Courtage News Septembre 2014

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Septembre 2014

Le magazine des professionnels de l’assurance

P. 25

EnquêteAssurance dommages :un marché en profonde mutation

Dossier

TRIBUNELes impacts de la révolutionnumérique sur l’entreprise

TRIBUNEPERSPECTIVESJean-Claude Seys,Président de L’institut Diderot

DROITProtection sociale complémentaire :un été chaud et une rentréechargée…

ASSURANCE DE PERSONNESPourquoi les objets bousculentl’assurance santé ?

STRATÉgIEBig Data en assurance :parlons concret

MANAgEMENTLe talent n’a pas d’âge !

ACTUALITÉSDe quoi le contrat responsableest-il le nom ?

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Après l’ANI qui a bouleversé l’ensemble du marchéde l’assurance santé, la loi Hamon qui impactel’assurance dommage (lire notre dossier d’enquête

p.25), les assureurs doivent aujourd’hui se préparer à uneautre révolution, la révolution des données. Des données àcollecter, analyser, exploiter, stocker… afin de mieux com-prendre pour prédire (lire p. 54 et 55), innover pour mieuxconquérir et fidéliser, ou encore lutter contre la fraude.Nous entrons ainsi dans l’ère du Big Data et des objetsconnectés, dont les enjeux sont considérables. Même si lemarché français des objets connectés pour la santé et lamaison ne représentait que 150 millions d’euros en 2013(soit 1%des dépenses high-tech des Français, selonXerfi, lirep. 19), 500millions d’euros sont anticipés en 2016. D’ici 2020,l’Europe devrait compter 80 milliards d’objets connectés !A plus court terme, c’est une Cité des objets connectés quiva naître à Angers, élue capitale de l’objet connecté madein France. Un projet retenu dans l’un des 34 plans de la« Nouvelle France Industrielle », annoncés par le ministreArnaud Montebourg.

Le marché du Big Data français représentera quant à luiprès de 9 milliards d’euros en 2020, selon le plan Big Datadu gouvernement, adopté en juillet dernier. Il s’agit notam-ment de faire face aux géants américains (Google, Apple,Facebook et Amazon) qui dominent le marché numérique etexploitent le Big Data dans tous les secteurs, en accumulantet en faisant parler des données stratégiques.En santé, l’ouverture, le partage et la réutilisation des don-nées publiques de santé - l’opendata (lire p. 50 et 51) - sontégalement très attendus. « L’open data est un enjeu tech-nique, scientifique et démocratique majeur. Il nous faut pro-longer le mouvement d’ouverture des données de santé »,a confirmé la ministre Marisol Touraine, lors de son dis-cours de présentation des orientations de la loi de santé.Discours qui a été suivi d’un rapport remis le 9 juillet parla Commission open data en santé, présentant notammentles nombreux enjeux liés à l’ouverture des données de santé.Dans l’attente de pouvoir exploiter de telles données, lesassureurs santé doivent déjà faire face à une réforme quiencadre toujours plus les contrats responsables de demain.

FairE parlEr la donnéE Nathalie GAUDINResponsable éditoriale

EDITO

D.R

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Courtage News est édité par le groupe Infopro DigitalAntony Parc II - 10, place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 AntonyCedex - Tél. : 01 77 92 92 92

Président : Christophe CzajkaDirecteur de la rédaction : Christophe CzajkaResponsable éditoriale : Nathalie GaudinConception graphique et réalisation :Michaël Tesson, Céline BoisgibaultCapucine Aubert, Virginie Midoux

Chef de fabrication : Véronique SalezPublicité : Anne-Sophie Mellone et Emmanuel Illouz

Photos de la couverture :©warakom - Fotolia.com - © tang90246 - Fotolia.com

Ont collaboré à ce numéro :Denis BERTHAULT, Pierre BICHOT,Eric BIERNAT, Luc BIGEL, Edith BOCQUAIRE, Laurence CHREBOR,Michel COLLOMBET, PierreDESMARAIS, GrégoireDUPONT,RomainDURAND,David ECHEVIN, CédricHUTCHINGS,Régis DE LAROULLIERE, Sandrine LEMOINE, Anne-Sophie LUçON,SamiraMENSAH, IsabelleMONINLAFIN,NicolasMOREAU, Fabrice PESIN,Philippe PIERRE,Didier SERRAT, Jean-Claude SEYS , AnneVATHAIRE,François VILNET, FlavienVOTTERO, Benjamin ZIMMER.

Imprimerie : Roto France Impression, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes

Tirage : 33 000 exemplaires

Édition : Septembre 2014 ■ ISSN 1964-5287L’éditeur de ce magazine n’est pas responsable des erreurs et omissions. Toute représentation intégraleou partielle par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur, est illicite.

Septembre 2014 03Courtage News

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SommaiReÉDITO ................................................. 3

TRIBUNESLes impacts de la révolution numériquesur l’entreprise ..........................................................................7

Perspectives ...................................................................................9

Solvabilité II. Entre modèle et réalité :la période transitoire .....................................................10

La Silver Economie,unmarché inédit ! .............................................................11

ACTUALITÉSLes actions de l’ACPR enmatièrede contrats d’assurance vienon réclamés ....................................................................14-15

De quoi le contrat responsableest-il le nom ? ............................................................................16

L’accès aux données :pas si facile, même en Angleterre ................18

Les objets connectés,unmarché de niche prometteur ...................19

Qui sont les 21 550 courtiersen assurance inscrits à l’ORIAS ? ...............20

Réassurance, et Solvabilité 2 .....................22-23

DROITProtection socialecomplémentaire : un été chaudet une rentrée chargée… ................................32-33

Les impacts de la Loi Hamonsur le marché de l’assurance ....................34-35

Pour une requalification du contratde distribution affinitaire .......................................36

Délégation oumandatQuid des conventions concluesentre assureurs et courtiers ? ...................38-39

ASSURANCEDE PERSONNESLa couverture de la dépendancedes personnes âgées est-elle moinscruciale que celle des retraites ? ...........40-41

Que va changer la loi Hamon ? .............42-43

Misez sur le bien-vieillir ! .......................................44

Pourquoi les objets bousculentl’assurance santé .................................................................46

INTERVIEWEntretien avec IsabelleMoins,Chief digital officer, April Digital....................48

STRATÉgIEOpen data et données de santé .............50-51

Solvabilité 2 : une opportunité pourles conseils d’administration ............................52

Big Data en assurance :parlons concret ...........................................................54-55

Assurance auMaghreb :bonnes perspectives de croissanceà long terme .....................................................................56-57

mANAgEmENTLe talent n’a pas d’âge ! ....................................58-59

L’assurance,un secteur à contre-courant ? ...........................60

DOSSIER

ENQUÊTE :Assurance dommages :un marché en profondemutation .......................................................25-31


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La période actuelle est le théâtre de changements ma-jeurs : mouvement de population, mutations socié-tales, progrès technologiques. Parmi eux, la digita-

lisation croissante a un impact considérable sur notre vieet sur les comportements des consommateurs.Ces changements favorisent l’émergence de nouveauxconcurrents sur le marché de l’assu-rance. Face à eux, nous, assureurstraditionnels, disposons d’un atoutconsidérable : nos bases de donnéesclients ou sinistres, constituées an-nées après années, sont d’une granderichesse.Au-delà de l’observation, l’analyse etl’exploitation de ces données repré-sentent un outil puissant : c’est cequi permet de constituer des offresadaptées aux besoins, aux circons-tances et aux caractéristiques de nosclients, et donc de faire de chacun denos clients, un client unique.Cette nouvelle disponibilité des données nous permet éga-lement d’ajuster nos tarifs au plus près des caractéristiquesdes risques que nous assurons, et faire ainsi mieux notremétier d’assureur. Mais si le client est prêt aujourd’hui àvous laisser utiliser certaines informations qui lui facilite-ront la vie, il n’est pas prêt, sans contrepartie, à ce qu’unerelation commerciale s’immisce dans sa vie privée. Illaisse en permanence des informations sur Internet ou surles réseaux sociaux, mais il est en général opposé à ce quedes acteurs privés les exploitent pour en tirer un bénéficecommercial : 38 % des internautes tiennent compte desavis postés sur les médias sociaux dans leurs décisions…mais 80 à 90 % des personnes sont opposées à leur utili-sation. Cet avis peut évoluer s’il connaît l’exploitation quien est faite et l’avantage qui en résulte.Cela nous confère à tous une responsabilité importante ;

le plan Big Data qui vient d’être lancé, s’inscrit dans cecadre-là. L’objectif est d’encadrer l’analyse de données àtrès grande échelle. AXA, accompagnée de la FédérationInternet nouvelle génération, de La Banque Postale et dela Société Générale, explore la création d’un « espace deconfiance », où l’individu pourrait notamment contrôler

l’ensemble des données le concer-nant. Par éthique et respect de lavie de nos clients, il me parait es-sentiel de mettre un point d’hon-neur à garder leurs données confi-dentielles et leur laisser le pouvoirsur leur utilisation. L’éthique de lamarque en dépend, d’autant plusque l’assurance, c’est avant tout unlien de confiance.La pression consumériste est, parailleurs, renforcée par le digital :le consommateur prend de plusen plus la parole sur les médiassociaux, il attend une réponse per-

sonnalisée à sa demande et du service. Cette évolution estl’occasion pour nous de remodeler nos offres en matièrede prévention, de gestion des sinistres et d’utilisation dela télématique, de développer de nouveaux services et ré-pondre ainsi de manière plus satisfaisante aux attentes desclients. Le consommateur peut d’ailleurs prendre part àcette construction sur le modèle du crowdsourcing, selonlequel des passerelles sont établies entre les entreprises etles utilisateurs, pour améliorer les offres ou en imaginerde nouvelles.Le big data et le digital sont donc en train de bouleversernotre métier. Nous devons adapter nos activités, nos pro-cessus, nos organisations, mais également nos modes demanagement à ce nouvel environnement.C’est seulement ainsi que nous réussirons à tirer pleine-ment profit de cette révolution digitale ! ■

lEs impactsdE la révolution numériquEsur l’EntrEprisE

TRIBUNE

D.R

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Cette nouvelledisponibilité des données

nous permet d’ajusternos tarifs au plus prèsdes caractéristiques

des risques que nousassurons.

Nicolas MOREAU,Président Directeur Général,

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Les Journéesdu Courtage 2014

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Au cours des dernières années, les questions d’ ac-tualité - crise financière, innovations fiscales etlégislatives, préparation de Solvabilité II - ont

mobilisé les dirigeants des sociétés d’assurance et quelquepeu détourné l’attention des évolutions de long terme.Or, l’assurance dépend essentiellement d’évolutions defond. Cela tient au fait que son activité est assise sur desstocks dont les changements, au cours d’un exercice, sontlimités, qu’il s’agisse de la popula-tion ou des parcs d’entreprises d’im-meubles ou de voitures.La conjoncture a bien sûr un impact,mais celui-ci n’est vraiment sensiblequ’au plan financier.Sur le moyen et long terme, les pers-pectives apparaissent contrastées :l’assurance-vie pourrait continuer àêtre portée par un relatif dynamismedémographique et le vieillissementde la population, ce dernier s’accompagnant de tauxd’épargne élevés et de préoccupations de dévolution pa-trimoniale auxquelles l’assurance apporte la meilleureréponse possible ; ces perspectives positives sont toutefoiscontrecarrées par le maintien des taux d’intérêt à un basniveau ; cela pèse chaque année davantage sur le rende-ment des portefeuilles, et une hausse importante, qui seproduira lorsqu’une vraie reprise économique se manifes-tera, représente un risque important de perte sur les 1 000milliards d’euros investis à taux fixe.L’assurance non vie, dont l’élasticité positive par rapportau PIB est un élément en général favorable, est et va resterdurablement handicapée par la poursuite de la stagnationéconomique.

L’assurance santé, en dépit du fait qu’elle répond à desbesoins dont la croissance est assurée pour de nombreusesannées, va traverser une période difficile en raison desperturbations du marché apportées par l’ANI, et, plus en-core, des multiples mesures par lesquelles l’Etat, faute depouvoir fondre l’assurance complémentaire dans l’AMO,la considère comme un auxiliaire dont il peut définir tousles paramètres de l’activité.

La révolution numérique va, de soncôté, modifier à la fois la nature etle volume des risques à assurer etle mode de fonctionnement descompagnies.Côté risques, de nombreux risquesnouveaux apparaissent, liés à lafragilité de systèmes de produc-tion et d’échange complexes et enévolution permanente : des pro-blèmes d’origine technique, natu-

relle ou criminelle peuvent créer de fabuleux désordres,difficiles à identifier, à mesurer et donc à assurer.Côté entreprise, la maîtrise des « big data » ne sera possiblequ’à un nombre limité d’acteurs. D’une manière générale,les progrès de la communication tendent, dans toutes lesactivités, à ce que « les meilleurs raf lent tout ».Dans ce contexte difficile, l’évolution de la régulation,- coïncidence voulue ou fortuite ? - c’est-à-dire la mise enapplication de Solvabilité II, va faire peser sur les acteursde la profession des exigences quantitatives et qualitativestrès lourdes auxquelles les sociétés les moins fortes ne ré-sisteront pas.L’ensemble de ces évolutions devrait conduire à une nou-velle phase de concentration du marché. ■

pErspEctivEsTRIBUNE

D.R

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Côté entreprise, lamaîtrise des « big data »ne sera possible qu’à un

nombre limitéd’acteurs.

Jean-Claude SEyS,Président de l’Institut Diderot

www.jeanclaudeseys.fr


Le 1er janvier 2016 entreront en vigueur Solvabilité II et sesnouvelles règles de calcul de la solvabilité des entreprisesd’assurance. Une période transitoire de 16 années est pré-vue. Combien de temps durera la période d’adaptation ?

Au cœur de Solvabilité II figure un nouveau modèlede calcul de la solvabilité. Plus sophistiqué que ce-lui de Solvabilité I, il entrera en vigueur le 1er jan-

vier 2016. Ce nouveau modèle correspond-il bien à la réalitédu moment ? La longue et difficile gestation de SolvabilitéII et l’exceptionnelle longueur de la période transitoire(16 années), conduisent à poser la question. Face à cetteincertitude, comment chacun peut-il aborder l’avenir ?Une première voie est d’espérer que la période transitoirepermette à la réalité de converger vers le nouveau modèle.Dans cette perspective et à l’horizon dela période transitoire (2032), la crise desdettes souveraines en Europe aura étésurmontée. Les risques de défaut ou derestructuration auront disparu. Le tauxsans risque sera bien celui des dettes desEtats souverains, devenu le même pourtous les pays de la zone euro. Le risque dedéflation aura également disparu, grâceau retour de la croissance. L’inflation etles taux d’intérêt réels auront remontéun peu mais pas trop, permettant unerémunération normale de l’épargne etla couverture des engagements de rende-ment pris par les assureurs (cas notam-ment d’une partie du marché allemand).L’exubérance irrationnelle des marchés que fustigeait leprésident de la banque centrale américaine sera définitive-ment sous contrôle, et les marchés seront devenus efficientsà long terme et raisonnablement stables à court terme.Chacun sent bien que cette perspective n’a pas une probabi-lité de 99,5 % (seuil de confiance au cœur de Solvabilité II).

Une seconde voie, symétrique, est d’espérer que sur la pé-riode, le modèle converge vers la réalité. C’est au demeu-rant le processus qui a été engagé avec l’ajout à la directiveadoptée le 25 novembre 2009 du paquet des mesures delong terme par omnibus 2 (voté par le Parlement européenle 11 mars 2014). Ce processus, certes laborieux, pourrait sepoursuivre à mesure que l’expérience mettrait en évidencedes besoins significatifs d’évolution du modèle de calculde la solvabilité pour se rapprocher d’une réalité volatileet évolutive.Pendant cette période de convergence entre modèle et réa-lité, le pilotage de la solvabilité risque toutefois d’être déli-cat : c’est tout un apprentissage des nouvelles règles et dufonctionnement des nouveaux outils qui se présente, et quiva concerner l’ensemble des parties prenantes.

La gouvernance, qu’il s’agisse des di-rections générales ou des administra-teurs, devra confronter les résultats desmodèles présentés par les experts et lesexigences du contrôle à ses approchessouvent plus intuitives ou globales, etse forger une conviction.Les experts, et tout particulièrementles actuaires, devront faire le pont entrela réalité et le modèle, notammentdans la présentation aux directionsgénérales et aux administrateurs de laportée et des limites des résultats obte-nus. Plus que jamais, le jugement del’expert prend toute son importance.Les distributeurs au contact du public,

qu’ils soient salariés, agents généraux ou courtiers, devrontsavoir, dans l’exercice de leur devoir de conseil, rassurer àbon escient si le modèle venait à donner des signaux partrop alarmistes.Une période d’apprentissage, qui pourrait s’étendre jusqu’à laprochaine crise économique, va se révéler bien nécessaire. ■

solvabilité iiEntrE modèlE Et réalité :la périodE transitoirE

TRIBUNE

D.R

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Pendant cettepériode de

convergence entremodèle et réalité,le pilotage de lasolvabilité risquetoutefois d’être

délicat.

Régis DE LAROULLièRE,Directeur de l’Institut des Actuaires

Septembre 201410Courtage News

Confrontée au défi du vieillissement, notre sociétéest assez mal préparée. Les besoins sont considé-rables, si l’ on songe que les plus

de 60 ans, actuellement un sur cinq,représenteront un habitant sur trois àl’horizon 2050 dans les pays dévelop-pés. Les seniors ont des besoins quiconcourent au développement de bienset services. Ce secteur économique àpart entière est sur le point de trouverson point d’équilibre, avec ses modèleséconomiques, sa logique industrielle,ses modalités de distribution et bienentendu ses créations d’emplois qui pour la majorité nesont pas délocalisables.Pour autant, la voie n’est pas simple pour les jeunes en-treprises : certaines ont disparu, d’autres ont prospéré,grâce notamment à un écosystème local, national etmême européen d’aide à l’ innovation au travers de sub-ventions et à la création de clusters d’ innovation commela SilverValley, lancée le 1er juillet 2013 à Ivry-sur-Seinepar Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux personnesâgées et à l’autonomie, et Arnaud Montebourg, Ministredu redressement productif. Cette filière de la Silver Eco-nomie a été créée pour tenter d’apporter des réponses auphénomène du vieillissement agissant comme étant unevéritable « lame de fond » dans l’ensemble des secteursindustriels. Ce marché est en croissance et représente unpotentiel de plus de 0,25 % du PIB au niveau national. Deplus, 54 % des dépenses de consommation en France en2015 seront faites par des seniors.En analogie à la Silicon Valley, SilverValley souhaitemettre à disposition des acteurs de la filière en Ile-de-France, un territoire visible à l’ international, offrantdu foncier, des infrastructures, un accès simplifié àla recherche et un écosystème propice à l’ innovation,

l’échange et l’obtention de financements. Le cœur decette vallée est à Ivry-sur-Seine. Cette collectivité est

proche de Paris, avec du foncier dis-ponible, et une plateforme immobi-lière, qui accueillera dans 4 000 m²une pépinière et un hôtel d’entre-prises, un showroom, un espacede formation et des laboratoires.SilverValley va renforcer son offrede services autour de trois axes :l’animation du réseau, l’expertiseet la mutualisation des moyens. Ellefédère aujourd’hui plus de 160 struc-

tures dont 85 entreprises. Ses membres sont répartis entrois collèges : fournisseurs de biens et services, repré-sentants des utilisateurs et partenaires de l’ innovation.En matière de financement, SilverValley et ses partenairesont réalisé dernièrement une étude qui a permis de dres-ser le profil type de l’entrepreneur de la Silver Economie.Quadragénaire de formation scientifique ayant exercé desfonctions techniques et commerciales, cet entrepreneurest chevronné, expérimenté et a du capital en amorçage.Il a connu une expérience de création d’entreprise et avécu une situation personnelle malheureuse. Ils consi-dèrent également que les moyens publics sont importants,mais émiettés, peu lisibles, et concernent surtout la phased’amorçage. Plus globalement ils constatent qu’il y a unmanque de lisibilité, que les entreprises souffrent princi-palement d’un manque de fonds propres et qu’elles sontconfrontées à des freins administratifs.À terme, la Silver Economie devrait créer de nombreuxemplois. Cette filière permettra de redorer certainesactivités et de créer de nouveaux parcours de carrière.Quant à SilverValley, elle vise à accueillir 300 entreprisesqui pourraient employer 5 000 emplois à forte valeurajoutée pour un CA entre un et deux milliards d’euros. ■

la silvEr EconomiE,un marché inédit !

TRIBUNE

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54 % des dépensesde consommationen France en 2015

seront faites par desseniors.

Benjamin ZiMMER,Directeur,

SILVERVALLEY


Lemardi 1er juillet 2014, plus de 150 joueurs professionnels de l’assurance ont participé auTrophéede Golf de L’Assurance qui a eu lieu dans le cadre exceptionnel du golf de Saint-Nom-La-Bretèche.

Comme chaque année, la remise de prix a permis à nos partenaires Guidewire, L’ARGUS del’assurance, ETAI et Courtage News de féliciter les lauréats qui ont su s’illustrer sur les parcours.

