Observatoire de la médiation 2017 - CMAP - BARO ALTO - Squaremetric

OBSERVATOIRE DESSTRATÉGIES DE MÉDIATIONPOUR LES RÈGLEMENTS DESCONFLITS

ETUDE FACE À FACE :ENTREPRISES & AVOCATS

Caroline JolyAvocate Associée, Baro Alto

8 NOUVELLES TENDANCES

108 AVOCATS ET DIRECTIONS JURIDIQUES

LE COMITÉ D’ÉTUDE

Sophie HenryDéléguée générale, CMAP

JANVIER 2017

Nombre d’employés

2 À 1029%

1 PERS13%

>50002%

1001 À 50004%

501 À 10006%

101 À 50013%

51 À 10013%

11 À 5020%

1 MILLION À 10MILLIONS D'EUROS

28%

< 1 MILLIONS D'EUROS31%

> 100 MILLIONS D'EUROS21%

10 MILLIONS À 100MILLIONS D'EUROS

20%

Répartition CA annuel

AVOCATS31%

ENTREPRISES (CEO,DIRECTRICE/DIRECTEUR JURIDIQUE,

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL)69%

Entreprises / AvocatsObservatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017

www.squaremetric.com2

Concilier, c’est se réconcilier. Depuis plus de 20 ans, nous avons permis à des milliers

d’entreprises de surmonter leurs différends et de poursuivre leurs relations commerciales

sereinement. Nous sommes vigilants à offrir à nos clients un encadrement et un

environnement propices à la recherche d’un consensus.

L’extrême confidentialité des procédures gérées par le CMAP nous interdit toute

publicité mais nos succès sont nombreux et les entreprises et leurs conseils, par leur

fidélité à notre centre, nous démontrent ainsi leur satisfaction.

En pratique, nos actions s’avèrent en effet particulièrement efficaces : plus de 70% des

médiations aboutissent à un accord dans un délai moyen de trois mois pour un coût

global moyen de 2 500 euros par partie. Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir que le

recours aux modes alternatifs de résolution des différends connaît un essor soutenu et

suscite, notamment auprès des avocats, un intérêt toujours croissant. Les résultats de

cette étude viennent confirmer ces tendances tout en donnant les clefs pour mieux

évaluer les enjeux de la médiation entre les entreprises et leurs conseils.

Bonne lecture !

Sophie HenryDéléguée Générale - CMAP

MÉTHODOLOGIE ET PARTICIPATION À L’ÉTUDE

Cette enquête a été menée par l’institut d’études indépendant Squaremetric. Elle est la synthèse d’une enquête auto-administrée menée auprès de milliers d’entreprises et de cabinets d’avocats en France. Ces résultats s’appuient sur l’analyse de 108 réponses qualifiées. Sauf mention contraire, les résultats de cette étude sont basés sur l’intégralité des répondants de cet échantillon. Les organisations dont il est fait référence dans ce document sont représentées par les professionnels qui les composent. Leur vision, leur expérience et leurs connaissances opérationnelles en font des témoins privilégiés pour refléter l’état des lieux de la médiation dans le tissu des organisations en France.

Répartition des répondants par chiffre d’affaires :

• 108 professionnels, répartis entre professionnels du droit en entreprises (directions juridiques, juristes) et avocats. • Pays : France • Période d’interrogation : septembre-octobre 2016

Nombre d’employés

2 À 1029%

1 PERS13%

>50002%

1001 À 50004%

501 À 10006%

101 À 50013%

51 À 10013%

11 À 5020%

1 MILLION À 10MILLIONS D'EUROS

28%

< 1 MILLIONS D'EUROS31%

> 100 MILLIONS D'EUROS21%

10 MILLIONS À 100MILLIONS D'EUROS

20%

Répartition CA annuel

AVOCATS31%

ENTREPRISES (CEO,DIRECTRICE/DIRECTEUR JURIDIQUE,

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL)69%

Entreprises / Avocats

www.squaremetric.comObservatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 3

REPRÉSENTATION DE L’ÉCHANTILLON DE L’ÉTUDE

Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 www.squaremetric.com

4

MÉDIATIONS : LA CROISSANCE SE CONFIRME

Années après années, les entreprises et les avocats optent de plus en plus souvent pour la médiation, solution alternative qui évite des longs procès et des résultats judiciaires difficiles à maitriser. Selon l’étude 2016, 90% des entreprises ont été impliquées dans au moins une médiation ou davantage au cours de l’année passée.

