metropole.nice.frmetropole.nice.fr/uploads/media_items/rapport-agenda-21...2013/04/19 · Agenda 21 de la Métropole Nice Côte d'Azur (2013 -2018) 2 1. INTRODUCTION

Agenda 21 de la Métropole Nice Côte d'Azur (2013-2018) 1


1. INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 4

2. L’AMBITION DE LA METROPOLE en matière de développement durable ...................................................... 6

3. DIAGNOSTIC ET ENJEUX ................................................................................................................................... 7

3.1 Lutter contre le changement climatique ................................................................................................. 8

3.2 Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux » est décliné en 3 objectifs

stratégiques ....................................................................................................................................................... 12

3.3 Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations ........................................ 16

3.4 Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants ............................................ 22

3.5 Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de production et de

consommation responsables ............................................................................................................................. 26

4. STRATEGIE DE LA METROPOLE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE .............................................. 33

4.1 La stratégie de développement durable de la Métropole s’articule autour de cinq axes stratégiques33

4.2 Les 18 objectifs stratégiques en matière de développement durable de la Métropole ....................... 35

4.3 Articulation de l’Agenda 21 avec les autres politiques publiques et outils règlementaires ................. 36

5. LE PLAN D’ACTIONS DE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN ............................................................................... 41

5.1 ACTIONS DE L’AXE STRATEGIQUE 1 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ....................... 44

5.2 ACTIONS DE L’AXE STRATEGIQUE 2 : PRESERVER LA BIODIVERSITE, LES RESSOURCES NATURELLES ET

LES MILIEUX ....................................................................................................................................................... 47

5.3 ACTIONS DE L’AXE STRATEGIQUE 3 : ASSURER LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE

TERRITOIRES ET GENERATIONS ......................................................................................................................... 50

5.4 L’EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES VIVANTS .............................................................................. 53

5.5 ACTIONS DE L’AXE STRATEGIQUE 5 : DYNAMISER LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA

COLLECTIVITE SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES ................... 56

6. METHODOLOGIE D’ELABORATION DE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN ........................................................ 59

6.1 Historique .............................................................................................................................................. 59

6.2 Méthode d’élaboration de l’Agenda 21 métropolitain dans le cadre d’une large concertation .......... 60

7. Suivi de l’agenda 21 et gouvernance pour 2013-2018 .................................................................................. 67

7.1 Le suivi de l’avancée de l’Agenda 21 : Bilans annuels et indicateurs .................................................... 67

7.2 La gouvernance et l’information au tout long de sa mise en œuvre .................................................... 68

8. ANNEXES ........................................................................................................................................................ 70

8.1 ANNEXE 1 : TABLEAU DES ACTIONS DE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN .............................................. 71

8.2 ANNEXE 2 : FICHES ACTION DE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN ........................................................... 89

8.3 ANNEXE III : LISTE DES SIGLES .............................................................................................................. 163



1. INTRODUCTION

La Métropole Nice Côte d’Azur a lancé dès sa création en 2012 l’élaboration de son Agenda 21, pour lui

permettre de disposer rapidement d’un projet développement durable de territoire, d’un schéma

directeur issu de la concertation pour son action. Une année de travail basée sur les échanges et la co-

construction a permis d’adopter cette démarche phare et structurante pour la Métropole lors du bureau

métropolitain du 19 avril 2013.

Elaboré en collaboration avec les communes, l’Agenda 21 métropolitain permet de doter le territoire, pour

la période 2013-2018, d’une stratégie et d’un plan d’actions qui :

- apporte des réponses aux trois dimensions du développement durable : économique, sociale et

environnementale ;

- répond aux enjeux du territoire, aussi bien ceux du Littoral, du Moyen et du Haut-Pays ;

- répond aux compétences de la Métropole ;

- associe les communes membres qui le souhaitent sur des thématiques qui relèvent de leurs

compétences ;

- complète et actualise les projets et démarches existantes en matière de développement durable

présentes sur l’ancienne Communauté urbaine – formalisés dans son Agenda 21 adopté en mai

2011- et sur les anciennes Communautés de Communes des Stations du Mercantour, de la Tinée et

Vésubie-Mercantour ainsi que sur la commune de La-Tour-sur-Tinée.

Il permet de concrétiser les ambitions de la Métropole :

- être le territoire de référence en matière de développement durable de la Méditerranée et de

l’Europe du Sud ;

- conforter et développer son statut international ;

- engager une mutation économique sur des bases innovantes et environnementales.

En tant que schéma directeur, l’Agenda 21 embrasse toutes les politiques publiques et actions de la

Métropole, notamment le Programme Local pour l’Habitat, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, le Plan

Climat-Energie Territorial et le Plan de Déplacements Urbains. L’Agenda 21 n’est pas un projet de plus pour

la Métropole, mais le projet global lui permettant de formaliser et structurer sa stratégie en matière de

développement durable et de la décliner en un programme d’actions concrètes.

L’Agenda 21 n’a pas pour objet de synthétiser l’ensemble des projets en cours, en étude ou en réflexion

menés par la Métropole et les communes. L’Agenda 21 est avant tout un document fédérateur et

accessible aux acteurs du territoire et au public, permettant de porter à connaissance sa stratégie et/ou ses

actions représentatives en matière de développement durable. Il permet également de réaliser le suivi et

mesurer les avancées de la politique de la Métropole en matière de développement durable.

Agenda 21 de la Métropole Nice Côte d'Azur (2013

L’Agenda 21 de la Métropole comprend et - Un état des lieux, un diagnostic du territoire et de son activité actualisés en 2012

données est issue du rapport développement durable 2012 de la Métropole

- Une stratégie qui se structure autour de 5 axes

↘ Axe 1 : Lutter contre le changement climatique

↘ Axe 2 : Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux

↘ Axe 3 : Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations

↘ Axe 4 : Agir pour la qualité

↘ Axe 5 : Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de

production et de consommation responsables.

- Un plan d’actions pour la période 2013

des mesures concrètes, un échéancier, un coût prévisionnel et des partenaires.

- Des indicateurs constituant un état de référence, évalué en 2012

principales caractéristiques du territoire sur l

l’économie et celui de l’avancée des actions inscrites dans l’Agenda 21.

- Un engagement de transparence en informant de l’avancée de l’Agenda 21 chaque année

pilotes, les partenaires, les

sera présenté annuellement

durable de la Métropole.

La force de l’Agenda 21 de la Métropole

des communes. Les actions de l’Agenda 21

restent maîtres de la mise en œuvre des actions sur leur territoire

métropolitaine.

La mise en œuvre de l’Agenda 21 sera rythmé

pour travailler de façon collaborative sur des actions ou

d’actions.

Agenda 21 de la Métropole Nice Côte d'Azur (2013-2018)

L’Agenda 21 de la Métropole comprend et formalise ainsi : état des lieux, un diagnostic du territoire et de son activité actualisés en 2012

données est issue du rapport développement durable 2012 de la Métropole

ne stratégie qui se structure autour de 5 axes et 18 objectifs stratégiques

: Lutter contre le changement climatique

: Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux

: Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations

: Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants

Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de

et de consommation responsables.

Un plan d’actions pour la période 2013-2018 comprenant 62 actions avec pour chacune un pilote,


Des indicateurs constituant un état de référence, évalué en 2012, permettant le suivi de l’état des

principales caractéristiques du territoire sur les domaines du social, de l’enviro

celui de l’avancée des actions inscrites dans l’Agenda 21.

Un engagement de transparence en informant de l’avancée de l’Agenda 21 chaque année

les acteurs du territoire et le grand public, puisque le bilan de l’Agenda 21

annuellement au conseil métropolitain et intégré au rapport annuel développement

La force de l’Agenda 21 de la Métropole réside dans le fait qu’il est issu d’un travail

de l’Agenda 21 sont portées par la Métropole et les communes membres, qui

restent maîtres de la mise en œuvre des actions sur leur territoire, mais bénéficient de la

La mise en œuvre de l’Agenda 21 sera rythmée chaque année par des temps de gouvernance et d’information

pour travailler de façon collaborative sur des actions ou pour valoriser les actions des

5

état des lieux, un diagnostic du territoire et de son activité actualisés en 2012 ; la majorité des

données est issue du rapport développement durable 2012 de la Métropole.

fs stratégiques :

: Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux

: Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations

de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants

Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de

avec pour chacune un pilote,


, permettant le suivi de l’état des

es domaines du social, de l’environnement et de

Un engagement de transparence en informant de l’avancée de l’Agenda 21 chaque année, les

acteurs du territoire et le grand public, puisque le bilan de l’Agenda 21

au conseil métropolitain et intégré au rapport annuel développement

u’il est issu d’un travail partagé avec l’ensemble

sont portées par la Métropole et les communes membres, qui

mais bénéficient de la synergie

chaque année par des temps de gouvernance et d’information

pour valoriser les actions des porteurs et partenaires


2. L’AMBITION DE LA METROPOLE EN

MATIERE DE DEVELOPPEMENT

DURABLE

L’Agenda 21 métropolitain s’inscrit dans le cadre de la naissance de la Métropole et de l’ambition :

- d’être le territoire de référence en matière de développement durable de la Méditerranée et de

l’Europe du Sud,

- de conforter et développer son statut international,

- d’engager une mutation économique sur des bases innovantes et environnementales.

Avec ses compétences et son territoire, la Métropole va permettre :

- d’améliorer :

↘ sa compétitivité économique,

↘ la préservation de son environnement et de son patrimoine naturel,

↘ sa cohésion sociale,

- de renforcer les solidarités sur son territoire qui constitue, depuis des siècles, un seul et même

bassin de vie.

La mise en œuvre et la concrétisation de cette ambition s’appuient sur une stratégie et un plan d’actions

décrits dans les parties 4 et 5 de l’Agenda 21 de la Métropole. Chacun d’eux ayant été déterminés en réponse

aux enjeux du territoire et aux enjeux plus globaux à l’échelle de la planète, qui sont décrits dans la partie 3

relative au diagnostic.


3. DIAGNOSTIC

La Métropole a dressé un diagnostic,

de ses actions en matière de problématiques

La stratégie et le plan pluriannuel de la Métropole

pu s’appuyer sur ce diagnostic pour répondre

La synthèse de ce diagnostic est présentée ci

développement durable et un axe transversal lié au fonctionnement de l’EPCI.

Figure 1. Le territoire de la Métropole : Littoral, Moyen et Haut Pays


DIAGNOSTIC ET ENJEUX

diagnostic, identifié les enjeux prioritaires de son territoire et

de ses actions en matière de problématiques environnementales, économiques et sociales

de la Métropole pour 2013-2018 en matière de développement durable

sur ce diagnostic pour répondre au plus près aux enjeux de territoire.

agnostic est présentée ci-après ; elle s’articule autour de 6 axes,

développement durable et un axe transversal lié au fonctionnement de l’EPCI. Cette synthèse a été faite à

partir :

- diagnostics

des démarches

par l’

Urbaine (Agenda 21 adop

2011, PLH, PLIE, PDU, etc.

anciennes

Communes des Stations du

Mercantour, de la Tinée (P.A.D.S.,

etc.) et Vésubie

que sur la commune de La

sur-Tinée

- menés en 2012 (

l’Agence de Déplacements et

d’Aménagement des Alpes

Maritimes

Haut Pays,

- rapport développement durable

de la Métropole pour l’année

2012, présenté au conseil

métropolitain du 4 février 2

qui fait la synthèse des états des

lieux du territoire menés par les

directions de la Métropole en

2012. de la Métropole : Littoral, Moyen et Haut Pays

7

de son territoire et fait un état des lieux

environnementales, économiques et sociales.

en matière de développement durable ont

; elle s’articule autour de 6 axes, soient les 5 finalités du

Cette synthèse a été faite à

de l’actualisation des

diagnostics réalisés dans le cadre

des démarches globales menées

l’ancienne Communauté

rbaine (Agenda 21 adopté en mai

2011, PLH, PLIE, PDU, etc.), les

anciennes Communautés de

Communes des Stations du

antour, de la Tinée (P.A.D.S.,

) et Vésubie-Mercantour ainsi

que sur la commune de La-Tour-

Tinée,

des diagnostics sectoriels

menés en 2012 (diagnostic de

l’Agence de Déplacements et

d’Aménagement des Alpes-

Maritimes sur le logement dans le

Haut Pays, etc.),

et très largement du

rapport développement durable

de la Métropole pour l’année

2012, présenté au conseil

métropolitain du 4 février 2013,

t la synthèse des états des

lieux du territoire menés par les

directions de la Métropole en


3.1 Lutter contre le changement climatique

La Métropole s'est fixée des objectifs très ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet

de serre. En effet en signant en 2010 la Convention des Maires, elle s'est engagée à réduire ses émissions

d’au moins 20% d’ici 2020, c'est-à-dire aller au-delà des objectifs fixés par la politique énergétique

européenne. De plus elle a adopté en février 2013 son Plan Climat Energie Territorial.

En matière de bilan carbone :

Nice Côte d’Azur utilise le bilan carbone pour évaluer la production de gaz à effet de serre du territoire et

comme indicateur de son impact sur le changement climatique, et ce depuis 2005. L’évaluation réalisée

en 2012 (Bilan Carbone 2012®, avec 2010 comme année de référence) estime que le territoire de la

Métropole est responsable de l’émission de 3,4 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone (Téq

CO2), soit 6,3 Téq CO2 par habitant. Le Haut-Pays représente 2% des émissions du territoire. La répartition

par poste des émissions du Haut-Pays ne diffère que très légèrement de celle des autres territoires de la

Métropole.

Figure 2. Bilan carbone ® « Territoire » de la Mét ropole (année de référence 2010)

Figure 3. Bilan carbone ® « Patrimoine et services » de la Métropole (année de référence 2010)

Consommation énergétique des

bâtiments0%

Déplacements domicile-travail des

agents1%

Déplacements professionnels des

agents5%

Immobilisations3%Voirie

3%

Transports en commun

34%

Eclairage public et signalisation

1%Distribution eau

potable 1%Assainissement

6%

Collecte et gestion des

déchets46%

Production énergétique0%

Agriculture1%

Industrie1%

Construction et voirie4%

Déchets6%

Alimentation26%

Résidentiel15%

Tertiaire11%

Transports de marchandises

9%

Déplacements de personnes

27%


E N J EUX

E N J EUX

E N J EUX

Les principales difficultés révélées par ce bilan carbone sont l’étendue du territoire, qui rend

l’usage de la voiture obligatoire, et un habitat diffus et ancien. Les émissions liées au

fonctionnement interne et à l’exercice des compétences de la collectivité sont estimées à 0,17 M

Téq CO2. Aussi, un des enjeux pour la Métropole est de poursuivre ses efforts pour réduire les

émissions de gaz à effet de serre dues au fonctionnement de l’établissement et du territoire en

général, et de s’adapter aux conséquences du changement climatique.

En matière de mobilité :

Le secteur des transports est le principal émetteur de gaz à effet de serre de la Métropole (1,2 M Téq CO2,

cf. Bilan Carbone 2012®). 76% de ses émissions sont dues au déplacement routier des résidents et des

touristes. La voiture représente 46% de la part modale des transports sur le territoire. La marche à pied,

le transport en commun, les 2 roues motorisées, le vélo, et d’autres moyens de transport, représentent,

quant à eux, respectivement, 38%, 10%, 4%, 1%, et 1% de la part modale des transports (enquête

ménage déplacements 2009). L’enjeu pour la Métropole est d’accroître leur part modale au

détriment de la voiture.

Parallèlement, sur les 2 millions de déplacements quotidiens en lien avec le territoire

métropolitain, 90% sont réalisés par les habitants de la Métropole. Ceci confirme l’existence d’un

véritable bassin de vie sur cet espace et d’un important levier d’action pour la collectivité. Aussi, la

Métropole a développé une politique dynamique de mobilité durable et notamment de développement

des transports en commun, des modes doux et moins polluants. Les points emblématiques de cette

politique sont :

- le tramway, 8,7 km du Nord de la ville de Nice aux quartiers Est ;

- des tarifs de transports attractifs ;

- la Carte Azur, 1ère carte intermodale pour faciliter les déplacements en bus et en tramway sur les

réseaux Lignes d’Azur (Nice Côte d’Azur et CG06), Envibus (CASA) et Autobus de Monaco, qui

devrait être étendue, au SITP (secteur Cannes), à la CARF (Menton) et à Sillages (Grasse) ;

- la mise en place du service Vélobleu et le développement des pistes cyclables ;

- les auto-bleues, service d’auto-partage basé uniquement sur des véhicules électriques que la

Métropole a été la 1ère collectivité en France à lancer en 2011.

Conséquence directe de cette politique, le nombre de voyages dans les transports en commun a

augmenté de 45% entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, plus de 230 000 voyages sont réalisés tous les

jours sur le réseau Lignes d’Azur, dont environ 40% sur le tramway. Parallèlement, une baisse de

la mobilité en voiture de 6,5% a été observée entre 1998 et 2008. L’enjeu pour la Métropole est

de décroître davantage la part modale de la voiture dans les transports du territoire.

La Métropole a identifié les problématiques clés sur lesquelles elle devra agir à l’horizon 2020 : le

développement et la desserte du territoire, les variations saisonnières, les manifestations et les imprévus,

les territoires peu denses ainsi que l’environnement et la santé.

Ces enjeux sont traduits dans l’Agenda 21 par l’objectif stratégique : « Poursuivre les efforts vers une

mobilité durable ».

En matière d’énergie :

En 2012, la Métropole a produit 28% de son électricité (100% renouvelable issue de l’hydroélectricité) et

8% de ses besoins en chauffage (dont la moitié renouvelable). Les énergies renouvelables autres que

l’hydroélectricité sont encore peu utilisées sur le territoire malgré leur potentiel : solaire, filière bois,

énergie thermique de la mer, géothermie superficielle. Les gisements d’énergies renouvelables des

vallées peuvent permettre à la Métropole de viser un objectif ambitieux de production d’énergie

renouvelable couvrant 33% des besoins en électricité et 8% des besoins de chauffage d’ici 2020.


E N J EUX

Figure 4. Consommations et production électriques r enouvelables du territoire

Dans le domaine du chauffage et de la climatisation, les projets de centrales biomasse (alimentées

principalement par les déchets verts et le bois des vallées) et les projets de géothermie marine, envisagés

sur le périmètre de l’EcoCité « Plaine du Var », doivent permettre d’augmenter significativement la part

du chaud/froid produit à partir de matières premières locales.

Par ailleurs, le territoire métropolitain se caractérise par une forte dépendance énergétique. Celle-ci est

aggravée par le fait que la Métropole, comme tout l’Est de la région PACA, se trouve à l’extrémité

des réseaux d'alimentation en électricité. Le risque de délestage lié à une surconsommation existe,

en particulier en hiver lors de pics de consommation. Aussi, les enjeux pour la Métropole sont

donc de réduire la vulnérabilité et la dépendance énergétique du territoire, notamment en

augmentant la production d’énergies renouvelables, et de maîtriser sa demande énergétique.

Ces enjeux sont traduits dans l’Agenda 21 par les objectifs stratégiques : « Développer l'utilisation

des énergies renouvelables » et « Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience

énergétique et la diffusion de pratiques de consommations plus sobres ».

Synthèse des objectifs permettant de répondre aux enjeux de la lutte contre le changement climatique :

Atténuer l’impact des activités du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre

(GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050)

Adapter le territoire et réduire sa vulnérabilité aux impacts du changement climatique

Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience énergétique des infrastructures et la

diffusion de pratiques de consommation plus sobres

Développer l’utilisation des énergies renouvelables

Poursuivre les efforts dans le domaine de la mobilité durable

Dynamiser la prise en compte de la problématique de l'énergie et des GES dans le domaine de la

planification urbaine et du bâtiment

Des indicateurs caractérisant l’état du territoire et permettant son suivi

Indicateurs 2012 2 Observations

GES

Emission de GES du territoire métropolitain

(Téq CO2) / Emissions GES par habitant

(année de référence 2010)

3,4 M / 6,3 Objectif : -20% d’ici 2020


Emission de GES de la collectivité (Téq CO2)

(année de référence 2010) 0,17 M Objectif : -20% d’ici 2020

Mobilité

Kms de transport en commun en site propre 20

Kms de tramway 8,7

Nbre de bus / dont % de propres 410 / 40%

Nbre de voyages effectués par jour sur le

Réseau Azur / Nbre d’abonnements-mois à la

Carte Azur

230 000 / 1

200*

* Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de connexions sans contact-NFC par

mois 60 000

*

* Chiffre estimatif, les données pour

l’année complète ne sont pas encore

disponibles

Kms de pistes cyclables 140 Objectif : 125 km pour 2013-atteint ;

Nouvel objectif : 420 km en 2020

Vélos bleus : Nbre Vélos / Stations / Bornes

d’accrochage/Nbre de locations effectuées

depuis juil. 2009 / Nbre d’abonnés

1 750 / 175

/ 3 105

2 234 699*/

12 500*


Nbre de places de stationnement pour 2-

roues / dont réservées aux vélos / dont

couplées vélo-2-roues motorisées

8 355* /

23%* / 49%

*


Objectif : 11 000 places en 2020

Nbre de dossiers de subventions allouées par

la Métropole pour l’achat de 2-roues

électriques

277*

*Chiffre arrêté en octobre 2012

Nbre de voitures électriques « Auto Bleue » /

Nbre de stations / Nbre d’abonnés / Kms

parcourus

123**

/ 41**

/ 2 500**

/

380 000**

**Chiffre arrêté en juin 2012 ; Objectif :

210 véhicules sur 70 stations en 2014

Kms de pistes cyclables 140 Objectif : 125 km pour 2013-atteint ;

Nouvel objectif : 420 km en 2020

Vélos bleus : Nbre Vélos / Stations / Bornes

d’accrochage/Nbre de locations effectuées

depuis juil. 2009 / Nbre d’abonnés

1 750 / 175

/ 3 105

2 234 699*/

12 500*


Nbre de places de stationnement pour 2-

roues / dont réservées aux vélos / dont

couplées vélo-2-roues motorisées

8 355* /

23%* / 49%

*


Objectif : 11 000 places en 2020

Energie

Pourcentage de points acquis dans le cadre

de la labellisation Cit’ergie - Objectif : 50% des points en 2013

Pourcentage des besoins assurés par la

production locale en électricité (dont EnR)/

en chauffage assurés (dont EnR)

28% (100%)

/ 8% (50%)

Objectif : 23% de la consommation

énergétique en EnR en 2020

Consommation totale d’électricité du

territoire /Consommation par habitant

3 043 GWh

/ 5,5 MWh Objectif : -20% d’ici 2020

Consommation énergétique de l’éclairage

public

41,2 M

kWh*

* Chiffre estimatif, les données pour

l’année complète ne sont pas encore

disponibles ; Objectif : -20% d’ici 2020

EIE : Conseils apportés au public /

Evènements / Lieux de permanence

différents de l’EIE

472* / 39

*/

3

* Chiffre arrêté au 3 décembre 2012


E N J EUX

3.2 Préserver la biodiversité, les ressources naturelle s et les milieux » est décliné en 3 objectifs stratégiques

Une biodiversité et des milieux très riches mais soumis à de nombreuses pressions

La Métropole est située à un carrefour biogéographique particulièrement intéressant caractérisé par une

richesse naturelle importante et une biodiversité exceptionnelle. Le périmètre des 46 communes est

composé de près de 89% d’espaces naturels terrestres (131 278 ha). Il compte de nombreuses espèces

endémiques remarquables et espèces menacées, 59 zones naturelles d’intérêt écologique (dont 6

marines) ont été répertoriées. Ce territoire est concerné par :

- le Parc National du Mercantour (11 communes de la Métropole en font partie), qui présente la plus

forte biodiversité au niveau national (2 000 espèces de plantes, 58 espèces de mammifères et 153

espèces d'oiseaux)

- 13 sites Natura 2000, dont 1 marin (soit 34% de la

superficie de la Métropole pour 38 communes concernées).

La Métropole s’est positionnée sur 7 de ces 13 sites : en tant

qu’opérateur pour 5 sites (« Brec d’Utelle », « Gorges de la

Vésubie et du Var – mont Férion – mont Vial », « sites à

chauves-souris de la Haute Tinée », « sites à spéléomantes

de Roquebillière », « Cap Ferrat ») et, en tant qu’animateur

pour 2 sites ((« Vallons obscurs de Nice et de Saint Blaise »,

« Adret de Pra Gaze »)

- 1 parc Naturel Régional, le Parc des Préalpes d'Azur

- 2 arrêtés préfectoraux de protection de biotope.

Les milieux naturels sont soumis à de nombreuses pressions

(urbanisation, sports nature, etc.).

La faible activité en forêt et la déprise agricole ont

conduit à un accroissement de la forêt (17,5%

entre 1985 et 2002 dans les Alpes-Maritimes) et à

une fermeture des milieux qui affecte leur

biodiversité.

Ces enjeux sont traduits dans l’Agenda 21 par l’objectif

stratégique : « Préserver la biodiversité et les continuités

écologiques, favoriser la nature en ville ».

En ce qui concerne le milieu aquatique, le patrimoine

aquatique de la Métropole est composé de 48 km de côtes

(littoral de Cagnes-sur-Mer à Cap d’Ail), et de 43 masses d’eaux superficielles (fleuves Loup, Cagne,

Paillons et Var). Sur ces milieux interviennent 4 contrats de milieux (le Contrat de Baie d’Azur et 3 contrats

de rivière) et 2 programmes de gestion des cours d’eau (Tinée et Vésubie, et Magnan). Leur objectif est de

répondre localement aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau d’atteinte du bon état écologique des

eaux. 98,6 % des analyses des eaux de baignade (1 280 contrôles réalisés sur les 61 sites du linéaire côtier

de la Métropole) ont été conformes dans la saison estivale 2012.

Une ressource en eau potable abondante et de bonne qualité

La création de la Métropole a permis à Nice Côte d’Azur de maîtriser l’ensemble du cycle de l’eau sur son

territoire. Le Mercantour est le château d’eau du territoire au travers de la Vésubie et du Var, qui

alimentent en eau potable de très grande qualité toute la bande côtière de Monaco à Antibes.

Figure 5. Les 13 sites Natura 2000 présents sur la Métropole


E N J EUX

E N J EUX

E N J EUX

Le réseau d’eau potable de la Métropole, avec ses 2 600 kilomètres de canalisations sur le périmètre à 46

communes, dessert environ 550 000 habitants (143 500 abonnés). Le patrimoine de la Métropole

comprend également 217 réservoirs, 7 champs de captage, 4 stations d’alerte à la pollution, 13 usines de

production d’eau potable et 18 unités de désinfection. Il y a, en outre, une vingtaine de réseaux d’eau

brute ou d’eau de source sur le territoire. La ressource en eau est de bonne qualité.

Le réseau d’eau potable de la Métropole, qui représente un patrimoine d’une valeur de l’ordre de 2

milliards d’euros, est soumis à une politique planifiée de renouvellement. Le rendement du réseau est

actuellement de 79% (pour une moyenne nationale d’environ 75%) et son taux de renouvellement annuel

de 0,8%. Grâce aux efforts de la Métropole, les prélèvements d’eau brute sur le milieu ont diminué de

15% depuis 2007. On a constaté en 2011 une stabilisation (+0,48%) de la consommation d’eau

(43,7 millions de mètres cubes, soit 225 litres par jour et habitant) par rapport à l’année

précédente. L’enjeu pour la Métropole est de continuer dans cette direction afin d’atteindre

l’objectif fixé par le Plan français d’adaptation au changement climatique de 20% de réduction à

l’horizon 2020 (par rapport à 2011).

La ressource en eau est de bonne qualité. 99,2% des analyses microbiologiques et 99,8% des

paramètres physico-chimiques de l’eau de consommation ont été conformes en 2011 (sur 2 200

prélèvements de l’Agence Régionale de Santé).

Les enjeux décrits ci-dessus sont traduits dans l’Agenda 21 métropolitain par l’objectif stratégique

« Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements et

harmoniser les modes de gestion et de tarification de l’eau potable et de l’assainissement sur le

territoire ».

Des efforts très importants réalisés en matière de traitement des eaux usées, à poursuivre

Le réseau d’assainissement de la Métropole comporte 1 330 km de canalisations pour l’assainissement et

450 km pour les eaux pluviales, 47 stations d’épuration d’une capacité nominale globale d’environ 900

000 équivalent-habitant, 97 postes de relevage, 152 déversoirs d’orage et 2 bassins d’orage.

Le taux de raccordement moyen aux réseaux collectifs de collecte des eaux usées sur le périmètre de Nice

Côte d’Azur était de 86% en 2011. L'assainissement individuel, qui concerne environ 16 700 installations

sur le territoire, est contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Sur près de 4 000

installations déjà contrôlées à fin 2011, 34% sont conformes.

En 2012, seules deux stations sont déclarées non conformes en équipement (Isola 2000 et Saint-

Martin-Vésubie) ou en performance (Saint-Laurent-du-Var et Levens). Des travaux de

réhabilitation et de remise à niveau sont déjà engagés. Les enjeux de l’assainissement pour la

Métropole sont de mettre en conformité les stations d’épuration des eaux usées (STEP),

d’optimiser l’exploitation des réseaux en ayant une connaissance de leur fonctionnement et des

rejets en temps réel, et d’assurer une gestion patrimoniale des réseaux. Il ne s’agit pas, pour la

Métropole, de se contenter de respecter les normes de rejet de la directive européenne sur le traitement

des eaux résiduaires urbaines, mais de viser le bon état écologique des masses d’eau. En ce sens, la

Métropole a décidé d’engager environ 300 M€ d’investissement entre 2008 et 2014.

Enfin, sur les 18 661 tonnes de boues produites par les STEP de Nice Côte d’Azur, 98% ont été

valorisées, dont 53% sous forme d’énergie et 45% sous forme de matières sèches (37% en

compost et 8% en épandage). Le 2% restant a été envoyé en centre d’enfouissement technique.

L’enjeu pour la Métropole est d’améliorer le traitement et la valorisation des boues des STEP et

des matières de vidange.

Les enjeux décrits ci-dessus sont traduits dans l’Agenda 21 métropolitain par l’objectif stratégique

« Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements et


territoire ».


E N J EUX

En 2011, 358 174 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collecté

Ceci représente une augmentation de

l’extension du territoire (intégration

en déchetterie. Le taux de production d’ordures ménagères

récupération des emballages ménagers

28,7%.

98% des quantités totales de déchets collectés sur

matière ou compost et 71% sous forme énergétique dans le Centre de Valorisation Energétique (CVE) de

Nice-l’Ariane. Par ailleurs, 73% des

ont fait l’objet d’une valorisation matière.

collecte et à la gestion des déchets de la Métropole sont d’environ 77 800

production énergétique issue de leur valorisation dans le CVE a permis à

CO2 (cf. Bilan carbone® 2012).

Les enjeux pour la Métropole sont de diminuer sa production de déchets, n

mettant en place un Programme L

Grenelle de l’Environnement

l’autonomie du territoire pour le traitement des déchets

Mixte d’Elimination des Déchets du Moyen Pays en 2011, bénéficiant ainsi de son centre de valorisation

organique et de son centre de tri des emballages associé, situé au Broc. Ces installations, le CVE de

l’Ariane et la future installation de stockage des déchets non dangereux de Massoins, permettront de

tendre vers cette autonomie.

Ces enjeux sont traduits dans l’objectif

d'ordures ménagères, augmenter le

traitement des déchets ».


Indicateurs

Biodiversité

Sites Natura 2000 couverts par des DOCOB

approuvés

Pourcentage des analyses des eaux de baignade

conformes / Nbre de points (ou sites) de mesure

Eau potable

Quantité d’eau consommée (M m

consommée par habitant (litres/

Quantité d’eau brute prélevée (M m

Nbre de stations d’alerte à la pollution

Verre

Papier3%

Déchets des dechetteries


En matière de gestion des déchets

En 2011, 358 174 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées et traité

représente une augmentation de 2,6% par rapport à l’année précédente, en raison notamment de

l’extension du territoire (intégration de Carros, Utelle et Lantosque) et d’une augmentation des apports

Le taux de production d’ordures ménagères est de 414 kg/an/habitant et le taux de

emballages ménagers est de 13,9 kg/an/habitant avec un taux moyen de refus

98% des quantités totales de déchets collectés sur la Métropole ont été valorisés, 27% sous forme de


Par ailleurs, 73% des matériaux apportés sur les 10 déchetteries du territoire (13 en 2012)

ont fait l’objet d’une valorisation matière. Tandis que les émissions de gaz à effet de serre liées à la

collecte et à la gestion des déchets de la Métropole sont d’environ 77 800 tonnes équivalent (Téq) CO

production énergétique issue de leur valorisation dans le CVE a permis à la Métropole

(cf. Bilan carbone® 2012).

Les enjeux pour la Métropole sont de diminuer sa production de déchets, n

mettant en place un Programme Local de Prévention des Déchets, d’atteindre

de l’Environnement en termes de valorisation matière des déchets et

pour le traitement des déchets. Ainsi, la Métropole



future installation de stockage des déchets non dangereux de Massoins, permettront de

objectif stratégique de l’Agenda 21 métropolitain :

d'ordures ménagères, augmenter le recyclage et garantir l'autonomie de la Métropole dans le

Figure 6. (source 2011)


Indicateurs 2012 2

2000 couverts par des DOCOB

approuvés 38%

Pourcentage des analyses des eaux de baignade

conformes / Nbre de points (ou sites) de mesure 98,6 / 61

Quantité d’eau consommée (M m3) / Eau

consommée par habitant (litres/hab./jour)

Données issues des

dossiers de DSP

disponibles au 1er

trimestre 2013 pour

l’année 2012

Quantité d’eau brute prélevée (M m3)

de stations d’alerte à la pollution

Ordures ménagères63%

Emballages2%

Verre3%

Déchets des dechetteries

22%

Encombrants (voie publique)

7%

14

s et traitées par la Métropole.

2,6% par rapport à l’année précédente, en raison notamment de

de Carros, Utelle et Lantosque) et d’une augmentation des apports

est de 414 kg/an/habitant et le taux de

un taux moyen de refus du tri de

ont été valorisés, 27% sous forme de


matériaux apportés sur les 10 déchetteries du territoire (13 en 2012)

Tandis que les émissions de gaz à effet de serre liées à la

tonnes équivalent (Téq) CO2, la

la Métropole d’éviter 76 600 Téq

Les enjeux pour la Métropole sont de diminuer sa production de déchets, notamment en

d’atteindre les objectifs du

alorisation matière des déchets et de garantir

la Métropole a adhéré au Syndicat



future installation de stockage des déchets non dangereux de Massoins, permettront de

« Réduire la production

recyclage et garantir l'autonomie de la Métropole dans le


Observations

Objectif : 100% de sites

couverts par des DOCOB

+0,48% par rapport à 2010

Objectif : 20% de réduction

d’ici 2020

ménagères


Rendement du réseau de distribution d’eau potable

Taux de renouvellement du linéaire de canalisations

du réseau

Nbre de branchements en plomb supprimés 1 430 (sur 3 455)*

*Chiffre sur 11 mois

Objectif : 100% d’ici 2013

Pourcentage d’analyses conformes : pour la

microbiologie / pour les paramètres physico-

chimiques

Données disponibles au

1er

trimestre 2013 pour

l’année 2012

Sur 2 200 prélèvements

Assainissement

Pourcentage de la population raccordée au réseau

d’assainissement collectif

Taux de renouvellement du linéaire du réseau

d’assainissement

Pourcentage des rejets d’eaux usées conformes

*notamment à cause de la

STEP de St-Laurent-du-Var en

cours de réhabilitation.

Objectif : 100% de rejets

conformes

Quantité de boues produite par les STEP (t) /

Pourcentage des boues valorisées / Pourcentage des

boues valorisées dans le département

Nbre d’installations d’assainissement non collectif

(SPANC) / Nbre de contrôles effectués / Taux de

conformité des installations

Déchets

Quantité de déchets ménagers et assimilés

collectées et traitées (t)

Quantité d’ordures ménagères produites par

habitant (kg/hab) Objectif : - 7% par habitant de

2009 à 2014

Nbre de déchetteries / Taux de valorisation des

matériaux apportés en déchetterie

Nbre de composteurs individuels distribués depuis

2007

Nbre de bacs à emballages ménagers livrés /

Quantité d’emballages ménagers collectés (t)

Taux de refus du tri

Taux de valorisation des déchets

Taux de valorisation énergétique des déchets

(MWh électriques produits, équivalents-logements

chauffés)

Taux de valorisation matière des déchets Objectif : 35% en 2012 et 45%

en 2015


E N J EUX

3.3 Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoi res et générations

En matière de démographie

La Métropole compte avec près de 550 000 habitants, un taux de croissance démographique annuel de

0,43% et une densité moyenne de 375 habitants/km2. Les ménages sont constitués de 2 personnes en

moyenne et à 36% par des retraités (contre une moyenne de 2,3 et 32%, respectivement, en France). La

population de la Métropole est vieillissante : 16% de ses habitants ont moins de 15 ans contre 28% de

plus de 60 ans. Cette population âgée se concentre notamment sur le Littoral et le Haut-Pays. 79% de la

population de la Métropole habite dans les trois plus grandes villes : Nice, Cagnes-sur-Mer et Saint-

Laurent-du-Var.

La Métropole est riche de ses diversités et des complémentarités des trois territoires qui la composent : le

Littoral, cœur urbain fort de 440 000 habitants, le Moyen-Pays qui connait une forte croissance

démographique et accueille près de 80 000 habitants et enfin le Haut-Pays, terre de montagne, territoire

exceptionnel par sa qualité de vie et son environnement, qui compte près de 12 500 habitants.

En matière de cohésion sociale, d’insertion et d’emploi

Le territoire de la Métropole connaît un taux de chômage élevé de 9%, notamment chez les jeunes. Le

chômage impacte moins les communes du Haut-Pays que celles du Littoral ou à proximité, et davantage

les quartiers en Zones Urbaines Sensibles. Par ailleurs, 27% de la population métropolitaine relève de la

politique de la ville.

7 communes de la Métropole sont concernées par des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) :

Cagnes-sur-Mer, Carros, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var et Vence, ce qui

représente 16 quartiers prioritaires et environ 150 000 habitants. 4 700 personnes issues des quartiers

prioritaires sont concernées par les actions menées au quotidien par les structures associatives.

Il y a, sur le territoire de la Métropole, 4 Zones Urbaines Sensibles, toutes situées sur Nice : « Saint-

Augustin », « Saint-Charles, Bon-Voyage, Pasteur, Mont-Gros » en Zone de Redynamisation Urbaine ;

« Trachel » ; et « l'Ariane » en Zone Franche Urbaine. Sont également considérés comme quartiers

relevant de la politique de la ville : « Nice Nord-La Madeleine », Nice-Est, Nice-Ouest, Nice-Centre et

l’Ariane à Nice, Saint-Laurent-du-Var, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Carros et Vence. A noter que

parmi les zones urbaines sensibles certaines ont été qualifiées en zones de redynamisation urbaine (ZRU)

et d'autres en zones franche urbaine (ZFU) suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des

difficultés particulières elles-mêmes croissantes.

La Métropole porte un Plan Local d’Insertion par l’Emploi, qui permet de faciliter l’emploi de personnes

rencontrant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés,

jeunes sans qualification, allocataires bénéficiaires de minima sociaux). En 2012, 1 119 personnes ont été

accompagnées par le PLIE, dont 564 nouveaux participants. Le budget total du PLIE a été de 1 647 033 €,

dont 493 848 € financés par la Métropole.

La Cellule d'Animation des Clauses d'Insertion (CACI) n’a cessé de développer son activité depuis sa

création en 2009, avec la mise en œuvre opérationnelle des heures d’insertion dans les différents

marchés de la Métropole, des différentes collectivités partenaires, des bailleurs sociaux, mais aussi avec

l’officialisation de leur utilisation dans les grands projets structurants du territoire (Allianz Riviera, le

tramway, la Coulée Verte, la Gare du Sud, etc.). A noter qu’en 2011, 91% des publics concernés par les

clauses d'insertion sont de premier niveau de qualification (V et inférieur), 36% sont issus des

zones urbaines sensibles de Nice et, enfin, que 39% sont des jeunes non qualifiés et 12% des

séniors.

Les enjeux pour la Métropole sont de développer davantage cette dynamique d’aide au public en

difficulté et d’optimiser l’utilisation des obligations d’insertion afin d’en faire de véritables


E N J EUX

E N J EUX

opportunités de recrutement pour les entreprises attributaires.

Ces enjeux sont traduits dans l’objectif stratégique de l’Agenda 21 métropolitain : « Accompagner le

public vers l'emploi et lutter contre l'exclusion ».

La Métropole mène de nombreuses autres actions en matière d’emploi en dynamisant le tissu

économique ; cette problématique est décrite dans la partie 3.5.

En matière d’habitat et de logement

Le nombre total de logements sur le territoire de la Métropole était de 354 000 en 2009, dont 76%

résidences principales, 15% résidences secondaires (jusqu’à 85% dans certaines communes du

Haut Pays) et 9% logements vacants. 87% des logements sont des logements collectifs et le reste

des logements individuels. En matière d’habitat, les enjeux du Littoral, du Moyen et Haut Pays

sont bien différents (source : diagnostic de l’Agence de Déplacements et d’Aménagement des

Alpes-Maritimes sur le logement dans le Haut-Pays) :

- Sur le littoral, l’enjeu principal est la production de logements économiquement abordables tant en

locatif qu’en accession.

- Dans le Moyen-Pays, l’enjeu est de privilégier le développement de l’habitat en centres urbains, à

proximité des moyens de transport, des équipements et de l’emploi.

- Dans le Haut-Pays, l’enjeu est d’accompagner :

↘ l’économie touristique tout en préservant la qualité de vie caractéristique des villages, par

un développement adapté et mesuré de l’habitat,

↘ de réhabiliter les centres anciens,

↘ et de soutenir les populations du Haut-Pays ; en particulier les populations les plus

modestes, et notamment les personnes âgées et celles en situation de handicap, en les

aidant à améliorer leurs conditions d’habitat par la lutte contre la précarité énergétique et

l’adaptation des logements.

Plus de 71,4% de la population niçoise est éligible au logement social, contre une moyenne nationale de

65%. Le pourcentage moyen de logements sociaux sur la Métropole est de 10,8%, bien que certaines

communes comptent d’ores et déjà plus de 20% de logements sociaux.

Les points forts du territoire en matière de démographie et de logements sont : une dynamique

démographique renouvelée ; une nouvelle attractivité pour les familles et une population qui rajeunit

dans certaines communes ; une relance de la production de logements et des efforts particuliers en

matière de diversité de l’offre (un nombre croissant d'opérations de logements locatifs sociaux

financées)o; ainsi qu’une mobilisation des logements vacants du parc privé et une amélioration sensible

du parc social public. De plus, d'importantes opérations de rénovation urbaine contribuent à améliorer

très sensiblement le cadre de vie des habitants des quartiers de Pasteur, l’Ariane et les Moulins. Enfin, les

Plans Locaux d'Urbanisme, finalisés ou en cours d'élaboration, reflètent une prise de conscience

croissante de la nécessité de produire du logement abordable.

Les points faibles du territoire sont : une prospective foncière à améliorer ; un marché de la promotion

neuve modéré, voire faible (3,9 logements pour 1 000 habitants par an contre une moyenne nationale de

5,5), longtemps orienté vers la résidence secondaire et le haut de gamme ; des formes d'habitat,

notamment en individuel, consommatrices d'espace et de faible qualité architecturale et urbaine ; des

taux d'effort particulièrement élevés chez les locataires les plus modestes du parc privé ; la permanence

d'un parc ancien dégradé et des situations potentielles d'habitat indigne, voire insalubre ; enfin, une

insuffisance, encore plus prégnante avec la crise immobilière, du nombre de logements accessibles

aux catégories les plus modestes à intermédiaires.

L’enjeu pour la Métropole est de poursuivre les dynamiques positives, dont la production de

logements à loyer modéré et en accession maîtrisée.

Pour cela, la Métropole met en œuvre son Programme Local de l’Habitat 2010-2015 ainsi que trois


E N J EUX

projets de renouvellement urbain (PRU Pasteur, PRU Ariane et PRU Moulins) et un programme national

de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD sur le quartier Notre Dame au cœur de Nice).

Ces enjeux sont traduits dans l’objectif stratégique de l’Agenda 21 métropolitain : « Augmenter d’ici 2015

la production de logements sociaux dans le respect des normes environnementales et selon les

préconisations du Programme Local de l'Habitat, produire une offre de logements suffisante et

répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages »

En matière de planification et d’aménagement

La Métropole est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, et compte fin 2012 : 6

Plans d’Occupation des Sols (POS) ; 13 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) approuvés ; 14 projets de PLU arrêtés à

approuver avant juillet 2013 ; 6 cartes communales (CC) approuvées; 5 CC en cours d’élaboration ou de

révision. Ainsi, 41 communes de la Métropole disposeront d’un document d’urbanisme (POS, PLU ou CC) et 5

communes appliqueront le Règlement National d’Urbanisme d’ici juin 2013.

Le PLU de Nice, approuvé en décembre 2010, intègre des composantes en matière de développement durable

visant à faire de Nice « la ville verte de la Méditerranée » : politique énergétique en faveur des énergies

renouvelables et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, trame verte et bleue, opérations

d’aménagement et de construction durable en région méditerranéenne, limitation de l’urbanisation,

préservation de l’agriculture, etc. Cette démarche est également initiée dans les autres communes élaborant

un PLU.

Depuis 2007, 5 communes de la Métropole ont délibéré pour autoriser le dépassement du coefficient

d’occupation des sols ou de gabarit pour les constructions remplissant des critères de performance

énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

La Métropole s’engagera en 2013 dans l’élaboration de son PLU intercommunal (PLUi) qui couvrira

l'ensemble de son territoire, tel que le prévoit la loi Grenelle II. Le PLUi sera le 1er outil d'urbanisme

règlementaire permettant de renforcer les cohérences de développement des communes, tout en

préservant et mettant en valeur les spécificités de chacune d'elles. Il sera l’outil privilégié pour mettre

en perspective leur développement à l’échelle de la Métropole.

De plus, en matière de planification, le Syndicat mixte d’études et de suivi du SCOT de l’agglomération

de Nice Côte d’Azur (SYMENCA) élabore le schéma de cohérence territoriale (SCOT), pour le compte de 50

communes, à savoir les 46 communes de la Métropole et les communes de Gattières, Le Broc, Gilette et

Bonson. Le SCOT est un document stratégique de planification qui exprimera un projet d’aménagement et de

développement durable (PADD) et fixera les grandes orientations pour l’aménagement du territoire à l’horizon

2025.

La Métropole a été lauréate de la démarche « EcoCité », lancée par l'Etat en novembre 2009 dans le cadre

du plan d’actions « Ville Durable ». Cette candidature a été pilotée par la Métropole et a été menée en

étroite collaboration avec l'EPA Plaine du Var. Le territoire d’expérimentation d’EcoCité occupe une

superficie d’environ 3 000 ha entre l’aéroport de Nice Côte d’Azur et Saint-Laurent-du-Var au Sud et la

Baronne/Lingostière au Nord.

Le projet d’EcoCité de Nice Côte d’Azur répond à des enjeux spécifiques à son territoire :

- engager une nouvelle phase de développement de la Côte d’Azur sur des bases éco-compatibles ;

- retrouver une cohérence paysagère et urbaine dans un contexte d’urbanisation extensive ;

- repenser la mobilité et répondre à l’engorgement des réseaux routiers dans une dynamique de

croissance urbaine (en optimisant les 225 ha de foncier mobilisable) ;

- restaurer l’offre d’habitat, aujourd’hui sous forte pression. Le projet prévoit la construction de

25o000 logements sur 20 ans.

Enfin, la Métropole et les communes concernées travaillent à la mise en place de quartiers et

d’aménagement durables sur le territoire.


E N J EUX

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Les enjeux décrits ci-dessus sont transcrits dans l’objectif stratégique de l’Agenda 21 : « Aménager la

Métropole de façon durable à travers ses documents d’urbanisme et les projets d’aménagement ».

En faveur des personnes ayant un handicap et des personnes à mobilité réduite

Le territoire métropolitain a longtemps été en retard par rapport à la mise aux normes pour les

personnes à mobilité réduite. De nombreux efforts sont réalisés depuis 2008, visant à rattraper ce

retard. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite sur le territoire reste un des enjeux

prioritaires de la Métropole. La prise en compte des personnes ayant un handicap et des

personnes à mobilité réduite est opérée de façon transversale, que ce soit au titre de l'intégration

professionnelle et de la cohésion sociale, à travers la politique de logement, à travers la mise en œuvre de

la mobilité durable concernant les voiries, les modes de transports, ou encore à travers la gestion des

ressources humaines en interne. L'action de la Métropole s'inscrit en complémentarité avec celles des

communes membres, sur leurs compétences respectives :

- Le Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports a été approuvé en décembre 2011 en

concertation avec l’ensemble des associations représentatives des personnes handicapées et à

mobilité réduite. Il établit le diagnostic d’accessibilité des transports, formule des préconisations et

la programmation de la mise en accessibilité des services de transports à horizon 2015.

- Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) a été approuvé par la

Métropole le 19 décembre 2011. D’ici fin 2013, le périmètre du PAVE sera élargi aux 19 communes

du Haut-Pays. Le diagnostic voirie et espaces publics est en cours sur la vallée de la Tinée, celui de

la vallée de la Vésubie étant déjà réalisé.

- Transport en commun et handicap : Une des grandes innovations des tramways « nouvelle

génération », dont la Métropole est équipée, est qu’ils prennent en compte, dès leur conception,

l’accessibilité pour toutes les personnes à mobilité réduite. C’est le cas de la ligne T1 de Nice. Le

parc de bus affectés au réseau Lignes d’Azur est aujourd’hui partiellement équipé pour accueillir les

personnes à mobilité réduite. Tous les bus achetés par la Métropole sont accessibles (30 par an en

moyenne). Parmi les 2 000 arrêts de bus de la Métropole, 334 sont accessibles à ce jour. Les

investissements engagés par Nice Côte d’Azur sur la voirie de transport et sur la mise en

accessibilité des arrêts de bus ont largement progressé depuis 2005, passant de 0,4 à 2,5 M€ par

an. L’aménagement des quais concentre environ 50% de ces investissements. Afin de répondre aux

exigences de la loi du 11 février 2005, et de pallier le manque d’accessibilité du réseau de transport

Lignes d’Azur, la Métropole a fait le choix de mettre en place son service de transport public à la

demande dédié aux personnes à mobilité réduite, Mobil’Azur, qui est opérationnel depuis le 2 mars

2009. Le service Mobil’Azur est ouvert à toute personne ne pouvant pas utiliser les transports

collectifs seule ou accompagnée, il intervient à la demande et sur réservation préalable. En octobre

2012, 1845 personnes handicapées étaient inscrites au service Mobil’Azur.

- Habitat et logement : Répondre aux besoins des personnes âgées et handicapées est un fort enjeu

du PLH 2010-2015, aussi bien dans le parc public et privé.

Les enjeux décrits ci-dessus sont transcrits dans l’objectif stratégique de l’Agenda 21 : « Promouvoir la

solidarité entre les personnes, les générations et les territoires et, positionner la Métropole comme

collectivité rayonnante en Europe et en Méditerranée ».

En matière de coopération décentralisée et transnationale

La Métropole participe à des réseaux de villes et à des projets de coopération transfrontalière,

européenne et décentralisée, que cela soit pour bénéficier de l’influence des réseaux auprès des

institutions et des bailleurs de fonds ou pour soutenir les projets dans d’autres pays. Ceci constitue un

des enjeux de la Métropole dans son ambition de développer son statut international.

En effet, la Métropole joue un rôle toujours plus actif dans les réseaux de coopération de villes

européennes et méditerranéennes : le réseau de villes EUROCITIES regroupant 140 des principales villes


européennes ; le réseau des Villes EUROMED regroupant près d’une centaine de villes européennes et

méditerranéennes ; la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) ; le groupement d’intérêt public (GIP)

Agence française des villes et territoires méditerranéens durables.

Par ailleurs, la Métropole inscrit sa politique dans une dimension européenne dans les secteurs des réseaux et

infrastructures ; de l’environnement (assainissement, collecte des déchets, efficacité énergétique,

biodiversité) ; de l’innovation (dispositif d’appui, innovation numérique, ville intelligente) ; de l’éducation, la

culture et le sport ; de l’aménagement urbain et inclusion sociale. La Métropole cible en priorité les

programmes FEDER régional PACA, de coopération territoriale (MED, ALCOTRA), et sectorielle directement

gérés par la Commission européenne.

La Métropole s’est engagée dans des stratégies pérennes de coopération avec des collectivités et métropoles

européennes, en particulier italiennes via notamment sa coopération avec la ville de Gênes.

La Métropole soutient les projets de coopération décentralisée financés par le Ministère des affaires

étrangères français : avec les villes de Jdeidé et Bourj Hammoud au Liban dans le domaine de

l’assainissement et avec la ville de Sousse en Tunisie prioritairement dans le domaine des déchets.

De plus, la Métropole participe à des projets transnationaux dans le cadre de programmes de financement:

MED-3R, Shmile 2, MOS 24, ALIRHYS, REPUBLIC MED, respectivement dans les domaines des déchets, du

tourisme durable, des transports, de la gestion de la ressource en eau et de la rénovation énergétique des

bâtiments.

Les enjeux décrits ci-dessus sont transcrits dans l’objectif stratégique de l’Agenda 21 : « Promouvoir la

solidarité entre les personnes, les générations et les territoires et, positionner la Métropole comme

collectivité rayonnante en Europe et en Méditerranée ».


Indicateurs 2012 Observations

Politique de la

ville

Pourcentage de la population relevant de la

politique de la Ville 27%

Subventions allouées par NCA au titre des CUCS /

Structures aidées par NCA / Projets aidés par NCA 2 000 000 € / + de 100 /

300

Budget alloué par NCA à la Mission Locale

communautaire, Nbre de jeunes suivis (% jeunes ayant accédé à un

emploi)

790 600 € *

8 500 *

(23%) *

*

De janvier à octobre 2012

Personnes issues des quartiers prioritaires

concernées par les actions menées au quotidien

par les structures associatives 4 700

*

*


Emploi et

insertion

Budget total du PLIE / Budget alloué par NCA au

PLIE 1 647 033€ /493 848€

Personnes accompagnées par le PLIE / Personnes

nouvelles / Personnes ayant trouvé un emploi

stable et durable

1 119 *

/ 564 *

/ ND

*


Marchés ayant intégré des clauses d’insertion / %

de marchés avec des clauses d’insertion / Heures

d’insertion / Contrats de travail proposés / dont

contrats à durée indéterminée

42 *

/ 17% *

/ 96 340*

/

296*

/ 10*

*



Structures d’insertion financées par NCA /

Financement 25*

/ 436 485 €*

*


Forum pour l’emploi : Visiteurs / Entreprises

présentes /

Offres emploi proposées / Contrats signés

12 000 / 96 /

2 175/ 265

Logement et

PRU

% de logements sociaux (communes soumises art.

55 loi SRU) 10,8%

*

*


Objectif loi SRU : 20%

Logements locatifs sociaux agréés / dont dans le

parc public et dont Nbre dans le parc privé /% des

objectifs annuels du PLH

1 186 *

/ 1 126 *

/ 60 *

94%*

*


Objectif PLH: 1 268 /an

Logements en accession sociale / % des objectifs

annuels du PLH 177

*

/ > 100% *

*


Objectif PLH : 150-200 /an

Logements sociaux réhabilités / % des objectifs

annuels du PLH 352

*

/ 47% *

*


Objectif PLH: 750/an

Interventions sur le parc privé (lutte contre

l’habitat indigne et la vacance immobilière) 110

*

*


Budgets engagés pour la production et la

réhabilitation sociale

14,0 M€ (dont NCA 6, Etat

6,2, ANAH 1,8) En 2012

Budget en investissement de NCA pour les 3 PRU

et le PNRQAD 6,5 M€ En 2012

Handicap et

PMR

Pourcentage des bus accessibles 67% (ex-CU) Tramway 100% accessible

Pourcentage des arrêts de bus accessibles 17% (ex-CU) Tramway 100% accessible

Nbre de personnes inscrites à Mobil'Azur 1 845* (ex-CU) * Chiffre arrêté en octobre

2012

Nbre de voyages effectués par Mobil’Azur 49 200* (ex-CU) *De janvier à septembre

2012

Nbre de logements publics adaptés 113 * Chiffre arrêté en octobre

2012

Nbre de logements privés adaptés 75 * Chiffre arrêté en octobre

2012

Coopération

Budget affecté par NCA aux réseaux des villes 270 000 € * * Pour 2011 et 2012

Budget affecté par NCA aux projets européens

/ Contribution des fonds européens 956 511 € */ 799 260 €* * Pour 2011 et 2012

Dossiers déposés pour des projets européens* 6 *ayant NCA comme

partenaire


E N J EUX

E N J EUX

3.4 Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants

En faveur du développement de la culture, du sport

L’amélioration de la qualité de vie des habitants de la Métropole représente un enjeu fort pour le

territoire que ce soit en termes :

- de garde d’enfants : Face à l’augmentation de la natalité sur le territoire, à l’installation de

jeunes ménages et aux besoins croissants en matière de modes de garde pour les enfants de moins

de 3 ans, le nombre de structures d’accueil de la petite enfance, et plus particulièrement de

crèches, est souvent insuffisant pour satisfaire la demande existante. Les enjeux pour les

communes de la Métropole sont d'accroître le nombre de places et de diversifier les modes de

garde pour pouvoir s'adapter aux différents publics.

- d’accès à la culture : La Côte d’Azur est riche d’un patrimoine culturel exceptionnel : la Cathédrale

Orthodoxe Russe Saint Nicolas, la Villa et les Jardins Ephrussi de Rothschild, la Citadelle de

Villefranche-sur-Mer, le Sanctuaire de Notre-Dame de Laghet, la Villa Grecque Kérylos, etc. Avec

près d'une centaine de musées et plus de 150 galeries d'art, la Côte d'Azur dispose de l'ensemble

muséal le plus large de France après l'Ile–de-France. Le maillage d'équipements structurants

culturels et de loisirs, centres culturels, bibliothèques et médiathèques, théâtres publics et privés,

cinémas et salles de spectacle, permettent à la Métropole de proposer une offre culturelle très

diversifiée. Les enjeux pour les communes de la Métropole au niveau de la culture sont d’offrir à

tous leurs habitants la chance de pouvoir profiter des richesses culturelles du territoire, ce qui

passe par des actions envers les plus démunis et d’augmenter l’offre culturelle pour les habitants

en développant des projets cultures spécifiques.

- d’accès aux équipements sportifs dont l’état des lieux des équipements sportifs fait notamment

apparaître les éléments suivants : un patrimoine en dessous des ratios nationaux pour les

gymnases, les piscines (ce qui s’explique par la présence de la mer) et les stades ; un patrimoine

d’équipements communaux globalement vieillissant. L'enjeu pour les communes de la Métropole

est d'offrir à leurs habitants des équipements sportifs de qualité, en nombre suffisant et bien

maillés sur le territoire.

Ces enjeux sont reflétés dans l’objectif stratégique de l’Agenda 21 : « Développer l'accès pour tous à la

culture, aux sports, aux loisirs, à la santé et aux modes de garde ».

En faveur de la surveillance de l’environnement

La Métropole mène plusieurs partenariats dans le domaine de la santé, en particulier sur la

thématique « santé et déchets » autour du Centre de Valorisation Energétique de l’Ariane à Nice,

ou relevant de la filière des nouvelles technologies de l’information et de la communication

appliquées à la santé.

La Métropole a décidé de transformer son laboratoire de l’environnement – reconnu par l’accréditation

COFRAC et les agréments du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et du Ministère de l’Ecologie, du

Développement durable et de l’Energie – en un véritable Observatoire du Développement Durable (ODD),

au service de la Métropole et des communes membres. L’Observatoire du Développement Durable

poursuit un double objectif de surveillance de la qualité environnementale du territoire et de contribution à

l’objectif de faire de la Métropole un territoire exemplaire en matière de développement durable.

Ce même objectif de surveillance est à l’origine du projet de monitoring urbain, aujourd’hui en

fonctionnement à Cagnes-sur-Mer, qui vise à développer la mesure en continu d’indicateurs

environnementaux, via des capteurs déployés sur le territoire métropolitain. Une extension ambitieuse de

ce projet a été proposée dans le cadre du projet EcoCité Plaine du Var.


E N J EUX

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Ces informations et actions sont complétées par les deux paragraphes ci-dessous sur les moyens mis en

place pour mesurer les niveaux de bruit et la qualité de l’air.

Les enjeux décrits ci-dessus sont transcrits dans l’objectif stratégique de l’Agenda 21 : « Améliorer la

connaissance et la surveillance des paramètres environnementaux ».

En faveur de la lutte contre les nuisances sonores

La carte stratégique du bruit, réalisée en 2009, démontre que l’environnement sonore de Nice Côte

d’Azur est contrasté. Le territoire de la Métropole présente un paysage sonore souvent constitué

de bruits générés par les axes routiers, sans compter ceux issus de l’activité de l’aéroport – le

deuxième de France par la fréquentation - les bruits de voisinage et ceux issus des lieux de

diffusion de musique.

Au-delà du respect de l’application des normes, une enquête d’opinion réalisée en 1998 a révélé que dans

les zones urbaines, sur la bordure littorale, c’est le bruit de la circulation qui est prédominant et gêne plus

de 60% des habitants. Sur les collines, cette gêne concerne 40% de la population.

