Femmes : de quels droits ?

Femmes : de quels droits ?

Olivia Zarcate La fabrique des savoirs, Romainville, 7 mars 2015

Panorama de la marche des femmes vers l’égalité  

1.  QUELQUES NOTIONS DE DROIT

La hiérarchie des normes

Droit international

Droit européen : le Conseil de l’Europe

Droit européen : l’Union européenne

Droit français

2. HISTOIRE DE PIONNIÈRES

Avant les lumières

Citoyenneté et droits fondamentaux Art1 : « La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».  

Education et vie professionnelle

Vidéo n°1: Alice Guy

le 1er film de fiction de l’histoire, La fée aux choux, 1896 http://www.dailymotion.com/video/x1bw3rx_alice-guy-blache-la-fee-aux-choux-1896_shortfilms

Droit de vote

Vidéo n°2 : Droit de vote des femmes, 1965, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

3. LES PIONNIÈRES DU 20ÈME ET 21ÈME SIÈCLE

Vidéo n°3 : Louise Weiss et la femme nouvelle, 1965, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

4. EVOLUTION DU DROIT EN FRANCE

Le droit de disposer de son corps

•  1967 : Loi Neuwirth autorisant la contraception

•  1975 : Loi Veil autorisant l’IVG

•  1980 : Loi sur la répression du viol (avant : art 332 du code pénal de 1810 ne donne pas de définition)

Vidéo n°4 : La contraception, rétrospective, 1982, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

Le statut civil Ø  1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et

autorise le divorce par consentement mutuel.

Ø  1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles se marient et réprime très sévèrement l’adultère des femmes.

Ø  1816 : Suppression du divorce Ø  1884 : Le divorce est rétabli Ø  1975 : Instauration du divorce par consentement mutuel

Ø  1985 : Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants.

Ø  1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).

Ø  Loi 18 juin 2003 : la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père

Ø  Loi 4 avril 2006 : alignement de l’âge légal du mariage pour l’homme et la femme à 18 ans (anciennement 15 ans pour les femmes)

Ø  Loi 21 janvier 2014 : remplace la notion de gestion en « bon père de famille » dans le code civil par celle de « gestion raisonnable »

Vidéo n°5 : la Loi relative à l’autorité parentale conjointe, 1971, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

La vie professionnelle •  Loi 22 décembre 1972 : loi Roudy sur l’égalité des rémunérations entre

hommes et femmes (« travail égal, salaire égal ») •  Loi 13 juillet 1983 : principe d’égalité professionnelle entre hommes et

femmes •  Loi constitutionnelle de 2008 : l’art 1er de la constitution devient « la loi

favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales »

•  Loi 27 janvier 2011 : instaure un quota dans la composition du conseil d’administration des grandes entreprises : 20 %puis 40% de femmes

•  Loi 4 aout 2014 sur l’égalité réelle : élargissement de la parité, fixation de sanctions pour non respect égalité salariale et parité des instances représentatives et de contrôle

Vidéo n°6 : Le travail des femmes de 1914 à 2000, 2000, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html

5. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

Les textes onusiens •  1945 – Charte des Nations Unies, article 55 al.34 : « principe d'égalité sans

discrimination de sexe » •  1948 - ONU : La Déclaration universelle des droits de l'homme : reconnaît

la pleine égalité entre hommes et femmes. •  1979 : Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de

toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – (CEDEF/CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France, article 11 sur l‘emploi

•  1975 - ONU : l'année 1975 est déclarée « année internationale de la

femme » par l'ONU et la première conférence internationale qui leur est consacrée est organisée à Mexico.

•  1995 : Conférence de Pékin : 4ème conférence mondiale des femmes, adopte un programme mondial pour l’autonomisation des femmes, fixe des objectifs et des actions stratégiques

h#p://journalmetro.com/dossiers/journee-­‐mondiale-­‐de-­‐la-­‐femme/731992/infographie-­‐les-­‐meilleurs-­‐et-­‐les-­‐pires-­‐pays-­‐pour-­‐les-­‐femmes/    

Vidéo n°7 : 70 ans d’images de droits des femmes, 2014, INA et Ministère des droits des femmes http://www.dailymotion.com/video/x1fhedw_70-ans-d-images-des-droits-des-femmes_news

Merci !

Olivia  Zarcate  oliviazarcate@gmail.com