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Nouvelle Réglementation Prudentielle : Quel
Impact sur la performance des
Banques Marocaines ?
Groupe Institut Supérieur de Commerce et
d’Administration des Entreprises
Centre de Rabat
Mémoire de fin d’études
Option : Finance d’entreprise
Année Universitaire : 2015 / 2016
Rédigé par :
Youcef Benchicou
Encadré par :
Mme Siham MEKNASSI
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Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises
Centre de Rabat
Mémoire de Fin d’Etudes
Troisième Année
Nouvelle réglementation prudentielle : Quel impact
sur la performance des banques marocaines ?
Elaboré par :
Youcef Benchicou
Avertissement
Les calculs réalisés ci-après sont fondés sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature
un caractère incertain. Les résultats réels peuvent différer de manière significative des informations
présentées. Ces calculs ne sont fournis qu’à titre indicatif, et ne peuvent être considérés comme un
engagement ferme ou implicite.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable
L'ISCAE n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans le cadre de
ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Résumé
Le financement bancaire représente un moteur de la croissance de l’économie, principalement là où
l’intermédiation financière est plus poussée. Les pouvoirs publics se retrouvent donc devant l’obligation
de militer pour la résilience du système financier. Dans le cadre de leurs missions, les superviseurs
bancaires œuvrent pour la mise en place d’une réglementation prudentielle qui obligerait les banques à
disposer d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Si la crise
financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions
financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait
forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. A partir de ce constat,
nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une
modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire.
Mots Clés : Banque – Intermédiation – Supervision bancaire – Réglementation prudentielle – Bâle
Performance
Cette publication est disponible sur : http://bit.ly/1YmCtG2
Contact : [email protected]
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Remerciements
C’est avec un grand plaisir que je tiens à réserver ces lignes en signe de reconnaissance à tous ceux qui
ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail.
Au terme de ce travail, je tiens à remercier vivement l’ensemble du personnel du Groupe Crédit Agricole
du Maroc et le personnel de la direction centrale ALM et Contrôle de Gestion qui m’a accompagné tout
au long de cette expérience professionnelle sans épargner aucun effort pour me guider sur la bonne voie
du savoir.
Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance envers M. BARBARH Adnane, Directeur Central
Contrôle de Gestion et ALM, pour m’avoir offert l’opportunité d’effectuer mon stage au sein de cette
direction. Je tiens également à remercier M. El MALIKI Mohamed, Directeur Contrôle de Gestion, pour
ses conseils et son accompagnement tout au long de la période de stage.
Je remercie également M. LAAMIM Mohamed Amine pour le soutien et l'aide qu'il m'a réservé tout au
long de la durée de stage et de la période d’élaboration de ce travail. Je tiens en ce sens à remercier M.
AMRI Slimane pour les conseils prodigués tout au long de la période de stage.
J’exprime également mes sincères remerciements à Mme MEKNASSI Siham, professeur à l’ISCAE,
pour son encadrement, ses conseils et ses remarques qui m’ont permis de nourrir mon savoir-faire et ma
méthodologie et d’améliorer la qualité de ce travail.
Je tiens à remercier, en fin de compte, tous mes collègues, frères, sœurs et amis ainsi que mes parents
pour leur soutien et pour leur confiance et à qui je dédie fièrement ce travail.
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Table des matières
Remerciements ........................................................................................................................................ 2
Introduction ............................................................................................................................................. 9
Partie I : Réglementation prudentielle : Quel impact sur la performance financière du secteur bancaire ?
............................................................................................................................................................... 12
Premier Chapitre : Introduction à la réglementation et aux normes prudentielles ......................... 12
Section 1 : Système bancaire : A propos ........................................................................... 12
1.1- Banque : une définition préliminaire ............................................................................. 13
1.2. Financement de l’économie : un rôle spécifique pour les banques ............................... 13
1.3. Systèmes bancaires et crises financières ....................................................................... 14
Section 2 : Réglementation prudentielle : Présentation .................................................... 14
2.1- Réglementation prudentielle : définition ....................................................................... 15
2.2- Objectifs de la réglementation : Pourquoi réguler ? ...................................................... 15
a) Protection de l’épargnant.............................................................................................. 15
b) Protection de l’emprunteur ........................................................................................... 16
c) Prévention des crises financières ................................................................................... 16
2.3- Accords de Bâle : A propos ............................................................................................. 16
Section 3 : Réglementation prudentielle : A propos de Bâle III .......................................... 18
3.1- Accords de Bâle III : A propos ......................................................................................... 18
3.2- Bâle III : Renforcement des exigences en capital ........................................................... 19
3.3- Bâle III : Introduction des exigences en liquidité ........................................................... 20
3.4- Bâle III : Maîtrise de l’effet de levier .............................................................................. 21
Section 4 : Réglementation prudentielle au Maroc ........................................................... 21
Second Chapitre : Impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques ...... 23
Section 1 : Réglementation prudentielle et ajustements nécessaires ................................. 23
1.1- Ajustements face aux exigences de fonds propres ........................................................ 23
a) Mesures de renforcement des fonds propres ................................................................ 23
b) Réduction de la taille des bilans .................................................................................... 23
c) Externalisation des risques ............................................................................................ 24
1.2- Ajustements face aux exigences de liquidité ................................................................. 24
a) Ajustements de l’actif .................................................................................................... 24
b) Ajustements du passif ................................................................................................... 24
c) Hors Bilan ....................................................................................................................... 25
1.3- Ajustements face aux exigences d’effet de levier .......................................................... 25
a) Ajustements de l’actif .................................................................................................... 25
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b) Renforcement des fonds propres ................................................................................... 25
Section 2 : Réglementation : Un impact négatif sur la performance ? ................................ 25
2.1- Modèle de Modigliani & Miller : A propos .................................................................... 26
2.2- Réglementation et capitaux à mobiliser ........................................................................ 27
2.3- Réglementation : impact sur le ROE .............................................................................. 28
2.4- Réglementation : impact sur le coût de financement .................................................... 31
2.5- Réglementation : impact sur les cours boursiers des banques ...................................... 37
Section 3 : Réglementation : Un impact positif sur la performance ? ................................. 38
3.1- Résilience des banques et crises financières ................................................................. 38
3.2- Notation et coût du capital ............................................................................................ 39
3.3- Offre de crédit ................................................................................................................ 40
Conclusion ...................................................................................................................................... 40
Partie II : Réglementation prudentielle au Maroc : Etude d’impact - Cas Pratique .................................. 42
Troisième Chapitre : Etude d’impact : Méthodologie de recherche et Analyse de données ........... 42
Section 1 : Méthodologie de recherche : Présentation ...................................................... 42
1.1- Hypothèses de recherche ............................................................................................... 42
1.2- Données et échantillon .................................................................................................. 43
1.3- Méthodologie et variables étudiées .............................................................................. 43
a) Modélisation mathématique : A propos ........................................................................ 43
b) Définition des situations théoriques .............................................................................. 44
c) Modélisation : Aspect pratique ...................................................................................... 45
d) Modélisation : Outillage informatique .......................................................................... 46
Section 2 : Présentation du modèle : Structure financière et états de synthèse ................. 46
2.1- Bilan, Stock Moyen et Rendement ................................................................................. 46
2.2- Compte de produits et de charges ................................................................................. 51
2.3- Convention d’écoulement .............................................................................................. 52
Section 3 : Présentation du modèle : Définition des ratios de fonds propres...................... 53
3.1- Définition des fonds propres réglementaire .................................................................. 53
3.2- Définition des RWA au titre du risque crédit ................................................................. 55
3.3- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque général de taux .................. 56
3.4- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux .............. 57
3.5- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété. ....... 58
3.6- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque de change ........................... 59
3.7- Définition des RWA au titre du risque opérationnel ...................................................... 60
3.8- Définition du ratio d’effet de levier................................................................................ 60
Section 4 : Présentation du modèle : Définition des ratios de liquidité .............................. 60
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4.1- Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR ................................................... 60
4.2- Définition des Sorties et entrées de trésorerie au titre du ratio de liquidité LCR ......... 62
4.3- Définition des Financements stables disponibles au titre du ratio NSFR ...................... 64
Section 5 : Présentation du modèle : Analyse financière et indicateurs de performance .... 65
Quatrième Chapitre : Etude d’impact : Présentation des résultats ................................................. 66
Section 1 : Définition des scénarios .................................................................................. 66
Section 2 : Bilan et structure bilancielle ............................................................................ 66
2.1- Impact sur la taille du bilan ............................................................................................ 66
2.2- Impact sur la composition du bilan ................................................................................ 67
a) Selon la nature des positions ......................................................................................... 67
b) Selon la nature de l’émetteur ........................................................................................ 70
2.3- Impact sur la structure du bilan ..................................................................................... 72
Section 3 : Compte de produits et charges ........................................................................ 74
3.1- Impact sur le résultat net ............................................................................................... 74
3.2- Impact sur la marge d’intermédiation ........................................................................... 75
3.3- Impact sur le produit net bancaire ................................................................................. 76
Section 4 : Indicateurs et ratios financiers ........................................................................ 77
4.1- Variation des ratios de rentabilité.................................................................................. 78
4.2- Variation des ratios d’activité ........................................................................................ 78
4.3- Variation des ratios de productivité ............................................................................... 79
Section 5 : Affectation du coût financier ........................................................................... 80
Section 6 : Ajustements et mesures d’atténuation ............................................................ 81
Section 7 : Production nationale ...................................................................................... 82
Section 8 : Limitations et critiques attribuées au modèle .................................................. 83
Conclusion .............................................................................................................................................. 86
Références ............................................................................................................................................. 88
Annexes .................................................................................................................................................. 91
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Liste des figures
Figure 1.1 : Exigences minimales de fonds propres : Bâle II contre Bâle III …………………………..19
Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité ………………………...………………..21
Figure 2.1 : Mckinsey : Besoins de financement des banques européennes ……………………………28
Figure 2.2 : Mckinsey : Impact cumulatif de l’implémentation de Bâle III sur le ROE …..………….29
Figure 4.1 : Affectation du coût financier ……………………………………………………………...80
Liste des tableaux
Tableau 1.1 : Fonds Propres : Calendrier de mise en œuvre progressive………...…………………… 20
Tableau 1.2 : Liquidité : Calendrier de mise en œuvre progressive ……………………………………21
Tableau 2.1 : IIF : Besoins de financement des banques étudiées …………….….……………………28
Tableau 2.2 : Elliott (FMI) : Augmentation des exigences en fonds propres et impact sur le ROE ..... 30
Tableau 2.3 : FMI: Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux (en %) ...….. 31
Tableau 2.4 : FMI: Impact d’augmentation des exigences en liquidité sur les taux (en pourcentage) ….32
Tableau 2.5 : FMI: Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en pdb) …...………..….. .33
Tableau 2.6 : BCBS: Impact sur les taux créditeurs (en pdb) …...……………………………..…….... 34
Tableau 2.7 : OCDE: Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux………....... 35
Tableau 2.8 : OCDE: Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux ………………..……….36
Tableau 2.9 : IIF: Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en pdb) ………..………….37
Tableau 2.10 : IIF: Probabilité d’une crise bancaire associé au ratio de fonds propres ……..………….39
Tableau 3.1 : Situations théoriques à mettre en œuvre …………….…………………..……….……... 44
Tableau 3.2 : Section Bilan, Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée …………...…………. 47
Tableau 3.3 : Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité ………………..………….47
Tableau 3.4 : Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité ……………………48
Tableau 3.5 : Calcul des provisions pour risques et charges : Coefficients de proportionnalité ..……..48
Tableau 3.6 : Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité ……………..…...49
Tableau 3.7 : Limites fixées pour la taille des positions bilancielles …………………………………...50
Tableau 3.8 : Limites fixées pour la structure bilancielle …………………………………………...…50
Tableau 3.9 : Calcul des dotations et reprises sur provisions : Coefficients de proportionnalité …..….52
Tableau 3.10 : Calcul des dividendes à distribuer: Coefficients de proportionnalité ……………….....52
Tableau 3.11 : Convention d’écoulement (Banques agrégées) ………………………………………..53
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Tableau 3.12 : Pondérations Fonds Propres : Définition des accords de Bâle II …………………….....54
Tableau 3.13 : Pondérations Fonds Propres : Définition des accords de Bâle III ………………….…..54
Tableau 3.14 : Pondérations des RWA au titre du risque crédit ………………………………….….....56
Tableau 3.15 : Adaptation des pondérations au titre du risque général de taux ………………….…….57
Tableau 3.16 : Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque général de taux ………….57
Tableau 3.17 : Adaptation des pondérations au titre du risque spécifique de taux …………………......58
Tableau 3.18 : Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux ….…..58
Tableau 3.19 : Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété ......59
Tableau 3.20 : Calcul du total positions en devises : Coefficients de proportionnalité ……….………..59
Tableau 3.21 : Ratio LCR : Fractions à considérer au titre de l’évaluation des OPCVM …….………..61
Tableau 3.22 : Ratio LCR : Pondérations des HQLA ……………………………………………….....62
Tableau 3.23 : Ratio LCR : Pondérations des sorties et entrées de trésorerie ………………………….63
Tableau 3.24 : Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable disponible ………………….64
Tableau 3.25 : Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable requis ……………………..65
Tableau 3.26 : Présentation des ratios financiers à analyser ……………………………………………65
Tableau 4.1 : Total Bilan des banques étudiées ………………………………………………………..67
Tableau 4.2 : Bilan détaillé – Actif - Selon la nature des positions ……………………………..……. ..68
Tableau 4.3 : Bilan détaillé – Passif - Selon la nature des positions ……………………………..……69
Tableau 4.4 : Bilan détaillé – Actif - Selon la nature de l’émetteur …………………………………….70
Tableau 4.5 : Bilan détaillé – Passif - Selon la nature de l’émetteur ……………………………………71
Tableau 4.6 : Structure bilancielle – Actif - Selon la nature des positions …………………………..... 72
Tableau 4.7 : Structure bilancielle – Passif - Selon la nature des positions …………………………….73
Tableau 4.8 : Résultat Net ……………………………………………………………………………..74
Tableau 4.9 : Marge d’intermédiation ………………………………………………………………… 75
Tableau 4.10 : Produit Net Bancaire ………………………………………………………………...…76
Tableau 4.11 : Coût du Risque …………………………………………………………………...…….77
Tableau 4.12 : Variation des ratios de rentabilité ………………………………………………...…….78
Tableau 4.13 : Variation des ratios d’activité ……………………………………………………..…...78
Tableau 4.14 : Variation des ratios de productivité………………………………………………...…...79
Tableau 4.15 : Affectation du coût financier ………………………………………………………..…80
Tableau 4.17 : Ajustements nécessaires en fonction des scénarios ……………………………..……..82
Tableau 4.18 : Impact sur la production nationale ………………………………………………..…... 83
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Liste des Abréviations
ALM : Assets- Liability Management
AMMC : Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux
AWB: Attijariwafa bank
ASF: Available Stable Funding
BAM: Bank Al-Maghrib
BCBS: Basel Committee for Banking Supervision
BCP : Banque Centrale Populaire
BDT : Bons de Trésor
BIS : Bank for International Settlements
BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur
BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’lndustrie
CAM : Crédit Agricole du Maroc
CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
CET1 : Common Equity Tier 1
CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier
CPC : Compte de produits et charges
DHS : Dirham Marocain
FMI : Fonds Monétaire International
FP: Fonds Propres
HQLA: High Quality Liquid Assets
IIF: Institute of International Finance
LCR : Liquidity Coverage Ratio
NSFR : Net Stable Funding Ratio
OCDE : Organisation de la Coopération et du Développement Economique
OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
PDB : Point de base
PIB : Produit Intérieur Brut
PNB : Produit Net Bancaire
RN : Résultat net
ROA: Return on Assets
ROE: Return on Equity
RWA: Risk Weighted Assets
RSF: Required Stable Funding
SGMA : Société Générale Maroc
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Introduction
Le financement de l’activité économique représente le principal moteur de la croissance. Dès lors, les
banques jouent un rôle primordial dans le financement des économies, essentiellement là où
l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le
Maroc.
Les banques jouent un rôle de pierre angulaire pour les économies à travers la mise en rapport d’offreurs
et demandeurs de capitaux. Sur ceci, la place centrale qu’occupe les banques dans le financement de
l'économie et le risque de se retrouver face à des difficultés obligent les pouvoirs publics à intervenir.
Les pouvoirs publics se retrouvent donc devant une obligation de régulation et de supervision du secteur
à travers l’instauration d’une réglementation prudentielle censée contraindre les banques par rapport à
la prise de risque.
La réglementation prudentielle joue un rôle primordial dans la promotion de la solidité du système
bancaire, même si interprétée par les banques comme un ensemble des contraintes lourdes à pourvoir.
Le contrôle des établissements financiers s’avère donc essentiel puisqu’il faut assurer la stabilité d’un
système qui remplit tout un rôle en termes d’opérations de paiement, de mobilisation de l'épargne et de
financement de l’économie.
Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle a constitué une préoccupation majeure
des autorités au niveau des pays développés. Cette réglementation s'est développée tout au long des
trente dernières années à travers un certain nombre de dispositions ayant modifié, supprimé d’autres
règles, voire même institué de nouvelles normes. L’objectif serait unique : militer en faveur d'une
résilience du marché financier.
Dans ce cadre, la réglementation prudentielle veille donc à ce que les établissements financiers disposent
d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Ainsi, les pertes potentielles
relatives à la prise de risque de la banque ne doivent en aucun cas compromettre la capacité d'une banque
à faire face au caractère inéluctable des exigibilités.
Instaurer une réglementation prudentielle constitue un défi pour toute économie, spécialement dans un
contexte mondial caractérisé par la globalisation, le développement des nouvelles technologies
d'information et de communication (NTIC) et la déréglementation, ce qui a contribué à une
multiplication des produits offerts par les banques mais également à une accentuation des risques
supportés par celle-ci.
La nouvelle réglementation bancaire, issue essentiellement des recommandations de l’accord de Bâle,
admet une meilleure prise en compte de la réalité des risques inhérents aux métiers de la banque.
L’objectif derrière l’instauration de ladite régulation serait alors de réduire la probabilité d’avènement
d’une crise systémique. D’ailleurs, la crise financière récente a démontré la gravité de l’impact
économique d’une récession liée à une crise financière sur l’économie mondiale.
Afin d’améliorer la stabilité financière de ces institutions, la réglementation prudentielle devra inciter
les banques à assumer les risques liés à leur activité. D’autre part, elle veille également sur la qualité de
la structure financière desdites institutions à travers l’instauration d'exigences en ce qui concerne la taille
et la structure des actifs mais également des fonds propres.
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Toutefois, l’instauration d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité devra forcément avoir
un coût. Le renforcement de la réglementation prudentielle, concrétisé essentiellement à travers un
raffermissement des exigences minimales, pose depuis longtemps la question du coût économique et de
son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale.
Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les
institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût
qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique.
Dans le cadre de ce contexte, nous aboutissons à la définition de l’hypothèse suivante :
L’introduction d’exigences minimales dans le cadre d’une réglementation prudentielle
augmenterait les coûts de financement. La banque procéderait soit à une augmentation des
spreads et frais, soit à un réaménagement de son bilan. L’absence d’intervention de la banque
induirait une diminution de son résultat.
Problématique de recherche
Nous souhaitons ainsi étudier l’impact de la mise en place des différentes règles prudentielles de Bâle
III sur la performance des banques marocaines. Nous nous intéressons au coût lié à l’implémentation de
la nouvelle réglementation du Bâle III. Ce document ne devrait pas plutôt s’étaler sur les gains
économiques dégagés par l’implémentation d’une réglementation prudentielle en termes de réduction
de fréquence et de sévérité des crises financières.
Notre problématique devra donc s’articuler autour des questions suivantes :
Comment la réglementation prudentielle pourrait impacter la performance financière des
banques marocaines ?
Comment peut-on mesurer cet impact, aussi bien qualitativement que quantitativement, à la fois
sur la structure bilancielle et la performance financière des banques marocaines ?
Objectif et structure de recherche
L’objectif de cette étude serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau
des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire.
Pour mieux appréhender cette thématique, il importe de procéder dans un premier temps par un rappel
du contexte dans lequel la réglementation prudentielle a été instaurée, l’ensemble des dispositions
prudentielles qu’elle impose aux banques, ainsi que le rôle préventif qu’elle joue dans la régularisation
du fonctionnement des banques.
Nous allons donc essayer en premier lieu de mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation
prudentielle mondiale aux côtés de la réglementation prudentielle au Maroc avant de s’intéresser aux
différents travaux menés pour évaluer l’impact d’une modification de la réglementation bancaire sur la
performance des banques.
Nous consacrerons notre seconde partie à une mise à l’épreuve d’un modèle quantitatif destiné à mesurer
plus précisément l’impact des exigences minimales sur la performance.
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Première Partie : Réglementation Prudentielle : Quel
Impact sur la Performance Financière
du Secteur Bancaire?
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Partie I : Réglementation prudentielle : Quel impact sur la performance financière du
secteur bancaire ?
Afin de se couvrir contre les risques relatifs à la nature de leurs activités et d'éviter ainsi l’avènement
d’une crise systémique, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à
conserver un certain niveau de fonds propres et de liquidité.
La régulation prudentielle aurait pour objectif principal la promotion de la solidité du système bancaire.
L’objectif serait alors de réduire la probabilité d’avènement d’une crise systémique. Afin d’améliorer la
stabilité financière de ces institutions, la réglementation prudentielle devra inciter les banques à assumer
les risques liés à leur activité et à assurer un certain degré de qualité en ce qui concerne la structure
financière de ces dites institutions.
Dans ce cadre, la réglementation prudentielle veille donc à ce que les établissements financiers disposent
d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Ainsi, les pertes potentielles
relatives à la prise de risque de la banque ne doivent en aucun cas compromettre la capacité d'une banque
à faire face au caractère inéluctable des exigibilités.
La réglementation prudentielle bancaire s’intéresse à la régulation de la solvabilité des institutions
financières à travers l’instauration d’exigences minimales en termes de fonds propres (CET 1, Tier 1,
Tier 2). Elle s’intéresse également à la régulation du niveau de liquidité et d’effet de levier à travers
l’instauration d’un certain nombre de ratios (LCR, NSFR, Leverage).
Toute faiblesse au niveau du système bancaire peut altérer la stabilité financière, une faiblesse ressentie
à la fois au niveau du pays en question mais également au niveau international. Le renforcement de la
solidité du système financier s’avère donc nécessaire et doit donc faire l'objet d'une attention particulière
de la part de la communauté internationale.
Toutefois, cette réglementation ne peut se manifester sans pour autant engendrer un impact considérable
par rapport à la performance financière des banques. D’ailleurs, elle pose depuis longtemps la question
du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale.
Avant de pouvoir détailler à propos de l’impact de ladite réglementation sur la performance financière
des banques, et avant de s’intéresser à son impact de manière concrète sur la performance des banques
marocaines, il serait judicieux de consacrer la première partie à la présentation du concept de
réglementation prudentielle.
Cette partie sera consacrée, en premier lieu, à la définition du concept, son importance stratégique, les
concepts clés y afférant avant de mettre l’accent sur son évolution et son développement au Maroc
comme à l’international. Le second chapitre serait consacré en premier lieu à l’étude des ajustements
nécessaires pour s’aligner sur les exigences minimales instaurées par ladite réglementation. Une seconde
partie serait dédiée à la présentation d’une revue de littérature reprenant les travaux et études menés
pour évaluer l’impact d’une modification de la réglementation sur la performance des banques.
Premier Chapitre : Introduction à la réglementation et aux normes prudentielles
Section 1 : Système bancaire : A propos
Avant de s’intéresser aux concepts liés à la réglementation prudentielle bancaire et à son impact sur la
performance financière des banques, il s’avère nécessaire de s’attarder en premier lieu sur les aspects
relatifs au système bancaire et à son organisation.
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1.1- Banque : une définition préliminaire
Selon la définition préconisée par la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédits et assimilés,
une banque (établissement de crédit) est une personne morale qui exerce, à titre de profession habituelle,
une ou plusieurs des activités suivantes :
- la réception de fonds du public : fonds recueillis sous forme de dépôt ou autre, avec le droit
d’en disposer pour son propre compte et l’obligation de les restituer.
- les opérations de crédit : acte, à titre onéreux, par lequel la banque met ou s’oblige à mettre
des fonds à la disposition d’une personne avec obligation de remboursement. Est considéré
également comme opération de crédit tout acte par lequel la banque prend, dans l’intérêt d’une
autre personne, un engagement par signature sous forme d’aval, de cautionnement ou de toute
autre garantie.
- la mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement : à savoir les instruments qui
permettent aux personnes de transférer des fonds. La monnaie électronique constitue également
un moyen de paiement.
Les banques peuvent également effectuer, en se référant à l’article 6 de la loi bancaire, les opérations ci-
dessous :
- les services d’investissement (gestion d’instruments financiers, conseils et assistance en gestion
de patrimoine, ingénierie financière, notation de crédit, etc.) ;
- les opérations de change ;
- les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie ;
- la présentation au public des opérations d’assurance et d’assistance
- les opérations de crédit-bail.
Les banques font partie des intermédiaires financiers, de même que les sociétés d'assurance et les
OPCVM. Ces acteurs économiques ont pour mission de mettre en relation les offreurs et demandeurs
de capitaux à travers la collecte de l'épargne dégagée par les acteurs ayant une capacité de financement
et sa redistribution sous forme de prêts financiers aux acteurs ayant un besoin de financement.
1.2. Financement de l’économie : un rôle spécifique pour les banques
Avant le développement des marchés financiers et de la désintermédiation de la finance, le rôle attribué
aux banques dans l'économie était bien défini. Les banques constituaient dès lors le seul fournisseur
d’accès aux services de liquidité et de crédit aux différents acteurs économiques (ménages, entreprises,
états).
Ceci dit, le développement effréné des marchés financiers, concrétisé essentiellement à partir de la fin
des années 1970 et spécialement au niveau des pays anglo-saxons, a poussé un certain nombre
d’économistes à poser la question à propos de la particularité du financement bancaire comparé au
financement désintermédié.
Le rôle spécifique attribué aux banques en termes de financement de l'économie serait double. D’abord,
les banques œuvrent pour la transformation des dépôts à maturité courte en placements de long terme.
De plus, les banques s’activent pour le financement des entreprises n’ayant pas accès aux marchés
financiers pour des raisons diverses (Taille minimale, asymétrie, etc.).
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Toutefois, l’activité de transformation, considérée comme une raison d’être de la banque, représenterait
pour lesdites banques une source considérable de risques et de fragilité. En cas de crise financière, le
système bancaire devrait subir de lourdes pertes et des banques risquent même de faire faillite.
1.3. Systèmes bancaires et crises financières
Tout au long de la crise, nombreux sont ceux qui ont pointé du doigt les banques et marchés financiers
par rapport à la prolifération des crises financières. Sans aucun doute, les banques portent une certaine
responsabilité par rapport à l’avènement de la crise.
De par la nature de leurs activités, les banques sont des institutions risquées et fragiles dont les faillites
peuvent engendrer un coût faramineux. L’activité de transformation des actifs liquides à court terme
(dépôts à vue / à terme) en actifs illiquides (créances à maturité assez longue) représente la principale
cause de la fragilité du système bancaire.
Certains économistes, notamment Adam Smith, Milton Friedman et James Tobin, ont recommandé de
limiter l’activité de transformation des banques en les obligeant à consacrer les ressources à long terme
pour le financement des crédits et à financer l’acquisition de titres liquides à partir des dépôts à court
terme. Ils préconisent dès lors une séparation entre l'activité de dépôts et l'activité d'investissement,
quoique ce système puisse entrainer une baisse faramineuse du volume de crédit accordé par les banques.
Pour pallier aux risques engendrés par l’activité de transformation, il devient donc indispensable de
mettre en place une réglementation prudentielle bancaire dont l’objectif serait alors de protéger le
système contre l’avènement d’une crise financière.
Section 2 : Réglementation prudentielle : Présentation
L'intervention publique en termes de régulation bancaire prend plusieurs formes principales. L’état
intervient à travers l’instauration d’une réglementation prudentielle bancaire obligeant les banques à
détenir un certain niveau de capitaux propres, de liquidité ou encore d’effet de levier.
L’intervention publique peut se manifester également à travers l'assurance des dépôts. Ainsi, ce
mécanisme serait mis en place pour indemniser la clientèle en cas de défaillance de leur banque. Ce
système doit être toutefois complété par un mécanisme de supervision dont l’objectif serait de protéger
les intérêts des petits déposants tout en considérant l'intérêt des créanciers et la stabilité du système
financier (Dewatripont & Tirole).
Les autorités publiques peuvent également intervenir par le biais de la banque centrale en tant que
prêteur en fin de compte. Les banques centrales peuvent donc fournir des services d'assistance en termes
de liquidités aux banques en situation de détresse financière.
Toute faiblesse au niveau du système bancaire peut altérer la stabilité financière, une faiblesse ressentie
à la fois au niveau du pays en question mais également au niveau international. La détresse financière
d’une banque peut avoir plus de conséquences négatives sur l’économie qu’une situation de crise
émanant d’un autre secteur. Du coup, le renforcement de la solidité du système financier s’avère
nécessaire et doit donc faire l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté
internationale.
Avant de s’attarder sur l’impact potentiel de la réglementation prudentielle sur la performance financière
des banques, il s’avère nécessaire de consacrer une section à la définition du concept de réglementation
prudentielle et son importance stratégique pour les institutions financières avant de mettre l’accent sur
son évolution et son développement au Maroc comme à l’international.
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2.1- Réglementation prudentielle : définition
Le secteur bancaire joue un rôle fondamental dans toute économie. Toutefois, la préservation de la
solidité des banques et la confiance des acteurs vis-à-vis des institutions financières représente une
priorité pour toute économie voulant préserver un équilibre durable. De ce fait, l’état peut intervenir à
travers la mise en place d’une réglementation prudentielle bancaire obligeant les banques à respecter un
certain nombre d’exigences minimales.
La réglementation prudentielle peut être définie comme « un ensemble de règles régissant la bonne
conduite des banques afin d'éviter les faillites en cascade. Cette réglementation édicte notamment des
règles en matière de fonds propres minimums [et de liquidité] à détenir. » Edubourse.com
La réglementation prudentielle peut également être définie comme « un ensemble des dispositifs mis en
œuvre par les autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (banques centrales, organes
de réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation) en vue
de maintenir la stabilité de cette dernière ». Jézabel Soubeyran
Actuellement, les normes prudentielles mises en œuvre sont définies dans le cadre des accords de Bâle
conclus par le Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire (BCBS) de la Banque des Règlements
Internationaux (BRI / BIS).
2.2- Objectifs de la réglementation : Pourquoi réguler ?
La réglementation prudentielle bancaire se justifie essentiellement par le rôle fondamental des banques
dans le financement de l'économie. Les banques collectent des dépôts et octroient des crédits à leurs
clients. Elles jouent le rôle d’acteur fondamental en termes de création monétaire et peuvent donc
représenter un risque systémique. De manière générale, la réglementation prudentielle aurait pour
objectif la protection de l'épargnant, de l'emprunteur, ainsi que la prévention des crises bancaires et
financières.
a) Protection de l’épargnant
Les banques sont des entreprises ayant la particularité d'être créancière vis à vis des clients. Les clients
sont ainsi incités à mettre leur épargne à disposition de la banque pour pouvoir disposer d’un certain
nombre de moyens de paiement et de services en parallèle. Toutefois, ils demeurent dans l'incapacité de
contrôler la politique de prise de risque par rapport aux des fonds confiés. Les pouvoirs publics doivent
donc superviser la sphère bancaire de telle sorte à préserver la relation de confiance entre les clients et
la banque, étant donné que la pérennité de relation de confiance serait indispensable pour garantir une
continuité d’exploitation de l'activité bancaire.
La réglementation prudentielle peut être justifiée théoriquement par le biais de la théorie des contrats
incomplets. Dewatripont et Tirole (1993) stipulent que les déposants sont dans l’incapacité de contrôler
la gestion des banques, spécialement dans un contexte marqué par une forte asymétrie d’information.
Selon ces deux auteurs, le rôle de la réglementation prudentielle serait alors de représenter et de protéger
les intérêts des déposants.
Yves Ullmo (2004) stipule, quant à lui, que : « L'une des missions fondamentales assignées à la
réglementation est d'assurer la sécurité […] du système bancaire. II s'agit, en premier lieu, de protéger
les déposants, qui assurent […] la majeure partie des ressources des banques. »
La réglementation prudentielle serait alors mise en place dans le but de limiter la prise de risque
excessive des banques par rapport aux dépôts de la clientèle et de garantir ainsi la pérennité de la relation
de confiance entre les clients et la banque.
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b) Protection de l’emprunteur
En plus de l’obligation de protéger les épargnants, les superviseurs bancaires doivent prendre en
considération d’autres externalités qui peuvent être générées par les intermédiaires financiers aux dépens
du reste de la société.
Yves Ullmo (2004) stipule d’autre part que « la sécurité du système financier profite également aux
emprunteurs, qui ne trouveront les financements dont ils ont besoin qu'auprès d'établissements solides. »
Selon Bernanke (1983), « lorsqu’une banque solvable mais illiquide fait faillite, la relation avec les
emprunteurs peut être perdue. Il devient alors difficile pour certains emprunteurs de continuer à financer
leurs investissements. » Cela devra entrainer une diminution du volume de crédits octroyés, ce qui peut
engendrer par conséquence des difficultés macroéconomiques.
c) Prévention des crises financières
Plusieurs travaux et études menés au regard de la sphère bancaire affirment la nécessité de mise en place
d’une réglementation prudentielle bancaire notamment à cause de la fragilité structurelle des banques.
L'expérience historique montre que les crises bancaires se produisent en moyenne une fois tous les 20 à
25 ans. Les études empiriques menées dans ce sens supposent que les crises bancaires peuvent provoquer
des pertes importantes en termes de PIB. La chute moyenne du PIB pendant les périodes de crise se
chiffre entre 9 et 10 %. Ces études supposent qu’un écart permanent entre le PIB de la période pré-crise
et celui de la période post-crise estimé entre 2 et 10% (avec une médiane d'environ 6%) serait observé.
Selon une étude menée par la BRI en 2010, les crises bancaires intensifient la portée de la crise,
abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions typiques.
Les auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira forcément la
probabilité d’avènement d’une crise bancaire. Ils stipulent ainsi que le bénéfice annuel attendu découlant
de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre respectivement à 1, 2 voire à 3 points de
pourcentage du PIB par an.
Lorsque les exigences de fonds propres et de liquidité sont plus élevées, ils sont susceptibles de réduire
non seulement la probabilité, mais aussi la gravité des crises bancaires. Intuitivement, des niveaux de
capital et de liquidité plus élevés devraient aider à isoler les banques les plus solides des effets supportés
par les plus faibles.
2.3- Accords de Bâle : A propos
Actuellement, les normes prudentielles mises en œuvre sont définies dans le cadre des accords de Bâle
conclus par le Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire (BCBS) de la Banque des Règlements
Internationaux (BRI / BIS). Ce comité se compose de représentants issus des autorités de contrôle et des
banques centrales des différents pays à travers le monde. Il agit en faveur d’un renforcement de la
réglementation prudentielle internationale à travers l’émission d’un certain nombre de recommandations
destinées à prévenir les faillites bancaires et à diminuer la probabilité d’avènement d’une crise financière
systémique.
Le premier accord de Bâle s’est concrétisé après une période caractérisée par une croissance accrue des
établissements financiers et une forte dérèglementation financière. Les autorités prudentielles ont
souhaité ainsi réglementer l’activité des banques en instaurant des exigences minimales en termes de
capitaux propres.
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L’accord de Bâle I, approuvé en 1988, constitue la première étape de standardisation de la
réglementation prudentielle bancaire à travers le monde. L’apport principal de cet accord se concrétise
à travers la mise en place d’un ratio minimum de solvabilité (fonds propres / actifs pondérés des risques
ou RWA). Le ratio Cooke exige aux banques de détenir ainsi 8% des fonds propres par rapport aux actifs
pondérés. Ces actifs sont pondérés en fonction du risque de crédit. L’accord de Bâle I serait toutefois
amendé pour la première fois en 1996 en introduisant ainsi la notion du risque de marché.
Vers la fin des années 1990, les autorités constatent que les banques profitaient beaucoup plus des failles
de la réglementation en faisant appel à l’innovation financière pour créer des opportunités d’arbitrage,
ce qui affecte de manière considérable l’efficacité de la réglementation prudentielle. A partir dudit
constat, le comité de Bâle devra réunir les responsables des banques centrales et autorités de contrôle
pour pouvoir réviser le dispositif prudentiel déjà existant. Les discussions entamées devront aboutir à
l’adoption de l’accord de Bâle II en 2004.
Le nouveau dispositif réglementaire se base sur trois piliers :
- Pilier 1 : Exigences minimales de fonds propres : Le pilier s’intéresse aux modes de calcul des
exigences minimales de fonds propres relatives aux risques de crédit, de marché ou encore au risque
opérationnel. Il définit également les approches d’évaluation du risque de crédit. Trois approches sont
proposées : approche standard, approche interne IRB de base et enfin l’approche interne IRB avancée.
- Pilier 2 : Surveillance prudentielle : Ce pilier s’intéresse plutôt aux techniques de surveillance et
de gestion des risques et du degré de qualité des évaluations internes mises en place par les banques.
- Pilier 3 : Discipline de marché : Le troisième pilier reprend quant à lui toutes les exigences
relatives à la communication financière destinée aux acteurs du marché (Reportings réglementaires).
Toutefois, les risques supportés par les banques ne sont pas appréhendés de manière parfaite. C’est
d’ailleurs la critique qui a été attribué au dispositif de Bâle II. En se référant à la crise financière de 2008
le dispositif réglementaire de Bâle II serait plutôt défaillant, et cela sur plusieurs niveaux.
D’abord, le dispositif prudentiel de Bâle II incitait les banques à adopter des comportements dits
«procycliques». Ainsi, lorsque les actifs valaient plus cher, les banques pouvaient prêter encore plus. Ce
n’est qu’à partir du moment où les prix des actifs se retourne qu’il faut réduire son activité et augmenter
ses fonds propres.
Second élément, le dispositif de Bâle II s’intéressait de manière grandiose à la quantité des fonds
propres. Toutefois, il négligeait complètement la qualité desdits fonds et le risque de liquidité.
Troisièmement, grâce à une innovation et à une ingénierie financière fortement déployées, les banques
pouvaient réduire leurs risques du bilan en les transférant à des investisseurs non assujettis à la
réglementation prudentielle bancaire (cas des Hedge-Funds), essentiellement à travers le recours aux
mécanismes de titrisation.
Face à l’ampleur de la crise financière, les responsables des banques centrales et autorités de contrôle
devront se réunir encore une fois pour mettre en place des mesures prudentielles plus strictes. L’objectif
serait alors de limiter la probabilité d’avènement d’une crise similaire dans le futur. L’accord de Bâle
III devrait donc être publié vers la fin de l’année 2010.
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Pour pallier aux insuffisances de l’ancien accord, et afin de renforcer la gestion des risques bancaires,
l’accord de Bâle III prévoit d’augmenter la quantité et la qualité des fonds propres. A terme, le ratio de
solvabilité devra passer de 8% en 2015 à 10.5% en 2019. La qualité desdits fonds propres sera également
améliorée à travers le relèvement du ratio des fonds propres Common Equity Tier One (CET 1) à hauteur
de 4.5% contre 2% seulement pour Bâle II et du ratio Tier 1 à 6% contre 4% pour Bâle II. Enfin, un
coussin de conservation, estimé à 2.5%, serait également introduit.
Les accords de Bâle III s’intéressent également au risque de liquidité. Ils mettent en place deux ratios
pour assurer un certain niveau de liquidité. Il s’agit essentiellement du ratio dit Liquidity Coverage Ratio
(LCR) et du ratio Net Stable Funding Ratio (NSFR). Si le premier ratio s’intéresse à la liquidité à court
terme (1 mois), le NSFR est lié plutôt à la liquidité à moyen terme (1 an). Enfin, des normes sur le niveau
d’effet de levier de la banque sont également introduites par Bâle III.
