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Une matinée dédiée à la création d’entreprise : quel statut choisir pour créer votre entreprise dans le numérique ? Le but étant de présenter les différentes formules qui existent et d’en décrire les principaux avantages et inconvénients. Chaque entrepreneur est unique et plusieurs choix s’offrent à nous pour exercer notre activité. C’est pourquoi nous aimerions ouvrir la discussion sur l’ensemble des solutions possibles avec vous.
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Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
9h : Accueil – Petit déjeuner du Node
9h30 : Début des interventions
11h : Questions – Réponses
11h30 : Temps d’échanges
Organisation
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
‒ Créer sa société ou son entreprise‒ L’exemple de la SAS‒ Être autoentrepreneur‒ Le portage salarial‒ Les coopératives (scop et cae)‒ La maison des artistes‒ L’avis d’un expert comptable‒ L’avis d’un juriste‒ L’auberge numérique‒ Les conseils et outils pour vous aider à bien démarrer
• CCI• Maison de l’emploi
De l’Entreprise à la Société
Témoignages : - Présentation de Patrick Piquart
http://www.piquart.com/
De l’Entreprise à la Société
De 2001 à 2011,entreprise libérale
Statut juridique, social & fiscal1. Entreprise individuelle,2. travailleur non-salarié (TNS),3. impôt sur le revenu.Avantages• Simplicité de constitution,• pas d’apport personnel ou de capitaux pour démarrer,• comptabilité minimale type recettes/dépenses.Inconvénients
• Responsable sur vos propres biens (personne physique P0)
De 1980 à 2001,travailleur salarié
Elf Aquitaine, Cap Gemini.
De l’Entreprise à la Société
Dans tous les casresponsabilité civile professionnelle (RCP)
indispensable !
Depuis 2012,société à responsabilité limitée
Statut juridique, social & fiscal1. Société,2. gérant majoritaire non-salarié (TNS),3. impôt sur les sociétés.Avantages• Responsabilité limitée aux apports,• protection du patrimoine,• patrimoine société (personne morale M0),• obligation d’une gestion plus formelle,• associé(s).Inconvénients• Démarches constitution et immatriculation,• comptabilité et publication,• modification fiscalité des dividendes.
La SASSociété par Actions Simplifiée
Présentation de Fred Ducrot, Co fondateur et Président Dokker SAS.
Dokker SAS, créée en juin 2012 après 3 mois d’élaboration des
statuts.
Caractéristiques:• Pas de minimum de capital social• Pacte d’actionnaires• Attribution des parts sociales simplifiée
Pourquoi ce choix ?• Forme juridique la plus adaptée à la levée de fonds pour faire entrer des éléments externes
au capital de la société• Possibilité d’intégrer un pacte d’actionnaire dans les statuts (définition de la relation entre
actionnaires et des rôles de chacun ainsi que des conditions d’ « exit ».)• Supporte les apports en industrie• Amène “une forme” de souplesse quand à la répartition des parts sociales vs la réalité du
capital social
Contraintes : • Structure juridique très libre similaire à un contrat de droit privé. Nécessite absolument le
conseil d’un avocat d’affaire• Coût et temps de mise en place élevés, car nécessite un conseil juridique
SA (Ne faisant pas appel à l’épargne) SARL SAS
Capital> Capital minimal : 37 000 euros (225 000€ si la SA fait appel public à l'épargne). Libération de moitié au moins à la constitution et le solde dans les 5 ans.
> Pas de capital minimal.Libération de 20% au moins à la constitution et le solde dans les 5 ans.