En revanche, son usage est encore faible dans ces organisations. La majorité (55%) d’entre elles déclarent avoir été impliquées dans 1 à 5 médiations seulement.

De leur côté, les avocats s’impliquent de plus en plus dans l’accompagnement de leurs clients en médiation. Ainsi, 36% d’entre eux se sont impliqués dans plus de 5 médiations au cours de l’année passée.

Dans combien de médiation(s) votre organisation s’est-elle impliquée au

total sur les 12 derniers mois ?

5%

10%

8%

13%

49%

15%

0%

0%

>100

51 à 100

21 à 50

11 à 20

6 à 10

1 à 5

0 (aucune)

Ne sais pas

AVOCATS

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

3%

12%

9%

9%

55%

9%

1%

3%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

>100

51 à 100

21 à 50

11 à 20

6 à 10

1 à 5

0 (aucune)

Ne sais pas

ENTREPRISES


La majorité des acteurs impliqués dans les médiations se sont déclarés satisfaits des résultats obtenus au terme de leurs actions. Quasiment 3 entreprises sur 4 (77% précisément), déclarent que leurs procédures alternatives de règlements des différends ont été efficaces et très efficaces. Il en est de même pour les avocats qui se montrent satisfait des résultats obtenus. Il ressort des résultats qu’une marge d’amélioration de la pratique de la médiation est cependant possible, surtout du point de vue des entreprises. Si 36% des avocats estiment que le déroulement de leurs médiations a été très efficace, le nombre d’entreprises très satisfaites n’est encore que de 16%.

La compréhension des réelles attentes des entreprises reste donc à parfaire pour leur offrir un processus qui puisse les satisfaire pleinement. Un enjeu que tentera de relever le CMAP auprès de ses clients et partenaires !

L’étude indique qu’une majorité d’entreprises a eu recours à la médiation pour régler leurs différends, l’année passée. C’est également une tendance de fond que nous observons au CMAP.

Depuis plus de 20 ans, le CMAP joue la transparence sur les données de la médiation. Il est le seul centre à publier ses statistiques complètes sur les traitements des médiations et leurs typologies sectorielles. En suivant l’historique de nos données, nous remarquons un usage croissant de la médiation au sein des entreprises, notamment par le biais des avocats qui la proposent à leurs clients

Ce changement de positionnement est réel et très progressif d’année en année. Nous y voyons la marque d’une tendance qui s’installe en profondeur et durablement dans la société civile et auprès de tous les acteurs économiques.

Le CMAP est très mobilisé sur cette évolution des mentalités. Chaque année, le Centre mène de nombreuses actions de sensibilisation pour encourager le recours à la médiation par les entreprises et les cabinets d’avocats, en proposant des formations, des conférences …..

Les entreprises et les avocats recourent de plus en plus à la médiation pour régler les conflits. S’agit-il d’une tendance durable ?

Sophie Henry

- CMAP

Comment évaluez-vous le déroulement de vos médiations sur les 12 derniers mois ?

LES ENTREPRISES SATISFAITES DE LA MÉDIATION, DAVANTAGE QUE LEURS AVOCATS

61%

1%

22%

16%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Très efficace

Efficace

Pas efficace

Ne sais pas

ENTREPRISES

38%

5%

21%

36%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Très efficace

Efficace

Pas efficace

Ne sais pas

AVOCATS

Depuis 9 ans, il organise le Concours International francophone de la médiation, à destination des étudiants juristes, étudiants des écoles d’avocats, de commerce, d’ingénieurs … pour que la génération de demain soit dès à présent mobilisée sur les atouts des modes alternatifs.


6

LES AVOCATS NE VALORISENT PAS ASSEZ LEUR RÔLE D’ACCOMPAGNATEURS EN MÉDIATION

L’expérience de la médiation est assez fantastique. Pour l’avocat que je suis, c’est parfois la démonstra¬-tion que même les contentieux qui paraissent inex-tri¬cables peuvent se résoudre assez rapidement si cette voie est choisie ou acceptée par les parties.