Les normes prudentielles issues des accords de Bâle III seront présentées de manière plus détaillée au
niveau de la section suivante.
Section 3 : Réglementation prudentielle : A propos de Bâle III
3.1- Accords de Bâle III : A propos
La crise bancaire et financière de 2008 et les faillites d’un certain nombre d’établissements financiers
(New Century, Bear Stearns, Lehman Brothers) vont mettre en relief les insuffisances de la
réglementation prudentielle en termes de couverture des risques et de liquidité. Les leçons de la crise
tirées, les responsables des banques centrales et autorités de supervision bancaire devront se réunir pour
mettre en place de nouvelles mesures prudentielles plus strictes afin de limiter la probabilité
d’avènement d’une crise similaire dans le futur. Un programme de réforme financière, destiné à répondre
aux objectifs de refonte de la sphère bancaire, sera élaboré par le G20. La réforme financière devra être
adoptée vers la fin de l’année 2010 sous le nom des accords de Bâle III.
L'analyse des conséquences de la crise bancaire par rapport aux banques les plus touchées laisse penser
que la croissance excessive de la taille des Bilans / hors Bilans des banques et la qualité médiocre des
fonds propres seraient les principaux responsables de l’avènement de cette crise. A partir de ce constat,
la nouvelle réglementation prudentielle sera élaborée de telle sorte à améliorer la résilience des banques
et à renforcer le secteur bancaire.
L’accord de Bâle III devra apporter des renforcements majeurs à la stabilité du secteur bancaire à travers
la redéfinition de la quantité et la qualité des fonds propres de la banque, l’introduction d’un coussin de
conservation de fonds propres, l’introduction d’un volant contracyclique en plus de l’introduction
d’exigences supplémentaires applicables aux banques d’importance systémique. D’autres ajustements
sont prévus par Bâle III, dont la modification des pondérations pour certains actifs, l’introduction de
mesures de suivi de la liquidité à court et à moyen terme et l’intégration d’un ratio minimum d’effet de
levier.
Les principales nouveautés apportées par le nouveau dispositif réglementaire sont présentées de manière
plus détaillée comme suit. Les modalités de calcul des exigences minimales sont par contre exposées de
manière plus détaillée au niveau de la seconde partie.
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3.2- Bâle III : Renforcement des exigences en capital
Les exigences minimales en fonds propres, hors volant de conservation, sont fixées dans le cadre de
Bâle III à 8 % du total des actifs pondérés selon leur niveau de risque (RWA), de même que les
recommandations de l’accord de Bâle II.
Toutefois, la composition qualitative des fonds propres a été modifiée. Ainsi, les accords de Bâle III
exigent aux banques de détenir au minimum 4.5% du total des actifs pondérés sous forme de fonds
propres durs (Common Equity Tier 1 / CET 1), contre 2% pour Bâle II. De même, les exigences en
fonds propres de base (Tier 1) seront relevées de 4% à 6%. La proportion des fonds propres
complémentaires (Tier 2) a été réduite de 3.5% à seulement 2%. Enfin, les capitaux propres sur-
complémentaires (Tier 3), représentés essentiellement par une certaine catégorie de titres de dette
subordonnée, devront disparaître de la composition des capitaux propres sous Bâle III.
Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un certain nombre de volants et coussins de conservation
des capitaux propres (capital buffers). Il s’agit essentiellement du volant de conservation, du volant
contracyclique et des volants pour établissements à caractère systémique. Les accords de Bâle III
recommandent de mettre en place un volant de conservation des fonds propres à hauteur de 2.5% des
actifs pondérés, essentiellement sous forme de capitaux CET 1. Ce volant a pour objectif d’assurer un
coussin de sécurité en cas de détérioration du ratio des capitaux propres Tier 1. Les accords de Bâle
recommandent de mettre en place un second volant dit contracyclique obligeant les banques à constituer
une réserve de fonds propres durant les périodes favorables, en prévision des périodes de ralentissement
économique. Ce coussin, destiné à pallier aux éventuels effets de procyclicité, sera compris 0% et 2.5%
des RWA, à assurer essentiellement sous forme de capitaux CET 1. Enfin, des coussins pour faire face
au risque systémique ont été prévus pour les banques d’importance systémique.
La figure 1.1 ci-dessous retrace les différences entre les accords de Bâle II et de Bâle III par rapport à la
composition des fonds propres.
Figure 1.1 : Exigences minimales de fonds propres : Bâle II contre Bâle III
Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
Bâle II Bâle III
CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2 Tier 3 Volant de conservation Volant contracyclique
CET 1CET 1
Tier 1 Additionnel
Tier 1 Additionnel Tier 2
Tier 2 Tier 3
Volant de conservation
Volant contracyclique
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Le BCBS, comité de Bâle pour la supervision bancaire, a choisi de mettre en place des dispositions
transitoires pour la mise en œuvre des nouvelles normes, afin de s’assurer que l’économie de manière
générale et le secteur bancaire de manière particulière ne seraient pénalisés par l’adoption de ces
nouvelles recommandations d’un coup. Les dispositions transitoires peuvent être présentées sous forme
de calendrier de mise en œuvre progressive au niveau du tableau ci-dessous.
Tableau 1.1 : Fonds Propres : Calendrier de mise en œuvre progressive
2013 2014 2015 2016 2017 2018
A partir de 2019
Ratio minimal pour les actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1)
3,50% 4,00% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50%
Volant de conservation des fonds propre
0,625% 1,25% 1,875% 2,50%
Ratio minimal CET1 + Volant de conservation
3,50% 4,00% 4,50% 5,125% 5,75% 6,375% 7,00%
Déductions de CET1 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00% 100,00%
Ratio minimal Fonds propres de base (T1)
4,50% 5,50% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00%
Ratio minimal Total des fonds propres
8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%
Ratio minimal Total des fonds propres + Volant de conservation
8,00% 8,00% 8,00% 8,625% 9,25% 9,875% 10,50%
Instruments de fonds propres devenus non éligibles
Elimination progressive sur 10 ans
Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011
3.3- Bâle III : Introduction des exigences en liquidité
Si les exigences en termes de fonds propres ont été revues à la hausse, la véritable innovation de l’accord
de Bâle III s’est concrétisée par l’introduction de nouveaux ratios pour la manutention du niveau de
liquidité des banques. L’instauration d’exigences minimales de liquidité se concrétise essentiellement à
travers la mise en place de deux ratios de liquidité, à savoir le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net
Stable Funding Ratio (NSFR).
Afin de garantir l’existence d’un niveau de liquidité jugé suffisant pour assurer les obligations
financières de la banque, celle-ci devra maintenir ses ratios de liquidité à un niveau au moins égal à
100%. D’une part, le ratio LCR s’intéresse à la disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA)
pour faire face à un scénario de crise de liquidité pendant une période 30 jours. D’autre part, le ratio
NSFR s’intéresse plutôt au niveau de liquidité structurelle à moyen terme (1 an).
Les objectifs du comité de Bâle derrière l’instauration des normes de liquidité peuvent être présentés au
niveau de la figure 1.2 ci-dessous.
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Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité
Source : 99 Partners - Bâle III : Synthèse du Dispositif et Analyse d’Impacts – 2012
Le BCBS a mis en place des dispositions transitoires pour la mise en œuvre des nouvelles normes de
liquidité. Les dispositions transitoires peuvent être présentées sous forme de calendrier de mise en œuvre
progressive au niveau du tableau 1.2 comme suit :
Tableau 1.2 : Liquidité : Calendrier de mise en œuvre progressive
2013 2014 2015 2016 2017 2018
A partir de 2019
Ratio de liquidité à court terme (LCR) Période d'observation 60% 70% 80% 90% 100%
Ratio de liquidité à long terme (NSFR)
Période d'observation 100% 100%
Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011
3.4- Bâle III : Maîtrise de l’effet de levier
Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie
d’exigences minimales requises pour les banques.
Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la
somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur
à 3%.
A la différence du ratio de solvabilité, le ratio de levier prend en considération le total actif et les
engagements hors bilan sans s’intéresser pour autant à la pondération par rapport au risque. La
considération des engagements hors bilan traduit toutefois la volonté de pénaliser ces expositions,
insuffisamment retenus par les ratios de fonds propres.
L’objectif principal derrière l’instauration de ce ratio serait de limiter l’effet de levier des banques et
d’encadrer leur croissance afin d’éviter tout excès. D’ailleurs, tout au long de la période pré-crise, les
banques ont augmenté de manière exponentielle leur effet de levier tout en présentant des indicateurs de
solvabilité consistants. Une fois la crise déclenché, les banques ont été obligées de réduire leur effet de
levier, ce qui a encore accentué les pertes (BRI, 2010).
Section 4 : Réglementation prudentielle au Maroc
Imposer aux institutions financière un pilotage resserré de la liquidité à
court-terme
Favoriser la résilience de l’industrie et éviter tout choc néfaste sur la liquidité
en période de tensions
Contraindre les banques à mettre en place une structure durable et solide
de concordances des maturités
Contraindre les banques à détenir un coussin d’actifs liquides à 1 an lui permettant de résister aux chocs
LCR
NSFR
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Inspirée de la réglementation prudentielle internationale, la réglementation prudentielle bancaire au
Maroc est régie par :
La loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée au
début de l’année 2015,
Les arrêtés et décrets du Ministère chargé de l’Économie et des Finances ;
Les circulaires de Bank Al-Maghrib.
Au Maroc, la réglementation prudentielle bancaire a franchi un certain nombre d’étapes. Au lendemain
de l’indépendance, précisément le 30 juin 1959, le Dahir n° 1-59-233 relatif à l’institution de la banque
centrale, dite « Banque du Maroc », sera promulguée. En 1967, le système bancaire devra connaître sa
première loi régissant la profession bancaire et au crédit avec la promulgation du Dahir n° 1-76-66 du
21 avril 1967 portant ladite loi. Ce n’est qu’à partir de 1993, 25 ans après la promulgation de la première
loi bancaire après l’indépendance, que la réforme de la loi serait décrétée. Le 6 juillet 1993, le dahir
portant loi n° 1 -93-147 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle
sera promulgué.
Même si le premier accord de Bâle a été signé en 1988, aucune référence aux recommandations de cet
accord n’est présente au niveau de la loi bancaire de 1993. Toutefois, ces recommandations seront
introduites au fur et à mesure par le biais de signature et de publication d’un certain nombre d’arrêtés
ministériels et de circulaires de Bank-Al-Maghrib.
Ainsi, le coefficient minimum de solvabilité (ratio Cooke) sera introduit au niveau de l'arrêté du Ministre
des Finances n° 175-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté n° 1439-00 du 6 octobre 2000,
dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 4/G/2001 du 15
janvier 2001.
Un second ratio, à savoir le coefficient maximum de division des risques, sera introduit au niveau de
l'arrêté du Ministre des Finances n° 174-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté n° 1435-00
du 6 octobre 2000, dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n°
3/G/2001 du 15 janvier 2001.
Enfin, un coefficient minimum de liquidité sera introduit en 2000 avec la signature de l'arrêté du Ministre
de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1440-00 du 6 octobre 2000.
En 2006, une nouvelle loi bancaire sera promulguée. Il s’agit du dahir n° 1-05-178 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Cette loi va procéder ainsi à l’intégration d’un certain nombre de recommandations du comité Bâle. Du
coup, l’adoption des approches standards au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels par
les principales banques marocaines est effective depuis le deuxième semestre de l’année 2007.
Durant l’année 2006, les textes réglementaires régissant le dispositif prudentiel ont fait l’objet d’un avis
favorable émis par le Comité des Etablissements de Crédit (CEC) au niveau de Bank-Al-Maghrib, tenu
le 13 novembre 2006.
Il s’agit essentiellement des circulaires n° :
24/G/2006 du 4 décembre 2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit ;
25/G/2006 du 4 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité ;
26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché
et opérationnels.
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Bank-Al-Maghrib va procéder également à la publication par la suite d’un certain nombre de directives
concernant les pratiques en matière de gestion de risque de taux d’intérêt, la gestion du risque de
liquidité, etc.
En 2014, une nouvelle loi bancaire est promulguée. Il s’agit de la loi n° 103.12 relative aux
établissements de crédit et organismes assimilés. Cette loi intègre essentiellement de nouvelles mesures
relatives à l’intégration de de financements alternatifs, mais également de nouvelles dispositions par
rapport à la monnaie électronique.
La nouvelle loi bancaire s’inspire fortement des exigences retenues pour Bâle III. Aujourd’hui, Bank Al
Maghrib exige aux banques marocaines de détenir en termes de fonds propres au moins 9.5% des risques
pondérés, contre 8% pour Bâle III (hors coussin de conservation). Pour ce qui est du coussin de
conservation, Bank Al Maghrib s’est aligné sur les exigences bâloises et propose aux banques de
constituer en permanence un coussin de conservation à partir des fonds propres de base (CET 1), un
coussin équivalent à 2.5% des risques pondérés. Pour ce qui est du niveau de liquidité, Bank Al Maghrib
fait de même et introduit le ratio LCR, remplaçant ainsi l’ancien ratio de liquidité mis en place depuis
le début des années 2000. La banque centrale adopte le même calendrier de mise en œuvre, avec un
rehaussement de 10% chaque année jusqu’à atteindre 100% d’ici 2019.
Second Chapitre : Impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques
Section 1 : Réglementation prudentielle et ajustements nécessaires
Aujourd’hui, la réglementation de Bâle III ne s’applique que partiellement. D’ailleurs, le BCBS a
procédé à la définition de mesures transitoires relatives aux différents ratios prudentiels sur une période
s’étalant sur six ans (2013-2019). Toutefois, les banques ont déjà entamé des opérations de
restructuration pour pouvoir s’aligner aux nouvelles règles prudentielles. Selon le BCBS, en l’absence
d’ajustements, l’application des nouvelles pondérations et contraintes de Bâle III conduirait à une
augmentation mécanique des RWA de près de 25% et une réduction des capitaux propres durs (CET1)
de plus de 42%
Les actions menées par les banques pour répondre aux nouvelles exigences prudentielles peuvent
différer selon les règles à prendre en compte.
1.1- Ajustements face aux exigences de fonds propres
La nouvelle réglementation de Bâle III consacre tout un volet à l’amélioration de la qualité et à
l’augmentation de la quantité des fonds propres. Toutefois, ces ajustements constituent entre autres des
contraintes sévères pour les banques. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques doivent
procéder à des ajustements de bilan.
a) Mesures de renforcement des fonds propres
Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de fonds propres, les banques peuvent mobiliser des fonds
propres supplémentaires. Ceci peut se concrétiser à travers un recours au marché pour émettre de
nouvelles actions ou de titres de dettes subordonnées à long terme. Toutefois, le contexte financier actuel
ne facilite pas la tâche. La banque peut mobiliser des capitaux supplémentaires à travers une rétention
des bénéfices en limitant leur distribution aux actionnaires. Ceci dit, une limitation de distribution de
dividendes ne peut être envisageable sur le long terme.
b) Réduction de la taille des bilans
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Les banques sont limitées en termes de possibilités d’ajustements liés aux fonds propres. De ce fait, ces
institutions financières préfèrent plutôt agir sur la taille du bilan (deleveraging) ou encore sur les
expositions aux risques. Pour répondre aux nouvelles exigences de Bâle III, les banques européennes
ont dû s’engager dans un processus de réduction de leur bilan. Ainsi, entre 2011 et 2014, les bilans des
banques européennes ont été réduits de près de 4.000 milliards d'euros, soit près de 12% de leurs actifs.
Ce processus s’est concrétisé essentiellement à travers une multiplication des cessions d'actifs et des
désengagements d’activités non stratégiques ou subissant un alourdissement de leur pondération pour le
calcul des RWA. L’objectif serait alors de réduire l’exposition des banques aux actifs et activités à
pondération de risque élevée.
c) Externalisation des risques
Les banques peuvent également recourir à des mesures d’externalisation du risque. Elles peuvent ainsi
transférer le risque associé à des créances auprès d’acteurs non bancaires, notamment les compagnies
d’assurance. Elles peuvent recourir également aux techniques de titrisation pour transformer des actifs
en titres financiers transférables. L’objectif serait de transférer les risques associées auxdits actifs aux
institutions non concernées par la réglementation prudentielle de Bâle III (notamment les Hedge Funds).
1.2- Ajustements face aux exigences de liquidité
La principale innovation de l’accord de Bâle III s’est matérialisée par l’introduction de nouveaux ratios
pour la manutention du niveau de liquidité des banques, à savoir les ratios LCR et NSFR. Ces deux
ratios obligent les banques à adopter une gestion efficace de leur liquidité à court et à moyen terme. Les
banques sont incitées à détenir des actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario
de crise de liquidité. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs
manières.
a) Ajustements de l’actif
Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur actif à travers
une modification de sa taille ou de sa structure.
Pour se mettre en conformité avec les exigences du LCR, les institutions financières peuvent augmenter
la fraction des actifs liquides de haute qualité (HQLA) de niveau 1 (titres d’Etat) ou de niveau 2
(obligations d’entreprise, Titres adossés à des créances, actions etc.). Les banques peuvent également
augmenter la part des réserves constituées auprès de la banque centrale en contractant un emprunt auprès
de ladite banque tout en mettant en gage des actifs non conformes à la définition des HQLA.
Les conditions d’application et le calendrier de mise en œuvre du NSFR n’ont pas encore été clairement
définis. Toutefois, les banques européennes ont déjà entrepris plusieurs mesures pour se conformer aux
nouvelles exigences. Les banques peuvent agir sur un certain nombre de leviers pour se mettre en
conformité vis-à-vis des exigences du NSFR. La banque peut ainsi recourir à un certain nombre
d’ajustements sur le crédit. D’abord, elle peut mettre en place une sélectivité accrue des clients pour
assurer la qualité des crédits accordés. Les banques peuvent recourir à une réduction de la durée
moyenne des prêts accordés. Face à l’augmentation des besoins en capital pour les prêts à long terme,
les banques peuvent en fin de compte rehausser le coût du crédit pour répondre aux nouveaux besoins
desdites catégories de prêts en termes de fonds propres.
b) Ajustements du passif
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Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur passif à travers
une augmentation de la maturité moyenne des passifs ou une diminution des flux de trésorerie sortants.
Pour se mettre en conformité avec les exigences de liquidité, les banques peuvent procéder à une
restructuration du passif à travers une diminution des flux de trésorerie sortants à court terme. Ceci peut
se concrétiser à travers un recourt au financement sur le long terme au détriment des financements à très
court terme.
D’autre part, les banques peuvent ajuster leur passif de telle sorte à rallonger la maturité moyenne du
passif. Dans un contexte marqué par une forte concurrence, les banques doivent faire preuve
d’innovation en termes d’offre commerciale et de marketing afin de pouvoir collecter plus de dépôts
non rémunérés, de stabiliser ces dépôts et de minimiser ainsi les flux de trésorerie sortants. Les banques
peuvent également capter plus de liquidité en privilégiant la maturité des dépôts à travers une
rémunération progressive.
c) Hors Bilan
Les banques se réfugient de manière significative dans des expositions hors bilan (cas des assurances
vie). Toutefois, ces expositions ne sont pas prises en compte dans la définition des ratios de liquidité.
Les banques doivent dès lors reconsidérer leurs expositions hors bilan dans une perspective
d’amélioration du niveau de liquidité de la banque.
1.3- Ajustements face aux exigences d’effet de levier
Pour maîtriser l’effet de levier, la nouvelle réglementation de Bâle III introduit un nouveau ratio de
levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques.
Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la
somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être
supérieur à 3%.
Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs manières.
a) Ajustements de l’actif
Les banques se voient obligées de mettre en place un certain nombre de mesures d’ajustement et de mise
en conformité. Du côté de l’actif, les banques peuvent agir sur leurs expositions à travers une
reconsidération des activités à profitabilité élevée et un abandon des activités peu rentables. L’objectif
serait alors de préserver et de développer les domaines d’activités participant le plus à la création de
valeur et, par conséquent, à l’amélioration du ratio de levier. La banque peut également procéder à une
augmentation du coût des crédits pour améliorer la profitabilité des expositions peu rentables.
b) Renforcement des fonds propres
Du côté opposé, les banques peuvent procéder à un renforcement de la part des fonds propres Tier 1
(numérateur du ratio). Les banques peuvent opter d’une part pour une rétention plus importante du
résultat, au détriment du rendement des actionnaires. D’autre part, les banques peuvent mobiliser des
fonds propres supplémentaires à travers l’émission de nouvelles actions ou de titres de dettes éligibles à
la définition des fonds propres Tier 1.
Section 2 : Réglementation : Un impact négatif sur la performance ?
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On ne cesserait d’évoquer l’importance de la réglementation prudentielle par rapport à la promotion de
la solidité du système bancaire et à la réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière
future. La crise financière récente a démontré la gravité de l’impact économique d’une récession liée à
une crise financière sur l’économie mondiale et l’importance de la mise en place d’une réglementation
prudentielle adéquate.
Toutefois, nonobstant les bienfaits de la réglementation prudentielle bancaire, l’instauration d’exigences
réglementaires plus strictes devra forcément avoir un prix. D’ailleurs, le raffermissement des exigences
minimales pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les
banques que sur l’économie de manière générale. Les institutions financières dénoncent le coût trop
élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par
conséquent, sur l’activité économique.
De ce fait, il importe dès lors de réaliser une étude comparative entre coûts et bénéfices de la
réglementation prudentielle afin de pouvoir juger de l’opportunité du renforcement des normes
prudentielles. L’objectif serait alors d’évaluer les coûts potentiels de mise en place d’une réglementation
prudentielle plus stricte afin de pouvoir déterminer si ce coût demeure raisonnable au regard des
avantages procurés par une stabilité du système bancaire.
De nombreuses études se sont consacrées à l’évaluation de l’impact d’une modification des exigences
minimales sur la performance des établissements financiers. Ces études mettent l’accent essentiellement
sur les gains obtenus et coûts supportés par les banques lors de modifications de la réglementation
prudentielle. Ces travaux et études peuvent être classés en trois catégories :
Travaux supposant qu’il n’y aurait aucun impact d’une telle modification sur la performance ;
Travaux et études affirmant qu’il y aurait un impact négatif sur la performance ;
Travaux et études supposant qu’il y aurait un impact positif sur la performance.
2.1- Modèle de Modigliani & Miller : A propos
Le théorème du bénéfice d’exploitation, illustré par F. Modigliani et M. H. Miller (1958), suppose que
l’augmentation des exigences de fonds propres n’aurait aucun impact sur leur financement. Ainsi, il
n’existe dès lors, au point de vue des auteurs, aucune structure financière qui serait meilleure qu’une
autre. De ce fait, la valeur de l’entreprise serait indifférente par rapport à sa structure de financement.
Ceci dit, selon Modigliani et Miller, cette indifférence par rapport à la structure de financement se
manifeste dans des conditions « idéales » de marché, c’est-à-dire en l’absence d’imposition
discriminante, de coûts de transactions, d’asymétrie d’information, et donc, d’erreur en termes de
valorisation du risque.
Cette indifférence par rapport à la structure financière peut être expliquée du fait qu’une augmentation
de la proportion des fonds propres devrait être contrebalancée par la baisse du coût de la dette, une baisse
due essentiellement à une réduction du risque d'insolvabilité. De ce fait, tout accroissement au niveau
du coût total des fonds propres serait compensé de manière symétrique par une baisse équivalente du
coût total de la dette. Du coup, le coût moyen pondéré du capital (CMPC) serait toujours constant.
Cependant, ce théorème n’est pas prouvé empiriquement. D’ailleurs, en 1963, les auteurs procèdent à
une adaptation de ce théorème par l'intégration de la notion de la fiscalité des entreprises. Dans ce cadre-
là, ils démontrent que la valeur de l'actif économique de l'entreprise endettée est égale à la valeur de
l'actif économique d'une entreprise non endettée majorée de la valeur actuelle de l'économie d'impôt lié
à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette.
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Du coup, il serait donc quasi-impossible à ce qu’une modification des exigences minimales n’ait aucun
impact sur la performance de la banque de manière générale.
Si le modèle théorique de Modigliani & Miller suppose que l’augmentation des exigences
réglementaires n’aurait aucun impact sur la performance financière des entreprises, cette assertion n’est
pas prouvée empiriquement. En pratique, l’instauration d’exigences minimales plus strictes
augmenterait les coûts de financement de la banque. Cette augmentation du coût de financement serait
expliquée par les distorsions relatives aux imperfections du marché.
D’abord, la majorité écrasante des états accorde pratiquement un traitement fiscal particulier à la dette.
De ce fait, le traitement fiscal peut expliquer la préférence pour la dette par rapport au capital, étant
donné que les intérêts peuvent être déduits de manière générale du résultat fiscal, ce qui n’est pas le cas
pour les dividendes (Berger et al. 1995). De ce fait, le coût de financement après impôt devra augmenter
au fur à mesure d’un rehaussement des exigences réglementaires en termes de fonds propres.
Les mécanismes de garantie des passifs instaurés par les gouverneurs contribuent également à
l’augmentation du coût de financement en cas de renforcement des exigences réglementaires en fonds
propres. Ainsi, selon Demirgüç, Kunt et Huizing (2000), les mécanismes de garantie des dépôts
diminuent l’attrait des investisseurs vis-à-vis d’une émission d’actions. Les auteurs supposent qu’un
raffermissement des exigences réglementaires en fonds propres réduit la rentabilité des investissements
sans pour autant diminuer de manière significative le risque d’insolvabilité. D’ailleurs, en cas de détresse
financière, les autorités publiques seront obligées d’intervenir.
D’autre part, Berger et al. (1995) supposent qu’une augmentation des ratios minimum de solvabilité
augmenterait le coût de financement de la banque à cause de distorsions introduites par les imperfections
du marché. Ils supposent que le coût d’une éventuelle levée de fonds serait sensiblement plus élevé par
rapport au coût décrété par la théorie traditionnelle.
2.2- Réglementation et capitaux à mobiliser
La nouvelle réglementation de Bâle III introduit de nouveaux changements quant à la quantité et à la
qualité des fonds propres et aux pondérations de risque pour le calcul des RWA.
Härle P. et al (Mckinsey, 2010) étudient les propositions du nouvel accord de Bâle III et leurs
implications par rapport à l’industrie bancaire européenne. Ils estiment que la nouvelle réglementation
prudentielle devrait engendrer un déficit de fonds propres Tier 1 d’environ 700 milliards d'euros dont
200 milliards d’euros à lever pour les 16 plus grandes banques, ce qui correspond en moyenne à une
augmentation de 40% du stock des fonds propres Tier 1 en 2010. Les auteurs supposent également que
la situation serait plus délicate si le ratio de levier est imposé. Ainsi, si le ratio de levier est adopté,
l’augmentation se chiffrerait à 70%. A long terme, l’industrie bancaire européenne devra détenir en
moyenne 2.000 milliards d’euros d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) et lever entre 3.500 et 5.500
milliards d’euros de fonds. Les 16 plus grandes banques devront détenir 700 milliards d’actifs HQLA
et lever plus de 1.800 milliards d’euros à long terme. La figure 2.1 retrace les besoins de financements
des banques européennes pour s’aligner sur les nouvelles exigences bâloises.
Philip Suttle et al. (IIF, 2011) construisent un échantillon composé des banques issues de cinq zones
(US, Zone Euro, Japon, Grande Bretagne, Suisse). Ils étudient les implications du nouvel accord de
Bâle III par rapport aux banques desdites zones. En termes de fonds propres, les auteurs projettent une
nécessité de lever près de de 1.800 milliards de dollars entre 2010 et 2015. A long terme, le besoin est
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Figure 2.1 : Mckinsey : Besoins de financement des banques européennes
Source: Mckinsey - Basel III: What the draft proposals might mean for European banking - 2010
estimé à plus de 2.000 milliards de dollars. Les banques seront également tenues de lever plus de dettes
dans une perspective d’alignement sur les exigences de liquidité. A l’horizon 2015, les banques seront
tenues de lever près de 800 milliards de dollars. A long terme, le besoin s’estime à peu près à 1.500
milliards de dollars. Le tableau 2.1 retrace les besoins de financements des banques issues de
l’échantillon étudié pour chaque zone géographique.
Tableau 2.1 : IIF : Besoins de financement des banques étudiées
US EU Area Japan UK Switzerland Total
(MM USD) (MM EUR) (MMM JPY) (MM GBP) (MM CHF) (MM USD)
Bank Capital
2015 260 728 15 137 50 1 785
2020 290 829 18 146 70 2 044
Long-term debt
2015 216 329 5 26 12 816
2020 417 670 5 47 10 1 544
Source: IIF - The Cumulative Impact on the Global Economy of Changes in the Financial Regulatory
Framework – 2011
2.3- Réglementation : impact sur le ROE
De manière générale, les études menées pour estimer l’impact des exigences prudentielles sur la
performance des banques s’intéressent plutôt aux majorations sur spreads à facturer au client. Ils
supposent dès lors que le ROE devra s’aligner sur la moyenne observée durant les dix/quinze dernières
années. Du coup, rares sont les études qui s’intéressent à l’impact des exigences minimales sur le
rendement des investisseurs.
Selon une étude menée par Claudio Borio & al. (BCBS, 2010), les banques disposent d’une panoplie de
moyens pour agir face à la réduction du bénéfice net engendrée par l’introduction d’exigences
prudentielles. Elles peuvent compenser cette réduction par un relèvement des spreads sur taux créditeurs,
une augmentation des autres produits (frais et commissions), une réduction du taux versé sur les dépôts
et / ou réduire les dépenses de fonctionnement. Les banques peuvent également opter pour une réduction
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du rendement des investisseurs. Les auteurs supposent qu’une diminution de 1.9 points de pourcentage
du ROE serait plutôt suffisante pour absorber une augmentation de 1 point de pourcentage du ratio des
fonds propres.
Härle P. et al (Mckinsey, 2010) étudient les implications du nouvel accord bâlois par rapport à l’industrie
bancaire européenne. Ils estiment qu’une implémentation complète des nouvelles exigences
réglementaires (d’ici 2019) devra provoquer une diminution du ROE d’environ 4 points de pourcentage.
Cette diminution peut être fragmentée selon le type d’exigences :
- Fonds propres : L’augmentation de la qualité des fonds propres devra compter pour une baisse
de 0.8 points de pourcentage, l’augmentation des RWA pour 1.3 points de pourcentage et
l’augmentation des ratios de fonds propres pour 1.3 points de pourcentage (dont 0.3 points issues
des nouveaux ratios de fonds propres, 0.8 points issues des surplus de fonds propres et 0.2 points
issues d’exigences nationales supplémentaires).
- Effet de levier : L’introduction du ratio d’effet devra engendrer une baisse du ROE d’environ 0.1
points de pourcentage.
- Structure du bilan : L’acquisition et la détention d’actifs HQLA (exigences LCR) devra
engendrer des dépenses estimées à hauteur de 0.2 points de pourcentage du ROE. Pour répondre
aux exigences du ratio NSFR, les investisseurs devront supporter une baisse du ROE d’environ 0.6
points de pourcentage.
La figure 2.2 retrace l’impact des nouvelles exigences bâloises sur le rendement des investisseurs
(ROE) :
Figure 2.2 : Mckinsey : Impact cumulatif de l’implémentation de Bâle III sur le ROE
Source: McKinsey Basel III Impact Assessments European and US Banks, 2010
Elliott (FMI, 2010) étudie l'effet à long terme du resserrement des exigences de fonds propres sur les
prêts des banques aux États-Unis. L'analyse de Elliott suggère que ces effets sont de petite taille, en
particulier si les banques sont en mesure de compenser l'augmentation de leurs coûts de financement par
d'autres moyens (à travers une réduction du rendement des capitaux propres, du coût des dépôts et des
frais administratifs).
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Elliott se base sur une méthodologie simple pour estimer l’impact probable de l’introduction de
nouvelles exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation
prudentielle sur la performance des banques, Elliott développe une formule d’évaluation des prêts, dite
« Loan Pricing Formula ». L’équation 2.1 reprend la formule développée par Elliott pour mesurer
l’impact de l’augmentation des exigences en fonds propres sur les différents paramètres de la banque :
𝐿 ( 1 − 𝑡 ) ≥ (𝐸 × 𝑟𝑒) + [(𝐷 × 𝑟𝑑) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡) 2.1
Avec :
L : taux d'intérêt effectif sur prêt
t: taux d’imposition
E : proportion (en %) de capitaux propres
finançant le prêt
D : proportion (en %) des dettes & dépôts
finançant le prêt ( D = 1 – E )
re: taux de rendement exigé par les investisseurs (ROE)
rd: taux d'intérêt effectif sur dettes & dépôts
C : spread sur crédit / coût du risque
A: dépenses administratives
O : autres revenus nets de dépenses liés au prêt.
A partir de cette formule, Elliott suppose d’une manière simple que les taux sur prêts doivent couvrir le
coût du capital (ROE), le coût lié aux autres sources de financement, les pertes liées au crédit et les frais
administratifs.
Pour pouvoir déterminer l’impact sur le ROE des banques, nous pouvons transformer la formule de telle
sorte à obtenir une inéquation considérant d’une part le retour sur investissement des actionnaires (re
dans la formule) et les autres paramètres d’autre part. A partir d’une simple transformation, nous
aboutissons à la formule 2.2 présentée comme suit :
𝑟𝑒 ≤[𝐿 − (𝐷 × 𝑟𝑑) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡)
𝐸 2.2
Le tableau 2.2 retrace l’impact d’une éventuelle augmentation des exigences minimales en fonds propres
sur le ROE de la banque (tout étant égal par ailleurs).
Tableau 2.2 : Elliott (FMI) : Augmentation des exigences en fonds propres et impact sur le ROE
Equity as a % of the loan
6% 8% 10%
Loan rate 5.17%
Return on equity 15.00% 11.60% 9.60%
Return on debt 2.00%
Credit spread 1.00%
Administrative costs 1.50%
Other benefits and costs 0.50%
Source: Elliott et al.: Quantifying the Effects on Lending of Increased Capital Requirements, 2009
A partir du tableau 2.2, nous pouvons relever qu’une augmentation de 2 points de pourcentage du ratio
minimal de fonds propres pourrait provoquer une diminution du ROE estimée respectivement à 3.4
points pour un passage de 6% à 8% de fonds propres et à 2.0 points pour un passage de 8% à 10%, toute
chose étant égale par ailleurs. Toutefois, en considérant l’aspect pratique, le fait d’ajuster une seule
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variable pour pallier à l’augmentation des exigences minimales en fonds propres ne serait pas faisable.
Ce cas, aussi simple soit-il, serait utilisé uniquement à titre d’illustration.
2.4- Réglementation : impact sur le coût de financement
Comme cité précédemment, les études menées pour estimer l’impact des exigences prudentielles sur la
performance des banques s’intéressent essentiellement aux majorations sur spreads à facturer au client.
Ils supposent dès lors que le ROE devra s’aligner sur la moyenne observée durant la période considérée.
L’estimation du coût global de la réglementation prudentielle a fait l’objet d’un certain nombre d’études,
menées essentiellement par l’IIF, l’OCDE, le BCBS et le FMI. De manière générale, ces études utilisent
des modèles à peu près similaires (généralement des modèles stochastiques dynamiques d’équilibre
général ou DSGE) dans l’objectif d’estimer le coût supplémentaire lié à la mise en place des nouvelles
exigences bâloises.
a) FMI (2012)
Elliott et al. (FMI) mènent plusieurs études pour évaluer l’impact du resserrement des exigences de
fonds propres sur les prêts des banques. En 2012, le FMI mène une étude destiné à évaluer l’impact des
nouvelles exigences bâloises sur les banques en Europe, aux Etats Unis et au Japon. L’étude en question
montre que la réforme financière se traduira par une hausse modeste des taux des prêts bancaires à long
terme. La hausse des exigences minimales en termes de capital et de liquidité va conduire à une
augmentation des coûts d'exploitation des prêteurs, affectant les clients des banques, employés et
investisseurs. En réponse à la hausse estimée des coûts réglementaires, les taux moyens des prêts
bancaires sont susceptibles d'augmenter de 28 points de base aux États-Unis, 17 points de base en Europe
et de 9 pdb au Japon sur le long terme.
Pour estimer les effets sur les taux créditeurs, Elliott et al. utilisent la formule d’évaluation des prêts
(dite Loan Pricing Formula). L’équation 2.1, présentée plus haut, reprend la formule utilisée par Elliott
pour mesurer l’impact d’un raffermissement des exigences réglementaires sur les banques. Le tableau
suivant retrace l’impact de l’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux.
Tableau 2.3 : FMI : Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux (en pourcentage)
Europe Japan U.S.
End-2010 pro forma Basel III CET 1 capital ratio
7,12
6,57
6,69
Capital-to-total assets ratio, without risk weighting 3,06 2,95 5,36
Assumed minimum capital to RWA ratio 10,00 10,00 10,00
Implied capital to total assets ratio without 4,30 4,49 8,01
Necessary increase in capital to total assets ratio 1,24 1,54 2,65
Assumed base case ROE required by market 12,00 7,00 12,00
Assumed base case cost of other funding sources 2,00 1,25 2,00
After-tax unit cost of switching to capital as funding source 10,60 6,13 10,60
Stand-alone effect of higher capital on pre-tax loan interest rate 0,19 0,13 0,40
Assumed offset from reduction in return required by market -0,09 -0,07 -0,20
Net stand-alone effect on pre-tax loan interest rate 0,09 0,07 0,20
Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012
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Le tableau montre que la hausse des exigences minimales en fonds propres devra se traduira par une
hausse des taux sur prêts estimée à 19 points de base en Europe, 13 points de base au Japon et 40 points
de base aux Etats-Unis.
Les auteurs considèrent, en se référant au théorème de Modigliani et Miller, qu’une augmentation des
exigences en fonds propres minimise le risque d’insolvabilité de la banque et réduit par conséquent le
rendement exigé par les actionnaires. Toutefois, cette baisse n’est estimée qu’approximativement et se
chiffre à hauteur de 50% de la hausse des taux sur prêts due au raffermissement des exigences minimales
en fonds propres.
Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, Elliott et al. considèrent également les
exigences minimales de liquidité comme un paramètre significatif. Ces exigences représentent selon les
auteurs un coût significatif pour les banques. Pour s’aligner sur ces nouvelles exigences, ces banques
doivent augmenter la durée moyenne de leur passif, se refinancer sur le marché, raccourcir la durée
moyenne de leur actif, se tourner vers des actifs HQLA ou diminuer leurs activités. Ces ajustements
constituent pour la banque un coût supplémentaire à supporter.
Le tableau 2.4 présente l’impact potentiel des exigences minimales de liquidité par rapport aux taux sur
prêts.
Tableau 2.4 : FMI : Impact d’augmentation des exigences en liquidité sur les taux (en pourcentage)
Europe Japan U.S.
Liquid assets needed for a 100% LCR (in MM$)
1434,66
54,21
700,00
Reduction in liquid assets from capital increases (in MM$) 128,23 27,93 92,20
Net Liquid assets needed (in MM$) 1306,43 26,27 607,80
Increase in pre-tax funding cost or reduction in investment income (in %) 2,00 1,25 2,00
Reduction in pre-tax interest margin (in MM$) 26,13 0,33 12,16
Reduction in pre-tax interest margin (in % of total assets) 0,08 0,01 0,11
Funding needed for a 100% NSFR (in MM$) 1843,29 563,26 1000,00
Reduction in the funding needed from capital increases (in MM$) 128,23 27,93 92,20
Net Funding Needed (in MM$) 1715,06 535,33 907,80
Increase in pre-tax funding cost or reduction in investment income (in %) 2,00 1,25 2,00
Reduction in pre-tax interest margin (in MM$) 34,30 6,69 18,16
Reduction in pre-tax interest margin (in % of total assets) 0,10 0,11 0,16
Elimination of overlap between actions to meet LCR and NSFR (in %) -0,04 0,00 -0,05
Total net effect of LCR and NSFR (in %) 0,14 0,11 0,21
Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012
Le tableau en question nous montre cette fois ci que la hausse des exigences minimales en liquidité
devra se manifester selon le ratio considéré. Pour ce qui est du ratio LCR, l’impact est estimé à 8 points
de base en Europe, 1 point de base au Japon et 11 points de base aux Etats-Unis. Côté NSFR, l’impact
est estimé à 10 points de base en Europe, 11 points au Japon et 16 points aux Etats-Unis. Une fois les
actifs/passifs acquis par chevauchement d’actions sont éliminés, l’impact total d’une éventuelle
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introduction d’exigences minimales en liquidité sera estimé à 14 points de base pour les banques
européennes, 11 points de base au Japon et 21 points de base aux Etats-Unis.