> Pas de capital minimum Libération de la moitié au moins à la constitution (et le solde dans les 5 ans)
Nombre d'associés > 7 au minimum. Pas de maximum > 1 au minimum (EURL)100 maximum > 1 au minimum (SASU)
> Ex aequo SARL et SAS pour les petits projets
Organes> Conseil d'administration obligatoire (3 à 18 membres), dont un président personne physique, qui est le plus souvent le P.D.G.> ou Directoire avec conseil de surveillance (3 à 18 membres)
> Un ou plusieurs gérants, associés ou non
> Président unique (personne physique ou morale), actionnaire ou non
> Avantage à la SAS
Fiscalité > Impôt sur les sociétés (IS) > IS, sauf option pour l'IR pour les SARL de famille
>Impôt sur les sociétés (IS)
> Ex aequo
Transmission des parts ou des actions
> Cession libre entre actionnaires, sauf clause d'agrément ou de préemption
> Cession libre entre associés et au profit des conjoints, ascendants et descendants des associés. Procédure d'agrément à l'égard des tiers
> Cession libre. Les statuts peuvent soumettre toute cession d'action à l'agrément préalable des actionnaires
> Avantage à la SAS, plus souple et plus sûre
Responsabilité du dirigeant associé
> Limitée au montant de ses apports, sauf si garanties et cautions sur les biens propresResponsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion
> Idem > Idem
Responsabilité des associés > Limitée au montant de leurs apports, sauf si garanties et cautions sur les biens propres > Idem > Idem
SA (1) SARL SAS
Nomination et révocation du dirigeant
> Nomination et révocation du PDG par le conseil d'administration, des directeurs généraux par le conseil d'administration, sur proposition du PDG
> Nomination déterminée par les statuts ou décision collective des associés. Révocation à la majorité simple. Avec dommages et intérêts en l'absence de juste motif
> Les statuts fixent librement les modalités de nomination et de révocation du Président
> SAS plus souple et plus adaptable à toutes les situations
Présence d'un ou plusieurs commissaires aux comptes > Obligatoire > Obligatoire au-delà de certains
seuils> Obligatoire au delà de certains seuils
> Ex aequo SARL/SAS
Statut social du dirigeant personne physique
> Régime général des salariés, que le président soit associé ou non
> Le gérant associé minoritaire ou égalitaire (ou le gérant non associé) peut bénéficier du régime des salariés.
Le gérant associé majoritaire est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS)
> Régime général des salariés, que le président soit actionnaire ou non
> SA et SAS plus avantageuses
Statut fiscal du dirigeant personne physique
> Impôt sur le revenu. Abattement de 10 % plafonné sur les revenus salariaux perçus par le dirigeant.Taxation des dividendes. Rémunération déductible des résultats de l'entreprise
> Abattement de 10 % plafonné sur les revenus salariaux perçus par le gérant s'il bénéficie du régime des salariés. Taxation des dividendes. Rémunération déductible des résultats de l'entreprise
> Idem que pour la SA, mais le président peut être une personne morale. Dans ce cas, les revenus sont taxés dans la catégorie " revenus des capitaux mobiliers ". Rémunération déductible des résultats de l'entreprise
> Avantage à la SAS, qui permet entre autres d'avoir un président personne morale
SA (1) SARL SAS
Mode de financement et ouverture du capital
> Augmentation de capital par émission privée d'actions, émission privée d'obligations, bons de caisse, recours aux établissements financiers publics ou privés, mise en réserve de bénéfices, apports en compte courant
> Augmentation de capital par apports nouveaux, mise en réserve des bénéfices, recours aux établissements financiers, apports en compte courantL'appel public à l'épargne est interdit.
> Augmentation de capital par émission privée d'actions, bons de caisse, recours aux établissements financiers publics ou privés, mise en réserve de bénéfices, apports en compte courantL'appel public à l'épargne est interdit.
> SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital
Tableau comparatif des différents statutsEn savoir plus sur Source : lentreprise.lexpress.fr
L’autoentrepreneur
Témoignage : Fabrice Berrahil
Le portage salarial
Intervenant : Jean-Marc Bourguigon
D R E A M T E A MPour concilier les avantages de
l’indépendance et ceux du salariat
www.dreamteam-portage.com
LE PORTAGE A VALEUR AJOUTEE
Deux offres de servicesen consulting IT
DreamTeam Portage™: Salariés en portage, Convention collective
SYNTEC FreeTeam™ : regroupement de freelance
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Une organisation du travail gagnant-gagnant qui permet :
aux consultants de profiter d’un très bon niveau d’emploi salarié
aux entreprises clientes d’avoir la compétence au bon moment et
d’optimiser le travail en mode projet.
FreeTeam™ & DreamTeam Portage ™
Qu’est ce que le portage salarial ?
DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 15
Qu’est ce que le portage salarial
DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 16
Une organisation tri-partiteinscrite dans le code du travailqui concilieINDEPENDANCE& SALARIAT
AVANTAGES POUR L’ENTREPRENEUR
Se concentrer sur son activité– Créer son activité sans créer de structure juridique– Ne pas perdre de temps sur les tâches adm, compt, fiscales– Être accompagné sur l’ensemble du cycle de vte ( proposition,… fact) – Bénéficier du statut de salarié (Séc soc, prév, retraite, … l’ass chmge)– Profiter d’ avantages salariés ( Cotisations, CE , Intéressement ,… )
Progresser professionnellement– Constituer, préserver et conserver sa propre clientèle,…. ETRE Multi-clients– Se créer et valoriser son image– Utiliser le N° d’organisme de formation de la société de portage– Intégrer la dynamique d’un réseau d’expert– Augmenter sa valeur ajoutée grâce à la formation(dvlpt pers,tech,certif)– Transformer le handicap de l’âge en atout : expérience du consultant
Préserver sa vie sociale– Ne pas prendre de risque sur son patrimoine personnel– Bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle– Gérer son emploi du temps en harmonie avec sa vie sociale
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LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE : souplesse et réactivité
Apporter de l’agilité en gestion des RH (projet) Transformer des coûts fixes en coûts variables
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Optimisation des pointes de charges Externalisation des missions pointues vers des experts spécialistes Compétence multidisciplinaire du réseau d’intervenant Disposer d’un vivier d’embauche ( 30 % rejoignent les clients ) Pas de clause de non-débauchage Rapidité de mise en œuvre
Transformer les salaires en honoraires : + souplesse / - contraintes Pas de prêt de main d’œuvre illicite, pas de délit de marchandage Simplicité de gestion: 1 partenaire regroupant N prestations
DREAMTEAM : Implantations
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DreamTeam accompagne le développement de votre activité partout en France et à l’international :
Retrouvez nous dans l'une de nos agences:
PARIS Montparnasse 140 bis rue de Rennes
TOULOUSE Blagnac 7 av Didier Daurat
LYON 5 Place Béraudier
BORDEAUX Pessac 1 av Leonard de Vinci, Europarc Siège social et administratif
Nos prochains RDVs
Le 19 septembre : Booster Academy, Le 15 octobre :
Gagner ses missions de conseil et de formation en entreprise
Et sur les réseaux sociaux :
La maison des artistesLa maison des artistes
La Maison des Artistes est une association régie par
la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en
conformité avec les dispositions de l’article R 382-6
du code de la sécurité sociale pour assurer la gestion
du régime de sécurité sociale des artistes auteurs
pour la branche des arts graphiques et plastiques.
La maison des artistes
Activités concernées :– Peintures, dessins– Illustrations– Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…– Gravures, estampes, lithographies– Sculptures– Réalisations de plasticien– Tapisseries et textiles muraux– Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux– Créations graphiques– Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
Début d'activité :Pour permettre votre inscription, vous devez adresser une déclaration de début d’activité à la Maison des Artistes à la première facture de vente d'oeuvre, de droits d'auteur ou lors de votre premier contrat ou bon de commande.
Vous êtes recensé au fichier de la Maison des Artistes, ce qui constitue une simple inscription. Vous n’êtes pas affilié, c’est-à-dire assuré social au titre du régime des artistes auteurs.
Pour tout ce qui concerne votre couverture sociale, vous devez interroger la caisse primaire d’assurance maladie dont relève votre domicile.L’affiliation pourra intervenir après établissement de la 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsque vous aurez rempli le dossier réglementaire qui vous sera adressé automatiquement l’année suivante, soit au début de la 2ème année d’activité.
Votre affiliation sera prononcée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre domicile et prendra obligatoirement effet au 1er janvier de l'année suivant celle des revenus pris en compte pour la demande.
La maison des artistes
Coordonnées :
La Maison des Artistes, Sécurité sociale60 rue du Faubourg Poissonnière75484 Paris cedex 10
Courriel : [email protected]éléphone : 01 53 35 83 63 du lundi au vendredi de 9h à 12hTélécopie : 01 44 89 92 77Site Internet : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Formes existantes– SSII (SARL) – indépendant, freelance (EURL)– portage salarial
Nos pré-requis– Passionnés prenant part aux décisions de leur entreprise.– Partager les risques mais aussi les gains.– Financement simple – Garder le statut salarié
2009 : Quel statut pour notre société ?
Un salarié = un associé = une voix Gérant salarié et renouvelable Ensemble des bénéfices répartis entre :
– Provision (pour investissement)⇒ Autofinancement
– Part travail (participation / intéressement) ⇒ Fiscalement intéressant
– Dividendes ⇒ aux associés (33% externe max.)
Info. : Union Régionale des Scop d’Aquitaine
Statut de scop
Les coopératives - CAE
Coop AlphaIntervenant : Mélanie Mahoudo
Témoignage : Intervenant : Céline Toumieux
opusbeetle.com
Entreprendre en coopérative PREZI =>
L’avis d’un expert comptable
Avantages / inconvénients
Intervenant : Grégoire Darragon
Aquitaine Europe Communication
QUEL STATUT POUR LES ENTREPRENEURS DU NUMÉRIQUE ?
