La lettre des élus Juin 2009

Le mensuel d’information des élus étudiants

SOMMAIRE Edito

Association pour la Formation des Elus Etudiants

unef.fr

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Annabelle JANODET, Salomé MERLO — courriel : [email protected] — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

APFEE

Actualités locales

Fiche pratique

Se battre contre les droits d’inscriptions illégaux

Interview

Damien Berthilier,président de la LMDE

Dossier

La carte universitaire : la puissance public doit reprendre sa placep. 7 p. 4 - 5

p. 2

p. 3

p. 6

Actualités nationales

Aides sociales

• Montpellier 3 : remise en cause de la session de rattrapage

• Toulouse : mise en place d’un demi-tarif dans les tranports

• Logement : sauvons la cité U d’Antony !

• Réforme de la formation des enseignants : exigeons le retrait des décrets

• Commission Hirsch : des propositions ni efficaces, ni ambitieuses

Bonjour à tous,

Après avoir obtenu le mois dernier des garanties nationales sur le déroulement des examens, les élus « UNEF et associations étu-diantes » ne relâchent pas la pression en ce mois de juin et font en sorte que localement aucun étudiant ne soit pénalisé par les conséquences de la mobilisation. Si les inquiétudes des étudiants ont été entendues sur la question des examens, de nombreux points de mécontentements soulevés par la mobilisation restent en suspens.

Concernant la question de la réforme de la formation des ensei-gnants, les élus « UNEF et associations étudiantes » condamnent le passage en force du gouvernement et demandent le retrait des decrets fixant les concours en master2 et l’association des étu-diants aux discussions en cours afin que les revendications étu-diantes soient entendues.

Après une mobilisation consacrée à l’avenir du service public, la Lettre des Elus consacre son dossier à l’égalité d’accès à l’en-seignement supérieur sur le territoire et à la carte universitaire, qui sera l’enjeu majeur de ces prochaines années pour l’enseignement supérieur.

Enfin la Letre des élus de ce mois-ci donne la parole à Damien Berthillier, président de la Mutuelle des Etudiants, qui vient de sor-tir une enquête sur le temps des étudiants.

Bonne lecture à tous.

Morand Perrin,élu au CNESER

p. 8

N° 153 - Juin 2009 - 0,15 Euros

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2 La Lettre Des Élus n°153 - Juin 2009

Les bus moins chers à Toulouse !

Actualités localesToulouse. Les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent le demi-tarif dans les transports en commun pour tous les jeunes de moins de 26 ans.

En hausse

Lors du CEVU de juin, l’université de Mont-

pellier 3 a adopté un nouveau calendrier univer-

sitaire remettant en cause le droit à une secon-

de chance pour chaque étudiant. Désormais,

les étudiants devront s’inscrire et passer la

session dite « seconde chance », avant même

l’annonce des résultats de la première session.

Les étudiants ne seront donc pas informés des

matières qu’ils n’ont pas validé, et passeront à

l’aveuglette la session de rattrapage.

A l’initiative des élus « UNEF et associations

étudiantes », l’ensemble des élus étudiants se

sont prononcés contre ce projet. Mais les voix

des étudiants n’ont malheureusement pas été

suffisantes pour faire rejeter le projet. Dès la

rentrée, l’objectif de vos élus est de se battre

pour un retour de la session de rattrapage

«classique».

Le cas de Montpellier 3 n’est pas un cas

isolé. De plus en plus d’universités tentent de

remettre en cause ce droit étudiant, comme ce

fut le cas à Nîmes, ou à Aix Marseille 3. Pour-

tant l’existence d’une réelle deuxième session

est une condition essentielle pour améliorer la

réussite des étudiants. Les rattrapages sont un

outil pour tous ceux qui auraient pu avoir des

accidents de parcours, et pour tous ceux qui

n’auraient pas pu suivre une scolarité normale,

comme les étudiants salariés par exemple.

Tina Biard,

élue au CA de Montpellier 3

Remise en cause de la session de rattrapage

Montpellier 3 La session de rattrapages est remise en cause par la direction de l’université.

L’action des élus « UNEF et associations

étudiantes » ne s’arrêtent pas aux portes des

universités. Lors de la campagne pour les élec-

tions municipales de 2008, vos élus toulousains

avaient interpellé l’ensemble des candidats à la

Mairie sur les attentes des étudiants, avec au

cœur de leurs revendications la mise en place

d’un demi tarif dans les transports en commun

pour tous les jeunes. Les transports constituent

en effet un coût important pour les étudiants,

qui ont un budget de plus en plus limité avec la

baisse de leur pouvoir d’achat.

Suite à la campagne d’interpellation, la nou-

velle équipe municipale a décidé de mettre en

place, dès la rentrée 2009-2010 un demi-tarif

dans les transports en commun pour tous les

jeunes de moins de 26 ans. Dès le 31 aout, la

carte de transports illimitée pour toute la région

toulousaine sera à 10 euros par mois ou à 100

euros pour toute l’année pour tous les jeunes.