Et pourtant, nombreux sont les dossiers qui s’éter¬nisent encore devant les tribunaux. Il y a là en-core des résistances, parmi lesquelles probablement celles des avocats eux-mêmes. Outre la question des ho¬noraires, l’étude conduite donne une piste d’ex-pli¬cation : les avocats se sentiraient peu valorisés dans leur relation avec les clients lorsqu’ils agissent en médiation. Pourquoi ? Probablement car ils n’agissent pas comme devant les juridictions : moins agressifs, moins directement mis en valeur sur l’argumentation orale développée que lors des plaidoiries.

Et pourtant le rôle de l’avocat en médiation est crucial. Il peut être valorisant de savoir se mettre en retrait au bon moment par exemple ! Et les entreprises clientes, elles, ne s’y trompent pas et considèrent, à l’inverse des avocats interrogés, que les avocats sont davan¬-tage valorisés en médiation que dans le processus judiciaire…elles n’attendent pas « d’effets de manche» mais une assistance au plus près de leurs intérêts.

En quoi votre expérience de médiateur constitue un avantage pour vos clients quand vous intervenez en tant qu’avocat en médiation ou bien dans un contentieux et inversement?

Caroline Joly

- BARO ALTO

Les entreprises interrogées apprécient les avocats qui les accompagnent en médiation pour résoudre leurs différends. 42% des organisations déclarent en effet que le rôle des avocats est plus important et mieux valorisé quand ils les assistent au cours d’une médiation. Et près d’une entreprise sur trois (36% selon l’étude) considère que la médiation n’affecte pas l’importance de la mission accordée à l’avocat. Il est très intéressant de constater que ces résultats ne sont pas perçus de la même manière par les avocats : pour 36 % d’entre eux, ils ont l’impression au contraire que leur rôle est moins valorisé dans le cadre d’une médiation contre 31% à estimer que leur rôle serait identique en médiation et au contentieux.Les avocats devraient tenir compte de ce résultat pour appréhender avec davantage de confiance leur implication dans le cadre d’une médiation en tant qu’accompagnateurs de leurs clients

Comment considérez-vous le rôle de l’avocat agissant dans le cadre d’une médiation ?

31%

36%

0%

3%

31%

0% 10% 20% 30% 40%

Plus important/plus valorisé

Identique à celui devant les juridictions

Moins important/moins valorisé

Trop faible pour être apprécié

Ne sais pas

AVOCATS

36%

12%

3%

7%

42%

0% 10% 20% 30% 40%

Plus important/plus valorisé

Identique à celui devant les juridictions

Moins important/moins valorisé

Trop faible pour être apprécié

Ne sais pas

ENTREPRISES

L’avantage d’être médiateur lorsque l’on est un avocat appe-lé à intervenir en médiation réside dans le fait qu’habitué au proces¬sus, l’accompagnement vers les solutions par l’avocat est peut-être plus évident sans qu’il ne se croit obligé de plaider, comme à son habitude, le dossier en début de médiation.

A l’inverse, bien maitriser le processus judicaire lorsque l’on est avocat d’affaires permet, lorsque l’on intervient comme média¬-teur, d’envisager concrètement les alternatives pratiques à dé-¬faut d’accord et à aider les parties à formuler leur BATNA (Best Alternative To a Negociated Agreement) et, peut-être, à trouver leur meilleur accord.


Selon les résultats de l’étude, 62% des avocats pensent que pour choisir leur médiateur, les entreprises s’adressent d’abord à leurs conseils habituels ou font marcher leurs réseaux professionnels.

Du côté des entreprises, la réalité est tout autre. Dans la pratique en effet, les organisations s’adressent en priorité à un centre de médiation ou une association de médiateurs (totalisant 31% des répondants), et ensuite prennent avis auprès de leurs conseils habituels (25% des répondants). L’offre d’un vivier de médiateurs formés et spécialisés proposée par le CMAP correspond donc parfaitement aux attentes des entreprises.

Selon votre expérience, comment les représentants d’entreprises sélectionnent

leur(s) médiateur(s) ?

