Pj 2010120203080

ACTES DU COLLOQUE

Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique »

FMVM - novembre 2010 2

SOMMAIRE

Discours d’ouverture

Bruno BOURG-BROC, député-maire de Châlons-en-Champagne, président de la FMVM 3 Présentation des enjeux du mécénat pour les villes moyennes

Gérard PRÉVOST, Spie Batignolles, président de la commission Culture de la Fondation Concorde 4

Exposé du cadre juridique et fiscal

Jean-Louis THIÉRIOT, avocat au Barreau de Paris 4

Introduction au mécénat territorial et animation des débats

Jean-Luc SOULÉ, président de MEC’ENE / Mécénat & Entreprise 5

Beauvais : La mobilisation des entreprises locales au service de la culture

Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis 6

Périgueux : La recherche de mécénat privé dans le cadre d’un nouveau festival

Michel MOYRAND, maire de Périgueux, vice-président du Conseil régional d’Aquitaine 8

Culturespaces : Naissance d’une fondation mécène

Bruno MONNIER, président-directeur général de Culturespaces 8

Auch : La restauration du patrimoine urbain avec la Fondation du patrimoine

Franck MONTAUGÉ, maire d’Auch, président de la CC du Grand Auch Frédéric NÉRAUD, directeur général de la Fondation du patrimoine 10

Discours de clôture

Christian PIERRET, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président délégué de la FMVM 13

La FMVM

Association créée en 1988, présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) regroupe les maires des villes centre dont la popula-tion est comprise entre 20 000 et 100 000 habitants ainsi que les présidents des intercommunalités à fiscalité propre qui intègrent une ville moyenne. La FMVM identifie et étudie les spécificités des villes moyennes et de leurs agglomérations, pôles d’équilibre entre les métropoles régionales et les territoires ruraux. Les villes moyennes et leurs intercommunalités sont des lieux de convergence et de mobilisation des énergies urbaines et rura-les, où la qualité de vie constitue un facteur fort d’attractivité. Organe de réflexion et de conseil, elle est une force de proposition pour la défense et la reconnaissance des villes moyennes et de leurs intercommunalités. Paritaire dans ses instances de décision, la FMVM compte 200 adhérents.



DISCOURS D’OUVERTURE

Bruno BOURG-BROC, député-maire de Châlons-en-Champagne, président de la FMVM Il y a quatre mois, Renaud Donnedieu de Vabres concluait la rencontre des acteurs du tourisme dans les villes moyennes en rappelant que « la culture, comme le tourisme, est souvent regardée comme une dépense alors qu’il s’agit en fait d’un investissement ». La culture est en effet un investissement d’avenir pour les collectivités : elle ouvre les esprits à de nouveaux horizons, éduque les jeunes générations et garantit la liberté de pensée et d’expression. La culture est également un investissement économique : elle soutient l’activité des entreprises, crée des emplois et renforce l’attractivité des villes. Culture et déve-loppement économique sont donc intimement liés. C’est pourquoi la FMVM a souhaité s’engager résolument dans la démarche du mécénat culturel, qui donne l’occasion aux ac-teurs politiques, économiques et culturels de collaborer plus étroitement. L’objectif à court terme est, bien sûr, de soutenir les multiples projets dont fourmillent nos villes : organiser des festivals de renommée internatio-nale, restaurer un patrimoine précieux, dévelop-per les pratiques amateurs, rapprocher la culture de ceux qui en sont éloignés... Pour porter ces projets, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, les villes moyennes ont besoin de l’aide technique et financière des acteurs privés. Les entreprises trouvent dans cette collaboration un avantage en termes de fiscalité, d’image et de cohésion interne. Mais, à plus long terme, l’objectif est de nouer un vérita-ble partenariat entre l’équipe municipale, le

monde de l’entreprise et le monde de la culture. Bien plus qu’un simple outil, le mécénat est une démarche : il met en relation des acteurs très variés, place les élus au contact des réalités économiques et fait participer les entreprises plus pleinement à la vie de la cité. Les villes moyennes et leurs intercommunalités sont particulièrement volontaires dans cette démarche car elle s’inscrit dans leur culture du partenariat. Villes à taille humaine, les villes moyennes savent en effet mobiliser toutes les dynamiques locales pour mener à bien leurs initiatives : des associations aux institutions, en passant par toutes les entreprises. La réunion dans cette salle aujourd’hui d’acteurs si divers prouve bien la force de cette culture partenariale au sein des villes moyennes. Ce sont aussi bien des élus que des fonctionnaires municipaux, des chefs d’entreprise, des conservateurs de musée ou des artistes qui ont répondu à notre invitation. Je salue également les parlementaires et les représentants des ministères, qui disent par leur présence le soutien fort des législateurs et de l’Etat aux projets culturels des villes moyennes. Le guide pratique Mécénat culturel et dévelop-pement économique, publié ce mois-ci, complète-ra nos échanges en apportant l’éclairage d’experts qualifiés sur ces questions. Puissent cet ouvrage et notre rencontre répondre aux attentes de chacun, au service d’un même idéal : le service de la Culture et de la cité.



