DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET POLITIQUES CONTRACTUELLESDU PAYS D’OLORON – HAUT BEARN

La démarche Pays d’Oloron – Haut BéarnLa démarche Pays d’Oloron – Haut Béarn

10 ans de partenariat en Haut Béarn

Qu’est-ce qu’une démarche de développement local ?

C’est une méthode visant, par le dialogue, la concertation et le partenariat entre plusieurs intercommunalités , à élaborer des politiques publiques en fonction des besoins identifiés.

Il s’agit de travailler, à l’échelle d’un territoire de projet, bassin de vie ou d’emploi, présentant une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale.

L’objectif est de valoriser les atouts de ce territoire en mettant en œuvre, avec la participation des acteurs locaux, un projet commun de développement durable axé notamment sur le renforcement des solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.

La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT

Le Pays d’Oloron – Haut Béarn

CdC de la Vallée d’Ossau

1999 – création du syndicat mixte du P.C.D. d’Oloron et des Vallées

2001 – organisation de la démarche Projet Collectif de Développement (PCD

2003 – signature du contrat PCD

2004 – reconnaissance préfectorale du Pays d’Oloron – Haut Béarn

2005 – signature du 1er contrat de Pays

Le fonctionnement du Pays d’Oloron – Haut BéarnLe fonctionnement du Pays d’Oloron – Haut Béarn

Le syndicat mixte du Pays d’Oloron – Haut BéarnLes compétences•Élaboration, approbation et mise en œuvre du pays•Élaboration, approbation et mise en œuvre des politiques territoriales à l’échelle du Pays : contrat de pays, pôle d’excellence rurale, programmes européens, tourisme …•Mise en œuvre, suivi et animation des actions menées dans le cadre des politiques territoriales, à l’échelle du pays•Etudes et éventuelles maîtrises d’ouvrage, dans les domaines qui ressortent des contrats et programmes de développement territorial, à l’échelle du Pays•Actions et études ponctuelles menées, dans le cadre de ses compétences, pour des collectivités adhérentes et/ou non adhérentes, sur tout ou partie de son territoire, par convention•Animation de la cyber-base en sites éclatés du Haut Béarn (pôle de ressources numériques)Le rôle•Organisation de la démarche Pays•Décide des grandes orientations•Pilotage et coordination de la réflexion sur le plan d’actions et de l’animation•Validation et contractualisation du projet de territoire

Le conseil de développement du Pays d’Oloron – Haut Béarn

Un fonctionnement qui repose sur trois piliers :

L'équipe techniqueL’animation généraliste : PAYS, LEADERL’animation thématique : Tourisme, T.I.C.

Le rôleAgissant en lien avec les élus du syndicat mixte ou de son initiative, le Conseil de développement :

• Identifie (expertise) et fait connaître les enjeux du territoire• Propose des orientations• Participe à l’évaluation des opérations

Syndicat Mixte (CGCT)

Comité syndical

Bureau

Commissions de travailLe comité syndical, lors de la réunion institutive et après chaque renouvellement des assemblées, arrête le nombre et les thèmes des commissions de travail dont le rôle est d’initier et préparer les orientations du bureau et du comité syndical.L’inscription au sein d’une commission est ouverte à tout délégué du Comité Syndical. Chaque commission de travail sera présidée par un vice-président qui initie et conduit les réunions.

Le fonctionnement du Pays d’Oloron – Haut BéarnLe fonctionnement du Pays d’Oloron – Haut Béarn

Communautés de Communes

Conseil de Développement

Assemblée Générale

Bureau

Commissions de travailAdministration – Finances

EconomieAgriculture

BoisServicesHabitat

TourismeTIC

Culture - Patrimoine

La politique contractuelle du Pays d’Oloron – Haut Béarn se décline via :•Le contrat de Pays,•La convention L.E.A.D.E.R.,•La coordination des pôles touristiques pyrénéens du Haut Béarn,•Le pôle d’excellence rurale,•Les dispositifs en faveur des territoires et des communes.

Le contrat de Pays est l’aboutissement d’une démarche de réflexion concertée et de priorisation des grands objectifs visés par les acteurs publics du territoire.La convention LEADER est l’aboutissement d’une démarche de réflexion concertée visant à soutenir une stratégie de développement innovante centrée sur une priorité ciblée (accueil de nouveaux acteurs) afin de revitaliser les zones rurales.La coordination des pôles touristiques pyrénéens répond à la volonté de coopération permettant de mutualiser les moyens affectés au tourisme et de contribuer à un développement touristique global. Le rôle de coordination sera recentré sur l’animation d’un programme de travail global commun à chaque pôle. L’objectif est développer des synergies en terme d’organisation territoriale et de mise en marché du tourisme en Haut Béarn qui permettent, d’une part, d’attirer de nouveaux publics afin d’augmenter fréquentation et, d’autre part, de promouvoir la destination grâce à une meilleure lisibilité du territoire auprès des professionnels.

