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FORMATIONS DES ÉLUS DES COMMUNES ET DES COMMUNAUTÉS 2018 Association des Maires de l’Isère, organisme agréé pour la formation des élus.

FORMATIONS · FORMATIONS. DES ÉLUS DES COMMUNES ET DES COMMUNAUTÉS. 2018. Association des Maires de l’Isère, organisme agréé pour la formation des élus

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FORMATIONSDES ÉLUS DES COMMUNES ET DES COMMUNAUTÉS

201

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Association des Maires de l’Isère, organisme agréé pour la formation des élus.

2 • www.maires-isere.fr • 2018

Association pluraliste et indépendante, véritable service de proximité pour les élus

des communes et des communautés

INFORMATION

Réunions d’information

Publications : le Répertoire of� ciel des communes et communautés de l’Isère, la Lettre aux élus isérois, le Mag’Congrès, la Mairie Magazine

Rendez-vous juridiques des élus isérois

www.maires-isere.fr : site dédié à l’actualité sur la fonction d’élu

CONSEIL JURIDIQUE

Réponses aux questions juridiques, administratives ou réglementaires des élus

FORMATION

Programme annuel de formations

Formations sur mesure

REPRÉSENTATION

Relais permanent auprès des services de l’État, du Département de l’Isère, de l’A.M.F, ...

Désignation de représentants au sein de commissions départementales, régionales et nationales

ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS

Rencontre des Intercommunalités iséroises

Congrès des Maires de l’Isère

Manifestations dans le cadre du Congrès des Maires de France

04 38 02 29 29www.maires-isere.fr

Les missions del’Association des Maires de l’Isère

Offre de formation des élus des communes et des communautés 2018

Périodicité : offre annuelleDirecteur de la publication : Daniel Vitte, Président Responsable Formation : Geneviève Billet, DirectriceChargée Formation : Émilie BorelMise en page : Cindy Machet Illustrations : Michel Cambon Impression : Imprimerie du Pont de Claix

2018 • www.maires-isere.fr • 3

Ensemble, préparons l’avenir !

La mission première de l’Association des Maires de l’Isère est l’information, déclinée quotidiennement sous des formes très variées. Sa deuxième compétence est la formation, dont la mise en œuvre vous accompagne dans les nombreux défis que vous relevez. Notre offre 2018 s’est enrichie avec de nouvelles thématiques, élaborées en lien avec l’actualité ou nécessitant un apport de connaissances de nature législative, technique ou organisationnelle. Fort de notre proximité, nous répondons à vos attentes les plus diverses. Le déplacement de notre chargée de formation au sein du territoire participe au succès des modules « à la demande », assurant une parfaite adéquation aux besoins exprimés par chaque collectivité. Le contenu est concocté sur mesure, et la session organisée à la date et dans le lieu de votre choix. Je vous rappelle aussi que, depuis 2007, l’AMI est agréée par le Ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus adaptée à leurs fonctions, ce qui permet la prise en charge des frais de cette formation par la collectivité. Pour préparer l’avenir, l’AMI vous accompagne dans la construction du plan de formation pour une vision globale des actions à mener et des dépenses à engager. Cela se traduit par la définition du budget, le recensement des besoins en formation, l’établissement des priorités, et la détermination de programmes adaptés et efficients en lien avec les projets de la collectivité. Notre mission de formation s’affirme grâce à notre offre de base, mais aussi via le conseil et l’accompagnement des élus sur leur parcours de formation, pour une approche plus personnelle. Nous avons la volonté de donner aux élus la possibilité d’anticiper, d’avoir une vision à long terme. Celle-ci s’exprime à travers notre nouveau module relatif à la préparation de l’après mandat avec la Validation des Acquis de l’Expérience, préoccupation importante des élus locaux. Dans le cadre de la mise en œuvre du DIF, les formations pourront être financées. Je ne peux terminer sans mettre en valeur notre format complémentaire : la conférence ! Sur des formats resserrés : deux heures, en journée ou en soirée, devant quelques personnes ou un auditoire plus large, nous répondons à vos besoins spécifiques en nous appuyant sur un vivier d’intervenants particulièrement compétents et pédagogues. Nous débuterons l’année avec « la Loi de finances 2018 ».

Le mot du Président de l’A.M.I.

Daniel Vitte

4 • www.maires-isere.fr • 2018

L’ AMI, organisme de formation agréé au service des élus locauxL’Association des Maires de l’Isère (AMI) possède, depuis le 17 janvier 2007, l’agrément du Ministère de l’Intérieur nécessaire pour dispenser des formations aux élus locaux. Cet agrément est le garant de la pertinence et de la qualité des formations proposées.Les formations sont ouvertes aux maires, adjoints, présidents et vice-présidents des communautés et à tous les conseillers municipaux et communautaires.Les collaborateurs des élus peuvent également bénéficier de ces formations.

Des thématiques adaptées à la réalité du terrain Les fonctions des élus demandent de plus en plus de compétences au regard des domaines multiples dans lesquels ils doivent prendre des décisions. L’AMI s’emploie donc à organiser des sessions répondant à ces besoins.L’offre catalogue présente des modules issus de thématiques inhérentes aux fonctions et à l’environnement des élus. Cette offre est complétée par les sessions à la demande dont le format est explicité en page 7 et les exemples de thématiques proposés en page 8.

Des formateurs qualifiés Les thématiques proposées s’appuient sur les compétences de formateurs, tous professionnels reconnus, et souvent proches géographiquement.Les profils des formateurs sont divers : établissements et cabinets privés spécialisés, organismes semi-publics ou publics (CAUE, Chambre d’Agriculture, Centre de Gestion, Conseil départemental…).

Des formations décentralisées à des prix attractifsL’AMI s’appuie sur le réseau des communes et des communautés du département, qui, lorsqu’elles sont sollicitées, mettent un point d’honneur à proposer une salle pour accueillir une formation. Cette entraide permet d’offrir des lieux décentralisés dans tout le département et des formations à des prix très compétitifs qui couvrent les frais pédagogiques et de gestion.Les frais de repas sont en sus, l’AMI se chargeant de l’organisation logistique, en liaison avec la collectivité accueillante.

Des modalités d’inscription simples Pour s’inscrire à une formation, il suffit de retourner, par mail ou par fax, le bulletin d’inscription disponible sur le site de l’AMI : www.maires-isere.frTous les programmes des formations sont également en ligne. La facture est envoyée après la tenue de la session. Les demandes d’inscriptions sont prises en compte selon l’ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. Il est possible de vous faire remplacer par un membre du Conseil si un empêchement devait vous contraindre à annuler votre participation. Toute annulation à moins de 5 jours avant la tenue de la session ne dispense pas la collectivité du règlement. L’AMI se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session si le nombre d’inscrits est insuffisant.

L’offre de formation de l’AMI, Mode d’emploi

2018 • www.maires-isere.fr • 5

Élaboration du Plan de Formation

Afin de planifier les sessions de formation en cohérence avec les projets de la collectivité et d’utiliser de manière efficiente le budget formation imparti aux élus, le service formation de l’AMI conçoit à la demande et en collaboration avec vos services un plan de formation annuel ou pluriannuel.

ConCrètement

l’AMI vous accompagne dans la programmation et la réalisation du plan de formation proposé aux élus suivant 4 étapes principales :

synthèse sur le droit à la formation des élus, le DIF et la définition du budget,

reCensement des besoins en formation des élus et établissement des priorités,

détermination de programmes adaptés et efficients en lien avec les projets de la collectivité,

ConstruCtion du plan de formation annuel pour une vision globale des actions à mener et des dépenses à engager.

Le droit à la formation des élus

L’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».

Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des métropoles, communautés d’agglomération, communautés urbaines et communautés de communes. L’article 16 de la loi du 31 mars 2015 renforce le droit à la formation en instaurant un plancher de dépenses prévisionnelles de formation, correspondant à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres de l’assemblée délibérante. Le plafond de ces dépenses reste fixé à 20% de ce même montant (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).Outre les frais de déplacement et d’enseignement, les frais de formation comprennent la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu, pour la durée du mandat. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.Ils doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le Ministre de l’Intérieur.