Aquitaine Europe communicationL’agence des initiatives numériques
137, rue Achard33300 Bordeaux
www.aecom.org05-57-57-01-01
Avantages / inconvénients Juridiques
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 33
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 34
CÉDRIC FAVREJuriste TIC
L’E-COMMERCE, présentation générale
Aquitaine Europe Communication
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
La société dispose de la personnalité morale
Peuvent être unipersonnelles
Responsabilité financière des associés : limitée aux apports
Modes de financement :– Par apports :
• SARL : par les associés• SA & SAS : par les actionnaires
– Par crédit bancaire et/ou fournisseur
Pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers :– engagée au-delà de l’objet social de la société– sauf si le dirigeant ne pouvait l’ignorer
Responsabilité pénale :– de droit commun et de droit des sociétés– pèse sur les associés et/ou la société
STATUTS SAS EN LIGNE
Aquitaine Europe CommunicationAEC – Cédric FavreSeptembre 2013 36
Association Auto-Entreprise Société à responsabilité limitée Société par actions simplifiée Société anonyme
DIFFÉRENTES FORMES SOCIALES
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
Nombre de personnes Capital Apports au capital Direction perspectives d’ouverture opérations de cessions
DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
La société dispose de la personnalité morale Peuvent être unipersonnelles Responsabilité financière des associés : limitée aux apports Modes de financement :
Par apports : SARL : par les associés SA & SAS : par les actionnaires
Par crédit bancaire et/ou fournisseur
Pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers : engagée au-delà de l’objet social de la société sauf si le dirigeant ne pouvait l’ignorer
Responsabilité pénale : de droit commun et de droit des sociétés pèse sur les associés et/ou la société
POINTS COMMUNS
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
apce.com/pid593/sas-sasu.html?espace=1&tp=1
entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/modeles/creation/KC224M5-statuts-de-sas-343.php
lentreprise.lexpress.fr/modeles-de-statuts/
l-expert-comptable.com/modele/creation-d-entreprise/statuts-juridiques/statut-d-une-sas.html
blackcolibris.com/2011/08/09/modele-statuts-dune-sas-avec-president-et-directeur-general/
STATUTS SAS EN LIGNE
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
AEC – JURIDIQUE
Contacts
Cédric Favre : 05 47 50 10 39 – [email protected]
Présentation de L’ Auberge numérique - AEC
Intervenant : Cédric Favre
AECL’AGENCE DES INITIATIVES NUMÉRIQUES
CÉDRIC FAVREAEC, Juriste TIC
L’AUBERGE NUMÉRIQUEACCÉLÉRATEUR DE PROJETS
NUMÉRIQUES
Agence Aquitaine du développement numérique, AEC exerce une activité d’expertise :
Veille et prospective, animation, réflexion des usages et ser-vices TIC sur la région Aquitaine,
Accompagnement des acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de leurs stratégies et projets TIC?
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 43
Présentation d’AEC
Pré-incubateur Maturation de projets numériques Moyens à disposition :
‒ Logistiques‒ Accompagnement
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
L’Auberge Numérique
Logistiques• Espace de « co-working »• Salle de réunion• Internet, téléphonie, impression• Autres
Accompagnement • L’équipe d’AEC veille, juridique, montage
dossiers financiers, marketing, etc.• Conférences, rencontres
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
Les moyens mis à disposition
Un projet numérique Une Innovation
d’usage(s) de service(s) de concept(s)
Une plus-value pour le territoire aquitain Un Comité d’agrément Une convention AEC / Porteur de projet Une présence effective à l’Auberge Une émulation réciproque
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 46
Les conditions d’accès
Contacts
Thierry Ulmet : 06 07 71 72 81 – [email protected]
Benoit Bougeart : 05 47 50 10 34 – [email protected]
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
Auberge numérique
@AubergeAEC
L’Auberge Numérique
Les conseils et outils pour vous aider
Chambre de commerce de bordeaux
Intervenant : Louis VercauterenConseiller en EntrepriseDirection Appui aux Entreprises
La CCI de Bordeaux vous accompagnedans votre projet de création
Réunion d’information gratuite Guide de la création Etudes et informations sur www.bordeaux.cci.fr Premier Entretien Création (PEC) Accompagnement dans la recherche de
financement (Nacre, Initiative Gironde, Partenaires bancaires…)
La CCI de Bordeaux vous accompagnedans votre projet de création
Permanence d’experts (Avocats TIC, Experts comptables et Notaires)
Pôle Numérique Stage 5 Jours pour Entreprendre EPCE (Evaluation Préalable à la Création d’Entreprise)
Centre de formalités Un seul numéro : 05 56 79 5000
Les conseils et outils pour vous aider
La maison de l’emploi, Pépinière d’entreprises
éco-créative
Intervenant : Hélène Berland
Le Village de la création
Des questions ?
Merci pour votre attention
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