La cartographie stratégique du bruit établit que plus de 10% de la population (à l’échelle des 24 communes

de l’ex-Communauté d’Agglomération) est exposée à des niveaux supérieurs aux recommandations

données par la directive européenne 2002/49/CE. Elle répertorie également environ 4 000 bâtiments

classés en « points noirs du bruit ». La prévention et la réduction du bruit, ainsi que la protection des zones

calmes ou à paysage sonore agréable, constitue l’enjeu du Plan de Prévention du Bruit dans

l’Environnement (PPBE) qui a été réalisé en 2010. La Métropole s’est fixée comme objectifs de réduire à 5%

le pourcentage de la population soumise à des niveaux de bruit supérieurs à 68 dB(A) en Lden, et de 30% le

nombre de points noirs bruit d’ici 2015.

D’ores et déjà, la mise en service du tramway a permis de réduire de l’ordre de 50%, soit 4dB(A),

l’exposition au bruit des habitants du corridor emprunté par la ligne 1. Pour répondre à cette

problématique, la Métropole met en œuvre son Plan de Prévention du Bruit dans l‘Environnement (PPBE),

qu’elle a adopté en mai 2010 et qui comporte 50 actions sur 5 ans.

En faveur de la préservation de la qualité de l’air

La surveillance de la qualité de l'air est réalisée par l'association régionale agréée Air PACA, dont la

Métropole est membre. Air PACA gère le réseau de stations de mesure de la qualité de l’air,

aujourd’hui au nombre de 6 sur la Métropole. Les déplacements contribuent pour 68% de la

pollution atmosphérique des Alpes-Maritimes, le principal polluant étant le dioxyde d’azote. Le

Haut-Pays est faible émetteur de polluants atmosphériques mais connaît une pollution

photochimique en été, notamment par l’ozone, issue de la remontée des masses d'air en provenance de la

côte. En 2012, 2 pics d’ozone ont été détectés dans le périmètre de la Métropole. L’indice ATMO quotidien

est évalué sur une échelle de qualité allant de « très bonne » à « très mauvaise ». En 2012 1 % des indices

ATMO de mesure de la qualité de l’air ont été de niveau “trés bon “, 32 % "bon", 37 % “moyen”, 25 %

“médiocre”, 1 % “mauvais” et 0 % “ très mauvais” (4 % des indices sont indisponibles).

En faveur du maintien de la propreté

Parce que la propreté est garante d’un environnement de qualité, elle est ressentie par la

population et les visiteurs du territoire comme une priorité. La densité de population élevée sur un

territoire très contraint par une bande littorale étroite constitue toutefois un défi pour le maintien

de la propreté. Aussi, la Métropole en a fait une priorité de ses actions au quotidien, que ce soit

pour l’entretien courant ou lors de grandes manifestations (Force Rapide d’Action Propreté, code de la Rue,

etc.). Cela se traduit par la mise en place des moyens financiers, techniques et humains à la hauteur de ces

enjeux. Près du tiers des effectifs opérationnels de la Métropole, soit 1 055 personnes, sont affectés à la

propreté. Mission essentiellement de proximité, la propreté est organisée au sein de sept subdivisions,


E N J EUX

elles-mêmes découpées en une vingtaine de pôles de proximité répartis sur l’ensemble des communes de

la Métropole.

Les enjeux décrits ci-dessus sont transcrits dans l’objectif stratégique de l’Agenda 21 : « Lutter contre le

bruit, améliorer la qualité de l'air et la propreté ».

En faveur de la gestion des risques naturels et technologiques

Le territoire de Nice Côte d’Azur peut être potentiellement affecté par de nombreux risques

naturels et technologiques que sont les inondations, les séismes, les mouvements de terrains, les

feux de forêts, la pollution maritime, le risque industriel, le transport de matières dangereuses, et

le risque avalanche.

Afin de mieux les connaître et de les prévenir, l’Etat et les collectivités ont défini une stratégie

globale de prévention et de gestion des risques sur le territoire. Le nombre de plans de préventions des

risques sur la Métropole est actuellement de 87.

Bilan PPR au

26 octobre

2012

Prescrits Appliqués

par

anticipation

Approuvés TOTAL

Inondation 3 1 20 24

Séisme 0 0 5 5

Mouvements de

terrain 2 5 22 29

Feux de forêt 19 1 2 22

Avalanche 1 1 4 6

Technologique 0 1 0 1

TOTAL 25 9 53 87

Les enjeux décrits ci-dessus sont transcrits dans l’objectif stratégique de l’Agenda 21 : « Contribuer à la

réduction des risques naturels et technologiques ».

En faveur d’éducation au développement durable

En 2011-2012, en plus des actions de sensibilisation effectuées par les ambassadeurs du tri auprès des

scolaires, 225 classes de la Métropole ont bénéficié d'actions pédagogiques sur des thèmes de la biodiversité,

du bruit, de l’eau, de l'énergie, de la mer, de la pêche, etc. Ces actions sont développées par la Métropole et la

ville de Nice avec le concours d’associations et/ou structures de protection de l'environnement. Ces actions

s’inscrivent dans le cadre d’une convention de partenariat avec l'Education Nationale et la ville de Nice pour

les années 2009-2012, qui a été renouvelée en 2012 pour une période de 3 ans. Elles font partie d’un parcours

de sensibilisation à la protection de l’environnement.




Air et bruit

Pourcentage de la population soumise à des

niveaux supérieurs aux recommandations

données par la directive européenne 2002/49/CE ND (10% pour 2011) Objectif : 5% en 2015

Points noirs en matière d’infrastructures

routières ND (4 000 pour 2011) Objectif : -30% en 2015

Taux de réalisation du PPBE (2010-2015) 40%

Capteurs de bruit (fixes et mobiles) 11 Objectif : 24 capteurs d’ici

2013 dans le cadre de

l’Observatoire du bruit

Stations de mesure de la qualité de l’air (Air

PACA et NCA) (fixes et mobiles) 12

Objectif : 16 unités d’ici

2013

Pics d’ozone 2*

Pourcentage des indices Air PACA de niveau

“bon” ND (51% pour 2011)

Objectif : diminuer de 15%

la pollution par rapport à

2008

Propreté Interventions de la Force Rapide d’Action

Propreté ND (4 4 71 pour 2011)

Santé : CVE

Valeur moyenne lignes 1 et 2, teneurs en PCD

Dioxines et Furanes Valeur moyenne lignes 3 et 4, teneurs en PCD

Dioxines et Furanes

ND pour 2012 (0,0025 ng/Nm3

/0,0046 ng/Nm3 )

Seuil réglementaire = 0,1

ng/Nm3

Réunions de la CLIS 2*

Risques

Nbre de SCDI établis / Nbre de SCDI en cours /

pourcentage des communes de la Métropole

ayant un SCDI établi ou en cours 17

*

/ 2*

/ 41%*

*


Budget consacré à la maîtrise des eaux pluviales,

en investissement / en fonctionnement 2,5 M€ / 5,3 M€

Nbre de PPR, dont / Nbre PPR prescrits / Nbre

PPR appliqués par anticipation / Nombre de PPR

approuvés 87 / 25 / 9 / 53

Monitoring

urbain

Candélabres communicants installés 70 Sur Cagnes-sur-Mer

Capteurs installés 120 Sur Cagnes-sur-Mer

Analyses réalisées par l’ODD 25 000*

*

prévisionnel

Art et culture

Nbre d’œuvres de la collection « L’Art dans la

Ville » exposées depuis la création de la ligne 1

du tramway 223

Classes de la Métropole bénéficiant

d’interventions pédagogiques dans le domaine

de l’environnement et du développement

durable pendant l’année scolaire

225 (2011-2012)


E N J EUX

3.5 Dynamiser le développement du territoire et de la c ollectivité suivant des modes de production et de consommation responsa bles

Il s’agit de répondre aux quatre enjeux prioritaires suivants :

- constituer une chaîne de production d’une offre foncière et immobilière diversifiée, aux standards

nationaux et européens, adaptée, flexible et innovante ;

- maintenir un niveau d’intervention publique pour l’impulsion, l’animation et la mise en réseau des

partenaires ;

- donner une lisibilité à l’offre territoriale globale et détaillée par zone ou parc d’activités ;

- accompagner le maintien, le développement et l’accueil des entreprises : animation, services, gestion,

communication.

Les enjeux pour la Métropole, dans son ambition d’engager une mutation économique du

territoire sur des bases innovantes et environnementales, sont reflétés dans les trois objectifs

stratégiques suivants de l’Agenda 21 :

« Développer la croissance verte dans l’Eco-Vallée et soutenir la recherche et l'enseignement supérieur

sur le développement durable » :

La Métropole réunit sur l’ensemble de son territoire 130 laboratoires accueillant 2 700 chercheurs, 10

écoles internationales, un campus universitaire et des pôles scientifiques dans des secteurs de pointe :

technologies de l’information, microélectronique, télécommunications et réseaux, génie logiciel, industrie

spatiale et aéronautique, sciences du vivant et de l’environnement, santé-biotechnologies-agrochimie,

industrie aromatique.

L’enseignement supérieur et la recherche participent directement au développement économique de la

Métropole qui place son positionnement dans la société du savoir et l’économie de la connaissance

comme prioritaire. Pour cela, la Métropole doit posséder, intégrer et promouvoir un réseau

d’enseignement supérieur et de recherche comme ferment d’innovation et de dynamisme territorial.

Ainsi, depuis sa création, la Métropole a apporté son concours pour aider au développement de cette

priorité.

En 2012, 1 380 000 € ont été consacrés au soutien des organismes de l’enseignement supérieur, de

recherche et de formation. L’Université Nice Sophia Antipolis est aidée à travers sa fondation « UNICE »

grâce à une subvention annuelle de 80 000 €, mais aussi et surtout, par l’aide à l’implantation de l’Institut

Méditerranéen des Risques, de l'Environnement et du Développement Durable (IMREDD) (900 000 € en

2012). L’EDHEC a été et sera encore soutenue pour le développement de son Campus niçois (400 000 €

en 2012).

- La Métropole compte sur son territoire environ 54 600 établissements (industrie, construction,

commerce, services), dont 96% avec moins de 9 salariés. Environ 6 000 nouvelles entreprises sont

créées chaque année. Pour conforter et accentuer cette dynamique la Métropole accompagne la

création d’entreprises via :

- Le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation (CEEI), qui a ouvert ses portes en janvier 2012

organisé autour de 2 sites : le site ouvert en juillet 2008 de la pépinière Nice La Plaine et le nouveau

site de 2 500 m² dans l’immeuble Premium situé sur la Plaine du Var. Outre une offre immobilière

destinée aux jeunes entreprises, ce dispositif accompagne les entreprises innovantes grâce à une

équipe de chargés d’affaires expérimentés dans plusieurs domaines indispensables aux jeunes

chefs d’entreprises (innovation, propriété intellectuelle, juridique, finances, gestion et

développement commercial). Une cinquantaine d’entreprises a été hébergée depuis 2008


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E N J EUX

représentant plus de 200 emplois créés et un chiffre d’affaires annuel total de plus de 10 millions

d’euro en 2012. Les entreprises hébergées enregistrent des taux de survie à 3 ans de près de 90%.

- Des conventions avec 5 acteurs de la création d’entreprises du territoire (Nice Côte d’Azur

Initiatives, réseau Entreprendre PACA, Pépinière AVEC, Institut Régional de la Création d’Entreprise,

Incubateur PACA Est). Ces partenariats, ainsi que ceux créés avec la boutique de gestion ACEC et

Medinvest, ont permis d’accompagner 660 entreprises en 2011 (soit 18,6% des entreprises créées

sur la Métropole, hors auto-entrepreneurs), d’aider à la création ou au maintien de plus de 1 370

emplois et de prolonger le taux de survie à 3 ans des jeunes entreprises. En effet, ce taux se situe

entre 80 et 94% pour les entreprises aidées par la Métropole contre une moyenne nationale de

51% pour les entreprises non aidées. En 2012, deux nouveaux partenaires se sont ajoutés à ces 5

acteurs désormais « traditionnels », l’incubateur Telecom ParisTech et l’association BA06.

- Enfin, le partenariat de la Métropole avec les sept pôles de compétitivité (SCS, PASS, EUROBIOMED,

RISQUES, PEGASE, CAPENERGIES, MER PACA) et l’interpôle « solutions durables pour villes

côtières », s’inscrit dans la volonté de contribuer au développement des secteurs prioritaires.

« Favoriser le développement économique local des territoires » :

Zones d’activités économiques (ZAE)

Le schéma d’accueil des entreprises, outil de spatialisation et de programmation en matière de

foncier économique, a identifié 10 zones d’activités économiques (ZAE) existantes à caractère

stratégique reparties sur 7 secteurs géographiques du territoire et un secteur urbain à potentiel

économique :

- PME/PMI, entreprises artisanales, services à l’industrie : parc d’activités Laurentin (Saint-Laurent-

du-Var), Saint Estève (Saint-Jeannet), Carros

- Rive droite les Hauts - entreprises innovantes, R&D, formation : Technopolis (Cagnes-sur-Mer), Plan

du Bois (La Gaude)

- Grand Méridia - technopôle urbain : Nice Méridia, La Plaine, espace compris entre Méridia et le Var

(Nice)

- Grand Arénas - tertiaire supérieur, centre directionnel, centre d’expositions et des congrès :

Arénas, MIN actuel, Nord aéroport

- Parc d’activités logistiques de Nice

- Sous-ensemble Est hors Nice - PME/PMI, entreprises artisanales, services à l’industrie : La Vallière

(Saint-André-de-la-Roche)

- Quartiers Est de Nice : Cluster Santé (CHU, Pont-Michel), Halle Spada, Gare Saint-Roch : logistique,

Abattoirs (économie culturelle).

- La mise en place de nouvelles zones d’activités économiques, notamment au Vallon du Roguez, à

Pont de Clans et à La Tour-sur-Tinée, est inscrite dans le plan d’actions de l’Agenda 21.

Innovation

L’innovation représente le pilier du développement industriel de la Métropole, construit sur la

base du projet EcoCité, établit au cœur de l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var et

conçu pour devenir le laboratoire du développement durable de la Métropole, et mobilisant

pleinement les laboratoires d’entreprises privées sur le territoire. L’innovation est aujourd’hui

perceptible dans tous les domaines d’activités : les transports, l’emploi, l’énergie, la recherche,

l’administration et notamment les services de proximité, le tourisme, la culture, le patrimoine,

l’éducation, la santé, le social, la recherche, etc.

Ports

La Métropole gère 8 ports avec 3 027 anneaux. L’exploitation de 6 ports (Cap d’Ail, Eze, Beaulieu

Plaisance, Beaulieu Fourmis, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var) est concédée à des sociétés ou


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associations, tandis que celle des 2 autres ports (Carras, Cros de Cagnes) est réalisée en régie directe. La

marque déposée « Ports d’Azur » s’appuie sur un véritable réseau portuaire et a vocation à développer

une offre portuaire homogène et de qualité.

Forêts

Les forêts (feuillus et conifères mélangés) représentent plus de 80 000 ha, soit environ 57% du territoire

métropolitain, et elles ne cessent de croître, du fait de la diminution de l’agriculture et de l’élevage,

entrainant la fermeture des milieux. Pour les années à venir, un des enjeux pour la Métropole et ses

communes membres, sera de mettre en œuvre une exploitation durable des forêts du territoire.

Tourisme

Avec plus de 4 millions de visiteurs par an, soit 40% des visiteurs de la Côte d’Azur, le tourisme représente

plus de 18% des emplois du territoire. Le Littoral est un territoire d’exception, marqué par un très fort

taux d’équipement et de développement, figurant parmi les principales destinations touristiques

mondiales. Le territoire du Haut-Pays (90 % du territoire et moins de 10 % de la population de la

Métropole) se caractérise par une richesse patrimoniale, culturelle et naturelle remarquable, mais est

marqué par un faible développement, hormis quelques points comme les stations de ski, elles-mêmes

fonctionnant comme « des stades de neige », peu productifs de valeur ajoutée. Les 7 stations de ski du

Haut-Pays, situées entre 1 350 et 2 600 mètres d’altitude (Isola 2 000, Auron, La Colmiane, Roubion,

Turini-Camp d'Argent, Saint-Dalmas-Le-Selvage et Le Boréon), disposent de plus de 400 km de pistes de

ski alpin, nordique et de randonnée, ainsi que de nombreux circuits pour la pratique des

raquettes.

L’enjeu pour la Métropole est d’organiser un développement harmonieux et maîtrisé de son

espace montagnard, en correspondance avec son espace littoral tout, en y cultivant ses

spécificités, afin d’en faire une destination à part entière et un territoire au développement

durable et équilibré.

« Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et promouvoir l'agriculture biologique et raisonnée,

notamment dans les cantines scolaires » :

La surface agricole utile de la Métropole est de 12 753 ha, soit 9% du territoire (données AGRESTE 2010).

775 exploitations sont répertoriées, dont 697 en culture, 27 en serres chauffées et 78 en élevage avec

environ 24 500 bêtes (80% d’ovins). Bien que portant, aujourd’hui encore, le poids d’un lourd passé

marqué par l’exode rural et la déprise agricole, l’activité agricole sur le Haut et Moyen Pays niçois est

extrêmement diversifiée dans ses productions et ses systèmes d’exploitation. La valeur ajoutée des

productions locales est indéniable (fromages, olives et dérivés, châtaigne, maraichage bio, etc.),

représentant un caractère identitaire certain pour les villages et l’espace métropolitain, ainsi

qu’un patrimoine paysager et culturel à préserver. Par ailleurs, à ce jour 2% de la surface agricole

utile est cultivée en agriculture biologique (l’Agence bio et Agribio 06 recensent 53 producteurs

sur une surface totale d’environ 200 ha). L’enjeu pour la Métropole est de préserver et dynamiser

son activité agricole, et d’accompagner un développement de la culture bio et de proximité.

Par ailleurs, le Bilan Carbone® de la Métropole a démontré que l’alimentation représente 26% des

émissions de gaz à effet de serre du territoire, soit autant que les déplacements des habitants. De plus, le

Grenelle de l'environnement a fixé en 2008 un objectif de 20% de bio dans les cantines d'ici 2020. Cet

objectif a été porté à 30% par la Métropole. Ainsi, le développement d’une offre de repas constitués avec

des produits biologiques et/ou de proximité dans les cantines scolaires permettrait :

- de développer les filières biologiques et paysannes locales, beaucoup plus écologiques ;


E N J EUX

- d’apporter une réponse en matière de santé publique et de sécurité alimentaire dans le contexte

de crises alimentaires actuel (vache folle, OGM, pesticides, etc.), car elle permettrait de concilier

variété, qualité, traçabilité et sûreté alimentaire à un coût acceptable ;

- de redécouvrir l’acte de manger sain, en particulier pour les enfants, en accord avec les saisons et

la nature, ce qui contribue, de plus, à lutter contre l’obésité.

Le dernier enjeu de cet axe de l’Agenda 21 porte sur la responsabilité sociale et environnementale

de la Métropole.

Cet enjeu est transcrit dans l’objectif stratégique « Devenir une collectivité exemplaire en

matière de responsabilité sociale et environnemental ».

La Métropole se doit de donner l’exemple en promouvant dans son fonctionnement interne des pratiques

exemplaires afin :

- d’améliorer la qualité de vie des agents de la Métropole pendant les temps professionnels ou

personnels, notamment en assurant leur santé et leur sécurité ;

L’objectif pour la Métropole est d’atteindre l’épanouissement de ses agents dans leur

environnement professionnel. Ainsi, la Métropole met en place une large politique de formation

des agents afin de développer leurs connaissances et savoir-faire et de participer à la dynamique de

mobilité interne : cycle de base des fonctions d’adjoint administratif, acquisition de savoirs de base,

cycle de professionnalisation des secrétaires de direction, cycle de management, etc.

Par ailleurs, un des axes prioritaires de la DRH est de développer une culture de santé au travail.

Pour ce faire, la Métropole a créé un service mutualisé « Prévention et sécurité au

travail », composé de 3 chargés de prévention et de sécurité au travail dans les directions générales

adjointes et 2 de animateurs prévention dans les directions opérationnelles. La Métropole compte

également avec 73 Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

répartis dans l’ensemble des services de la collectivité. En 2011, 251 accidents de travail ont été

répertoriés, dont 184 avec arrêt.

Les efforts réalisés par la collectivité dans le domaine des ressources humaines se traduisent par un

taux global d’absentéisme de 5,7% (en 2011), inférieur à la moyenne nationale de 10% pour des

collectivités de la même importance (données SOFCAP 2010).

- d’assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les agents, notamment en développant une

communication interne ;

- de diversifier les recrutements et mettre en œuvre la parité professionnelle ;

Fin 2011, Nice Côte d’Azur comptait parmi ses agents 33,7 % de femmes contre 61% en moyenne

dans la fonction publique. Ce chiffre relativement faible est lié au fait que la Métropole exerce des

compétences peu propices à l’emploi des femmes : les 1 300 agents qui exercent des fonctions de

nettoiement et de collecte des déchets sont des hommes à plus de 98%. Ce sont ainsi plus du tiers

des emplois de la Métropole qui ne peuvent être pourvus que par des hommes. Toutefois, hors

agents travaillant dans les directions de la collecte, de la propreté et de la proximité, la Métropole

compte 54% de femmes parmi ses agents. Par ailleurs, 46,6% des cadres A, 28% des directeurs et

34% des élus métropolitains sont des femmes.

- de favoriser l’emploi et le maintien dans leur emploi des travailleurs handicapés ;

Le nombre de Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés employés par la

Métropole a augmenté ces dernières années, ce qui ramène la collectivité dans la moyenne de la

fonction publique territoriale. Toutefois, avec 157 agents fin 2011, soit 4,8% des agents, la


Métropole est en dessous des obligations de la loi handicap de 2005, qui impose l’emploi de 6% de

personnes handicapées (en masse salariale), soit un écart de près de 40 postes.

- de renforcer et favoriser l’émergence de modes de production et de consommation durables en

faisant évoluer les valeurs et les comportements collectifs et individuels professionnels (formation,

etc.), mais aussi personnels (sensibilisation aux gestes éco-citoyens , etc.) ;

- de diminuer les impacts liés aux activités de la Métropole et contribuer à atteindre les objectifs de

réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Bilan Carbone® « patrimoine et services » de la Métropole estime à 360 tonnes équivalent CO2

les émissions liées à la consommation énergétique des bâtiments métropolitains. Le parc

immobilier de la Métropole se caractérise par une multitude de sites, près de 440, à gérer et à

entretenir, ce qui représente 163 521 m2 de bâtis. Ces sites sont très hétérogènes, tant en usage

(bureaux, ateliers, sanitaires, vestiaires, stockages, déchetteries, stations d’épuration, etc.), qu’en

termes de superficie (du local cantonnier de quelques mètres carrés jusqu’à un immeuble de

bureaux de 15 000 m²), ou en termes de vétusté. La nature d’occupation de ces locaux est très

variable : pleine propriété, location, simple mise à disposition par les communes membres. La

Métropole veille à un entretien et à une rénovation durable de son patrimoine bâti afin d’en

réduire les consommations énergétiques. En 2012, avec un parc immobilier ayant augmenté sa

superficie de 12%, la consommation énergétique des bâtiments métropolitains a été de 7,79 GWh

sur 11 mois, soit une estimation de 10% de moins que l’année précédente. La consommation en

eau sur 10 mois a été de 3 581 146 m3, soit une estimation de 25% de plus que l’année précédente

avec 11% de compteurs supplémentaires.

Le parc automobile, mutualisé entre la ville de Nice, le CCAS de Nice et la Métropole, est constitué de

1o486 véhicules légers, dont 81% de véhicules particuliers (VP) et de véhicules utilitaires légers (VUL),

et 322 véhicules industriels.

L’évaluation régulière du bilan carbone du parc de VP fait apparaître une tendance régulière à la baisse

de 5% chaque année. Le bilan CO2 de l’année 2012 sera arrêté début 2013 et devrait confirmer cette

baisse régulière.

D’une manière plus globale, 18,3% du parc global est constitué de « véhicules propres » au titre de la

loi sur l’air (véhicules hybrides, véhicules bio-carburation et véhicules électriques).

Par ailleurs, depuis 2011 il est procédé à un retrait progressif de véhicules spécialement affectés dans

les services administratifs au profit de la constitution d’un pool de véhicules en libre service à

disposition de l’ensemble des agents pour leurs déplacements professionnels. Le dispositif de

véhicules partagés dispose actuellement de 23 véhicules sur 3 sites. La mise en place de ce pool a

permis la suppression concomitante de 31 véhicules légers, échelonnée entre 2011 et 2012.

L’état des marchés publiés sur la période du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012 fait apparaître un

volume d’achat de plus de 184 millions d’euros. Pour optimiser et développer toujours davantage ses

achats durables, la Métropole a réalisé en 2012 un diagnostic sur l’état d’avancement de la prise en

compte du développement durable dans la commande publique. Le diagnostic porte sur le nombre de

marchés (exprimé en lots) passés par la Métropole du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012. Il

apparaît d’ores et déjà que la problématique du développement durable (environnement et insertion

sociale) est présente dans la majorité des marchés. Les exigences apparaissent dans la définition des

besoins, les spécifications techniques, les conditions d’exécution et/ou les critères de choix des offres.

Sur les 252 marchés de la Métropole étudiés, 156 contiennent des dispositions relatives au

développement durable qui se trouvent :

- dans la définition des besoins (art. 5 du code des marchés publics (CMP) pour 19 marchés


- dans les spécifications techniques (art. 6 du CMP) pour 52 marchés

- dans les conditions d’exécution (art. 14 du CMP) pour 108 marchés

- aucune dans les marchés réservés aux entreprises adaptées (art. 15 du CMP)

- dans les critères de choix des offres (art. 53 du CMP) pour 26 marchés

Par ailleurs, de janvier à novembre 2012, 48 marchés ont intégré des clauses d’insertion.

Le principe de dématérialisation a été acté par la Métropole. La documentation spécialisée est

consultable par mail, permettant aux services de n’imprimer que ce qui leur est nécessaire.

L’acquisition de logiciels comme Oxyad (gestion des délibérations), e.courrier (gestion du courrier) ou

@mélia (gestion des marchés) a permis de poursuivre la politique de dématérialisation. Les documents

des instances délibératives sont désormais envoyés aux élus sous format informatique. Le même

principe s’applique à e.courrier, alors qu’auparavant jusqu’à 10 photocopies étaient effectuées pour

chaque courrier. Enfin, l’ensemble des documents papiers liés aux marchés et à leurs validations a été

supprimé et remplacé par des documents dématérialisés ainsi que par un circuit de visas

électroniques. Par ailleurs, la capacité de stockage informatique a été considérablement augmentée,

d’environ 50%, pour permettre de dématérialiser un plus grand nombre de documents, notamment à

travers le service « numérisation », qui a traité en 2012 un peu plus de 4 millions de documents. Pour

terminer ce processus, 2013 devrait permettre la mise en place du projet de parapheurs électroniques.

L’ensemble de ces actions a pour but de réduire les documents papiers circulant au sein de la

collectivité au profit des documents et signatures (visas) électroniques.

De novembre 2011 à fin 2012, la totalité du parc informatique a été renouvelé. Le choix des matériels

s’est orienté vers des PC « tout en un » construits avec des matériels possédant plus de 40% de

matériaux recyclés, affichant une consommation énergétique inférieure de moitié à celle d’un PC

classique. Chaque PC possède la certification Greenguard pour des produits émettant peu de CO2. Ils

sont aussi certifiés Energy Star, garantissant ainsi une construction intégrant la réduction des

émissions de gaz à effet de serre, ainsi que TCO Edge.

En 2012, le parc des imprimantes individuelles a été fortement réduit, d’environ 40%, au profit de

copieurs partagés (qui font fonction d’imprimantes utilisées par plusieurs agents), diminuant ainsi le

nombre de consommables et la consommation électrique (plusieurs imprimantes remplacées par une

seule). En parallèle, le nombre de copieurs a augmenté de 13 unités. Par ailleurs, tous les PC installés

ont été paramétrés pour imprimer en recto verso par défaut.



Aménagement Nbre de communes de la Métropole disposant d’un

document d’urbanisme (POS, PLU ou CC) approuvé

ou en cours d’élaboration 41

Développement

économique

Nbre d’emplois sur le territoire 215 000

Nbre d’établissements (industrie, construction,

commerce, services) sur le territoire / dont Nbre de

créés dans l’année ND

Subvention de NCA aux 7 pôles de compétitivité et à

l’interpôle 240 000 €

Nbre d’entreprises hébergées par le CAEI depuis

2008 / Nbre d’emplois créés 50*

/ 200*

*

Chiffre arrêté en octobre

2012


Nbre d’entreprises accompagnées dans leur création

par NCA et ses partenaires / Nbre d’emplois crées ou

maintenus / Subvention NCA ND / ND / 413 000 €

Nbre de visiteurs sur deux jours « MIN d’Azur en Fête

» 80 000

Nbre de Ports d’Azur engagés dans la démarche

régionale « Ports Propres » 7

Nbre de Ports d’Azur engagés dans la certification

européenne “Ports Propres” / Pourcentage des ports

d’Azur 3 / 38%

*

Certification créée en 2011 Objectif : 100% à l’horizon

2020

Nbre de postes d’amarrage dans les Ports d’Azur 3 027

Superficie de zones agricoles dédiée à l’agriculture

biologique ha / Pourcentage de la surface agricole

utile 200 / 2% Objectif : 20% en 2020

Innovation

numérique

Nbre de flash codes dans les abribus et stations

tramway 1 500*

*

Chiffre arrêté en octobre

2012

Nbre de commerçants équipés de terminaux

acceptant le paiement sans contact / Nbre de

porteurs d'une carte sans contact 2 015

*

/ 217 294 *

*

Depuis août 2012, les

statistiques sont données

par département. Ainsi, les

données 2011 ne peuvent

pas être comparées avec

celles de 2012 (arrêtés en

octobre 2012)

Nbre de téléchargements de jeux de données

publiques 2 200 *

*

De juillet 2011 à juin 2012

Nbre de foyers raccordés au réseau Très Haut Débit Plus de 2 000 foyers

sur Nice Objectif Etat : 70% en 2020,

100% en 2025

Autres

Budget alloué par NCA pour soutenir les organismes

d’enseignement supérieur, de recherche et de

formation (subvention allouée à : IMREDD,

Fondation UNICE et EDHEC)

1 380 000 € *

Pas de budget IMREDD en

2011

ECOCITE : Nombre d’actions labellisées EcoCité 5 12 actions EcoCité proposées

Eco-

responsabilité

Nbre de directions en charge de travaux utilisatrices

de la Charte Chantiers verts / Pourcentage des

directions de NCA 6 / 80%

Nbre de manifestations labélisées éco-manifestation

/ Pourcentage des manifestations labellisées / Nbre

de directions de NCA sensibilisées 2 / 0,07% / 5


4. STRATEGIE DE LA METR

MATIERE DE DEVELOPPE

DURABLE

4.1 La stratégie de développement durableautour de cinq axes stratégiques

En réponse aux enjeux du territoire présentés dans la partie précédente

ambition en matière de développement durable,

La stratégie de développement durable de la Métropole englobe les stratégies sectorielles et les complète

sur des problématiques non couvertes par des plans et programmes. En effet, c

cohérence dynamique avec les stratégies sectori

principalement : le Plan Climat Energie Territoriale,

Directeurs d’Assainissement, le Plan Local

les Plans Locaux d’Urbanisme et le Schéma d’Accueil des Entreprises.

Les cinq axes stratégiques de la politique de développement durable de la Métropole

1. Lutter contre le changement climatique

2. Préserver la biodiversité, les ressources

3. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations

4. Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants

5. Dynamiser le développement du territoire

consommation responsables.

Ces 5 axes stratégiques sont déclinés

matière de développement durable de la Métropole (présenté en partie

ces axes et ces objectifs stratégiques.

Afin d’évaluer l’atteinte de ces axes stratégiques, des


STRATEGIE DE LA METROPOLE

MATIERE DE DEVELOPPEMENT

La stratégie de développement durable de la Métropole s’articule autour de cinq axes stratégiques

n réponse aux enjeux du territoire présentés dans la partie précédente et pour mettre en œuvre son

ambition en matière de développement durable, la Métropole a défini une stratégie d’actions.


sur des problématiques non couvertes par des plans et programmes. En effet, celle

avec les stratégies sectorielles déjà existantes ou en cours de finalisation,

: le Plan Climat Energie Territoriale, le Plan de Déplacements Urbains, l

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, le Programme Local pour l’Habitat

le Schéma d’Accueil des Entreprises.

Les cinq axes stratégiques de la politique de développement durable de la Métropole

1. Lutter contre le changement climatique

2. Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux

3. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations

Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants

5. Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de production et de

Ces 5 axes stratégiques sont déclinés en 18 objectifs stratégiques, présentés ci-après.

matière de développement durable de la Métropole (présenté en partie 5) s’articule é

stratégiques.

Afin d’évaluer l’atteinte de ces axes stratégiques, des objectifs chiffrés sont assignés à chacun des axes.

33

OPOLE EN

MENT

de la Métropole s’articule

et pour mettre en œuvre son

a défini une stratégie d’actions.


elle-ci a été élaborée en

elles déjà existantes ou en cours de finalisation,

ts Urbains, les Schémas

rogramme Local pour l’Habitat,

Les cinq axes stratégiques de la politique de développement durable de la Métropole :

t des modes de production et de

après. Le plan d’actions en

) s’articule également autour de

sont assignés à chacun des axes.


Objectifs chiffrés pour chacun des axes stratégiques :

Objectifs chiffrés en termes de lutte contre le changement climatique :

- Réduire les émissions de GES d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des

Maires, objectif européen 20% en 2020)

- Réduire de 20% les consommations énergétiques sur le territoire de la Métropole d'ici 2020

(objectif Convention des Maires, objectif Grenelle)

- Porter à 23% en 2020, sur le territoire de la Métropole, la part des énergies renouvelables dans la

consommation énergétique finale (objectif Grenelle, objectif européen 20% en 2020)

- Viser un objectif ambitieux de production d’énergies renouvelables couvrant 33% des besoins en

électricité et 8% des besoins de chauffage d’ici 2020

- Réduire de 38% la consommation énergétique du bâti existant d’ici 2020 (objectif Grenelle)

Objectifs chiffrés en termes de préservation de la biodiversité, des ressources naturelles et des milieux :

- Doter 100% des sites Natura 2000 du territoire de la Métropole d'un document d'objectifs d’ici fin

2015 et d‘une animation efficace

- Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d’ici 2020 (par rapport à 2011, objectif national)

- Supprimer 100% des branchements en plomb du réseau d’eau potable d’ici fin 2013 (objectif

national)

- Avoir 100% des rejets d’eaux usées traitées conformes (objectif national)

- Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant au cours des cinq

prochaines années (de 2009 à 2014) (objectif Grenelle)

- Valoriser sous forme matière 35% des déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45% en 2015

(objectif Grenelle)

Objectifs chiffrés en termes de cohésion sociale et de solidarité entre territoires et générations :

- Améliorer l’insertion professionnelle en incitant les directions à mettre des obligations d’insertion à

hauteur de 5 % dans les marchés de travaux de la Métropole (objectif Métropole)

- Produire 3 500 logements par an entre 2010 et 2015, dont 1268 logements locatifs sociaux (1068

au titre du parc public et 200 au titre du parc privé), 150 à 200 logements en accession sociale par

an et, 750 logements réhabilités par an (objectifs du PLH 2010-2015)

- Atteindre 25% de logements sociaux au titre de la loi SRU (objectif national)

- Rendre 100% des établissements existants recevant du public et des transports collectifs

accessibles en 2015 (objectif national)

Objectifs chiffrés en termes de qualité de vie et d’épanouissement de tous les êtres vivants :

- Faire passer de 10% à 5% le nombre de personnes exposées à des bruits supérieurs aux

recommandations de la directive européenne d’ici 2015

- Réduire le nombre de points noirs du bruit de 30% par rapport à 2010, d’ici 2015

- Réduire la pollution atmosphérique de 15% par rapport aux chiffres de 2008

Objectifs chiffrés en termes de dynamique de développement suivant des modes de production et de

consommation responsables :

- Créer 20 000 emplois issus de la croissance verte en 10 ans et créer 50 000 emplois à 30 ans

- Approuver les documents d’urbanisme (PLU, cartes communales) en cours d’élaboration des

communes d’ici juin 2013 (objectif Métropole)

- Approuver le schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’ici décembre 2017

Les valeurs de ces objectifs évalués pour l’année 2012 sont présentées dans les tableaux d’indicateurs (se

référer aux parties 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5). Une évaluation annuelle de ceux-ci sera opérée afin de suivre

l’atteinte des objectifs, quand le mode de calcul de l’objectif permet cette périodicité.


4.2 Les 18 objectifs stratégiques en matière de dévelop pement durable de la Métropole

L’axe stratégique 1 « Lutter contre le changement climatique » est décliné en 3 objectifs stratégiques :

I.1. Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience énergétique et la diffusion de pratiques

de consommations plus sobres

I.2. Développer l'utilisation des énergies renouvelables

I.3. Poursuivre les efforts vers une mobilité durable

L’axe stratégique 2 « Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux » est décliné en 3

objectifs stratégiques :

II.1. Préserver la biodiversité et les continuités écologiques, favoriser la nature en ville

II.2. Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements et

harmoniser les modes de gestion et de tarification de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire

II.3. Réduire la production d'ordures ménagères, augmenter le recyclage et garantir l'autonomie de la

Métropole dans le traitement des déchets

L’axe stratégique 3 « Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations » est décliné

en 4 objectifs stratégiques :

III.1. Accompagner le public vers l'emploi et lutter contre l'exclusion

III.2. Augmenter d’ici 2015 la production de logements sociaux dans le respect des normes

environnementales et selon les préconisations du Programme Local de l'Habitat, produire une offre de

logements suffisante et répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages

III.3. Aménager la Métropole de façon durable à travers ses documents d’urbanisme et les projets

d’aménagement

III.4. Promouvoir la solidarité entre les personnes, les générations et les territoires et, positionner la

Métropole comme collectivité rayonnante en Europe et en Méditerranée

L’axe stratégique 4 « Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants » est décliné

en 4 objectifs stratégiques :

IV.1. Développer l'accès pour tous à la culture, aux sports, aux loisirs, à la santé et aux modes de garde

IV.2. Lutter contre le bruit, améliorer la qualité de l'air et la propreté

IV.3. Contribuer à la réduction des risques naturels et technologiques

IV.4. Améliorer la connaissance et la surveillance des paramètres environnementaux

L’axe stratégique 5 « Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de

production et de consommation responsables » est décliné en 4 objectifs stratégiques :

V.1. Développer la croissance verte dans l’Eco-Vallée et soutenir la recherche et l'enseignement

supérieur sur le développement durable

V.2. Favoriser le développement économique local des territoires

V.3. Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et promouvoir l'agriculture biologique et raisonnée,

notamment dans les cantines scolaires

V.4. Devenir une collectivité exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale


4.3 Articulation de l’Agenda 21 avec les autres politiq ues publiques et outils règlementaires

L’Agenda 21 a pris en compte et s’appuie sur les démarches existantes pour les problématiques déjà

couvertes par des documents stratégiques et de planification. L’Agenda 21 n’est pas, par conséquent, un

projet de plus pour la Métropole qui en mène un grand nombre, mais le projet global lui permettant de

formaliser sa stratégie en matière de développement durable et de la décliner en un programme

d’actions concrètes.

Il est important de noter à ce stade que l’Agenda 21 ne cherche pas à synthétiser l’ensemble des projets

en cours, en étude ou en réflexion : l’Agenda 21 est avant tout un document accessible au public,

fédérateur et permettant à la Métropole d’affirmer sa stratégie globale de développement durable du

territoire. Il permettra de réaliser le suivi de la politique de la Métropole en matière de développement

durable.

L’Agenda 21 de la Métropole est un projet global, concernant l’ensemble du territoire et l’ensemble des

politiques du territoire. C’est pourquoi la mise en cohérence avec les différents schémas et plans, en

cours de délibération ou en application a été systématiquement recherchée.

La vision stratégique de développement du territoire est déclinée dans chacun des outils de mise en

œuvre des politiques publiques parmi lesquels on peut citer les principaux (page suivante). A noter que

les démarches communales n’ont pas été listées, à l’exception de celles inscrites dans le plan d’actions de

l’Agenda 21 de la Métropole en tant que telles.


AXE 1 : Lutter contre le changement climatique

- PCET 2012-2017 (en cohérence avec le SRCAE en

cours, les PCET VdN et CG06)

- Cit’ergie 2010

- Démarches communales AGIR pour l’énergie

- Schéma Directeur d'Aménagement Lumière

(attendu pour fin 2014)

- Schéma Directeur du Réseau de Transport

Urbain (2010-2030)

- PDU (2008-2015)

- Schéma global de stationnement (2011-2015)

- PDA (2009-2013)

- Plan vélo (horizon 2020)

AXE 2 : Préserver la biodiversité, les ressources

naturelles et les milieux

- Plan local pour la biodiversité (2013-2018) (en

cohérence avec le SRCE en cours)

- Trame verte et bleue sur Nice (2010) ; à venir

TVB métropolitaine

- 7 Documents d’objectifs Natura 2000, dont 2

achevés

- Contrat de Baie d’Azur 2012-2017

- 3 contrats de rivière (NCA partenaire)

- Programme de gestion pour la qualité des eaux

de la Tinée et de la Vésubie (en cours)

- SDAC (échéance 2030)

- SDA vallées Vésubie et Tinée (en cours)

- Programme local de prévention des déchets (en

cours)

- Plan Départemental d’Elimination des Déchets

Ménagers et Assimilés (CG06)

AXE 3 : Assurer la cohésion sociale et la

solidarité entre territoires et générations

- PLH 2010-2015

- CLE « Habiter mieux »

- 3 PRU et 1 PNRQAD

- PLIE

- 7 CUCS

- 41 (POS, PLU ou CC) et 5 RNU (d’ici juin

2013)

- SCOT (approbation attendue pour fin 2017)

- PLUi (approbation attendue pour fin 2017)

- PAVE (approuvé en déc. 2011)

- Conventions et protocoles cadre pour les

coopérations

AXE 4 : Agir pour la qualité de vie

- PPBE (2010-2015)

- PPA 06

- 87 PPR

- PAPI I Var (2009-2014) Var (Métropole

partenaire actif)

- PAPI II (2013-2018) Var (Métropole

partenaire actif)

- PAPI Paillons (en cours)

- PAPI Cagne et Malvan (à l’étude)

-

Les axes de la stratégie de développement durable de la Métropole

- formalisée dans l’Agenda 21 de la Métropole (2013-2018)-

sont en cohérence avec les plans, schémas et programmes structurant les politiques sectorielles

AXE 5 : Dynamiser le développement du

suivant des modes de production et de

consommation responsables

- PADS

- Schéma d’accueil des entreprises (en cours)

- Document d’Aménagement Commercial du

le SCOT (en cours)

- Débat d’Orientation Budgétaire

- Chartes chantiers verts et éco-manifestation


Les principaux schémas, plans et programmes pilotés par la Métropole sont décrits brièvement ci-dessous.

En termes de Lutte contre le changement climatique :

↘ Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2012-2017, adopté le 4 février 2013 : Soumises à

l’obligation d’adopter un Plan Climat Energie Territorial (PCET) et afin de rendre le plus efficace possible la

portée de leurs démarches, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur ont décidé de coordonner

étroitement leurs plans climat. Cette démarche commune a permis aux deux collectivités d’être lauréates

à l'appel à projets lancé par l’ADEME, le FEDER, l’Etat et la Région PACA « construire et mettre en œuvre

des plans climat énergie territoriaux en Provence-Alpes-Côte-d’Azur ». Les plans climat des deux

collectivités portent non seulement sur leurs compétences, comme l’exige la loi, mais aussi sur leur

territoire. Le PCET de la Métropole a été élaboré en même temps que l’Agenda 21 de la Métropole, ce qui

a facilité sa mise en cohérence ; ses principales actions sont inscrites dans l’Agenda 21 métropolitain. Il

permet de compléter le volet «énergie-climat» de l’Agenda 21.

↘ Le Schéma Directeur du Réseau de Transport Urbain (2010-2030)

En termes de préservation de la biodiversité, des ressources naturelles et des milieux :

↘ Le Plan Local pour la Biodiversité (2013-2018) : est en cours de finalisation ; ses principales actions

sont inscrites dans l’Agenda 21 métropolitain. Il traduit l’engagement de la Métropole à la Stratégie

Nationale pour la Biodiversité (SNB).

↘ Les documents d’objectifs des sites Natura 2000 de la Métropole : 34 % du territoire de la

Métropole est inscrit au réseau Natura 2000 répartis sur 13 sites. La Métropole en pilote 7 sur 13. Deux

DOCOB sont achevés et en cours d’animation (sites Vallons Obscurs et Pra Gaze) et cinq DOCOB sont en

cours d’élaboration (Brec d'Utelle, Gorges de la Vésubie et Basse vallée du Var, Mont Vial et Mont Férion,

Site à chauves-souris de la Haute Tinée, Site à spéléomantes de Roquebillière et un site marin Cap Ferrat).

Leur application est attendue entre fin 2014 et mi-2015.

↘ Le Contrat de Baie d’Azur (2012-2016) : Dix communes littorales (les huit communes littorales de la

Métropole, Antibes et Villeneuve-Loubet) ont décidé de doter le territoire d’un outil commun de gestion

« le Contrat de Baie d’Azur ». La signature du Contrat de Baie d’Azur en janvier 2012, a engagé les

partenaires et maîtres d’ouvrage à réaliser le programme d'actions (2012-2016) permettant de répondre

localement aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau d’atteinte du bon état écologique des eaux. Ses

principales actions sont inscrites dans le plan d’actions de l’Agenda 21 métropolitain.

↘ Le Schéma Directeur d’Assainissement Collectif (Echéance 2030) : La Métropole a élaboré un

schéma directeur d’assainissement exhaustif, dont la caractéristique principale est de partir d’une

approche « milieux ». Dans l’esprit de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), ce schéma directeur définit la

qualité des rejets des stations d’épuration métropolitaines au vu de la sensibilité des milieux récepteurs,

afin de garantir l’objectif de « bon état écologique » des masses d’eau, allant de ce fait bien au-delà des

normes imposées par la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU). Il défini également des

orientations fortes en termes de renouvellement des réseaux et de maintien en bon état de

fonctionnement du patrimoine. Sa mise en œuvre est inscrite dans l’Agenda 21 métropolitain en tant

qu’action.

↘ Les Schémas Directeurs d’Assainissement pour les vallées de la Vésubie et de la Tinée (élaboration

2013-2016) : Pour compléter le Schéma Directeur d’Assainissement Collectif (SDAC), élaboré sur le

périmètre de l’ancienne Communauté d’Agglomération, il s’agit de réaliser des schémas directeurs

d’assainissement (SDA) pour les vallées de la Vésubie et de la Tinée, avec un important volet de

construction et mise aux normes les stations d'épuration. Leurs élaborations sont inscrites dans l’Agenda

21 métropolitain en tant qu’action.


↘ Le Programme Local de Prévention de la Production de Déchets (en cours d’élaboration) : La

Métropole et l’ADEME ont signé en novembre 2011 un accord cadre de partenariat 2011-2016 pour

élaborer un Programme Local de Prévention des Déchets. Ce programme vise à concevoir et à mettre en

œuvre, avec les acteurs du territoire, un plan d’actions pour diminuer la production de déchets. Son

élaboration et sa mise en œuvre sont inscrits dans l’Agenda 21 métropolitain en tant qu’action.

En termes de cohésion sociale et de solidarité entre territoires et générations :

↘ Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), porté par la Métropole et piloté en partenariat avec

l’Etat, le Conseil Général de Alpes-Maritimes, le Conseil Régional PACA et avec le soutien du Fonds Social

Européen, a pour objectif d’insérer durablement dans l’emploi des personnes qui en étaient jusqu’à

écartées, du fait de leurs difficultés sociales et professionnelles. Le PLIE est un outil reconnu de

construction de la politique de la Métropole en matière d'emploi et d'insertion : un projet partagé au

service de l’emploi local, un moteur des politiques d’insertion décentralisées, une plate-forme de

partenariats mobilisateurs et un outil de proximité, facteur de cohésion sociale. Ces principales actions

sont inscrites dans le plan d’actions de l’Agenda 21.

↘ 7 CUCS : Les axes d’intervention sont : L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, l’accès à

l’emploi et le développement économique, l’éducation et l’accès au savoir, la santé et la prévention de la

délinquance et la citoyenneté. La mise en œuvre de ces contrats a été inscrite à l’Agenda 21.

↘ Le Plan Local de l’Habitat (2010-2015) : définit les orientations et la stratégie en matière de

politique de l’habitat sur le territoire de NCA. Il vise à pallier l’insuffisance de l’offre de logements

abordables sur NCA

Actuellement le 2ème PLH 2010-2015 a été adopté le 10 septembre 2010 et engage la Métropole à : Mettre

en œuvre une stratégie foncière ; Promouvoir un habitat durable ; Produire des logements adaptés et

suffisants aux besoins de toutes les strates de la population ; Poursuivre voire intensifier les actions sur le

parc existant publics ou privé ; Produire chaque année 1268 logements locatifs sociaux et 150 logements

en accession sociale. Ses objectifs sont déclinés à l’échelle de chaque commune en accord avec les maires.

Une partie seulement des actions principales du PLH ont été intégrées au plan d’actions de l’Agenda 21

métropolitain. Un diagnostic sur l’habitat dans le Haut Pays a été réalisé par l’ADAAM, à partir de celui-ci,

des interventions visant la requalification du parc privé notamment dans les cœurs de villages seront

proposées. Cette adaptation au Haut-Pays a été inscrite à l’Agenda 21.

↘ Les Projets de Rénovation Urbaine et le Programme National de Requalification des Quartiers

Dégradés : Ils concernent plus de 5.500 logements sociaux et 32.000 habitants ; ils représentent un

investissement financier très important sur les quartiers Pasteur, Ariane, les Moulins et le quartier Notre

Dame à Nice. Les projets de renouvellement urbain pilotés par la Métropole entendent poursuivre 4

objectifs principaux : Diversifier et améliorer l’offre de l’habitat, désenclaver le quartier et requalifier les

espaces publics, réinvestir le tissu urbain existant pour lutter contre les phénomènes d’étalement urbain

et faire progresser l’insertion sociale et économique des habitants de ces quartiers.

↘ Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) (en cours d’élaboration avec une approbation

attendue pour fin 2017) : Le Syndicat Mixte d’Etudes et de suivi du SCOT de l’agglomération de Nice Côte

d’Azur (SYMENCA) l’élabore pour le compte de 50 communes, à savoir les 46 communes de la Métropole

et les communes de Gattières, Le Broc, Gilette et Bonson. Le SCOT est un document stratégique de

planification qui exprimera un projet d’aménagement et de développement durables et fixera les grandes

orientations pour l’aménagement du territoire à l’horizon 2020-2025. Il permettra de mettre en

cohérence l’ensemble des politiques publiques en matière d’aménagement et de développement

durables du territoire. Son élaboration est inscrite dans l’Agenda 21.

↘ Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Son élaboration, prévue de 2013 à 2017, est

inscrite dans l’Agenda 21.


En termes de qualité de vie :

↘ Le Plan de Prévention du Bruit dans l‘Environnement (PPBE) (2010-2015) comporte 50 actions. Les

actions du PPBE ont été classées en cinq grands thèmes : la planification urbaine, les déplacements,

l’aménagement des infrastructures, la communication et la concertation, les études et suivi, et enfin un

thème comprenant les actions qui ne relèvent pas dans la directive européenne 2002/49/CE et qui

concernent principalement le bruit de voisinage. Le taux de réalisation du PPBE est estimé en 2012 à 40%.

Les principales actions du PPBE sont inscrites dans le plan d’actions de l’Agenda 21.

En termes de qualité de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables :

↘ Le schéma d’accueil des entreprises : véritable outil de spatialisation et de programmation au

service de la stratégie de développement économique du territoire. Il intègre tous les secteurs du

développement économique : industriel / tertiaire / logistique / commerce et artisanat / tourisme /

hôtellerie / hébergement touristique / université. Destiné au public professionnel que sont les utilisateurs

d’immobilier d’entreprises, les investisseurs et les aménageurs, il identifie pour le compte de ces

différentes cibles, l’offre actuelle et future dans les parcs et zones d’activités stratégiques identifiés par la

Métropole. Ces principales actions sont inscrites dans l’Agenda 21.

↘ Le Programme d'aménagement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud (PADS) : initié par

l’ex-Communauté de Communes de la Tinée, est désormais animé par la Métropole ; il concerne 13

communes de la vallée de la Tinée. Une partie de ses actions sont inscrites à l’Agenda 21.

↘ Le Rapport annuel de Développement Durable de la Métropole : Obligatoire pour les collectivités

de plus de 50 000 habitants, il permet de présenter les nombreuses avancées de l‘action de la Métropole

en termes de développement durable, tout en identifiant le chemin restant à parcourir. Ainsi, ce

document représentant le bilan annuel en termes de développement durable de la Métropole,

constituera dès 2013, le bilan de l’Agenda 21 de le la Métropole.


5. LE PLAN D’ACTIONS DE L’AGENDA

21 METROPOLITAIN

Le plan d’actions constitue une des pièces maîtresses de l’Agenda 21. En effet, il permet de :

- traduire en action l’ambition de la Métropole qui est d’être un territoire de référence en matière de

développement durable pour l’Europe du Sud et en Méditerranée,

- apporter une réponse concrète pour résoudre les problématiques identifiées sur le territoire ou pour

participer à celles dépassant le territoire métropolitain, voire planétaires,

- fournir un outil transversal pour informer et susciter les échanges avec les acteurs du territoire et le

public, sur les domaines aussi variés que sont le social, l’environnement et l’économie.

Le plan d’actions est transversal aux différentes politiques publiques conduites par la Métropole, il renvoie

ainsi à d’autres actions portées par les programme sectoriels comme le PCET, le PDU, le SDAC, le PLH, le PLIE,

etc., respectivement dans les domaines de la lutte contre le changement climatique, les déplacements,

l’assainissement, l’habitat et l’emploi.

Le plan d’actions en matière de développement durable de la Métropole comporte 62 actions, qui seront

mises en œuvre sur la période 2013-2018. Il est structuré autour des 5 axes stratégiques de la Métropole en

matière de développement durable et de 18 objectifs stratégiques, de la façon suivante :

- 15 actions contribuent à la lutte contre le changement climatique (axe 1),

- 9 actions contribuent à la préservation de la biodiversité, des milieux naturels et des ressources (axe

2),

- 13 actions contribuent à améliorer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les

générations (axe 3),

- 11 actions favorisent la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres humains (axe 4),

- 14 actions visent à un développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de

production et de consommation responsables (axe 5).

La force et l’originalité de l’Agenda 21 de la Métropole Nice Côte d’Azur se retrouve également dans son plan

d’actions, puisqu’il résulte d’un travail commun avec l’ensemble des communes, et les actions sont portées

par la Métropole et les communes. Le tout pour ne former qu’un seul Agenda 21 qui préfigure ainsi les

Agenda 21 d’acteurs souhaités par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, ainsi que par le

Grenelle de l’Environnement. Ainsi sur les 62 actions constituant le plan d’actions :

- 45 sont portées sur les compétences métropolitaines,


- 17 actions sont portées par les communes sur leurs territoires respectifs et leurs compétences, ou

conjointement par les communes et la Métropole.

sur leurs territoires respectifs mais bénéficient de la synergie métropolitaine (optimisation des

connaissances et des moyens).

Les partenaires, quant à eux, contribuent

compétences. Il peut s’agir d’associations, d’e

qui apportent un soutien humain, financier ou des co

partenaires peuvent soit :

- engager des moyens humains et/ou financiers

- faire bénéficier les porteurs

Les communes peuvent être des partenaires dans la mesure où elles bénéficient sur leur territoire de

retours d’expériences concernant les mesures à mettre en œuvre pour

Le plan d’actions de l’Agenda 21 de

son évaluation annuelle, qui sera rendue publique (voir partie 7 «

pour 2013 à 2018 »).

Figure

Chaque action est définie précisément par une fiche action (voir partie 8

métropolitain»), qui en précise :

- le contexte,

- le pilote : la direction au sein de la Métropole et/ou les communes portant l’action,

- les partenaires,

- les mesures concrètes définissant l’action

- l’échéancier prévisionnel de 2013 à 2018,

- le coût prévisionnel de l’action,

- la répartition financière entre les différents partenaires, quand celle


17 actions sont portées par les communes sur leurs territoires respectifs et leurs compétences, ou

conjointement par les communes et la Métropole. Les actions portées par les c

rritoires respectifs mais bénéficient de la synergie métropolitaine (optimisation des

connaissances et des moyens).

quant à eux, contribuent à mettre en œuvre l’action dans leurs domaines de

compétences. Il peut s’agir d’associations, d’entreprises, de communes, d’organismes publics ou privés

qui apportent un soutien humain, financier ou des conseils dans la mise en œuvre d’une

ngager des moyens humains et/ou financiers

aire bénéficier les porteurs de leurs retours d’expérience.


retours d’expériences concernant les mesures à mettre en œuvre pour certaines action

Le plan d’actions de l’Agenda 21 de la Métropole est évolutif et pourra faire l’objet de modification lors de

son évaluation annuelle, qui sera rendue publique (voir partie 7 « Suivi de l’Agenda 21 et gouvernance

Figure 7. Structure de l'Agenda 21 de la Métropole

Chaque action est définie précisément par une fiche action (voir partie 8.2 « Fiches action

: la direction au sein de la Métropole et/ou les communes portant l’action,

les mesures concrètes définissant l’action

l’échéancier prévisionnel de 2013 à 2018,

le coût prévisionnel de l’action,

la répartition financière entre les différents partenaires, quand celle-ci est déjà connue.

42

17 actions sont portées par les communes sur leurs territoires respectifs et leurs compétences, ou

Les actions portées par les communes le sont

rritoires respectifs mais bénéficient de la synergie métropolitaine (optimisation des

à mettre en œuvre l’action dans leurs domaines de

ntreprises, de communes, d’organismes publics ou privés

nseils dans la mise en œuvre d’une action. Les


actions.

la Métropole est évolutif et pourra faire l’objet de modification lors de

Suivi de l’Agenda 21 et gouvernance

Fiches action de l’Agenda 21

: la direction au sein de la Métropole et/ou les communes portant l’action,

ci est déjà connue.


Le financement de la mise en œuvre du plan d’actions de l’Agenda 21 est détaillé dans chaque fiche action.

Les précisions suivantes sont apportées pour éclairer la lecture de ces éléments financiers dans les fiches-

action :

- Les coûts indiqués pour chaque action concernent le coût global des actions supportées par

l’ensemble des financeurs, et non uniquement la part financée par la Métropole. La clef de répartition

financière, quand elle est déjà connue à ce jour pour les projets, est également détaillée dans la fiche

action.

- En fonction du stade d’avancement des projets, les budgets de certaines actions sont en cours

d’évaluation ou à ce stade non encore déterminés.

- Le budget des actions portées par les communes n’est que partiellement inclus dans l’estimation du

coût de l’Agenda 21.


5.1 ACTIONS DE L’AXE STRATEGIQUE 1 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite « loi Grenelle 2 », insiste sur

le rôle fondamental des collectivités pour contribuer à la lutte contre le changement climatique. La Métropole

Nice Côte d’Azur s'est fixée des objectifs très ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de

serre (GES), puisqu'en signant en 2010 la Convention des Maires, elle s'est engagée à réduire ses émissions

d’au moins 20% d’ici 2020, c'est-à-dire aller au-delà des objectifs fixés par la politique énergétique

européenne.

Par ailleurs, l’adaptation du territoire au changement climatique est un enjeu majeur pour la Métropole. Elle

concerne la gestion des risques et de la ressource en eau, la protection de la santé, la préservation de la

biodiversité, l’adaptation des activités touristiques, etc.

La Métropole, pour répondre aux enjeux globaux et locaux, a structuré son action autour d’une stratégie claire

et l’a traduite en actions concrètes dans le volet « Lutte contre le changement climatique » de son Agenda 21

et développée de façon plus détaillée dans son nouveau Plan Climat Energie Territorial.

Les principaux leviers d’actions sont :

- L’amélioration de la connaissance et le suivi des émissions de GES sur son territoire ;

- Une politique des transports ambitieuse ;

- L’aménagement et l’urbanisme responsable avec la construction de bâtiments durables, avec

notamment le territoire Eco Cité Plaine du Var ;

- La sécurisation de l’alimentation électrique du territoire ;

- Le développement des énergies renouvelables : filière bois-énergie, thalasso-thermie, climatisation

solaire, etc. ;

- La maîtrise de la demande en énergie, avec notamment le développement des smart grids ou de

projets impliquant les utilisateurs tels que EcoFamilies.

La réponse donnée par la Métropole à ces problématiques est apportée par : L’axe stratégique : « Lutter contre le changement climatique »

Décliné en 3 objectifs stratégiques :

↘ I.1. Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience énergétique et la diffusion

de pratiques de consommations plus sobres

↘ I.2 Développer l'utilisation des énergies renouvelables

↘ I.3 Poursuivre les efforts vers une mobilité durable

Mis en œuvre dans l’Agenda 21 par 15 actions représentatives décrites chacune par des mesures

concrètes.