PRESENTATION DES ENJEUX DU MECENAT POUR LES VILLES MOYENNES

Gérard PRÉVOST, Spie Batignolles, président de la commission Culture de la Fondation Concorde

Alors que le sponsoring est une démarche com-merciale et ponctuelle, le mécénat est une dé-marche culturelle qui a besoin de temps et de facteurs sociologiques pour exister. La vocation du mécénat est ainsi de « servir et faire plaisir », selon l’adage d’Horace. Pour exister, le mécénat doit s’appuyer sur l’éthique et la politique. L’éthique : le mécénat doit se réaliser de façon pédagogique, en fédérant des gens qui n’ont pas l’habitude de collaborer (l’Etat ne peut plus en effet assurer seul le mécénat culturel) ; en tenant compte de la multiplicité des points de vue ; enfin, en considérant les développements futurs de chaque opération. Le mécénat facilite alors la « générosité civique », qui « fait plaisir » tout en étant utile (en créant des emplois par exemple).

La politique : le mécénat conforte le projet politi-que d’intégrer les individus à un projet commun. Il permet également de dépasser les sentiments de peur et d’indécision, en nouant des partenariats public-privé inédits. A l’heure où le développe-ment d’Internet menace d’éloigner les responsa-bles politiques des lieux de décision, le mécénat réconcilie la culture et le développement écono-mique. La mission qui nous incombe est donc de cons-truire une politique d’intérêt général fondée sur une histoire heureuse : celle de l’art, puisque les œuvres ne s’annulent pas mais se complètent les unes les autres comme autant de visions différen-tes du monde.

EXPOSE DU CADRE JURIDIQUE ET FISCAL

Jean-Louis THIÉRIOT, avocat au Barreau de Paris

Le droit du mécénat a accompli des progrès considérables en France depuis 30 ans. Alors que le mécénat est une pratique bien établie dans les pays anglo-saxons, il demeure en constante évolution dans notre pays : de la loi du 23 juillet 1987 à la loi de modernisation économi-que de 2008, en passant par l’instruction fiscale du 26 avril 2000 et la loi du 1er août 2003. Preuve de l’importance du mécénat pour les collectivités, celui-ci échappe au projet actuel de rabotage des niches fiscales. D’abord défini par le droit fiscal, le mécénat est issu de l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI), selon lequel :

« Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effec-tués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit : d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifi-que, social, familial, culturel ou concourant à la

mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffu-sion de la culture, de la langue et des connais-sances scientifiques françaises, notamment lorsque ces versements sont faits au profit d’une fondation d’entreprise, même si cette dernière porte le nom de l’entreprise fondatrice (...) ».

On voit donc que la culture est au cœur de ce texte fondateur. La différence entre le mécénat et le sponsoring, outre que les dépenses de sponsoring ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu, repose sur le principe des « retombées quantifiables ». Souvent floue, la distinction s’appuie ainsi sur la jurisprudence de la « règle des 4 P » : le mécénat doit porter sur des Produits qui n’existeraient pas autrement sur le marché, à un Prix différent de celui pratiqué sur le marché, à destination d’un Public spécifique et au moyen d’une Publicité adéquate. Depuis la mise en place du principe du rescrit fiscal en 2003, les collectivités peuvent solliciter l’administration fiscale afin de déterminer si l’opération en cours relève ou non du mécénat.



Quant au rôle des collectivités locales en matière de mécénat, ces dernières peuvent être, d’une part, bénéficiaires du mécénat ; d’autre part, catalyseurs des opérations voire mécènes dans certains cas. La présence d’une collectivité peut servir à fédérer les mécènes privés, dans le cadre de clubs de mécènes réunissant des PME locales par exemple. Dans leur démarche de mécénat, les collectivités ont différents interlocuteurs :

! Les entreprises, via des structures ad hoc :

Les fondations reconnues d’utilité publique, outil juridique le plus ancien mais aussi le plus lourd (elles doivent être autorisées par décret en Conseil d’Etat mais ne sont plus tenues à un seuil de capital minimum) ;

Les fondations d’entreprises, en plein essor (autorisées par simple arrêt préfectoral, elles doivent avoir une dotation d’au moins 150 000 euros, une durée minimum de 5 ans. A la diffé-rence des fondations reconnues d’utilité publique, leur capital est entièrement consomptible) ;

Les fonds de dotation, créés par la loi de moder-nisation économique du 4 août 2008 (leurs sta-tuts sont libres et leur contrôle s’effectue a poste-riori, par transmission des comptes au préfet) ;

Les fondations sous égide, abritées par quelques acteurs majeurs du mécénat et notamment : la Fondation de France, l’Institut de France et la Fondation du patrimoine.