Les élus « UNEF et associations étudiantes

» continuent leur travail auprès de la Mairie

afin d’obtenir la gratuité totale des transports,

comme cela avait été promis lors de la campa-

gne électorale. Toulouse doit servir d’exemple

à d’autres grandes villes universitaires. L’ob-

tention du demi tarif est une des priorités de

l’ensemble des « élus UNEF et associations

étudiantes ». Vos élus l’ont déjà obtenu dans

le département de la Seine Saint Denis et de la

Seine et Marne.

Ludivine Labbé,

élue au CA de Toulouse 2

Le nombre d’étudiants en Europe a dépassé

les 18 millions

Le nombre d’étudiants dans l’enseignement su-

périeur en Europe n’a cessé d’augmenter de-

puis 1998 et a dépassé les 18 millions (soit une

hausse de 25 % en huit ans) ce qui représente

un tiers des 20-22 ans. Ces données sont is-

sues du rapport de la Commission européenne

« Chiffres clés de l’éducation en Europe » pu-

blié le 16 juillet 2009.

S’agissant de la typologie des diplômes, les

diplômés en « sciences sociales, économie et

droit » représentaient, en 2006, 35 % des di-

plômes européens suivis par les diplômés en

« santé » (14,4 %) et « ingeniérie » et « huma-

nités » (12 %)

En baisseProposition de loi de vote électronique aux

élections dans les conseils centraux

Permettre le recours au vote à distance par

voie électronique lors des élections dans les

conseils centraux des EPSCP : tel est l’objet

d’une proposition de loi déposée le 8 juillet

2009 par le député Arnaud Robinet, et qui vise

à répondre à la « désaffection constatée lors de

ces élections ».

Alors que le principal argument pour la mise en

place de ce dispositif est l’augmentation de la

participation, les expérimentations qui ont eu

lieu dans d’autres secteurs on eu un effet in-

verse.

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Brèves du CNESER

CNESER du 18 mai 2009

Une motion pour la remise à plat du dispositif « Admission Post Bac ».


» ont présenté une motion demandant la re-

mise à plat du nouveau dispositif de préins-

cription dans l’enseignement supérieur «

Admission Post Bac » (procédure unique

d’inscription dans le supérieur par Internet).

En effet, la complexité et la rigidité de ce

nouveau dispositif risque de laisser de nom-

breux bacheliers aux portes de l’université.

Il accroît également la concurrence entre les

universités, notamment en Ile de France par

la suppression de la sectorisation.

Cette motion exige :

* la mise en place de garanties par le mi-

nistère de l’enseignement supérieur quant

à l’inscription de tous bacheliers dans la

filière de son choix

* une simplification du dispositif

* le maintien de la mixité sociale dans les

établissements d’enseignement supérieur,

notamment par le maintien de la sectorisa-

tion en région parisienne.

Cette motion a été adoptée: 14 voix pour, 8

voix contre et 4 abstentions.

Une motion contre les accords France-Vatican

Une motion déposée par les élus « UNEF et

associations étudiantes » demande l’annu-

lation de l’accord France-Vatican de recon-

naissance des diplômes théologiques et

profanes des instituts universitaires catho-

liques. Cet accord est une attaque sans pré-

cédent du caractère laïc de l’enseignement

supérieur et brise le monopole de l’Etat

dans l’attribution des diplômes nationaux.

La motion demandant l’annulation pure et

simple de l’accord a été adoptée, 20 voix

pour et 4 voix contre.

Annaïg Piederrière,

élue au CNESER

Formation des enseignants. Alors que le report d’un an de la réfor-me de la formation des enseignants, obtenu sous la pression de la mobilisation universitaire, devait permettre l’élaboration d’une autre réforme, Luc Châtel a fait le choix de publier en juillet plusieurs décrets anticipant les conclusions des discussions en cours avec les syndicats enseignants et étudiants.

3La Lettre Des Élus n°153 - Juin 2009

Actualités nationales

Le combat que mène les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » depuis près de deux ans pour

défendre la résidence universitaire d’Antony me-

nacée de destruction est emblématique

Cette bataille s’inscrit dans le combat des élus «

UNEF et associations étudiantes » pour défendre

l’accès de tous les étudiants à un logement autono-

me. Par ailleurs, cette résidence est une des plus

grandes cités u d’Europe. Construire en 1955, les

2100 chambres qu’elle compte pourraient devenir

inutilisables si elles n’étaient pas réhabilitées rapi-

dement. Sa destruction aggraverait encore un peu

plus la situation du logement étudiant. Cependant

l’Etat se défausse de ces responsabilités et refuse

de la rénover. Il a transféré, contre l’avis du CA du

CROUS, la propriété de cité u à la communauté

d’agglomération qui ne cache pas son souhait de

la détruire parce qu’elle ne correspondrait pas à

son environnement urbain.