Le tableau ci-après présente les 15 actions et leurs mesures respectives.

L’ensemble des fiches actions est détaillé et joint en annexe au présent document.


No Actions Mesures

Code couleur des actions : Porteur NCA, Porteur Communes, Porteur Communes/NCA

I. Lutter contre le changement climatique I.1. Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience énergétique et la diffusion

de pratiques de consommations plus sobres 1 Evaluer les émissions

de gaz à effet de serre du territoire

1. Réaliser et mettre à jour, tous les 3 ans, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire 2. Développer et appliquer l'outil EVAL CO2, méthode adaptée de l’ADEME spécialement par NCA, comme aide à la décision dans les projets de NCA

2 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et métropolitains

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Réaliser des diagnostics énergétiques et prioriser les interventions 2. Mettre en œuvre des mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments 3. Former les utilisateurs des bâtiments (services et usagers) à l’utilisation rationnelle de l’énergie 4. Valoriser les Certificats d’Economie d’Energie 5. S'engager à signer la Charte Ecowatt Maîtrise d’ouvrage NCA : 6. Réaliser des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments métropolitains 7. Mettre en place un clausier de performance énergétique pour les opérations réalisées dans les bâtiments métropolitains

3 Développer l'accompagnement des communes et créer une structure spécifique territoriale dédiée à l'énergie

1. Engager une large réflexion en vue d’organiser la gouvernance énergie du territoire : autorité organisatrice de l’énergie, société de production locale, agence locale de l’énergie, etc. 2. Mettre à disposition des communes du Haut-Pays un technicien énergie mutualisé 3. Elargir l'action de l'Espace Info-Energie à tout le territoire

4 Mettre en œuvre les démarches d'excellence sur l'énergie, notamment au travers des programmes Cit'ergie pour NCA et AGIR pour les communes

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Mettre en œuvre le programme « AGIR » à : a. Cagnes-sur-Mer,

b. Saint-Laurent-du-Var,

c. Saint-Martin-Vésubie

d. Vence Maîtrise d’ouvrage NCA : 2. Obtenir le label Cit'ergie : Mettre en œuvre et suivre les actions sur une période de 4 ans

5 Mettre en œuvre un éclairage public performant et maîtrisé

1. Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière à l'échelle de la Métropole 2. Résorber l'éclairage public énergivore dans les petites communes de moins de 2000 habitants en participant au dispositif de l’ADEME

6 Favoriser les projets innovants en développant les "Smart Grids"

1. Participer à la mise en œuvre le projet de recherche Smart Grids Reflexe (expérimentation sur certains bâtiments de la ville de Nice et de NCA) 2. Développer un cadre de référence Smart Grids compatible applicable à l’ensemble des travaux d’aménagement et de construction de l’EcoCité


7 Réaliser un Schéma Directeur de l'Energie

1. Etudier le potentiel hydroélectrique, notamment lié aux micro et pico-centrales électriques sur réseau d'eau potable 2. Etudier le potentiel de récupération de chaleur sur les réseaux d’eaux usées 3. Etudier le potentiel thalassothermique (boucle eau de mer) 4. Etudier le potentiel géothermique de la nappe du Var 5. Etudier l’installation de panneaux photovoltaïques sur les équipements métropolitains 6. Etudier le potentiel de la filière bois-énergie

8 Développer les projets d'utilisation des énergies renouvelables sur le territoire

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Réaliser le projet de récupération de la chaleur des eaux usées sur la piscine de Saint-Laurent-du-Var 2. Développer les réseaux de chaleur 3. Pérenniser et améliorer les microcentrales hydroélectriques existantes 4. Construire des micro/picocentrales hydroélectriques 5. Installer des panneaux solaires et photovoltaïques sur des bâtiments ou des sites communaux neufs ou réhabilités Maîtrise d’ouvrage NCA : 6. Réaliser la mini-centrale hydroélectrique de Roguez sur le réseau d'eau brute 7. Atteindre l'autonomie énergétique de la station d'épuration des eaux usées de Cagnes-sur-Mer 8. Créer une chaufferie biomasse pour alimenter le CADAM, le quartier des Moulins et Nice Méridia 9. Elaborer un schéma directeur de développement du réseau de chaleur urbain alimenté par l’usine d’incinération des ordures ménagères de l’Ariane, et classement du réseau 10. Développer de nouvelles centrales de production d'énergie


No Actions Mesures


9 Optimiser l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane dans le cadre du projet ECOPARC

Clôturer l'étude de faisabilité du projet ECOPARC et engager l'assistance à la mise en œuvre du projet


10 Etendre un réseau structurant et durable de transports en commun

Tramway

1. Construire la ligne de tramway Ouest-Est 2. Etendre la ligne 1 (ligne Nord-Sud avec extension vers l'Est Pasteur) 3. Etudier plusieurs lignes de TCSP (Extension T1 à l’Ariane-La Trinité, Plaine du Var, Saint Augustin/Cagnes-sur-Mer et Cagnes-sur-Mer/Vence) 4. Déployer la démarche développement durable spécifique au tramway pour sa conception et son exploitation (Fonds d'arbitrage carbone, chantiers verts, etc.) Bus

5. Rendre le réseau de bus plus efficient : restructurer le réseau, et améliorer les performances des bus (temps de parcours, régularité, etc.) ainsi que leur efficacité énergétique (Euro 5, EVV, utilisation de biocarburants, etc.) 6. Mettre en place une exploitation durable des bus (recyclage et réutilisation des eaux de lavage, utilisation d'huiles recyclables sur les rails, etc.)

11 Développer l'intermodalité et renforcer les pôles gares

1. Soutenir la création du pôle d'échanges de la gare Thiers et du pôle d'échanges multimodal de Saint Augustin 2. Développer les parcs relais 3. Mettre en place une interopérabilité entre les réseaux de transport (billettique, tarification) 4. Développer l'utilisation de nouvelles technologies au service de la mobilité a. Développer le stationnement intelligent

b. Développer les systèmes d'information aux voyageurs 5. Organiser les livraisons en ville : étudier leur optimisation et l'implantation d'un centre logistique 6. Développer les systèmes de gestion dynamique (signalisation lumineuse tricolore, panneaux à messages variables, gestion des vitesses de déplacement avec les feux, etc.)

12 Favoriser l'utilisation de modes de transports alternatifs en développant notamment l'Auto-partage de véhicules électriques

1. Développer le réseau d'auto-partage Auto Bleue sur le territoire métropolitain 2. Développer le projet d'électromobilité 3. Soutenir l'achat de deux roues électriques des citoyens (Plan Vélo)

13 Encourager la pratique du vélo

1. Elaborer un Plan Vélo (2020) : a. Poursuivre l'aménagement de pistes cyclables

b. Augmenter l'offre de stationnement pour les vélos

c. Créer une maison du vélo sur un ou plusieurs sites

d. Poursuivre la campagne de communication et de sensibilisation (guide, cartes, etc.)

e. Approbation d'une charte vélo 2. Optimiser le dispositif Vélo Bleu sur le territoire métropolitain

14 Diminuer l'impact carbone des déplacements des agents métropolitains avec la mise en œuvre du Plan de Déplacements d’Administration

1. Encourager l'utilisation des transports en commun 2. Développer le télétravail 3. Développer l'audio-, visio- et web-conférence, notamment dans les échanges entre le Haut-Pays et le littoral 4. Former les agents à l'éco-conduite 5. Mettre en place une gestion économe et exemplaire de la flotte de la Métropole

15 Favoriser les déplacements scolaires doux (communaux et intercommunaux)

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Développer les opérations Pédibus Maîtrise d’ouvrage NCA : 2. Réaliser des aménagements de qualité, confortables et sécurisés pour les piétons, et notamment élaborer un schéma directeur piéton


5.2 ACTIONS DE L’AXE STRATEGIQUE 2 : PRESERVER LA BIODI VERSITE, LES RESSOURCES NATURELLES ET LES MILIEUX

La Métropole, pour répondre aux enjeux globaux et locaux en matière de préservation de la biodiversité,

des ressources et des milieux, a structuré son action autour d’une stratégie claire et l’a traduite en actions

concrètes.

Cet engagement s’est notamment concrétisé par l’adhésion de Nice Côte d’Azur à la Stratégie Nationale pour

la Biodiversité le 30 mai 2011.

Les principaux leviers d’action de la Métropole sont :

- Le développement et l’amélioration du réseau d’eau potable ;

- La mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement pour l’amélioration du traitement des eaux

usées ;

- Une politique de gestion des déchets visant une valorisation maximale et l’autonomie du territoire ;

- La mise en œuvre d’un Plan Local pour la Biodiversité. Il constitue le volet biodiversité de l’Agenda 21

de Nice Côte d’Azur ;

- L’implication dans le réseau européen Natura 2000 ;

- La constitution d’une Trame Verte et Bleue à l’échelle de l’ensemble du territoire et son inscription

dans les documents stratégiques d’urbanisme ;

- La mise en œuvre du Contrat de Baie d’Azur, que la Métropole pilote, pour gérer et préserver son

patrimoine marin et son littoral ;

- La participation à la mise en œuvre de trois contrats de rivière et la mise en œuvre de deux

programmes de gestion des cours d’eau.

La réponse donnée par la Métropole à ces problématiques est apportée par : L’axe stratégique : « Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux »


↘ II.1. Préserver la biodiversité et les continuités écologiques, favoriser la nature en ville

↘ II.2. Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements et


territoire

↘ II.3. Réduire la production d'ordures ménagères, augmenter le recyclage et garantir l'autonomie de la

Métropole dans le traitement des déchets

Mis en œuvre dans l’Agenda 21 par 9 actions représentatives, décrites chacune par des mesures

concrètes.




No Actions Mesures


II. Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux II.1. Préserver la biodiversité et les continuités écologiques, favoriser la nature en ville

16 Protéger les milieux naturels patrimoniaux, et ceux inscrits au réseau Natura 2000, et renforcer les continuités écologiques

1. Finaliser le Plan Local de Biodiversité sur NCA et le mettre en œuvre en associant le PNR et le PNM 2. Préserver les sites écologiques Natura 2000, en assurer la gestion et piloter les DOCOB de : a. Brec d’Utelle

b. Gorges de la Vésubie et du Var – mont Férion – mont Vial

c. Vallons obscurs de Nice et de Saint Blaise

d. Sites à chauves-souris de la Haute Tinée

e. Sites à spéléomantes de Roquebillière

f. Adret de Pra Gazé

g. Site marin du Cap Ferrat

3. Elaborer l'étude de Trame Verte et Bleue (TVB) pour la mise en place d'un maillage écologique sur le territoire, en cohérence avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique 4. Restaurer ou créer des corridors écologiques (champs de captage fleuris, canal des arrosant,...) 5. Participer à la réflexion avec les acteurs locaux sur la place des grands prédateurs (loup, lynx) dans le maintien de la biodiversité et des activités agro-pastorales 6. Agir pour limiter la pollution lumineuse notamment pour préserver la biodiversité (par exemple : promouvoir la labellisation « villes et villages étoilés » sur le territoire métropolitain, démarche de type trame noire)

17 Mettre en place une gestion écologique des espaces verts et naturels de NCA, notamment diminuer l’usage de produits phytosanitaires et pratiquer un débroussaillage respectueux de l'environnement

Maîtrise d’ouvrage communes :

1. Privilégier le traitement écologique des espaces verts et naturels communaux et des cimetières (zéro phytosanitaire, désherbage alternatif, protection biologique intégrée), et sensibiliser les agents communaux 2. Réaliser le débroussaillage fait par la commune de façon respectueuse de l'environnement (notamment anticiper les gros travaux de débroussaillage à réaliser en période hivernale, former les agents communaux, sensibiliser les décideurs) 3. Mener des actions de communication et de sensibilisation auprès du public et des acteurs du territoire (réunions publiques d’information, plaquettes, articles dans la revue municipale) 4. Mener des partenariats avec les chambres d’agriculture, des métiers et de commerce afin de sensibiliser les professionnels Maîtrise d’ouvrage NCA :

5. Promouvoir la lutte contre le zéro pesticide sur le territoire, notamment en favorisant les échanges de bonnes pratiques entre les communes 6. Promouvoir la gestion écologique des espaces verts sur le territoire, notamment en établissant un cahier de préconisations (choix des essences à privilégier, etc.) 7. Mener une étude économique de valorisation des déchets verts et élaboration d'un plan d'actions

18 Développer le patrimoine naturel communal, contribuer à la protection de la faune et de la flore et sensibiliser le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité


1. Faire un diagnostic du patrimoine naturel communal 2. Créer (ou étendre) des espaces verts publics communaux favorisant la biodiversité, et des parcours biodiversité 3. Valoriser certains milieux urbains délaissés, notamment par la mise en place de prairies fleuries 4. Obtenir le label "villages fleuris" (au moins une fleur) ou similaire pour les villages du Haut-Pays 5. Sensibiliser le public à la biodiversité et à son rôle pour favoriser la nature en ville 6. Mener des actions valorisant les pollinisateurs (abeilles, etc.) Maîtrise d’ouvrage NCA :

7. Mettre en place un "Plan abeilles" en collaboration avec les communes 8. Préserver la faune et la flore endémique et emblématique, et lutter contre les nuisibles (invasifs et ravageurs) en s’appuyant notamment sur la mobilisation citoyenne 9. Elaborer un film sur le patrimoine naturel de la Métropole et le diffuser auprès des scolaires, des acteurs du territoire et des habitants 10. Valoriser la biodiversité par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) : flashcode, applications smartphone, sentiers d’interprétation numérique, etc. 11. Mettre en place le réseau métropolitain des sentinelles de la nature

II.2. Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements et harmoniser les modes de gestion et de tarification de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire

19 Mettre en œuvre des contrats de milieux pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux

1. Animer la démarche de Contrat de Baie d'Azur et suivre la mise en œuvre de son plan d'actions sur 5 ans (2012-2016) 2. Participer aux plans d'actions des contrats de rivière (Paillons, Var, Cagne) 3. Elaborer un Programme d'actions pour la restauration de la qualité des eaux de la Tinée et de la Vésubie en accord avec le SDAGE et en partenariat avec l’Agence de l’Eau

20 Améliorer le traitement des eaux usées sur l'ensemble du territoire

1. Mettre en œuvre le Schéma Directeur d’Assainissement Collectif : construction et réhabilitation de stations d'épuration, raccordement des réseaux 2. Elaborer des schémas directeurs d’assainissement pour les vallées de la Vésubie et de la Tinée, et notamment construire, étendre et mettre aux normes les stations d'épuration 3. Mettre en œuvre le Service Public d’Assainissement Non Collectif : contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs 4. Améliorer le traitement et la valorisation des boues des stations d'épuration et des matières de vidange 5. Mettre en place un suivi énergétique des stations d'épuration et des installations de pompage des eaux usées 6. Mettre en place d'une politique tarifaire unique sur l'assainissement


No Actions Mesures


21 Améliorer le rendement du réseau de distribution et la qualité de l'eau potable, et œuvrer pour une tarification unique

1. Mettre en œuvre le plan pluriannuel d'entretien et de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable 2. Elaborer un diagnostic des réseaux d'eau potable et établir un programme pluriannuel d'actions pour le Haut-Pays 3. Sécuriser la ressource en eau en protégeant les captages et en renforçant les stations d'alerte à la pollution 4. Renforcer le réseau de surveillance de la qualité de l'eau prélevée dans la basse vallée du Var 5. Suivre le biseau salé (intrusion saline provenant de la Méditerranée) dans la nappe du Var à l'aide de piézomètres de suivi de la salinité 6. Supprimer tous les branchements en plomb du réseau d'eau potable 7. Mettre en place une tarification unique et incitative de l'eau sur le territoire 8. Certifier ISO 14001 la direction de l'eau et les services en régie 9. Equiper de compteurs d'eau les usagers du réseau d'eau potable du Haut-Pays 10. Poursuivre la sensibilisation des habitants aux bons usages de l'eau

22 Diminuer la consommation d'eau des services communaux

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Développer la gestion centralisée de l’arrosage 2. Mettre en place une radiorelève pour la gestion des consommations d'eau dans les bâtiments communaux 3. Former et sensibiliser les agents aux économies d'eau Maîtrise d’ouvrage NCA : 4. Former et sensibiliser les agents du service du nettoiement aux économies d'eau

II.3. Réduire la production d'ordures ménagères, augmenter le recyclage et garantir l'autonomie de la Métropole dans le traitement des déchets

23 Élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention de la production des déchets afin de réduire de -7% par habitant leur production d’ici 2014

1. Elaborer le programme local de prévention des déchets 2. Mettre en œuvre le programme local de prévention des déchets

24 Augmenter les tonnages valorisés matière et réduire les quantités de déchets incinérés

1. Densifier les équipements de collecte (points d’apport volontaire des communes, équipements en bacs jaunes) 2. « Repenser » la collecte sur les communes du Haut-Pays 3. Optimiser le réseau de déchetteries de la Métropole 4. Renforcer le compostage collectif et individuel 5. Poursuivre les actions de sensibilisation des ambassadeurs du tri 6. Poursuivre l'action menée dans le cadre de l'observatoire de la santé publique autour du CVE de l'Ariane 7. Etudier la mise en place d’un système de collecte des fumiers d'exploitation du Haut-Pays pour leur valorisation


5.3 ACTIONS DE L’AXE STRATEGIQUE 3 : ASSURER LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE TERRITOIRES ET GENER ATIONS

La Métropole a développé une stratégie permettant d’améliorer la cohésion sociale et la solidarité entre les

habitants, entre les générations et entre les territoires, afin de lutter contre la précarité, de favoriser la

cohésion de l'ensemble des politiques et des actions menées par la collectivité et ses partenaires.

Les principaux leviers d’action de la Métropole résident dans les domaines :

- de l’emploi,

- de la lutte contre les exclusions et la discrimination,

- du développement de l'habitat et du logement,

- de l’amélioration du cadre de vie des personnes à mobilité réduite ou atteintes de handicap,

- de la solidarité entre les territoires, notamment à travers la coopération.

La réponse donnée par la Métropole à ces problématiques est apportée par : L’axe stratégique : « Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations »


↘ III.1. Accompagner le public vers l'emploi et lutter contre l'exclusion

↘ III.2. Augmenter d’ici 2015 la production de logements sociaux dans le respect des normes

environnementales et selon les préconisations du Programme Local de l'Habitat, produire une offre

de logements suffisante et répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages

↘ III.3. Aménager la Métropole de façon durable à travers ses documents d’urbanisme et les projets

d’aménagement

↘ III.4. Promouvoir la solidarité entre les personnes, les générations et les territoires et, positionner la

Métropole comme collectivité rayonnante en Europe et en Méditerranée.


concrètes.




No Actions Mesures


III. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations III.1. Accompagner le public vers l'emploi et lutter contre l'exclusion

25 Développer l'insertion socioprofessionnelle par l'emploi (PLIE) de NCA et soutenir les autres acteurs de l'emploi sur le territoire

1. Développer des manifestations d'envergure envers l'emploi : forum annuel pour l'emploi, rencontres entreprises, etc. 2. Mette en œuvre le Plan basse vallée du Var (BVV) et le Plan Local d’Insertion par l’Emploi (PLIE) 3. Renforcer la relation avec les entreprises, les organismes de formation et les OPCA (financeurs de formation) 4. Communiquer sur les dispositifs de droit commun (contrats en alternance, etc.)

26 Promouvoir et accompagner la mise en œuvre des clauses d’insertion pour la sécurisation des parcours professionnels

1. Evaluer la pertinence de l’intégration des clauses d’insertion dans tous les marchés publics de NCA et ses communes 2. Développer l'activité de la Cellule d'Animation des Clauses d'Insertion (CACI) 3. Maintenir les structures de l’insertion par l’activité économique comme opérateurs principaux auprès des entreprises dans le cadre de leur réponse aux clauses 4. Assurer l'inscription des personnes soit auprès du PLIE, de la Mission Locale ou Pôle emploi

27 Pour les quartiers en difficulté, mettre en œuvre des projets concernant l'emploi, l'habitat et le cadre de vie, la prévention de la délinquance et la lutte contre les discriminations, la santé et la cohésion sociale

1. Mettre en œuvre les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) autour de différentes thématiques : habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, réussite éducative, prévention de la délinquance et citoyenneté, lutte contre les discriminations, santé 2. Accompagnement du dispositif Zone Franche Urbaine de l'Ariane 3. Organisation de manifestations 4. Suivi de la Mission Locale Communautaire 5. Mise en place d'un observatoire social visant à suivre les évolutions sociales

III.2. Augmenter d’ici 2015 la production de logements sociaux dans le respect des normes environnementales et selon les préconisations du Programme Local de l'Habitat, produire une offre de logements suffisante

et répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages 28 Bâtir et rénover les

logements sociaux et promouvoir l’accession sociale à la propriété dans un contexte de développement durable

1. Imposer un certain pourcentage de logements locatifs sociaux ou logements en accession sociale dans les constructions neuves 2. Mettre en œuvre les règles d’éco-conditionnalité pour l’attribution de subventions pour la rénovation et la construction de logements locatifs sociaux 3. Elaborer une charte de partenariat Public/Privé en faveur du logement locatif social et de l'accession sociale à la propriété à partir de critères qualitatifs et financiers, et inscrire un référentiel de qualité des logements (bâtiments BBC, surfaces minimales, chantiers verts) 4. Elaborer un cahier de préconisations environnementales et énergétiques pour les maîtres d'ouvrages publics et privés sur les secteurs ANRU

29 Améliorer la performance énergétique du bâti et lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé

1. Imposer des principes d’éco-conditionnalité dans les subventions accordées par l'Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat dans le cadre de travaux pour la réhabilitation du parc privé 2. Mettre en œuvre le Contrat Local d'Engagement (CLE) dans le cadre du Programme Habiter mieux (lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants)

30 Améliorer des conditions d'habitat dans le Haut-Pays

1. Intégrer le diagnostic sur les enjeux et les attentes en matière d'habitat dans le PLH 2010-2015 2. Améliorer la capacité de logement des saisonniers 3. Participer à l’amélioration de l’efficacité énergétique pour les propriétaires occupants du parc privé

III.3. Aménager la Métropole de façon durable à travers ses documents d’urbanisme et les projets d’aménagement 31 Créer des quartiers

durables dans les quartiers en dispositifs prioritaires de renouvellement urbain

1. Mettre en œuvre le projet de renouvellement urbain (PRU) des Moulins (éco-cité - éco-vallée) à Nice 2. Mettre en œuvre le projet de renouvellement urbain (PRU) de Pasteur à Nice 3. Mettre en œuvre le projet de renouvellement urbain (PRU) de l'Ariane à Nice 4. Mettre en œuvre le programme national de requalification de l’habitat ancien dégradé (PNRQAD)

32 Développer les opérations d'aménagement et les quartiers durables, notamment via EcoCité et le PADS

1. Accompagner les communes et les différents acteurs dans la mise en œuvre des aménagements et des éco quartiers 2. Mettre en œuvre l'étude paysagère et le plan d'actions pour améliorer l'attractivité des villages du Haut-Pays, dans le cadre du Programme d'Aménagement Durable et Solidaire des Alpes du Sud (PADS) 3. Mettre en œuvre l'étude de requalification valléenne des 4 cœurs de stations (Isola 2000, Auron, La Colmiane, Roubion) dans le cadre du PADS

33 Doter le territoire de documents d'urbanisme et de planification, ambitieux en termes de développement durable, notamment en y intégrant le Grenelle de l'environnement

1. Elaborer le PLU intercommunal de la Métropole 2. Elaborer le SCOT dans le respect des objectifs du développement durable


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34 Créer des jardins familiaux et/ou partagés et des jardins pédagogiques dans les écoles

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Créer des jardins familiaux 2. Créer et soutenir des zones de jardins partagés 3. Réparer les canaux d'arrosage pour remettre en culture des parcelles agricoles et des jardins familiaux Maîtrise d’ouvrage NCA : 4. Faire un état des lieux de la problématique des canaux d’arrosage sur le territoire de la Métropole 5. Promouvoir le développement des jardins familiaux et potagers sur le territoire métropolitain en facilitant les échanges d’expériences entre les communes 6. Recenser et créer une banque de jardins potagers pour les écoles primaires 7. Créer des vergers et/ou des jardins pilotes

III.4. Promouvoir la solidarité entre les personnes, les générations et les territoires et, positionner la Métropole comme collectivité rayonnante en Europe et en Méditerranée

35 Agir en faveur de l'intégration des personnes à mobilité réduite

1. Mettre en œuvre le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics sur le territoire métropolitain: a. Réaliser un état des lieux précis et prioriser les mises aux normes des bâtiments métropolitains et communaux de la ville

de Nice

b. Adapter et modifier tous les bâtiments publics pour les rendre accessibles

c. Adapter systématiquement les trottoirs à la circulation des PMR

d. Créer des parcours adaptés avec l’aide de PMR

e. Sensibiliser les publics et éduquer les familles aux déplacements doux et aux handicaps

2. Mettre en œuvre le Schéma Directeur d'Accessibilité des transports collectifs 3. Subventionner l'adaptation de logements du parc public et privé suite à une perte d'autonomie de leurs occupants liée à l'âge et/ou au handicap 4. Créer une plateforme logement afin d'adapter l'offre et la demande de logements accessibles

36 Développer les projets intergénérationnels

Organiser des échanges intergénérationnels

37 Développer la coopération transnationale et décentralisée

1. Participer aux réseaux de coopération de villes européennes et méditerranéennes pour bénéficier de leur influence auprès des institutions et des bailleurs de fonds : a. EUROMED.

b. EUROCITIES

c. Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

d. GIP Agence française des villes et territoires méditerranéens durables

2. Utiliser les expertises des réseaux projets GIP Agence française des villes et territoires méditerranéens durables et la MOT 3. Soutenir les projets de coopération décentralisée : a. Avec les villes de Jdeidé et Bourj Hammoud au Liban

b. Avec la ville de Sousse en Tunisie

4. Participer à des projets transnationaux dan le cadre de programmes de financement européens: a. MED-3R

b. Shmile 2

c. MOS 24

d. ALIRHYS

e. REPUBLIC MED


5.4 L’EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES VIVANTS

La Métropole déploie de nombreuses actions concrètes pour améliorer le confort, la qualité de vie, la santé

et la sécurité de ses habitants.

La Métropole contribue ainsi à :

- Lutter contre les nuisances sonores, à travers notamment de son Plan de Prévention du Bruit dans

l’Environnement (PPBE) ;

- Lutter contre la pollution atmosphérique ;

- Connaître et prévenir les risques naturels et technologiques sur son territoire ;

- Garantir un logement sain pour tous à travers les actions du Programme Local pour l’Habitat ;

- Assurer la sécurité routière à travers les actions menées en matière de voirie et de mobilité durable

;

- Maintenir un niveau d'hygiène et de confort adéquat pour les habitants avec la mise en œuvre

d'une politique de propreté du territoire ;

- Développer des outils d'innovation numérique (« le sans contact » développé dans le chapitre V) et

permettant de faciliter la vie des habitants et des usagers des services publics ;

- Développer le monitoring urbain et la surveillance environnementale, afin d’améliorer la

connaissance du territoire, d’optimiser les services publics, de préserver la santé des citoyens et de

les informer.

De plus, la Métropole développe des outils et des projets pour préserver le patrimoine culturel et

permettre aux habitants et aux visiteurs du territoire de s’approprier l’art.

Enfin, la Métropole met en œuvre un programme d’éducation au développement durable pour sensibiliser

les scolaires.

La réponse donnée par la Métropole à ces problématiques est apportée par : L’axe stratégique : « Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants »


↘ IV.1. Développer l'accès pour tous à la culture, aux sports, aux loisirs, à la santé et aux modes de

garde

↘ IV.2. Lutter contre le bruit, améliorer la qualité de l'air et la propreté

↘ IV.3. Contribuer à la réduction des risques naturels et technologiques

↘ IV.4. Améliorer la connaissance et la surveillance des paramètres environnementaux.


concrètes.




No Actions Mesures


IV. Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants IV.1. Développer l'accès pour tous à la culture, aux sports, aux loisirs, à la santé et aux modes de garde

38 Répondre aux besoins en termes de garde d’enfants

1. Analyser les besoins par la réalisation d’un diagnostic de l’offre et de la demande en matière d’accueil Petite Enfance 2. Augmenter le nombre de places d’accueil pour la garde d’enfants par notamment la création de nouvelles structures et l'extension ou la rénovation de celles déjà existantes 3. Développer de nouveaux partenariats par la création de crèches mixtes Ville/Entreprises et continuer à soutenir les associations gestionnaires de crèches 4. Mettre en place une aide financière pour les familles qui ont recours à une assistante maternelle privée 5. Former le personnel de la petite enfance, notamment pour l’accueil des enfants handicapés (professionnalisation)

39 Développer les projets culturels et favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture

1. Mettre en place des projets culturels 2. Mettre en place un passeport patrimoine ou équivalent, permettant l'accès à un tarif préférentiel ou gratuit aux concerts, spectacles et musées 3. Mettre en place des opérations de découverte de la culture (journées portes ouvertes pour le grand public, journées spécifiques pour les enfants, etc.)

40 Mutualiser les équipements sportifs et culturels intercommunaux existants

1. Créer de nouveaux complexes sportifs, culturels et de santé, et rénover ou étendre les bâtiments existants 2. Mettre en place des navettes afin d'optimiser l'utilisation et mutualiser les équipements sportifs (tennis, stade football, piscine) 3. Réfléchir à la mise en place d'un transport collectif pour le Haut-Pays pour les grands événements (Ex : billet mixte bus-match ou bus-opéra)

IV.2. Lutter contre le bruit, améliorer la qualité de l'air et la propreté 41 Mettre en œuvre les 50

actions du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres, et créer des zones à paysage sonore agréable (zones calmes)

Pour les infrastructures de transports terrestres : 1. Créer un observatoire du bruit (Auditorium) avec déploiement de balises fixes et mobiles sur le territoire (composante "bruit" du monitoring urbain environnemental général) 2. Réduire le nombre de points noirs du bruit et de personnes exposées à des bruits excessifs 3. Mettre en place des équipements permettant de limiter le bruit (enrobés acoustiques, murs antibruit, etc.) 4. Développer les mesures de prévention du PPBE, notamment : réduction de la vitesse en ville, ondes vertes modérantes, piétonisations, ralentisseurs, réduction de la largeur de chaussées, renforcement des contrôles des deux-roues bruyants 5. Mettre à jour la cartographie stratégique du bruit de NCA et ses indicateurs, ainsi que le classement sonore des voies en lien avec la DDTM 06 6. Participer aux révisions du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) et du Plan de Gêne Sonore (PGS) ainsi qu'aux actions de la charte pour l'environnement de l'aéroport de Nice (notamment sur le parking KILO et les vols de nuit) Pour les zones calmes : 7. Créer ou déterminer des zones de calme et/ou à paysage sonore agréable (aménagements de voirie et d'espaces publics, espaces verts, etc.) et fixer ces zones avec des panneaux d’information 8. Protéger les zones calmes existantes

42 Lutter contre les bruits de voisinage

1. Renforcer les mesures de contrôle (arrêtés de police en fonction des spécificités des communes, constitution d'une équipe de surveillance dédiée à cette problématique) des établissements diffusant de la musique amplifiée, des entreprises ayant une activité bruyante, des ICPE, etc. 2. Réduire le bruit des activités de la commune (opérations de nettoiement, entretien des espaces verts, etc.) 3. Informer et sensibiliser le public à la problématique du bruit (plaquette à l’attention des citoyens, sensibilisation des scolaires, des services et des citoyens par des organismes professionnels)

43 Améliorer la qualité de l'air

1. Renforcer la surveillance de la qualité de l'air avec l'association Air PACA agréée par l'Etat, notamment avec une augmentation du nombre de stations de mesures 2. Mettre à jour la cartographie de la qualité de l'air de NCA 3. Réaliser les études d'impact des actions prioritaires pour l'air de NCA (APPA) (développement des transports en commun et modes doux, électromobilité et covoiturage, réduction des doubles files, stationnement intelligent, etc.) 4. Poursuivre le dispositif annuel d'information des publics sensibles lors des pics d'ozone de juin à septembre 5. Participer au Plan de Protection de l'Atmosphère 06 (PPA06) en tant que pilote de certaines actions 6. Participer aux commissions de suivi de la qualité de l'air autour de l'usine de valorisation énergétique des ordures ménagères de l'Ariane

44 Améliorer la gestion du réseau routier

1. Créer, renforcer et rénover les routes et la voirie de façon durable (enrobés acoustiques, enrobés moins polluants (enrobés tièdes), récupération d’enrobés, retraitement des matériaux sur place, promotion de techniques minces, réutilisation de déchets (mâchefer en remblai routier) : projet voie des 40 mètres et canal des arrosant 2. Etendre l'entretien des routes sans produits phytosanitaires à l'ensemble des communes de la Métropole


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45 Agir pour la propreté urbaine

1. Renforcer l'action de la Force Rapide d'Action Propreté (FRAP) 2. Mettre en place des "opérations oxygène" (prestations approfondies de nettoyage où interviennent simultanément plusieurs services et qui permettent de remettre à niveau un quartier dégradé par les incivismes) 3. Renouveler le mobilier urbain : corbeilles, cendriers, distributeurs de sachets canins 4. Diffuser le manuel du parfait éco-citoyen, le Code de la Rue, afin de promouvoir la propreté de la ville 5. Enlever les tags et l'affichage sauvage dans les 48h de leur apparition

IV.3. Contribuer à la réduction des risques naturels et technologiques 46 Gérer et réduire les

risques 1. Réaliser des travaux de mise en sécurité de certains secteurs à enjeux forts édifiés dans le cadre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) (PAPI Var (1 et 2), PAPI Paillons, PAPI Cagne et Malvan) 2. Réaliser les schémas de maîtrise des ruissellements urbains 3. Mettre en place une stratégie à l'échelle de NCA pour l'entretien des vallons 4. Mettre en place un programme de gestion sur le Magnan 5. Connaître les risques naturels sur l'ensemble du territoire et centraliser le suivi et la concertation avec l'Etat et les communes dans la mise en place des plans de prévention des risques et leur intégration dans les documents d'urbanisme 6. suivi de la mise en œuvre d'une stratégie globale dans le cadre de la directive inondation 7. Créer un Centre de Surveillance Urbaine (CESURE) dans le cadre du projet EcoCité NCA EPA

IV.4. Améliorer la connaissance et la surveillance des paramètres environnementaux 47 Développer

l'Observatoire du Développement Durable et créer une plateforme de diffusion des informations auprès du public

1. Développer les outils de l'Observatoire du Développement Durable : a. Développer la capacité technique et scientifique de NCA, et établir et suivre des indicateurs environnementaux

b. Mettre à jour des tableaux de bord

c. Mettre en place des outils de diffusion des données environnementales auprès du public

d. Créer un comité scientifique

2. Pérenniser la démarche qualité de l'Observatoire du Développement Durable pour le maintien de son accréditation COFRAC et des agréments des ministères de l'environnement et de la santé pour son activité laboratoire 3. Développer les démarches et les études de suivi et de contrôle en faveur de la santé et de l'environnement : a. Développer le partenariat avec le CHU pour la mise en corrélation des facteurs environnementaux et de leur impact sur la

santé

b. Mener une réflexion sur la problématique des résidus médicaux dans les rejets des STEP

c. Agir pour la gestion et la valorisation des sédiments portuaires dans le cadre du projet Sédit-Plateforme

d. Effectuer le bilan et le suivi des autocontrôles de eaux de consommation, des rejets des STEP et des eaux des ports de NCA

e. Mener une réflexion sur les bioindicateurs 48 Développer le

Monitoring Urbain avec la mesure en temps réel de paramètres environnementaux du territoire

1. Equiper la ville de balises de mesures environnementales (air, bruit, énergie, température, consommations de fluides, trafic, UV, etc.) en créant un réseau de communication multiprotocole 2. Créer un tableau de bord Internet avec l'affichage des indicateurs de suivi en temps réel ou différé, et création d'alertes en direct 3. Etendre le dispositif expérimental de Cagnes-sur-Mer au périmètre de l'EcoCité Plaine du Var, voire à d'autres secteurs de la Métropole 4. Intégrer automatiquement le monitoring urbain dans tous les projets d'aménagement de NCA, en particulier à ceux liés aux transports en commun et aux modes de déplacement doux : évaluation des gains environnementaux avant et après la réalisation des projets


5.5 ACTIONS DE L’AXE STRATEGIQUE 5 : DYNAMISER LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA COLLECTIVITE SUIVANT DES MOD ES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES

Afin d'accompagner son développement territorial selon des principes de développement durable, la

Métropole favorise depuis plusieurs années la cohérence de l’ensemble des actions et des politiques

menées par la collectivité et ses partenaires, en faveur de la production et de la consommation

responsables.

Ainsi la Métropole :

- Veille à ce que ses différentes politiques publiques, qu’elles concernent le logement, l'emploi, les

infrastructures ou l'aménagement, soient cohérentes entre elles et intègrent des objectifs

ambitieux de développement durable dans ses trois composantes : sociale, économique et

environnementale ;

- Met en place une stratégie d'aménagement du territoire, visant un équilibre entre la recherche de

la qualité de vie des habitants, un dynamisme économique et la protection de l'environnement.

Cette stratégie opère à travers ses documents d'urbanisme (les plans locaux d‘urbanisme et le

SCOT) et ses opérations d'aménagement ;

- Crée les conditions favorables pour structurer une dynamique économique en développant la

croissance verte et en créant les conditions et outils pour que les activités économiques sur son

territoire opèrent selon les principes du développement durable ;

- Renforce sa stratégie d'actions pour faire du territoire une référence en matière de tourisme

durable ;

- Soutient le développement de l'innovation, de la recherche et de la formation dans les métiers du

développement durable ;

- Développe des outils et des démarches permettant d'optimiser l'éco-responsabilité des prestataires

de la collectivité et son fonctionnement interne : grille développement durable, chartes éco-

manifestation et chantiers verts, etc.

- Mise sur le rôle moteur de l'Eco-Vallée Plaine du Var et de l'EcoCité.

La réponse donnée par la Métropole à ces problématiques est apportée par : L’axe stratégique : « Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de

production et de consommation responsables »


↘ V.1. Développer la croissance verte dans l’Eco-Vallée et soutenir la recherche et l'enseignement

supérieur sur le développement durable

↘ V.2. Favoriser le développement économique local des territoires

↘ V.3. Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et promouvoir l'agriculture biologique et raisonnée,

notamment dans les cantines scolaires

↘ V.4. Devenir une collectivité exemplaire en matière de responsabilité sociale et

environnementale.


concrètes.




No Actions Mesures


V. Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de production et de consommation responsables

V.1. Développer la croissance verte dans l’Eco-Vallée et soutenir la recherche et l'enseignement supérieur sur le développement durable

49 Concentrer et développer l’enseignement supérieur, la recherche et les filières de formation au développement durable pour les besoins des entreprises

1. Soutenir les activités de l’Institut Méditerranéen des Risques de l'Environnement et du Développement Durable (IMREDD) 2. Soutenir la Fondation UNICE de l’Université de Nice-Sophia Antipolis 3. Soutenir l'école de management EDHEC Business School, et son campus académique spécialisé sur la filière économie financière 4. Développer la filière des métiers de la montagne en lien avec le développement durable 5. Participer au projet de recherche GREENSTARS (2009-2019), lauréat de l'appel à projets "Instituts d'excellence pour les énergies décarbonées", pour produire biocarburants et matières premières de demain à partir de micro-algues

50 Favoriser l'accueil d'entreprises, notamment d'entreprises innovantes, dans les domaines de la santé, la mobilité, l'autonomie énergétique, les risques

1. Finaliser le schéma d’accueil des entreprises autour d’une offre immobilière et foncière renouvelée en s’appuyant sur l’Opération d’Intérêt National, en partenariat avec Sophia Antipolis 2. Réussir l’ancrage de NCA dans le développement de l’innovation autour d’une politique de création d’entreprises ambitieuse et du Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation (CEEI) 3. Renforcer le rayonnement international et l’attractivité du territoire pour attirer les talents et les créatifs du monde entier 4. Favoriser le développement territorial des entreprises au travers des pôles de compétitivité : Solutions Communicantes Sécurisées, PASS, EUROBIOMED, RISQUES, PEGASE, CAPENERGIES, MER PACA 5. Mettre en œuvre la convention entre NCA et la chambre des métiers pour la transmission d'entreprises dans le Haut-Pays

V.2. Favoriser le développement économique local des territoires 51 Créer de nouvelles zones

d’activités économiques durables

1. Mettre en place de nouvelles zones d’activités : a. Vallon du Roguez, / b. La Baronne (La Gaude), / c. La Tour-sur-Tinée

2. Mettre en place un plan d'actions et de gestion pour améliorer le fonctionnement des zones d'activité actuelles 3. Engager une démarche visant à la densification de ZAE (Carros, St Estève) 4. Proposer et étudier la faisabilité de création de nouvelles zones d’activité spécifique 5. Acquérir du foncier à vocation économique

52 Mettre l'innovation numérique au service du développement économique du territoire

1. Mettre en place un aménagement numérique du territoire : a. Définir et mettre en œuvre une stratégie pour NCA en matière de déploiement des réseaux de communication

électroniques / b. Définir une stratégie numérique en vue de l'implantation d'un réseau de télé-centres constituant un outil

d'aménagement du territoire pour maintenir les emplois locaux

2. Développer la mise en place des services NFC "sans contact" sur le territoire 3. Mettre en place une ville intelligent, interconnectée et durable :

a. Expérimenter de nouvelles applications des services NFC "sans contact" / b. Créer un panel d'usagers représentatif de la

population en vue d'être interrogé régulièrement pour déterminer la pertinence des projets d'innovation et de ville

intelligente / c. Expérimenter des technologies innovantes financées principalement par le secteur privé et/ou cofinancés

dans le cadre d'appels à projet : projet de "Mairie virtuelle" de CISCO, déploiement des réseaux de capteurs de Sigfox / d.

Etablir un partenariat européen avec Orange, Thales et 18 autres industriels internationaux pour concevoir les systèmes

intelligents de mobilité et de transport / e. Mettre en œuvre le projet "Instant Mobility"

4. Mettre en place une stratégie de "Open Data" pour la promotion de la réutilisation des données publiques

53 Promouvoir la marque "Ports d'Azur"

1. Certifier tous les ports selon le référentiel européen "Ports Propres" 2. Promouvoir le développement durable de la capacité d'accueil et de l'activité économique portuaire 3. Intégrer des critères énergétiques dans les Délégations de Service Public des ports 4. Mettre en œuvre la convention pour la promotion des énergies bleues et l'utilisation du voilier zéro CO2

54 Assurer une gestion durable des forêts


1. Gérer de façon durable les forêts communales et développer la filière bois

Maîtrise d’ouvrage NCA : 2. Elaborer une charte forestière métropolitaine 3. Dynamiser la filière bois-énergie 4. Définir des préconisations pour gérer de façon écologique la forêt afin de développer la biodiversité (arbres sénescents, débroussaillage écologique, etc.)

55 Promouvoir le tourisme durable sur le patrimoine de NCA, allant du littoral au Haut-Pays, et notamment sur les stations de ski

1. Elaborer une stratégie métropolitaine d'aménagement et de développement touristique 2. Mettre en œuvre la charte en faveur du développement durable dans les stations de montagne dans le cadre du Programme de l'Aménagement Durable et Solidaire des stations des Alpes du Sud (PADS) 3. Diversifier les activités hiver et été du Haut-Pays 4. Elaborer un schéma métropolitain d'itinérance et d'hébergement avec un plan d'actions afférent 5. Mettre en place des outils de promotion du territoire du Haut-Pays avec un maillage de la connaissance inter-villages ainsi que des stations autour de la marque Blanc d'Azur 6. Développer l'Éco-tourisme avec la promotion de l'Ecolabel pour les services d'hébergement touristique en Méditerranée via la participation au programme européen de coopération transfrontalière SHMILE 2 7. Participation à la création d'un observatoire économique du tourisme


No Actions Mesures


V.3. Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et promouvoir l'agriculture biologique et raisonnée, notamment dans les cantines scolaires

56 Dynamiser et rendre plus durables les Marchés d'Intérêt Nationaux (MIN) d'Azur

1. Mettre en place la plateforme agro-alimentaire de la Baronne à La Gaude 2. Sensibiliser les citoyens aux produits de proximité au travers du "MIN en Fête"

57 Dynamiser l'agriculture et l'élevage, et favoriser la culture maraichère locale et bio


1. Réhabiliter les cabanes pastorales afin de favoriser le développement du pastoralisme

Maîtrise d’ouvrage NCA :

2. Mettre en place une politique foncière et paysagère : a. Recenser et cartographier les terrains à potentiel agricole des vallées de la Tinée, de la Vésubie, du Var et du canton de

Levens

b. Préserver les zones à potentiel agricole de l'urbanisation

3. Dynamiser le développement de l'agriculture et de l'approvisionnement en produits locaux et issus de l'agriculture raisonnée ou biologique sur le territoire : a. Faciliter l'installation de nouveaux exploitants agricoles et conforter les exploitations et les filières agricoles existantes / b.

Développer les outils de transformation / c. Développer les filières identitaires / d. Promouvoir une marque Montagne / e.

Créer un conservatoire des races et espèces locales ainsi que des variétés anciennes / f. Développer les circuits courts / g.

Aider à la commercialisation et à la valorisation des productions / h. Promouvoir les marches locaux et les AMAP

4. Mettre en œuvre le plan d’actions issu de la Convention cadre de partenariat entre NCA et la Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes : a. Réaliser un diagnostic de l'agriculture dans la Métropole (tableau de bord, acteurs clefs, zones à fort potentiel agricole) /

b. Mettre en place des formations (agriculture biologique, transformation, vente à la ferme) / c. Appuyer les porteurs de

projets (aide à l'installation, à la reprise et à la transmission des exploitations; conforter les exploitations existantes) / d.

Participer activement à la promotion de l'agriculture de la Métropole grâce à des actions transversales (manifestations,

outils de communication) / e. Favoriser l'émergence de projets de recherche et développement en lieu avec l'agriculture / f.

Créer une maison de Pays de la montagne à Nice, sur la Libération, lieux de vente, de dégustation, d'informations sur les

produits locaux et artisanaux

5. Soutenir les activités du Haut-Pays ayant des impacts positifs sur la biodiversité (pastoralisme, apiculture, etc.)

58 Structurer une offre de repas à base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires

1. Augmenter le nombre de repas bio dans les écoles 2. Mener une étude intercommunale afin de connaître les besoins des communes intéressées ainsi que les procédures de mise en œuvre 3. Réfléchir sur la mutualisation des marchés de commandes de produits bio ou locaux pour les cantines 4. Créer des cuisines communes

V.4. Devenir une collectivité exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale 59 Mettre en œuvre des

actions de sensibilisation scolaire au développement durable, en partenariat avec l’Education Nationale

Développer les interventions d'associations et/ou structures spécialisées dans l'éducation à l'environnement et le développement durable dans les établissements scolaires

60 Rendre Nice Côte d'Azur exemplaire dans son fonctionnement interne

1. Veiller à un management durable de la Métropole, à sa responsabilité sociale et au bien-être de ses agents 2. Optimiser l'utilisation des moyens informatiques et d'impression, et promouvoir une politique de dématérialisation des documents 3. Optimiser l'utilisation des locaux (consommation eau, gaz et électricité) et leur efficacité énergétique

61 Améliorer la politique de proximité et les services aux habitants

1. Etre à l'écoute des citoyens pour une meilleure gouvernance : service "Allô Mairies", développer une extension du service dans le domaine de l'énergie et du climat "Allô Climat" 2. Etudier la possibilité de création d'une maison de services métropolitaine dans la Tinée (type Maison du Département)

62 Imposer l'éco-responsabilité aux prestataires de NCA, notamment au travers des chartes chantiers verts et éco-manifestations

1. Développer le degré d’intégration et d’exigence en matière de développement durable et climat-énergie dans le processus de la commande publique 2. Imposer la mise en application de la charte chantiers verts pour toute commande publique et mettre en place le suivi de la charte 3. Encourager la signature de la charte éco-manifestations dans le cadre des conventions avec leurs organisateurs et mettre en place le suivi de la charte 4. Encourager les transporteurs routiers à signer la charte "objectif CO2"


6. METHODOLOGIE D’ELABORATION

DE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN

6.1 Historique

Après dix-huit mois de concertation avec les communes, les partenaires et ses services, le conseil

communautaire de l’ex-Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur a adopté son deuxième Agenda 21 le 30

mai 2011, pour une mise en œuvre de 2011-2016 sur un territoire composé de 27 communes.

Le plan d’actions de cet Agenda 21 comportait 50 actions qui s’articulaient autour des cinq finalités du

développement durable telles que définies par le Ministère de l’Ecologie. Parmi celles-ci, 35 actions étaient

portées par l’ex-Communauté urbaine correspondant aux compétences de l’établissement public, 15 autres

étaient portées par les communes sur leurs territoires respectifs mais bénéficiaient de la synergie

communautaire. Cet Agenda 21 de seconde génération se caractérisait déjà notamment par cette

originalité. Il a été labélisé au niveau national « Agenda 21 local France » en mars 2012. A noter que le

précédent Agenda 21 Nice Côte d’Azur (2006-2011) avait déjà obtenu cette reconnaissance nationale, le 1er

à l’époque en région PACA.

Préalablement à l’adoption de l’Agenda 21 (2011-2016) et afin d’anticiper la création de la future

Métropole, le 16 mai 2011, l’ex-Communauté Urbaine a organisé deux réunions importantes. Dans un

premier temps, dans le cadre d’une réunion de travail et d’échanges, le projet d’Agenda 21 (2011-2016) a

été présenté aux maires des futures communes de la Métropole ne faisant pas partie de l’ex-Communauté

Urbaine. L’intérêt de disposer d’un tel outil pour formaliser la stratégie et le plan d’actions en matière de

développement durable de la future Métropole a été débattu favorablement. Dans un second temps,

l’ensemble des acteurs du territoire de l’ex-Communauté Urbaine ont été associés pour une séance

plénière de présentation du projet finalisé d’Agenda 21 (2011-2016) et de son projet d’extension à la future

Métropole Nice Côte d’Azur.

Le 30 mai 2011, le conseil communautaire de l’ex-Communauté urbaine a adopté deux délibérations, une

validant l’Agenda 21 (2011-2016), l’autre entérinant le principe d’étendre cet Agenda 21 à la future

Métropole.

La structure de ce nouvel Agenda 21 et sa méthodologie d’élaboration permettaient en effet une

adaptation aisée pour un territoire et des compétences élargies.


Avant même la création de la Métropole, les

Vésubie-Mercantour et des stations du Mercantour

conjointement les modalités d’élaboration d’un Agenda 21 métropolitain

partie sur l’Agenda 21 nouvellement adopté par

Ainsi, dès sa création, la Métropole a entrepris d’étendre le champ d’application des ac

l’Agenda 21 aux enjeux des communes du Haut

dans une optique d’amélioration continue

Au 31 décembre 2011, la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur,

Tinée, la Communauté de Communes Vésubie

Mercantour et la Commune de La

Métropole Nice Côte d'Azur, la première métropole en France, compte 46 communes, soit 19 communes

de plus que l’ex-Communauté Urbaine, et

Le présent Agenda 21 métropolitain

communes membres. L’Agenda 21 permet de répondre, en associant les communes membres du territoire, à

l'évolution rapide des défis posés par le dévelop

aux compétences de la nouvelle Métropole.

6.2 Méthode d’élaboration de l’Agenda 21 métropolitaind’une large concertation

L’année 2012 a été consacrée à l’élaboration de l’Agenda 21

- Phase préparatoire (Mai 2011, puis Janvier à Mars 2012)

- Phase de détermination des enjeux et d’orientations d’actions

- Phase d’élaboration du plan d’actions

- Phase de finalisation du plan d’actions

- Nouvelle concertation des acteurs et du grand public

- Adoption lors du bureau métropolitain


réation de la Métropole, les présidents des Communautés de Communes

stations du Mercantour ont été personnellement

élaboration d’un Agenda 21 métropolitain, qui serait basé pour une grande

ouvellement adopté par l’ex-Communauté Urbaine.

ès sa création, la Métropole a entrepris d’étendre le champ d’application des ac

des communes du Haut-Pays et des nouvelles compétences

dans une optique d’amélioration continue.

Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, la Communauté de Communes de la

Communauté de Communes Vésubie-Mercantour, la Communauté de Communes des stations

mune de La-Tour-sur-Tinée ont fusionné pour se transformer en Métropole. La


Communauté Urbaine, et près de 550 000 habitants.

Le présent Agenda 21 métropolitain appréhende ainsi les spécificités et les attentes de l'ensemble des 46

Agenda 21 permet de répondre, en associant les communes membres du territoire, à

l'évolution rapide des défis posés par le développement durable dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et

aux compétences de la nouvelle Métropole.

Méthode d’élaboration de l’Agenda 21 métropolitaind’une large concertation

e à l’élaboration de l’Agenda 21 de la Métropole :

Phase préparatoire (Mai 2011, puis Janvier à Mars 2012)

de détermination des enjeux et d’orientations d’actions (Avril- Juin 2012

élaboration du plan d’actions (Juin- Octobre 2012)

Phase de finalisation du plan d’actions (Novembre 2012 – Mars 2013)

Nouvelle concertation des acteurs et du grand public (Janvier –Mars 2013)

métropolitain du 19 avril 2013.

60

de Communes de la Tinée, de

ont été personnellement sollicités afin d’arrêter

, qui serait basé pour une grande

ès sa création, la Métropole a entrepris d’étendre le champ d’application des actions existantes de

de la Métropole, le tout

Communauté de Communes de la

Communauté de Communes des stations du

Tinée ont fusionné pour se transformer en Métropole. La


appréhende ainsi les spécificités et les attentes de l'ensemble des 46

Agenda 21 permet de répondre, en associant les communes membres du territoire, à

pement durable dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et

Méthode d’élaboration de l’Agenda 21 métropolitain dans le cadre

Juin 2012)


L’Agenda 21 métropolitain résulte du travail de fusion et d’actualisation des démarches entrepr

territoire avant son adoption, c’est

génération adopté en mai 2011 pour la péri

Communauté de Communes de la Tinée,

Communauté de Communes des stations du Mercantour ainsi que par la C

Ce travail a été réalisé à chaque étape en cherchant la cohérence avec les démarches menées sur le

territoire et notamment les schémas, plans et programmes, dont les principaux ont été rappelés dans la

partie 4.3 « Articulation de l’Agenda 21 avec les autres politiques publiques et outils réglementaires

L’Agenda 21 de la Métropole suit la

construit autour d’une stratégie définie à partir des 5 finalités du développement durable du Ministère de

l’Ecologie et du Développement

objectifs opérationnels que sont les actions et, enfin par des mesures concrètes.

En effet, la structure de l’Agenda 21 adopté en mai 2011 permettait son évolution et son adaptation facile

à de nouveaux enjeux ou modifications de compétences.

Les 5 axes stratégiques de l’Agenda 21 métropolitain (2013

identifiés de l’Agenda 21 de l’ex-

modifiés et enrichis pour intégrer les enjeux du territoire de la Métr

Haut-Pays ou bien encore des compétences de la Métropole non détenues

Communauté Urbaine, ou l’une des

de la Métropole ont été déterminées pour répondre aux objectifs stratégiques et aux enjeux, dans un

souci de réalités financière et temporelle, qu’elles soient portées par la Métropole ou les communes.

Figure 8 . Schéma d'élaboration de l'Agenda 21 métropolitain


L’Agenda 21 métropolitain résulte du travail de fusion et d’actualisation des démarches entrepr

territoire avant son adoption, c’est-à-dire pour l’ex-Communauté Urbaine à travers son Agenda 21

adopté en mai 2011 pour la période 2011-2016 et des démarches et projets initiés par l’ex

é de Communes de la Tinée, l’ex-Communauté de Communes Vésubie

Communauté de Communes des stations du Mercantour ainsi que par la Commune de La


toire et notamment les schémas, plans et programmes, dont les principaux ont été rappelés dans la

nda 21 avec les autres politiques publiques et outils réglementaires

L’Agenda 21 de la Métropole suit la même structure que celui de l’ex-Communauté U


éveloppement Durable, déclinée en objectifs stratégiques, eux

objectifs opérationnels que sont les actions et, enfin par des mesures concrètes.


à de nouveaux enjeux ou modifications de compétences.

s stratégiques de l’Agenda 21 métropolitain (2013-2018) reprennent ceux précédemment

-Communauté urbaine (2011-2016). Les objectifs stratégiques ont été

modifiés et enrichis pour intégrer les enjeux du territoire de la Métropole et notamment ceux relevant du

ays ou bien encore des compétences de la Métropole non détenues précédemment

ou l’une des 3 ex-communautés de communes. Enfin, les actions de l’Agenda 21

rminées pour répondre aux objectifs stratégiques et aux enjeux, dans un


. Schéma d'élaboration de l'Agenda 21 métropolitain

61

L’Agenda 21 métropolitain résulte du travail de fusion et d’actualisation des démarches entreprises sur le

rbaine à travers son Agenda 21 de 2ème

hes et projets initiés par l’ex-

unes Vésubie-Mercantour et l’ex-

ommune de La-Tour-sur-Tinée.


toire et notamment les schémas, plans et programmes, dont les principaux ont été rappelés dans la

nda 21 avec les autres politiques publiques et outils réglementaires ».

Communauté Urbaine. Il a été ainsi


urable, déclinée en objectifs stratégiques, eux-mêmes traduits en


2018) reprennent ceux précédemment

2016). Les objectifs stratégiques ont été

opole et notamment ceux relevant du

précédemment ni par l’ex

ommunautés de communes. Enfin, les actions de l’Agenda 21

rminées pour répondre aux objectifs stratégiques et aux enjeux, dans un


. Schéma d'élaboration de l'Agenda 21 métropolitain


Calendrier et gouvernance mis en place pour élaborer l’Agenda 21 de la Métropole

La concertation dans le cadre de l’Agenda 21 s’est faite à tous les stades de son élaboration, depuis le

lancement de la démarche jusqu’à son adoption.

L’élaboration a été marquée par une large concertation avec les communes (voir ci-dessous son

déroulement), les partenaires du territoire et le service de la Métropole afin de mettre en cohérence les

démarches déjà initiées. De même, un travail important a été fait par les services de la Métropole pour

dresser les états des lieux et les diagnostics sur les différentes problématiques sur l’ensemble du territoire

de la Métropole.

La Métropole Nice Côte d’Azur a associé les communes, les partenaires socio-économiques (les services

de l’Etat, les pôles de compétition, l’ADEME, le Conseil Général, l’Université de Nice Sophia Antipolis, la

Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, les associations, les partenaires privés,

des fédérations et syndicats professionnels, etc.), le Conseil de Développement Durable et de Proximité

Nice Côte d’Azur, ainsi que le grand public.

Ces divers acteurs ont été consultés sous différentes formes :

- des réunions publiques, des permanences et des forums virtuels (pour les habitants de NCA) ;

- des réunions spécifiques aux communes ;

- des comités techniques et de pilotage (pour les élus et services de NCA).

Phase préparatoire : Mai 2011-Mars 2012

- Réunion de travail le 16 mai 2011 avec les 19 maires de la Métropole non inclus dans l’ex-

Communauté Urbaine pour une présentation de l’Agenda 21 de l’ex-CU et échanges sur le principe

de son extension à la future Métropole

- Réunion plénière le 16 mai 2011 avec l’ensemble des acteurs de l’ex-CU

- Adoption le 30 mai 2011 par l’ex-conseil communautaire de l’ex-CU du principe d’extension de

l’Agenda 21 (2011-2016) de la CU à la future Métropole en étendant le champ d’application des

actions existantes aux enjeux des communes du Haut-Pays et de ses nouvelles compétences

- Réunions entre les ex EPCI (ex-CC et ex-CU) :

↘ Avec l’ex-CC Vésubie : Roquebillière (17 janvier 2012) ; Saint-Martin-Vésubie (5 mars

2012)

↘ Avec l’ex-CC Tinée : Pont de Clans (19 décembre 2011)

↘ Avec l’ex-CC Stations du Mercantour : Isola (12 janvier 2012)

- Réunion de la Commission Environnement, Développement Durable et Recherche sur l’Agenda 21 :

20 mars 2012

Phase de diagnostic, enjeux et d’orientations d’actions : Avril-Juin 2012

- Réunions avec les services de la Métropole : directions de la DGA Environnement et

Développement Durable : 12 avril 2012, directions des DGA Urbanisme, Logement et Transports et

DGA Innovation et Développement Economique : 29 mars 2012, DGSA Ressources : 28 juin 2012.

- Atelier commun Agenda 21 et PCET pour les communes des vallées sur les thèmes

« développement local » et « énergie » le 25 avril 2012

Phase d’élaboration du plan d’actions : Juin-Octobre 2012

- Premier document de travail envoyé aux directions de la Métropole le 1er juin 2012

- Entretiens individuels avec les 19 maires sur les orientations d’actions : mai-octobre 2012


3 juillet 2012


Phase de finalisation du plan d’actions : Octobre 2012 – Mars 2013

- Séminaire des Maires et Présidents de Commission du 8 octobre 2012 : a permis de lancer

officiellement par le Président la phase de finalisation, de présenter le projet de plan d’actions aux

46 maires et d’appeler les communes officiellement à se positionner sur les actions qu’elles

souhaiteraient porter.