LE CHOIX DU MÉDIATEUR : D’ABORD LA RELATION DE CONFIANCE ET LES CENTRES DE MÉDIATION

17%

17%

4%

6%

0%

25%

25%

0% 10% 20% 30%

Ils s'adressent à un centre de médiation

Ils sélectionnent leurs avocats habituels

Ils interrogent leurs relations

professionnelles (bouche à oreille)

Ils sélectionnent dans un liste de

médiateurs spécialisés

Ils s'adressent à une association de

médiateurs

Ils recherchent sur Internet

Ils choisissent dans un guide de médiateurs

Ils consultent les sollicitations par mail ou

par prospect provenant des médiateurs

Autres (précisez)

1%

5%

ENTREPRISES

31%

31%

3%

3%

6%

0%

15%

0% 10% 20% 30%

3%

9%

AVOCATS

Ils s'adressent à un centre de médiation

Ils sélectionnent leurs avocats habituels

Ils interrogent leurs relations

professionnelles (bouche à oreille)

Ils sélectionnent dans un liste de

médiateurs spécialisés

Ils s'adressent à une association de

médiateurs

Ils recherchent sur Internet

Ils choisissent dans un guide de médiateurs

Ils consultent les sollicitations par mail ou

par prospect provenant des médiateurs

Autres (précisez)

La médiation implique une véritable révolution culturelle auprès de toutes les parties prenantes pour passer d’une culture de l’affrontement à celle du compromis où les parties sont maîtresses de leurs solutions. C’est une caractéristique du CMAP qui est très appréciée par nos clients : nous savons amener les parties autour de la table des négociations. Dans ce contexte, nous avons noté une réelle évolution des pratiques, avec l’appropriation par les entreprises elles-mêmes de ce recours à la résolution amiable des différends. Nous prévoyons un fort développement pour l’année 2017. En effet, tant la législation européenne que le législateur français se sont emparés de ce sujet pour en faire un axe fort de transformation des contentieux. Ainsi la loi pour la Justice du XXIème siècle qui a été récemment adoptée est maintenant en vigueur avec de nombreuses dispositions favorables au développement des MARD. La révolution culturelle tant attendue serait –elle enfin en marche ?

Observez-vous un changement social et/ou culturel dans la gestion alternative des conflits en France ?

Sophie Henry

- CMAP


8

Selon vous, quels sont les principaux avantages

de la médiation ?

GAIN DE TEMPS : UN ARGUMENT EFFICACE,SURTOUT POUR LES ENTREPRISES Les entreprises qui règlent leurs différends par la médiation apprécient principalement trois qualités à ce mode de règlement. Si les avantages sont, en premier lieu, liés à l’efficacité des procédures (20% des répondants), ces organisations estiment qu’elles bénéficient aussi d’un gain de temps certain et apprécient l’avantage de la confidentialité de la procédure.

Enfin, l’intérêt des coûts de la médiation est un argument qui ne ressort que pour 9% des entreprises interrogées, ce qui est un résultat intéressant qui mérite une analyse particulière des lors qu’il est valorisé en général par tous les promoteurs de la médiation

En miroir, les avocats partagent les mêmes avis que les entreprises sur ces principaux avantages de la médiation.

Cependant, les avocats sont plus nombreux à faire valoir d’autres bénéfices pour les entreprises, tels par exemple, la protection de l’image de marque ou un management plus efficace du risque des entreprises. Pour les avocats, l’enjeu du coût de la procédure n’est pas non plus un avantage majeur de la médiation.

14%

9%

3%

7%

18%

20%

0% 10% 20% 30%

Efficacité

Gain de temps

Confidentialité

Assurer la continuité des relations d'affaires

Coûts réduits

Volume d'honoraires global

Protection de l'image de marque de l'entreprise

Management plus efficace du risque juridique

Régler les litiges qui se sont enlisés devant les juridictions

Régler des situations perdues devant les juridictions

Amélioration de la performance juridique de l'organisation

Ne sais pas

12%

3%

1%

1%

6%

5%

ENTREPRISES

14%

5%

7%

4%

13%

18%

0% 10% 20% 30%

Efficacité

Gain de temps

Confidentialité

Assurer la continuité des relations d'affaires

Coûts réduits

Volume d'honoraires global

Protection de l'image de marque de l'entreprise

Management plus efficace du risque juridique

Régler les litiges qui se sont enlisés devant les juridictions

Régler des situations perdues devant les juridictions

Amélioration de la performance juridique de l'organisation

Ne sais pas

12%

1%

3%

4%

9%

9%

AVOCATS


En matière de médiation, le consensus des praticiens et des entreprises est entendu sur la rapidité de la procédure, qui constitue un avantage constaté par 31% des organisations et 32% des avocats.