Articulation des procédures Articulation des procédures

Présentation de la démarche contractuelle

1. Evaluation du 1er contrat 2004 – 2008

2. Schémas de développement (habitat – services – économie)

3. Analyse des projets au vu des règlements d’intervention

La définition de la stratégie de développement du territoireet l’élaboration du dispositif LEADER et du contrat de Pays 2010 – 2013La définition de la stratégie de développement du territoireet l’élaboration du dispositif LEADER et du contrat de Pays 2010 – 2013

Enjeux : .Structuration : - renforcer les liens entre intercommunalités, - remobiliser le conseil de développement

.Hiérarchisation plus stricte des objectifs du contrat (projets)

Le schéma de développement : économie

Schémas de développement (habitat – services – économie)Schémas de développement (habitat – services – économie)

Le schéma de développement : habitat

L’enjeu : développer une plate-forme de production et de servicesL’économie du Haut Béarn est industrielle et agricole. Les mutations en cours et à venir et les changements organisationnels à encourager militent pour le lancement d’un plan de développement économique destiné à renforcer la place économique du Haut Béarn, en :.structurant les conditions d’accueil et de développement des entreprises,.créant des filières d’excellence.

Axe 1 : Préservation du Patrimoine et de l’EnvironnementAxe 2 : Développement de l’offre de logementAxe 3 : Adaptation de l’offre de logements aux différents publicsAxe 4 : Mise en place d’une cellule habitat

Le schéma de développement : services à la population

1. Permettre un développement équilibré et un accès équitable aux services publics, grâce au renforcement des pôles structurants (maillage du territoire), associé au développement des TIC et des possibilités de déplacement

2. Développer les composantes essentielles à la vitalité, l’autonomie et l’attractivité du territoire, via l’ enrichissement de l’offre de service dans les domaines de l’enfance et la jeunesse, la vie associative et culturelle , du sanitaire et social

3. Contribuer à dynamiser l’emploi par l’amélioration des dispositifs d’accompagnement et la valorisation des ressources potentielles dans le domaine des services à la personne.

Contrat de Pays : attractivité du territoire• Services : santé, petite enfance, services à domicile, culture, patrimoine, sport…• Économie : zones d’activités, pépinières, commerce de proximité, structuration de filières …• Habitat : logements communaux, HLM…

Convention LEADER : accueil de nouveaux acteurs• Services :

– Équipements mutualisés,– Organisation en réseaux de services thématiques (enfance, jeunesse, santé, culture…)– Mobilité

• Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel• Economie :

– Valoriser le fromage d’estives– Mutualisation d’équipements et de services aux entreprises agricoles– Services aux acteurs économiques (mutualisation d’équipements et de services, outils TIC,

actions collectives et actions-filières, services de proximité pour l ’emploi, aide à la structuration de circuits courts)

– Formation et information des acteurs économiques– Les stratégies locales de développement de la filière forêt-bois• Coopération

La définition de la stratégie de développement du territoireet l’élaboration du dispositif LEADER et du contrat de Pays 2010 – 2013La définition de la stratégie de développement du territoireet l’élaboration du dispositif LEADER et du contrat de Pays 2010 – 2013

Le contenu du contrat de Pays

1. Prise en compte des projets identifiés dans les différents schémas

2. Opérations non réalisées dans le cadre du 1er contrat, après vérification de leur degré de priorité locale face à de nouveaux projets

3. Réunions techniques et Comités de pilotage

Contrat de Pays 2010 - 2013Contrat de Pays 2010 - 2013

23.10.2009 – Comité de Pilotage24.11.2009 – Présentation des schémas de développement16.12.2009 – Comité de Pilotage intermédiaire16.07.2010 – Comité de Pilotage intermédiaire8.11.2010 – Comité de Pilotage finalFin 2010 et 1er semestre 2011 – Validation du contrat en assemblées plénières

La signature du nouveau contrat

Validation en assemblées plénièresDurée de 3 ansDéclinaison des schémasIntégration des grands projets de droit commun régionaux, et recherche de la meilleure articulation possible avec l’ensemble des politiques départementales et régionalesConvention tripartite avec le Conseil Régional Aquitaine et le Conseil Général 64

Projets sur le territoire de la Com de com de la Vallée d’Aspe-Opération urbaine collective (CCVA)-Plan de développement de la coopérative d’Accous-Maison pluridisciplinaire de santé (CCVA)--Piscine intercommunale (CCVA)

Projets sur le territoire de la Com de com du Piémont Oloronais- Programme Local de l’Habitat - Pôle marionnettes et formes animées (CCPO)- Charte architecturale - Pôle culturel Laulhère (Oloron)- Réseau lecture publique (CCPO)- Réhabilitation du marché couvert d’Oloron - Cinéma- Parc d’activités du Gabarn (CCPO) - CIAP (CCPO)- Pépinière Lanneretonne (CCPO) - piscine (CCPO)-- Parc d’activités des Tembous (CCPO)- Plate-forme de stockage bois-énergie (SMTD)--Organisation territoriale (e-services) (CCPO)-GPEC services d’aide à la personne (ASAD)-Maison relais pour les personnes en souffrance mentale

