aux informations médicales stockées dans des bases de données réparties à l’échelon régional.

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Discussion 3/3

L’utilisation du dossier patient électronique :

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Conclusion 1/1

Le dossier patient électronique doit-être un dossier virtuel construit par la mise en commun, par les professionnels de santé et les structures de soins, des informations présentes dans leurs dossiers locaux (Finlande).

Interopérabilité facilitée par les techniques du Web et les protocoles de transmission de données.

Doit faire appel à la normalisation et à l’application de standards Dossier de Spécifications Fonctionnelles et Techniques des interfaces DMP des Logiciels de Professionnels de Santé ASIP Santé…