Toute l’équipe duTrophée de Golf de l’Assurance remercie chaleureusement l’ensemble des golfeursainsi que nos partenaires pour cette agréable journée.

1er prix net bleu :A gauche : Camil Bennani Smires– BMCE ASSURANCES

A droite : Faycel Assari– BMCE ASSURANCES

1er prix brut bleu :A gauche: Sophie Giraud-Marchan - AVIVA

A droite : Julien Bardet - AVIVA

1er prix net rouge :A gauche : Jean-Maurice Szulewicz- AG2R LAMONDIALE

A droite : Sylvie Griffault- AG2R LAMONDIALE

1er prix brut : rougeA gauche : Isabelle Delacourt– GMF ASSURANCESA droite : Jean-Louis Torzini – GMF ASSURANCES

publireportage

En partenariat avec :

2ème prix net bleu :A gauche : Christophe Urbanick

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESA droite : Guy Joyeux

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Meilleur résultat d’entreprise rouge :AG2R LAMONDIALE

3ème prix net bleu :A gauche : Céline Thiaville

CREDIT FONCIERA droite : Tristan Guinard

CREDIT FONCIER

Concours deprécision bleu :

Nicolas NetoAVIVA Courtage

Concours de drivedames bleu :Céline ThiavilleCREDIT FONCIER

Concours de drivemessieurs bleu :Julien Bardet – AVIVA

Meilleur résultat d’entreprise bleu :MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Concours de drivedames rouge :Janick Degremont

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Concours de drivemessieurs rouge :

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2ème prix net rouge :A gauche : Richard Moulettes

URETEK FranceA droite : Emeric PapouinGIE BNP PARIBAS CARDIF

3ème prix net rouge :A gauche : Guillaume Heros – CABINET HEROS

A droite : Pierre Héros – CABINET HEROS

Concours deprécision rouge :Sidney Cormerais

ECONOCOMOSIATIS

Un événement du groupe :

d’une part les clauses de revalori-sations post mortem, d’autre partl’ imputation des frais de recherchedes bénéficiaires. S’agissant dupremier thème, l’ACPR a obtenula mise en conformité des clausescontractuelles pour lesquelleselle avait demandé la régularisa-tion, une mise en demeure ayantdû être prononcée à l’encontred’un organisme dont un contratcomportait une clause prévoyantune absence de revalorisation. Lesecond thème a fait l’objet d’uneposition en février 2014.Par ailleurs, une partie spécifiquesur les contrats d’assurance vienon réclamés a été intégrée à par-tir de 2011 dans le questionnaire« protection de la clientèle » remisdésormais chaque année par lesorganismes d’assurance à l’ACPR.Les réponses des organismes surce sujet (montants/pratiques)donnent alors lieu à une analysesystématique.

II - Les manquementsconstatés lors des contrôlesLes contrôles ont permis de mettreen évidence plusieurs types demanquements. Concernant lerespect de l’obligation d’identifi-cation générale des assurés décé-dés, l’ACPR est très vigilante à ceque l’introduction de « critères desélection » ne se traduise pas pardes exclusions de portefeuilles. Il aété ainsi constaté la mise en placede critères d’âge et/ou de montant

Le sujet n’est pas simple, car il fautsavoir distinguer ce qui peut rele-ver des dysfonctionnements d’unecompagnie et ce qui est dû auxcaractéristiques mêmes de l’assu-rance vie et de la société française.Ainsi, la rédaction d’une clausebénéficiaire est d’autant plus fon-damentale qu’une société, où pré-dominait massivement un schémafamilial traditionnel, évolue struc-turellement, avec des situationsfamiliales plus complexes et di-verses, avec des gens plus mobilesgéographiquement : autant de si-tuations qui n’avaient pas été anti-cipées il y a 30 ans et qui rendentla recherche des bénéficiaires au-jourd’hui plus difficile. D’autantque de nombreux assurés n’aver-tissaient pas – notamment pourdes raisons culturelles – leursproches qu’ils les désignaient bé-néficiaires. Par ailleurs, l’assureurn’est pas instantanément informédu décès de son client, il n’a pasde relation quotidienne avec ce-lui-ci, contrairement au banquier

qui peut observer l’ interruptionde mouvements sur un comptecourant par exemple. C’est dansce contexte que les lois de 2005 et2007 ont renforcé fortement lesobligations des compagnies afinde faciliter le versement des fondsaux bénéficiaires.

I - Les moyensdéployés par l’ACPRDepuis janvier 2011, l’ACPR a en-gagé plusieurs contrôles sur placeauprès d’assureurs représentantau total une part significative dumarché, se traduisant notammentpar trois ouvertures de procé-dure disciplinaire. En particulier,la Commission des sanctions del’ACPR a prononcé par une déci-sion du 7 avril 2014 un blâme as-sorti d’une sanction pécuniaire de10 millions d’euros.Dans le cadre de sa mission deveille sur les contrats, l’ACPRa aussi effectué des revues desprincipaux contrats du marchéen regardant plus spécifiquement

Les actions de l’ACPRen matière de contrats d’assurance vie non réclamés

Le thème des contrats d’assurance vie non réclamés sus-cite une importante activité pour l’autorité de contrôle pru-dentiel et de résolution (aCPR), qui a déployé des moyenssignificatifs pour s’assurer de la bonne application par lesassureurs des dispositions des lois du 15 décembre 2005et du 17 décembre 2007, notamment via une série decontrôles sur place et sur pièces pour lesquels plusieursenseignements peuvent être tirés.

Fabrice PESIN,Secrétaire général adjoint,ACPR

AcTUALITéSD

.R.


du contrat conduisant à exclure dudispositif de consultation du Ré-pertoire national d’identificationdes personnes physiques (RNIPP),certaines catégories d’assurés et/ou de contrats. En pratique, lamise en place de critères cumula-tifs d’identification (par exemple90 ans et 2 000 €) a pu conduire àréduire l’obligation légale d’iden-tification à une partie très res-treinte du portefeuille, limitantd’autant la découverte des décèset le traitement des dossiers pourrèglement des capitaux décès auxbénéficiaires.Si l’ instruction des dossiers et larecherche des bénéficiaires doiventêtre initiées dès l’ information dudécès, l’ACPR a néanmoins iden-tifié des dossiers pour lesquels lesdémarches n’avaient pas encoredébuté bien après la découvertedu décès. Il n’ est pas acceptableque les démarches de règlementsoient initiées des années après laconnaissance du décès alors que lebénéficiaire est facilement identi-fiable et localisable. À cet égard, lapratique consistant, avant la loi de

2007, à attendre la manifestationdu bénéficiaire malgré l’ informa-tion du décès, a pu entraîner laconstitution de stocks importantsde capitaux non réglés. Enfin surce point, un nombre significatifde dossiers a mis en évidence desclauses bénéficiaires imprécises,rendant difficiles voire impossiblesl’ identification et la recherche desbénéficiaires.

Par ailleurs, le traitement descontrats d’assurance vie dénouéspar l’arrivée du terme ne doit pasêtre négligé, alors même que lescapitaux ne se revalorisent plusà compter de la date du terme etqu’il n’est en général plus adresséde relevés d’information aprèsl’échéance. De manière plus géné-

rale, les obligations de conserva-tion des documents ne doiventpas être ignorées, sous peine derendre hypothétique l’exécutiondes contrats et la recherche desbénéficiaires.La loi du 17 décembre 2007 a pré-vu que les contrats d’assurance viecomportant des valeurs de rachatdoivent préciser les conditionsdans lesquelles, en cas de décès,la revalorisation du capital garantiintervient à compter au plus tarddu premier anniversaire du décèsde l’assuré jusqu’à la réceptiondes pièces permettant le règle-ment du capital par l’assureur. Àce titre, il a été jugé comme nonsatisfaisant les clauses faisant étatde conditions de revalorisationdifficilement compréhensibles parles clients, les clauses prévoyantque le taux de revalorisation soitarrêté de façon discrétionnaire parl’assureur chaque année, et celleslimitant la période de revalorisa-tion post mortem à une année.Enfin, l’ACPR considère que lespratiques consistant à imputersur le montant du capital décèsversé au bénéficiaire tout ou partiedes frais générés par la recherchede ce dernier, que cette imputa-tion soit prévue ou non dans lesclauses du contrat, sont contrairesaux dispositions du Code des as-surances, du Code de la mutualitéet du Code de la sécurité sociale.Au total, l’ACPR restera attentiveau sujet du règlement des contratsd’assurance vie, qu’il s’agisse del’identification générale des assu-rés décédés ou de la rechercheeffective des bénéficiaires, etpoursuivra son dialogue avec l’en-semble des professionnels afin depermettre la bonne application del’ensemble des exigences légales,dont notamment les nouvelles dis-positions introduites par la loi du13 juin 2014 relative aux comptesbancaires inactifs et aux contratsd’assurance vie en déshérence. ■


Il n’est pas acceptable que lesdémarches de règlement soient

initiées des années après laconnaissance du décès alors

que le bénéficiaire est facilementidentifiable et localisable.

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De quoile contrat responsableest-il le nom ?

A court terme, le carcan initialementprévu aura largement été détendu parles acteurs : le généraliste pourra tou-jours voir sa consultation rembourséeà hauteur de 49 €, l’opticien, lui, pour-ra toujours facturer 470 € la paire deverres mono focaux alors que le prixmoyen constaté sur le marché n’estque de 306 € ! C’est finalement l’effetinflationniste des nouveaux plan-chers ou celui lié à l’effet d’aubaineque représente « l’officialisation » desdépassements d’honoraire qui aurapeut-être leplusd’impact.Au total, lescontrats les plus généreux seront unpeu écornés, les contrats les plus mo-destes seront un peu renchéris, sansque l’on soit vraiment certain que laprime suive, dansuncas commedansl’autre. En final beaucoup de travaild’adaptation des contrats pour un ef-fet modéré, dumoins à court terme.Car dans ce type de réforme, ce n’estpas la valeurducurseuraudémarragequi compte, mais le fait qu’on en aitfait accepter le principe. Par la suite ilest toujourstempsdele fairebouger, lameilleurefaçonétantdenepaslereva-loriser ! En outre si le décret s’en tientà l’encadrement des tarifs optiques,il laisse laporteouverte àdes avancées

futures dans le domaine du dentaire.C’est, de fait, le second sens de la ré-forme. Progressivement, les contratscomplémentaire santé vont être plusencadrés, plus normés et finalementpilotés par la puissance publique. Leprocessus sera peut-être lent mais ilest enclenché.Face à cette évolution, les employeurs

qui vont être bientôt lespremiers acheteurs decomplémentaire santé et,pour une grande partied’entre eux, pour la pre-mière fois risquent d’êtrecirconspects. Face à unproduit « semi public »,dont le contenu varierademain ou après-demainau bon gré de la loi, latentation sera peut-êtregrande d’une position « aminima », laissant les sala-riés se débrouiller avec dessur complémentaires elles-

mêmes encadrées, compliquées àcomprendre, et dont ils verront bienque malgré l’empilement des primes,elles laissent du reste à charge.Doit-on aller jusqu’à penser que lenouveau contrat responsable,moyen-

nement impactant à court terme, estle premier chant du cygne de la com-plémentaire santé ou dumoins de sesacteurs actuels ? Pas certain ! D’abordparce qu’à force de tout vouloir enca-drer, le risque est de faire apparaitreque ce qui est « responsable » ne l’estpeut-être pas tant que ça, et laisserainsi la voie à de nouveaux contrats« hors la loi », mais plus proches desbesoins des Français. Est-il ainsi« responsable » d’imposer dans uncontrat d’assurance une garantie quin’est quasiment plus unaléa (80%desFrançais ont aujourd’hui une correc-tion optique). Ensuite parce que faceà des garanties normées, face à desFrançais plus mûrs quant à la gestionde leur capital santé, face à l’explosiondes technologies qui permettront deles accompagner dans cette prise encharge, des organismes complémen-taires, plus agiles qu’un régime obli-gatoire trop national et centralisateur,pourraient jouer un nouveau rôledans l’accompagnement, à condi-tion de préparer leur mutation dèsmaintenant.Complication à court terme pour lesorganismes complémentaires, assu-rément, évolution forte à moyen etlong terme, sans en douter, révolutionet disparition in fine : pas vraiment,mais à condition de savoir préparerune mutation dès maintenant, touten faisant face en même temps auxurgences réglementaires.. ■

La nième mouture du décret sur les contrats responsablessera peut être la bonne. Le débat sur l’ expression exactedes planchers et plafonds aura été long et tortueux, aupoint de faire perdre parfois de vue l’ enjeu de cette ré-glementation « new-look ». Complication administrative,évolution, révolution… de quoi le contrat responsable est-il,in fine, le nom ?

Michel COLLOMBET,Associé,EUROGROUP CONSULTING

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Progressivement,les contrats

complémentairesanté vont êtreplus encadrés,plus norméset finalementpilotés par la

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de données sur les assurés que nepeuvent le faire les assureurs. Cesderniers se trouvent donc de plusen plus éloignés des « autoroutes del’information ». Et y accéder ne seraguère possible qu’en acquittant unpéage élevé. Des accords à l’imagede ceux d’AXA avec Facebook sontcertes un pas dans la bonne direc-tion, mais le maitre de l’octroi restebien Facebook, et il n’entend sansdoute pas partager son pouvoir.On sait aussi que les constructeursautomobiles sont en train d’accu-muler de plus en plus de donnéesutiles à la prévision des sinistres.La deuxième difficulté tient à laprotection de la vie privée. L’assu-rance santé est par exemple gour-mande en données très sensibles.Un exemple récent vient nous rap-peler qu’elles ne sont pas si facile-ment accessibles.Le « Staple Inn Society of Actua-ries »1 a publié en décembre 2013un document de 274 pages tout àfait complet sur l’assurance « criti-cal illness »2. Ecrit par 11 actuairesissus de compagnies différentes, cepapier était passé plutôt inaperçuau delà de la communauté actua-rielle, jusqu’à ce que les journauxle découvrent. Et qu’ils découvrentles sources des données, une basede données des hospitalisations de

Et depuis des siècles, depuis lespremières tentatives de Petty,Graunt ou Halley de faire destables de mortalité, les assureurscherchent des données, collectivesou individuelles, les travaillent,et… les cachent à leurs concur-rents. Ceux qui récupèrent lesmeilleures données, les utilisent aumieux, peuvent devenir des leadersde marché, faisant craindre auxautres l’anti-sélection liée àune moins bonne connais-sance des clients.Ces données sont recueilliespartout et la bataille asso-cie un peu tous les corps del’entreprise d’assurance :actuaires, gestionnaires,hommes de marketing, ven-deurs, comptables.A l’heure du big data (ouplus modestement du me-dium data ?), les assureursdoivent repenser leur accèsaux données.D’abord leur distance auxgrandes autoroutes des données.La conscience est de plus en plusforte chez les assureurs que desopérateurs, loin de leur univers,sont en train de contrôler les don-nées mieux et plus qu’eux. Lesopérateurs de e-commerce ou deréseaux sociaux accumulent plus

la sécurité sociale britannique cou-vrant les années 1997 à 2010 (avecprès de 47 millions d’enregistre-ments !)3.La réprobation a été unanime dansla presse anglaise accusant en vracles assureurs : d’indifférence ausort des patients4, de recherche demotifs d’augmentation des primes5,d’intrusion dans la vie privée6.Le NHS a préféré dans la fouléesuspendre sa politique de centra-lisation des données médicales,prévue dans un programme dit« Care.data » et leur mise à dispo-sition des tiers7.La bataille pour les informationscontinue, elle demandera de nom-breux efforts aux assureurs pouréviter d’être écartés des auto-routes de l’information et pourconvaincre que, sans accès auxdonnées, ils ne peuvent pas ser-vir mieux leurs clients. Comme ledit le NHS : il faut accepter le faitque les patients aient besoin deplus de temps pour apprécier lesavantages liés aux partage de cesinformations8. ■1 Il s’agit d’une association d’actuaires comptantprès de 5 000 membres.2 Extending the critical path december 2013.3 base Hospital Episode Statistics (HES).4 The language in the document is extraordinary;this isn’t about patients, this is about exploiting amarket.5 it is possible that actuaries in the insuranceindustry could have used the information inthis report as a factor in a decision to increasepremiums for some customers.6 The Institute has also told us that the data is«totally anonymous», but we know that jigsawattacks can reidentify patients.7 The HSCIC believes greater scrutiny should havebeen applied by our predecessor body prior to aninstance where data was shared with an actuarialsociety.8 the NHS saying that it accepted the fact patientsneeded more time to learn about the benefits ofsharing this information.

L’accès aux données :pas si facile,même en Angleterre

Le big data est à la mode, et il est là pour rappeler auxassureurs une réalité importante : il existe depuis toujoursen assurance une bataille pour les données. La donnée,c’est le « pain » ou « l’acier » de l’industrie de l’assurance.

Romain DURAND,Chief Executive Officer,ADDACTIS INTERNATIONAL

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Les opérateursde e-commerceou de réseaux

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plus de donnéessur les assurésque ne peuvent

le faire lesassureurs.

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composer avec les peurs relatives àl’intrusion dans la vie privée ou àl’utilisation des données à des finscommerciales par des entreprisestierces.

…et des concurrentsredoutables en embuscadeLes spécialistes français des objetsconnectés (Parrot, Netatmo ouWithings) devront affronter uneconcurrence protéiforme : start-up américaines (FitbitNestLabs-Google), fabricants d’équipe-ments électroniques grand public(Samsung, Apple) et géants desbiens de consommation (Nike,Seb, Terraillon, etc.). Tous cesacteurs proposent des services àvaleur ajoutée (suivi des perfor-mances sportives de l’utilisateur etconseils personnalisés) en complé-ment à la vente de leurs produits.En réalité, l’Internet des objetspermet d’embrasser une nouvelleéconomie dite « servicielle », où leproduit est désormais acheté pourl’usage et le service rendu.

La coopétition, socledu succès du marchéA l’avenir, le succès des objetsconnectés va dépendre de la ca-pacité des différentes catégories

Pourtant, il s’agit pour l’heureplus de balbutiements que d’unvéritable eldorado. Nous avonsainsi estimé1 la valeur du marchéfrançais des objets connectés pourla santé et la maison à 150millionsd’euros en 2013. Cela ne repré-sente que 1 % des dépenses high-tech des Français, loin derrière lessmartphones et autres tablettes.Emergeant, cemarché est toutefoispromis à un bel avenir. Grâce à labaisse du prix des capteurs électro-niques, à l’essor des smartphonescomme hub de la vie numérique,aux usages et au design innovantsdes produits proposés, il devraitenregistrer une croissance vigou-reuse de ses ventes d’ici 2015.

Des consommateursencore dubitatifs…Toutefois, les objets connectés res-teront perçus comme des « gad-gets » par une majorité de la popu-lation, malgré les efforts en termesde marketing et de communica-tion pour légitimer leur utilisa-tion. Les fabricants devront aussi

d’ acteurs à collaborer et à nouerdes partenariats stratégiques,pour proposer une offre at-trayante et innovante. En réali-té, la coopétition, cette forme decollaboration opportuniste entredifférents acteurs pour capturerun bénéfice commun, sera la cléde voûte des stratégies mises enplace ces prochains mois.

C’ est ainsi que les fabricantsd’ objets connectés pour la santémettent en place des partena-riats avec les assureurs. MalakoffMederic a ainsi notamment misl’ accent dans ses agences surles équipements pour la santéde la société Withings. L’ intérêtpour l’ assureur est d’ inciter sesclients à pratiquer une activitéphysique régulière, grâce auxsolutions de coaching des diffé-rents fabricants d’ objets connec-tés. Au final, les clients sont enmeilleure forme et réduisent lesrisques de déclarer des maladiescardio-vasculaires par exemple.A moyen terme, il est possibled’ imaginer une tarification plusfaible pour les clients équipésde traqueur d’ activité qui lesincitent à avoir une activité phy-sique régulière. ■1 Etude intitulée « Le marché des objets connectés- Prévisions pour 2016 et perspectives à moyenterme, paysage concurrentiel et mutations del’ offre ».

Les objets connectésun marché de nicheprometteur

L’ internet des objets sera-t-il la prochaine poule aux œufsd’or d’opérateurs en quête de relais de croissance ?Certes, les ventes commencent à décoller. et la Franceest bien placée avec des « pépites » reconnues dans lemonde entier, comme Withings.