Projets sur le territoire de la Vallée d’Ossau-Etude foncier économique (CCVO)- Pépinière d’entreprises (CCVO)- Visio-guichets (CCVO)- Structures muti-accueil (CCVO)-Service de portage de repas (Laruns)-- Médiathèque (Laruns)-- Projet Bastide (Rébénacq)- Equipements sportifs (Laruns)

Projets sur le territoire de la Com de com de la Vallée de Barétous- Les Panthières- Ball trap (Issor)

A l’échelle PAYS- Mission d’ingénierie pour la définition d’un plan industriel du Haut Béarn- Opération collective de modernisation- Centres d’allotement et de collecte- Filière trait-Ingénierie dédiée à l’analyse des potentialités d’exploitation de la forêt et pôle bois-Visites virtuelles et applications mobiles-Schéma d’accès aux services via les TIC--Dotation culturelle

Contrat de Pays 2010 - 2013hors annexes,en cours de négociation

La gestion des programmesLa gestion des programmes

CONTRAT DE PAYSSignature du nouveau contratValidation en assemblées plénières d’une liste de projetsDurée : jusqu’en 2013Instruction des dossiers en commissions permanentes avec fiches de liaison du PaysLe comité de pilotage assurera le suivi de la réalisation du contrat et est garant de son évaluation.

CONVENTION LEADERDétermination d’une enveloppe globale + maquette financièreDurée : jusqu’en 2015Le comité de programmation pilote la démarche, décide de l’attribution des subventions, est garant de l’évaluation de la procédure.

Participation des membres du Comité de Programmation (CP)

21 membres titulaires : 11 membres du collège privé 10 membres du collège public (élus locaux). 21 membres suppléants dans les mêmes propositions

Rappel : La règle du double quorum

A chaque comité de programmation, plus des 80% des membres nécessaires à la validation des décisions étaient présents. Les 3 premiers comités de programmation se sont tenus à Oloron Sainte Marie.

Au premier comité de programmation, 82% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 65 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 90.5% des voix autorisées (titulaire ou suppléant).

Au second comité de programmation, 72% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 50 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 85.7% des voix autorisées (titulaire ou suppléant).

Au troisième comité de programmation, 54.5% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 55 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 80.95% des voix autorisées (titulaire ou suppléant).

La gestion du programme LEADERLa gestion du programme LEADER

Les Pays feront l'objet d'un examen au cas par cas, département par département, dans le cadre du travail conjoint entre le préfet, la Commission départementale de coopération intercommunale et les élus municipaux et communautaires, sur les schémas de coopération intercommunale.Il s'agira d'évaluer si la nature juridique des structures, les périmètres et les compétences exercées par ces pays sont cohérents et utiles du fait, notamment, de la progression de l'intercommunalité. Là où les pays jouent un rôle utile, ils continueront à exister. Là où un consensus se sera dégagé pour estimer que le Pays fait double emploi ou qu'il gagnerait à se rapprocher d'autres structures (comme par exemple les syndicats portant des SCoT), des évolutions pourront être envisagées dans la concertation.

La rationalisation des syndicats portera également, en plus des SIVU et SIVOM, sur les structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable : ceci devrait donc concerner les syndicats mixtes porteurs de Pays …

Limitation du financement des Régions aux "projets d'envergure régionale", et sur les conséquences de cette formulation sur la poursuite de la contractualisation des Régions avec les Pays...Il apparaîtrait souhaitable, comme cela été affirmé au congrès des maires ruraux que cette rédaction soitlégèrement amendée en remplaçant "envergure régionale" par « intérêt régional » pour permettre à la Région de remplir sa compétence d'aménagement duterritoire et de "rééquilibrage" face à une concentration métropolitaine"naturelle".

Le devenir de la démarche de développement local en Haut BéarnLa réforme des collectivités territorialesLe devenir de la démarche de développement local en Haut BéarnLa réforme des collectivités territoriales

Structuration d’un réseau des acteurs de la santé en Haut Béarn

Schéma « accessibilité aux services » : mobilité et TIC

Plan industriel du Haut Béarn

Valorisation des bois en circuit court : structuration de la filière

Opération Collective de Modernisation : artisanat et commerce de proximité

Coordination touristique : formation, plan marketing, hébergement …

TIC : animation TIC et outils

Le renouvellement de la charte de développement du territoire : futur contrat de pays, futur programme leader, futur PER …

Habitat

Les réflexions en cours … en plus du suivi des programmesLes réflexions en cours … en plus du suivi des programmes