Elliott et al. considèrent d’autre part un certain nombre de paramètres ayant un impact non négligeable
sur la performance financière de la banque. Il s’agit essentiellement des nouveaux ajustements sur
produits dérivés, de l’assurance sur dépôts en plus d’autres charges diverses. D’autre part, les banques
sont supposées réaliser d’autres ajustements afin de réduire leurs coûts d’exploitation. L’analyse du FMI
suppose ainsi que les banques seront capables de réduire leurs dépenses de fonctionnement
d’au moins 5%.
Le tableau 2.5 ci-dessous présente de manière agrégée l’impact des nouvelles exigences bâloises sur les
taux créditeurs.
Tableau 2.5 : FMI : Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en points de base)
Europe Japan U.S.
Capital
19
13
40
Modigliani-Miller pass-through -9 -7 -20
Liquidity Coverage Ratio (LCR) 8 1 11
Net Stable Funding Ratio (NSFR) 10 11 16
Overlap of LCR and NSFR actions -4 0 -5
Derivatives 1 - 3
Taxes and fees 6 0 4
Total gross effects 31 18 48
Expense cuts (at 5% for EU, 10% for US) 8 8 15
Other aggregate adjustments 5 3 5
of which: Planned capital mitigating actions 3 - 2
Total adjustments 13 10 20
Net costs 18 8 28
Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012
Le tableau précédent montre que la réforme financière se traduira par une hausse modeste des taux sur
prêts. Ces taux sont susceptibles d'augmenter de 28 points de base aux États-Unis, 17 pdb en Europe, et
de 9 pdb au Japon sur le long terme.
b) BCBS (2010)
C. Borio & T. Huertas (BCBS, 2010) mènent une étude sur les banques de 13 pays de l’OCDE sur une
période de 15 ans entre 1993 et 2007. En conservant un ROE inchangé, les auteurs estiment que chaque
point de pourcentage d'augmentation du ratio TCE / RWA entraîne une augmentation médiane des
spreads sur prêt de près de 13 points de base.
Pour mesurer cet impact, les auteurs se basent sur la formule 2.3 présentée comme suit :
𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠𝑡+1 = 𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠𝑡 + 𝛼 𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠𝑡+1 2.3
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Ici, le paramètre alpha mesure le niveau d’augmentation des spreads. Les auteurs supposent que la
banque devrait répercuter le surcoût de la réglementation sur les nouveaux prêts, à savoir les prêts de la
période t+1. Les revenus issus des prêts contractés avant t+1 devront rester constants.
En développant la formule 2.3 présentée ci-dessus, nous pouvons aboutir à la formule 2.4 du paramètre
alpha, mesurant le niveau d’augmentation des spreads. Le paramètre est déterminé de telle sorte à ce
que l'augmentation du bénéfice net compense exactement l'augmentation du coût du capital, permettant
au ROE de rester inchangé.
𝛼 = [(𝑅𝑂𝐸𝑡+1 . 𝐸𝑡+1)
(1 − 𝑡𝑎𝑥)− (𝑂𝑡ℎ𝑒𝑟𝐼𝑛𝑡𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝑡+1 − 𝐼𝑛𝑡𝐸𝑥𝑝 𝑡+1 + 𝑁𝑜𝑛𝐼𝑛𝑡𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝑡+1 − 𝑂𝑝𝐸𝑥𝑝 𝑡+1)] − 𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡
𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡+1
Avec :
ROE : Taux de rendement exigé
E : Capitaux propres
OtherintIncome : Autres produits d’intérêts
IntExp : Charges d’intérêts
NonIntIncome : Produits sur opérations div.
OpExp : Charges d’exploitation
Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, les auteurs s’intéressent également à l’impact
des exigences de liquidité sur le long terme et intègrent dans leurs simulations le ratio de liquidité
à long terme (NSFR).
Le tableau suivant reprend les résultats de l’étude du BCBS par rapport aux exigences réglementaires
minimales.
Tableau 2.6 : BCBS : Impact d’augmentation des exigences prudentielles sur les taux créditeurs (en pdb)
Increase in capital ratio (in percentage points)
Cost to meet capital (1)
Cost to meet NSFR (2)
Total (1+2) Cost to meet
NSFR (3) Total (1+3)
Assuming RWA Unchanged Accounting for decline in RWA
0
0
25
25
14
14
+1 13 25 38 13 26
+2 26 25 51 13 39
+3 39 24 63 11 50
+4 52 24 76 8 60
+5 65 24 89 6 71
+6 78 23 101 5 83
Source: BCBS: An assessment of the long-term economic impact of stronger capital and liquidity
requirements, 2010
En conservant un ROE inchangé, chaque point de pourcentage d'augmentation du ratio TCE / RWA
provoque une augmentation médiane des spreads sur prêt de près de 13 points de base.
L’impact des exigences en liquidité diffère selon le scénario adopté. Si la banque garde son niveau de
RWA inchangé, elle devra augmenter ses taux créditeurs d’environ 25 points de base en moyenne pour
chaque augmentation d’un point de pourcentage du ratio TCE / RWA. Si, par contre, la banque procède
à une diminution de ses RWA, l’impact se chiffre à 14 points de base et diminue au fur et à mesure que
le ratio de fonds propres augmente.
2.4
Page | 35
c) OCDE (2011)
Slovik et Cournède (OCDE, 2011) mènent une étude pour évaluer l’impact de la mise en place de
l’accord de Bâle III sur la performance des banques. Les auteurs prétendent plutôt que les effets seraient
bien inférieurs à ceux relevés par les autres études. Pour évaluer cet impact, les auteurs utilisent un
modèle simple qui suppose que les coûts de financement des banques augmenteraient par la différence
entre le coût initial du capital et le coût initial de la dette, multiplié par le montant des nouveaux capitaux
nécessaires. Ce coût se manifesterait sous forme d’une augmentation des taux d'intérêt sur les prêts. Le
modèle exclut toute diminution des rendements exigés par les investisseurs.
L’équilibre du bilan présenté dans l'équation 2.5 suppose que le rendement de l'actif bancaire serait égal
au coût de financement de la banque, déterminé essentiellement à travers le coût des passifs et le coût
des capitaux propres. L'équation 2.6 intègre une augmentation d’un point de pourcentage du ratio des
fonds propres par rapport à l'actif pondéré au risque.
Selon les auteurs, une augmentation de la fraction des capitaux propres de la banque aura une incidence
sur la structure du total passif de la banque et, par conséquent, sur le coût de financement de la banque.
Pour compenser cette augmentation du coût de financement, les banques sont supposées agir par rapport
aux taux sur prêts, tout en supposant que les coûts de financement par capitaux propres et par emprunt
sont censés rester constants. Combinant les équations 2.5 et 2.6, nous pouvons aboutir à l'équation 2.7
qui mesure l’augmentation des taux sur prêts à la suite d'une hausse de 1 point de pourcentage du ratio
de solvabilité.
𝑟𝑡𝐴𝐿 × 𝐴𝐿 + 𝑟𝑡
𝐴𝑂 × 𝐴𝑂 = 𝑟𝑡𝐿 × 𝐿 + 𝑟𝑡
𝐸 × 𝐸 2.5
𝑟𝑡𝐴𝐿 × 𝐴𝐿 + 𝑟𝑡
𝐴𝑂 × 𝐴𝑂 = 𝑟𝑡𝐿 × (𝐿 −
𝑅𝑊𝐴
100) + 𝑟𝑡
𝐸 × (𝐸 +𝑅𝑊𝐴
100) 2.6
(𝑟𝑡+1𝐴𝐿 − 𝑟𝑡
𝐴𝐿 ) =𝑟𝑡
𝐸− 𝑟𝑡𝐿
𝐴𝐿 ×
𝑅𝑊𝐴
100) 2.7
Avec :
AL : Créances sur la clientèle sur Total actif (%)
AO : Autres Actifs sur Total actif (%)
L : Dettes sur Total passif (%)
E : Common Equity sur Total passif (%)
RWA : Risk Weighted Assets sur Total passif (%)
𝑟𝑡𝐴𝐿 : Rendement des créances (%)
𝑟𝑡𝐴𝑂 : Rendement des autres actifs (%)
𝑟𝑡𝐿 : Coût des dettes (%)
𝑟𝑡𝐸 : Coût des fonds propres (%)
La sensibilité des taux sur prêts bancaires par rapport à une hausse de 1 point de pourcentage des
exigences minimales en fonds propres est évaluée au niveau du tableau 2.7 ci-dessous. L'impact potentiel
de la nouvelle réglementation sur les taux des prêts peut être présenté au niveau du tableau 2.8. Il
correspond à une combinaison entre sensibilité des taux et augmentations potentielles de capital.
Tableau 2.7 : OCDE : Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux
𝑟𝑡𝐸 − 𝑟𝑡
𝐿 𝐴𝐿 𝑅𝑊𝐴 𝑟𝑡+1𝐴𝐿 − 𝑟𝑡
𝐴𝐿
U.S. 12,7 47,5% 76,4% 20,5
Euro area 9,4 35,4% 53,9% 14,3
Japan 7,7 66,0% 72,0% 8,4
Source: OCDE: Macroeconomic Impact of Basel III, 2011
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Tableau 2.8 : OCDE : Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux
Remaining Capital Increase (percentage points)
Increase in Bank Lending Spreads (percentage points)
2015 2019 2015 2019
U.S. 0,6 3,1 12,3 63,6
Euro area 1,3 3,8 18,6 54,3
Japan 1,7 4,2 14,3 35,3
Source: OCDE: Macroeconomic Impact of Basel III, 2011
En conservant un ROE inchangé, l’augmentation du ratio des fonds propres d’un point de pourcentage
provoque une augmentation médiane des spreads sur prêt de de 20 points de base aux Etats-Unis, 14
points de base pour la zone Euro et 8 points de base pour le Japon. Pour ce qui est de l’impact de la mise
en place des nouvelles exigences de Bâle III, les auteurs estiment que les taux créditeurs devront
augmenter de 12 points de base aux US, 19 points de base pour la zone Euro et 14 points de base au
Japon sur le court terme. A long terme, l’impact devrait se chiffrer à hauteur de 64 points de base aux
US, 54 points de base pour la zone Euro et 35 points de base au Japon.
d) IIF (2011)
De leur part, P. Suttle et al. (IIF, 2011) mènent une étude pour évaluer l’impact de la mise en place de
l’accord de Bâle III sur la performance des banques. Ils utilisent un modèle assez similaire aux différents
modèles utilisés au niveau des études précitées. Le point de départ pour une analyse de l’impact de la
réglementation prudentielle sur les coûts de financement et les taux sur prêts serait de définir le profit
de la banque. La formule (8) reprend l’équation telle que présentée par les auteurs de l’étude.
𝜋 = (1 − 𝑇) × (𝑟𝐿𝐴 𝐿𝐴 + 𝑟𝑅𝐴 𝑅𝐴 − 𝑟𝐷 𝐷 − 𝑟𝐵 𝐵 + 𝐾 ) 2.8
Avec :
En procédant à un certain nombre d’arrangements, il serait possible de définir un modèle destiné à
représenter le secteur bancaire dans son interaction avec l’introduction de nouvelles exigences
réglementaires. La formule 2.9 reprend le modèle de calcul tel qu’utilisé par l’IIF. Ce qui est
remarquable, c’est que cette formule va de pair avec les modèles développés au niveau des études
menées par le FMI et le BCBS.
𝑟𝑅𝐴 = [ ( 𝑅𝑂𝐸 )
(1 − 𝑇) ×
𝐸
𝑅𝐴] + 𝑟𝐷 ×
𝐷
𝑅𝐴 + 𝑟𝐵 ×
𝐵
𝑅𝐴 − 𝑟𝐿𝐴 ×
𝐿𝐴
𝑅𝐴−
𝐾
𝑅𝐴 2.9
Le tableau 2.9 présente les résultats de l’étude de l’IIF en ce qui concerne l’impact potentiel des
exigences de Bâle III sur les taux créditeurs.
T : Taux d’imposition
rLA : Rendement des actifs liquides
rRA : Rendement des actifs risqués
rD : Coût des dépôts
rB : Coût des obligations
LA : Actifs liquides
RA : Actifs risqués
D : Dépôts
B : Obligations
K : Autres produits nets des charges (non-intérêts)
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Tableau 2.9 : IIF : Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en pdb)
US EU Area Japan UK Switzerland Total
Real lending rate
2011 - 2015 468 291 202 548 93 365
2011 - 2020 243 328 181 568 40 281
Source: IIF: Impact on the Economy of Changes in the Financial Regulatory Frameworks, 2011
L’étude de l’IIF estime que l’introduction des exigences bâloises devra entrainer une augmentation du
coût lié au crédit bancaire de plus de 3.6 points de pourcentage sur la période 2011 - 2015. Les auteurs
supposent également que les nouvelles règles auront des conséquences significatives sur la demande de
crédit et la croissance de l’économie en Europe et aux Etats-Unis.
e) Etudes d’impact : Comparatif
En établissant une comparaison entre les résultats des différentes études, nous pouvons distinguer le
contraste entre ces études en termes de résultat. Ainsi, l’étude de l’IIF suppose que le coût du crédit
bancaire devra augmenter de plus de 3.6 points de % sur la période 2011-2015. Cela représente un
impact bien supérieur à celui prévu par le FMI (moins de 0,3 points de % « à long terme ») de l’OCDE
(0,5 points de % sur cinq ans).
La comparaison entre les résultats des différentes études est quelque peu hasardeuse, puisque ces études
optent pour des méthodologies différentes et considèrent des échantillons différents.
2.5- Réglementation : impact sur les cours boursiers des banques
Une autre façon de mesurer l'effet possible d'exigences réglementaires sur la rentabilité des banques
serait alors d’observer la perception du marché. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences minimales en
fonds propres, les banques sont obligées de diversifier leurs plans d’actions. Lever des capitaux afin de
répondre aux nouvelles exigences peut s’avérer coûteux et mal perçu par le marché. En pratique, les
institutions financières opteront plutôt pour un ajustement de la taille de leur bilan et des RWA.
Plusieurs études ont essayé d’examiner l'effet des annonces sur le cours des actions des banques. Si
l'introduction d’exigences minimales de fonds propres a été prévue par le marché comme étant une
nuisance à la rentabilité des banques, l'effet négatif devrait être reflété dans le cours des actions des
banques. Si les investisseurs intègrent toutes les informations pertinentes dès qu'elles seront disponibles,
l'effet des marchés boursiers devrait se produire exactement au moment d’imposition des exigences
minimales ou au moment d’annonces importantes menant à leur imposition.
Eyssell et Arshadi (1990) ont observé des rendements anormaux négatifs sur la période ayant précédé
l’introduction d'exigences minimales de fonds propres :
• l’introduction d’exigences minimales par l’U.S. Federal Reserve (24 Janvier 1986) ;
• l’annonce de la Banque d'Angleterre d’une intention relative à l’établissement d’exigences de
fonds propres (8 Janvier 1987) ;
• la signature de l'Accord de Bâle (11 Juillet 1988).
L'impact négatif de ces événements sur le prix des actions de 27 grandes banques peut montrer que la
rentabilité à long terme du secteur bancaire a été impactée négativement par l’introduction d'exigences
Page | 38
minimales plus élevées. Ils constatent également que les rendements anormaux sont observés de manière
plus claire pour les banques qui stipulent que les exigences sont plus contraignantes.
Dans une étude réalisée par Cornett et Tehranian (1994), l'accent est mis cette fois non pas sur les
réactions aux annonces d’exigences minimales de fonds propres mais plutôt sur l'effet d'annonce d’une
émission d'actions pour répondre aux normes. Ils examinent donc les réactions des prix du marché des
actions tout au long des opérations d’augmentation du capital, que ce soient tirées par les besoins
desdites banques ou plutôt par des besoins d’ordre réglementaires.
L'émission de nouvelles actions ou de nouvelles dettes pour répondre aux exigences minimales devraient
produire une réaction négative du cours des actions. Alternativement, même si l’émission volontaire
d'actions nouvelles peut être un mauvais signal (perspectives mauvaises), l'émission de nouvelles actions
tout simplement pour répondre à des normes plus élevées peuvent ne pas signaler quoi que ce soit à
propos de ses perspectives d’avenir et peut ne pas susciter une réaction négative. Par conséquent, l'effet
attendu des normes de fonds propres plus élevées est ambigu.
Cornett et Tehranian construisent un échantillon de 491 offres d’émission par 176 banques différentes
au cours de la période de Juin 1983 à Décembre 1989. Ils constatent, qu’en moyenne, l’émission
involontaire d’actions pour répondre aux exigences minimales de fonds propres est considérée d’une
manière beaucoup moins négative qu’une émission volontaire d'actions. Les auteurs considèrent qu’une
émission involontaire serait anticipée par les investisseurs d’une manière plus claire qu’une émission
volontaire.
Laderman (1994) applique la même méthodologie pour analyser la mise en œuvre d’exigences
minimales au niveau des Etats Unis. Il construit ainsi un échantillon de 44 opérations d’émissions
d'actions au cours de la période 1989-1992. En moyenne, l'annonce d'une nouvelle émission d'actions
ordinaires provoque une diminution des rendements à hauteur de 1,6%, ce qui est statistiquement
significatif. En considérant les dix annonces d'émission d'actions consenties par des banques à faible
capital, l'effet d'une annonce d’augmentation du capital peut réduire les rendements de 2,74%. Ces
résultats impliquent que les exigences minimales en capital sont perçues comme étant préjudiciable à la
viabilité à long terme du secteur bancaire.
Section 3 : Réglementation : Un impact positif sur la performance ?
3.1- Résilience des banques et crises financières
Même si le raffermissement des exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidité
peut engendrer des coûts supplémentaires pour les banques, nombreuses sont les études qui prévoient
que l’introduction d’exigences réglementaires plus strictes devra atténuer l’effet de procyclicité et
réduire la probabilité et la gravité des crises financières.
Les bénéfices de la réforme financière résultent de deux facteurs : la réduction de la probabilité d’une
crise, notée PC, et la réduction des pertes associées à l’avènement d’une crise, notées LC. Ces bénéfices,
notés bR, peuvent être estimés, en se référant à l’étude menée par l’IIF (2011), comme suit :
𝑏𝑅 = 𝛿 𝑃𝐶
𝛿 𝑅 𝐿𝐶 +
𝛿 𝐿𝐶
𝛿 𝑅 𝑃𝐶 2.10
L'expérience historique montre, qu’en moyenne, les crises bancaires se produisent une fois tous les 20
à 25 ans. Ceci dit, un certain nombre d’études empiriques stipulent que les crises bancaires génèrent des
Page | 39
pertes importantes en termes de production nationale. La chute moyenne du PIB pendant les
périodes de crise se chiffre entre 9 et 10 %. Les études ayant stipulé qu’un écart permanent s’installe
entre le résultat de la période pré-crise et celui de la période post-crise le situent entre 2 et 10%, avec
une médiane d'environ 6%.
Selon une étude menée par la BRI en 2010, les crises bancaires sont supposées intensifier la portée de
la crise, abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions typiques. Les
auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira forcément la
probabilité d’avènement d’une crise bancaire. Ils stipulent ainsi que le bénéfice annuel attendu découlant
de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre respectivement à 1, 2 voire à 3 points de
pourcentage par an. Le bénéfice correspond au gain latent dû à la réduction de la probabilité d'avènement
d’une crise, mesuré essentiellement par l’actualisation de la valeur des pertes cumulées en cas de crise.
La réduction de la probabilité d’avènement d’une crise a des avantages substantiels. Même en cas
d’absence d'effets permanents liés à la crise, une réduction d’un point de pourcentage de la probabilité
de crise génère un bénéfice de l'ordre de 0,2% du PIB par an. Lorsque les crises ont des effets durables,
les gains sont proportionnellement plus importants. Ils se situent respectivement entre 0,6% et 1,6% du
PIB par an.
Un ratio de fonds propres de 7% est à peu près associé à une probabilité d'une crise systémique de 4,6%,
ce qui est à peu près égal à la moyenne historique. Augmenter le ratio de fonds propres de 7% à 8%,
sans changement au niveau du ratio de liquidité, réduit la probabilité d'une crise bancaire d'un tiers (de
4,6% à 3,0%). En intégrant le critère de liquidité, l'augmentation des ratios de liquidité pour atteindre
100% tout en gardant un ratio de fonds propres de 7% réduit la probabilité de crises bancaires
systémiques de 4,1% à 3,3%.
Le tableau 2.10 présente de manière succincte la probabilité annuelle d’une crise bancaire associée au
ratio de fonds propres
Tableau 2.10 : IIF : Probabilité d’une crise bancaire associé au ratio de fonds propres
Capital Ratio (%) 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Implied probability of a banking crisis (%)
7,2 4,6 3 1,9 1,4 1 0,7 0,5 0,4 0,3
Marginal reduction in probability
- 2,6 1,6 1,1 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,1
Implied regularity of a banking crisis (in years)
13,9 21,7 33,3 52,6 71,4 100 143 200 250 333
Source: IIF: Impact on the Economy of Changes in the Financial Regulatory Frameworks, 2011
3.2- Notation et coût du capital
Selon une étude publiée par Maud Aubier (2008), un niveau de fonds propres de base plus élevé répondra
au souci d'obtenir une notation élevée permettant ainsi aux banques de se financer à moindre coût. Toute
augmentation du capital réglementaire pourrait induire automatiquement une hausse du capital
économique de la banque. Le capital réglementaire constitue en outre une référence pour les agences de
notation. Du coup, les banques pourraient plutôt chercher à maintenir un écart entre capital réglementaire
et capital économique afin de profiter d’une notation élevée et d’obtenir ainsi des conditions de
financement avantageuses.
Page | 40
3.3- Offre de crédit
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les normes Bâle peuvent être un facteur déterminant pour
élargir l’accès au crédit à des populations actuellement exclues. Saïd Lefouili, directeur de la gestion
globale des risques au sein d’un groupe bancaire marocain, suppose que « la mise en place d’un système
de rating qui note objectivement les clients et leur octroie le crédit demandé à hauteur des risques
courus favorisera l’accès au crédit. Les garanties exigées autrefois ne serviront absolument à rien ».
Selon une étude publiée par Maud Aubier (2008), Bâle a été conçu pour ne pas pénaliser l'accès des
petites et moyennes entreprises au crédit, a priori plus risquées : à probabilité de défaut et taux de perte
équivalents, les créances sur PME entrainent une moindre exigence de capital réglementaire par rapport
aux grandes entreprises. Il suppose que le capital associé aux créances PME baisserait d'environ 30%.
Conclusion
Pour se couvrir contre les pertes associées à l’avènement d’une crise financière, les banques sont
soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds
propres et de liquidité. Toutefois, le renforcement de la réglementation prudentielle pose depuis
longtemps la question du coût et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière
générale. Comme présenté plus en haut, nombreuses sont les études qui s’intéressent à l’évaluation du
coût associé à l’implémentation des exigences prudentielles bancaires. Le surcoût observé par rapport
aux taux créditeurs peut se chiffrer à hauteur de 30 points de base pour les plus optimistes. Côté
pessimiste, ce chiffre peut facilement dépasser les 350 points de base. Toutefois, le coût net de la mise
en place d’exigences prudentielles serait bien inférieur. Ainsi, le bénéfice annuel attendu découlant de
la réduction de la probabilité d'une crise bancaire peut se chiffrer respectivement à 1, 2 voire à 3 points
de pourcentage de PIB par an. Il ne faut donc pas nier le fait que la réglementation prudentielle constitue
un atout majeur quant à la préservation de la stabilité du système bancaire et de l’activité économique
dans tout son ensemble.
Page | 41
Deuxième Partie : Réglementation Prudentielle
au Maroc : Etude d’impact - Cas Pratique
Page | 42
Partie II : Réglementation prudentielle au Maroc : Etude d’impact - Cas Pratique
Les banques occupent une place centrale dans le financement des économies, essentiellement là où
l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le
Maroc. Afin de maintenir la stabilité financière du secteur bancaire, et afin de réduire le risque de
défaillance des banques, les pouvoirs publics interviennent essentiellement à travers la définition d’une
réglementation prudentielle qui vient protéger à la fois les épargnants et les emprunteurs.
Si la crise financière de 2008 a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle,
les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un
coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique.
A partir de ce constat, nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et
d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur
bancaire. Pour ce faire, nous mettons en place un modèle d’équilibre général déterministe à horizon fini.
De manière plus pratique, le modèle fait appel au bilan et au CPC de chaque banque étudiée à part afin
d’observer l’impact des ajustements et changements de structure du bilan de la banque sur chaque
composante du résultat net. En mesurant à première vue l’impact sur la rentabilité, nous pouvons
calculer l’impact sur les taux facturés afin d’atteindre le niveau requis en terme de rentabilité des fonds
propres (ROE).
Avant de procéder à la présentation des résultats de l’étude, il serait nécessaire de consacrer un chapitre
à la présentation de la méthodologie utilisée.
Troisième Chapitre : Etude d’impact : Méthodologie de recherche et Analyse de données
Section 1 : Méthodologie de recherche : Présentation
1.1- Hypothèses de recherche
Après avoir examiné un certain nombre d’études théoriques et empiriques essayant de mesurer
l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance financière des institutions bancaires, il
serait nécessaire d’établir un certain nombre d’hypothèses afin d’orienter la recherche vers la réponse
aux questions de recherche posées.
Une première partie au niveau de la revue de littérature a été consacrée à la mesure de l’impact d’une
introduction de normes prudentielles relatives aux fonds propres sur les coûts liées à l’activité de la
banque et aux opérations d’ajustement nécessaires à la stabilisation du rendement. Sur ceci, nous
procédons à la formulation de notre première hypothèse :
Hypothèse 1 : L’introduction d’exigences minimales en fonds propres dans le cadre d’une
réglementation prudentielle augmenterait les coûts de financement. La banque procéderait à une
augmentation des spreads et frais et à un réaménagement de son bilan. L’absence d’intervention de la
banque induirait une diminution de son résultat.
De nombreuses études se sont consacrées à l’évaluation de l’impact des exigences en termes de liquidité
sur la performance des banques et aux opérations d’ajustement liées. A partir des résultats énoncés, nous
procédons à la formulation de notre deuxième hypothèse :
Page | 43
Hypothèse 2 : L’introduction d’exigences minimales en termes de liquidité obligerait les banques à
réduire la maturité des passifs et/ou à augmenter la fraction des actifs liquides de haute qualité au niveau
du bilan. Ces actions d’ajustement vont impacter de manière négative la rentabilité de la banque.
De nombreux auteurs ont procédé à l’intégration du ratio d’effet de levier au niveau de leurs études
d’impact. Les conséquences relatives à la mise en place de cette exigence nous conduisent à la
formulation de notre troisième hypothèse :
Hypothèse 3 : La mise en place du ratio d’effet de levier limite la croissance potentielle de la taille des
positions du bilan. Pour s’aligner sur cette nouvelle exigence, la banque aura le choix entre le
renforcement de ses fonds propres et/ou la réduction de la taille de son bilan. Ces ajustements auront un
impact non négligeable sur la performance financière de la banque
1.2- Données et échantillon
Avant de pouvoir évaluer l’impact de la nouvelle réglementation prudentielle sur la performance des
banques marocaines, il serait nécessaire de procéder à une première collecte de données et à la
constitution d’un échantillon d’étude.
Nos données relatives aux institutions financières marocaines et aux paramètres à étudier proviennent
de rapports financiers réglementaires publiés par lesdites institutions. Ils ont été recueillis
essentiellement à partir des bases de données de l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC
– ex CDVM) et de Bank-Al Maghrib. La base de données de l’AMMC va permettre de collecter des
données financières spécifiques aux banques, tandis que la base de données de Bank-Al-Maghrib devra
servir pour collecter des données économiques et financières d’ordre général.
La population étudiée est composée essentiellement des banques marocaines à caractère universel, à
savoir Attijariwafa Bank (AWB), la Banque Populaire (BCP), la Banque Marocaine du Commerce
Extérieur (BMCE), la Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie (BMCI), le Crédit du Maroc
(CDM), le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), le Crédit Agricole du Maroc (CAM) et la Société
Générale (SGMA). Les autres institutions financières (Crédit conso, Leasing, Affacturage, etc.) ne sont
pas considérées par cette étude.
En ce qui concerne l’établissement de l’échantillon, nous avons choisi de construire un échantillon
composé de toutes les banques à caractère universel, étant donné que la taille de la population est très
réduite et ne permet pas de constituer un échantillon en partie.
Nous nous baserons pour la construction de notre modèle sur les données relatives à la période
2013-2014. Nous considérons les données issues de l’année 2013 essentiellement pour le calcul des
encours moyens. Pour le calcul des rendements moyens, nous nous reposons sur la moyenne de
rendement de l’année 2014 pour chaque banque à part. Ces deux éléments sont nécessaires pour
l’établissement du CPC bancaire prévisionnel. Le bilan de l’année 2014 constituerait entre autres la base
à varier en fonction des exigences et des contraintes du modèle.
1.3- Méthodologie et variables étudiées
a) Modélisation mathématique : A propos
Pour mesurer l’impact des nouvelles exigences prudentielles sur la performance financière des banques
marocaines, nous mettons en place un modèle d’équilibre général dynamique déterministe à horizon
fini. Le modèle en question est assimilé à un programme non linéaire pouvant être représenté
mathématiquement par le modèle théorique de Kuhn-Tucker.
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De manière générale, le théorème de Kuhn-Tucker est assimilé en grande partie au Multiplicateur de
Lagrange. Ces deux modèles théoriques permettent de résoudre des problèmes d’optimisation sous
contrainte. Le modèle de Kuhn-Tucker permet de manière plus particulière de résoudre des problèmes
d’optimisation définis par des contraintes sous forme d'inégalités non linéaires.
La représentation mathématique du modèle de Kuhn-Tucker peut se concrétiser comme suit :
Soit 𝑓: ℝ 𝑚 → ℝ une fonction de 𝑚 variables (fonction à optimiser) 𝑔: ℝ 𝑚 → ℝ 𝑛 représentant les
fonctions contraintes (𝑛 serait le nombre de contraintes)
Les fonctions 𝑓 𝑒𝑡 𝑔 seront dérivables par rapport aux différentes variables
L’objectif serait alors de définir 𝑥 ∗ qui maximise la fonction 𝑓(𝑥) sous contrainte 𝑔(𝑥) ≥ 0
De manière plus pratique, le modèle développé consiste à optimiser les positions bilancielles et les
rendements de telle sorte à maximiser la rentabilité de la banque tout en prenant en considération les
exigences prudentielles bancaires, mathématiquement sous forme d’inéquations non linéaires.
b) Définition des situations théoriques
Pour aboutir à la mesure de l’impact de Bâle III sur les banques marocaines, il serait nécessaire de mettre
en place des situations théoriques assimilables à la réalité. Pour pouvoir mesurer cet impact, deux
situations théoriques seront développées : une première situation théorique qui maximise la rentabilité
de la banque tout en respectant les exigences prudentielles de Bâle II. La deuxième situation théorique
se baserait essentiellement sur la première situation théorique tout en intégrant les nouvelles contraintes
issues de la réglementation prudentielle de Bâle III.
Pour mieux comprendre comment les nouvelles exigences prudentielles influencent la performance
financière de la banque, nous considérerons chaque contrainte de manière isolée. Ainsi, avant d’aboutir
à la deuxième situation théorique, nous considérerons plusieurs situations intermédiaires. Chaque
situation devra se baser sur la situation qui la précède et intègre de plus une contrainte réglementaire.
Par exemple, si la première situation intermédiaire devra prendre en considération l’alignement par
rapport aux exigences liées aux fonds propres comme contrainte, la deuxième situation intermédiaire
devra intégrer de plus la contrainte liée au ratio LCR. La dernière situation (qui correspondra en fin de
compte à la deuxième situation théorique) devra prendre en compte toutes les exigences réglementaires.
L’objectif derrière l’instauration de plusieurs situations intermédiaires serait alors de mesurer de manière
plus précise l’impact de chaque composante réglementaire sur la performance financière de la banque.
Le tableau 3.1 retrace les différentes situations théoriques à mettre en œuvre en fonction des contraintes
à respecter
Tableau 3.1 - Situations théoriques à mettre en œuvre
Situation théorique 1
Situation théorique 2
Situation
intermédiaire 1
Situation
intermédiaire 2
Situation
théorique finale
Objectif Maximiser la rentabilité
Contraintes Fonds propres Bâle II Fonds propres Bâle III
(y compris Leverage)
Fonds propres Bâle III Fonds propres Bâle III
LCR
LCR
NSFR
Source : Auteurs
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c) Modélisation : Aspects pratiques
De manière plus pratique, nous ferons appel au bilan et au CPC de chaque banque étudiée à part afin
d’observer l’impact des ajustements et changements de structure du bilan de la banque sur chaque
composante du résultat net. En mesurant à première vue l’impact sur la rentabilité, nous pouvons
calculer l’impact sur les taux facturés afin d’atteindre le niveau requis en terme de rentabilité des fonds
propres (ROE).
Pour se faire une idée de la manière dont la nouvelle réglementation influence la performance des
banques, nous considérons les éléments composant le bilan de la banque.
Le bilan traduit la situation patrimoniale de la banque en termes comptables d’emplois, de ressources et
d’engagements hors bilan. L’actif du bilan de la banque retrace les emplois économiques établis à partir
des capitaux détenus et ressources collectées. Ces emplois prennent la forme de créances sur
établissements de crédit, de créances sur la clientèle, de titres de placement et d’investissement, de titres
de participation, de créances subordonnées, d’immobilisations données en crédit-bail et
d’immobilisations diverses. Côté passif, la banque détient des dettes envers des établissements de crédit,
des dépôts de la clientèle, des titres de créances négociables, des dettes subordonnées et des fonds
propres en fin de compte. Enfin, le hors bilan inventorie les engagements donnés et reçus par la banque.
Ils prennent essentiellement la forme d’engagements de financement, de garantie mais également
d’opérations diverses sur titres.
Au niveau du bilan, la première contrainte à respecter serait d’ordre comptable. Ainsi, il faudrait toujours
s’assurer de l’équilibre entre le total actif et le total passif.
La banque va être soumise à un certain nombre de contraintes constituant le système imposé par le
comité de Bâle III :
Contraintes de solvabilité :
Les banques seraient obligées de respecter plusieurs contraintes :
- Un ratio CET1 au moins égal à 5.5% du total des RWA
- Un ratio Tier 1 au moins égal à 6.5% du total des RWA
- Un ratio de solvabilité au moins égal à 9.5% du total des RWA
- Un coussin de conservation (conservation buffer) égal à 2.5% du total des RWA, composé
essentiellement de fonds propres Tier 1.
Contraintes de liquidité :
Une fois la nouvelle réglementation prudentielle complètement mise en œuvre, deux contraintes de
liquidité seront exigées pour les banques :
- Un ratio de liquidité à court terme LCR au moins égal à 100%
- Un ratio de liquidité à long terme NSFR au moins égal à 100%
Contraintes de levier :
La mise en place des exigences prudentielles de Bâle III imposerait aux banques le maintien d’un
niveau de fonds propres Tier 1 au moins égal à 3% du total des positions bilan et hors bilan.
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La banque cherche toujours à maximiser la rentabilité de ses fonds propres, représentée essentiellement
par le ratio ROE. L’objectif serait alors d’optimiser la structure du bilan de telle sorte à maximiser la
rentabilité des actionnaires.
d) Modélisation : Outillage informatique
Pour mesurer l’impact des nouvelles exigences prudentielles sur la performance financière des banques
marocaines, nous avons choisi de mettre en place un modèle d’équilibre général dynamique déterministe
à horizon fini. Le modèle en question est assimilé à un programme d’optimisation sous contraintes non
linéaires.
Microsoft Excel, en tant que logiciel tableur, constitue une solution pratique pour la mise en place et la
manipulation des modèles mathématiques. Pour résoudre le programme mis en place, la solution Excel
dispose d’un ensemble d’outils d’analyse de scénarios capables de résoudre des problèmes
d’optimisation. Le solveur constitue ainsi entre autres l’outil phare de résolutions de programmes
d’optimisation sous contraintes. L’outil en question permet d’optimiser la valeur des cellules variables
de décision pour s’aligner sur les limites et contraintes appliquées aux cellules et produire ainsi le résultat
souhaité pour la cellule objectif.
Toutefois, la solution solveur mise en place par Microsoft Excel dispose d’un certain nombre de limites.
D’abord, le nombre de variables est limité à 200 et le nombre de contraintes à 100 uniquement. Si le
modèle mis en place devra optimiser la valeur de plus de 150 variables, le nombre de contraintes liés
aux différentes variables du modèle dépasse à peu près le nombre de 300 contraintes (hors contraintes
liées aux variables). Autre contrainte : la limitation de la taille des cellules à 255 caractères. Ainsi, pour
la sélection des variables, nous nous retrouvons face à l’impossibilité de sélectionner toutes les cellules
variables. Du coup, nous nous sommes retrouvés devant la nécessité d’adapter le modèle en fonction de
cette deuxième contrainte en constituant une section qui devra regrouper toutes les variables côte à côte.
Face à l’immensité de la taille du modèle mis en place pour mesurer l’impact de la réglementation
prudentielle sur la performance des banques, il a fallu donc recourir à une autre solution informatique.
Le choix a été porté sur une solution professionnelle en version d’essai, développée essentiellement par
Frontline. Cette solution élargit ses limites à 2 000 variables de décision pour les problèmes linéaires et à
1 000 variables de décision pour les problèmes non linéaires. De même pour les contraintes, cette solution élargit
ses limites à 8 000 contraintes pour les problèmes linéaires et 1 000 contraintes pour les problèmes non linéaires
(contraintes relatives aux variables de décision non comprises).
Section 2 : Présentation du modèle : Structure financière et états de synthèse
Le modèle mis en place pour la mesure d’impact des nouvelles exigences de Bâle III s’organise en une
dizaine de sous sections.
2.1- Bilan, Stock Moyen et Rendement
Au niveau de cette section, cinq colonnes sont identifiées :
- La première colonne reprend les positions comptables du bilan de l’année 2013. Ces positions
sont utilisées essentiellement pour le calcul du stock moyen et le calcul du rendement moyen
pour chaque type d’actif.
- La seconde colonne reprend les positions comptables bilancielles de l’année 2014. Cette
colonne devra reprendre les différentes positions issues des situations théoriques à simuler.
- La troisième colonne est consacrée au calcul du stock moyen.
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- La quatrième et cinquième colonne seront par contre dédiées au calcul du rendement moyen des
actifs / coût moyen des passifs et des revenus perçus sur actifs ou versés sur passifs. Les chiffres
issus de la cinquième colonne, à savoir les produits perçus sur actifs et les charges versées sur
passifs, sont répertoriés automatiquement au niveau de la deuxième section du modèle, à savoir
au niveau du compte de produits et charges.
Le tableau 3.2 retrace de manière simplifiée la structure de la première section du modèle.
L’annexe 1 reprend de manière simplifiée les différentes composantes et données relatives à la section
bilan, stock moyen et rendement issues de l’état « Banques agrégées ».
Tableau 3.2 - Section Bilan, Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée
POSITIONS Référence Situation
étudiée Stock Moyen Rendement / Coût Produits perçus / Charges versées
ELEMENTS DE
L’ACTIF
En KDHS
Position figée
En KDHS -
Position à varier
En KDHS
Moyenne des 2 colonnes précédentes
Rendement de
l’actif (en %)
En KDHS
Stock moyen actif multiplié par le Rendement de l’actif (%)
ELEMENTS DE
PASSIFS
En KDHS
Position
figée
En KDHS -
Position à
varier
En KDHS
Moyenne des 2
colonnes précédentes
Coût du passif
(en %)
En KDHS
Stock moyen passif multiplié par le
coût du passif
ENGAGEMENTS
HORS BILAN
En KDHS
Position
figée
En KDHS -
Position à
varier
Néant Néant Néant
Source : Auteurs
La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à ladite section nécessite
l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit :
Hypothèse 1 : Tous les éléments composant l’actif et le passif du bilan de la banque sont considérés
comme variables à part entière à l’exception :
- des intérêts courus non échus à recevoir / à payer : Ces éléments sont supposés varier
proportionnellement par rapport à la variation des actifs ou passifs liés aux intérêts en question.
Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des intérêts courus non échus se
présentent au niveau du tableau 3.3 ci-dessous.
Tableau 3.3 - Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA
INTERETS COURUS A RECEVOIR SUR
CREANCES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Créances à l'exception des
intérêts courus et des créances en
souffrance
0,68% 0,48% 0,08% 0,73% 0,07% 0,15% 0,21% 0,90%
CREANCES ENVERS LA CLIENTELE
0,81% 0,95% 0,78% 0,25% 0,12% 2,77% 1,18% 0,79%
Source : Auteurs
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Tableau 3.3 - Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité (Suite)
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA
INTERETS COURUS A PAYER SUR
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Dettes / Dépôts à
l'exception des intérêts courus
0,54% 1,00% 0,41% 1,65% 0,48% 0,43% 0,04% 2,42%
DEPOTS DE LA CLIENTELE 0,43% 1,00% 0,49% 0,15% 0,19% 0,68% 0,47% 0,24%
Source : Auteurs
- des créances en souffrance : Ces actifs sont supposés varier proportionnellement par rapport à
la variation des actifs liés au poste des créances en question. Les coefficients de proportionnalité
relatifs à la variation des CES se présentent au niveau du tableau 3.4 ci-dessous.
Tableau 3.4 - Calcul des créances en souffrance : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA
CREANCES EN SOUFFRANCE
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Créances à l'exception des
intérêts courus et des créances en
souffrance
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 1,81% 1,70% 1,79% 3,69% 3,34% 2,83% 2,90% 8,74%
Source : Auteurs
- des autres actifs, des titres de participation et emplois assimilés, des immobilisations
incorporelles et corporelles : Tous ces actifs sont supposés stables dans le temps. Ils seront donc
considérés comme invariables.
- des provisions pour risques et charges : Ces provisions, inscrites au passif, sont supposées varier
proportionnellement par rapport à la variation de la somme des dettes envers les établissements
de crédit, les dépôts de la clientèle, les titres de créances émis et les autres passifs. Les
coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des provisions inscrites au passif se
présentent au niveau du tableau 3.5 ci-dessous.
Tableau 3.5 - Calcul des provisions pour risques et charges : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : PROVISIONS POUR
RISQUES D'EXÉCUTION D'ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Dettes envers
EC, Dépôts de la Clientèle, Titres
de Créances Emis et Autres
passifs
0,08% 0,05% 0,00% 0,04% 0,01% 0,00% 0,30% 0,15%
RISQUES DE CHANGE 0,00% 0,05% 0,00% 0,01% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00%
RISQUES GÉNÉRAUX 0,76% 1,34% 0,27% 0,48% 0,63% 0,68% 0,31% 0,96%
PENSIONS DE RETRAIRE 0,05% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%
AUTRES RISQUES ET CHARGES 0,17% 0,15% 0,01% 0,00% 0,15% 0,00% 0,16% 0,19%
Source : Auteurs
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- des autres passifs, des subventions et fonds de garantie, des écarts de conversion, des réserves
liées au capital, du report à nouveau et des résultats en instance d’affectation : Tous ces passifs
sont considérés comme invariables.
Hypothèse 2 : Les engagements hors bilan sont supposés varier proportionnellement par rapport à la
variation du total bilan. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la variation des engagements hors
bilan se présentent au niveau du tableau 3.6 comme suit :
Tableau 3.6 - Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA
ENGAGEMENTS DONNES
Eng. de financement donnés en faveur d'EC
Total Bilan
0,0% 0,8% 0,6% 0,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0%
Eng. de financement donnés en faveur de la clientèle
5,5% 13,8% 3,1% 7,0% 9,4% 1,5% 6,7% 6,5%
Eng. de garantie d'ordre d'EC 3,0% 4,3% 1,5% 12,1% 0,0% 0,8% 8,1% 6,1%
Eng. de garantie d'ordre de la clientèle
10,4% 6,4% 4,3% 11,0% 1,6% 2,0% 8,1% 16,9%
Titres achetés à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres titres à livrer 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ENGAGEMENTS RECUS
Eng. de financement reçus d'EC
Total Bilan
0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,5%
Eng. de garantie reçus d'EC 5,7% 4,7% 3,6% 11,8% 0,0% 0,0% 8,3% 8,0%
Eng. de garantie reçus d'organismes divers
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 14,0% 0,0% 0,0% 1,1%
Titres vendus à rémérer 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Autres titres à recevoir 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0%
Source : Auteurs
Hypothèse 3 : Les rendements des actifs et coûts des passifs (en %) ont été établis conformément aux
produits perçus et charges versés inscrits au niveau du compte de produits et de charges de l’exercice
étudié. Toutefois :
- Le rendement des créances subordonnées et le coût des dettes subordonnées ont été estimés
selon la moyenne observée sur le marché.
- Aucune banque ne recourt aux valeurs reçues ou données en pension au jour le jour. Le
rendement de ces valeurs ainsi que leur coût sont estimés à 2.5%
- Certains rendements et coûts anormaux ont été observés. Ces rendements et coûts ont été
remplacés par la moyenne du secteur.
- Pour les catégories d’actifs et passifs non détenus par certaines banques, nous nous retrouvons
avec une impossibilité de calcul de rendement / coût. Nous considérons que le rendement de ces
actifs et le coût de ces passifs serait égal au rendement / coût moyen observé sur le marché.
Le rendement des différents actifs et le coût des différents passifs pour chaque banque étudiée seront
présentés au niveau des annexes.
Hypothèse 4 : Les positions bilancielles dégagées de contraintes peuvent varier librement dans les
limites fixées pour la structure du bilan. Les limites fixées pour la taille des positions sont présentées
comme suit :
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Tableau 3.7 – Limites fixées pour la taille des positions bilancielles
Créances envers les établissements de crédits, les émetteurs financiers et assimilés (-30% ; +30%)
Créances vis-à-vis des émetteurs publics (-20% ; +20%)
Créances sous forme de crédits à l’habitat (-20% ; +20%)
Titres émis par des établissements de crédits, des émetteurs financiers et assimilés (-30% ; +30%)
Titres émis par des émetteurs publics (-20% ; +20%)
Dépôts de la clientèle et comptes ordinaires créditeurs (-30% ; +5%)
Autres actifs et passifs (-50% ; +50%)
Source : Auteurs
Pour ce qui est de la taille des positions bilancielles, il est à noter que les actifs et passifs sont susceptibles
de varier dans une limite estimée à 50% en valeur absolue, sauf exceptions. Ainsi, nous procédons à la
limitation de la variation des créances envers les établissements de crédits et des titres émis par ces
établissements à 30% en valeur absolue. Pour ce qui est des créances vis-à-vis des émetteurs publics et
des titres émis par ces derniers, la limitation de la variation est fixée cette fois ci à 20% en valeur absolue.
Enfin, pour le cas des dépôts de la clientèle, nous avons procédé à la limitation de la variation de ces
positions à 5% à la hausse contre 30% à la baisse.
Pour ce qui est de la structure bilancielle, les limites fixées pour la taille des positions sont présentées
comme suit :
Tableau 3.8 – Limites fixées pour la structure bilancielle
Si S < 1% Si 1% < S < 5% Si 5% < S < 10% Si S > 10%
Inf. Sup. Inf. Sup. Inf. Sup. Inf. Sup.
Créances vis-à-vis des émetteurs publics
0 1.25% S x 0.8 S x 1.2 S x 0.9 S x 1.1 S x 0.975 S x 1.025
Créances sous forme de crédits à l’habitat
0 1.25% S x 0.8 S x 1.2 S x 0.9 S x 1.1 S x 0.975 S x 1.025
Titres émis par des émetteurs publics
0 1.25% S x 0.8 S x 1.2 S x 0.9 S x 1.1 S x 0.975 S x 1.025
Dépôts de la clientèle et comptes ordinaires créditeurs
0 1.25% S x 0.8 S x 1.2 S x 0.9 S x 1.1 S x 0.975 S x 1.025
Autres actifs et passifs 0 2% S x 0.5 S x 1.5 S x 0.75 S x 1.25 S x 0.9 S x 1.1
Source : Auteurs
Ainsi, pour les éléments ayant un poids inférieur à 1% du total bilan, la limite supérieure est fixée à
1.25%. La limite inférieure serait par contre fixée à 0%.
Pour les éléments ayant un poids compris entre 1% et 5% du total bilan, la variation de la fraction est
limitée à 50% en valeur absolue, à l’exception des créances et titres détenus vis-à-vis des émetteurs
publics ainsi qu’à l’exception des crédits à l’habitat et des dépôts de la clientèle. La variation de la
fraction des éléments cités est limitée à 20% en valeur absolue.
Pour les actifs et passifs ayant un poids compris entre 5% et 10% du total bilan, la variation de la fraction
est limitée à 25% en valeur absolue, à l’exception des actifs et passifs cités juste avant. La variation de
la fraction de ces éléments serait limitée à 10% en valeur absolue.
Enfin, pour le cas des éléments ayant un poids supérieur à 10% du total bilan, la variation de la fraction
est limitée à 10% en valeur absolue, à l’exception des actifs et passifs cités en haut. La variation de la
fraction de ces éléments serait limitée à 2.5% en valeur absolue.
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Hypothèse 5 : La taille du bilan de la situation étudiée serait toujours limitée à 125% de la taille de
l’exercice de référence (Exercice 2013 pour notre cas).
2.2- Compte de produits et de charges
La section compte de produits et charges reprend essentiellement l’ensemble des produits et charges de
la banque qui composent entre autres son résultat net final. Le CPC reprend essentiellement les produits
perçus sur emplois et charges versés sur ressources, calculés en partie au niveau de la cinquième colonne
de la première section.
Au niveau de la première section, nous pouvons calculer à partir des positions bilancielles et des
rendements / coûts des différents actifs et passifs (en %) les intérêts perçus et versés sur créances / dettes
envers les établissements de crédit, les produits et charges sur créances et dettes sur la clientèle, les
intérêts perçus et versés sur titres de créances ainsi que les produits perçus sur titres de propriété.
D’autres produits et charges sont également pris en charge au niveau du CPC. Il s’agit essentiellement
des commissions perçues et versées, des produits et charges sur autres activités de marché (hors produits
sur titres calculés au niveau de la première section), des produits et charges bancaires et non bancaires
divers, des dotations nettes aux amortissements et aux provisions et des produits et charges non courants.
Les données relatives à la section Compte de produits et de charges des banques agrégées sont présentées
au niveau des annexes.
La définition d’un certain nombre d’éléments et variables relatifs à ladite section nécessite
l’établissement d’un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont présentées comme suit :
Hypothèse 1 : Tous les éléments composant le compte de produits et charges de la banque sont
considérées comme variables à part entière. Cette variation serait due essentiellement à la variation de
la taille des positions mais également à la variation des taux de rendement des actifs et des coûts des
passifs. Toutes les produits et charges sont présumés varier librement à l’exception :
- des commissions sur prestation de services ;
- des autres produits bancaires à l’exception des produits sur créances subordonnées ;
- des autres charges bancaires à l’exception des charges sur dettes subordonnées ;
- des produits et charges non bancaires ;
- des charges générales d’exploitation, y compris les dotations aux amortissements sur
immobilisations incorporelles et corporelles ;
- des produits et charges non courants ;
- des dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance ;
- de l’impôt sur le résultat.
- des dividendes à verser
Hypothèse 2 : Les éléments cités ci-dessus sont considérés comme invariable à l’exception d’éléments
variables sous contraintes cités comme suit :
- Dotations / reprises de provisions sur créances en souffrance : Ces produits et charges sont
supposés varier proportionnellement par rapport au total bilan. Les coefficients de
proportionnalité relatifs à la variation de ces produits et charges se présentent au niveau du
tableau 3.9 comme suit :
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Tableau 3.9 - Calcul des dotations et reprises sur provisions : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA
DOTATIONS AUX PROVISIONS Total Bilan
1,03% 1,06% 1,31% 1,88% 1,93% 1,91% 2,10% 2,73%
REPRISES DE PROVISIONS 0,28% 0,28% 0,62% 0,60% 1,83% 1,18% 1,08% 1,29%
Source : Auteurs
- Impôt sur le résultat : Cette catégorie est supposée varier proportionnellement par rapport au
résultat avant impôt. Nous estimons à hauteur de 34% le taux effectif d’imposition (compte tenu
des réintégrations et des déductions)
- Dividendes à verser : La fraction du résultat net à verser aux actionnaires est supposés varier
proportionnellement par rapport au résultat net. Les coefficients de proportionnalité relatifs à la
variation de cette fraction se présentent au niveau du tableau 3.10 comme suit :
Tableau 3.10 - Calcul des dividendes à distribuer : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA
Dividendes à distribuer Résultat Net 55,0% 47,5% 60,0% 85,0% 85,0% 0,0% 95,0% 50,0%
Source : Auteurs
2.3- Convention d’écoulement
Le concept d’écoulement consiste à décrire comment les positions bilancielles varient au fil du temps.
Il s’agit d’étudier les positions bilancielles afin de déterminer les entrées et sorties futures en termes de
liquidité. La convention d’écoulement permet alors d’établir une ventilation des emplois et ressources
en fonction de la maturité résiduelle. De manière générale, l’établissement de la convention
d’écoulement se base sur les caractéristiques contractuelles des produits de la banque. Ces conventions
peuvent également prendre en considération des hypothèses en relation avec le comportement des clients
afin d’évaluer les sorties ou entrées supplémentaires en termes de liquidité.
L’intégration du concept d’écoulement des actifs et passifs de la banque se justifie par la relation entre
les pondérations relatives aux ratios de solvabilité et de liquidité et la maturité résiduelle des actifs et
passifs composant le bilan de la banque. Ainsi, pour le calcul des RWA, les pondérations diffèrent selon
la maturité résiduelle des actifs. De même, afin de calculer les ratios de liquidité, il serait nécessaire de
distinguer entre les sorties et entrées de trésorerie en fonction de la maturité résiduelle des passifs et
actifs de la banque.
Le tableau 3.11 retrace de manière simplifiée l’écoulement moyen relatif aux actifs et passifs agrégés
des 8 banques étudiées. L’annexe 6 reprend les conventions d’écoulement des actifs et passifs pour
chaque banque à part entière.
La définition des conventions d’écoulement à intégrer au niveau du modèle nous contraint à définir une
hypothèse. Ainsi, pour les catégories d’actifs et passifs non détenus par certaines banques, nous nous
retrouvons avec l’impossibilité de mettre en place une convention d’écoulement. Nous considérons que
l’écoulement de ces actifs et de ces passifs serait assimilé à l’écoulement moyen observé pour les autres
banques.
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Tableau 3.11 – Convention d’écoulement (Banques agrégées)
ACTIF D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 43% 7% 13% 35% 2%
Créances sur la clientèle 17% 9% 13% 27% 34%
Titres de créance 16% 6% 22% 26% 30%
Créances subordonnées 0% 0% 0% 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41% 0%
TOTAL 20% 7% 14% 28% 29%
PASSIF D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 67% 10% 17% 3% 3%
Dettes envers la clientèle 64% 10% 21% 4% 1%
Titres de créance émis 25% 10% 26% 36% 3%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 26% 74%
TOTAL 57% 10% 20% 9% 5%
Source : Calculs des Auteurs
Section 3 : Présentation du modèle : Définition des ratios de fonds propres
3.1- Définition des fonds propres réglementaire
Afin de pouvoir mesurer l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires dictées
par Bâle III, il serait nécessaire de considérer des situations théoriques intermédiaires prenant en compte
chaque contrainte de manière isolée.
Comme cité précédemment, pour pouvoir mesurer cet impact, deux situations théoriques seront
développées : une première situation théorique qui optimise la structure du bilan de telle sorte à
maximiser la rentabilité de la banque et à respecter les exigences prudentielles de Bâle II. La deuxième
situation théorique se base quant à elle sur la première situation théorique tout en intégrant les nouvelles
contraintes issues de la réglementation prudentielle de Bâle III.
Les accords de Bâle II, adoptés en 2004, consacrent tout un pilier à la définition des exigences minimales
en fonds propres. Ces exigences en termes de fonds propres constituent en gros l’essence de cet accord.
Afin d’établir la deuxième situation théorique comme définie plus en haut, il serait nécessaire de
consacrer toute une section à la définition des exigences minimales requises pour s’aligner sur Bâle II.
Sur ceci, la section « Définition des fonds propres Bâle II » se définie en deux sous-parties : une première
partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie de fonds propres
Bâle II (Tier 1, Tier 2 et Tier 3). La deuxième partie serait consacrée au calcul des positions pour chaque
type de fonds propres réglementaire.
Le tableau 3.12 reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds propres
réglementaires selon la définition des accords de Bâle II.
Afin d’établir la deuxième situation théorique (Bâle III) comme définie plus en haut, il serait nécessaire
de consacrer une seconde section à la définition des exigences minimales requises selon la définition
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Tableau 3.12 – Pondérations Fonds Propres : Définition des accords de Bâle II
PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE II
INTEGRATIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3
CAPITAL SOCIAL 100%
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100%
RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100%
REPORT À NOUVEAU (+/) 100%
RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100%
ECARTS DE RÉÉVALUATION 100%
PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100%
SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100%
DEDUCTIONS Tier 1 Tier 2 Tier 3
DIVIDENDES A VERSER 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 2 ans) 100%
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
Tableau 3.13 – Pondérations Fonds Propres : Définition des accords de Bâle III
PONDERATIONS FONDS PROPRES BÂLE III
INTEGRATIONS CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2
CAPITAL SOCIAL 100%
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ () 100%
RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL 100%
REPORT À NOUVEAU (+/) 100%
RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/) 100%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100%
DETTES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
ECARTS DE RÉÉVALUATION 100%
PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX 100%
SUBVENTIONS & FONDS DIVERS 100%
DEDUCTIONS CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2
DIVIDENDES A VERSER 100%
INSTRUMENTS CET 1 DETENUS AUPRES D’AUTRES EC 100%
PARTS DETENUS DANS DES FCP EN TITRISATION 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Sans obligation de rembours.) 100%
CREANCES SUBORDONNÉES (Maturité supérieure à 5 ans) 100%
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
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des accords de Bâle III cette fois-ci. Cette section devra s’organiser de même en deux sous-parties : une
première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie de fonds
propres Bâle III (CET 1, Tier 1 additionnel et Tier 2). La deuxième partie serait plutôt consacrée au
calcul des positions pour chaque type de fonds propres réglementaires.
Le tableau 3.13 reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des fonds propres
réglementaires selon la définition des accords de Bâle III.
En ce qui concerne les dettes subordonnées sans obligation de remboursement, il est à noter que cette
catégorie d’actifs n’est présente de manière significative que pour une seule banque, à savoir BMCE
Bank. Celle-ci détient des dettes subordonnées sans obligations de remboursement à hauteur de 30% du
portefeuille de dettes subordonnées (2 000 MDHS sur un total de 6 500 MDHS).
3.2- Définition des RWA au titre du risque crédit
Le calcul des actifs pondérés par le risque (RWA), qui correspondent à la valorisation des actifs détenus
par la banque ajustés du risque inhérent à l’activité bancaire, est indispensable pour le calcul des ratios
de solvabilité et des ratios de fonds propres réglementaires. Les RWA constituent ainsi le dénominateur
de tous les ratios liés aux fonds propres réglementaires.
Pour le risque de crédit, les banques disposent du choix entre plusieurs méthodes d’évaluation. La
première méthode dite standard consiste à utiliser des systèmes d’évaluation établis par les autorités de
supervision bancaire. La seconde batterie de méthodes, à savoir les méthodes internes dites IRB (Internal
Ratings Based), impliquent des méthodes d’évaluation internes et propres à chaque banque. A ce stade,
il faudra tout de même noter que le modèle développé pour mesurer l’impact de la réglementation
prudentielle se base entièrement sur la méthode standard pour le calcul du risque crédit.
La section « Définition des RWA au titre du risque crédit » devra s’organiser en deux parties : une
première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en
fonction de la nature de l’émetteur (Public, Financier, Non Financier, Particulier) et de la maturité
résiduelle (inférieure ou supérieure à 1 an) . La deuxième partie, organisée en une seule colonne, serait
plutôt consacrée au calcul des RWA en unités monétaires.
Le tableau 3.14 reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre du
risque crédit selon la définition des accords de Bâle III. A noter que la réglementation prudentielle
marocaine, jugée conforme aux exigences de Bâle, n’accorde pratiquement aucune différence pour le
calcul des RWA entre la première définition des fonds propres réglementaires (2006), inspirée des
exigences de Bâle II (2006) et la seconde définition desdits fonds propres (2013).
La définition des pondérations relatives au calcul des RWA au titre du risque crédit nous oblige à définir
une hypothèse en ce qui concerne les crédits à l’habitat. Ainsi, pour le calcul des RWA, il faudra prendre
en compte la valeur des actifs diminuée des provisions et des garanties. De manière générale, le taux
des garanties hypothécaires comparés aux montants octroyés sous forme de crédit à l’habitat dépasse les
100%. De ce fait, et par absence de données pour chaque banque à part, nous supposons que le taux des
garanties par rapport aux crédits immobiliers octroyés serait égal à 100%. Du coup, le montant des RWA
associée aux crédits immobiliers serait nul.
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Tableau 3.14 –Pondérations des RWA au titre du risque crédit
POSITIONS BILANCIELLES
VALEURS EN CAISSE 0%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Créances envers Bank Al Maghrib, Trésor Public et Chèques Postaux 0%
Créances envers autres établissements financiers
Si maturité résiduelle < 1 an 20%
Si maturité résiduelle > 1 an 100%
Intérêts courus à recevoir 100%
Créances en souffrance 100%
CREANCES SUR LA CLIENTELE
Créances envers le secteur public 0%
Créances envers établissements financiers
Si maturité résiduelle < 1 an 20%
Si maturité résiduelle > 1 an 100%
Crédit Immobiliers 50%
Autres créances 100%
Intérêts courus à recevoir 100%
Créances en souffrance 100%
TITRES DE CREANCES
Titres émis par des émetteurs publics 0%
Titres émis par des établissements financiers
Si maturité résiduelle < 1 an 20%
Si maturité résiduelle > 1 an 100%
Autres titres de créances 100%
TITRES DE PROPRIETE 100%
IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT BAIL 50%
AUTRES ACTIFS 100%
ENGAGEMENTS HORS BILAN 100%
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
3.3- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque général de taux
Selon la circulaire n°25/G/2006 relative à la définition des exigences minimales relatives aux risques
pondérés, le risque de marché peut être défini comme étant le risque de perte lié à une évolution
défavorable des prix de marché. Il intègre à la fois le risque de perte lié au portefeuille de négociation
mais également les pertes liées au risque de change et au risque sur produits de base.
Si les banques optent plus pour la mise en place de modèles internes de gestion des risques, la méthode
standard constitue en outre le minimum exigé pour toutes les banques marocaines. A ce stade, il faudra
noter que l’évaluation du risque de marché au niveau du modèle développé se basera principalement sur
les méthodes standards, recommandés essentiellement par l’autorité de supervision bancaire, à savoir
Bank-Al-Maghrib.
Le risque de taux est associé aux pertes liées à une modification dans les taux d’intérêt. Que ce soit pour
une dette ou une créance libellée en monnaie nationale ou en devises, les variations de taux d’intérêt
affectent de manière significative le rendement des actifs et/ou le coût des passifs. Ces variations de taux
devront impacter à la fois les nouvelles émissions et les montants restants à rembourser. Selon ladite
circulaire, le risque de taux se scinde en deux éléments : risque général et risque spécifique.
La section « Définition des RWA au titre du risque général de taux » s’organise en deux parties : une
première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs en
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fonction de la maturité résiduelle. La deuxième partie, organisée en une seule colonne, serait plutôt
consacrée au calcul des RWA en unités monétaires.
La définition des pondérations relatives au calcul des RWA au titre général de taux nous oblige à définir
plusieurs hypothèses. Ainsi, à cause de la non concordance entre les intervalles de maturité au niveau
des conventions d’écoulement et les intervalles de maturité définies au niveau de la circulaire, nous
procédons à une adaptation des pondérations à appliquer. Le tableau 3.15 présente les différentes
adaptations réalisées au titre des pondérations du risque général de taux.
Tableau 3.15 – Adaptation des pondérations au titre du risque général de taux
Définition selon la
circulaire
Maturité 3-6 mois 6-12 mois 1-2 ans
2-3 ans
3-4 ans
4-5 ans
5-7 ans
7-10 ans
10-15 ans
15-20 ans
> 20 ans
% 0,40% 0,70% 1,25% 1,75% 2,25% 2,75% 3,25% 3,75% 4,50% 5,25% 6,00%
Adaptation Maturité 3-12 mois 1 - 5 ans > 5 ans
% 0,60% 2,00% 3,50%
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
La seconde hypothèse à formuler serait liée à la pondération appliquée au titre des engagements hors
bilan. Normalement, les engagements hors bilan relatifs aux opérations sur titres sont pondérés en
fonction de la maturité résiduelle. Toutefois, nous ne disposons d’aucune information concernant
l’écoulement des engagements hors bilan. De ce fait, nous procéderons à la pondération de ces
engagements hors bilan à hauteur de 3,50%.
Le tableau 3.16 reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au titre du
risque général de taux.
Tableau 3.16 –Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque général de taux
D < 1M 1M < D < 3M 3M < D < 1Y 1Y < D < 5Y D > 5 Y
POSITIONS BILANCIELLES
0,00% 0,20% 0,60% 2,00% 3,50%
CREANCES ENVERS ETS DE CREDIT
VALEURS RECUES EN PENSION
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE
CREDITS DE TRESORERIE ENVERS LA CLIENTELE
Comptes à vue débiteurs
Créances commerciales sur le Maroc
Crédits à l'exportation
Autres crédits de trésorerie
TITRES DE CREANCES
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES
OBLIGATIONS
AUTRES TITRES DE CREANCE
ENGAGEMENTS HORS BILAN 3,50%
Opérations sur titres
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
3.4- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux
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Le calcul des RWA au titre du risque spécifique de taux constitue une deuxième exigence parmi les
exigences liées au calcul du risque de marché. La section « Définition des RWA au titre du risque
spécifique de taux », mise en place au niveau du modèle développé, devra à son tour s’organise en deux
parties : une première partie consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie
d’actifs en fonction de la maturité résiduelle. La deuxième partie, organisée en une colonne, serait
consacrée au calcul des RWA en unités monétaires.
Au même titre que le risque général de taux, la définition des pondérations relatives au calcul des RWA
au titre spécifique de taux nous oblige à définir une hypothèse. Ainsi, du fait de la non concordance
entre intervalles de maturité au niveau des conventions d’écoulement et intervalles de maturité définies
au niveau de la circulaire, nous procédons à une adaptation des pondérations à appliquer.
Le tableau 3.17 présente de manière simplifiée la principale adaptation réalisée au titre des pondérations
du risque spécifique de taux.
Tableau 3.17 – Adaptation des pondérations au titre du risque spécifique de taux
Définition selon la circulaire
Maturité 3-6 mois 6-12 mois
% 3,125% 12,500%
Adaptation Maturité 3-12 mois
% 7,50%
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
Le tableau 3.18 ci-dessous reprend les différentes pondérations appliquées pour le calcul des RWA au
titre du risque spécifique de taux en fonction de la maturité résiduelle des actifs pondérés.
Tableau 3.18 – Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux
D < 1M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
TITRES DE CREANCES
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 0,00%
OBLIGATIONS
Emetteurs publics 0,00%
Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00%
AUTRES TITRES DE CREANCE
Emetteurs publics 0%
Autres émetteurs 3,125% 3,125% 7,50% 100,00% 100,00%
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
3.5- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété.
Le risque sur titres de propriété constitue une autre composante du risque de marché. A ce niveau, nous
nous intéressons essentiellement au risque de perte lié au portefeuille de négociation. Ce risque se scinde
en deux éléments : risque général et risque spécifique.
La définition des pondérations relatives au calcul des RWA au titre du risque sur titres de propriété nous
oblige à définir plusieurs hypothèses. De prime abord, pour calculer les RWA relatifs au risque sur titres
de propriété, il faudra distinguer à la fois entre positions acheteuses et positions vendeuses. Toutefois,
en l’absence d’informations détaillées à propos du portefeuille des différentes banques, nous
procéderons à la simplification du calcul en s’intéressant uniquement aux titres détenus en position
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acheteuse. Deuxièmement, d’autres éléments sont pris en compte pour le calcul des RWA au titre du
risque sur titres de propriété. Ainsi, il faudrait prendre en considération le risque dit résiduel lié aux
options sur titres de propriété à travers l’intégration du risque gamma (sensibilité du prix de l’option par
rapport au cours du sous-jacent) et du risque véga (sensibilité par rapport à la volatilité implicite) ou
encore du risque lié aux opérations d'arbitrage sur instruments financiers à terme. Toutefois, nous
procéderons à la simplification des calculs en n’intégrant aucun de ces deux risques.
Le tableau 3.19 reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des RWA au titre du risque
sur titres de propriété.
Tableau 3.19 – Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété
Risque général
Risque spécifique
TITRES DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT – TITRES DE PROPRIETE 100,00% 50,00%
TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 100,00% 100,00%
PRODUITS DERIVES ET INSTRUMENTS OPTIONNELS DETENUS 100,00% 50,00%
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
3.6- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque de change
Le risque de change est associé aux pertes probables liées aux modifications des taux de change. Ce
type de risque est évoqué dans les cas où la firme procède à des opérations libellées en devises différentes
de la monnaie nationale. Il s’agit donc d’un risque lié principalement aux fluctuations des cours des
devises internationales entre elles, et indirectement lié au facteur temps et à la volatilité des taux
d’intérêts.
Le calcul des RWA au titre du risque de change constitue une exigence parmi d’autres en termes de
calcul du risque de marché. De même que le risque sur titres de propriété, le calcul du risque de change
nécessite le calcul des positions acheteuses et des positions vendeuses. Ceci dit, le calcul du risque de
change s’intéresse uniquement à la position dont la valeur serait la plus élevée. De manière générale, les
observations du marché nous ont permis de conclure que les positions figurant à l’actif de la banque
sont plus élevées que les positions figurant au passif de l’établissement.
La définition des positions en devises, nécessaire au calcul des RWA au titre du risque de change, nous
contraint à définir une hypothèse. Ainsi, le total des positions en devises à retenir pour le calcul est
supposé varier proportionnellement par rapport au total bilan. Les coefficients de proportionnalité
relatifs à la variation du total des positions en devises se présentent au niveau du tableau 3.20 comme
suit :
Tableau 3.20 – Calcul du total positions en devises : Coefficients de proportionnalité
Référence AWB BCP BMCE BMCI CIH CAM CDM SGMA
Positions en devises Total Bilan 10,57% 9,76% 13,27% 3,69% 1,44% 4,74% 3,48% 3,34%
Source : Auteurs
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A noter que le calcul des RWA au titre du risque de change est établi en multipliant le total des positions
en devises par une quotité de 100%.
3.7- Définition des RWA au titre du risque opérationnel
Le risque opérationnel est associé aux pertes liées à l’inadéquation ou aux défaillances émanant des
processus internes, des personnes, des systèmes ou d'autres événements externes. Il est associé aux
erreurs humaines, aux fraudes, aux défaillances du système d'information, aux litiges, et à des incidents
divers.
Pour évaluer l’exposition des banques au titre du risque opérationnel, il existe trois approches. La
première approche dite de base ou BIA (Basic Indicator Approach) évalue de manière forfaitaire les
exigences en fonds propres relatives au risque opérationnel. Ainsi, selon ladite approche, les exigences
en fonds propres relatives au risque opérationnel sont estimées à 15% du produit net bancaire. La
seconde approche, dite standard ou SA (Standardised Approach) évalue le risque opérationnel pour
chaque ligne de métier à part. La méthode attribue ainsi une pondération pour chaque ligne de métier et
évalue le risque opérationnel de manière forfaitaire, de la même manière que la méthode de base. Enfin,
l’approche avancée dite AMA (Advanced Measurement Approach) propose d’évaluer les exigences
minimales en fonds propres relatives au risque opérationnel en se basant sur une méthodologie interne
propre à chaque banque.
A ce niveau, il faudra noter que l’évaluation du risque opérationnel est prise en charge par le modèle
développé. Le modèle mis en place pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle se basera
essentiellement sur la méthode de base pour le calcul du risque opérationnel.
3.8- Définition du ratio d’effet de levier
Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie
d’exigences minimales requises pour les banques. Pratiquement, le ratio de levier s’exprime sous forme
de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors
bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%.
Section 4 : Présentation du modèle : Définition des ratios de liquidité
4.1- Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR
La véritable innovation de l’accord de Bâle III s’est matérialisée à travers l’introduction de nouveaux
ratios pour le maintien de la stabilité du niveau de liquidité des banques. L’instauration d’exigences
minimales de liquidité se concrétise essentiellement à travers la mise en place d’un ratio de liquidité à
court terme, à savoir le Liquidity Coverage Ratio (LCR). Ce ratio s’intéresse essentiellement à la
disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario de crise de liquidité
pendant une période 30 jours. Afin de garantir l’existence d’un niveau de liquidité jugé suffisant pour
assurer les obligations financières de la banque, celle-ci devra maintenir son ratio de liquidité à un niveau
au moins égal à 100%.
La définition du ratio de liquidité s’organise en deux sections : une première section consacrée au calcul
des actifs éligibles à la définition des actifs liquides de haute qualité (HQLA). La seconde section serait
plutôt dédiée au calcul des sorties et des entrées de trésorerie à échoir dans 30 jours (dénominateur
du ratio).
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La section « Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR » s’organise en deux colonnes : une
première colonne consacrée à la définition des pondérations à appliquer pour chaque catégorie d’actifs.
La deuxième colonne serait plutôt consacrée au calcul de l’encours des HQLA en unités monétaires.
La définition des pondérations relatives au calcul des HQLA nous contraint à définir des hypothèses. La
première hypothèse devra concerner le traitement des titres de placement et d’investissement. Ainsi,
pour le traitement du portefeuille de titres de propriété, il faudra distinguer entre investissements en
actions et investissement en OPCVM. Si les actions éligibles à la définition des HQLA figurent au
niveau 2B des actifs liquides, les OPCVM sont assujettis à un traitement spécial. Ainsi, il faudra
distinguer entre les actifs éligibles aux définitions des actifs HQLA et les autres actifs et considérer ainsi
chaque actif figurant au niveau de l’OPCVM à part entière pour l’établissement des pondérations.
Toutefois, en l’absence d’informations relatives aux OPCVM détenus par les banques et aux fractions à
considérer pour le calcul des HQLA pour chaque OPCVM, nous nous retrouvons devant la nécessité de
mettre en place des hypothèses et d’adapter les pondérations en fonction des informations disponibles.
Ces hypothèses sont présentées comme suit :
Hypothèse 1.1 : (A appliquer pour toutes les banques étudiées à l’exception de la SGMA) : Les titres
de propriété détenus par la banque peuvent être fractionnés selon la catégorie d’émetteur en 4 types de
titres : Etablissements de crédit, Emetteurs publics, Emetteurs privés financiers et Emetteurs privés non
financiers. Pour la fraction d’actions éligibles à la définition des HQLA, nous considérons
essentiellement les titres émis soit par des émetteurs publics, soit par des émetteurs privés non financiers.
A ce niveau, il faudra toutefois que les titres émis par des établissements de crédit seront mis à l’écart
conformément à la définition de la circulaire relative au ratio de liquidité LCR.
Les titres émis par des émetteurs privés financiers (à l’exception des établissements de crédit) seront
considérés entièrement comme étant des OPCVM. En l’absence de données liées à la composition de
chaque OPCVM, nous considérerons une structure moyenne pour tous les OPCVM. Cette structure
correspond parfaitement à la structure des OPCVM sur le marché. Le tableau 3.21 présente de manière
succincte les fractions des OPCVM à considérer au niveau du calcul du ratio de liquidité LCR.
Tableau 3.21 – Ratio LCR : Fractions à considérer au titre de l’évaluation des OPCVM
Fraction HQLA
Niveau 1
Fraction HQLA
Niveau 2A
Fraction HQLA
Niveau 2B
Autres
éléments hors
définition
Total
OPCVM 25% 15% 7% 53% 100%
Source : Auteurs
Hypothèse 1.2 : (A appliquer uniquement pour la SGMA) : En l’absence de données détaillées à propos
de la composition du portefeuille de titres de propriété, nous considérons que le portefeuille de
négociation de la SGMA serait composé de 75% d’OPCVM, de 16.75% d’actions éligibles à la
définition des HQLA Niveau 2B et de 8.25% de titres non éligibles à aucune définition des HQLA.
Hypothèse 2 : La seconde hypothèse concerne la notation des obligations et billets de trésorerie
d’entreprise. Ainsi, si la définition des HQLA fractionne ces titres de créances entre deux niveaux en
fonction de la notation des titres en question, nous ne disposons d’aucune information qui permettrait
de distinguer entre les fractions des titres en question en fonction de leur notation. Du coup, nous
considérerons tous ces titres au niveau le plus inférieur des HQLA, à savoir le niveau 2B.
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Le tableau 3.22 ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des HQLA au
titre du ratio de liquidité LCR. A noter que les pondérations figurant au niveau du tableau en question
sont liées aux hypothèses présentées ci-dessous et peuvent légèrement différer de la définition
réglementaire.
Tableau 3.22 – Ratio LCR : Pondérations des HQLA
Pondérations Catégorie
VALEURS EN CAISSE 100% HQLA Niveau 1
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Excédent des avoirs sur comptes Bank Al-Maghrib 100% HQLA Niveau 1
TITRES DE CREANCES
Bons de Trésor (nets de valeurs données en pension) 100% HQLA Niveau 1
Obligations
Emetteurs Publics 100% HQLA Niveau 1
Emetteurs Privés - Non Financiers 50% HQLA Niveau 2B
Emetteurs Privés - Financiers 0% Non-HQLA
Etablissements de crédit et assimilés 0% Non-HQLA
Autres titres de créance
Emetteurs Publics 100% HQLA Niveau 1
Emetteurs Privés - Non Financiers 50% HQLA Niveau 2B
Emetteurs Privés - Financiers 0% Non-HQLA
Etablissements de crédit et assimilés 0% Non-HQLA
TITRES DE PROPRIETE
OPCVM
OPCVM - Niveau 1 100% HQLA Niveau 1
OPCVM - Niveau 2A 85% HQLA Niveau 2A
OPCVM - Niveau 2B 50% HQLA Niveau 2B
Autres titres de propriété
Titres de propriété - Emetteurs Publics 100% HQLA Niveau 1
Titres de propriété - Emetteurs Privés Non Financiers 50% HQLA Niveau 2B
Titres de propriété - Ets de Crédit et Emetteurs Financiers 0% Non-HQLA
Autres actifs 0% Non-HQLA
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
4.2- Définition des Sorties et entrées de trésorerie au titre du ratio de liquidité LCR
Comme spécifié plus en haut, la définition du ratio de liquidité s’organise en deux sections. Si la
première section est consacrée au calcul des actifs HQLA, la seconde section est plutôt dédiée au calcul
des sorties et des entrées de trésorerie à échoir dans 30 jours (dénominateur du ratio).
La définition des pondérations relatives au calcul des HQLA nous contraint à définir un certain nombre
d’hypothèses. D’abord, pour ce qui est de la section relative à la définition des sorties de trésorerie, il
faudra distinguer entre les positions intégrées entièrement au niveau des calculs (cas des dépôts) et les
positions dont on ne tient compte que de la fraction à échoir dans 30 jours (dettes et titres de créances
émis).