Flavien VOTTERO,Directeur d’études,XERFI

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© mimi Potter - Fotolia.comSeptembre 2014 19

Courtage News

13 à 11 %. Il est nécessaire de pré-ciser que l’ORIAS recense desintermédiaires disposant de l’au-torisation juridique de pratiquerle courtage en assurance. Les21 550 courtiers en assurancesregroupent des réalités écono-miques extrêmement variées.Pour la première fois, compte-tenude l’extension de sa mission au re-censement des intermédiaires enbanque et aux CIF, l’ORIAS est enmesure d’affiner la connaissancedes courtiers.Enpremier lieu, il convientde noter que 7 513 agentsgénéraux sont égalementinscrits comme courtiersau titre de courtage dit ac-cessoire (soit 36 % du totaldes courtiers). En secondlieu, 3 497 conseillers eninvestissements finan-ciers (CIF) sont égalementcourtiers en assurances(soit 17 %). Selon le LivreBlanc 2014, ces profes-sionnels ont collecté, en2013, 86,9 % des actifs viades contrats d’assurance.Selon la même source,ces entreprises représen-

Sur la période 2007-2013,l’ORIAS a constaté un accrois-sement très importantdu nombre de courtiers(+ 32%). Il n’est pas possiblede distinguer les nouvellesinscriptions qui relèventd’une mise en conformitéavec les obligations légales,ou de celles relatives à descréations d’entreprises oud’activités.Parallèlement, sur la mêmepériode, selon les don-nées FFSA-GEMA, la partde marché en assurancedommage est demeu-rée constante à 18 % et la part demarché en assurance vie-capitali-sation s’est légèrement érodée de

teraient un peu plus de 6 % de lacollecte totale en assurance vie en2013. En troisième lieu, 1 404 cour-tiers en opérations de banque sontégalement courtiers en assurance(soit 7 %), vraisemblablement autitre de l’assurance emprunteurliée au crédit.Ainsi, 8 377 entreprises (soit 40 %)ne disposent, au regard de l’ORIAS,que d’une seule inscription. Surcette population, 6 952 ont déclaréun code NAF lié à l’activité d’inter-médiation en assurance (soit 32 %du total des courtiers). A contra-rio, 1 425 entreprises, immatricu-lées comme courtiers, ont déclaréun autre code NAF (soit 8 %).Dès lors, l’hypothèse que le cour-tage en assurance soit une activitéaccessoire à leur activité principalepeut être émise. ■

Qui sont les 21 550 courtiersen assurance inscrits à l’ORIAS ?

Le nombre très important d’intermédiaires inscrits dansla catégorie Courtier en assurance alimente régulièrementles discussions des professionnels de la distribution. Surla base des données statistiques disponibles (oRiaS,FFSa-Gema, aPReDia…), il est possible de donner deséléments explicatifs.

Grégoire DUPONT,Secrétaire général,ORIAS

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7 513 agentsgénéraux sont

égalementinscrits commecourtiers au titrede courtage dit

accessoire(soit 36 %

du total descourtiers).

Sources : ORIAS - Rapport annuel 2013

Le courtage en assurance est une réalitééconomique très variée.

Courtier en assuranceuniquementAgent général d’assuranceet courtier d’assuranceCourtier d’assuranceet Mandataire d’assurance(ou MIA)

Courtier en assurance etConseiller en investissementfinancierCourtier en opérations de banqueet courtier en assurance

40%

36%

17%

2%

7%

Le nombre de courtiers en assurancene cesse d’augmenter depuis 2007,mais leur part de marchés demeure constante.

Sources : ORIAS (Nb de courtiers) et FFSA-GEMA(PDM : Part de marché)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

24 000

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assureurs avaient la possibilitéd’ajuster la volatilité utilisée pourle risque de prime et de réserveen souscription non-vie via unparamètre pour l’application desprogrammes de réassurance, quia évolué selon une applicationcontraire à l’esprit de la réforme,avec un abattement forfaitaire(20 %) du niveau de volatilité,quelles que soient la priorité etla limite de la réassurance danstrois branches d’activité seule-ment (RC automobile / Dom-mages aux biens / RC générale),ce qui ne reflète pas le risque.En outre, les autres branches(Marine, Aviation, Transport, RCMédicale, Construction, Crédit,multi-branches, etc.) ne donnentlieu à aucun abattement, seull’emploi de paramètres com-plexes à mettre en œuvre per-mettant de prendre en comptel’atténuation du risque par laprotection non-proportionnelle.Cette approche nuit à la réassu-rance puisque le besoin en fondspropres ne peut être quantifié se-lon la conservation des sinistres.EIOPA reconnaît d’ailleurs ladifficulté à prendre en compte lenon-proportionnel, sans propo-ser de solution adéquate.

Cela est donc structurellementdéfavorable pour les assureurs etles réassureurs. En outre, la fina-lisation hâtive de Solvabilité 2,dans un contexte de discussionsépineuses sur un standard mon-dial de capital, crée un climatd’incertitude pour la gestion desgrands groupes d’assurance et deréassurance.Rappelons que la réassuranceeuropéenne est la première aumonde et représente la premièrepart de marché en matière d’ex-portation d’invisible. Par ailleurs,les réassureurs européens ontune vision commune des solu-tions à apporter, si bien que celane pose aucune problématiqued’arbitrage politique à discuterau niveau européen, par marchéou par produit.La finalisation de Solvabilité 2,sans concertation sur la réassu-rance et avec un passage en forcede la Commission sur les actes dé-légués, a désagréablement surprisles réassureurs. La réassuranceest en effet mal traitée, et consi-dérée dans le dispositif comme

un quelconque segment d’affairesou un complément. Le manquede dialogue et l’inadéquation aurisque dans la formule standardprésagent mal de l’applicationde Solvabilité 2, de son effica-cité économique et de la mise envaleur des modèles internes. Undernier passage par la nouvelleCommission et au Parlementdonne un espoir de sensibiliserces institutions sur les problèmeslaissés en suspens.Sans changement, il s’agiraitd’une erreur cardinale. En effet laréassurance devrait être centraledans Solvabilité 2, qui se veut êtreun régime « basé sur le risque » :elle concerne toutes les branches,segments de risques, produits etmarchés sans exception. Elle joueun rôle majeur dans la diversifi-cation et dans l’évaluation desrisques, ainsi que dans l’alloca-tion efficace du capital.Un des principaux sujets de dé-saccord concerne la réassurancenon-proportionnelle, traitée defaçon inadéquate dans la for-mule standard. Lors du QIS5, les

Réassurance,et Solvabilité 2

Les réassureurs ont soutenu depuis l’origine la directiveSolvabilité 2 qui est fondée sur une vision économique del’assurance. Les grands assureurs et réassureurs euro-péens s’accordent toutefois sur le fait que la réassurance,qui est un outil stratégique majeur pour une meilleure utili-sation du capital en fonction des risques, est mal prise encompte dans la formule standard de Solvabilité 2.

François VILNET,Président,APREF

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D’autres sujets importants liés à laformule standard font problème.Le format de cet article ne nouspermet pas de les développer, nousrenvoyons aux publications del’APREF sur son site. L’APREF etles réassureurs européens, rejointspar les CRO et CFO Forums, ontfait des propositions adaptées à cetenjeu majeur, en particulier :

• risque de mortalité : mal cali-bré dans la formule standard, celaconcerne aussi les assureurs ;• risque de change : inadapté danssa formulation actuelle pour les

grands groupes internationaux etles réassureurs ;• risque catastrophe : mal calibréavec de nombreuses limitations quile rendent inefficace pour certainsproduits de réassurance ;• réassurance financière (ou Fi-nite) : actes délégués en contradic-tion avec la directive, qui devraits’imposer en termes de hiérarchiedes textes, car ils ne reconnaissentpas son effet de réduction durisque, sauf dans le cadre de scéna-rios, ce qui est préjudiciable à desdispositifs contractuels efficaces.Le marché français de cessionsde réassurance, étant un marchémature et le plus orienté en Europevers le non-proportionnel en non-vie, sera le plus impacté par l’ina-daptation de la formule standarden réassurance. Manque de sensi-bilité aux risques, mauvaise appré-ciation du rôle de la réassurance eteffets d’aubaine : on peut prévoirdes distorsions et des arbitrages ré-glementaires à partir de la formulestandard, alors que la validation


Un des principauxsujets de désaccord

concerne laréassurance

non-proportionnelle,traitée de façon

inadéquate dans laformule standard.

des modèles internes ne fait pasconsensus entre superviseurs euro-péens. Il faut espérer que la nou-velle Commission procédera dès lamise en place du nouveau régimeaux réglages indispensables propo-sés par les assureurs et réassureurs.En conclusion, la réassurancea un rôle stratégique dans lafourniture de capacités, le déve-loppement de produits et la pro-tection du capital des assureurs,elle ne peut être ignorée ni esca-motée dans la formule standard.L’APREF milite depuis deuxans pour une meilleure prise encompte de la réassurance auprèsdu Trésor et de la Commissionet continuera à le faire, en coordi-nation avec la FFSA et InsuranceEurope (Reinsurance AdvisoryBoard). Nous considérons qu’ils’agit d’un sujet central pour unemeilleure gestion des risques et ducapital des assureurs en Europe,ainsi que pour la crédibilité inter-nationale du dispositif Solvabi-lité 2. ■

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EnquêteAssurance dommages :un marché en profonde mutation

Dossier

Dossier réalisé par

Anne Vathaire

réelles et beaucoup d’assureursdont Allianz se sont préparés à s’yadapter rapidement. De ce fait, jene pense pas que l’équilibre desforces sera spectaculairement mo-difié dans les deux ans à venir ».

Zone de turbulencesPourtant, dès cette année, la loiHamon, qui donnera la possibilitéaux clients de résilier leurs contratsà tout moment, changera sensible-ment la donne. Jean-François Glei-zal, Président du Sycra, estime quela loi aura un effet inverse à celuirecherché : « Durant les premièresannées, le marché sera déstabiliséet il n’y aura plus de visibilité sur les

tarifs. Ensuite je pense qu’il y auraune stabilisation autour d’un tarif

L’environnement de l’assurancedommages connaît une mutationprofonde, affectant à la fois le mar-ché des particuliers et celui desprofessionnels. Certains acteursn’hésitent pas à indiquer qu’ils’agit de la plus grande rupturesur ce marché depuis l’arrivée desmutuelles sans intermédiaires àla fin des années soixante, et celledes bancassureurs dans les annéesquatre-vingt-dix, qui se sont impo-sés avec le succès que l’on connait.Il est vrai que dans l’assurance,les évolutions sont plutôt lentes.Mais aujourd’hui les mouvementss’accélèrent, ce qui va certainementobliger les assureurs et les inter-médiaires à faire évoluer leurs mo-dèles, voire à les transformer.Le marché n’est plus seulementconfronté à l’arrivée de nouveauxacteurs, mais fait face à une triplerupture : réglementaire, techno-logique et comportementale. Sansparler de la branche santé - dontl’application de l’ANI préoccupel’ensemble des acteurs -, l’assu-rance automobile et la multirisquehabitation, marchés très concur-rentiels, sont et seront les plus im-pactés par ces différents facteurs.Selon Pascal Thébé, membre duComité Exécutif d’Allianz France,en charge de l’Unité techniqueet produits, « ces mutations sont

de niveau européen plus cher quele nôtre actuel ». Certes, la loi accé-lèrera la rotation des portefeuillesen entraînant des résiliations,mais elle stimulera la concurrenceen créant aussi des opportunités.« Il y aura une pression forte surles produits de commodité. Ceuxqui profiteront de cette stimulationseront les conquérants tels que lesacteurs Internet et les bancassu-reurs. En revanche, ceux qui sonten défense de portefeuille et ont descoûts élevés souffriront et se repo-sitionneront sur d’autres marchés,et notamment celui des profession-nels », estime Arnaud Giraudon,Président de AcommeAssure.com.Pour sa part, le courtier grossisteSolly Azar y voit une opportu-nité. « A part quelques internautesqui changent d’assurance tous lesans, il y aura peu d’impact sur lesparts de marché, car ce n’est pas laculture du consommateur. Il feraseulement pression sur les tarifs etles garanties. Quant à nous, nousavons une stratégie de niches avecdes risques dont la durée de vie estplutôt courte et la loi Hamon nenous fait pas peur », indique Em-manuel Vallée, Directeur dévelop-pements et projets chez Solly Azar.Les assureurs de leur côté estimentque la loi impactera les charge-ments des contrats de quelques

DOSSIER

EnquêteAssurance dommages :un marché en profonde mutationLe marché de l’assurance dommages est confronté aux évolutions règlementaires,aux nouvelles technologies nécessitant technicité et expertise, et aux nouveauxcomportements des consommateurs. Un moment charnière pour les assureurs quidoivent accompagner ces évolutions et faire évoluer leurs modèles en douceur.

Septembre 201426 Courtage News

Jean-François Gleizal,Président,

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pourcentages. Ainsi, pour DanielAntoni, Directeur général de Thé-

lemAssurances, « même s’il est dif-ficile aujourd’hui de mesurer l’im-pact de la loi Hamon, elle induiracertainement une volatilité sur lesmarchés, principalement sur celuide l’automobile. Le coût d’acquisi-tion sera alors amorti sur une duréeplus courte, ce qui pèsera sur leschargements des contrats ».Les compagnies qui disposent d’unréseau d’agents généraux et decourtiers se sentent pour certainesplus protégées contre un importantturn over des affaires. La pressioncroissante sur les marges, conju-guée à l’inflation réglementaire,

milite pour une consolidation desréseaux de distribution. Chez lesintermédiaires, le maître mot est lafidélisation et le multi-équipementdes clients en portefeuille. « La loiHamon nous préoccupe, mais noussommes bien armés grâce à nosagents généraux, qui ont la capacitéde conserver leurs clients au mo-yen d’outils d’analyse, de budgets

Chez les intermédiaires, lemaître mot est la fidélisation etle multi-équipement des clients

en portefeuille.

Emmanuel Vallée,Directeur développements

et projets,SOLLy AzAR

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TROIS queSTIOnS à…Maxime Letribot, Associé, eurogroup Consulting

Quel sera l’impact de la loiHamon surle marché de l’assurance dommages ?A la faveur de la mise en place de la loiHamon, deux familles d’acteurs aurontun intérêt très fort à communiquer :les comparateurs et les bancassureurs,pour lesquels cette loi constitue une au-baine. Les conseillers bancaires pour-ront désormais proposer à toutmomentleur offre, car le client aura moins decontraintes pour changer d’assureur.La loi Hamon va les aider à continuerà prendre des parts sur le marché dudommage et à gagner du terrain parrapport aux assureurs traditionnels.Avec la loi Hamon, j’estime que le turn

over des contrats augmentera de 5 à 10points. En automobile, il pourrait pas-ser de 15 % aujourd’hui à 20 % ou 25 %demain. De plus, les assureurs subirontune double pression, à la fois sur letarif et sur les coûts de gestion, car lesaffaires nouvelles seront moins bonnesque celles en stock.

Quelle stratégie les assureurs doivent-ils adopter ?Les assureurs doivent se renforcer surleur cœur d’activité, dynamiser leurperformance commerciale en enga-geant une réflexion sur le digital. Enfin,la qualité de service est essentielle pourfidéliser la clientèle et préserver le por-tefeuille.Aujourd’hui, les ratios combinés sonten moyenne au-dessus de 100. Les as-sureurs doivent réagir et restaurer lesmarges techniques. Je crois qu’il y adeux courants de pensée chez les assu-reurs : ceux qui sont optimistes et quipensent qu’en augmentant les tarifs,les coûts seront rééquilibrés, et les pes-simistes qui pensent que les tarifs necompenseront pas les coûts et que larentabilité va continuer à se dégrader.On voit déjà des acteurs qui segmen-

tent leur portefeuille de clients entre lesbons risques qui auront de bons tarifs,et les mauvais risques qui seront tarifésplus lourdement.

Est-ce que vous croyez à la révolutiondu Big Data dans l’assurance ?Aujourd’hui les assureurs sont tousen réflexion sur ce sujet. Ils s’inter-rogent pour savoir si les informationset les données en nombre permettrontde définir de nouveaux modèles tech-niques, de créer de nouvelles offres etde proposer aux clients de nouveauxservices, notamment dans le domainede la prévention des risques. On ne seraplus dans l’ère du « pay as you drive »mais dans le « pay how you drive ». Siaujourd’hui, nous sommes dans unelogique de segmentation, demain, lanotion d’assurance elle-même peutêtre remise en question. La vraie rup-ture viendra sans doute des objetsconnectés, ce qui amènerait à repenserla construction de l’offre et des tarifs.Quelques assureurs ont des volontéstrès fortes d’être des précurseurs sur cessujets.

Propos recueillis par A. V.

Maxime Letribot,Associé,

EUROGROUP CONSULTING

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accidentés de la route, qui était jus-qu’à cette date assurée par le Fondsde garantie des assurances obliga-toires (FGAO), pèse aujourd’huisur le compte des assureurs, avecdes conséquences financières affec-tant sérieusement les résultats tech-niques et la rentabilité. D’autantplus que cette branche se trouveconfrontée à une forte sinistralitéavec une fréquence importante desdommages corporels (+ 9,3 % de-puis le début de l’année d’après leschiffres de la FFSA). De plus, cettefréquence se trouve combinée avecune hausse des coûts moyens d’in-demnisation (+ 6 % à + 8 % tous lesans), ayant porté le ratio combinémoyen à 104 en 2013.Car, à cette indexation des rentess’ajoute la mise en place d’un ba-rème unique des indemnisationsdes accidents corporels graves.« Les indemnisations se calentprogressivement sur les niveaux

spécifiques et de leur capacité àfaire évoluer les garanties », ex-plique Claude Zaouati, Directeurgénéral d’Aviva Assurances. Demême chez Allianz France, desactions sont prévues : « Les me-sures permanentes sur l’offre etles actions commerciales que nousmettons régulièrement à la dispo-sition des agents généraux et descourtiers sont une bonne réponseau contexte de la loi Hamon. Sibesoin nous les renforcerons aprèsl’application de la loi, notammentpour défendre les bons clients. Etnous testerons quelques approchesinnovantes tant en conquête qu’endéfense », informe PascalThébé.

Le poids des corporelsgravesDeux autres réformes impactent labranche automobile. Depuis le 1erjanvier 2013, la prise en charge de larevalorisationdes rentes versées aux

définis par les cours d’appel lesplus généreuses, entraînant unehausse significative du coût dessinistres corporels, ce qui impac-tera à la hausse les tarifs RC auto,sauf si la baisse des fréquencespermet de compenser cet effet.Certains assureurs devront revoirleurs règles de provisionnement, lesnôtres sont bien adaptées », signalePascalThébé.

ENqUêTE - ASSURANcE DOmmAGES : UNmARché EN PROFONDEmUTATION


AXA France s’intéresse aux jeunes

Au moment où les cartes risquent d’êtrerebattues par l’application de la loi Ha-mon facilitant la résiliation des contrats,AXA France a anticipé cette loi et s’estpréoccupé dès l’an dernier d’élargir sonportefeuille au marché des jeunes, sou-vent délaissés ou abordés en tant qu’en-fants d’assurés.Une véritable stratégie Jeunes a été miseen place au sein de la compagnie, afinde renforcer son positionnement sur cemarché en prenant comme point d’en-trée l’assurance dommages. «Nous avonsfait le constat simple, qu’avec l’utilisationdes moyens technologiques mobiles,nous pouvions faciliter une relation deproximité avec les jeunes de 18 à 29 ans,dont le principal centre d’intérêt n’est pasl’assurance », expliqueDelphineMaison-neuve, Directeur du marché IARD chezAXA France.Dans cet objectif, AXA France a revuet créé une offre de produits simplifiés,

tant en assurance automobile qu’en habi-tation, et adaptés aux nouvelles techno-logies. Ainsi l’offre auto est constituéed’un pack avec des garanties de base(conduite exclusive, franchise non ra-chetable) et des garanties à valeur ajou-tée, telles qu’une garantie sur un véhiculede remplacement ou un service auto àdomicile.En revanche pour la MRH, un contratspécifique leur a été dédié, plus simple,comportant moins d’options et acces-sible sur Internet mobile ou en agence.Depuis la sortie de ce contrat il y a un an,Axa a engrangé 10 000 affaires nouvelles.Dans le domaine bancaire également,une offre « Soon » a été lancée, un dis-positif innovant dont l’ambition est deprocurer des services pour les jeunes(ouverture de compte de manière déma-térialisée, gestion d’un budget…).Enfin, la prévention associée à l’offreassurantielle est prise en compte. Ain-

si, AXA France préconise la conduiteaccompagnée, et a étendu son serviceJocker pour faire bénéficier les jeunesde cinq retours en taxi lorsqu’ils ne sontpas en état de prendre le volant à la sortied’une soirée.

