Mécénat et bibliothèqueCible 9508 octobre 2015

Des entreprises partenaires ? exemples

LIVRE ET LECTURE :

Le Fonds MAIF pour l’Education http://www.fondsmaifpourleducation.fr/

La fondation SNCF• http://www.fondation-sncf.org/index.php/toute-lactu/13-prevenir-lillettrisme/543-lecture-nature-

mecenat-paris-est

SOLIDARITE ET VIVRE ENSEMBLE:

La Fondation MACIF• http://www.fondation-macif.org/nos-projets

• Le crédit coopératifhttp://www.credit-cooperatif.coop/fondation/actualites/

• La fondation VINCI• http://www.fondation-vinci.com/fondation/fr/page/index.htm…

Des bases de données ?

• le site mecenova.org : http://www.mecenova.org/entreprises.php

• la BDD de l’Admical : http://www.admical.org/

• Voir les CCI

Avantages fiscaux• L’entreprise peut déduire de ses impôts 60% du montant du

don et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Si le plafond est dépassé, l'entreprise peut reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.

• A noter : La loi ne prévoit pas de contrepartie pour le mécène, cependant une jurisprudence autorise une marge de tolérance de 25% maximum du montant estimé du don.

• L’avantage fiscal pour un don par un particulier :• Une personne mécène peut déduire de ses impôts 66% du

montant de son don, retenu dans la limite annuelle de 20% de son revenu imposable. Si le plafond est dépassé, il peut reporter sur les 5 années suivantes.

Fondation ?

• http://www.centre-francais-fondations.org/fondations-fonds-de-dotation/les-formes-de-fonds-fondations/synopsis-par-type-de-fonds-ou-fondation/fondation-dentreprise-fe

• FONDATIONS d’ENTREPRISES :

• Créée par la loi du 4 juillet 1990 et mise en oeuvre par le Décret d'application n°91-1005 du 30 septembre 1991.

• Personne morale.• À but non lucratif.

• Créée en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. (article 2 de la Loi du 23 juillet 1987, renvoyant à l'article 238 bis du Code Général des Impôts)

• Ayant un programme d'action pluriannuel fixé pour une durée d'au moins 5 ans et pouvant être prorogé pour une durée de 3 ans minimum.

• Le programme d'action pluriannuel doit être d'un montant de 150.000 € minimum (Article 5 du décret n°2002-998 du 11 juillet 2002).

• Ne peut faire appel à la générosité du public; ne peut recevoir ni dons, ni legs. (sauf les dons des salariés de l'entreprise fondatrice ou du groupe)

• FONDATION RECONNUE d’UTILITE PUBLIQUE

• Mission d’intérêt général dont le périmètre est précisé.• À but non lucratif.• Affectation irrévocable de biens, droits ou ressources.• Moyens en adéquation avec les projets.• Respect du critère d'indépendance dans la composition de l'organe de

gestion et vis-à-vis du ou des fondateurs.• Validation a priori, avis du Conseil d’État et promulgation par décret du

Premier ministre et du ministre de l'Intérieur.• Vocation à être pérenne.• Le financement d’une fondation reconnue d’utilité publique est assuré par

: Les revenus de la dotation et des ressources diverses. L'immobilisation d'un capital doit pouvoir dégager, sur la durée, les revenus annuels nécessaires à la poursuite de son objet.

• FONDS DE DOTATION :

• Extrait de l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008"Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général."

Les ressources du fonds sont constituées :• des revenus de ses dotations (revenus de capitaux mobiliers et revenus

fonciers) ;• Ainsi que d'autres ressources qui ne sont pas obligatoirement affectées à

la dotation en capital :•des produits des activités autorisées par ses statuts ;•des produits des rétributions pour service rendu ;•des dons issus de la générosité publique ;•des fonds publics lorsque leur versement est autorisé* ;•des cotisations (rien n’interdisant aux statuts du fonds de prévoir de telles recettes lorsqu'ils instituent, notamment, des comités ou des collèges).

Attention :• en principe, un fonds de dotation ne peut pas percevoir de subventions

publiques

Quelques chiffres• Fondations d’entreprises : 344 en 2014 (France)

• Fonds de dotation : 1793 en 2014 (France)

• Fondations abritées : 1161 en 2014 (France)

Où rencontrer des mécènes ?• Auprès des Chambres de Commerce :

• http://www.cci.fr/web/mecenat

• Dans des salons de communication :

- les Prix d’Entreprises (Ex : Prix Publicis)- salon TOPCOM (Dircoms d’entreprises)- Clubs des Dircoms- …

Le principe du mécénat

• UN SOUTIEN SANS CONTREPARTIE

• Mais, le législateur autorise une contrepartie équivalente au maximum à 25% du soutien apporté.

• DONC :

• Le plan de communication autour du projet est un des éléments distinctifs de la proposition.

Le plan de communicationCONTENUS :• Un inventaire concret des moyens utilisables pour véhiculer les messages

choisis doit être établi de manière exhaustive et argumenté :• les relations presse ;• les relations publiques (conférences, colloques, etc.) ;• le lobbying ;• la création d'événements ;• les médias de masse (presse écrite, radio, télévision, cinéma, affichage) ;• Internet ;• l'édition (brochures, plaquettes, rapport annuel, livre blanc, affichettes, etc.) ;• le marketing relationnel (mailing, phoning, e-mailing) ;• les supports audiovisuels (supports physiques : DVD, CD rom, clé USB ;

supports virtuels : sites web, blogs) ;• les supports internes (journaux, newsletters, Intranet, séminaires,

conventions, etc.).

Des actions de communication au sein de l’entreprise

• Invitation des salariés• Soirée spéciale « Rencontre avec les artistes »• Ateliers de pratique artistique• …