! La Fondation du patrimoine : instrument ma-jeur de la politique de mécénat aujourd’hui, directement inspirée du National Trust britanni-que, elle contribue à recueillir des aides financiè-res et abrite des fondations. Ses correspondants locaux sont un relais de première importance pour les villes moyennes. ! Les fondations universitaires (instituées par la loi sur l’indépendance des universités) et les fondations partenariales sont également liées au système des fondations culturelles. Chefs d’orchestre de ces acteurs variés, les collectivités doivent mener une réflexion sur leur stratégie pour utiliser au mieux les nombreux outils disponibles. Il est en effet rarement oppor-tun que la collectivité soit directement bénéficiaire de l’opération de mécénat : les services juridi-ques des municipalités doivent donc réfléchir à la structure la plus adaptée à leur projet. Le risque existe également que des opérations de mécénat confiées par des collectivités à des organismes soient requalifiées en délégation de service public ou en marché public. En somme, la complexité des outils juridiques du mécénat est un signe de sa richesse et de son potentiel, à l’heure où les collectivités cherchent de nouvelles marges de manœuvre et les entre-prises, une légitimation de leurs profits.

INTRODUCTION AUX DEBATS

Jean-Luc SOULÉ, président de MEC’ENE / Mécénat & Entreprise

Alors que la presse évoquait récemment un déclin du mécénat culturel d’entreprise, il importe de rappeler que d’autres acteurs interviennent : fondations, grands donateurs, particuliers dans le cadre d’un appel à générosité publique ou encore collectivités engagées aux côtés des entreprises. Les débats qui vont suivre présentent trois as-pects du mécénat culturel :

1 Le rôle essentiel des collectivités locales qui assument l’intérêt général, aux côtés de l’Etat, dans un contexte de croissance des dépenses et de décroissance des ressources fiscales ;

2 La participation croissante des entreprises à la vie des territoires, par le biais du développement économique ;

3 L’interrogation actuelle des acteurs culturels, face à la remise en question des financements publics - qui avaient notamment assuré la créa-tion et le fonctionnement de nombreux équipe-ments culturels depuis 25 ans. L’enjeu est ainsi de mettre en relation ces trois catégories d’acteurs, afin d’allier à l’intérêt géné-ral le développement économique et l’action culturelle.



BEAUVAIS : LA MOBILISATION DES ENTREPRISES LOCALES AU SERVICE DE LA CULTURE.

Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis Si les collectivités n’hésitent plus à recourir au mécénat culturel, il n’en a pas toujours été ainsi. A Beauvais, l’engagement précoce en faveur du mécénat s’explique par l’attachement de la municipalité à la culture, pilier du lien social et de la vie des quartiers. En tant qu’élue, j’ai cepen-dant encore des difficultés à distinguer le mécé-nat du sponsoring dans les subventions accor-dées par les acteurs privés et, plus générale-ment, dans l’intervention du monde économique au sein de la cité. Beauvais dispose d’un réseau diversifié d’équipements culturels, depuis les établisse-ments d’enseignement artistique et les salles de spectacles jusqu’aux lieux d’expositions. Une exposition de photographie et un festival de musique sont ainsi subventionnés chaque année par des entreprises locales. L’inscription de ces actions dans la durée les classe peut-être davan-tage dans la catégorie du mécénat. La collectivité joue en tout cas ici son rôle de catalyseur, dans le rapprochement de l’entreprise et des acteurs culturels. Face à un contexte budgétaire de plus en plus contraint, les entreprises nous sollicitent désor-mais pour des opérations qui cadrent au plus près de leur vocation. La fondation Dassault, par exemple, s’engage en faveur des personnes handicapées en finançant régulièrement la mise aux normes d’accessibilité de plusieurs équipe-ments sportifs et culturels. Je distinguerai ainsi deux grandes catégories de mécènes :