- Envoi du projet de plan d’actions aux 46 maires pour positionnement : novembre 2012


30 janvier 2013

- Envoi des fiches actions aux directions pour validation finale : février 2013

Phase de concertation des acteurs et du grand public : Janvier–Mars 2013

- Envoi du projet de plan d’actions aux partenaires de l’Agenda 21 (membres du Forum 21) pour les

inviter à se positionner : début février 2013

- Consultation grand public du 15 janvier au 15 mars 2013

Adoption de l'Agenda 21 : 19 avril 2013


2011 2012 2013

2 3 4 1 2 3 4 1 2 P

has

e p

rép

arat

oir

e Adoption du principe d'extension

(délibération 30 mai 2011)

Réunions avec les ex-EPCI

Réunion de la Commission DD

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Réunions des services de NCA

Atelier thématique sur le Haut-Pays

Réunions avec les communes HP

Rencontre individuelle avec les

maires et élus du Haut-Pays

Mise en cohérence avec les autres

démarches de la Métropole

Mise en cohérence avec le rapport

de développement durable

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m

étro

po

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Premier document de travail

envoyé aux directions

Réunion de la Commission DD

Premier document de travail

envoyé aux maires des communes



Réunion de présentation et avis du

Conseil de Développement

Durable et de Proximité Nice Côte

d’Azur

Mise en cohérence avec le rapport

de développement durable

Travail sur les fiches actions et

indicateurs

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êt d

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Travail sur les fiches actions et

indicateurs

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Appel à l'avis des partenaires

Appel à l'avis de la population via le

site Internet de la Métropole

Permanences grand public à la

Direction de l'Environnement

Intégration des avis de la

concertation au projet

Adoption du plan d'actions de

l'Agenda 21


Arrêt du Plan d’actions de l’Agenda 21 métropolitain dans le cadre d’une large concertation

Le projet de plan d’actions a été soumis à une nouvelle concertation publique du 15 janvier au 15 mars

2013.

Plusieurs moyens de diffusion de l’information et de participation des publics :

- A partir du site Internet de la Métropole (sur plusieurs rubriques et pages Internet : page

« Actualités du site internet de la Métropole », rubriques « Environnement », « Agenda 21 »,

etc. : Mise sur Internet du projet de plan d’actions et appel à propositions sur la boîte mail Agenda

21)

- Pour tous les agents de la Métropole : encart dans le site Intranet

- Affiches et tracts envoyés à tous les maires et directeurs généraux par courrier et par mail

- Affiches envoyés aux écoles de Nice et par mail aux écoles de la Métropole

- Affiches et tracts envoyés aux organismes d’accueil du public de Nice

- Affiches envoyés aux partenaires de l’Agenda 21 de la Métropole par mail

- Permanences à l’Observatoire du DD du 15 janvier au 15 février et du 4 au 15 mars 2013

- Information par téléphone via Allô Mairies.

Site Internet de la Métropole affichant la concertation publique autour de l’Agenda 21 :

Figure 9. Site Internet de la Métropole


Figure 10. Flyer Agenda 21


7. SUIVI DE L’AGENDA 21 ET

GOUVERNANCE POUR 2013-2018

7.1 Le suivi de l’avancée de l’Agenda 21 : Bilans annue ls et indicateurs

La Métropole et les communes attachent une importance toute particulière au suivi et à l’évaluation de

l’Agenda 21, et notamment de son plan d’actions.

Afin de suivre le bon avancement de la réalisation de l’Agenda 21, tous les objectifs stratégiques et actions

présentent des indicateurs de suivi et/ou de résultats.

La mise en place d’indicateurs permettra de suivre et d’évaluer :

- l’état des principales caractéristiques décrivant les domaines du social, de l’environnement et de

l’économie. L’année de référence est l’année 2012, dont l’état des lieux a été présenté en conseil

métropolitain le 4 février 2013 dans le cadre du rapport développement durable de la Métropole.

Dans le présent document, il est présenté certains de ces indicateurs dans la partie diagnostic.

- l’avancée et la réalisation des actions menées par la Métropole dans le cadre de l’Agenda 21.

- l’atteinte des objectifs fixés chiffrés et stratégiques.

Les indicateurs de l’Agenda 21 :

- Pour l’état du territoire : en matière d’environnement, de social et d’économie : ils ne concernent

pas le suivi des actions menées par la Métropole ou les communes mais caractérisent l’état du

territoire qui peut résulter de plusieurs facteurs (différentes politiques publiques, actions d’autres

acteurs du territoire, facteurs extérieurs, etc.).

- Pour les objectifs stratégiques : un ou plusieurs indicateurs stratégiques ont été définis pour suivre

l’évolution de chaque objectif. Ces indicateurs permettent d’évaluer l’avancement d’une

thématique sur le territoire (ex : énergie renouvelable, accès à la culture, etc.) et offrent une vision

globale de l’avancement du territoire. Ils permettent de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la

stratégie. Certains reprennent les thématiques et formulations du Grenelle de l’Environnement,

tout en fixant parfois des objectifs plus ambitieux.

- Pour les actions : l’avancement et le résultat de chaque action seront évalués par un ou plusieurs

indicateurs. Ces indicateurs seront renseignés annuellement afin de suivre leur évolution dans le

temps.


Afin de synthétiser tous les indicateurs et d’en avoir une vision globale, la Métropole s’est dotée d’un

logiciel de suivi de l’Agenda 21, identique à celui du Contrat de Baie d’Azur et du Plan Climat Energie

Territorial : ViaMP. Il permet de réaliser les actions suivantes :

- Suivi et évaluation grâce à un planning d'évaluations issues de la périodicité des indicateurs ;

- Aide à la collecte d’informations des indicateurs (via Intranet ou Internet) ;

- Suivi de l’évolution des différents indicateurs au sein de l’action (tableau de bord, graphiques

paramétrables) ;

- Suivi budgétaire spécifique qui permet d'avoir des informations claires ainsi que des graphiques

associés (optionnel).

Ainsi, les indicateurs seront suivis régulièrement, de même que les budgets alloués, grâce à une base

complète de données.

7.2 La gouvernance et l’information au tout long de sa mise en œuvre

La gouvernance de la mise en œuvre de l’Agenda 21 de 2013 à 2018

Dans la poursuite des concertations menées lors de l’élaboration de l’Agenda 21 de l’ex-Communauté

Urbaine puis de l’Agenda 21 de la Métropole, une large gouvernance sera installée pour la mise en œuvre

de ce dernier.

Les différentes instances seront les suivantes :

- Des temps de gouvernance avec le public, pouvant prendre des formes variables (réunions

publiques, journée thématique, enquêtes, etc.)

- Une instance annuelle pour acter le bilan de l’Agenda 21 et échanger sur les modifications et

améliorations à apporter ouverte aux acteurs et partenaires de l’Agenda 21

- Un Comité de Pilotage au sein de la Métropole

- Un groupe de travail « Communes et Agenda 21 » pour travailler sur des thèmes donnés et

favoriser les échanges d’expériences et la synergie métropolitaine

- Des groupes de travail spécifiques et/ou des réunions techniques sur certaines actions

Les porteurs de chaque action auront en charge la mise en œuvre des actions et communiqueront ce suivi

et l’évaluation des indicateurs à la cellule Agenda 21 de la Métropole.

Les communes se réuniront régulièrement afin de faire le point sur l’avancement de leurs actions, et de

bénéficier mutuellement de leurs retours d’expérience. Ces réunions semestrielles permettront aux

communes portant les mêmes actions de travailler en synergie. D’ores et déjà des premières thématiques

ont été identifiées par les communes souhaitant avoir des retours d’expériences des autres communes ou

des expertises complémentaires nationales : sur les jardins familiaux, sur les repas bio et ou locaux dans les

restaurants scolaires par exemple.

Dans le même temps, il est prévu de multiplier les interventions de la Cellule Agenda 21 dans les services

des différentes communes de la Métropole comme cela a déjà été fait pour Nice, Cagnes-sur-Mer et Carros.

En effet, ces interventions permettent de répondre aux attentes spécifiques des communes, de leurs élus

et de leurs services (quels besoins ? de quelles formations peuvent-elles bénéficier ? etc.), mais aussi de

réunir tous les acteurs de la commune et intégrer chacun dans la démarche globale de développement

durable.


Les supports de diffusion de l’information et d’échanges

Une communication axée sur la transparence et la diffusion de l’information sera mise en place auprès de

tous les acteurs et du public. On peut notamment citer les supports suivants :

- Le site Internet de la Métropole qui sera :

↘ régulièrement mis à jour pour intégrer des éléments sur le suivi de l’Agenda 21 (avancée

des actions) pour refléter l’actualité de l’Agenda 21,

↘ une source d’information pour le grand public et lui permettra d’agir au quotidien pour le

développement durable (exemples : un guide de l’éco citoyen, des liens Internet, etc.).

- Un bulletin électronique faisant état des avancements de l’Agenda 21 qui sera diffusé aux acteurs,

partenaires et habitants de la Métropole le désirant et sera également disponible sur Internet.

- Des encarts dans les bulletins municipaux pour les communes qui le désirent, ainsi que dans les

supports de communication métropolitaine.

- Enfin, des réunions annuelles de l’Agenda 21 seront organisées. Ces réunions seront l’occasion de

faire le bilan des actions menées et de valoriser les initiatives et actions des porteurs et partenaires

de l’Agenda 21 en matière de développement durable.

- Des stands « Agenda 21 » lors de certains évènements organisés par les communes, la Métropole

et les partenaires de l’Agenda 21.

- Pour les agents, des encarts spécifiques sur le site Intranet métropolitain.

- Le RDD présenté au conseil métropolitain chaque année avant le débat d’orientation budgétaire

dresse le bilan des actions de l’année écoulée.


8. ANNEXES

↘ Annexe 1. Tableau de l’ensemble des actions et mesures de l’Agenda 21 de la Métropole

↘ Annexe 2. Fiches actions de l’Agenda 21 métropolitain

↘ Annexe 3. Liste des sigles


8.1 ANNEXE 1 : TABLEAU DES ACTIONS DE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN

↘ Le plan d’actions est décrit ci-après, de manière synthétique, sous forme de tableau.

↘ Les actions portées par les communes sont représentées en bleu , celles portées

conjointement par les communes et la Métropole en gris , et celles portées par la

Métropole en blanc P or

↘ Chaque action fait l’objet de mesures claires à mettre en œuvre.

↘ Le tableau indique également les porteurs et partenaires de l’action.

↘ Chaque action est plus précisément définie au sein d’une fiche (voir Annexe 2).

Code couleur des actions : Porteur NCA, Porteur Communes, Porteur Communes/NCA 72

No Actions Mesures Porteurs actions/mesures Partenaires potentiels

I. Lutter contre le changement climatique

I.1. Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience énergétique et la diffusion de pratiques de consommations plus sobres

Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20 % par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires) ; Diviser par 4 les émissions de CO2 d'ici 2050 (objectif national) ; Réduire de 20% les consommations énergétiques sur le territoire d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants de 38% d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Consacrer 5% des crédits de

fonctionnement à la mise en place de mesures, moyens destinés à faire des économies (objectif NCA)

1 Evaluer les émissions de gaz à effet de serre du territoire

1. Réaliser et mettre à jour, tous les 3 ans, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire 2. Développer et appliquer l'outil EVAL CO2, méthode adaptée de l’ADEME spécialement par NCA, comme aide à la décision dans les projets de NCA

NCA/Direction de l'Environnement de l'Energie - service Energie

COMMUNES, agglomérations voisines et autres partenaires (Monaco, Cannes, Conseil Général, Pôle Azur Provence, CARF, CASA), ADEME, GrDF, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom), Relai départemental bois énergie, Veolia Eau, EPA Plaine du Var

2 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et métropolitains

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Réaliser des diagnostics énergétiques et prioriser les interventions 2. Mettre en œuvre des mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments 3. Former les utilisateurs des bâtiments (services et usagers) à l’utilisation rationnelle de l’énergie 4. Valoriser les Certificats d’Economie d’Energie 5. S'engager à signer la Charte Ecowatt Maîtrise d’ouvrage NCA : 6. Réaliser des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments métropolitains 7. Mettre en place un clausier de performance énergétique pour les opérations réalisées dans les bâtiments métropolitains

COMMUNES : Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Clans, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Tour-sur-Tinée, La Trinité, Lantosque, Marie-sur-Tinée, Nice, Roquebillière, Roure, Saint -Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint -Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence NCA/Direction des bâtiments (6,7)

COMMUNES (La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var), ADEME, Azzura Lights, Cofely, Dalkia, EDF, Fournisseurs énergie, GrDF, Relai départemental bois énergie, Université de Nice Sophia Antipolis, Veolia Eau

3 Développer l'accompagnement des communes et créer une structure spécifique territoriale dédiée à l'énergie

1. Engager une large réflexion en vue d’organiser la gouvernance énergie du territoire : autorité organisatrice de l’énergie, société de production locale, agence locale de l’énergie, etc. 2. Mettre à disposition des communes du Haut-Pays un technicien énergie mutualisé 3. Elargir l'action de l'Espace Info-Energie à tout le territoire


COMMUNES, ADEME, CMA, GrDF, opérateurs énergétiques, Conseil Régional PACA, Relai départemental bois énergie

4 Mettre en œuvre les démarches d'excellence sur l'énergie, notamment au travers des programmes Cit'ergie pour NCA et AGIR pour les communes

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Mettre en œuvre le programme « AGIR » à : a. Cagnes-sur-Mer,


c. Saint-Martin-Vésubie

d. Vence Maîtrise d’ouvrage NCA : 2. Obtenir le label Cit'ergie : Mettre en œuvre et suivre les actions sur une période de 4 ans

COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Vence NCA/Direction de l'Environnement de l'Energie - service Energie

COMMUNES (Isola), ADEME, représentants des associations de riverains (comité de quartier Cœur de Cagnes), Conseil Régional PACA, Relai départemental bois énergie, FEDER

5 Mettre en œuvre un éclairage public performant et maîtrisé

1. Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière à l'échelle de la Métropole 2. Résorber l'éclairage public énergivore dans les petites communes de moins de 2000 habitants en participant au dispositif de l’ADEME

NCA/ Direction adjointe de l'Eclairage public ADEME, Groupe Chiroptère de Provence, partenaires du projet PLUS (11 collectivités Territoriales + Réseau LUCI),



6 Favoriser les projets innovants en développant les "Smart Grids"



Service des bâtiments communaux de la ville de Nice, ADEME, Alsthom, CCI, CISCO, Conseil Général 06, EDF, ErDF, EPA Plaine du Var, ETSI, IBM, Orange, Petrasolar, pôles de compétitivité Cap Energies et SCS, Relai départemental bois énergie, Schneider, Veolia


Objectifs chiffrés : Porter à 23%, en 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale (objectif Grenelle)

7 Réaliser un Schéma Directeur de l'Energie

7. Etudier le potentiel hydroélectrique, notamment lié aux micro et pico-centrales électriques sur réseau d'eau potable 8. Etudier le potentiel de récupération de chaleur sur les réseaux d’eaux usées 3. Etudier le potentiel thalassothermique (boucle eau de mer) 4. Etudier le potentiel géothermique de la nappe du Var 5. Etudier l’installation de panneaux photovoltaïques sur les équipements métropolitains 6. Etudier le potentiel de la filière bois-énergie


ADEME, EPA Plaine du Var, bureaux d’étude énergie, Conseil Général 06, CCI, EDF, GrDF, Relai départemental bois énergie, bureaux d’étude énergie, Veolia Eau, NCA/Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays, Direction de l’Assainissement de l’Hydraulique et du Pluvial, Direction de l’Eau,

8 Développer les projets d'utilisation des énergies renouvelables sur le territoire

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Réaliser le projet de récupération de la chaleur des eaux usées sur la piscine de Saint-Laurent-du-Var 2. Développer les réseaux de chaleur 3. Pérenniser et améliorer les microcentrales hydroélectriques existantes 4. Construire des micro/picocentrales hydroélectriques 5. Installer des panneaux solaires et photovoltaïques sur des bâtiments ou des sites communaux neufs ou réhabilités Maîtrise d’ouvrage NCA : 6. Réaliser la mini-centrale hydroélectrique de Roguez sur le réseau d'eau brute 7. Atteindre l'autonomie énergétique de la station d'épuration des eaux usées de Cagnes-sur-Mer 8. Créer une chaufferie biomasse pour alimenter le CADAM, le quartier des Moulins et Nice Méridia 9. Elaborer un schéma directeur de développement du réseau de chaleur urbain alimenté par l’usine d’incinération des ordures ménagères de l’Ariane, et classement du réseau 10. Développer de nouvelles centrales de production d'énergie

COMMUNES : Isola, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var, Saint Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Valdeblore, Venanson, Vence NCA/Direction de l'Environnement de l'Energie - service Energie (6,7,10), Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets (8,9)

COMMUNES (Cagnes-sur-Mer), ADEME, AMORCE, ANTEA, Conseil Général 06, Côte d’Azur Habitat, Fournisseurs énergie, Relai départemental bois énergie, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom), Sonitherm, Veolia Eau, NCA/Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays

9 Optimiser l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane dans le cadre du projet ECOPARC


NCA/Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets

ANTEA, Représentants des associations de riverains, Sonitherm, Veolia Eau


Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires) ; installer 700 points de charge publics pour 2014 (objectif NCA) ; 210 véhicules en service auto-bleu d’ici 2014 (objectif NCA) ; 420 km de pistes cyclables d'ici 2020 (objectif NCA) ; 11 000 places pour les 2 roues d'ici 2020 et développer le stationnement abrité, fermé et sécurisé au niveau des parcs relais, gares ferroviaires, pôles universitaires, etc.(objectif NCA) ; Augmenter de 15% le nombre d’agents utilisant les web conférences (objectif NCA) ; Passer sous la moyenne de 110 g/km de CO2 par véhicule lors de

nouveaux achats de véhicules légers (objectif NCA) ; Acquérir 20% de véhicules électriques pour les véhicules particuliers du parc mutualisé (objectif NCA)

10 Etendre un réseau structurant et durable de transports en commun

Tramway 1. Construire la ligne de tramway Ouest-Est 2. Etendre la ligne 1 (ligne Nord-Sud avec extension vers l'Est Pasteur) 3. Etudier plusieurs lignes de TCSP (Extension T1 à l’Ariane-La Trinité, Plaine

NCA/DGA Grands Projets Tramway (1,2,3,4) NCA/Direction des Transports et des Déplacements (5,6)

Etat, Conseil Régional PACA, Conseil Général 06, Union Européenne, SACA (société aéroportuaire), EPA Plaine du Var, SYMITAM, Lignes d’azur, associations de riverains (comité de quartier France Prom)



du Var, Saint Augustin/Cagnes-sur-Mer et Cagnes-sur-Mer/Vence) 4. Déployer la démarche développement durable spécifique au tramway pour sa conception et son exploitation (Fonds d'arbitrage carbone, chantiers verts, etc.) Bus 5. Rendre le réseau de bus plus efficient : restructurer le réseau, et améliorer les performances des bus (temps de parcours, régularité, etc.) ainsi que leur efficacité énergétique (Euro 5, EVV, utilisation de biocarburants, etc.) 6. Mettre en place une exploitation durable des bus (recyclage et réutilisation des eaux de lavage, utilisation d'huiles recyclables sur les rails, etc.)

11 Développer l'intermodalité et renforcer les pôles gares

1. Soutenir la création du pôle d'échanges de la gare Thiers et du pôle d'échanges multimodal de Saint Augustin 2. Développer les parcs relais 3. Mettre en place une interopérabilité entre les réseaux de transport (billettique, tarification) 4. Développer l'utilisation de nouvelles technologies au service de la mobilité a. Développer le stationnement intelligent

b. Développer les systèmes d'information aux voyageurs 5. Organiser les livraisons en ville : étudier leur optimisation et l'implantation d'un centre logistique 6. Développer les systèmes de gestion dynamique (signalisation lumineuse tricolore, panneaux à messages variables, gestion des vitesses de déplacement avec les feux, etc.)

NCA/DGSA Aménagement et développement (1,5), Direction des Transports et des Déplacements (2,3,4b), Direction de la Stratégie et de la Voirie (4a,6)

Communes (Nice), CG06, Conseil Régional PACA, Etat, CCI, EPA Plaine du Var, SNCF, RFF, Ports, Chifer Provence, ESCOTA, SYMITAM Veolia, ErDF, SEMIACS, SUDE, VELOWAY, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom) NCA/Direction circulation; Direction transports, Direction des Systèmes d’Information, Direction de l’Innovation Numérique

12 Favoriser l'utilisation de modes de transports alternatifs en développant notamment l'Auto-partage de véhicules électriques

1. Développer le réseau d'auto-partage Auto Bleue sur le territoire métropolitain 2. Développer le projet d'électromobilité 3. Soutenir l'achat de deux roues électriques des citoyens (Plan Vélo)

NCA/ Direction de la Stratégie et de la Voirie Délégataires, Veolia (VENAP - Veolia Environnement Alpes Maritimes), Interparking, Avis, SNCF, Vinci, INRIA, Institut EIFER, ErDF, Ecole des mines de Paris à Sophia Antipolis, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom)

13 Encourager la pratique du vélo 1. Elaborer un Plan Vélo (2020) : a. Poursuivre l'aménagement de pistes cyclables



d. Poursuivre la campagne de communication et de sensibilisation (guide,

carte, etc.)

e. Approbation d'une charte vélo 2. Optimiser le dispositif Vélo Bleu sur le territoire métropolitain

NCA/ Direction de la Stratégie et de la Voirie COMMUNES, Délégataires des Vélos Bleus, promoteurs, Conseil Général 06, VéloWay, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom)

14 Diminuer l'impact carbone des déplacements des agents métropolitains avec la mise en œuvre du Plan de Déplacements d’Administration


Direction des Transports et des Déplacements (1), Direction des Systèmes d'Information (2,3), Direction de la Logistique (5), Direction des Ressources Humaines (2,4)

COMMUNES, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom) NCA/ Direction de l'Environnement et de l'Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000, Direction des bâtiments, Direction de la Communication et toutes les directions de NCA,

15 Favoriser les déplacements scolaires doux (communaux et intercommunaux)

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Développer les opérations Pédibus Maîtrise d’ouvrage NCA : 2. Réaliser des aménagements de qualité, confortables et sécurisés pour les piétons, et notamment élaborer un schéma directeur piéton

COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, Nice, Vence, Villefranche-sur-Mer NCA/ Direction de la Stratégie et de la Voirie - DA de la Circulation

COMMUNES (La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var), Conseil Général 06, Conseil Régional PACA, polices municipales, ARBRE, assureurs (MAIF), représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom)



II. Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux II.1. Préserver la biodiversité et les continuités écologiques, favoriser la nature en ville

Objectifs chiffrés : Doter 100% des sites Natura 2000 du territoire de NCA d'un document d'objectif et d'une animation efficace (objectif NCA), Réduire d'ici 2018 de 50% l'usage de produits phytosanitaires contenant des substances préoccupantes et sans solution de substitution (objectif national)

16 Protéger les milieux naturels patrimoniaux, et ceux inscrits au réseau Natura 2000, et renforcer les continuités écologiques

1. Finaliser le Plan Local de Biodiversité sur NCA et le mettre en œuvre en associant le PNR et le PNM 2. Préserver les sites écologiques Natura 2000 : a. Brec d’Utelle







3. Elaborer l'étude de Trame Verte et Bleue (TVB) pour la mise en place d'un maillage écologique sur le territoire, en cohérence avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique 4. Restaurer ou créer des corridors écologiques (champs de captage fleuris, canal des arrosant,...) 5. Participer à la réflexion avec les acteurs locaux sur la place des grands prédateurs (loup, lynx) dans le maintien de la biodiversité et des activités agro-pastorales 6. Agir pour limiter la pollution lumineuse notamment pour préserver la biodiversité (par exemple : promouvoir la labellisation « villes et villages étoilés » sur le territoire métropolitain, démarche de type trame noire)

NCA/ Direction Environnement et Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000

COMMUNES, FEDER, FEADER, organismes membres des comités de pilotage de Natura 2000, associations locales de protection de l’environnement, Association ARBRE, Veolia Eau, Muséum national d’Histoire naturelle, Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur, Parc National du Mercantour, Agence de l’Eau RMC, DREAL PACA, Relai départemental bois énergie, Groupe Chiroptère de Provence , COFOR 06, CDMM, CCINCA/Direction de la Stratégie et de la Voirie, Direction de la Planification Urbaine, Direction adjointe de l'Eclairage public

17 Mettre en place une gestion écologique des espaces verts et naturels de NCA, notamment diminuer l’usage de produits phytosanitaires et pratiquer un débroussaillage respectueux de l'environnement

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Privilégier le traitement écologique des espaces verts et naturels communaux et des cimetières (zéro phytosanitaire, désherbage alternatif, protection biologique intégrée), et sensibiliser les agents communaux 2. Réaliser le débroussaillage fait par la commune de façon respectueuse de l'environnement (notamment anticiper les gros travaux de débroussaillage à réaliser en période hivernale, former les agents communaux, sensibiliser les décideurs) 3. Mener des actions de communication et de sensibilisation auprès du public et des acteurs du territoire (réunions publiques d’information, plaquettes, articles dans la revue municipale) 4. Mener des partenariats avec les chambres d’agriculture, des métiers et de commerce afin de sensibiliser les professionnels Maîtrise d’ouvrage NCA : 5. Promouvoir la lutte contre le zéro pesticide sur le territoire, notamment en favorisant les échanges de bonnes pratiques entre les communes 6. Promouvoir la gestion écologique des espaces verts sur le territoire, notamment en établissant un cahier de préconisations (choix des essences à privilégier, etc.) 7. Mener une étude économique de valorisation des déchets verts et élaboration d'un plan d'actions

COMMUNES : Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Carros, Clans, Eze, Ilonse, Isola, La Trinité, Nice, Roubion, St-Etienne-de-Tinée, Utelle, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer NCA/ Direction Environnement et Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 (5,6), Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (7)

COMMUNES (La Gaude, La Tour-sur-Tinée, Marie-sur-Tinée, Rimplas, Roure, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, SIVOM Val de Banquière), Chambre d’Agriculture, ONF, COFOR 06, ADEME, CMA, FNSEA, CCI, Agence de l'eau RMC, Conseil Général 06, Air PACA, ARBRE, coopératives agricoles, jardineries, Veolia Eau, Université de Nice Sophia Antipolis, CNFPT NCA/Direction de l’Environnement et de l’Energie-service ABC



18 Développer le patrimoine naturel communal, contribuer à la protection de la faune et de la flore et sensibiliser le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité




COMMUNES : Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Clans, Eze, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Trinité, Lantosque Marie-sur-Tinée, Nice, Rimplas, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Valdeblore, Venanson Vence, Villefranche-sur-Mer , NCA/ Direction Environnement et Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000

COMMUNES (La Gaude, Saint-Jeannet, Roure, Saint-Martin-du-Var, SIVOM Val de Banquière), NCA, Chambre d’Agriculture, ADEME, CMA, FNSEA, CCI, Agence de l'eau RMC, Conseil Général 06, Alliance Provence, Azzura Lights, ARBRE, Veolia Eau, Université de Nice Sophia Antipolis, ONF, Muséum d'Histoire Naturelle de Nice, Principauté de Monaco, associations de protection des abeilles en partenariat avec le CG06 et les associations locales, coopératives agricoles, jardineries, Syndicat mixte des stations du Mercantour, Syndicat mixte de Roubion, Groupe Chiroptère de Provence, COFOR 06, CDMM

II.2. Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements et harmoniser les modes de gestion et de tarification de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire

Objectifs chiffrés : Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d’ici 2020 (par rapport à 2011, objectif national) ; Atteindre un bon état écologique pour 66% des masses d'eau d'ici 2015 (objectif national) ; Supprimer les branchements en plomb du réseau d’eau potable d’ici fin 2013 (objectif national) ; Avoir 100% des rejets d’eaux usées traitées conformes (objectif national)

19 Mettre en œuvre des contrats de milieux pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux

1. Animer la démarche de Contrat de Baie d'Azur et suivre la mise en œuvre de son plan d'actions sur 5 ans (2012-2016) 2. Participer aux plans d'actions des contrats de rivière (Paillons, Var, Cagne) 3. Elaborer un Programme d'actions pour la restauration de la qualité des eaux de la Tinée et de la Vésubie en accord avec le SDAGE et en partenariat avec l’Agence de l’Eau

NCA/Environnement et Energie -service milieux naturels (1,2) NCA / Direction de l'Assainissement, de l'Hydraulique et du Pluvial (3)

COMMUNES, Services de l’Etat (Préfecture 06, Préfecture maritime, DREAL, Mise 06…), Agence de l'Eau RMC, Conseil Régional PACA, Conseil Général 06, Syndicat Intercommunal des Paillons, universitaires, ONF, CDMM, associations (cf. membres du comité de baie et des comités de rivière + porteurs de projets), socioprofessionnels NCA/Direction de l'Assainissement, de l'Hydraulique et du Pluvial, Direction Environnement et Energie -service milieux naturels et Observatoire du Développement Durable



20 Améliorer le traitement des eaux usées sur l'ensemble du territoire


NCA / Direction de l'Assainissement, de l'Hydraulique et du Pluvial

COMMUNES, Agence de l’Eau RMC, ADEME, Conseil Général 06, Associations locales de protection de l’environnement, CCI

21 Améliorer le rendement du réseau de distribution et la qualité de l'eau potable, et œuvrer pour une tarification unique

1. Mettre en œuvre le plan pluriannuel d'entretien et de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable 2. Elaborer un diagnostic des réseaux d'eau potable et établir un programme pluriannuel d'actions pour le Haut-Pays 3. Sécuriser la ressource en eau en protégeant les captages et en renforçant les stations d'alerte à la pollution 4. Renforcer le réseau de surveillance de la qualité de l'eau prélevée dans la basse vallée du Var 5. Suivre le biseau salé (intrusion saline provenant de la Méditerranée) dans la nappe du Var à l'aide de piézomètres de suivi de la salinité 6. Supprimer tous les branchements en plomb du réseau d'eau potable 7. Mettre en place une tarification unique et incitative de l'eau sur le territoire 8. Certifier ISO 14001 la direction de l'eau et les services en régie 9. Equiper de compteurs d'eau les usagers du réseau d'eau potable du Haut-Pays 10. Poursuivre la sensibilisation des habitants aux bons usages de l'eau

NCA /Direction de l'Eau Exploitants du réseau (Veolia Eau, Lyonnaise des eaux), CDMM

22 Diminuer la consommation d'eau des services communaux

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Développer la gestion centralisée de l’arrosage 2. Mettre en place une radiorelève pour la gestion des consommations d'eau dans les bâtiments communaux 3. Former et sensibiliser les agents aux économies d'eau Maîtrise d’ouvrage NCA : 4. Former et sensibiliser les agents du service du nettoiement aux économies d'eau

COMMUNES : Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Carros, Clans, Nice, Roquebillière NCA/Direction de la Propreté

Gestionnaires de l’eau (Véolia eau, Régie de l’eau NCA), CDMM NCA/Direction de l’Eau et Direction des Systèmes d’Information, Allo Mairie

II.3. Réduire la production d'ordures ménagères, augmenter le recyclage et garantir l'autonomie de la Métropole dans le traitement des déchets

Objectifs chiffrés : Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant au cours des cinq prochaines années (objectif Grenelle) ; Valoriser sous forme matière 35% de déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45% en 2015 (objectif Grenelle)

23 Élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention de la production des déchets afin de réduire de -7% par habitant leur production d’ici 2014

1. Elaborer le programme local de prévention des déchets 2. Mettre en œuvre le programme local de prévention des déchets

NCA/Direction de la collecte et de la Gestion des Déchets

Conseil Général 06, ADEME, CDMM, Associations de protection de l’environnement, Associations de consommateurs, partenaires privés (grandes surfaces, commerçants, etc.), CHU DE NICE, Observatoire du développement durable, CCI



24 Augmenter les tonnages valorisés matière et réduire les quantités de déchets incinérés

1. Renforcer et densifier les équipements de collecte (points d’apport volontaire des communes, équipements en bacs jaunes) 2. « Repenser » la collecte sur les communes du Haut-Pays 3. Optimiser le réseau de déchetteries de la Métropole 4. Renforcer le compostage collectif et individuel 5. Poursuivre les actions de sensibilisation des ambassadeurs du tri 6. Poursuivre l'action menée dans le cadre de l'observatoire de la santé publique autour du CVE de l'Ariane 7. Etudier la mise en place d’un système de collecte des fumiers d'exploitation du Haut-Pays pour leur valorisation

NCA/Direction de la collecte et de la Gestion des Déchets, Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (7)

Université de Nice Sophia Antipolis, Services Communaux, centres opérationnels de collecte, Sonitherm, bailleurs sociaux et syndics, Eco-Emballages, Veolia Eau , CCI



III. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations

III.1. Accompagner le public vers l'emploi et lutter contre l'exclusion

Objectifs chiffrés : Améliorer l'insertion professionnelle en incitant les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5% dans les marches de travaux de la Métropole (objectif NCA)

25 Développer l'insertion socioprofessionnelle par l'emploi (PLIE) de NCA et soutenir les autres acteurs de l'emploi sur le territoire

1. Développer des manifestations d'envergure envers l'emploi : forum annuel pour l'emploi, rencontres entreprises, etc. 2. Mette en œuvre le Plan basse vallée du Var (BVV) et le Plan Local d’Insertion par l’Emploi (PLIE) 3. Renforcer la relation avec les entreprises, les organismes de formation et les OPCA (financeurs de formation) 4. Communiquer sur les dispositifs de droit commun (contrats en alternance, etc.)

NCA/Direction Politique de la Ville et Cohésion Sociale - Service insertion Emploi

FSE, Etat, Conseil Général 06, Conseil Régional PACA, financements privés, CDMM

26 Promouvoir et accompagner la mise en œuvre des clauses d’insertion pour la sécurisation des parcours professionnels

1. Evaluer la pertinence de l’intégration des clauses d’insertion dans tous les marchés publics de NCA et ses communes 2. Développer l'activité de la Cellule d'Animation des Clauses d'Insertion (CACI) 3. Maintenir les structures de l’insertion par l’activité économique comme opérateurs principaux auprès des entreprises dans le cadre de leur réponse aux clauses 4. Assurer l'inscription des personnes soit auprès du PLIE, de la Mission Locale ou Pôle emploi

NCA/Direction Politique de la Ville et Cohésion Sociale - Service insertion Emploi

DIRECCTE, Pôle emploi, les collectivités, Missions locales de Nice, PLIE, CCAS de Nice, Pôle Emploi, Cap Emploi, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises, les bailleurs sociaux

27 Pour les quartiers en difficulté, mettre en œuvre des projets concernant l'emploi, l'habitat et le cadre de vie, la prévention de la délinquance et la lutte contre les discriminations, la santé et la cohésion sociale


NCA/Direction Politique de la Ville et

Cohésion Sociale - Service politique de la ville

Etat, Région, Département, CAF, ADAAM, les communes signataires du CUCS : Nice, La Trinité, St André de la Roche, St-Laurent-du-Var, Cagnes sur Mer, Vence, Carros

III.2. Augmenter d’ici 2015 la production de logements sociaux dans le respect des normes environnementales et selon les préconisations du Programme Local de l'Habitat, produire une offre de logements suffisante et répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages

Objectifs chiffrés : Réduire de 38% la consommation énergétique du bâti existant d’ici 2020 (objectif Grenelle) ; Atteindre 25% de logements sociaux au titre de la loi SRU (objectif national) ; Dans le cadre du PLH : produire 3 500 logements par an entre 2010 et 2015, dont 1268 logements locatifs sociaux (1068 au titre du parc public et 200 au titre du parc privé), 150 à 200 logements en accession sociale par an, et 750 logements réhabilités par

an (objectif NCA)

28 Bâtir et rénover les logements sociaux et promouvoir l’accession sociale à la propriété dans un contexte de développement durable

1. Imposer un certain pourcentage de logements locatifs sociaux ou logements en accession sociale dans les constructions neuves 2. Mettre en œuvre les règles d’éco-conditionnalité pour l’attribution de subventions pour la rénovation et la construction de logements locatifs sociaux 3. Elaborer une charte de partenariat Public/Privé en faveur du logement locatif social et de l'accession sociale à la propriété à partir de critères qualitatifs et financiers, et inscrire un référentiel de qualité des logements (bâtiments BBC, surfaces minimales, chantiers verts) 4. Elaborer un cahier de préconisations environnementales et énergétiques pour les maîtres d'ouvrages publics et privés sur les secteurs ANRU

NCA/ Direction de l’Habitat et du Logement NCA /Direction du Renouvellement Urbain (4)

COMMUNES, directions de NCA, Etat, Conseil Général 06, bailleurs sociaux, promoteurs, architectes, constructeurs immobiliers, BDM, Relai départemental bois énergie, COFOR 06



29 Améliorer la performance énergétique du bâti et lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé

1. Imposer des principes d’éco-conditionnalité dans les subventions accordées par l'Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat dans le cadre de travaux pour la réhabilitation du parc privé 2. Mettre en œuvre le Contrat Local d'Engagement (CLE) dans le cadre du Programme Habiter mieux (lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants)

NCA/ Direction de l’Habitat et du Logement

NCA, ANAH, ADEME, syndics, propriétaires privés, EDF, GrDF, Conseil Général 06, CAF, collectivités, services sociaux, caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), fournisseurs d’énergie, Mutualisé Sociale Agricole, réseau Procivis (SACICAP), Relai départemental bois énergie, représentants des associations de riverains (comité de quartier Cœur de Cagnes), COFOR 06

30 Améliorer des conditions d'habitat dans le Haut-Pays


NCA/ Direction de l’Habitat et du Logement

COMMUNES, ADAAM NCA/Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays

III.3. Aménager la Métropole de façon durable à travers ses documents d’urbanisme et les projets d’aménagement Objectifs chiffrés : Développer plus de 50 ha d'écoquartiers (objectif NCA), Approuver les documents d’urbanisme (PLUs, cartes communales) en cours d’élaboration des communes de la Métropole d’ici juin 2013 (objectif

NCA), approuver le schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’ici décembre 2017

31 Créer des quartiers durables dans les quartiers en dispositifs prioritaires de renouvellement urbain


NCA/ Direction du Renouvellement Urbain

COMMUNES (projets d'écoquartiers : Cagnes-sur-Mer/La Villette-quartier Saint jean; Nice/PRU les Moulins-Saint Isidore-Nice-Méridia; Vence/ quartier Chagall, Carros/Eco-quartier Lou Couletas), EPA Plaine du Var, Université de Nice Sophia Antipolis, ADEME, ErDF, GrDF, ANRU, 18 partenaires aux côtés de la Métropole, dont 7 bailleurs sociaux et, notamment, Côte d’Azur Habitat, Relai départemental bois énergie, COFOR 06

32 Développer les opérations d'aménagement et les quartiers durables, notamment via EcoCité et le PADS

1. Accompagner les communes et les différents acteurs dans la mise en œuvre des aménagements et des éco quartiers 2. Mettre en œuvre l'étude paysagère et le plan d'actions pour améliorer l'attractivité des villages du Haut-Pays, dans le cadre du Programme d'Aménagement Durable et Solidaire des Alpes du Sud (PADS) 3. Mettre en œuvre l'étude de requalification valléenne des 4 cœurs de stations (Isola 2000, Auron, La Colmiane, Roubion) dans le cadre du PADS

NCA/DGA Grands Projets et Aménagement Opérationnel (1), Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (2,3)

COMMUNES, Syndicat mixte des stations du Mercantour, Syndicat mixte de Roubion, opérateurs privés, Relai départemental bois énergie, GrDF, COFOR 06 NCA /Direction de l’Environnement et de l’Energie-service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000, et service Energie,

33 Doter le territoire de documents d'urbanisme et de planification, ambitieux en termes de développement durable, notamment en y intégrant le Grenelle de l'environnement

1. Elaborer le PLU intercommunal de la Métropole 2. Elaborer le SCOT dans le respect des objectifs du développement durable

NCA/Direction de la Planification Urbaine (1), Mission SCOT et prospective territoriale (2)

COMMUNES, SYMENCA, Syndicat mixte des stations du Mercantour, Syndicat mixte de Roubion, opérateurs privés, Relai départemental bois énergie, GrDF, COFOR 06 NCA /Direction de l’Environnement et de l’Energie-service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000, et service Energie

34 Créer des jardins familiaux et/ou partagés et des jardins pédagogiques dans les écoles

Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Créer des jardins familiaux 2. Créer et soutenir des zones de jardins partagés 3. Réparer les canaux d'arrosage pour remettre en culture des parcelles agricoles et des jardins familiaux Maîtrise d’ouvrage NCA : 4. Faire un état des lieux de la problématique des canaux d’arrosage sur le territoire de la Métropole 5. Promouvoir le développement des jardins familiaux et potagers sur le territoire métropolitain en facilitant les échanges d’expériences entre les communes 6. Recenser et créer une banque de jardins potagers pour les écoles primaires 7. Créer des vergers et/ou des jardins pilotes

COMMUNES : Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Carros, Clans, Eze, Ilonse, La Tour-sur-Tinée, Mairie-sur-Tinée, Nice, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Valdeblore, Vence, Villefranche-sur-Mer NCA/ Direction de l’Environnement et de l’Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 (4,5), Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays (6,7)

COMMUNES (Isola, Lantosque, Saint Jeannet, Saint Martin -du-Var), Fédération nationale des jardins familiaux, ARBRE, SAFER, bailleurs sociaux, GrDF, NCA/Direction de l’Eau



III.4. Promouvoir la solidarité entre les personnes, les générations et les territoires et, positionner la Métropole comme collectivité rayonnante en Europe et en Méditerranée Objectifs chiffrés : Rendre 100% des établissements existants recevant du public et des transports collectifs accessibles en 2015 (objectif national)

35 Agir en faveur de l'intégration des personnes à mobilité réduite

1. Mettre en œuvre le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics sur le territoire métropolitain: a. Réaliser un état des lieux précis et prioriser les mises aux normes des bâtiments

métropolitains et communaux de la ville de Nice




e. Sensibiliser les publics et éduquer les familles aux déplacements doux et aux

handicaps 2. Mettre en œuvre le Schéma Directeur d'Accessibilité des transports collectifs 3. Subventionner l'adaptation de logements du parc public et privé suite à une perte d'autonomie de leurs occupants liée à l'âge et/ou au handicap

4. Créer une plateforme logement afin d'adapter l'offre et la demande de logements accessibles

NCA/ Direction des bâtiments (1a,b), Direction adjointe de la Circulation (1cde), Direction des Transports et des Déplacements (2), Direction de l'Habitat et du Logement (3,4)

COMMUNES, Conseil Général 06, Conseil Régional PACA, Université de Nice Sophia Antipolis, associations de PMR, SNCF et autres modes de transports (aéroports), Etat, PACT 06, bailleurs sociaux, entreprises délégataires des transports en commun, Maison Départementale des Personnes Handicapées, CCI

36 Développer les projets intergénérationnels

Organiser des échanges intergénérationnels COMMUNES : Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Carros, Eze, La Trinité, Lantosque, Nice, Roquebillière, Vence, Villefranche-sur-Mer

COMMUNES (Falicon, Isola, Saint-Jeannet, Saint Martin du Var, SIVOM Val de Banquière,), CCAS de Nice, CCAS de la Trinité, Associations dédiées aux personnes âgées, Association "lire et faire lire", ARBRE, CDMM

37 Développer la coopération transnationale et décentralisée


b. EUROCITIES


d. GIP Agence française des villes et territoires méditerranéens durables 2. Utiliser les expertises des réseaux projets GIP Agence française des villes et territoires méditerranéens durables et la MOT 3. Soutenir les projets de coopération décentralisée : a. Avec les villes de Jdeidé et Bourj Hammoud au Liban


4. Participer à des projets transnationaux dan le cadre de programmes de financement européens : a. MED-3R

b. Shmile 2

c. MOS 24

d. ALIRHYS

e. REPUBLIC MED

Direction des relations publiques (1a, 3), Direction Europe (1 à l’exception de 1a, 2 et 4) en collaboration avec les directions opérationnelles (a. Direction de la Collecte et des déchets, b. Direction du développement économique, c. Direction générale adjointe aménagement et développement, d. Direction de l’eau, e. Direction environnement et énergie)

Autorités locales en Europe et en Méditerranée, Acteurs publics et privés en Europe et en Méditerranée (Relai départemental bois énergie, COFOR 06, etc.), Réseaux et associations nationales et européennes (CDMM, etc.), Institutions européennes, directions de NCA



IV. Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants

IV.1. Développer l'accès pour tous à la culture, aux sports, aux loisirs, à la santé et aux modes de garde

38 Répondre aux besoins en termes de garde d’enfants

1. Analyser les besoins par la réalisation d’un diagnostic de l’offre et de la demande en matière d’accueil Petite Enfance 2. Augmenter le nombre de places d’accueil pour la garde d’enfants par notamment la création de nouvelles structures et l'extension ou la rénovation de celles déjà existantes 3. Développer de nouveaux partenariats par la création de crèches mixtes Ville/Entreprises et continuer à soutenir les associations gestionnaires de crèches 4. Mettre en place une aide financière pour les familles qui ont recours à une assistante maternelle privée 5. Former le personnel de la petite enfance, notamment pour l’accueil des enfants handicapés (professionnalisation)

COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, Carros, Clans, Lantosque, Nice, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Sauveur-sur-Tinée

COMMUNES (Belvédère, Isola, La Gaude, Marie-sur-Tinée, Saint-Jeannet, SIVOM Val de Banquière), CAF, Ministère de la jeunesse et des sports, Conseil Général 06, Université de Nice Sophia Antipolis, Associations locales, entreprises privées locales

39 Développer les projets culturels et favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture

1. Mettre en place des projets culturels 2. Mettre en place un passeport patrimoine ou équivalent, permettant l'accès à un tarif préférentiel ou gratuit aux concerts, spectacles et musées 3. Mettre en place des opérations de découverte de la culture (journées portes ouvertes pour le grand public, journées spécifiques pour les enfants, etc.)

COMMUNES : Belvédère, Carros, Clans, Eze, Nice

COMMUNES (Saint-Jeannet), NCA, Rectorat, Théâtre national, Opéra, Conservatoire de région, musées, Association Lou SAVEL, Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur, Veolia Eau

40 Mutualiser les équipements sportifs et culturels intercommunaux existants

1. Créer de nouveaux complexes sportifs, culturels et de santé, et rénover ou étendre les bâtiments existants 2. Mettre en place des navettes afin d'optimiser l'utilisation et mutualiser les équipements sportifs (tennis, stade football, piscine) 3. Réfléchir à la mise en place d'un transport collectif pour le Haut-Pays pour les grands événements (Ex : billet mixte bus-match ou bus-opéra)

COMMUNES : Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Carros, Clans, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Tour-sur-Tinée, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Valdeblore, Venanson

COMMUNES (Belvédère, La Gaude, Marie-sur-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var), NCA, Ministère de la jeunesse et des sports, Conseil Général 06, Conseil Régional PACA, Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Ministère de la cohésion sociale

IV.2. Lutter contre le bruit, améliorer la qualité de l'air et la propreté Objectifs chiffrés : Faire passer de 10% à 5% le nombre de personnes exposées à des bruits supérieurs aux recommandations de la directive européenne d’ici 2015 (objectif NCA) ; Réduire le nombre de points noirs de 30%

d'ici 2015 (par rapport à 2010) (objectif NCA) ; Diminuer le nombre de kilomètres de voies bruyantes du classement sonore des voies d’ici 2015 (objectif NCA) ; Réduire la pollution atmosphérique de 15% par rapport aux chiffres de 2008 (objectif NCA)

41 Mettre en œuvre les 50 actions du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres, et créer des zones à paysage sonore agréable (zones calmes)

Pour les infrastructures de transports terrestres : 1. Créer un observatoire du bruit (Auditorium) avec déploiement de balises fixes et mobiles sur le territoire (composante "bruit" du monitoring urbain environnemental général) 2. Réduire le nombre de points noirs du bruit et de personnes exposées à des bruits excessifs 3. Mettre en place des équipements permettant de limiter le bruit (enrobés acoustiques, murs antibruit, etc.) 4. Développer les mesures de prévention du PPBE, notamment : réduction de la vitesse en ville, ondes vertes modérantes, piétonisations, ralentisseurs, réduction de la largeur de chaussées, renforcement des contrôles des deux-roues bruyants 5. Mettre à jour la cartographie stratégique du bruit de NCA et ses indicateurs, ainsi que le classement sonore des voies en lien avec la DDTM 06 6. Participer aux révisions du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) et du Plan de Gêne Sonore (PGS) ainsi qu'aux actions de la charte pour l'environnement de l'aéroport de Nice (notamment sur le parking KILO et les vols de nuit) Pour les zones calmes : 7. Créer ou déterminer des zones de calme et/ou à paysage sonore agréable (aménagements de voirie et d'espaces publics, espaces verts, etc.) et fixer ces zones avec des panneaux d’information

NCA/Direction environnement et énergie-service ABC

COMMUNES, comités de quartier, ADEME, DDTM, Acoucité, AirPACA, Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit, Police nationale et Police Municipale, Conseils de Quartiers Nice, services de l’Etat, Ministère de l'environnement, associations, Représentants des associations de riverains, ESCOTA, RFF, Conseil Général 06, SACA (aéroport), CCI (port), ACNUSA, DGAC NCA/ Direction Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, PAPN, Direction de la Stratégie et de la Voirie, Direction des Espaces Verts, Direction des Transports



8. Protéger les zones calmes existantes

42 Lutter contre les bruits de voisinage

1. Renforcer les mesures de contrôle (arrêtés de police en fonction des spécificités des communes, constitution d'une équipe de surveillance dédiée à cette problématique) des établissements diffusant de la musique amplifiée, des entreprises ayant une activité bruyante, des ICPE, etc 2. Réduire le bruit des activités de la commune (opérations de nettoiement, entretien des espaces verts, etc.) 3. Informer et sensibiliser le public à la problématique du bruit (plaquette à l’attention des citoyens, sensibilisation des scolaires, des services et des citoyens par des organismes professionnels)

COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, La Trinité, Nice, Villefranche-sur-Mer

COMMUNES (Beaulieu-sur-Mer, La Gaude, Saint-Jeannet), NCA/Direction environnement et énergie-service ABC (Observatoire du bruit), industriels, artisans, commerçants, grandes enseignes de distribution, transporteurs, établissements recevant du public

43 Améliorer la qualité de l'air

1. Renforcer la surveillance de la qualité de l'air avec l'association Air PACA agréée par l'Etat, notamment avec une augmentation du nombre de stations de mesures 2. Mettre à jour la cartographie de la qualité de l'air de NCA 3. Réaliser les études d'impact des actions prioritaires pour l'air de NCA (APPA) (développement des transports en commun et modes doux, électromobilité et covoiturage, réduction des doubles files, stationnement intelligent, etc.) 4. Poursuivre le dispositif annuel d'information des publics sensibles lors des pics d'ozone de juin à septembre 5. Participer au Plan de Protection de l'Atmosphère 06 (PPA06) en tant que pilote de certaines actions 6. Participer aux commissions de suivi de la qualité de l'air autour de l'usine de valorisation énergétique des ordures ménagères de l'Ariane

Direction environnement et énergie- Service ABC (1, 2, 3, 4 et 5), Observatoire du Développement Durable (6)

COMMUNES, Air PACA (pour les capteurs), ADEME, Conseil Général 06, Comités de quartier, Etat, Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit, Police Nationale et Municipale, Ministère, EPA Plaine du Var, Représentants des associations de riverains, SONITHERM, cimentiers, industries, CCI, SACA (aéroport de Nice), ESCOTA, Relai départemental bois énergie, COFOR 06, NCA/ Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets, Observatoire du Développement Durable

44 Améliorer la gestion du réseau routier

1. Créer, renforcer et rénover les routes et la voirie de façon durable (enrobés acoustiques, enrobés moins polluants (enrobés tièdes), récupération d’enrobés, retraitement des matériaux sur place, promotion de techniques minces, réutilisation de déchets (mâchefer en remblai routier) : projet voie des 40 mètres et canal des arrosants 2. Etendre l'entretien des routes sans produits phytosanitaires à l'ensemble des communes de la Métropole

NCA/ Direction de la Stratégie et de la Voirie (1), Direction de l'Exploitation et de la Proximité Territoriale (2)

COMMUNES

45 Agir pour la propreté urbaine

1. Renforcer l'action de la Force Rapide d'Action Propreté (FRAP) 2. Mettre en place des "opérations oxygène" (prestations approfondies de nettoyage où interviennent simultanément plusieurs services et qui permettent de remettre à niveau un quartier dégradé par les incivismes) 3. Renouveler le mobilier urbain : corbeilles, cendriers, distributeurs de sachets canins 4. Diffuser le manuel du parfait éco-citoyen, le Code de la Rue, afin de promouvoir la propreté de la ville 5. Enlever les tags et l'affichage sauvage dans les 48h de leur apparition

NCA /Direction de la Propreté COMMUNES (Nice) NCA/Allô Mairies, Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets, Direction de la Communication

IV.3. Contribuer à la réduction des risques naturels et technologiques 46 Gérer et réduire les

risques 1. Réaliser des travaux de mise en sécurité de certains secteurs à enjeux forts édifiés dans le cadre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) (PAPI Var (1 et 2), PAPI Paillons, PAPI Cagne et Malvan) 2. Réaliser les schémas de maîtrise des ruissellements urbains 3. Mettre en place une stratégie à l'échelle de NCA pour l'entretien des vallons 4. Mettre en place un programme de gestion sur le Magnan 5. Connaître les risques naturels sur l'ensemble du territoire et centraliser le suivi et la concertation avec l'Etat et les communes dans la mise en place des plans de prévention des risques et leur intégration dans les documents d'urbanisme 6. suivi de la mise en œuvre d'une stratégie globale dans le cadre de la directive inondation 7. Créer un Centre de Surveillance Urbaine (CESURE) dans le cadre du projet EcoCité NCA EPA

NCA/ Direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial (1,2,3,4) Direction de l'environnement et de l'énergie - service milieux aquatiques, environnement et risques (5,6) DGS Mission de la sécurité et de la gestion des crises (7)

COMMUNES, Conseil Général 06, Etat (DDTM et DREAL), ONF-RTM, Syndicat Intercommunal des Paillons, EPA Plaine du Var, COFOR 06, CCI NCA/Direction environnement et énergie, Direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, DGA Innovation et Développement Economique



IV.4. Améliorer la connaissance et la surveillance des paramètres environnementaux

47 Développer l'Observatoire du Développement Durable et créer une plateforme de diffusion des informations auprès du public

1. Développer les outils de l'Observatoire du Développement Durable : a. Développer la capacité technique et scientifique de NCA, et établir et suivre des indicateurs

environnementaux



d. Créer un comité scientifique 2. Pérenniser la démarche qualité de l'Observatoire du Développement Durable pour le maintien de son accréditation COFRAC et des agréments des ministères de l'environnement et de la santé pour son activité laboratoire 3. Développer les démarches et les études de suivi et de contrôle en faveur de la santé et de l'environnement : a. Développer le partenariat avec le CHU pour la mise en corrélation des facteurs

environnementaux et

de leur impact sur la santé


c. Agir pour la gestion et la valorisation des sédiments portuaires dans le cadre du projet Sédit-

Plateforme

d. Effectuer le bilan et le suivi des autocontrôles de eaux de consommation, des rejets des STEP et

des eaux des ports de NCA

e. Mener une réflexion sur les bioindicateurs

NCA/Direction de l'environnement et de l'énergie- Observatoire du développement durable

COMMUNES, Etat, Conseil Général 06, universités, laboratoires de recherche, ARBRE, Producteurs de données, Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur, ECOMER, IMREDD, INRA, CHU de Nice, Air PACA, Acoucité NCA/Direction de l'environnement et de l'énergie –service ABC, Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets

48 Développer le Monitoring Urbain avec la mesure en temps réel de paramètres environnementaux du territoire

1. Equiper la ville de balises de mesures environnementales (air, bruit, énergie, température, consommations de fluides, trafic, UV, etc.) en créant un réseau de communication multiprotocole 2. Créer un tableau de bord Internet avec l'affichage des indicateurs de suivi en temps réel ou différé, et création d'alertes en direct 3. Etendre le dispositif expérimental de Cagnes-sur-Mer au périmètre de l'EcoCité Plaine du Var, voire à d'autres secteurs de la Métropole 4. Intégrer automatiquement le monitoring urbain dans tous les projets d'aménagement de NCA, en particulier à ceux liés aux transports en commun et aux modes de déplacement doux : évaluation des gains environnementaux avant et après la réalisation des projets

NCA/Direction de l’environnement et de l’énergie - service ABC

COMMUNES (Cagnes-sur-Mer, Nice), universités, laboratoires de recherche, CSTB, Orange, Veolia environnement, IBM, M2O City, SEMIACS, CISCO, Acoucité, AirPACA, EPA Plaine du Var, NCA/Direction de l’Innovation Numérique,



V. Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de production et de consommation responsables

V.1. Développer la croissance verte dans l’Eco-Vallée et soutenir la recherche et l'enseignement supérieur sur le développement durable

Objectifs chiffrés : Créer 20 000 emplois issus de la croissance verte dans l'Eco-Vallée en 10 ans et 50 000 en 30 ans dans les domaines du développement des technologies durables high-tech, des énergies renouvelables, de la santé et des biotechnologies, du tourisme vert (objectif NCA)

49 Concentrer et développer l’enseignement supérieur, la recherche et les filières de formation au développement durable au service des besoins des entreprises du territoire

1. Soutenir les activités de l’Institut Méditerranéen des Risques de l'Environnement et du Développement Durable (IMREDD) 2. Soutenir la Fondation UNICE de l’Université de Nice-Sophia Antipolis 3. Soutenir l'école de management EDHEC Business School, et son campus académique spécialisé sur la filière économie financière 4. Développer la filière des métiers de la montagne en lien avec le développement durable 5. Participer au projet de recherche GREENSTARS (2009-2019), lauréat de l'appel à projets "Instituts d'excellence pour les énergies décarbonées", pour produire biocarburants et matières premières de demain à partir de micro-algues

NCA/Direction du développement économique (1,2,3), Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays (4), Direction de l'Environnement et de l'Energie - service milieux aquatiques (5)

Université de Nice-Sophia Antipolis, Fondation UNICE, organismes de recherche publique (CNRS, INRIA, INRA,…), EPA Plaine du Var, Conseil Général 06, ADEME, DDTE, pôles de compétitivité, chambres consulaires, entreprises partenaires (ACRI,…), IMREDD, EDHEC, Lycée de la Montagne (Valdeblore), partenaires du projet GREENSTARS (Académiques : INRA, INRIA, Universités Montpellier 2, Pierre et Marie Curie, CNRS. Pôles de compétitivité : Pôle mer PACA, Trimatec, IAR. Industriels : Veolia, Roquette, Nasqueo, Rhodia, GDF SUEZ (Cie du Vent) Aba, Envolure, Bioal Gostral, Green sea), CCI NCA/Observatoire du développement durable

50 Favoriser l'accueil d'entreprises, notamment d'entreprises innovantes, dans les domaines de la santé, la mobilité, l'autonomie énergétique, les risques


NCA/ Direction du développement économique

EcoCité, CCI, incubateurs et pépinières, entreprises TPE/PME, pôles de compétitivité, acteurs de la création d’entreprises, Azzura Lights, Team Côte d’Azur, EPA Plaine du Var


Objectifs chiffrés : Créer 20 000 emplois issus de la croissance verte dans l'Eco-Vallée en 10 ans et 50 000 en 30 ans dans les domaines du développement des technologies durables high-tech, des énergies renouvelables, de la santé et des biotechnologies, du tourisme vert (objectif NCA) ; Certifier tous les ports selon le référentiel européen "Ports Propres" (objectif NCA) ; 70% de la population française couverte en réseau très haut débit THD à

l’horizon 2020, et 100% l’horizon 2025 (objectif national)

51 Créer de nouvelles zones d’activités économiques durables

1. Mettre en place de nouvelles zones d’activités : a. Vallon du Roguez,

b. La Baronne (La Gaude)

c. La Tour-sur-Tinée


NCA/ Direction du développement économique

COMMUNES, EPA Plaine du Var, Conseil Général 06, Chambres consulaires, structures gestionnaires des ZAE, clubs et associations d’entreprises, CCI NCA /Direction de l’Aménagement Opérationnel, Direction de la Planification Urbaine, Direction Foncière, Direction Patrimoniale et des Affaires Immobilières, Direction de la proximité territoriale




52 Mettre l'innovation numérique au service du développement économique du territoire

1. Mettre en place un aménagement numérique du territoire : a. Définir et mettre en œuvre une stratégie pour NCA en matière de déploiement des réseaux de

communication électroniques

b. Définir et mettre en œuvre une stratégie de déploiement de réseaux de capteurs 2. Développer la mise en place des services NFC "sans contact" sur le territoire 3. Mettre en place une ville intelligent, interconnectée et durable : a. Expérimenter de nouvelles applications des services NFC "sans contact"

b. Créer un panel d'usagers représentatif de la population en vue d'être interrogé régulièrement pour

déterminer la pertinence des projets d'innovation et de ville intelligente

c. Expérimenter des technologies innovantes financées principalement par le secteur privé et/ou cofinancés

dans le cadre d'appels à projet : projet de "Mairie virtuelle" de CISCO

d. Etablir un premier entrepôt de données rassemblant les données publiques, privées et issues de capteurs

sur le thème « mobilité intelligente » 4. Mettre en place une stratégie de "Open Data" pour la promotion de la réutilisation des données publiques

NCA/ Direction Innovation Numérique (1, 3a,c,d), Direction des Systèmes d'Informations (2, 4) Direction de la communication (3b)

Opérateurs, Conseil Général 06, Conseil Régional PACA, Comptoir des Signaux, CISCO, IBM, Schneider, Veolia, ErDF. Semiacs, SUDE, VELOWAY, Orange, Thales, Association européenne du payez mobile, Association française du sans contact mobile, Forum des services mobiles sans contact, crédit mutuel-CIC, BNP Paribas, Telecom Valley, FING, CRT Malraux NCA/Direction de la Circulation, Direction des Transports et des Déplacements, Opérateurs Direction de la Communication, Direction des Systèmes d’Information

53 Promouvoir la marque "Ports d'Azur"

1. Certifier tous les ports selon le référentiel européen "Ports Propres" 2. Promouvoir le développement durable de la capacité d'accueil et de l'activité économique portuaire 3. Intégrer des critères énergétiques dans les Délégations de Service Public des ports 4. Mettre en œuvre la convention pour la promotion des énergies bleues et l'utilisation du voilier zéro CO2

NCA/ Direction de la Gestion des Activités Portuaires et Maritimes

Délégataires des« Ports d’Azur », Commissariat aux Energies Atomiques et Alternatives, autres directions de NCA (environnement, etc.)