Au mois de juin dernier, les évènements se sont

précipités suite à l’évacuation des résidents du

bâtiment C pour des « travaux » bien suspects et

aux propos du président de la Communauté d’ag-

glomération des Hauts-de-Bièvre, qui a affirmé

dans la presse qu’il est « très probable que ce bâ-

timent soit détruit ». Face à cette menace, les élus

« UNEF et associations étudiantes » et les rési-

dents de la résidence universitaire se sont mobili-

sés pour dénoncer cette destruction programmée

et se sont rassemblés à plusieurs reprises devant

la Mairie d’Antony et le conseil de la communauté

d’agglomération. Pendant l’été, ils se sont égale-

ment mobilisés pour dénoncer les expulsions des

étudiants de la résidence universitaire et leur trou-

ver des solutions de relogement.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

continuent cette bataille en exigeant de la ministre

de l’enseignement supérieur des garanties sur :

- la programmation des moyens nécessaires à

la réhabilitation de la résidence ;

- la livraison d’un nombre au moins équivalent

de logements sociaux étudiants dans la ville ;

- la gestion par le CROUS des logementlivrés.

Benoit Soulier,

élu au CA CROUS de Versailles

Logement. La cité universitaire d’Antony risque aujourd’hui d’être dé-truite alors que la crise du logement étudiant en Ile de France n’a jamais été aussi importante.

Retrait des décrets sur la réforme de la formation des enseignantsCes décrets publiés à la hussarde pendant l’été

fixent la place du concours lors de l’année de

M2, sans tenir compte des remarques et criti-

ques d’un grand nombre d’organisations. La

position idéologique défendue par le ministre

est lourde de conséquences pour les étudiants

et pour l’avenir du système éducatif. En faisant

le choix de passer en force et de fixer la place

des épreuves d’admissibilité et d’admission

pendant l’année de master 2, le ministre hypo-

thèque l’avenir des étudiants. En effet, cette dé-

cision surcharge la dernière année de formation

et ne laisse aucune possibilité de réorientation

pour les étudiants qui échoueraient aux épreu-

ves d’admissibilité. Ce choix remet en cause

la possibilité même de former professionnel-

lement les futurs enseignants : les étudiants

seront placés devant le choix impossible entre

la préparation du concours et la possibilité de

réaliser le stage rémunéré.


exigent du ministre le retrait des décrets fixant

la place des concours pendant la deuxième an-

née de master, afin que de véritables concer-

tations s’ouvrent sur la place des concours et

l’articulation entre le concours et le diplôme.

Pour les élus « UNEF et associations étudian-

tes », les orientations actuellement données

à la réforme vont à l’encontre d’une démo-

cratisation de l’accès aux métiers de l’ensei-

gnement et s’opposent à l’augmentation de la

qualité de la formation des futurs enseignants.

Les épreuves d’admissibilité doivent êtres pla-

cées à la fin de première année de master, afin

de faire de la deuxième année de master une

véritable année de formation professionnelle,

limitant le bachotage dû à la préparation aux

concours. Cela permettra également d’assurer

une réorientation sans attendre vers d’autres

masters 2 à tous les étudiants qui échoue-

raient aux épreuves d’admissibilité. C’est une

condition indispensable pour démocratiser

l’accès aux métiers de l’enseignement !

Azwaw Djebara

élu au CNESER

Sauvons la cité U d’Antony

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DossierCarte universitaire. Le service public d’enseignement supérieur connaît aujourd’hui de nombreuses transformations. Le désengagement politique de l’Etat accroit la concurrence entre les universités. Avec les processus de fusions, les PRES et le plan campus, la carte universitaire est en train de se transformer progressivement. Cette modification s’effectue à la hussarde, sans débats ni réflexion globale. Pourtant l’implantation territoriale des univer-sités et leur gouvernance jouent un rôle majeur pour la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Carte universitaire : la puissance publique doit reprendre sa placeDepuis 2007, la politique du gouvernement

conduit à la mise en place d’un système de plus

en plus concurrentiel dans l’enseignement supé-

rieur. Pour les jeunes, cette politique n’est pas

sans conséquence sur l’égalité d’accès à une

formation de qualité sur tout le territoire. Les uni-

versités de proximité sont aujourd’hui en danger

alors qu’elles jouent un rôle fondamental dans la

massification et la démocratisation de l’enseigne-

ment supérieur. En mettant en concurrence les

établissements et en cherchant à rationaliser les

coûts, la future carte universitaire risque fort de

créer des déserts universitaires et ainsi de res-

treindre l’accès à l’enseignement supérieur.

Le gouvernement organise la concurrence entre les universités

Depuis 2006, la mise en place des PRES (Pôle

de Recherche et d’Enseignement Supérieur) se

fait sans aucune cohérence, et beaucoup d’uni-

versités de taille moyenne sont exclus des pro-

jets. Par exemple, le grand PRES regroupant les

trois universités de Bordeaux n’inclut pas l’uni-

versité de Pau. A côté de ces grands pôles, les

universités de proximité n’auront pas les moyens

de faire le jeu de la concurrence et seront, faute

de moyens suffisants, considérées comme des

universités de seconde zone et de second choix.

La même question se pose dans le cadre des

fusions d’université. Que va devenir l’université

de Mulhouse après la création de l’Université

unique de Strasbourg ?