6 • www.maires-isere.fr • 2018

La loi du 31 mars 2015 a instauré le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus locaux. Ainsi l’élu acquiert vingt heures de DIF par année pleine de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés.L’article L.1621-3 du CGCT précise qu’un fonds de financement est dédié à cette nouvelle disposition et que « la Caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative, technique et financière de ce fonds et instruit les demandes de formation présentées par les élus ». Les formations sont financées par une cotisation obligatoire annuelle (1% prélevé sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus, majoration comprise article D. 1621-13 du CGCT). Les élus peuvent solliciter leur DIF pour des formations relatives à l’exercice de leur mandat ou contribuant à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue de celui-ci.

Modalités d’utilisation du DIFétape 1 : Vérifier l’éligibilité au titre du dif de la formation choisie Les formations éligibles sont : • celles relatives à l’exercice du mandat, dispensées par un organisme agréé par le Ministre de l’Intérieur (liste consultable sur : www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement )• celles sans lien avec l’exercice du mandat, notamment pour acquérir des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue de celui-ci. Selon l’article L. 6323-6 du code du travail, les actions telles que la VAE et le bilan de compétences en font partie.

étape 2 : connaître le solde de Votre compte d’heures L’utilisation des heures acquises est possible depuis le 30 juin 2017. Avant le départ en formation et afin d’être informés sur le nombre d’heures DIF dont vous disposez, il est nécessaire de solliciter la Caisse des Dépôts.

Si le crédit d’heures demeure insuffisant pour la réalisation de l’action de formation, la demande ne pourra être prise en charge dans sa totalité. Le montant restant à charge sera à régler directement à l’organisme de formation (pour toutes précisions, contacter le service DIF de la Caisse des Dépôts). [email protected] – 02.41.05.20.60

étape 3 : engager la procédure d’inscription (2 mois aVant le début de la formation)Pour la prise en charge de la formation, remplir le document « demande de financement DIF élus », téléchargeable sur le site de l’AMI, associez les pièces justificatives à votre demande et envoyez le tout à la CDC. Vous recevrez, par la suite, une confirmation permettant l’inscription.

étape 4 : suiVre la formation

Des frais liés au suivi de la formation pourront être engagés (hébergement, repas et transport). Ils seront, par la suite, pris en charge sur justificatifs.

étape 5 : après l’action de formation, transmettre les documents à la caisse des dépôts Afin de vous faire rembourser les sommes engagées, il est nécessaire de remplir le document « demande de remboursement de frais », téléchargeable sur le site de l’AMI, et le renvoyer accompagné de l’attestation de suivi de formation établie et remise par l’organisme de formation. La déduction des heures financées et utilisées se fera par la CDC à la réception de l’attestation de suivi de formation.

Informations complémentaires sur : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

L’ AMI possédant l’agrément, délivré par le Ministre de l’Intérieur et nécessaire pour la dispense de formation aux élus, toutes nos formations sont éligibles au titre du DIF.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Contact formation à l’AMI Emilie BOREL04 38 02 29 29 (LD 36)[email protected]

2018 • www.maires-isere.fr • 7

Des formations sur mesure et des formats évolutifs L’équipe de l’AMI est à votre écoute pour l’organisation de sessions de formation spécifiques sur une commune, quelques communes regroupées, ou une communauté.

ConCrètement

1 - Faire part de la thématique choisie auprès de notre chargée de formation 2 - Co-construction du cahier des charges 3 - Validation du format (date, durée), de la programmation et du devis4 - Réalisation de l’action de formation selon les conditions fixées conjointement

Les formations en Intra

„“« Dans un contexte où les enjeux stratégiques et politiques des collectivités territoriales sont amenés à évoluer de façon permanente, la formation des élus nous parait indispensable au bon développement de notre collectivité. D’une part, pour favoriser la faculté d’adaptation dont chacun doit faire preuve aujourd’hui, mais aussi pour répondre à la législation en vigueur ainsi qu’à l’élargissement régulier de nos champs d’intervention.2017 a été une année charnière en pays roussillonnais, marquée par l’accélération des formations mutualisées en direction des élus communautaires et municipaux. Pour que ceux-ci puissent bénéficier de temps de formation dans les meilleures conditions possibles, nous avons orienté nos actions vers la formation en intra en collaboration avec l’Association des Maires de l’Isère. Plusieurs séminaires ont été programmés sur des sujets d’actualité : plan d’urbanisme intercommunal, outils de mutualisation, création de communes nouvelles et fusion, gestion de la dette ou encore développement économique à l’échelle communale et intercommunale… Au total, nous avons proposé 6 dates avec des sessions de 2h30 chacune. Les intervenants, tous de qualité, avaient été recommandés par l’AMI. Entrecoupées de temps pédagogiques et informationnels, les formations proposaient également un temps d’échange entre le formateur et les élus.

Les agents se sont impliqués en interne pour développer ce service de formation auprès de nos élus. Le choix des thématiques ne s’est pas fait par hasard puisque nous avons réalisé en amont un travail de réflexion partagé avec nos élus, qui nous a permis d’identifier les thèmes de formations.Les formations en intra présentent des avantages non négligeables. En plus de pouvoir personnaliser les thématiques de formations, nous bénéficions d’une meilleure flexibilité en terme de programmation de dates. Nous pouvons plus facilement nous adapter aux emplois du temps de nos élus, et donc faciliter leur présence aux sessions organisées en intra. Ces dernières lèvent également un frein considérable aux problèmes de déplacements, puisque nos sessions sont proposées pour l’ensemble des 22 communes de notre territoire, dans les locaux de la CCPR.Les formations mises en place avec l’AMI constituent ainsi une belle opportunité pour l’ensemble des élus des communes de notre territoire et nous avons la volonté de renforcer encore ces actions partenariales. L’ AMI nous assiste, en effet, sur l’élaboration du plan annuel des formations 2018 pour nos élus. »

Francis CHARVET, Président de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Francis CHARVET :

Les formations mises en place avec l’AMI constituent une belle opportunité pour l’ensemble des élus des communes de notre territoire et nous avons la volonté de renforcer encore ces actions partenariales.

8 • www.maires-isere.fr • 2018

Formations à la demandeLes thèmes de formation présentés ci-après ne sont pas exhaustifs et peuvent être organisés à la date, dans le lieu et sous le format de votre choix.

INFORMATIQUE & MULTIMÉDIAS

Logiciels : Publisher • PowerPoint • InDesign • Photoshop • Excel • Word Logiciels libres • La gestion des équipements de télécommunication • La sécurisation des données informatiques Concevoir et gérer un site internet communal • Création du contenu pour un site web

FINANCES LOCALES

Les relations financières entre la commune et l’intercommunalité • Initiation au budget communal Les bases de l’analyse financière • Évaluation des politiques publiques • Monter un projet dans le cadre des fonds européens structurels d’investissement (FESI)

ENVIRONNEMENT

La transition énergétique au niveau intercommunal • Renouveler son parc automobile avec des véhicules propres Éclairage communal

URBANISME

Favoriser la mixité sociale dans son PLU • Le handicap dans les bâtiments et les espaces publics Les outils de maîtrise du foncier

DROIT & MARCHÉS PUBLICS

Les outils de la mutualisation • Laïcité à l’école • Droit de la montagne • L’élu de l’opposition • Droit de Préemption Urbain Les règles protocolaires • Les collectivités et leurs assurances • Les baux ruraux • Les biens sans maître Les actions de prévention face à la radicalisation • Les archives communales

COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE

Exprimer clairement son point de vue • Le bulletin municipal • Réussir sa communication avec les médiasLa prise de parole en public (niveaux 2 et 3) • Gestion de l’image • Communiquer efficacement en interne Développer son charisme • L’estime de soi au service de l’efficacité et du bien-être • Pratiquer la lecture active

LIEN AVEC LES ADMINISTRÉS

Dynamiser vos territoires et vos emplois • Les démarches pour l’organisation de rassemblements pour sa collectivité

SANTÉ & ACTIONS SOCIALES

Les enjeux et la démarche d’une Maison de Santé pluriprofessionnelle • La politique communale du logement social

Soutenir une politique sociale efficiente

RESSOURCES HUMAINES & MANAGEMENT

Méthodologie de gestion de projet • Les stratégies de mise en oeuvre du dialogue social

ÉDUCATION & JEUNESSE

Mise en place et financement d’un dispositif petite enfance • La laïcité à l’école • La prévention de la délinquanceCréation du Conseil Municipal Jeunes

2018 • www.maires-isere.fr • 9

STATUT DE L’ÉLU

10. Préparer son après mandat avec la VAE N

10. Les responsabilités liées au mandat d’élu

INFORMATIQUE & MULTIMÉDIAS

11. Réseaux sociaux et collectivité locale, quelle stratégie adopter ?11. Quelles utilisations de Facebook pour une collectivité locale ?