Delphine Maisonneuve,Directeur du marché IARD,

AXA FRANCE

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Pascal Thébé,Membre du Comité Exécutif,

ALLIANz FRANCE

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LaMRHdoit devenir unproduit rentableHormis la loi Hamon, la branchemultirisque habitation est égale-ment impactée par les règlemen-tations (législation sur l’amiante,loi Alur,…). Mais les nombreuxévénements climatiques exception-nels (inondations, tempêtes, grêle,cyclone…), qui s’abattent sur laFrance depuis plusieurs années, ontatteint un coût de 1,6 Md€ en 2013.«Depuis 2008, le cycle d’aléas natu-rels s’amplifie et n’est pas achevé », aindiqué Bernard Spitz, Président dela FFSA. Ces sinistres contribuentà détériorer le ratio combiné de laMRH, établi à 104 en 2013. « Cecontexte climatique devient préoc-cupant. En six ans, nous avons subicinq années avec des événementsimportants. Une telle fréquencen’a jamais été enregistrée aupa-ravant. Des ajustement tarifairesdevront être faits pour retrouverun équilibre technique », signaleDaniel Antoni. C’est égalementce qu’indique Pascal Thébé, pourqui, malgré la pression concur-rentielle, le seul moyen est d’affi-ner davantage la tarification afinde respecter la réalité technique.« Nos résultats techniques en 2013sont meilleurs que ceux dumarché.Et notre objectif est de trouver unéquilibre entre les résiliations et lesaffaires nouvelles, afin de contrerles bancassureurs qui prennent desparts de marché », estime-t-il. Deson côté, le courtier Jean-FrançoisGleizal est sur la même longueurd’onde : « Nous devons être vigi-lants au moment de la souscriptionpour maintenir un équilibre entreles bons et les moins bons clients.Nous sommes partenaires descompagnies et nous avons intérêt àce qu’elles nous donnent lemeilleurtarif ». Pour Solly Azar, la MRHest vendue comme un produit defidélisation et de complément à

d’autres offres. « Nous allons nousintéresser au panier moyen de l’as-suré, afin de le fidéliser », indiqueFanny Gilbert, Directrice commer-ciale et marketing opérationnel.

Afin de revenir à l’équilibre danscette branche, Aviva Assurancesa passé un pacte avec son réseaud’agents généraux. « J’estime quedans le contexte actuel, la primemoyenne est trop faible. Il manqueenviron 20%à 25%de prime.Nousallons modifier les garanties desproduits MRH, ajuster les niveauxde franchise et de prix, pour obte-nir de bons résultats. D’ici 2016,nous souhaitons nous rapprocherd’un ratio combiné à 100 contre 110aujourd’hui. Si les résultats sont aurendez-vous, nous réinjecterons lesprofits dans les risques profession-nels pour accompagner nos agentssur ce marché », explique ClaudeZaouati. Il précise que depuis un anet demi, le mix produit particulier/professionnel est passé de 70/30 à60/40, avec l’ambition d’aller vers50/50.De plus, l’environnement de tauxbas qui sévit actuellement, s’ajouteà cet ensemble de réglementationset à l’inflation du coût des sinistres,et constitue un réel sujet de préoc-cupation pour la profession, dontles assureurs dommage, dans l’hy-

pothèse où ils devraient faire face àdes mouvements brusques de taux.« La baisse des taux a un impactfort sur l’équilibre de la brancheautomobile, notamment en res-ponsabilité civile. Nous devonsdonc augmenter les réserves pourfaire face aux dépenses futures,elles-mêmes en forte progressioncompte tenu de récentes disposi-tions d’ordre réglementaire et juri-dique. Nous avons ainsi renforcéen 2013 nos provisions de 14 %en automobile », signale DanielAntoni, qui avoue n’avoir jamaisconnu un tel bouleversement sur lemarché de l’assurance dommagesdepuis ses débuts dans l’assurance,il y a une trentaine d’années.Enfin, Pascal Thébé souligne lesujet de la solvabilité qui va devenirimportantdans les deuxà trois pro-chaines années pour l’assurancedommage : « Le niveau de capitalsera un enjeu stratégique dans lepilotage de l’assurance dommages.C’est une donnée supplémentaireque nous devrons gérer ».

Relais de croissanceEn dépit de ces bouleversements,les assureurs n’ont nullementl’intention de baisser les bras etd’abandonner le marché des par-ticuliers, mais cherchent à trou-ver des relais de croissance et à sepositionner sur d’autres risquesou d’autres cibles de clientèle. Ilsuffit de constater la bataille quisévit actuellement sur le mar-ché des professionnels et celui dela prévoyance, où les acteurs detout bord peaufinent leurs offres.« Chez Solly Azar, notre stratégieest de proposer des garanties dif-férenciantes pour des profils spé-cifiques tels que les jeunes conduc-teurs, ou les conducteurs sanspermis... Nous avons égalementpris des parts sur le marché desprofessionnels, notre portefeuille


Fanny Gilbert,Directrice commerciale

et marketing opérationnel,SOLLy AzAR

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ments et travaille sur des solutionsintégrant les nouvelles technolo-gies dans le modèle de distribu-tion par agents généraux. « Notreambition est qu’à l’horizon 2020nous ayons mis en place ces fonc-tionnalités avec un modèle com-plet de multiaccès, permettant auclient de choisir le moment, le lieuet le mode d’entrée en contact »,explique Claude Zaouati.Quant à ceux qui ont déjà adoptécette stratégie (AXA, Allianz,

Groupama, MMA, Thélem Assu-rances), ils proposent sur Internetune offre standard au juste prix et/ou une offre assortie de servicesà valeur ajoutée relayée par leursréseaux d’agents généraux ou decourtiers.Ainsi en avril dernier, Allianz alancé un « Tarif Express » en ligne,en assurance automobile, obtenuen répondant à cinq questions seu-lement. « Cela a nécessité de notrepart une expertise affinée, pourestimer le niveau de risque à partirde quelques critères et fournir untarif estimé le plus proche du tariffinal. Depuis le lancement, les vo-lumes de consultations et de sous-criptions ont bien progressé. Cetteoffre multicanal est disponible surle site allianz.fr, les internautespouvant également être orientés

étant passé de 5 à 10 % à 20 à 30 %», indique Fanny Gilbert.AXA France de son côté a dès l’andernier pris une position forteet volontariste sur le marché desjeunes de 18 à 29 ans, après avoirfait le constat que cette générationde consommateurs a de nouvelleshabitudes de consommation etde communication (lire encadrép.28).

Les comportementschangentAvec l’essor des nouvelles tech-nologies, les comportements deconsommation sont profondé-ment modifiés. Le client final exigeaujourd’hui plus d’immédiatetéet de simplicité dans les offres, etparadoxalement cela demande uneplus grande expertise et technicitéde la part des assureurs. L’enjeupour ceux-ci est d’être à l’écoute etd’accompagner cette évolution, lesobligeant à repenser leurs offres etleur modèle de distribution. « Lescomportements et les moyens decommunication évoluent, mais nosclients nous font confiance, appré-cient le contact, notre profession-nalisme et le service de proximité.J’ai foi en ce métier et n’ai pas peurde la nouveauté », rapporte Jean-François Gleizal.Cependant, pour faire face aux de-mandes actuelles où d’un côté cer-tains consommateurs recherchentdes garanties au plus bas prix,

et de l’autre certains souhaitentbénéficier de services sur mesure,les assureurs vont devoir adopterun nouveau positionnement ense lançant dans le digital. AvivaAssurances a amorcé ces change-

vers un agent général », développePascal Thébé. Le « Tarif Express »est également proposé via le canaldirect « allsecur.fr » depuis le moisde juillet et à la rentrée de sep-tembre, le « Tarif Express » a étéétendu à la MRH.Dans cette recherche du meilleurprix, le rôle des comparateurs surInternet est important. « Nousdevons prendre en compte ce com-portement des consommateurs etcela pose dès aujourd’hui le sujet dela fidélisation, en agissant sur desleviers produits (mécanismes defranchises dégressives et de superbonus pour le contrat automobilede Thélem Assurances) », souligneDaniel Antoni. D’ailleurs ThélemAssurances lancera l’an prochainune nouvelle gamme automobileencore plus adaptable selon lesbesoins des clients et leur capacitébudgétaire. « Les garanties serontpersonnalisables tout en restantdans une gestion industrielle. Lesproduits pourront être souscritsen ligne puisque nous disposonsde la signature électronique et dupaiement en ligne. Nous avonsfait le choix du multicanal et de lagestion de la relation client déma-térialisée et non désintermédiée »,précise-t-il.Pour Maxime Letribot, Associéchez Eurogroup Consulting, « lemodèle gagnant est celui du multi-

ENqUêTE - ASSURANcE DOmmAGES : UNmARché EN PROFONDEmUTATION


Le client final exige aujourd’huiplus d’immédiateté et de simplicité

dans les offres.

Daniel Antoni,Directeur général,

ThéLEM ASSURANCES

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Claude zaouati,Directeur général,

AVIVA ASSURANCES

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canal dans lequel le réseau d’agentsgénéraux est au cœur de la straté-gie, proposant du 100 % en ligneou du 100 % agence ou un mix desdeux. Aujourd’hui, aucun assureurn’a unmodèle totalement abouti demultiaccès, car il y a de nouveauxmedias et canaux qui apparaissentet qu’ils doivent intégrer dans leurmodèle ». En effet, si les nouvellestechnologies, tel que le smart-phone, offrent la perspective d’unservice plus rapide avec des ambi-tions commerciales à la clé, ellesnécessitent de nouvelles organisa-tions en mode collaboratif plutôtqu’en silo, voire la création de nou-veauxmétiers.

Appréhender le Big DataLes métiers actuels de l’assurancevont effectivement être impactésd’une manière structurante par latransformation numérique, à com-

mencer par la gestion de la multi-tude des données disponibles. Legrand saut technologique du BigData et des objets connectés sontles grands enjeux de demain (lireencadré ci-dessus). Les réflexionsse multiplient et tous les acteurs del’assurance en parlent, rêvant sansdoute de proposer au bon moment,à la bonne adresse et par le bonme-dia, les bons produits et services. Letraitement et l’analyse des données(Big Data et Open Data pour lesdonnées publiques) permettront deréaliser des modèles de prédictiondes comportements de manière àenrichir l’offre de services et à allervers une tarification de plus en plusfine. « Nous devrons apprendre àgérer les informations des clientsqui sont actuellement exploitéesde façon très partielle dans unelogique tarif-produit et pour allervers une tarification client », pré-cise Daniel Antoni. Il soulignecependant le vide juridique exis-tant aujourd’hui sur l’exploitationde ces données. Ce que confirmeArnaud Giraudon, qui estime que« la technique estmûre pour échan-tillonner les données à une grandefréquence et observer les compor-

tements. Mais il existe des freins,liés notamment à une logistiqueencore complexe et au problèmede l’utilisation des données sou-levé par la CNIL ».Néanmoins, certaines sociétésd’assurance ont déjà créé deséquipes de R&D, dédiées à ces su-jets analytiques et sont parfois endiscussion avec des fournisseursde données (Aviva Assurances,AXA France, Allianz France).Mais les investissements informa-tiques restent très conséquents etne seront peut-être pas à la portéede tous les acteurs de l’assurance. ■

Anne Vathaire

Le grand saut techno-logique du Big Data etdes objets connectéssont les grands enjeux

de demain.

Les objets connectés ont le vent en poupe

Les objets connectés à Internet vont-ilsenvahir l’environnement assurantiel ?Les acteurs commencent à s’intéresserau concept et sentent que le potentiel esténorme, mais très peu l’appréhendentréellement. Pourtant en automobile, eninstallant des boîtiers dans les véhicules,Amaguiz (Groupama) a créé le « pay asyou drive » permettant de prendre encompte l’usage réel du véhicule pour lecalcul de la prime. Aujourd’hui, l’instal-lation des boîtiers est encore complexemais dès l’an prochain, les construc-teurs automobiles intègreront ces boî-tiers dans le véhicule. Il n’y aura alors

qu’à établir des passerelles normaliséesavec chacun des constructeurs pouravoir accès aux données.Des assureurs américains sont allés plusloin en prenant en compte le compor-tement des conducteurs (pay how youdrive), ce qui leur permet d’appliquerdes réductions de prime.De même en assurance habitation,il est possible d’imaginer des comp-teurs qui détectent les débuts d’incen-die, les vols, l’occupation des locaux…« Par exemple, les clauses d’inhabita-tion pourront être vérifiées par la tech-nologie », souligne Arnaud Giraudon,

Président de AcommeAssure.com.L’assurance santé se prête égalementbien aux objets connectés en termes deprévention, pour réaliser un suivi médi-cal (données sur la tension, le pouls…)et adapter la tarification. Il y a alors unetrès forte porosité entre l’assurance etl’assistance.Par ailleurs, on peut également se de-mander si la forte personnalisation desoffres ne risque pas de créer un désé-quilibre entre les bons et les mauvaisrisques, mettant ainsi en péril le grandprincipe de l’assurance qui repose sur lamutualisation des risques.


Arnaud Giraudon,Président,

ACOMMEASSURE.COM

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veaudesbranchesprofessionnellesdevait aboutir avant le 30 juin2014, à la mise en place de ga-ranties collectives, avec troiscontraintes :- respecter un panier de soinsminimum,- devant prendre effet le 1er janvier2014,- préservant le libre choix par lesemployeurs, de leur organismeassureur.Cette troisième condition a géné-ré un feuilleton juridique durantplusieurs mois. Mais les clausesde désignation, déclarées incons-titutionnelles dans des termessujets à interprétation, ont-ellesvraiment vécu ? Avec leur rem-placement par un système derecommandation, par lequel lamutualisation professionnellepourrait s’articuler autour des

De nombreux textes ontmodifié enprofondeur l’environnement juri-dique de la protection sociale com-plémentaire. Les années à venirverront leur mise en application.

1. Protection socialecomplémentaire etsécurisation de l’emploiPar l’accord national interpro-fessionnel (ANI) du 11 janvier2013, les partenaires sociauxont souhaité créer « un nouveaumodèle économique et social auservice de la compétitivité desentreprises et de la sécurisa-tion de l’emploi et des parcoursprofessionnels des salariés ».Deux articles du « volet » sécuri-sation des parcours profession-nels améliorent la protection so-ciale des salariés. Ces obligationsconventionnelles ont été généra-lisées à tous les employeurs parla loi de sécurisation de l’emploi,n°2013-504 du 14 juin 2013.1.1 Généralisation des complé-mentaires santé à tous les salariésTous les salariés devront béné-ficier, au 1er janvier 2016, de ga-ranties « frais de santé », selon lecalendrier suivant :• Une négociation engagée au ni-

plus « mauvais risques », lesaccords de branche pourraientintroduire des contraintes impli-cites par la définition de garanties,d’action sociale ou de dispositifsde prévention, très spécifiques…

• A défaut d’accord professionnel,à compter du 1er juillet 2014, lanégociation doit s’ouvrir dans lesentreprises pourvues de déléguéssyndicaux.• A défaut, tous les salariés de-vront, au plus tard le 1er janvier2016, bénéficier de garanties mi-nimales, instituées par décisionunilatérale de l’employeur.

1.2 Amélioration du dispositifde portabilité, dès le 1er juin 2014pour les « frais de santé » et le 1erjuin 2015 pour la prévoyanceCréée par l’ANI du 11 jan-vier 2008, la « portabilité, pré-voyance » ne s’appliquait pasdans toutes les entreprises, fauted’élargissement. Désormais, tou-tes les dispositions de l’accordde 2013 ayant été transposéesdans les codes du travail ou de lasécurité sociale, ces obligations

Protection sociale complémentaire :un été chaud etune rentrée chargée…

Pour les partenaires sociaux, les garanties collectives sontdevenues un outil de sécurisation de l’emploi. mais le légis-lateur, soucieux de l’équilibre des régimes obligatoires, enrestreint les avantages sociaux et fiscaux.

DROITD

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32 Septembre 2014Courtage News

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Laurence ChREBOR,Avocat associé,FROMONT BRIENS

s’appliqueront dans toutes lesprofessions :tout salarié dont la rupture deson contrat de travail (sauf licen-ciement pour faute lourde) ouvredroit à l’assurance chômage,bénéficiera, à titre gratuit, desgaranties frais de santé et pré-voyance (à compter du 1er juin2015) applicables dans l’entre-prise. La durée de la portabilitésera égale à celle de son derniercontrat de travail ou des contratsde travail consécutif exécutés

chez le même employeur, le caséchéant arrondie au nombre su-périeur. La durée maximale estportée à 12 mois. Elle concerneégalement sa couverture faculta-tive, ainsi que celle de ses ayantsdroit.

2. Traitement socialde la protection socialecomplémentaireLa « période transitoire » insti-tuée par le décret n° 2012-25 du9 janvier 2012, relatif au carac-tère collectif et obligatoire desrégimes de protection socialecomplémentaire, s’est achevée, le30 juin 2013. Mais un décret pu-blié le 10 juillet 2014, (n°2014-786du 8 juin 2014) lui apporte (déjà?) des adaptations.Parallèlement, l’administration,afin d’encadrer les honorairesdes praticiens de santé, réformeen profondeur le «contrat res-ponsable ».

Aussi, un audit des actes existantsdoit être réalisé rapidement.2.2 Encadrement réglementairedes garanties frais de santéEntre 2015 et 2016, les garantiesfrais de santé des salariés devrontêtre conformes au « nouveaucontrat responsable » et au « panierde soins » institué dans le cadre dela généralisation de la couverturecomplémentaire des frais de santé.Ces deux dispositifs instituent desremboursements obligatoires mi-nimums.Le premier édicte des plafonds deremboursements et, alors que sescontours sont encore incertains,il doit s’appliquer au 1er janvier2015. En l’absence de publicationdes textes d’application à quelquesmois de cette échéance, les parle-mentaires ont adopté, dans le projetde loi de financement rectificativede la sécurité sociale pour 2014,un report de la date d’application.Mais à ce stade, le nouveau calen-drier ne prend pas en compte lesréelles difficultés qu’auront les or-ganismes assureurs pour organiserla gestion des prestations, et l’adap-ter aux processus de télétransmis-sion des régimes obligatoires.

3. Le calendrierd’application des réformes- 1er juin 2014 : « portabilité frais desanté améliorée »,- 30 juin 2014 et après… : mise enconformité des catégories de per-sonnel et des dérogations au carac-tère obligatoire des régimes de pro-tection sociale avec le décret du 8juillet 2014,- 1er janvier ou 1er avril 2015 ou ? :nouvelles garanties du « contratresponsable »,- 30 juin 2015 : « nouvelle portabi-lité prévoyance »,- 1er janvier 2016 : garanties frais desanté pour tous.

2015 et 2016 seront certainementles années de la protection socialecomplémentaire en entreprise… ■


2.1 Caractère collectif et obliga-toire des garanties collectivesPour bénéficier du traitement socialet fiscal de faveur de leur finan-cement, les garanties collectivesdoivent s’appliquer à une catégorieobjective de personnel établie selondes critères définis par un décreten Conseil d’État. Sont désormaisnon objectives, des catégories pré-cédemment admises comme telles,par la jurisprudence et l’adminis-tration.Cinq critères, dont deux viennent

d’être modifiés en profondeur,permettent de définir des catégo-ries objectives de personnel béné-ficiaires des garanties, à conditionqu’ils couvrent les salariés que« leur activité professionnelle placedans une situation identique auregard des garanties concernées ».Cette exigence d’une égalité de trai-tement que la Cour de cassation apourtant abandonnée, en matièrede protection sociale complémen-taire, depuis le 13 mars 2013, rendla manipulation de certains critèresextrêmement difficile. Il faudradonc, autant que possible, privi-légier les critères pour lesquellesl’employeur est dispensé de fournircette preuve (cf. encadré).Parallèlement, les dérogations aucaractère obligatoire, admises dès2005 par l’administration ont étéprofondément remaniées par lesrédacteurs des décrets de 2012 et de2014, qui s’appliquent immédiate-ment.

Présomptions de caractère collectif par référence à :

Affiliation ou non à l’AgIRC• Retraite supplémentaire

• Prévoyance

• Frais de santé : si tous les salariés sont couverts

Tranches de rémunération

servant de base aux cotisations

de retraite

• Retraite supplémentaire

• Prévoyance

• Frais de santé : si tous les salariés sont couverts

1er degré des classifications

conventionnelles

• Retraite supplémentaire

• Prévoyance : si tous les salariés sont couverts

des assurances qui ont pour objetde modifier la relation d’assu-rance entre assureur et consom-mateur. Cette réforme oblige lesassureurs au remaniement decertaines clauses des documentscontractuels et la remise de cer-tains documents complémen-taires. Au-delà, elle requerrait desacteurs la mise en place de nou-

velles procéduresde gestion pratiquepour le suivi desnouveaux droitsdorénavant acquisaux consomma-teurs. Au surplus,si ces modifica-tions semblentviser au premierchef les assureurs,il n’en demeurepas moins que laprise en consi-dération par lesintermédiaires deces changementss’avérera néces-saire au titre du

respect des obligations d’infor-mation et de conseil leur incom-bant.Ainsi, le nouvel article L. 112-10

La Loi n°2014-344 du 17 mars2014 sur la consommation, diteLoi Hamon, est un texte conte-nant un ensemble hétéroclite dedispositions, ayant notammentpour objectif de donner auxconsommateurs des moyens etoutils juridiques pour pouvoirfaire jouer la concurrence surdifférents marchés économiquesles concernant, et bénéficier enconséquence des avantages finan-ciers qui en résulteront. Dans cecadre, le marché de l’assuranceest visé au premier chef par lelégislateur qui a introduit dansle Code des assurances de nom-breuses modifications. Sché-matiquement, cette réforme semanifeste principalement à troisniveaux : le contrat d’assurance,certaines assurances spécifiqueset le contentieux de l’assurance.A l’heure où l’auteur rédige cetarticle, les décrets annoncés et at-tendus finalisant les contours decette réforme ne sont pas encoreparus.