Pour ce qui est des dépôts, en tant que positions entièrement intégrées au niveau du calcul, il faudra
distinguer entre fractions stables et fractions instables. Selon Bank Al-Maghrib, tout dépôt ou fraction
de dépôt dont le montant est inférieur à 80.000 dhs est considéré comme stable. La fraction de dépôts
supérieure à 80.000 dhs est considérée comme instable. Toutefois, du fait de l’impossibilité d’accéder
aux données relatives à chaque compte bancaire, notre première hypothèse, en conformité avec les
travaux déjà réalisées sur ce sujet, devra stipuler que 75% des dépôts serait stables et 25% des dépôts
serait instables.
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La seconde hypothèse serait liée aux engagements hors bilan. De manière générale, les engagements
hors bilan relatifs aux opérations de financement et de garantie à échoir dans 30 jours sont intégrés au
niveau du calcul des sorties de trésorerie. Toutefois, nous ne disposons d’aucune information concernant
l’écoulement des engagements donnés. De ce fait, nous considérons la totalité de ces engagements au
niveau du calcul des sorties de trésorerie.
Pour le calcul des entrées de trésorerie, il faudrait noter que les valeurs reçues en pension sont
considérées comme étant des opérations adossées à des HQLA de niveau 1 (donc pondérés à 0%) faute
d’informations relatives à la nature desdites valeurs. Hormis cette hypothèse, nous procédons au calcul
de ces flux conformément à la définition réglementaire des entrées de trésorerie.
Le tableau 3.23 ci-dessous reprend les différentes pondérations utilisées pour le calcul des sorties et des
entrées de trésorerie à échoir dans 30 jours au titre du ratio de liquidité LCR.
Tableau 3.23 – Ratio LCR : Pondérations des sorties et entrées de trésorerie
Calcul des sorties de trésorerie au titre des éléments bilan Insensible Fr. stable
(75%)
Insensible Fr. instable
(25%) D < 1 mois
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
Comptes ordinaires créditeurs 5% 25%
Valeurs données en pension 100%
Emprunts de trésorerie 100%
Autres dettes financiers 100%
DEPOTS DE LA CLIENTELE
Secteur public 20% 40%
Secteur privé - Entreprises financières 5% 25%
Secteur privé - Entreprises non financières 20% 40%
Secteur privé - Autre clientèle 5% 10%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 100%
INTERETS A PAYER DANS 30 JOURS 100%
Calcul des sorties de trésorerie au titre des éléments hors bilan Pondérations
ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNES
Engagements de financement en faveur d'Ets de Crédit 40%
Engagements de financement en faveur de la clientèle 20%
Engagements de garantie 5%
Calcul des entrées de trésorerie au titre des éléments bilan D < 1 mois
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Comptes ordinaires débiteurs (à l'exception de BAM) 25%
Valeurs reçues en pension 0%
Comptes et prêts de trésorerie 100%
Prêts financiers 100%
Autres créances 100%
CREANCES DIVERSES SUR LA CLIENTELE
Secteur public 50%
Secteur privé - Entreprises financières 100%
Secteur privé - Entreprises non financières 50%
Secteur privé - Autre clientèle 50%
TITRES DE CREANCES
Emis par des Ets de crédit et assimilés 100%
Emetteurs Privés - Financiers 100%
Autres émetteurs 0%
Source : Bank-Al-Maghrib – Adaptation des Auteurs
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4.3- Définition des Financements stables disponibles au titre du ratio NSFR
Les nouveaux accords de Bâle III consacrent tout un volet au maintien de la stabilité du niveau de
liquidité des banques. Ceci s’est manifesté essentiellement à travers l’introduction de nouveaux ratios
de liquidité tels que le ratio LCR ou encore le NSFR. Comme décrit plus en haut, si le ratio LCR
s’intéresse essentiellement à la disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à
un scénario de crise de liquidité pendant une période 30 jours, le Net Stable Funding Ratio (NSFR) se
rattache plutôt à la liquidité à moyen terme (1 an).
Même si le ratio NSFR ne devrait être mis en place qu’après la fin de la période d’observation en 2018,
le ratio NSFR constitue une contrainte majeure imposée par Bâle III. De ce fait, il serait intéressant de
mesurer l’impact de la mise en place de ce ratio sur la performance des banques marocaines.
Le calcul du ratio NSFR serait établi conformément à la définition proposée par les accords de Bâle,
étant donné Bank Al Maghrib n’a pas encore émis de circulaire en la matière.
La définition des pondérations relatives au calcul du ratio NSFR nous oblige à définir une hypothèse.
Ainsi, la définition des financements stables exigés attribue des pondérations aux titres de créances en
fonction de la notation des titres en question. Toutefois, nous ne disposons d’aucune information qui
permettrait de distinguer entre les titres en fonction de leur notation. Du coup, nous attribuerons une
pondération réduite uniquement aux titres émis par des établissements financiers à échoir dans moins
d’un an. Les autres titres de créances seront pondérés à hauteur de 100%.
Les tableaux 3.24 et 3.25 ci-dessous reprennent les différentes pondérations utilisées pour le calcul du
financement stable disponible et du financement stable exigé au titre du ratio de liquidité à long terme
NSFR.
Tableau 3.24 – Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable disponible
Calcul du Financement Stable Disponible (ASF) Insensible Fr. stable
(75%)
Insensible Fr. instable
(25%) D > 1 an D < 1 an
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
Bank Al-Maghrib, Trésor Public et CCP 50%
Banques au Maroc 100%
Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc 100%
Etablissements de crédit à l'étranger 100%
DEPOTS DE LA CLIENTELE
DEPOTS A VUE
Secteur public 90% 80%
Secteur privé - Entreprises financières 100%
Secteur privé - Entreprises non financières 90% 80%
Secteur privé - Autre clientèle 90% 80%
DEPOTS A TERME
Secteur public 100%
Secteur privé - Entreprises financières 100%
Secteur privé - Entreprises non financières 100%
Secteur privé - Autre clientèle 100%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 100% 50%
FONDS PROPRES TIER 1 100%
Source : M. Bendadass : Le Dispositif Prudentiel Bâle III – 2012 (Adaptation des Auteurs)
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Tableau 3.25 – Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable requis
Calcul du Financement Stable Requis (RSF) Insensible D > 1 an D < 1 an
VALEURS EN CAISSE 100%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Bank Al-Maghrib, Trésor Public et CCP 65% 50%
Autres établissements de crédit 100%
CREANCES SUR LA CLIENTELE
CREDITS DE TRESORERIE, CREDITS DE CONSOMMATION ET CREDITS D'EQUIPEMENT
Secteur public 65% 50%
Secteur privé - Entreprises financières 100%
Secteur privé - Entreprises non financières 65% 50%
Secteur privé - Autre clientèle 100% 85%
CREDITS IMMOBILIERS 65%
AUTRES CREDITS
Secteur public 65% 50%
Secteur privé - Autre émetteurs 100%
TITRES DE CREANCES
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 5%
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES DE CREANCES
Etablissements de crédit et assimilés 20% 100%
Autres émetteurs 100%
AUTRES ACTIFS 100%
Source : M. Bendadass : Le Dispositif Prudentiel Bâle III – 2012 (Adaptation des Auteurs)
Section 5 : Présentation du modèle : Analyse financière et indicateurs de performance
Comme spécifié plus en haut, le modèle développé consiste à optimiser les positions bilancielles et les
rendements de telle sorte à maximiser la rentabilité de la banque tout en prenant en compte les exigences
prudentielles bancaires. Toutefois, la considération du résultat net en tant qu’indicateur de rentabilité
serait insuffisante pour évaluer la performance financière des banques vis-à-vis des nouvelles exigences
prudentielles. De ce fait, nous mettrons en place une section dédiée à la présentation des différents ratios
de performance financière. Les ratios choisis pour évaluer la performance financière de la banque
peuvent être présentés comme suit :
Tableau 3.26 – Présentation des ratios financiers à analyser
RATIOS DE RENTABILITE
Rentabilité des Fonds Propres Comptables (ROE) Résultat Net / Fonds Propres
Rentabilité de l'Actif (ROA) Résultat Net / Total Actif
RATIOS D'ACTIVITE
Ratio de Production PNB / Total Bilan
Coefficient d'Emploi Crédits à l'économie / Ressources Clientèle
RATIOS DE PRODUCTIVITE
Coefficient d'Exploitation Charges générales d'exploitation / PNB
Marge Nette Résultat Net / PNB
Source : Auteurs
Le premier ratio, à savoir le ratio de rentabilité des fonds propres permet de mesurer la capacité
bénéficiaire d’une banque ainsi que la rentabilité des capitaux investis. Le second ratio utilisé, à savoir
le ratio de rentabilité de l’actif permettra d’apprécier la rentabilité des différents capitaux et ressources
utilisés par la banque.
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Pour ce qui est de la mesure de performance de l’activité de la banque, deux ratios sont utilisés. Il s’agit
d’abord du ratio de production qui permet de mesurer la productivité globale de la banque et de donner
une idée sur la marge dégagée de l’activité d’intermédiation. Le second ratio d’activité, à savoir le
coefficient d’emploi, mesure le degré d’équilibre entre emplois et ressources de la banque. L’institution
financière se doit d’optimiser la taille de ses ressources et emplois sans pour autant rompre l'équilibre
entre ces deux éléments.
Pour juger du niveau de productivité de la banque, deux ratios seront utilisés. D’abord, le coefficient
d’exploitation va permettre de mesurer l'efficacité de l’activité d'exploitation de la banque. Il permet de
mesurer la part des bénéfices réalisés une fois les coûts fixes éliminés. Enfin, le ratio de marge nette va
permettre de confronter les bénéfices nets par rapport au produit net bancaire et de mesurer ainsi la
proportion des bénéfices revenant aux actionnaires par rapport à la valeur ajoutée créée.
A travers cette section, nous procéderons à l’observation des ratios cités ci-dessus, et ceci pour chaque
situation étudiée. L’objectif serait de mesurer l’impact de l’introduction d’exigences prudentielles
bancaires sur chaque volet relatif à la performance financière globale de la banque.
Quatrième Chapitre : Etude d’impact : Présentation des résultats
Après avoir exposé de manière détaillée les différents aspects du modèle mis en place pour le calcul du
coût de la nouvelle réglementation prudentielle et de l’évaluation de son impact sur la performance
financière, nous nous intéresserons au niveau de ce chapitre à la présentation des résultats de l’étude.
Il faudra tout de même rappeler que les résultats présentés ci-après sont fondés sur des hypothèses dont
la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats réels peuvent légèrement différer
des informations présentées. Sur ceci, les résultats fournis sont mis à disposition à titre purement
indicatif et ne peuvent représenter un engagement ferme ou implicite.
Section 1 : Définition des scénarios
Comme défini plus en haut, afin d’aboutir à la mesure de l’impact de Bâle III sur les banques marocaines,
nous nous retrouvons devant la nécessité de définir des situations théoriques. Pour pouvoir mesurer cet
impact, deux situations théoriques seront mises en place : une première situation théorique qui maximise
la rentabilité de la banque tout en respectant les exigences prudentielles de Bâle II. La deuxième situation
théorique devra se baser quant à elle sur la première situation théorique tout en intégrant les nouvelles
contraintes issues de la réglementation prudentielle de Bâle III. Toutefois, la définition de la deuxième
situation théorique nous contraint à définir deux scénarios :
- Au niveau du premier scénario, la banque devrait plutôt garder ses RWA stables. Elle devrait
plutôt agir essentiellement sur la fraction de ses dettes et de ses fonds propres de telle sorte à
respecter les nouvelles exigences bâloises.
- Le second scénario représente la situation où la banque devrait plutôt réduire ses RWA. Dans
ce cas, nous supposons que la banque peut également agir sur son passif en modifiant la structure
de ses dettes sans pour autant faire appel à de nouvelles émissions en fonds propres.
Section 2 : Bilan et structure bilancielle
2.1- Impact sur la taille du bilan
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Le tableau 4.1 ci-dessous reprend les totaux des bilans relevés au niveau des situations théoriques
générées par le solveur.
Tableau 4.1 - Total Bilan des banques étudiées
TOTAL BILAN (en MMDHS) AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGMA AGREGE
Situation 1 - Bâle II 362,34 217,61 197,93 72,48 88,87 61,18 45,53 107,05 1 152,99
Situation 2 - Bâle III Scénario 1 - RWA Unchanged
362,34 217,61 197,93 72,61 88,87 61,18 45,53 107,05 1 154,13
Variation par rapport à la situation 1 0,0% 0,0% 0,0% 1,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1%
Situation 2 - Bâle III Scénario 2 - RWA Decreasing
299,85 177,05 131,71 72,02 78,18 55,25 45,60 80,30 939,97
Variation par rapport à la situation 1 -17,2% -18,6% -33,5% -0,6% -12,0% -9,7% 0,2% -25,0% -18,5%
Source : Calculs des auteurs
Comme nous pouvons le constater au niveau du tableau, et pour ce qui est de la situation Bâle II, le total
bilan agrégé des 8 banques étudiées est estimé à 1153 MMDHS.
En considérant un premier scénario où les RWA seraient stable et que la banque agit essentiellement sur
ses passifs, le total bilan agrégé serait porté à 1154 MMDHS, soit une hausse de 0.1%. Cette hausse
prend essentiellement la forme d’une augmentation de la fraction des titres de créances émis par le
secteur public (bons de trésor), pondérés à 0% au niveau de la définition des RWA.
En supposant que les banques devraient plutôt réduire leurs RWA, le total bilan agrégé devrait plutôt
baisser de 18.5% en moyenne pour atteindre 940 MMDHS. A partir du tableau précédent, nous pouvons
relever que la taille du bilan de 7 banques sur 8 serait susceptible de baisser considérablement tout au
long de la période transitoire. Toutefois, le total bilan de la banque CIH devrait plutôt varier positivement
à hauteur de 0.2%. Cette tendance inversée est due principalement à la structure bilancielle de la banque,
composée essentiellement de crédits immobiliers (fort impact des garanties hypothécaires sur
l’atténuation des RWA). Ainsi, la fraction des crédits immobiliers de la banque par rapport à son total
bilan représente au niveau du 2ème scénario à peu près 59%, contre 22% en moyenne pour les 8 banques
étudiées.
2.2- Impact sur la composition du bilan
a) Selon la nature des positions
Le tableau 4.2 présenté ci-dessous présente de manière succincte l’évolution des différentes positions
bilancielles de l’actif en fonction de la situation et du scénario étudié. Le tableau 4.3 présenté ci-après
devra présenter par contre l’évolution des différents éléments du passif.
A partir du premier tableau, nous pouvons constater que l’actif des banques marocaines devra être
restructuré pour pouvoir s’aligner sur les nouvelles exigences réglementaires. Plusieurs constats peuvent
être relevés en ce qui concerne la variation des actifs figurant au niveau du bilan des banques étudiées.
En comparant les résultats du 2ème scénario de la seconde situation et les résultats de la première
situation. Nous pouvons relever plusieurs faits :
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Tableau 4.2 - Bilan détaillé – Actif - Selon la nature des positions
Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %)
ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
VALEURS EN CAISSE 554,73 554,73 7 917,70 0,00% 1327,31%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
70 058,80 70 058,80 173 548,70 0,00% 147,72%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 728 490,85 728 490,85 537 700,44 0,00% -26,19%
CREDITS DE TRESORERIE 245 998,10 245 998,10 127 908,44 0,00% -48,00%
CREDITS A LA CONSOMMATION 45 022,14 45 022,14 24 645,11 0,00% -45,26%
CREDITS A L'EQUIPEMENT 163 341,89 163 341,89 117 025,62 0,00% -28,36%
CREDITS IMMOBILIERS 195 932,85 195 932,85 203 310,49 0,00% 3,77%
AUTRES CREDITS 78 195,86 78 195,86 64 810,79 0,00% -17,12%
TITRES DE CREANCES 163 814,16 164 950,87 119 605,28 0,69% -26,99%
BDT ET VALEURS ASSIMILEES 103 406,81 104 543,52 94 795,36 1,10% -8,33%
OBLIGATIONS 42 563,78 42 563,78 16 788,25 0,00% -60,56%
AUTRES TITRES DE CREANCE 17 843,57 17 843,57 8 021,67 0,00% -55,04%
TITRES DE PROPRIETE 112 275,52 112 275,52 29 307,55 0,00% -73,90%
TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS
30 999,92 30 999,92 30 999,92 0,00% 0,00%
CRÉANCES SUBORDONNÉES 11 420,64 11 420,64 0,00 0,00% -100,00%
AUTRES ELEMENTS D'ACTIF 35 378,99 35 378,99 40 891,89 0,00% 15,58%
TOTAL DE L'ACTIF 1 152 993,61 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48%
Source : Calculs des auteurs
- Les valeurs en caisses et les créances envers les établissements de crédits ont augmenté de 157%
en moyenne. De manière pratique, cette variation va permettre aux banques d’améliorer leur degré
d’alignement vis-à-vis des exigences réglementaires en termes de liquidité. Ainsi, les avoirs en
caisse sont pris en compte parmi les HQLA, tandis que les créances envers les établissements,
dont la maturité résiduelle serait très courte par rapport aux autres éléments de l’actif, sont pris en
compte au niveau des entrées de trésorerie. Pour ce qui est de la maturité résiduelle, comme
présenté plus en haut, il est à noter que 43% des créances envers les établissements de crédit sont
à échoir dans 30 jours contre 20% en moyenne pour les autres éléments de l’actif tandis que 63%
de ces créances sont à échoir dans 1 an contre 41% en moyenne pour les autres actifs.
- Les différentes créances envers la clientèle devront diminuer de 26% par rapport à la situation
Bâle II. Cette baisse est observée sur tous les niveaux composant le poste créances envers la
clientèle à l’exception des crédits immobiliers. Ainsi, l’augmentation de la fraction des crédits
immobiliers permet aux banques de réduire leurs RWA et d’augmenter ainsi le ratio de solvabilité,
étant donné que ce type de crédits est privilégié en termes de pondération RWA.
- Les titres de créances devront également connaître une baisse estimée à 27% en moyenne. Cette
baisse est largement due à une diminution de la fraction des obligations et autres titres de créances
par rapport à la fraction des bons de trésor qui devra connaitre une baisse largement inférieure à
celle constatée pour les autres titres de créances.
- La fraction des titres de propriété devrait connaître une forte baisse estimée à 74%. Cette baisse
serait due essentiellement à la forte pondération de ces titres au niveau de la définition des
différents risques composant les RWA (à la fois au niveau du risque de crédit ainsi qu’au niveau
du risque général et spécifique lié aux titres de propriété).
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Tableau 4.3 - Bilan détaillé – Passif - Selon la nature des positions
Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %)
PASSIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
BAM, TRESOR & CCP 7 781,79 10 772,30 3 951,48 38,43% -49,22%
DETTES ENVERS LES ETS DE CRÉDIT 278 776,72 210 591,61 176 066,53 -24,46% -36,84%
DEPOTS DE LA CLIENTELE 678 768,73 671 987,80 551 283,18 -1,00% -18,78%
COMPTES A VUE CREDITEURS 427 884,34 378 796,31 312 286,42 -11,47% -27,02%
COMPTE D'EPARGNE 97 801,03 101 463,50 82 235,37 3,74% -15,92%
DEPOTS A TERME 117 275,72 163 416,42 135 554,86 39,34% 15,59%
AUTRES COMPTES CREDITEURS 35 807,64 28 311,58 21 206,53 -20,93% -40,78%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 40 955,44 48 920,94 62 290,92 19,45% 52,09%
AUTRES ELEMENTS DU PASSIF 27 604,86 27 033,38 28 601,52 -2,07% 3,61%
SUBVENTIONS ET FONDS SPÉCIAUX 2 724,47 2 724,47 2 724,47 0,00% 0,00%
DETTES SUBORDONNÉES 24 421,79 56 006,87 24 421,79 129,33% 0,00%
CAPITAL 16 486,21 50 978,65 16 486,21 209,22% 0,00%
RÉSERVES 67 165,90 67 165,90 67 165,90 0,00% 0,00%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 8 307,68 7 570,97 6 979,47 -8,87% -15,99%
TOTAL DU PASSIF 1 152 993,59 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48%
Source : Calculs des auteurs
- Les créances subordonnées vont être réduites voie disparaître complètement du bilan des banques.
Cette variation est due essentiellement à l’intégration de ces créances au niveau des déductions
sur fonds propres (ce qui n’était pas prévu au niveau de la réglementation prudentielle de Bâle II).
En analysant le tableau 4.3 relatif à la variation des éléments du passif, nous pouvons relever plusieurs
constats. En comparant les résultats du 1er scénario de la seconde situation (Bâle III RWA Unchanged)
et les résultats de la première situation (Bâle II) nous relevons :
- Une augmentation des fonds propres réglementaires estimée à 61.5% en moyenne. Cette
augmentation des fonds propres réglementaires serait due essentiellement à l’augmentation du
capital des banques de 209% en moyenne et à l’augmentation des dettes subordonnées d’environ
129% par rapport à la situation Bâle II. Etant donné que les RWA sont supposés stables au niveau
du premier scénario, les banques se retrouveront alors devant la nécessité d’augmenter leurs
stocks de fonds propres et de dettes assimilées aux fonds propres.
- Une diminution des dettes envers les établissements de crédit estimée en moyenne à 24.5%. De
manière pratique, cette variation va permettre aux banques d’améliorer leur degré d’alignement
vis-à-vis des exigences réglementaires en termes de liquidité. Ainsi, ces dettes, dont la maturité
résiduelle serait très courte par rapport aux autres passifs, sont pris en compte au niveau des sorties
de trésorerie. Pour ce qui est de la maturité résiduelle, comme présenté plus en haut, il est à noter
que 67% des dettes envers les établissements de crédit sont à échoir dans 30 jours contre 57% en
moyenne pour les autres éléments du passif tandis que 94% de ces créances sont à échoir dans 1
an contre 86% en moyenne pour les autres passifs.
Pour ce qui est des résultats du 2ème scénario (Bâle III RWA Decreasing), plusieurs faits sont relevés :
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- Les dépôts de la clientèle devront diminuer de 18.78%. En comparant cette baisse avec la variation
à la baisse du total bilan estimée à 18.48%, nous pouvons constater que la baisse des dépôts de la
clientèle est entraînée essentiellement par la baisse du total bilan.
- Les dettes envers les établissements de crédit devront être réduites d’environ 36.8%. Comme
présentée en haut, cette action va permettre aux banques d’améliorer leurs ratios de liquidité.
- La fraction des titres de créances émis devrait plutôt connaître une augmentation estimée à 52%.
Cette hausse devrait permettre d’améliorer le ratio de liquidité à court terme, étant donné que la
fraction à échoir dans 30 jours représente pour cette catégorie de passifs 25%, contre 57% en
moyenne pour les autres éléments de l’actif.
Une analyse plus détaillée de la composition du bilan des 8 banques étudiées peut être présentée au
niveau des annexes.
b) Selon la nature de l’émetteur
La présentation des positions bilancielles en fonction de la nature de l’émetteur nous permettra d’affiner
notre analyse en termes d’impact sur la composition du bilan. Le tableau 4.4 présenté ci-dessous présente
de manière succincte l’évolution des différentes positions bilancielles de l’actif en fonction de la
situation et du scénario étudié. Le tableau 4.5 présenté ci-après devra présenter par contre l’évolution
des différents éléments du passif.
Tableau 4.4 - Bilan détaillé – Actif - Selon la nature de l’émetteur
Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %)
ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
VALEURS EN CAISSE 554,73 554,73 7 917,70 0,00% 1327,31%
CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 70 058,80 70 058,80 173 548,70 0,00% 147,72%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 728 490,85 728 490,85 537 700,44 0,00% -26,19%
SECTEUR PUBLIC 56 803,59 56 803,59 61 410,12 0,00% 8,11%
SECTEUR PRIVÉ – E/SES FINANCIÈRES 21 414,36 21 414,36 32 888,64 0,00% 53,58%
SECTEUR PRIVÉ – E/SES NON FINANCIÈRES 405 559,06 405 559,06 253 016,23 0,00% -37,61%
SECTEUR PRIVÉ - AUTRE CLIENTÈLE 244 713,84 244 713,84 190 385,45 0,00% -22,20%
TITRES DE CREANCES 163 814,16 164 950,87 119 605,28 0,69% -26,99%
ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 15 046,03 15 046,03 8 040,85 0,00% -46,56%
EMETTEURS PUBLICS 108 306,07 109 442,78 103 949,51 1,05% -4,02%
EMETTEURS PRIVÉS - FINANCIERS 20 264,93 20 264,93 5 592,42 0,00% -72,40%
EMETTEURS PRIVÉS - NON FINANCIERS 20 197,12 20 197,12 2 022,50 0,00% -89,99%
TITRES DE PROPRIETE 112 275,52 112 275,52 29 307,55 0,00% -73,90%
ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 15 017,45 15 017,45 938,43 0,00% -93,75%
EMETTEURS PUBLICS 9 430,40 9 430,40 912,26 0,00% -90,33%
EMETTEURS PRIVÉS - FINANCIERS 76 952,56 76 952,56 26 544,51 0,00% -65,51%
EMETTEURS PRIVÉS - NON FINANCIERS 10 875,11 10 875,11 912,34 0,00% -91,61%
TITRES DE PARTICIPATION ET ASSIMILÉS 30 999,92 30 999,92 30 999,92 0,00% 0,00%
CRÉANCES SUBORDONNÉES 11 420,64 11 420,64 0,00 0,00% -100,00%
AUTRES ELEMENTS D'ACTIF 35 378,99 35 378,99 40 891,89 0,00% 99,49%
TOTAL DE L'ACTIF 1 152 993,61 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48%
Source : Calculs des auteurs
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Tableau 4.5 - Bilan détaillé – Passif - Selon la nature de l’émetteur
Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %)
ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
BAM, TRESOR & CCP 7 781,79 10 772,30 3 951,48 38,43% -49,22%
DETTES ENVERS LES ETS DE CRÉDIT 278 776,72 210 591,61 176 066,53 -24,46% -36,84%
DEPOTS DE LA CLIENTELE 678 768,73 671 987,80 551 283,18 -1,00% -18,78%
SECTEUR PUBLIC 29 916,74 25 856,62 20 844,36 -13,57% -30,33%
SECTEUR PRIVÉ – E/SES FINANCIÈRES 36 430,96 29 889,12 23 637,11 -17,96% -35,12%
SECTEUR PRIVÉ – E/SES NON FINANCIÈRES 145 960,90 134 862,11 118 640,64 -7,60% -18,72%
SECTEUR PRIVÉ - AUTRE CLIENTÈLE 466 460,13 481 379,95 388 161,08 3,20% -16,79%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 40 955,44 48 920,94 62 290,92 19,45% 52,09%
AUTRES ELEMENTS DU PASSIF 27 604,86 27 033,38 28 601,52 -6,14% -0,28%
SUBVENTIONS ET FONDS SPÉCIAUX 2 724,47 2 724,47 2 724,47 0,00% 0,00%
DETTES SUBORDONNÉES 24 421,79 56 006,87 24 421,79 129,33% 0,00%
CAPITAL 16 486,21 50 978,65 16 486,21 209,22% 0,00%
RÉSERVES 67 165,90 67 543,32 67 165,90 0,56% 0,00%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 8 307,68 7 570,97 6 979,47 -8,87% -15,99%
TOTAL DU PASSIF 1 152 993,59 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48%
Source : Calculs des auteurs
En analysant notre premier tableau, nous pouvons constater que l’actif des banques marocaines devra
connaître un changement significatif en ce qui concerne la nature des émetteurs. Ainsi :
- Si les créances envers les établissements de crédits (établissements confondus) devront connaître
une augmentation de 157% en moyenne, les créances sur la clientèle devront supporter une baisse
estimée à 26.2%. Cette baisse se concrétiserait essentiellement par la baisse des créances envers
les entreprises non financières (-37.6%) et les particuliers (-22.2%). Toutefois, les créances envers
le secteur public et le secteur financier devront connaître une hausse estimée respectivement à
8.1% et à 53.6%. Cette hausse des créances envers le secteur public et le secteur financier, au
détriment du secteur non financier et des particuliers, s’explique essentiellement par la
pondération favorable des créances envers le secteur public ainsi que des créances envers le
secteur financier au niveau de la définition des RWA. Ainsi, les créances envers le secteur public
sont pondérées à 0% au niveau des RWA, de même que les créances envers le secteur financier à
échoir dans moins d’un an.
- Comme présenté plus en haut, les titres de créances devront connaître une baisse estimée à 27%
en moyenne. Cette baisse est largement due à une diminution de la fraction des obligations et
autres titres de créances, essentiellement émis par des établissements financiers. Ainsi, les titres
émis par des établissements financiers ne peuvent être admis au niveau de la définition des HQLA
(numérateur du ratio de liquidité à court terme). La fraction des bons de trésor, titres émis
principalement par l’état, devra connaitre une baisse estimée à -4%, ce qui reste largement
inférieur à la baisse constatée pour les autres titres de créances ou encore celle constatée pour le
total bilan.
- La fraction des titres de propriété devrait connaître une forte baisse estimée à 74%. Comme
spécifié plus en haut, cette baisse serait due essentiellement à la forte pondération de ces titres au
niveau de la définition des différents risques composant les RWA. Toutefois, nous remarquons
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que la baisse des titres émis par des organismes financiers (essentiellement sous forme
d’OPCVM) serait plus faible que les autres titres de propriété, étant donné que les OPCVM sont
admis au niveau de la définition des HQLA et du ratio LCR.
Pour le cas des passifs, nous pouvons constater à partir du tableau 4.5 que la fraction des dépôts consentis
par le secteur public ainsi que le secteur privé financier connaîtra une forte baisse (estimée en moyenne
à -15.7% pour le 1er scénario Bâle III et à -32.7% pour le 2ème scénario en comparaison avec les résultats
de la situation Bâle II) par rapport à la variation moyenne des dépôts au niveau des deux scénarios. Cette
variation s’explique essentiellement par un coût moyen plus élevé pour les dépôts des établissements
publics et des établissements financiers en comparaison avec les dépôts des entreprises non financières
et des clients particuliers.
Une analyse plus détaillée des positions bilancielles relatives aux banques étudiées en fonction de la
nature de l’émetteur peut être consultée au niveau des annexes.
2.3- Impact sur la structure du bilan
Afin de pouvoir mesurer l’impact de la nouvelle réglementation prudentielle sur la structure bilancielle,
il serait nécessaire de dresser un tableau qui reprend la structure du bilan des banques étudiées et la
variation de celle-ci en fonction des scénarios et situations étudiés. Le tableau 4.6 présente de manière
succincte la structure moyenne de l’actif des banques marocaines et la variation de celui-ci en fonction
des scénarios.
Tableau 4.6 - Structure bilancielle – Actif - Selon la nature des positions
Structure bilancielle (en %) Variation (en pts. de %)
ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
VALEURS EN CAISSE 0,05% 0,05% 0,84% 0,00% 0,79%
CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 6,08% 6,07% 18,46% -0,01% 12,39%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 63,18% 63,12% 57,20% -0,06% -5,98%
CREDITS DE TRESORERIE 21,34% 21,31% 13,61% -0,02% -7,73%
CREDITS A LA CONSOMMATION 3,90% 3,90% 2,62% 0,00% -1,28%
CREDITS A L'EQUIPEMENT 14,17% 14,15% 12,45% -0,01% -1,72%
CREDITS IMMOBILIERS 16,99% 16,98% 21,63% -0,02% 4,64%
AUTRES CREDITS 6,78% 6,78% 6,89% -0,01% 0,11%
TITRES DE CREANCES 14,21% 14,29% 12,72% 0,08% -1,48%
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 8,97% 9,06% 10,08% 0,09% 1,12%
OBLIGATIONS 3,69% 3,69% 1,79% 0,00% -1,91%
AUTRES TITRES DE CREANCE 1,55% 1,55% 0,85% 0,00% -0,69%
TITRES DE PROPRIETE 9,74% 9,73% 3,12% -0,01% -6,62%
TITRES DE PARTICIPATION ET ASSIMILÉS 2,69% 2,69% 3,30% 0,00% 0,61%
CRÉANCES SUBORDONNÉES 0,99% 0,99% 0,00% 0,00% -0,99%
AUTRES ELEMENTS D'ACTIF 3,07% 3,07% 4,35% 0,00% 1,28%
TOTAL DE L'ACTIF 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00%
Source : Calculs des auteurs
En comparant les résultats du 2ème scénario de la seconde situation et les résultats de la première
situation. Nous pouvons constater que :
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- La fraction des créances envers les établissements de crédits devra augmenter en moyenne de 12.4
points de pourcentage. Comme expliqué plus en avant, cette variation devra permettre d’améliorer
les ratios de liquidité de la banque, étant donné que la maturité résiduelle serait très courte par
rapport aux autres éléments de l’actif.
- Si la fraction des créances sur la clientèle devra baisser d’environ 6 points de pourcentage, ce ne
serait pas le cas au moins pour les crédits immobiliers dont la fraction devrait plutôt augmenter
d’à peu près 4.5 points de pourcentage en passant de 17% à 21.6%.
- La fraction des titres de créances dans le total actif devra connaître une légère baisse estimée à
1.5 points de pourcentage. Ceci dit, la fraction des titres émis par le secteur public (BDT) devrait
quand même augmenter d’un point de pourcentage.
- Enfin, si les titres de propriété devront connaître une forte baisse en volume estimée à 74%, la
fraction des titres par rapport au total bilan de propriété devra baisser d’environ 6.6 points de
pourcentage.
Pour affiner notre analyse, nous nous intéressons cette fois-ci à la variation de la structure des passifs
de la banque. Le tableau 4.7, présenté ci-dessous, retrace la structure moyenne des passifs du bilan
bancaire marocain et la variation de ces derniers en fonction des scénarios à considérer.
Tableau 4.7 - Structure bilancielle – Passif - Selon la nature des positions
Structure bilancielle (en %) Variation (en pts. de %)
PASSIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
BAM, TRESOR & CCP 0,67% 0,93% 0,42% 0,26% -0,25%
DETTES ENVERS LES ETS DE CRÉDIT 24,18% 18,25% 18,73% -5,93% -5,45%
DEPOTS DE LA CLIENTELE 58,87% 58,22% 58,65% -0,65% -0,22%
COMPTES A VUE CREDITEURS 37,11% 32,82% 33,22% -4,29% -3,89%
COMPTE D'EPARGNE 8,48% 8,79% 8,75% 0,31% 0,27%
DEPOTS A TERME 10,17% 14,16% 14,42% 3,99% 4,25%
AUTRES COMPTES CREDITEURS 3,11% 2,45% 2,26% -0,65% -0,85%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 3,55% 4,24% 6,63% 0,69% 3,07%
AUTRES ELEMENTS DU PASSIF 2,39% 2,34% 3,04% -0,05% 0,65%
SUBVENTIONS ET FONDS SPECIAUX 0,24% 0,24% 0,29% 0,00% 0,05%
DETTES SUBORDONNÉES 2,12% 4,85% 2,60% 2,73% 0,48%
CAPITAL 1,43% 4,42% 1,75% 2,99% 0,32%
RÉSERVES 5,83% 5,85% 7,15% 0,03% 1,32%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 0,72% 0,66% 0,74% -0,06% 0,02%
TOTAL DU PASSIF 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00%
Source : Calculs des auteurs
- Pour le cas des passifs, nous pouvons constater à partir du tableau précédent que la fraction des
dettes envers la clientèle par rapport au total passif devra être réduire de 5.5 points de pourcentage
en moyenne (scénarios confondus). La baisse devra être moins accentuée pour les dépôts de la
clientèle dont la fraction par rapport au total bilan devra baisser de 0.65 points de % pour le
1er scénario Bâle III et de 0.22% pour le 2ème scénario.
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- Pour ce qui est des titres de créances émis, le pourcentage de ces passifs par rapport au total bilan
devrait augmenter d’environ 0.7 points de % pour le 1er scénario Bâle III et de 3 points de % pour
le 2ème scénario. Comme spécifié plus en haut, la hausse de la fraction des titres de créances émis
permet d’améliorer le ratio de liquidité à court terme, étant donné que la fraction à échoir dans 30
jours représente pour cette catégorie de passifs 25%, contre 57% en moyenne pour les autres
éléments de l’actif.
- Enfin, pour le cas des fonds propres réglementaires, nous remarquons que la fraction du capital
et des dettes subordonnées augmente de 2.8 points de % en moyenne pour le cas où les RWA
seraient supposés stables. Pour le second scénario, cette augmentation se chiffrerait plutôt à 0.32
points de % pour les capitaux propres et à 0.48 points de % pour les dettes subordonnées.
Section 3 : Compte de produits et charges
3.1- Impact sur le résultat net
Le résultat net constitue un indicateur principal pour l’évaluation de la santé financière des entreprises.
Si le résultat net de la banque est obtenu mathématiquement par la différence entre l’ensemble des
produits et charges bancaires et non bancaires, il permet en tant qu’indicateur d’évaluer la capacité de
l’entreprise à dégager des bénéfices après déduction de l’ensemble des charges à payer.
Pour évaluer l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur le résultat net, il
serait nécessaire d’analyser l’évolution de cet indicateur en fonction des scénarios. Le tableau 4.8 retrace
l’évolution du résultat net des 8 banques étudiées en fonction des scénarios.
Tableau 4.8 - Résultat Net
RESULTAT NET (en MDHS) AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGMA AGREGE
Situation 1 - Bâle II 3 481,8 1 638,1 1 207,6 385,6 465,3 302,7 372,6 453,8 8 307,6
Situation 2 - Bâle III Scénario 1 - RWA Unchanged
3 162,7 1 503,9 1 047,2 329,1 418,4 243,7 419,6 446,3 7 570,9
Variation par rapport à la situation 1 -9,2% -8,2% -13,3% -14,7% -10,1% -19,5% 12,6% -1,7% -8,9%
Situation 2 - Bâle III Scénario 2 -RWA Decreasing
2 713,4 1 700,0 883,7 272,4 292,9 166,1 362,6 588,2 6 979,5
Variation par rapport à la situation 1 -22,1% 3,8% -26,8% -29,4% -37,1% -45,1% -2,7% 29,6% -16,0%
Source : Calculs des auteurs
En considérant un premier scénario où les banques gardent leurs RWA à un niveau stable, l’impact de
la mise en application des nouvelles exigences réglementaires sur le résultat net serait plutôt significatif.
Ainsi, la baisse du résultat net agrégé se chiffrerait en moyenne à -8.9%, passant ainsi de 8.3 MMDHS
à 7.6 MMDS. Ceci dit, comme nous pouvons le constater, la banque CIH devra plutôt connaitre une
hausse de son résultat net de 12.6%. Si le PNB de la banque devra connaître une hausse de 4.8% due
essentiellement à la baisse des charges d’exploitation d’environ 7.3%, l’impact serait plutôt visible en
termes de retour sur capitaux investis. Ainsi, la fraction des fonds propres devrait augmenter de 67% en
volume et de 4 points de pourcentage en structure. Sur ceci, il serait plutôt nécessaire d’analyser
l’évolution du ratio lié au rendement des capitaux investis, exprimé mathématiquement sous la forme
d’un rapport résultat net/capitaux propres.
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En supposant que les banques opèrent pour une réduction des RWA, l’impact se concrétise avec plus
d’ampleur. Ainsi, le résultat net devra connaître une baisse estimée à -16% par rapport à la 1ère situation
(Bâle II). Cette variation serait due essentiellement à la diminution du produit net bancaire d’environ
9.7%. Pour certaines banques, notamment le cas de la BCP et de la SGMA, la variation du résultat net
serait plutôt positive. Cette variation positive est due essentiellement à la réduction du coût de risque
qui vient compenser totalement les pertes sur le produit net bancaire.
Il faudra ainsi noter que le résultat net peut intégrer, en tant qu’indicateur financier, des produits et
charges non récurrents qui peuvent fausser l’analyse de la structure de la rentabilité de l’établissement.
De ce fait, il serait plutôt nécessaire d’analyser d’autres soldes dits intermédiaires et d’étudier l’évolution
des différents ratios financiers.
3.2- Impact sur la marge d’intermédiation
La marge d'intermédiation bancaire peut être définie comme étant le résultat de la banque par rapport à
son activité principale, à savoir l’activité de prêt. De manière plus concrète, elle représente le résultat de
la différence entre les intérêts et produits perçus sur les crédits octroyés et les intérêts versés sur
ressources collectées.