FINANCES LOCALES

12. L’analyse financière : cas concrets12. La préparation du budget communal en M14 : cas concrets13. La démarche de la prospective et l’élaboration d’un programme pluriannuel d’investissement 13. La gestion de la dette

ENVIRONNEMENT

14. La police des déchets N

14. Réduction des déchets : enjeu majeur en matière d’économie circulaire15. La police de l’eau et des milieux acquatiques N

15. Les élus se préparent à la crise

RESSOURCES HUMAINES & MANAGEMENT

16. Consolider les relations avec ses collaborateurs16. Le statut et la gestion du personnel territorial17. L’entretien professionnel17. Agir sur les conditions de travail des agents de sa collectivité

URBANISME

20. Le droit de l’urbanisme20. Les infractions et les contentieux en urbanisme 21. Rendre opérationnelles les OAP 21. Rénovation thermique et qualité architecturale N

22. La gestion différenciée des eaux pluviales N

22. Concilier biodiversité et développement urbain N

DROIT & MARCHÉS PUBLICS

23. Les marchés à procédure adaptée23. Distinguer les chemins ruraux, chemins d’exploitation et servitudes de passage 24. Les pouvoirs de police du maire24. Les opérations funéraires et la gestion des cimetières 25. Respecter le principe de laïcité dans les services publics25. La circulation des véhicules terrestres motorisés dans les espaces naturels N

26. La passation des délégations de services publics N

26. L’exécution des marchés publics de travaux N 27. Les gens du voyage : politiques publiques d’accueil et habitat N

27. Les biens immobiliers des personnes publiques N

COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE

28. La prise de parole en public (niveau 1)28. Apprendre à gérer les situations conflictuelles 29. Élaborer une stratégie de communication29. Gérer son temps et ses priorités 30. Apprendre à maîtriser son stress30. Conduire et animer une réunion

SANTÉ & ACTIONS SOCIALES

31. Réaliser l’Analyse des Besoins Sociaux de son territoire31. La politique « personnes âgées » au plus proche des usagers

LIEN AVEC LES ADMINISTRÉS

32. Les politiques culturelles locales32. La concertation publique N 33. Quels outils pour associer les habitants aux choix communaux ?

33. Optimiser les subventions aux associations

ÉDUCATION & JEUNESSE

34. Les politiques éducatives et les activités périscolaires34. Organiser le service de restauration scolaire

Sommaire des formations catalogue

N = NOUVEAU p. 18 & 19 Le calendrier des formationsNos formations sont éligibles au titre du DIF

10 • www.maires-isere.fr • 2018

Préparer son après mandat avec la Validation des Acquis de l’Experience

Prendre connaissance des enjeux et objectifs de la VAE.Acquérir la méthodologie pour valoriser son expérience et construire son projet professionnel.

PUBLIC CONCERNÉ [4 à 6 participants]

Élus des communes et communautés.

Pré-requis : avoir le souhait de mener un questionnement concernant la poursuite de sa vie professionnelle et politique et de valoriser l’expérience acquise autour de son mandat.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Présentation de la VAE

Travail de bilan : groupe d’échange et création d’espace de questionnement

Travail réflexif autour de la prise de conscience de ses compétences

Accompagnement individuel : inventaire de ses savoirs à partir de l’expérience, construction d’un projet et recherche de diplômes adéquats

LE + une approche individuelle dans une dynamique de groupe

DATE ET LIEU

Mardi 3 et jeudi 5 juillet (2 jours)de 9h à 17h Grenoble (AMI)

TARIFS

Adhérents : 640 € les 2 journées

Non adhérents : 1 060 € les 2 journées

INTERVENANTES

Françoise BOUCHAUD élue et accompagnatrice projet professionnel

Marie-Claire GALLIN-MARTEL psychologue du travail et consultante en accompagnement professionnel

NOUVEAU

Les responsabilités liées au mandat d’élu

Connaître et distinguer les types de responsabilités et de fautes de l’élu.Être sensibilisé aux situations à risque pour les limiter et adopter des mesures de protection adéquates.

PUBLIC CONCERNÉ [5 à 20 participants]

Élus des communes et communautés.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Focus sur les principes déontologiques consacrés par la loi de 2015

Les principes généraux de mise en cause de la responsabilité de l’élu

L’évolution dans le temps de la responsabilité de l’élu

Identifier les responsabilités

Les infractions susceptibles de mettre en cause la responsabilitéLes délits intentionnels et les délits non-intentionnelsLes délits portant sur la gestion des deniers publics

Prévenir, protéger, assumer : la gestion du risqueLa protection fonctionnelle de l’éluL’assurance personnelle de l’élu et quelques conseils de prévention

LE + études de cas et exercices de mise en situation

DATE ET LIEU

Jeudi 31 maide 9h à 17h Nantoin

TARIFS

Adhérents : 140 €

Non adhérents : 235 €

INTERVENANTES

Cécile ANGLADEIntervenante CNFPTAncienne adjointe au maire

Élisabeth GAGNAIREJuriste Association des Maires de l’Isère

STATUT DE L’ÉLU

2018 • www.maires-isere.fr • 11

INFORMATIQUE & MULTIMÉDIAS

Optimiser sa présence et sa communication sur Facebook. Affiner sa stratégie et mieux appréhender l’outil et ses différentes fonctionnalités.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 10 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : être sensibilisé aux réseaux sociaux et à la communication digitale.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Présentation de Facebook et de l’internaute, acteur du Web

Les critères de contenus performants sur Facebook

Comprendre la navigation au sein de l’interface

Mettre en place une stratégie et démarer votre communauté

Publier, interagir, répondre aux messages privés

Comprendre et interprêter les principales données statistiques

LE + alternance entre théorie et mise en pratique à partir des projets des participants

Formation en lien avec la session « Réseaux sociaux et collectivité locale, quelle stratégie adopter ? » ci-dessus.

DATE ET LIEU

Mardi 5 juinde 9h à 17h30 ATP Formation Moirans

TARIFS

Adhérents : 250 €

Non adhérents : 410 €

INTERVENANTE

Nathalie DELIMARDConsultante en stratégie digitaleCOVATEAM

Comprendre le fonctionnement des réseaux sociaux.Apréhender la spécificité de leurs usages au sein d’une collectivité.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 10 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : être sensibilisé aux réseaux sociaux et à la communication digitale.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Panorama des principaux réseaux sociaux et analyse de leurs fonctionnalités

Le réseau social : créateur de relations de proximité avec les administrés

Déterminer sa stratégie de communication

Le rôle du « community manager » et les freins à lever au sein des collectivités

LE + alternance entre théorie et mise en pratique à partir des projets des participants

Formation en lien avec la session « Quelles utilisations de Facebook pour une collectivité locale ? » ci-dessous.

DATE ET LIEU

Mardi 24 avril de 9h à 17h30 ATP Formation Meylan

TARIFS

Adhérents : 250 €

Non adhérents : 410 €

INTERVENANTE

Nathalie DELIMARDConsultante en stratégie digitaleCOVATEAM

Quelles utilisations de Facebook pour une collectivité locale ?