! D’une part, des acteurs du monde économique s’impliquent dans des opérations symboliques, afin de porter le message professionnel de l’entreprise et d’en retirer des retombées com-merciales. Leur engagement peut être ponctuel ou s’inscrire dans la durée. Certains de ces acteurs sont de véritables partenaires dans l’aménagement du territoire où ils travaillent. Par exemple, le Crédit agricole contribue depuis plusieurs années à la mise en valeur d’une

maladrerie à Beauvais, après avoir contribué à sa rénovation en partenariat avec la Fondation du patrimoine. C’est ainsi que le Crédit agricole a sponsorisé, durant l’été 2010, l’exposition des œuvres d’un artiste contemporain au sein de la maladrerie. ! D’autre part, nous œuvrons à développer le mécénat de proximité, sur la base d’actions plus modestes mais devenues indispensables. La Picardie est ainsi la première région française à avoir établi une Charte partenariale pour le développement du mécénat culturel, en février 2005 : par cette charte, la DRAC, le conseil régional de l’ordre des experts-comptables et les Chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, des métiers et de l’artisanat se sont engagés à favoriser les rapprochements entre les acteurs économiques et culturels locaux. A Beauvais, cela s’est traduit par l’organisation des 1es Rencontres du mécénat culturel en Picardie en septembre 2009. Nous voulions en effet consacrer un moment précis à la rencontre entre les différents acteurs. Au cours d’un « speed meeting », 30 entreprises ont rencontré 15 acteurs culturels (sélectionnés sur la base de critères prédéfinis par les entreprises) pendant plusieurs entretiens d’une dizaine de minutes. Je citerai deux exemples :

1 En lien avec les valeurs portées par Beauvais au sein du réseau « Culture Ville Santé », le Conservatoire de musique et de danse a mis en place un atelier « Art et chant - thérapie » à l’hôpital de Beauvais. Destiné aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et animé depuis février 2010 par deux professeurs de musique, cet atelier bimensuel repose sur les liens entre le chant et la mémoire.

2 Un autre atelier, d’éducation musicale cette fois, est consacré à dix adultes handicapés accueillis à la fondation de L’Arche. Là encore, le coût des interventions est entièrement couvert par le mécène.



Très satisfait de ces opérations, le mécène - un cabinet d’experts-comptables de Beauvais - s’est engagé à les renouveler en 2011 et 2012. Selon Odile Sobesky, du cabinet d’experts-comptables :

« La somme en jeu ne relève pas du domaine de la stratégie mais de la notion de coopération. Pour nous, choisir de contribuer à une action par une dépense raisonnable sans laquelle le projet n’aurait pas pu voir le jour - et sans financer aucun frais de structure - est un atout majeur. Le bénéficiaire doit être de qualité pour que le mé-cénat s’inscrive dans la durée et la confiance ».

Les collectivités qui s’engagent dans le mécénat doivent comprendre la stratégie de l’entreprise (en termes de reconnaissance locale), sans chercher seulement un apport financier. Il s’agit de bâtir de concert, dans une opération gagnant-gagnant. Je soulignerai, enfin, deux obstacles qui gênent encore l’affirmation du mécénat :

! la mise en place des partenariats demande beaucoup de temps et d’énergie ;

! les PME locales sont mal informées de leurs possibilités d’action dans le développement culturel des territoires.

DEBAT


Au sujet du mécénat de proximité, je voudrais citer le rôle majeur joué par le réseau des cham-bres consulaires dans la coordination des acteurs du mécénat. La CCI du Maine-et-Loire et la ville d’Angers ont ainsi créé il y a trois ans la fondation d’entreprises « Mécène & Loire ». En trois mois, cette fondation a réuni 1,8 million d’euros, affec-tés à des actions locales en lien avec les collecti-vités.

D’autres réseaux existent, qui mêlent l’intérêt général à des problématiques de culture, de santé, de politique de la ville... Les fonds de dotation notamment sont un outil facile pour mobiliser rapidement des fonds. Les entreprises locales et les collectivités collaborent alors pour animer la vie des territoires.

Christian PIERRET, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président délégué de la FMVM

Sur la différence entre le mécénat et le sponso-ring, je tiens à rappeler qu’il n’est pas interdit de mentionner le nom et le logo de l’entreprise mécène. Il n’y a publicité réelle - donc sponsoring - que si l’entreprise est citée de façon trop manifeste ou trop répétée (ce qui arrive souvent dans le domaine sportif par exemple).

La Direction générale des finances publiques admet ainsi la mention discrète de l’origine des fonds tant que l’opération de mécénat reste « gratuite » (c’est-à-dire : ne procure des avanta-ges qu’en termes de notoriété). Les services des impôts se montrent d’ailleurs très compréhensifs sur ces questions.



PERIGUEUX : LA RECHERCHE DE MECENAT PRIVE DANS LE CADRE D’UN NOUVEAU FESTIVAL.