54 Assurer une gestion durable des forêts



Maîtrise d’ouvrage NCA : 2. Elaborer une charte forestière métropolitaine 3. Dynamiser la filière bois-énergie 4. Définir des préconisations pour gérer de façon écologique la forêt afin de développer la biodiversité (ouverture de milieux, arbres sénescents, débroussaillage écologique, etc.)

COMMUNES : Belvédère, Clans, Ilonse, La Bollène-Vésubie, Marie-sur-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore NCA/Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (2 sur le volet économique, 3), Direction de l'Environnement et de l'Energie (2 sur le volet biodiversité, 3, 4)

COMMUNES, COFOR 06, ONF, FORCE 06, Conseil Général 06, FIBOIS06, CRPF, Coopérative Provence Forêt, Fibre Sud, DDTM, DRAAF, Parc National du Mercantour, Relai départemental bois énergie, Groupe Chiroptère de Provence, CDMM, CCI

55 Promouvoir le tourisme durable sur le patrimoine de NCA, allant du littoral au Haut-Pays, et notamment sur les stations de ski

1. Elaborer une stratégie métropolitaine d'aménagement et de développement touristique 2. Mettre en œuvre la charte en faveur du développement durable dans les stations de montagne dans le cadre du Programme de l'Aménagement Durable et Solidaire des stations des Alpes du Sud (PADS) 3. Diversifier les activités hiver et été du Haut-Pays 4. Elaborer un schéma métropolitain d'itinérance et d'hébergement avec un plan d'actions afférent 5. Mettre en place des outils de promotion du territoire du Haut-Pays avec un maillage de la connaissance inter-villages ainsi que des stations autour de la marque Blanc d'Azur 6. Développer l'Éco-tourisme avec la promotion de l'Ecolabel pour les services d'hébergement touristique en Méditerranée via la participation au programme européen de coopération transfrontalière SHMILE 2 7. Participation à la création d'un observatoire économique du tourisme

Direction de la stratégie métropolitaine (1) en collaboration avec la direction du développement économique et la mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays, Direction du développement économique- Service Développement Touristique (6,7), Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays (2,3,4,5)

COMMUNES, Syndicat mixte des stations du Mercantour, Syndicat mixte de Roubion, Parc National du Mercantour, partenaires du projet ShMILE 2, CCI, Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur, Office du Tourisme et des Congrès de Nice, les autres offices du tourisme du territoire, certains hébergeurs du territoire, syndicat des hôteliers NCA CDMM NCA/Direction de la Communication, Direction de l’Environnement et de l’Energie



V.3. Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et promouvoir l'agriculture biologique et raisonnée, notamment dans les cantines scolaires

Objectifs chiffrés : Atteindre 20% de surfaces en agriculture biologique d’ici 2020 (objectif Grenelle) ; Atteindre 30% de repas constitués avec des produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires d’ici 2020

(objectif NCA, objectif Grenelle 20%)

56 Dynamiser et rendre plus durables les Marchés d'Intérêt Nationaux (MIN) d'Azur

1. Mettre en place la plateforme agro-alimentaire de la Baronne à La Gaude 2. Sensibiliser les citoyens aux produits de proximité au travers du "MIN en Fête"

NCA/ Direction des MIN (1), Direction du du développement économique (2)

Producteurs et grossistes du MIN, CCI, Chambre d’Agriculture, EPA Plaine du Var NCA/Direction du développement économique et Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays

57 Dynamiser l'agriculture et l'élevage, et favoriser la culture maraichère locale et bio


1. Réhabiliter les cabanes pastorales afin de favoriser le développement du pastoralisme


2. Mettre en place une politique foncière et paysagère : a. Recenser et cartographier les terrains à potentiel agricole des vallées de la Tinée, de la Vésubie, du Var et

du canton de Levens


3. Dynamiser le développement de l'agriculture et de l'approvisionnement en produits locaux et issus de l'agriculture raisonnée ou biologique sur le territoire: a. Faciliter l'installation de nouveaux exploitants agricoles et conforter les exploitations et les filières

agricoles existantes

b. Développer les outils de transformation

c. Développer les filières identitaires

d. Promouvoir une marque Montagne

e. Créer un conservatoire des races et espèces locales ainsi que des variétés anciennes

f. Développer les circuits courts

g. Aider à la commercialisation et à la valorisation des productions

h. Promouvoir les marches locaux et les AMAP

4. Mettre en œuvre le plan d’actions issu de la Convention cadre de partenariat entre NCA et la Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes : a. Réaliser un diagnostic de l'agriculture dans la Métropole (tableau de bord, acteurs clefs, zones à fort

potentiel agricole)

b. Mettre en place des formations (agriculture biologique, transformation, vente à la ferme)

c. Appuyer les porteurs de projets (aide à l'installation, à la reprise et à la transmission des exploitations;

conforter les exploitations existantes)

d. Participer activement à la promotion de l'agriculture de la Métropole grâce à des actions

transversales (manifestations, outils de communication)

e. Favoriser l'émergence de projets de recherche et développement en lieu avec l'agriculture

f. Créer une maison de Pays de la montagne à Nice, sur la Libération, lieux de vente, de dégustation,

d'informations sur les produits locaux et artisanaux


COMMUNES : Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Clans, Eze, Ilonse, Isola, La Tour-sur-Tinée, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint -Martin-Vésubie, Saint -Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Vence, NCA/ Direction du développement économique (4), Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (2, 3), Direction de l'Environnement et de l'Energie-Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 (5)

COMMUNES (Falicon, Marie-sur-Tinée, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var), EPA Plaine du Var, SAFER, Chambre d’Agriculture, DDTM (Plan loup-cabanes pastorales), Agribio 06, Terre de Liens, Alliance Provence, Conseil Général 06, ARBRE, Association des jeunes agriculteurs, Crédit coopératif, COFOR 06, EPA Plaine du Var NCA/Direction de l'Aménagement Opérationnel

58 Structurer une offre de repas à base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires


COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Eze, Nice, Utelle, Vence, SIVOM Val de Banquière

COMMUNES (Clans, La Gaude, Roquebillière, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Valdeblore), directions environnement (NCA et communes), Chambre d’Agriculture, Agribio 06, Association Arbre, SAFER



V.4. Devenir une collectivité exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale

Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20 % par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires) ; Réduire de 20% les consommations énergétiques sur le territoire d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants de 38% d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d'ici 2020 (objectif national) ; Atteindre 6% de personnes

handicapées parmi les agents de la collectivité (objectif national) ; Consacrer 5% des crédits de fonctionnement à la mise en place de mesures, moyens destinés à faire des économies (objectif NCA) ; Diminuer de 10% le pourcentage d’imprimantes et copieurs par rapport aux postes informatiques dans la collectivité (objectif NCA) ; Diminuer de 10% le pourcentage d’imprimantes individuelles par rapport aux nombre global d’imprimantes (objectif NCA) Atteindre 100% de chantiers verts et d'éco-manifestations sur le territoire (objectif NCA) ; Améliorer l’insertion professionnelle en incitant les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5%

dans les marchés de travaux de la Métropole (objectif NCA) ; Certifier tous les ports de la Métropole selon le référentiel européen « Ports Propres » d’ici 2020 (objectif NCA)

59 Mettre en œuvre des actions de sensibilisation scolaire à l'environnement et au développement durable, en partenariat avec l'Education Nationale

Développer les interventions d'associations et/ou structures spécialisées dans l'éducation à l'environnement et le développement durable dans les établissements scolaires

Maison de l’Environnement - Direction de l’Environnement et des Espaces Verts de la ville de Nice

COMMUNES (Nice), Inspection de l'Education Nationale, CCI, associations et structures d'éducation à l'environnement et au développement durable (Association pour le Développement de l’Education à l’Environnement, ACROPORIS, Arbre, Centre Régional de Documentation Pédagogique, CDMM, Fédération Départementale de la Pêche et du Milieu Aquatique de Alpes Maritimes, Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA, Méditerranée 2000), EPA Plaine du Var NCA/Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets-Ambassade du Tri

60 Rendre Nice Côte d'Azur exemplaire dans son fonctionnement interne


NCA/ Direction des Ressources Humaines (1), Direction des Systèmes d’Information (2), Direction des Bâtiments (3), Direction des Finances (4)

Directions de NCA

61 Améliorer la politique de proximité et les services aux habitants

1. Etre à l'écoute des citoyens pour une meilleure gouvernance : service "Allô Mairies", développer une extension du service dans le domaine de l'énergie et du climat "Allô Climat" 2. Etudier la possibilité de création d'une maison de services métropolitaine dans la Tinée (type Maison du Département)

NCA/ Allô Mairies (1), Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (2)

NCA/Direction de l’Environnement et de l’Energie-service Energie

62 Imposer l'éco-responsabilité aux prestataires de NCA, notamment au travers des chartes chantiers verts et éco-manifestations


NCA/Direction Achat et Marchés publics (1) et Direction de l’Environnement et de l’Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 (2,3), Service Energie (4)

COMMUNES, entreprises et notamment de chantier public, prestataires, organisateurs de manifestations, EPA Plaine du Var NCA/Directions de NCA passant des marchés publics, Direction de la collecte et de la gestion des déchets, Direction de la Propreté, Direction de la communication


8.2 ANNEXE 2 : FICHES ACTION DE L’AGENDA 21 METROPOLITA IN

Chaque action est définie à l’aide d’une fiche qui comporte les rubriques suivantes :

- Le numéro de l’action

- Le titre de l’action

- L’axe et l’objectif stratégique dans lesquels s’insère l’action

- Des objectifs chiffrés fixés soit par la Métropole ou au niveau départemental, régional, national,

européen ou international.

- Le contexte et enjeux de l’action. Le contexte de l’action présente un état des lieux synthétique de la ou

des thématiques liées à l’action. Les enjeux décrivent les défis liés au développement durable concernés

que l’action entend aborder.

- Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’action, et qui constituent les principales étapes

nécessaires à l’atteinte de l’objectif de l’action. Ces mesures peuvent être amenées à évoluer en

fonction du contexte, des difficultés rencontrées ou simplement de la conduite à son terme d’une

action. Le porteur de l’action en concertation avec son équipe projet et le Comité de suivi (comité de

pilotage) peut les faire évoluer afin de favoriser le succès de l’action.

- Les pilotes de l’action et/ou des mesures :

- Le pilote de l’action désigne l’entité responsable de la correcte mise en œuvre de l’action (Métropole

et/ou commune). Il est chargé d’en assurer la gouvernance et d’en évaluer régulièrement le niveau de

mise en œuvre et les résultats, via des indicateurs de suivi.

- Le pilotage des actions de l’Agenda 21 est basé sur une logique de conduite de projet s’appuyant sur des

pilotes (techniciens référents) identifiés et des élus référents. Ces pilotes ont la charge de faire vivre

l’action, d’animer l’équipe projet et d’être les garants de son avancement et de son suivi. Les différents

services de la Métropole coordonneront et assisteront les pilotes de l’action (groupes de travail

spécifiques, notamment avec les communes, etc.).

- Pour les actions portées par les communes, plusieurs d’entre elles peuvent être porteur.

- Les services en charge sont les services responsables de la mise en œuvre de l’action. Au sein de ces

services, un technicien référent est désigné. Selon le type d’action, des comités de pilotage ou des

groupes de travail particuliers peuvent être mis en place.

- Les partenaires de l’action. Les partenaires contribuent, par leur action, à finaliser et à mettre en œuvre

l’action sur le territoire. Il peut s’agir d’associations, d’entreprises, de communes, d’organismes publics

ou privés qui apportent un soutien humain, financier ou des conseils dans la mise en œuvre de l’action.

Les partenaires peuvent soit engager des moyens humains et/ou financiers ; soit faire bénéficier les

porteurs de leurs retours d’expérience. Les communes peuvent être des partenaires dans la mesure où

elles bénéficient sur leur territoire de retours d’expériences concernant les mesures à mettre en œuvre

pour chaque action.

- Les indicateurs : ils peuvent être stratégiques et/ou de suivi de l’action. La valeur de chaque indicateur

est renseignée au point de départ de l’Agenda 21.

- L’échéancier prévisionnel pour la mise en œuvre de l’action

- Le coût prévisionnel défini pour le projet, incluant l’ensemble de la participation des financeurs sauf

mention contraire

- Les moyens financiers engagés pour la mise en œuvre de l’action par le porteur et chaque partenaire

financier, lorsque l’action est assez avancée pour permettre ce niveau d’information.


COMMUNES/NCA ACTION NO 1

EVALUER LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU TERRITOIRE Porteur : Métropole

Axe stratégique 1 « Lutter contre le changement climatique »

Objectif stratégique : Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience énergétique et la diffusion de

pratiques de consommations plus sobres

Objectifs chiffrés : Diviser par 4 les émissions de CO2 d'ici 2050 (objectif national) ; Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires) ; Réduire de 20% les consommations énergétiques sur le territoire d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants de 38% d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Consacrer 5% des crédits de fonctionnement à la mise en place de mesures, moyens destinés à faire des économies (objectif NCA)

Contexte La Métropole s’est engagée dans plusieurs démarches afin d’approfondir le diagnostic énergétique de son territoire :

• NCA a réalisé un bilan carbone en 2005 (collectivité pilote) et en 2008 une thermographie aérienne de son territoire (à l’époque sur les 24 communes de l’ex-Communauté d’Agglomération). En 2010, NCA a réalisé un nouveau bilan carbone sur les 27 communes de l’ex-Communauté Urbaine qui a été étendu à la Métropole en 2012 (avec des données de référence 2010). Celui-ci devra être mis à jour en 2015.

• NCA a signé la Convention des Maires en date du 12 janvier 2010.

• La Métropole a adopté son Plan Climat Energie Territoire (PCET) en février 2013, dont le programme d’action chiffre les efforts de réduction de GES sur la base du bilan carbone mis à jour. Nombre des actions du PCET sont reprises dans le plan d'actions de l'Agenda 21.

• NCA s’est engagée dans la démarche CIT’ERGIE, permettant d’auditer les activités internes de NCA vis–à-vis de ses

compétences en matière d’Energie et pouvoir bénéficier d’une reconnaissance européenne via un label (action Agenda 21 No4).

• NCA a monté, en partenariat avec différentes agglomérations de l'arc azuréen, un outil logiciel, EVAL CO2, permettant d'évaluer l'impact énergétique et GES des opérations sur les bâtiments et les opérations d'aménagement et de transports. Il pourrait être systématisé au terme de l'expérimentation et faciliter l'éco-conditionnalité de certaines aides. Il est prévu également d'étendre son expérimentation au niveau du CG06 et des communes.

Descriptif - Mesures 1. Réaliser et mettre à jour, tous les 3 ans, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire 2. Développer et appliquer l'outil EVAL CO2, méthode adaptée de l’ADEME spécialement par NCA, comme aide à la décision dans les projets de NCA

Pilotes Direction de l'Environnement de l'Energie - service Energie

Partenaires COMMUNES, agglomérations voisines et autres partenaires (Monaco, Cannes, Conseil Général, Pôle Azur Provence, CARF, CASA), ADEME, GrDF, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom), Relai départemental bois énergie, Veolia Eau, EPA Plaine du Var

Indicateurs Réalisation du bilan carbone de NCA oui/non Emissions de GES "Patrimoine et Services" de NCA (Téq CO2) Emissions de GES "Territoire" de NCA (Téq CO2) Nombre de projets ayant utilisé l'outil EVAL CO2 Consommation totale d'énergie à l'échelle de NCA (recensement à chaque projet) Emissions de GES évités

Echéancier prévisionnel de chaque mesure 1: Mise à jour du bilan carbone en 2014 et 2017 ; 2 : 2013-2018

Coût prévisionnel : Financement potentiel :

1: 25 000 € ; 2 : 73 700 € 1 : Directions de NCA ; 2 : NCA, CASA, CAPAP, CG06, ADAAM, CANNES



AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES

BATIMENTS COMMUNAUX ET METROPOLITAINS

Porteur : COMMUNES/

Métropole




Objectifs chiffrés : Diviser par 4 les émissions de CO2 d'ici 2050 (objectif national) ; Réduire les émissions de GES (cf. Bilan

carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires) ; Réduire de 20% les consommations

énergétiques sur le territoire d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants

de 38% d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Consacrer 5% des crédits de fonctionnement à la mise en place de mesures, moyens

destinés à faire des économies (objectif NCA)

Contexte

Quatrième émetteur de GES en France, le secteur des bâtiments est à l’origine de 18% des émissions nationales (23,3% pour la Métropole, cf. Bilan carbone® 2012). Il est également le premier consommateur d’énergie englobant 43,4% de la consommation d’énergie finale du pays en 2007 (65% pour le résidentiel et 35% pour le tertiaire). Dans le secteur du bâtiment, la consommation moyenne annuelle d'énergie est proche de 400 kWh d'énergie primaire par m² chauffé. Afin d'atteindre l'objectif de diviser par 4 les émissions de CO2 d'ici 2050, il serait nécessaire de parvenir à une consommation moyenne d'énergie primaire de l'ordre d'une centaine de kWh/m² en 2050 pour l'ensemble des bâtiments en service, dont environ 50 kWh/m² d'énergie primaire pour les usages de chauffage de locaux et de l'eau chaude sanitaire. Cette diminution de la consommation des bâtiments ne peut être obtenue qu'en améliorant leur performance énergétique. (Source : ADEME) En rapport avec action N

o 60 « Rendre Nice Côte d'Azur exemplaire dans son fonctionnement interne »

Descriptif - Mesures


1. Réaliser des diagnostics énergétiques et prioriser les interventions

2. Mettre en œuvre des mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

3. Former les utilisateurs des bâtiments (services et usagers) à l’utilisation rationnelle de l’énergie

4. Valoriser les Certificats d’Economie d’Energie

5. S'engager à signer la Charte Ecowatt


6. Réaliser des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments métropolitains

7. Mettre en place un clausier de performance énergétique pour les opérations réalisées dans les bâtiments métropolitains

Pilotes

COMMUNES : Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Clans, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Tour-sur-Tinée, La Trinité, Lantosque, Marie-sur-Tinée, Nice, Roquebillière, Roure, Saint -Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint -Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence NCA/Direction des bâtiments (6,7)

Partenaires

COMMUNES (La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var),

ADEME, Azzura Lights, Cofely, Dalkia, EDF, Fournisseurs énergie, GrDF, Relai départemental bois énergie, Université de Nice

Sophia Antipolis, Veolia Eau

Indicateurs

Nombre de diagnostics réalisés dans l'année Nombre de GTB installées dans les bâtiments Taux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments Emissions de CO2 des bâtiments évitées Dépenses liées aux actions d'économie d'énergie

Nombre d'actions de sensibilisation Nombre de personnes formées Nombre de KWh cumac (CEE) Nombre de communes signataires de la charte Ecowatt

Echéancier prévisionnel de chaque mesure

2013-2018


1 à 5 : actions communes ; 6 : ND ; 7: En régie

(1 : 210 000€HT/an VdN) 1, 2 et 6 : ADEME



DEVELOPPER L'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET CREER UNE

STRUCTURE SPECIFIQUE TERRITORIALE DEDIEE A L'ENERGIE Porteur : Métropole







de 38% d'ici 2020 (objectif Grenelle)

Contexte

Le projet de compétence d’autorité organisatrice de l’énergie (AOEN) répond à la nécessité de la mise en place, à l’échelle d’un

territoire urbain cohérent, d’une cohésion d’action et d’une réflexion globale. Il s’agit notamment de mutualiser et rendre

opérationnelles les compétences existantes, d’analyser en amont les projets urbains majeurs à travers le prisme « production,

distribution, consommation et sensibilisation », de proposer une réponse cohérente et globale pour ces projets et entre ces

projets urbains à l’échelle de la Métropole.

Les sociétés publiques locales énergie (SPL) peuvent être employées à la gestion de réseaux de distribution, la production

d’EnR, être un outil de type ESCO. Les SPL constituent des vecteurs de modernisation de la gestion publique locale, notamment

pour permettre aux opérateurs d’électricité, aujourd’hui sous la forme d’établissements publics ou de régies, de relever les

nouveaux défis qui se présentent à eux.

Le conseil personnalisé des particuliers est une de ses missions, en tant qu'Espace Info-Energie, mais son rôle est aussi

d'accompagner les collectivités, les bailleurs sociaux, et plus globalement les professionnels, dans leurs démarches de maîtrise

de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. L’AOEN de la Métropole intégrerait l’Espace Info-Energie dont

une stratégie de déploiement à l’échelle du territoire métropolitain est en cours d’élaboration.


1. Engager une large réflexion en vue d’organiser la gouvernance énergie du territoire : autorité organisatrice de l’énergie,

société de production locale, agence locale de l’énergie, etc.

2. Mettre un technicien énergie mutualisé à disposition des communes du Haut-Pays

3. Elargir l'action de l'Espace Info-Energie à tout le territoire

Pilotes

Direction de l'Environnement de l'Energie - service Energie

Partenaires

COMMUNES, ADEME, CMA, GrDF, opérateurs énergétiques, Conseil Régional PACA, Relai départemental bois énergie

Indicateurs

Réponse à l'appel à manifestations d'intérêt régional pour la mise

en place d'une AOEN

Nombre de communes concernées par les permanences de l'EIE

Nombre de conseils apportés au public par l'EIE

Nombre d'actions de l'EIE

Mise à disposition d’un technicien énergie mutualisé

Emissions GES "Patrimoine et Services" de NCA (Téq CO2)

Emissions de GES "Territoire" de NCA (Téq CO2)

Production énergétique de NCA

Production énergétique de NCA par des EnR


1 : Première journée « Agences Locales de l’Energie et du Climat » le 13 septembre 2013 ; 2 et 3 : 2013-2018


ND ADEME


ACTION NO 4

METTRE EN ŒUVRE DES DEMARCHES D'EXCELLENCE SUR L'ENERGIE,

NOTAMMENT AU TRAVERS DES PROGRAMMES CIT'ERGIE POUR NCA

ET AGIR POUR LES COMMUNES

Porteur : COMMUNES/

Métropole








Contexte

Au vu des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement et NCA, et compte tenu de la situation de péninsule énergétique du territoire, l’efficacité énergétique est un enjeu clé pour les collectivités de la Métropole. Il existe, à ce jour, plusieurs démarches d'excellence qui permettent aux collectivités de bâtir ou de renforcer leur politique énergétique dans un processus d'amélioration continue. Deux d'entre elles sont :

• AGIR pour l'Energie : La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a lancé, dans le cadre du programme AGIR, un appel à projets en direction des communes de la région. Quatre communes de NCA sont devenues, pour trois ans, « Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie » : Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Vence et Saint-Martin-Vésubie. L'appellation « Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie » a pour objet de distinguer les communes qui s’engagent pour une meilleure maîtrise de la demande d’énergie.

• Cit'ergie : Nice Côte d’Azur est engagée depuis mars 2010 dans le processus de labellisation Cit’ergie relatif au management de l’énergie au niveau des compétences communautaires (déclinaison française du label européen EEA European Energy Award). NCA a obtenu la reconnaissance Cap Cit’ergie aux assises nationales de l’énergie à Grenoble en janvier 2011. Note obtenue par NCA : 170 / 411 points, soit 41 % de réalisation de son potentiel. La labellisation Cit'ergie nécessitera 50% de réalisation du potentiel de NCA dans un délai de 3 ans.



1. Mettre en œuvre le programme « AGIR » à :

a. Cagnes-sur-Mer,


c. Saint-Martin de Vésubie

d. Vence


2. Obtenir le label Cit'ergie : Mettre en œuvre et suivre les actions sur une période de 4 ans

Pilotes

COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Vence


Partenaires

COMMUNES (Isola), ADEME, représentants des associations de riverains (comité de quartier Cœur de Cagnes), Conseil Régional

PACA, Relai départemental bois énergie, FEDER

Indicateurs

Nombre de points attribués à NCA Taux d'avancement du plan d'actions AGIR par commune Bilan annuel du suivi des consommations (AGIR)


1 : 2013-2018, 2 : Février – mars 2013 : réalisation d’une série d’entretiens avec les directions de la Métropole afin de mettre à jour le catalogue et de réévaluer le potentiel de points avec le conseiller Cit’ergie. Si 50% du potentiel est atteint : audit en Septembre 2013 et envoi du dossier à la commission pour demande du label Cit’ergie en Octobre – Novembre


1 : ND ; 2 : 5 000 € par an 1 : CR PACA ; 2 : ADEME


COMMUNES/NCA

ACTION NO 5

METTRE EN ŒUVRE UN ECLAIRAGE PUBLIC PERFORMANT ET MAITRISE Porteur : Métropole








Contexte

Le projet européen PLUS (Public Lighting Strategies for Sustainable Urban Spaces) est inclus dans le programme européen de

coopération interrégionale INTERREG IVC financé par le FEDER (Fonds européen de développement régional). Ce projet, d’une

durée de 2 ans (2011-2012), a associé 12 partenaires européens. L’objectif poursuivi était de traiter le thème de la lumière sous

l’angle de la diminution de la consommation d’énergie en capitalisant sur les pratiques existantes et en rendant possible

l’intégration de ces meilleures pratiques dans des programmes opérationnels régionaux. La réalisation d'un Schéma Directeur

d'Aménagement Lumière est une des actions du programme d'actions arrêtée par le projet PLUS.

L’éclairage public constitue 50% des consommations d’électricité d’une petite commune et la première source de nuisances

lumineuses. L’analyse de l’état des lieux des installations fait apparaître d’importants besoins de rénovation. Même si

l’éclairage extérieur fonctionne à 86% du temps en heures, la rénovation de ses installations et technologie peut réduire sa

consommation énergétique de 50% à 75%. Ainsi, l’ADEME aide les communes de moins de 2 000 habitants à rénover leur parc

d’éclairage public en les soutenant financièrement. L’aide est calculée par point lumineux rénové, avec un maximum de 50

points lumineux par commune. Un diagnostic de l’éclairage public de la commune doit préalablement être effectué selon un

cahier des charges ADEME pour fixer le périmètre des travaux et les objectifs de réduction de consommation. La Métropole

centralise les demandes des communes membres que souhaitent participer à cette opération, qui concerne potentiellement 13

communes.


1. Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière à l'échelle de la Métropole

2. Résorber l'éclairage public énergivore dans les petites communes de moins de 2000 habitants en participant au dispositif de

l’ADEME

Pilotes

Direction adjointe de l'Eclairage public

Partenaires

Partenariat du projet PLUS (Eindhoven en qualité de chef de file, Lyon, Métropole de Nice Côte d’Azur, Burgos, Patras, Iasi,

Bassano del Grappa, Birmingham, Tallinn, Leipzig, Plovdiv et le réseau LUCI), ADEME, Groupe Chiroptère de Provence,

Indicateurs

Consommation énergétique de l'éclairage public (kWh)

Emissions GES de l'éclairage public (Téq Co2)

Schéma Directeur rédigé oui/non

Nombre de communes participant au dispositif ADEME

Nombre de points lumineux énergivores remplacés


1 : En cours, sera terminé fin 2014 ; 2 : En cours, sera terminé fin 2013


1 :144 404 € ; 2 : 292 500 € 2 : ADEME 234 000 €



FAVORISER LES PROJETS INNOVANTS EN DEVELOPPANT

LES "SMART GRIDS" Porteur : Métropole




Objectifs chiffrés : Diviser par 4 les émissions de CO2 d'ici 2050 (objectif national) ; Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires) ; Réduire de 20% les consommations énergétiques sur le territoire d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants de 38% d'ici 2020 (objectif Grenelle)

Contexte Le Smart Grid est une des dénominations d'un réseau de distribution d'électricité « intelligent » qui utilise des technologies informatiques de manière à optimiser la production, la distribution et la consommation électrique, ainsi qu'à mieux mettre en relation l'offre et la demande entre les producteurs et les consommateurs d'électricité. L'apport des technologies informatiques devrait permettre d'économiser l'énergie, sécuriser le réseau et en réduire les coûts. C'est aussi une réponse à la nécessité de diminuer les émissions de GES pour lutter contre le dérèglement climatique. Le projet Smart Grids « REFLEXE », piloté par Veolia Environnement, a été retenu par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sur les « réseaux et systèmes électriques intelligents ». Par ailleurs, le territoire de Nice Côte d’Azur possède de nombreux atouts pour le développement d’infrastructures « Smart Grid Compatible » et des qualités certaines pour réussir cette diffusion des technologies Smart Grids au sein de ses infrastructures. Le manque de standards pour les Smart Grids limite aujourd’hui leur développement. L’objectif de l’action est de décliner à l’échelle territoriale une charte applicable à la construction (bâtiments, éclairage, transport, infrastructures, etc.) garantissant le caractère « Smart Grids Compatible » des aménagements à venir de l’EcoCité Plaine du Var. Le premier déploiement de la charte s’opérera dans le cadre de la construction de l’écoquartier Saint Isidore ou de l’écoquartier Méridia, situés dans l’Ecocité, avec l’installation d’une centrale intelligente de pilotage du Smart Grid.



Pilotes


Partenaires

Service des bâtiments communaux de la ville de Nice, ADEME, Alsthom, CCI, CISCO, Conseil Général 06, EDF, ErDF, EPA Plaine du Var, ETSI, IBM, Orange, Petrasolar, pôles de compétitivité Cap Energies et SCS, Relai départemental bois énergie, Schneider, Veolia

Indicateurs

Taux de réalisation du cadre de référence Smart Grids compatible Ratios Puissance effacée sur puissance total pendant 2 heures : au moins 1 fois/an, estimé au moins à 20 fois/an Consommation d'électricité sur le territoire de NCA Taux de réalisation du réseau smart grids Nombre de compteurs installés par rapport au prévisionnel (exprimé en %) Distance de réseaux connectés à la centrale de pilotage (exprimé en km linéaires)


1 : Audit et analyse au 3ème

trimestre 2012, premier test sur site au 2ème

semestre 2012 puis raccordement au démonstrateur et mise en œuvre d’effacement en 2013 ; 2 : Janvier 2012 à février 2013 -définition d’une charte d’architecture fonctionnelle, 2013 à 2015 -déploiement de la charte sur un écoquartier de l’EcoCité (Nice Méridia), 2016 -élaboration du label « aménagement/construction smart grids compatibles », intégration dans les cahiers des charges de cession de terrain des opérations d’aménagement et études de faisabilité


1 : 8 703 170 € porté par le consortium ; 2 : 143 520 €

dont 93 288 € à charge de la Métropole

1 : 2 779 965 € ADEME ; 2 : subvention Fond Ville de Demain

50o232€



REALISER UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ENERGIE Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Développer l'utilisation des énergies renouvelables

Objectifs chiffrés : Porter à 23%, en 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale (objectif

Grenelle)

Contexte

En 2012, NCA a produit 28% de son électricité (100% renouvelable issue de l’hydroélectricité) et 8% de ses besoins en

chauffage/climatisation (dont la moitié renouvelable). Les énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité sont encore peu

utilisées malgré leur potentiel sur le territoire (solaire, filière bois, énergie thermique de la mer, géothermie superficielle).

Le schéma directeur de l’énergie permettra de déterminer le potentiel des différentes énergies renouvelable sur le territoire de

la Métropole.


1. Etudier le potentiel hydroélectrique, notamment lié aux micro et pico-centrales électriques sur réseau d'eau potable

2. Etudier le potentiel de récupération de chaleur sur les réseaux d’eaux usées

3. Etudier le potentiel thalasso thermique (boucle eau de mer)

4. Etudier le potentiel géothermique de la nappe du Var

5. Etudier l’installation de panneaux photovoltaïques sur les équipements métropolitains

6. Etudier le potentiel de la filière bois-énergie

Pilotes


Partenaires

ADEME, EPA Plaine du Var, bureaux d’étude énergie, Conseil Général 06, CCI, EDF, GrDF, Relai départemental bois énergie,

bureaux d’étude énergie, Veolia Eau,

NCA/Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays, Direction de l’Assainissement de l’Hydraulique et du Pluvial,

Direction de l’Eau,

Indicateurs

Nombre d'études réalisées sur ces sujets

Budget annuel alloué à ces études


2011-2016 : Les études de potentiel liées à la récupération de chaleur dans les eaux usées, la boucle d'eau de mer, les panneaux solaires photovoltaïques sur les équipements métropolitains, la filière bois énergie ont été réalisées. Il faut à présent réaliser celles sur le potentiel géothermique et sur le potentiel hydroélectrique, pour ensuite compiler les résultats et élaborer un programme d'actions opérationnel.


Total 1 à 6 : 60 000 € HT 1 à 6 : 50 000 € NCA par les co-financeurs du PLEE III de NCA



DEVELOPPER LES PROJETS D'UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

SUR LE TERRITOIRE

Porteur : COMMUNES/

Métropole




Grenelle)

Contexte En 2012, NCA a produit 28% de son électricité (100% renouvelable issue de l’hydroélectricité) et 8% de ses besoins en chauffage/climatisation (dont la moitié renouvelable). Les énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité sont encore peu utilisées malgré leur potentiel sur le territoire (solaire, filière bois, énergie thermique de la mer, géothermie superficielle). Les gisements d’énergies renouvelables du Haut-Pays peuvent permettre à la Métropole de viser un objectif ambitieux de production de 33% des ses besoins en électricité d’ici 2020 (entièrement en énergie renouvelable) et 8% des besoins de chauffage/climatisation. Dans le domaine du chauffage et de la climatisation, les projets de centrales biomasse (alimentées principalement par les déchets verts et le bois des vallées du Haut-Pays) et les projets de géothermie marine envisagés sur le périmètre de l’Eco-Cité « Plaine du Var » doivent permettre d’augmenter significativement la part du chaud/froid produit à partir de matières premières locales.

Descriptif - Mesures Maîtrise d'ouvrage communes :

1. Réaliser le projet de récupération de la chaleur des eaux usées sur la piscine de Saint-Laurent-du-Var 2. Développer les réseaux de chaleur 3. Pérenniser et améliorer les microcentrales hydroélectriques existantes 4. Construire des micro/pico centrales hydroélectriques 5. Installer des panneaux solaires et photovoltaïques sur des bâtiments ou des sites communaux neufs ou réhabilités Maîtrise d'ouvrage NCA :

6. Réaliser la mini-centrale hydroélectrique de Roguez sur le réseau d'eau brute 7. Atteindre l'autonomie énergétique de la station d'épuration des eaux usées de Cagnes-sur-Mer 8. Créer une chaufferie biomasse pour alimenter le CADAM, le quartier des Moulins et Nice Méridia 9. Elaborer un schéma directeur de développement du réseau de chaleur urbain alimenté par l’usine d’incinération des ordures ménagères de l’Ariane, et classement du réseau 10. Développer de nouvelles centrales de production d'énergie

Pilotes COMMUNES : Isola, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var, Saint Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Valdeblore, Venanson, Vence NCA/Direction de l'Environnement de l'Energie - service Energie (6,7,10), Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets (8,9)

Partenaires COMMUNES (Cagnes-sur-Mer), ADEME, AMORCE, ANTEA, Conseil Général 06, Côte d’Azur Habitat, Fournisseurs énergie, Relai départemental bois énergie, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom), Sonitherm, Veolia Eau, NCA/Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays

Indicateurs Production d'énergie renouvelable sur le territoire Pourcentage d'énergies renouvelables dans la production énergétique du territoire Pourcentage d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire (électricité, chauffage, climatisation)

Réalisation oui/non Nombre de réseaux de chaleur Nombre de micro-, pico centrales hydrauliques Panneaux solaires et photovoltaïques installés Nouvelles centrales de production d’énergie installées

Echéancier prévisionnel de chaque mesure 1 à 5 : actions communes, 2013-2018 ; 6 : Avril 2011 : dépôt du dossier de demande d'autorisation d'exploiter. 2

nd trimestre

2013 : autorisation « loi eau » et lancement du DCE Maîtrise d'œuvre. 2014 : début des travaux ; 7 : 2016 ; 8 : 2014-2016. Les études de faisabilité ont été réalisées. Il est aujourd'hui nécessaire de recruter une AMO qui permettra de lancer la DSP ; 9 : 2013-2018 -Etude qui reste à prévoir, mais la procédure, allégée avec le décret n°2012-394 du 23 mars 2012, reste encore peu utilisée : un seul réseau de chaleur a obtenu le classement à l’heure actuelle ; 10 : 2013-2018


1 à 5 actions communes ; 6 : 1,5 M€, 7 : ND, 8 : 8 M€, 9 : 80 000 € pour le diagnostic, 10 : ND

6 : ADEME ; 8 : Fond de chaleur : 150k€ droits de raccordement ; délégataire



OPTIMISER L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE L'ARIANE

DANS LE CADRE DU PROJET ECOPARC Porteur : Métropole




Grenelle)

Contexte

Nice Côte d’Azur dispose actuellement d’un Centre de Valorisation Energétique (CVE) située dans le quartier de l’Ariane à Nice,

qui lui permet de disposer d’une autonomie pour le traitement de ses déchets ménagers et assimilés. Cette installation certifiée

ISO 14 001 traite environ 300 000 tonnes de déchets par an. Elle permet d’assurer le chauffage urbain des quartiers de Nice-Est

et Nice-Ariane et de produire de l’électricité utilisée pour les besoins propres de l’installation ou distribuée sur le réseau local

EDF.

La délégation de service public concernant cette unité arrive à échéance fin 2018. La mise en place ou la rénovation complète

d’une installation de gestion des déchets nécessitent en moyenne 5 à 7 ans. Il convient ainsi de définir le devenir de l’usine

actuelle. Les enjeux sont :

• Maintenir l’exploitation et le fonctionnement optimal de l’installation après 2018.

• Améliorer l’insertion de l’unité actuelle dans son quartier (reprise de l’aspect extérieur de l’usine et réalisation de bâtiments

Haute Qualité Environnementale, insertion paysagère, amélioration de la circulation sur le site, limitation des quantités de

déchets incinérés).

• Optimiser la valorisation énergétique par l’augmentation de la production d’électricité et l’extension des réseaux de chaleur

ou de froid.

• Améliorer la performance énergétique pour répondre à l’objectif de valorisation défini dans l’arrêté du 3 août 2010.

• Développer l’autonomie de NCA et la complémentarité avec les autres installations de traitement du territoire ou du Syndicat

Mixte d’Elimination des Déchets (valorisation des encombrants, des mâchefers, des boues de stations, traitement des déchets

pendant les arrêts techniques du CVE, etc.).

Selon les conventions nationales, la moitié de l’énergie produite par le CVE est considérée comme de l’énergie renouvelable car

en provenance de déchets d’origine végétale ou animale.

Un bureau d'études est en train de réaliser un certain nombre de scénarios. Le projet ECOPARC d’optimisation de l’usine ne

peut se faire que dans une approche globale prenant en compte l'existant et permettant d'atteindre l'objectif européen de 60%

de performance énergétique de l'usine après 2018.



Pilotes

Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets

Partenaires

ANTEA, Représentants des associations de riverains, Sonitherm, Veolia Eau

Indicateurs

Rapports d'études livrés


Etude de faisabilité projet ECOPARC : clôture enr 2013 Assistance à la mise en œuvre du projet à lancer en 2014


Etude de faisabilité du projet ECOPARC : 160 000 €, AMO : ND



ETENDRE UN RESEAU STRUCTURANT ET DURABLE

DE TRANSPORTS EN COMMUN Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Poursuivre les efforts vers une mobilité durable

Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires)

Contexte Le Grenelle de l’environnement et la Convention des Maires, signée par NCA le 12 janvier 2010, fixent pour objectif la diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, en développant notamment les transports collectifs urbains et périurbains. Le mode de transport privilégié par les habitants de NCA est la voiture, qui représente ainsi 46% de la part modale des transports sur le territoire (enquête déplacements 20009). Aujourd’hui, seuls 10% des voyageurs sur le territoire de NCA utilisent les transports en commun. Aussi, Nice Côte d’Azur a développé une politique dynamique de mobilité durable et notamment de développement des transports en commun, des modes doux et moins polluants. Conséquence directe de cette politique, le nombre de voyages dans les transports en commun a augmenté de 45% entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, plus de 230 000 voyages sont réalisés tous les jours sur le réseau Lignes d’Azur, dont environ 40% sur le tramway qui est le mode de transport le moins émetteur de GES (187 Téq CO2). Parallèlement, une baisse de la mobilité en voiture de 6,5% a été observée entre 1998 et 2008. La Métropole souhaite développer davantage les transports en commun et leur part modale dans les déplacements.

Descriptif - Mesures Tramway

1. Construire la ligne de tramway Ouest-Est 2. Etendre la ligne 1 (ligne Nord-Sud avec extension vers l'Est Pasteur) 3. Etudier plusieurs lignes de TCSP (Extension T1 à l’Ariane-La Trinité, Plaine du Var, Saint Augustin/Cagnes-sur-Mer et Cagnes-sur-Mer/Vence) 4. Déployer la démarche développement durable spécifique au tramway pour sa conception et son exploitation (Fonds d'arbitrage carbone, chantiers verts, etc.) Bus

5. Rendre le réseau de bus plus efficient : restructurer le réseau, et améliorer les performances des bus (temps de parcours, régularité, etc.) ainsi que leur efficacité énergétique (Euro 5, EVV, utilisation de biocarburants, etc.) 6. Mettre en place une exploitation durable des bus (recyclage et réutilisation des eaux de lavage, utilisation d'huiles recyclables sur les rails, etc.)

Pilotes DGA Grands Projets Tramway (1,2,3,4), Direction des Transports et des Déplacements (5,6)

Partenaires Etat, Conseil Régional PACA, Conseil Général 06, Union Européenne, SACA (société aéroportuaire), EPA Plaine du Var, SYMITAM, Lignes d’azur, Etat, Conseil Régional PACA, Conseil Général 06, Union Européenne, SACA (société aéroportuaire), EPA Plaine du Var, SYMITAM, Ligne d’azur, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom), directions de NCA (Environnement et Energie, Stratégie et Voirie, etc.)

Indicateurs Emission de GES des transports sur le territoire Part modale des TC dans les déplacements sur le territoire (enquête ménage tous les 10 ans) Nombre de personnes transportées dans les TC Nombre de voyages effectués par jour sur le Réseau Azur Lignes d’Azur Nombre d’abonnements-mois à la Carte Azur Nombre de km de sites propres de TC Km de tramway Nombre de personnes transportées par le tramway (voyageurs par jour)

Pourcentage de déplacements dans les transports collectifs réalisés en tramway Nombre d'actions DD du tramway Dépenses du Fonds Carbone Nombre de bus Pourcentage de bus propres (GNV, Euro 5, carburant bio recyclé, EEV) Vitesse commerciale des lignes de bus principales Nombre d'actions DD des bus Réduction du nombre de véhicules.km par jour GES évités


1 : 2017 ; 2 : Juin 2013 ; 3 : 2014 ; 4 : En cours ; 5 et 6 : à partir de 2013


1 : 650M€HT ; 2 : 15,3M€HT ; 3 : Montant des études à définir ; 4 : Inclus dans les montants des projets ; 5 et 6 : ND

Montant total des participations 1 : 150M€ ; 2 : 2,4M€ ; 3 : Montant non défini à ce jour ; 4 : Inclus dans les participations aux projets



DEVELOPPER L’INTERMODALITE ET RENFORCER LES POLES GARES Porteur : Métropole



Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des

Maires) ; installer 700 points de charge publics pour 2014 (objectif NCA) ; 420 km de pistes cyclables d'ici 2020 (soit +295 km) (objectif NCA) ;

11 000 places pour les 2 roues d'ici 2020 (objectif NCA)

Contexte

Le Grenelle de l’environnement et la Convention des Maires, signée par NCA le 12 janvier 2010, fixent pour objectif la diminution de 20% des

émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, en développant notamment les transports collectifs urbains et périurbains. Le mode de transport

privilégié par les habitants de NCA est la voiture qui représente ainsi 46% de la part modale des transports sur le territoire (enquête

déplacements 2009). Aujourd’hui, seuls 10% des voyageurs sur le territoire de NCA utilisent les transports en commun. Ces éléments sont

notamment dus au peu de parcs relais disponibles et au manque d’infrastructures multimodales.

Le développement des infrastructures multimodales souhaité par la Métropole s’inscrit dans :

• un schéma directeur du réseau de transport urbain à 2030, présentant tous les projets de transports publics (amélioration des voies

ferrées, réseaux de bus, pôles d’échanges et parcs relais), les projets routiers structurants ainsi que les secteurs d’aménagement urbain en

développement.

• le PDU (Plan de Déplacements Urbains) actuel 2008-2015 qui a pour objectif de promouvoir les modes de transport alternatifs à la voiture

individuelle, de maîtriser l'étalement urbain et de développer un meilleur équilibre entre le centre et les régions périphériques.

Les pôles gares jouent un rôle primordial dans la complémentarité entre les modes de transport dont les interconnexions doivent être

renforcées.


1. Soutenir la création du pôle d'échanges de la gare Thiers et du pôle d'échanges multimodal de St Augustin 2. Développer les parcs relais 3. Mettre en place une interopérabilité entre les réseaux de transport (billettique, tarification) 4. Développer l'utilisation de nouvelles technologies au service de la mobilité : a. Développer le stationnement intelligent

b. Développer les systèmes d'information aux voyageurs

5. Organiser les livraisons en ville : étudier leur optimisation et l'implantation d'un centre logistique 6. Développer les systèmes de gestion dynamique (signalisation lumineuse tricolore, panneaux à messages variables, gestion des vitesses de déplacement avec les feux, etc.)

Pilotes

DGSA Aménagement et développement (1,5), Direction des Transports et des Déplacements (2,3,4b), Direction de la Stratégie et de la

Voirie (4a,6)

Partenaires

Communes (Nice), CG06, Conseil Régional PACA, Etat, CCI, EPA Plaine du Var, SNCF, RFF, Ports, Chifer Provence, ESCOTA, SYMITAM

Veolia, ErDF, SEMIACS, SUDE, VELOWAY, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom)

NCA/Direction circulation; Direction transports, Direction des Systèmes d’Information, Direction de l’Innovation Numérique

Indicateurs Emission de GES des transports sur le territoire

Nombre de plateformes multimodales de transport

Nombre de parc-relais

Nombre de places en parc-relais

Nombre de tickets (transport et stationnement)

Taux d’occupation/taux de paiement des parkings

Enquête de satisfaction des livreurs, commerçants

Nombre de places en stationnement intelligent

Nombre d'AOT reliées avec la Carte Azur

Nombre d’abonnements/mois à la Carte Azur


1 : 2013 (1ère

phase parvis) 2018 (total) ; 4 : a. 2018, b. 2014 à 2016 ; 5 : ND ; 6 : 2015


1 : 60,21 M€ dont 25.3%, soit 15,234 M€, pour la

Métropole ; 3 : 1 M€ ; 4 : a. 2,4 M €, b. 4 à 5M€ ; 5 : ND ;

6 : 2 M€

1 : RFF, CG06, CR PACA, SNCF, ; 4a : SEMIACS



FAVORISER L'UTILISATION DE MODES DE TRANSPORTS ALTERNATIFS EN

DEVELOPPANT NOTAMMENT L'AUTO-PARTAGE

DE VEHICULES ELECTRIQUES

Porteur : Métropole



Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires) ; installer 700 points de charge publics pour 2014 (objectif NCA) ; 210 véhicules en service auto-bleu d’ici 2014 (objectif NCA)

Contexte

Afin de répondre aux besoins de déplacements individuels assurés par l’automobile, tout en préservant l’environnement, Nice Côte d’Azur a décidé de proposer un service d’auto-partage basé sur des véhicules électriques, les Autos Bleues. Il permet, à partir d’un site Internet ou d’une plateforme téléphonique, de réserver une voiture pour un usage de courte durée. Nice Côte d’Azur a été la 1

ère collectivité en France, avec son lancement en avril 2011, à proposer ce type de service écologique,

100% électrique, économique et solidaire, puisque permettant à toutes les catégories de population de disposer d’un véhicule. Sur le territoire de NCA, il a été estimé que pour une Auto Bleue remplaçant 6 voitures personnelles à moteur thermique, il serait fait une économie de 480 tonnes équivalent carbone par an sur la base de 2020 (hypothèse d’une moyenne d’émission par voiture de 150 gCO2/km selon l’ADEME et d’une moyenne de 7 km pour 6 véhicules par jour). Le service disposait en juin 2012 de 123 véhicules répartis sur 41 stations. L’objectif est d’atteindre 210 véhicules et 70 stations sur Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Vence, Carros, La Trinité, Colomars et Saint-Martin-du-Var en 2014. NCA est l’une des 14 villes signataires du Livre Vert des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés ». Conformément aux objectifs du Livre Vert, la Métropole s’est fixée un objectif de 700 points de charge pour les véhicules électriques à l‘horizon 2014. Ces installations sont mises en place sur les stations d’auto-partage, les parkings et l’espace public. Ce dispositif a donc pour vocation de rassurer les acheteurs potentiels de véhicules électriques quant à la possibilité de recharger leur véhicule à tout moment sur la voie publique. Il est aussi un élément clé de la stratégie de mobilité durable de Nice Côte d’Azur, qui est notamment intégrée aux stratégies d’aménagement des projets urbains de l’EcoCité Plaine du Var, et en particulier du pôle multimodal. Enfin, pour promouvoir les modes de transport alternatif, Nice Côte d’Azur accorde, depuis 2011, une subvention aux particuliers souhaitant acquérir un vélo ou un scooter électrique.


1. Développer le réseau d'auto-partage Auto Bleue sur le territoire métropolitain 2. Développer le projet d'électro mobilité 3. Soutenir l'achat de deux roues électriques des citoyens (Plan Vélo)

Pilotes

Direction de la Stratégie et de la Voirie

Partenaires

Délégataires, Veolia (VENAP - Veolia Environnement Alpes Maritimes), Interparking, Avis, SNCF, Vinci, INRIA, Institut EIFER, ErDF, Ecole des Mines de Paris à Sophia, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom)

Indicateurs Nombre de stations d'auto-partage Nombre de véhicules en auto-partage Nombre de communes bénéficiant de l'auto-partage Nombre d'abonnés au service d'auto-partage Kilométrage total annuel de la flotte auto-partage GES évités Nombre de points de chargé installés sur l'espace public

Consommation électrique des points de charge (kWh)

Consommations énergétiques à la charge de la collectivité et/ou du

délégataire (KWh, litres, euros)

Nombre de véhicules électriques sur le territoire

Nombre de dossiers de subvention traités pour l’acquisition d’un 2-roues

électrique

Montant des subventions


1 et 2 : 2013-2018 ; 3 : La subvention pour l’achat d’un deux roues électriques a été reconduite pour 2013. Le montant du plafond est de 250 €


1 : 4 360 000 € ; 2 : 4 651 092 € ; 3 : Environ 70 000 € en 2012 et 100 000 € pour 2013

1 :1 530 000 € ; 2 : 2 139 502 € ; 3 : fond « Ville de Demain »



ENCOURAGER LA PRATIQUE DU VELO Porteur : Métropole



Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif

Convention des Maires) ; 420 km de pistes cyclables d'ici 2020 (objectif NCA) ; 11 000 places pour les 2 roues d'ici 2020 (objectif

NCA)

Contexte

Promouvoir le vélo comme un usage alternatif à la voiture en ville est un objectif fort de la Métropole. Ainsi, la Métropole

élabore un « Plan Vélo 2020 » où différentes opérations sont abordées comme l’extension des infrastructures cyclables, le

stationnement, l’information, la découverte de la ville à vélo, la sensibilisation des usagers, ou une « Charte vélo » pour les

services techniques et la mise en place d’outils de suivi.

La mise en place du service Vélo Bleu en 2009 (désormais réparti sur les communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-

Mer) et le développement des pistes cyclables sont les deux axes principaux de la politique volontariste de la Métropole.

Nice Côte d’Azur comptait 30 km de pistes cyclables en 2007. Il y en a désormais 140 km, dont 63 km sur Nice. Ainsi, l’objectif

que s’était fixée la Métropole de 125 km de pistes cyclables en 2013 a été atteint. Des comptages réalisés en 2011 montrent que

la fréquentation cyclable a doublé en 5 ans.


1. Elaborer un Plan Vélo (2020) :

a. Poursuivre l'aménagement de pistes cyclables



d. Poursuivre la campagne de communication et de sensibilisation (guide, cartes, etc.)

e. Approbation d'une charte vélo

2. Optimiser le dispositif Vélo Bleu sur le territoire métropolitain

Pilotes

Direction de la Stratégie et de la Voirie

Partenaires

COMMUNES, Délégataires des Vélos Bleus, promoteurs, Conseil Général 06, VéloWay, représentants des associations de

riverains (comité de quartier France Prom)

Indicateurs

Plan vélo élaboré (oui/non) Charte vélo élaborée (oui/non) Maison du vélo créée (oui/non) Km de pistes cyclables sur la Métropole (objectif : 420 km en 2020) Comptage vélo sur les principaux axes (Promenade des Anglais, Pont du Var) Nombre de Vélo Bleu en circulation Nombre de stations et de points d’accroche Vélo Bleu

Taux de rotation des Vélo Bleu Nombre de locations de Vélo Bleu Nombre d'abonnés de Vélo Bleu actifs Nombre de stationnements vélos sur les trottoirs et la voirie sur Nice Nombre de sites équipés de parkings vélos sécurisés sur Nice Nombre de places de stationnement de vélos sécurisés sur Nice


1 : 2013-2020 ; 2 : Démarche continue dans le cadre du marché Vélo Bleu (échéance : 2024)


1 : ND ; 2 : Mesures d’optimisation actuelles financées

dans le cadre du marché Vélo Bleu


SCA

ACTION NO 14

DIMINUER L'IMPACT CARBONE DES DEPLACEMENTS

DES AGENTS METROPOLITAINS AVEC LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN DE DEPLACEMENTS D’ADMINISTRATION




Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires) ; installer 700 points de charge publics pour 2014 (objectif NCA) ; 420 km de pistes cyclables d'ici 2020 (objectif NCA) ; 11 000 places pour les 2 roues d'ici 2020 (objectif NCA) ; Augmenter de 15% le nombre d’agents utilisant les web conférences (objectif NCA) ; Passer sous la moyenne de 110 g/km de CO2 par véhicule lors de nouveaux achats de véhicules légers (objectif NCA) ; Acquérir 20% de véhicules électriques pour les véhicules particuliers du parc mutualisé (objectif NCA)

Contexte

Les déplacements des agents représentent le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre du fonctionnement interne de la Métropole, soit 10 600 tonnes équivalent CO2 (cf. Bilan Carbone® « patrimoine et services »). Les déplacements domicile-travail représentent 23% de ces émissions et 40% des trajets des citoyens (INSEE). Aussi, Nice Côte d’Azur a adopté un Plan de Déplacements Administration en 2009. Il contient 6 axes de travail : • Encourager, par des mesures incitatives, l’usage des transports en commun pour les déplacements domicile-travail et professionnels • Encourager le covoiturage • Encourager l’usage des modes doux de déplacements • Rationaliser les déplacements en les limitant physiquement • Encourager la conduite économe • Eco gérer le parc auto

En rapport avec les actions : N

o 60 « Rendre Nice Côte d'Azur exemplaire dans son fonctionnement interne »



Pilotes

Direction des Transports et des Déplacements (1), Direction des Systèmes d'Information (2,3), Direction de la Logistique (5), Direction des Ressources Humaines (2,4)

Partenaires COMMUNES, représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom), NCA/ Direction de l'Environnement et de l'Energie, Direction des Bâtiments, Direction de la Communication interne, toutes les directions de NCA

Indicateurs Nombre d’agents ayant bénéficié d’une subvention pour venir travailler en transport en commun Mise en place du système professionnel de covoiturage (oui/non) Nombre d’agents ayant utilisé le télétravail Nombre d’agents utilisant les services de Web Conf par an Nombre de salles d’audioconférence Nombre de salles de visioconférence Nombre de communes équipées pour réaliser des audio- et visioconférences Nombre d'audio- et visioconférences organisées

Nombre d’agents formés à l’éco-conduite Nombre de véhicules en auto-partage Nombre de véhicules supprimés du fait de l’auto-partage Km parcourus par les véhicules partagés Nombre d'agents bénéficiant d'un aménagement des horaires Pourcentage des véhicules légers « propres » du parc auto Pourcentage de véhicules « propres » achetés Tonnes de CO2 émises par le parc automobile Emission moyenne des véhicules légers (g CO2/km) Litres de carburant consommés


1 et 2 : En cours ; 3 : 2013-2014 ; 4 : 2013-2018 ; 5 : 2014 achat de 30 nouveaux véhicules électriques pour atteindre 25% du total de véhicules


1 : Environ 227 000 € par an pour les agents de NCA ; 2 : Environ 900 € par agent télétravailleur (10 agents en 2012) ; 3 : 400 K€ (2013-2016) ; 4 : Inclus dans le plan de formation (environ 3600 € par an) ; 5 : 20 véhicules légers à 22 000€ + 10 scooters à 7 000€ = 510 000€

5 : Bonus écologique = 7 000€ par VL, soit 140 000€ pour 20 VL



FAVORISER LES DEPLACEMENTS SCOLAIRES DOUX

(COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX)

Porteur : COMMUNES/

Métropole



Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires)

Contexte

NCA s'est fixée comme objectif de réduire les émissions de GES d'au moins 20% d'ici 2020. Le transport est le poste principal d'émission de GES. Le déplacement de personnes est à l'origine de 27% de ces émissions (cf. Bilan Carbone©). Le déplacement piéton représente uniquement 38% de la part modale des déplacements, la voiture étant le mode de transport privilégié par les habitants de NCA (46% des déplacements) (enquête déplacements 2009). Ainsi, le développement des transports doux, peu émetteurs de GES, constitue un des enjeux majeurs de la Métropole qui doit favoriser l’apparition de nouvelles habitudes de déplacement. Le pédibus correspond à un autobus pédestre, c'est un mode de ramassage scolaire. Le Pedibus est un mode de ramassage scolaire qui se fait quotidiennement sur le trajet domicile/école, à pieds et en groupe, avec un encadrement assuré par les parents d’élèves, qui sont donc indispensables à la mise en œuvre et au maintien de ce service. Un schéma directeur permet de programmer le développement du réseau piétonnier tout en le rendant attractif et sécurisé : traitement des points dangereux, signalisation, plan de la ville et de la Métropole. La signalisation piétonne n'est pas normalisée, le CERTU travaille actuellement sur un guide pratique. Objectif : prendre en compte les établissements publics et culturels, les différents modes de déplacement (gares SCNF et routière, tramway). Communes - Ville de Nice : La ville de Nice propose une aide à la mise en place des lignes de pédibus vers l’école ainsi qu’une aide à la communication pour dynamiser chaque année les lignes. 2 lignes au sein du Groupe Rothschild fonctionnent quotidiennement, après 2 ans d’existence. Environ 40 enfants se rendent à pied à leur école grâce à ce dispositif. Cela permet une économie de 4000 km de trajet en véhicule par an soit 560 kg équivalent CO2. Les actions menées par la ville de Nice en direction de toutes les écoles afin de développer de nouvelles lignes: - Distribution d’une affiche dans toutes les écoles de la ville lors de chaque rentrée scolaire depuis 2011 ; - Participation à la réunion annuelle des représentants de parents d’élèves de Nice ; Les actions menées par la ville de Nice en faveur du groupe scolaire Rothschild : - Communication interne au sein du Groupe Scolaire Rothschild (réunion préparatoire, flyers); - Déploiement d’une signalétique sur les lignes pédibus du Groupe Scolaire Rothschild.