La marge d'intermédiation bancaire représente un indicateur clé de la rentabilité et de la performance
financière de la banque. De ce fait, il serait intéressant d’évaluer l’impact de la mise en place des
nouvelles exigences réglementaires sur la marge d’intermédiation bancaire. Le tableau 4.9 retrace
l’évolution de la marge d’intermédiation des 8 banques étudiées en fonction des scénarios.
Tableau 4.9 - Marge d’intermédiation
AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGMA AGREGE
Situation 1 - Bâle II (en MDHS)
Intérêts perçus 9 828,06 4 546,03 5 848,19 2 825,16 4 051,70 2 213,69 1 753,30 3 910,10 34 976,22
Intérêts versés 2 857,79 636,21 1 837,38 610,84 1 151,95 551,80 319,38 796,66 8 762,01
MARGE D'INTERMEDIATION 6 970,28 3 909,82 4 010,81 2 214,32 2 899,76 1 661,88 1 433,92 3 113,44 26 214,21
Situation 2 - Bâle III - Scénario 1 - RWA Unchanged (en MDHS)
Intérêts perçus 9 828,06 4 546,03 5 848,19 2 825,16 4 051,70 2 213,69 1 753,30 3 910,10 34 976,22
Intérêts versés 3 396,55 729,68 1 903,50 564,05 1 256,28 624,89 345,58 813,78 9 634,30
MARGE D'INTERMEDIATION 6 431,51 3 816,35 3 944,69 2 261,11 2 795,42 1 588,80 1 407,71 3 096,32 25 341,91
Variation (en %) -7,7% -2,4% -1,6% 2,1% -3,6% -4,4% -1,8% -0,5% -3,3%
Situation 2 - Bâle III - Scénario 2 - RWA Decreasing (en MDHS)
Intérêts perçus 8 530,52 3 968,12 4 779,06 2 653,43 3 674,83 2 031,31 1 745,26 3 588,50 30 971,04
Intérêts versés 3 154,46 667,54 1 511,19 564,06 1 159,48 584,23 345,75 710,68 8 697,39
MARGE D'INTERMEDIATION 5 376,07 3 300,59 3 267,87 2 089,37 2 515,35 1 447,08 1 399,51 2 877,83 22 273,66
Variation (en %) -22,9% -15,6% -18,5% -5,6% -13,3% -12,9% -2,4% -7,6% -15,0%
Source : Calculs des auteurs
En considérant un premier scénario où les banques gardent leurs RWA à un niveau stable, l’impact de
la mise en application des nouvelles exigences réglementaires sur la marge d’intermédiation serait plutôt
significatif. Ainsi, la baisse de la marge d’intermédiation se chiffrerait en moyenne à -3.3%, passant
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ainsi de 26.2 MMDHS à 25.3 MMDS. Cette baisse est due essentiellement à l’augmentation du coût des
ressources d’environ 9.9%. En supposant que les banques optent pour une réduction des RWA, l’impact
se concrétise avec plus d’ampleur. Ainsi, la marge d’intermédiation devra connaître une baisse estimée
à -15% par rapport à la 1ère situation (Bâle II). Cette variation serait due essentiellement à la diminution
des intérêts perçus d’environ 11.5%. Le coût des ressources devra par contre connaître une petite baisse
estimée à -0.7%, à comparer avec la baisse du total bilan estimée à -18.5% en moyenne.
3.3- Impact sur le produit net bancaire
A l’instar de la marge d’intermédiation, le produit net bancaire (PNB) constitue un indicateur clé pour
juger du niveau de performance financière d’une banque. Ainsi, le PNB mesure la valeur ajoutée créée
par la banque en intégrant à la fois la marge dégagée par l’activité d’intermédiation, les commissions et
produits issues des prestations de services fournis à la clientèle et les produits perçus sur des activités
de marché et d’investissement.
Afin de mieux cerner l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur le produit
net bancaire, il serait nécessaire d’analyser l’évolution de cet indicateur en fonction des scénarios. Le
tableau 4.10 retrace l’évolution du produit net bancaire des 8 banques agrégées selon les scénarios
étudiés.
Tableau 4.10 - Produit Net Bancaire
PNB (en MDHS) Variation (en %)
Produit Net Bancaire (en MDHS) Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 62 385,86 62 404,46 57 775,19 0,03% -7,39%
Intérêts et produits sur opérations avec les Ets de crédit 2 602,65 2 602,65 3 570,68 0,00% 37,19%
Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 34 976,22 34 976,22 30 971,04 0,00% -11,45%
Intérêts et produits sur titres de créance 3 932,47 3 951,08 3 356,55 0,47% -14,65%
Produits sur titres de propriété 3 189,27 3 189,27 2 329,11 0,00% -26,97%
Produits sur immobilisations données en crédit-bail 215,03 215,03 324,38 0,00% 50,86%
Commissions sur prestations de service 4 203,68 4 203,68 4 203,68 0,00% 0,00%
Autres produits bancaires 13 266,54 13 266,54 13 019,75 0,00% -1,86%
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 25 399,94 26 520,21 24 379,90 4,41% -4,02%
Intérêts et charges sur opérations avec les Ets de crédit 6 728,64 5 892,81 5 345,46 -12,42% -20,56%
Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle 8 762,01 9 634,30 8 697,39 9,96% -0,74%
Intérêts et charges sur titres de créance émis 2 478,75 2 704,28 2 906,51 9,10% 17,26%
Autres charges bancaires 7 430,54 8 288,82 7 430,54 11,55% 0,00%
PRODUIT NET BANCAIRE 36 985,92 35 884,25 33 395,30 -2,98% -9,71%
Source : Calculs des auteurs
Comme nous pouvons le constater, en ce qui concerne le 1er scénario (RWA Unchanged), l’impact de
la mise en place des nouvelles exigences réglementaires se concrétiserait sous la forme d’une baisse du
PNB des banques marocaines d’environ 3% en moyenne. Cette baisse serait due essentiellement au
renchérissement des ressources de la banque d’environ 4.4%. Pour ce qui est du second scénario, la
baisse du PNB se chiffrerait cette fois ci à -9.7% en moyenne. La baisse du PNB se concrétiserait cette
fois ci par la baisse des produits d’exploitation bancaire d’environ 7.4% mais également des charges
d’exploitation bancaire d’environ 4%. Etant donné que la baisse du total bilan est estimée à 18.5%, nous
pouvons conclure que le coût moyen des passifs serait plus élevé par rapport à la 1ère situation (Bâle II).
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L’analyse de l’évolution du PNB des différentes banques étudiées peut être consultée au niveau des
annexes.
3.4- Impact sur le coût du risque
L’évaluation de l’impact des nouvelles exigences réglementaires sur le coût du risque requiert une
analyse détaillée de l’évolution des dotations aux provisions et pertes sur créances en souffrances, des
reprises sur provisions et récupérations sur créances amorties, inscrits au niveau du CPC, et enfin des
créances en souffrance inscrites au niveau de l’actif.
En considérant notre second scénario (RWA Decreasing), et étant donné que la variation des dotations
et des reprises sur provisions ainsi que les créances en souffrance serait proportionnelle à la variation
des éléments du bilan, la mise en place des nouvelles exigences réglementaires devrait avoir un impact
positif sur la performance financière des banques en termes de réduction du coût du risque.
Le tableau 4.11 retrace la variation des éléments liés au coût du risque en fonction des scénarios.
Tableau 4.11 - Coût du Risque
Positions bilancielles (en MDHS) Variation (en %)
Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
CREANCES EN SOUFFRANCE 20 616,99 20 616,99 15 126,60 0,00% -26,63%
% du Total Bilan 1,79% 1,79% 1,61%
Eléments du CPC (en MDHS) Variation (en %)
Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
DOTATIONS AUX PROVISIONS 16 754,06 16 775,42 14 052,77 0,13% -16,12%
REPRISES DE PROVISIONS 7 226,33 7 233,13 6 103,22 0,09% -15,54%
DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS 9 527,73 9 542,29 7 949,56 0,15% -16,56%
Source : Calculs des auteurs
En considérant notre second scénario, nous pouvons remarquer à partir du tableau précédent que la mise
en place des nouvelles exigences réglementaires devrait réduire le coût du risque à supporter par les
banques. Ainsi, les créances en souffrances devront être réduites de 26.6% en moyenne, ce qui équivaut
à une baisse estimée à 18 points de base de la fraction de ces créances par rapport au total bilan, passant
ainsi de 1.79% à 1.61% du total bilan. En termes de provisions, la valeur des dotations nettes devrait
connaitre une baisse estimée à -16.6% par rapport à la première situation (Bâle II).
Section 4 : Indicateurs et ratios financiers
Si les deux sections précédentes ont été consacrées à l’analyse de l’impact de la mise en place des
nouvelles exigences réglementaires sur la structure bilancielle ainsi que sur la composition du compte
de produits et charges, la considération de ces deux volets serait toutefois insuffisante pour pouvoir juger
de la performance financière de la banque. C’est à partir de ce constat que nous avons mis en place une
section dédiée à la présentation des différents ratios de performance financière. Les ratios choisis pour
évaluer la performance financière de la banque sont présentées plus en haut au niveau du tableau 3.26.
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4.1- Variation des ratios de rentabilité
Afin de pouvoir juger du niveau de rentabilité dégagée par les banques par rapport aux différents
scénarios étudiés, nous avons choisi d’analyser l’évolution de deux ratios, à savoir le ratio de rentabilité
des fonds propres (ROE) et le ratio de rentabilité de l’actif (ROA). Comme défini plus en haut, le premier
ratio permet de mesurer la capacité bénéficiaire d’une banque ainsi que la rentabilité des capitaux
investis, tandis que le ratio ROA permet d’apprécier à son tour la rentabilité des différentes capitaux et
ressources utilisés par la banque.
Le tableau 4.12 retrace l’évolution des ratios de rentabilité des 8 banques agrégés selon les scénarios
étudiés.
Tableau 4.12 - Variation des ratios de rentabilité
Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Variation (en points de %)
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
RENTABILITE DES FONDS PROPRES – ROE (Résultat Net / Fonds propres)
8,90% 5,92% 7,44% -2,98% -1,46%
RENTABILITE DE L'ACTIF – ROA (Résultat Net / Total Actif)
0,72% 0,66% 0,76% -0,06% 0,04%
Source : Calculs des auteurs
En ce qui concerne notre premier scénario, l’impact de la mise en place des nouvelles exigences
réglementaires réduirait le ROE moyen des banques d’environ 3 points de pourcentage. En termes de
retour sur actifs, la baisse se chiffre plutôt à 6 points de base, passant de 0.72% à 0.66%.
En considérant un second scénario où les banques procéderaient à la diminution de leurs RWA, l’impact
se concrétiserait cette fois ci sous forme d’une baisse du ROE estimée à 1.5 points de pourcentage. Les
gains réalisés par rapport au premier scénario seront essentiellement liés à la réduction de la taille du
bilan et à la réduction du coût du risque supporté par la banque. En termes de retour sur actifs, la variation
serait positive et se chiffrerait cette fois- ci à 4 points de base. Cette augmentation du ROA serait
essentiellement due à la baisse de la taille du bilan bancaire.
4.2- Variation des ratios d’activité
Pour mesurer la performance de l’activité de la banque, nous considérons deux ratios financiers : le ratio
de production et le coefficient d’emploi. Si le premier ratio permet de donner une idée sur la marge
dégagée de l’activité d’intermédiation, le coefficient d’emploi permet d’évaluer l’équilibre entre
emplois et ressources de la banque.
Le tableau 4.13 traduit l’évolution des ratios d’activité des banques étudiées en fonction des scénarios
mis en place.
Tableau 4.13 - Variation des ratios d’activité
Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Variation (en points de %)
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan)
3,21% 3,13% 3,64% -0,08% 0,43%
COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie / Ressources Clientèle)
107,33% 108,41% 97,54% 1,08% -9,79%
Source : Calculs des auteurs
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Comme nous pouvons le constater, en ce qui concerne le 1er scénario (RWA Unchanged), l’impact de
la mise en place des nouvelles exigences réglementaires se concrétiserait sous la forme d’une baisse du
ratio de production d’environ 8 points de base. Cette baisse est due essentiellement à la baisse du PNB,
étant donné que la taille de bilan est considérée comme stable par rapport à la 1ère situation (Bâle II).
Pour ce qui est du second scénario, la variation du ratio de production serait positive et se chiffrerait
cette fois-ci à 43 points de base. Elle serait due cette fois ci à la baisse accentuée du total bilan par
rapport au PNB.
Pour ce qui est du coefficient d’emploi, on remarque que le ratio augmente de 1.1 points de pourcentage
en ce qui concerne le 1er scénario (RWA Unchanged), passant ainsi de 107.33% à 108.4%. Ceci est dû
essentiellement à la baisse de la fraction des dépôts, étant donné que la fraction des créances envers la
clientèle serait stable au niveau du 1er scénario. La réduction de la fraction des dépôts va permettre aux
banques d’améliorer leur degré d’alignement vis-à-vis des exigences réglementaires en termes de
liquidité, étant donné que les dépôts représentent la principale composante des sorties de trésorerie.
Pour ce qui est du second scénario, la variation du coefficient d’emploi se chiffrerait cette fois-ci à -9.8
points de pourcentage. Le ratio devra ainsi passer ainsi sous la barre symbolique des 100%. Cette baisse
du coefficient d’emploi serait en concordance avec les objectifs de la réglementation prudentielle
destinée à réduire la prise de risque des banques.
4.3- Variation des ratios de productivité
L’évaluation de la productivité de la firme représente un autre volet de la performance financière. Pour
pouvoir évaluer cet aspect, nous avons mis en place deux ratios, à savoir le coefficient d’exploitation et
la marge nette. Si le premier ratio permet de mesurer la part des bénéfices réalisés une fois les coûts
fixes éliminés, la marge nette permet de mesurer la proportion des bénéfices revenant aux actionnaires
par rapport à la valeur ajoutée créée. Le tableau 4.14 retrace de manière succincte l’évolution des ratios
de productivité des banques étudiées en fonction des scénarios mis en place.
Tableau 4.14 - Variation des ratios de productivité
Situation 1 Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
Variation (en points de %)
Situation 2 Scénario 1
Situation 2 Scénario 2
COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges générales d'exploitation / PNB)
43,28% 44,60% 47,73% 1,32% 4,44%
MARGE NETTE (Résultat Net / PNB)
23,23% 21,89% 21,71% -1,34% -1,53%
Source : Calculs des auteurs
A partir du tableau précédent, nous pouvons constater que le coefficient d’exploitation devra augmenter
d’environ 1.3 points de pourcentage pour le premier scénario et de 4.4 points de pourcentage pour le
second scénario. Cette variation serait essentiellement due à la baisse du produit net bancaire au niveau
des deux scénarios (respectivement de 3% et de 9.7%). Pour ce qui est de la proportion des bénéfices
revenant aux actionnaires, le ratio de marge nette devra connaitre une baisse estimée à 1.3 points de
pourcentage pour le premier scénario, passant de 23.2% à 21.9% pour le premier scénario. Pour ce qui
est du second scénario, la baisse du ratio de marge nette se chiffrerait cette fois-ci à 1.5 points de
pourcentage (passant à 21.7%). Cette variation démontre que l’impact de la mise en place des nouvelles
exigences réglementaires sur la rentabilité des actionnaires serait plutôt significatif.
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Section 5 : Affectation du coût financier
Nous avons pu relever au niveau de la section précédente que l’implémentation complète des nouvelles
exigences réglementaires devra provoquer une diminution du ROE d’environ 3 points de pourcentage
pour le premier scénario et de 1.5 points de pourcentage pour le second scénario. Pour pouvoir
déterminer l’impact de chaque composante de la nouvelle réglementation bancaire, il serait nécessaire
de calculer l’impact sur la rentabilité financière en considérant chaque contrainte à part. Il serait
également nécessaire d’éliminer tout overlap, c’est-à-dire d’éliminer les doubles comptabilisations
relatives aux actions qui permettent de satisfaire deux ou plusieurs contraintes à la fois.
Le tableau 4.15 ainsi que la figure 4.16 retracent de manière succincte l’affectation de coût financier de
la réglementation pour chaque composante à part.
Tableau 4.15 - Affectation du coût financier
Répartition du coût Scénario 1 - Bâle III
RWA Unchanged Scénario 2 - Bâle III
RWA Decreasing
FP Bâle III à 12% 66,24%
LCR à 100% 9,23%
NSFR à 100% 24,52%
Total 100,00%
Variation brute du ROE -2,98%
Dont : 0,00%
Variation due aux ratios FP -1,97%
Variation due au ratio LCR -0,28%
Variation due au ratio NSFR -0,73%
Gains liés à la réduction des risques +1,52%
Variation totale du ROE -2,98% -1,46%
Source : Calculs des auteurs
A partir du tableau précédent, nous pouvons conclure que le coût d’alignement sur les nouvelles
exigences réglementaires en termes de fonds propres serait évalué à hauteur de 66.2% du coût total lié
à l’implémentation des nouvelles exigences réglementaires. Pour ce qui est des exigences en termes de
liquidité, le coût se chiffre à 33.8%, dont 9.2% pour le ratio de liquidité à court terme et 24.6% pour le
ratio de liquidité à long terme.
Figure 4.1 - Affectation du coût financier
5,92%
5,92%
6,65%
7,44%
+ 1,52%
5,92%
- 0,73%
- 0,28%
- 1,97%
8,90%
B Â L E I I I - S C É N A R I O 2
R É D U C T I O N D U R I S Q U E
B Â L E I I I - S C É N A R I O 1
L T L I Q U I D I T Y ( N S F R )
S T L I Q U I D I T Y ( L C R )
F O N D S P R O P R E S & R W A
S I T U A T I O N B Â L E I I
Source : Calculs des auteurs
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En termes de variation du ROE, si l’implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires
devra provoquer une diminution du ROE d’environ 3 points de pourcentage pour le premier scénario, le
coût d’alignement sur les nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres se chiffrerait
à 2 points de pourcentage du ROE. Le coût des exigences en termes de liquidité se chiffrerait ainsi à 1
point de pourcentage du ROE, réparti à hauteur de 0.3 points pour le ratio de liquidité à court terme à
de 0.7 points pour le ratio de liquidité à long terme. En considérant un second scénario où les banques
devraient réduire leurs RWA, la réduction des risques supportés par les banques devrait réduire l’impact
sur la rentabilité financière de ces institutions d’environ 1.5 points de pourcentage.
Section 6 : Ajustements et mesures d’atténuation
Les résultats relatifs à la performance financière des banques marocaines face à la nouvelle
réglementation prudentielle, présentés plus en haut, correspondent à une situation où les actionnaires
devraient supporter le coût de la mise en place de la nouvelle réglementation et réduire, par conséquent,
le rendement des capitaux investis. Toutefois, il serait possible de répercuter ce coût sur d’autres
variables. La banque peut ainsi faire face à la diminution potentielle du ROE à travers l’augmentation
des taux débiteurs, la réduction des taux créditeurs, l’augmentation de la fraction des autres revenus
(notamment les commissions sur prestations de services) ou encore à travers la réduction des charges
générales d’exploitation. Sur ceci, nous procédons à la définition de trois cas de figure. Pour ces trois
cas, nous supposons que les actionnaires refuseront toute réduction du rendement des capitaux investis.
Pour notre premier cas de figure, nous répercutons l’impact de la mise en place des nouvelles exigences
réglementaires sur les taux débiteurs facturés à la clientèle. Dans un second cas, l’impact serait répercuté
à la fois sur les taux débiteurs que sur les taux créditeurs ou encore sur les commissions perçues. Enfin,
pour le troisième scénario, nous supposerons que la banque peut agir à la fois sur ces variables mais
également sur les charges générales d’exploitation.
Le tableau 4.17, présenté au niveau de la page suivante, expose de manière concise l’impact des
ajustements cités sur les différentes variables considérées.
En répercutant le coût total lié à la mise en place de la nouvelle réglementation prudentielle sur les taux
facturés à la clientèle, les taux en question devraient atteindre 5.8% pour le premier scénario (RWA
Unchanged), soit une augmentation estimée à 95 points de base. Pour le cas du second scénario (RWA
Decreasing), l’augmentation des taux débiteurs sur opérations avec la clientèle se chiffrerait cette fois-
ci à 56 points de base. Le taux débiteur moyen devrait atteindre 5.74% contre 5.38% avant imputation.
En supposant que la banque devrait agir à la fois sur les taux débiteurs, les taux créditeurs et les
commissions sur prestations de services pour neutraliser l’impact sur la rentabilité des actionnaires, la
banque devrait augmenter ses taux débiteurs de 43 points de base, réduire ses taux créditeurs de 16
points de base et augmenter la fraction des produits issues des autres prestations d’environ 37%. Ceci
serait valable essentiellement pour le cas du premier scénario (RWA Unchanged). Pour le cas du second
scénario, le taux débiteur moyen devrait atteindre 5.74%, augmentant ainsi de 37 points de base. Pour
les taux créditeurs, l’impact se chiffrerait à -19 points de base. Enfin, la banque devrait augmenter la
fraction de ses commissions d’environ 6.7%.
Pour notre troisième cas, nous supposons que la banque devrait agir sur 4 variables, à savoir les taux
débiteurs, les taux créditeurs, les commissions et les charges générales d’exploitation. Pour le cas du
premier scénario, et afin de garder sa rentabilité financière à un niveau stable, la banque devrait
augmenter ses taux débiteurs d’environ 34 points de base, réduire ses taux créditeurs d’environ 10 points
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Tableau 4.17 - Ajustements nécessaires en fonction des scénarios
Situation Bâle III RWA Unchanged
Situation Bâle III RWA Decreasing
RÉSULTAT NET DE LA SITUATION (en MDHS) 7 570,97 6 979,47
RESULTAT NET THEORIQUE (en MDHS) 11 661,45 8 307,68
Cas 1 - Ajustement des taux débiteurs uniquement
Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 5,38% 5,38%
Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 6,33% 5,94%
1 - Ecart taux débiteurs (en pts de base) 95 56
Cas 2 - Ajustement des taux débiteurs, des taux créditeurs et des commissions
Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 5,38% 5,38%
Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 5,80% 5,74%
1 - Ecart taux débiteurs (en pts de base) 43 37
Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 1,45% 1,45%
Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 1,29% 1,21%
2 - Ecart taux créditeurs (en pts de base) -16 -24
Commissions sur prestations de service - Avant imputation (en MDHS) 4 203,68 4 203,68
Commissions sur prestations de service - Après imputation (en MDHS) 5 753,11 4 485,19
3 - Variation des commissions (en %) 36,86% 6,70%
Cas 3 - Ajustement des taux débiteurs, des taux créditeurs, des commissions et des charges d'exploitation
Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 5,38% 5,38%
Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 5,72% 5,71%
1 - Ecart taux débiteurs (en pts de base) 34 33
Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 1,45% 1,45%
Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 1,35% 1,26%
2 - Ecart taux créditeurs (en pts de base) -10 -19
Commissions sur prestations de service - Avant imputation (en MDHS) 4 203,68 4 203,68
Commissions sur prestations de service - Après imputation (en MDHS) 5 443,22 4 606,17
3 - Variation des commissions (en %) 29,49% 9,57%
Charges générales d'exploitation - Avant imputation (en MDHS) 16 006,62 16 006,62
Charges générales d'exploitation - Après imputation (en MDHS) 14 767,08 15 604,13
4 - Variation des charges générales d'exploitation (en %) -7,74% -2,51%
Source : Calculs des auteurs
de base, augmenter la fraction des produits issues des autres prestations d’environ 29.5% et réduire ses
charges d’exploitation de 7.7%. Pour ce qui est du second scénario, la banque devrait augmenter ses
taux débiteurs pour atteindre 5.71% en moyenne, soit une hausse de 33 points de base. Elle devra
également procéder à la diminution des taux créditeurs d’environ 19 points de base. D’autre part, la
banque devra augmenter la fraction des produits issus des autres prestations d’environ 9.5% et réduire
ses charges d’exploitation de 2.5%.
Section 7 : Production nationale
Nombreux sont les travaux qui s’intéressent à l’impact de la mise en place de la nouvelle réglementation
prudentielle sur la production nationale. Pour le cas de notre étude, nous réalisons une régression linéaire
entre le total bilan des 8 banques agrégés et le produit intérieur brut (PIB). Il s’agit alors d’étudier le
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second scénario (RWA Decreasing) de telle sorte à définir un niveau du PIB théorique qui correspond
au niveau du total bilan pour la situation Bâle II mais également pour la situation Bâle III.
Le tableau 4.18 présente de manière concise les paramètres de la régression et les résultats qui en
découlent.
Tableau 4.18 - Impact sur la production nationale
Statistiques de la régression Analyse de variance Coefficients
Coefficient de détermination R^2 93,20%
Erreur-type 17 313 465,77 Constante 236 970 001,5
Observations 5 Variable X 1 60,72%
Observations Total Bilan (en MDHS) PIB (en MDHS)
2010 885 616,00 784 624,00
2011 970 935,28 820 077,00
2012 1 040 648,45 847 881,00
2013 1 095 112,09 901 366,00
2014 1 103 301,58 924 769,00
Situation Bâle II 1 152 993,58 937 024 83
Situation Bâle III 939 971,47 807 685 72
Impact total – Réparti sur 7 ans -1.97 points de pourcentage / an
Source : Calculs des auteurs
A partir du tableau précédent, nous pouvons conclure par extrapolation que l’impact de la mise en place
des nouvelles exigences réglementaires sur la production nationale peut être estimé à environ 2 points
de PIB par an sur toute la période transitoire (application répartie sur 7 ans).
Section 8 : Limitations et critiques attribuées au modèle
Si le modèle développé nous a permis de dresser un certain nombre de constats à propos de l’impact
relatif à la mise en place des nouvelles exigences réglementaires, plusieurs limitations sont à relever.
D’abord, le modèle mis en place ne permet pas d’évaluer les coûts potentiels liés à la période transitoire
là où les banques s’adaptent graduellement à la nouvelle réglementation. Il ne permet non plus d’évaluer
les gains économiques dégagés par l’implémentation d’une réglementation prudentielle en termes de
réduction de fréquence et de sévérité des crises financières, comme spécifié tout au départ. Ceci dit,
nous avons pu évaluer l’impact direct lié à la réduction du coût du risque sur la performance financière
des banques étudiées. Ainsi, en considérant un scénario où la banque devrait réduire ses RWA, la
réduction du coût du risque (estimé à -16,56%) permettrait d’améliorer le résultat net des banques de
17.7%. L’impact sur la rentabilité financière (ROE) se chiffrerait cette fois ci à 1.5 points de
pourcentage.
Le modèle mis en place souffre essentiellement des conséquences de sa grande simplicité. Ainsi, si
l’essentiel des travaux menés font appel à des modèles d’équilibre général dits stochastiques, le modèle
mis en place est un modèle plutôt statique dans le temps qui ne tient pas compte d’un certain nombre de
contraintes économiques (Equilibre économique général, comportement du consommateur,
comportement des producteurs, inflation, chômage, etc.)
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La modélisation de la contrainte économique peut être également remise en cause. Ainsi, notre modèle
correspond plus à un modèle de concurrence parfaite où la banque serait alors « price-taker ». Les taux
bancaires sont définis en fonction des prix sur le marché financier. La banque n’aurait pratiquement
aucun pouvoir pour les manipuler. Toutefois, la situation réelle peut différer significativement par
rapport à la situation présentée. Klein (1971) suppose ainsi que les banques ont un comportement
monopolistique/ oligopolistique sur le marché du crédit. De ce fait, elles seront plutôt considérées
comme « price-makers ».
Pour ce qui est de la définition des paramètres, et en l’absence de données relatives aux taux appliquées
pour chaque banque à part, nous avons procédé à la simulation des taux pour chaque type d’actif de telle
sorte à ce que les intérêts perçus sur actifs ou versés sur passifs correspondent parfaitement aux montants
inscrits au niveau du CPC de l’année 2014. Pour minimiser le risque d’erreur, nous nous sommes basées
sur les chiffres moyens du secteur, présentés au niveau de la base de données de Bank-Al-Maghrib.
Toutefois, les taux à appliquer peuvent légèrement différer des taux réels appliqués par les banques
marocaines, ce qui peut altérer significativement les résultats finaux.
En l’absence de données relatives aux taux à appliquer pour les actifs en fonction de l’émetteur, nous
avons procédé à la mise en place d’un certain nombre d’hypothèses. Nous avons supposé que les
créances envers le secteur public seraient moins rentables de 20% par rapport à la moyenne, tandis que
les créances envers le secteur privé financier seraient moins rentables de 10% par rapport à la moyenne.
Pour ce qui est des créances envers le secteur privé non financier et la clientèle particulière, nous
définissons un nouveau taux de telle sorte à amortir les pertes sur les créances envers le secteur public
et le secteur privé financier. Les intérêts perçus sur l’ensemble de ces créances devront correspondre
parfaitement aux montants inscrits au niveau du CPC. Toutefois, les taux à appliquer peuvent légèrement
différer des taux réels appliqués par les banques marocaines, ce qui peut altérer significativement les
résultats finaux.
Pour ce qui est de la définition des variables, la considération d’un certain nombre de variables sous
contraintes linéaires (Intérêts courus, Créances en souffrance, Engagements hors bilan et Dotations aux
provisions) peut être critiquée. Ainsi, il se peut à ce qu’il n’existe aucune relation entre les variables
sous contraintes et les références établies pour le calcul. Les résultats peuvent donc varier par rapport à
la situation réelle.
Nous pouvons également signaler notre tentative d’adaptation des pondérations liées au calcul d’un
certain nombre de composantes du RWA. Toutefois, cette adaptation est due essentiellement à l’absence
de données mais également à la non concordance des pondérations par rapport à la convention
d’écoulement.
En l’absence d’informations à propos de la valeur réelle constatée sur le marché des différents actifs et
passifs composant le bilan de la banque, nous considérons pour le calcul des différents ratios de
solvabilité et de liquidité des valeurs comptables. L’absence d’informations nous a également obligés
de définir un certain nombre d’hypothèses, notamment liées aux OPCVM ou encore à la convention
d’écoulement, considérée comme stable au niveau du modèle en question. Cette contrainte peut donc
affecter les résultats de manière significative.
Si le modèle mis en place a permis d’évaluer le coût potentiel lié à la mise en œuvre de la nouvelle
réglementation prudentielle, il omet toutefois un certain nombre de paramètres. D’abord, au niveau de
la définition du risque de marché, nous avons procédé à la simplification des calculs en n’intégrant ni le
risque résiduel lié aux options sur titres de propriété (risque véga, risque gamma) ni le risque lié aux
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opérations d'arbitrage sur instruments financiers à terme. Sur un autre volet, le modèle en question est
essentiellement lié à la comptabilité sociale. De ce fait, l’impact lié à un certain nombre d’éléments pris
en compte en considérant une comptabilité consolidée (déduction des intérêts minoritaires et du
goodwill) ne peut être mesuré.
Enfin, la considération des approches standards pour l’évaluation des RWA peut augmenter
artificiellement l’impact de la mise en place des nouvelles exigences en termes de fonds propres. Ainsi,
nombreuses sont les banques qui ont procédé à la mise en place d’une approche interne qui permettrait
de mesurer de manière plus précise les risques supportés par la banque. L’adoption d’un système de
rating qui note objectivement les clients et leur octroie le crédit demandé à hauteur des risques courus
permettrait de réduire l’impact relevé au niveau de notre étude.
Malgré toutes ces limitations, l’étude menée nous a permis de déceler certaines idées à propos de
l’impact potentiel de la nouvelle réglementation sur la performance financière des banques marocaines.
Les résultats sont globalement en ligne avec les études précédentes, même si ces études ont été menées
dans le cadre d’un autre contexte. Ceci est dû en partie à l’emploi de méthodologies plus ou moins
similaires. L’étude nous a permis également de définir un point de départ pour comprendre les
comportements susceptibles d’être adoptés par les banques suite à une modification de la réglementation
prudentielle mais également de mesurer l’impact potentiel sur la production nationale. Toutefois, la
réalisation de travaux supplémentaires serait nécessaire pour mieux évaluer l’impact sur la production
économique de manière générale.
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Conclusion
Les banques jouent un rôle primordial dans le financement des économies, essentiellement là où
l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le
Maroc. Les banques occupent dès lors une place centrale dans le financement de l'économie. C’est à
partir de ce constat et afin de réduire le risque de se retrouver face à des difficultés que les pouvoirs
publics interviennent dans la définition d’une réglementation prudentielle qui vient protéger à la fois les
épargnants et les emprunteurs du risque de défaillance de la banque.
Si la crise financière de 2008 a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle,
les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un
coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique.
A partir de ce constat, nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et
d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur
bancaire. Pour ce faire, nous mettons en place un modèle d’équilibre général déterministe à horizon fini.
De manière plus pratique, le modèle fait appel au bilan et au CPC de chaque banque étudiée à part afin
d’observer l’impact des ajustements et changements de structure du bilan de la banque sur chaque
composante du résultat net. En mesurant à première vue l’impact sur la rentabilité, nous pouvons
calculer l’impact sur les taux facturés afin d’atteindre le niveau requis en terme de rentabilité des fonds
propres (ROE).
En ce qui concerne la rentabilité financière de la banque, l’implémentation complète des nouvelles
exigences réglementaires devra provoquer une diminution du ROE d’environ 3 points de pourcentage
pour un premier scénario où les RWA seront considérés comme stable. Le coût d’alignement sur les
nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres serait évalué à hauteur de 66.2% (2
points du ROE) du coût total lié à l’implémentation des nouvelles exigences réglementaires. Pour ce
qui est des exigences en termes de liquidité, le coût se chiffre à 33.8%, dont 9.2% pour le ratio de
liquidité à court terme (0.3 points du ROE) et 24.6% pour le ratio de liquidité à long terme (0.7 points
du ROE). En considérant un second scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, la réduction
des risques supportés par les banques devrait réduire l’impact sur la rentabilité financière de ces
institutions d’environ 1.5 points de pourcentage, soit une amélioration du résultat net des banques
d’environ 17.7%.
Si l’on considère que la banque devrait garder sa rentabilité financière à un niveau stable, elle devra
toutefois répercuter cet impact sur une panoplie d’éléments ayant un impact direct sur l’amélioration du
résultat net. En considérant notre second scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, la
banque devrait d’abord augmenter ses taux débiteurs d’environ 33 points de base. Elle devra également
procéder à la diminution des taux créditeurs d’environ 19 points de base. D’autre part, il sera nécessaire
d’augmenter la fraction des produits issus des autres prestations d’environ 9.5% et de réduire ses charges
d’exploitation de 2.5%.
Une diminution de la production nationale se fera également sentir. En considérant notre scénario où les
banques devraient réduire leurs RWA, nous procédons à la réalisation d’une régression entre le total
bilan des 8 banques étudiées et la production nationale. En répartissant l’impact sur une période
transitoire de 7 ans, l’impact se chiffrerait à 2 points de PIB par an sur toute la période étudiée.
Page | 87
Toutefois, le modèle mis en place souffre des conséquences de sa grande simplicité. L’adaptation d’un
certain nombre de paramètres en fonction des données disponibles, la considération d’un certain nombre
de variables sous contraintes linéaires, la considération des valeurs comptables au lieu des valeurs de
marché et l’omission d’un certain nombre de paramètres essentiellement liés à la définition des ratios
prudentiels représentent des limites qui peuvent peut donc affecter les résultats de manière significative.
Malgré ces limitations, l’étude menée nous a permis d’évaluer de manière pratique le coût potentiel de
la nouvelle réglementation bancaire. Elle nous a permis de déceler une idée sur les comportements
susceptibles d’être adoptés par les banques suite à une modification de la réglementation prudentielle
mais également de mesurer l’impact potentiel sur la production nationale. Toutefois, la réalisation de
travaux supplémentaires serait nécessaire pour mieux évaluer l’impact sur la production économique de
manière générale.
Si la réglementation prudentielle veille à ce que les établissements financiers disposent d’une assise
financière solide nécessaire pour faire face aux différents risques et périls, les institutions financières
dénoncent le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur
l’activité bancaire. A partir de ce constat, et afin de réduire le coût de l’implémentation de la nouvelle
réglementation, les banques seront plutôt tentées par la réalisation d’opérations de telle sorte à ne pas
figurer au niveau des bilans conventionnels. A force de vouloir réglementer l’activité bancaire, le risque
d’assister à une montée fulgurante du shadow banking serait grandiose. Sur ce même volet,
l'interdépendance des acteurs du «shadow banking» par rapport au système bancaire traditionnel pose
donc un sérieux problème. Ainsi, si une crise s’abat sur le segment, elle devra toucher également tout le
secteur bancaire. La crise des subprimes de 2008 représente ainsi une preuve de cette interdépendance.
De ce fait, le chantier de la régulation devra cette fois ci s’attarder plus encore sur les autres acteurs du
marché financier, au risque d’assister via le shadow banking à l’avènement d’une nouvelle crise bancaire.