Ce phénomène de création de grands pôles,

à vision internationale, a été accentué par la logi-

que du plan campus. En 2008, le gouvernement

a fait le choix d’investir beaucoup de moyens

(au départ 5 milliards), mais uniquement sur 10

grands pôles universitaires. Aucune université

de proximité ou de taille moyenne n’a été rete-

nue. Seuls les grands pôles tels que Bordeaux,

Grenoble ou Lyon ont la chance de connaître les

grâces du gouvernement.

Cette logique crée des disparités importantes

entre universités et creusent les inégalités. La

carte universitaire n’est pas définie sur des objec-

tifs définis nationalement en fonction de l’intérêt

général mais devient de plus en plus la somme

d’intérêts de telle ou telle université. Bien souvent

aujourd’hui la création de PRES, les volontés de

fusions d’universités ne se font que dans un ob-

jectif d’attractivité territoriale ou de visibilité inter-

nationale.

Cette dérégulation de la carte universitaire

renforce ainsi la concurrence entre les établis-

sements. La puissance publique et l’Etat doivent

revenir au cœur de la définition de la carte uni-

versitaire afin de garantir l’intérêt général et la

démocratisation. L’Etat doit donc se doter d’outils

Avec le plan campus, une importante en-

veloppe budgétaire sera débloquée pour

des projets de campus en Ile de France. M.

Laroutourou a été missionné par Valérie Pé-

cresse afin de plancher sur un schéma direc-

teur pour l’enseignement supérieur en Ile de

France. Pour les élus « UNEF et associations

étudiantes », la mise en place du schéma di-

recteur doit répondre aux objectifs fixés par

la ministre :

- affirmer l’objectif de démocratisation de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

et définir la politique universitaire en fonction

de cet objectif,

- Le renforcement du Service Public, seul à

même de remplir la mission de démocratisa-

tion,

- Proposer un schéma directeur de l’ensei-

gnement supérieur et de la recherche cohé-

rent pour l’ensemble de la région Île-de-Fran-

ce et

- Garantir la démocratie universitaire, et assu-

rer la mise en place coopération transparente

entre les établissements.

La puissance publique doit orienter la consti-

tution des PRES franciliens afin qu’ils répon-

dent aux enjeux régionaux. Il faut ainsi mettre

en place des critères afin que les PRES per-

mettent une intégration régionale de l’ensei-

gnement supérieur, et une pluridisciplinarité

des domaines de recherche.


» proposent la mise en place de 4 PRES en Ile

de France répondant aux critères suivants :

• L’ensemble des EPSCP doivent êtres inté-

grés dans un des PRES.

• Il ne peut y avoir plus de 5 universités par

PRES.

• Chaque PRES doit intégrer des universités

de Paris intra et extra muros.

• Il ne peut y avoir plus de 3 universités de

Paris intra ou extra muros au sein d’un même

PRES.

• L’ensemble des PRES doit accueillir des uni-

versités, il ne faut pas de « PRES école ».

• Au moins 3 grands domaines de formation

doivent être représentés au sein de chaque

PRES

• Afin de garantir une représentation démo-

cratique de l’ensemble de la communauté uni-

versitaire, il est impératif que l’ensemble des

étudiants soit représenté dans les instances

du futur PRES.

La définition de la carte universitaire franci-

lienne ne s’arrête pas seulement sur la ques-

tion des PRES. Les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes» proposent également, - une

mise en commun des ressources documen-

taires et informatiques en Ile de France, - la

création d’un service commun de la vie étu-

diante

- la mise en place de chantiers urgents sur 4

campus (rénovation du site de Tolbiac-Paris

1, désamiantage du site de Censier-Paris 3,

- l’ouverture d’une grande bibliothèque sur le

site des Batignolles,

- rénovation du bâtiment Descartes à Ver-

sailles Saint Quentin.

Enfin la question de la vie étudiante, et no-

tamment celle du logement étudiant ne devra

pas être oubliée. En Région parisienne seuls

3% des étudiants peuvent être hébergés par

le CROUS.

La maquis universitaire d’île de France

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DossierCarte universitaire. Le service public d’enseignement supérieur connaît aujourd’hui de nombreuses transformations. Le désengagement politique de l’Etat accroit la concurrence entre les universités. Avec les processus de fusions, les PRES et le plan campus, la carte universitaire est en train de se transformer progressivement. Cette modification s’effectue à la hussarde, sans débats ni réflexion globale. Pourtant l’implantation territoriale des univer-sités et leur gouvernance jouent un rôle majeur pour la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Carte universitaire : la puissance publique doit reprendre sa place

contraignants afin d’assurer une gouvernance et

un maillage territorial qui permette au service pu-

blic d’assurer les mêmes missions sur l’ensemble

du territoire.

Il faut ainsi harmoniser et encadrer les modes

de coopération et de gouvernance du service pu-

blic d’enseignement supérieur sur l’ensemble du

territoire.

La puissance publique doit réguler nationalement la carte universitaire

Les PRES doivent revenir à leurs missions

originelles

Les Pôle de Recherche et d’Enseignement Su-

périeur constituent aujourd’hui un des principaux

outils de dérégulation de la carte universitaire.