Maîtrise d'ouvrage communes :

1. Développer les opérations Pédibus Maîtrise d’ouvrage NCA :

2. Réaliser des aménagements de qualité, confortables et sécurisés pour les piétons, et notamment élaborer un schéma directeur piéton

Pilotes COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, Nice, Vence, Villefranche-sur-Mer [VdN – Direction Adjointe Environnement, Energies Renouvelables et Mer] NCA/Direction de la Stratégie et de la Voirie - DA de la Circulation

Partenaires COMMUNES (La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var), Conseil Général 06, Conseil Régional PACA, polices municipales, ARBRE, assureurs (MAIF), représentants des associations de riverains (comité de quartier France Prom) [VdN – 1 : Direction de l’Education, Rectorat, Direction de la Communication, Parents d’Elèves du Groupe Scolaire Rothschild, Fédération des Parents d’Elèves]

Indicateurs Elaboration du schéma piéton (oui/non) Part modale du déplacement piéton Nombre de lignes existantes (2VdN)

Nombre d'enfants concernés (40 VdN) GES évités (VdN : économie de 4 000 km de trajet en véhicule, soit 560 kg équivalent CO2 par an)


1. En cours, 2013-2018


1 : action communes (VdN : 3000 € par an) ; 2 : 33 120 000 €


COMMUNES/NCA

ACTION NO 16

PROTEGER LES MILIEUX NATURELS PATRIMONIAUX, ET CEUX INSCRITS AU

RESEAU NATURA 2000, ET RENFORCER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES Porteur : Métropole

Axe stratégique 2 « Préserver la biodiversité, les ressources naturelles et les milieux »

Objectif stratégique : Préserver la biodiversité et les continuités écologiques, favoriser la nature en ville

Objectifs chiffrés : Doter 100% des sites Natura 2000 du territoire de NCA d'un document d'objectifs et d'une animation efficace (objectif NCA) ; Réduire d'ici 2018 de 50% l'usage de produits phytosanitaires contenant des substances préoccupantes et sans solution de substitution (objectif national)

Contexte La diminution de la biodiversité à l’échelle mondiale est une préoccupation majeure. L’érosion de la biodiversité a pour causes principales la dégradation des milieux naturels, la surexploitation, l’introduction d’espèces envahissantes, les pollutions et le changement climatique. La Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011 vise, notamment dans son objectif numéro 11, à maîtriser les pressions sur la biodiversité. Cet enjeu est également identifié dans la Stratégie Régionale Biodiversité en cours d'élaboration. La Métropole est située à un carrefour biogéographique particulièrement intéressant caractérisé par une richesse naturelle importante et une biodiversité exceptionnelle. Ce même territoire est, par ailleurs, soumis à une forte pression anthropique. Le territoire de la Métropole est composé de près de 89% d’espaces naturels terrestres (131 278 ha). Il compte de nombreuses espèces endémiques remarquables et d’espèces menacées, 59 zones naturelles d’intérêt écologique (dont 6 marines) ont été répertoriées. Ce territoire est concerné par : • le Parc National du Mercantour (11 communes de la Métropole en font partie), qui présente la plus forte biodiversité au niveau national (2o000 espèces de plantes, 58 espèces de mammifères et 153 espèces d'oiseaux), • 13 sites Natura 2000, dont 1 marin (soit 34% de la superficie de la Métropole pour 38 communes concernées), • 2 arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Par ailleurs, le Parc des Préalpes d'Azur a été labellisé Parc Naturel Régional le 30 mars 2012.

Descriptif - Mesures 1. Finaliser le Plan Local de Biodiversité sur NCA et le mettre en œuvre en associant le PNR et le PNM 2. Préserver les sites écologiques Natura 2000, en assurer la gestion et piloter les DOCOB de : a. Brec d’Utelle







3. Elaborer l'étude de Trame Verte et Bleue (TVB) pour la mise en place d'un maillage écologique sur le territoire, en cohérence avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique 4. Restaurer ou créer des corridors écologiques (champs de captage fleuris, canal des arrosant, etc.) 5. Participer à la réflexion avec les acteurs locaux sur la place des grands prédateurs (loup, lynx) dans le maintien de la biodiversité et des activités agro-pastorales 6. Agir pour limiter la pollution lumineuse notamment pour préserver la biodiversité (par exemple : promouvoir la labellisation « villes et villages étoilés » sur le territoire métropolitain, démarche de type trame noire)

Pilotes Direction Environnement et Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000

Partenaires COMMUNES, FEDER, FEADER, organismes membres des comités de pilotage de Natura 2000, associations locales de protection de l’environnement, Association ARBRE, Veolia Eau, Muséum national d’Histoire naturelle, Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur, Parc National du Mercantour, Agence de l’Eau RMC, DREAL PACA, Relai départemental bois énergie, Groupe Chiroptère de Provence , COFOR 06, CDMM, CCI NCA/Direction de la Stratégie et de la Voirie, Direction de la Planification Urbaine, Direction adjointe de l'Eclairage public

Indicateurs Surface de zones protégées de la Métropole (ha) Surface de zone protégée par habitant PLB adopté (oui/non) Taux d'avancement du PLB Nombre et surface de sites Natura 2000 par la Métropole Nombre et surface de sites Natura 2000 gérés par la Métropole Pourcentage de sites Natura 2000 couverts par des DOCOB approuvés

Nombre d'animations/mesures mises en place Km2 de TVB Surface cartographiée dans le cadre de la Trame Verte et Bleue Nombre d'inventaires (état des lieux) sur la biodiversité publiés Nombre et surface de corridors écologiques restaurés ou crées Nombre et surface de champs de captage fleuris Cahier de préconisations établi (oui/non)


1 :2013-2018 ; 2 : 2013-2018 ; 3 : 2013-2014 ; 4 : 2013-2015 ; 5 : 2013-2018


1 : 30 000 € ; 2 : 460 000 € ; 3 : 150 000 € ; 4 : 50 000€ canal des arrosants ; 5 : En interne 2 : 460 000€ (FEDER, FEADER, Etat)


CMMUNES/NCA ACTION NO 17

METTRE EN PLACE UNE GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS ET

NATURELS DE NCA, NOTAMMENT DIMINUER L’USAGE DE PRODUITS

PHYTOSANITAIRES ET PRATIQUER UN DEBROUSSAILLAGE RESPECTUEUX

DE L'ENVIRONNEMENT

Porteur : COMMUNES/

Métropole



Objectifs chiffrés : Réduire d'ici 2018 de 50% l'usage de produits phytosanitaires contenant des substances préoccupantes et sans solution de substitution (objectif national)

Contexte

Les travaux du Grenelle de l’Environnement ont abouti, entre autres, à la mise en place du plan « Eco Phyto 2018 » qui a pour vocation de diminuer de 50% l’utilisation des pesticides au niveau national d’ici 2018. Par ailleurs, l’action 6 du Plan Local Biodiversité de NCA, en cours de finalisation, prévoit la mise en place d’une politique zéro pesticide et zéro engrais chimique à des fins de santé publique et de préservation des insectes pollinisateurs. Le débroussaillage est une obligation du code forestier (article L-321-5.3) et a pour objectif de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux. Cependant, la façon dont cette opération est réalisée (fréquence, calendrier, sélection des espèces, etc.) a un impact non négligeable sur la biodiversité à venir du site concerné. Un débroussaillage trop systématique augmente la repousse des broussailles et végétaux, tandis qu'un débroussaillage sélectif permet de préserver certaines espèces d'intérêt (ex. orchidées) et d'en éliminer d'autres (ex. des espèces invasives). Le débroussaillage sélectif encourage la diversification des structures de végétation et peut, si nécessaire, transformer la végétation pour la rendre plus résistante au feu en limitant le potentiel combustible. Par ailleurs, les périodes de débroussaillage doivent respecter l'équilibre naturel du site. Certaines espèces (tant végétales qu’animales) peuvent être sensibles à une technique ou à une période d’exécution des travaux, par exemple des oiseaux pendant leur nidification. Les engagements du Grenelle de l'environnement privilégient la valorisation biologique ou agronomique des déchets verts, si possible au plus près de leur lieu de production, via leur utilisation en paillage ou après compostage. Leur brulage à l’air libre est interdit par la circulaire du 18 novembre 2011 des ministères de l’Agriculture et de l’Écologie. Communes – Ville de Nice : L’opération ZéroPhyto menée par la Ville de Nice est la déclinaison au niveau local du plan national EcoPhyto 2018, issu du Grenelle II de l’Environnement. C’est une action forte de la municipalité qui s’est traduite par la diminution, dès 2010, de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts, la voirie, les cimetières, les sites sportifs. Cette diminution a engendré la mise en place de méthodes alternatives telles que la lutte biologique intégrée, la gestion différenciée des espaces verts, la modification des végétaux plantés et la requalification de certains espaces. Depuis, la Ville de Nice a poursuivi son action en élargissant chaque année ce mode de gestion à de nouveaux espaces. Pour ce faire, 200 agents des différentes directions concernées par cette opération ont reçu une formation aux méthodes alternatives de désherbage. Cette formation comprenait également un volet Communication permettant aux agents de répondre de manière simple et précise aux remarques et questions qui pourraient être formulées par le public. Afin de permettre aux agents de mettre en œuvre de manière satisfaisante la politique de « 0 phyto » dans une optique de développement durable - c’est-à-dire en intégrant également l’aspect santé des opérateurs et la prévention notamment des troubles musculo-squelettiques - la ville de Nice fait progressivement l’acquisition de matériels permettant l’entretien mécanisé des espaces. Une première série d’appareils (les réciprocators) ont été achetés en nombre limités afin d’être testés par les services avant leur emploi systématique. Dans ce type de démarche, la transversalité est nécessaire afin de pouvoir profiter de l’expérience des autres et parvenir plus rapidement à mettre en œuvre des actions opérationnelles. C’est pour cette raison qu’après de premières réunions internes « ville de Nice » ayant permis aux services environnement, espaces verts, cimetières et sports de partager leur retour d’expérience, une réunion rassemblant les communes de Nice Côte d’Azur (NCA) et les services de Côte d’Azur Habitat a été organisée en Septembre 2011.



Maître d’ouvrage communes :

1. Privilégier le traitement écologique des espaces verts et naturels communaux et des cimetières (zéro phytosanitaire, désherbage alternatif, protection biologique intégrée, etc.), et sensibiliser les agents communaux 2. Réaliser le débroussaillage fait par la commune de façon respectueuse de l'environnement (notamment anticiper les gros travaux de débroussaillage à réaliser en période hivernale, former les agents communaux, sensibiliser les décideurs, etc.) 3. Mener des actions de communication et de sensibilisation auprès du public et des acteurs du territoire (réunions publiques d’information, plaquettes, articles dans la revue municipale, etc.) 4. Mener des partenariats avec les chambres d’agriculture, des métiers et de commerce afin de sensibiliser les professionnels Maître d'ouvrage NCA :

5. Promouvoir la lutte contre le zéro pesticide sur le territoire, notamment en favorisant les échanges des bonnes pratiques entre les communes 6. Promouvoir la gestion écologique des espaces verts sur le territoire, notamment en établissant un cahier de préconisations (choix des essences à privilégier,etc.) 7. Mener une étude économique de valorisation des déchets verts et élaboration d'un plan d'actions

Pilotes COMMUNES : Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Carros, Clans, Eze, Ilonse, Isola, La Trinité, Nice, Roubion, St-Etienne-de-Tinée, Utelle, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer NCA/ Direction Environnement et Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 (5,6), Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (7)

Partenaires

COMMUNES (La Gaude, La Tour-sur-Tinée, Marie-sur-Tinée, Rimplas, Roure, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, SIVOM Val de Banquière), Chambre d’Agriculture, ONF, COFOR 06, ADEME, CMA, FNSEA, CCI, Agence de l'eau RMC, Conseil Général 06, Air PACA, ARBRE, coopératives agricoles, jardineries, Veolia Eau, Université de Nice Sophia Antipolis, CNFPT NCA/Direction de l’Environnement et de l’Energie-service ABC

Indicateurs

Nombre de communes ayant mis en place une politique de limitation de l'usage de produits phytosanitaires Nombre de ha couverts par une politique de limitation de l'usage de produits phytosanitaires (VdN : plus de 300 ha traités en

ZéroPhyto - 70% de parcs et jardins traités en ZéroPhyto, 85% des cimetières, -50% des sites sportifs, 80% des abords de voirie)

Rapport entre les enveloppes financières des produits utilisés (phytosanitaires ou produits naturels) Taux de réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires Nombre de particuliers ayant signé la Charte Zéro Phyto de la ville de Nice Analyses d'eau, de sédiments et de la qualité des milieux par le laboratoire de l'Observatoire du Développement Durable Nombre de communes pratiquant un débroussaillage respectueux de la biodiversité

Nombre de décideurs sensibilisés au débroussaillage respectueux de l'environnement Nombre d'agents formés au débroussaillage respectueux de l'environnement Nombre d’agents formés au zéro phyto (VdN : 200) Tableaux de bord communaux (superficie, date de réalisation, etc.) Nombre d'actions de communication/sensibilisation Nombre de personnes sensibilisées (VdN : 10 collectivités ayant participé

à une réunion sur le zéro phyto) Nombre de partenariats signés Quantité de déchets verts collectée (déchetteries, porte-à-porte, etc.) Quantité de déchets verts valorisée


1 à 4 : actions communes, 2013-2018 (VdN : 2011-2018) ; 5 : 2013-2018 ; 6 : 2014 ; 7 : 2013-2014


1 à 4 : actions communes ; 4 : En régie ; 5 : En régie ; 6 : ND



DEVELOPPER LE PATRIMOINE NATUREL COMMUNAL, CONTRIBUER A LA

PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ET SENSIBILISER LE PUBLIC

ET LES ACTEURS DU TERRITOIRE A LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE

Porteur : COMMUNES/

Métropole



Contexte

La Métropole est située à un carrefour biogéographique particulièrement intéressant caractérisé par une richesse naturelle importante et une biodiversité exceptionnelle. Ce même territoire est, par ailleurs, soumis à une forte pression anthropique. Le périmètre à 46 communes est composé de près de 89% d’espaces naturels terrestres (131 278 ha). Il compte de nombreuses espèces endémiques remarquables et d’espèces menacées, 59 zones naturelles d’intérêt écologique (dont 6 marines) ont été répertoriées. La disparition de la biodiversité à l’échelle mondiale est une préoccupation majeure. La Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011 vise, notamment son objectif numéro 11, à maîtriser les pressions sur la biodiversité. Cet enjeu est également identifié dans la Stratégie Régionale Biodiversité en cours d'élaboration. Le Grenelle de l’environnement impose d’élaborer une trame verte et une trame bleue reliant les grands ensembles du territoire. Le patrimoine naturel communal est un des supports de la trame verte et bleue qu’il faut développer en quantité et en qualité. Ainsi, les espaces verts (310 ha d’espaces verts publics, soit une moyenne de 5,6 m

2/hab., pour la Métropole - source : Atlas

cartographique NCA 2011) remplissent bien d’autres fonctions que l’accueil du public. Ils interviennent, entre autres, dans la régulation climatique et la préservation de la biodiversité. [Plan d'actions "Restaurer et valoriser la nature en ville" du Ministère de l’Ecologie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan_nature_ville_durable2_cle114816.pdf)]. Par ailleurs un atlas ABC de la biodiversité communale pour les communes de moins de 20 000 habitants est disponible sous le lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pourquoi-un-atlas-de-la.html





Pilotes

COMMUNES : Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Clans, Eze, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Trinité, Lantosque Marie-sur-Tinée, Nice, Rimplas, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Valdeblore, Venanson Vence, Villefranche-sur-Mer NCA/ Direction Environnement et Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000


Partenaires

COMMUNES (La Gaude, Saint-Jeannet, Roure, Saint-Martin-du-Var, SIVOM Val de Banquière), NCA, Chambre d’Agriculture, ADEME, CMA, FNSEA, CCI, Agence de l'eau RMC, Conseil Général 06, Alliance Provence, Azzura Lights, ARBRE, Veolia Eau, Université de Nice Sophia Antipolis, ONF, Muséum d'Histoire Naturelle de Nice, Principauté de Monaco, associations de protection des abeilles, ADAAM en partenariat avec le CG06 et les associations locales, coopératives agricoles, jardineries, Syndicat mixte des stations du Mercantour, Syndicat mixte de Roubion, Groupe Chiroptère de Provence, COFOR 06, CDMM

Indicateurs Nombre de diagnostics établis Surface d’espaces verts crées ou valorisés Surface d’espaces verts par habitant Accessibilité aux espaces verts des habitants (ex. part de la population à moins de 1000 m d'un espace vert) Surface d’espaces verts favorisant la biodiversité

Nombre et surface de parcours biodiversité crées Nombre de communes du Haut-Pays ayant obtenu "1 fleur » ou équivalent Nombre d'actions de sensibilisation Nombre de journées de sensibilisation Nombre de personnes sensibilisées Film Patrimoine naturel de la Métropole réalisé : Oui/Non


1 à 6 actions communes ; 7 et 8 : 2013-2018 ; 9 : Elaboration du film 2013, diffusion 2013-2015 ; 10 : 2013-2018 ; 11 : 2013-2015

Coût prévisionnel : Financement potentiel : 1 à 6 actions communes ; 7 : 10 000€ ; 8 : 5000€ ; 9 :45 000 € TTC ; 10 : ND ; 11 : en régie



METTRE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE MILIEUX POUR ASSURER LE BON ETAT

ECOLOGIQUE DES EAUX ET DES MILIEUX Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements

et harmoniser les modes de gestion et de tarification de l’eau potable

et de l’assainissement sur le territoire

Objectifs chiffrés : Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d’ici 2020 (par rapport à 2011, objectif national) ; Atteindre un bon

état écologique pour 66% des masses d'eau d'ici 2015 (objectif national) ; Supprimer les branchements en plomb du réseau

d’eau potable d’ici fin 2013 (objectif national) ; Avoir 100% des rejets d’eaux usées traitées conformes (objectif national)

Contexte

Dans le but de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), le Grenelle de l’Environnement a fixé comme objectif le bon état écologique de 66% des masses d’eau françaises (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition et eaux côtières) d’ici 2015. Or, en 2010, l’état des masses d’eau françaises était le suivant : 7% en très bon état écologique, 38 % en bon état écologique, 38% en état écologique moyen, 11% en état écologique médiocre, 4% en mauvais état écologique, 2% en état indéterminé (source ONEMA). La Métropole est concerné 48 km de côtes (littoral de Cagnes-sur-Mer à Cap d’Ail), et 43 masses d’eaux superficielles (fleuves Loup, Cagne, Paillons et Var). Quatre contrats de milieu (le Contrat de Baie d’Azur et 3 contrats de rivière) et 2 programmes de gestion des cours d’eau interviennent sur ces écosystèmes dans le but de garantir leur bon état écologique. En rapport avec action N

o 46 « Gérer et réduire les risques »


1. Animer la démarche de Contrat de Baie d'Azur et suivre la mise en œuvre de son plan d'actions sur 5 ans (2012-2017)

2. Participer aux plans d'actions des contrats de rivière (Paillons, Var, Cagne)

3. Elaborer un Programme d'actions pour la restauration de la qualité des eaux de la Tinée et de la Vésubie en accord avec le

SDAGE et en partenariat avec l’Agence de l’Eau

Pilotes

Direction Environnement et Energie-service milieux naturels (1,2,3), Direction de l'Assainissement, de l'Hydraulique et du Pluvial

(2,3)

Partenaires

COMMUNES, Services de l’Etat (Préfecture 06, Préfecture maritime, DREAL, Mise 06, etc.), Agence de l'Eau RMC, Conseil régional PACA, Conseil Général 06, Syndicat Intercommunal des Paillons, universitaires, ONF, CDMM, associations (cf. membres du comité de baie et des comités de rivière + porteurs de projets), socioprofessionnels NCA/Direction de l'Assainissement, de l'Hydraulique et du Pluvial, Direction Environnement et Energie -service milieux naturels et Observatoire du Développement Durable

Indicateurs

Pourcentage de masses d'eau douce, de transition et marines en bon état écologique sur la Métropole Suivi et évolution locale de la qualité des milieux Contrats de milieu et plans de gestion approuvés et signés

Etat d'avancement des plans d'actions des contrats de milieu et des plans de gestion Réponse au programme de mesures de la DCE Intégration au programme de surveillance de la DCE


1 : Mise en œuvre et suivi du plan d’action 2012-2017 ; 2 : Suivi annuel des contrats de rivière. Var et Cagne en attente de

signature des contrats, Paillons 2011-2016 ; 3 : Elaboration du plan de gestion 2013-2015


Le coût de certaines opérations des contrats de milieux est pris en compte également dans d’autres actions de l’Agenda 21 (principalement pour les domaines assainissement et risques) ; 1 : 172 M€ sur 5 ans ; 2 : 18 M€ CR des Paillons, 35 M€ CR du Var ; ND pour le CR de La Cagne ; 3 : en cours de chiffrage

Agence de l'Eau RMC (1,2,3), CG 06, CR PACA (1,2)



AMELIORER LE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR L'ENSEMBLE

DU TERRITOIRE Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements

et harmoniser les modes de gestion et de tarification de l’eau potable


Objectifs chiffrés : Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d’ici 2020 (par rapport à 2011, objectif national) ; Atteindre un bon état écologique pour 66% des masses d'eau d'ici 2015 (objectif national) ; Supprimer les branchements en plomb du réseau d’eau potable d’ici fin 2013 (objectif national) ; Avoir 100% des rejets d’eaux usées traitées conformes (objectif national)

Contexte

La Métropole Nice Cote d’Azur compte 47 stations d'épuration, d'une capacité nominale globale d’environ 900 000 équivalents-habitant, réparties sur les 46 communes du territoire. L'assainissement individuel, qui concerne environ 16 700 installations sur le territoire, est contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). L'enjeu majeur de l’assainissement pour la Métropole est de mettre en conformité les stations d'épuration (notamment pour le Haut-Pays) et faire mettre en conformité les installations d'assainissement individuelles du territoire, afin de garantir un niveau de traitement optimal et de minimiser les dysfonctionnements éventuels engendrant des rejets directs, dans le but d'atteindre un bon état écologique des milieux récepteurs. En rapport avec l’action : N

o 19 « Mettre en œuvre des contrats de milieux pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux »



Pilotes

Direction de l'Assainissement, de l'Hydraulique et du Pluvial

Partenaires

COMMUNES, Agence de l’Eau RMC, ADEME, Conseil Général 06, Associations locales de protection de l’environnement, CCI

Indicateurs Pourcentage de masses d'eau douce, de transition et marines en bon état écologique sur la Métropole Pourcentage de la population raccordée au réseau d’assainissement collectif Pourcentage des rejets d’eaux usées conformes Nombre de STEP conformes Coût des travaux de mise aux normes et de construction de STEP Taux de renouvellement du linéaire du réseau d’assainissement

Réalisation des SDA des vallées (oui/non) Nombre d’installations d’assainissement non collectif Nombre de contrôles SPANC réalisés Taux de conformité des installations ANC Approbation schéma départemental des boues (oui/non) Quantité de boues produite par les STEP Pourcentage de boues valorisées Pourcentage de boues valorisées dans le département


1 : 2013-2025 ; 2 : 2013-2016 ; 3 : SPANC crée fin 2005. Contrôle systématique depuis 2008 ; 4 : 2017 ; 5 : 2016 ; 6 : 2022


1 : 35M € par an en moyenne; 2 : Environ 700 000 € ; 3. Sans objet ; 4 : Environ 40 M€ ; 5 : ND ; 6 : Sans objet

1 : Agence de l’Eau ; 4 : Agence de l’Eau, CG06, ADEME



AMELIORER LE RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION ET LA QUALITE DE

L'EAU POTABLE, ET ŒUVRER POUR UNE TARIFICATION UNIQUE Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements et harmoniser les modes de gestion et de tarification de l’eau potable


Objectifs chiffrés : Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d’ici 2020 (par rapport à 2011, objectif national) ; Atteindre un bon état écologique pour 66% des masses d'eau d'ici 2015 (objectif national) ; Supprimer les branchements en plomb du réseau d’eau potable d’ici fin 2013 (objectif national)

Contexte

La loi Grenelle I fixe comme objectif à l’État de promouvoir les actions visant à limiter les prélèvements et les consommations d’eau. L’eau est aujourd’hui une ressource de bonne qualité sur la Métropole et disponible en quantité suffisante. La desserte en eau potable des communes membres est assurée dans de très bonnes conditions quantitatives et qualitatives, liées pour une part à sa situation géographique. En effet, les Alpes et ses contreforts, avec une pluviométrie mieux répartie et plus importante que la région littorale, alimentent notamment la Vésubie et la nappe du Var qui sont les principaux contributeurs à la production d’eau potable du territoire. La problématique que soulève la consommation en eau est l’adéquation entre la ressource et les besoins, tant en termes de quantité que de qualité. Si la ressource en eau est globalement abondante, elle reste cependant inféodée à des conditions climatiques favorables, l’impact d’un long épisode de sécheresse pouvant l’amoindrir dans des conditions mal connues. A cette problématique s’ajoute également l’évolution croissante du coût de l’eau potable. A partir de 2010, les États membres de l’Union Européenne doivent veiller à ce que leur politique de tarification incite les consommateurs à utiliser les ressources en eau de façon efficace, et à ce que les différents secteurs économiques s'acquittent des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources. Une démarche globale pour gérer durablement le réseau d’eau potable a été élaborée par Nice Côte d’Azur depuis plusieurs années. Elle

repose sur une politique planifiée de renouvellement du réseau permettant de définir des programmes pluriannuels des travaux.

Descriptif - Mesures 1. Mettre en œuvre le plan pluriannuel d'entretien et de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable 2. Elaborer un diagnostic des réseaux d'eau potable et établir un programme pluriannuel d'actions pour le Haut-Pays 3. Sécuriser la ressource en eau en protégeant les captages et en renforçant les stations d'alerte à la pollution 4. Renforcer le réseau de surveillance de la qualité de l'eau prélevée dans la basse vallée du Var 5. Suivre le biseau salé (intrusion saline provenant de la Méditerranée) dans la nappe du Var à l'aide de piézomètres de suivi de la salinité 6. Supprimer tous les branchements en plomb du réseau d'eau potable 7. Mettre en place une tarification unique de l'eau sur le territoire 8. Certifier ISO 14001 la direction de l'eau et les services en régie 9. Equiper de compteurs d'eau les usagers du réseau d'eau potable du Haut-Pays 10. Poursuivre la sensibilisation des habitants aux bons usages de l'eau

Pilotes

Direction de l'Eau

Partenaires Entreprises privées chargées de l’exploitation d’une partie du réseau (Veolia Eau, Serex), CDMM NCA/Direction de l’Assainissement, subdivision Tinée, subdivision Vésubie

Indicateurs Quantité d’eau consommée Quantité d’eau consommée par habitant Quantité d’eau brute prélevée Rendement du réseau de distribution d'eau potable Coût d’entretien du réseau Taux de renouvellement du linéaire de canalisations du réseau Nombre de diagnostics réalisés sur le Haut-Pays Nombre de champs de captage sécurisés Nombre de stations d'alerte à la pollution Nombre de points du réseau de surveillance

Pourcentage d’analyses de la qualité de l'eau conformes pour la microbiologie et pour les paramètres physico-chimiques Nombre de piézomètres installés sur la nappe du Var Nombre de branchements en plomb Nombre de branchements en plomb supprimés Nombre de communes en gestion directe Nombre de communes bénéficiant d'une tarification unique Pourcentage d’abonnés équipés de compteurs


1 : 2013-2015 ; 2 : 2013-2014 ; 3 : 2013-2016 ; 4 : 2013-2014 ; 5 : 2013-2018 ; 6 : Fin 2013 pour l’ex-CU. Fin 2014 pour le Haut-Pays ; 7 : 2022 ; 8 : 2013 ; 9 : 2013-2018 ; 10 : permanent


Environ 15 M€ par an Fonds propres, subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général 06


COMMUNES/N

CA ACTION NO 22

DIMINUER LA CONSOMMATION D'EAU DES SERVICES COMMUNAUX Porteur : COMMUNES/

Métropole


Objectif stratégique : Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements et harmoniser les modes de gestion et de tarification de l’eau potable


Objectifs chiffrés : Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d’ici 2020 (par rapport à 2011, objectif national) ; Atteindre un bon état écologique pour 66% des masses d'eau d'ici 2015 (objectif national) ; Supprimer les branchements en plomb du réseau d’eau potable d’ici fin 2013 (objectif national)

Contexte

La loi de Grenelle I fixe comme objectif à l’État de promouvoir les actions visant à limiter les prélèvements et les consommations d’eau. L’eau est aujourd’hui une ressource de bonne qualité sur NCA et disponible en quantité suffisante. La desserte en eau potable des communes de NCA est assurée dans de très bonnes conditions quantitatives et qualitatives, liées pour une part à sa situation géographique. En effet, les Alpes et ses contreforts, avec une pluviométrie mieux répartie et plus importante que la région littorale, alimentent notamment la Vésubie et la nappe du Var qui sont les principaux contributeurs à la production d’eau potable du territoire. La problématique que soulève la consommation en eau est l’adéquation entre la ressource et les besoins, tant en termes de quantité que de qualité. Si la ressource en eau est globalement abondante, elle reste cependant inféodée à des conditions climatiques favorables, l’impact d’un long épisode de sécheresse pouvant l’amoindrir dans des conditions mal connues. A cette problématique s’ajoute également l’évolution croissante du coût de l’eau potable. A partir de 2010, les États membres de la Communauté Européenne doivent veiller à ce que leur politique de tarification incite les consommateurs à utiliser les ressources en eau de façon efficace, et à ce que les différents secteurs économiques d'acquittent des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources. Dans ce contexte, les communes ont un rôle à jouer et se doivent d’être exemplaires dans leur gestion de l’eau : • La gestion centralisée de l'arrosage est le contrôle à distance et assisté par ordinateur de tous les sites arrosés. La mise en place d'un tel dispositif peut générer potentiellement 30% d'économies d'eau. • Les compteurs d'eau sont équipés de modules radio qui enregistrent et transmettent leur consommation. Ainsi, la consommation peut être connue en temps réel et tout dysfonctionnement résolu plus rapidement.

• En matière de nettoiement, les services municipaux peuvent être amenés à gaspiller de l’eau. La prise de conscience de la raréfaction des ressources en eau, peut amener les agents à changer leur vision du travail et leurs méthodes.


1. Développer la gestion centralisée de l’arrosage 2. Mettre en place une radiorelève pour la gestion des consommations d'eau dans les bâtiments communaux 3. Former et sensibiliser les agents aux économies d'eau Maîtrise d’ouvrage NCA :

4. Former et sensibiliser les agents du service du nettoiement aux économies d'eau

Pilotes

COMMUNES : Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Carros, Clans, Nice, Roquebillière NCA/Direction de la Propreté

Partenaires

Gestionnaires de l’eau (Véolia eau, Régie de l’eau NCA), CDMM NCA/Direction de l’Eau et Direction des Systèmes d’Information, Allo-Mairie

Indicateurs Nombre de communes ayant une gestion centralisée de l'eau Nombre de communes ayant mis en place une radiorelève des consommations d'eau Coût d'investissement

Nombre d'actions de sensibilisation aux économies d'eau Nombre d'agents sensibilisés aux économies d'eau Nombre de réclamations pour des bouches de lavage ouvertes


1 à 3 : actions communes, 2013-2018 ; 4 : Formation test en 2013, consolidation et intégration définitive au plan de formation des agents du nettoiement à partir de 2014


1 à 3 : actions communes ; 4 : en interne



ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME DE PREVENTION

DE LA PRODUCTION DES DECHETS AFIN DE REDUIRE DE -7%

PAR HABITANT LEUR PRODUCTION D’ICI 2014



Objectif stratégique : Réduire la production d'ordures ménagères, augmenter le recyclage et garantir l'autonomie

de la Métropole dans le traitement des déchets

Objectifs chiffrés : Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant au cours des cinq prochaines

années (objectif national) ; Valoriser sous forme matière 35% de déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45% en 2015

(objectif national)

Contexte

En 2011, 358 174 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectés et traités par Nice Côte d’Azur. Ceci représente une

augmentation de 2,6% par rapport à l’année précédente, en raison notamment de l’extension du territoire (intégration de

Carros, Utelle et Lantosque) et d’une augmentation des apports en déchetterie. Le taux de production d’ordures ménagères

par habitant est de 414 kg/an/hab.

Nice Côte d’Azur et l’ADEME ont signé en novembre 2011 un accord cadre de partenariat 2011-2016 pour élaborer un

Programme Local de Prévention des Déchets. Ce programme vise à concevoir et à mettre en œuvre, avec les acteurs du

territoire, un plan d’actions pour diminuer la production de déchets.


1. Elaborer le programme local de prévention des déchets

2. Mettre en œuvre le programme local de prévention des déchets

Pilotes

Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets

Partenaires

Conseil Général 06, ADEME, CDMM, Associations de protection de l’environnement, Associations de consommateurs,

partenaires privés (grandes surfaces, commerçants, etc.), CHU de Nice, CCI

NCA/Observatoire du développement durable

Indicateurs

Quantité de déchets ménagers et assimilés collectées et

traitées

Quantité d’ordures ménagères produites par habitant

Taux d'avancement du Programme Local de Prévention des

Déchets


1 : Août 2012-Juillet 2013 (restitution du diagnostic fin mars 2013) ; 2 : 2013-2016


En cours d’évaluation

1 et 2 : Financement potentiel (aide forfaitaire) ADEME 480 k€ par

an en fonction de la réalisation d’objectifs et des montants

budgétés par la Métropole, à hauteur de 47% des dépenses.


COMMUNES/NCA

ACTION NO 24

AUGMENTER LES TONNAGES VALORISES MATIERE

ET REDUIRE LES QUANTITES DE DECHETS INCINERES Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Réduire la production d'ordures ménagères, augmenter le recyclage et garantir l'autonomie de la Métropole dans le traitement des déchets

Objectifs chiffrés : Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant au cours des cinq prochaines années (objectif Grenelle) ; Valoriser sous forme matière 35% de déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45% en 2015 (objectif Grenelle)

Contexte

En 2011, 98% des quantités totales de déchets collectés sur Nice Côte d’Azur ont été valorisés, 27% sous forme de matière ou compost et 71% sous forme énergétique dans le Centre de Valorisation Energétique (CVE) de Nice-l’Ariane (données ex-Communauté Urbaine). Par ailleurs, 73% des matériaux apportés sur les 10 déchetteries du territoire (13 en 2012) ont fait l’objet d’une valorisation matière. La Trinité a été la première activité de Nice Côte d’Azur à être certifiée ISO 14001, en 2011. Cette certification a été confirmée en 2012. La Métropole souhaite mettre en place des mesures destinées à augmenter les tonnages de déchets valorisés sous forme matière afin d’atteindre les objectifs établis par le Grenelle de l’Environnement. La protection de la santé et de l’environnement dans la gestion de ses activités d’élimination des déchets est une priorité constante pour la Métropole, notamment en ce qui concerne le Centre de Valorisation Energétique (CVE) de l’Ariane à Nice. En date du 7 octobre 2010, une convention d’une durée de 6 ans entre Nice Côte d’Azur et le CHU de Nice a été mise en place portant sur la création d’un Observatoire de la Santé Publique autour du CVE, auquel a été associé un groupe de travail opérationnel issu de la Commission Locale d’Information et de Surveillance. Le CVE de l’Ariane a obtenu en septembre 2012 un avis favorable de l’audit de renouvellement de sa certification ISO 14001. Ainsi, le délégataire s’engage à réduire au maximum les nuisances, à prévenir les pollutions, à respecter la réglementation environnementale, à prévenir les situations d’urgence et à être capable de réagir face à celles-ci.


1. Densifier les équipements de collecte (points d’apport volontaire des communes, équipements en bacs jaunes) 2. « Repenser » la collecte sur les communes du Haut-Pays 3. Optimiser le réseau de déchetteries de la Métropole 4. Renforcer le compostage collectif et individuel 5. Poursuivre les actions de sensibilisation des ambassadeurs du tri 6. Poursuivre l'action menée dans le cadre de l'observatoire de la santé publique autour du CVE de l'Ariane 7. Etudier la mise en place d’un système de collecte des fumiers d'exploitation du Haut-Pays pour leur valorisation

Pilotes Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets (1 à 6), Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (7)

Partenaires Université de Nice, Services Communaux, centres opérationnels de collecte, SONITHERM, bailleurs sociaux et syndics, Eco-Emballages, Veolia Eau, CCI

Indicateurs Quantité de déchets ménagers et assimilés collectées et traitées Quantité d’ordures ménagères produites par habitant Nombre de déchetteries Taux de valorisation des matériaux apportés en déchetterie Nombre de composteurs individuels distribués Pourcentage de foyers équipés en composteurs individuels Nombre de bacs à emballages ménagers livrés Pourcentage des foyers équipés de bacs à emballages ménagers Quantité d’emballages ménagers collectés Taux de performance du tri des emballages ménagers (kg/an/hab.) Taux de refus du tri des emballages ménages Taux de valorisation des déchets

Taux de valorisation énergétique des déchets (MWh électriques produits, équivalents-logements chauffés) Taux de valorisation matière des déchets Nombre de sites administratifs, organismes publics et entreprises, et établissements scolaires équipés de corbeilles et/ou de bacs de collecte pour le papier Nombre d'ambassadeurs du tri Nombre d'animations scolaires ou en centres de loisirs, Nombre de syndics de communes sensibilisés Nombre de formations de gardiens d’immeuble Nombre de réunions de la CLIS Résultats du suivi sanitaire de l’Observatoire de la Santé Publique


1 : 2010 à 2014 ; 2 : ND ; 3 : 2013-2018 ; 4 : 2007 à 2014 ; 5 : Permanent, 2013-2018 ; 6 : octobre 2010 à octobre 2016 (6 ans) ; 7 : 2013-2014

Coût prévisionnel : Financement potentiel : 1 : 740 k€ TTC (570 colonnes à 1 300 €environ) ; 2 : ND ; 3 : ND ; 4 : compostage individuel 20 k€ TTC par an 4 bis compostage collectif ND ; 5 : 650 k€ TTC en fonctionnement (service des ambassadeurs du tri et budget communication, hors dispositifs et collectes) ; 6 : 360 000€ sur 6 ans (2010-2016)

1 : 100% provenant des soutiens financiers des éco-organismes Adelphe / Eco-Emballages et Ecofolio ; 4 : compostage individuel ADEME et Conseil Régional à 50% et participation des résidents à 50%, 4 bis - compostage collectif ADEME et Conseil Régional à 50% ; 5 : 100% provenant des soutiens financiers des éco-organismes Adelphe / Eco-Emballages et Ecofolio


COMMUNES/NCA

ACTION NO 25

DEVELOPPER L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE PAR L'EMPLOI (PLIE) DE

NCA ET SOUTENIR LES AUTRES ACTEURS DE L'EMPLOI SUR LE TERRITOIRE Porteur : Métropole

Axe stratégique 3 « Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations »

Objectif stratégique : Accompagner le public vers l'emploi et lutter contre l'exclusion


Contexte

Le service insertion-emploi de la métropole Nice Côte d'Azur porte 3 dispositifs pour plus de justice dans l’emploi : Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (porté par le service insertion-emploi de la Métropole) : Sa première mission est de construire des parcours d’insertion avec des demandeurs d’emploi de longue durée (notamment des chômeurs inscrits depuis plus d’un an à Pôle Emploi ou bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active) afin de les insérer durablement dans l’emploi stable et durable. 16 référents, agents métropolitains répartis sur le territoire de Nice Côte d'Azur, ont accompagné, en 2012, 1 732 personnes et ont permis à 308 personnes de trouver un emploi stable et durable. Sa seconde mission est l’ingénierie de projet et la mise en œuvre d’actions expérimentales en complément du droit commun permettant de lever les freins à l’emploi. Des outils de construction de parcours permettent de travailler sur chaque frein identifié : ateliers linguistiques à visée professionnelle, atelier de définition de projet professionnel, accompagnement par un psychologue, ateliers de redynamisation, diversification des choix professionnels et découverte des métiers qui recrutent, travail sur l’image, coaching, groupe emploi… En 2012, 18 structures ont été financées par le service insertion-emploi pour un montant total de 249 546 euros. En 2012, le service insertion-emploi a voulu consolider le partenariat avec les acteurs économiques en structurant sa relation entreprise et en proposant une offre de service de recrutement répondant aux besoins des recruteurs. Des partenariats avec des entreprises comme Véolia, Kéolis, Estrella mais également avec des syndicats professionnels tels que l’Union pour l’Entreprise des Alpes Maritimes (UPE 06), l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM), les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont permis de réaliser 305 mises en relation avec les recruteurs partenaires, de signer 53 contrats de travail et d’intégrer 26 cursus de formation qualifiante. En 2013, l’objectif est de renforcer les liens avec la direction du développement économique de Nice Côte d'Azur, PACA Mode d’Emploi et Team Côte d’Azur, afin de mieux anticiper les besoins des entreprises qui s’implantent sur le territoire et leur proposer les compétences adaptées à leur activité et leur faciliter le recrutement grâce en coordonnant l’action des différents intervenants (Etat, Pôle Emploi, Région, Conseil Général, OPCA). Sa troisième mission est de coordonner les actions d’insertion et d’emploi sur un même territoire afin d’optimiser l’intervention des différents acteurs sur un territoire donné. La cellule d'animation des clauses d'insertion (porté par le service insertion-emploi de la Métropole) Mettre des clauses sociales dans la commande publique c'est lutter contre le chômage et concrétiser le volet social du développement durable. Avec une production annuelle de 100 000 heures d'insertion par an, Nice Côte d'Azur est entrée cette année, dans le «top ten» des territoires où les clauses sociales sont réellement intégrées dans la commande publique. Une clause sociale, c'est un contrat de travail proposé à une personne sans emploi qui veut travailler. A ce jour 305 personnes ont bénéficié de ce dispositif. Il n' y a pas de surcoût, pas de retard dans l'exécution du marché. Pour l'entreprise, grâce à l'intervention du PLIE, la clause n'est pas vécue comme une contrainte mais comme une offre de services. Ce résultat est le fruit de plus de 4 années de sensibilisation et de collaboration avec les différents maîtres d'ouvrage et partenaires qui ont permis de « normaliser » les actions d’insertion sur notre territoire, au bénéfice des publics en difficultés mais aussi des entreprises attributaires des marchés. Chiffres 2012 - Nb de marches ayant intégré des clauses d’insertion : 306 - Nb d’heures d’insertion : 111 907 - Nb de contrats de travail proposes : 359 dont CDI : 13

Le plan d'actions local pour l'insertion, l'emploi et l'égalité des chances sur la basse vallée du Var (porté par le service insertion-emploi de la Métropole) La démarche a été initiée dès 2009 dans le cadre d’un appel à projets européen. Ce plan d'actions local pour l'insertion, l'emploi et l'égalité des chances sur la basse vallée du Var répond aux objectifs suivants :


- Une cohérence avec les principes d’élaboration de l’Agenda 21 de Nice Côte d’Azur et de la programmation FSE / FEDER liée à l’OIN… en associant sur chaque action, conjointement, au moins deux des trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale).

- Ancré sur les besoins du territoire, il mêle… - Des projets d’actions nouvelles (projet lié à l’humanitaire,...) - Des projets d’actions déjà à l’étude (projet de conciergerie d’entreprises,…) - Des actions déjà existantes en vue de les amplifier au regard de leurs effets (permis et citoyenneté,…) Il est constitué de deux types d’actions complémentaires… - Des actions à visée immédiatement structurante pour le territoire (actions de professionnalisation, formation à l’anglais professionnel…) - Des actions plus expérimentales en vue d’un déploiement progressif au regard des résultats obtenus lors des phases d’expérimentation (opération pilote de recrutement en entreprise de 20 habitants,…) En rapport avec action N

o 26 « Promouvoir et accompagner la mise en œuvre des clauses d’insertion pour la sécurisation des

parcours professionnels»


1. Développer des manifestations d'envergure envers l'emploi : forum annuel pour l'emploi, rencontres entreprises, etc. 2. Mette en œuvre le Plan basse Vallée du Var (BVV) et le Plan Local d’Insertion par l’Emploi (PLIE) 3. Renforcer la relation avec les entreprises, les organismes de formation et les OPCA (financeurs de formation) 4. Communiquer sur les dispositifs de droit commun (contrats en alternance, etc.)

Pilotes

Direction Politique de la Ville et Cohésion Sociale - Service insertion Emploi

Partenaires

FSE, Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Financement potentiels privés, CDMM

Indicateurs

Forum : Nombre de visiteurs Forum : Nombre d'entreprises présentes ou représentées Forum : Nombre d'offres d'emploi proposées Forum : Nombre de contrats signés Nombre de rencontres entreprises ou autres manifestations d’envergure organisées Nombre de participants

Budget du PLIE Nombre de personnes aidés par le PLIE Budget du BVV Nombre de personnes concernées par le BVV Nombre de contrats en alternance ou d’autres dispositifs de droit commun Nombre d'emplois pérennes créés


Evaluation annuelle (en juin de l’année N+1)


530 000 € par an


COMMUNES/NCA

ACTION NO 26

PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES

D’INSERTION POUR LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Porteur : Métropole




Contexte

Deux éléments de diagnostic sont à considérer sur le territoire de NCA : • le taux de chômage est élevé, notamment chez les jeunes et dans les quartiers en ZUS (Zones Urbaines Sensibles). • une part importante des habitants de NCA vit sous le seuil de la pauvreté (70 % de la population niçoise est éligible aux critères de logement social, contre une moyenne nationale de 50 %). Le code des marchés publics permet dans sont article 14 l’application de clauses d’insertion sociale dans les cahiers des charges des marchés publics. L’objectif est de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires de minima sociaux). Un certain pourcentage d’heures de travail est alors réservé à ces personnes. La construction de la deuxième voie du tramway, de l’Allianz Riviera Stadium, les opérations d’assainissement sont autant de grands chantiers qui génèrent un besoin de main d’œuvre dans les travaux publics. C’est à partir de ce constat que le Plan Local pour l'Insertion par l'Emploi a eu l’idée de créer un outil permettant d’agir directement sur l’adéquation entre offre et demande d’emploi dans ce secteur en tension. Cet outil, créé en 2003, s’adresse aux entreprises retenues sur chaque grand chantier. La Cellule d'Animation des Clauses d'Insertion (CACI) n’a cessé de développer son activité, notammentdepuis 2009, avec la mise en œuvre opérationnelle des heures d’insertion dans les différents marchés de la Métropole, des différentes collectivités partenaires, des bailleurs sociaux, mais aussi avec l’officialisation de leur utilisation dans les grands projets structurants du territoire (Allianz Riviera, le tramway, la Coulée Verte du Paillon, la Gare du Sud, etc.). En rapport avec action N

o 60 « Rendre Nice Côte d'Azur exemplaire dans son fonctionnement interne », mesure 3

Descriptif - Mesures 1. Evaluer la pertinence de l’intégration des clauses d’insertion dans tous les marchés publics de NCA et ses communes 2. Développer l'activité de la Cellule d'Animation des Clauses d'Insertion (CACI) 3. Maintenir les structures de l’insertion par l’activité économique comme opérateurs principaux auprès des entreprises dans le cadre de leur réponse aux clauses 4. Assurer l'inscription des personnes soit auprès du PLIE, de la Mission Locale ou Pôle emploi

Pilotes

Direction Politique de la Ville et Cohésion Sociale - Service insertion Emploi

Partenaires DIRECCTE, Pôle emploi, les collectivités, Missions locales de Nice, PLIE, CCAS de Nice, Pôle Emploi, Cap Emploi, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises, les bailleurs sociaux

Indicateurs Nombre de chômeurs : moins de 25 ans, 25 à 49 ans et 50 ans et plus, longue durée Nombre de bénéficiaires du RMI et du RSA Nombre de personnes sans qualification, ayant le premier niveau de qualification (V et inférieur) Budget du PLIE Nombre de personnes inscrites au PLIE, à la Mission Locale ou à Pôle emploi Pourcentage de marchés publics comportant des clauses d'insertion Pourcentage de publics suivis par les dispositifs d’accompagnement ayant bénéficié des clauses d’insertion

Nombre d’heures générées par les grands projets (part des heures d’insertion/ heures totales de marché) Nombre de bénéficiaires Nombre de contrats de travail proposés, dont CDI Nombre de personnes concernées par les clauses d’insertion ayant le premier niveau de qualification (V et inférieur) Nombre de personnes concernées par les clauses d’insertion issues des zones urbaines sensibles Nombre de personnes concernées par les clauses d’insertion sans qualification Nombre de personnes concernées par les clauses d’insertion étant des seniors


2013-2018


220 426 € par an 63 700 € de la Région, 24 000 € du fonds social européen, Conseil Général 13 700 €


COMMUNES/NCA

ACTION NO 27

POUR LES QUARTIERS EN DIFFICULTE, METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS

CONCERNANT L'EMPLOI, L'HABITAT ET LE CADRE DE VIE,

LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET LA LUTTE CONTRE LES

DISCRIMINATIONS, LA SANTE ET LA COHESION SOCIALE





Contexte

Sept communes de la Métropole sont concernées par des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) : Cagnes-sur-Mer, Carros, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var et Vence, ce qui représente 16 quartiers prioritaires et 150 000 habitants. Environ 73 000 personnes issues des quartiers prioritaires sont concernées par les actions menées au quotidien par les structures associatives. Il y a, sur le territoire de la Métropole, 4 Zones Urbaines Sensibles, toutes situées sur Nice : « Saint-Augustin », « Saint-Charles, Bon-Voyage, Pasteur, Mont-Gros » en Zone de Redynamisation Urbaine ; « Trachel » ; et « l'Ariane » en Zone Franche Urbaine. Sont également considérés comme quartiers relevant de la politique de la ville : « Nice Nord-La Madeleine », Nice-Est, Nice-Ouest, Nice-Centre et l’Ariane à Nice, le Point du Jour à Saint-Laurent-du-Var, les Hautes Vignes et les Hauts de la Trinité à La Trinité, le Château et le Manoir à Saint-André-de-la-Roche, la Ville Nouvelle à Carros, le Centre-ville / Gare, le Val Fleuri et le Cros de Cagnes à Cagnes-sur-Mer et le Centre historique, les Cariatides, Méyère ? et le Suve à Vence. Pour rappel, parmi les zones urbaines sensibles certaines ont été qualifiées en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et d'autres en zones franche urbaine (ZFU) suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-mêmes croissantes. Ces initiatives permettent à la Métropole d’agir en faveur des habitants des quartiers défavorisés.



Pilotes

Direction Politique de la Ville et Cohésion Sociale - Service politique de la ville

Partenaires

Etat, Région, Département, CAF, ADAAM, les communes signataires des CUCS : Nice, La Trinité, St André de la Roche, St-Laurent-du-Var, Cagnes sur Mer, Vence, Carros

Indicateurs Nombre de personnes relevant de la politique de la ville Nombre de CUCS Nombre de personnes concernées Nombre de médiateurs financés dans le cadre des CUCS Budget des CUCS Nombre de structures aidés dans le cadre des CUCS Nombre de personnes issues des quartiers prioritaires concernées par les actions menées au quotidien par les structures associatives

Nombre de projets aidés dans le cadre des CUCS Nombre de manifestations organisées dans le cadre des CUCS Budget de la Mission Locale Communautaire Nombre de jeunes suivis Pourcentage de jeunes ayant accédé à un emploi Observatoire social créé (oui/non)


1: Les CUCS ont été signés pour la période 2007-2009 et prorogés jusqu’en 2014. Une concertation nationale est en cours pour une réforme de la politique de la ville dès 2014 ; 2 : Les ZFU ont été prorogées en 2011 jusqu’à fin 2014. Il n’y a pas, pour le moment, d’éléments quant aux suites de ce dispositif après cette échéance ; 3 : Organisation de manifestations ponctuelles dont le calendrier est annualisé ; 4 : Une convention financière et d’objectifs lie la Mission Locale Communautaire et la Métropole pour la période 2011-2013 ; 5 : Observatoire en cours de construction

Coût prévisionnel : Financement potentiel : 1 : 1 916 000€ par an ; 2 : Pas de budget spécifique, intervention financière prévue dans le cadre de la mesure 1 ; 3 : 28 000 € ; 4 : 755 500 € par an (hors actions financées dans le cadre des CUCS) ; 5 : Pas de budget consacré à cette mesure


COMMUNES/NCA

ACTION NO 28

BATIR ET RENOVER LES LOGEMENTS SOCIAUX ET PROMOUVOIR

L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DANS UN CONTEXTE DE

DEVELOPPEMENT DURABLE



Objectif stratégique : Augmenter d’ici 2015 la production de logements sociaux dans le respect des normes environnementales et selon les préconisations du Programme Local de l'Habitat, produire une offre de logements

suffisante et répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages

Objectifs chiffrés : Réduire de 38% la consommation énergétique du bâti existant d’ici 2020 (objectif Grenelle) ; Atteindre 25% de logements sociaux au titre de la loi SRU (objectif national) ; Dans le cadre du PLH : produire 3 500 logements par an entre 2010 et 2015, dont 1268 logements locatifs sociaux (1068 au titre du parc public et 200 au titre du parc privé), 150 à 200 logements en accession sociale par an, et 750 logements réhabilités par an (objectif NCA)

Contexte

Deux objectifs du Grenelle de l’environnement sont de réduire les consommations énergétiques des bâtiments de 38% d’ici 2020 et la rénovation de 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020. Conséquence d’un niveau de ressources plutôt faible, d’un marché immobilier tendu sur lequel se pratiquent des niveaux de prix élevés et de la faible part de logements HLM, le taux d’effort des ménages pour le logement est particulièrement important sur le territoire de la Métropole. Sur la Métropole, la différence de taux d’effort entre les locataires du parc privé et les locataires HLM est particulièrement forte : 14,8% des ménages du parc privé consacrent plus de 40% au moins de leurs revenus au logement. L’observatoire Immobilier d’H abitat de la CCI a dressé, en février 2008, le bilan du marché de l’immobilier pour l’année 2007. Dans le département, les logements pour actifs disponibles se sont totalement effondrés puisqu’ils ne représentent plus que 2% du marché contre 85% il y a quelques années. Avec seulement 3% de logement construits en dessous de 3 500 euros le m² (soit le seuil au-delà duquel on estime que le salarié moyen n’est plus solvable), le parcours résidentiel des actifs n’est plus assuré. De plus l’augmentation du coût de l’énergie pénalise les ménages aux revenus modestes et moyens. Les deux objectifs de NCA en la matière sont de :

• s’inscrire dans les objectifs internationaux de baisse de consommation de l’énergie

• mettre en œuvre le PLH (Plan Local de l’Habitat) qui vise à pallier l’insuffisance de l’offre de logements abordables sur NCA. Le 18 avril 2011, Nice Côte d’Azur a approuvé deux délibérations visant à encadrer la production de logements locatifs sociaux et de logements en accession sociale. Nice Côte d’Azur a souhaité impulser un dispositif pour réguler à la baisse les prix de vente de ces logements afin de limiter les effets spéculatifs d’un marché de l’immobilier hyper tendu, et favoriser les logements destinés au plus grand nombre. De plus, un travail partenarial est engagé avec la promotion privée et les organismes HLM. Une charte de partenariat public-privé a été signée le 15 octobre 2012 par la Métropole avec 15 bailleurs sociaux et 22 promoteurs privés pour un cadre constructif en faveur du logement social. La charte et les délibérations précisent le cadre référentiel de qualité des logements produits attendu par NCA : surfaces minimales, label BBC (bâtiments basse consommation), charte chantier vert, accessibilité des logements, etc. Enfin, dans le cadre du PRU des Moulins, une volonté toute particulière va être apportée pour la réalisation d'opérations s'insérant dans une démarche de développement durable, via un cahier de préconisations à destination des maîtres d’ouvrages.


1. Imposer un certain pourcentage de logements locatifs sociaux ou logements en accession sociale dans les constructions neuves 2. Mettre en œuvre les règles d’éco-conditionnalité pour l’attribution de subventions pour la rénovation et la construction de logements locatifs sociaux 3. Mettre en œuvre la charte de partenariat Public/Privé en faveur du logement locatif social et de l'accession sociale à la propriété à partir de critères qualitatifs et financiers, et contenant un référentiel de qualité des logements 4. Elaborer un cahier de préconisations environnementales et énergétiques pour les maîtres d'ouvrages publics et privés sur les secteurs ANRU

Pilotes

Direction de l’Habitat et du Logement (1,2,3), Direction du Renouvellement Urbain (4)


Partenaires

COMMUNES, directions de NCA, Etat, Conseil Général 06, bailleurs sociaux, promoteurs, architectes, constructeurs immobiliers, BDM, Relai départemental bois énergie, COFOR 06

Indicateurs Taux de logements sociaux sur NCA Nombre de logements sociaux produits, rapport aux objectifs du PLH Nombre de logements sociaux réhabilités Nombre de logements proposés à l’accession sociale Nombre de logements privés conventionnés

Nombre de logements privés agrées au titre du PIG de résorption de l'habitat indigne et de lutte contre les logements vacants Nombre de logements construits selon les règles d'éco-conditionnalité Nombre de logements construits selon des préconisations environnementales et énergétiques Nombre de bâtiments en BBC effinérgie et en BEPAS


1 : 2010-2015 ; 2 : 2010-2015 ; 3 :2012-2016 ; 4 : Echéancier PRU 2010-2015


8 000 000 € annuel pour NCA (1,2,3) pour les fiches

actions 28 (1,2,3), 29, 30, 35 (3,4) ; 4 : 17 342 €, dont 14%

pour NCA

1 à 3 : Ville de Nice, CG06, CR PACA, Europe, ANRU, bailleurs sociaux, CDC, Anah, Etat ; 4 : 4. 25% de l’ANRU


COMMUNES/NCA

ACTION NO 29

AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATI

ET LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE DANS LE PARC PRIVE Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Augmenter d’ici 2015 la production de logements sociaux dans le respect des normes environnementales et selon les préconisations du Programme Local de l'Habitat,

produire une offre de logements suffisante et répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages

Objectifs chiffrés : Réduire de 38% la consommation énergétique du bâti existant d’ici 2020 (objectif Grenelle) ; Atteindre 25% de logements sociaux au titre de la loi SRU (objectif national) ; Dans le cadre du PLH : produire 3 500 logements par an entre 2010 et 2015, dont 1268 logements locatifs sociaux (1068 au titre du parc public et 200 au titre du parc privé), 150 à 200 logements en accession sociale par an, et 750 logements réhabilités par an (objectif NCA)

Contexte

Deux objectifs du Grenelle de l’environnement sont de réduire les consommations énergétiques des bâtiments de 38% d’ici 2020 et la rénovation de 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020. Le Grenelle II insiste sur la nécessité de renforcer les mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique pour le logement des personnes défavorisées. Quatrième émetteur de GES en France, le secteur des bâtiments est à l’origine de 18% des émissions nationales (23,3% pour la Métropole, cf. Bilan carbone® 2012). Il est également le premier consommateur d’énergie englobant 43,4% de la consommation d’énergie finale du pays en 2007 (65% pour le résidentiel et 35% pour le tertiaire). Pour la Métropole, dont la majeure partie du parc date d’avant 1975, la rénovation des bâtiments est un enjeu majeur d’autant qu’on peut estimer que la consommation moyenne du parc immobilier est de l’ordre de 300 kWh/m²/an, ce qui dépasse la moyenne nationale de 240 kWh/m²/an. De plus, la réduction de la dépendance énergétique passe en partie par la maîtrise de la consommation d’énergie du bâti. Sur le territoire de NCA, les prix élevés des loyers dans le parc privé (13,60 €/ m²), le nombre de logements potentiellement indignes (11 000 logements), donc peu ou pas isolés thermiquement et humides, et le coût croissant de l’énergie, sont susceptibles de générer des dépenses énergétiques importantes auxquelles les ménages pourront difficilement faire face. Les deux objectifs de la Métropole en la matière sont de :

• s’inscrire dans les objectifs internationaux de baisse de consommation de l’énergie

• mettre en œuvre le PLH (Plan Local de l’Habitat) qui vise à pallier l’insuffisance de l’offre de logements abordables sur NCA. Dans le cadre du programme Habiter Mieux, NCA et l’Etat ont signé le 26 mai 2011 un Contrat Local d’Engagement (CLE) de 3 ans visant à résorber les situations de précarité énergétique dont sont victimes les propriétaires occupants privés modestes et très modestes. Il permet de préciser d’engager les aides financières du programme Habiter Mieux et de préciser les modes d’intervention de chacun. L’objectif est de traiter 150 logements sur la période 2011-2013.