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Références
Mémoires
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BAM (2006) – Circulaire n° 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des
établissements de crédit
BAM (2013) – Circulaire n° 14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
BAM (2013) – Circulaire n° 15/G/2013 relative au ratio de liquidité des banques
BAM – Rapports annuels sur la supervision bancaire – Période 2010 – 2015
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BCP - Rapport Social – (2010 – 2014)
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Note d’Analyse Économie & Finances - N° 209
BIS (2010) – Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems
BIS (2013) – Basel III: Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools
BIS (2014) – Basel III: Net Stable Funding Ratio – consultative document
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BMCE - Rapport Social – (2010 – 2014)
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Annexes
Annexes
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Annexe 1 : Section 1 : Bilan, Stock et Rendement Moyen : Actif (Banques agrégées)
ACTIF (en milliers de dhs) Exercice 2013 Exercice 2014 Stock Moyen Rendement Produits perçus
VALEURS EN CAISSE 6 784 400,00 7 382 687,00 7 083 543,50
CREANCES SUR ETS DE CREDIT 108 232 534,68 108 037 753,00 108 135 143,84
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 31 379 785,00 27 847 227,00 29 613 506,00 2,17% 643 532,04
VALEURS RECUES EN PENSION - JJ 0,00 0,00 0,00 2,50% 0,00
VALEURS RECUES EN PENSION - AT 2 475 160,00 5 043 639,00 3 759 399,50 2,78% 104 599,76
PRETS DE TRESORERIE - JJ 1 880 704,00 3 251 526,00 2 566 115,00 2,80% 71 886,49
PRETS DE TRESORERIE - AT 25 420 164,00 26 892 929,00 26 156 546,50 3,23% 843 822,17
PRETS FINANCIERS 42 983 669,00 40 952 669,00 41 968 169,00 3,24% 1 360 660,95
AUTRES CREANCES 3 520 560,00 3 538 207,00 3 529 383,50 2,80% 98 782,19
INTERETS COURUS A RECEVOIR 547 134,68 511 552,00 529 343,34
CREANCES EN SOUFFRANCE 25 358,00 4,00 12 681,00
CREANCES SUR LA CLIENTELE 572 811 782,00 579 889 398,00 576 350 590,00
COMPTES A VUE DEBITEURS 88 502 938,00 82 208 303,00 85 355 620,50 7,04% 6 006 093,49
CREANCES COMMERCIALES - MAROC 20 367 028,00 20 834 522,00 20 600 775,00 6,22% 1 281 900,72
CREDITS A L’EXPORT 1 373 971,00 1 388 902,00 1 381 436,50 6,25% 86 271,29
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 48 689 459,00 58 124 516,00 53 406 987,50 6,44% 3 438 386,41
CREDITS A LA CONSOMMATION 26 343 305,00 30 349 531,00 28 346 418,00 7,28% 2 062 519,02
CREDITS A L'EQUIPEMENT 135 957 830,00 138 256 264,00 137 107 047,00 5,60% 7 673 890,52
CREDITS IMMOBILIERS 192 211 779,00 195 805 139,00 194 008 459,00 5,56% 10 792 226,32
AUTRES CREDITS 35 396 753,00 27 132 275,00 31 264 514,00 5,64% 1 763 063,02
CREANCES AFFACTURAGE 4 663 267,00 4 675 712,00 4 669 489,50 5,95% 277 867,34
INTERETS COURUS A RECEVOIR 5 368 136,00 5 440 385,00 5 404 260,50
CREANCES EN SOUFFRANCE 13 937 316,00 15 673 849,00 14 805 582,50
TITRES DE CREANCES 141 389 505,00 117 866 455,00 129 627 980,00
TITRES DE CREANCES COTES 18 967 712,00 15 036 531,00 17 002 121,50
BDT ET VALEURS ASSIMILEES 16 224 535,00 12 065 300,00 14 144 917,50 3,27% 462 969,12
OBLIGATIONS 2 643 492,00 2 956 086,00 2 799 789,00 4,52% 126 523,71
AUTRES TITRES DE CREANCE 99 685,00 15 145,00 57 415,00 3,02% 1 736,30
TITRES DE CREANCES NON COTES 122 421 793,00 102 829 924,00 112 625 858,50
BDT ET VALEURS ASSIMILEES 109 973 715,00 94 694 228,00 102 333 971,50 2,14% 2 192 761,18
OBLIGATIONS 4 570 570,00 2 026 044,00 3 298 307,00 4,17% 137 398,38
AUTRES TITRES DE CREANCE 7 877 508,00 6 109 652,00 6 993 580,00 5,31% 371 505,76
TITRES DE PROPRIETE 41 687 187,00 58 254 629,00 49 970 908,00 2,43% 1 212 316,15
TP ET EMPLOIS ASSIMILÉS 30 355 436,00 30 999 916,00 30 677 676,00 4,18% 1 283 730,03
AUTRES ACTIFS 11 613 389,00 10 577 510,00 11 095 449,50
CRÉANCES SUBORDONNÉES 1 357 645,00 997 690,00 1 177 667,50 5,50% 64 771,71
IMMOS DONNES EN LOCATION 1 485 490,00 1 808 029,00 1 646 759,50 6,38% 105 060,03
IMMOS INCORPORELLES 3 704 039,00 3 974 341,00 3 839 190,00
IMMOS CORPORELLES 13 607 643,00 14 934 431,00 14 271 037,00
TOTAL DE L'ACTIF 933 029 050,68 934 722 839,00 933 875 944,84
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Annexe 2 : Section 2 : Bilan, Stock et Rendement Moyen : Passif (Banques agrégées)
PASSIF (en milliers de dhs) Exercice 2013 Exercice 2014 Stock Moyen Coût Charges versées
BAM, TRESOR et CCP 14 10 12
DETTES ENVERS ETS DE CREDIT 181 293 417 163 863 859 172 578 638
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 65 286 049 70 687 483 67 986 766 2,50% 1 701 008,73
VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 3 500 062 0 1 750 031 2,53% 44 304,37
VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 72 221 307 28 379 981 50 300 644 3,66% 1 841 899,34
EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 3 729 148 7 538 121 5 633 635 2,97% 167 478,05
EMPRUNTS DE TRESORERIE AT 32 923 673 48 554 844 40 739 259 3,47% 1 411 795,07
EMPRUNTS FINANCIERS 2 270 857 6 289 143 4 280 000 3,16% 135 207,31
AUTRES DETTES 475 803 1 113 405 794 604 3,41% 27 125,16
INTERETS COURUS A PAYER 886 518 1 300 882 1 093 700
DEPOTS DE LA CLIENTELE 537 201 146 571 690 795 554 445 971
COMPTES A VUE CREDITEURS 307 412 680 326 417 097 316 914 889 0,00% 0,00
COMPTE D'EPARGNE 80 834 566 86 808 352 83 821 459 3,36% 2 818 437,72
DEPOTS A TERME 121 111 076 129 469 056 125 290 066 4,03% 5 044 320,47
AUTRES COMPTES CREDITEURS 25 427 562 26 642 401 26 034 982 3,41% 888 146,96
INTERETS COURUS A PAYER 2 415 262 2 353 889 2 384 576
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 59 068 712 55 100 377 57 084 545
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 53 270 508 49 365 070 51 317 789 5,01% 2 568 769,07
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 3 922 905 4 083 111 4 003 008 4,98% 199 314,11
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 1 875 299 1 652 196 1 763 748 4,91% 86 542,02
AUTRES PASSIFS 36 472 356 17 557 700 27 015 028
PROVISIONS POUR R&C 6 855 673 7 886 428 7 371 051
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0 0 0
SUBVENTIONS & FONDS SPÉCIAUX 2 576 841 2 724 474 2 650 658
DETTES SUBORDONNÉES 23 103 255 24 421 794 23 762 525 5,50% 1 306 938,85
ECARTS DE RÉÉVALUATION 409 848 409 849 409 849
RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL 60 114 004 63 016 403 61 565 204
CAPITAL 16 454 114 16 486 210 16 470 162
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ -292 000 -180 000 -236 000
REPORT À NOUVEAU 3 258 027 3 514 085 3 386 056
RÉSULTATS EN AFFECTATION 0 405 562 202 781
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 8 382 570 8 533 505 8 458 037
TOTAL DU PASSIF 934 897 977 935 431 051 935 164 514
Annexe 3 : Section 2 : Bilan, Stock et Rendement Moyen : Hors Bilan (Banques agrégées)
ENGAGEMENTS DONNES 188 776 789 174 714 665
Engagements de financement en faveur d’Ets de crédit 2 430 589 2 568 797
Engagements de financement en faveur de la clientèle 69 883 447 62 575 934
Engagements de garantie d'ordre d’Ets de crédit 35 036 097 35 373 701
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 74 588 962 74 054 525
Titres achetés à rémérer 6 746 319 0
Autres titres à livrer 91 375 141 708
ENGAGEMENTS RECUS 21 150 796 56 271 668
Engagements de financement reçus d’Ets de crédit 1 140 982 1 768 948
Engagements de garantie reçus d’Ets de crédit 14 454 051 48 087 723
Engagements de garantie reçus d'organismes divers 5 366 609 6 156 578
Titres vendus à rémérer 0 0
Autres titres à recevoir 189 154 258 419
TOTAL HORS BILAN 209 927 585 230 986 333
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Annexe 4 : Section 2 : Compte de Produits et de Charges (Banques agrégées)
Exercice 2014
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 59 650 366,41
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 3 123 283,61
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 33 382 218,13
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 3 292 894,45
Produits sur titres de propriété 2 496 046,18
Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 105 060,03
Commissions sur prestations de service 4 203 682,00
Autres produits bancaires 13 047 182,00
dont Produits sur Créances Subordonnées 64 771,71
Divers autres produits bancaires 12 982 410,29
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 24 364 885,37
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 5 328 818,03
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 8 750 905,15
Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 2 854 625,20
Autres charges bancaires 7 430 537,00
dont Charges sur Dettes Subordonnées 1 306 938,85
Divers autres charges bancaires 6 123 598,15
PRODUIT NET BANCAIRE 35 285 481,04
Produits d’exploitation non bancaire 1 748 666,00
Charges d’exploitation non bancaire 212 989,00
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 16 006 620,00
Charges de personnel 7 586 543,00
Impôts et taxes 347 664,00
Charges externes 6 146 609,00
Autres charges générales d'exploitation 158 884,00
Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 1 766 920,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 13 077 904,16
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 5 592 769,04
RESULTAT COURANT 13 329 402,92
Produits non courants 63 774,00
Charges non courantes 463 624,00
RESULTAT AVANT IMPOTS 12 929 552,92
Impôts sur les résultats 4 396 047,99
RESULTAT NET 8 533 504,93
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Annexe 5 : Calibrage : Rendement des actifs et coûts des passifs
ACTIF (en milliers de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
VALEURS EN CAISSE
CREANCES SUR ETS DE CREDIT
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 2,44% 2,63% 2,03% 0,70% 2,50% 2,33% 2,04% 0,90%
VALEURS RECUES EN PENSION - JJ 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
VALEURS RECUES EN PENSION - AT 2,78% 2,80% 2,80% 1,41% 2,78% 2,78% 3,10% 1,90%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 2,79% 2,81% 2,81% 2,80% 3,24% 2,47% 3,48% 1,74%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 3,39% 3,15% 2,80% 1,81% 3,72% 2,66% 3,44% 1,83%
PRETS FINANCIERS 3,46% 3,16% 2,97% 1,64% 3,67% 2,61% 4,02% 1,91%
AUTRES CREANCES 2,80% 2,81% 2,77% 2,00% 2,87% 2,50% 4,01% 1,99%
INTERETS COURUS A RECEVOIR
CREANCES EN SOUFFRANCE
CREANCES SUR LA CLIENTELE
COMPTES A VUE DEBITEURS 7,19% 5,37% 6,52% 8,54% 8,81% 7,97% 7,06% 7,53%
CREANCES COMMERC. SUR LE MAROC 5,93% 5,83% 5,86% 8,07% 7,19% 6,14% 6,02% 6,00%
CREDITS A L'EXPORTATION 5,99% 5,99% 5,99% 7,01% 7,01% 6,00% 6,00% 6,00%
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 5,77% 5,43% 5,73% 8,72% 7,25% 6,08% 6,05% 6,02%
CREDITS A LA CONSOMMATION 7,38% 6,88% 7,01% 7,60% 7,70% 7,64% 7,04% 7,53%
CREDITS A L'EQUIPEMENT 5,58% 4,49% 5,18% 6,30% 6,43% 6,02% 5,88% 5,77%
CREDITS IMMOBILIERS 5,00% 4,61% 4,66% 6,58% 6,86% 6,54% 6,14% 6,65%
AUTRES CREDITS 5,96% 5,49% 5,46% 6,12% 6,07% 6,02% 6,01% 6,00%
CREANCES AFFACTURAGE 5,99% 5,87% 5,95% 5,95% 6,01% 6,05% 5,95% 5,95%
INTERETS COURUS A RECEVOIR
CREANCES EN SOUFFRANCE
TITRES DE CREANCES
TITRES DE CREANCES COTES
BDT ET VALEURS ASSIMILEES 3,27% 3,27% 3,00% 3,54% 3,27% 3,27% 3,27% 3,27%
OBLIGATIONS 2,48% 2,75% 5,64% 4,00% 4,52% 4,52% 4,52% 4,52%
AUTRES TITRES DE CREANCE 2,50% 3,02% 3,02% 4,50% 3,02% 3,02% 3,02% 3,02%
TITRES DE CREANCES NON COTES
BDT ET VALEURS ASSIMILEES 1,32% 2,35% 2,14% 2,14% 4,44% 3,14% 2,08% 4,15%
OBLIGATIONS 2,47% 2,75% 5,62% 4,17% 4,17% 4,17% 4,17% 4,17%
AUTRES TITRES DE CREANCE 2,49% 2,80% 6,39% 5,31% 5,00% 5,73% 3,56% 5,05%
TITRES DE PROPRIETE
TITRES COTES 5,08% 2,98% 1,30% 0,26% 9,40% 2,43% 2,43% 10,02%
TITRES NON COTES 5,00% 1,97% 2,43% 2,43% - 2,43% 10,15% 11,26%
TP ET EMPLOIS ASSIMILÉS 5,04% 2,23% 2,42% 0,96% 8,58% 4,53% 17,93% 14,62%
AUTRES ACTIFS
CRÉANCES SUBORDONNÉES 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50%
IMMOS DONNEES EN LOCATION 6,44% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38% 5,38%
IMMOS INCORPORELLES
IMMOS CORPORELLES
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Annexe 5 : Calibrage : Rendement des actifs et coûts des passifs (suite)
PASSIF (en milliers de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
BAM, TRESOR et CCP
DETTES ENVERS ETS DE CREDIT
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 2,50% 2,50% 2,70% 2,75% 2,74% 2,75% 1,70% 2,50%
VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 2,53% 2,53% 2,53% 3,00% 2,50% 2,53% 2,53% 2,50%
VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 2,87% 4,36% 4,69% 3,92% 2,70% 3,66% 3,66% 2,73%
EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 2,55% 3,07% 3,15% 3,00% 2,93% 4,98% 1,55% 2,50%
EMPRUNTS DE TRESORERIE AT 2,83% 4,05% 4,56% 3,28% 2,87% 5,57% 1,57% 2,56%
EMPRUNTS FINANCIERS 2,50% 3,20% 3,23% 3,17% 2,58% 4,02% 2,00% 2,52%
AUTRES DETTES 2,50% 3,03% 3,01% 3,00% 2,53% 4,67% 1,98% 2,51%
DEPOTS DE LA CLIENTELE
COMPTES A VUE CREDITEURS 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
COMPTE D'EPARGNE 3,59% 2,92% 3,10% 3,69% 3,15% 3,13% 3,62% 3,35%
DEPOTS A TERME 4,79% 3,11% 3,70% 4,10% 3,58% 3,64% 3,75% 3,88%
AUTRES COMPTES CREDITEURS 3,76% 3,44% 3,35% 3,35% 3,03% 3,03% 3,24% 2,92%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 4,33% 5,19% 5,04% 3,69% 7,05% 4,63% 6,00% 4,70%
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 4,98% 4,98% 5,01% 0,00 4,98% 4,98% 4,98% 4,92%
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 4,91% 4,91% 5,00% 0,00 4,91% 4,91% 4,91% 4,91%
AUTRES PASSIFS
PROVISIONS POUR R&C
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
SUBVENTIONS & FONDS SPÉCIAUX
DETTES SUBORDONNÉES 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50%
ECARTS DE RÉÉVALUATION
RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL
CAPITAL
ACTIONNAIRES CAPITAL NON VERSÉ
REPORT À NOUVEAU
RÉSULTATS EN AFFECTATION
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
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Annexe 6 : Section 3 : Conventions d’écoulement
Attijariwafa Bank
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 53% 1% 11% 34% 1%
Créances sur la clientèle 26% 7% 9% 28% 29%
Titres de créance 34% 6% 15% 33% 12%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42%
TOTAL 31% 6% 11% 30% 22%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 88% 4% 7% 0% 1%
Dettes envers la clientèle 86% 3% 9% 2% 0%
Titres de créance émis 100% 0% 0% 0% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 13% 87%
TOTAL 83% 3% 8% 2% 3%
Banque Populaire
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 22% 17% 19% 42% 0%
Créances sur la clientèle 12% 15% 18% 27% 28%
Titres de créance 0% 1% 26% 19% 54%
Créances subordonnées 0% 0% 0% 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42%
TOTAL 9% 10% 21% 27% 32%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 52% 8% 31% 0% 9%
Dettes envers la clientèle 17% 25% 54% 5% 0%
Titres de créance émis 25% 10% 26% 36% 3%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 60% 40%
TOTAL 35% 14% 38% 5% 7%
BMCE Bank
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 34% 10% 12% 40% 4%
Créances sur la clientèle 17% 14% 13% 27% 29%
Titres de créance 26% 24% 9% 17% 23%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41%
TOTAL 20% 2% 13% 28% 24%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 41% 36% 17% 6% 0%
Dettes envers la clientèle 13% 23% 48% 10% 6%
Titres de créance émis 21% 5% 41% 33% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 52% 48%
TOTAL 21% 21% 35% 16% 7%
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Annexe 6 (suite) : Section 3 : Conventions d’écoulement
Crédit Agricole
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 87% 0% 0% 13% 0%
Créances sur la clientèle 18% 5% 14% 32% 30%
Titres de créance 0% 0% 2% 20% 78%
Créances subordonnées 0% 0% 0% 100% 0%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42%
TOTAL 16% 5% 13% 31% 36%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 43% 0% 34% 19% 4%
Dettes envers la clientèle 26% 26% 40% 8% 0%
Titres de créance émis 7% 18% 44% 31% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 100% 0%
TOTAL 26% 19% 38% 16% 1%
Société Générale Maroc
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 29% 14% 19% 37% 0%
Créances sur la clientèle 6% 8% 14% 35% 37%
Titres de créance 0% 10% 58% 31% 1%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41%
TOTAL 7% 9% 20% 35% 29%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 0% 0% 84% 16% 0%
Dettes envers la clientèle 11% 18% 44% 27% 0%
Titres de créance émis 3% 8% 39% 49% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 0% 100%
TOTAL 6% 12% 38% 30% 13%
BMCI Bank
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 51% 5% 14% 30% 0%
Créances sur la clientèle 16% 10% 4% 24% 45%
Titres de créance 29% 26% 29% 13% 3%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42% 0%
TOTAL 20% 10% 6% 24% 39%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 90% 9% 0% 0% 1%
Dettes envers la clientèle 21% 34% 45% 0% 0%
Titres de créance émis 10% 42% 29% 19% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 0% 100%
TOTAL 20% 34% 31% 9% 6%
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Annexe 6 (suite) : Section 3 : Conventions d’écoulement
Crédit du Maroc
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 75% 0% 2% 17% 5%
Créances sur la clientèle 9% 12% 13% 14% 52%
Titres de créance 0% 11% 53% 24% 12%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 41%
TOTAL 19% 10% 15% 16% 39%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 95% 1% 4% 0% 0%
Dettes envers la clientèle 18% 31% 48% 3% 0%
Titres de créance émis 0% 0% 11% 89% 0%
Emprunts subordonnées 0% 0% 0% 0% 100%
TOTAL 17% 15% 26% 30% 12%
CIH Bank
ACTIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Créances sur les Ets de crédit et assimilés 48% 35% 1% 7% 9%
Créances sur la clientèle 3% 1% 25% 10% 61%
Titres de créance 0% 6% 17% 69% 9%
Créances subordonnées 85% 15%
Crédit-bail et assimilé 6% 11% 41% 42%
TOTAL 4% 3% 23% 17% 54%
PASSIF (2014) D < 1 M 1 M < D < 3 M 3 M < D < 1 Y 1 Y < D < 5 Y D > 5 Y
Dettes envers les Ets de crédit et assimilés 64% 0% 0% 30% 6%
Dettes envers la clientèle 15% 43% 39% 4% 0%
Titres de créance émis 0% 8% 20% 57% 15%
Emprunts subordonnées 26% 74%
TOTAL 12% 16% 22% 40% 10%
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Annexe 7.1 : Situation Bâle II : Actif
ACTIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
VALEURS EN CAISSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,73 0,00
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 22 877,48 14 640,28 16 903,13 3 210,02 4 521,85 0,00 6 603,09 1 302,94
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 0,00 0,00 1 282,76 290,29 1 120,30 0,00 1 145,10 1 302,05
VALEURS RECUES EN PENSION - AT 0,00 0,00 642,40 365,32 0,00 0,00 3 724,44 0,00
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 370,85 0,00 1 638,82 391,10 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 10 601,92 6 175,95 2 682,19 812,03 1 341,95 0,00 140,84 0,00
PRETS FINANCIERS 10 954,85 8 393,99 7 274,40 456,73 2 019,30 0,00 1 494,95 0,00
AUTRES CREANCES 794,44 0,00 3 369,17 889,70 0,00 0,00 83,68 0,00
INTERETS COURUS A RECEVOIR 155,42 70,34 13,39 4,85 40,30 0,00 14,08 0,89
CREANCES SUR LA CLIENTELE 207 663,52 110 716,20 125 180,22 66 983,76 86 068,36 59 797,05 41 894,14 30 187,61
COMPTES A VUE DEBITEURS 32 828,01 20 188,07 19 815,22 7 353,20 15 188,70 15 023,14 4 313,79 1 626,61
CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 10 938,62 5 158,56 6 553,80 1 004,60 5 322,64 6 393,98 2 508,84 819,98
CREDITS A L'EXPORTATION 4 105,69 4 370,57 2 436,63 181,79 931,02 0,00 1 071,75 819,98
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 21 954,36 16 268,80 9 206,10 11 931,61 5 243,58 4 674,06 6 139,74 1 624,69
CREDITS A LA CONSOMMATION 10 468,62 4 115,02 11 545,33 2 086,87 4 550,39 7 321,28 3 733,58 1 201,06
CREDITS A L'EQUIPEMENT 59 265,33 17 848,84 18 374,82 22 654,05 26 979,18 8 829,72 7 324,52 2 065,42
CREDITS IMMOBILIERS 55 266,33 23 655,33 37 533,00 15 770,06 16 643,45 14 125,67 13 138,51 19 800,50
AUTRES CREDITS 5 021,02 13 779,02 12 394,76 1 469,73 2 793,06 0,00 1 442,53 817,27
CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 2 516,22 2 468,42 4 179,84 977,24 931,02 1 162,25 578,48 402,71
INTERETS COURUS A RECEVOIR 1 631,80 1 029,13 952,88 1 759,24 620,31 142,12 475,64 34,18
CREANCES EN SOUFFRANCE 3 667,53 1 834,44 2 187,84 1 795,37 6 865,02 2 124,84 1 166,77 975,19
TITRES DE CREANCES 61 228,05 41 492,98 25 317,66 8 236,26 10 347,41 4 042,77 6 295,84 6 853,17
BDT ET ASSIMILEES 44 881,70 33 201,20 6 520,05 6 193,10 6 623,33 0,00 2 993,12 2 994,31
OBLIGATIONS 12 691,96 6 038,19 14 699,62 1 954,47 1 862,04 1 541,55 1 316,02 2 459,94
AUTRES TITRES DE CREANCE 3 654,39 2 253,60 4 097,99 88,69 1 862,04 2 501,23 1 986,70 1 398,93
TITRES DE PROPRIETE 45 594,64 33 109,29 15 052,51 4 311,94 1 862,04 5 030,01 3 625,18 3 689,91
TITRES COTES 30 977,12 8 741,13 15 052,51 4 311,94 N.C. 1 946,92 1 138,90 1 639,96
TITRES NON COTES 14 617,52 24 368,16 0,00 0,00 N.C. 3 083,10 2 486,28 2 049,95
TITRES DE PARTICIPATION 12 529,45 8 673,94 6 795,30 357,94 1 199,99 273,53 304,19 865,57
AUTRES ACTIFS 2 425,65 1 872,92 1 817,10 2 353,92 703,82 518,45 169,43 716,23
CRÉANCES SUBORDONNÉES 3 654,38 2 185,28 2 089,92 757,71 931,02 770,77 621,57 409,99
IMMOBILISATIONS EN CRÉDITBAIL 1 617,37 2 185,28 2 089,92 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 895,94 208,47 465,66 387,01 223,80 493,76 129,51 170,18
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 853,56 2 529,53 2 221,95 2 270,72 1 192,88 1 548,84 983,84 1 333,13
TOTAL DE L'ACTIF 362 340,04 217 614,17 197 933,37 88 869,28 107 051,17 72 475,20 61 181,65 45 528,73
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Annexe 7.2 : Situation Bâle II : Passif
PASSIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 3 654,38 603,77 2 089,92 280,07 0,00 770,77 285,96 96,91
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 85 969,25 120 703,24 26 920,08 12 606,08 17 129,55 2 976,49 6 174,59 6 297,44
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 1 460,18 92 408,41 4 423,52 1 282,81 1 976,86 0,00 1 373,68 945,53
VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 610,83 2 185,28 216,88 311,65 931,02 0,00 215,84 312,95
VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 12 697,64 3 999,93 2 899,51 2 624,00 1 862,04 1 541,55 786,15 1 589,16
EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 15 387,40 4 931,38 6 303,41 1 899,88 3 302,83 0,00 475,69 1 198,59
EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 30 475,56 6 619,01 4 843,02 2 438,65 3 929,41 0,00 1 647,81 560,01
EMPRUNTS FINANCIERS 12 245,81 3 214,33 5 582,57 2 763,58 2 793,06 1 386,51 1 109,07 1 015,38
AUTRES DETTES 12 629,33 6 145,80 2 541,98 1 231,76 1 929,78 0,00 563,94 645,73
INTERETS COURUS A PAYER 462,50 1 199,11 109,19 53,74 404,54 48,42 2,41 30,09
DEPOTS DE LA CLIENTELE 218 625,80 66 216,10 135 446,78 62 746,06 72 336,99 57 606,87 45 069,75 20 720,39
COMPTES A VUE CREDITEURS 151 501,80 45 874,27 74 839,02 31 321,21 45 359,19 37 517,24 29 684,87 11 786,74
COMPTE D'EPARGNE 22 857,07 4 875,58 27 645,90 8 274,63 11 707,67 10 670,49 7 874,09 3 895,60
DEPOTS A TERME 35 777,96 12 687,09 22 477,57 20 215,37 9 057,93 7 798,72 5 519,05 3 742,02
AUTRES COMPTES CREDITEURS 7 558,61 2 554,77 9 830,32 2 508,87 6 037,90 1 533,26 1 779,30 1 256,47
INTERETS COURUS A PAYER 930,36 224,39 653,96 425,99 174,29 87,15 212,43 39,55
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 6 139,95 501,49 9 029,32 4 856,66 4 141,01 371,39 3 117,97 12 797,64
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 5 878,57 0,00 7 008,78 4 192,86 4 106,92 371,39 2 509,15 9 080,65
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 261,38 99,69 1 724,89 77,22 34,10 0,00 385,92 1 486,31
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 0,00 401,80 295,64 586,57 0,00 0,00 222,90 2 230,69
AUTRES PASSIFS 5 875,48 2 262,64 3 950,60 971,19 1 572,61 1 555,47 329,70 1 040,02
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 371,17 3 071,42 497,57 704,47 1 239,13 328,98 515,22 319,20
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00 2 717,32 0,00 7,16 0,00 0,00 0,00 0,00
DETTES SUBORDONNÉES 9 778,26 2 556,02 6 303,07 924,08 2 577,71 754,48 1 528,18 0,00
CAPITAL 2 035,27 1 731,42 1 794,63 3 818,25 2 050,00 1 327,93 1 067,90 2 660,81
RÉSERVES 23 408,62 15 612,71 10 693,76 1 489,92 5 550,37 6 397,20 2 789,67 1 223,66
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 3 481,85 1 638,06 1 207,64 465,34 453,80 385,63 302,72 372,65
TOTAL DU PASSIF 362 340,04 217 614,17 197 933,37 88 869,28 107 051,17 72 475,20 61 181,65 45 528,71
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Annexe 7.3 : Situation Bâle II : Structure – Actif
ACTIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
VALEURS EN CAISSE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,91% 0,00%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 6,31% 6,73% 8,54% 3,61% 4,22% 0,00% 10,79% 2,86%
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 0,00% 0,00% 0,65% 0,33% 1,05% 0,00% 1,87% 2,86%
VALEURS RECUES EN PENSION 0,00% 0,00% 0,32% 0,41% 0,00% 0,00% 6,09% 0,00%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 0,10% 0,00% 0,83% 0,44% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE – AT 2,93% 2,84% 1,36% 0,91% 1,25% 0,00% 0,23% 0,00%
PRETS FINANCIERS 3,02% 3,86% 3,68% 0,51% 1,89% 0,00% 2,44% 0,00%
AUTRES CREANCES 0,22% 0,00% 1,70% 1,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00%
INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,04% 0,03% 0,01% 0,01% 0,04% 0,00% 0,02% 0,00%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 57,31% 50,88% 63,24% 75,37% 80,40% 82,51% 68,47% 66,30%
COMPTES A VUE DEBITEURS 9,06% 9,28% 10,01% 8,27% 14,19% 20,73% 7,05% 3,57%
CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 3,02% 2,37% 3,31% 1,13% 4,97% 8,82% 4,10% 1,80%
CREDITS A L'EXPORTATION 1,13% 2,01% 1,23% 0,20% 0,87% 0,00% 1,75% 1,80%
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 6,06% 7,48% 4,65% 13,43% 4,90% 6,45% 10,04% 3,57%
CREDITS A LA CONSOMMATION 2,89% 1,89% 5,83% 2,35% 4,25% 10,10% 6,10% 2,64%
CREDITS A L'EQUIPEMENT 16,36% 8,20% 9,28% 25,49% 25,20% 12,18% 11,97% 4,54%
CREDITS IMMOBILIERS 15,25% 10,87% 18,96% 17,75% 15,55% 19,49% 21,47% 43,49%
AUTRES CREDITS 1,39% 6,33% 6,26% 1,65% 2,61% 0,00% 2,36% 1,80%
CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 0,69% 1,13% 2,11% 1,10% 0,87% 1,60% 0,95% 0,88%
INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,45% 0,47% 0,48% 1,98% 0,58% 0,20% 0,78% 0,08%
CREANCES EN SOUFFRANCE 1,01% 0,84% 1,11% 2,02% 6,41% 2,93% 1,91% 2,14%
TITRES DE CREANCES 16,90% 19,07% 12,79% 9,27% 9,67% 5,58% 10,29% 15,05%
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 12,39% 15,26% 3,29% 6,97% 6,19% 0,00% 4,89% 6,58%
OBLIGATIONS 3,50% 2,77% 7,43% 2,20% 1,74% 2,13% 2,15% 5,40%
AUTRES TITRES DE CREANCE 1,01% 1,04% 2,07% 0,10% 1,74% 3,45% 3,25% 3,07%
TITRES DE PROPRIETE 12,58% 15,21% 7,60% 4,85% 1,74% 6,94% 5,93% 8,10%
TITRES COTES 8,55% 4,02% 7,60% 4,85% N.C. 2,69% 1,86% 3,60%
TITRES NON COTES 4,03% 11,20% 0,00% 0,00% N.C. 4,25% 4,06% 4,50%
TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 3,46% 3,99% 3,43% 0,40% 1,12% 0,38% 0,50% 1,90%
AUTRES ACTIFS 0,67% 0,86% 0,92% 2,65% 0,66% 0,72% 0,28% 1,57%
CRÉANCES SUBORDONNÉES 1,01% 1,00% 1,06% 0,85% 0,87% 1,06% 1,02% 0,90%
IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDITBAIL ET EN LOCATION 0,45% 1,00% 1,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,52% 0,10% 0,24% 0,44% 0,21% 0,68% 0,21% 0,37%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,79% 1,16% 1,12% 2,56% 1,11% 2,14% 1,61% 2,93%
TOTAL DE L'ACTIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
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Annexe 7.4 : Situation Bâle II : Structure – Passif
PASSIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 1,01% 0,28% 1,06% 0,32% 0,00% 1,06% 0,47% 0,21%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 23,73% 55,47% 13,60% 14,18% 16,00% 4,11% 10,09% 13,83%
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 0,40% 42,46% 2,23% 1,44% 1,85% 0,00% 2,25% 2,08%
VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 0,17% 1,00% 0,11% 0,35% 0,87% 0,00% 0,35% 0,69%
VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 3,50% 1,84% 1,46% 2,95% 1,74% 2,13% 1,28% 3,49%
EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 4,25% 2,27% 3,18% 2,14% 3,09% 0,00% 0,78% 2,63%
EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 8,41% 3,04% 2,45% 2,74% 3,67% 0,00% 2,69% 1,23%
EMPRUNTS FINANCIERS 3,38% 1,48% 2,82% 3,11% 2,61% 1,91% 1,81% 2,23%
AUTRES DETTES 3,49% 2,82% 1,28% 1,39% 1,80% 0,00% 0,92% 1,42%
INTERETS COURUS A PAYER 0,13% 0,55% 0,06% 0,06% 0,38% 0,07% 0,00% 0,07%
DEPOTS DE LA CLIENTELE 60,34% 30,43% 68,43% 70,60% 67,57% 79,48% 73,67% 45,51%
COMPTES A VUE CREDITEURS 41,81% 21,08% 37,81% 35,24% 42,37% 51,77% 48,52% 25,89%
COMPTE D'EPARGNE 6,31% 2,24% 13,97% 9,31% 10,94% 14,72% 12,87% 8,56%
DEPOTS A TERME 9,87% 5,83% 11,36% 22,75% 8,46% 10,76% 9,02% 8,22%
AUTRES COMPTES CREDITEURS 2,09% 1,17% 4,97% 2,82% 5,64% 2,12% 2,91% 2,76%
INTERETS COURUS A PAYER 0,26% 0,10% 0,33% 0,48% 0,16% 0,12% 0,35% 0,09%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 1,69% 0,23% 4,56% 5,46% 3,87% 0,51% 5,10% 28,11%
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 1,62% 0,00% 3,54% 4,72% 3,84% 0,51% 4,10% 19,94%
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,07% 0,05% 0,87% 0,09% 0,03% 0,00% 0,63% 3,26%
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 0,00% 0,18% 0,15% 0,66% 0,00% 0,00% 0,36% 4,90%
AUTRES PASSIFS 1,62% 1,04% 2,00% 1,09% 1,47% 2,15% 0,54% 2,28%
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,93% 1,41% 0,25% 0,79% 1,16% 0,45% 0,84% 0,70%
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00% 1,25% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
DETTES SUBORDONNÉES 2,70% 1,17% 3,18% 1,04% 2,41% 1,04% 2,50% 0,00%
CAPITAL 0,56% 0,80% 0,91% 4,30% 1,91% 1,83% 1,75% 5,84%
RÉSERVES 6,46% 7,17% 5,40% 1,68% 5,18% 8,83% 4,56% 2,69%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 0,96% 0,75% 0,61% 0,52% 0,42% 0,53% 0,49% 0,82%
TOTAL DU PASSIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
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Annexe 7.5 : Situation Bâle II : Compte de produits et charges
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 19 736,69 10 339,95 11 506,79 5 084,19 5 525,64 4 514,30 3 213,20 2 465,09
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 962,61 595,55 496,59 40,99 186,38 105,92 194,11 20,50
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 9 828,06 4 546,03 5 848,19 4 051,70 3 910,10 2 825,16 2 213,69 1 753,30
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 838,96 950,70 823,82 287,02 387,21 271,83 168,90 204,03
Produits sur titres de propriété 1 622,68 522,89 370,79 13,38 212,37 55,15 144,93 247,08
Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 99,92 58,83 56,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Commissions sur prestations de service 1 269,74 444,10 825,89 328,49 435,21 434,53 287,57 178,16
Autres produits bancaires 5 114,71 3 221,85 3 085,25 362,61 394,37 821,72 204,00 62,02
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 7 830,95 5 100,61 5 382,00 1 996,24 1 633,52 1 473,49 1 005,10 978,04
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 905,19 2 873,08 1 046,71 371,48 268,37 78,02 70,62 115,18
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 2 857,79 636,21 1 837,38 1 151,95 796,66 610,84 551,80 319,38
Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 301,71 213,67 523,29 194,72 327,51 162,22 258,73 496,91
Autres charges bancaires 2 766,27 1 377,65 1 974,62 278,09 240,98 622,41 123,95 46,57
PRODUIT NET BANCAIRE 11 905,74 5 239,34 6 124,79 3 087,95 3 892,12 3 040,81 2 208,11 1 487,05
Produits d' exploitation non bancaire 62,91 1 409,69 153,68 0,57 50,44 34,83 2,99 33,55
Charges d' exploitation non bancaire 0,23 71,58 55,59 41,00 31,55 3,19 0,21 9,64
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 3 926,74 2 369,88 3 028,12 1 530,62 1 672,25 1 489,46 1 100,86 888,70
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 3 718,84 2 295,25 2 593,89 1 695,94 2 924,56 1 361,66 1 285,21 878,70
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 1 021,70 614,84 1 228,89 1 048,81 1 384,44 433,66 660,81 833,18
RESULTAT COURANT 5 344,53 2 527,16 1 829,76 869,77 698,65 654,99 485,64 576,73
Produits non courants 14,45 2,75 0,00 18,57 0,30 0,00 4,73 22,98
Charges non courantes 83,44 48,02 0,00 183,28 11,38 70,71 31,71 35,09
RESULTAT AVANT IMPOTS 5 275,54 2 481,90 1 829,76 705,06 687,57 584,29 458,66 564,62
Impôts sur les résultats 1 793,68 843,85 622,12 239,72 233,77 198,66 155,95 191,97
RESULTAT NET 3 481,85 1 638,06 1 207,64 465,34 453,80 385,63 302,72 372,65
Dividendes à distribuer -1 915,02 -778,08 -724,59 0,00 -226,90 -327,78 -287,58 -316,75
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Annexe 7.6 : Situation Bâle II : Ratios financiers
A/ RATIOS DE RENTABILITE
AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
RENTABILITE FINANCIERE - ROE - (Résultat Net / Fonds propres) 12,04% 7,55% 8,82% 8,05% 5,63% 4,75% 7,28% 8,75%
RENTABILITE DE L'ACTIF - ROA - (Résultat Net / Total Actif) 0,96% 0,75% 0,61% 0,52% 0,42% 0,53% 0,49% 0,82%
B/ RATIOS D'ACTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,29% 2,41% 3,09% 3,47% 3,64% 4,20% 3,61% 3,27%
COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie / Ressources Clientèle) 94,99% 167,20% 92,42% 106,75% 118,98% 103,80% 92,95% 145,69%
C/ RATIOS DE PRODUCTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges générales d'exploitation / PNB) 32,98% 45,23% 49,44% 49,57% 42,96% 48,98% 49,86% 59,76%
MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 29,25% 31,26% 19,72% 15,07% 11,66% 12,68% 13,71% 25,06%
Annexe 7.7 : Situation Bâle II : Engagements hors bilan
(en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGM BMCI CDM CIH
ENGAGEMENTS DONNES 68 423,79 55 024,14 18 919,95 3 798,67 31 649,36 21 923,66 14 044,81 5 228,85
Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 0,67 1 738,70 1 217,68 0,00 0,00 0,00 0,00 184,61
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 20 068,95 29 985,58 6 185,95 1 298,21 6 930,51 5 058,21 4 123,46 4 296,42
Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 10 770,58 9 450,00 2 982,17 710,28 6 573,87 8 757,77 4 975,62 1,04
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 37 583,60 13 849,86 8 493,62 1 790,18 18 144,98 7 979,35 4 945,73 746,79
Titres achetés à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres à livrer 0,00 0,00 40,53 0,00 0,00 128,33 0,00 0,00
ENGAGEMENTS RECUS 21 676,58 10 310,12 7 310,70 0,00 11 250,90 8 587,72 5 204,17 6 385,90
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 825,72 4,57 0,00 0,00 1 555,53 0,00 0,00 0,00
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 20 755,01 10 267,33 7 082,82 0,00 8 563,09 8 587,72 5 078,20 0,00
Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 95,86 38,22 37,07 0,00 1 132,29 0,00 0,00 6 385,90
Titres vendus à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres à recevoir 0,00 0,00 190,81 0,00 0,00 0,00 125,96 0,00
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Annexe 8.1 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Actif
ACTIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
VALEURS EN CAISSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,73 0,00
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 22 877,48 14 640,28 16 903,13 3 210,02 4 521,85 0,00 6 603,09 1 302,94