En effet, ces structures conçues au départ afin

d’organiser sur un site la coopération scientifique,

se sont petit à petit attribués des compétences

supplémentaires. Ainsi aujourd’hui de nombreux

PRES gèrent la politique de site, le plan campus,

des services communs des universités. Il existe

de nombreuses velléités pour que ces PRES

puissent également délivrer des diplômes. Alors

même que ces structures se sont constituées de

manière anarchique sans critères ni sur les mis-

sions, ni sur leur périmètre.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »,

mènent la bataille pour que des critères contrai-

gnants soient mis en place afin de garantir que

la construction des PRES ne renforce pas la

concurrence entre les universités ou entre les

territoires.

Ainsi les PRES doivent être conçus au niveau

académique et répondre aux critères suivants:

- Garantir la représentation étudiante, avec la pré-

sence de 60% d’élus minimum et de 25% d’élus

étudiants de tous cycles confondus

- Avoir comme unique mission la coopération

scientifique

- Inclure l’ensemble des EPSCP de l’académie

- N’inclure que des établissements publics

Par ailleurs l’Etat doit réguler la carte national des

PRES

Des fusions au service de l’amélioration des

conditions de d’étude

Comme pour les PRES, les fusions d’universités

se font sans vision nationale. Si les élus «UNEF

et associations étudiantes ne sont pas opposés

par principe aux fusions, il faut qu’elles permettent

une amélioration des conditions d’études des étu-

diants. Ainsi les fusions ne doivent être possibles

que si elles répondent aux principes suivant :

- Les fusions doivent se faire sur la ville universi-

taire afin que la taille des universités reste à taille

humaine et gouvernable, aucune université ne

doit dépasser les 50 000 étudiants !

- Inclure l’ensemble des universités la ville afin de

ne pas exclure d’université.

- Lorsqu’il existe d’autre université dans l’aca-

démie, des conventions et des cohabilitations

doivent être mises en place afin que les petites

universités ne soient pas misent en concurrence

avec les grands sites universitaires

- Les droits étudiants doivent être harmonisés par

le haut. Ainsi la compensation annuelle des no-

tes, les secondes sessions de rattrapage, et l’ab-

sence de notes éliminatoires doivent être garantis

pour tous les étudiants.

- Les UFR doivent être organisés par grands

domaines de formations afin d’éviter le repli dis-

ciplinaire et assurer un développement de la plu-

ridisciplinarité.

Un cadrage national des diplômes pour ga-

rantir l’égalité

La casse du cadre national des diplômes a ac-

cru la concurrence entre universités, mis a mal

les droits étudiants et conduit à un éclatement de

l’offre de formation, rendant ainsi le système d’en-

seignement supérieur illisible. Comment assurer

l’égalité entre étudiant lorsqu’en région parisien-

ne, un étudiant souhaitant s’inscrire en licence de

droit a le choix entre 11 universités proposant une

licence de droit avec des contenus, des intitulés,

et des droits étudiants différents ?


se battent actuellement dans le cadre du comité

suivi de la Licence, afin de remettre en place un

cadrage national des diplômes seul à même de

garantir l’égalité sur l’ensemble du territoire. Ainsi

afin d’assurer une homogénéité de l’offre de for-

mation, le ministère doit établir des règles claires

et contraignantes sur le contenu des formations,

sur les intitulés de diplômes ainsi que sur les

droits étudiants. Il faut que chaque parcours de

formation ne donne lieu qu’a une seule habilita-

tion par académie afin d’éviter une situation de

concurence entre plusieurs universités sur le

même térritoire.

La définition de la carte universitaire est donc

un enjeu majeur pour l’avenir du service public.

De nouveaux outils doivent être mis en place pour

assurer à chaque étudiant, partout sur le territoire,

l’accès à une formation de qualité.

Annabelle Janodet,

Elue au CNESER

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Aide socialeCommission Hirsch. Alors que la jeunesse subit de plein fouet les effets sociaux de la crise écono-mique, la commission n’a accouché d’aucune proposition cohérente, ambitieuse et efficace pour répon-dre aux enjeux multiples du moment : chômage des jeunes, précarité croissante, absence de protection sociale des jeunes en formation, conditions catastrophiques du logement…

Martin Hirsch avait été missionné, le mois

de janvier dernier, par le Président de la Ré-

publique afin d’ouvrir des concertations sur la

jeunesse, à l’issue desquels plusieurs proposi-

tions devaient ressortir.

Après la volonté affichée d’une « nouvelle

politique pour la jeunesse », le catalogue de

propositions gadget contenu dans le « Livre

Vert » de Martin Hirsch, ne pourra, à l’évidence,

tenir lieu de politique de jeunesse. Ces propo-

sitions, sans cohérence et à moyen constant,

font l’impasse sur l’enjeu majeur de toute politi-

que de jeunesse : leur donner enfin les moyens

d’accéder à une réelle autonomie afin de pou-

voir accéder à égalité à une formation initiale

qualifiante et une insertion professionnelle du-

rable.

Et pour cause, la recherche permanente du

consensus mou par Martin Hirsch a eu raison

de son projet pour une « nouvelle politique de

la jeunesse ».