Egalement, les entreprises estiment largement qu’elles ont pu ainsi optimiser les coûts liés à leurs procédures, un avis qui n’est pas forcément partagé par les avocats.

Cependant, les avocats comme les entreprises, sont conscients que les résultats obtenus en médiation sont le plus souvent meilleurs que ce qu’ils auraient obtenus devant une juridiction (14% contre 8% pour les entreprises et 26% contre 1% pour les avocats) mais aussi qu’ils sont définitivement mieux acceptés et compris que devant une juridiction. Selon l’étude, les entreprises (11%) sont cependant moins sensibles à ce fait que leurs avocats (23%).

MÉDIATION VS CONTENTIEUX : DE MEILLEURS RESULTATS EN MEDIATION

En ayant recours à la médiation, que pensez-vous

des résultats ?

14%

8%

29%

31%

0% 10% 20% 30%

Plus rapides que ce que vous auriez obtenu devant une

juridiction

Moins cher que ce que vous auriez obtenu devant une

juridiction

Meilleurs grâce à la médiation que ce que vous auriez obtenu

devant une juridiction

Mieux acceptés et compris par l'organisation que devant une

juridiction

Moins bien que ce que vous auriez obtenu devant une

juridiction

Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une

juridiction


juridiction

Moins rapide que ce que vous auriez obtenu devant une

juridiction

Ne sais pas

11%

3%

0%

1%

4%

ENTREPRISES

26%

1%

15%

32%

0% 10% 20% 30%

Plus rapides que ce que vous auriez obtenu devant une

juridiction

Moins cher que ce que vous auriez obtenu devant une

juridiction

Meilleurs grâce à la médiation que ce que vous auriez obtenu

devant une juridiction

Mieux acceptés et compris par l'organisation que devant une

juridiction

Moins bien que ce que vous auriez obtenu devant une

juridiction


juridiction


juridiction

Moins rapide que ce que vous auriez obtenu devant une

juridiction

Ne sais pas

23%

0%

0%

1%

1%

AVOCATS


10

LA CONFIDENTIALITÉ DES MÉDIATIONS : LE POINT À AMÉLIORER POUR LES ENTREPRISES

Si les entreprises sont satisfaites de leurs procédures de règlements amiables, plusieurs réticences persistent et freinent leurs décisions de recourir à la médiation. En total accord entre avocats et entreprises, les principaux freins sont liés aux positions révélées en-dehors d’une action en justice, et le risque de non-résolution du différend par la médiation.

En revanche, des divergences existent dans la perception des inconvénients selon le point de vue des entreprises et des avocats. La violation de la confidentialité est un risque clairement sous-estimé par les avocats mais qui se révèle un enjeu important pour 19% des entreprises. Egalement, les avocats ne perçoivent pas le chemin parcouru par certaines entreprises qui en concédant le recours à une médiation, ont l’impression d’apparaître faible à l’égard de l’autre partie.

Les organisations se déclarent majoritairement satisfaites de leurs médiations, mais cette question révèle qu’il existe encore une forte appréhension pour les entreprises à l’égard de la médiation dans leur stratégie du contentieux.

Selon vous, quels sont les principaux inconvénients de

la médiation ?