1. Imposer des principes d’éco-conditionnalité dans les subventions accordées par l'Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat dans le cadre de travaux pour la réhabilitation du parc privé 2. Mettre en œuvre le Contrat Local d'Engagement (CLE) dans le cadre du Programme Habiter Mieux (lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants)

Pilotes

Direction de l’Habitat et du Logement

Partenaires COMMUNES, NCA, ANAH, ADEME, syndics, propriétaires privés, EDF, GrDF, Conseil Général 06, CAF, collectivités, services sociaux, caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), fournisseurs d’énergie, Mutualisé Sociale Agricole, réseau Procivis (SACICAP), Relai départemental bois énergie, représentants des associations de riverains (comité de quartier Cœur de Cagnes), COFOR 06

Indicateurs Nombre de copropriétés, d’appartements bénéficiant des dispositifs de l’OPAH Nombre de subventions accordées selon les principes d'éco-conditionnalité Taux de mise en œuvre du CLE Taux de mise en œuvre de la convention de partenariat

Nombre de dossiers FART subventionnés par commune Pourcentage de gain énergétique Etiquette énergie initiale et post-travaux Coût des travaux Montant des subventions


1 : 2010-2015 ; 2 : 2011-2013


8 000 000 € annuel pour NCA (1,2,3) pour les fiches actions 28 (1,2,3), 29, 30, 35 (3,4)

ANAH, NCA



AMELIORER DES CONDITIONS D'HABITAT DANS LE HAUT-PAYS Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Augmenter d’ici 2015 la production de logements sociaux dans le respect des normes environnementales et selon les préconisations du Programme Local de l'Habitat,

produire une offre de logements suffisante et répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages

Objectifs chiffrés : Atteindre 25% de logements sociaux au titre de la loi SRU (objectif national) ; Dans le cadre du PLH : produire 3 500 logements par an entre 2010 et 2015, dont 1268 logements locatifs sociaux (1068 au titre du parc public et 200 au titre du parc privé), 150 à 200 logements en accession sociale par an, et 750 logements réhabilités par an (objectif NCA)

Contexte

Socle d’une politique en faveur de l’habitat, élaboré dans une large concertation de l’ensemble des acteurs, le deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) de Nice Côte d’Azur a été approuvé le 10 septembre 2010 pour une durée de 6 ans (2010-2015). Actuellement, le PLH fait l’objet d’une modification afin qu’il devienne exécutoire sur toutes les communes de la Métropole et notamment les 19 communes du Haut-Pays. Cette modification est également l’occasion de compléter le PLH 2010-2015 par un état des lieux plus approfondi sur les enjeux en matière d’habitat privé : à partir de ce diagnostic, des interventions visant la requalification du parc privé notamment dans les cœurs de villages seront proposées. Dès mars 2013, lancement de l’étude pré- opérationnelle afin de définir le cadre et les moyens des programmes qui seront en place début 2014, portant sur : -un programme d’intérêt général (PIG) thématique, sur : le logement indigne et insalubre, la précarité énergétique, l’adaptation au handicap et au vieillissement de la population, la production de loyer maitrisé. -des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), sur : la requalification des cœurs de village, pour les communes qui seront volontaires pour s’engager dans cette démarche ; la mobilisation de moyens ciblés et incitatifs pour encourager les propriétaires à réaliser les travaux de réhabilitation ; des mesures en faveur du logement des saisonniers. Par ailleurs, une étude sur le logement des saisonniers sera lancée dès maintenant, principalement dans les stations de ski et les communes touristiques. Les conditions de logements des saisonniers participent au développement et à la dynamique économique de ces communes, ou a contrario l’absence d’offre satisfaisante ou adaptée peut compromettre le recrutement des saisonniers et constituer un frein à ce développement. L’objectif de cette étude est d’établir un état des lieux précis et de proposer des actions innovantes.



Pilotes

Direction de l’Habitat et du Logement

Partenaires

COMMUNES, ADAAM, NCA/Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays

Indicateurs

Pourcentage de logements sociaux (communes soumises art. 55 loi SRU) Nombre de logements locatifs sociaux agréés, dont dans le parc public et dans le parc privé Pourcentage des objectifs annuels du PLH Nombre de logements en accession sociale, pourcentage des objectifs annuels du PLH Nombre de logements sociaux réhabilités, pourcentage des objectifs annuels du PLH Nombre d’interventions sur le parc privé (lutte contre l’habitat indigne et la vacance immobilière) Diagnostic réalisé oui/non Offre de logement des saisonniers Budgets engagés pour la production et la réhabilitation sociale Nombre de subvention allouée par NCA en faveur de travaux visant à l’amélioration énergétiques des logements


2010-2015 (1), 2012-2018 (2), 2012-2018(3)

Coût prévisionnel : Financement potentiel : 8 000 000 € annuel pour NCA (1,2,3) pour les fiches actions 28 (1,2,3), 29, 30, 35 (3,4)



CREER DES QUARTIERS DURABLES DANS LES QUARTIERS

EN DISPOSITIFS PRIORITAIRES DE RENOUVELLEMENT URBAIN Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Aménager la Métropole de façon durable à travers ses documents d’urbanisme et les projets d’aménagement

Objectifs chiffrés : Développer plus de 50 ha d'éco quartiers (objectif NCA)

Contexte Pour une cohésion sociale et territoriale de la Métropole, des projets de rénovation urbaine exemplaires, durables et globaux pour :

• diversifier et améliorer l’offre de l’habitat,

• désenclaver les quartiers prioritaires et requalifier les espaces publics,

• réinvestir le tissu urbain existant pour lutter contre les phénomènes d’étalement urbain,

• faire progresser l’insertion sociale et économique des habitants de ces quartiers. La Métropole pilote trois programmes de Rénovation Urbaine (PRU Pasteur, PRU Ariane et PRU Moulins) et le Programme National de Requalification des Quartiers Dégradés (PNRQAD) sur le quartier Notre Dame, situé sur Nice Centre en zone urbaine sensible. Ils sont à ce jour validés par une convention de 5 ans avec l’ANRU (7 ans pour le PNRQAD) et les partenaires locaux associés. Ils représentant 5 500 logements sociaux, 32 000 habitants et un investissement de près de 479 M€ sur la période 2005-2017, dont 91,5 M€ à la charge de la Métropole. Ils réunissent 18 partenaires aux côtés de la Métropole, dont 7 bailleurs sociaux et, notamment, Côte d’Azur Habitat concerné par l’ensemble des projets. Ces programmes comptabilisent sur la période de contractualisation 1 345 démolitions, 1 888 créations de logements, 1 513 réhabilitations, 2 992 logements en résidentialisation, 45,7 M€ consacrés aux aménagements d’espaces publics/voiries et 25,7 M€ consacrés à des équipements publics (bibliothèques, gymnase, halle marchande, relais assistantes maternelles, centre d’animations et de loisirs, stade). Ces projets poursuivent quatre principaux objectifs : diversifier et améliorer l’offre de l’habitat, désenclaver ces quartiers et requalifier les espaces publics, réinvestir le tissu urbain existant pour lutter contre les phénomènes d’étalement urbain, offrir une vraie offre commerciale et tertiaire, et faire progresser l’insertion sociale et économique des habitants de ces quartiers. Chaque projet s'accompagne d'une convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) qui vise à coordonner le projet urbain avec les préoccupations quotidiennes de la population et des associations du quartier sur les thèmes de la propreté et l'environnement, du cadre de vie et des espaces publics, de la sécurité et la salubrité publique, de l’équipement, de la vie associative et la concertation, de l’économie et l’insertion.



Pilotes

Direction du Renouvellement Urbain

Partenaires

COMMUNES (projets d'écoquartiers : Cagnes-sur-Mer/La Villette-quartier Saint jean; Nice/PRU les Moulins-Saint Isidore-Nice-Méridia; Vence/ quartier Chagall, Carros/Eco-quartier Lou Couletas), EPA Plaine du Var, Université de Nice Sophia Antipolis, ADEME, ErDF, GrDF, ANRU, 18 partenaires aux côtés de la Métropole, dont 7 bailleurs sociaux et, notamment, Côte d’Azur Habitat, Relai départemental bois énergie, COFOR 06

Indicateurs

Budget en investissement de NCA pour les 3 PRU et le PNRQAD Taux d’avancement de chaque projet

Actions de la GUP pour chaque projet

Echéancier prévisionnel de chaque mesure 1 :Durée du PRU Moulins : 2010-2018 ; 2 : Durée du PRU Pasteur : 2005-2014 ; 3 : Durée du PRU Ariane (phases 1 et 2) :2007-2017 ; 4 : Durée du PNRQAD : 2011-2019


Coût total : 484 millions d’euros TTC sur la période 2005-2017, sur les quartiers Pasteur (35 M€), Ariane (163M€), les Moulins (215 M€) et le quartier Notre Dame (71 M€). Coût pour la Métropole - 1 :PRU Moulins : 54 300 322 € ; 2 : PRU Pasteur : 3 441 616 € ; 3 : PRU Ariane (phases 1 et 2) : 25 116 242 € ; 4 : PNRQAD : 19 284 908 €

Aides pour la Métropole - 1:CG 06 : 15%, Région : 3 %, ANRU : 15 % (total 17919106,3 €) ; 2 : CG 06 : 8%, Région : 6%, ANRU : 30% (total 1514311,04 €) ; 3 : CG 06 : 7%, Région : 6%, ANRU : 21% (total 8539522,28 €) ; 4 : CG06 : 13%, Région : 7%, Ville de Nice : 9%, ANRU : 30% (total 11378095,7 €)



DEVELOPPER LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET LES QUARTIERS

DURABLES, NOTAMMENT DANS L’ECOCITE PLAINE DU VAR Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Aménager la Métropole de façon durable à travers ses documents d’urbanisme et les

projets d’aménagement

Objectifs chiffrés : Développer plus de 50 ha d'éco quartiers (objectif NCA)

Contexte

Le Grenelle I de l’environnement prévoit d’accélérer le calendrier de développement des éco quartiers. Un éco quartier, ou quartier durable, est un quartier urbain qui s'inscrit dans une perspective de développement durable : il doit réduire au maximum l'impact sur l'environnement, favoriser le développement économique, la qualité de vie, la mixité et l'intégration sociale. L'éco-quartier va intégrer en amont de sa conception de nombreux critères, notamment : la gestion de l'eau, le traitement des déchets, la stratégie énergétique, l'utilisation de matériaux locaux et écologiques pour la construction, le respect des critères de la Haute Qualité Environnementale pour la construction, la mise en place de systèmes de déplacements propres, une politique de mixité et d'intégration sociale, avec toutes catégories de populations se mélangeant dans le quartier, la participation des citoyens à la vie du quartier par la mise en place d'une gouvernance, la création d'équipements, de commerces, d'infrastructures accessibles à tous. La Métropole et les communes concernées travaillent à la mise en place de quartiers et d’aménagements durables sur le territoire : Méridia, piloté par l’EPA Plaine du Var, et Saint-Isidore à Nice, La Villette et Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer, Lou Couletas et Saint Pierre à Carros, Chagall à Vence, etc. La Coulée Verte, grand parc urbain de 9 ha en centre ville, est un lieu de rencontres et de proximité, avec une composante végétale forte et l’accueil d’éco-manifestations. En juin 2012, a été inauguré l’aménagement du tronçon « Bourgada-Église du Vœu ». Concernant le Haut-Pays, le Programme d'Aménagement Durable et solidaire des Alpes du Sud (PADS) a identifié trois axes stratégiques pour améliorer la qualité de vie et du bien-vivre en montagne : diversifier l’activité économique, développer un projet touristique hors station, et contribuer au développement durable des stations.


1. Accompagner les communes et les différents acteurs dans la mise en œuvre des aménagements et des éco quartiers : 2. Mettre en œuvre l'étude paysagère et le plan d'actions pour améliorer l'attractivité des villages du Haut Pays, dans le cadre du Programme d'Aménagement Durable et solidaire des Alpes du Sud (PADS) 3. Mettre en œuvre l'étude de requalification valléenne des 4 cœurs de stations (Isola 2000, Auron, La Colmiane, Roubion), dans le cadre du PADS

Pilotes

NCA/DGA Grands Projets et Aménagement Opérationnel (1), Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (2,3)

Partenaires

COMMUNES, SYMENCA, Syndicat mixte des stations du Mercantour, Syndicat mixte de Roubion, opérateurs privés, Relai départemental bois énergie, GrDF, COFOR 06 NCA /Direction de l’Environnement et de l’Energie-service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000, et service Energie

Indicateurs Surface d'éco quartiers crées

Pourcentage de mise en œuvre des études paysagères pour le Haut-Pays

Pourcentage de mise en œuvre la requalification valléenne des cœurs de station


1 : 2013-2018 ; 2 : lancement de la 1ère

tranche de l’étude en juin 2013 pour une durée de 6 mois. La 2ème

tranche pourra être lancée en fin d’année 2013 pour une durée d’exécution de 8 mois ; 3 : lancement de l’étude en juin 2013 pour une durée de 7 mois


1 : action sur diverses maîtrises d’ouvrage (privées, communales, Métropole, etc.) ; 2 : 101 660 € TTC ; 3 : 140 000 € TTC

2 et 3 : crédits FEDER potentiels à hauteur de 80 %



DOTER LE TERRITOIRE DE DOCUMENTS D'URBANISME ET DE

PLANIFICATION (PLUi ET SCOT), AMBITIEUX EN TERMES DE

DEVELOPPEMENT DURABLE, NOTAMMENT EN Y INTEGRANT

LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT




Objectifs chiffrés : Approuver les documents d’urbanisme (PLU, cartes communales) en cours d’élaboration des communes de la Métropole d’ici juin 2013 (objectif NCA), approuver le schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’ici décembre 2017

Contexte

La Métropole est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, et compte fin 2012 : 6 Plans d’Occupation des Sols (POS) ; 13 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) approuvés ; 14 projets de PLU arrêtés à approuver avant juillet 2013 ; 6 cartes communales (CC) approuvées; 5 CC en cours d’élaboration ou de révision. Ainsi, 41 communes de la Métropole disposeront d’un document d’urbanisme (POS, PLU ou CC) et 5 communes appliqueront le Règlement National d’Urbanisme d’ici juin 2013. PLU de Nice, approuvé en décembre 2010, intègre des composantes en matière de développement durable visant à faire de Nice « la ville verte de la Méditerranée » : politique énergétique en faveur des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, trame verte et bleue, opérations d’aménagement et de construction durable en région méditerranéenne, limitation de l’urbanisation, préservation de l’agriculture, etc. Cette démarche est également initiée dans les autres communes élaborant un PLU. Depuis 2007, 5 communes de la Métropole ont délibéré pour autoriser le dépassement du coefficient d’occupation des sols, ou de gabarit pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. La Métropole s’engage dans l’élaboration de son PLU intercommunal (PLUi) qui couvrira l'ensemble de son territoire, tel que le prévoit la loi GRENELLE II. Le PLUi sera le 1er outil d'urbanisme règlementaire permettant de renforcer les cohérences de développement des communes tout en préservant et mettant en valeur les spécificités de chacune d'elles. Il sera l’outil privilégié pour mettre en perspective leur développement à l’échelle de la Métropole. Le Syndicat mixte d’études et de suivi du SCOT de l’agglomération de Nice Côte d’Azur (SYMENCA) élabore le schéma de cohérence territoriale (SCOT), pour le compte de 50 communes, à savoir les 46 communes de la Métropole et les communes de Gattières, Le Broc, Gilette et Bonson. Le SCOT est un document stratégique de planification qui exprimera un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et fixera les grandes orientations pour l’aménagement du territoire à l’horizon 2025. Le SCOT constitue le document d’encadrement des PLU intégrant les documents de rang supérieur (schéma d’aménagement et de gestion des eaux, schéma régional de cohérence écologique, plan climat-énergie territorial, charte de parc naturel, etc.). Il fixe des objectifs chiffrés d’une consommation économe de l’espace et peut imposer aux PLU des conditions à l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisation. Des marchés spécifiques « Grenelle 2 » seront lancés par NCA en groupement de commande avec le SYMENCA : • Trame verte et bleue : étude des continuités écologiques, identification du réseau écologique et définition de la trame verte et bleue de NCA • Mode d’Occupation des Sols : établissement d’une base de données • Profil environnemental de NCA pour analyser l’état initial de l’environnement NCA étudiera également les nouvelles possibilités introduites par le Grenelle 2, notamment celles prévues aux articles R 123-4 et R123-9 : le PLU peut : • dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, imposer dans des secteurs qu’il délimite une densité minimale de construction. • Imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit • notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques des critères de qualité renforcés qu’il définit



1.Elaborer le PLU intercommunal de la Métropole 2.Elaborer le SCOT dans le respect des objectifs du développement durable

Pilotes

Direction de la Planification Urbaine (1), Mission SCOT et prospective territoriale (2)

Partenaires

COMMUNES, SYMENCA, ADAAM, Relai départemental bois énergie, GrDF, COFOR 06 NCA /Direction de l’Environnement et de l’Energie-service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000, et service Energie,

Indicateurs

Nombre de documents d'urbanisme intégrant les orientations du Grenelle II Nombre de communes de la Métropole disposant d’un document d’urbanisme approuvé ou en cours d’élaboration

Taux d'avancement dans l'élaboration du SCOT Taux d'avancement dans l'élaboration du PLUi


1 : 2013 : prescription du PLUi 2015 : débat PADD dans les 46 communes de la Métropole et débat en conseil métropolitain 2015 : Arrêt du projet de PLUi 2016 : Enquête publique 2017 : Approbation 2 : 2013 : études « grenelle » (trame verte et bleue, profil environnemental, mode d’occupation du sol) et pré-diagnostic 2014 : finalisation études « grenelle » et diagnostic, enjeux 2015 : PADD 2016 : document d’orientation et d’objectifs (DOO) 2017 : avant projet, enquête publique décembre 2017 : approbation du SCOT


1: Environ 2M€ ; 2 : 750 000 €

1 :50 000 € de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet CLUB – PLUi, dotation Etat pour les documents d’urbanisme (à confirmer), demande FEDER pour le mode d'occupation du sol, demande subvention Etat région pour la trame verte et bleue



CREER DES JARDINS FAMILIAUX ET/OU PARTAGES

ET DES JARDINS PEDAGOGIQUES DANS LES ECOLES

Porteur : COMMUNES/

Métropole



Contexte

Les jardins familiaux ou partagés, implantés tant au cœur des cités que dans les zones rurales, ont tous vocation à créer du lien social. Les jardins familiaux sont gérés par des associations loi 1901, ou par des régies, et mis à disposition de jardiniers moyennant une cotisation annuelle. Les jardiniers peuvent cultiver ces parcelles pour les besoins de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial. Les critères d'attribution généralement retenus sont l'appartenance à la commune, la mixité sociale et la proximité géographique. Très souvent une obligation de jardinage durable, sans produits phytosanitaires, est imposée aux jardiniers. Dans le Haut et Moyen-Pays, historiquement, chaque famille faisait son potager et possédait donc sa parcelle de terre autour du village. Les jardins partagés, originaires des Etats-Unis, sont apparus récemment en France, nés d’une volonté de remise en question du développement de l’urbanisation et des pratiques urbaines actuelles. Un jardin partagé est un jardin conçu, construit et cultivé collectivement par les habitants d’un quartier ou d’un village. Il est mis à disposition par la commune. Réunis en association, les habitants gèrent le jardin au quotidien et prennent les décisions importantes collectivement. Ces jardins se fondent sur des valeurs de solidarité, de convivialité, de lien et de partage entre les générations et les cultures, qui figurent dans la Charte des Jardins en Partage. A travers la mise en place de jardins pédagogiques, la commune donne la possibilité de sensibiliser les plus jeunes à l'histoire du village, à l'environnement mais aussi à l'agriculture locale. Les parcelles mentionnées ci-dessus, sont souvent irriguées par des canaux, dont les coûts d’entretien sont parfois trop élevés pour les communes qui en ont la compétence. Ainsi, ces ouvrages, autrefois indispensables, peuvent être en mauvais état et laissent des parcelles agricoles sans irrigation et donc inutilisables. La réhabilitation de certains canaux d'irrigation permettrait de remettre en culture des jardins familiaux/partagés.

Descriptif - Mesures Maîtrise d’ouvrage communes : 1. Créer des jardins familiaux 2. Créer et soutenir des zones de jardins partagés 3. Réparer les canaux d'irrigation pour remettre en culture des parcelles agricoles et des jardins familiaux Maîtrise d’ouvrage NCA : 4. Faire un état des lieux de la problématique des canaux d’irrigation sur le territoire de la Métropole 5. Promouvoir le développement des jardins familiaux et potagers sur le territoire métropolitain en facilitant les échanges d’expériences entre les communes 6. Recenser et créer une banque de jardins potagers pour les écoles primaires 7. Créer des vergers et/ou des jardins pilotes

Pilotes COMMUNES : Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Carros, Clans, Eze, Ilonse, La Tour-sur-Tinée, Mairie-sur-Tinée, Nice, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Valdeblore, Vence, Villefranche-sur-Mer NCA/ Direction de l’Environnement et de l’Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 (4,5), Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays (6,7)

Partenaires

COMMUNES (Isola, Lantosque, Saint Jeannet, Saint Martin -du-Var), Fédération nationale des jardins familiaux, ARBRE, SAFER, bailleurs sociaux, GrDF, NCA/Direction de l’Eau

Indicateurs

Nombre et surface de jardins familiaux/partagés crées Nombre d'utilisateurs Mètres linéaires de canaux rénovés Mètres linéaires de canaux construits

Montant des opérations de rénovation des canaux Nombre et surface de jardins pédagogiques créés (verges, jardins pilotes, jardins potagers) Création de la banque de jardins potagers (oui/non)


1 à 3 actions communes, 2013-2018 ; 4 : 2013-2014 ; 5 : 2013-2018 ; 6 : 2013-2015 ; 7 : 2013-2015


1 à 3 actions communes ; 4 à 6 : En interne ; 7 : 20 000 € (2013), non défini pour les années suivantes



AGIR EN FAVEUR DE L'INTEGRATION DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Promouvoir la solidarité entre les personnes, les générations et les territoires et, positionner la Métropole comme collectivité rayonnante en Europe et en Méditerranée

Objectifs chiffrés : Rendre 100% des établissements existants recevant du public et des transports collectifs accessibles en 2015 (objectif national)

Contexte

La Métropole agit en faveur de l’intégration des personnes à mobilité réduite dans plusieurs domaines : Les nouvelles règles d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret 2006-555 du 17 mai 2006 (articles R.111-19-7 à R.111-19-12 du Code de la construction et de l’habitation) concernent les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public lors de leur construction, de leur création par changement de destination et lors de travaux. Les règles à respecter (cheminements extérieurs, stationnement automobile, circulations intérieures, accès, accueil du public, etc.) ont été précisées par un arrêté du 1er août 2006. L’obligation de respecter les règles d’accessibilité doit être appliquée au 1

er janvier 2015 pour les ERP. Les bâtiments communaux et

métropolitains doivent notamment respecter cette obligation. Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de NCA a été approuvé en décembre 2011. Il a pour objet de préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Le montant des travaux de mise en conformité de la voirie a été estimé à 10 M€ HT sur Nice Côte d’Azur (périmètre ex-Communauté Urbaine), dont 5 M€ HT pour la seule commune de Nice. Une programmation annuelle de 600 000 € HT a été retenue. D’ici fin 2013, le périmètre du PAVE sera élargi aux 19 communes du Haut-Pays. Le diagnostic voirie et espaces publics est en cours sur la vallée de la Tinée, celui de la vallée de la Vésubie étant déjà réalisé. Le schéma directeur d’accessibilité des transports de NCA a été approuvé en décembre 2011 en concertation avec l’ensemble des associations représentatives des personnes handicapées et à mobilité réduite. Il établit le diagnostic d’accessibilité des transports, formule des préconisations et la programmation de la mise en accessibilité des services de transports à horizon 2015. La ligne 1 du tramway est totalement accessible ainsi que 67% du parc de bus du réseau Lignes d’Azur. A Nice intra-muros, 90% de la flotte niçoise est accessible. Par ailleurs, des 2 000 arrêts de bus de la Métropole 334 sont accessibles. Certains feux « parlants » préviennent les non voyants de la couleur du feu lorsque ceux-ci portent un badge spécial. Les communes mènent de nombreuses actions également (exemple : Schéma Directeur Immobilier du Handicap à Cagnes-sur-Mer). Répondre aux besoins des personnes âgées et handicapées est un fort enjeu du Programme Local pour l’Habitat 2010-2015. La Métropole, en partenariat avec l’association PACT 06 mène des actions pour l’adaptation des logements privés suite à une perte d’autonomie liée à l’âge et/ou au handicap. De plus, depuis 2004, une charte avec les bailleurs sociaux a été conclue conduisant à une aide financière de la Métropole aux travaux de mise en accessibilité des logements du parc public. Enfin, un projet de création d’une plateforme logement nommée « Cellule Logement Handicap » est en cours de montage avec les différents partenaires afin de pouvoir proposer le plus rapidement possible des logements adaptés aux divers handicaps des demandeurs.


1. Mettre en œuvre le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics sur le territoire métropolitain : a. Réaliser un état des lieux précis et prioriser les mises aux normes des bâtiments métropolitains et communaux de la ville de

Nice




e. Sensibiliser les publics et éduquer les familles aux déplacements doux et aux handicaps

2. Mettre en œuvre le Schéma Directeur d'Accessibilité des transports collectifs 3. Subventionner l'adaptation de logements du parc public et privé suite à une perte d'autonomie de leurs occupants liée à l'âge et/ou au handicap 4. Créer une plateforme logement afin d'adapter l'offre et la demande de logements accessibles


Pilotes

Direction des Bâtiments (1ab), Direction adjointe de la Circulation (1cde), Direction des Transports et des Déplacements (2), Direction de l'Habitat et du Logement (3,4)

Partenaires

Communes, Conseil Général 06, Conseil Régional PACA, Université de Nice, associations de PMR, SNCF et autres modes de transports (aéroports), Etat, PACT 06, bailleurs sociaux, entreprises délégataires des transports en commun, Maison Départementale des Personnes Handicapées, CCI

Indicateurs

Taux d'avancement du PAVE Nombre de lieux publics rendus accessibles pour les PMR Nombre de parcours adaptés créés Nombre d'actions de sensibilisation réalisées Nombre de personnes sensibilisées à la problématique Taux de mise en œuvre du Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports Collectifs

Pourcentage des bus accessibles Pourcentage des arrêts de bus accessibles Nombre de logements publics adaptés Nombre de logements privés adaptés Budget d'adaptation des logements Création de la plateforme (oui/non) Nombre d'offres et demandes y transitant


1 : cde. ND (VdN : 2012-2021); 2 : 2013-2018 ; 3 : 2010-2013 ; 4 : 2010-2015


1 : cde 10 M€ HT pour les communes ex CU, ND pour les 19 communes restantes (VdN : 10 M€); 2 : 30 à 50M€ ; 3 et 4 : 8 000 000 € annuel pour NCA (1,2,3) pour les fiches actions 28 (1,2,3), 29, 30, 35 (3,4) + 51 000 € de subvention ingénierie NCA parc privé (3) pour 3 ans (2010-2013)

3. ANAH, bailleurs sociaux, Etat, CDC



DEVELOPPER LES PROJETS INTERGENERATIONNELS Porteur : COMMUNES



Contexte

La population métropolitaine est vieillissante. Son indice de jeunesse (nombre de jeunes de moins de 20 ans divisé par celui des personnes de 60 ans et plus) est de 0,59 contre 1,15 en moyenne en France (chiffres 2007). Cette population âgée se concentre surtout sur le littoral et le Haut-Pays. L’isolement des personnes âgées en France est problématique : 18% des sexagénaires, 30% des septuagénaires et 40% des octogénaires vivent seuls. Au total ce sont donc 4,3 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus qui vivent seules, les trois-quarts étant des femmes. Et lorsqu'une personne est seule, elle perd peu à peu confiance en elle et en ses capacités. Rompre cet isolement est donc essentiel. Pour les personnes âgées, côtoyer la jeune génération est une manière de rester en contact avec la société et d’éviter de se mettre à l’écart. Par ailleurs, dans notre société les enfants vivent souvent éloignés de leurs grands-parents et les familles sont très souvent éclatées. Les liens de tendresse, d'écoute, de conseil que les générations antérieures ont pu trouver auprès de leurs grands-parents n'existent plus. Les anciens ne sont plus là pour faire le relais auprès des parents et créer un lien privilégié où il ne s'agit plus d'éduquer au sens strict du terme mais d'installer des repères affectifs. Ces repères permettent pourtant à l'enfant de se construire. Mélanger toutes les couches de la population et favoriser le « vivre ensemble » est un enjeu majeur auquel les communes sont confrontées. C'est également l'objectif des projets intergénérationnels qui sont basés sur : • Se rencontrer : Il s’agit d’activités dont l’objectif est de permettre aux générations de se rencontrer et de prendre connaissance l’une de l’autre. Le plus souvent, il s’agit de rencontres entre des jeunes enfants et des personnes très âgées, vivant souvent en institution. • Faire ensemble : Ici, les acteurs entreprennent de créer une activité commune, de construire et de réaliser un projet ensemble. • Faire l’un pour l’autre : Il s’agit d’activités basées sur l’aide et les services, qu’une génération peut apporter à une autre. • Transmettre : La transmission peut être culturelle ou de l’ordre des savoirs et des savoir-faire. La valorisation des personnes et de leur parole est au centre de ce type de projet. Sources : Atlas cartographique NCA 2011, "L'isolement des personnes âgées" (L'Humanité, 2006)


Organiser des échanges intergénérationnels

Pilotes

COMMUNES : Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Carros, Eze, La Trinité, Lantosque, Nice, Roquebillière, Vence, Villefranche-sur-Mer

Partenaires

COMMUNES (Falicon, Isola, Saint-Jeannet, Saint Martin du Var, SIVOM Val de Banquière,), CCAS de Nice, CCAS de la Trinité, Associations dédiées aux personnes âgées, Association "lire et faire lire", ARBRE, CDMM

Indicateurs Nombre de projets intergénérationnels mis en place Nombre de personnes concernées Nombre de personnes âgées concernées Nombre d'enfants/jeunes concernés


En cours, 2013-2018


Action communes



DEVELOPPER LA COOPERATION TRANSNATIONALE ET DECENTRALISEE Porteur : Métropole



Contexte

La Métropole participe à des réseaux de villes et à des projets de coopération transfrontalière, européenne et décentralisée. La Métropole joue un rôle toujours plus actif dans les réseaux de villes : • Nice Côte d’Azur est adhérente depuis janvier 2010 du réseau de villes EUROCITIES regroupant 140 des principales villes européennes. Depuis novembre 2012, la Métropole est vice-présidente du Forum Environnement du réseau aux côtés de la ville de Birmingham (présidente). Ce forum travaille aux stratégies locales d’économie verte, au développement des partenariats avec des groupes industriels, à l’amélioration de la qualité de l’air et des politiques de santé publique, aux politiques urbaines d’adaptation aux changements climatiques. Plus spécifiquement, la Métropole se fait aussi la porte-parole des villes méditerranéennes. • Le réseau des Villes EUROMED présidé depuis novembre 2008 par Christian Estrosi regroupent près d’une centaine de de villes européennes et méditerranéennes, dont Nice. Le réseau encourage les collectivités locales à s’engager dans le partenariat euro-méditerranéen dont l'objectif est de promouvoir le rôle central des collectivités en tant que moteur du dialogue Nord/Sud. • La Métropole est adhérente de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) depuis janvier 2012. La MOT compte, à ce jour, 60 adhérents, issus de 11 pays européens, impliqués dans la coopération transfrontalière. La MOT a pour objectif de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. • La Métropole a adhéré au groupement d’intérêt public (GIP) Agence française des villes et territoires méditerranéens durables qui a pour objet de mettre en place un dispositif d’échange d’expérience, d’expertise, de formation et de coopération permettant de promouvoir des démarches intégrées de développement urbain et territorial entre les acteurs français et les pays de l’Union pour la Méditerranée. Par ailleurs, La Métropole souhaite inscrire sa politique dans une dimension européenne dans les secteurs des réseaux et infrastructures ; de l’environnement (assainissement, collecte des déchets, efficacité énergétique, biodiversité) ; de l’innovation (dispositif d’appui, innovation numérique, ville intelligente) ; de l’éducation, la culture et le sport ; de l’aménagement urbain et inclusion sociale. La Métropole cible en priorité les programmes FEDER régional PACA, de coopération territoriale, et sectorielle directement gérés par la Commission européenne. Enfin, la Métropole s’est engagée dans des stratégies pérennes de coopération avec des collectivités et métropoles européennes, en particulier italiennes via notamment sa coopération avec la ville de Gênes.



b. EUROCITIES


d. GIP Agence française des villes et territoires méditerranéens durables

2. Utiliser les expertises des réseaux projets GIP Agence française des villes et territoires méditerranéens durables et la MOT 3. Soutenir les projets de coopération décentralisée financés par le minsitère des affaires étrangères français : a. Avec les villes de Jdeidé et Bourj Hammoud au Liban


4. Participer à des projets transnationaux dan le cadre de programmes de financement: a. MED-3R

b. Shmile 2

c. MOS 24

d. ALIRHYS

e. REPUBLIC MED


Pilotes

Direction des relations publiques (1a, 3), Direction Europe (1 à l’exception de 1a, 2 et 4) en collaboration avec les directions opérationnelles (a. Direction de la Collecte et des déchets, b. Direction du développement économique, c. Direction générale adjointe aménagement et développement, d. Direction de l’eau, e. Direction environnement et énergie

Partenaires Autorités locales en Europe et en Méditerranée, Acteurs publics et privés en Europe et en Méditerranée (Relai départemental bois énergie, COFOR 06, etc.), Réseaux et associations nationales et européennes (CDMM, etc.), Institutions européennes, directions de NCA

Indicateurs

Budget affecté par NCA aux projets des réseaux des villes

Budget affecté aux projets de coopération décentralisée

Budget affecté par NCA aux projets européens /

Contribution des fonds européens

Nombre de projets transnationaux ayant NCA comme partenaire Nombre de dossiers déposés pour des projets européens ayant NCA comme partenaire Nombre de dossiers dont NCA est partenaire sélectionnés par les Autorités de gestion des programmes européens


1 ; 2 et 3 : ND (action permanente) 4 : a : janvier 2013-décembre 2015 b : octobre 2011-octobre 2014 c : février 2011-décembre 2013 d : février 2013- janvier 2015 e : novembre 2012-juin 2015


ND ND



REPONDRE AUX BESOINS EN TERMES DE GARDE D’ENFANTS Porteur : COMMUNES

Axe stratégique 4 « Agir pour la qualité de vie et l’épanouissement de tous les êtres vivants »

Objectif stratégique : Développer l'accès pour tous à la culture, aux sports, aux loisirs,

à la santé et aux modes de garde

Contexte

Face à l’augmentation de la natalité sur le territoire, à l’installation de jeunes ménages et aux besoins croissants en matière de

modes de garde pour les enfants de moins de 3 ans, le nombre de structures d’accueil de la petite enfance, et plus

particulièrement de crèches, est souvent insuffisant pour satisfaire la demande existante. En 2010, plus de 1500 enfants étaient

en liste d’attente à Nice pour une place en crèche (source : Mairie de Nice).

Il est donc nécessaire d'accroître le nombre de places et de diversifier les modes de garde pour pouvoir s'adapter aux différents

publics.

La création de ces places d’accueil supplémentaires doit se faire en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes

Maritimes, qui participe à leur Financement potentiel par le biais du Contrat Enfance jeunesse.

Par ailleurs, la création de places d’accueil supplémentaires est une source d'emploi pour les communes.


1. Analyser les besoins par la réalisation d’un diagnostic de l’offre et de la demande en matière d’accueil Petite Enfance,

2. Augmenter le nombre de places d’accueil pour la garde d’enfants par notamment la création de nouvelles structures, et

l'extension ou rénovation de celles déjà existantes

3. Développer de nouveaux partenariats par la création de crèches mixtes Ville/Entreprises et continuer à soutenir les

associations gestionnaires de crèches

4. Mettre en place une aide financière pour les familles qui ont recours à une assistante maternelle privée

5. Former le personnel de la petite enfance notamment pour l’accueil des enfants handicapés (professionnalisation)

Pilotes

COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, Carros, Clans, Lantosque, Nice, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Sauveur-sur-Tinée

Partenaires

COMMUNES (Belvédère, Isola, La Gaude, Marie-sur-Tinée, Saint-Jeannet, SIVOM Val de Banquière), CAF, Ministère de la

jeunesse et des sports, Conseil Général 06, Université de Nice Sophia Antipolis, Associations locales, entreprises privées locales

Indicateurs

Nombre de places d'accueil dans la commune Nombre d'enfants en liste d'attente Délai d'obtention d'une place d'accueil de la petite enfance Nombre de diagnostics réalisés Nombre de nouvelles structures créées Nombre de places créées Budget dédié à cette action Nombre de partenariats établis Subventions aux associations gestionnaires de crèches

Budget d'aide aux familles qui ont recours à une assistante maternelle privée Nombre de formations mises en place Nombre de personnes concernées Nombre d'enfants handicapés dans les structures d'accueil de la petite enfance


Actions communes, 2013-2018


Actions communes



DEVELOPPER LES PROJETS CULTURELS ET FAVORISER L'ACCES DU PLUS

GRAND NOMBRE A LA CULTURE Porteur : COMMUNES




Contexte

La Côte d’Azur est riche d’un patrimoine culturel exceptionnel : la Cathédrale Orthodoxe Russe St Nicolas, la Villa et Jardins

Ephrussi de Rothschild, la Citadelle de Villefranche-sur-Mer, le Sanctuaire de Notre-Dame de Laghet, la Villa Grecque Kérylos,

etc...

Avec près d'une centaine de musées et plus de 150 galeries d'art, la Côte d'Azur dispose de l'ensemble muséal le plus large de

France après l'Ile de France.

Le maillage d'équipements structurants culturels et de loisirs, centres culturels, bibliothèques et médiathèques, théâtres

publics et privés, cinémas et salles de spectacle, permettent à la Métropole de proposer une offre culturelle très diversifiée.

Les enjeux pour la Métropole au niveau de la culture sont :

- d’offrir à tous ses habitants la chance de pouvoir profiter des richesses culturelles du territoire, ce qui passe par des actions

envers les plus démunis

- d’augmenter l’offre culturelle pour les habitants en développant des projets cultures spécifiques


1. Mettre en place des projets culturels

2. Mettre en place un passeport patrimoine ou équivalent permettant l'accès à un tarif préférentiel ou gratuit aux concerts,

spectacles et musées

3. Mettre en place des opérations de découverte de la culture (journées portes ouvertes pour le grand public, journées

spécifiques pour les enfants,...)

Pilotes

COMMUNES : Belvédère, Carros, Clans, Eze, Nice

Partenaires

COMMUNES (Saint-Jeannet), NCA, Rectorat, Théâtre national, Opéra, Conservatoire de région, musées, Association Lou SAVEL,

Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur, Veolia Eau

Indicateurs

Nombre d'équipements culturels par habitant Nombre de personnes accueillies sur les équipements culturels par an Nombre de projets culturels mis en place Nombre d'opérations de découverte de la culture mises en place Nombre de spectateurs/visiteurs concernés Nombre de personnes bénéficiant de tarifs réduits pour les manifestations culturelles, dont enfants et jeunes

Nombre de passeports patrimoine crées sur la Métropole Nombre de bénéficiaires, dont enfants et jeunes Nombre de bénéficiaires de la gratuité du pass patrimoine Budget dédié à l'accès à la culture des plus démunis




Actions communes



MUTUALISER LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS

INTERCOMMUNAUX EXISTANTS Porteur : COMMUNES




Contexte

L’état des lieux des équipements sportifs sur le territoire de la Métropole de Nice Côte d’Azur fait notamment apparaître les

éléments suivants :

- Un patrimoine en dessous des ratios nationaux pour les gymnases, les piscines (ce qui s’explique par la présence de la mer) et

les stades

- Un patrimoine d’équipements communaux globalement vieillissant

Source potentielle d’économies d’échelle et d’efficacité de l’action publique locale, la mutualisation des équipements apparaît

aujourd’hui comme une pratique vertueuse dans laquelle de plus en plus de collectivités s’inscrivent.

L'enjeu pour la Métropole, est d'offrir à ses habitants des équipements sportifs de qualité, en nombre suffisant et bien maillés

sur le territoire.

Par ailleurs, la Métropole souhaite étudier la possibilité d'établir un partenariat avec l'Opéra de Nice pour obtenir des billets

mixtes spectacle-transport. Cette action pourrait également être déclinée pour les matchs de football.


1. Créer de nouveaux complexes sportifs, culturels et de santé, et rénover ou étendre les bâtiments existants

2. Mettre en place des navettes afin d'optimiser l'utilisation et mutualiser les équipements sportifs (tennis, stade football,

piscine...)

3. Réfléchir à la mise en place d'un transport collectif pour le Haut-Pays pour les grands événements (Ex : billet mixte bus-match

ou bus-opéra...)

Pilotes

COMMUNES : Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Carros, Clans, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Tour-sur-Tinée, Nice, Rimplas,

Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée,

Utelle, Valdeblore, Venanson

Partenaires

COMMUNES (Belvédère, La Gaude, Marie-sur-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var), NCA, Ministère de la jeunesse et des

sports, Conseil Général 06, Conseil Régional PACA, Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles,

Ministère de la cohésion sociale

Indicateurs

Nombre de complexes sportifs, culturels et de santé crées, rénovés ou étendus

Surface de complexes sportifs, culturels et de santé crées ou rénovés

Nombre de navettes créées

Nombre de transports collectifs "grands événements" mis en place

Nombre d'utilisateurs

Nombre de km en voiture évitées




Actions communes



METTRE EN ŒUVRE LES 50 ACTIONS DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT

DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) POUR REDUIRE LE BRUIT DES

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES, ET CREER DES ZONES A

PAYSAGE SONORE AGREABLE (ZONES CALMES)



Objectif stratégique : Lutter contre le bruit, améliorer la qualité de l'air et la propreté

Objectifs chiffrés : Faire passer de 10% à 5% le nombre de personnes exposées à des bruits supérieurs aux recommandations de la directive européenne d’ici 2015 (objectif NCA) ; Réduire le nombre de points noirs du bruit de 30% par rapport à 2010, d’ici 2015 (objectif NCA) ; Diminuer le nombre de kilomètres de voies bruyantes du classement sonore des voies d’ici 2015 (objectif NCA)

Contexte

La cartographie stratégique du bruit, réalisée en 2009, établit que plus de 10% de la population (à l’échelle des 24 communes de l’ex-Communauté d’Agglomération) est exposée à des niveaux de bruit supérieurs aux recommandations données par la directive européenne 2002/49/CE. Elle répertorie également environ 4 000 bâtiments classés en « points noirs du bruit ». La prévention et la réduction du bruit, ainsi que la protection des zones calmes ou à paysage sonore agréable, constitue l’enjeu du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement qui a été réalisé en 2010. La Métropole s’est fixé comme objectifs de réduire à 5% le pourcentage de la population soumise à des niveaux de bruit supérieurs à 68 dB(A) en Lden, et de 30% le nombre de points noirs bruit d’ici 2015. Le taux de réalisation du PPBE est estimé en 2012 à 40%. Le projet d’Observatoire du bruit de Nice Côte d’Azur a été retenu dans le cadre de l'appel à projets du Ministère du Développement durable et de l'ADEME relatif au développement des observatoires du bruit pour résorber les points noirs du bruit, déclenchant le Financement potentiel d’études et le déploiement de capteurs acoustiques sur le territoire. Cet observatoire, permettra de développer une meilleure connaissance des nuisances acoustiques de la Métropole (réseau de balises de mesures de bruit, fixes et mobiles), et d'accompagner la politique de lutte contre le bruit, et, surtout, la mise en œuvre et le contrôle des actions du Plan de Prévention du Bruit dans l‘Environnement. En rapport avec les actions : N

o 42 « Lutter contre les bruits de voisinage»

No 44 « Améliorer la gestion du réseau routier »

No 47 « Développer l'Observatoire du Développement Durable et créer une plateforme de diffusion des informations auprès du

public »


Pour les infrastructures de transports terrestres :

1. Créer un observatoire du bruit (Auditorium) avec déploiement de balises fixes et mobiles sur le territoire (composante "bruit" du monitoring urbain environnemental général) 2. Réduire le nombre de points noirs du bruit et de personnes exposées à des bruits excessifs 3. Mettre en place des équipements permettant de limiter le bruit (enrobés acoustiques, murs antibruit, etc.) 4. Développer les mesures de prévention du PPBE, notamment : réduction de la vitesse en ville, ondes vertes modérantes, piétonisations, ralentisseurs, réduction de la largeur de chaussées, renforcement des contrôles des deux-roues bruyants... 5. Mettre à jour la cartographie stratégique du bruit de NCA et ses indicateurs, ainsi que le classement sonore des voies (DDTM 06) 6. Participer aux révisions du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) et du Plan de Gêne Sonore (PGS) ainsi qu'aux actions de la Charte pour l'environnement de l'aéroport de Nice (notamment sur le parking KILO et les vols de nuit) Pour les zones calmes :

7. Créer ou déterminer des zones de calme et/ou à paysage sonore agréable (aménagements de voirie et d'espaces publics, espaces verts, etc.) et fixer ces zones avec des panneaux d’information 8. Protéger les zones calmes existantes

Pilotes

Direction de l’Environnement et de l’Energie-service ABC


Partenaires

COMMUNES, comités de quartier, ADEME, DDTM, Acoucité, AirPACA, Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit, Police nationale et Police Municipale, Conseils de Quartiers Nice, services de l’Etat, Ministère de l'environnement, associations, Représentants des associations de riverains, ESCOTA, RFF, Conseil Général 06, SACA (aéroport), CCI (port), ACNUSA, DGAC NCA/ Direction Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale, PAPN, Direction de la Stratégie et de la Voirie, Direction des Espaces Verts, Direction des Transports

Indicateurs

Nombre et superficie de zones de calme ou agréables acoustiquement Pourcentage de la population soumise à des niveaux supérieurs aux recommandations données par la directive européenne 2002/49/CE Nombre de points noirs en matière d’infrastructures routières Nombre de capteurs de bruit (fixes et mobiles)

Nombre de kilomètres de voies bruyantes du classement sonore des voies Taux de réalisation du PPBE (2010-2015) Indicateurs spécifiques pour chaque action PPBE Gains énergie et GES des actions du PPBE Signature de la Charte de l’aéroport par les divers partenaires Indicateurs air et bruit de la charte pour l'environnement de l'aéroport de Nice


1 : Observatoire du bruit déployé courant 2013 ; 2 et 3 : 2013-2018 ; 4 : Mesures incluses dans le PPBE 2010-2015, renouvelé tous les 5 ans soit un nouveau PPBE 2015-2020 à prévoir ; 5 : Mise à jour partielle de la cartographie du bruit et des PNB courant 2013 - mise à jour totale en 2015 ; 6 : 2013-2018 ; 7 : Etude des zones de calmes à créer prévue à partir de 2014


1 : Environ 60 000 € ; 2 : En cours d'évaluation 2013 ; 3 : Environ 2 000 000 € ; 4 : Environ 1 000 000 € ; 5 et 6 : Réalisés en régie ; 7 : Environ 50 000 €

1 : ADEME et MEDDE ; 2 et 3 :ADEME3 ; 4 : fonds propres villes + NCA ; 7 : ADEME



LUTTER CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE Porteur : COMMUNES



Objectifs chiffrés : Faire passer de 10% à 5% le nombre de personnes exposées à des bruits supérieurs aux recommandations de la directive européenne d’ici 2015 (objectif NCA) ; Réduire le nombre de points noirs du bruit de 30% par rapport à 2010, d’ici 2015 (objectif NCA) ; Diminuer le nombre de kilomètres de voies bruyantes du classement sonore des voies d’ici 2015 (objectif NCA)

Contexte

Selon l'article R1334-31 du Code de la Santé Publique "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité". Le bruit est, sans conteste, l'une des atteintes majeures à l'environnement et à la qualité de vie des Français. Plus d’un ménage sur trois déclare subir des nuisances sonores dans la journée, les bruits de voisinage en étant la cause dans un tiers des cas. Selon les données publiés en 2006 par l’INSEE sur le « bruit perçu dans les résidences principales », 33% de ces logements sont soumis à des bruits de voisinage (bricolage, musique, éclats de voix, cris d’animaux, etc.) ou de parties communes la journée. Avec la diminution du bruit dû aux transports, cette proportion passe à 42,3% la nuit. Si les effets des nuisances sonores sur la santé sont encore mal évalués, le bruit perturbe, entre autres, le repos nocturne. Ces enjeux sont clairement abordés dans le Plan National Santé Environnement (PNSE). La tranquillité publique fait partie du pouvoir de police du maire non transférable. Les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage, telles que définies par les articles R. 1337-6 à R. 1337-10-1 du Code de la Santé Publique, peuvent être recherchées et constatées, outre par les agents mentionnés à l'article R. 1312-1 du même code, par des agents des communes désignés par le maire, à la condition qu'ils soient agréés par le procureur de la République et assermentés dans les conditions fixées à l'article R. 571-93 du Code de l'Environnement. L'activité des services municipaux peut engendrer également des nuisances sonores. La Métropole et les communes se doivent de montrer l'exemple au citoyen. Cela passe par l'investissement dans des équipements techniques plus silencieux, sur la formation des agents et sur la mise en place de plans de fonctionnement, moins bruyants, des services de la commune. Enfin, il est essentiel de sensibiliser les particuliers sur l'impact qu'ils peuvent générer sur leur environnement sonore au quotidien. En rapport avec action N

o 41 « Mettre en œuvre les 50 actions du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour réduire le

bruit des infrastructures de transports terrestres, et créer des zones à paysage sonore agréable (zones calmes)»

Descriptif - Mesures 1. Renforcer les mesures de contrôle (arrêtés de police en fonction des spécificités des communes, constitution d'une équipe de surveillance dédiée à cette problématique) des établissements diffusant de la musique amplifiée, des entreprises ayant une activité bruyante, des ICPE, etc. 2. Réduire le bruit des activités de la commune (opérations de nettoiement, entretien des espaces verts, etc.) 3. Informer et sensibiliser le public à la problématique du bruit (plaquette à l’attention des citoyens, sensibilisation des scolaires, des services et des citoyens par des organismes professionnels)

Pilotes

COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, La Trinité, Nice, Villefranche-sur-Mer

Partenaires COMMUNES (Beaulieu-sur-Mer, La Gaude, Saint-Jeannet), NCA/Direction environnement et énergie-service ABC (Observatoire du bruit), industriels, artisans, commerçants, grandes enseignes de distribution, transporteurs, établissements recevant du public

Indicateurs Nombre de plaintes de bruit Nombre de plaintes dues au comportement des citoyens Nombre de plaintes de bruit dues au fonctionnement des services communaux Nombre de contrôles effectués Nombre d'actions effectuées visant à réduire les nuisances Pourcentage de réduction des plaintes

Actions en faveur de la réduction du bruit des activités de la commune Nombre de formations/sensibilisations des agents (éco-conduite ou bruit de voisinage) et proportion d’agents formés Proportion des agents municipaux formés Nombre d'actions de sensibilisation Proportion de la population communale sensibilisée



Coût prévisionnel : Financement potentiel : Actions communes



AMELIORER LA QUALITE DE L'AIR Porteur : Métropole



Objectifs chiffrés : Réduire la pollution atmosphérique de 15% par rapport aux chiffres de 2008

Contexte

Les déplacements contribuent pour 68% de la pollution atmosphérique des Alpes-Maritimes, le principal polluant étant le dioxyde d’azote. Le Haut-Pays est faible émetteur de polluants atmosphériques mais connaît une pollution photochimique en été, notamment par l’ozone, issue de la remontée des masses d'air en provenance de la côte. En 2012, 2 pics d’ozone ont été détectés dans le périmètre de la Métropole La surveillance de la qualité de l'air est réalisée par l'association régionale agréée Air PACA, dont la Métropole est membre. Air PACA gère le réseau de stations fixes de mesure de la qualité de l’air, aujourd’hui au nombre de 6 sur la Métropole. De plus, Airpaca dispose aussi de 5 unités mobiles. L’indice ATMO de qualité de l’air est évalué au quotidien sur une échelle de qualité allant de « très bonne » à « très mauvaise ». La Métropole dispose aujourd’hui de 6 capteurs fixes déployés dans le cadre du monitoring urbain pour la mesure en continu de la qualité de l’air. En rapport avec action N

o 44 « Améliorer la gestion du réseau routier »


1. Renforcer la surveillance de la qualité de l'air avec l'association Air PACA agréée par l'Etat, notamment avec une augmentation du nombre de stations de mesures 2. Mettre à jour la cartographie de la qualité de l'air de NCA 3. Réaliser les études d'impact des actions prioritaires pour l'air de NCA (développement des transports en commun et modes doux, électro mobilité et covoiturage, réduction des doubles files, stationnement intelligent, etc.) 4. Poursuivre le dispositif annuel d'information des publics sensibles lors des pics d'ozone de juin à septembre 5. Participer au Plan de Protection de l'Atmosphère 06 (PPA 06) en tant que pilote de certaines actions 6. Participer aux commissions de suivi de la qualité de l'air autour de l'usine de valorisation énergétique des ordures ménagères de l'Ariane

Pilotes

Direction environnement et énergie- Service ABC (1, 2, 3, 4 et 5), Observatoire du Développement Durable (6)

Partenaires

COMMUNES, Air PACA (pour les capteurs), ADEME, Conseil Général 06, Comités de quartier, Etat, Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit, Police Nationale et Municipale, Ministère, EPA Plaine du Var, Représentants des associations de riverains, SONITHERM, cimentiers, industries, CCI, SACA (aéroport de Nice), ESCOTA, Relai départemental bois énergie, COFOR 06, NCA/ Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets, Observatoire du Développement Durable

Indicateurs Taux de réduction des plaintes Nombre de pics d’ozone Pourcentage des indices Air PACA de niveau “bon” Nombre de stations de mesure de la qualité de l’air (Air PACA et NCA) (fixes et mobiles)

Nombre d'actions du PPA pilotées par NCA Nombre des commissions de suivi de la qualité de l'air autour du l'UVE Nombre d'études d'impact des actions prioritaires pour l'air réalisés


1 : courant 2013 + 2 stations, puis possibilité de nouvelles stations entre 2014 et 2018 ; 2 : 2013/2014 et mise en place en 2013 d'une carte dynamique quotidienne ; 3 : 2013-2018 ; 4 : action renouvelée chaque été ; 5 : Le PPA court entre 2013-2018 ; 6 : 2013-2018


1 : Environ 100 000 € par cabine ; 2 : AirPACA ; 3 : Environ 150 000 € sur la durée de l'Agenda 21 ; 4 : Travail en régie ; 5 : Action MOS 24 300 000 € ; 6 : 20 000 € par an

1 :AirPACA et NCA ; 3 : ADEME



AMELIORER LA GESTION DU RESEAU ROUTIER Porteur : Métropole



Objectifs chiffrés : Faire passer de 10% à 5% le nombre de personnes exposées à des bruits supérieurs aux recommandations de

la directive européenne d’ici 2015 (objectif NCA) ; Réduire le nombre de points noirs de 30% d'ici 2015 (par rapport à 2010)

(objectif NCA) ; Diminuer le nombre de kilomètres de voies bruyantes du classement sonore des voies d’ici 2015 (objectif NCA) ;

Réduire la pollution atmosphérique de 15% par rapport aux chiffres de 2008

Contexte

Dans le cadre du passage en Métropole, le patrimoine routier actuel de Nice Côte d’Azur, qui comptabilisait près de 999 km de

voies communales, a intégré 800 km supplémentaires transférés du Conseil Général des Alpes-Maritimes et près de 245 km de

voies communales issues des 19 nouvelles communes. 2 044 km de routes à entretenir, rénover, gérer !

La Métropole a adapté son organisation avec la création de structures déconcentrées, les subdivisions, au nombre de sept.

Certains projets majeurs d'infrastructures routières ont déjà intégré la charte chantier vert développée par la Métropole,

comme par exemple pour les travaux de la voie Mathis à Nice.

L’entretien des routes du territoire correspondant à l’ex-Communauté Urbaine est fait sans produits phytosanitaires. Ce type

d’entretien doit être étendu à l’ensemble du territoire de la Métropole.

En rapport avec actions :

No 41 « Mettre en œuvre les 50 actions du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement (PPBE) pour réduire le bruit des

infrastructures de transports terrestres, et créer des zones a paysage sonore agréable (zones calmes)»

No 43 « Améliorer la qualité de l'air »


1. Créer, renforcer et rénover les routes et la voirie de façon durable (enrobés acoustiques, enrobés moins polluants (enrobés

tièdes), récupération d’enrobés, retraitement des matériaux sur place, promotion de techniques minces, réutilisation de

déchets (mâchefer en remblai routier) : projet voie des 40 mètres et canal des arrosants

2. Etendre l'entretien des routes sans produits phytosanitaires à l'ensemble des communes de la Métropole

Pilotes

Direction de la Stratégie et de la Voirie (1), Direction de l'Exploitation et de la Proximité Territoriale (2)

Partenaires

COMMUNES

Indicateurs

M2 de voirie

M2 de voirie rénovés

M2 d'enrobés acoustiques

M2 d'enrobés moins polluants

M2 d’enrobés en couches minces

Taux de réutilisation des enrobés

Taux de réutilisation des déchets sur place

Taux de valorisation des déchets

Nombre de chantiers verts

Pourcentage de routes entretenues sans produits phytosanitaires


1 : Opérations engagées - Voie à 40 m 2013- 5 100 000 €, Requalification Promenade des Anglais 2013 5 400 000 € , Elargissement de l’avenue Cap de Croix 2013 900 000 €, Requalification du boulevard de Cessole 2014-2017 ; 2 : ND


1 : 2013 - 12,2M/2014 – 1,79 M/2015 - 1,56 M/2016 – 1,26 M/2017 – 1,33 M ; 2 : ND



AGIR POUR LA PROPRETE URBAINE Porteur : Métropole



Contexte

Parce que la propreté est garante d’un environnement de qualité, tant pour la population locale que pour les nombreux visiteurs du territoire, la Métropole en a fait une priorité de ses actions au quotidien, que ce soit pour l’entretien courant ou lors de grandes manifestations. Cela se traduit par la mise en place des moyens financiers, techniques et humains à la hauteur de ces enjeux. Le service de la Force Rapide d’Action Propreté (FRAP) a été créé en 2008 et assure une présence 24h/24 et 7j/7. Il renforce l'action des pôles de proximité et permet une réponse dans les deux heures aux réclamations téléphoniques via la plateforme d'appels « Allô-Mairies » au 3906. Les « opérations Oxygène » sont des prestations approfondies de nettoyage, où interviennent simultanément plusieurs services (Propreté, Collecte et Police Municipale) et qui permettent de remettre à niveau un quartier dégradé par les incivismes. L’objectif de ces opérations est de sensibiliser et de rappeler les bons gestes aux citoyens. Le code de la rue consiste en un manuel du parfait éco-citoyen, rappelant les 10 conseils à respecter pour garder sa ville propre. Cette démarche a reçu le 1

er Prix aux XIII

èmes Palmes de la Communication en 2010. En 2012, afin de mieux familiariser les

enfants aux grandes règles de la collecte et de développer des comportements civiques et responsables, en ville comme à la maison, la Métropole a créé le Code de la Rue Junior.