Réseaux sociaux et collectivité locale, quelle stratégie adopter ?

12 • www.maires-isere.fr • 2018

FINANCES LOCALES

L’analyse financière : cas concrets

Étudier la santé financière d’une collectivité locale à partir de comptes administratifs.Être en mesure d’analyser les différents niveaux d’épargne, le financement des dépenses d’équipement et les indicateurs sur la fiscalité.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : avoir des connaissances de base relatives à l’analyse financière.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

La présentation de la méthode d’analyse et des retraitements nécessaires

Les cas concrets sur des comptes administratifs via excel ou une calculatrice

Les avis à donner sur des études financières déjà formalisées

Exercice à partir des comptes administratifs de votre collectivité

LE + travail sur le budget de votre collectivité

Formation en lien avec la session « La préparation du budget communal en M14 : cas concret » ci-dessous.

DATE ET LIEU

Lundi 29 janvierde 9h à 17h St-Chef

TARIFS

Adhérents : 90 €

Non adhérents : 150 €

INTERVENANT

Gérald CAMELIODirecteur Agence Secteur Public Rhône Isère Organisme bancaire partenaire de l’AMI

La préparation du budget communal en M14 : cas concrets

Comprendre les enjeux et les techniques de la prévision budgétaire. Manier les règles de la stratégie et de l’équilibre budgétaires.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 12 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : avoir des connaissances de base relatives à l’élaborationd’un budget communal.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

La bonne analyse des comptes

La lecture des comptes hors excédents

L’utilisation du prélèvement pour l’investissement

L’affectation des excédents de fonctionnement

Les leviers de l’équilibre budgétaire

LE + travail sur le budget de votre collectivitéLE ++ les budgets transmis à l’avance par les participants pourront faire l’objet d’une analyse particulière

Formation en lien avec la session « L’ analyse financière : cas concrets» ci-dessus.

DATE ET LIEU

Lundi 5 févrierde 9h à 17h Crolles - CC Le Grésivaudan

TARIFS

Adhérents : 140 €

Non adhérents : 235 €

INTERVENANT

Damien BROCHIER Formateur CDG38 et CNFPTDGS en disponibilité intervenant au sein des collectivités territoires de l’Isère

2018 • www.maires-isere.fr • 13

FINANCES LOCALESFINANCES LOCALES

Découvrir et mettre en oeuvre les outils d’analyse de la prospective. Être en capacité de passer d’une gestion annuelle à une vision pluriannuelle des enjeux financiers.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : avoir des connaissances de base en finances locales.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Pourquoi réaliser une prospective financière ? La méthodologie à suivre pour la mise en oeuvre

d’une prospective financière Comment établir son plan pluriannuel d’investissement

et son plan pluriannuel de financement ? L’utilisation des ratios

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

Formation en lien avec la session « La gestion de la dette » ci-dessous.

DATE ET LIEU

Jeudi 15 févrierde 9h à 17h Voiron

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANT

Jean-Pierre COBLENTZ Directeur associé Cabinet Stratorial Finances

Connaître les enjeux réglementaires et financiers du recours à l’emprunt. Acquérir les outils permettant d’optimiser la gestion de la dette et de la trésorerie.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : avoir des connaissances de base en finances locales.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Le cadre juridique et budgétaire de l’emprunt et de la trésorerie des collectivités locales

Les différents objectifs de la gestion de la dette, de la trésorerie et des stratégies d’endettement

Les différents types d’emprunts

La formation des taux et les déterminants

Les outils de gestion de la dette et d’optimisation de la trésorerie

Mise en pratique : réalisation de cas concrets

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

Formation en lien avec la session « La démarche de la prospective et l’élaboration d’un programme pluriannuel d’investissement » ci-dessus.

DATE ET LIEU

Jeudi 15 marsde 9h à 17h La Côte-Saint-André

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANTE

Anne-Flore HAMONIC Responsable de la cellule programmationDirection des financesVille de Grenoble

La démarche de la prospective et l’élaboration d’un programme pluriannuel d’investissement

La gestion de la dette

14 • www.maires-isere.fr • 2018

ENVIRONNEMENT

Identifier les prérogatives du maire en cas de dépôt de déchets illégaux.Mettre en oeuvre la procédure administrative d’évacuation des déchets.

DATE ET LIEU

Lundi 26 marsde 9h à 13hVirieu

TARIFS

Adhérents : 150 €

Non adhérents : 250 €

INTERVENANT

Mathieu LABRANDEJuriste Formateur en droit et police de l’environnementGérant d’Ecol’au Droit

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

La police administrative spéciale des déchetsDéfinition du déchetLe producteur de déchetsLa collecte et la gestion des déchets

La procédure de sanction administrative La phase préalable à la mise en demeureL’arrêté de mise en demeure Le non-respect de la mise en demeure : les sanctions administratives

Les pouvoirs de police judiciaires du maire : les infractions à la réglementation relative aux déchets

LE + apports théoriques, étude de cas concrets et échanges

Réduction des déchets : enjeu majeur en matière d’économie circulaire

Découvrir les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux de la prévention des déchets au niveau local. Préciser les rôles des élus dans la prévention des déchets.

DATE ET LIEU

Mardi 25 septembrede 9h à 17h La Buisse

TARIFS

Adhérents : 265 €

Non adhérents : 440 €

INTERVENANTS

Isabelle MARQUISAlix SERGENT Formatrices et consultantes en prévention et gestion des déchets / Consiliom

Christian NANCHENCo-président réseau Compost Citoyen ARA

PUBLIC CONCERNÉ [8 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Faire le point sur la problématique « Déchets » : quantités, coûts, impacts, solutions alternatives

Découvrir la réalité de la prévention et les contraintes réglementaires à prendre en compte

Partager sur les opportunités d’intervenir localement pour réduire les déchets : quels leviers d’action, quels outils, quels acteurs du territoire ?

Identifier les rôles des élus dans la prévention : comment capitaliser sur l’expérience des élus et s’engager dans une démarche de réduction des déchets ?

LE + présentation d’actions issues du territoire isérois, ateliers participatifs et visite de la Ressourcerie

La police des déchets NOUVEAU

2018 • www.maires-isere.fr • 15

ENVIRONNEMENT

La police de l’eau et des milieux acquatiques

Identifier les procédures relatives au droit de l’eau afin d’intégrer les enjeux liés à la préservation de la ressource en eau et aux milieux aquatiques.Distinguer les obligations réglementaires et mettre en œuvre les pouvoirs de police suite à la violation de la réglementation.

DATE ET LIEU

Jeudi 12 avrilde 9h à 17h Roybon

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANT

Mathieu LABRANDEJuriste Formateur en droit et police de l’environnementGérant d’Ecol’au Droit

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Les acteurs de l’eau

Les outils de planificationLe schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)Le schéma aménagement et de gestion des eaux (SAGE)Les contrats de rivière

La police de l’eau et des milieux aquatiquesLes installations, ouvrages, travaux et activités soumis à régime d’autorisation ou de déclaration

Le statut des cours d’eauLes cours d’eau domaniaux et non domaniaux

Les délits de pollution des eaux

LE + apports théoriques, exercices ludiques et visite sur site

NOUVEAU

Les élus se préparent à la crise Répondre aux obligations réglementaires relatives au PCS.Instaurer et faire fonctionner une cellule de crise.