Au moment où plus d’un jeune sur cinq in-

terrompt ses études pour des raisons financiè-

res, qu’un étudiant sur deux est contraint de se

salarier pour financer ses études, et que plus

de 300 000 jeunes sortent chaque année sans

qualification du système éducatif, les élus «

UNEF et associations étudiantes » ont dénoncé

l’obstination de Martin Hirsch à refuser d’abor-

der sérieusement la question des ressources

des jeunes en formation et en insertion.

L’unique réponse de Martin Hirsch à la si-

tuation de précarité de la jeunesse a été une

« dotation » d’un montant inférieur au RSA sur

un an et pour seulement, dans l’hypothèse la

plus haute, 28% des jeunes. Pour les autres, ils

devront choisir entre s’endetter ou continuer à

connaître la précarité pour pouvoir étudier. La

dotation serait calculée en fonction des reve-

nus des parents, ce qui ne ferait qu’accroître

les inégalités. Si certaines propositions peu-

vent retenir une attention favorable, comme

celles d’un 10ème mois de bourse, d’une aide

ciblée sur l’accès à un premier emploi, ou en-

core de l’interdiction des stages hors cursus, le

livre vert ne répond pourtant, ni à la nécessité

de mettre en sécurité sociale la période de for-

mation initiale, ni de protéger efficacement la

période d’insertion pour tous les jeunes.


» ont proposé d’aborder la problématique des

ressources par le biais de l’allocation autono-

mie universelle, aide unique destinée à proté-

ger tous les jeunes en formation et insertion et

calculée selon leurs besoins propres.

La volonté partagée par l’ensemble des ac-

teurs de la commission de protéger la période

de formation initiale devait déboucher sur des

mesures structurelles et transversales pour

qualifier tous les jeunes et les sortir de la pré-

carité. Tous s’accordaient à dire que le diplôme

est la meilleure protection contre le chômage

et la précarité, ce que Martin Hirsch, en fidèle

serviteur du gouvernement, a catégoriquement

refusé d’entendre.

Il n’est cependant pas acceptable d’en

rester là : une vraie politique de jeunesse

censée répondre aux besoins nés de la

massification de l’enseignement et à la pré-

carité des jeunes sur le marché du travail

doit enfin être définie. Et les élus « UNEF et

associations étudiantes » y consacreront toute

leur énergie.

Le nouvel âge de la vie que constitue la

jeunesse se caractérise en effet par un besoin

commun à la formation initiale et une aspiration

commune à l’autonomie. L’absence de statut

social protégeant cette période contraint les

jeunes à choisir entre la dépendance vis-à-vis

de la famille et la précarité des petits boulots

pour pouvoir étudier. L’exclusion des jeunes

des dispositifs communs avant 25 ans (RSA,

assurance chômage) génère une telle précarité

qu’ils n’accèdent à leur premier emploi stable

qu’à 28 ans et subissent de plein fouet la dé-

qualification.

Les jeunes ne doivent pas avoir à payer le

prix fort de la crise alors qu’ils en subissent les

effets les plus violents.

Dans les universités comme auprès de tous

les acteurs des politiques en direction des jeu-

nes, les élus « UNEF et associations étudian-

tes » sont déterminés à défendre les intérêts

communs à notre génération : pouvoir étudier

et obtenir une qualification, avoir un diplôme re-

connu et une insertion professionnelle durable.

Karl Stoeckel,

élu au CA du CNOUS

Commission Hirsch sur la jeunesse : des réponses ni efficaces, ni ambitieuses

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Fiche pratique

Les droits d’inscription sont fixés chaque année

par un arrêté du Ministre, fin juin ou début juillet,

et doivent ensuite être votés dans chaque uni-

versité. Pour cette année 2009-2010, les droits

d’inscription (hors sécurité sociale étudiante)

s’élevent à :

* 171€ en Licence, 108€ en double inscription

(DUT compris)

* 231€ en Master, 141€ en double inscription

* 350€ en Doctorat, 213€ en double inscription

A ces droits, s’ajoutent 4,57€ pour la médecine

préventive.

Les étudiants qui s’inscrivent à plusieurs diplô-

mes dans le même établissement, s’acquittent

des premiers droits d’inscriptions à taux plein, et

des autres à taux réduit.

L’arrêté ministériel prévoit le versement d’un mon-

tant minimal de ces frais à certains services de la

vie étudiante. Ainsi, en 2009/2010,

* 27€ de ces droits soient alloués aux bibliothè-

ques universitaires

* 11€ de ces droits soient alloués au FSDIE

Qui est exonéré des droits d’inscription ?

Les étudiants boursiers et bénéficiant d’une al-

location d’études sont exonérés des droits d’ins-

cription et de la contribution à la sécurité sociale

étudiante. Si dans la majeure partie des universi-

tés la présentation de l’avis conditionnel de bour-

se suffit à être exonéré des droits d’inscription, les

élus étudiants doivent être vigilants à l’application

de cette disposition et doivent s’assurer que les

étudiants ne sont pas obligés d’avancer le verse-

ment des droits d’inscription.

Les étudiants non boursiers peu-vent-ils se faire exonérer des droits d’inscription ?