Michel MOYRAND, maire de Périgueux, vice-président du Conseil régional d’Aquitaine

La culture est un élément fort de l’action munici-pale à Périgueux : 211 euros par habitant y ont été consacrés en 2009. Cette année, notre action s’est particulièrement portée sur la rivière qui traverse la ville : nous voulions redonner de l’intérêt à cette rivière à laquelle les habitants ne prêtent plus attention. Un festival culturel « art et eau » a donc été imaginé, sous la forme d’une biennale intégrant des créations artistiques et sonores, des ateliers pédagogiques pour les écoles, l’instauration de résidences d’artistes, des animations dans les quartiers... Ce festival, qui aura lieu du 17 au 19 juin 2011, sera de grande envergure car son ambition est large : recréer le lien entre l’humain et l’élément naturel au cœur de la ville. Les habitants y seront associés à travers un volet éco-citoyen (une réflexion sur les écosystèmes par exemple) ainsi que des opéra-tions de médiation culturelle. D’un coût de 500 000 euros - difficilement sup-portable par la ville seule - ce projet ne pouvait être financé que partiellement par les partenaires traditionnels (Etat, conseils régional et général). Plusieurs débats ont donc porté sur l’opportunité de poursuivre ce projet. Finalement, nous avons pensé à recourir à des partenaires privés, solu-tion encore peu utilisée à Périgueux (sinon de façon marginale à l’occasion des festivals).

Sur la base d’un dossier de présentation, nous avons essayé de convaincre des mécènes éven-tuels à travers ce que je qualifierai d’« opération séduction ». Les entreprises contactées avaient toutes un lien avec l’élément naturel, afin qu’elles puissent retirer un bénéfice de l’opération de mécénat. Après plusieurs démarches, le groupe Suez Environnement a signé une convention avec la ville de Périgueux. Les demandes du groupe en termes de promotion étaient extrême-ment réduites, ce qui a permis de classer claire-ment l’opération du côté du mécénat - et non du sponsoring. L’étape suivante est d’inscrire ce projet dans la durée. Beaucoup d’opérations à caractère unique existent en effet, mais l’enjeu est de faire durer les projets - ce qui est d’autant plus difficile dans le cas d’un projet innovant comme le festival éco-culturel. Afin de ne pas décevoir, l’équipe munici-pale a donc déployé beaucoup d’énergie pour mobiliser les habitants et les acteurs culturels. L’objectif est que chacun des participants « trouve son compte » dans cette opération : tant les habitants de Périgueux et la municipalité que le mécène. Par la suite, d’autres démarches de mécénat pourraient être entreprises, en matière de restauration monumentale par exemple puis-que Périgueux possède un patrimoine riche.

CULTURESPACES : NAISSANCE D’UNE FONDATION MECENE.

Bruno MONNIER, président-directeur général de Culturespaces

Spécialisée dans la gestion des monuments et des musées, l’entreprise Culturespaces a souhai-té créer en juin 2010 une fondation sous l’égide de la Fondation du patrimoine. Cette fondation poursuit trois objectifs :

! amener à la culture les enfants qui en sont éloignés (enfants issus de ZEP, enfants hospitali-sés ou souffrant de handicaps légers) ;

! intégrer la culture à l’univers des enfants (par exemple en créant un jeu vidéo historique) ;

! soutenir les jeunes artisans d’art en créant un prix annuel à leur attention.

Le patrimoine est en effet un support d’action très intéressant pour les entreprises, à cause de l’attachement très fort des Français à leurs mo-numents et à cause de ses débouchés en termes d’activité touristique (donc d’emplois). Si le mé-cénat culturel d’entreprise a fortement baissé ces deux dernières années, la sortie de crise devrait favoriser rapidement le développement de nou-velles opérations.



DEBAT

Gilbert MEYER, maire de Colmar

Dans son action culturelle, chaque ville cherche à valoriser son patrimoine et les spécificités de son territoire. A Colmar, nous faisons appel à tous les outils disponibles pour réaliser ces projets : des subventions au sponsoring en passant par le mécénat. A mon sens, le mécénat se distingue du sponsoring par son caractère durable. Dans neuf cas sur dix, les projets culturels qui s’inscrivent dans la durée (qu’il s’agisse d’une restauration de patrimoine ou d’un festival) sont des opérations de mécénat.

Pour être justifiée au regard de l’entreprise, l’opération de mécénat doit être considérée comme un investissement. Par exemple, l’extension du musée d’Unterlinden (financée à hauteur de 5 millions d’euros par des entreprises mécènes) doit permettre des retombées écono-miques grâce à la vente de billets supplémentai-res. En somme, il s’agit de vendre à l’entreprise un projet qu’elle puisse ensuite justifier devant son propre personnel. C’est une telle synergie - entre la municipalité et les entreprises - qui permet de monter des projets culturels d’envergure, à l’instar du Festival international de musique de Colmar qui réunit chaque été 12 000 participants grâce au financement tripartite de la billetterie, de la ville et des mécènes.

Christine RÉMOND, Direction générale des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication

En charge du mécénat d’entreprise au ministère de la Culture et de la Communication, je note que les entreprises pratiquent plutôt le sponsoring lorsqu’il s’agit de sport, et le mécénat lorsqu’il s’agit de culture (via une fondation ou un respon-sable du mécénat). Tout dépend donc des choix de l’entreprise au départ.