DATES ET LIEUX

de 9h à 17h M1 : Vendredi 6 avril, Les Avenières Veyrins-ThuellinM2 : Vendredi 1er juin, Grenoble (AMI)

TARIFS

Adhérents : 120 € / module

Non adhérents : 200 € / module

INTERVENANTS

Benoit SAPET, Responsable du réseau expert et des entrainementsMathias LAVOLÉ, Responsable du pôle formation

Institut des Risques Majeurs (IRMa)

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 pers. maximum]

Élus des communes et communautés et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

FORMATION CONÇUE EN 2 MODULES

Module 1 : Mettre en place et maintenir opérationnel son Plan Communal de Sauvegarde

Module 2 : Piloter une cellule de crise

LE + les modules proposés sont indépendants mais complémentaires

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RESSOURCES HUMAINES & MANAGEMENT

Consolider les relations avec ses collaborateursPréserver l’unité et les échanges au sein des équipes.Dépasser les limites et blocages qui altèrent l’efficacité productive ou relationnelle.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Situer son action d’éluRemobiliser l’équipe municipale : définir les objectifs politiques pour la fin du mandatL’interface avec les services et les agentsLes lieux de communication, d’information et de décision

Repérer le jeu des acteurs du systèmeLes relations hiérarchiques, formelles et informellesLes typologies des élus et le profil de personnalité

Mettre en place des stratégies d’action au service du projet de mandatAgir sur la motivation de ses collaborateursPromouvoir le travail en mode projet, la transversalité

Les limites et les blocages Les conflits de pouvoir, d’intérêt et de valeurGérer les messages toxiques ou les attaques personnelles

LE + session basée sur le retour d’expérience des participants

DATE ET LIEU

Lundi 29 octobrede 9h à 17h L’Isle d’Abeau - CAPI

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANT

Marc MOREAU Formateur consultant conseil en organisation secteurs publics/privésGérant du Cabinet Moreau Consult

Le statut et la gestion du personnel territorial

Appréhender les principes et les règles statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Cadrer et gérer la carrière des agents dans sa globalité.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 pers. maximum]

Élu(e)s des communes et communautés et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Les modalités de recrutement

La progression de carrière L’avancement d’échelon et de gradeLa promotion interne et les concours

La rémunération des agents

Les droits et obligations des agents

Le rôle des instances paritaires

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Jeudi 27 septembre de 9h à 17h Four

TARIFS

Adhérents : 90 €

Non adhérents : 150 €

INTERVENANTS

Intervenants spécialisés du CDG38

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RESSOURCES HUMAINES & MANAGEMENT

Agir sur les conditions de travail des agents de sa collectivité

Définir les concepts des risques psychosociaux (RPS) et d’absentéisme, déconstruire les idées reçues. Promouvoir des politiques RH et des pratiques considérant les problématiques liées à l’environnement de travail des agents.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Les changements et transformations dans les collectivités Le rapprochement avec le secteur privé : conditions, rythmes, organisations de travail

Les responsabilités et le positionnement de l’élu face aux conditions de travail (en lien avec le DGS, les responsables de services, le CHSCT)

La mise en œuvre des plans d’évaluation et de prévention des RPS La présentation des RPS, origines et facteurs

Quelles opportunités d’amélioration des conditions de travail ? Le panorama d’actions effectuées

L’absentéisme La définition, les chiffres et idées reçuesTravailler en collaboration avec le service RH et les services (prévention, répression, sanction) Les outils et les méthodes

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Jeudi 25 octobrede 9h à 17hBourgoin-Jallieu

TARIFS

Adhérents : 90 €Non adhérents : 150 €

INTERVENANTS

Intervenants spécialisés du CDG38

L’entretien professionnelS’imprégner de la méthodologie inhérente à la conduite d’un entretien professionnel. Adopter les bonnes postures relatives à son déroulement.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 pers. maximum]

Élu(e)s des communes et communautés et leurs collaborateurs.

Pré-requis : être évaluateur(trice)

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Les modalités de mise en place de l’entretien professionnel

Comment conduire un entretien professionnel ?

Les bons conseils et les écueils à éviter

Les facteurs de réussite

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Vendredi 5 octobrede 9h à 13hChimilin

TARIFS

Adhérents : 50 €

Non adhérents : 150 €

INTERVENANTS

Intervenants spécialisés du CDG38

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URBANISME

Le droit de l’urbanisme

Acquérir les connaissances générales relatives au droit des autorisations de construire. Approfondir le cadre légal du contentieux administratif et pénal du droit de l’urbanisme.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : avoir des connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme et en droit public.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Les différents permis : de construire, d’aménager, de démolir

L’instruction de la demande

Le droit de préemption

Les ZAC, les lotissements et les permis valant division

Le précontentieux des autorisations individuelles

Exercer un recours contentieux devant le juge administratif

Le contentieux devant le juge judiciaire

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Lundi 18 juinde 9h à 17h Arandon - PassinsCC Les Balcons du Dauphiné

TARIFS

Adhérents : 150 €

Non adhérents : 250 €

INTERVENANT

Grégory MOLLIONAvocat, spécialiste droit public,droit de l’urbanismeMaître de conférences Université de Grenoble

Les infractions et les contentieux en urbanisme

Identifier et distinguer les différentes infractions et recours contentieux de l’urbanisme. Maîtriser le cadre juridique applicable afin de se prémunir face aux risques.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Les différents procès de l’urbanismeLes litiges devant la juridiction administrativeLe procès civil et le procès pénal

Les infractions à l’urbanisme : les infractions liées au permis de construire, aux documents d’urbanisme et les autres infractions

La prescriptionLes règles de prescription en matière pénale Le départ de la prescription et la jurisprudence applicable

Les peinesLes peines principales et les amendes La remise en étatLa pratique du juge pénal en matière de peines

La question de la partie civile

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Mardi 11 décembrede 9h à 17h Grenoble (AMI)

TARIFS

Adhérents : 150 €

Non adhérents : 250 €

INTERVENANT

Grégory MOLLIONAvocat, spécialiste droit public,droit de l’urbanismeMaître de conférences Université de Grenoble

2018 • www.maires-isere.fr • 21

URBANISME

Rénovation thermique et qualité architecturaleMesurer les enjeux de la rénovation thermique en croisant les aspects techniques, réglementaires tout en soutenant l’exigence de la qualité architecturale.Acquérir un regard éclairé préalable à tout projet de transformation d’un bâtiment existant.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Approche méthodologique pour mener une démarche de projet : étapes clés, acteurs à mobiliser

Compréhension d’un bâtiment dans son contexte historique, spatial et fonctionnel

Éléments de culture architecturale : approche historique, clés de lecture d’un bâtiment, vocabulaire et bibliographie

LE + expérimentation de la démarche globale de projet par des exercices concrets, atelier en images et visite en extérieur

DATE ET LIEU

Mercredi 25 avrilde 9h à 17h CAUE de l’Isère - Grenoble

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANTS

Isabelle BERRUYER Camille CRITINChargées de mission en architecture

CAUE de l’Isère

Hubert LEPEREUR Jean-Pierre DURAND

Architectes, chercheur et enseignant

Rendre opérationnelles les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Maîtriser l’outil OAP et sa mise en oeuvre.Cerner les différentes stratégies de montage d’opération pour que le projet dans l’OAP soit identifié.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : disposer de notions de bases sur le PLU.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Présentation de l’outil OAP et de son contenu

Lien entre urbanisme réglementaire et étude pré-opérationnelle

Les stratégies possibles de montage d’opération

Atelier autour d’un cas pratique

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Mardi 6 juinde 14h à 18h CAUE de l’Isère - Grenoble

TARIFS

Adhérents : 50 €

Non adhérents : 150 €

INTERVENANTS

Jean-Pierre CHAMBONResponsable pôle urbanisme, CAUE de l’Isère

Thibaud BOULARANDChargé de mission urbanisme, CAUE de l’Isère

NOUVEAU

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URBANISME

La gestion différenciée des eaux pluviales

Appréhender la diversité des actions relative à la gestion des eaux pluviales. Acquérir la méthodologie nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Définition des termes clés

Comment agir pour intégrer la gestion différenciée ? : de la conception à la réalisation

Les impératifs techniques et administratifs

Observation et évaluation des bonnes pratiques dans des contextes variés

LE + apport de publication didactique : journal de la communauté de l'eaude la région de Grenoble

DATE ET LIEU

Jeudi 28 juinde 14h à 18h Colombe

TARIFS

Adhérents : 50 €

Non adhérents : 150 €

INTERVENANTES

Julie ALVAREZChargée de mission paysage

Bénédicte CHARDONChargée de mission urbanisme

CAUE de l’Isère

Concilier biodiversité et développement urbain

Comprendre les notions clés de biodiversité et de trame verte et bleue. Mettre.en.oeuvre.un.projet.de.territoire,.de.la.plannification.à.l'opérationnel.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Définition des termes clés

Quelle prise en compte dans les documents réglementaires

Comment agir pour développer la nature en ville : de la conception à la réalisation

Observer et évaluer les bonnes pratiques de l’urbain au rural

LE + apports théoriques et mise en situation concrète

DATE ET LIEU

Jeudi 11 octobrede 14h à 18h Saint-Martin-d’Uriage

TARIFS

Adhérents : 50 €

Non adhérents : 150 €

INTERVENANTES

Julie ALVAREZChargée de mission paysageCAUE de l’Isère

Audrey DÉMURGÉChargée de mission TVB - LPO Isère

NOUVEAU

NOUVEAU

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DROIT & MARCHÉS PUBLICS

Les marchés à procédure adaptée Maîtriser le cadre juridique applicable aux marchés à procédure adaptée.Être capable de mettre en place la procédure pour la passation des marchés de faible montant.