Impacts sur le contratd’assuranceLa Loi Hamon a introduit de nou-veaux mécanismes dans le Code

du Code des assurances a intro-duit un droit de renonciation sansfrais ni pénalités, appartenant àl’assuré qui a souscrit à des finsnon professionnelles un contratd’assurance constituant le com-plément d’un bien ou d’un ser-vice, dans une limite de 14 jourscalendaires. Ce même articleastreint également l’assureur àremettre à l’assuré un documentl’invitant à vérifier s’il n’est pasdéjà le bénéficiaire d’une garantiecouvrant l’un des risques couvertpar le nouveau contrat. L’infor-mation précontractuelle de l’as-suré est donc renforcée. Le prin-cipe de résiliation infra-annuelledu nouvel article L. 113-15-2 duCode des assurances oblige doré-navant les assureurs à permettreaux assurés de résilier sans frais nipénalités les contrats et adhésionstacitement reconductibles, et dementionner un tel cas de résilia-tion dans le contrat d’assurance.Un décret en Conseil d’Etat pré-cisera exactement quelles sont lesbranches d’assurance concernéespar cet article. En tout état decause, le marché de l’assurancen’a pas attendu le nom de cesbranches pour relever certainesdifficultés pratiques d’applica-tion, comme les conséquences dela réforme au plan de la tarifica-tion ou de la gestion des policesd’assurance, ainsi que des pro-blématiques potentielles s’agis-sant des cas de résiliations dans

Les impactsde la Loi hamonsur le marché de l’assurance

La Loi Hamon accorde de nouveaux droits aux consomma-teurs et présente un impact significatif en matière d’assu-rance. Saluée par certains et contestée par d’autres, sonanalyse se révèle importante pour les acteurs du marché.

Luc BIGEL,Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec,GIDE LOyRETTE NOUEL AARPI

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Schématiquement,cette réformese manifeste

principalementà trois niveaux :

le contratd’assurance,

certainesassurancesspécifiques

et le contentieuxde l’assurance.

lesquelles l’assuré ne précise pass’il entend se placer dans le cadrede la Loi Hamon ou Chatel.Enfin, l’article L. 113-12-1 dis-pose que « la résiliation unila-térale du contrat d’assurancecouvrant une personne physiqueen dehors de son application parl’assureur dans les cas prévus auprésent livre ou en application dupremier alinéa de l’article L. 113-12, doit être motivée ». Si cettenouvelle obligation de motiva-tion a pour objectif de garantirune transparence entre assu-reur et consommateur sur leurrelation contractuelle, certainsacteurs craignent une hausse dunombre de réclamations contes-tant les motifs de la résiliation del’assureur.

Impacts sur desassurances spécifiquesLes modifications générales ducontrat d’assurance ont été ac-compagnées de clarifications etremaniements touchant certainesassurances spécifiques. Ainsi, lelégislateur a introduit, en matièred’assurance emprunteur, la pos-sibilité de résilier pour l’assurécette assurance dans un délai dedouze mois à compter de la signa-ture de l’offre de prêt. En outre,le nouvel article L. 312-9 duCode de la consommation ajoutequ’au-delà de la période de douzemois susmentionnée, le contratde prêt peut prévoir une facultéde substitution du contrat d’assu-rance sous conditions. Enfin, cesmesures ont été complétées parl’interdiction de résilier le contratd’assurance pour cause d’aggra-vation du risque et rendent inop-posable à l’emprunteur qui n’y apas donné son acceptation, toutemodification apportée notam-ment à la tarification du contrat.En outre, les assurances collec-tives de dommages sont doréna-vant définies et soumises au droit

d’assurances pose plus de questionsqu’elle n’en résout, dans la mesureoù le contentieux de l’assurance estun contentieux spécialisé, ce dontle législateur ne semble pas avoirpleinement pris la mesure. Ainsi,à titre d’exemple, devront être pré-cisées notamment les questions dupoint de départ de la prescriptionbiennale, les conditions d’un appelen garantie contre un assureur ouencore l’adéquation des contoursdes garanties des polices d’assu-

rance (plafond, nature des ga-

ranties, etc.) avec les sommes dontun groupe de consommateur peutdemander l’indemnisation sur lefondement d’une action de groupe.En conclusion, les décrets annon-cés et attendus préciseront avecplus d’exactitude les impacts de laLoi Hamon sur le marché de l’as-surance. Il n’en demeure pasmoinsqu’à ce stade, ce texte apparaîtmanquer de cohérence et les effetsattendus par le législateur ne serontpas forcément les effets obtenusen pratique. ■


commun des assurances (articleL. 129-1 du Code des assurances).En matière d’assurance construc-tion, le nouvel article L. 243-2du Code des assurances encadremieux les modèles d’attesta-tion des personnes assujettiesaux obligations d’assurance deresponsabilité décennale ou dedommage-ouvrage. En matièred’assurance automobile, l’articleL. 211-5-1 du Code des assu-rances astreint l’assureur à men-tionner dans sa police le droitpour l’assuré de choi-sir le réparateurprofessionnel deson choix, et dele lui rappeler lorsde la déclarationde sinistre. Enfin,et sans prétendreà l’exhaustivité detoutes les modifica-tions apportées parla réforme Hamon,en matière de protec-tion sociale complé-mentaire, les nouveauxtextes obligent les pro-fessionnels à informer plus claire-ment les assurés sur les niveaux deremboursements prévus.

Impacts sur lecontentieux de l’assuranceLa Loi Hamon a introduit en droitfrançais l’action de groupe. Schéma-tiquement, cette action suppose lareprésentation de consommateurspar une association qui agit devantune juridiction civile, afin d’obtenirla réparation de préjudices indivi-duels subis par des consommateursplacés dans une situation similaireou identique, et ayant pour causecommune un manquement d’unou plusieurs professionnels à leursobligations légales ou contractuellesà l’occasion de la fourniture de ser-vices dont ferait partie l’assurance.A ce stade néanmoins, il apparaîtque l’action de groupe en matière

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ment proposées à un ensemble depersonnes présentant des caracté-

ristiques communes.Cependant, la conclusionde ce contrat de distri-bution ne fait naître - etne fera naître en l’absenced’adhésion ultérieure -, au-cune garantie d’assurance(le souscripteur ne pré-sentant lui-même aucunrisque d’assurance), ni enconséquence aucune dettede prime d’assurance à

la charge du souscripteur. Seulel’adhésion ultérieure à ce contratpermettra à l’adhérent de bénéfi-

cier de garanties d’assuranceet obligera ce dernier au

paiement de la primed’assurance.Pourtant le contratde distribution estqualifiéde contratd’assurance : assu-rance de groupe,lorsque les risquesà couvrir relèvent

des risques liés à la per-sonne humaine (décès,

incapacité, invalidité) et au ris-que de perte d’emploi (cf. C.assur.,

Stigmatisée par les actions judi-ciaires et médiatiques d’associa-tions de consommateurs (UFCQue choisir et CLCV notamment),épinglée dans le Rapport 2013 dumédiateur de la Fédération Fran-çaise des Sociétés d’Assurance(FFSA), défendue par de nouvellesreprésentations professionnelles -la Fédération des Garanties d’As-surance Affinitaire (FG2A) et laCommission assurances affini-taires de la FFSA -, consacrée enfinpar la loi Hamon du 17 mars 2014qui définit le contrat d’assurancecollective dommage, l’assuranceaffinitaire souffre hélas toujoursd’un régime juridique inadapté.En effet, l’assurance affinitaire estgénéralement encadrée dansun contrat cadre de distri-bution négocié et souscritpar une personne morale(grande surface commer-ciale, opérateur en télé-phonie mobile, agences devoyages, émetteur de cartesbancaires) auprès d’une en-treprise d’assurance.Ce contrat est un contrat collectifpuisqu’il est destiné à définir lesconditions de garantie ultérieure-

art L.141-1), et assurance collectivedommage pour les autres risques(cf. art. 62 de la loi Hamon, codifiéC.assur., art. l’article L.129-1).Dans les deux cas, l’accord de dis-tribution est qualifié par la loi decontrat d’assurance, sans pourtantne réunir aucun des trois élémentsconstitutifs de ce contrat nommé :risque, prime et prestation d’assu-rance en cas de réalisation du risque.Cette qualification juridiquementerronée, jamais remise en causepar la loi et la jurisprudence mal-gré la contestation d’une doctrinecontemporaine quasi-unanime,remet en cause les intérêts desadhérents-assurés tout en proté-geant indument les souscripteurs decontrats de distribution.Est-il en effet logique de faire béné-ficier la personne morale souscrip-trice d’un contrat de distribution dela prescription biennale protectricedesintérêtsdupreneurd’assurance?Ce contrat devrait être soumis à laprescription quinquennale de droitcommun.De même, s’agissant des contratsd’assurance collective dommage,est-il logique de rendre opposableaux assurés, sans les en informer,les modifications de garanties et detaux de prime convenues entre lesparties au contrat de distribution ?L’adhérent, qualifié à tort d’assurépour compte, devrait au moins êtreinformé des modifications qu’untiers entend apporter à son contratd’assurance, et pouvoir ainsi s’yopposer ! ■

Pour une requalificationdu contrat de distribution affinitaire

après des décennies passées à l’ombre de l’assurancetraditionnelle, l’assurance affinitaire sort aujourd’hui dubois dans lequel elle prospérait. Le poids économique deces assurances et la multiplication des intervenants de cesecteur expliquent l’intérêt soudain suscité par cet objetjuridique non identifié.

Pierre BIChOT,Docteur en droit,Avocat à la CourCABINET BIChOT AVOCATS

DROITD

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L’assuranceaffinitairesouffre

hélas toujoursd’un régime

juridique inadapté.

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té s’inscrire dans le contexte d’untransfert de pouvoir.En effet, la délégation est un actejuridique par lequel une autorité(le délégant) se dessaisit d’unefraction des pouvoirs qui lui sontconférés et les transfère à uneautorité subordonnée (le déléga-taire). Le délégataire assume alorsles obligations et les responsabili-tés liées aux pouvoirs qui lui ontété délégués.Le mandat est un contrat parlequel une personne, le mandant,donne à une autre personne, lemandataire, le pouvoir de faire unou des actes juridiques en son nomet pour son compte.La différence est donc fonda-mentale en termes de transfert deresponsabilité. Le mandataire estresponsable dans l’hypothèse où ilexécute mal les tâches qui lui sontconfiées. Dans la délégation, c’estla tâche elle-même qui relève de laresponsabilité du délégataire parun transfert de pouvoir. Le déléga-taire est donc engagé dans un pou-voir de décision autonome, pas lemandataire qui agit au nom et pourle compte du mandant.Les courtiers ont toujours souhaitéobtenir des délégations de sous-cription, car ils ont souhaité êtremaître de leur capacité à engager

Sujet tabou pour celui qui s’aventu-rait il y a quelques années à conseil-ler la contractualisation par écritdes rapports, il est devenu impen-sable, voire obligatoire aujourd’hui,de négocier et de contracter avecson partenaire en regard des tâchesliées à la souscription ou la ges-tion de contrats d’assurances. Laréglementation, les processus detraitement et de gestion, les obli-gations prudentielles et de repor-ting, ont en outre considérable-ment complexifié ces contrats quireprésentent aujourd’hui un travailimportant et un sujet crucial denégociation dans la mise en placed’un partenariat entre l’assureur etson courtier.L’usage historiquement fondé surla foi de la parole donnée génèreassez rapidement des situationsd’anxiété ou de défiance dans lesprémices de la mise en œuvre desrelations économiques. Il n’estdonc pas inutile d’en expliquer lesenjeux.

Ne pas confondredélégation et mandatL’amalgame est fréquent et il n’estpas certain que le vocabulaire soitmaîtrisé. Le terme délégation apourtant été longtemps banni parles assureurs qui n’ont pas souhai-

l’assureur sans accord préalable,c’est-à-dire dans le cas d’une véri-table délégation. Telle n’était pasla conception des assureurs quirefusaient systématiquement cetteterminologie et lui substituaient lanotion demandat.À ce jour, la situation est tout àfait différente. La terminologie demandat a quasiment disparu et onutilise sans discernement la termi-nologie de délégation à la fois dansle domaine de la souscription, maissurtout dans le domaine de la ges-tion des contrats. C’est à ce titreque l’on voit apparaître des clausesqui engagent dans des conditionstotalement disproportionnées lescourtiers, à la fois sur le terrain dela responsabilité en regard de l’actede décision, mais très souvent égale-ment sur la responsabilité en regardde la gestion des risques.S’il est évident qu’un assureur doivedéléguer la souscription de sescontrats pour faciliter un processusde commercialisation encadré, lagestion ne peut relever juridique-ment que d’unmandat, car elle peuts’apparenter en fonction des obliga-tions contactées à une opération degestion de risques. Une délégationau sens juridique du terme exposeà notre sens le courtier à des obliga-tions qui sortent de son statut.

Délégation ou mandat

Quid des conventions concluesentre assureurs et courtiers ?

La convention nommée « délégation » ou « mandat », conclueentre l’assureur et le courtier, devient un sujet majeur de lacontractualisation des rapports entre assureurs et courtiers.

Isabelle MONIN LAFIN,Avocate associée fondatrice,ASTREE AVOCATS

DROITD

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La contractualisationn’est pas seulementimposée parSolvabilité 2On cite la directive solvabilité 2pour justifier de l’émergence de ceque l’on pourrait qualifier « l’usineà papier ». Cette réglementation aun réel impact sur la configurationdu contrat dès lors qu’en effet, enproduction comme en sinistre, lesassureurs ont dû assurer un meil-leur contrôle et des opérations dereporting beaucoup plus strictesdans le cadre de leurs relationsavec les courtiers.Mais, la négociation et la miseen place d’un contrat clair, pré-cis, conforme à la réalité de lasituation entre les parties est unenécessité. Elle protège les intérêtsdes contractants, mais égalementceux des assurés qui sont au cœurde cette relation. L’émergence de laréglementation en matière de dé-légation d’encaissement, d’infor-mation et de conseil, de lutte antiblanchiment, de protection desconsommateurs dans le traitementdes réclamations, mais surtout larémunération perçue par le cour-tier, les conditions dans lesquellesl’assureur va mener ces contrôles,

de l’accord, c’est possible. L’impactsur la valeur de leur fonds de com-merce est réel.Attention aux dispositifs de protec-tion liés à la rupture du contrat.On constate que les dispositifs de larupture du contrat sont souvent ex-sangues. Conditions de résiliation,préavis contractuel, portabilité desportefeuilles, clause de réversibi-lité, indemnisation consécutive àdes gestions transférées, tout autantde sujets non abordés et qui dansle contexte d’un déréférencementposent des difficultés et génèrent descontentieux souvent très difficiles àrésoudre, car cesmécanismes de ges-tion sont excessivement techniqueset génèrent l’approche de donnéestrès volumineuses.Il est donc important, quand on estcourtier gestionnaire de contrats,de maîtriser le sujet pour ne pas enavoir peur, de négocier ses conven-tions pour être en mesure decontracter dans des conditions se-reines et conformes aux diligencesréellement exécutées. La sécuri-sation en amont de la conventionqui lie un assureur et un courtierest, au-delà d’une protection pen-dant le cours du contrat, égalementune garantie dans l’hypothèse où laconvention venait à être résiliée. ■1Pratique imposée au titre des bonnes pratiquespar l’ACPR dans tous les secteurs de l’assurance.


les hypothèses et les mécanismesde la résiliation du contrat et leseffets de la résiliation du contratsont des sujets majeurs que laconvention écrite, maîtrisée et né-gociée, va définir pour protéger lesintérêts respectifs des parties.

Les pouvoirs ou lestâches confiées auxcourtiers doivent êtretrès précisément décritsmais également négociés.On a trop souvent tendance àconstater que ces conventionsrelèvent de l’abstrait, qu’elles sontparfois totalement déconnectéesde la réalité des situations pratiquesdans lesquelles les acteurs écono-miques se trouvent. Il en résultesouvent une rédaction compliquée,imposant des obligations en totaledéconnexion avec la réalité de larelation concrète qui existe entreles parties. Il n’est malheureuse-ment pas rare de constater que lescourtiers n’ont pas pu négocier,convaincus que leur intérêt résidedans le fait de disposer d’une capa-cité pour assurer leurs clients etrien d’autre. Nous ne pouvons quesensibiliser les courtiers à s’engagerdans le dialogue et la négociation

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soins de financement en retraite2à partir de 2050, puis les dépas-seraient.Or il a fallu plusieurs réformesstructurelles pour mettre unterme au déficit programmé desrégimes de retraite, lié à la dé-gradation du rapport cotisant /retraité dans une conjonctureéconomique atone, et à l’allonge-ment de la durée de vie des retrai-tés.La dépendance ne mérite-t-elledonc pas une réforme en profon-deur de même nature ? Ne vaut-il pas mieux légiférer tant que lacharge est encore finançable plu-tôt que de devoir, au pied du mur,ponctionner fortement les retrai-tés, voire les actifs ?Le 10 février 2014 était close lagrande concertation. Le projet deloi fut ensuite présenté au ConseilEconomique, Social et Environ-nemental, qui pointait aussitôt lafaiblesse des moyens limités à laseule recette de la ContributionAdditionnelle de Solidarité pourl’Autonomie, de 0,3 % sur lesretraites, dégageant, selon le gou-vernement, 645M€ par an.Or, selon les professionnels dusecteur, il faudrait 2 à 3Md€.

Réactualisés par rapport à ceuxauxquels elle avait participé en20111, ses travaux concluent defaçon plus optimiste, puisque ladépense publique de dépendancene représenterait en 2040 que1,5% du PIB (contre 1,7 % du PIBdans les travaux 2011).Au détour de cette étude étofféeapparait une comparaison trèsintéressante entre dépendance etretraite : si elle met en lumièredes besoins de financement dela dépendance décalés dans letemps par rapport à ceux dela retraite, elle a le mérite de lesmettre en perspective.

En résumé les besoins de finan-cement du risque dépendancerejoindraient le niveau des be-

France Alzheimer tire immédia-tement la sonnette d’alarme. Laloi que le parlement doit adopterfin 2014 prévoit-elle des moyenssuffisants à la hauteur des enjeux ?

Quels sont les besoinsaujourd’hui ?Les ordres de grandeur de la dé-pense publique et privée liée à ladépendance des personnes âgéessont d’une autre nature et s’expri-ment en milliards d’euros.Elles se classent en trois catégories :les dépenses de santé, majoritaires,les dépenses liées à la dépendanceproprement dite, et les dépensesd’hébergement.Les dépenses publiques relativesà la couverture dépendance sontréévaluées par la DREES à 1,0 % duPIB en 2011, contre 1,2 % dans lestravaux1de 2011 ; cela représente21Md€ pour l’exercice 2011, contre24Md€ pour l’exercice 20103.• Les dépenses de santé : elles cor-respondent aux soins de ville etd’hôpital. C’est ce poste qui a étérevu à la baisse, à 11Md€ (OGD4etONDAM5 hospitalier et soins deville) contre 14Md€ dans les tra-vaux 2011. Evaluer simplementle surcoût de soins de ville lié àl’état de dépendance est en effetdélicat6, la notion de « dépendant»n’étant pas aussi claire que celled’« ALD » malgré les liens entreces deux états. La part à charge desfamilles descend en dessous des0,7Md€ initialement indiqués.

en parallèle de la clôture de la concertation organisée par legouvernement, sur le projet de Loi d’orientation et de pro-grammation pour l’adaptation de la société au vieillissement,la DReeS présentait en février 2014 les comptes de la dé-pendance à l’horizon 2060.


ASSURANcE DE PERSONNES

La couverturede la dépendance des personnes âgéesest-elle moins cruciale que celle des retraites ?

Edith BOCQUAIRE,Economiste et actuaire certifié,Enseignant CNAMD

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2011

Risque dépendance (Scénario central) Risque retraites (Scénario B-déc 2012)

Profil des besoins de financement en points de PIB2025 2040 2060

Source DREES Maquette Rustica. Pour le risque dépendance il a étésupposé une situation à l’équilibre en 2011.

• Les dépenses de dépendance :dans la nouvelle estimation, il estrajouté en dépenses publiquesla prestation de compensationdu handicap (PCH), l’allocationcompensatrice pour tierce per-sonne (ACTP) et la demi-partsupplémentaire pour motif d’in-validité. Aussi la part publiques’établit à 8Md€ contre 7,7Md€dans les travaux 20111, la part pri-vée restant autour de 1,7Md€.• Les dépenses d’hebergement :l’évaluation de l’hebergement estcomparable dans les deux études.La part publique est similaire à2,1 Md€, alors que la part à chargedes familles augmente de 4,8Md€à 5,4Md€.Au total les besoins publics etprivés s’élèvent à 28Md€ dans lanouvelle estimation pour l’exer-cice 2011, contre 31Md€ dans lestravaux 20111 portant sur l’exer-cice précédent.