Le mécénat offre en effet un retour sur investis-sement beaucoup plus lent, mais son impact en termes de notoriété est plus prestigieux. Le sponsoring sert plutôt, quant à lui, à afficher une marque de façon visible.

Concernant la baisse (relative) du mécénat culturel d’entreprise, elle tient à la diversification des domaines d’intervention du mécénat. Il y a quinze ans, les entreprises ne se consacraient qu’au mécénat culturel. Désormais, nous assis-tons à des opérations de « mécénats croisés » : entre culture et solidarité, culture et santé... Les exemples de Beauvais et Périgueux montrent cette intrication nouvelle entre la culture et d’autres champs d’action, tels que le développe-ment durable et le handicap.



AUCH : LA RESTAURATION DU PATRIMOINE URBAIN AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE.

Franck MONTAUGÉ, maire d’Auch, président de la CC du Grand Auch Située dans un département peu peuplé (200 000 habitants), la ville d’Auch ne pouvait guère s’appuyer sur le conseil général du Gers pour restaurer son patrimoine (restaurations qui né-cessitent souvent de fortes sommes). C’est pourquoi la municipalité a fait appel à des parte-naires privés pour financer la réhabilitation du cœur emblématique de ville. Cette réhabilitation s’inscrit dans la stratégie touristique d’Auch, l’un des « 20 grands sites touristiques régionaux » identifiés par la région Midi-Pyrénées. En parallè-le de la rénovation du patrimoine, Auch s’attache à développer des pôles culturels majeurs (l’orgue, le cinéma, le cirque...) et candidate à la labellisa-tion « Pays d’art et d’histoire ». Outre la reconversion de casernes en résidences d’artistes de cirque, la municipalité a travaillé à la rénovation de l’escalier monumental. Les Ausci-tains sont en effet très attachés à ce monument emblématique, dont les 35m de dénivelé servent de « trait d’union » entre les parties haute et basse de la ville. Pour financer les travaux - à la charge de la ville - la municipalité a fait appel à la Fondation du patrimoine à travers 3 opérations :

! L’ouverture d’une souscription publique, qui a permis de recueillir 56 000 euros auprès de plus de 200 Auscitains. Certes, cette souscription ne couvre que très partiellement le coût de la pre-mière tranche de travaux (d’un montant de 1,8 million d’euros) mais elle témoigne de l’intérêt de la population pour l’opération. Un film d’animation présentant les résultats attendus des travaux a fortement contribué à mobiliser les habitants.

" La Fondation Total s’est également engagée, à hauteur de 270 000 euros (soit 17% du coût de la première phase).

# Enfin, la ville a mis en place un dispositif de défiscalisation pour les particuliers qui rénovent leurs façades (dans les limites du périmètre concerné). Le plan financier prévoit ainsi un engagement de chaque partenaire à hauteur de 20% sur dix ans. Un tel projet suppose de l’audace politique puis-qu’il s’inscrit dans un temps long. Le soutien des Auscitains a beaucoup aidé dans cette opération, les habitants étant très satisfaits de voir rénover ce monument en très mauvais état.

Frédéric NÉRAUD, directeur général de la Fondation du patrimoine La Fondation du patrimoine est une institution jeune, créée par la loi du 2 juillet 1996, sur la base du rapport du sénateur Jean-Paul Hugot. Ce rapport constatait les difficultés croissantes de l’Etat et des collectivités à faire face seuls aux charges d’entretien du patrimoine. Il formulait une idée neuve : celle d’associer les acteurs privés à la sauvegarde du patrimoine. En effet, depuis le milieu du XIXe siècle et l’action de Prosper Mérimée, l’Etat a assuré seul la gestion du patri-moine, secondé ensuite de façon croissante par les collectivités locales. Cependant, hormis quelques grands monuments ou musées, l’initiative privée est peu intervenue avant une période très récente.

La Fondation du patrimoine a donc été instituée afin de mobiliser les citoyens et les entreprises, dans l’esprit des partenariats public-privé. La fondation s’appuie sur une organisation très décentralisée, avec un réseau de délégués régionaux et départementaux bénévoles. Elle abrite également neuf fondations, signe des accords avec ! des conseils régionaux et géné-raux et reçoit les cotisations de 2500 communes adhérentes. Au-delà de l’attribution du label « Fondation du patrimoine » (qui ne vaut, pour le bâti habitable, qu’en secteur rural ou dans les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine), la vocation principale de la fondation est de mobili-



ser les mécènes : d’une part, le mécénat d’entreprise (à travers des accords bilatéraux pluriannuels) ; d’autre part, le mécénat de proxi-mité (ou « mécénat populaire », qui inclut les PME et TPE). Afin de développer le mécénat d’entreprise, la fondation présente six arguments :