Distinguer les chemins ruraux, chemins d’exploitation et servitudes de passage

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Le cadre général et les règles de passation des MAPA après la réforme 2015-2016La nouvelle définition des MAPA Les marchés inférieurs à 25 000€ Les seuils, les dispositions générales de la commande publique qui leur sont applicables, les principaux intervenantsLes règles de passation : publicité, sélection des candidatures et des offres

La fin de la procédure et les règles d’exécution La fin de la procédure : l’information des candidats évincés, l’autorité compétente pour signer le marché, la notification du marché Les règles d’exécution : le régime financier, les avenants La présentation d’une trame de rédaction d’un MAPA

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Mercredi 7 marsde 9h à 17hGrenoble (AMI)

TARIFS

Adhérents : 150 €

Non adhérents : 250 €

INTERVENANT

Grégory MOLLIONAvocat, spécialiste droit public,droit de l’urbanismeMaître de conférences à l’Université de Grenoble

Définir et différencier chacune des notions. Comprendre et appliquer les règles inhérentes aux diverses situations.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Les chemins ruraux et chemins d’exploitation La classification synthétique des voiesLa distinction entre chemins ruraux / chemins et sentiers d’exploitationLes différents régimes : chemin rural / chemin ou sentier d’exploitation

Les servitudes de passage Les servitudes de passage en cas d’enclave : définition, assiette du droit de passage, indemnité, extinctionLes servitudes conventionnelles de passage : modes d’établissement, extinction

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

Formation en lien avec « La circulation des véhicules terrestres motorisés » prévue le 10 avril - cf p25

DATE ET LIEU

Mardi 2 octobrede 9h à 17hHeyrieux

TARIFS

Adhérents : 180 €

Non adhérents : 300 €

INTERVENANT

Bernard NAVETJuriste AGRI JURIS 38

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DROIT & MARCHÉS PUBLICS

Les pouvoirs de police du maire

DATE ET LIEU

Mercredi 7 novembre de 9h à 17h St-Etienne-de-St-Geoirs Bièvre Isère Communauté

TARIFS

Adhérents : 150 €

Non adhérents : 250 €

INTERVENANT

Grégory MOLLIONAvocat, spécialiste droit public,droit de l’urbanismeMaître de conférences à l’Université de Grenoble

Définir le cadre juridique relatif aux pouvoirs de police du maire. Identifier les situations où s’exercent les prérogatives des élus en la matière.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Les conditions de la légalité de l’acte de police : légalité externe et interne

La sécurité publiqueLa sûreté et la commodité de passageLes accidents, les fléaux et les pollutionsLes aliénés Les animaux

La tranquillité publique et le bon ordre

La salubrité publiqueLa santé publiqueLes denrées alimentaires et comestiblesLa réglementation des débits de boissons

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

Les opérations funéraires et la gestion des cimetières

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Le service extérieur des pompes funèbres La mission de service public et ses modes de gestion Les contrôles du ressort de la commune

La gestion des cimetières

L’aménagement et la gestion des espaces cinéraires La destination des urnes et des cendresLes équipements cinéraires adaptés : un projet d’aménagementLa gestion des concessions cinéraires et des défunts incinérés

La création ou l’extension d’un cimetière

Le cimetière au quotidien et son devenirLes responsabilités pénale, civile et administrativeLe règlement municipal ou intercommunal du cimetière Réhabiliter et gérer : état des lieux préalable, patrimoine et projet d’évolution

LE + visite du cimetière intercommunal de Poisat

DATE ET LIEU

Mardi 22 maide 9h à 17hPoisat

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANTE

Christelle GENINJuriste en droit publicExperte en législation funéraire

Acquérir les notions relatives à la législation et aux opérations funéraires. Appréhender la mise en oeuvre pratique de la réhabilitation et de la gestion des cimetières.

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DROIT & MARCHÉS PUBLICS

Respecter le principe de laïcité dans les services publics

Connaître et maîtriser le champ d’application du principe de laïcité.Mener une réflexion sur ses pratiques et les ajuster au regard des éléments légaux.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Le droit et l’histoire des religions et des libertés fondamentales

Le principe juridique de la laïcité et sa distinction avec les conceptions sociales et philosophiques

Les modalités pratiques d’application du principe de neutralité des services publics

L’expression de la liberté religieuse dans l’espace public

Le droit des associations

Les attitudes managériales compatibles avec le principe de laïcité

Les différents outils et dispositifs existants relatifs à la laïcité

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Mardi 6 novembrede 9h à 17h Primarette

TARIFS

Adhérents : 140 €

Non adhérents : 235 €

INTERVENANTE

Mathilde PHILIP-GAYMaîtresse de conférences HDR en droit public

La circulation des véhicules terrestres motorisésdans les espaces naturels

Prévenir par arrêté la circulation des véhicules terrestres motorisés dans les espaces naturels.Réprimer la circulation non autorisée des véhicules.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes et communautés.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Le principe d’interdiction du hors pisteLes voies ouvertes à la circulation, distinction voies publiques/privées, notion de voies privées ouvertes à la circulation publique.Les exceptions au principe d’interdiction.

La fermeture des chemins ruraux par le maire Les conditions de validité de l’arrêté municipal

Les infractions pénalesCaractéristiques de la violation des interdictionsLes modalités de constatation

LE + études de cas et exercices de mise en situation

Formation en lien avec la session « Distinguer les chemins ruraux » prévue le 2 octobre - cf p23

DATE ET LIEU

Mardi 10 avrilde 9h à 17h Moirans

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANT

Mathieu LABRANDEJuriste Formateur en droit et police de l’environnementGérant d’Ecol’au Droit

NOUVEAU

26 • www.maires-isere.fr • 2018

DROIT & MARCHÉS PUBLICS

La passation des délégations de service public

DATE ET LIEU

Mardi 20 mars de 9h à 17hTullins

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANT

Arnaud PATURAT Avocat au Barreau de Lyon Intervenant en Droit public

Déterminer les situations de recours au contrat de délégation de service public.Maîtriser et appliquer les règles de mise en concurrence relative à ces contrats.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 12 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Définition du contrat de délégation de service public et distinction avec les autres contrats

Les règles de publicité et de mise en concurrence applicables

La rédaction des documents de la consultation et les différentes étapes de la mise en concurrence

L’attribution du contrat de délégation de service public et les aspects contentieux.

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

L’execution des marchés publics de travaux

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 12 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Communication avec les prestataires et contrôle

L'évolution du montant des travaux

La sous-traitance

La réception des travaux et les responsabilités post-réception

Le paiement du marché

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Mercredi 16 maide 9h à 17hGrenoble (AMI)

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANT

Arnaud PATURATAvocat au Barreau de Lyon intervenant en Droit public

Maîtriser.les.outils.permettant.d'assurer.la.bonne.exécution.du marché.Appréhender.les.aspects.financiers.d'un.marché.