La loi prévoit la possibilité pour les universités

d’exonérer jusqu’à 10% des étudiants non bour-

siers de l’établissement (y compris les étudiants

étrangers). Pour en faire la demande, l’étudiant

doit renvoyer au président de l’université une

lettre argumentée expliquant pourquoi il ne peut

s’acquitter des droits d’inscription et expliquer sa

situation (avis d’imposition, feuilles de paie, rele-

vés de compte…). Cette exonération est établie

sous la responsabilité du Président, mais les élus

étudiants doivent exiger la mise en place d’une

commission d’exonération permettant de prendre

les décisions en toute transparence. Il est aussi

nécessaire d’exiger la présentation en CEVU

chaque année d’un bilan des exonérations et de

déterminer des critères d’exonération permettant

des choix objectifs de dossiers. Enfin, cette possi-

bilité étant peu connue, les élus étudiants peuvent

exiger de l’université, ou mettre en place eux-mê-

mes, une campagne d’information en juillet et en

septembre auprès des nouveaux inscrits.

Qu’est-ce que les droits de’inscritpion illégaux ?

La loi permet aux universités de fixer des droits

d’inscriptions complémentaires. Cependant, pour

être légaux, ces droits doivent respecter deux

dispositions :

* Etre facultatifs

* Correspondre à un service rendu complé-

mentaire, ne faisant pas partie des missions de

service public ou des outils indispensables à la

réussite des étudiants.

Ainsi, dès lors qu’ils sont obligatoires et claire-

ment intégrés aux droits d’inscriptino nationaux

lors des inscriptions, les droits d’inscription com-

plémentaires sont illégaux. Les frais de dossier,

droits sports, culture ou informatique dès lors

qu’ils sont obligatoires sont donc illégaux. Mais

être facultatif ne suffit pas à être légal. En effet,

une université ne peut décider par exemple de

faire payer à ses étudiants l’accès aux bibliothè-

ques ou aux services de stages, car cela fait par-

tie de ses missions de service public auxquelles

tout étudiant doit avoir accès par le paiement de

ses droits d’inscription nationaux.

Que faire si son université pratique des droits de scolarité illégaux ?

En difficultés financières, de très nombreuses

universités ont recours aux droits d’inscription

illégaux. Cependant, les élus étudiants ne doi-

vent pas être enfermés dans un chantage : ce

n’est pas parce que l’Etat ne donne pas assez

d’argent aux universités qu’il faut en prendre en

toute illégalité dans les poches des étudiants. Les

élus étudiants, pour ne pas cautionner de telles

pratiques, doivent donc voter contre ces frais et

peser pour que l’université engage un bras de

fer auprès du ministère afin que leur dotation soit

augmentée. Si jamais les droits d’inscriptions il-

légaux sont adoptés, il faut mettre en place une

campagne d’information massive auprès des

étudiants leur proposant de faire une lettre pour

se faire rembourser. En cas d’échec des discus-

sions, il est toujours possible de faire un recours

en tribunal administratif. L’ensemble de ces do-

cuments est disponible sur unef.fr ou sur simple

demande à [email protected]

Sahra Aoudia,

élue au CA de l’université de Nîmes

Frais d’inscription. Fin juin ou début juillet, l’ensemble des conseils d’administration des universi-tés vote le montant des droits d’inscription. Pour l’année 2009/2010, encore 29 universités pratiquent des frais d’inscription illégaux, la vigilance est de mise pour les élus étudiants.

Se battre contre les droits d’inscription illégaux ?

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La lettre des élus : La LMDE est la première mutuelle étudiante de France, quels sont vos diagnostics sur l’état sanitaire des étudiants ?

Damien Berthilier : La crise sociale qui touche

notre pays depuis un an maintenant frappe de

plein fouet les jeunes et les étudiants. Elle va de

plus participer à la dégradation de l’état sanitaire

de la population en général et des étudiants en

particulier car les arbitrages se font au détriment

de la santé : on nous annonce déjà de nouveaux

déremboursements pour 2010. La population

étudiante n’est pas au cœur des préoccupations

des politiques publiques et cette absence de pri-

se en compte des problèmes conduit d’année en

année à une dégradation des conditions de vie

des étudiants.

L’enquête nationale sur la santé des étudiants

que la LMDE avait fait réaliser en 2005 montrait

que 23% des étudiants renonçaient à des soins

pour des raisons financières et que 13% d’entres

eux n’avaient pas accès à une couverture com-

plémentaire. Une étude commandée par la LMDE

en 2008 démontre quant à elle que le recours les

étudiants ont peu recours aux soins qui est réduit

aux soins de base. En effet, exception faite de

la visite chez le médecin généraliste (87% des

étudiants en ont eu au moins une dans l’année) il

semble que les étudiants ont un recours moindre

au spécialiste : dans l’année, seulement 43% se

sont rendus chez un dentiste, une étudiante sur

deux chez un gynécologue, un étudiant sur deux

souffrant de problèmes de vue chez un ophtal-

mologue, et à peine plus d’un sur deux (55%)

souffrant d’un problème d’audition a consulté un

spécialiste.

De plus, du fait sans doute du manque de moyens

alloués à ces structures, 40% des étudiants n’ont

jamais fréquenté les services de la médecine pré-

ventive dans le secondaire ou le supérieur.