! l’attachement fort des Français pour le patri-moine, attachement qui dépasse tous les clivages (politiques, confessionnels, socioprofessionnels, générationnels) ;

! le lien entre patrimoine et développement durable, trop souvent oublié : préserver l’œuvre des générations passées pour la transmettre aux générations futures participe en effet pleinement du développement durable ;

! le caractère fédérateur du mécénat patrimonial au sein d’une entreprise (plus facilement appro-priable par les employés car il porte sur des actions locales) ;

! la relation de confiance qui s’instaure avec les collectivités, contrepartie majeure pour le mécè-ne ;

! la sécurité juridique des opérations de mécé-nat, garantie par les dispositifs législatifs récents ;

! enfin, les incitations fiscales qui déterminent certes l’intensité du don mais pas la volonté initiale de donner.

En matière de mécénat d’entreprise, la fondation sert d’opérateur pour l’entreprise ou sa fondation. L’objectif est d’être à l’écoute des souhaits de l’entreprise, sans chercher à lui imposer un cadre d’intervention rigide. L’entreprise peut privilégier des priorités géographiques (la restauration d’un patrimoine de proximité par exemple) ou thémati-ques (l’action autour d’un patrimoine industriel, lié à l’eau...). Une dizaine d’entreprises sont ainsi partenaires de la Fondation du patrimoine, la Fondation Total étant la principale d’entre elles. L’autre grand type de mécénat, en plein essor, est le mécénat populaire. Il est en effet essentiel de mobiliser avant de subventionner : le rôle de la fondation n’est pas d’abord de procurer des fonds mais de faciliter l’appropriation des projets de

mécénat par la population locale. Les souscrip-tions publiques organisées par la fondation concernent davantage le milieu rural mais elles se développent de plus en plus dans les villes moyennes. Une centaine d’entre elles ont ainsi fait l’objet d’appels à la générosité publique : à Alençon, Cavaillon, Epinal, Le Puy-en-Velay... Nous avons privilégié, au lieu de campagnes nationales d’appel à la générosité publique, des souscriptions locales sur la base de dons fléchés. La convention que nous signons avec les villes ne nous autorise à lever des fonds auprès des particuliers et des entreprises que pour des projets ciblés, afin que les donateurs connaissent la destination précise de leur argent. La Fonda-tion du patrimoine ne recueille que 3% de ces fonds, pour ses frais de gestion, et ne verse les fonds à la collectivité que sur présentation des factures acquittées. En moyenne, la collecte de fonds permet de contribuer au plan de financement à hauteur de 10%. Dès que la souscription dépasse 5% du coût total, une subvention est accordée par la fondation selon un montant décidé par le délégué régional. Les chiffres montrent l’évolution très positive des dons depuis 2000 : de 400 souscrip-tions en 2008 à 600 en 2009 et 700 attendues en 2010 (pour un montant prévu de 9 millions d’euros en 2010). Le montant de 9 millions d’euros est à comparer aux 6 millions d’euros annuels dont disposent les conseils régionaux pour l’entretien du patrimoine non protégé. Ainsi, à rebours du mécénat d’entreprise en légère baisse, le mécénat de proximité demeure très dynamique. La crise actuelle a plutôt favorisé son développement, en manifestant l’attachement des Français aux valeurs de stabilité incarnées par le patrimoine. La Fondation du patrimoine met tous ses outils à disposition des villes moyennes, en les encourageant vivement à cumuler entre eux les différents dispositifs, du recours au mécénat d’entreprise à l’appel à la générosité publique.



DEBAT


Le récent rapport du sénateur Albéric de Montgol-fier souligne justement le rôle du patrimoine dans le développement économique de la France. L’économie du patrimoine représenterait ainsi 24 milliards d’euros, dont 1,2 milliard d’euros d’interventions directes des collectivités et des propriétaires et 100 millions d’euros au titre du mécénat chaque année. Ce rapport montre bien comment le patrimoine - et les mécènes qui s’emploient à sa sauvegarde - participe au déve-loppement économique des territoires.

Franck MONTAUGÉ, maire d’Auch, président de la CC du Grand Auch

Je formulerai quelques conseils au sujet des relations avec les mécènes. Il faut veiller, d’une part, à tenir constamment informés les mécènes de l’état d’avancement du projet, surtout dans le cas d’une opération de longue durée. D’autre part, la municipalité doit préparer en amont les conditions d’intervention du mécène (la Fondation Total souhaitait par exemple faire travailler sur le chantier des jeunes en réinsertion) et penser à valoriser le mécène une fois le chantier terminé. Enfin, je note que la restauration du patrimoine est un sujet fédérateur, qui rassemble tous les élus au-delà des clivages partisans.