• Quels seront les besoinsdemain ?Partant donc d’une estimationsur les dépenses de santé de 2011réduite de -0,2 points de PIB,les projections financières de ladépense publique effectuées parla DREES, selon des méthodesrigoureuses, aboutissent à une

croissant et crucial de solvabilisa-tion des ménages par l’assuranceprivée, pour couvrir les dépensesde dépendance et d’hébergementnon prises en charge par les pou-voirs publics. La couverture dece besoin différé ne peut se faireque par la constitution d’uneassurance dépendance, de risqueou d’épargne, à titre principal oucomplémentaire, encouragée denombreuses années plus tôt parla règlementation.A défaut que soient régulés les ta-rifs des EHPAD dans la deuxièmepartie de la loi, les assureurs etleurs réseaux de distributiondoivent se battre pour conser-ver les avantages fiscaux de leursproduits dépendance actuels,individuels ou collectifs, qui ontune véritable utilité sociale ethumaine.1 Travaux animés par Bertrand Fragonard sur la« stratégie pour la couverture de la dépendance despersonnes âgées » et par Jean Michel Charpin surles « perspectives démographiques et financières dela dépendance ».Voir « Relever les défis de l’assurance dépendance » ,Editions de l’Argus, Février 2014, Edith Bocquaire.2 Si on tient compte de la dernière réforme desretraites postérieure au scénario du COR dedécembre 2012, le croisement pourrait se faireavant 2050.3 La comparaison n’est pas établie sur le mêmeexercice d’observation mais deux exercicessuccessifs 2010 et 2011 ; sous cette réserve, il estintéressant de voir l’évolution en € des chargesentre les deux études.4 Objectif Global de dépenses : 8,3 Md€ selon laDREES, 9Md€ antérieurement.5 Objectif National de Dépenses de l’AssuranceMaladie : 27 Md€ selon la DREES.6 Pour le détail de la méthodologie, voir l’étudeN°50 Février 2014 de la DREES.

Edith Bocquaire est également auteur de l’ouvrage« Relever les défis de l’assurance de dépendance »,aux Editions L’Argus de l’assurance, CollectionLes Essentiels


charge sur les trois postes de 1,5point de PIB en 2040 et 1,8 pointen 2060.Mais avec la dépense privée, lecoût complet de la dépendancequi s’établit à 1,4 point de PIB en2011, représenterait 2,1 points dePIB en 2040 et 2,6 points de PIBen 2060.

Plus inquiétant, toujours seloncette nouvelle étude, la projectionfinancière de la part qui resteraità charge des ménages serait forte-ment croissante en points de PIB,reflétant strictement en 2060 ledoublement attendu du nombrede personnes dépendantes (2,3millions en scénario central),sans aucun transfert sur la chargepublique, notamment sur le postehébergement.

Les ménages qui financent, en2011, 25 % de la charge totale dedépendance, devraient en finan-cer 28 % en 2040 puis 31 % en2060, alors même que le montantmoyen des retraites aura ten-dance à diminuer.Dès lors, il apparait un besoin

Dépenses publiques en Md€ Dépenses privées en Md€

Etude DRESS 2014 - année 2011Dépendance

GIR 1 À 6 (hors gite et couvert en hébergment)

SANTÉ DÉPENDANCE HÉBERGEMENT

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2011 2025 2040 2060

Points PIB dépense publique Points PIB dépense des ménages

0,40,4

0,6

0,8

1,0 1,2 1,5 1,8

Évolution de la dépense de dépendance en points de PIB

SANTÉ DÉPENDANCE HÉBERGEMENT

Dépenses publiques en Md€ Dépenses privées en Md€

Travaux MM Charpin Fragonard 2011 - exercices 2010 -Dépendance

GIR 1 à 6 (hors gite et couvert en hébergement)

14,0

7,7

2,1

4,8

1,7

0,7

2

1,5

1

0,5

02011 2025 2040 2060

SantéHébergementDépendance

Évolution de la dépense publique totaleindexation sur les prix et salairesPoints de

PIB

Drees tableau extrait des données de l’étude N°50 février 2014

construit sur les forts écarts derisque entre sous-populationsd’emprunteurs(âge,CSP, fumeur/non-fumeur), le pouvoir de né-gociation de certaines d’entreelles, et la faible mobilisation desréseaux bancaires sur le sujet. Sapart de marché a atteint jusqu’à20 % en 2006, pour s’effondrerensuite au moment de la crisede 2008. Le durcissement descritères d’octroi du crédit ontpoussé les banques à se structu-rer et à contrôler les délégations.C’est alors que, fin 2010, a étéintroduite la loi Lagarde. Outreles questions d’affichage, de

communication et l’inter-diction de modulation dutaux de crédit en fonctionde l’assurance choisie, cetteloi a confirmé le droit pourune banque d’exiger unecertaine qualité de garan-ties en couverture de sescrédits, mais a mis fin à lapossibilité d’imposer un

produit, créant le concept de ga-ranties équivalentes.Pourlesacteursalternatifs,l’espoirsuscité par l’entrée en vigueur decette loi a rapidement été déçu. Lesréseaux bancaires se sont structu-

Il s’agit d’une étape importanted’un long processus de réflexionautour de l’assurance emprun-teur et de sa distribution, ali-mentée par le rapport de l’IGFfin 2013. Malgré des décretsd’application encore inconnus,les avancées apportées par cetexte et ses conséquences poten-tielles apparaissent d’ores et déjàimportantes.

Repositionner la loiHamon dans l’évolutiondu marchéLe marché s’est construit pendantprès de trente ans dans un relatifanonymat : des garantiesadossées aux crédits dis-tribuées par les banques,qui s’appuyaient sur unegestion simplifiée, uneforte mutualisation, et surl’exception au principe devente liée alors autoriséepar le code de commerce.Les acteurs bancairespouvaient imposer le produitd’assurance de leur choix.C’est au milieu des années 90qu’est apparue l’assurance em-prunteur démutualisée, dite« individuelle ». Son succès s’est

rés avec des outils très efficaces dedéfense de leurs contrats groupes(comparatifs de garantie, valo-risation du contrat groupe), ontgénéralisé la démutualisation par-tielle de la tarification, le recoursà des dérogations tarifaires, etintroduit des offres individuellesdéfensives sur le réseau. Résultat :si le coût moyen d’une assuranceemprunteur a baissé sensiblement(-15 à -20 %) et la quote-part decontrats individuels progresséjusqu’à 30 %, c’est bien souventau profit des contrats bancaires,qui conservent aujourd’hui 70%des adhésions sur leurs contratsgroupes et 15 % environ sur leurscontrats individuels défensifs. Lasituation des acteurs alternatifs adonc peu évolué.

Les principalesévolutions apportées parla loi HamonLa loi Hamon peut être vuecomme un correctif apporté auxdéfauts affichés de la loi Lagarde.En ce sens, elle apporte des préci-sions sensibles sur trois points.La maîtrise des délais est crucialelors de la souscription d’un crédit.En effet, les aspirations du clientportent avant tout sur l’acquisi-tion immobilière, le crédit n’étantqu’un moyen pour cela et l’assu-rance emprunteur un produit de3e ordre. Or, ce processus d’acqui-sition est lui-même très contraint,

Que va changerla loi Hamon ?

Le 26 juillet dernier est entrée en vigueur la loi relative à laconsommation, dite loi Hamon qui, dans son article 54, traitede l’assurance emprunteur et complète les mesures nées dela loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

David EChEVIN,Directeur général, Actuaire IAACTELIOR

ASSURANcE DE PERSONNESD

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La loi Hamon peutêtre vue comme un

correctif apporté auxdéfauts affichés de la

loi Lagarde.

et la négociation d’une délégationd’assurance peut alors apparaitrecomme une contrainte superflue.L’instauration d’un délai de rési-liation de 12 mois suite à la signa-ture du crédit et la formalisationdu mode opératoire associé per-mettront de libérer les souscrip-teurs de cette contrainte forte. Parailleurs, ce processus normé, tantdu point de vue du formalisme(lettres recommandées, justifica-tion écrite des refus de délégation)que des délais, accompagne leclient dans ses démarches tout enpréservant la qualité de protectiondu crédit via la conservation degaranties équivalentes et la conti-nuité de la couverture.La notion de sanction est égale-ment une avancée importante,avec une amende de 3 000 € encas de non-respect de l’analyse del’équivalence de garanties d’unepart et des délais d’autre part.Ceci obligera les réseaux ban-caires à une grande réactivité etoffre aux acteurs se jugeant lésésune possibilité de recours.Enfin, la loi Hamon statue sur laquestion de la résiliation sur lestock de crédits, qui était à l’ori-gine de la sollicitation de l’IGFen 2013. Au-delà des 12 mois sui-

recommandées. Cette menaceconduit les banques à revoir leurapproche commerciale : renfor-cement d’un argumentaire com-mercial s’appuyant sur des atoutssignificatifs et qui ont fait leurpreuve (pouvoir de la marque,simplicité et intégration), voireapproche segmentée de la clien-tèle, en vue de proposer dès l’ori-gine l’offre la plus adaptée auprofil du client à son potentiel dedélégation.Pour les acteurs alternatifs, lepremier enjeu consiste à sai-sir les possibilités offertes par laréforme, qui aura certainementun effet mécanique sur les délé-gations : une partie significativedes clients actuellement démar-chés choisissent finalement lescontrats bancaires. Ceci concernebien sûr les 15 % d’adhésion auxoffres individuelles défensives,mais aussi certaines adhésionsaux contrats groupes. A péri-mètre constant et hors réactiondes réseaux bancaires, ce poten-tiel pourrait s’accroitre de 15 à40 %. Notons cependant quetout ceci ne modifie pas la diffi-culté majeure rencontrée par denombreux acteurs alternatifs.La recherche du client, naturellepour les réseaux bancaires carinhérente au crédit, est nettementplus ardue pour un réseau indé-pendant. Dans cette perspective,assureurs mutualistes et grandsassureurs, disposant d’un réseaude distribution vaste et de capaci-tés de cross selling, avec la MRHen particulier, disposent d’unavantage certain.Toute réforme est l’occasion del’émergence de nouveaux acteursou produits. Un troisième axede développement pourrait ainsiapparaitre, vers une substitutionsimplifiée, en full web, renduepossible par les évolutions tech-nologiques récentes, telles que lesdispositifs d’e-sélection. ■


vant la souscription du crédit, lafaculté pour un client de deman-der la substitution de son contratest d’ordre purement contractuel.Si le contrat de prêt adosse le cré-dit à la souscription d’un contratd’assurance identifié, alors la pos-sibilité de substitution est du seulressort de la négociation.En résumé, cette loi, si elle ne ré-volutionne pas le marché, devraittoutefois permettre de réduirela pression sur les délais d’adhé-sion d’un contrat individuel etd’acceptation de la délégation,voire d’extraire cette demande duréseau commercial de la banque,lui ôtant ainsi son pouvoir de« dernière offre », qui lui permetaujourd’hui d’attirer, entre autres,près de 50 % des adhésions à descontrats individuels.

Que va changer la loiHamon ?Pour les acteurs bancaires, laréforme vient de nouveau boule-verser une organisation établie.Le risque principal réside dansune perte de la relation client dansla gestion des délégations en casd’adhésion initiale du client aucontrat groupe, puis de demandede délégation par jeu de lettres

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aides soignantes, sont les pre-miers qui viennent à l’esprit. Cene sont pas les seuls, car les sec-teurs concernés sont multiples :de la santé aux loisirs, en passantpar l’habitat, la communication,les transports, la sécurité, les ser-vices… La transition démogra-phique impacte l’ensemble desactivités économiques. Ainsi,plus qu’un marché, c’est une véri-table filière qui regroupe tous lesacteurs producteurs de biens etservices répondant aux besoins etaux usages des seniors et de leurentourage. En France, cette filièrea été baptisée la Silver économie.Les organismes d’assurances depersonnes, ainsi que les caissesde retraite, sont acteurs de cettefilière, à double titre.1) Par la nature même de leur mé-tier. Ces organismes solvabilisentla demande des séniors, grâce auversement de prestations ou depensions ainsi que par leurs ac-tions et implication, à des degrésdivers, en matière de prévention,de soutien à la recherche médicaledestinée à faire face aux effets duvieillissement et toute autre ini-tiative visant à favoriser le bien-vieillir. Et dans ce domaine, lamarge de progrès est importante,car si la France est la championne

Le vieillissement de la popula-tion doit être perçu comme uneopportunité et non comme unecontrainte par les organismes

d’assurances de personnes, etmême par les caisses de retraite !Pourquoi ? Parce qu’il constitueun gisement de croissance éco-nomique et d’emplois encore lar-gement sous exploité en France.C’est en substance, la vision posi-tive défendue par Luc Broussy,conseiller général du Val d’Oise,dans son rapport de 2013 qui alargement inspiré le projet de loid’orientation et d’adaptation de lasociété au vieillissement. Présentéen Conseil des Ministres, le 3 juin2014, ce projet est débattu au Par-lement en septembre.Les 350 000 emplois à pourvoird’ici 2020 dans les domaines del’aide à domicile, infirmières et

de la longévité, elle est mauvaiseélève sur le terrain des gains d’es-pérance de vie en bonne santé.2) En tant qu’investisseurs insti-tutionnels, via des fonds d’inves-tissement dédiés aux PME inno-vantes qui lancent et déploient dessolutions favorisant le bien-vieillir.C’est le cas, par exemple, du fondssectoriel SISA (Services Innovantsaux acteurs de la Santé et de l’Au-tonomie), lancé en février dernier.Ce fonds cible 100 M€ et les inves-tisseurs du 1er closing, sont Bpi-france, Klesia, Malakoff-Médéric,Ocirp, Ircem, Harmonie Mutuelle,Réunica et Humanis.L’autre défi des acteurs de la Silveréconomie est de faire connaîtrel’offre de produits et services quipourraient améliorer la qualité devie des seniors, et donc les aider àvieillir plus longtemps en bonnesanté. Ainsi, beaucoup ignorentl’existence des détecteurs de chutes(une des premières causes de perted’autonomie), de bracelets d’auto-nomie destinés aux personnesatteintes de la maladie d’Alzhei-mer, de Smartphones adaptés auxplus âgés*… Leur coût peut aussiconstituer un frein à la demande.Les efforts doivent égalementporter sur le « design » des pro-duits pour les rendre moins stig-matisants, et donc plus attractifs.Une fois encore, les acteurs del’assurance peuvent jouer un rôlemoteur, prouver leur efficacité etdémontrer leur utilité sociale. ■* Le site silvereco.fr référence de nombreuses entreprises innovantes.

Misezsur le bien-vieillir !

Loin d’être un fardeau, l’allongement de l’espérance de vieest une chance… surtout en bonne santé. mais en France,des progrès restent à accomplir dans ce domaine et lesassureurs de personnes doivent y contribuer.

Sandrine LEMOINE,Direction communication,KLESIA


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à suivre...

Pourquoi les objets bousculentl’assurance santé ?Cédric hUTChINGS,Directeur général et co-fondateur,WITHINGS


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Les objets connectés constituent ladernière innovation de cette révolu-tion en marche, car ils permettentdésormais de mettre à jour les ser-vices en temps réel selon les usages.Dans la santé, ils annoncent unchangement radical de paradigme.Le patient se retrouve soudain aucentre du jeu.Unemédecine dite des« 4P » émerge : prédictive, personna-lisée, préemptive et participative.La santé connectée est née, commeWithings, de la rencontre de deuxsecteurs qui s’ignoraient, les télé-coms et la santé. La miniaturisa-tion des capteurs et l’équipementmassif en smartphones ont permisle développement de ces nouveauxoutils. Avec eux, chacun peut mieux

se suivre et partager facilement sesdonnées. La rupture n’est pas seu-lement technologique, elle est socié-tale. Un suivi autrefois réservé aumonde médical, aux malades chro-niquesouauxsportifsdehautniveaudevient accessible, accepté et désiré

par le grand public. Les utilisateursont conscience du potentiel en ma-tière de prévention quand ils auto-matisent le suivi de leurs constantesvitales : poids, pression artérielle,

fréquence cardiaque, glycé-mie, marche, sommeil… Lesapplications dérivées se mul-tiplient à mesure que les pro-fessionnels se saisissent desobjets : coaching, éducationthérapeutique, rappel d’ob-servance, dépistage, diagnos-

tique, surveillance d’état critique etpersonnalisation des traitements.La e-Santé et les objets connectésn’impactent pas seulement la méde-cine.Enreplaçant lepatientaucentredu jeu, c’est le parcoursde soinsdanssa globalité qui est affecté. Le méde-

cin va pouvoir déléguer des tâchesvers d’autres professionnels, vers lesaidants et le patient, toujours plusacteur de sa santé. Ces évolutions nesont pas simplement souhaitables.Elles sont nécessaires pour garantirune amélioration des soins face audouble défi de l’austérité budgétaireet du vieillissement démographique.Pour l’assurance comme les usagers,les nouvelles informations géné-rées par les capteurs réduisent lesrisques objectifs ; il devient possibled’être traité plus tôt et d’encouragerdes comportements plus sains, derécompenser le suivi, l’effort et l’ob-servance. L’assistance des personnessouffrant de maladies chroniquess’en trouve nécessairement renou-velée. Les risques subjectifs existentaussi. La généralisation d’une pré-vention plus personnalisée ne peutfaire l’économie de principes fonda-mentaux : le respect de la vie privée,le droit à l’oubli, le consentementéclairé avant tout partage de donnée,et bien sûr, le principe d’universalitéd’accès aux soins. C’est parfaitementcompatible avec une utilisation tou-jours plus intelligente des données,agrégées et anonymes. Elle doit per-mettre de cibler les efforts enmatièrede réduction des risques. La mutua-lisation de la donnée prolonge lamutualisation du risque.L’assurance ne pourra se contenterde tirer parti de ces nouvelles tech-nologies sans avoir à se préoccuperde changer de modèle. Ce serait lemeilleur moyen de rater la révolu-tion des données. ■

Secteurs après secteurs, les technologies de l’informationobligent les entreprises à revoir leurs modèles économiquespour inventer de nouveaux services, s’adapter aux pratiqueset mieux cibler leurs efforts grâce au Big Data.

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offres, l’enjeu est aussi interne. Avecle digital on ne peut plus travailleren silo, les mentalités doivent évo-luer. Les freins au développement dudigital en France sont des probléma-tiques d’organisation, de culture, etnondemoyens oude compétences.

C.N. : Très peu de ventes de pro-duits d’assurance se font au-jourd’hui 100 % en ligne. Quemanque-t-il au marché ou aux as-surés pour souscrire davantage surle web, comme sur le marché UK ?I. M. : Le secteur de l’assurance enFrance ne s’est peut-être pas encoresuffisamment posé la question, et lesoffres n’ont pas été conçues initia-lement pour être vendues en ligne.L’essentiel est d’arriver à combinerla recherche du client sur Internet etune relation surunpointdeventequiapporteunconseil. Ledigital apportealors un service supplémentaire pourle client final, mais l’objectif n’est pasde réaliser une vente 100%en ligne.ChezApril, sur l’assurancedeprêtoul’assurance moto, 25 % des affairesnouvelles se font ainsi via Internetavec un relai en point de vente, 11 %pour l’assurance santé.

C.N. : Quelle est selon vous la placedu mobile dans une stratégie crosscanal ?Etdes réseaux sociaux ?I.M. :Plusde15%denotretraficvient

Courtage News : Quels sont les en-seignements tirés de votre carrièrepassée dans le secteur des télécomsde 1994 à 2013 ?Isabelle Moins. Il y a des liens impor-tants entre ces deux secteurs : des offrescomplexes à élaborer et à expliquer, desproblématiques d’abonnements récur-rents et surtout de fidélisation client.Danslestélécoms,c’estd’autantplusvraiquel’onsortdenouvellesoffrestouteslessix semaines, avecdegrosenjeuxCRM!Après la loi Hamon, le développementdu digital…, l’assurance est aujourd’huiconfronté aux mêmes enjeux. Les télé-comsontparailleurs connu leur révo-lution avec de nouveaux entrants quiont changé les règles du jeu, rebattules cartes avec des offres plus simpleset des tarifs moins chers. Cela peutarriver également dans l’assurance.L’enseignement clé, c’est l’expérienceclient. Si vous offrez une expérienceclient parfaite, il n’y a aucune raisonque le client vous quitte. Le digital estégalement une aide pour optimisercette expérience client. Chez April,une grande partie de nos clientspassentpar Internet avantd’acheter.

C.N. : Quelles sont vos ambitionsau sein d’April pour accompagnerla transformation numérique del’entreprise ?I.M. : Au-delà de la simplification dela relation client, des process et des

du mobile, et cette part augmente de20 % tous les ans. Ne pas avoir unestratégie mobile n’est pas imaginable !Nous retravaillons tous nos parcoursclients en les pensant pour le mobile.Les réseaux sociaux sont égalementincontournables, mais il ne faut pas setromperdedébat.Cesontdesvecteursimportants de la marque, de relationclient, et non des supports de vente.April estnotammentprésent surFace-book, avec plusieurs communautéscréées,dontunecommunauté«chien-chat » qui compte 28 000 fans aprèsseulementdeuxmoisde lancement.