1. Renforcer l'action de la Force Rapide d'Action Propreté (FRAP) 2. Mettre en place des "opérations oxygène" (prestations approfondies de nettoyage où interviennent simultanément plusieurs services et qui permettent de remettre à niveau un quartier dégradé par les incivismes) 3. Renouveler le mobilier urbain : corbeilles, cendriers, distributeurs de sachets canins... 4. Diffuser le manuel du parfait éco-citoyen, le Code de la Rue, afin de promouvoir la propreté de la ville 5. Enlever les tags et l'affichage sauvage dans les 48h de leur apparition

Pilotes

Direction de la Propreté

Partenaires

COMMUNES (Nice) NCA/Allô Mairies, Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets, Direction de la Communication, Ville de Nice, police municipale

Indicateurs

Nombre d'interventions de la FRAP Nombre d'opérations oxygène Taux de renouvellement du mobilier urbain

Nombre de tags enlevés Taux de tags enlevés dans les 48h de leur apparition Nombre de codes de la rue et de codes de la rue junior distribués


1 : 2013-2018 ; 2 : 2013-2018 Une opération « oxygène » par trimestre ; 3 : 2013-2018 ; 4 : 2013-2018 ; 5 : 2013-2018


1 : ND ; 2 : ND - Intégré au coût de fonctionnement de la direction ; 3 : Coût estimé à 670 000 Euros par an, pas de budget en 2013 ; 4 : Coût estimé à 10 000 Euros par an ; 5 : Marché forfaitaire sur 4 ans (2013-2017) d’un montant total d’environ 2 millions d’Euros soit 500 000 Euros en moyenne par an



GERER ET REDUIRE LES RISQUES Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Contribuer à la réduction des risques naturels et technologiques

Contexte

Le territoire de Nice Côte d’Azur peut être potentiellement affecté par de nombreux risques naturels et technologiques que sont les inondations, les séismes, les mouvements de terrains, les feux de forêts, la pollution maritime, le risque industriel, le transport de matières dangereuses, et, avec l’arrivée des communes du Haut-Pays, le risque avalanche. Afin de mieux les connaître et de les prévenir, l’Etat et les collectivités ont défini une stratégie globale de prévention et de gestion des risques sur le territoire. Sur le territoire à 46 communes, pas moins de 86 plans de prévention des risques (PPR) naturels ont été prescrits ou approuvés par les services de l’Etat. La Métropole déploie un effort conséquent pour connaître la dynamique de ses fleuves afin de diminuer le risque d’inondation, et pour assurer la gestion et la maîtrise des eaux pluviales afin d’autoriser la restitution de ces dernières au milieu naturel en l’absence de nuisance. Le fleuve Var fait l’objet de deux Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) : le PAPI 1, pour la période 2009–2014 et le PAPI 2, pour la période 2012–2018. La candidature à la labellisation PAPI des Paillons a été déposée en Préfecture en octobre 2012 par le Syndicat Intercommunal des Paillons. Enfin, l’axe du contrat de rivière de la Cagne et de Malvan relatif à la prévention du risque inondation en respectant les rivières fera l’objet d’un PAPI courant 2013. L’action CESURE se propose de répondre au besoin de gestion des risques naturels et industriels présents sur le territoire de la Métropole. Elle se matérialisera sous forme d’une plateforme logicielle permanente de surveillance des risques urbains. En rapport avec action N

o 19 « Mettre en œuvre des contrats de milieux pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux »

Descriptif - Mesures 1. Réaliser des travaux de mise en sécurité de certains secteurs à enjeux forts édifiés dans le cadre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) (PAPI Var (1 et 2), PAPI Paillons, PAPI Cagne et Malvan) 2. Réaliser les schémas de maîtrise des ruissellements urbains 3. Mettre en place une stratégie à l'échelle de NCA pour l'entretien des vallons 4. Mettre en place un programme de gestion sur le Magnan 5. Connaître les risques naturels sur l'ensemble du territoire et centraliser le suivi et la concertation avec l'Etat et les communes dans la mise en place des plans de prévention des risques et leur intégration dans les documents d'urbanisme 6. suivi de la mise en œuvre d'une stratégie globale dans le cadre de la directive inondation 7. Créer un Centre de Surveillance Urbaine (CESURE) dans le cadre du projet EcoCité NCA EPA

Pilotes

Direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial (1,2,3,4), Direction de l'environnement et de l'énergie - service milieux aquatiques (5,6), DGS Mission de la sécurité et de la gestion des crises (7)

Partenaires COMMUNES, Conseil Général 06, Etat (DDTM et DREAL), ONF-RTM, Syndicat Intercommunal des Paillons, EPA Plaine du Var, COFOR 06, CCI NCA/Direction environnement et énergie, Direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial, DGA Innovation et Développement Economique

Indicateurs Coût des travaux réalisés pour prévenir les risques Financement potentiel des actions des PAPI Financement potentiel d’actions de maîtrise des eaux pluviales Actions d'entretien des vallons mises en place

Nombre d'études sur les risques réalisés Création de CESURE (oui /non) Nombre de PPR, dont prescrits, appliqués par anticipation et approuvés


1 : 2018 ; 2 : 2017 ; 3 : 2017 ; 4 : 2015 ; 5 : suivi annuel ; 6 : 2015 ; 7 : 2013- ingénierie (structure juridique d’exploitation), 2014-début de construction et de validation de la plateforme

Coût prévisionnel : Financement potentiel : 1 : Environ 25 M € ; 2 : Environ 700 000 € ; 3 : Environ 300 000 € ; 4 : Environ 200 000 € ; 5 : En régie ; 6 : Régie avec l’Etat ; 7 : Ingénierie 100 K€, plateforme 5,8 M€ (dont 1,885 M€ NCA et CG 06)

4 : 35 000 € du le fonds « Ville de demain » (EcoCité) ; 7 : 35 000 € fonds « Ville de demain » et 65 000 € NCA pour l’ingénierie. Réalisation de la plateforme : 2,61 M€ CDC (prise de participation au titre du fonds « Ville de demain » et 1,305 M€ partenaires privés (assurances)



DEVELOPPER L'OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET CREER

UNE PLATEFORME DE DIFFUSION DES INFORMATIONS AUPRES DU PUBLIC Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Améliorer la connaissance et la surveillance des paramètres environnementaux

Contexte Nice Côte d’Azur a décidé de transformer son laboratoire de l’environnement – reconnu par l’accréditation COFRAC et les agréments du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie – en un véritable Observatoire du Développement Durable (ODD), au service de la Métropole et de ses communes membres. En matière d’analyses, l’ODD intervient dans le domaine de la protection et de la surveillance sanitaire en matière d'autocontrôle de la qualité de l’eau potable distribuée, des eaux de consommation dans les cantines communales, des eaux chaudes sanitaires dans les bâtiments communaux, des eaux portuaires, des eaux de baignade, des eaux des vallons, des rejets d’eaux usées traitées. L’ODD travaille également sur le contrôle du niveau de pollution des sols dans le cadre du suivi environnemental du Centre de Valorisation Energétique de l’Ariane ou pour différentes opérations d’aménagement telles que la Gare du Sud ou le stade Allianz Riviera. Le rapprochement opéré avec Air PACA début 2011 et la mise en place de l’Observatoire du bruit, permettent de structurer l’ODD sur les thématiques du bruit et de la qualité de l’air, en complément des thématiques déjà en cours. Enfin, l’ODD participe à des programmes de coopération scientifique. La mise en place d’une coopération scientifique entre le CHU de Nice et la Métropole est en cours de finalisation. Tous ces éléments permettront d’établir un véritable tableau de bord de la vie et de la santé de la Métropole pour mieux gérer les impacts environnementaux et la qualité de vie de ses habitants. En rapport avec actions : N

o 41 « Mettre en œuvre les 50 actions du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement (PPBE) pour réduire le bruit des infrastructures

de transports terrestres, et créer des zones a paysage sonore agréable (zones calmes)» N

o 43 « Améliorer la qualité de l'air »

Descriptif - Mesures 1. Développer les outils de l'Observatoire du Développement Durable : a. Développer la capacité technique et scientifique de NCA, et établir et suivre des indicateurs environnementaux



d. Créer un comité scientifique

2. Pérenniser la démarche qualité de l'Observatoire du Développement Durable pour le maintien de son accréditation COFRAC et des agréments des ministères de l'environnement et de la santé pour son activité laboratoire 3. Développer les démarches et les études de suivi et de contrôle en faveur de la santé et de l'environnement : a. Développer le partenariat avec le CHU pour la mise en corrélation des facteurs environnementaux et de leur impact sur la santé


c. Agir pour la gestion et la valorisation des sédiments portuaires dans le cadre du projet Sédit-Plateforme

d. Effectuer le bilan et le suivi des autocontrôles de eaux de consommation, des rejets des STEP et des eaux des ports de NCA

e. Mener une réflexion sur les bio indicateurs

Pilotes Direction de l'Environnement et de l'Energie-Observatoire du développement durable

Partenaires COMMUNES, Etat, Conseil Général 06, universités, laboratoires de recherche, ARBRE, Producteurs de données, Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur, ECOMER, IMREDD, INRA, CHU de Nice, Air PACA, Acoucité NCA/Direction de l'environnement et de l'énergie –service ABC, Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets

Indicateurs Nombre d’indicateurs suivis par l’observatoire Nombre d'études/démarches de suivi/contrôle de la santé et/ou de l'environnement Création du comité scientifique (oui/non)

Outils de diffusion des données mis en place Indicateurs de mesure de la capacité technique et scientifique de l'ODD Nombre d’analyses effectuées

Echéancier prévisionnel de chaque mesure 1 :2013-2018 ; 2 : en continu depuis 2001 à raison d’un audit tous les 15 mois : prochain audit de surveillance juin 2013 ; 3 :2013-2018- 3a : convention signée 16/01/2013, 3c : prévision de signature de convention en 2013, 3d : annuel en association directe avec les directions de la Métropole : eau, assainissement, collecte, gestion portuaire, environnement, etc.

Coût prévisionnel : Financement potentiel : 1a - 2013 : acquisition d’un spectromètre d’émissions couplé à un spectromètre de masse (ICP/MS) 150 000€, 1a - 2014 : acquisition turbomass PE GPG/masse et turbovap Caliper2 75 000€, 1a - 2015-2018 : remplacement du matériel obsolète en fonctions des nouvelles études ; 2 : 9000 € (audit + essais inter laboratoire) ; 3 : 230 000 €


COMMUNES/NC

A ACTION NO 48

DEVELOPPER LE MONITORING URBAIN AVEC LA MESURE EN TEMPS REEL

DE PARAMETRES ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Améliorer la connaissance et la surveillance des paramètres environnementaux

Contexte

Nice Côte d’Azur a été lauréate en 2010 de l'appel à projets PACA LABS régional subventionnant des projets innovants, avec le projet de monitoring urbain engagé à Cagnes-sur-Mer. L'objectif est de préserver la santé de chacun, notamment en surveillant les indicateurs environnementaux via des capteurs déployés sur le territoire. Le projet consiste, en partenariat avec Orange, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, et Veolia, à déployer des capteurs (air, bruit, compteurs d'eau, températures, odeurs, météo, etc.) sur les poteaux d’un quartier de Cagnes-sur-Mer et de faire remonter les informations par voie radio sur un tableau de bord informatique interactif à destination des élus, des techniciens et du grand public. Cette plateforme est aujourd’hui opérationnelle. Aujourd’hui, à Cagnes-sur-Mer, ce sont près de 70 candélabres qui sont pilotés à distance et plus de 120 capteurs environnementaux qui délivrent leurs données en temps réel sur la plateforme. Une extension de ce projet a été proposée en mars 2011 dans le cadre du projet EcoCité et a été sélectionnée le 25 septembre 2012 par le Ministère du Développement durable, dans le cadre de l’appel à projets « Ville de Demain » des investissements d'avenir, pour être développé sur le périmètre de l'EcoCité Plaine du Var, avec notamment l'ajout de nouveaux partenaires comme IBM et m2ocity. Nice Côte d’Azur est ainsi la première agglomération en France à se doter d’un tel dispositif complet de surveillance environnementale. De plus, d’autres projets de monitoring urbain sont actuellement en phase de déploiement sur le territoire de la métropole.


1. Equiper la ville de balises de mesure environnementales (air, bruit, énergie, température, consommations de fluides, trafic, UV, etc.) en créant un réseau de communication multi protocole 2. Créer un tableau de bord internet avec l'affichage des indicateurs de suivi en temps réel ou différé, et création d'alertes en direct 3. Etendre le dispositif expérimental de Cagnes-sur-Mer au périmètre de l'EcoCité Plaine du Var, voire à d'autres secteurs de la Métropole 4. Intégrer automatiquement le monitoring urbain dans tous les projets d'aménagement de NCA, en particulier à ceux liés aux transports en commun et aux modes de déplacement doux : évaluation des gains environnementaux avant et après la réalisation des projets

Pilotes

Direction de l’environnement et de l’énergie - service ABC

Partenaires

COMMUNES (Cagnes-sur-Mer, Nice), universités, laboratoires de recherche, CSTB, Orange, Veolia environnement, IBM, M2O City, SEMIACS, CISCO, Acoucité, AirPACA, EPA Plaine du Var, NCA/Direction de l’Innovation Numérique

Indicateurs

Nombre de capteurs installés Nombre de candélabres pilotés à distance Nombre de paramètres suivis et nombre de services

Tableau de bord internet créé (oui /non) Nombre de projets intégrant le monitoring urbain Nombre de communes concernées par le monitoring urbain


1 : 2013-2018 ; 2 : 2014-2015 ; 3 : 2014-2017 ; 4 : 2013-2018


1 750 000 € pour investissement NCA 260 000 € de fonctionnement pour les partenaires privés

Subvention de 612 000 € du Fonds « Ville de Demain » (EcoCité) de la CDC pour l'investissement



CONCENTRER ET DEVELOPPER L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA

RECHERCHE ET LES FILIERES DE FORMATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE

AU SERVICE DES BESOINS DES ENTREPRISES DU TERRITOIRE


Axe stratégique 5 « Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant

des modes de production et de consommation responsables »

Objectif stratégique : Développer la croissance verte dans l’Eco-Vallée et soutenir la recherche

et l'enseignement supérieur sur le développement durable

Objectifs chiffrés : Créer 20 000 emplois issus de la croissance verte dans l'Eco-Vallée en 10 ans et 50 000 en 25 ans : le

développement des technologies durables high-tech, les énergies renouvelables, la santé et les biotechnologies, le tourisme

vert (objectif NCA)

Contexte

L’enseignement supérieur et la recherche participent directement au développement économique de la Métropole qui place

son positionnement dans la société du savoir et l’économie de la connaissance comme prioritaire. Pour cela, la Métropole doit

posséder, intégrer et promouvoir un réseau d’enseignement supérieur et de recherche comme ferment d’innovation et de

dynamisme territorial. Ainsi, depuis sa création, la Métropole a apporté son concours pour aider au développement de cette

priorité.


1. Soutenir les activités de l’Institut Méditerranéen des Risques de l'Environnement et du Développement Durable (IMREDD)

2. Soutenir la Fondation UNICE de l’Université de Nice-Sophia Antipolis

3. Soutenir l'école de management EDHEC Business School, et son campus académique spécialisé sur la filière économie

financière

4. Développer la filière des métiers de la montagne en lien avec le développement durable

5. Participer au projet de recherche GREENSTARS (2009-2019), lauréat de l'appel à projets "Instituts d'excellence pour les

énergies décarbonées", pour produire biocarburants et matières premières de demain à partir de micro-algues

Pilotes

Direction du développement économique (1,2,3), Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays (4), Direction de

l'Environnement et de l'Energie - service milieux aquatiques (5)

Partenaires

Université de Nice-Sophia Antipolis, Fondation UNICE, organismes de recherche publique (CNRS, INRIA, INRA,…), EPA Plaine du Var, Conseil Général 06, ADEME, DDTE, pôles de compétitivité, chambres consulaires, entreprises partenaires (ACRI,…), IMREDD, EDHEC, Lycée de la Montagne (Valdeblore), partenaires du projet GREENSTARS (Académiques : INRA, INRIA, Universités Montpellier 2, Pierre et Marie Curie, CNRS. Pôles de compétitivité : Pôle mer PACA, Trimatec, IAR. Industriels : Veolia, Roquette, Nasqueo, Rhodia, GDF SUEZ (Cie du Vent) Aba, Envolure, Bioal Gostral, Green sea), CCI NCA/Observatoire du développement durable

Indicateurs

Subvention à la Fondation UNICE Subvention à l'EDHEC Subvention à l'IMREDD Nombre de formations créées autour du thème du développement durable Nombre de formations e-learning organisées par l'EDHEC

Nombre de chercheurs de l'IMREDD Nombre d'étudiants de l’IMREDD Nombre d'emplois issus de la croissance verte crées (objectif NCA : 20 000 en 10 ans et 50 000 en 30 ans) Avancement du projet GREENSTARS Nombre d'emplois crées ou maintenus


1 : ND ; 2 : convention 2010-2015 ; 3 : 2015 ; 4 : 2013-2018 ; 5 : 2013-2018


1 à 3 : 2011 (0,77 M€), 2012 (1,38 M€), 2013 (1,36 M€),

2014 (1,18 M€) ; 4 : En interne + en partenariat avec les

chambres consulaires ; 5 : 1 M sur 10 ans dont 100 000 €

de NCA en 2013



ACCUEILLIR ET PROMOUVOIR LES ENTREPRISES INNOVANTES, DANS LES

DOMAINES DE LA SANTE, LA MOBILITE, L'AUTONOMIE ENERGETIQUE, LES

RISQUES, DANS LE CADRE DU CENTRE D'ACCUEIL

DES ENTREPRISES INNOVANTES


Axe stratégique 5 « Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de production et de consommation responsables »

Objectif stratégique : Développer la croissance verte dans l’Eco-Vallée et soutenir la recherche et l'enseignement supérieur sur le développement durable


Contexte

La Métropole participe à la création d’entreprises au travers du Centre d’Accueil des Entreprises Innovantes (CAEI), du Financement potentiel des acteurs de la création d’entreprises sur le territoire, et des activités de promotion économique du territoire à l’international de Team Côte d’Azur.



Pilotes

Direction du développement économique

Partenaires

EcoCité, CCI, incubateurs et pépinières, entreprises TPE/PME, pôles de compétitivité, acteurs de la création d’entreprises, Azzura Lights, Team Côte d’Azur, EPA Plaine du Var

Indicateurs Nombre d’emplois sur le territoire Nombre d'entreprises créées Taux de création d'entreprises Nombre d'emplois crées ou maintenus Nombre d'emplois issus de la croissance verte créés (objectif NCA : 20 000 en 10 ans et 50 000 en 30 ans) Nombre d'entreprises hébergées Nombre d'entreprises accompagnées Taux de survie à 3 ans des entreprises accompagnées/hébergées

Nombre de structures dédiées à la création d'entreprises subventionnées par NCA Subvention aux structures dédiées à la création d'entreprises Nombre de pôles de compétitivité Subvention NCA aux pôles de compétitivité Nombre de projets des pôles de compétitivité, impliquant au moins un acteur économique du territoire de NCA Budget R&D des projets des pôles de compétitivité Subventions obtenues par les projets des pôles de compétitivité Nombre d’entreprises transmises dans la Haut-Pays


1 cf. action 51, 2. le CEEI est la première étape de la création d’une technopole urbaine au sud de l’Eco-Vallée, dans le quartier de Méridia (horizon 2018) ; 3 : 2013-2018 ; 4. en amélioration constante depuis 2010, 5. 2013-2015, convention de 3 ans : convention en 2013, mise en œuvre en 2014

Coût prévisionnel : Financement potentiel : 1 : cf action 51 ; 2 : 10 000 000 € ; 4 : 220 000 € de subventions par an pour les pôles et les entreprises impliquées dans les projets collaboratifs des pôles ; 5 : 40 000 € par an (convention de partenariat assortie d’une subvention prévisionnelle de 40 000 euros (la délibération afférente devrait être soumise au bureau métropolitain du 8 avril 2013))

1 : cf. action 51 ; 2 : 2 900 000 € au titre du FEDER



CREER DE NOUVELLES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES DURABLES Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Favoriser le développement économique local des territoires


Contexte

Le schéma d’accueil des entreprises, outil de spatialisation et de programmation en matière de foncier économique, a identifié sur la Métropole 10 zones d’activités économiques (ZAE) existantes à caractère stratégique reparties sur 7 secteurs géographiques du territoire et un secteur urbain a potentiel économique : - PME/PMI, entreprises artisanales, services à l’industrie : parc d’activités Laurentin (Saint-Laurent-du-Var), Saint Estève (Saint-Jeannet), Carros - Rive droite les hauts - entreprises innovantes, R&D, formation : Technopolis (Cagnes-sur-Mer), Plan du Bois (La Gaude) - Grand Méridia - technopôle urbain : Nice Méridia, La Plaine, espace compris entre Méridia et le Var (Nice) - Grand Arénas - tertiaire supérieur, centre directionnel, centre d’expositions et des congrès : Arénas, MIN actuel, Nord aéroport - Parc d’activités logistiques de Nice - Sous-ensemble Est hors Nice - PME/PMI, entreprises artisanales, services à l’industrie : La Vallière (Saint-André-de-la-Roche) - Quartiers Est de Nice : Cluster Santé (CHU, Pont-Michel), Halles Spada, Gare Saint-Roch : logistique, Abattoirs (économie culturelle) Sa mise en œuvre, en termes de programme d’interventions pour améliorer et développer les ZAE, comporte :

• La création de nouvelles ZAE.

• Des actions transversales et des plans de gestions spécifiques des ZAE existantes, qui sont réalisées au travers d’un dialogue permanent et d’un partenariat avec les communes, les clubs d’entreprises et les structures de gestion des ZAE.


1. Mettre en place les nouvelles zones d’activités : a. Vallon du Roguez

b. La Baronne (La Gaude) (Cf. Action 56)

c. La Tour-sur-Tinée


Pilotes

Direction du développement économique

Partenaires

COMMUNES, EPA Plaine du Var, Conseil Général 06, Chambres consulaires, structures gestionnaires des ZAE, clubs et associations d’entreprises, CCI NCA /Direction de l’Aménagement Opérationnel, Direction de la Planification Urbaine, Direction Foncière, Direction Patrimoniale et des Affaires Immobilières, Direction de la proximité territoriale

Indicateurs Superficie dédiée aux ZAE dans les PLU Mètres carrés de foncier acquis à vocation économique Nombre d'études de faisabilité de création de nouvelles zones d'activité spécifique

Superficie des nouvelles zones d’activités créées par NCA Nombres d’entreprise et d’emplois installés dans les ZAE créées Nombres d’actions engagées ou accompagnées dans le cadre des plans d’actions et de gestion du schéma d’accueil


1a : livraison 2015, 1b : (Cf action 55), 1c : ND ; 2 : 2013 à 2015 ; 3 : 2013 et suivante ; 5 : ND


1a : 300 000€ en 2013, ND années suivantes ; 1b : Cf action 55), 1c : ND ; 2 : 3,5 M€ d’ici à 2017 ; 3 : ND ; 4 : Sans objet ; 5 : ND



METTRE L'INNOVATION NUMERIQUE AU SERVICE

DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE Porteur : Métropole



Objectifs chiffrés : Créer 20 000 emplois issus de la croissance verte dans l'Eco-Vallée en 10 ans et 50 000 en 30 ans dans les domaines du développement des technologies durables high-tech, des énergies renouvelables, de la santé et des biotechnologies, du tourisme vert (objectif NCA) ; 70% de la population française couverte en réseau très haut débit THD à l’horizon 2020, et 100% l’horizon 2025 (objectif national)

Contexte

L’innovation représente le pilier du développement industriel de la Métropole, construit sur la base du projet EcoCité, établit au cœur de l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var et conçu pour devenir le laboratoire du développement durable de la Métropole, et mobilisant pleinement les laboratoires d’entreprises privées sur le territoire. L’innovation est aujourd’hui perceptible dans tous les domaines d’activités : les transports, l’emploi, l’énergie, la recherche, l’administration et notamment les services de proximité, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’éducation, la santé, le social, la recherche, etc. Nice Côte d’Azur a lancé en mai 2010, en avant-première européenne et en grandeur réelle sur son territoire, un bouquet de services mobiles « sans contact–NFC » destiné aux citoyens. Au gré de cette expérimentation, Nice Côte d'Azur a obtenu l’appui de nombreuses entreprises internationales comme IBM, Cisco, Veolia, ErDF, Orange, etc. La Métropole s’emploie également à bâtir une stratégie d’aménagement numérique Très Haut Débit (THD) pour son territoire. En 2012, seule la ville de Nice a 65% de son territoire couvert par les opérateurs privés, tandis que l’objectif national vise la couverture de 70% de la population française à l’horizon 2020, et 100% l’horizon 2025. La Métropole est la seule collectivité en France à avoir été retenue lors de l’appel à projets Partenariat Public-Privé européen « Instant Mobility » aux côtés de villes comme Rome, Istanbul et Trondheim (Norvège), et en partenariat avec des industriels européens de renommée mondiale dans les TIC et les transports. Enfin, la Métropole s’est fixé comme objectif de mettre en place une architecture de l’information commune pour améliorer la mobilité (transports, trafic routier) via l’utilisation des capteurs existants environnementaux, de feux rouges, etc. Cette initiative permettra de bâtir un véritable entrepôt de données qui pourront ainsi être utilisées et rediffusées de manière homogène et cohérente aux citoyens et entreprises. En rapport avec action N

o 11 « Renforcer les pôles gares »


1. Mettre en place un aménagement numérique du territoire : a. Définir et mettre en œuvre une stratégie pour NCA en matière de déploiement des réseaux de communication électroniques

b. Définir et mettre en œuvre une stratégie de déploiement de réseaux de capteurs

2. Développer la mise en place des services NFC "sans contact" sur le territoire 3. Mettre en place une ville intelligent, interconnectée et durable : a. Expérimenter de nouvelles applications des services NFC "sans contact"

b. Créer un panel d'usagers représentatif de la population en vue d'être interrogé régulièrement pour déterminer la pertinence des projets

d'innovation et de ville intelligente

c. Expérimenter des technologies innovantes financées principalement par le secteur privé et/ou cofinancés dans le cadre d'appels à projet :

projet de "Mairie virtuelle" de CISCO, déploiement des réseaux de capteurs de Sigfox...

d. Etablir un premier entrepôt de données rassemblant les données publiques, privées et issues de capteurs sur le thème « mobilité

intelligente »

4. Mettre en place une stratégie de "Open Data" pour la promotion de la réutilisation des données publiques

Pilotes

Direction Innovation Numérique (1, 3a,c,d), Direction des Systèmes d'Informations (2,4), Direction de la Communication (3b)

Partenaires Opérateurs, Conseil Général 06, Conseil Régional PACA, Comptoir des Signaux, CISCO, IBM, Schneider, Veolia, ErDF. Semiacs, SUDE, VELOWAY, Orange, Thales, Association européenne du payez mobile, Association française du sans contact mobile, Forum des services mobiles sans contact, crédit mutuel-CIC, BNP Paribas, Telecom Valley, FING, CRT Malraux NCA/Direction de la Circulation, Direction des Transports et des Déplacements, Opérateurs Direction de la Communication, Direction des Systèmes d’Information


Indicateurs

Nombre de projets NFC "sans contact" sur le territoire Nombre de commerces impactés Nombre utilisateurs du payement sans contact

Nombre de foyers raccordés au réseau THD Nombre de téléchargements de jeux de données publiques effectués


1 : Coordination avec le schéma directeur départemental d’aménagement numérique. Echéance souhaitée par la Métropole : réalisation du projet public entre 2014 et 2020 ; 2 : 2013-2018 ; 3 : 2013-2020 ; 4 : Le projet est mis en place en T3 2013 : plateforme web 2.0 mise en service le 01/09/13. Accompagnement du projet jusqu’en T1 2014


1 et 3 : ND ; 2. ND après 2013 ; 4 : 50 000 € en investissement pour 2013. Ressources DSI : 80 jours/homme

1 et 3 : Fonds régionaux, nationaux et européens. Etudes en cours ; 2 : Subvention CDC appel à projets (700 K€)



PROMOUVOIR LA MARQUE "PORTS D'AZUR"

AU TRAVERS D'UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Porteur : Métropole



Objectifs chiffrés : Certifier tous les ports selon le référentiel européen "Ports Propres" (objectif NCA)

Contexte

La Métropole possède 8 ports pour 3 027 places. L’exploitation de 6 ports (Cap d’Ail, Eze, Beaulieu Plaisance, Beaulieu Fourmis, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var) est concédée à des sociétés ou associations, tandis que celle des 2 autres ports (Carras, Cros de Cagnes) est réalisée en régie directe. La marque déposée « Ports d’Azur » s’appuie sur un véritable réseau portuaire et a vocation à développer une offre portuaire homogène et de qualité. Un des axes stratégiques de la Métropole est le développement de la capacité d’accueil et de l’activité économique des « Ports d’Azur » dans une logique d'exemplarité environnementale. De ce fait, la Métropole a été la seule collectivité primée deux fois en trois ans à l’appel à projets « Port exemplaire » lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Les « Ports d’Azur » se sont engagés dans la démarche régionale Ports Propres. A ce jour, 7 ports sont labélisés ou en cours de labellisation. La démarche Ports Propres ayant fait l’objet en 2011 d’une certification européenne, la Métropole s’est fixée comme objectif de certifier tous ses ports à l’horizon 2020. Fin 2012, 3 « Ports d’Azur » sont certifiés ou se sont engagés dans la certification Ports Propres. Les critères énergétiques pourraient être intégrés dans les Délégations de Service Public à travers les chartes de progrès, des chartes volontaires à mettre en œuvre tant au niveau de la gestion du port qu’en matière de sensibilisation des parties prenantes. Enfin, la Métropole accueille le bateau expérimental Zéro CO2 au sein des « Ports d’Azur » pour la mise en place des expérimentations sur le développement d’une "politique bleue" des ports et du littoral métropolitain en partenariat avec le Commissariat aux Energies Atomiques et Alternatives.


1. Certifier tous les ports selon le référentiel européen « Ports Propres » 2. Promouvoir le développement durable de la capacité d'accueil et de l'activité économique portuaire 3. Intégrer des critères énergétiques dans les Délégations de Service Public des ports 4. Mettre en œuvre la convention pour la promotion des énergies bleues et l'utilisation du voilier zéro CO2

Pilotes

Direction de la Gestion des Activités Portuaires et Maritimes

Partenaires

Délégataires des« Ports d’Azur », Commissariat aux Energies Atomiques et Alternatives, autres directions de NCA (environnement, etc.)

Indicateurs Nombre et pourcentage des « Ports d’Azur » certifiés « Ports propres » Nombre de postes d'amarrage créés dans une logique d'exemplarité environnementale Nombre et taux de Délégations de Service Public contrôlées Nombre de Délégations de Service Public intégrant des critères énergétiques Actions réalisées autour du bateau expérimental Zéro CO2


1 : 2020 ; 2 : 2018 ; 3 : 2015 ; 4 : 2013


500 000 € au titre des études et actions transverses 300 000 € pour les travaux sur ports en régie (les autres étant financés par les délégataires)

Subventions ADEME, CR PACA, Agence de l’Eau RMC (environ 20% chacun) Crédits européens pour le développement des énergies bleues



ASSURER UNE GESTION DURABLE DES FORETS Porteur : COMMUNES/

Métropole



Contexte

Les forêts (feuillus et conifères mélangés) représentent plus de 80 000 ha, soit environ 57% du territoire métropolitain, et elles ne cessent de croître, notamment du fait de la déprise agricole. Ainsi, la forêt des Alpes Maritimes a augmenté de 17,5% entre 1985 à 2002. 69% correspondent à des forêts privées, 25% à des forêts communales et 6% à des forêts domaniales. De manière générale, la Métropole offre des conditions d’exploitation des bois relativement difficiles : coûts d'exploitation élevés (des difficultés d'accessibilité, morcellement foncier...), des techniques d'exploitation peu modernes, l'absence d'aires de stockage, les difficultés liées au transport du bois... De ce fait, uniquement 13,5% des forêts sont considérées comme "facilement" exploitables. Le reste est considéré comme "moyennement" (5%), "difficilement" (63%) et "très difficilement" (18,5%) exploitable. Sur les 10 dernières années, ce sont environ 40 000 m

3/an qui ont été vendus en forêt publique sur les Alpes Maritimes, dont

45% sont issus de la forêt métropolitaine, tandis que la capacité de production de la forêt est estimée à 80 000 m3/an. 90% du

volume annuel exploité est issu des forêts publiques. Au vu de l’accroissement de la forêt métropolitaine et du prélèvement annuel effectué, la forêt métropolitaine n’a pas atteint son exploitation optimale. La mise en œuvre d’une charte forestière permettra de réaliser un état des lieux et de mettre en place un plan d’actions pour optimiser l’exploitation des forêts de la Métropole. Il est d’ores et déjà clair qu’un des axes prioritaires de cette charte sera la dynamisation de la filière bois-énergie. Sources : ONF (2010), Atlas cartographique de NCA (octobre 2011), « Les espaces forestiers en PACA » (OFME 2003) et IFN 2002), Inventaire Forestier National, Association des Communes Forestières des Alpes Maritimes.




Maîtrise d’ouvrage NCA : 2. Elaborer une charte forestière métropolitaine 3. Dynamiser la filière bois-énergie 4. Définir des préconisations pour gérer de façon écologique la forêt afin de développer la biodiversité (arbres sénescents, débroussaillage écologique, etc.)

Pilotes

COMMUNES : Belvédère, Clans, Ilonse, La Bollène-Vésubie, Marie-sur-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore NCA/Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (2 sur le volet économique, 3), Direction de l'Environnement et de l'Energie (2 sur le volet biodiversité, 3, 4)

Partenaires

COMMUNES, COFOR 06, ONF, FORCE 06, Conseil Général 06, FIBOIS06, CRPF, Coopérative Provence Forêt, Fibre Sud, DDTM, DRAAF, Parc National du Mercantour, Relai départemental bois énergie, Groupe Chiroptère de Provence, CDMM, CCI

Indicateurs

Surface de forêt, pourcentage du territoire Capacité de production des forêts Quantité de bois récolté

Réalisation et mise en œuvre de la Charte forestière Actions de dynamisation de la filière bois-énergie


2013-2018


1 action communes ; 2 : 50k€ en 2013 non défini au-delà ; 3 et 4 : ND

2 : Etat / FEADER ; 3 : Europe, Etat, Région, ADEME, CG06



PROMOUVOIR LE TOURISME DURABLE SUR LE PATRIMOINE DE NCA,

ALLANT DU LITTORAL AU HAUT-PAYS,

ET NOTAMMENT SUR LES STATIONS DE SKI





Contexte

Avec plus de 4 millions de visiteurs par an, soit 40% des visiteurs de la Côte d’Azur, le tourisme représente plus de 18% des emplois du territoire. L’enjeu pour la Métropole est de marier l’offre touristique du Haut-Pays, qui propose une offre variée pour la pratique des activités de pleine nature (été / hiver), un patrimoine culturel, naturel et des paysages exceptionnels, avec l’attrait de la Côte d’Azur. Dès mi-2012, une stratégie de développement touristique et économique pour le Haut et Moyen-Pays a été mise en œuvre, notamment autour de l’itinérance et du développement de l’offre des espaces de neige. Par ailleurs, la Métropole participe à la mise en place d’un Observatoire du tourisme et des loisirs métropolitain, qui permettra de recueillir de nouvelles données statistiques propres à la Métropole, en liaison avec le Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur et la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d'Azur.


1. Elaborer une stratégie métropolitaine d'aménagement et de développement touristique 2. Mettre en œuvre la charte en faveur du développement durable dans les stations de montagne dans le cadre du Programme régional de l'Aménagement Durable et Solidaire des stations des Alpes du Sud (PADS) 3. Diversifier les activités hiver et été du Haut-Pays 4. Elaborer un schéma métropolitain d'itinérance et d'hébergement avec un plan d'actions afférent 5. Mettre en place des outils de promotion du territoire du Haut-Pays avec un maillage de la connaissance inter-villages ainsi que des stations autour de la marque Blanc d'Azur 6. Développer l'Éco-tourisme avec la promotion de l'Ecolabel pour les services d'hébergement touristique en Méditerranée via la participation au programme européen de coopération transfrontalière SHMILE 2 7. Participation à la création d'un observatoire économique du tourisme

Pilotes Direction de la stratégie métropolitaine (1) en collaboration avec la direction du développement économique et la mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays, Direction du développement économique- Service Développement Touristique (6,7), Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays (2,3,4,5)

Partenaires

COMMUNES, Syndicat mixte des stations du Mercantour, Syndicat mixte de Roubion, Parc National du Mercantour, partenaires du projet ShMILE 2, CCI, Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur, Office du Tourisme et des Congrès de Nice, les autres offices du tourisme du territoire, certains hébergeurs du territoire, syndicat des hôteliers NCA CDMM NCA/Direction de la Communication, Direction de l’Environnement et de l’Energie

Indicateurs Stratégie métropolitaine d'aménagement et de développement touristique élaborée (oui/non) Nombre de stations de montagne signataires de la charte en faveur du développement durable Nombre d'activités nouvelles créées dans les stations Schéma métropolitain d'itinérance et d'hébergement avec un plan d'actions afférent élaboré (oui/non) Nombre de places d'hébergement créées sur le Haut et Moyen-Pays Nombre d'outils de promotion du territoire du Haut et du Moyen-Pays avec un maillage de la connaissance inter-villages Nombre de services d’hébergement touristique engagés dans l’obtention de l’Ecolabel Européen pour les hébergements touristiques Mise en place de l’Observatoire du tourisme et des loisirs métropolitain (oui/non)


1 à 5 : 2013-2018 ; 6 : remise des labels aux hébergeurs touristiques du 06 prévue en nov/dec 2013 ; 7 : 2013


1 à 5 : ND ; 6. programme européen subventionné à hauteur de 43 000€ ; 7 : ND


COMMES/NC ACTION NO 56

DYNAMISER ET RENDRE PLUS DURABLES

LES MARCHES D'INTERET NATIONAUX (MIN) D'AZUR Porteur : Métropole

Axe stratégique 5 « Dynamiser le développement du territoire et de la collectivité suivant des modes de

production et de consommation responsables »

Objectif stratégique : Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et promouvoir l'agriculture biologique et

raisonnée, notamment dans les cantines scolaires

Objectifs chiffrés : Atteindre 20% de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2020 (objectif Grenelle) ; Atteindre 30% de repas

constitués avec des produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires d’ici 2020 (objectif NCA, objectif

Grenelle 20%)

Contexte

Depuis le 1er

janvier 2011, Nice Côte d’Azur assure en régie directe la gestion du MIN agroalimentaire et du MIN horticole de

Nice. La prise en charge en régie de cette activité va permettre à la Métropole de contribuer plus fortement à dynamiser le

développement de l’agriculture et l’approvisionnement en produits locaux et issus de l’agriculture raisonnée ou biologique sur

le territoire. En effet, les MIN de Nice sont un instrument de valorisation et de développement d’une activité agricole de

proximité, voire périurbaine.

La Métropole étudie la faisabilité du transfert des MIN sur le site de la Baronne, en liaison avec l’ensemble de ses partenaires

(Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture de Alpes-Maritimes) et usagers (producteurs, grossistes, …).

La manifestation des « MIN d’Azur en Fête », créée en 2006, permet aux habitants de rencontrer les producteurs et les

grossistes de fleurs, de produits du terroir, et de fruits et légumes.

En rapport avec actions :

No 56 « Dynamiser l'agriculture et l'élevage, et favoriser la culture maraichère locale et bio »

No 58 « Structurer une offre de repas a base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires »


1. Mettre en place la plateforme agro-alimentaire de la Baronne à La Gaude

2. Sensibiliser les citoyens aux produits de proximité au travers du "MIN en Fête"

Pilotes

Direction des MIN (1), Direction du Développement Economique (2)

Partenaires

Producteurs et grossistes du MIN, CCI, Chambre d’Agriculture, EPA Plaine du Var

NCA/Direction du développement économique et Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays

Indicateurs

Mise en place la plateforme agro-alimentaire de la Baronne à La Gaude (oui/non)

Nombre de visiteurs du "MIN en Fête"


En cours



COMMUNES/NC

A ACTION NO 57

DYNAMISER L'AGRICULTURE ET L'ELEVAGE,

ET FAVORISER LA CULTURE MARAICHERE LOCALE ET BIO

Porteur : COMMUNES/

Métropole


Objectif stratégique : Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et promouvoir l'agriculture biologique et raisonnée, notamment dans les cantines scolaires

Objectifs chiffrés : Atteindre 6% de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2012 et 20% en 2020 (objectif Grenelle) ; Atteindre 30% de repas constitués avec des produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires d’ici 2020 (objectif NCA, objectif Grenelle 20%)

Contexte

La surface agricole utile de la Métropole es de 12 753 ha, soit 9% du territoire (données AGRESTE 2010). 775 exploitations sont répertoriées, dont 697 de culture, 27 de serres chauffées et environ 78 d’élevage avec environ 24 500 bêtes (dont 80% d’ovins). Face à la perte croissance de terres agricoles et à une demande, elle aussi croissante, de produits locaux et de qualité, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée à promouvoir une agriculture durable au service de ses consommateurs-citoyens. Par ailleurs, la Métropole s’est fixée comme objectif d’atteindre 30% de repas constitués avec des produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires d’ici 2020, or à ce jour la production agricole locale ne suffit pas à combler cette demande. En effet, uniquement 2% de la surface agricole utile de la Métropole est cultivée en agriculture biologique, tandis que les objectifs du Grenelle de l’Environnement sont d’atteindre 20% de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2020. L’Agence bio et Agribio 06 ont recensé environ 53 producteurs sur une surface totale d’environ 200 ha. Le développement de l’agriculture est un enjeu fort pour la Métropole, d’autant plus qu’elle participe à la sauvegarde et au maintien de paysages et de la biodiversité du territoire. En rapport avec actions : N

o 55 « Dynamiser et rendre plus durables les Marches d'Intérêt Nationaux d'Azur»

No 58 « Structurer une offre de repas a base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires »



1. Réhabiliter les cabanes pastorales afin de favoriser le développement du pastoralisme Maîtrise d’ouvrage NCA :

2. Mettre en place une politique foncière et paysagère : a. Recenser et cartographier les terrains à potentiel agricole des vallées de la Tinée, de la Vésubie, du Var et du canton de

Levens


3. Dynamiser le développement de l'agriculture et de l'approvisionnement en produits locaux et issus de l'agriculture raisonnée ou biologique sur le territoire: a. Faciliter l'installation de nouveaux exploitants agricoles et conforter les exploitations et les filières agricoles existantes

b. Développer les outils de transformation

c. Développer les filières identitaires

d. Promouvoir une marque Montagne

e. Créer un conservatoire des races et espèces locales ainsi que des variétés anciennes

f. Développer les circuits courts

g. Aider à la commercialisation et à la valorisation des productions

h. Promouvoir les marchés locaux et les AMAP

4. Mettre en œuvre le plan d’actions issu de la Convention cadre de partenariat entre NCA et la Chambre d’Agriculture des Alpes Maritimes : a. Réaliser un diagnostic de l'agriculture dans la Métropole (tableau de bord, acteurs clefs, zones à fort potentiel agricole)

b. Mettre en place des formations (agriculture biologique, transformation, vente à la ferme)

c. Appuyer les porteurs de projets (aide à l'installation, à la reprise et à la transmission des exploitations; conforter les

exploitations existantes)

d. Participer activement à la promotion de l'agriculture de la Métropole grâce à des actions transversales (manifestations,

outils de communication)

e. Favoriser l'émergence de projets de recherche et développement en lieu avec l'agriculture

f. Créer une maison de Pays de la montagne à Nice, sur la Libération, lieux de vente, de dégustation, d'informations sur les

produits locaux et artisanaux



Pilotes

COMMUNES : Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Clans, Eze, Ilonse, Isola, La Tour-sur-Tinée, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint -Martin-Vésubie, Saint -Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Vence, NCA/ Direction du développement économique (4), Mission pour le développement du Moyen et du Haut Pays (2, 3), Direction de l'Environnement et de l'Energie-Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 (5)

Partenaires

COMMUNES (Falicon, Marie-sur-Tinée, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var), EPA Plaine du Var, SAFER, Chambre d’Agriculture, DDTM (Plan loup-cabanes pastorales), Agribio 06, Terre de Liens, Alliance Provence, Conseil Général 06, ARBRE, Association des jeunes agriculteurs, Crédit coopératif, COFOR 06, EPA Plaine du Var NCA/Direction de l'Aménagement Opérationnel

Indicateurs

Surface agricole utile de la Métropole Nombre d'exploitations agricoles : culture, serres chauffées, élevage (Nombre et type d'animaux) Nombre d'emplois agricoles Surfaces agricoles utile cultivée en agriculture biologique (objectif : 6% d’ici 2012 et 20% en 2020) Nombre d'emplois de l'agriculture biologique Surfaces agricoles faisant l'objet de mesures agro-environnementales et/ou agro-pastorales Surface des vallées de la Tinée, de la Vésubie et du Var, et du canton de Levens cartographiée

Surface de terrains agricoles recensés Surface de terrains agricoles potentiels recensés Surface de terrains agricoles ayant un statut de protection Nombre d'unités de transformation créées Nombre d'actions de valorisation des productions locales réalisées Nombre de cabanes réhabilitées sur la commune Budget dédié (à la réhabilitation des cabanes) Nombre de circuits couts crées sur la commune Nombre de marchés locaux sur le territoire Nombre d’AMAPs sur le territoire Nombre de producteurs et de consommateurs concernés


1 à 3 et 5 : 2013-2018 ; 4 : convention de 3 ans (échéance fin 2014)

Coût prévisionnel : Financement potentiel : 1 : Action communes ; 2 : En interne ; 3 : En interne + estimation budgétaire 2013 de 60 000 € ; 4 : subvention annuelle de partenariat de 40 000 euros ; 5 : ND


COMMUNES/NC

A ACTION NO 58

STRUCTURER UNE OFFRE DE REPAS A BASE DE PRODUITS BIO ET LOCAUX

DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES Porteur : COMMUNES



Objectif stratégique : Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et promouvoir

l'agriculture biologique et raisonnée, notamment dans les cantines scolaires

Objectifs chiffrés : Atteindre 6% de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2012 et 20% en 2020 (objectif Grenelle) ;

Atteindre 30% de repas constitués avec des produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires d’ici 2020

(objectif NCA, objectif Grenelle 20%)

Contexte

Le bilan carbone de la Métropole a démontré que l’alimentation représente 26% des émissions de gaz à effet de serre du territoire (cf. Bilan Carbone® 2012), soit autant que les déplacements des habitants. Par ailleurs, le Grenelle de l'environnement a fixé en 2008 un objectif de 20% de bio dans les cantines d'ici 2020. Cet objectif a été porté à 30% par NCA. Développer les repas constitués avec des produits biologiques et de proximité en collectivité (cantine scolaire, d’entreprise, d’hôpital, etc.) a beaucoup d’avantages :

• C’est un moyen efficace de développer les filières biologiques et paysannes locales, beaucoup plus écologiques

• L’alimentation bio est une vraie réponse en matière de santé publique et de sécurité alimentaire dans le contexte de crises alimentaires actuel (vache folle, OGM, pesticides…), car elle permet de concilier variété, qualité, traçabilité et sûreté alimentaire à un coût acceptable

• L’alimentation bio permet à tous, et tout particulièrement aux enfants, de redécouvrir l’acte de manger sain, en accord avec les saisons et la nature, ce qui contribue, en passant, à lutter contre l’obésité. Par ailleurs, les communes du territoire de la Métropole n’ont pas toujours suffisamment d’influence pour gérer les coûts et la qualité des produits servis dans leurs cantines. Certaines communes n’ont pas de cuisine, d’autres ont une cuisine dont l’utilisation n’est pas optimale. Le développement de l’offre de repas bio et locaux est un enjeu fort pour la Métropole auquel répond cette action de l’Agenda 21. En rapport avec action N

o 56 « Dynamiser l'agriculture et l'élevage, et favoriser la culture maraichère locale et bio»



Pilotes

COMMUNES : Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Eze, Nice, Utelle, Vence, SIVOM Val de Banquière

Partenaires

COMMUNES (Clans, La Gaude, Roquebillière, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Valdeblore), directions environnement (NCA et communes), Chambre d’Agriculture, Agribio 06, Association Arbre, SAFER

Indicateurs

Surface agricole utile de la Métropole Surfaces agricoles utile cultivée en agriculture biologique (objectif : 6% d’ici 2012) Nombre et pourcentage de repas bio dans les écoles (objectif NCA 30% en 2020)

Etude menée oui/non Nombre de marchés de commandes mutualisés Nombre de cuisines intercommunales créées GES issus de l'alimentation évités




Actions communes



METTRE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION SCOLAIRE A

L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE,

EN PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE




Objectif stratégique : Devenir une collectivité exemplaire en matière

de responsabilité sociale et environnementale

Contexte

L’Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD), par ses dimensions éthiques et sociales, contribue à la

formation citoyenne. L’EEDD fait partie du défi numéro 2 (société de la connaissance) de la Stratégie Nationale de

Développement Durable qui en comporte 9. Depuis 2004, l’EEDD est incluse dans la formation initiale des élèves de l'ensemble

des écoles et établissements scolaires. Elle ne constitue pas une nouvelle discipline, sinon que se construit de façon cohérente

et progressive tant à l’intérieur de chaque discipline ou champ disciplinaire (entre les différents niveaux d’enseignement)

qu’entre les différentes disciplines (à chaque niveau).

La Métropole Nice Côte d'Azur montre sa volonté d'éduquer les jeunes générations en subventionnant les interventions

d'associations et/ou structures spécialisées dans l’EEDD dans les établissements scolaires sur les thèmes de la biodiversité, du

bruit, de l’eau, de l'énergie (maîtrise de l'énergie, développement des énergies renouvelables), de la mer, de la pêche, etc.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une convention de partenariat avec l'Education Nationale et la ville de Nice pour les

années 2013-2015, qui a été signée le 18 janvier 2013 pour une période de 3 ans. Elles sont partie intégrante d’un parcours de

sensibilisation à la protection de l’environnement, animé par la Maison de l’Environnement de Nice et matérialisé par le

passeport « ECOlier ».


Développer les interventions d'associations et/ou structures spécialisées dans l'éducation à l'environnement et le

développement durable dans les établissements scolaires

Pilotes

Maison de l’Environnement - Direction de l’Environnement et des Espaces Verts de la ville de Nice

Partenaires

COMMUNES (Nice), Inspection de l'Education Nationale, CCI, associations et structures d'éducation à l'environnement et au

développement durable (Association pour le Développement de l’Education à l’Environnement, ACROPORIS, Arbre, Centre

Régional de Documentation Pédagogique, CDMM, Fédération Départementale de la Pêche et du Milieu Aquatique de Alpes

Maritimes, Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA, Méditerranée 2000), EPA Plaine du Var

NCA/Direction de la Collecte et de la Gestion des Déchets-Ambassade du Tri

Indicateurs

Nombre de sujets proposés Nombre de villes/villages de NCA bénéficiant de cette prestation Nombre d'écoles concernées

Nombre de classes concernées Nombre d'élèves concernés


2013-2018


110 000 € par an Vile de Nice et NCA



RENDRE NICE COTE D'AZUR EXEMPLAIRE

DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE Porteur : Métropole


Objectif stratégique : Devenir une collectivité exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale

Objectifs chiffrés : Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20 % par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires) ; Réduire de 20% les consommations énergétiques sur le territoire d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants de 38% d'ici 2020 (objectif Grenelle) ; Diminuer de 20% les prélèvements d'eau d'ici 2020 (objectif national) ; Atteindre 6% de personnes handicapées parmi les agents de la collectivité (objectif national) ; Consacrer 5% des crédits de fonctionnement à la mise en place de mesures, moyens destinés à faire des économies (objectif NCA) ; Diminuer de 10% le pourcentage d’imprimantes et copieurs par rapport aux postes informatiques dans la collectivité (objectif NCA) ; Diminuer de 10% le pourcentage d’imprimantes individuelles par rapport aux nombre global d’imprimantes (objectif NCA)

Contexte

Les enjeux pour la Métropole dans sont fonctionnement interne sont nombreux :

• Améliorer la qualité de vie des agents et assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les agents

• Diversifier les recrutements : mettre en œuvre la parité professionnelle ; favoriser l’emploi et le maintien dans leur emploi des travailleurs handicapés

• Diminuer les impacts liés aux activités de la Métropole et contribuer à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : diminuer le nombre de documents papier en favorisant la dématérialisation, diminuer les déplacements des agents en intégrant des outils collaboratifs, etc.

• Assurer, à travers la politique d’achats mise en œuvre par la Métropole, le juste équilibre entre les trois dimensions du développement durable (sociale, économique, environnementale) pour chaque marché public, pensée de manière globale de l’expression des besoins jusqu’à l’exécution des marchés

• Renforcer et favoriser l’émergence de modes de production et de consommation durables en faisant évoluer les valeurs et les comportements collectifs et individuels professionnels (formation, etc.), mais aussi personnels (sensibilisation aux gestes éco-citoyens, etc.)

• Renforcer la responsabilité sociale de la Métropole Ce sont autant d’actions qui mises en œuvre dans le cadre de l’Agenda 21. En rapport avec actions : N

o 2 « Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et métropolitains »

No 14 « Diminuer l’impact carbone des déplacements des agents métropolitains avec la mise en œuvre du Plan de

Déplacements Administration »



Pilotes

Direction des Ressources Humaines (1), Direction des Systèmes d’Information (2), Direction des Bâtiments (3), Direction des Finances (4)

Partenaires

Directions de NCA


Indicateurs

Veiller à un management durable de la Métropole, à sa

responsabilité sociale et au bien-être de ses agents :

Nombre d'agents femmes dans la catégorie A Nombre de jours de formation en hygiène et sécurité Nombre d'agents formés Nombre de chargés de prévention et de sécurité au travail Nombre d’animateurs hygiène et sécurité Nombre d'ACMO Nombre de réunions du CHSCT Dépenses en matière d'hygiène et sécurité (€) Dépenses en matière d'hygiène et sécurité (€) par agent Nombre d'accidents du travail Taux de fréquence des accidents du travail (nombre d’accidents par million d’heures travaillées) Taux de gravité des accidents du travail (nombre de journées d'incapacité temporaire par million d’heures travaillées) Taux d'absentéisme Nombre de jours de formation Nombre d'agents ayant reçu une formation Nombre de formations par agent Dépenses de formation (M€) Nombre de formations liées au DD Nombre d’agents ayant bénéficié d’une formation DD Montant versé par la collectivité au titre de l’aide sociale(€) par agent permanent Pourcentage d'agents handicapés (%) Budget alloué aux mesures d'insertion professionnelle des agents handicapés (€) Nombre de CAP Nombre de CTP Nombre et type d’actions de la communication interne

Optimiser l'utilisation des moyens informatiques et d'impression,

et promouvoir une politique de dématérialisation des

documents :

Nombre d’ordinateurs Nombre de photocopieurs et d'imprimantes Pourcentage de PC équipés d’imprimantes individuelles Pourcentage d’imprimantes individuelles dans le parc d’imprimantes de NCA Taux de remplacement du matériel informatique et d'impression Consommation énergétique du matériel informatique et d'impression Pourcentage d'équipements contenant des produits recyclés M2 de sites bâtis dans la Métropole Consommation de papier Pourcentage de services/directions équipés de poubelles de tri sélectif Tonnes de papier recyclées % de papier recyclé par rapport au papier acheté Nombre de documents dématérialisés Optimiser l'utilisation des locaux (consommation eau, gaz et

électricité) et leur efficacité énergétique :

Nombre de compteurs d’eau des bâtiments métropolitains Consommée d’eau des bâtiments métropolitains Consommée énergétique des bâtiments métropolitains Dépenses liées aux actions d’économie d’énergie/eau dans la gestion du patrimoine Nombre de diagnostics énergétiques réalisés


1 : 2013-2018 ; 2 : renouvellement du parc de copieurs et imprimantes en 2013 permettant une rationalisation des moyens, projets de dématérialisation (parapheur électronique 2013, flux financiers 2014-2015) ; 3 : 2013-2018

Coût prévisionnel : Financement potentiel : 1 : ND ; 2 : 30 K€ de logiciel de contrôle des impressions et 60 K€ pour les parapheurs, ND pour les flux ; 3 : ND



AMELIORER LA POLITIQUE DE PROXIMITE ET LES SERVICES AUX HABITANTS Porteur : Métropole



Objectif stratégique : Devenir une collectivité exemplaire en matière

de responsabilité sociale et environnementale

Contexte

La Métropole a mis en place, et souhaite développer davantage dans le cadre de son Agenda 21, plusieurs initiatives de suivi et

d’évaluation de ses services auprès des citoyens, dans une optique d’amélioration continue :

• Le service « Allô Mairies » permettant une interaction efficace et rapide entre la population et la collectivité

• Des interventions au plus près des citoyens


1. Etre à l'écoute des citoyens pour une meilleure gouvernance : service "Allô Mairies", développer une extension du service

dans le domaine de l'énergie et du climat "Allô Climat"

2. Etudier la possibilité de création d'une maison de services métropolitaine dans la Tinée (type Maison du Département)

Pilotes

Allô Mairies (1), Mission pour le développement du Moyen et du Haut-Pays (2)

Partenaires

Direction de l’Environnement et de l’Energie-service Energie

Indicateurs

Nombre d'appels à "Allô Mairies"

Nombre de courriers électroniques à "Allô Mairies"

Nombre de téléopérateurs formés à l’énergie et au climat

Nombre d’appels sur les thématiques de l’énergie et du climat

Création de la maison de services dans la Tinée (oui/non)


1 et 2 : 2013-2018


ND



IMPOSER L'ECO-RESPONSABILITE AUX PRESTATAIRES DE NCA,

NOTAMMENT AU TRAVERS DES CHARTES CHANTIERS VERTS

ET ECO-MANIFESTATIONS



Objectif stratégique : Devenir une collectivité exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale

Objectifs chiffrés : Atteindre 100% de chantiers verts et d'éco-manifestations sur le territoire (objectif NCA) ; Améliorer l’insertion professionnelle en incitant les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5% dans les marchés de travaux de la Métropole (objectif NCA)

Contexte

La commande publique représente un levier économique important, près de 15% du PIB Français. Consciente de cet enjeu, la Métropole a décidé de passer de l’intention à l’action en développant une commande publique éco-responsable, plus respectueuse de l’environnement et du bien-être social, et visant à dynamiser les comportements éco-responsables des entreprises prestataires. Pour ce faire, la Métropole s’appuie sur le code des marchés publics (clauses environnementales et clauses sociales). Les outils dont disposent les référents marchés de la Métropole pour intégrer le développement durable dans leurs marchés sont nombreux, entre autres :

• Nice Côte d’Azur a élaboré, et adopté en 2009, une Charte Chantier Vert, qu’elle impose dans la plupart de ses chantiers.

• Le 2 avril 2010, Nice Côte d’Azur a adopté par délibération sa charte éco-manifestation. Elle a pour objectif de réduire l’impact des manifestations sur l’environnement en mettant en œuvre des actions et en vérifiant l’efficacité de celles-ci. Exemples de manifestations labélisées Eco-manifestation : Iron Man, Salon du Meuble, Open de Tennis, Festival de Jazz de Nice. Cette initiative pourrait être reconduite à destination des communes. En rapport avec actions : N

o 26 « Promouvoir et accompagner la mise en œuvre des clauses d’insertion pour la sécurisation des parcours professionnels»

No 60 « Rendre la Métropole exemplaire dans son fonctionnement interne »



Pilotes Direction Achats et Marchés publics (1), Direction de l’Environnement et de l’Energie - Service Développement Durable, Biodiversité, Natura 2000 (2,3) et Service Energie (4)

Partenaires

COMMUNES, entreprises et notamment de chantier public, prestataires, organisateurs de manifestations, EPA Plaine du Var NCA/Directions de NCA passant des marchés publics, Direction de la collecte et de la gestion des déchets, Direction de la Propreté, Direction de la communication

Indicateurs Nombre de marchés sur la Métropole Nombre, et pourcentage, de marchés intégrant des clauses développement durable Nombre, et pourcentage, de marchés intégrant des critères énergie-climat Nombre, et pourcentage, de marchés contenant des clauses d’insertion Nombre, et pourcentage, de manifestations labélisées éco-manifestation Nombre, et pourcentage, de directions de NCA sensibilisées

Nombre de communes ayant délibéré pour adopter la Charte Chantiers verts Nombre, et pourcentage, directions en charge de travaux utilisatrices de la Charte Chantiers verts Nombre de transporteurs signataires de la Charte "objectif CO2" Gains attendus en termes de polluants et d'émissions de GES pour chaque Charte "objectif CO2" signée


2013-2018


En régie


8.3 ANNEXE III : LISTE DES SIGLES

APPA : Actions Prioritaires Pour l’Air

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AFAQ : Association Française pour l‘Assurance de la Qualité

AFNOR : Association Française de Normalisation

AMAP : Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne

ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

AOEN : Autorité Organisatrice de l’ENergie

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

CACI : Cellule d’Animation des Clauses d’Insertion

CAEI : Centre d’Accueil des Entreprises Innovantes

CARF : Communauté d‘Agglomération de la Riviera Française

CASA : Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis

CC : Carte Communale ou Communauté de Communes

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CEEI : Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation

CESURE : CEntre de Surveillance URbainE

CG06 : Conseil Général des Alpes-Maritimes

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CLE : Commission Locale de l’Eau

CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance

CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat

CMP : Code des Marchés Publics

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CU : Communauté Urbaine

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CVE : Centre de Valorisation Energétique

DCE : Directive Cadre sur l’Eau

DDTM : Direction Départemental du Territoire et de la Mer

DERU : Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines

DGA : Direction Générale Adjointe

DOB : Débat d’Orientation Budgétaire

DOCOB : DOCument d’OBjectifs Natura 2000

EDF : Electricité De France

EIE : Espace Info Energie

EnR : Energie Renouvelable

EPA : Etablissement Public d’Aménagement

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

ESCO : Energy service company

FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

FRAP : Force Rapide d’Action Propreté

GDF : Gaz De France

GES : Gaz à Effet de Serre

GUP : Gestion Urbaine de Proximité

HLM : Habitation à Loyer Modéré

IMREDD : Institut Méditerranéen des Risques, de l’Environnement et

du Développement Durable

ISO : International Organisation for Standardisation

Lden : Indice de gêne acoustique européen : day, evening, night

MEDDE : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de

l’Energie

MIN : Marchés d’Intêrét National

NCA : Métropole Nice Côte d’Azur

NF : Norme Française

NFC : Near Field Communication

ODD : Observatoire du Développement Durable

OIN : Opération d’Intérêt National

PACA : Provence Alpes Côte d’Azur

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PADS : Programme d'aménagement durable et solidaire des stations

des Alpes du Sud

PAPI : Programme d’Actions de Prévention des Inondations

PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces

publics

PCET : Plan Climat Energie Territorial

PDA : Plan de Déplacements d’Administration

PDU : Plan de Déplacements Urbains

PIG : Programme d’Intérêt Général

PLEE : Plan Local Energie Environnement

PLH : Programme Local pour l’Habitat

PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PME : Petite et Moyenne Entreprise

PMI : Petite et Moyenne Industrie

PMR : Personne à Mobilité Réduite

PNRQAD : Programme National de Requalification des Quartiers

Anciens Dégradés

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère

PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

PPR : Plan de Prévention des Risques

PRU : Projet de Rénovation Urbaine

RNU : Règlement National d’Urbanisme

SAGE : Schéma d‘Aménagement et de Gestion des Eaux

SACA : Société Aéroportuaire qui gère l’Aéroport de Nice

SCOT : Schéma de COhérence Territorial

SCDI : Schéma Communal de la Défense Incendie

SDAC : Schéma Directeur d’Assainissement Collectif

SDAGE : Schéma Directeur d‘Aménagement et de Gestion des Eaux

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

SHON : Surface Hors-Œuvre Nette

SITP : Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le

Cannet, Mandelieu-La Napoule

SNB : Stratégie Nationale pour la Biodiversité

SMED : Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets

SMS : Short Message Service

SPANC : Service Public d‘Assainissement Non Collectif

SPL : sociétés publiques locales énergie

SRCAE : Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie

STEP : Station d’Epuration

SRU : Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains

SYMENCA : Syndicat Mixte d’Etude et de Suivi du SCOT de Nice Côte

d’Azur

SYMITAM : Syndicat Mixte de Transport des Alpes-Maritimes

TIC : Technologies de l’Information et de la Communication

TVB : Trame Verte et Bleue

VdN : Ville de Nice

ZAE : Zones d’activités économiques

ZEP : Zone d’Education Prioritaire

ZFU : Zone Franche Urbaine

ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine

ZUS : Zone Urbaine Sensible




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