Très peu d’étudiants ont par ailleurs recours à

l’aide d’un psychiatre ou psychologue (7% au

total dont une moitié seulement est remboursée

par la Sécurité sociale). La notoriété des Bureaux

d’Aide Psychologique Universitaire (BAPU, qui

sont au nombre de 13 seulement en France), ap-

paraît également très faible puisque seul un quart

des étudiants en a entendu parler.

Au-delà des problèmes liés au renoncement aux

soins, les difficultés sociales des étudiants ont

des conséquences notamment sur leur alimenta-

tion : 44% des étudiants selon l’enquête de 2008

dise avoir une alimentation qui n’est pas équili-

brée.

LDE : Quelles sont les propositions de la LMDE pour améliorer la situation ?

DB : Lors de la campagne présidentielle, le can-

didat Nicolas Sarkozy s’était engagé à mettre en

place un « chèque santé » pour les étudiants.

Ce chèque avait pour but de faciliter l’accès

une complémentaire santé pour les étudiants

de souscrire en prenant en charge une partie du

coût de cette dernière. Force est de constater

qu’à l’heure actuelle, aucune mesure en ce sens

n’a été mis en place par l’Etat au niveau natio-

nal, mais certaines collectivités locales (Conseils

Régionaux ou Généraux) ont mis en place des

dispositifs similaires et les premières évaluations

sont concluantes.

Par ailleurs, la loi permet aujourd’hui aux uni-

versités de transformer leurs Médecines Pré-

ventives Universitaires en véritables centres de

santé étudiants qui leur donnerait accès à des

consultations médicales avec des médecins

conventionnés au sein des établissements. Cette

mesure est un véritable progrès puisqu’elle faci-

liter grandement l’accès aux soins au sein même

de l’université. Cependant, à l’heure actuelle,

trop peu d’universités ont mis en place ce type de

dispositif, il faut maintenant que la majorité des

universités y parvienne.

LDE : La LMDE a sorti récemment une enquête consacrée au temps des étudiants, quels sont les constats qui en ressortent ?

DB : La thématique du temps des étudiants est

présente dans nos enquêtes depuis quelques

années sans qu’une étude plus précise n’est été

réalisée jusque là. Une première étude a été me-

née sur ce thème en 2006 à Montpellier par la

LMDE avec l’Agglomération de Montpellier. Elle

a donné lieu à la prise de mesures concrètes par

les acteurs locaux pour faciliter la vie des étu-

diants et leur accès au campus.

Le facteur du temps apparaît comme ayant des

conséquences directes sur les conditions de vie

des étudiants. Le manque de temps impliqué

dans de nombreux troubles de santé : stress, an-

xiété, surpoids et obésité, troubles du sommeil…

Selon l’étude réalisée sur la ville de Reims en mai

2009, 61% des étudiants considèrent qu’ils ont

souvent beaucoup de choses à mener de front,

68% chez ceux qui ont une activité rémunérée en

parallèle de leurs études.

Les étudiants apparaissent comme globalement

satisfaits de l’articulation temporelle de leur em-

ploi du temps et des services mis à leur dispo-

sition. C’est plus problématique pour l’accès aux

services administratifs, aux transports en com-

mun ou aux salles de travail.

Cependant, les étudiants ont le sentiment de

devoir s’adapter à un rythme de vie qu’ils consi-

dèrent comme n’étant pas le leur. Ils ont le senti-

ment de manquer de temps et de ne pas pouvoir

gérer leur temps pour 50% d’entre eux.

Il faut donc que tous les acteurs de la vie uni-

versitaires, les établissements, le CROUS, mais

aussi les collectivité locales, que ce soit les Mai-

ries ou les Conseils Régionaux se saisissent de

la question pour apporter des réponses concrètes

aux étudiants. Il faut que les horaires de transport

et de cours soient aménagés, il faut permettre à

tous les étudiants de se restaurer dans de bon-

nes conditions en ayant une pause médiane

suffisante. Enfin, les étudiants salariés ont des

problèmes démultipliés. Il faut donc à terme don-

ner les moyens à tous les étudiants de faire leurs

études sans avoir à se salariés pour les financer.

Interview réalisée par Annaig Piederriere

Interview3 questions à ... Damien Berthilier, président de la LMDE

Qu’est-ce que la LMDE?La LMDE (La Mutuelle des étudiants) est une mutuelle santé française pour les étudiants. Elle a été

créée par l’arrêté du 28 avril 2000 qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout

le territoire français. La LMDE dispose d’une délégation de service public pour la gestion de la sécurité

sociale étudiante mais est surtout une mutuelle santé complémentaire.

Première mutuelle étudiante de France avec plus de 810 000 affiliés en sécurité sociale et 260 000 ad-

hérents mutualistes en complémentaire santé. La LMDE dispose de 153 agences et de 600 salariés. La

LMDE s’inscrit dans le mouvement mutualiste français. Elle adhère à ce titre à la Fédération nationale

de la mutualité française (FNMF). Son président actuel, Damien Berthilier[

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Documents

La lettre des élus Juin 2009