C.N. : Le big data et les objetsconnectés s’invitent à tous les dé-bats. April est-il prêt pour affron-ter cette révolution des données ?I.M. :Quiestprêtàdatepouraffrontercette révolution ?Et de quoi parle-t-onderrière«bigdata» ?Lesdonnées sontbien sûr cruciales pour mieux pensernotre relation client. L’enjeu est toute-fois dans un premier temps de mieuxutiliser les données que nous avonsdéjà. Sur les objets connectés, nousmenons une réflexion plus large aveclecomitédedirectionsur l’innovation.Mais au-delà des effets d’annonce surles objets connectés, il nous faut trou-ver la valeur d’utilité pour le client fi-nal. La stratégiedigitaled’April reposesur tous ces sujets là, mais aussi sur latransformation des façons de travail-ler, l’évolution des comportements :moinsdesilos, encoreplusagiles.Avecpour finalité d’offrir la meilleure rela-tionclient, cequi estdepuis longtempsdans l’ADNd’April. ■Propos recueillis parN.G.

entretien avecIsabelle MOINSChief digital officer,APRIL DIGITAL

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« L’ enseignement clé, c’ est l’ expérience client »

après une carrière dans les télécoms, isabelle moins dirigedepuis mai 2013 april Courtage et april Digital, est égale-ment membre du comité de direction générale d’april, avecun objectif stratégique : offrir la meilleure relation client.

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l’acronyme SNIIRAM. Cettebase, la plus grosse au monde,rassemble la totalité des don-nées produites par la médecinede ville et les rapproche avec lesdonnées hospitalières. Y figurentpêle-mêle des données de santé àcaractère personnel, comprendredes informations relatives à l’état

de santé d’un assuré déterminé,et des éléments d’informationssur l’activité des professionnelsde santé. Pour les réutilisateursde données publiques, elle re-présente une mine d’or. Mais laCNAM-TS refuse de partager,préférant exploiter des connais-sances uniquement pour elle5, à unopendata productif, mais partagé.En janvier 2013, Jean de Kervas-doué et Didier Sicard publiaientune tribune dans Le Monde invi-tant à libérer les données de santé.

Depuis quelques mois, les affir-mations de ce genre animent lescolloques, défraient les chro-niques, suscitent l’écriture delivres blancs.

Mais de quoi parle-t-onprécisément ?L’opendata consiste pour lesorganismes du secteur public –Etat, collectivités, établissementspublics et autres gestionnaires deservices publics – à ouvrir leursbases de données, en vue de per-mettre la réutilisation desditesdonnées. Bien que le législateurcommunautaire ait initialementconçu cette ouverture commeune simple faculté, le droit fran-çais l’a directement érigé endroitcréance. Depuis fin 2005,toute personne peut ainsi solli-citer la communication d’infor-mations publiques en vue de lesréutiliser4.Ça, c’est pour la théorie, car dansla pratique, certains secteurs del’Administration résistent. C’estainsi que la CNAM-TS rejette lesdemandes d’accès et de réutili-sation des données du SystèmeNational d’Information InterRégime de l’Assurance Maladie,plus communément désigné par

La polémique était lancée. Al’automne suivant, la Commis-sion d’Accès aux DocumentsAdministratifs donnait un avisfavorable à la communication aucollectif Initiative TransparenceSanté des données relatives à laprescription du Médiator et de laDompéridone. Le monopole dela CNAM-TS sur le SNIIRAM sefendillait. En toute logique, la po-lémique devrait s’éteindre – espé-rons-le – avec le projet de loi San-té Publique de Marisol Touraine.C’est en tout cas ce que laisse pré-sager le rapport de Pierre-LouisBras, commandé par la Ministrede la Santé, et la constitutiond’une mission ministérielle pourdéfinir les conditions d’ouverturede SNIIRAM.

En quoi cette ouverturepourrait-elleintéresser le secteurde l’assurance ?Car si l’intérêt d’exploiter unetelle base de données n’est plus àdémontrer en termes de santé pu-blique, les compagnies doivent-elles en attendre quelque chose ?Le programme Inédit Santéd’AXA est à cet égard révélateur.En 2003, ce major du secteur aobtenu de la CNIL l’autorisation– à titre expérimental – de récu-pérer directement auprès des pro-fessionnels de santé des donnéesrelatives à leurs assurés, telles que

« Données de santé : pourquoi l’opendata est une néces-sité et comment y parvenir1», « il faut un accès direct auxdonnées de santé »2, « les data sont la ressource naturelle laplus précieuse »3…


L’opendata consiste pour lesorganismes du secteur public à

ouvrir leurs bases de données, envue de permettre la réutilisation

desdites données.

Open dataet données de santé

Denis BERThAULT,Animateur du GT Donnéespubliques,GFII

STRATéGIE

Pierre DESMARAIS,Avocat à la Cour,

Correspondant Informatique et Libertés,Chargé d’enseignement « Avocat-CIL »,

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le code CIP des médicaments.L’objectif était de « pouvoir pro-poser des remboursements quicorrespondent aux besoins et laconsommation des assurés santé,et [de] constituer une base dedonnées de la consommation(…), à des fins statistiques »6.En 2011, le projet a été généralisé,démontrant ainsi un succès etl’intérêt de pouvoir exploiter unebase de données de santé.Soyons clairs. La transmissionpar la CNAM-TS aux assurancesde données de santé à caractèrepersonnel n’est pas pour demain.AXA a dû mettre au point unsystème technique garantissantl’anonymat de ses assurés et lerespect du secret médical pourpouvoir prétendre récupérerles données. Sauf à se plier auxmêmes contraintes, il va donc fal-loir attendre que la Caisse metteses données à disposition ou sereplier sur une autre stratégie.En pratique, il va falloir du tempset beaucoup de travail avant quel’Assurance Maladie puisse pro-poser des jeux de données res-pectant ces impératifs. N’espérezdonc pas sérieusement trouver, àbrève échéance, des extraits de don-nées SNIIRAM sur data.gouv.fr !

Dans cette attente,que faire ?Des demandes ciblées permet-tant d’obtenir les données sur laconsommation peuvent tout à faitêtre envisagées. L’objectif, ajus-ter les tarifs de remboursement,travailler sur la constitution deprofils médicaux types en vue deproposer des services de méde-cine prédictive.Autre option, récupérer les don-nées sur l’activité des prescrip-teurs. La CNAM-TS refuseracertainement de communiquerdes données nominatives, maisdes données agrégées au niveaud’un quartier, voire d’une ville, en

de dispositions similaires à cellesinterdisant le recueil de donnéesgénétiques relatives au candidat àl’assurance ? Car la crainte est telleque la CNIL a préconisé, le 28 mai2014, l’interdiction des cessionsbusiness-to-business de donnéesde santé pour éviter que les compa-gnies réutilisent des données exté-rieures au SNIIRAM.Le législateur aura certainementdes exigences précises, mais autantanticiper.Les compagnies doivent donnerdes gages de confiance : une orga-nisation vertueuse de la gestiondes data couplée à des demandesd’accès raisonnables et justifiées etune segmentation comportemen-tale transparente, limitée et ouverteà la critique devraient contribuer àrassurer. ■

1 http://www.lagazettedescommunes.com/232095/donnees-de-sante-pourquoi-lopendata-est-une-necessite-et-comment-y-parvenir/2 http://www.opendatasante.com/wp-content/uploads/2013/10/p4-6%E2%80%A2Entretien.pdf3 http://www.usine-digitale.fr/article/pour-le-pdg-de-microsoft-les-data-sont-la-ressource-naturelle-la-plus-precieuse.N2653174Art. 10 de la loi n° 78-753 du 16 juillet 1978.5 En 1999, l’Assurance Maladie a ainsi sollicitél’Agence du Médicament pour une extensionde l’autorisation de mise sur le marché d’unmédicament, les données SNIIRAM ayant permisde déceler une nouvelle indication du produit.6 http://www.presse.axafrance.fr/communiques-de-presse/Pages/janvier-2011-inedit-sante-des-resultats-probants-qui-permettront-a-axa-france-de-proposer-des-remboursements-en_.aspx


fonction de la spécialité du pra-ticien, présenteraient un intérêtcertain. Est-il besoin de le rappe-ler ? Depuis le 28 janvier 2014, lesassureurs peuvent contractualiserdes professionnels, services et éta-blissements de santé. Dans le cadredu déploiement d’un réseau desoins, la consultation de telles don-nées sur un secteur géographiquedéterminé s’avérerait donc certaine-ment stratégique.

D’autres requêtes pourraient êtreadressées à la CNAM-TS, les don-nées pourraient être rapprochéesd’autres éléments d’information afinde mieux cibler les risques. Mais ilfaut se garder de toute action irré-fléchie. La méfiance, pour ne pasdire la suspicion, envers le secteurde l’assurance maladie complémen-taire est patente. C’est même l’undes principaux motifs des oppo-sants à l’ouverture des données desanté. Comment éviter l’adoption

Des données agrégées au niveaud’un quartier, voire d’une ville,en fonction de la spécialité du

praticien, présenteraient unintérêt certain.

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Solvabilité 2 :une opportunité pour les conseils d’administration

Didier SERRAT,Président,RIvoLI CoNSuLTING

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Plus qu’un an et demi. La gouver-nance des organismes d’assuranceva être sensiblement renforcée.En effet les administrateurs vontvoir leur responsabilité accrue sur ladéfinition de la stratégie et la bonnemaîtrise des risques. L’exécutif et leconseil devront formaliser le par-tage de leurs responsabilités dans ladirection de l’entreprise. Ils vont de-voir témoigner de leur compétenceet de leur honorabilité.Des fonctionsclés (audit, conformité, gestion desrisques, actuariat) seront créées quirépondront devant eux.Pour les entreprises cotées de toutsecteur, ce mouvement de renforce-ment de la gouvernance avait déjàété initié en application d’une direc-tive européenne transposée en 2008.Les responsabilités du comitéd’auditavaient été étendues au domaine desrisques. C’est au conseil, avec l’appuide ce comité d’audit et des risques,que de définir une politique derisques de l’entreprise et de s’assurerde l’efficacité du système de contrôledes risques. Pour faciliter la missiondes conseils dans ce domaine desrisques, l’AMF a élaboré un cadrede référence qui permet de structu-rer le dispositif mis en place dans uncontexte où le système de manage-ment des risques reste trop souvent

l’apanage des grandes entreprises.Et pourtant l’actualité récente desaffaires conduit à s’interroger sur lamanière dont les conseils d’admi-nistration pourraient encore mieuxcontribuer au développement du-rable de l’entreprise en réduisant lesrisques. Spanghero et la viande decheval : les relations avec la chaîneamont des fournisseurs est straté-gique. Les administrateurs ont ilssurveillé la maîtrise de ce risque quis’est avéré fatal ? BNP Paribas et lestransactions en dollar avec des payssous embargo : permettre aux lan-ceurs d’alerte (whistleblower) d’ac-céder au conseil d’administration(avant d’alerter les autorités judi-ciaires ?).On comprend que les assureursaient longtemps ferraillé pour proté-ger l’autonomie des entreprises faceà une nouvelle réglementation venuede Bruxelles. Mais la confiance in-vestie par des millions d’assurés jus-tifie bien des exigences accrues dansle professionnalisme et l’implicationdes administrateurs des organismesd’assurance.Maintenant le temps delamise enœuvre est arrivé.Au vu de la complexité des métiersde l’assurance, être administrateurnécessite un investissement impor-tant de la part de chacun, tant les

produits, les services, les sujets nesont pas intuitifs. On a vu quelquesgrandes banques mondiales après2008 sombrer malgré des conseilsd’administration composés de trèsgrands dirigeants. Mais étaient-ilssuffisamment connaisseurs desmétiers de la banque pour poser lesbonnes questions ?En France, la fonction d’administra-teur ne jouit pas encore de manièregénérale d’une image particuliè-rement positive. Or, les travauxdu conseil prévus par Solvabilité 2comme l’approbation des politiquesde risque, de l’ORSA, des nom-breuses politiques qu’il faut doréna-vant formaliser (audit, conformité,...), le suivi des recommandationsdes audits, la maîtrise des activitéssous-traitées, tout cela va certaine-ment créer une charge de travail trèsimportante dans les conseils. La pé-dagogie va êtrenécessaire tant les su-jets de « solvabilité » ont été présen-tés avec une technicité redoutable.

C’est au président du conseil d’ad-ministration de prendre la mainet d’organiser les travaux des pro-chains mois ! Le temps est mainte-nant compté. ■


avec Solvabilité 2, les administrateurs des organismesd’assurance doivent se préparer à de nouvellesresponsabilités et à une charge de travail substantielle !La mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 du 25novembre 2009 approche.

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Solvabilité 2 :une opportunité pour les conseils d’administration

Didier SERRAT,Président,RIvoLI CoNSuLTING

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Plus qu’un an et demi. La gouver-nance des organismes d’assuranceva être sensiblement renforcée.En effet les administrateurs vontvoir leur responsabilité accrue sur ladéfinition de la stratégie et la bonnemaîtrise des risques. L’exécutif et leconseil devront formaliser le par-tage de leurs responsabilités dans ladirection de l’entreprise. Ils vont de-voir témoigner de leur compétenceet de leur honorabilité.Des fonctionsclés (audit, conformité, gestion desrisques, actuariat) seront créées quirépondront devant eux.Pour les entreprises cotées de toutsecteur, ce mouvement de renforce-ment de la gouvernance avait déjàété initié en application d’une direc-tive européenne transposée en 2008.Les responsabilités du comitéd’auditavaient été étendues au domaine desrisques. C’est au conseil, avec l’appuide ce comité d’audit et des risques,que de définir une politique derisques de l’entreprise et de s’assurerde l’efficacité du système de contrôledes risques. Pour faciliter la missiondes conseils dans ce domaine desrisques, l’AMF a élaboré un cadrede référence qui permet de structu-rer le dispositif mis en place dans uncontexte où le système de manage-ment des risques reste trop souvent

l’apanage des grandes entreprises.Et pourtant l’actualité récente desaffaires conduit à s’interroger sur lamanière dont les conseils d’admi-nistration pourraient encore mieuxcontribuer au développement du-rable de l’entreprise en réduisant lesrisques. Spanghero et la viande decheval : les relations avec la chaîneamont des fournisseurs est straté-gique. Les administrateurs ont ilssurveillé la maîtrise de ce risque quis’est avéré fatal ? BNP Paribas et lestransactions en dollar avec des payssous embargo : permettre aux lan-ceurs d’alerte (whistleblower) d’ac-céder au conseil d’administration(avant d’alerter les autorités judi-ciaires ?).On comprend que les assureursaient longtemps ferraillé pour proté-ger l’autonomie des entreprises faceà une nouvelle réglementation venuede Bruxelles. Mais la confiance in-vestie par des millions d’assurés jus-tifie bien des exigences accrues dansle professionnalisme et l’implicationdes administrateurs des organismesd’assurance.Maintenant le temps delamise enœuvre est arrivé.Au vu de la complexité des métiersde l’assurance, être administrateurnécessite un investissement impor-tant de la part de chacun, tant les

produits, les services, les sujets nesont pas intuitifs. On a vu quelquesgrandes banques mondiales après2008 sombrer malgré des conseilsd’administration composés de trèsgrands dirigeants. Mais étaient-ilssuffisamment connaisseurs desmétiers de la banque pour poser lesbonnes questions ?En France, la fonction d’administra-teur ne jouit pas encore de manièregénérale d’une image particuliè-rement positive. Or, les travauxdu conseil prévus par Solvabilité 2comme l’approbation des politiquesde risque, de l’ORSA, des nom-breuses politiques qu’il faut doréna-vant formaliser (audit, conformité,...), le suivi des recommandationsdes audits, la maîtrise des activitéssous-traitées, tout cela va certaine-ment créer une charge de travail trèsimportante dans les conseils. La pé-dagogie va êtrenécessaire tant les su-jets de « solvabilité » ont été présen-tés avec une technicité redoutable.

C’est au président du conseil d’ad-ministration de prendre la mainet d’organiser les travaux des pro-chains mois ! Le temps est mainte-nant compté. ■

avec Solvabilité 2, les administrateurs des organismesd’assurance doivent se préparer à de nouvellesresponsabilités et à une charge de travail substantielle !La mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 du 25novembre 2009 approche.

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en avance sur ce point, les limitestechnologiques de stockage deleurs systèmes traditionnels lesayant obligés à mettre en place denouvelles architectures de stoc-kage et de traitement.C’est un joli rôle pour la DSI,souvent cantonnée à mettre enproduction les idées des vraispenseurs. Encore une fois, lesgéants du web sont à observersur ce point. C’est eux qui ontimpulsé le mouvement Big Data,car leurs enjeux métiers ont tou-jours été étroitement liés à leurmaitrise technologique. Ils nous

apprennent qu’une partie impor-tante de l’innovation proviendrades gens qui maitrisent cet éco-système technologique, et quisaura proposer des applicationspossibles pour le métier.Le métier, parlons-en.Pour l’innovateur qui travailledans une compagnie d’assuranceou une mutuelle, c’est sans doutele meilleur moyen par lequel

Encore plus difficile d’y voirclair tant l’offre et la demandesont bruitées et peu matures àquelques exceptions près. Disonsle tout de suite, Big Data est unterme flou, polymorphe et quine porte plus beaucoup de signi-fication propre à cause de cettesur(mal)information.

Big Data, la triplerévolutionEt pour cause ! Plusieurs notionssont rattachées à Big Data, unbouleversement sociétal (nousgénérons tous, en tant que ci-toyens de plus en plus « digi-taux », de la donnée), un bou-leversement technologique (lecomment faire) et un bouleverse-ment métier (le pour quoi faire).Nous n’enfoncerons plus deportes ouvertes autour des fa-meux 3V, suffisamment d’encreayant coulé sur ce point qui n’estfinalement qu’un constat quanti-tatif de la révolution sociétale.Sur le second point, l’écosystèmeBig Data, principalement opensource, arrive avec énormémentd’opportunités qui permet-tront souvent de faire aussi bien(mieux) avec des logiciels opensource, qu’avec les coûteuses li-cences des acteurs IT traditionnels.Les secteurs telco et utilities sont

prendre le sujet Big Data pour levendre à son management, car ils’agit quand même à un momentde rendre concret les concepts. Cefaisant, on se rendra vite compteque l’important dans Big Datapour l’assurance, c’est Data.

Big oui,mais Data avant toutTrois uses-cases méritent notreattention dans le monde del’assurance. Les deux premiersadressent la même idée : com-prendre pour prédire.Un client auto vient d’acheterune assurance MRH, c’est bien.Pendant ce temps, un autre clientvient de racheter son assurance-vie, c’est moins bien. La plupartdes systèmes d’informations desassurances ne font que constateret horodater ces actes. Mais neconvient-il pas de comprendrece qui a poussé ces deux clientsà avoir ces comportements ?N’y-a-t’il pas une valeur métiertrès importante à comprendrece qui pousse un client à l’upsel-ling pour le provoquer à l’avenirchez d’autres ? À l’inverse, ce quipousse un client à résilier soncontrat pour l’éviter à l’avenir ?Pour ce faire, il convient d’ali-menter le modèle marketingassurantiel traditionnel (prin-cipalement identitaire) par desvariables comportementales. Trèsconcrètement, on peut retrouver

Difficile de rencontrer un consultant, de fréquenter un salonou de lire un article de presse spécialisée qui ne parle pasde Big Data.


STRATéGIE

Big Data en assurance :parlons concret

Eric BIERNAT,Datascientist, Responsable Big data AnalyticsOCTO TEChNOLOGyD

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La nouvelle concurrenceviendra probablement de laSilicon Valley et s’appellera

google ou Amazon.

dans l’analyse croisée des logsweb et mobile (qui aujourd’huidorment dans des serveurs, piresont effacés !), des appels au call-center ou des passages en agence,toutes les interactions possiblesentre le client et la compagnie.Pour un client donné, on peutainsi reconstituer son parcoursmulti-canal, comme par exemple: consultation de la page info-MRH, puis de la page garantie-si-nistre, appel call-center, consulta-tion application mobile.Il s’agit ensuite d’identifier lesparcours types qui précèdent lescomportements positifs ou néga-tifs. Ceci pour rebondir à chaudsur les évènements critiques defaçon beaucoup plus ciblée, enutilisant l’ensemble des canaux àdisposition (du simple courrier àl’appel téléphonique dans les 10minutes) en fonction de l’indicede confiance du modèle.Ces systèmes sont déjà en pro-duction chez certaines compa-gnies dans les services financiers.

Autre point, commentmesurer l’influence defacteurs exogènes surles clients ?Ce champ d’étude vise à mesurerl’impact de signaux exogènes surle comportement de masse, parexemple le volume de dépensesen santé.Parmi les signaux exogènes, onpeut citer les recherches web, lesforums spécialisés, les grandsindices, bref, tout ce qui est faci-lement accessible et qui peut in-fluencer, voire être une sorte de« mesure » de l’emballement ou ledésintérêt des français. Ce genred’étude, à manipuler avec précau-tion, car on se prête vite au jeude corrélation/causalité, présenteun intérêt certain pour qui veutdisposer de nouvelles variablespour comprendre l’élasticité decertains segments clients à des

modeste mais plus proche dechez nous, AXA a lancé aussi unconcours sur la plateforme datas-cience.net et a cherché à utiliserla communauté des datascientistsfrançais pour prédire ses rachatsen assurance-vie.