15%

19%

0% 10% 20% 30%

Révéler les positions en dehors d'une action en justice

Risque de non résolution

Risque de confidentialité

Impossibilité d'utiliser les informations échangées pendant la

médiation

Position de faiblesse à ne pas poursuivre une voie

contentieuse immédiatement

Pas d'effet obligatoire

Coûts de la médiation en général

Volume d'honoraires d'avocats

Ne sais pas

Autres (précisez)

17%

3%

0%

0%

1%

19%

19%

7%

ENTREPRISES

6%

22%

0% 10% 20% 30%

Révéler les positions en dehors d'une action en justice

Risque de non résolution

Risque de confidentialité

Impossibilité d'utiliser les informations échangées pendant la

médiation

Position de faiblesse à ne pas poursuivre une voie

contentieuse immédiatement

Pas d'effet obligatoire

Coûts de la médiation en général

Volume d'honoraires d'avocats

Ne sais pas

Autres (précisez)

4%

22%

2%

6%

6%

20%

2%

8%

AVOCATS


PERSPECTIVES : DAVANTAGE DE MÉDIATIONS, SURTOUT POUR LES AVOCATS

Les perspectives du marché des médiations ne sont pas les mêmes auprès des avocats et des entreprises. Selon les avocats, ils sont 77% à prévoir le dévelop-pement de la médiation dans leur domaine d’activité (dont 44% estiment un développement important de la médiation).

Un avis contrasté par l’opinion des entreprises. Si une organisation sur deux (49% exactement selon les résul-tats de l’étude) prévoit une augmentation du nombre de médiations dans leur domaine d’activité propre, elles ne sont que 13% à imaginer qu’il s’agira d’un déve-loppement important.

Depuis plus de 20 ans, Le CMAP a souhaité sensibiliser l’ensemble des acteurs économiques sur le thème de la médiation et l’objectif est aujourd’hui atteint

Le CMAP est pour sa part désormais reconnu comme un centre de référence dédié à la résolution des différends des entreprises. Pour nos clients, nous avons encore de nombreux projets innovants pour répondre toujours plus près aux attentes et besoins des entreprises.

Nous allons notamment développer des nouveaux outils digitaux en phase avec les pratiques des entreprises, qui permettront de faciliter le recours à la médiation et sa gestion dans ses différentes phases, du choix du médiateur à la rédaction de l’accord de médiation.

Quelles perspectives et enjeux pour le développement du CMAP dans les années à venir ?

Sophie Henry

- CMAP

Allez-vous développer le recours à la médiation dans votre domaine d’activité ?

36%

9%

22%

13%

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Oui fortement

Oui, un peu

Non pas beaucoup

Non pas du tout

Ne sais pas

20%

ENTREPRISES

33%

3%

10%

44%

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Oui fortement

Oui, un peu

Non pas beaucoup

Non pas du tout

Ne sais pas

10%

AVOCATS

12

Tous les résultats - Ce rapport reproduit une sélection de résultats clefs de l’enquête.Retrouvez l’intégralité des résultats ainsi que l’ensemble de vos témoignages sur Squaremetric

http://www.squaremetric.com | mail : [email protected] vos échanges et témoignages sur les pages communautés de cette étude

Caroline Joly

Avocate associée, en charge de l’équipe contentieux-résolution des différends de BARO ALTO, a publié un ouvrage « Le délit d’abus de biens sociaux à l’épreuve de la pratique » (Economica, 2002) ainsi que de nombreux articles sur la responsabilité des dirigeants et est chargée d’enseignement dans plusieurs universités. Par ailleurs, elle est Médiateur agréé du CMAP, centre placé sous l’égide de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile –de-France. Elle est régulièrement nommée par les juridictions dans le cadre de différends inter-entreprises et intervient également comme conseil d’entreprises souhaitant recourir à ce mode alternatif de résolution des différends.

Sophie Henry

Sophie Henry a exercé la profession d’avocat au barreau de Paris pendant 10 ans. Elle a ensuite rejoint la Direction des Etudes, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Au CMAP depuis 2000, elle a été tour à tour consultante et formatrice en médiation et arbitrage, responsable des programmes européens, Secrétaire générale et maintenant Déléguée générale. Elle a ainsi acquis une grande expertise des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans le cadre de ses fonctions, en France et à l’international. Elle a contribué à la création de nombreux Centres de médiation et d’arbitrage et coordonne des programmes de formation continue à la médiation et à l’arbitrage en France et à l’étranger.

CMAP, CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGECréé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901, le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des différends commerciaux. Il est également un organisme de formation continue reconnu.

CMAP39 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, FranceTel: +33 1 44 95 11 40http://www.cmap.fr/

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