Michel MOYRAND, maire de Périgueux, vice-président du Conseil régional d’Aquitaine

Concernant les PME et les TPE, je remarque qu’il est beaucoup plus difficile de les associer à un projet inédit car ce type de projet comporte une part de risque. Il est en revanche plus aisé pour les petites entreprises de participer à des opéra-tions qui ont déjà fait leurs preuves (la restaura-tion d’un monument par exemple, dont les enjeux touristiques, culturels et sociaux sont évidents).

Madeleine FEVE-CHOBAUT, adjointe au maire de Saint-Dié-des-Vosges, présidente de la commission Culture de la FMVM

L’enjeu du mécénat, au-delà de la mutualisation des moyens, est de faire coopérer les acteurs publics et privés. Les mécènes deviennent alors « créateurs » aux côtés de la collectivité, au service d’objectifs communs. Lors du Festival international de géographie, nous mettons ainsi à disposition des mécènes un lieu de réception pour favoriser les échanges entre les entreprises et avec la municipalité.



DISCOURS DE CLOTURE

Christian PIERRET, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président délégué de la FMVM Le colloque qui nous réunit aujourd’hui n’aurait pas pu avoir lieu il y a quinze ans et ce, pour plusieurs raisons. D’abord parce que c’est en 1987 - par la loi Léotard du 23 juillet - que le mécénat a reçu sa première assise juridique. Ensuite parce qu’en 1985, l’action culturelle était encore un domaine réservé de la puissance publique. Aujourd’hui, l’impulsion et le finance-ment de la culture s’appuient beaucoup plus sur le monde privé (associations, fondations, entre-prises), nouveau partenaire des acteurs publics. Certes, l’action publique demeure prépondérante en France, comme le montre la comparaison avec les Etats-Unis par exemple. Outre-Atlantique, le mécénat privé représente 12 mil-liards d’euros par an (contre 2 milliards d’euros pour le financement public, essentiellement local). A l’inverse, les aides de l’Etat et des collectivités en France s’élèvent à 11 milliards d’euros (contre 350 millions d’euros pour le mécénat privé). Néanmoins, nous assistons depuis quinze ans à trois grandes mutations :

! Une mutation de la citoyenneté : la réussite du mécénat s’appuie fortement sur la participation des citoyens. Lors du Festival international de géographie (FIG), plusieurs dizaines de milliers de personnes prennent part activement aux manifestations : à travers 25 sites répartis dans la ville, c’est toute la population locale qui s’associe au FIG. L’implication des associations est une autre preuve de cette mutation de l’état d’esprit. Il ne s’agit plus d’imposer une culture préconçue à la masse de nos concitoyens, mais de créer avec eux des projets culturels qui irriguent l’ensemble de la société - à travers des formes d’expression aussi variées que le film ou la gastronomie.

" Une mutation juridique et fiscale : les outils incitatifs sont aujourd’hui assez nombreux et divers pour favoriser la recherche de mécènes. Les particuliers eux-mêmes bénéficient de mesu-res fiscales, qu’il s’agisse de l’impôt de solidarité sur la fortune pour la restauration d’immeubles remarquables ou de l’impôt sur le revenu pour le soutien à des œuvres culturelles.

# Une mutation de la société française : une nouvelle forme de société apparaît, accordant un rôle beaucoup plus grand aux entreprises dans la vie sociale. Nous passons d’une société étatique, où l’Etat et la collectivité étaient chargés d’organiser les rapports entre les citoyens, à une société où l’entreprise assume pleinement sa responsabilité sociale (en matière d’environne-ment, de recherches sur le « vivre-ensemble »...). Le rôle central des entreprises dans l’avancée culturelle française se constate notamment à l’étranger : la France est connue dans le monde pour certains points culturels remarquables, tels que la Galerie des Glaces rénovée grâce aux entreprises mécènes.

Dans ce contexte, les entreprises manifestent une volonté réelle de coopérer avec les pouvoirs publics et les milieux culturels, sans forcément chercher à en retirer des bénéfices immédiats. L’implication citoyenne de l’entreprise et sa participation à l’action culturelle sont désormais inscrites parmi les objectifs de l’équipe dirigeante. C’est parce que l’entreprise fait partie intégrante de la société qu’elle souhaite diriger une partie de ses bénéfices vers les projets culturels. En retour, l’engagement des entreprises favorise le développement économique des collectivités. L’édition annuelle du FIG profite ainsi aux com-merçants locaux, aux acteurs touristiques... Fiers de leur action culturelle, les maires des villes moyennes et les présidents de leurs intercommu-nalités s’affirment également comme des média-teurs privilégiés entre, d’une part, l’Etat et les autres collectivités et, d’autre part, les entreprises et les fondations.

Business

Pj 2010120203080