Que viennent chercherles assureurs surces plateformes ?Des modèles à mettre en produc-tion ? Certainement pas. Les mo-dèles gagnants sont souvent d’unecomplexité terrifiante et impossibleà mettre en production, et encoremoins à maintenir. Il est bien plu-tôt évident qu’on vient chercherune des meilleures R&D actuellesautour des sujets de datascience,que les actuaires ne peuvent four-nir.Et de la R&D, les assureurs vont enavoir besoin !La nouvelle concurrence viendraprobablement de la Silicon Valleyet s’appellera Google ou Amazon.Ils sont moins forts que vous enactuariat, mais sont les championspour faire parler les données, et cesera peut-être suffisant pour l’assu-rance de demain.La genèse de Big Data et le renou-veau du machine learning, c’esteux. Pour qui veut comprendre ‘cequi est en train de se passer’, il estessentiel d’observer leurs pratiquesinspirantes et de tenter d’analysercomment ces sociétés sont deve-nues en quelques années les poidslourds de l’économie mondiale.Ces entreprises montrent de façoncriante l’importance de la techno-logie dans les nouveaux business,avec sa part de risques pour lesacteurs traditionnels, certes.Mais il sera dommage d’utiliserle réglementaire pour continuerd’exister. La piste la plus noblepour se positionner face à ces nou-veaux concurrents sera plus que ja-mais d’innover. Innover en faisantparler la donnée. ■


facteurs exogènes, ou tout simple-ment affiner ses provisions mathé-matiques.Des résultats probants ont étéainsi trouvés chez une grandemutuelle qui peut dorénavantprédire ses dépenses optique etdentaire avec plusieurs semainesd’avance.Enfin, passons outre atlantiqueoù les assureurs lancent régu-lièrement des compétitions dedatascience sur des plateformes

comme Kaggle.Allstate a par exemple lancé deuxcompétitions, qui visaient à pré-dire les options de contrat autosouscrites grâce à l’historiquedes devis et quelques donnéessur le client, ou encore l’occur-rence de sinistres corporels grâceà quelques données client / véhi-cule.Liberty Mutual Insurance a aussilancé sa compétition afin de l’ai-der dans le pricing des sinistresincendies, encourageant mêmeses propres employés à participer.On peut également citer HeritageProvider Network, qui souhaitaitprédire le nombre de jours d’hos-pitalisation et qui s’est illustréen proposant 3 M$ de prix. Plus

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reflète la structure économiquede chaque pays. Nous voyons unecroissance plus forte de la cou-verture des risques industriels enAlgérie, dont la croissance écono-mique repose sur la productiond’hydrocarbures et les grandsprojets d’infrastructure. En re-vanche, le développement de labancassurance au Maroc devraitêtre favorable au développementde l’assurance de personnes.En Algérie, les lignes tradi-tionnelles incendie, accident etrisques divers (IARD) continue-ront à soutenir la croissance desprimes d’assurance. Au Maroc, lecontrat-programme (projet gou-vernemental visant à généraliserles couvertures d’assurance dansle pays) prévoit de rendre obliga-toire un certain nombre de lignesd’activités, comme la multi-risque habitation, couverture en-core rare au Maroc. Ceci rendraitle marché encore plus diversifié.En Tunisie, nous pensons que leslignes vie et santé devraient sou-tenir la croissance des primes.Dans ces trois marchés, l’assu-rance automobile restera toute-fois une ligne d’activité prédomi-nante au Maghreb. Ceci devraitêtre soutenu par le nombre crois-sant de nouvelles immatricula-tions dans ces marchés.

Notre opinion reflète le marchépeu développé de l’assurance depersonnes et de biens dans cespays, ainsi que la demande crois-sante en produits de prévoyanceet de santé. Ces marchés sont sus-ceptibles de se développer suite àla demande croissante de la classemoyenne en produits d’assurancevie et des projets d’infrastructurequi soutiendraient la demandeen couvertures d’assurance. Parailleurs, les évolutions règlemen-taires récentes devraient amélio-rer les pratiques dans le secteur etencourager sa croissance.

Trois marchés, troisstructures différentesLes caractéristiques de marché etles dynamiques concurrentiellesdiffèrent entre le Maroc, la Tuni-sie et l’Algérie. Par exemple, l’in-tervention de l’Etat tire à sa fin auMaroc, alors qu’elle reste relative-ment élevée en Algérie. La diver-sification des secteurs d’activité

Un potentiel decroissance importantdans les trois marchésNous estimons que la croissancedes primes d’assurance sera supé-rieure à la croissance du PIB engénéral dans les trois marchés.Un taux de pénétration encorefaible, ainsi que les efforts desgouvernements permettront cettecroissance. Nous voyons plusieursfacteurs qui alimentent l’expan-sion potentielle au cours des cinqprochaines années :• le développement des infras-tructures et de l’immobilier ;

Standard & Poor’s estime que le marché de l’assurance aumaghreb (maroc, Tunisie, algérie) a de bonnes perspectivesde croissance à long terme.


STRATéGIE

Assurance au Maghreb :bonnes perspectivesde croissance à long termeSamira MENSAh,Associate Director, InsuranceSTANDARD & POOR’SD

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Les trois marchés pourraientaffronter certains obstacles dans

les années à venir, comme la lentereprise économique en Europe.

• les besoins croissants enépargne, santé et retraite ; et• les efforts des gouvernementspour développer le secteur et gé-néraliser les lignes obligatoires.De plus l’amélioration des pra-tiques de gestion des risques et lesavancées positives en matière deréglementation devraient offrirun cadre favorable à une crois-sance saine du secteur.Toutefois, les trois marchés pour-raient affronter certains obstaclesdans les années à venir, commela lente reprise économique enEurope, qui est le principal par-tenaire commercial du Maghreb.Par ailleurs, les besoins de fi-nancement et de liquidité desbanques, notamment en Tunisieet au Maroc, pourraient aussifreiner la croissance des ventesde produits d’assurance vie par lecanal de la bancassurance.Le gouvernement algérien pré-voit des investissements d’infras-tructure de grande envergure quicréeront certainement un poten-tiel de croissance pour l’assu-rance. Cela pourrait constituer le

catastrophes naturelles, l’assu-rance en matière de santé et debiens. Le programme prévoitaussi la couverture des fonc-tionnaires et des établissementspublics, et fixe des objectifs spéci-fiques en matière de prévoyanceet assurance santé.En Tunisie, la croissance du sec-teur est soutenue par un cadreréglementaire favorable. En effet,l’assurance automobile, respon-sabilité civile, responsabilité pro-fessionnelle et l’assurance contreles accidents de travail sont obli-gatoires. Le régulateur a égale-ment mis en place des mesuresrécentes, y compris la hausse duratio de solvabilité, l’augmenta-tion de l’assurance obligatoire,et a introduit des mesures incita-tives pour les compagnies d’assu-rance Takaful.

Le secteur est encoreloin d’avoir atteintson plein potentielLe marché de l’assurance au Ma-ghreb devrait rester largementexposé aux risques automobilesindustriels à moyen terme.En revanche, le faible niveau depénétration de l’assurance et lesbesoins croissants en produitsd’assurance de biens et per-sonnes stimuleront la croissanceces cinq prochaines années. Cettecroissance permettra d’améliorerla diversification du secteur dansun marché qui reste relativementconcentré aux mains de quelquesacteurs clés.Toutefois, les incertitudes écono-miques à la fois domestique et enEurope devraient freiner la crois-sance à court terme.Enfin, la réforme du secteur as-surantiel, résultant des change-ments réglementaires et de poli-tiques de gouvernements, devraitavoir une incidence sur les dyna-miques concurrentielles à longterme. ■


principal moteur de la croissancedans le secteur assurantiel algé-rien au cours des trois prochainesannées. De plus, l’Algérie est l’undes plus grands fournisseurs depétrole et de gaz dans la région duMaghreb et le premier fournis-

seur de l’Europe. L’améliorationdes conditions économiques etcommerciales de l’Union Euro-péenne sont susceptibles d’aug-menter la consommation depétrole et de gaz domestique. Parconséquent, cela devrait accélérerla demande de couverture marineet de transit.Au Maroc, le contrat-programmevise à étendre la couverture d’as-surances en introduisant la cou-verture obligatoire des risques de

© monique Pouzet - Fotolia.com

Le faible niveau de pénétration del’assurance et les besoins croissantsen produits d’assurance de biens etpersonnes stimuleront la croissance

ces cinq prochaines années.

fin des années 70, du manage-ment dit participatif et des expé-riences autogestionnaires venantfustiger l’entreprise capitalisteperçue comme pesante et hiérar-chique.Exprimons de la réserve faceà la notion de génération « Y» qui présenterait une classed’âge comme homogène dansses valeurs, aspirations profes-sionnelles et ses comportements.On sait que les différences demilieux sociaux, de genre, d’ex-

périences forgent une pluralitéde représentations et d’attentesà l’égard du monde du travail.On pointera ici que, pour la pre-mière fois en période de paix,en France, par-delà les valeursaffichées par chacun, la situationde la jeune génération est plusdifficile que celle de ses parentsdu point de vue de l’accès immé-

Cette question a conduit depuisle DRH à s’interroger sur lesmotivations des plus jeunes et larevendication d’une conceptiondu temps de travail entre « groscoups de colliers » et « journéesoff ». Pouvoir déporter son postede travail à la maison, reprendreà distance, chez soi, une conver-sation commencée dans le cou-loir de l’entreprise, refuser uneastreinte car on a un engagementsocial plus important et que l’ony tient… Les entreprises doivents’attendre aussi à devoir accep-ter de permettre de consacrerdu temps à une cause qui tient àcœur, comme un voyage huma-nitaire, quatre ou six mois d’affi-lée... Ces comportements ren-verraient à des conceptions dutemps et de l’équilibre vie per-sonnelle/vie professionnelle sup-posées être différentes de cellesdes anciens… Pour ceux qui lepeuvent, les jeunes semblenttravailler pour vivre mais nevivent pas pour travailler. Ilsquestionnent donc, en premierlieu, la centralité prise par le tra-vail pour les générations précé-dentes. Cela n’est pas nouveauet il faut se souvenir de l’histoiredes mouvements sociaux de la

diat à l’emploi, mais aussi despossibilités d’ascension socialeà moyen terme. Pour nombre dejeunes, un phénomène de déclas-sement les conduit à accepter desemplois d’un niveau inférieur àcelui que leurs études leur lais-saient espérer. L’influence ducadre scolaire et familial seraitplus forte que l’effet génération-nel et le fait d’être né au cours dela même période historique. Onne vit pas de la même manièrel’avènement d’un chômage demasse et la panne de l’ascenseursocial selon sa classe sociale etles ressources offertes dès le plusjeune âge pour y échapper. Celaconduit à tordre le cou à une vi-sion simpliste de la génération Y.Il y a donc davantage des « jeunes» au travail et non une génération« Y » qui enfermerait chacundans des comportements forma-tés.Pour autant, par-delà ces diffé-rences, le langage commun faitbien état de comportements autravail qui surprennent cheznombre de jeunes : « ce garçon estavec toi mais toujours avec quel-qu’un d’autre en même temps ! ».On doit à l’anthropologue amé-ricain Edward T. HALL, d’avoirintroduit le néologisme de « po-lychronique » qui consiste, pourun individu, à faire coexisterplusieurs « temps sociaux » en unseul espace physique. On fait les

« monsieur, est-ce que je dois être là tous les jours ? », telleest la question qu’un DRH quarantenaire avait reçu il y aquelques années, dans son bureau, de la part d’un jeunecadre qui recherchait un emploi.


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Le talentn’a pas d’âge !Philippe PIERRE,Sociologue et consultant

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L’influence du cadre scolaireet familial serait plus forte quel’effet générationnel et le fait

d’être né au cours de la mêmepériode historique.

choses de manière « simultanée »et on peut donner l’impressionaux autres d’être « absent ». C’estce que favoriserait l’utilisationintensive des technologies pourla majorité de la jeune généra-tion qui évolue dans un mondemultipolaire et numérique. Celaveut dire qu’elle utilise plusque d’autres l’ internet, les télé-phones portables, les réseauxsociaux virtualisés… Selon uneétude de Pew Internet & Ameri-can Life, 93 % des 12-17 ans auxUSA utilisent Internet tous lesjours et 64 % créent du contenuquotidiennement et le publientsur le Web ! Ces jeunes auronttendance à vouloir répliquer lemodèle domestique qui est leleur dans le quotidien du tra-vail et vont attendre, réclamerdes outils interactifs de l’entre-prise qui les emploie. Edward T.HALL, en questionnant la notionmême de « temps objectif uni-versel » qui est culturellement lamarque des Occidentaux, nousrappelle que l’espace du travailorganisé est, par excellence, ce-lui où un individu est constam-ment appelé à mener de frontplusieurs activités puisqu’unetâche d’importance supérieureest toujours susceptible de seglisser au milieu de l’exécutiond’une tâche de moindre prio-rité. Les technologies semblentaccélérer les choses… La jeunegénération, le plus souvent,dématérialisera sa musique, samémoire, ses souvenirs… pourpouvoir y accéder sans limites entout lieu et à tout moment. Pourelle, il est souhaitable de pro-duire des équidistances (et doncdu temps présent) plutôt quedes distances (et donc du tempsdécoupé en tranches). Ces jeunesaiment jouer en ligne dans unevitesse de réponse fulgurante(citons les jeux « Everquest »,« Dark Age of Camelot »…).

d’autrefois. Ceux d’aujourd’huiseront incapables de maintenirnotre culture». On comprendpourquoi Babylone a disparu,ne faisant pas confiance à sa jeu-nesse ! Le talent n’a pas d’âge. Lesaviez-vous ? Gustave Eiffel avait57 ans quand, entouré de seséquipes, il acheva, en 26 mois, sacélèbre tour. Il avança pour cela80 % des frais de construction desa propre poche ! Chateaubrianda bien sûr livré des pages su-perbes à plus de soixante-dixans et Claude Levi-Strauss, plus

proche de nous, a publié à prèsde cent ans ! « Déifier » la jeu-nesse et « placardiser » les se-niors ? Ce serait le contraire duprogrès et donnerait raison àceux qui penseraient qu’on nepeut pas vieillir en entreprise.La solution : non pas gérer l’âgemais gérer tous les âges ! ■

Philippe Pierre est docteur en sociolo-gie de l’IEP de Paris, consultant et an-cien DRH (www.philippepierre.com).Il codirige le Master de ManagementInterculturel de l’Université Paris-Dauphine avec Jean-François Chan-lat et intervient comme expert auprèsd’entreprises, associations, ONG...


Pour eux, l’autorité au travaildécoule davantage de la compé-tence que démontre un managerque de l’âge, des cheveux blancsou du statut... Mais, soulignons-le, les jeunes acceptent souventune critique si elle formuléede manière constructive et…construite. Pour la jeune géné-ration, les responsables doiventêtre charismatiques mais pasautoritaires...La culture d’une partie de lajeune génération, celle diplôméesurtout, est une culture de l’inte-

raction et en intégrant l’entre-prise, ces jeunes vont demanderà pouvoir répliquer le modèle quiest le leur au quotidien quand ilsétudient (plurilinguisme, étudesde cas…). Ils vont demander desrapports humains et des outilsinteractifs de travail !Pour conclure, insistons surl’obligation de relativiser les dif-férences entre les générations.On a retrouvé, paraît-il, une po-terie d’argile dans les ruines deBabylone, vieille de plus de 3000ans, où était inscrit : «cette jeu-nesse est pourrie depuis le fonddu cœur... Les jeunes gens sontmalfaisants et paresseux. Ils neseront jamais comme la jeunesse

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L’assurance,un secteur à contre-courant ?Anne-Sophie LUÇON,Manager Exécutif Senior,Division Banque & AssuranceMICHAEL PAGE

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La deuxième édition de notre baro-mètre assurance lancée en débutd’année confirme la relative bonnesanté du secteur et de ses salariés. Atravers cette étude, nous tentons decomprendre dans quel état d’espritse trouvent les cadres expérimentés,mais également quelles sont leurspratiques en matière de recherched’emploi. C’est pour nous un éclai-rage riche en enseignements dansune période encore incertaine, etavec un marché de l’emploi quipeine à retrouver son dynamisme.Nous avions titré nos résultats del’année passée « Heureux commeun cadre dans l’assurance », ce titrereste toujours d’actualité en 2014,même si nous constatons quelquessignes d’insatisfaction.En effet, les résultats nous montrentque les cadres du secteur assurantielse montrent positifs quant à leursconditions de travail, mais pourautant ils sont moins de 2 sur 5 àentrevoir de réelles évolutions, alorsqu’ils étaient unpeuplus de lamoitiéà considérer avoir des perspectivesd’évolution l’année dernière.Cette étude nous confirme égale-ment que les cadres du secteur conti-nuentdesemontrerparticulièrement

mobiles, avec 67 % prêts à déména-ger en France ou à l’étranger. Laforte confiance qu’ils ont du mar-ché de l’emploi les rend optimistesquant à l’avenir de leur structure.Ce sont ainsi plus de 4 cadres sur 5qui envisagent la stabilité ou le dé-veloppement de leur entreprise aucours des prochains mois. Le tauxde confiance reste particulièrementélevé et homogène quelle que soitla branche dans laquelle ces cadrestravaillent. L’assurance jouit doncd’une excellente image. Cependant,pour la minorité ne partageant pasce constat, les arguments avancéssont globalement le manque d’in-novation et de dynamisme, le carac-tère très concurrentiel du secteur etl’image de « l’assureur-voleur » quin’a pas totalement disparu.La deuxième partie de notre étude

est consacrée aux pratiques descadres de l’assurance en termes derecherche d’emploi. A l’image deleur secteur plutôt préservé ces der-nières années, ce baromètre met enlumière des collaborateurs motivés,confiants, qui se montrent mobileset ouverts aux opportunités. Il nousrévèle également que bien que fami-liers des nouveaux supports de com-munication, les cabinets de recrute-ment et leur réseau personnel restentleurs outils de prédilection dans leurrecherche d’emploi. A l’heure desréseaux sociaux, il est intéressant,voire rassurant, de constater que lecontact humain a toujours leur pré-férence. Nous leur donnons rendez-vous début d’année prochaine pourconfirmer ou infirmer leurs dires.1Enquête menée en ligne du 21 janvier au 4 février2014 auprès de cadres confirmés du secteur del’assurance. 306 réponses. 44% des répondantsoccupaient des fonctions techniques, 29% desfonctions commerciales et 22% des fonctionssupport. L’échantillon couvre les principauxtypes d’établissements et branches du secteur :compagnies d’assurances, cabinets de courtage,institutions de prévoyance/mutuelles/caisses deretraite, compagnies de réassurance, sociétésd’assistance, prestataires de services et sociétésd’expertise.

Le baromètre assurance de michael Page1 montre quele secteur bénéfice toujours d’une image positive auprèsde ses cadres : ils sont globalement positifs sur leursconditions de travail, ils éprouvent un fort attachement àleur secteur, même s’ils sont plus mitigés concernant leursperspectives d’évolution.

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Vous êtes motivé(e)

Votre employeur contribue à votre déve-loppement professionnel (formations, ...)

Vous avez de bonnes conditions detravail (matérielles)

Votre rémunération est à la hauteurde vos compétences

Vous avez une bonne ambiancede travail

Vous avez des perspectivesd’évolution

Votre employeur reconnait la qualitéde votre travail

A QUEL POINT ÊTES-VOUS D‘ACCORD OU PAS D‘ACCORD AVEC LES AFFIRMATIONS SUIVANTES, CONCERNANT VOTRE POSTE ACTUEL :(306 RÉPONDANTS)

en baisse en hausse par rapport à la vague précédente (évolution significative)

Tout à fait d’accord Plutôt d’accord % accord

41% 37%

54% 16%

47% 19%

50% 15%

35% 12%

35% 11%

78%

Vous faites souvent face à dessituations stressantes

42% 38% 80%

70%

66%

66%

46%

46%

26% 12% 38%

Tout à fait d’accord Plutôt d’accord % accord

Plus de 50 ans : 22%

Homme : 75%Femme : 60%

20 – 30 ans : 84%

71%

72%

68%

64%

48%

42%

54%

Janvier 2013


LE RENDEZ-VOUS RÉGIONAL DES COURTIERS VIE ET IARD,DES COURTIERS GROSSISTES ET DES ASSUREURS

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Jeudi9 avril 2015------

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MetLife Europe Limited. Société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous le numéro 415123. Succursale pour la France 100 Esplanade du Généralde Gaulle, 92400 Courbevoie. 799 036 710 RCS Nanterre. MetLife Europe Insurance Limited. Société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous lenuméro 472350. Succursale pour la France 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie. 798 956 314 RCS Nanterre. Siège social de MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited : 20 on Hatch,lower Hatch Street, Dublin 2, Irlande. MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited (agissant toutes deux sous le nom commercial MetLife) sont réglementées par la Central Bank of Ireland.PEANUTS © 2014 Peanuts Worldwilde. Document non contractuel à caractère commercial.