NOUVEAU

NOUVEAU

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DROIT & MARCHÉS PUBLICS

Les gens du voyage : politiques publiques d’accueil et d’habitat

Appréhender les enjeux et les possibilités à agir concernant l’accueil et l’habitat des gens du voyage et des publics vivant en résidence mobile.Faire évoluer les offres d’accueil et d’habitat pour les familles du voyage.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Détours liminairesGens du voyage : de qui parle-t-on ?Résidence mobile : définition, mode d’occupation des solsAccueil et habitat : deux politiques à différencier

Accueil : le cadre législatif et réglementaire La liberté d’établissement et de circulation La compétence accueil des gens du voyageLes schémas départementaux Le stationnement des caravanes

Prise en compte de l’habitat en résidence mobile Urbanisme : règles générales et hiérarchie des normesOutils pour une meilleure maîtrise du foncierIntégration de l’habitat des gens du voyage : conséquences et effets

Pilotage et méthodologie de projetQuels besoins ? De l’importance du diagnostic territorialPilotage et animation des projets sur les territoiresPrise en compte des gens du voyage dans les autres politiques publiques locales

LE + apports législatifs et réglementaires, retours d’expériences d’autres territoires et échanges

DATE ET LIEU

Mardi 6 marsde 9h à 17h Saint-Maurice-l’Exil CC du Pays Roussillonnais

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANT

Jérôme WEINHARD Responsable du pôle juridique Fnasat Diplômé en travail social

NOUVEAU

Les biens immobiliers des personnes publiques

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME La distinction entre les domaines privés et publics des personnes publiques

Les outils d’utilisation et de valorisation du domaine des personnes publiques (baux, conventions d’occupation, cession)

Les modalités de protection du domaine des personnes publiques

Les aspects contentieux liés à la gestion du domaine

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Mercredi 19 septembrede 9h à 17hLumbin

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANT

Arnaud PATURATAvocat au Barreau de Lyon Intervenant en Droit public

Appréhender l’étendue et les caractéristiques des biens immobiliers publics.Découvrir et mettre en œuvre les possibilités d’utilisation et de valorisation des propriétés.

NOUVEAU

28 • www.maires-isere.fr • 2018

COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE

La prise de parole en public (niveau 1)

Acquérir les fondamentaux de la communication orale. Communiquer avec confiance face à un public.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 10 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Préparer son intervention

Dominer son trac : la respiration, la décontraction, le rire

Maîtriser son élocution Le timbre, l’intensité et l’intonation Le débit, le silence et les pauses, la diction

Tirer profit de sa communication corporelle Le visage, le regard et le sourire, les postures et les gestes

Conclure en force et dans les délais

Gérer les questions et les réponses L’attitude à adopter en fonction des participants

LE + exercices pratiques sous forme de jeux de rôles

DATE ET LIEU

Mercredi 5 décembrede 9h à 17h Domène

TARIFS

Adhérents : 315 €

Non adhérents : 525 €

INTERVENANTE

Sylvie GRIVELFormatrice Management & Communication

Apprendre à gérer les situations conflictuelles

Comprendre les mécanismes humains générateurs de tensions relationnelles, de conflits.S’appuyer sur le processus d’écoute active pour rester dans une relation constructive.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : être motivé pour pratiquer une réflexion sur soi et partager ses difficultés et ses potentiels.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Se connaître et se comprendre Le fonctionnement neuroscientifique et comportemental et l’apparition des tensions relationnelles Les différentes modalités réactionnelles automatiques face aux tensions relationnelles : fuite-peur, lutte-colère, inhibition-découragement

Construire un dialogue par une écoute de qualitéLes étapes clés de l’écoute active, base de la gestion des conflitsL’expérimentation de la posture comportementale génératrice d’ouverture

LE + approche pluridisciplinaire alliant développement personnel, supports ludiques et temps individuels et collectifs

DATE ET LIEU

Lundi 19 marsde 9h à 17hBeaurepaireCC du Territoire de Beaurepaire

TARIFS

Adhérents : 255 €

Non adhérents : 425 €

INTERVENANTE

Corinne CAPDEQUI PEYRANEREMédiatrice en Justes Relations Formatrice consultante en relations humaines

2018 • www.maires-isere.fr • 29

COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE

Élaborer une stratégie de communication

Savoir mettre en avant ses réalisations, argumenter et convaincre de manière congruante. Avoir la capacité d’être impactant à chaque étape de la séquence de communication.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 10 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Établir un diagnostic du mandat et de l’Institution

Les valeurs, les convictions personnelles et l’identité du territoire

Les objectifs stratégiques et les messages à transmettre

Utiliser sa marque personnelle et son style de leadership

Comprendre la posture relationnelle pour bien entrer en relation

Apprendre à « Pitcher » ses présentations

Se servir efficacement des leviers du Storytelling

LE + apports théoriques et exercices de mise en situation

DATE ET LIEU

Mardi 13 novembrede 9h à 17h Eyzin-Pinet

TARIFS

Adhérents : 315 €

Non adhérents : 525 €

INTERVENANT

Frédéric DUVAL Ancien directeur de cabinet, coach, expert en Leadership et StorytellingPrésident de « L’Institut des Jeunes Élus »

Gérer son temps et ses priorités

Identifier ses points forts et ses axes d’amélioration. Mettre en place une méthodologie afin d’éviter la perte de temps.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Identifier et analyser les difficultés rencontréesLa notion du temps, le stress, les valeurs et les voleurs de temps

Gérer son temps Définir ses objectifsPrioriser les tâches : discerner l’urgent de l’importantPlanifier le déroulement des activités Contrôler l’avancement du travail

Mettre en place une méthode adaptée au terrainRechercher des solutions Instaurer des actions correctivesCommuniquer de manière efficace

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Mercredi 12 septembrede 9h à 17h Sassenage

TARIFS

Adhérents : 315 €

Non adhérents : 525 €

INTERVENANT

Christophe DUTHERIANFormateur Management & CommunicationCabinet COMPETENS

NOUVEAU

30 • www.maires-isere.fr • 2018

COMMUNICATION & TECHNIQUE RELATIONNELLE

Apprendre à maîtriser son stress

Comprendre et identifier les situations de stress. Expérimenter quelques approches pour mieux vivre les situations stressantes.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : être motivé pour pratiquer une réflexion sur soi, une remise en question et un partage de ses difficultés et de ses potentiels.

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Mieux se connaître pour mieux vivre son stress

Identifier son type de stress selon les situations rencontrées

Repérer les manifestations mentales, émotionnelles et comportementales individuelles en situations difficiles

Expérimenter des exercices : changer son point de vue sur les situations, prendre du recul mentalement et se détendre physiquement

Repartir avec des objectifs réalisables pour soi

LE + approche pluridisciplinaire alliant développement personnel, supports ludiques et temps individuels et collectifs

DATE ET LIEU

Vendredi 23 févrierde 9h à 17h La Tour du Pin CC Les Vals du Dauphiné

TARIFS

Adhérents : 255 €

Non adhérents : 425 €

INTERVENANTE

Corinne CAPDEQUI PEYRANEREMédiatrice en Justes Relations Formatrice consultante en relations humaines

Conduire et animer une réunion Acquérir les techniques de préparation, de conduite et de suivi de réunion.Être à l’aise lors de la prise de parole.