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 0,00 0,00 1 282,76 290,29 1 120,30 0,00 1 145,10 1 302,05
VALEURS RECUES EN PENSION - AT 0,00 0,00 642,40 365,32 0,00 0,00 3 724,44 0,00
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 370,85 0,00 1 638,82 391,10 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 10 601,92 6 175,95 2 682,19 812,03 1 341,95 0,00 140,84 0,00
PRETS FINANCIERS 10 954,85 8 393,99 7 274,40 456,73 2 019,30 0,00 1 494,95 0,00
AUTRES CREANCES 794,44 0,00 3 369,17 889,70 0,00 0,00 83,68 0,00
INTERETS COURUS A RECEVOIR 155,42 70,34 13,39 4,85 40,30 0,00 14,08 0,89
CREANCES SUR LA CLIENTELE 207 663,52 110 716,20 125 180,22 66 983,76 86 068,36 59 797,05 41 894,14 30 187,61
COMPTES A VUE DEBITEURS 32 828,01 20 188,07 19 815,22 7 353,20 15 188,70 15 023,14 4 313,79 1 626,61
CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 10 938,62 5 158,56 6 553,80 1 004,60 5 322,64 6 393,98 2 508,84 819,98
CREDITS A L'EXPORTATION 4 105,69 4 370,57 2 436,63 181,79 931,02 0,00 1 071,75 819,98
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 21 954,36 16 268,80 9 206,10 11 931,61 5 243,58 4 674,06 6 139,74 1 624,69
CREDITS A LA CONSOMMATION 10 468,62 4 115,02 11 545,33 2 086,87 4 550,39 7 321,28 3 733,58 1 201,06
CREDITS A L'EQUIPEMENT 59 265,33 17 848,84 18 374,82 22 654,05 26 979,18 8 829,72 7 324,52 2 065,42
CREDITS IMMOBILIERS 55 266,33 23 655,33 37 533,00 15 770,06 16 643,45 14 125,67 13 138,51 19 800,50
AUTRES CREDITS 5 021,02 13 779,02 12 394,76 1 469,73 2 793,06 0,00 1 442,53 817,27
CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 2 516,22 2 468,42 4 179,84 977,24 931,02 1 162,25 578,48 402,71
INTERETS COURUS A RECEVOIR 1 631,80 1 029,13 952,88 1 759,24 620,31 142,12 475,64 34,18
CREANCES EN SOUFFRANCE 3 667,53 1 834,44 2 187,84 1 795,37 6 865,02 2 124,84 1 166,77 975,19
TITRES DE CREANCES 61 228,05 41 492,98 25 317,66 8 236,26 10 347,41 5 179,48 6 295,84 6 853,17
BDT ET ASSIMILEES 44 881,70 33 201,20 6 520,05 6 193,10 6 623,33 1 136,71 2 993,12 2 994,31
OBLIGATIONS 12 691,96 6 038,19 14 699,62 1 954,47 1 862,04 1 541,55 1 316,02 2 459,94
AUTRES TITRES DE CREANCE 3 654,39 2 253,60 4 097,99 88,69 1 862,04 2 501,23 1 986,70 1 398,93
TITRES DE PROPRIETE 45 594,64 33 109,29 15 052,51 4 311,94 1 862,04 5 030,01 3 625,18 3 689,91
TITRES COTES 30 977,12 8 741,13 15 052,51 4 311,94 N.C. 1 946,92 1 138,90 1 639,96
TITRES NON COTES 14 617,52 24 368,16 0,00 0,00 N.C. 3 083,10 2 486,28 2 049,95
TITRES DE PARTICIPATION 12 529,45 8 673,94 6 795,30 357,94 1 199,99 273,53 304,19 865,57
AUTRES ACTIFS 2 425,65 1 872,92 1 817,10 2 353,92 703,82 518,45 169,43 716,23
CRÉANCES SUBORDONNÉES 3 654,38 2 185,28 2 089,92 757,71 931,02 770,77 621,57 409,99
IMMOBILISATIONS EN CRÉDITBAIL 1 617,37 2 185,28 2 089,92 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 895,94 208,47 465,66 387,01 223,80 493,76 129,51 170,18
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 853,56 2 529,53 2 221,95 2 270,72 1 192,88 1 548,84 983,84 1 333,13
TOTAL DE L'ACTIF 362 340,04 217 614,17 197 933,37 88 869,28 107 051,17 73 611,91 61 181,65 45 528,73
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Annexe 8.2 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Passif
PASSIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 3 654,38 2 185,28 2 089,92 0,00 994,33 770,77 621,57 456,04
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 56 897,17 113 018,95 20 322,50 9 500,24 4 491,51 1 171,55 2 179,11 3 010,58
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 3 654,38 83 552,01 2 089,92 2 931,71 994,33 770,77 0,00 456,04
VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 3 654,38 2 185,28 2 089,92 0,00 994,33 0,00 563,18 0,00
VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 11 899,18 7 835,04 5 923,16 3 802,26 940,67 0,00 429,15 1 274,27
EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 3 654,38 2 185,28 1 679,20 389,28 0,00 381,72 621,57 456,04
EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 27 630,21 10 483,43 4 803,38 710,63 461,78 0,00 545,06 384,08
EMPRUNTS FINANCIERS 2 444,15 3 469,84 1 920,92 1 105,18 0,00 0,00 0,00 303,34
AUTRES DETTES 3 654,38 2 185,28 1 733,57 520,68 994,33 0,00 19,31 122,42
INTERETS COURUS A PAYER 306,10 1 122,77 82,43 40,50 106,07 19,06 0,85 14,38
DEPOTS DE LA CLIENTELE 226 173,91 60 064,93 126 483,39 62 821,32 74 711,90 51 965,68 45 636,22 24 130,46
COMPTES A VUE CREDITEURS 135 322,51 33 675,38 63 301,26 26 196,96 45 460,57 34 436,88 26 425,29 13 977,46
COMPTE D'EPARGNE 28 282,79 4 420,90 22 850,20 9 430,14 11 679,37 9 948,10 10 395,99 4 456,02
DEPOTS A TERME 54 838,35 19 984,40 31 763,31 24 307,71 14 007,07 5 243,92 8 009,59 5 262,07
AUTRES COMPTES CREDITEURS 6 767,79 1 780,70 7 957,93 2 460,02 3 384,87 2 258,16 590,26 388,84
INTERETS COURUS A PAYER 962,48 203,55 610,69 426,50 180,02 78,62 215,10 46,06
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 5 878,57 0,00 11 681,79 4 852,20 7 085,37 5 217,92 3 704,67 10 500,43
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 5 878,57 0,00 9 956,89 4 852,20 7 085,37 5 217,92 3 704,67 8 645,83
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00 1 724,89 0,00 0,00 0,00 0,00 840,90
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,70
AUTRES PASSIFS 5 875,48 2 262,64 3 950,60 971,19 1 679,55 1 555,47 329,70 1 040,02
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 139,20 2 839,27 460,94 678,13 1 145,24 315,30 488,45 302,21
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00 2 717,32 0,00 7,16 0,00 0,00 0,00 0,00
DETTES SUBORDONNÉES 21 468,06 8 704,57 13 285,98 975,27 5 887,22 2 944,48 2 741,29 0,00
CAPITAL 12 681,90 8 704,57 7 917,33 7 155,41 4 681,98 2 944,48 2 447,27 4 445,71
RÉSERVES 23 408,62 15 612,71 10 693,76 1 489,92 5 927,79 6 397,20 2 789,67 1 223,66
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 3 162,74 1 503,95 1 047,17 418,43 446,28 329,07 243,71 419,62
TOTAL DU PASSIF 362 340,04 217 614,17 197 933,37 88 869,28 107 051,17 73 611,91 61 181,65 45 528,73
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Annexe 8.3 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Structure – Actif
ACTIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
VALEURS EN CAISSE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,91% 0,00%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 6,31% 6,73% 8,54% 3,61% 4,22% 0,00% 10,79% 2,86%
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 0,00% 0,00% 0,65% 0,33% 1,05% 0,00% 1,87% 2,86%
VALEURS RECUES EN PENSION 0,00% 0,00% 0,32% 0,41% 0,00% 0,00% 6,09% 0,00%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 0,10% 0,00% 0,83% 0,44% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 2,93% 2,84% 1,36% 0,91% 1,25% 0,00% 0,23% 0,00%
PRETS FINANCIERS 3,02% 3,86% 3,68% 0,51% 1,89% 0,00% 2,44% 0,00%
AUTRES CREANCES 0,22% 0,00% 1,70% 1,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00%
INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,04% 0,03% 0,01% 0,01% 0,04% 0,00% 0,02% 0,00%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 57,31% 50,88% 63,24% 75,37% 80,40% 81,23% 68,47% 66,30%
COMPTES A VUE DEBITEURS 9,06% 9,28% 10,01% 8,27% 14,19% 20,41% 7,05% 3,57%
CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 3,02% 2,37% 3,31% 1,13% 4,97% 8,69% 4,10% 1,80%
CREDITS A L'EXPORTATION 1,13% 2,01% 1,23% 0,20% 0,87% 0,00% 1,75% 1,80%
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 6,06% 7,48% 4,65% 13,43% 4,90% 6,35% 10,04% 3,57%
CREDITS A LA CONSOMMATION 2,89% 1,89% 5,83% 2,35% 4,25% 9,95% 6,10% 2,64%
CREDITS A L'EQUIPEMENT 16,36% 8,20% 9,28% 25,49% 25,20% 11,99% 11,97% 4,54%
CREDITS IMMOBILIERS 15,25% 10,87% 18,96% 17,75% 15,55% 19,19% 21,47% 43,49%
AUTRES CREDITS 1,39% 6,33% 6,26% 1,65% 2,61% 0,00% 2,36% 1,80%
CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 0,69% 1,13% 2,11% 1,10% 0,87% 1,58% 0,95% 0,88%
INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,45% 0,47% 0,48% 1,98% 0,58% 0,19% 0,78% 0,08%
CREANCES EN SOUFFRANCE 1,01% 0,84% 1,11% 2,02% 6,41% 2,89% 1,91% 2,14%
TITRES DE CREANCES 16,90% 19,07% 12,79% 9,27% 9,67% 7,04% 10,29% 15,05%
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 12,39% 15,26% 3,29% 6,97% 6,19% 1,54% 4,89% 6,58%
OBLIGATIONS 3,50% 2,77% 7,43% 2,20% 1,74% 2,09% 2,15% 5,40%
AUTRES TITRES DE CREANCE 1,01% 1,04% 2,07% 0,10% 1,74% 3,40% 3,25% 3,07%
TITRES DE PROPRIETE 12,58% 15,21% 7,60% 4,85% 1,74% 6,83% 5,93% 8,10%
TITRES COTES 8,55% 4,02% 7,60% 4,85% N.C. 2,64% 1,86% 3,60%
TITRES NON COTES 4,03% 11,20% 0,00% 0,00% N.C. 4,19% 4,06% 4,50%
TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 3,46% 3,99% 3,43% 0,40% 1,12% 0,37% 0,50% 1,90%
AUTRES ACTIFS 0,67% 0,86% 0,92% 2,65% 0,66% 0,70% 0,28% 1,57%
CRÉANCES SUBORDONNÉES 1,01% 1,00% 1,06% 0,85% 0,87% 1,05% 1,02% 0,90%
IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDITBAIL ET EN LOCATION 0,45% 1,00% 1,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,52% 0,10% 0,24% 0,44% 0,21% 0,67% 0,21% 0,37%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,79% 1,16% 1,12% 2,56% 1,11% 2,10% 1,61% 2,93%
TOTAL DE L'ACTIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
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Annexe 8.4 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Structure – Passif
PASSIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 1,01% 1,00% 1,06% 0,00% 0,93% 1,05% 1,02% 1,00%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 15,70% 51,94% 10,27% 10,69% 4,20% 1,59% 3,56% 6,61%
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 1,01% 38,39% 1,06% 3,30% 0,93% 1,05% 0,00% 1,00%
VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 1,01% 1,00% 1,06% 0,00% 0,93% 0,00% 0,92% 0,00%
VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 3,28% 3,60% 2,99% 4,28% 0,88% 0,00% 0,70% 2,80%
EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 1,01% 1,00% 0,85% 0,44% 0,00% 0,52% 1,02% 1,00%
EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 7,63% 4,82% 2,43% 0,80% 0,43% 0,00% 0,89% 0,84%
EMPRUNTS FINANCIERS 0,67% 1,59% 0,97% 1,24% 0,00% 0,00% 0,00% 0,67%
AUTRES DETTES 1,01% 1,00% 0,88% 0,59% 0,93% 0,00% 0,03% 0,27%
INTERETS COURUS A PAYER 0,08% 0,52% 0,04% 0,05% 0,10% 0,03% 0,00% 0,03%
DEPOTS DE LA CLIENTELE 62,42% 27,60% 63,90% 70,69% 69,79% 70,59% 74,59% 53,00%
COMPTES A VUE CREDITEURS 37,35% 15,47% 31,98% 29,48% 42,47% 46,78% 43,19% 30,70%
COMPTE D'EPARGNE 7,81% 2,03% 11,54% 10,61% 10,91% 13,51% 16,99% 9,79%
DEPOTS A TERME 15,13% 9,18% 16,05% 27,35% 13,08% 7,12% 13,09% 11,56%
AUTRES COMPTES CREDITEURS 1,87% 0,82% 4,02% 2,77% 3,16% 3,07% 0,96% 0,85%
INTERETS COURUS A PAYER 0,27% 0,09% 0,31% 0,48% 0,17% 0,11% 0,35% 0,10%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 1,62% 0,00% 5,90% 5,46% 6,62% 7,09% 6,06% 23,06%
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 1,62% 0,00% 5,03% 5,46% 6,62% 7,09% 6,06% 18,99%
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00% 0,00% 0,87% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,85%
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,23%
AUTRES PASSIFS 1,62% 1,04% 2,00% 1,09% 1,57% 2,11% 0,54% 2,28%
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,87% 1,30% 0,23% 0,76% 1,07% 0,43% 0,80% 0,66%
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00% 1,25% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
DETTES SUBORDONNÉES 5,92% 4,00% 6,71% 1,10% 5,50% 4,00% 4,48% 0,00%
CAPITAL 3,50% 4,00% 4,00% 8,05% 4,37% 4,00% 4,00% 9,76%
RÉSERVES 6,46% 7,17% 5,40% 1,68% 5,54% 8,69% 4,56% 2,69%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 0,87% 0,69% 0,53% 0,47% 0,42% 0,45% 0,40% 0,92%
TOTAL DU PASSIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
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Annexe 8.5 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Compte de produits et charges
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 19 736,69 10 339,95 11 506,79 5 084,19 5 525,64 4 532,90 3 213,20 2 465,09
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 962,61 595,55 496,59 40,99 186,38 105,92 194,11 20,50
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 9 828,06 4 546,03 5 848,19 4 051,70 3 910,10 2 825,16 2 213,69 1 753,30
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 838,96 950,70 823,82 287,02 387,21 290,43 168,90 204,03
Produits sur titres de propriété 1 622,68 522,89 370,79 13,38 212,37 55,15 144,93 247,08
Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 99,92 58,83 56,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Commissions sur prestations de service 1 269,74 444,10 825,89 328,49 435,21 434,53 287,57 178,16
Autres produits bancaires 5 114,71 3 221,85 3 085,25 362,61 394,37 821,72 204,00 62,02
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 8 314,45 5 303,80 5 625,14 2 067,30 1 644,92 1 563,22 1 094,50 906,87
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 534,97 2 826,06 964,87 324,65 93,65 42,05 32,79 73,78
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 396,55 729,68 1 903,50 1 256,28 813,78 564,05 624,89 345,58
Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 295,20 201,33 590,13 206,87 415,80 274,48 279,52 440,94
Autres charges bancaires 3 087,74 1 546,73 2 166,65 279,50 321,68 682,64 157,31 46,57
PRODUIT NET BANCAIRE 11 422,24 5 036,15 5 881,65 3 016,89 3 880,72 2 969,68 2 118,70 1 558,22
Produits d' exploitation non bancaire 62,91 1 409,69 153,68 0,57 50,44 34,83 2,99 33,55
Charges d' exploitation non bancaire 0,23 71,58 55,59 41,00 31,55 3,19 0,21 9,64
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 3 926,74 2 369,88 3 028,12 1 530,62 1 672,25 1 489,46 1 100,86 888,70
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 3 718,84 2 295,25 2 593,89 1 695,94 2 924,56 1 383,02 1 285,21 878,70
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 1 021,70 614,84 1 228,89 1 048,81 1 384,44 440,46 660,81 833,18
RESULTAT COURANT 4 861,03 2 323,97 1 586,62 798,71 687,25 569,31 396,24 647,90
Produits non courants 14,45 2,75 0,00 18,57 0,30 0,00 4,73 22,98
Charges non courantes 83,44 48,02 0,00 183,28 11,38 70,71 31,71 35,09
RESULTAT AVANT IMPOTS 4 792,03 2 278,71 1 586,62 633,99 676,17 498,60 369,26 635,79
Impôts sur les résultats 1 629,29 774,76 539,45 215,56 229,90 169,52 125,55 216,17
RESULTAT NET 3 162,74 1 503,95 1 047,17 418,43 446,28 329,07 243,71 419,62
Dividendes à distribuer -1 739,51 -714,38 -628,30 0,00 -223,14 -279,71 -231,52 -356,68
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Annexe 8.6 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Ratios financiers
A/ RATIOS DE RENTABILITE
AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
RENTABILITE FINANCIERE- ROE - (Résultat Net / Fonds propres) 8,06% 5,27% 5,33% 4,61% 4,30% 3,40% 4,45% 6,89%
RENTABILITE DE L'ACTIF - ROA - (Résultat Net / Total Actif) 0,87% 0,69% 0,53% 0,47% 0,45% 0,45% 0,40% 0,92%
B/ RATIOS D'ACTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,15% 2,31% 2,97% 3,39% 3,87% 4,03% 3,46% 3,42%
COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie / Ressources Clientèle) 91,82% 184,33% 98,97% 106,63% 115,20% 115,07% 91,80% 125,10%
C/ RATIOS DE PRODUCTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges générales d'exploitation / PNB) 34,38% 47,06% 51,48% 50,74% 43,09% 50,16% 51,96% 57,03%
MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 27,69% 29,86% 17,80% 13,87% 11,50% 11,08% 11,50% 26,93%
Annexe 8.7 : Situation Bâle III – Scénario 1 : RWA Unchanged - Engagements hors bilan
(en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
ENGAGEMENTS DONNES 68 423,79 55 024,14 18 919,95 3 798,67 29 642,66 22 267,51 14 044,81 5 228,85
Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 0,67 1 738,70 1 217,68 0,00 0,00 0,00 0,00 184,61
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 20 068,95 29 985,58 6 185,95 1 298,21 6 491,09 5 137,54 4 123,46 4 296,42
Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 10 770,58 9 450,00 2 982,17 710,28 6 157,06 8 895,13 4 975,62 1,04
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 37 583,60 13 849,86 8 493,62 1 790,18 16 994,52 8 104,50 4 945,73 746,79
Titres achetés à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres à livrer 0,00 0,00 40,53 0,00 0,00 130,34 0,00 0,00
ENGAGEMENTS RECUS 21 676,58 10 310,12 7 310,70 0,00 10 537,55 8 722,41 5 204,17 6 385,90
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 825,72 4,57 0,00 0,00 1 456,90 0,00 0,00 0,00
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 20 755,01 10 267,33 7 082,82 0,00 8 020,15 8 722,41 5 078,20 0,00
Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 95,86 38,22 37,07 0,00 1 060,49 0,00 0,00 6 385,90
Titres vendus à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres à recevoir 0,00 0,00 190,81 0,00 0,00 0,00 125,96 0,00
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Annexe 9.1 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Actif
ACTIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
VALEURS EN CAISSE 4 953,02 0,00 838,39 0,00 490,33 0,00 962,16 673,80
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 59 430,43 43 120,09 25 275,27 5 532,67 8 235,25 16 787,32 12 349,31 2 818,35
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 12 526,61 7 298,49 6 484,69 1 615,37 2 923,99 4 151,54 1 661,29 2 816,43
VALEURS RECUES EN PENSION 7 308,76 2 185,28 1 967,69 2 931,71 1 862,04 1 541,55 6 505,14 0,00
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 3 654,38 1 733,53 0,33 0,00 0,00 3 119,64 152,88 0,00
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 10 735,42 12 149,06 3 356,76 0,00 1 341,95 2 981,96 834,54 0,00
PRETS FINANCIERS 16 951,78 12 990,69 9 151,87 0,00 2 019,30 3 329,29 2 438,60 0,00
AUTRES CREANCES 7 849,73 6 555,85 4 291,40 977,24 0,00 1 541,55 730,53 0,00
INTERETS COURUS A RECEVOIR 403,74 207,19 22,53 8,35 87,97 121,80 26,33 1,92
CREANCES SUR LA CLIENTELE 148 437,25 82 352,83 85 927,36 52 243,38 59 020,73 44 287,33 35 156,10 30 275,46
COMPTES A VUE DEBITEURS 14 704,95 15 516,33 11 167,62 6 682,09 8 511,56 7 558,27 2 635,93 451,09
CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 3 629,85 1 971,05 6 077,13 977,24 1 463,87 2 982,12 829,23 456,04
CREDITS A L'EXPORTATION 0,00 0,00 0,00 0,00 21,88 0,00 212,96 0,00
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 12 832,54 7 618,50 4 431,52 10 045,26 1 494,35 1 558,02 3 628,52 450,50
CREDITS A LA CONSOMMATION 5 083,29 0,00 5 305,53 1 109,63 5 015,61 3 420,48 4 265,25 445,32
CREDITS A L'EQUIPEMENT 50 710,38 14 884,95 11 167,40 10 633,10 14 942,93 7 627,66 6 442,06 617,12
CREDITS IMMOBILIERS 55 265,48 23 655,33 32 285,66 16 595,86 17 973,01 16 624,50 14 068,12 26 842,52
AUTRES CREDITS 2 422,82 13 541,87 11 600,23 2 450,57 3 533,47 1 541,55 1 677,75 0,54
CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 0,00 3 034,81 1 736,39 977,24 931,02 1 295,76 18,03 0,00
INTERETS COURUS A RECEVOIR 1 166,40 765,49 654,09 1 372,10 425,37 105,26 399,14 34,28
CREANCES EN SOUFFRANCE 2 621,54 1 364,49 1 501,79 1 400,28 4 707,64 1 573,71 979,11 978,03
TITRES DE CREANCES 49 572,38 27 032,63 6 905,02 9 744,12 8 305,98 7 310,95 5 163,06 5 571,15
BDT ET ASSIMILEES 42 263,62 27 032,63 2 108,71 7 789,65 5 054,54 4 244,55 2 554,69 3 746,98
OBLIGATIONS 7 308,76 0,00 1 862,96 977,24 2 793,06 1 541,55 936,55 1 368,13
AUTRES TITRES DE CREANCE 0,00 0,00 2 933,35 977,24 458,38 1 524,85 1 671,82 456,04
TITRES DE PROPRIETE 11 752,06 9 078,41 954,73 4 311,94 0,00 29,58 0,43 3 180,40
TITRES COTES 11 752,06 0,00 947,95 4 311,94 N.C. 14,91 0,00 1 473,41
TITRES NON COTES 0,00 9 078,41 6,78 0,00 N.C. 14,66 0,43 1 706,99
TITRES DE PARTICIPATION 12 529,45 8 673,94 6 795,30 357,94 1 199,99 273,53 304,19 865,57
AUTRES ACTIFS 2 425,65 1 872,92 1 028,04 2 353,92 703,82 518,45 169,43 716,23
CRÉANCES SUBORDONNÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS EN CRÉDITBAIL 5 996,93 2 185,28 1 300,86 977,24 931,02 770,77 32,56 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 895,94 208,47 465,66 387,01 223,80 493,76 129,51 170,18
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 853,56 2 529,53 2 221,95 2 270,72 1 192,88 1 548,84 983,84 1 333,13
TOTAL DE L'ACTIF 299 846,66 177 054,11 131 712,59 78 178,93 80 303,79 72 020,53 55 250,58 45 604,28
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Annexe 9.2 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Passif
PASSIF (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 230,85 2 185,28 110,66 0,00 197,87 770,77 0,00 456,04
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 40 249,85 91 296,69 15 935,28 10 669,75 4 002,78 5 723,51 3 736,21 4 452,47
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 6,48 64 831,11 1 672,34 837,36 198,63 0,00 0,00 456,04
VALEURS DONNEES EN PENSION - JJ 3 654,38 2 058,96 194,36 222,66 74,43 770,77 0,00 0,00
VALEURS DONNEES EN PENSION - AT 10 210,62 7 757,39 3 196,29 3 969,78 676,02 770,77 0,00 1 904,29
EMPRUNTS DE TRESORERIE - JJ 17,40 2 185,28 1 053,75 2 112,03 1 361,78 1 521,03 675,75 456,04
EMPRUNTS DE TRESORERIE - AT 22 490,04 10 460,65 6 271,68 1 293,69 606,77 770,77 1 317,21 702,74
EMPRUNTS FINANCIERS 0,00 972,31 1 740,32 1 260,32 165,24 1 026,27 829,30 456,05
AUTRES DETTES 3 654,38 2 185,28 1 752,58 928,43 825,36 770,77 912,49 456,04
INTERETS COURUS A PAYER 216,54 845,69 53,97 45,49 94,53 93,11 1,46 21,27
DEPOTS DE LA CLIENTELE 191 210,20 54 789,71 80 295,66 54 947,53 54 266,75 49 786,44 41 823,45 24 163,44
COMPTES A VUE CREDITEURS 112 013,14 32 422,79 40 104,33 23 402,36 33 007,72 32 551,85 24 783,57 14 000,66
COMPTE D'EPARGNE 23 404,81 3 884,54 14 916,83 8 295,76 8 623,58 9 258,26 9 388,18 4 463,41
DEPOTS A TERME 49 006,11 16 969,76 19 845,09 21 449,67 9 714,71 6 809,45 6 496,31 5 263,76
AUTRES COMPTES CREDITEURS 5 972,45 1 347,85 5 041,73 1 426,70 2 789,98 1 091,56 958,26 389,49
INTERETS COURUS A PAYER 813,69 164,77 387,68 373,04 130,75 75,32 197,13 46,12
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 21 587,78 0,00 9 868,25 4 441,78 7 014,33 5 105,12 3 345,53 10 928,12
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 14 470,33 0,00 8 412,32 4 268,52 6 731,28 5 105,12 3 345,53 8 906,55
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 3 463,08 0,00 1 034,98 0,00 0,00 0,00 0,00 840,90
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 3 654,38 0,00 420,96 173,27 283,05 0,00 0,00 1 180,67
AUTRES PASSIFS 5 875,48 2 262,64 5 528,72 971,19 2 389,60 1 555,47 329,70 1 040,02
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 756,93 2 202,35 298,85 616,39 1 666,11 327,19 463,81 317,08
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00 2 717,32 0,00 7,16 0,00 0,00 0,00 0,00
DETTES SUBORDONNÉES 9 778,26 2 556,02 6 303,07 924,08 2 577,71 754,48 1 528,18 0,00
CAPITAL 2 035,27 1 731,42 1 794,63 3 818,25 2 050,00 1 327,93 1 067,90 2 660,81
RÉSERVES 23 408,62 15 612,71 10 693,76 1 489,92 5 550,37 6 397,20 2 789,67 1 223,66
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 2 713,42 1 699,98 883,71 292,89 588,27 272,43 166,13 362,64
TOTAL DU PASSIF 299 846,66 177 054,11 131 712,59 78 178,93 80 303,79 72 020,53 55 250,58 45 604,28
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Annexe 9.3 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Structure – Actif
ACTIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
VALEURS EN CAISSE 1,65% 0,00% 0,64% 0,00% 0,61% 0,00% 1,74% 1,48%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 19,82% 24,35% 19,19% 7,08% 10,26% 23,31% 22,35% 6,18%
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS 4,18% 4,12% 4,92% 2,07% 3,64% 5,76% 3,01% 6,18%
VALEURS RECUES EN PENSION 2,44% 1,23% 1,49% 3,75% 2,32% 2,14% 11,77% 0,00%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - JJ 1,22% 0,98% 0,00% 0,00% 0,00% 4,33% 0,28% 0,00%
COMPTES ET PRETS DE TRESORERIE - AT 3,58% 6,86% 2,55% 0,00% 1,67% 4,14% 1,51% 0,00%
PRETS FINANCIERS 5,65% 7,34% 6,95% 0,00% 2,51% 4,62% 4,41% 0,00%
AUTRES CREANCES 2,62% 3,70% 3,26% 1,25% 0,00% 2,14% 1,32% 0,00%
INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,13% 0,12% 0,02% 0,01% 0,11% 0,17% 0,05% 0,00%
CREANCES SUR LA CLIENTELE 49,50% 46,51% 65,24% 66,83% 73,50% 61,49% 63,63% 66,39%
COMPTES A VUE DEBITEURS 4,90% 8,76% 8,48% 8,55% 10,60% 10,49% 4,77% 0,99%
CREANCES COMMERCIALES SUR LE MAROC 1,21% 1,11% 4,61% 1,25% 1,82% 4,14% 1,50% 1,00%
CREDITS A L'EXPORTATION 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,03% 0,00% 0,39% 0,00%
AUTRES CREDITS DE TRESORERIE 4,28% 4,30% 3,36% 12,85% 1,86% 2,16% 6,57% 0,99%
CREDITS A LA CONSOMMATION 1,70% 0,00% 4,03% 1,42% 6,25% 4,75% 7,72% 0,98%
CREDITS A L'EQUIPEMENT 16,91% 8,41% 8,48% 13,60% 18,61% 10,59% 11,66% 1,35%
CREDITS IMMOBILIERS 18,43% 13,36% 24,51% 21,23% 22,38% 23,08% 25,46% 58,86%
AUTRES CREDITS 0,81% 7,65% 8,81% 3,13% 4,40% 2,14% 3,04% 0,00%
CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 0,00% 1,71% 1,32% 1,25% 1,16% 1,80% 0,03% 0,00%
INTERETS COURUS A RECEVOIR 0,39% 0,43% 0,50% 1,76% 0,53% 0,15% 0,72% 0,08%
CREANCES EN SOUFFRANCE 0,87% 0,77% 1,14% 1,79% 5,86% 2,19% 1,77% 2,14%
TITRES DE CREANCES 16,53% 15,27% 5,24% 12,46% 10,34% 10,15% 9,34% 12,22%
BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 14,10% 15,27% 1,60% 9,96% 6,29% 5,89% 4,62% 8,22%
OBLIGATIONS 2,44% 0,00% 1,41% 1,25% 3,48% 2,14% 1,70% 3,00%
AUTRES TITRES DE CREANCE 0,00% 0,00% 2,23% 1,25% 0,57% 2,12% 3,03% 1,00%
TITRES DE PROPRIETE 3,92% 5,13% 0,72% 5,52% 0,00% 0,04% 0,00% 6,97%
TITRES COTES 3,92% 0,00% 0,72% 5,52% N.C. 0,02% 0,00% 3,23%
TITRES NON COTES 0,00% 5,13% 0,01% 0,00% N.C. 0,02% 0,00% 3,74%
TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 4,18% 4,90% 5,16% 0,46% 1,49% 0,38% 0,55% 1,90%
AUTRES ACTIFS 0,81% 1,06% 0,78% 3,01% 0,88% 0,72% 0,31% 1,57%
CRÉANCES SUBORDONNÉES 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDITBAIL ET EN LOCATION 2,00% 1,23% 0,99% 1,25% 1,16% 1,07% 0,06% 0,00%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,63% 0,12% 0,35% 0,50% 0,28% 0,69% 0,23% 0,37%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,95% 1,43% 1,69% 2,90% 1,49% 2,15% 1,78% 2,92%
TOTAL DE L'ACTIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
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Annexe 9.4 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Structure – Passif
PASSIF AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 0,08% 1,23% 0,08% 0,00% 0,25% 1,07% 0,00% 1,00%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 13,42% 51,56% 12,10% 13,65% 4,98% 7,95% 6,76% 9,76%
COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS 0,00% 36,62% 1,27% 1,07% 0,25% 0,00% 0,00% 1,00%
VALEURS DONNEES EN PENSION - au jour le jour 1,22% 1,16% 0,15% 0,28% 0,09% 1,07% 0,00% 0,00%
VALEURS DONNEES EN PENSION - à terme 3,41% 4,38% 2,43% 5,08% 0,84% 1,07% 0,00% 4,18%
EMPRUNTS DE TRESORERIE - au jour le jour 0,01% 1,23% 0,80% 2,70% 1,70% 2,11% 1,22% 1,00%
EMPRUNTS DE TRESORERIE - à terme 7,50% 5,91% 4,76% 1,65% 0,76% 1,07% 2,38% 1,54%
EMPRUNTS FINANCIERS 0,00% 0,55% 1,32% 1,61% 0,21% 1,42% 1,50% 1,00%
AUTRES DETTES 1,22% 1,23% 1,33% 1,19% 1,03% 1,07% 1,65% 1,00%
INTERETS COURUS A PAYER 0,07% 0,48% 0,04% 0,06% 0,12% 0,13% 0,00% 0,05%
DEPOTS DE LA CLIENTELE 63,77% 30,95% 60,96% 70,28% 67,58% 69,13% 75,70% 52,99%
COMPTES A VUE CREDITEURS 37,36% 18,31% 30,45% 29,93% 41,10% 45,20% 44,86% 30,70%
COMPTE D'EPARGNE 7,81% 2,19% 11,33% 10,61% 10,74% 12,86% 16,99% 9,79%
DEPOTS A TERME 16,34% 9,58% 15,07% 27,44% 12,10% 9,45% 11,76% 11,54%
AUTRES COMPTES CREDITEURS 1,99% 0,76% 3,83% 1,82% 3,47% 1,52% 1,73% 0,85%
INTERETS COURUS A PAYER 0,27% 0,09% 0,29% 0,48% 0,16% 0,10% 0,36% 0,10%
TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 7,20% 0,00% 7,49% 5,68% 8,73% 7,09% 6,06% 23,96%
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIABLES 4,83% 0,00% 6,39% 5,46% 8,38% 7,09% 6,06% 19,53%
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1,15% 0,00% 0,79% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,84%
AUTRES TITRES DE CRÉANCE 1,22% 0,00% 0,32% 0,22% 0,35% 0,00% 0,00% 2,59%
AUTRES PASSIFS 1,96% 1,28% 4,20% 1,24% 2,98% 2,16% 0,60% 2,28%
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,92% 1,24% 0,23% 0,79% 2,07% 0,45% 0,84% 0,70%
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE 0,00% 1,53% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
DETTES SUBORDONNÉES 3,26% 1,44% 4,79% 1,18% 3,21% 1,05% 2,77% 0,00%
CAPITAL 0,68% 0,98% 1,36% 4,88% 2,55% 1,84% 1,93% 5,83%
RÉSERVES 7,81% 8,82% 8,12% 1,91% 6,91% 8,88% 5,05% 2,68%
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 0,90% 0,96% 0,67% 0,37% 0,73% 0,38% 0,30% 0,80%
TOTAL DU PASSIF 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
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Annexe 9.5 : Situation Bâle III – Scénario 2 : RWA Decreasing - Compte de produits et charges
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 18 169,81 9 832,96 10 039,23 4 728,96 5 171,66 4 465,59 2 958,96 2 408,02
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 1 340,57 878,47 572,38 37,34 242,89 228,10 246,03 24,91
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 8 530,52 3 968,12 4 779,06 3 674,83 3 588,50 2 653,43 2 031,31 1 745,26
Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 684,21 867,19 473,31 298,50 386,35 317,77 150,76 178,46
Produits sur titres de propriété 1 185,97 420,79 279,32 13,38 124,87 18,80 55,50 230,48
Produits nets sur immobilisations en crédit-bail et en location 144,57 58,83 56,27 26,31 25,07 12,45 0,88 0,00
Commissions sur prestations de service 1 269,74 444,10 825,89 328,49 435,21 434,53 287,57 178,16
Autres produits bancaires 5 014,22 3 195,46 3 053,01 350,11 368,77 800,52 186,91 50,75
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 7 893,55 4 717,73 4 818,39 1 980,14 1 413,59 1 602,12 1 018,33 936,05
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 315,57 2 471,22 841,09 346,45 93,39 143,78 41,40 92,57
Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 3 154,46 667,54 1 511,19 1 159,48 710,68 564,06 584,23 345,75
Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 657,25 201,33 491,50 196,12 368,54 271,87 268,75 451,16
Autres charges bancaires 2 766,27 1 377,65 1 974,62 278,09 240,98 622,41 123,95 46,57
PRODUIT NET BANCAIRE 10 276,26 5 115,23 5 220,84 2 748,82 3 758,07 2 863,47 1 940,63 1 471,97
Produits d' exploitation non bancaire 62,91 1 409,69 153,68 0,57 50,44 34,83 2,99 33,55
Charges d' exploitation non bancaire 0,23 71,58 55,59 41,00 31,55 3,19 0,21 9,64
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 3 926,74 2 369,88 3 028,12 1 530,62 1 672,25 1 489,46 1 100,86 888,70
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 3 077,45 1 997,57 1 808,80 1 491,93 2 283,12 1 353,12 1 160,62 880,16
REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 845,48 535,10 856,95 922,65 1 080,79 430,94 596,75 834,56
RESULTAT COURANT 4 180,23 2 620,99 1 338,96 608,48 902,39 483,48 278,70 561,57
Produits non courants 14,45 2,75 0,00 18,57 0,30 0,00 4,73 22,98
Charges non courantes 83,44 48,02 0,00 183,28 11,38 70,71 31,71 35,09
RESULTAT AVANT IMPOTS 4 111,24 2 575,72 1 338,96 443,77 891,31 412,77 251,72 549,46
Impôts sur les résultats 1 397,82 875,75 455,24 150,88 303,05 140,34 85,58 186,82
RESULTAT NET 2 713,42 1 699,98 883,71 292,89 588,27 272,43 166,13 362,64
Dividendes à distribuer -1 492,38 -807,49 -530,23 0,00 -294,13 -231,56 -157,83 -308,25
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Annexe 9.6: Situation Bâle III – Scénario 2: RWA Decreasing - Ratios financiers
A/ RATIOS DE RENTABILITE
AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
RENTABILITE FINANCIERE - ROE - (Résultat Net / Fonds propres) 9,64% 7,81% 6,61% 5,22% 7,18% 3,41% 4,13% 8,54%
RENTABILITE DE L'ACTIF - ROA - (Résultat Net / Total Actif) 0,90% 1,03% 0,70% 0,37% 0,76% 0,38% 0,30% 0,80%
B/ RATIOS D'ACTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,43% 3,11% 4,16% 3,52% 4,88% 3,98% 3,51% 3,23%
COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie / Ressources Clientèle) 77,63% 150,31% 107,01% 95,08% 108,76% 88,95% 84,06% 125,29%
C/ RATIOS DE PRODUCTIVITE
AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges générales d'exploitation / PNB) 38,21% 46,33% 58,00% 55,68% 44,50% 52,02% 56,73% 60,37%
MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 26,40% 33,23% 16,93% 10,65% 15,65% 9,51% 8,56% 24,64%
Annexe 9.7: Situation Bâle III – Scénario 2: RWA Decreasing - Engagements hors bilan
(en millions de dhs) AWB BCP BMCE CAM SGMA BMCI CDM CIH
ENGAGEMENTS DONNES 56 622,63 41 648,99 11 986,68 3 341,72 22 775,42 21 786,12 12 683,28 5 237,53
Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 0,55 1 316,06 771,46 0,00 0,00 0,00 0,00 184,91
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 16 607,62 22 696,75 3 919,09 1 142,05 4 987,32 5 026,48 3 723,72 4 303,55
Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 8 912,96 7 152,91 1 889,35 624,84 4 730,67 8 702,83 4 493,28 1,04
Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 31 101,49 10 483,26 5 381,11 1 574,83 13 057,44 7 929,29 4 466,28 748,03
Titres achetés à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres à livrer 0,00 0,00 25,68 0,00 0,00 127,52 0,00 0,00
ENGAGEMENTS RECUS 17 937,99 7 803,96 4 631,67 0,00 8 096,34 8 533,85 4 699,66 6 396,50
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 683,30 3,46 0,00 0,00 1 119,38 0,00 0,00 0,00
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 17 175,36 7 771,57 4 487,30 0,00 6 162,14 8 533,85 4 585,91 0,00
Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 79,32 28,93 23,48 0,00 814,81 0,00 0,00 6 396,50
Titres vendus à rémérer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres à recevoir 0,00 0,00 120,89 0,00 0,00 0,00 113,75 0,00
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Résumé
Le financement bancaire représente un moteur de la croissance de l’économie, principalement
là où l’intermédiation financière est plus poussée. Les pouvoirs publics se retrouvent donc
devant l’obligation de militer pour la résilience du système financier. Dans le cadre de leurs
missions, les superviseurs bancaires œuvrent pour la mise en place d’une réglementation
prudentielle qui obligerait les banques à disposer d’une assise financière solide pour faire face
aux différents risques et périls. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes
d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le
coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité
bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. A partir de ce constat, nous menons une
étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification
au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire.
Mots Clés
Banque – Intermédiation – Supervision bancaire – Réglementation prudentielle – Bâle – Performance
Abstract
The financial and banking sector play an important role on boosting the economy, especially
where financial intermediation is more developed. Public authorities are then concerned about
maintaining the stability of the financial system. As part of their missions, banking supervisors
work for establishing prudential regulation that would oblige every bank to hold a solid
financial base in order to cope with different risks. Even if the 2008’s financial crisis has
confirmed the needs for adaptation of prudential regulation, banks and financial institutions
have denounced the high cost of the new Basel requirements, a cost that would impact the sector
performance and, therefore, the whole economic activity. From this point, we conduct an impact
study in order to demonstrate and evaluate the impact of a change in the minimum requirements
on the performance of the banking sector.
Keywords
Bank - Mediation - Banking Supervision - Prudential Regulation - Basel - Performance