PUBLIC CONCERNÉ [5 à 14 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Préparer la réunion Identifier les différents types de réunionsDéterminer une stratégie et organiser la logistique

Animer la réunion Poser le cadreGérer les comportements des participantsEntériner les décisions et élaborer un plan d’actionAtteindre les objectifs dans le temps impartiCollecter les feedbacks

Après la réunion Rédiger et diffuser le compte renduSuivre les actions

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets, échanges

DATE ET LIEU

Mercredi 28 février De 9h à 17hSt-Etienne-de-St-Geoirs

TARIFS

Adhérents : 315 €

Non adhérents : 525 €

INTERVENANT

Christophe DUTHERIANFormateur Management & CommunicationCabinet COMPETENS

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SANTÉ & ACTIONS SOCIALES

La politique « personnes âgées » au plus proche des usagers

Positionner la commune au sein du panel d’acteurs de la gérontologie et connaître les leviers de la politique gérontologique communale. Identifier les objectifs politiques et opérationnels pour co-construire une méthode de réalisation du projet d’établissement / de service.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés et toute personne en charge de la mise en œuvre des politiques sociales.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Le concept et les enjeux de la politique gérontologique

Les acteurs de la politique gérontologique

Les obligations et enjeux de la gestion de services ou établissements médico-sociaux

Les outils au service du projet d’établissements ou de services médico-sociaux

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Mardi 18 septembrede 9h à 17h Saint-Ismier

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANTE

Marion BRUNAT-MORTIERDirectrice déléguée aux résidences autonomie et lits halte soins santéDirection des établissements d’hébergementCCAS de Grenoble

Réaliser l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de son territoire

Identifier les enjeux liés à l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).Acquérir et maîtriser la méthodologie adaptée à la connaissance des caractéristiques et besoins de la population : comment réaliser, partager et utiliser l’ABS ?

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 pers. maximum]

Élus des communes et communautés et toute personne collaborant à la mise en œuvre de la démarche de l’Analyse des Besoins Sociaux.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Introduction générale : présentation synthétique du CCAS

Enjeux et objectifs de l’ABS

Méthodologie de l’ABSPortrait statistique de territoireApproche qualitative des caractéristiques et besoinsAnalyse partagée

De l’ABS à l’action publique

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Mardi 26 juinde 9h à 17h Saint-Jean-de-Bournay

TARIFS

Adhérents : 180 €

Non adhérents : 300 €

INTERVENANTE

Marion BRUNAT-MORTIERDirectrice déléguée aux résidences autonomie et lits halte soins santéDirection des établissements d’hébergementCCAS de Grenoble

LIEN AVEC LES ADMINISTRÉS

Les politiques culturelles

Avoir connaissance des enjeux et de l’environnement politico - institutionnel des politiques culturelles locales. Construire une stratégie culturelle territoriale en s’inscrivant dans des logiques de coopération entre différentes collectivités et divers domaines d’activités.

PUBLIC CONCERNÉ [8 à 18 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Introduction générale aux politiques culturellesL’histoire et le fonctionnementLes défis actuels

Les conséquences de la réforme territoriale pour les politiques culturellesLa loi NOTRe et la loi MAPTAMLes droits culturelsLa responsabilité des collectivités territoriales et de l’État

La co-construction des projets culturels à l’échelle territorialePolitique culturelle et intercommunalitéAccompagnement des petites collectivités dans la définition de leur projet culturel de territoireAction culturelle et lien social

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Jeudi 18 octobrede 9h à 17h - GrenobleObservatoire des Politiques Culturelles

TARIFS

Adhérents : 265 €

Non adhérents : 440 €

INTERVENANTS

Jean-Pierre SAEZDirecteur de l’Observatoire des Politiques Culturelles - Grenoble

François POUTHIERConsultant et Maître de conférences associé Université Bordeaux Montaigne

Réussir une concertation publique

Appréhender concrètement les différents modes de concertation.Choisir un mode de concertation en fonction des enjeux ou des aménagements envisagés.

PUBLIC CONCERNÉ [10 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME Présentation des différents modes de concertation

Choisir un mode de concertation adapté au projet et aux moyens de la collectivité

Les grandes étapes d’une concertation à travers un exercice pratique

Les impératifs techniques et administratifs

Évaluer et tirer le bilan de la concertation

LE + apports théoriques, mise en situation concrète et retour d’expériences d’élus

DATE ET LIEU

Jeudi 20 septembre de 14h à 18h Corbelin

TARIFS

Adhérents : 50 €

Non adhérents : 150 €

INTERVENANTS

Jean-Pierre CHAMBONResponsable du pôle urbanisme

Bénédicte CHARDONChargée de mission en urbanisme

CAUE de l’Isère

NOUVEAU

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LIEN AVEC LES ADMINISTRÉS

Quels outils pour associer les habitants aux choix communaux ?

Appréhender les différents enjeux inhérents à une démarche de participation habitante.Développer des méthodologies pour mettre en œuvre des dynamiques participatives et créer les conditions de la participation.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Définir les enjeux liés aux démarches de participation citoyenne

Identifier les différents niveaux de participation

Comprendre les besoins d’une méthodologie claire et partagée

Saisir l’importance de l’adhésion en interne des élus et des services

L’évaluation de la démarche mise en oeuvre

LE + échanges à partir des besoins et envies des participants

DATE ET LIEU

Jeudi 19 avril de 9h à 17h Le Gua

TARIFS

Adhérents : 220 €

Non adhérents : 365 €

INTERVENANTE

Marine COLLEU Chargée de mission service Démocratie participative et Politique de la Ville

Ville de Fontaine

Optimiser les subventions aux associations

Comprendre le rôle des élus dans le tissu associatif local.Acquérir connaissances et méthodologie utiles à l’instruction et au contrôle des subventions.

PUBLIC CONCERNÉ [8 à 15 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Le contexte politique, juridique et financier de la demande de subvention Les acteurs à impliquer Les conditions de partenariat de l’action publique localeLes outils pour améliorer la lisibilité de l’accompagnement aux associationsLe bon niveau d’aide au regard du cadrage financier de la collectivité

L’instruction des demandes de subventions et l’analyse des dossiers Les acteurs et le calendrierLe dossier de demande de subvention et les pièces à solliciterLa procédure d’instruction et les éléments d’analyseLa prise de décision et le conventionnement avec l’association

Les outils de contrôle et d’analyse Les différents types d’analyse Le conseil et l’aide aux associations

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Vendredi 30 marsde 9h à 17h Vif

TARIFS

Adhérents : 320 €

Non adhérents : 530 €

INTERVENANTE

Florence VANHEEIntervenante dans le domaine des finances et de la gestion publique Directrice du Pilotage, de l’Évaluation et de la Qualité

Ville de Dunkerque

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ÉDUCATION JEUNESSE ABC

La politique éducative et les activités périscolaires

Maîtriser les enjeux et l’élaboration d’une politique éducative.Déterminer des activités en fonction des caractéristiques de sa collectivité.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

Les compétences communales : le cadre réglementaire et financier Les partenaires institutionnels

Les enjeux et la mise en oeuvre d’une politique éducative Concourir à la réussite scolaire et mener des actions éducatives Favoriser la mixité socialeRenforcer le dialogue avec les parents et favoriser leur implication Mettre en place des échanges autour de la laïcité et des valeurs de la République Développer le numérique à l’école

Le projet éducatif territorial

LE + apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges

DATE ET LIEU

Jeudi 24 maide 9h à 17h St-Etienne-de-St-Geoirs Bièvre Isère Communauté

TARIFS

Adhérents : 140 €

Non adhérents : 235 €

INTERVENANTE

Cécile ANGLADE Intervenante CNFPT Ancienne adjointe au maire, Déléguée à la petite enfance, la jeunesse, l’éducation, aux activités périscolaires et extrascolaires

Organiser le service de restauration scolaire

Choisir et fixer les conditions générales d’organisation du service. Être en capacité de fournir des repas de qualité selon les normes en vigueur.

PUBLIC CONCERNÉ [6 à 20 participants]

Élus des communes, communautés, et leurs collaborateurs.

Pré-requis : aucun

POINTS CLÉS DU PROGRAMME

L’organisation du service restauration scolaire Le cadre légal de la restauration scolaire Les différents modes de gestionL’accès au service La composition des repas La surveillance et l’animation Les locauxLa tarification du service

Les démarches qualité en restauration scolaireLes relations avec les enfants et les famillesLa prise en compte du développement durableLe personnel

LE + visite sur site et témoignage de la collectivité accueillante

DATE ET LIEU

Mardi 15 maide 9h à 17h Saint-Victor-de-Cessieu

TARIFS

Adhérents : 140 €

Non adhérents : 235 €

INTERVENANTE

Cécile ANGLADE Intervenante CNFPT Ancienne adjointe au maireDéléguée à la petite enfance, la jeunesse, l’éducation, aux activités périscolaires et extrascolaires

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